19 rapports - Ville de Thouars et communauté de communes du

Transcription

CM 20 OCTOBRE 2011
Le quorum étant atteint, M. Le Maire ouvre la séance et donne lecture des procurations. Il
présente les excuses de M. Benoît SAMSON, Trésorier Principal, qui n'a pu assister à la séance.
INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE :
Voir en annexe.
1
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1A. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE DE L’ARCHITECTURE ET DES
PATRIMOINES. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
CREDES POUR LA CARTE CEZAM 2012.
Le CREDES (Centre Régional d’Etudes et de Documentations Economiques et
Sociales) est une association qui regroupe des comités d’entreprises et amicales de personnel de
la Région Poitou-Charentes, soit environ 440 structures.
Le CREDES remet à chaque salarié des C.E. adhérents (environ 50.000 porteurs en
Région Poitou-Charentes, dont 20.000 porteurs en Deux-Sèvres) une carte CEZAM qui permet
d’obtenir des réductions directes en matière de sorties culturelles mais aussi dans d’autres
domaines très divers.
Le CREDES propose la signature d’une convention de partenariat avec la Ville de
Thouars au profit du musée municipal Henri Barré, qui prévoit, en contrepartie d’une réduction
accordée aux membres des C.E. adhérents au CREDES, de bénéficier d’une insertion gratuite de
5 lignes sur le guide régional CEZAM 2012, publié à environ 50 000 exemplaires.
Il est proposé d’accorder comme réduction une entrée gratuite à la personne
accompagnant le titulaire de la carte CEZAM 2012.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 4 octobre 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 octobre 2011,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME MARQUOIS, Rapporteur,
ACCEPTE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CEZAM 2012 ENTRE LE
CREDES (CENTRE REGIONAL D’ETUDES ET DE DOCUMENTATIONS ECONOMIQUES ET
SOCIALES) ET LA VILLE DE THOUARS (SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE) POUR LE
MUSEE HENRI BARRE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
1B. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE DE L’ARCHITECTURE ET DES
PATRIMOINES. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’EXPOSITION « QU’EST-CE
QUE TU LIS DANS MON ASSIETTE » AVEC LES VILLES DE BRESSUIRE ET DE
PARTHENAY.
Les musées de Thouars, Bressuire et Parthenay ont travaillé à la mise en place d’une
exposition et d’actions pédagogiques autour de leur collection de céramique et plus
particulièrement sur les faïences portant de l’écrit (patronymes, dictons, signatures, publicité,
poésie…). L’exposition composée de pièces allant du XVI e siècle à nos jours sera présentée en
2011 à Bressuire, en 2012 à Thouars et en 2013 à Parthenay.
Une convention de partenariat a été établie pour définir :
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Les dates de présentation de l’exposition dans chaque musée,
Le partage des frais portés par la Ville de Bressuire. La Ville de Thouars est
sollicitée sur sont budget 2012 à hauteur de :
-1.166,40 € pour la participation à l’impression du catalogue mis en vente
pendant la saison (90 exemplaires remis),
-112,13 € pour la participation à l’impression du livret pédagogique pour
l’accueil des scolaires (250 exemplaires remis).
o La scénographie est prise en charge par le musée de Bressuire qui la met ensuite
à disposition des autres musées, soit 15 bannières pour l’intérieur et un calicot
pour l’extérieur.
o Chaque musée prend en charge le coût de transport des œuvres entre chaque lieu
d’exposition.
o Les œuvres prêtées font l’objet d’un avenant spécifique et détaillé.
o Chaque collectivité assure les œuvres empruntées des autres musées clou à clou.
o
o
Le catalogue sera mis en vente dans le cadre de la régie de recettes du musée.
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 4 octobre 2011,
Ouï l'exposé de MELLE GEAIRON, Rapporteur,
ACCEPTE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’EXPOSITION
« QU’EST-CE QUE TU LIS DANS MON ASSIETTE » AVEC LES VILLES DE BRESSUIRE ET DE
PARTHENAY TELLE QUE PRESENTEE EN ANNEXE.
1C. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE DE L’ARCHITECTURE ET DES
PATRIMOINES. ARCHEOLOGIE PREVENTIVE. RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE SAINT
MÉDARD. DEMANDE À L'ÉTAT POUR L'ATTRIBUTION DE VESTIGES MOBILIERS.
En 2007, la Ville de Thouars, dans la perspective du réaménagement de la place SaintMédard, a fait procéder à une opération d'archéologie préventive, menée par l'INRAP en lien avec
le service régional de l'archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PoitouCharentes.
Ce diagnostic a mis au jour des vestiges mobiliers en céramique, des épingles à linceul,
une bague en bronze (cf inventaire ci-annexé).
L'article L 523-14 du code du patrimoine prévoit que la propriété des objets soit
partagée à parts égales entre l'Etat et le propriétaire du terrain, soit la Ville de Thouars, si cette
dernière en fait la demande.
Le musée Henri Barré possède déjà une collection d’objets archéologiques issue de
fouilles menées sur le territoire. Il apparaît cohérent de la compléter par des objets apportant
témoignage de l’histoire du centre historique de Thouars.
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Dans ce contexte, la Ville de Thouars souhaite solliciter les services de l'Etat afin de :
- demander à recevoir un lot d’objets dont la valeur correspond à la moitié des
objets inventoriés,
- solliciter une mise en dépôt du lot d'objets propriété de l'Etat.
Ouï l'exposé de MELLE GEAIRON, Rapporteur,
APPROUVE LA DEMANDE AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT POUR
L’ATTRIBUTION DE VESTIGES MOBILIERS DANS LE CADRE DE L’OPERATION
D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE MENEE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PLACE SAINTMEDARD.
1D. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE DE L’ARCHITECTURE ET DES
PATRIMOINES. MISE EN PLACE D’ATELIERS D’URBANISME SUR LE DEVENIR DE
L’ILOT SAUGE.
Le réaménagement urbain de la place Saint-Médard et de l’îlot Saugé est actuellement
en pleine réalisation. Dans ce cadre, des Thouarsais ont exprimé leur questionnement sur le
devenir de l’immeuble Saugé, propriété de la Ville de Thouars.
Afin de mettre en place une démarche de concertation et d’échanges avec des
représentants des habitants, et d’apporter à la Municipalité des éléments à la prise de décisions, il
est proposé la conduite d’ateliers d’urbanisme sur ce sujet. Un comité de pilotage assisté d’un
comité technique déterminera le fonctionnement des ateliers. Les rencontres débuteront fin 2011
et seront animées par un médiateur extérieur. Elles feront l’objet d’une restitution au premier
trimestre 2012.
Le projet est coordonné par Yves Boutet, élu. Le chef de projet technique est Christelle
Bègue-Maurin, responsable du service de l’Architecture et des Patrimoines.
Le comité de pilotage est composé de :
o8 élus dont 1 représentant du groupe d’opposition,
o8 techniciens dont le directeur du CAUE et l’architecte des Bâtiments
de France.
Les ateliers d’urbanisme seront suivis par les membres du comité de pilotage, les
référents des quartiers, 4 représentants de l’union des commerçants et par toute personne
pouvant apporter un éclairage complémentaire au débat.
Cette démarche novatrice permet au public de se confronter à des dossiers
d’aménagement urbain, d’en comprendre la complexité et de se saisir des problématiques qui
s’imposent. Elle sera renouvelée et améliorée pour développer d’autres sujets d’actualité liés à
l’urbanisme.
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Ouï l'exposé de M. BOUTET, Rapporteur,
ACCEPTE DE METTRE EN PLACE DES ATELIERS D’URBANISME SUR L’AVENIR
DE L’IMMEUBLE SAUGE TEL QU’ENONCE CI-DESSUS.
2. AFFAIRES ECONOMIQUES. MARCHE DE NOEL 2011. DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES, VIA LE SYNDICAT DU PAYS
THOUARSAIS, DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT
DURABLE 2007-2013.
Depuis quelques années déjà, le Marché de Noël de Thouars a su se faire une place
grandissante. Celui-ci est devenu une véritable tradition et symbole des fêtes de fin d’année à
Thouars.
Depuis 2010, 27 chalets sont répartis en un village d’artisans qui s’installent place Saint
Médard, un espace enfants avec animations et jeux sur le parvis et place Jeanne d’Arc.
L’édition 2011 se veut d’autant plus innovante puisque le Marché de Noël ouvrira ses
portes dès le vendredi 16 décembre en même temps que le marché hebdomadaire.
La nouveauté 2011 : la présence d’un carrousel, pour petits et grands.
A cette occasion, un chapiteau sera installé sur la nouvelle place St Médard. Il
accueillera le Marché de Noël des associations ainsi que les villes jumelées avec Thouars
(cette année la Pologne, la Belgique et l’Ecosse). Ces dernières offriront aux consommateurs
l’occasion d’associer cadeaux et solidarité, découvertes des spécialités des villes jumelées et
animations spécifiques de chaque pays.
De plus, une nocturne sera reconduite comme l’année précédente avec une ouverture
des commerces jusqu’à 20h le samedi 17. Une animation soutenue viendra alors agrémenter
cette soirée.
Le contexte est prévu pour que petits et grands soient plongés dans un monde de
magie avec la calèche du Père Noël. Des peluches enchanteront les visiteurs au gré des rues. La
promenade amènera le public à découvrir, admirer la ferme vivante présente sur le parvis de la
Chapelle Jeanne D’Arc.
Les promeneurs auront de quoi flâner dans les rues grâce aux nombreuses animations
prévues.
C’est dans le cadre des ces animations et de l’évolution de cette manifestation, que la
Ville de Thouars sollicite auprès de la région Poitou-Charentes, via le Pays Thouarsais, l’obtention
d’une subvention de 5.000 euros dans le cadre du contrat Régional de Développement durable
2007-2013.
Le coût de la manifestation est estimé à 24.500 euros.
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Ouï l'exposé de M. BOUTET, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER LE CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES, VIA LE
SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS, POUR UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 5.000
EUROS POUR LE MARCHE DE NOEL 2011 DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE
DEVELOPPEMENT DURABLE 2007-2013.
3A. BUDGET. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE :
RAPPORT D’UTILISATION 2010.
La ville de Thouars bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale (DSUCS) instituée par la loi du 18 janvier 2005 pour la programmation de la cohésion
sociale qui a réformé la DSU.
La DSUCS a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges
élevées ».
La DSUCS est attribuée aux communes éligibles soit les trois premiers quarts des
communes de plus de 10 000 habitants sur la base d’un indice synthétique prenant en compte :
- le potentiel financier par habitant
- la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de
logements
- le nombre de personnes couvertes par des allocations logement
- le revenu par habitant de la commune
En 2010, la ville de Thouars a perçu au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale un montant de 249 337 €.
Cette enveloppe a permis de financer des actions relevant des thématiques suivantes :
Urbanisme/Habitat
1 Requalification du quartier Saint-Médard
-
Aménagement de la Place Saint-Médard
Finalisation du projet avec le bureau d’études en collaboration avec les services techniques
municipaux et le service de l’architecture et des patrimoines sur le volet médiation pour un
montant de 61.481 euros. Suivi du dossier de subvention auprès des organismes partenaires
financiers.
- Opération de restauration immobilière
L’îlot Saugé a fait l’objet d’une étude architecturale dans le but de déclarer sa restauration
d’utilité publique dans le cadre du dispositif de défiscalisation Loi Malraux.
