REGLEMENT TECHNIQUE Version 2016
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REGLEMENT TECHNIQUE Version 2016
FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE REGLEMENT TECHNIQUE Version 2016 FIG 2016 -1- TABLE DES MATIERES SECTION 1 REGLES GENERALES INTRODUCTION INTERPRETATIONS 3 4 ARTICLE 1 BUT ET VALIDITE DU REGLEMENT TECHNIQUE 6 Art. 1.1 Art. 1.2 Art. 1.3 Art. 1.4 But Validité Champ d'application Règlements de la FIG et Codes de pointage 6 6 6 6 ARTICLE 2 COMPETITIONS FIG ET AUTRES MANIFESTATIONS 7 Art. 2.1 Art. 2.1.1 Art. 2.1.2 Art. 2.1.3 Art. 2.1.4 Art. 2.1.5 Art. 2.1.6 Art. 2.1.7 Art. 2.1.8 Art. 2.1.9 Art. 2.2 Art. 2.3 Compétitions officielles Jeux Olympiques Jeux Olympiques de la Jeunesse Jeux Mondiaux Championnats du Monde Séries de la Coupe du Monde et classement annuel Compétitions Mondiales des Groupes d’âge Autres manifestations Gala Conventions mondiales d'Aérobic sportive et autres tournois internationaux Choix du lieu des compétitions Horaire des compétitions 7 7 7 8 9 11 11 11 12 12 12 12 ARTICLE 3 COMPETITIONS ET AUTRES MANIFESTATIONS QUI NE SONT PAS ORGANISEES PAR LES AUTORITES DE LA FIG 13 Art. 3.1 Art. 3.2 Art. 3.3 Art. 3.4 Art. 3.5 Art. 3.6 Art. 3.7 Compétitions continentales Jeux régionaux Jeux continentaux et régionaux: représentants de la FIG et autonomie d’organiser ces jeux Compétitions entre fédérations Tournois et compétitions internationaux Exhibitions et manifestations publicitaires Approbation de manifestation internationales 13 14 14 15 15 ARTICLE 4 ORGANISATION DES COMPETITIONS 16 Art. 4.1 Art. 4.2 Art. 4.3 Art. 4.4 Art. 4.5 Art. 4.6 Art. 4.7 Art. 4.8 Art. 4.9 Art. 4.10 Art. 4.11 Art. 4.11.1 Art. 4.11.2 Art. 4.11.3 Art. 4.11.4 Art. 4.11.5 Art. 4.11.6 Art. 4.11.7 Art. 4.11.8 Art. 4.11.9 Procédure d’inscription pour les Championnats du Monde Modification des listes Procédure d'inscription pour les Jeux Mondiaux Procédure du tirage au sort Organisateur Présence de représentants des organisateurs aux réunions des Comités techniques Direction des compétitions Principaux collaborateurs nommés par l’organisateur Plan de travail et Programme Général Cumul des fonctions Tâches principales des organisateurs Information préalable aux Championnats Salle de compétition Engins Exigences relatives au jugement Notes: saisie des notes et transmission des informations Salles d’entraînement Chefs de groupe locaux Test des engins (échauffement) Contrats avec la FIG 16 17 17 18 19 19 19 19 19 20 20 20 20 21 22 23 23 25 25 26 REGLEMENT TECHNIQUE 2016 13 13 mai 2015 -2Art. 4.11.10 Art. 4.11.11 Art. 4.11.12 Art. 4.11.13 Art. 4.11.14 Art. 4.11.15 Art. 4.11.16 Art. 4.11.17 Art. 4.11.18 Art. 4.11.19 Art. 4.12 Personnel auxiliaire Locaux à l’intérieur de la salle de compétition Service médical Equipements pour les médias Dispositions relatives à la publicité et aux médias Accès à la salle de compétition Spectateurs Mesures de sécurité Référence à d’autres engins Collecte de documents Application des exigences relatives à l’organisation d’autres manifestations 26 27 27 27 27 28 28 29 29 29 29 ARTICLE 5 GYMNASTES ET CONTROLE 30 Art. 5.1 Art. 5.2 Art. 5.3 Art. 5.4 Art. 5.5 Art. 5.6 Art. 5.7 Art. 5.8 Art. 5.9 Art. 5.10 Art. 5.11 Art. 5.12 Art. 5.13 Art. 5.13.1 Art. 5.13.2 Art. 5.13.3 Art. 5.14 Droits généraux de participation et licence Age des participants Contrôle de la nationalité et de l’age Remarques générales et comportement Entrée et sortie de l’aire de compétition Aspects médicaux Remplacement de gymnastes : délais Dossards Contrôle du dopage Assistance par les entraîneurs Règles d’admission Frais des gymnastes Vêtements de Compétitions pour Toutes les Disciplines Espace pour la Publicité L’identité nationale Les déductions pour manque d’identification national Séance d’orientation 30 30 31 31 31 33 33 34 34 34 34 35 35 35 35 35 35 ARTICLE 6 CONTROLE DU DOPAGE 35 ARTICLE 7 JUGES ET JUGEMENT DES COMPETITIONS 36 Art. 7.1 Art. 7.2 Art. 7.3 Art. 7.4 Art. 7.5 Art. 7.6 Art. 7.7 Art. 7.8 Art. 7.8.1 Art. 7.8.2 Art. 7.8.3 Art. 7.8.4 Art. 7.9 Art. 7.10 Art. 7.10.1 Art. 7.10.2 Art. 7.10.3 Art. 7.10.4 Art. 7.11 Généralités Base pour le jugement: les Codes de Pointage et le règlement des juges Elaboration, modification et interprétation des Codes de Pointage Qualification des juges pour les compétitions officielles Instruction des juges pour l’obtention du brevet FIG Validité du brevet Enregistrement des juges internationaux Organisation et responsabilité des jurys lors des compétitions officielles de la FIG Jury supérieur Les jurys de concours Le jury d’appel et organe de contrôle des compétitions Juges de référence Tâches des présidents techniques en rapport avec les compétitions Sélection, désignation, nomination des juges; procédure de tirage au sort Jeux Olympiques et Jeux Olympiques de la Jeunesse Jeux Mondiaux Championnats du Monde Autres compétitions de la FIG Instruction des juges avant les championnats officiels FIG, les Jeux Olympiques, les Jeux Olympiques de la jeunesse et les Jeux Mondiaux Serments Serment des juges Serment des athlètes Serment des entraîneurs Comportement des juges et connaissances requises Adaptation des prescriptions de jugement aux compétitions qui ne sont pas organisées par la FIG Remarques générales Frais des membres des jurys 36 36 36 37 37 37 37 37 48 48 40 40 41 41 41 41 42 44 Art. 7.12 Art. 7.12.1 Art. 7.12.2 Art 7.12.3 Art. 7.13 Art. 7.14 Art. 7.14.1 Art. 7.15 REGLEMENT TECHNIQUE 2016 44 44 44 45 45 45 45 45 46 mai 2015 -3ARTICLE 8 DETERMINATION DES RESULTATS 46 Art. 8.1 Art. 8.2 Art. 8.3 Art. 8.4 Art. 8.5 Méthode de calcul des notes Feuilles de notes Validité des notes Contrôle des notes (Réclamation) Disqualification 46 46 47 47 48 ARTICLE 9 CEREMONIES PROTOCOLAIRES 48 Art. 9.1 Art. 9.2 Dispositions générales Formalités particulières lors des compétitions officielles de la FIG 48 48 ARTICLE 10 DISTINCTIONS 49 Art. 10.1 Art. 10.2 Art. 10.3 Art. 10.4 Motif des médailles et diplômes Horaire des cérémonies protocolaires Distinctions lors des Championnats du Monde Tenue vestimentaire 49 49 49 49 ARTICLE 11 ENGINS DE COMPETITION ET INSTALLATIONS AUXILIAIRES 49 Art. 11.1 Art. 11.2 Art. 11.3 Art. 11.4 Art. 11.5 Art. 11.6 Art. 11.7 Exigences relatives aux engins de compétition Modification des engins de compétition Contrôle des engins lors des compétitions Publicité sur les engins Installations auxiliaires Disponibilité des installations auxiliaires aux séances d’instruction des juges Engins à main utilisés en gymnastique rythmique 49 50 50 50 50 51 51 ARTICLE 12 PRESCRIPTIONS FINANCIERES 51 Art. 12.1 Art. 12.2 Art. 12.3 Art. 12.4 Art. 12.5 Art. 12.6 Art. 12.6.1 Art. 12.6.2 Art. 12.6.3 Art. 12.7 Art. 12.8 Art. 12.9 Art. 12.10 Compétitions officielles de la FIG Assistance de représentants des organisateurs aux Comités techniques Frais relatifs à l’élaboration du plan de travail et à la visite des lieux Obligations financières à l'égard de la FIG Compétitions continentales, tournois, galas, etc Compétitions entre fédérations Frais des membres du jury Obligations financières à l’égard de la FIG Pertes et dommages Tournois internationaux et compétitions individuelles Démonstrations et manifestations de propagande Contrôle du dopage Assurances 51 51 51 52 52 52 52 52 52 52 52 52 53 ARTICLE 13 DISPOSITIONS FINALES 53 REGLEMENT TECHNIQUE 2016 mai 2015 -4- SECTION 2 REGLES SPECIALES RELATIVES A LA GYMNASTIQUE ARTISTIQUE ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DES COMPETITIONS 3 ART. 2 ORDRE DES ENGINS 3 ART. 3 EXERCICES LIBRES 3 ART. 4 Art. 4.1 Art. 4.2 Art. 4.3 Art. 4.4 Art. 4.4.1 Art. 4.4.2 JEUX OLYMPIQUES Règle générale Droit de participation et composition des délégations Approbation par le Comité National Olympique Règles pour départager les égalités de points Qualifications Finales 3 3 4 5 5 5 5 ART. 5 Art. 5.1 Art. 5.1.1 Art. 5.1.2 Art. 5.1.3 Art. 5.1.4 Art. 5.1.5 Art. 5.1.6 Art. 5.1.7 Art. 5.1.8 Art. 5.2 Art. 5.3 Art. 5.3.1 Art. 5.3.2 Art. 5.4 Art. 5.4.1 Art. 5.4.2 Art. 5.4.3 Art. 5.4.4 Art. 5.4.5 Art 5.4.6 CHAMPIONNATS DU MONDE 6 Championnats du Monde par équipes et individuels 6 Programme général 6 Droit de participation et composition des délégations 6 Compétition de qualification par équipes et individuels (Concours I) 7 Finale du concours multiple (Concours II) 8 Finale par engin (Concours III) 8 Finale par équipes (Concours IV) 8 Participation aux Concours II et III 8 Formation des groupes et ordre de passage 9 Championnats du Monde par équipes et individuels restreints (qualificatifs pour les JO) 11 Championnats du Monde individuels et par engin 12 Programme de compétition 12 Droit de participation et composition des délégations 12 Règle de départage des égalités de points 12 Qualification pour le Concours II 12 Qualification pour le Concours III 13 Qualification pour le Concours IV 13 Finale du Concours individuel multiple (Concours II) 13 Finales aux engins (Concours III) 13 Finales par équipes (Concours IV) 13 ART. 6 ACCOMPAGNEMENT MUSICAL SECTION 3 REGLES SPECIALES RELATIVES A LA GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DES COMPETITIONS 3 ART. 2 ORDRE DES ENGINS 3 ART. 3 Art. 3.1 Art. 3.1.1 Art. 3.1.2 Art. 3.2 Art. 3.2.1 Art. 3.2.2 Art. 3.3 Art 3.4 Art 3.4.1 Art 3.4.2 JEUX OLYMPIQUES Programme des compétitions Concours individuels Concours des ensembles Droit de participation et composition des délégations Concours individuels Concours des ensembles Approbation par le Comité National Olympique Règles servant à départager les égalités de points Compétition des gymnastes individuelles Concours des ensembles 3 3 3 4 4 4 5 6 6 6 6 ART. 4 Art. 4.1 Art. 4.2 Art. 4.3 Art. 4.4 JEUX MONDIAUX Programme des compétitions Droit de participation et composition des délégations Juges Règles pour départager les égalités de points 7 7 7 8 8 REGLEMENT TECHNIQUE 2016 14 mai 2015 -5ART. 5 Art. 5.1 8 Art. 5.1.1 Art. 5.1.2 Art. 5.1.3 Art. 5.1.4 Art. 5.1.5 Art. 5.1.6 Art. 5.1.7 Art. 5.1.8 Art. 5.1.9 Art. 5.2 Art. 5.2.1 Art. 5.2.2 Art. 5.2.3 CHAMPIONNATS DU MONDE Championnats du Monde par équipes et individuelles et Championnats du Monde des ensembles (Concours I, II, III et IV) Programme général Droit de participation et composition des délégations Compétitions par équipes et de qualification individuelles (Concours I) Finale du concours multiple (Concours II) Finales par engins (Concours III) Exercices des ensembles Compétition générale Finale avec un seul engin Finale avec deux engins différents Règles de départage des égalités de points Qualification pour le Concours II Qualification pour le Concours III Qualification pour les finales du concours des ensembles 8 8 9 9 10 11 11 11 11 11 11 12 12 12 ART. 6 ACCOMPAGNEMENT MUSICAL 13 ART. 7 Art. 7.1 Art. 7.2 CHOIX DES ENGINS Exercices individuels Exercices d'ensemble 13 13 13 ART. 8 Art. 8.1 Art. 8.1.1 Art. 8.1.2 Art. 8.2 GYMNASTES DE RESERVE Exercices individuels Concours I Concours II Exercice des ensembles 13 13 13 14 14 ART. 9 TENUE DES GYMNASTES 14 ART. 10 REPETITION D’EXERCICES 14 REGLEMENT TECHNIQUE 2016 mai 2015 -6- SECTION 4 REGLES SPECIALES RELATIVES A LA GYMNASTIQUE AU TRAMPOLINE ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DES COMPETITIONS 3 ART. 2 Art. 2.1 Art. 2.2 Art. 2.3 Art. 2.4 JEUX OLYMPIQUES Programme des compétitions et droit de participation Droit de participation et qualification Approbation par le Comité National Olympique Règles de départage des égalités de points 4 4 4 5 5 ART. 3 Art. 3.1 Art. 3.2 Art. 3.2.1 Art. 3.2.2 Art. 3.3 Art. 3.4 JEUX MONDIAUX Programme des compétitions Droit de participation et composition des délégations Trampoline Synchro hommes et femmes Tumbling et Double Mini-Trampoline home et femmes Juges Règles pour départager les ex æquo 5 5 6 6 6 7 7 ART. 4 Art. 4.1 Art. 4.2 Art. 4.3 Art. 4.3.1 Art. 4.3.2 Art. 4.3.3 Art. 4.4 Art. 4.4.1 Art. 4.4.2 Art. 4.4.3 Art. 4.4.4 Art. 4.4.5 Art. 4.4.6 Art. 4.4.7 CHAMPIONNATS DU MONDE Programme général Droit de participation et composition des délégations Programme Trampoline Tumbling Double mini-trampoline Règles de départage des égalités de points Trampoline individuel Trampoline synchro Trampoline par équipe Tumbling Tumbling par équipe Double mini-trampoline Double mini-trampoline par équipe 7 7 7 8 8 10 11 11 11 12 12 12 12 13 13 ART. 5 Art. 5.1 Art. 5.2 Art. 5.3 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ Trampoline Tumbling Double mini-trampoline 13 13 14 14 SECTION 5 REGLES SPECIALES RELATIVES A LA GYMNASTIQUE ACROBATIQUE ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DE COMPETITION 3 ART. 2 Art. 2.1 Art. 2.2 Art. 2.3 Art. 2.4 JEUX MONDIAUX Programme des compétitions Droit de participation et composition de la délégation Juges Règles de départage des égalités de points 3 3 4 4 4 ART. 3 Art. 3.1 Art. 3.2 Art. 3.3 CHAMPIONNATS DU MONDE Programme général Droit de participation et composition des délégations Règles de départage des égalités de points 5 5 6 7 ART. 4 ACCOMPAGNEMENT MUSICAL 7 ART. 5 MESURES DES GYMNASTES 8 REGLEMENT TECHNIQUE 2016 mai 2015 -7- SECTION 6 REGLES SPECIALES RELATIVES A LA GYMNASTIQUE AEROBIC ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DE COMPETITION 3 ART. 2 Art. 2.1 Art. 2.2 Art. 2.3 Art 2.4 JEUX MONDIAUX Programme de compétition Droit de participation et composition des délégations Juges Règles de départage des égalités des points 4 4 4 5 5 ART. 3 Art. 3.1 Art. 3.2 Art. 3.3 Art. 3.4 CHAMPIONNATS DU MONDE Programme général Droit de participation et composition des délégations Règles de départage des égalités de points Ordre de passage 5 5 7 8 8 ART. 4 ACCOMPAGNEMENT MUSICAL 9 ANNEXE A EXTRAIT DU PROTOCOLE OLYMPIQUE ANNEXE B REGLES D'ADMISSION ANNEXE C CODE DE DISCIPLINE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 mai 2015 -1- FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 SECTION 1 REGLES GENERALES REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 -2- REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 -3- INTRODUCTION Le «Règlement technique» comprend les dispositions régissant les disciplines suivantes: Gymnastique artistique Gymnastique rythmique Gymnastique au trampoline Gymnastique acrobatique Gymnastique aérobic La Gymnastique pour tous est régie par un règlement séparé. Le Règlement technique est conforme aux Statuts de la Fédération Internationale de Gymnastique. Par conséquent, si, pour une raison imprévue, un article du RT se trouvait être en contradiction avec un article des Statuts, le sens et l'interprétation de ce dernier sont déterminants et le texte du Règlement doit être adapté en conséquence. Le présent Règlement technique est divisé en sections et articles en fonction des différents domaines de l'organisation technique et du contrôle. Étant donné qu'il n'est pas toujours possible de traiter exclusivement les matières spécifiques sous un titre séparé, des renvois ont été ajoutés le cas échéant. Le présent Règlement peut également renvoyer aux Statuts et aux CdP. Lorsque le Règlement traite des dispositions spécifiques concernant des compétitions ou des manifestations, l'ordre suivant est observé: Jeux Olympiques Jeux Olympique de la Jeunesse Jeux Mondiaux Championnats du Monde Tournois de la FIG Manifestations de la FIG Championnats continentaux Jeux régionaux Compétitions entre fédérations nationales Compétitions et tournois internationaux Démonstrations et manifestations promotionnelles La structure, les fonctions et la composition des autorités techniques de la Fédération – les CT et les membres des CT – sont réglées dans les Statuts et dans le présent Règlement. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 -4- INTERPRETATION Dans un souci de concision, l’interprétation du présent Règlement technique est régie par les dispositions suivantes. Les termes de la colonne de gauche ci-dessous ont la signification donnée dans la colonne de droite vis-à-vis: a) FIG Fédération Internationale de Gymnastique Statuts Statuts de la FIG RT Règlement technique approuvé par le Conseil afin de déterminer les exigences techniques de la FIG et d’assurer leur application et/ou leur respect Congrès Congrès de la FIG Conseil Conseil de la FIG Président Président de la FIG CE CE de la FIG CT Les Statuts et le Règlement technique font référence aux six CT définis sous la rubrique "Gymnastique" ci-dessous Président du CT Président du CT s'occupant d'activités selon le Règlement technique Secrétaire général Secrétaire général de la FIG Juges Juges A Juges E Juges D Juges S Juges T Juges R Juges RE Juges RA Juges RD FN Fédération nationale affiliée à la FIG Gymnastique Les disciplines et/ou activités de gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique au trampoline, gymnastique acrobatique et gymnastique aérobic Gymnaste Toute personne participant à une des activités décrites sous la rubrique "Gymnastique" ci-dessus Discipline Toute discipline sportive et/ou activité définie sous la rubrique "Gymnastique" ci-dessus Gymnastique artistique (GAM / GAF) Gymnastique de compétition pratiquée sur les engins prescrits Gymnastique rythmique (GR) Gymnastique de compétition pratiquée avec les engins à main prescrits Artistique Exécution Difficulté et contenu Synchronisation (TRA) Temps de vol (TRA) Juges de référence Juges de référence en exécution Juges de référence en artistique Juges de référence en difficulté Gymnastique au trampoline Exercices effectués sur le trampoline, le double (TRA) mini-trampoline et la piste de tumbling Gymnastique acrobatique (ACRO) Gymnastique de compétition (exercices "dynamiques", "statiques" et "combinés") sans engin effectuée en duos, trios et quatuors REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 -5- Gymnastique aérobic (AER) La gymnastique aérobic est une discipline sportive de compétition démontrant l'habileté à effectuer en musique des enchaînements de mouvements complexes et de grande intensité. Elle puise ses origines dans la danse aérobic traditionnelle et dans l’exécution parfaite d’éléments de difficulté. COL Comité d'organisation ou autre organe ou personne désigné(e) pour organiser une manifestation sous les auspices de la FIG CdP (CdP) Codes préparés par les CT respectifs et approuvés par le CE en vue de: - définir la valeur de chaque élément ou combinaison d'éléments dans un exercice - classer les pénalités et fautes d'exécution - poser les exigences relatives à la composition des exercices (imposés ou libres) - classer les erreurs de composition et pénalités y relatives - procéder aux déductions pour comportement inadéquat, faute, infraction au Règlement technique ou à toute autre disposition des CdP - dispositions relatives à l'instruction et/ou directives s'appuyant sur les principes et règles de base contenues dans le Règlement technique CIO Comité International Olympique IWGA International World Games Association Internationale des Jeux Mondiaux) JO Jeux Olympique JOJ Jeux Olympique de la jeunesse (Association b) Les termes utilisés au singulier englobent également la forme plurielle et vice-versa. c) Les termes utilisés au genre masculin englobent également le genre féminin. Cela vaut notamment pour les juges qui peuvent être de sexe masculin ou féminin pour toutes les disciplines, à condition qu’ils remplissent les exigences des CdP, du Règlement technique et du Règlement des Juges. d) Les termes utilisés pour décrire des personnes physiques englobent également les personnes morales. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 -6- ART. 1 OBJET ET VALIDITE DU REGLEMENT TECHNIQUE Art. 1.1 OBJET Le RT a pour objet de fournir un document faisant autorité afin de garantir le contrôle, l'organisation et l'application des exigences techniques de la FIG et d'assurer et d'encourager un développement harmonieux de tous les aspects de la gymnastique en collaboration avec les Unions continentales et les groupements continentaux reconnus selon les Statuts et avec les fédérations. Art. 1.2 VALIDITE Ce RT est établi conformément à l’art. 13.4 (point 4) des Statuts FIG. Son élaboration et sa révision sont de la compétence du Conseil. Il doit respecter l’esprit et la lettre des Statuts. Toute modification nécessite une majorité des 2/3 des voix exprimées. Art. 1.3 CHAMP D'APPLICATION Sauf lorsque le texte le stipule autrement, le RT s'applique aux autorités de la FIG telles que définies par les Statuts, aux Unions continentales, aux fédérations ainsi qu'à tous les groupements de fédérations établis en accord avec les Statuts. Art. 1.4 REGLEMENTS, DIRECTIVES ET CODES En plus du RT, la FIG élabore de cas en cas des règlements et directives portant entre autres sur le contrôle du dopage, le contrôle du matériel publicitaire et l'organisation de la Convention mondiale de gymnastique aérobic. Les Normes des engins de la FIG stipulent les dimensions et mesures ainsi que les caractéristiques fonctionnelles (normes) des engins. Les FN et les COL sont tenus de veiller à l’application de ces règlements quant à la participation à et/ou l'organisation de manifestations FIG. Les CdP - qui sont élaborés par les CT et approuvés par le CE - traitent de l'évaluation des exercices, des combinaisons et du contenu des exercices, des déductions pour fautes d'exécution, des mesures disciplinaires à infliger pour infractions de la part des entraîneurs, des gymnastes et des juges ainsi que des détails de l'organisation et du contrôle des compétitions. Les CdP doivent être lus en parallèle avec le RT. En cas de conflit d'interprétation entre les dispositions d’un CdP, les principes du RT priment. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 -7ART. 2 COMPETITIONS FIG ET AUTRES MANIFESTATIONS Art. 2.1 COMPETITIONS OFFICIELLES Les détails des exigences relatives à la qualification, aux concurrents, au jugement, à l’organisation, etc. sont mentionnés dans les articles ci-après de la présente Section 1 ainsi que dans les sections consacrées aux différentes disciplines. Art. 2.1.1 Jeux Olympiques Conformément aux Statuts et au Règlement du Comité International Olympique (CIO), la FIG, en collaboration avec la FN du pays hôte des Jeux Olympiques, est responsable de l'organisation et du déroulement des épreuves de gymnastique. Pour les épreuves de gymnastique des JO, le programme, le déroulement des compétitions, la désignation du vainqueur, les cérémonies protocolaires ainsi que l'organisation sont, à quelques exceptions près, identiques aux dispositions stipulées pour les Championnats du monde. Art. 2.1.1.1 Gymnastique artistique Concours de qualification par équipes et individuels (Concours I), finales du concours multiple (Concours II), finales par engin (Concours III) et finales par équipes (Concours IV) pour les hommes et femmes dans le programme de gymnastique artistique des Jeux Olympiques. En principe, cette manifestation dure entre 8 et 9 jours. La participation aux compétitions des Jeux Olympiques se base sur une qualification (Section 2, art. 4.2). Art. 2.1.1.2 Gymnastique rythmique Le programme de la gymnastique rythmique aux Jeux Olympiques comprend le concours individuel multiple et le concours des ensembles. En principe, la manifestation s'étend sur 4 jours. La participation aux compétitions des Jeux Olympiques se base sur une qualification (Section 3, art. 3.2). Art. 2.1.1.3 Gymnastique au trampoline Concours individuel (qualifications et finales) pour les hommes et les femmes. En principe, les compétitions s'étendent sur 2 jours. La participation aux compétitions des Jeux Olympiques se base sur une qualification (Section 4, art. 2). Art. 2.1.2 Jeux Olympiques de la Jeunesse Les JOJ sont régis par les décisions et règles du CIO. Ils sont organisés tous les quatre ans, la première fois en 2010. La direction des concours est confiée aux autorités de la FIG. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 -8- Compétences du CIO - fixer le nombre de participants, gymnastes et officiels fixer le nombre de juges par discipline décider les disciplines reconnues fixer le nombre total de médailles fixer la fourchette des limites d’âge fixer les périodes de qualifications appliquer ses directives relatives à la protection de la jeunesse appliquer la règle selon laquelle tout junior ayant déjà participé à une compétition senior ne peut pas se qualifier pour les JOJ Compétences de la FIG - fixer le nombre de participants par discipline (en fonction du quota total) - fixer les lieux, dates et procédure des concours de qualification en tenant compte du critère de l’universalité - fixer les limites d’âge par discipline (elles peuvent être différentes de celles mentionnées à l’art. 5.2) - nommer les juges pour chaque discipline - limiter les difficultés des exercices pour chaque discipline - fixer le format des compétitions, y compris les horaires et les entraînements Tous les détails des JOJ font l’objet d’un règlement distinct approuvé par le CE et placé sous la responsabilité de ce dernier. Art. 2.1.3 Jeux Mondiaux Les Jeux Mondiaux ont lieu durant l'année qui suit celle des Jeux Olympiques. Art. 2.1.3.1 Gymnastique rythmique Compétitions individuelles par engins (les quatre engins officiels de la période en question) pour un nombre total de 24 gymnastes au maximum. La participation à ces compétitions se base sur une qualification (art. 2.1.3 et Section 3, art. 4). Art. 2.1.3.2 Gymnastique au trampoline Compétitions de trampoline, tumbling et double mini-trampoline (qualifications et finales) dans les disciplines suivantes: - Trampoline synchro hommes Trampoline synchro femmes Tumbling individuel hommes Tumbling individuel femmes Double mini-trampoline individuel hommes Double mini-trampoline individuel femmes La participation à ces compétitions se base sur une qualification (art. 2.1.3 et Section 4, art. 3). Art. 2.1.3.3 Gymnastique acrobatique Il y a des compétitions dans les cinq disciplines suivantes: Duo mixte Duo hommes Duo femmes Trio femmes Quatuor hommes La participation à ces compétitions se base sur une qualification (art. 2.1.3 et REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 -9Section 5, art. 2). Art. 2.1.3.4 Gymnastique aérobic La participation à ces compétitions se base sur une qualification (art. 2.1.3 et Section 6, art. 2). A partir des Jeux Mondiaux 2017, les compétitions se déroulent dans les cinq catégories suivantes: - Couples mixtes - Trios (3 gymnastes, hommes / femmes / mixtes) - Groupes (5 gymnastes, hommes / femmes / mixtes) - Aerobic Dance (8 gymnastes, hommes / femmes /mixtes) - Aerobic Step (8 gymnastes, hommes / femmes /mixtes) Art. 2.1.4 Championnats du monde Les Championnats du monde sont les compétitions officielles de la FIG organisées dans chacune des six disciplines. Les périodes des Championnats sont mentionnées dans les articles ci-après. Le CE est habilité à autoriser des exceptions et, après consultation avec les organisateurs, peut fixer les dates. Un laps de temps minimum de trois semaines doit être respecté entre deux Championnats du monde. Les Championnats du monde de gymnastique artistique, de gymnastique rythmique et de gymnastique au trampoline suivent la séquence du cycle olympique quadriennal. Les Championnats du monde se déroulant l'année précédant les JO servent de première qualification pour les Jeux Olympiques. Les Championnats du monde de gymnastique rythmique, de gymnastique au trampoline, de gymnastique acrobatique et de gymnastique aérobic précédant les Jeux Mondiaux servent également de qualification pour ces derniers. Art. 2.1.4.1 Gymnastique artistique Signification des chiffres romains: Concours de qualification (équipes et/ou individuels): Finale du concours individuel multiple: Finales par engin: Finale par équipes: Concours I (C-I) Concours II (C-II) Concours III (C-III) Concours IV (C-IV) Année Titre Année suivant les JO Championnats du monde individuels (Concours I Octobre (qualifications), II et III) Championnats du monde individuels et par équipes Octobre – ouverts - (Concours I, II, III et IV) Championnats du monde individuels et par équipes Octobre (restreints) (Concours I, II, III et IV) Année paire sans JO Année précédant les JO REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES Période Durée 7 jours 10 jours 10 jours mai 2015 - 10 Art. 2.1.4.2 Gymnastique rythmique Signification des chiffres romains: Concours de qualification des individuelles et classement par équipes Concours général: Finales par engin: Concours général des ensembles Finales des ensembles avec un seul engin Finales des ensembles avec deux engins différents Année Année suivant les JO Année paire sans JO Année précédant les JO Concours I Concours II Concours III Concours I Concours III Concours III Nom Championnats du monde individuels 2 gymnastes par FN (Concours I, II et III) Championnats du monde des ensembles, participation ouverte, concours général (C-I) et finales (C-III) Championnats du monde individuels, participation