2 Réhabilitation cœurs d’Ilots
-
Ilot Bertizzolo Verrier/Trémoïlle
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Une étude pour mise en sécurité a été réalisée
-
Immeuble 5 et 7 rue Saugé
La Ville a établi un bail emphytéotique avec le PACT des Deux-Sèvres pour la réhabilitation
de 3 logements sur le site communal.
Coût de participation de la Ville à la démolition : 23.660 euros.
3 Aménagement du quartier des Beaux-Champs
-
La Société d’aménagement Poitou-Terrains a été retenue pour la réalisation sur une
surface de 6ha d’un nouveau quartier qui permettra d’accueillir des constructions à usage
d’habitat et mixte.
Une 1ère tranche de travaux commercialisable dès 2011 comportera une quinzaine de lots.
4 OPAH/RU
En complément des aides octroyées par l’ANAH et la Communauté de Communes du
Thouarsais, la Ville a contribué sur ses fonds propres au dispositif OPAH/RU mis en œuvre sur
le centre ancien pour un montant global de 45.245 euros.
5 Résidence Habitat Jeunes
La Ville co-participe avec la Communauté de Communes au fonctionnement de la structure
en soutenant l’association gestionnaire pour un montant de 6.410 euros.
Action sociale/Solidarité
En 2010, la subvention versée par la Ville au Centre Communal d’Action Sociale
s’élevait à 820 000 €.
Une analyse des besoins sociaux a été réalisée en 2010.
L’année 2010 a vu s’étoffer le guichet unique d’accès aux multi-accueils Thouarsais
avec l’adhésion de la micro crèche « A petits pas… ».
Des accueils d’urgence peuvent être proposés en fonction des besoins des familles et
des capacités des multi-accueils.
Le R.A.M. poursuit ses missions auprès des Assistantes maternelles et des
parents/futurs parents, en complémentarité avec l’Espace Parents Enfants.
Le partenariat avec la Résidence Habitat Jeunes « Point de Mire » s’est développé
dans le cadre du Pôle Hébergement regroupant 13 places de C.H.R.S. et Stabilisation.
Depuis de nombreuses années, la Ville finance un chantier insertion patrimoine pour un
coût global supérieur à 200.000 euros.
Le C.C.A.S. poursuit sa mission envers les aînés grâce aux services d’aide à domicile,
au logement-Foyer Gambetta et au service du portage de repas.
Action éducative
La ville a mis en place une politique tarifaire adaptée permettant l’accès aux cantines
pour le plus grand nombre. A cela s’ajoute le principe de la gratuité temporaire des repas pour les
familles en grande difficulté.
Action citoyenne/Animation jeunesse et de quartiers
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La ville contribue au fonctionnement des équipements de proximité (salles de quartier,
espace liberté) ainsi qu’à celui du CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) pour un coût
annuel d’environ 270.000 euros.
3B. BUDGET.
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL A M. BENOIT SAMSON,
RECEVEUR MUNICIPAL.
Monsieur SAMSON Benoît, nouveau Trésorier Principal de la Ville de Thouars, par
courrier en date du 19 septembre 2011, a adressé un dossier concernant l’attribution de
l’indemnité de Conseil qu’il sollicite au titre de l’année 2011.
Le montant de cette indemnité est basé sur la moyenne des dépenses budgétaires
réelles des trois derniers exercices et sa reconduction doit faire l’objet d’une nouvelle délibération
lors du changement de Conseil ou à l’occasion de la nomination d’un nouveau trésorier.
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des
services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions
de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur,
PREND ACTE DE L’ACCEPTATION DE M. SAMSON BENOIT, RECEVEUR
MUNICIPAL A THOUARS, POUR CONTINUER A ASSURER LES PRESTATIONS DE CONSEIL.
DECIDE EN CONSEQUENCE DE LUI ATTRIBUER L’INDEMNITE DE CONSEIL
POUR UNE GESTION AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2011.
DECLARE QUE LES CREDITS SONT PREVUS AU BUDGET PRIMITIF 2011 ET QUE
CETTE INDEMNITE EST CALCULEE AU TAUX PLEIN DU TARIF PREVU A L’ARTICLE 4 DE
L’ARRETE DU 16 DECEMBRE 1983.
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3C. BUDGET.
SUBVENTION INSTITUTION SAINT-CHARLES. COMPLEMENT
D’INSCRIPTION POUR L’ANNEE 2011.
La collectivité a inscrit une somme de 55.000 € au budget primitif au titre de la
participation à l’institution SAINT-CHARLES pour l’année 2011.
Cette somme correspondait à une estimation de la subvention à verser, puisqu’à la date
du vote du budget, la collectivité ne disposait pas encore du détail des effectifs de l’Institution
SAINT-CHARLES.
Ces éléments nous ayant été communiqués depuis, il est possible aujourd’hui d’arrêter
définitivement la contribution 2011 à verser à cette école.
113 enfants thouarsais étaient scolarisés en classes élémentaires au cours de l’année
scolaire 2010/2011.
Le coût d’un élève en école publique applicable pour le calcul de la subvention 2011 a
été fixé à 526,64 €.
La participation 2011 s’élèvera donc à : 113 x 526.64 €, soit 59.510.32 €.
L’inscription actuelle doit sur cette base être complétée d’une somme de 4.510.32 €.
ACCEPTE LE VERSEMENT COMPLEMENTAIRE D’UNE SUBVENTION DE
4.510,32 € A L’INSTITUTION SAINT-CHARLES POUR L’ANNEE 2011.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, INSCRIPTION BUDGETAIRE
FAITE SUR LA DECISION MODIFICATIVE A SUIVRE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION
3D. BUDGET.
COMPTABILITE PATRIMONIALE. MISE A JOUR DE L’ACTIF.
La comptabilité M14 impose aux collectivités territoriales la tenue d’une comptabilité
patrimoniale, concordante avec celle du trésorier, et pour les communes de plus de 3.500
habitants l’obligation d’amortir les biens renouvelables.
La mise à jour au fil de l’eau des acquisitions d’équipements nouveaux est
aujourd’hui réalisée, mais il convient de régulariser les acquisitions anciennes et de sortir de l’actif
les biens obsolètes, détruits, volés, ou cédés.
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Dans un souci de début de toilettage de l’actif de la Ville de Thouars, il vous est
proposé de sortir du patrimoine les biens suivants, sachant que pour l’ensemble de ces
acquisitions, la sortie du patrimoine n’a pas d’incidence financière pour le Budget de la Ville
puisque les écritures à réaliser sont des écritures d’ordre non budgétaires réalisées par le
Trésorier :
ARTICLE 205 – Concessions, brevets, licences
Concessions, brevets, licences - compte 205
Fiche 940500 - SPM - Word 6
Fiche 940501 - SPM - Excel 5
Fiche 940503 - Opsys V8
Fiche 940504 - Opsys - Syst 3M
Fiche 940505 - Opsys - Module gestion
Fiche 940506 - Opsys - Interface Logic
Fiche 940507 - Camif - Logiciel HC - GST
Fiche 950500 - Camif - logiciel Works
Fiche 960500 - Logiciel MAJ Clarisworks 3/4,0
Fiche 970500 - Logiciel Windev 4,1
Fiche 970501 - Works 4,0
Fiche 970508 - Excel 5,0
Fiche 970514 - Mise à jour Autocad V13-V14
Fiche 970515 - Logiciel gestion commercial API
Fiche 970516 - Masterclips 150000
Fiche 970517 - Avenio Logiciel gestion archives
Fiches 970518 - Amada Logiciel Billeterie
Fiche 980500 - Logiciel Works 97 - 4,0
Fiche 980501 - Novell Netware
Fiche 980502 - Logiciel Atheno Musée 3 accès
Fiche 980503 - Module Taurus NT 5 User
Fiche 980504 - Windoxs NT
Fiche 980505 - Arcserve single server
Fiche 980506 - MODULE ACQUISITION ccitt
Année
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1998
1998
1998
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1998
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Montant
acquisition
522,53 €
1 045,05 €
2 549,34 €
1 084,83 €
1 808,05 €
904,02 €
65,55 €
234,77 €
74,70 €
1 211,59 €
59,46 €
59,46 €
59,46 €
59,46 €
59,46 €
59,46 €
59,46 €
426,86 €
426,86 €
426,86 €
426,86 €
426,86 €
426,81 €
744,61 €
1 047,97 €
112,15 €
2 482,02 €
4 964,04 €
59,46 €
156,28 €
9 050,65 €
3 566,76 €
913,75 €
575,65 €
624,18 €
Valeur nette
comptable
au 31,12,2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
10
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010513
- Logiciel Info Musée/Conserv,
- Logiciel SIMPLY 30
- COREL DraW 8,0 Win 95 NT CD
- Emulation / matériel informatique
- Publixher 98 CD Win 95
- Home Essential Microsoft
- Logiciel
- logiciel Adobe Illustrator
- Mise à jour Novel 4,10,10
- Home essentials 98
- Logiciel Acces asynchrone
- Extension licence 4 a 15 Utilisateurs
- LICENCE Opsys Windows serveur
- Logiciel Pack office
- Logiciel Works sous Windows
- Adobe Photoshop 5,0
- Publisher 98
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- Microsoft Frontpage 98
- Quark Xpress
- Works deskjet 695 c
- Base de données Baseecole
- Frontpage
- PUBLISHER 98
- Dlink carte 16 B ISA Combo
- Mise à jour Arcserve
- Main œuvre Installation
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- Logiciel NORTON Antivirus
- WEB Submit
- Licences Opsys sous windows
- MS Works 4,5
- Logiciels
- Licences Oracle sur NT
- Licence Arpège Mélodie
- Mises à jour Tun EMUL
- Logiciel
- Microsoft Office 2000 PME
- Modem Externe Elsa
- Pack de 10 Windows NT
- Pack de 8 MSWORKS
- Logiciel Pack Adobe Design
- Works 2000
- Works
- Mise à jour compteur Routier
- Pack Microsoft Office 2000 PME
- Norton Antivirus 2000 Serveur
- Norton Internet sécur 2000
- Norton Internet sécurity 2000
- Installation informatique
- Mise à jour
- Frontpage MAJ 2000
- Mise à jour du BIOS
- Pack office PME 2000
- Publisher 2000
- Logiciels
- Autocad 2000
- Logiciel
- Logiciel Sigma
- Microsoft Visual Studio Pro 6,
- Logiciel ADOBE Design Collect,
- Works 2000
- Works 2000
- Works 2000
- Works 2000
- Works 2000
- Pack Office PME 2000
Année
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1998
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1998
1998
1998
1998
1998
1998
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1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
1999
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
Montant
acquisition
8 824,97
115,83
604,88
3 166,87
98,91
119,52
200,47
564,06
2 098,50
150,92
6 986,43
2 584,98
6 113,13
523,98
1 740,50
1 208,54
112,05
4 355,49
213,12
2 103,80
74,70
1 222,64
333,56
195,13
168,05
680,26
108,93
425,98
1 288,19
84,61
453,20
367,71
221,05
1 171,47
1 378,90
3 033,58
442,10
884,20
1 380,03
53,32
347,48
320,14
437,57
294,17
2 482,02
159,95
159,95
330,94
3 077,95
719,29
548,82
136,52
181,41
91,16
74,70
74,70
74,70
2 206,24
327,77
133,23
4 120,64
5 013,32
1 385,70
2 187,95
1 521,47
2 149,53
57,93
57,93
57,93
57,93
57,93
344,53
344,53
344,53
344,53
344,53
€
€
€
€
€
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€
Valeur nette
comptable
au 31,12,2010
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€
€
€
€
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€
€
€
€
€
11
CM 20 OCTOBRE 2011
Fiche 010514 - Works 2000
Fiche 010515 - Pack Office PME 2000
Fiche 010516 - Droits de reproduction
Fiche 010517 - Fresque Historique
Fiche 010518 - R, Schuman
Fiche 010519 - Pack office PME 2000
Fiche 010520 - vhs Bulks
Fiche 010521 - Mise à jour Office XP
Fiche 010522 - Appel offres
Fiche 010523 - Droits de reproduction
Fiche 010524 - Licence OPEN A Office XP Devel
Fiche 010525 - LOGICIEL sigma - Station 200
Fiche 010526 - Droits audio
Fiche 010527 - Logiciel NORTON
Fiche 010528 - Logiciels
Fiche 010529 - Logiciel
Fiche 010532 - Pack office PME 2000 OEM
Fiche 010533 - Logiciel Macromédia DEA MW4
Fiche 020500 - Logiciel CUBASE Audio VST PC
Fiche 020501 - Echange Windev 5,5 Vers , 7,0
Fiche 020502 - Lot Licences
Fiche 020504 - MAJ AP Design
Fiche 020505 - Logiciel Progiterm
Fiche 020508 - Logiciel Microsoft Works suite
Fiche 020510 - Logiciel Dell Open manage
Fiche 020512 - Logiciel Microsoft Office XP
Fiche 020513 - Logiciel Microsoft Office XP
Fiche 020514 - Progiciel
TOTAUX
Année
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
Montant
acquisition
59,46 €
344,53 €
3 597,05 €
189,62 €
239,80 €
1 609,87 €
373,35 €
5 612,22 €
449,66 €
802,25 €
1 030,56 €
774,55 €
97,26 €
63,88 €
7 307,46 €
298,50 €
123,98 €
90,00 €
346,43 €
633,43 €
410,08 €
562,12 €
998,23 €
5 663,13 €
598,00 €
460,46 €
1 584,92 €
528,30 €
143,52 €
299,99 €
938,84 €
7 087,12 €
492,75 €
246,38 €
9 082,57 €
176 339,73 €
Valeur nette
comptable
au 31,12,2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
12
CM 20 OCTOBRE 2011
ARTICLE 2182 – Matériel de transport - véhicules
MAT DE TRANSPORT compte 2182
TRACTEUR JEV RENAULT R7050N 349DZ79
RENAULT SAVIEM BENNE BASCULANTE 59KS79
RENAULT SAVIEM BENNE BASCULANTE 60KS79
VELOSOLEX
RENAULT SAVIEM BENNE 2417QC79
Année
1970
1970
1970
1971
1976
REMORQUE ET CYLINDRE
1973
BABY-DUMPER SAMBRON MOTEUR DIESEL
1973
RENAULT ESTAFETTE CORBILLARD 196PE79
1974
PEUGEOT MOBYLETTE
1975
ENVELOPPE BENNE NORKA
1975
CYCLOMOTEUR
1975
RENAULT ESTAFETTE 7684QJ79
1978
SALEUSE-SABLEUSE ELECTRIQUE MODELE A
1979
RENAULT SAVIEM A BENNE 992NP79
1979
RENAULT SAVIEM BALYEUSE ASPIRATRICE 1020QN79
1980
REMORQUE
1980
RENAULT R4F4 TYPE 2109 5822QN79
1980
DISTRIBUTEUR D'ENGRAIS MOTOCULTURE 1M50
1980
RENAULT CAMION JKAA12N 4204QQ79
1981
RENAULT R4F6 FOURGONNETTE 3788QQ79
1981
RENAULT R4TL 3871QR79
1981
SAVIEM BAC GRAVILLONNEUR
1981
BERLIET BENNE A ORDURES 120QG79
1981
RENAULT R4F4 7295MS78
1982
CYCLOMOTEUR
1982
CHARGEUR VETERINAIRE
1983
JOHN DEERE TRACTEUR 172MG79
1983
RENAULT R4 112302A 5242QY79
1984
RENAULT FOURGONNETTE R4 5398QY79
1984
RENAULT FOURGONNETTE R4 6973RB79
1985
RENAULT R11-28 9871RE79
1986
RENAULT TRAFIC MICROBUS T2W800 4916 RE79
1986
RENAULT T1X000 8CV 4331RD79
1986
PEUGEOT 103 MVL
1988
RENAULT TRAFIC T3X805 AVEC PORTE ECHELLES+EXTINCTEUR 562RV79
1990
RENAULT CAMIONETTE T3X805+EXTINCTEUR 2292RV79
1990
RENAULT MASTER T35D OCCASION TYPE FB30A1 (1989) 9678RY79
1991
CITROËNE AX TEN 5 PORTES 171 (1992) CHASSIS 33ZH2532 BLANC 329RZ79
1991
RENAULT FOURGON F4040SA 6CV (1992)SERIE 7366593 901SD79
1993
RENAULT FOURGON TBX305 8CV (1991) SERIE 6681908 2669 SG79
1994
MINI BUS RENAULT 20 PLACES (1995) TYPE B11050TCP SERIE VF6FN40A000058001 8602SJ79
1994
PEUGEOT 306 8697SK79
1998
PEUGEOT 306 5423SV79
1999
TOTAUX
Montant
acquisition
1 326,31 €
4 734,12 €
4 734,12 €
82,83 €
6 928,02 €
5 253,39 €
2 036,11 €
6 095,99 €
53,36 €
140,84 €
245,75 €
4 328,44 €
940,63 €
5 899,78 €
50 364,86 €
871,49 €
1 676,94 €
576,26 €
23 412,36 €
2 103,80 €
3 878,30 €
1 290,82 €
2 439,18 €
2 286,74 €
685,72 €
3 263,17 €
5 793,06 €
4 866,17 €
4 929,64 €
3 735,00 €
4 802,14 €
13 050,87 €
4 812,51 €
774,82 €
12 848,12 €
12 007,27 €
11 672,34 €
7 404,90 €
8 181,23 €
8 533,94 €
53 555,30 €
7 012,65 €
2 477,30 €
302 106,59 €
Valeur nette
comptable
1 326,31 €
4 734,12 €
4 734,12 €
82,83 €
6 928,02 €
5 253,39 €
2 036,11 €
6 095,99 €
53,36 €
140,84 €
245,75 €
4 328,44 €
940,63 €
5 899,78 €
50 364,86 €
871,49 €
1 676,94 €
576,26 €
23 412,36 €
2 103,80 €
3 878,30 €
1 290,82 €
2 439,18 €
2 286,74 €
685,72 €
3 263,17 €
5 793,06 €
4 866,17 €
4 929,64 €
3 735,00 €
4 802,14 €
13 050,87 €
4 812,51 €
774,82 €
12 848,12 €
12 007,27 €
11 672,34 €
7 404,90 €
8 181,23 €
8 533,94 €
53 555,30 €
0,00 €
0,00 €
292 616,64 €
13
CM 20 OCTOBRE 2011
ARTICLE 2183 – Matériel de bureau et informatique
ANNEES
D'acquisition
LIBELLE
MONTANTS
EUROS
Amorti en euros
Valeur nette
comptable
03/02/1992
2 Ecran VT 320 - 2 Claviers - 1 imprimante LA 210
1 829,39
1 829,39
0,00
24/07/1992
30/12/1992
23/10/1992
19/10/1994
1993
08/03/1993
05/04/1993
20/04/1993
20/04/1993
18/05/1993
1997
1997
Matériel informatique
PC - Imprimante - Log, Works 2
Olivetti system et networks
Filtres antistatiques
Micro-ordinateurs - installation
Filtres écran
Imprimante wide Matrix
HDV - Camif Microo pcs 44 Olivetti
Micro PCS 44 Olivetti - Imprimante Desjet
Filtre écran
Disque dur 260 / serveurs 3416*2
Micro ordinatuer portable camif
29 964,01
2 632,22
1 204,41
480,94
976,44
1 385,43
704,05
3 444,34
881,10
251,90
2 564,76
2 877,27
29 964,01
2 632,22
1 204,41
480,94
976,44
1 385,43
704,05
3 444,34
881,10
251,90
2 564,76
2 877,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1997
PC pentium 133/modeum/imprimante
10 704,21
10 704,21
0,00
1997
Portable musée + Office pro 97
3 263,93
3 263,93
0,00
1997
Onduleur APC 250
155,50
155,50
0,00
1997
Logiciel AMADA Monoposte
1 654,68
1 654,68
0,00
1997
Imprimante HP 690 C Théatre
291,18
291,18
0,00
janv-96
Matériel Visa informatique
21 553,15
21 553,15
0,00
13/03/1996
Micro-ordinateur camif
1 865,98
1 865,98
0,00
13/03/1996
Micro- ordinateur Pentium 75 - Olivetti
1 759,48
1 759,48
0,00
13/03/1996
Carte Ethernet
112,15
112,15
0,00
13/03/1996
Imprimante Epson Stylus 1000
733,58
733,58
0,00
22/05/1996
Visa inf, - cablage et série 2
36,77
36,77
0,00
22/05/1996
Visa inf - matériel divers
12 453,32
12 453,32
0,00
22/05/1996
Visa inf, - Roland pnc 5000 + Log Easy sign,
Basic
6 673,88
6 673,88
0,00
03/05/1996
Visa inf, Connexion ST sur serveur Uniox Sco
Mairie
3 528,15
3 528,15
0,00
25/10/1996
Marcireau - scanner Umax Supervista S12
1 174,82
1 174,82
0,00
09/12/1996
Imprimante Deskjet 690 C,
303,37
303,37
0,00
09/12/1996
Ordinateur PB7025D/1P120MM
1 675,41
1 675,41
0,00
09/12/1996
Trackman Marble Logitech
95,60
95,60
0,00
29/04/1996
Mémoire Simms 32 Bits 4 MO
191,21
191,21
0,00
14/11/1996
Visa informatique - solde sur marché
3 920,68
3 920,68
0,00
1998
Emulation visa informatique
640,36
640,36
0,00
1998
Moniteur 15 pouces + Souris
227,15
227,15
0,00
1998
2 Moniteurs 15 pouces
426,86
426,86
0,00
1998
divers matériels
602,17
602,17
0,00
1998
Modem télémaintenance Visa Informatique
678,42
678,42
0,00
1998
Ordinateur portable Tessi
1 961,10
1 961,10
0,00
1998
Modem interne - graveur GCS
682,97
682,97
0,00
1997
Cartes SCSI AHA 2940 - Visa inf
303,36
303,36
0,00