ouverte, Concours I (qualifications et classement par équipe), II, III Championnats du monde des ensembles, participation ouverte, concours général (C-I) et finales (C- III) Championnats du monde individuels, participation ère ouverte, 1 qualification pour les Jeux Olympiques, participation ouverte, Concours I (qualifications et classement par équipe), II et III Championnats du monde des ensembles, participation des 24 meilleurs des CM précédents, concours général (C-I) et finales (C- III) (C-I) (C-II) (C-III) (C-I) (C-III) (C-III) Période Durée Septembre 4 – 5 jours Septembre 7 – 8 jours Septembre 7 – 8 jours NB: Les places des gymnastes individuelles sont attribuées aux FN. Si une ou plusieurs FN ne peut/peuvent pas participer, les places vacantes sont attribuées aux FN classées ensuite. Art. 2.1.4.3 Année Gymnastique au trampoline Titre Période Année suivant les JO et Championnats du monde dans les catégories Novembre année précédant les JO suivantes: Trampoline* Tumbling* Double mini-trampoline* * Individuel (+synchro en TRA) et par équipe Année paire sans JO Individuel (+ synchro en TRA) Championnats du Novembre monde dans toutes les catégories TRA, TUM, DMT. Art. 2.1.4.4 Année Années paires Durée 4 – 5 jours maximum 3 -4 jours Maximum Gymnastique acrobatique Titre Période Championnats du monde dans les catégories Mars suivantes: Duos mixtes Duos féminins Duos masculins Trios féminins Quatuors masculins REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES Durée 4 jours maximum mai 2015 - 11 Art. 2.1.4.5 Gymnastique aérobic Année Années paires Titre Championnats du monde dans les catégories suivantes: Individuelles femmes Individuels hommes Couples mixtes Trios Groupes Aérobic Dance Aérobic Step Période Durée Première 4 jours moitié de maximum mai, en préférence ART. 2.1.5 SÉRIES DE COUPE DU MONDE ET CLASSEMENT ANNUEL Sous l’égide du CE, un règlement des séries de Coupe du Monde est élaboré pour chaque discipline avec un classement annuel. ART. 2.1.6 COMPÉTITIONS MONDIALES DES GROUPES D’ÂGE Des compétitions mondiales des groupes d’âge peuvent être organisées par les fédérations affiliées ou par les unions continentales sur la base des règles élaborées par le CE en tenant comptes des principes des groupes d’âge et des Académies. ART. 2.1.7 AUTRES MANIFESTATIONS Des tournois et/ou compétitions internationaux peuvent avoir lieu dans chaque discipline à l'initiative du CE. ART. 2.1.8 GALA D’entente avec le COL, la FIG peut organiser un gala (démonstration sans jugement ni classement) au terme des JO, des JOJ et des Championnats du monde. Tous les médaillés invités sont tenus d'y participer. Ils perçoivent un montant venant s’ajouter au prix en espèces résultant de la compétition. Cette somme se monte à 25% du prix en espèces total. En cas de non participation au gala, aucune somme supplémentaire ne leur est versée et le montant de leur prix en espèces est réduit de 25%. Pour assurer un niveau élevé du spectacle aux galas FIG, les gymnastes sont invités à présenter leur programme de concours ou un exercice de démonstration spécialement composé à cet effet, en accord avec les organisateurs et les présidents techniques concernés. Les frais supplémentaires occasionnés par les déplacements et le séjour sont pris en charge par le COL. Seules les fédérations membres sont habilitées à traiter avec le COL exclusivement au sujet des paiements. Les organisateurs sont responsables du paiement (exception: JO et JOJ). Le programme du gala doit être approuvé par le secrétaire général de la FIG. Le montant du prix en espèces remis selon le classement est décidé par le CE et transféré aux FN participant au gala. Si un gymnaste ne présente pas un exercice conforme à ses possibilités, le montant du prix en espèces est réduit à 75%. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 12 Art. 2.1.9 Conventions mondiales de gymnastique aérobic/fitness et autres démonstrations internationales Des conventions mondiales de gymnastique aérobic/fitness et d'autres démonstrations internationales peuvent être organisées par les autorités FIG ou par des fédérations membres. Art. 2.2 CHOIX DES SITES DE COMPETITIONS FIG ET DES AUTRE MANIFESTATIONS Les compétitions officielles de la FIG et les autres manifestations se déroulent aux lieux décidés par le Conseil conformément aux Statuts. Art. 2.3 HORAIRE DES COMPETITIONS Dans la mesure du possible, les compétitions ne débutent pas avant 10 heures et ne se prolongent pas après 23 heures. ART. 3 COMPETITIONS ET AUTRES MANIFESTATIONS QUI NE SONT PAS ORGANISEES PAR LES AUTORITES DE LA FIG Art. 3.1 COMPETITIONS CONTINENTALES L'organisation de championnats continentaux et d’autres compétitions continentales, toutes disciplines confondues, est régie par les Statuts. L'organisation de telles compétitions incombe aux unions continentales concernées. Le RT des unions continentales doit être approuvés par le CE. Le programme et l'ordre de passage sont basés sur le RT. Pour autant qu'elles tiennent compte de ces prescriptions, les organisations continentales reconnues conformément aux Statuts peuvent fixer d’autres modalités servant à promouvoir le développement de toutes les disciplines sur leur continent. Il peut s’agir de questions ayant trait au programme de compétition, au mode d'organisation de la compétition et au nombre de participants. Toutes ces questions doivent être portées à la connaissance du secrétariat de la FIG au moins un an avant la compétition en question qui doit être identifiée nommément. La formation d'équipes continentales ou intercontinentales peut être autorisée par le CE, d’entente avec les unions continentales. Art. 3.2 JEUX REGIONAUX La participation aux Jeux régionaux tels que les Jeux Panarabes, les Jeux Panaméricains, les Jeux Méditerranéens, les Jeux d'Amérique centrale et des Caraïbes, les Jeux Asiatiques, etc. est autorisée par les Statuts de la FIG mais exige le consentement de la FIG. Il appartient donc à la FN du pays organisateur de prendre contact avec la FIG. La FIG peut envoyer à ces manifestations un représentant (membre du CE et/ou délégué technique) qui a tout pouvoir d’intervenir. Art. 3.3 JEUX CONTINENTAUX ET REGIONAUX: REPRESENTANTS DE LA FIG ET AUTONOMIE DES ORGANISATEURS L'organisation et le déroulement des Championnats continentaux ou des Jeux régionaux sont de la compétence des Unions continentales ou des instances REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 13 régionales concernées pour autant que les Statuts, Règlements et Codes de la FIG soient respectés. La FIG a le droit de déléguer à ces manifestations des représentants (représentants du CE et/ou délégués techniques) qui ont tout pouvoir d'intervenir. Art. 3.4 COMPETITIONS ENTRE FEDERATIONS Chaque FN a le droit d'organiser des compétitions avec d'autres FN. Ces compétitions, qui favorisent le développement de relations amicales, sont entièrement du ressort des fédérations. Dans le but d'assurer une organisation uniforme des concours, les conditions doivent être stipulées par écrit. Les points suivants du RT doivent être pris en compte: - la date et le lieu de la compétition la nature de la compétition le programme la désignation du vainqueur la cérémonie protocolaire et les distinctions Les dispositions prises doivent être strictement respectées par les FN. Les instructions concernant les juges et le jugement (art. 7) doivent être observées conformément à la nature de la compétition. Le programme et le déroulement sont décidés par les fédérations participantes sur la base des prescriptions du RT. Ces modalités, ainsi que tous autres détails administratifs et techniques, doivent être portés à la connaissance des participants par écrit. D’entente avec la FIG et par accord mutuel entre les fédérations concernées, des modifications peuvent être autorisées pour répondre aux besoins particuliers de chaque compétition. Bien que les droits de participation, les formalités d'inscription et autres questions d'organisation soient élaborés conjointement par les fédérations participantes, toutes les rencontres internationales mises sur pied par les fédérations doivent être portées à la connaissance de la FIG. Art. 3.5 TOURNOIS ET COMPETITIONS INTERNATIONAUX Outre les compétitions internationales, les compétitions et tournois internationaux pour - gymnastes individuels en ART, GR, TRA et AER - ensembles en GR - paires synchronisées en TRA - duos et groupes en AER et ACRO constituent un autre genre de compétition internationale. Ils doivent être organisés en tenant compte du présente Règlement. Ils doivent également être portés à la connaissance de la FIG. Le programme et le mode de déroulement sont décidés par la FN organisatrice sur la base des dispositions du RT. Cependant, les compétitions (épreuves qualificatives, etc.) organisées lors des Coupes ou championnats continentaux sont exemptées de ces directives et sont placées sous la responsabilité directe de l’Union continentale en question. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 14 Art. 3.6 DEMONSTRATIONS ET MANIFESTATIONS PUBLICITAIRES Indépendamment des compétitions et des rencontres mentionnées aux articles précédents, les fédérations nationales ont le droit d'organiser des démonstrations et des manifestations publicitaires pour le développement de toutes les disciplines. Leur organisation est placée sous la responsabilité de la FN proposant la manifestation voire, le cas échéant, de la FN désignée par la FIG. Il n'est pas obligatoire que tous les engins soient inclus au programme. Celui-ci peut être adapté aux conditions locales et le concours peut être mixte (gymnastique artistique masculine, gymnastique artistique féminine, gymnastique rythmique, gymnastique au trampoline, tumbling et double mini-trampoline, gymnastique acrobatique et gymnastique aérobic). Les exercices présentés ne sont pas jugés. Toute manifestation majeure de ce genre doit être portée à la connaissance de la FIG au moins un an avant son déroulement afin que la FIG puisse lui apporter son appui et celui des FN. Il serait souhaitable que ce genre de manifestation figure au calendrier international. La notification à la FIG doit comporter les renseignements suivants: - le programme et l'horaire de la manifestation les engins utilisés le nombre de participants et les fédérations invitées les conditions financières Il n'est pas nécessaire d'informer la FIG dans le cas où une FN organise une démonstration et une manifestation publicitaire ne faisant appel qu'à ses propres gymnastes pour ses besoins courants en matière de développement, de publicité et de recherche de revenus. Art. 3.7 APPROBATION DE MANIFESTATIONS INTERNATIONALES Conformément à l’art. 35.1 des Statuts, le CE a élaboré des règles stipulant les conditions d’approbation des manifestations internationales. La FIG ne prend aucune responsabilité pour des manifestations/compétitions organisées sans avoir reçu son approbation. En outre, seuls les résultats des compétitions approuvées par la FIG sont publiés officiellement. Le contrôle du travail des juges est effectué et pris en compte. ART. 4 ORGANISATION DES COMPETITIONS Art. 4.1 PROCEDURE D’INSCRIPTION POUR LES CHAMPIONNATS DU MONDE Les FN ont l’obligation d’effectuer les inscriptions officiellement par le biais du système en ligne de la FIG. Les inscriptions provisoires doivent être dûment effectuées en ligne au plus tard cinq mois avant le début de la compétition. Si l’inscription provisoire n’a pas été envoyée ou si elle a été envoyée après le délai, l’inscription définitive n’est possible qu’après paiement de frais d’inscription supplémentaires dont le montant est fixé par le Conseil*. Les inscriptions définitives, doivent être dûment effectuées en ligne au plus tard trois mois avant le début des compétitions. Dans l’inscription définitive il est possible d’effectuer des changements par rapport à l’inscription provisoire (p. ex. équipe au lieu de gymnastes individuels ou viceversa). REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 15 Une FN ayant renvoyé le formulaire des inscriptions provisoire mais n’ayant pas respecté le délai fixé pour les inscriptions définitives se voit octroyer le droit de soumettre en retard, mais avant la date du tirage au sort, et en ligne le formulaire des inscriptions définitive rempli en bonne et due forme. Par ailleurs, la FN doit s’acquitter d’une amende. Les fédérations doivent envoyer l’inscription nominative des juges en même temps que l’inscription nominative des gymnastes. La liste nominative des gymnastes et des gymnastes de réserve (le cas échéant), des juges et des officiels doit être dûment soumis en ligne en principe au plus tard 4 semaines avant le début des compétitions. La biographie des gymnastes participants doit être mise à jour par les FN elles-mêmes, si possible sur Intranet. Le contrôle de la publicité sur les tenues de compétition s’effectue lors de la compétition sur la base du Règlement sur les tenues de compétition et sur la publicité. Cette liste doit mentionner: - nom(s) de famille - prénom(s) - date de naissance (jour-mois-année) - numéro de licence Pour la gymnastique rythmique seulement: 15 jours avant le début des concours des individuelles, les FN soumettent, via le système d’enregistrement en ligne de la FIG, les engins choisis ainsi que l’ordre de passage de leurs gymnastes. La liste nominative initiale est utilisée dès lors que l’ordre de passage n’a pas été reçu dans les délais. La finance d'inscription* prévue doit être versée en même temps que l'envoi du formulaire d'inscription définitive. (En principe, en cas de non participation ou de participation partielle, la finance d’inscription n’est pas remboursée) Dans le cas où un équipe inscrite par une FN lors de l’inscription définitive ne participe pas aux championnats, la FN doit s’acquitter d’une amende dont le montant est fixé par le Conseil*. La même règle s’applique dans le cas où une FN participe avec des gymnastes individuels seulement alors qu’elle a inscrit une équipe dans le formulaire des inscriptions définitives. Dans ce cas, les gymnastes individuels ne peuvent pas participer tant que l’amende n’a pas été payée. Note: Les montants des frais d’inscription et des amendes à verser à la FIG ont été fixés comme suit par le Conseil lors de sa séance de 2002: équipes gymnastes individuels (par gymnaste) Amende (sans inscription provisoire ou inscription tardive) Amende (sans inscription définitive ou inscription tardive) Amende (sans inscription nominative ou inscription nominative tardive) Amende en cas de non participation d’une équipe inscrite ou de participation avec des individuels seulement alors qu’une équipe figurait dans l’inscription définitive Frais d’inscription Art. 4.2 CHF CHF CHF CHF CHF CHF 200.50.1'000.1’500.1'000.1'000.