1997
Clé électronique PC Soft
45,96
45,96
0,00
1997
Logiciel gestion commerciale Marcireau
4 880,02
4 880,02
0,00
1997
Imprimante Micro moniteur
3 740,13
3 740,13
0,00
1998
CFA - Réintégration Budget : Actions pour l'emploi
845,33
845,33
0,00
16/09/1996
Bertrand P , - Aspirateur bidon
349,87
349,87
0,00
14
CM 20 OCTOBRE 2011
ANNEES
D'acquisition
LIBELLE
MONTANTS
EUROS
Amorti en
euros
Valeur
nette
comptable
Matériel Hôtel de Ville
0,00
0,00
0,00
17/01/1996
UNIT PC - Copieur Corvac NP 6025
6 449,58
6 449,58
0,00
06/02/1996
Bureau Désign - Support articulé écran clavier
1 346,73
1 346,73
0,00
20/03/1996
OESO - Pupitre délégué
292,33
292,33
0,00
11/04/1996
Alcatel - Poste service peronnel
248,75
248,75
0,00
28/05/1996
France Télécom - Poste Amarys 100
60,83
60,83
0,00
01/07/1996
Bureau Désign - Caisson sur roulettes
358,51
358,51
0,00
07/08/1996
Unit PC - Copieur canon NP 5060
6 434,87
6 434,87
0,00
18/09/1996
Boudillon - Magneto Philips mono
76,07
76,07
0,00
18/09/1996
Bourdillon - Casque
12,81
12,81
0,00
04/11/1996
Camif - Ecran Mural Métallisé
149,40
149,40
0,00
04/11/1996
Desrosne - Déshumidificateur air
869,63
869,63
0,00
1997
Ampli + LM Graphite
79,98
79,98
0,00
1997
Bureau Marcireau
2 141,97
2 141,97
0,00
1997
Meuble à rideau
246,75
246,75
0,00
1997
Divers - Pineau Centre Ouest
103,47
103,47
0,00
1997
Caisson panneaux Présentois
1 315,24
1 315,24
0,00
1997
Mobilier de bureau
2 132,70
2 132,70
0,00
1997
Prime opérateur Holst
571,42
571,42
0,00
1997
Réfrigérateur - METAY
492,56
492,56
0,00
1997
Amarys 1555 F165 - France télécom
74,70
74,70
0,00
1997
Poste Alcaltel
67,11
67,11
0,00
1997
Téléphones - Alcatel
1 571,95
1 571,95
0,00
1997
Présentoirs Mureaux Marcireau
261,07
261,07
0,00
1997
Porte manteaux Mureaux Marcireau
24,27
24,27
0,00
1997
Copieur Canon NP 4050 Unit Pc
5 313,37
5 313,37
0,00
1997
Camif - Ecran Mural ORAY
192,85
192,85
0,00
1997
Marcireau - Portemanteaux mureaux
24,27
24,27
0,00
1998
Bureaudesign - Armoires tablettes
2 045,37
2 045,37
0,00
1998
ACF - Armoire CAISSON
1 358,66
1 358,66
0,00
1998
Alcatel - Poste téléphone
90,09
90,09
0,00
1998
Alcatel - Poste téléphone
45,04
45,04
0,00
1998
Téléphone Audience 22 - Alcatel
90,09
90,09
0,00
1998
Téléphone répondeur Audience 22 - Alcatel
104,80
104,80
0,00
1998
Téléphone répondeur Audience 22 - Alcatel
174,66
174,66
0,00
1998
NP 6085 - Copieur Canon Unit PC
23 877,06
23 877,06
0,00
1998
Chaise dactylo ACF
1 636,15
1 636,15
0,00
1998
Aspirateur Nilfisk - Métay
442,54
442,54
0,00
1998
Camif - Phonefac Sagun 305 RE
303,37
303,37
0,00
1998
Motet - Magnétophone
315,11
315,11
0,00
1998
Camif - Poste informatique
106,64
106,64
0,00
1998
Camif - Meuble informatique
106,64
106,64
0,00
1997
Bibliothèque - Lecteur laser code barres
717,03
717,03
0,00
1997
Bibliothèque - avis appel offres
332,05
332,05
0,00
1998
Bibliothèque - Changement scannette
533,18
533,18
0,00
1998
Bibliothèque - réparation Modem
367,71
367,71
0,00
1998
Bibliothèque - Scanette
533,18
533,18
0,00
1998
Bibliothèque - Appel offres
98,51
98,51
0,00
1998
Bibliothèque - info - lot 1
19 514,86
19 514,86
0,00
1998
Bibliothèque - info, lot 2
2 195,49
2 195,49
0,00
1998
Bibliothèque - Info lot 2
9 478,84
9 478,84
0,00
1998
Atelier Mécanique - téléphone fax
200,14
200,14
0,00
15
CM 20 OCTOBRE 2011
ANNEES
D'acquisition
LIBELLE
MONTANTS
EUROS
Amorti en
euros
Valeur
nette
comptable
1997
Ecoles - camif - tableau 120 * 200
655,53
655,53
0,00
1997
Ecoles - Camif - tableau blanc
184,46
184,46
0,00
1997
Ecoles - triptiques multifonctions
518,33
518,33
0,00
1997
Ecoles - Chaises empilables
91,47
91,47
0,00
1997
Ecoles - table 120*60
323,95
323,95
0,00
1997
Ecoles - table pliante
254,59
254,59
0,00
1997
Ecoles - armoire 105 * 90
193,61
193,61
0,00
1998
Ecoles Tableau tryptique
524,42
524,42
0,00
1998
Ecoles - Armoire
291,41
291,41
0,00
1998
Ecoles - meuble bas
137,52
137,52
0,00
1998
Ecole - projecteur - magnétophone
203,53
203,53
0,00
1998
Ecoles - rétroprojecteur
355,97
355,97
0,00
1998
Ecoles - rétroprojecteur Kindermann
355,76
355,76
0,00
1998
Ecuries du Château - PC + imprimante Arts Plastiques
1 413,20
1 413,20
0,00
8 418,21
8 418,21
0,00
1998 Ecuries du Château - Matériel info musée - conservatoire
1997
Thouars initiative - imprimante HP
291,18
291,18
0,00
1998
Thouars initiative - Armoire caisson
1 827,60
1 827,60
0,00
1996
Ecole de dessin - Téléphone répondeur
89,94
89,94
0,00
1997
Ecoles - Pentium 133 + Imprimantes
1 410,15
1 410,15
0,00
1997
Ecole - one box 6320
1 522,97
1 522,97
0,00
1998
Ecoles - micro - ordinateur occasion
533,57
533,57
0,00
1998
Ecoles - imprimantes canon BJC 250
153,52
153,52
0,00
1998
Ecoles phone V90 56 F1
181,41
181,41
0,00
1998
Ecoles - imprimantes + Cartouches
218,62
218,62
0,00
1998
Ecoles imprimante stylus color 440
181,41
181,41
0,00
1998
Atelier en faveur de l'enfance - Répondeur
43,45
43,45
0,00
1996
Ecoles Lière bureautique - tel-fax
2 076,48
2 076,48
0,00
1997
Ecoles - lave linge fagor - J, Macé
303,37
303,37
0,00
1997
Ecoles - Lave linges Fagor - F, Buisson
303,37
303,37
0,00
1998
Médiathèque - téléphone et télécopieur
441,43
441,43
0,00
1998
Médiathèque - installation téléphone
1 453,36
1 453,36
0,00
1998
Contingent téléphonie - Portable motorola
150,92
150,92
0,00
1998
Contingent téléphonie - Portable
224,28
224,28
0,00
1998
contingent téléphonie - téléphone ss fil
284,93
284,93
0,00
1998
Emplois jeunes - pentium II 233 MMX Stylus 600
1 865,37
1 865,37
0,00
1998
Emplois jeunes - matériel informatique
5 544,10
5 544,10
0,00
1998
6 photocopieurs SORAM
14 635,11
14 635,11
0,00
1999
Tulip WM PII 35 032/cg0 Marcireau
3 593,97
3 593,96
0,00
1999
Scanner Epson
829,32
829,32
0,00
1999
Carte mère format at
272,88
272,88
0,00
1999
imprimante EPSON FX 1180
1 311,06
1 311,06
0,00
1999
imprimante EPSON FX 1180
161,79
161,79
0,00
1999
Ordinateur portable
2 224,23
2 224,23
0,00
1999
Scanner Epson
902,50
902,50
0,00
1999
Graveur CD RW Interne
591,50
591,50
0,00
1999
Ordinateur AMD
1 189,86
1 189,86
0,00
1999
Unité centrale
2 449,09
2 449,09
0,00
1999
Imprimante HP 695 CT
304,90
304,90
0,00
1999
Imprimante Centre de Loisirs
1 135,75
1 135,75
0,00
1999
Ordinateur KG 2350
1 074,77
1 074,77
0,00
1999
2 Ordinateurs + 1 Ecran
1 993,27
1 993,27
0,00
1999
Graveur Yamaha + Carte SCSI
475,64
475,64
0,00
1999
Sweeet
3 948,43
3 948,43
0,00
1999
Micro-ordinateur
4 709,15
4 709,15
0,00
1999
scanette
606,72
606,72
0,00
1999
Carte PC MC1A
303,68
303,68
0,00
1999
Lecteur Zip Externe
132,37
132,37
0,00
1999
Services techniques - Ecran Golstar
299,31
299,31
0,00
1999
Services techniques - Informatique EJ
1 853,43
1 853,43
0,00
1999
Services techniques - Serveur STM
5 061,85
5 061,85
0,00
1999
Services techniques - récupération données
254,18
254,18
0,00
1999
HDV - Meubles à clapets
367,71
367,71
0,00
1999
HDV - Pied Manfrotto
381,12
381,12
0,00
1999
HDV Photocopieurs - Accueil et Théatre
5 101,57
5 101,57
0,00
16
CM 20 OCTOBRE 2011
ANNEES
D'acquisition
LIBELLE
MONTANTS
EUROS
Amorti en
euros
Valeur
nette
comptable
1999
Médiathèque - Informatique RF
1 414,75
1 414,75
0,00
1999
Ecoles - Aspirateur cuve inox
909,38
909,38
0,00
1999
Ecoles - Massicot
234,41
234,41
0,00
1999
Ecoles - Planning Annuel - Camif
517,00
517,00
0,00
1999
Ecoles - Platine laser
584,84
584,84
0,00
1999
Ecoles - tableau Tryptique
525,82
525,82
0,00
1999
Ecoles rétroprojecteur Kindermann
357,60
357,60
0,00
1999
Ecole de dessin - télécopieur brother fax
272,84
272,84
0,00
1999
Ecoles - 5 Ordinateur Pentium II
7 122,42
7 122,42
0,00
1999
Contingent téléphonie - téléphone eole 280
90,09
90,09
0,00
1999
Contingent téléphonie Téléphone Portable
242,39
242,39
0,00
1999
Contingent téléphonie - téléphone portable
312,55
312,55
0,00
1999
Appareil photo numérique
825,50
825,50
0,00
2000
Matériel informatique divers
30 267,77
30 267,77
0,00
2000
CRRL - Matériel logiciel
16 192,35
16 192,35
0,00
2000
Service techniques - Informatique
4 785,00
4 785,00
0,00
2000
Musée - Présentoir
234,66
234,66
0,00
2000
Hôtel de Ville Matériel
3 131,97
3 131,97
0,00
2000
Ecole du 1er degré - Tableaux scolaires
2 424,98
2 424,98
0,00
2000
Ecoles du 1er degré - aspirateur eau et poussière
304,59
304,59
0,00
2000
Ecole du 1er degré - Amplificateur Pioneer
149,51
149,51
0,00
2000
Ecole du 1er degré - radio K7 Panasonic
105,19
105,19
0,00
2000
Ecuries du Château - Copieur analogique Canon
6 921,79
6 921,79
0,00
2000
Ecole primaire P, Bert - Imprimante canon BJC 2100
195,46
195,46
0,00
2000
Contingent téléphonie
1 706,69
1 706,69
0,00
2000
Mairie - réseau informatique
4 981,99
4 981,99
0,00
2001
Tapis
300,60
300,60
0,00
2001
Téléphone Gigaset
311,78
311,78
0,00
2001
Ordinateur PC St Eloi
1 045,71
1 045,71
0,00
2001
1 045,71
1 045,71
0,00
2001
1 045,71
1 045,71
0,00
2001
1 045,71
1 045,71
0,00
2001
1 045,71
1 045,71
0,00
2001
1 045,71
1 045,71
0,00
2001
1 045,71
1 045,71
0,00
2001
1 045,71
1 045,71
0,00
2001
Disque dur
245,44
245,44
0,00
2001
Imprimante P 7027
4 965,00
4 965,00
0,00
2001
Copieur GP 285
11 462,11
11 462,11
0,01
2001
Copieur 00968
4 375,90
4 375,90
0,00
17
CM 20 OCTOBRE 2011
ANNEES
D'acquisition
LIBELLE
MONTANTS
EUROS
Amorti en
euros
Valeur
nette
comptable
2001
Copieur 04974
4 375,90
4 375,90
0,00
2001
Copieur 0008
4 922,88
4 922,88
0,00
2001
Micro suivi conso téléphone
670,78
670,78
0,00
2001
Pochette Mobicarte
41,16
41,16
0,00
2001
Micro ST
1 516,87
1 516,87
0,00
2001
Micro garage
1 522,97
1 522,97
0,00
2001
Epson stylus color
521,38
521,38
0,00
2001
Aspirateur Karcher
581,20
581,20
0,00
2001
Badgeur
1 629,47
1 629,47
0,00
2001
Borne de gestion et logiciel
5 442,52
5 442,52
0,00
2001
Carte ethernet
216,48
216,48
0,00
2001
Télécopieur Brother 8060 P
664,59
664,59
0,00
2001
Ordinateur
1 401,92
1 401,92
0,00
2001
Ordinateur
1 401,92
1 401,92
0,00
2001
Imprimante HP 970 CXI
347,43
347,43
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Officejet HP T45
357,04
357,04
0,00
2001
Imprimante HP DESIGNJET 800
8 651,94
8 651,94
0,00
2001
Moniteur LITE ON
275,17
275,17
0,00
2001
Carte contrôle ADAPTEC
135,24
135,24
0,00
2001
Clavier PS2
91,48
91,48
0,00
2001
Ordinateur ST Florida
1 157,16
1 157,16
0,00
2001
1 157,16
1 157,16
0,00
2001
1 157,16
1 157,16
0,00
2001
1 157,16
1 157,16
0,00
2001
Graveur
211,90
211,90
0,00
2001
Carte Modem Olitec
640,29
640,29
0,00
2001
5 Imprimantes canon LBP 800
1 517,89
1 517,89
0,00
2001
1 211,79
1 211,79
0,00
2001
Imprimante HP Deskjet 840C
196,66
196,66
0,00
2001
Imprimante IER 520
2 306,46
2 306,46
0,00
2001
Micro Ordinateur ST ISIS
1 605,29
1 605,29
0,00
2001
Imprimante HP 970 CXI
365,88
365,88
0,00
2001
Badge Prox ASC 121
91,15
91,15
0,00
2001
Clé protection Win
373,16
373,16
0,00
2001
Rétroprojecteur /ecran
720,02
720,02
0,00
2001
Moniteur LITE ON 17
272,58
272,58
0,00
2001
CMS Locaux permanences - copieur canon NP 6030
1 836,71
1 836,71
0,00
2001
Téléphone portable - phone city
106,56
106,56
0,00
2001
Mobicarte
10,67
10,67
0,00
2001
Phone city - Housse alcatel
85,37
85,37
0,00
2001
Scanner AGFA E25
136,44
136,44
0,00
2001
Scanner AGFA E25
136,44
136,44
0,00
2001
Scanner AGFA E25
136,44
136,44
0,00
2001
Scanner AGFA E25
136,44
136,44
0,00
2001
Scanner AGFA E25
136,44
136,44
0,00
2001
Micro ordinateur ST ASTRO
1 218,07
1 218,07
0,00
2001
1 218,07
1 218,07
0,00
2001
1 218,07
1 218,07
0,00
2001
1 218,07
1 218,07
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Imprimante HP 840C
186,83
186,83
0,00
2001
Serveur INTEL ON 17
6 034,05
6 034,05
0,00
18
CM 20 OCTOBRE 2011
ANNEES
D'acquisition
LIBELLE
MONTANTS
EUROS
Amorti en
euros
Valeur nette
comptable
2001
Ordinateur PC ST ALOI
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
Phone city - Téléphone portable
106,56
106,56
0,00
2001
Phone city - Téléphone portable
91,32
91,32
0,00
2001
Revimex ????
94,06
94,06
0,00
2001
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
1 045,73
1 045,73
0,00
2001
Barrette de mémoire 256 MO
1 070,01
1 070,01
0,00
2001
Disque dur IMB 60 GO
1 840,00
1 840,00
0,00
2001
Impirmante HP 970 CXI
1 995,00
1 995,00
0,00
2001
Ordinateur st Halley
7 477,59
7 477,59
0,00
2001
Windoxs 2000 serveur
1 486,38
1 486,38
0,00
2001
Windows 2000
252,39
252,39
0,00
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Windows 2000
Lot works 2000
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
Pack office XP
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
817,72
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
252,39
817,72
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
360,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19
CM 20 OCTOBRE 2011
ANNEES
D'acquisition
2001
2001
2001
2001
2001
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
LIBELLE
Matériel
Matériel
Matériel
Matériel
Matériel
informatique divers
informatique divers
informatique divers
informatique divers
informatique divers
Année 2002
Ventilateurs
Téléphone XALIO 200 DUO
Pack téléphone sans fil
Kit main libre
Portable SAGEM MW 3026
FAX Brother
Poste sans fil/télécopieur
Ordinateur DELL
Ordinateur DELL
ZIP 100 MO USB
Scanner à plat
Ordinateur DELL
Ordinateur DELL
Ordinateur DELL
Ordinateur DELL
Ordinateur DELL
Ordinateur DELL
Ordinateur DELL
Imprimante HP LASERJET 1200N
Imprimante HP Deskjet 990 CXI
Imprimante HP Deskjet CP 1160
Imprimante HP LASERJET 1200N
Imprimante canon LBP 810
Ordinateur DELL 4100 XTP III 1GHZ
Orinateur DELL
Ordinateur DELL
Onduleur 700 va Nitram
Ordinateur USB 2,0 AMD ATHLON
Logiciel DELL OPEN MANAGE
Logiciel Microsoft Office XP
Lot licence NORTON ANTIVIRUS
MAJ NORTON Antivirus
Logiciel
Logiciel
Logiciel
Poste Primo
Ecoles - Ordinateur DELL
Médiathèque - Ordinateur DELL
Matériel informatique divers
MONTANTS
EUROS
3
2
1
1
7
376,75
424,98
887,72
410,00
038,28
224,85
59,99
15,00
412,50
89,00
450,89
519,06
3 290,25
3 290,25
106,69
582,34
2 614,80
2 614,80
1 473,64
1 473,64
1 473,64
1 473,64
1 473,64
708,03
366,45
278,14
278,14
278,14
278,14
278,14
278,14
278,14
511,89
511,89
708,03
277,83
277,83
277,83
277,83
277,83
277,83
277,83
277,83
2 334,59
1 942,30
1 942,30
744,00
490,00
938,86
236,80
236,80
284,17
284,17
284,17
284,17
284,17
4 060,42
779,60
2 009,28
4 336,70
1 049,00
113,95
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 182,82
1 164,91
1 099,12
7 152,95
Amorti en
euros
3
2
1
1
7
376,75
424,98
887,72
410,00
038,28
0,00
224,85
59,99
15,00
412,50
89,00
450,89
519,06
3 290,25
3 290,25
106,69
582,34
2 614,80
2 614,80
1 473,64
1 473,64
1 473,64
1 473,64
1 473,64
708,03
366,45
278,14
278,14
278,14
278,14
278,14
278,14
278,14
511,89
511,89
708,03
277,83
277,83
277,83
277,83
277,83
277,83
277,83
277,83
2 334,59
1 942,30
1 942,30
744,00
490,00
938,86
236,80
236,80
284,17
284,17
284,17
284,17
284,17
4 060,42
779,60
2 009,28
4 336,70
1 049,00
113,95
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 164,90
1 182,82
1 164,91
1 099,12
7 152,95
Valeur nette
comptable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
CM 20 OCTOBRE 2011
ANNEES
D'acquisition
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2003
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
2004
LIBELLE
MONTANTS
EUROS
Amorti en
euros
Valeur nette
comptable
Année 2003
Rayonnage
Aspirateur dorsal
Chariot multiservice + Dossier
Copieur CANON NP 6030
Téléphone s/fil DECT Siemens
chargeur secteur triulm
Fax thermique
pontphone
Perforelieur CB 345 E Excel
Agrafeuse Enak
Aspirateur Dyson
Platine CD Salle Mariage
Imprimantes HP Color 1160
Imprimantes HP Color 1160
Serveur DELL Power Sauvegarde
Scanner Canon Lide 20
Ordinateur Céléron 1700
Ordinateur DELL
Ordinateur DELL
Ordinateur DELL OPTIPEX GX260
Imprimante HP CP 1160
Portable ASUS m2400 pent
Routeur
Routeur
Routeur
Routeur
Imprimante
Imprimante Canon I9100
Imprimante Canon I560
Imprimante Jet d'encre Deskjet
Ecoles - Imprimante Canon LBP 1120
Portable TRAVEL MATE
Canon Powershot A60
Ordinat, Portable Acer Travel
Imprimante Canon LBP 1120
Logitech Quickcam Express
Matériel divers
Ventilateurs de table
Batterie Nokia Tel Portable
Répondeur numérique
téléphone sans fil
téléphone sans fil
Radio K7 CD
Casque GN NETCOM
carte réseau DLINK DFE 530 TX
DISQUE DUR 120 go
Imprimante A920 all in one INK
Imprimante A920 all in one INK
Lecteur USB
Routeur + Switch
Batterie pour Nokia
Carte PCMIA
783,38
368,31
195,75
2 688,61
69,99
129,99
149,81
29,00
423,00
901,78
561,95
564,13
418,99
242,35
284,99
284,99
10 005,74
105,00
1 797,59
1 268,95
1 268,95
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
249,00
1 520,90
371,20
371,20
371,20
371,20
159,00
529,95
159,94
106,95
1 181,05
1 181,05
225,00
225,00
225,00
225,00
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
312,00
1 082,38
225,00
1 098,53
24,30
5 049,73
107,42
89,70
29,00
50,00
99,99
59,99
406,64
16,00
16,00
16,00
16,00
129,00
61,00
61,00
55,00
71,78
31,10
117,00
783,38
368,31
195,75
2 688,61
69,99
129,99
149,81
29,00
423,00
901,78
561,95
564,13
418,99
242,35
284,99
284,99
10 005,74
105,00
1 797,59
1 268,95
1 268,95
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
1 181,05
249,00
1 520,90
371,20
371,20
371,20
371,20
159,00
529,95
159,94
106,95
1 181,05
1 181,05
225,00
225,00
225,00
225,00
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
1 098,53
312,00
1 082,38
225,00
1 098,53
24,30
5 049,73
107,42
89,70
29,00
50,00
99,99
59,99
406,64
16,00
16,00
16,00
16,00
129,00
61,00
61,00
55,00
71,78
31,10
117,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
697 749,26
697 749,26
0,00
21
CM 20 OCTOBRE 2011
ACCEPTE DANS LE CADRE DE LA COMPTABILITE PATRIMONIALE UNE MISE A
JOUR DE L’ACTIF TELLE QUE DECRITE CI-DESSUS.