- MODIFICATION DES LISTES DE NOMS De l’inscription définitive jusqu’au tirage au sort des gymnastes Après le tirage au sort, aucun gymnaste ne peut être ajouté au nombre de gymnastes déclarés dans l’inscription définitive. Aucun gymnaste supplémentaire ne peut figurer sur l’inscription nominative et à l’accréditation. Inscription nominative REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 16 Au délai de l’inscription nominative, les noms des gymnastes doivent être déclarés (conformément au nombre mentionné dans l’inscription définitive) De l’inscription nominative jusqu’à l’accreditation Si n’importe quel gymnaste se blesse ou tombe malade entre l’inscription nominative et l’accréditation, le gymnaste blessé ou malade peut être remplacé et un autre gymnaste peut être accrédité. Une liste nominative doit être mise à jour par la FIG. De l’accreditation jusqu’à 24 heures avant le CI En cas de blessures ou de maladie de n’importe quel gymnaste entre le moment de l’accréditation et 24 heures avant le début du CI (qualifications), la FN est autorisée à changer n’importe quelle accréditation. Le gymnaste blessé ou malade doit rendre son accréditation et un autre gymnaste peut être accrédité. 24 heures avant le CI 24 heures avant le début du CI, aucune nouvelle accréditation ne peut être délivrée. La période de 24 heures est celle qui précède le début de la journée du CI de l’équipe/gymnaste respective/f. De 24 heures avant le CI jusqu'à 60 minutes avant le CI ou le CIV En cas de blessures ou de maladie moyennant un certificat médical vérifié par le médecin officiel de la FIG ou du COL de n’importe quel gymnaste entre 24 heures avant le début du CI et 60 min avant le CI ou le CIV, n’importe quel gymnaste déjà accrédité peut être utilisé comme remplaçant par la NF. Le remplaçant doit occuper exactement la même place que le gymnaste remplacé. Si ceci n’est pas possible, l’entraîneur a le droit de revoir l’ordre de passage. Le Président du Jury Supérieur doit approuver. De 60 minutes avant le CI ou le CIV jusqu'à la fin du CI ou du CIV En cas de blessures ou de maladie moyennant un certificat médical vérifié par le médecin officiel de la FIG ou du COL de l’un des gymnastes confirmés en CI ou en CIV de 60 min avant le début du CI ou du CIV et jusqu’à la fin du CI ou du CIV, le gymnaste confirmé numéro 6 en CI et les gymnastes confirmés numéros 4, 5, et 6 (dans l’ordre) en CIV peuvent être utilisés comme remplaçants par la NF. Le remplaçant doit occuper exactement la même place que le gymnaste remplacé. Si ceci n’est pas possible, l’entraîneur a le droit de revoir l’ordre de passage. Le Président du Jury Supérieur doit approuver. Note : le certificat médical par le médecin officiel de la FIG ou du COL peut attester que le gymnaste doit renoncer à certains engins seulement mais pas tous (i.e. sol mais non saut) et à certaines compétitions mais pas toutes (i.e. CIV mais non CIII) CII and CIII En cas de blessures ou de maladie de l’un des gymnastes qualifiés pour le CII et le CIII jusqu’au début du CII et du CIII, le gymnaste de réserve désigné (dans l’ordre) peut être utilisé comme remplaçant. Le remplaçant désigné doit occuper exactement la même place que le gymnaste remplacé. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 17 Les Jeux Olympiques et les JOJ sont régis par les règles du CIO. Dans des cas exceptionnels, le président du CT concerné peut accepter un changement. Art. 4.3 PROCEDURE D'INSCRIPTION POUR LES JEUX MONDIAUX La procédure d'inscription est communiquée aux fédérations concernées par le Secrétaire général. Art. 4.4 PROCEDURE DU TIRAGE AU SORT Dans les cas où un tirage au sort est obligatoire avant une compétition (donc à l'exclusion des tirages qui ont lieu pendant les compétitions) la procédure est la suivante: 1. Le tirage au sort a lieu dans les deux semaines après la date limite de l’inscription définitive pour les CM avec équipes et 2 semaines après la date limite de l’inscription nominative pour les CM individuels. 2. Les fédérations sont informées par le Secrétaire général, au moins un mois à l'avance, du lieu et de la date du tirage. En outre, elles ont le droit d’y assister. 3. Les médias sont avisés et peuvent y envoyer des représentants. Les autorités locales du lieu où se tient le tirage au sort sont invitées à y envoyer des représentants. 4. Le tirage au sort est effectué par une personne «neutre», manuellement ou par ordinateur. 5. Le tirage au sort fixe l’ordre dans lequel chaque équipe ou gymnaste est tiré au sort et il détermine l’ordre de passage de l'équipe ou du gymnaste durant la compétition. 6. Par souci de préserver la santé et la sécurité des gymnastes, la FIG a accepté que les gymnastes concourant dans plusieurs finales nécessitent une pause de 10 minutes au moins entre deux exercices. Le tirage au sort étant effectué en avance, il se peut qu’il ne permette pas ladite période de récupération. Plutôt que de mesurer cette pause en minutes, il a été décidé que la période de récupération doit correspondre à 4 exercices de compétitions, temps de jugement inclus. Le tirage au sort est ajusté à ce principe en GR et en AER. Lorsqu'un gymnaste e ou un ensemble concourt en 7 position dans une rotation et qu’il doit, selon le tirage au sort, concourir dans les 3 premiers dans la rotation suivante, ce e gymnaste ou ensemble passe en 4 position. S’il concourt en dernière position dans une rotation et qu’il doit, selon le tirage au sort, concourir dans les 4 premières positions dans la rotation suivante, ce gymnaste ou ensemble passe e en 5 position Si nécessaire, cet ajustement est effectué par le président du CT concerné ou par son remplaçant dès que les gymnastes concernés en ont été avertis et qu’une nouvelle liste de passage est produite par Longines. Ce principe vaut également pour les rotations suivantes, pour d’autres finales ainsi qu’aux Jeux Mondiaux (qualifications). Exemples (principes) Tirage au sort 1–A 2–B 3–C REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES Modification autorisées 1–A 1-A 2–B 2–B 3–C 3–C mai 2015 - 18 4–D 5-E 6–F 7–G 8–H Art. 4.5 4 -- G 5–D 6–E 7–F 8–H 4-D 5 -- H 6–E 7–F 8-G ORGANISATEUR La fédération désignée par la FIG est responsable de l'organisation des Championnats du Monde (voir aussi art. 4.11.2). Elle se charge d'assurer le déroulement parfait des Championnats du monde dans une salle appropriée, de les préparer conformément aux prescriptions du RT et en collaboration avec les CT, d'assumer la responsabilité pour tous les frais d'organisation et de publicité en accord avec toute convention intervenue avec les autorités de la FIG et avec toute agence agréée par la FIG. Art. 4.6 PRESENCE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATEURS AUX REUNIONS DU COMITE EXECUTIF ET DES CT RESPECTIFS Sur demande du Président de la FIG, les organisateurs de compétitions officielles de la FIG sont tenus d'envoyer un représentant aux réunions du CE. Par analogie, sur demande du président d’un CT, ils sont tenus d’envoyer un représentant aux réunions du CT concerné. Les frais de ce représentant sont à la charge du COL (voir art. 12.2). Art. 4.7 DIRECTION DES CONCOURS La direction des concours est de la compétence des CT respectifs. Le CT prend toutes les décisions nécessaires au bon déroulement des compétitions. Il collabore étroitement avec le COL et il contrôle le travail des juges et les forme à leurs tâches. Art. 4.8 PRINCIPAUX COLLABORATEURS NOMMES PAR L’ORGANISATEUR Les principaux collaborateurs mentionnés ci-dessous sont nommés par l'organisateur d’entente avec le CT. a) Le directeur technique local Ce collaborateur travaille sous la direction du président technique. Il dirige l'ensemble du personnel travaillant sur les lieux de la compétition. Il doit posséder les connaissances techniques gymniques appropriées. b) Le chef du personnel en charge de l'équipement Subordonné au directeur technique local, ce collaborateur est responsable de l'installation, de l'entretien et de l'état des engins. c) Le chef du bureau des calculs Subordonné au directeur technique local, ce collaborateur travaille directement avec le président technique. Il est responsable de la surveillance du bureau des calculs et de la distribution des résultats à toutes les personnes concernées. Art. 4.9 PLAN DE TRAVAIL ET PROGRAMME GENERAL Le plan de travail et le programme général des compétitions sont élaborés et décidés par le Secrétaire général en étroite collaboration avec les présidents techniques et le COL. Les présidents techniques sont chargés de mettre au point les horaires détaillés de la compétition, des entraînements et de l’entraînement sur le podium. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 19 Le plan de travail concerne l'aspect technique de l'organisation. Il doit comprendre entre autres l'horaire définitif des compétitions, la formation des groupes d'équipes et de gymnastes individuels, des renseignements sur l'heure exacte de rassemblement des participants et des juges, l'horaire des réunions des juges, la séance d'orientation, le nom des salles dans lesquelles ont lieu ces diverses réunions, le nom du fabricant et les modèles d’engins utilisés. Les présidents techniques et le Secrétariat général doivent prendre les mesures qui s'imposent pour que le plan de travail soit entre les mains des FN et des autres personnes concernées six semaines au moins avant la compétition. Art. 4.10 CUMUL DES FONCTIONS Les membres des autorités FIG, les juges, le directeur technique local, les membres du bureau de calculs et le personnel en charge de l’équipement ne sont responsables que des tâches qui leur sont assignées. Ils n’ont pas le droit de diriger une équipe ou de participer à tout autre travail qui aurait été demandé par une FN ou par le COL. Cette règle est valable pour les JO, les JOJ et les championnats du monde. Un entraîneur ne peut représenter qu’une seule FN lors des compétitions officielles de la FIG. Art. 4.11 TACHES PRINCIPALES DU COL Le COL doit prendre toutes les mesures nécessaires, pendant la période de préparation aussi bien que pendant la compétition elle-même, afin de contribuer à la réussite des Championnats. Quelques-unes des mesures principales sont indiquées ci-après. Art. 4.11.1 Informations en amont des Championnats Des bulletins d'informations donnant des renseignements sur l'organisation et le déroulement des Championnats du monde doivent être imprimés et expédiés aux fédérations de la FIG et à toute autre organisation intéressée. Art. 4.11.2 Salle de compétition La salle de compétition doit être en rapport avec le prestige des Championnats du monde. En principe, elle doit offrir le nombre minimum suivant de places assises pour les spectateurs: - Gymnastique artistique Gymnastique rythmique Gymnastique au trampoline Gymnastique acrobatique Gymnastique aérobic 6'000 4’000 3’000 3’000 3’000 Les exigences en matière de niveau de température et d’humidité sont stipulées dans le contrat conclu entre la FIG et le COL (selon index « Humidex », indice de 22 à 38). L'éclairage, d'au moins 1500 lux, ne doit pas éblouir les gymnastes. La séparation entre l'aire de compétition et les gradins des spectateurs doit être bien marquée et visible. Une salle appropriée doit être disponible et aménagée pour l'échauffement des gymnastes dans les environs immédiats de la salle de compétition et reliée à celle-ci par un accès réservé aux participants seulement. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 20 En gymnastique artistique, il est nécessaire d'installer un podium qui respecte les Normes des Engins FIG. Une distance de sécurité suffisante entre les engins et le bord du podium est essentielle. En gymnastique rythmique, la salle doit avoir une hauteur minimale de 8 m (recommandation: entre 10 et 14 m). Des surfaces de travail de 13 m sur 13 m (dimensions à l'extérieur de la ligne) sont obligatoires et une zone de sécurité (aussi en tapis) d'une largeur de 50 cm au minimum doit entourer le praticable. La zone de travail doit être conforme aux normes de la FIG. La distance de sécurité entre la surface de travail et les spectateurs doit être de 4 m au minimum. Le nombre et l'installation des halles de compétition et des surfaces de travail sont définis d'entente entre le CT GR et le COL. En gymnastique au trampoline, la salle doit avoir une hauteur minimale de 8 m (entre 10 et 12 m de préférence). La salle doit être équipée de quatre trampoline complets (de marque et modèle identiques) avec banquettes de sécurité aux deux extrémités du trampoline et des tapis de protection disposés sur le sol autour des trampolines, de deux doubles mini-trampolines avec surface de réception et des tapis de protection disposés sur le sol à côté des double mini-trampolines et d’une piste de tumbling complète avec une surface de réception, un tremplin et sept tapis de parade. L'équipement mentionné ci-dessus doit avoir été testé avec succès par un des Instituts officiels de la FIG et être conforme aux Normes de la FIG. Le fabricant doit déjà être en possession d’un certificat FIG pour chaque partie de l'équipement. Ledit certificat doit avoir été délivré au minimum une année avant le début de la compétition et être valable jusqu'à la fin de cette dernière. Pour les Jeux Olympiques, le fabricant doit déjà posséder un certificat FIG pour chaque engin deux ans avant la compétition. La validité du certificat ne doit pas expirer avant la fin de la manifestation. La règle entre en vigueur pour les JO 2020. L’organisateur doit désigner la marque choisie de l’équipement au moins une année avant la compétition et informer le Secrétaire général de sa décision. En gymnastique acrobatique, la salle de compétition doit avoir une hauteur minimale de 8 m (entre 10 et 12 m de préférence). La longueur doit être au minimum de 45 mètres, la largeur de 30 m. La salle doit être équipée au minimum comme suit: - un praticable élastique de type gymnique (identique à un praticable de gymnastique artistique) avec une surface de travail de 12m x 12m (lignes comprises). - des tapis de réception dont l'épaisseur est comprise entre 20 et 50 cm pour l'exercice statique et combiné en quatuor masculin. - des tables et des chaises en quantité suffisante pour les différents jurys, selon les demandes du président du CT ACRO. Le praticable (identique à un praticable de gymnastique artistique) et les tapis de réception doivent avoir été testés par un des Instituts de test officiels de la FIG, être conformes aux Normes des Engins de la FIG et approuvés par le CE. En gymnastique aérobic, le podium sur lequel se déroule la compétition fait entre 80 cm et 140 cm de hauteur et délimité à l’arrière par une structure. Les dimensions du podium doivent être au minimum de 14m x 14m. La surface de compétition doit faire 12m x 12m. Le praticable doit être conforme aux Normes des engins FIG et avoir été approuvé par la FIG. Seuls les praticables au bénéfice d'un certificat FIG valable peuvent être utilisés en compétition. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 21 - Art. 4.11.3 Engins de gymnastique Les engins et tapis de réception conformes aux normes prescrites doivent être dûment montés et entretenus ainsi que les appareils (lecteur CD, amplificateurs pour magnétophones, appareil de contrôle des décibels, etc.) nécessaire à l'accompagnement musical pour les épreuves féminines au sol et pour la gymnastique rythmique, la gymnastique acrobatique et la gymnastique aérobic. Les compétitions internationales rassemblant des fédérations affiliées à la FIG doivent toutes utiliser des engins homologués par la FIG. La responsabilité de la mise en œuvre de cette règle incombe aux organisateurs et aux fabricants respectifs. Voir aussi les Normes des Engins FIG. En gymnastique artistique, la hauteur des anneaux, de la barre fixe et des barres asymétriques peut être modifiée après demande déposée au président du CT concerné. En gymnastique rythmique, prévoir une zone de contrôle pour vérifier les engins destinés à être utilisés par les gymnastes. Un personnel qualifié et une table de contrôle des engins homologuée FIG pour effectuer ces contrôles doivent également être à disposition. Art. 4.11.4 Exigences relatives au jugement Des places de travail appropriées doivent être prévues, conjointement avec le président du CT, pour toutes les personnes engagées dans l'ensemble du jugement. La hauteur du podium à niveaux des juges doit garantir à ceux assis au premier niveau d’être en mesure de voir clairement (dans les conditions d’éclairage de la compétition) la ligne arrière marquant la limite de la surface de compétition de toutes les disciplines. Art. 4.11.4.1 Equipement technique A. Pour les compétitions suivantes de niveau international et jeux multisports: - Jeux Olympiques Jeux Olympiques Juniors Jeux Mondiaux Championnats du Monde Jeux du Commonwealth Jeux Continentaux Universiades les organisateurs doivent impérativement mettre à la disposition des juges de difficulté, du jury supérieur, de son président, du jury d’appel et du Président de la FIG, ou du représentant de celui-ci, un système d’enregistrement, de mémorisation et de restitution instantanée d’images vidéo de bonne qualité (min. définition DVD. La FIG met ce système à disposition pour les Championnats du monde. Pendant la compétition, le système doit être capable de restituer en temps réel, à vitesse normale, au ralenti, ou en image figée, les différentes séquences et les notes enregistrées: - d’un seul engin à l’usage exclusif du jury de difficulté / contenu de l’engin en question et du superviseur; - de tous les gymnastes et de tous les engins, même ceux auxquels ils ont déjà travaillé, à l’usage exclusif du président du jury supérieur, du jury d’appel et du Président de la FIG. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 22 B. Pour les championnats continentaux, tous les autres Jeux multisports non mentionnés sous la lettre A ainsi que pour les compétitions internationales majeures, l’équipement technique mentionné ci-dessus est fortement recommandé mais pas obligatoire. Si le COL ne met pas à disposition un système de ce genre, il doit fournir l’équipement vidéo nécessaire afin de pouvoir filmer et visionner les exercices de chaque gymnaste: 6 pour les épreuves masculines ART, 4 pour les épreuves féminines ART, 2 pour la gymnastique rythmique, 3 pour la gymnastique au trampoline, 2 pour la gymnastique acrobatique et 2 pour la gymnastique aérobic. Ces équipements vidéos doivent être immédiatement accessibles si nécessaire pour visionner un exercice. L’organisateur doit envoyer dans les plus brefs délais une copie de ces enregistrements vidéo aux membres du CT, par le biais du Secrétaire général. Une installation téléphonique ou similaire doit être disponible pour assurer la communication entre les personnes engagées dans le jugement (jury supérieur et jury de concours). Des mesures efficaces doivent être prises pour assurer une communication rapide entre le président du CT et le directeur technique local. Prévoir un système de mesure du temps en gymnastique au trampoline. Art. 4.11.4.2. Caméras vidéo A l’exception des caméras requises par les systèmes mentionnés sous les art. 4.11.4.1 A et 4.11.4.1 B, celles du diffuseur hôte (HB) et des détenteurs de droits (RT), toute autre caméra vidéo et TV peut être prohibée dans la salle de compétition afin de protéger les droits de TV (se référer au Règlement des médias) Les droits des vidéos techniques appartiennent à la FIG qui peut les vendre aux fédérations, aux entraîneurs, aux gymnastes, à des particuliers et à toute autre personne intéressée par le biais de son site internet officiel. Si la FIG ou le COL ne peut pas mettre de films à la disposition des FN, ces dernières doivent avoir la possibilité de tourner des films vidéo pour leur usage personnel (à l'exclusion de toute commercialisation). Une compensation financière peut être demandée par la FIG pour ce service. Art. 4.11.5 Notes: enregistrement des notes et transmission des informations Un équipement doit mis à disposition et entretenu afin: a) d’enregistrer les notes données par chaque juge et de les transmettre au jury supérieur b) d’assurer une communication rapide entre le jury supérieur et les jurys de concours Les informations suivantes sont affichées / distribuées: Tableaux dans la salle de compétition: Pour chaque exercice: la note totale de chaque jury, les pénalités, la note finale de l’exercice ainsi que le rang comme suit pour toutes les disciplines: note A (artistique), note E (exécution), note D (difficulté/contenu), note S (synchro), temps de vol (T). Aux fédérations, après chaque phase de la compétition: Voir information sur les panneaux d’affichage dans la salle de compétition. (notes détaillées sur papier identiques à celles affichées sur les panneaux) Aux fédérations, au terme de la compétition / des championnats: REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 23 Résultats complets, y compris les notes données par chacun des juges Art. 4.11.6 Salles d’entraînement Plusieurs salles d'entraînement (selon le nombre de participants) doivent être disponibles pour l'entraînement avant les compétitions. En gymnastique masculine et la gymnastique féminine, prévoir des salles séparées pour la gymnastique artistique masculine et la gymnastique artistique féminine, chacune devant être équipée d'un plateau complet d'engins identiques à ceux utilisés dans la salle de compétition (rajouter un cheval-arçons, des barres parallèles, des barres asymétriques et une poutre pour chaque plateau complet). En gymnastique rythmique, la salle doit avoir un praticable réglementaire recouvert du type de tapis requis. En gymnastique au trampoline, la salle doit être équipée selon la description de la salle de compétition stipulée dans l’art. 4.11.2. Tous les engins doivent être de la même marque que ceux de la salle de compétition. En gymnastique acrobatique, la salle doit être équipée d’un praticable et de tapis de réception identiques à ceux utilisés dans la salle de compétition. En gymnastique aérobic, la salle doit être équipée d’un praticable identique à celui de la salle de compétition. Les appareils nécessaires à l'accompagnement musical pour les épreuves féminines au sol, pour la gymnastique rythmique, la gymnastique aérobic et la gymnastique acrobatique doivent être installés dans toutes les salles d'entraînement. Lors des Championnats du monde de gymnastique artistique par équipes et individuels, les salles d'entraînement doivent être à la disposition des gymnastes pendant 5 jours d’entraînement au minimum, dont 4 jours d’entraînement sur le podium, avant le début de la compétition. Lors des Championnats du monde de gymnastique rythmique par équipes et individuelles, les salles d'entraînement doivent être à disposition pendant 4 à 6 jours au moins avant le début de la compétition, sur décision du CE d’entente avec la fédération organisatrice. Le COL doit assurer un contrôle efficace quant à l'utilisation des salles d'entraînement. Conformément au Règlement des accréditations de la FIG, seuls les membres accrédités des délégations ainsi que les représentants autorisés de la FIG ont le droit d'assister aux sessions d’entraînement. Avec l'autorisation du président du CT et du chef de la délégation concernée, d'autres personnes accréditées peuvent assister aux sessions d’entraînement d'une délégation. Veiller à assurer que les sessions d’entraînement puissent se dérouler comme suit: a) Gymnastique artistique Au minimum 3h½ par jour pour chaque équipe ou groupe en 2 sessions, une de plus d’une heure et l’autre de 2h ou plus. L’intervalle minimum entre deux sessions journalières d’entraînement doit être de 4 heures pour les équipes, les gymnastes individuels ou les groupes. Les horaires d’entraînement doivent être approuvés par le président du CT respectif. b) Gymnastique rythmique Au minimum 3h par jour pour les fédérations participant aux Championnats du monde (exercices individuels/exercices d’ensembles). c) Gymnastique au trampoline REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 24 Un nombre suffisant de salles d’entraînement doit être disponible au plus tard 2 jours avant la compétition, pour permettre à chaque FN participante d’effectuer une séance d’entraînement d'au moins 1½ heure par jour. L’horaire des entraînements doit être approuvé par le président du CT. Est incluse dans les sessions entraînements mentionnées ci-dessus au moins une séance qui se déroule dans la salle de compétition dans des circonstances identiques à celles de la compétition, spécialement en ce qui concerne l’éclairage. d) Gymnastique acrobatique Un nombre suffisant de salles d'entraînement doit être disponible au plus tard 2 jours avant la compétition, pour permettre à chaque FN participante de s'entraîner deux heures par jour à raison d'une ou deux session(s). Au moins une session d'entraînement doit avoir lieu dans la salle de compétition, avec des conditions comparables à celles de la compétition, notamment en ce qui concerne l’éclairage. L'horaire des entraînements doit être approuvé par le président du CT. e) Gymnastique aérobic Un nombre suffisant de salles d’entraînement doit être disponible au plus tard 2 jours avant la compétition, pour permettre à chaque FN participante d’effectuer deux sessions d’entraînement. L’horaire des entraînements doit être approuvé par le président du CT. Le COL peut prévoir d'autres installations d'entraînement avant les jours fixés. Art. 4.11.7 Chefs de groupe locaux Le COL doit mettre un chef de groupe local à la disposition de chaque équipe ou groupe dans le but d'effectuer la liaison entre l'équipe et la direction des concours. Art. 4.11.8 Test des engins (échauffement) Une période d'échauffement d'une heure au moins doit être garantie aux gymnastes dans la salle d'échauffement adjacente à la salle de compétition ou dans la salle de compétition. L’équipement de la salle d’échauffement doit être identique à celui de la salle de compétition. a) Gymnastique artistique Les gymnastes peuvent tester les engins avant le début de la compétition. Aux Concours I, II et IV, l’échauffement a lieu sur le podium. Avant le début de la compétition, chaque gymnaste a droit à une période «d’échauffement» pour tous les Concours susmentionnés. En outre, le saut dispose d’un nombre précis d’essais maximum autorisés durant cette période « d’échauffement » : CI, CII, CIV-maximum deux essais de saut autorisés CI (qualification pour le CIII) - maximum 3 essais de saut autorisés Avant le début du Concours III, une période d'échauffement contrôlée d’une durée d’une heure au minimum est accordée aux gymnastes dans la salle de compétition. Cette période d’échauffement se termine au plus tard 30 minutes avant le début de la compétition. L’échauffement précédant immédiatement le Concours III a lieu uniquement dans la salle d'échauffement. La salle d’échauffement doit se trouver à une distance appropriée de la salle de compétition, au même niveau et facilement accessible en temps utile. Le président du CT concerné doit contrôler la distance entre la salle d’échauffement et la salle de compétition et approuver les conditions d’échauffement. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 25 - b) Gymnastique rythmique Les gymnastes (ensembles compris) sont tenues de faire contrôler leurs engins avant chaque exercice durant la compétition. Elles doivent aussi avoir la possibilité, pendant les sessions d’entraînement, d'effectuer une vérification préliminaire afin de s'assurer que leurs engins sont conformes aux Normes des engins de la FIG. c) Gymnastique au trampoline Trampoline Immédiatement avec les exercices préliminaires et les exercices de finale, les gymnastes peuvent s’échauffer 30 secondes au maximum sur l'équipement de compétition. Tout échauffement sur l'équipement de compétition pendant la compétition peut être supprimé au cas où un équipement identique est à disposition des gymnastes dans une salle adjacente. Tumbling et double mini-trampoline Immédiatement avant les épreuves qualificatives et les finales, les gymnastes peuvent effectuer deux séries d’échauffement. Cette disposition peut être supprimée au cas où un équipement identique est à disposition des gymnastes dans une salle adjacente. d) Gymnastique acrobatique Avant le début de chaque rotation, les paires ou groupes peuvent s'échauffer pendant 5 minutes en groupes de 6 au maximum sur un praticable et dans des conditions comparables à celles de la salle de compétition. L’échauffement est autorisé en salle de compétition uniquement à titre exceptionnel. Prévoir si possible une petite aire à proximité du praticable de compétition mais hors de la vue des spectateurs afin que les compétiteurs puissent rester chauds en attendant qu’ils soient appelés. Les paires et/ou groupes doivent pouvoir effectuer un entraînement sur le podium d'une durée de 5 minutes le matin du jour de la compétition voire la veille au soir. Une session complète d’entraînement sur le podium doit être organisée durant les 2 jours d’entraînements officiels précédant une compétition. e) Gymnastique aérobic Prévoir un entraînement sur le podium de 3 minutes par catégorie dans le(s) jour(s) précédant la compétition. Art. 4.11.9 Contrats avec la FIG Lorsque la FIG s'est engagée par contrat pour l'obtention de services et/ou d’équipement et sauf arrangement contraire avec les autorités de la FIG, l'organisateur d'une compétition officielle de la FIG est tenu d'utiliser ces services et/ou cet équipement. Le Secrétaire général informe le COL de l'existence de tout contrat. Art. 4.11.10 Personnel auxiliaire Dans le but d'assurer le bon déroulement des concours, il est essentiel de prévoir un nombre suffisant d'assistants pouvant être mis à la disposition des directeurs de concours. A savoir: - des chefs de groupes pour équipes et gymnastes individuels REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 26 - un secrétaire pour chaque jury de concours et un technicien s'occupant des installations techniques pour les juges - un technicien chargé du matériel du bureau des calculs - une équipe chargée d’installer les engins et disponible en permanence pour pouvoir intervenir si nécessaire - une équipe chargée d’installer le podium pour les cérémonies protocolaires et d’aider au bon déroulement de ces cérémonies - du personnel chargé de vérifier les licences des gymnastes et les passeports des juges quant à leur nationalité (gymnastes et juges) et à leur âge (gymnastes) - du personnel chargé de contrôler la publicité sur les tenues de compétition des gymnastes - du personnel en nombre suffisant chargé de surveiller les préparatifs des gymnastes avant leur entrée dans la salle - des placeurs pour le public - du personnel chargé de contrôler les engins de gymnastique rythmique - des juges de ligne et des juges de temps (brevetés) si nécessaire - en gymnastique rythmique, une personne chargée de régler l'entrée des gymnastes individuelles et des ensembles dans la salle de compétition - en gymnastique acrobatique, un spécialiste en anthropométrie chargé de mesurer la taille des gymnastes - tout autre personnel nécessaire Toutes les personnes mentionnées ci-dessus doivent être bien formée à leurs tâches et entièrement fiables. Art. 4.11.11 Locaux à l’intérieur de la salle de compétition En plus des salles nécessaires au COL, les salles suivantes doivent être mises à la disposition des autorités de la FIG et des juges: - un bureau pour le Président et un pour le Secrétaire général - des bureaux pour les CT - des salles de repos pour toutes les personnes engagées dans le jugement. Art. 4.11.12 Service médical Un médecin officiel et du personnel paramédical doivent être disponibles ainsi qu'une salle de premiers soins convenablement équipée. Un service de premiers soins efficace doit être à disposition dans l'aire de compétition. Prévoir un service d’urgence dans l’aire de compétition. Une ambulance bien équipée doit stationner devant la salle de compétition en cas d’urgence. Un service d'urgence doit également être à disposition dans les salles d'entraînement et d'échauffement. Voir aussi les recommandations / prescriptions du Règlement médical (élaboré par le CE). Les mesures prises pour le service médical doivent être approuvées par le CE/FIG. Art. 4.11.13 Equipements pour les médias Un agent local de liaison avec les médias doit être nommé après consultation avec la Commission des médias de la FIG. Cet agent doit être membre du COL ou être en communication constante avec ce dernier en vue d’assurer l’existence d’installations adéquates et en nombre suffisant aux représentants des médias. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 27 - Art. 4.11.14 Dispositions relatives à la publicité et aux médias Publicité sur les tenues et emblème national: La présence de publicité et d’emblèmes nationaux les tenues de compétition est autorisée conformément au Règlement de la FIG sur le contrôle de la publicité approuvé par le CE. Ce règlement contient également les dispositions relatives aux emblèmes nationaux. Conférences de presse: Aux manifestations officielles FIG, les fédérations sont tenues de veiller à ce que leurs médaillés se présentent aux conférences de presse à l’heure et dans une tenue conforme. Les gymnastes doivent être présents pour les interviews comme indiqué dans le Plan de travail. Les FN qui ne veillent pas à ce que les athlètes soient présents comme indiqué dans le Plan de travail aux manifestations officielles FIG doivent immédiatement s’acquitter d’une amende pour chaque infraction*. Les JO et des JOJ sont régis par le règlement du CIO. Le montant de l’amende fixé par le Conseil lors de sa séance de 2002 s’élève à CHF 2'000.-. Art. 4.11.15 Accès à la salle de compétition L'aire de compétition est accessible conformément au Règlement sur les accréditations, aux membres des différents jurys, aux gymnastes en compétition et à leurs entraîneurs accrédités, aux chefs de groupes locaux, au personnel auxiliaire du jury, au président de la commission médicale de la FIG, au médecin officiel, aux médecins des équipes, au personnel paramédical et au personnel s'occupant des engins. Toutes ces personnes doivent posséder une carte d'accréditation appropriée. Un médecin d’équipe peut accompagner les gymnastes et leur entraîneur pendant toutes les compétitions. Les interprètes ne peuvent pénétrer dans l'aire des compétitions qu'avec l'autorisation du président du CT concerné. L'accès à l'aire des compétitions est strictement interdit à toute autre personne. Art. 4.11.16 Spectateurs – Sièges réservés Il est important d'avoir un système efficace de haut-parleurs et, outre le panneau d'affichage des notes (comme mentionné dans l'art. 4.11.5), il est souhaitable d'avoir de grands panneaux d'informations électroniques à chaque extrémité de la salle de compétition. Entre autres informations diffusées, annoncer qu'il est interdit de prendre des photos avec flash et qu'il est également interdit de filmer en vidéo dans un but commercial et sans autorisation officielle. Durant les compétitions officielles de la FIG, des places doivent être réservées pour les personnes suivantes: - le président, ou son représentant, de chaque fédération participante les juges officiels n'officiant pas les gymnastes faisant partie d'une subdivision au repos les médecins et le personnel paramédical des équipes les représentants des médias (presse, radio, télévision) les photographes et autres opérateurs médias les officiels dûment autorisés REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 28 - les invités d'honneur (membres d’honneur FIG, champions olympiques, champions du monde, partenaires FIG) En outre, des places doivent être réservées pour les membres du CE, les présidents des Unions continentales et les récipiendaires des distinctions honorifiques de la FIG pour autant qu’ils aient annoncé leur présence. Ces places doivent être désignées eu égard au rang occupé par les représentants de la FIG. Art. 4.11.17 Mesures de sécurité Pendant les compétitions officielles de la FIG, le COL doit être en contact avec les autorités compétentes afin de s’assurer que les mesures de sécurité appropriées ont été prises pour la protection des délégations. Le COL doit prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer qu’aucun spectateur ne puisse pénétrer dans l’aire de compétition. Art. 4.11.18 Référence spécifiques à d’autres exigences L’attention du COL est attirée en particulier sur les autres dispositions d’organisation stipulées aux articles suivants du présent Règlement: - Art. 4.11.19 Cours de juges – art. 7.11 Engins de compétition et installations auxiliaires – art. 11 Lutte antidopage – art. 6 Cérémonies protocolaires et distinctions – art. 9 et 10 Dispositions financières – art. 12 Assurances – art. 12.10 Séance d’orientation avec les fédérations participantes – art. 5.14 Collecte de documents Le centre d’accréditation doit collecter entre autres les documents suivants au moment de l’accréditation des FN ou au moment mentionné dans le RT et dans le Plan de travail. - Retrait du C IV, C II et C III - Ordre de passage aux C I (y compris qualification pour la finale du saut) et C IV (délai: 24 heures avant le début de la compétition – voir art. 4.2) - Nouveaux éléments (24 heures avant le début des entraînements sur le podium) - Autorisation de surélever les engins (24 heures avant le début des entraînements sur le podium) Ces documents doivent être transmis au président du CT concerné dans les délais impartis. Art. 4.12 APPLICATION DES EXIGENCES RELATIVES A L’ORGANISATION D’AUTRES MANIFESTATIONS Les articles ci-dessus, de 4.2 à 4.11.16 inclus, s’appliquent également à l’organisation des JO, des JOJ et des Jeux Mondiaux. Ils doivent également servir de modèle pour toute compétition organisée sous l’égide de la FIG mais hors de son contrôle direct. L’organisation fait en outre l’objet des instructions spécifiques suivantes: a) Jeux Olympiques et Jeux Olympiques de la Jeunesse La FIG est responsable de l’organisation des compétitions en collaboration avec le COL agréé par le CIO (voir aussi art. 2.1.1). b) Jeux Mondiaux REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 29 La FIG est responsable de l’organisation des compétitions en collaboration avec le COL des Jeux Mondiaux (voir également art. 2.1.2. ART. 5 GYMNASTES ET CONTROLE DES GYMNASTES Art. 5.1 DROITS GENERAUX DE PARTICIPATION AUX COMPETITIONS ET LICENCE Peuvent participer aux manifestations officielles de la FIG les gymnastes qui: - Art. 5.2 font partie d’une FN affiliée à la FIG ont la nationalité de la FN qu’ils représentent selon les Statuts, le Règlement technique et les dispositions applicables aux Jeux Olympiques de la FIG remplissent les exigences des Statuts remplissent les conditions de prestation spécifiques (soit les minima) possèdent une licence valable et respectent les dispositions des décisions prises et règlements rédigés par le CE. AGE DES PARTICIPANTS Pour les compétitions officielles de la FIG ainsi que pour les JO, les participants doivent avoir l’âge minimum suivant dans l’année de la compétition: Seniors Gymnastique art. masculine: 18 ans Gymnastique art. féminine: 16 ans Gymnastique rythmique: 16 ans Gymnastique au trampoline: 18 ans pour les Jeux Olympiques 17 ans pour toutes les compétitions dans toutes les catégories ouvertes (seniors/adultes) tels que Championnats du monde, championnats continentaux, épreuves de la Coupe du Monde, compétitions internationales, etc. Gymnastique acrobatique: 15 ans Gymnastique aérobic: 18 ans Dans toutes les disciplines, les gymnastes ayant participé comme seniors à un Championnat du monde, un championnat continental, une épreuve de la Coupe du Monde ou à des Jeux multisports ne sont plus autorisés à participer à une compétition junior. Juniors Gymnastique art. masculine: les gymnastes doivent avoir au minimum 14 ans et au maximum 17 ans Gymnastique art. féminine: les gymnastes doivent avoir au minimum 13 ans et au maximum 15 ans Gymnastique rythmique: les gymnastes doivent avoir au minimum 13 ans et au maximum 15 ans Gymnastique au trampoline: Age pour les Championnats continentaux Juniors 13 à 17 ans (pour autant que les gymnastes de 17 ans n’aient pas participé en catégorie REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 30 ouverte (seniors/adules) à des Championnats du monde, Championnats continentaux ou à des épreuves de la Coupe du monde) Gymnastique acrobatique: 13 – 19 ans Gymnastique aérobic: 15 – 17 ans Compétitions internationales des groupes d’âge (prière de se référer aux Règles spécifiques en matière de groupes d’âge) Gymnastique acrobatique: dès 11 ans Gymnastique aérobic: dès 12 ans Gymnastique au trampoline: dès 11 ans Jeux Olympiques de la Jeunesse: Art. 5.3 Gymnastique artistique masculine: 16 à 17 ans Gymnastique artistique féminine: 15 ans Gymnastique rythmique: 15 ans Gymnastique au trampoline: 16 à 17 ans CONTROLE DE LA NATIONALITE ET DE L’ÂGE Lors de l’accréditation précédant les compétitions officielles de la FIG, le personnel du COL, en collaboration avec le secrétariat de la FIG, vérifie la nationalité des gymnastes et des juges ainsi que l’âge des gymnastes. Art. 5.4 REMARQUES GENERALES SUR LE COMPORTEMENT Des instructions détaillées concernant le comportement ainsi que les pénalités imposées en cas d'infraction à celles-ci sont contenues dans les Statuts et les CdP. Les CdP traitent également d’autres questions ayant trait au bon déroulement et au contrôle des compétitions. Un retour sur le podium après un exercice ou des démonstrations excessives de satisfaction ne sont pas autorisés. Pendant toute la durée des compétitions, il est strictement interdit aux gymnastes, juges et entraîneurs d'utiliser un téléphone mobile ou tout autre moyen de communication électronique. Art. 5.5 ENTREE ET SORTIE DE L’AIRE DE COMPETITION a) Sortie de l’aire de compétition sans autorisation et sanctions Si un gymnaste, un ensemble ou une équipe quitte la compétition sans pouvoir présenter un certificat médical signé par l’un des médecins officiels de la compétition, le gymnaste, l’ensemble ou l'équipe est éliminé du concours et n’est REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 31 pas autorisé à poursuivre la compétition. Les notes obtenues jusqu’à ce stade comptent pour les résultats et le classement est établi en conséquence. b) Disposition concernant la gymnastique artistique L'entrée et la sortie ainsi que les changements d'engins doivent se dérouler d'une manière uniforme, en musique et suivant les instructions de l'annonceur. Quand ils entrent dans l'aire de compétition, les gymnastes ne doivent porter que l'équipement qui leur est strictement nécessaire. Pendant la compétition, il est interdit de quitter l'aire, l'équipe