4A. CONSEIL MUNICIPAL. ACTION SOCIALE. MOTION POUR LA PERENNISATION DU
PLAN EUROPEEN D’AIDE AUX DEMUNIS. AIDE ALIMENTAIRE.
Au mois d’avril 2011, la justice européenne a estimé que l’achat de produits
alimentaires sur les marchés grâce à des subventions de l’Union Européenne, pour les redistribuer
aux Organisations Non Gouvernementales, était illégal. En cause, le règlement interne du
Programme Européen d’Aide aux plus Démunis, selon lequel l’approvisionnement ne peut provenir
que des surplus et stocks de l’U.E.
La Commission européenne a donc annoncé que l’aide alimentaire serait divisée par
quatre, passant de 500 à 113 millions d’euros dès 2012.
Le P.E.A.D., mis en place en 1987, prévoit un financement grâce aux stocks de la
Politique Agricole Commune. A l’époque, l’agriculture européenne était largement excédentaire, ce
qui n’est plus le cas aujourd’hui. C’est pourquoi, en cas de tensions sur les stocks, des produits
sont achetés sur les marchés pour être ensuite donnés aux O.N.G. C’est cette possibilité qui vient
d’être interdite par la Cour de Justice Européenne.
Les ravages sociaux provoqués par la crise financière dans toute l’Europe, qui
entraînent une hausse incessante du nombre de personnes en situation de précarité, rend cette
décision clairement inadmissible.
En Europe, 43 millions de personnes sont menacées de pauvreté alimentaire et 16% de
la population européenne vit sous le seuil de pauvreté.
En France, 4 millions de personnes bénéficient d’une aide alimentaire. Suite à cette
décision, la part du P.E.A.D. allouée à la France sera amputée de 80%, chutant de 72 à 15
millions d’euros. Cela s’avère catastrophique dans un contexte ou l’accès à l’alimentation, y
compris en Europe, devient un véritable enjeu de civilisation. Nous assistons à une diversification
des profils des bénéficiaires de l’aide alimentaire. Ce n’est plus simplement une frange marginale
de la société qui est concernée, mais également de plus en plus de jeunes, d’étudiants, de
personnes âgées et de travailleurs pauvres dont le salaire ne suffit plus ni à se loger, ni à se
nourrir.
THOUARS n’échappe pas à ce constat drastique, puisque la plupart des ménages
vivant sous le seuil de pauvreté (880,00 €), est d’un peu plus de 25% des habitants.
Cette solution appelle une mobilisation des élus pour soutenir le travail et l’aide
précieuse apportée par les associations humanitaires de notre territoire, ainsi que pour affirmer
une position claire face à la croissance de la précarisation alimentaire.
A L’UNANIMITE
22
CM 20 OCTOBRE 2011
AINSI, LE CONSEIL MUNICIPAL DE THOUARS JOINT SA VOIX À CELLE DES
ASSOCIATIONS DISTRIBUTRICES D’AIDE ALIMENTAIRE POUR DEMANDER AUX
AUTORITÉS FRANÇAISES ET EUROPÉENNES D’AGIR POUR :
LE MAINTIEN DURABLE DU P.E.A.D. DANS LA POLITIQUE
AGRICOLE COMMUNE POUR COMBATTRE LA FAIM ET LA MALNUTRITION EN
EUROPE, NOTAMMENT EN CONSTITUANT DES STOCKS PUBLICS DE SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE,
L’ARRÊT DE LA SPÉCULATION SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES
ALIMENTAIRES (BLÉ, RIZ, LAIT, SUCRE, ETC…) ET LE RÉTABLISSEMENT DES
OUTILS D’INTERVENTION ET DE RÉGULATION PUBLIQUES,
LE DROIT À UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ POUR TOUS, POUR
LA RÉORIENTATION DES SYSTÈMES DE PRODUCTION VERS UNE AGRICULTURE
DURABLE.
4B. CONSEIL MUNICIPAL. DEMARCHE D’ELABORATION DU PROJET REGIONAL DE
SANTE (PRS) POITOU-CHARENTES. AVIS ET OBSERVATIONS DE LA COLLECTIVITE.
Par courriel en date du 23 septembre 2011, l’Agence Régionale de Santé a saisi la
collectivité pour avis sur le Projet Régional de Santé (ARS). La ville dispose de deux mois à
compter de la publication de l’avis de consultation (30 août 2011) pour transmettre son avis à
l’Agence. Cet avis est consultatif.
Le document (1098 pages) est accessible sous forme de livre électronique sur la toile :
en tapant sur le moteur de recherche « ars poitou charentes » et en cliquant sur la page d’accueil
sur l’onglet Projet Régional de Santé.
Le PRS se compose :
- Du plan stratégique régional de santé qui définit notamment les priorités de
santé de la Région,
- Des schémas d’organisation : médico-sociale, de prévention et des soins,
- Des programmes ou plan d’actions déclinant les modalités d’application des
schémas : accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, gestion du risque,
accès à la prévention et aux soins et télémédecine.
C’est sur l’ensemble de ces documents que le conseil municipal est saisi pour avis.
Contrairement à d’autres ARS, l’Agence de Poitou-Charentes a fait le choix d’une adoption globale
et simultanée de l’ensemble de ces documents, en multipliant les instances de « concertation »
sans pour autant retenir l’ensemble des remarques formulées par écrit ou lors des réunions.
Ces documents qui engagent l’avenir des politiques de santé et du médico-social pour
les 5 années à venir s’inscrivent dans un contexte d’augmentation des inégalités sociales et
territoriales. Ce creusement des inégalités s’accompagne du sentiment grandissant de
dégradation des conditions d’accès à la santé dans un nombre de plus en plus importants de
territoires.
Fort de ce constat,
23
CM 20 OCTOBRE 2011
Vu le CGCT pris dans ses articles L.1111-1, L.1111-2, L. 1111-4, L. 3121-17, L. 3131-1
et suivants, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-1 et suivants,
Considérant que les collectivités disposent d’un délai de 2 mois à compter de la
publication de l’avis de consultation pour donner leur avis sur le Projet Régional de Santé,
Ouï l'exposé de M. PINEAU, Rapporteur,
A L’UNANIMITE
DÉCIDE D’ÉMETTRE UN AVIS DÉFAVORABLE SUR LE PRS,
ETANT PRÉCISÉ QUE CET AVIS POURRA ÊTRE AMENÉ À ÉVOLUER SI LES
DEMANDES OU SOUHAITS FORMULÉS CI-DESSOUS SONT PRIS EN COMPTE :
- RÉAFFIRMER SON SOUTIEN À LA RECONNAISSANCE DU NORD DEUXSÈVRES COMME TERRITOIRE DE SANTÉ.
- DEMANDER À CE QUE L’ARS APPROCHE LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
AUTREMENT QUE SOUS LE SEUL ANGLE DU RÉÉQUILIBRAGE ENTRE LES TAUX
D’ÉQUIPEMENT DES 4 DÉPARTEMENTS.
DANS CE DOMAINE, LA COLLECTIVITÉ S’ASSOCIE AU DÉPARTEMENT
DANS SA DÉMARCHE AUPRÈS DE L’ARS POUR NE PAS ÉCARTER L’ATTRIBUTION DE
MOYENS NOUVEAUX RELATIFS AUX PRIORITÉS IDENTIFIÉES PAR CELUI-CI : RÉVISION
DU SCHÉMA HANDICAP, MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE ET
ATTENTION PORTÉE AUX PERSONNES VULNÉRABLES.
- SOUHAITER QUE LA RÉVISION DU PRS ET NOTAMMENT DU SCHÉMA
RÉGIONAL D’ORGANISATION MÉDICO-SOCIALE (SROMS) ET DU PROGRAMME
D’ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D’AUTONOMIE (PRIAC) SOIT
PRÉPARÉE DÈS À PRÉSENT, AUTOUR D’UNE MÉTHODE PERMETTANT UNE
CONSTRUCTION ASCENDANTE ET NON PLUS DESCENDANTE.
- SOUHAITER UNE SIMPLIFICATION DU PRS. EN EFFET, SA FORME
ACTUELLE (1098 PAGES SANS SYNTHÈSE) NE PERMET PAS UNE APPROPRIATION PAR
TOUS. LE PRS DOIT ÊTRE RECENTRÉ SUR LES BESOINS ET ATTENTES DES USAGERS,
AVEC UN NOMBRE RÉDUIT DE PRIORITÉS ET PARTAGÉ AVEC L’ENSEMBLE DES
ACTEURS.
- DEMANDER QUE L’ARS AFFICHE SES PRIORITÉS D’ACTIONS AU REGARD
DES MOYENS DONT ELLE PEUT DISPOSER. EN EFFET, LES DOCUMENTS SOUMIS À
CONSULTATION S’INSCRIVENT DANS UN CONTEXTE DE COMPRESSION DE LA DÉPENSE
PUBLIQUE AVEC COMME OBJECTIF GOUVERNEMENTAL LE NON REMPLACEMENT D’UN
FONCTIONNAIRE SUR DEUX.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
24
CM 20 OCTOBRE 2011
5. DEVELOPPEMENT DURABLE. SOLIDARITE ENERGIE. DISPOSITIF 2012 D’AIDES
AUX PARTICULIERS.
Par délibération en date du 21 octobre 2010, le Conseil Municipal avait décidé
d’engager sur le quartier du Village Noir un dispositif d’aides aux familles pour améliorer l’efficacité
énergétique de leur logement.
Le périmètre initial avait été élargi par avenant audit règlement. Par ce même avenant, il
avait été décidé également d’élargir le bénéfice des aides aux familles.
Pour mémoire, ce dispositif validé pour une année, se déclinait en 3 modes
d’intervention :
- un diagnostic énergétique,
- une mission de conseil et d’accompagnement,
- un dispositif de soutien financier aux travaux.
Il avait pour ambition de prévenir la précarité énergétique en s’appuyant sur les points
suivants :
-
Une aide allouée sous conditions de ressources aux propriétaires et locataires,
Une expérimentation sur un périmètre préalablement défini,
Un partenariat avec le Point Info Energie porté par le Pays sous l’égide de l’ADEME,
partenariat qui se traduit par la réalisation à titre gracieux d’un véritable audit énergétique
des logements concernés,
La volonté de privilégier la non production d’énergie et de favoriser le recours aux écomatériaux en faisant référence à un niveau d’exigence,
Un volant d’aide significatif et incitatif,
Une instruction de dossier pilotée par le service développement durable de la Ville de
Thouars,
Un règlement arrêté pour une durée d’un an, année test qui fera l’objet d’une évaluation.
Par la présente, il vous est proposé d’engager une nouvelle campagne d’aides aux
particuliers pour une durée d’un an à compter du 1 er novembre 2011.
Le périmètre retenu pour cette campagne annexé au règlement est élargi à l’ensemble
des quartiers Est de l’agglomération (Village Noir, Quartier de la Gare pour partie, Capucins,
Subilène).
L’ensemble des autres clauses figurant dans le règlement initial ne sont pas modifiées.
Ouï l'exposé de M. RAMBAULT, Rapporteur,
ENGAGE SUR LES QUARTIERS TELS QUE PRECISE AU REGLEMENT INTERIEUR
POUR L’ANNEE 2012 UN NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDES AUX FAMILLES POUR
AMELIORER L’EFFICACITE ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT.
25
CM 20 OCTOBRE 2011
6. ENFANCE-JEUNESSE. CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL DE FLEURY.
CONVENTION D’AIDE AUX LOISIRS PASSEE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DES DEUX-SEVRES ET LA VILLE DE THOUARS POUR L’ANNEE 2011.
En 2001, la Ville de THOUARS a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des
Deux-Sèvres, à titre expérimental, une convention dite « d’aide forfaitaire au temps libre ».
L’innovation du dispositif résidait dans le versement de cette aide au moyen d’une enveloppe
globale annuelle calculée à partir du volume d’activités réalisé sur l’année N-1.
En raison de l’intérêt de ce système pour la gestion de la trésorerie, cette convention a
été renouvelée sous la même forme en 2002 et en 2003 où elle prend le nom de convention
« d’aide aux loisirs » puis chaque année jusqu’à ce jour.
L’aide aux loisirs a pour objectif de faciliter l’accessibilité financière des enfants en
accueil de loisirs sans hébergement, ainsi qu’aux séjours courts de 3 nuits et séjours de vacances
d’une durée maximum de 5 nuits, accessoires à un accueil sans hébergement, prévus dès la
déclaration annuelle et intégrés au projet éducatif de l’accueil de loisirs.
Par courrier en date du 9 septembre 2011, la Caisse d’Allocations Familiales des DeuxSèvres a transmis à Monsieur le Maire, pour signature, la convention d’aide aux loisirs pour 2011.
Ouï l'exposé de MME SUAREZ, Rapporteur,
ACCEPTE POUR L’ANNEE 2011 LA CONVENTION D’AIDE AUX LOISIRS A
PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES POUR LE
CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL DE FLEURY.
7A. INTERCOMMUNALITE. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L’EXERCICE
2010.
En référence à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
modifié par la loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, il est fait communication du rapport
retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Thouarsais pour l’exercice 2010.
Parmi les faits marquants propres à l’activité 2010, on peut citer surtout :
-
La poursuite de la mise en œuvre des actions de transferts et de mutualisations : Guichet
unique informatique – Médiathèque et ateliers relais,
Le pilotage du dossier résidence sociale,
Le démarrage de la réflexion sur une extension du périmètre de l’intercommunalité,
S’agissant de la réalisation du site INTERNET mutualisé Ville de Thouars - CCT, un marché
a été passé avec une société spécialisée,
L’étude d’analyse des sites pour l’implantation des équipements publics communautaires,
26
CM 20 OCTOBRE 2011
-
L’arrivée d’un conseiller hygiène et sécurité au service prévention.
L’année 2010 a été particulièrement dense en terme d’activités relatives à
l’aménagement du territoire et au développement économique. C’est ainsi qu’en mai 2010, a été
mise en place la Maison de l’Urbanisme et la mutualisation des services Ville de Thouars et
Communauté de Communes.
2010 a également été l’année de la montée en puissance du rôle de l’architecte conseil.
Le Plan Local de l’Habitat a été validé en septembre 2010.
Dans le domaine de l’économique, on retiendra en particulier :
-
Le pilotage du projet « Parc Eco Plus » avec des services dédiés aux entreprises,
l’acquisition de l’atelier relais de la Ville de Thouars et la réalisation de l’atelier Thouars –
Louzy afin de conforter et de clarifier la compétence économique de la CCT,
Le suivi du dossier TIPER pour des développements de projets Eolien – Méthanisation et
solaire voltaïque,
La redynamisation du centre ville confiée au Cabinet OBSAND.
Et pour terminer, on notera au cours de cette année 2010 les travaux importants au
centre d’hébergement « Le Châtelier » en vue d’obtenir le label « tourisme et handicap » et
l’évolution des élèves inscrits au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal.
Cette liste n’est pas exhaustive. L’ensemble des dossiers pilotés par la collectivité figure
de manière détaillée dans le document joint au présent rapport.
Ouï l'exposé de M. LE MAIRE, Rapporteur,
PREND ACTE DUDIT RAPPORT QUI SERA MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC.
7B. INTERCOMMUNALITE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF. EXERCICE 2010.
M. FOUCHEREAU, rapporteur, rappelle que la compétence globale assainissement
(gestion des stations et des réseaux) a été transférée au District puis à la Communauté de
Communes du Thouarsais.
En référence au Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2224-5 et partie
réglementaire), il est fait obligation aux maires des communes adhérentes à un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d’assainissement de présenter un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public.
M. FOUCHEREAU, rapporteur, donne lecture des rapports synthétiques tels que
présentés par M. le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais lors du Conseil
Communautaire du 23 juin 2011.
Il ressort de ces rapports les éléments suivants :
27
CM 20 OCTOBRE 2011
1) Assainissement collectif
Le Service Public de l’Assainissement Collectif est un Service Public à caractère
Industriel et Commercial (S.P.I.C.) géré en régie directe. 12 communes sont adhérentes au
service.
Le service, dont la mission se répartit entre la collecte et le transport des eaux usées et
le traitement des eaux usées, exploite 5 systèmes d’assainissement :
- celui de l’agglomération thouarsaise,
- celui de Oiron-Leugny,
- celui d’Orbé,
- celui de Ligaine,
- celui de Fontenay.
Au 31 décembre 2009, le taux de raccordement au réseau d’assainissement était de
85,63 % sur ce territoire communautaire.
L’agglomération est desservie par des réseaux de type séparatif ou unitaire, le linéaire
total est estimé à environ 160 km.
Les boues d’épuration de Sainte-Verge et Oiron sont valorisées en agriculture dans le
cadre d’un plan d’épandage.
Les recettes dues à la redevance d’assainissement représentent environ 81% des
recettes d’exploitation.
Les travaux et études :
En dehors des travaux habituels de maintenance des stations d’épuration, postes de
refoulement et réseaux, les travaux neufs en 2010 concernaient :
- La fin des travaux d’assainissement sur Fontenay, 232.340 euros H.T. dépensés
en 2010,
- La fin des travaux de la Croix Thibault à Thouars, 178.876 euros H.T. dépensés
en 2010,
- Le démarrage des travaux d’assainissement de Praillon/Maranzais pour 668.000
euros H.T.,
- La poursuite de l’étude diagnostique des réseaux d’assainissement pour 84.883
euros H.T.
A noter que ces opérations font l’objet d’une programmation pluri-annuelle.
2) Assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) est également un
S.P.I.C. géré en régie directe. Il dessert tous les bâtiments qui ne sont pas raccordés à un réseau
d’assainissement collectif.
Ce service a été créé au 1er janvier 2005, son budget est autonome et son financement
est assuré par les usagers.
Globalement en 2010 sur le territoire, 1.942 habitations seraient concernées par le
28
CM 20 OCTOBRE 2011
SPANC.
En 2010, les actions suivantes ont été menées (actions détaillées dans le rapport ciannexé) :
- contrôles périodiques de bon fonctionnement,
- études spécifiques sur les secteurs de Vrères/Puyravault, Brie et Châtelier,
- études de filières.
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
PREND ACTE DESDITS RAPPORTS QUI SERONT MIS A LA DISPOSITION DU
PUBLIC.
8. TOURISME.
52EME CAMPAGNE POUR «FLEURIR LA FRANCE». SAISON 2011.
ATTRIBUTION DES PRIX AUX LAUREATS.
Cette année encore, le Conseil Municipal a décidé de participer à la campagne "Fleurir
la France" dont l'organisation au niveau départemental est confiée au Président du Conseil
Général.
Afin d'établir la liste des lauréats à l'échelon communal, le jury municipal réuni en
septembre 2011 a proclamé les résultats figurant en annexe. Il s'est également prononcé sur le
montant du prix à attribuer à chacun des participants.
Vu le procès-verbal dressé par le jury communal du concours des Maisons Fleuries,
Ouï l'exposé de M. MONROUZEAU, Rapporteur,
ACCEPTE D'ATTRIBUER AUX LAUREATS FIGURANT SUR LA LISTE ANNEXEE A
LA PRESENTE DELIBERATION, LES PRIX INDIVIDUELS TELS QUE FIXES.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE SUR LE CREDIT OUVERT A CET EFFET
AU CHAPITRE 67, CHARGES EXCEPTIONNELLES, ARTICLE 6714, BOURSES ET PRIX, DU
BUDGET VILLE 2011.
9A. URBANISME. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE THOUARS ET M.
PAPIN PIERRE-MARIE, IMPASSE DE LA MARE AUX CANARDS.
REPORTEE
29
CM 20 OCTOBRE 2011
9B. URBANISME. SECTEUR D’AMENAGEMENT DE LA CROIX THIBAULT ET DE SES
ABORDS. CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES AVEC LA SAEML DEUXSEVRES AMENAGEMENT.
M. CHARRE, Rapporteur, expose au Conseil Municipal, qu’afin de créer l’accès au futur
centre aquatique et pour améliorer l’offre de terrains à bâtir sur la Ville de Thouars, il est
souhaitable d’étudier la création d’un quartier d’habitations sur le secteur de la Croix Thibault.
Il convient de s’assurer de la faisabilité de l’opération avant d’engager la phase
opérationnelle.
Une étude de faisabilité permettra d’arrêter le périmètre d’intervention, le programme, le
bilan d’investissement, le planning prévisionnel de réalisation et le mode de réalisation.
Pour mener à bien cette étude, la Ville provisionnera une somme de 23.920 euros
T.T.C. pour études diverses (programmations, faisabilité technico-économique, esquisses,..).
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 5 octobre 2011,
Ouï l'exposé de M. CHARRE, Rapporteur,
DECIDE DE CONFIER UN MANDAT D’ETUDES A LA SAEML DEUX-SEVRES
AMENAGEMENT DONT LA MISSION SERA DE RETENIR ET GERER LES INTERVENANTS
QUI AURONT A REALISER LES ETUDES TECHNIQUES NECESSAIRES AINSI QUE DE
TRAITER LES ASPECTS ADMINISTRATIFS, JURIDIQUES ET FINANCIERS. LE MONTANT DE
SES HONORAIRES S’ELEVE A 3.500 EUROS H.T.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU À L’ÉLU AYANT DÉLÉGATION
POUR SIGNER TOUS LES DOCUMENTS INHERENTS A CE MANDAT D’ETUDES.
10. VOIRIE.
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L’IMPASSE DE LA MARE
AUX CANARDS.
Afin de finaliser une opération d’échanges de terrains entre la Ville de Thouars et M.
Papin Pierre-Marie, il est proposé de déclasser du domaine public l’emprise de l’Impasse de la
Mare aux Canards pour une contenance de 404 m².
En application de l’article L.141.3 du Code de la Voirie Routière, cette opération de
déclassement est dispensée d’enquête publique puisqu’il n’est pas porté atteinte aux fonctions de
circulation. En effet, l’Impasse de la Mare aux Canards constitue un délaissé de voie. Un
déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est
possible.
Constatant que la parcelle a perdu son caractère de voie publique et qu’elle peut ainsi
être cédée aux riverains,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 30 août 2011,
30
CM 20 OCTOBRE 2011
Ouï l'exposé de M. NOGUES, Rapporteur,
DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC L’EMPRISE DE L’IMPASSE DE LA MARE AUX
CANARDS TELLE QU’INDIQUEE CI-DESSUS POUR UNE CONTENANCE DE 404 M².
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU À L’ÉLU AYANT DÉLÉGATION
POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES À CETTE AFFAIRE.
11A. BUDGET.
BUDGET PRINCIPAL VILLE. DECISION MODIFICATIVE N°4.
EXERCICE 2011.
Par la présente Décision
Modificative n°4, il
convient de procéder aux
écritures comptables
suivantes :
N° d'ordre
DEPENSES
IMPUTATION
RECETTES
MONTANT
IMPUTATION
MONTANT
Investissement
1
TOTAL INVESTISSEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
ST CHARLES – Complément de subvention 2011
1
Chap, 65 – article 6574 – fonction 20
4 511,00
4 511,00
0,00
Dépenses imprévues
2
022
TOTAL FONCTIONNEMENT
-4 511,00
0,00
0,00
31
CM 20 OCTOBRE 2011
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE,
EXERCICE 2011.
11B. BUDGET.
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE. DECISION
MODIFICATIVE N°1. EXERCICE 2011.
BUDGET ANNEXE
ZONE INDUSTRIELLE
- EXERCICE 2011DECISION
MODIFICATIVE N°1
Par la présente Décision Modificative n° 1, il convient de procéder aux écritures comptables
suivantes :
N° d'ordre
DEPENSES
IMPUTATION
RECETTES
MONTANT
IMPUTATION
MONTANT
Investissement
1
TOTAL
INVESTISSEMENT
Fonctionnement
1
0,00
0,00
Crédits supplémentaires taxes
foncières
Chap, 011 – article
63512
134,00
Remboursement de frais
Chap 70 – article
70878
TOTAL FONCTIONNEMENT
134,00
134,00
134,00
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE
INDUSTRIELLE, EXERCICE 2011.
32
CM 20 OCTOBRE 2011
12A. PERSONNEL.
REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE.
La rémunération des agents de la fonction publique est constituée par l’ensemble des
sommes perçues en contrepartie ou à l’occasion du service qu’ils exécutent dans le cadre des
fonctions définies par le statut particulier dont ils relèvent.
Le régime indemnitaire est un des éléments de cette rémunération, qui découle de la
règle selon laquelle les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant
le traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Dans la fonction publique territoriale, ce régime indemnitaire doit être bâti selon trois
principes, à savoir :
- la compétence de l’organe délibérant en ce qui concerne sa définition, ses objectifs et
ses limites,
- la parité avec les services de l’Etat,
- sa légalité car aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée aux personnels
territoriaux en l’absence de textes l’instituant expressément.
Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a institué une nouvelle
architecture du régime indemnitaire adaptée à l’évolution réglementaire, avec la volonté de
simplifier et d’harmoniser l’ensemble des indemnités. Cette architecture a ensuite été adaptée afin
de tenir compte des modifications statutaires relatives aux cadres d’emplois de la fonction publique
territoriale.
Cependant, compte tenu des organigrammes de la collectivité, et des différents niveaux
de direction, il a été décidé de modifier l’architecture du régime indemnitaire sur 3 ans telle que
figurant ci-dessous.
NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE PAR NIVEAU DE DIRECTION
ANNEE 2011 - 2012 – 2013
Niveau 1 Direction Générale
Niveau 2 Directeur division / directeur Cabinet
Niveau 3 Directeur de structure / Coordonnateur / Chef
de service
Niveau 4 Adjoint chef de service / responsable de
service / chargé de mission
Niveau 5 sujétions particulières
Montants du plancher Indemnitaire en
fin de protocole
350 €
270 €
220 €
170 €
112 €
Vu la loi n°84-53 du 16 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié et complété par les décrets
n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 et n°2003-1013 du 23 octobre 2003, relatif au régime
indemnitaire de la fonction publique territoriale,
33
CM 20 OCTOBRE 2011
ACCEPTE LA MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA
VILLE DE THOUARS TELLE QU’ENONCEE CI-DESSUS.
12B. PERSONNEL. MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
(P.F.R.).
Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de
l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de
résultats,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de
fonctions et de résultats,
Vu l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de
fonctions et de résultats,
Considérant que l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que « Lorsque
les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une prime de fonctions et de résultats, le
régime indemnitaire que peut fixer l’organe délibérant comprend une part liée à la fonction
et une part liée aux résultats. L’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune
de ces parts, sans que la somme de ceux-ci n’excède le plafond global de la prime de fonctions et
de résultats des fonctionnaires de l’Etat, et fixe les critères pris en compte pour la détermination du
niveau des fonctions et pour l’appréciation des résultats. Ce régime est mis en place dans la
collectivité territoriale ou l’établissement public local lors de la première modification de son régime
indemnitaire qui suit l’entrée en vigueur de la prime de fonctions et de résultats dans les services
de l’Etat. Le régime antérieur est maintenu jusqu’à cette modification »,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 13 septembre 2011,
Article 1. – Le principe :
La prime de fonctions et de résultats, créée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre
2008, se compose de deux parts cumulables entre elles :
 Une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions
spéciales liées aux fonctions exercées,
 Une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle
prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.
Article 2. – Les bénéficiaires :
34
CM 20 OCTOBRE 2011
Après en avoir délibéré, la collectivité décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités
ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat la prime de fonctions
et de résultats aux agents relevant des grades figurant dans le tableau ci-dessous dont les
montants de base annuels de référence sont les suivants :
PFR part liée aux fonctions
Grades
Directeur
Territorial
Attaché
Principal
Attaché
PFR part liée aux résultants
montant
annuel
montant
montant
montant
de
Coefficient Coefficient individuel annuel de Coefficient Coefficient individuel
référence
mini
maxi
maxi
référence
mini
maxi
maxi
Plafond
(part
"fonctions"
+"part
résultats")
2 500
1
6
15 000
1 800
0
6
10 800
25 800
2 500
1 750
1
1
6
6
15 000
10 500
1 800
1 600
0
0
6
6
10 800
9 600
25 800
20 100
L’organe délibérant de la collectivité dispose d’une liberté pour déterminer les plafonds
de chacune des deux parts dans la limite globale de ceux applicables à la P.F.R. des corps de
référence de l’Etat. Toutefois, il ne peut retenir pour aucune des deux parts un plafond égal ou très
proche de 0 euro, sauf à méconnaître la volonté du législateur d’instituer un régime à deux
composants, et partant, à encourir la censure du juge pour erreur manifeste d’appréciation ».
La P.F.R. sera octroyée aux agents non titulaires de droit public (éventuellement, ayant
une ancienneté de service dans la collectivité de plus de 3 mois) sur les mêmes bases que celles
applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des grades de référence.
Article 3. – Les critères pris en compte pour déterminer le niveau des fonctions et
pour apprécier les résultats obtenus par les agents :
La part liée aux fonctions : conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
qui précisent que la part liée aux fonctions tiendra compte :
 des responsabilités,
 du niveau d’expertise,
 et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées,
Il a été décidé de retenir pour chaque grade par poste les coefficients maximum
suivants :
Grades
Postes
Pour le grade de Directeur Directeur général des
Territorial
services
Pour le grade d’attaché Directeur de division
principal
Directeur de structure
Directeur de service
Chargé de mission
Pour le grade d’attaché
Directeur de division
Directeur de structure
Directeur de service
Chargé de mission
Coefficient maximum
6
6
6
35
CM 20 OCTOBRE 2011
La part liée aux résultats : cette part tiendra compte des éléments suivants appréciés
dans le cadre de la procédure d'évaluation individuelle :
 l'efficacité dans l'emploi et de la réalisation des objectifs,
 les compétences professionnelles et techniques,
 les qualités relationnelles,
 la capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Article 4. – Les modalités de maintien ou de suppression de la P.F.R. :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien
des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans
certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : la prime de
fonctions et de résultats suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, la
prime sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de la
prime de fonctions et de résultats est suspendu.
Article 5. – Périodicité de versement :
 La part liée aux fonctions
Elle sera versée mensuellement.
 La part liée aux résultats
Elle sera versée mensuellement.
Toutefois, tout ou partie de la part liée aux résultats pourra être attribuée au titre d’une
année sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et
non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Article 6. – Clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les
montants et les coefficients maxima fixés par les textes réglementaires) :
La prime de fonctions et de résultats fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque
les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 7. – La date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès que celle-ci sera
exécutoire.
L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté
individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
36
CM 20 OCTOBRE 2011
ACCEPTE LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
(P.F.R.) TELLE QU’ENONCEE CI-DESSUS.
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE
12C. PERSONNEL.
CREATION D’UN EMPLOI DE MODELE VIVANT POUR BESOIN
OCCASIONNEL.
Considérant les besoins de l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques dans le cadre de ses
cours de peinture, nécessitant le recours à un modèle vivant, il convient de recruter une personne
qui effectuera un volume horaire de 35 heures sur la période du 1 er novembre au 31 décembre
2011 et qui sera rémunérée sur le grade d’Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine de
2ème classe 4ème échelon indices Brut 362 Majoré 336.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 permettant le recours à des
agents non titulaires pour besoin occasionnel,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale,
Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur,
ACCEPTE LA CREATION D’UN EMPLOI DE MODELE VIVANT POUR BESOIN
OCCASIONNEL.
ACCEPTE DE LE REMUNERER SUR L’INDICE B/M 362/336.
PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64131 ET SUIVANTS,
REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL NON TITULAIRE ET AUX COMPTES DE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET
COMMUNAL.
12D. PERSONNEL. DEMANDE D’AFFILIATION DU GROUPE DE COOPERATION
SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DE LA CHAPELLE SAINT-LAURENT AU CENTRE DE
GESTION DES DEUX-SEVRES. ACCORD DE PRINCIPE.
MME ROUX, Rapporteur, informe que le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-sociale dont le siège est fixé à la Chapelle Saint-Laurent a demandé son affiliation au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux–Sèvres.
37
CM 20 OCTOBRE 2011
Elle indique que le GCSMS a été créé pour mettre en commun les moyens logistiques,
économiques et administratifs de 3 établissements publics (CCAS de la Chapelle Saint-Laurent,
CCAS de Moncoutant et le SIVU les Abiès à l’Absie, qui emploient globalement 180 agents) qui
ont pour vocation l’hébergement des personnes âgées et dépendantes. Il emploie à ce jour 5
agents.
Ce type de structure n’étant pas visé dans la liste des collectivités et établissements
publics devant être obligatoirement affiliés au Centre de Gestion, fixée par le décret n° 85-643 du
6 juin 1985, cette affiliation ne peut s’effectuer qu’a titre facultatif.
Dans cette hypothèse, et conformément à la loi n° 85-53 du 26 janvier 1984, article 15,
il peut être fait opposition à cette demande d’affiliation par les deux tiers des collectivités déjà
affiliées représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts
de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires
concernés.
En conséquence, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affiliation.
Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur,
ACCEPTE LA DEMANDE D’AFFILIATION DU GROUPE DE COOPERATION
SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DE LA CHAPELLE SAINT-LAURENT AU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX SEVRES.
Les questions de l’ordre du jour étant épuisées et aucune question diverse n’étant posée, M. Le
Maire lève la séance à 22H 40.
LES MEMBRES
LE SECRETAIRE,
M. BOUSTANI.
38

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