ou le groupe de travail respectif. Dans des cas exceptionnels, le président du jury supérieur peut en donner l'autorisation. Dans la mesure où la capacité de la salle d’échauffement le permet et à condition que cela soit mentionné dans le plan de travail, les gymnastes peuvent retourner dans la salle d’échauffement (Concours I). La priorité pour l’utilisation des engins est accordée aux gymnastes de la subdivision suivante. Pendant le Concours IV (finale par équipes) et le Concours III (finale aux engins), il est permis d’entrer et de sortir de la salle de compétition en fonction de l’ordre de passage des gymnastes. Les gymnastes doivent se présenter devant le jury de l’engin au début et à la fin d'un exercice. Ils doivent attendre le feu vert ou, à défaut, le signal du juge D1 avant de commencer son exercice et doit se retirer dans les 30 secondes qui suivent sa conclusion. Les gymnastes ne peuvent pas retourner sur le podium au terme de leur exercice sans l'autorisation du juge D1. c) Dispositions concernant la gymnastique rythmique Les gymnastes individuelles et les ensembles n'ont le droit de se présenter sur l'aire de compétition que lorsqu'ils ont été appelés soit au micro soit par le juge D1 ou lorsque le feu vert s'est allumé. La règle concernant le retour dans l'aire de compétition est la même qu'au dernier paragraphe (b) ci-devant. Les engins sont apportés par les gymnastes et une commission de contrôle les examine avant chaque exercice. Il est interdit d’utiliser des engins non conformes aux spécifications contenues dans les Normes des engins de la FIG. A la demande de la présidente du CT, un nouveau contrôle peut être effectué à la fin d'un exercice. Le non respect des instructions données par la commission de contrôle entraîne la pénalisation de la gymnaste ou de l'ensemble conformément au CdP. d) Dispositions concernant la gymnastique au trampoline Tout comportement antisportif de la part d’un gymnaste ou d’un officiel entraîne un avertissement de la part du juge-arbitre et/ou du jury supérieur et/ou du représentant officiel de la FIG. Tout avertissement est rapporté au chef de délégation à la fin de la période de compétition. En cas de comportement antisportif répété, le juge-arbitre et/ou le jury supérieur et/ou le représentant officiel de la FIG peut/peuvent décider d’expulser le contrevenant de la salle de compétition pour la durée résiduelle de la compétition. Tout cas d'expulsion est rapporté par écrit au Secrétaire général et à la Fédération du contrevenant. Le cas échéant, le CE ou la Commission disciplinaire peuvent décider de prendre d’autres actions. Se vêtir ou se dévêtir durant les compétitions ou les périodes d'échauffement dans l'aire de compétition est considéré comme un comportement antisportif pouvant entraîner la disqualification du compétiteur de ladite compétition. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 32 - e) Dispositions concernant la gymnastique acrobatique Les gymnastes attendent d’être appelés au micro par le juge-arbitre ou de voir le signal du drapeau pour se présenter sur l'aire de compétition. Tout comportement antisportif de la part d’un gymnaste ou d’un officiel entraîne un avertissement de la part du juge-arbitre et/ou du jury supérieur et/ou du représentant officiel de la FIG. Tout avertissement est rapporté au chef de délégation à la fin de la période de compétition. En cas de comportement antisportif répété, le juge-arbitre et/ou le jury supérieur et/ou le représentant officiel de la FIG peut/peuvent décider d’expulser le contrevenant de la salle de compétition pour la durée résiduelle de la compétition. Tout cas d'expulsion est rapporté par écrit au Secrétaire général et à la Fédération du contrevenant. Le cas échéant, le CE ou la Commission disciplinaire peuvent décider de prendre d’autres actions. Se vêtir, se dévêtir ou être en état de nudité partielle (torse nu, justaucorps à moitié mis) durant les compétitions ou les périodes d'échauffement dans l'aire de compétition est considéré comme un comportement antisportif pouvant entraîner la disqualification du compétiteur de ladite compétition. f) Dispositions concernant la gymnastique aérobic Les compétiteurs, toutes catégories confondues, ne se présentent pas dans l’aire de compétition avant d’avoir été appelés. La non-observation des directives entraîne la pénalisation du compétiteur selon les dispositions du CdP. Tout comportement antisportif de la part d’un gymnaste ou d’un officiel entraîne un avertissement de la part du juge-arbitre, du jury supérieur ou du représentant officiel de la FIG. Tout avertissement est rapporté au chef de délégation à la fin de la période de compétition. En cas de comportement antisportif répété, le jugearbitre, le jury supérieur ou le représentant officiel de la FIG peut décider d’expulser le contrevenant de la salle de compétition pour la durée résiduelle de la compétition. Tout cas d'expulsion est rapporté par écrit au Secrétaire général et à la Fédération du contrevenant. Le cas échéant, le CE ou la Commission disciplinaire peuvent décider de prendre d’autres actions. Se vêtir ou se dévêtir durant les compétitions ou les périodes d'échauffement dans l'aire de compétition est considéré comme un comportement antisportif pouvant entraîner la disqualification du compétiteur de ladite compétition. Art. 5.6 ASPECTS MEDICAUX Tout accident ou maladie doit être immédiatement déclaré(e) au médecin officiel soit par le chef d'équipe soit par le chef de groupe de travail. En gymnastique artistique, dans les circonstances indiquées au paragraphe précédent, une équipe ou un groupe ne peut pas interrompre la compétition pendant plus de 10 minutes. Si, passé ce délai, le gymnaste blessé ou malade est toujours incapable de continuer, l'équipe ou le groupe poursuit la compétition sans lui. Art. 5.7 REMPLACEMENT DE GYMNASTES: DELAIS Voir article 4.2. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 33 Art. 5.8 DOSSARDS En gymnastique artistique, les numéros des concurrents doivent être fermement attachés au dos de l’uniforme durant toute la durée de la compétition. Les dossards sont attribués à tous les gymnastes, y compris aux gymnastes de réserve des équipes lors de la séance d’orientation. En gymnastique rythmique, gymnastique au trampoline, gymnastique acrobatique et gymnastique aérobic, les numéros des gymnastes ou des groupes sont indiqués sur le tableau d'affichage. Art. 5.9 CONTROLE ANTIDOPAGE L'observation des exigences de la FIG concernant le contrôle antidopage décrit à l’art. 6 est une des conditions d'inscription. Art. 5.10 ASSISTANCE PAR LES ENTRAINEURS Les instructions concernant la réglementation de l'assistance apportée par les entraîneurs pendant l'exécution d’un exercice sont précisées dans le CdP. Un entraîneur, chef d'équipe ou autre officiel ne peut en aucun cas communiquer, verbalement ou par signes, avec un gymnaste ou un ensemble pendant l'exécution des exercices. Les règles générales concernant les trois différents types d'activité sont indiquées aux paragraphes suivants. «L’assistance directe» (entraîneur sur le podium) est régie comme suit: a) Gymnastique artistique (en général) Chaque équipe, lors des Concours I et IV, peut être assistée par 2 entraîneurs au maximum dans l'aire de compétition. Pour les gymnastes individuels, un seul entraîneur est autorisé par fédération. Pour les Concours II et III, un seul entraîneur par gymnaste est autorisé il peut y avoir des entraîneurs personnels sous réserve des dispositions de la Section 2, art. 5.1.2 et 5.2.1. b) Gymnastique artistique masculine A titre de prévention des accidents et de soutien moral aux gymnastes, un seul entraîneur est autorisé à se tenir près de l'engin pour les exercices suivants: - barre fixe, barres parallèles, anneaux et table de sauts Toute aide contribuant à la bonne exécution d'un exercice entraîne une déduction de points. c) Gymnastique artistique féminine L'entraîneur (homme ou femme) peut se tenir sur le podium pendant la compétition, seulement pour enlever le tremplin aux barres asymétriques et à la poutre en veillant à ne pas gêner la vue des juges. Cependant, un entraîneur peut être autorisé à rester sur le podium pendant l'exécution de l’exercice aux barres asymétriques comme défini dans le CdP. Pendant la période d'échauffement du Concours I, les gymnastes peuvent être assistées d'un deuxième entraîneur (homme ou femme) comme défini dans le CdP. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 34 Art. 5.11 REGLES D’ADMISSION Les règles d'admission figurant à l'annexe B doivent être respectées. Art. 5.12 FRAIS DES GYMNASTES Les gymnastes ont droit à l'indemnité autorisée selon la Règle d’admission (Annexe B) et celles mentionnées à l’art. 12 du présent RT ("Dispositions financières"). Art. 5.13 TENUE DE COMPETITION POUR TOUTES LES DISCIPLINES Les règles régissant les tenues de compétition des différentes disciplines se trouvent dans la section 3 du «Règlement de la publicité» approuvé par le CE. Art. 5.13.1 Des emplacements réservés à la publicité ou à l’identification du sponsor sont autorisés pour toutes les disciplines. Les dispositions du Règlement de la publicité doivent être respectées. Art. 5.13.2 L’identité nationale (drapeau ou emblème national) des gymnastes doit être affichée sur leur tenue de compétition conformément aux dispositions du Règlement de la publicité. Seule exception tolérée: si l’emblème ou les couleurs nationales sont clairement intégrés dans le design de l’uniforme. Art. 5.13.3 Les déductions pour absence d’identification nationale ou pour emplacement ou dimensions incorrectes de l’emblème ou de la publicité figurent dans le CdP et sont appliquées par le jury supérieur. Art. 5.14 SEANCE D’ORIENTATION Des informations très importantes sont données par le COL et par la FIG lors de la séance d’orientation des manifestations FIG. Les fédérations ont l’obligation d’assister à la séance d’orientation officielle. Toute absence injustifiée à cette séance entraîne une amende de CHF 1'000.- à l’encontre de la FN concernée. ART. 6 LUTTE ANTIDOPAGE Le dopage est interdit sous toutes ses formes. La liste des substances interdites est publiée et mise à jour par l’AMA. Les dispositions antidopage sont énoncées dans le Règlement antidopage de la FIG établi par le CE de la FIG en collaboration avec le Code Mondial Antidopage et les procédures y relatives. Le code médical Art. 6.1 CODE MEDICAL DU CIO Le code médical du CIO s’applique à toutes les compétitions officielles de la FIG ainsi qu’à la Gymnaestrada mondiale et au World Gym for Life Challenge (cf. également art. 37 des Statuts). REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 35 - ART. 7 JUGES ET JUGEMENT DES COMPETITIONS Art. 7.1 PRINCIPES GENERAUX Tous les exercices des compétitions de gymnastique doivent être évalués par des juges possédant les qualifications requises pour cette fonction. Ces derniers doivent être membres de leur fédération nationale, posséder la nationalité de la FN qu’ils représentent et être disposés à juger en toute honnêteté les exercices présentés par les gymnastes. Les juges occupent une place désignée par l'abréviation officielle de leur FN (abréviation du CIO). Pour les JO et les JOJ, le nombre de juges est fixé d’entente entre la FIG et le CIO (art. 7.10.1). Cependant, lors de l’attribution des juges dans les différents jurys (tirage au sort) ainsi que pour les Championnats du monde des disciplines olympiques, il ne peut y avoir plus d’un juge de la même FN par jury. Le TUM, DMT, AER et l’ACRO sont régis par l’art. 7.8.2. Art. 7.2 BASE POUR LE JUGEMENT: LES CDP ET LE REGLEMENT DES JUGES Les différents CdP - gymnastique artistique masculine, gymnastique artistique féminine, gymnastique rythmique, gymnastique au trampoline, gymnastique acrobatique et gymnastique aérobic – ainsi que le Règlement des juges – forment la base du jugement. En gymnastique au trampoline et en gymnastique acrobatique, le "Règlement des juges FIG " et le "Guide du jugement " font partie intégrante du CdP. Art. 7.3 ELABORATION, MODIFICATION ET INTERPRETATION DES CODES DE POINTAGE L'élaboration des CdP est de la compétence des CT respectifs. Ensuite, ces Codes sont soumis au CE pour approbation. Les CdP ne doivent contenir aucun article qui puisse être en contradiction avec les dispositions des Statuts ou Règlement technique de la FIG et outre règlement de la FIG ou qui puisse modifier ces dispositions. Lorsque des modifications sont apportées au CdP, un délai d’au moins 6 mois doit être observé à compter de la date de l’envoi par la FIG des nouvelles instructions avant l’application des modifications en compétition. Les CT souhaitant proposer des informations concernant certaines interprétations du CdP à l’occasion même d’une compétition doivent notifier ces informations par écrit aux fédérations au plus tard 24 heures avant le début de la compétition. Les CdP de gymnastique artistique masculine, de gymnastique artistique féminine et de gymnastique rythmique sont publiés en français, en anglais, en allemand, en espagnol et en russe et sont en vente auprès du bureau de la FIG. Les CdP de gymnastique au trampoline, de gymnastique acrobatique et de gymnastique aérobic sont publiés en français et en anglais. D'autres traductions sont possibles avec le consentement de la FIG qui réserve tous les droits de reproduction. En cas de contestation, le texte français fait foi. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 36 Art. 7.4 QUALIFICATION DES JUGES POUR LES COMPETITIONS OFFICIELLES FIG Exception faite des membres du CE siégeant au jury d’appel, toute personne assumant une fonction de jugement mentionnée à l'article 7.8 ci-dessous doit être en possession du brevet de juge FIG valable (cycle en cours) de la catégorie requise pour la fonction de jugement en question. Les CT sont habilités à traiter la procédure de classification des juges. Les CT organisent en continu la formation, la qualification et l'évaluation des juges afin de maintenir un nombre suffisant de juges qualifiés ou "brevetés". Art. 7.5 FORMATION ET EXAMEN DES JUGES POUR L’OBTENTION DU BREVET FIG Pour les motifs invoqués dans l'art. 7.8. ci-après, le cycle d'instruction d'une durée de 4 ans débute l'année suivant les Jeux Olympiques. Le cycle commence toujours par un cours intercontinental de juges placé sous le seul contrôle du CT respectif conformément aux dispositions du Règlement des juges FIG approuvé par le CE. A la suite du cours intercontinental, des cours internationaux sont organisés pour les besoins des continents et des fédérations. Le programme du cours intercontinental et des cours internationaux est en principe identique et le demeure jusqu'à la fin du cycle. A l’issue du cours intercontinental et des cours internationaux, le brevet FIG, la qualification dans les différentes catégories ou la confirmation du brevet obtenu précédemment peuvent être accordés. Il va de soi que les exigences du Règlement des juges et celles du CT concerné doivent être respectées. Toute FN désireuse d'organiser un cours de juges doit l'annoncer par le biais du système en ligne de la FIG au plus tard quatre mois avant son déroulement. Art. 7.6 VALIDITE DU BREVET Les juges désirant que leur nom continue à figurer dans la base de données des juges reconnus par la FIG doivent participer à un cours du nouveau cycle. Les juges souhaitant obtenir une qualification supérieure doivent remplir les critères fixés dans le Règlement des juges. L’expérience pratique et l’honnêteté des juges sont prises en considération pour leur qualification. Art. 7.7 ENREGISTREMENT DES JUGES INTERNATIONAUX Tous les juges brevetés sont enregistrés auprès du secrétariat de la FIG. Art. 7.8 ORGANISATION ET RESPONSABILITE DES JURYS LORS DES COMPETITIONS OFFICIELLES DE LA FIG Lors des compétitions officielles de la FIG, des JO et des JOJ, le jugement est imparti aux personnes suivantes: REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 37 Art. 7.8.1 Jury supérieur Le jury supérieur est composé du président du CT et des membres du CT, sans droit de vote pour le représentant des athlètes. Les tâches spécifiques de chacun des membres sont fixées par les différents CT. Les fonctions du jury supérieur sont les suivantes: 1. Superviser la compétition et traiter tout manquement à la discipline ou toute circonstance extraordinaire affectant le bon déroulement de la compétition. 2. Prendre les mesures qui s'imposent lors de grave faute de jugement de la part d'un ou de plusieurs juge(s). 3. Contrôler en permanence les notes attribuées par les juges et émettre un avertissement à l’encontre des juges dont le travail est considéré comme insatisfaisant ou partial. 4. Décider du retrait ou du remplacement des juges tenant insuffisamment compte de l'avertissement reçu. 5. Prendre une décision définitive lors de réclamations selon l’art. 8.4. 6. Les directives pour l’utilisation d’IRCOS ainsi que les tâches du jury supérieur et des superviseurs élaborés par le CE sont applicables aux Jeux Olympiques, aux JOJ, aux Championnats du Monde et autres compétitions officielles FIG, selon décision du CE. Art. 7.8.2 Les jurys de concours Chaque jury de concours est composé de: - Trois groupes de juges pour la gymnastique artistique et rythmique: D, E et R - Quatre groupes de juges pour la gymnastique au trampoline: D, E, S et T - Quatre groupes de juges pour la gymnastique acrobatique et la gymnastique aérobic: E, A, D et R sélectionnés selon la méthode de tirage au sort convenue - Des experts ou juges de contrôle désignés par les CTs et responsables de contrôler régulièrement le travail des juges et d'en rapporter au jury supérieur. Aucun jury ne peut comprendre plus d’un juge de la même fédération. Le nombre maximal de juges dans le jury de concours est de: 9 juges par engin en gymnastique artistique 13 juges par jury en gymnastique rythmique 9 juges en gymnastique trampoline individuel, 8 en tumbling et double mini-trampoline et 11 juges en trampoline synchro 15 en gymnastique acrobatique – par jury de concours (max. deux jurys) 18 juges en gymnastique aérobic – par jury de concours (max. deux jurys). Dans chaque jury, un juge est désigné par tirage au sort pour fonctionner en tant que président responsable du jury. Le détail des fonctions et des responsabilités est stipulé dans les CdP respectifs. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 38 - En gymnastique artistique (GAM et GAF), les jurys sont composés comme suit: Jury D (difficulté) Jury E (exécution) Jury R (référence) Total: 2 5 2 9 En gymnastique rythmique, les jurys sont composés comme suit: Jury D (difficulté) Jury E (exécution) Jury R (référence) Total: 4 4/5 4 (2 RD + 2 RE) 12/13 En gymnastique au trampoline, les jurys sont composés comme suit: TRA Ind. Juge arbitre (JA) Assistant du juge arbitre Jury E (exécution) Jury D (difficulté) Jury S (synchronisation) Jury T (temps de vol) Total 1 0 5 2 1 9 TRA Sync. TUM DMT 1 1 4 2 3 (1) 1 0 5 2 1 0 5 2 11 8 8 Tous les juges E, D et S sont tirés au sort parmi les juges inscrits conformément à leur catégorie. Les juges de difficulté doivent être de la catégorie II au minimum. Les juges arbitres sont désignés par le CT TRA (catégorie I). En gymnastique acrobatique, les jurys de concours (max. deux) sont composés comme suit: Juge arbitre (JA) Jury E (exécution) Jury A (artistique) Jury D (difficulté) Juges R (référence) Total (max.) 1 4 4 2 4 (2 RE + 2 RA) 15 Tous les juges E, A et D sont tirés au sort. Aucun jury ne peut inclure plus d’un membre d’une seule FN (sauf le juge arbitre et les juges de difficulté) Les juges arbitres sont tirés au sort par le CT ACRO parmi les juges de cat. I. Les juges de difficulté doivent avoir la cat. II au minimum. Le choix des juges d’exécution et d’artistique s’effectue par tirage au sort. La sélection des juges d’exécution R et d’artistique R est régie dans le Règlement des juges de référence. En gymnastique aérobic, les jurys de concours (max. deux) sont composés comme suit: Juge arbitre (JA) 1 Jury E (exécution) 4 Jury A (artistique) 4 Jury D (difficulté) 2 Jury R (référence) 4 (2 RE + 2 RA) Juge T 1 REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 39 Juges L Total (max.) 2 18 Le jury (max. deux) est composé de quatre groupes de juges responsables de l’évaluation de l’artistique (A), exécution (E), de la difficulté (D) et de la référence (R) ainsi que de deux juges de ligne, d’un juge de temps et d’un juge arbitre. Tous les juges sont sélectionnés par tirage au sort sur place conformément au Règlement spécifique des juges AER. Pour les Championnats du monde, les quatre juges d’artistique, les quatre juges d’exécution, les deux juges de ligne et le juge de temps sont sélectionnés sur place par tirage au sort. Le juge arbitre ainsi que les deux juges D sont tirés au sort par le CT-AER (catégorie 1). Les détails du tirage au sort sont stipulés dans le Règlement général et spécifique des juges AER. Art. 7.8.3 Le jury d’appel et organe de contrôle des compétitions Le jury d'appel est composé de deux membres du CE nommés par le Bureau présidentiel (dont un fonctionnant comme président) et d’une troisième personne compétente qui n’a été impliquée ni dans une décision du jury de la compétition ni dans une décision du jury supérieur. Le président du CT concerné ou toute autre personne nécessaire à résoudre le cas peut être appelé comme consultant. Le détail des tâches et compétences est élaboré par le CE dans un règlement spécifique. Le Bureau présidentiel désigne ses représentants ainsi que la troisième personne, laquelle est nommée sur place selon les besoins. Le jury d'appel étudie en temps opportun, au terme de chaque session, tous les recours déposés par les juges qui ont été avertis ou exclus par le jury supérieur. Le jury d’appel surveille par ailleurs l’application correcte des Statuts, du RT, des règlements et directives. En cas d’infraction, le jury d’appel soumet un rapport à l’instance responsable pour prise de décision. Art. 7.8.4 Juges de référence Les juges de référence sont désignés pour les disciplines suivantes: gymnastique artistique (féminine et masculine), gymnastique rythmique, gymnastique acrobatique et gymnastique aérobic. Ils jugent les compétitions mentionnées sous l’art. 4.11.4.1. Chaque jury ART compte 2 (deux) juges de référence. En GR, il y a 2 juges RE et deux juges RD. Les juges sont nommés par le Bureau présidentiel 3 mois avant chacune des compétitions sur proposition des CT concernés. Seuls des juges de cat. I ou II peuvent être nommés. Il est tenu compte de leur expérience, de leur intégrité et de leur honnêteté. En outre, ils ne doivent pas avoir été sanctionnés durant le cycle en cours ou durant le cycle précédent. Les notes des juges de référence ne s’affichent pas sur les panneaux de la salle de compétition. Cependant, elles apparaissent sur les listes des résultats. Les détails de leurs devoirs et compétences sont autorisés par le CE dans un document distinct. Pour ce qui est du système PEJ (programme d’évaluation des juges), la moyenne des notes des deux juges sert de note de référence pour évaluer le travail des juges durant la compétition. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 40 - Art. 7.9 TACHES DES PRESIDENTS TECHNIQUES EN RAPPORT AVEC LES COMPETITIONS Ces tâches sont les suivantes: - s'assurer que toutes les conditions requises pour le jugement d'une compétition soient satisfaites - présider le jury supérieur - donner, sur décision du jury supérieur, un avertissement à toute personne apte à juger ne donnant pas satisfaction ou ayant failli à son serment - procéder au remplacement, sur décision du jury supérieur, de toute personne inapte à juger - enregistrer les circonstances qui ont amené à l’avertissement ou au remplacement d’une personne - diriger, avec l'assistance des membres du CT, les séances d'instruction et les séances de juges précédant les compétitions - surveiller le tirage au sort servant déterminant l'attribution des juges aux différentes compétitions et aux différents engins - s'assurer que toutes les exigences concernant la conduite des juges, des entraîneurs, des gymnastes et du personnel officiel soient satisfaites Art. 7.10 SÉLECTION, DÉSIGNATION, NOMINATION DES JUGES ET PROCEDURE DE TIRAGE AU SORT Art. 7.10.1 Jeux Olympiques et Jeux Olympiques de la Jeunesse La quantité de juges pour les JO et les JOJ est fixée d'entente entre la FIG et le CIO. Gymnastique trampoline artistique, gymnastique rythmique et gymnastique au Les juges remplissant tous les critères sont désignés par la FIG sur la base du degré de leur brevet, de leur expérience et de la qualité de leur jugement ainsi qu’en fonction des exigences spécifiques fixées pour dans les règlements des JO et des JOJ. Les CT proposent les juges pour les JO ainsi que pour les JOJ sur la base de l’analyse des juges du cycle en cours et de critères uniformes et objectifs mentionnés dans le Règlement des juges. Ils soumettent la liste des juges au CE pour approbation. Composition des jurys voir art. 7.8.2 et 7.10.3. Il doit y avoir deux juges de réserve pour la GAM et deux pour la GAF ainsi qu’un juge de réserve pour le TRA et un pour la GR. Les juges de réserve doivent détenir au minimum la catégorie II. Art. 7.10.2 Jeux Mondiaux a) Gymnastique rythmique Voir art. 7.10.1. b) Gymnastique au trampoline Les juges sont désignés de la même manière que pour les Championnats du monde (voir art. 7.10.3 c). Si le nombre de juges est insuffisant, le CT TRA décide de la procédure pour désigner le nombre de juges nécessaires. c) Gymnastique acrobatique REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 41 Les FN en lice ont le droit de présenter un ou deux juge(s) qualifié(s) (catégorie I, II ou III) en règle mais elles doivent en présenter au moins un. Si le nombre de juges est insuffisant, le CT ACRO met en place un processus pour obtenir le nombre nécessaire. La sélection des panels de juges (exécution et artistique) est tirée au sort avant la séance des juges. Le juge arbitre et les juges de difficulté sont tirés au sort par le CT ACRO (catégorie I ou II) six mois avant la compétition. Le tirage au sort est décrit en détail dans le Règlement des juges spécifique pour l’ACRO. d) Gymnastique aérobic Les FN participantes doivent présenter un juge minimum (deux maximum), ayant rempli leurs obligation et ayant un brevet FIG en vigueur. Au moins l’un d’entre eux sera appelé à juger. Si le nombre de juges est insuffisant, le CT AER décide de la procédure à suivre pour désigner le nombre de juges nécessaires. La sélection des juges (artistique et exécution) s’effectue par un tirage au sort ayant lieu avant la séance des juges. Le juge arbitre et les juges de difficulté sont tirés au sort par le CT AER (catégorie I) six mois avant la compétition. Les détails du tirage au sort sont fixés dans le Règlement spécifique des juges AER. Art. 7.10.3 Championnats du monde a) Gymnastique artistique (individuels et par équipes) Les FN alignant une équipe ont le droit de présenter deux juges E qualifiés ayant rempli leurs obligations. Au moins l’un d’entre eux sera appelé à juger pour autant qu’aucun juge R n’ait été nommé et aucun juge D tiré au sort. Dans l’hypothèse où un juge R est désigné ou un juge D est tiré au sort, seul un juge E peut être attribué. Le nombre total de juges par FN ne peut pas excéder deux. Les fédérations alignant des gymnastes individuels ont le droit de présenter un juge qualifié E. La sélection des juges pour les concours I et II s’effectue comme suit: - Les juges D1 et D2 sont tirés au sort par nom et par FN parmi le pool des juges de catégories I ou II (pour les D, juges de catégorie I uniquement et pour les D2, la préférence est donnée aux juges de catégorie I). Ce tirage au sort est conduit par les CTs respectifs au plus tard six mois avant la compétition. Les juges D1 et D2 occupent la même fonction pendant toute la durée de la compétition. - Les juges D1 et D2 sont considérés comme juges FIG. - Les juges E1 à E5 sont tirés au sort par FN au début des concours parmi les fédérations ayant des juges de catégorie I, II ou III pour la compétition. Chaque session de la compétition donne lieu à un nouveau tirage au sort, la priorité étant donnée aux fédérations dont aucun juge n’a encore été tiré au sort pendant les sessions précédentes de la compétition. Si le nombre de juges est insuffisant, le tirage au sort continue selon la même procédure mais parmi les deuxièmes juges des fédérations (il est bien entendu interdit d’avoir deux juges de la même FN dans le même jury). Les fédérations dont les deux juges sont appelés à juger peuvent décider à quels concours ils seront affectés. Au concours III, seuls les juges E dont les FN n'ont aucun concurrent ni gymnaste de réserve no 1 en lice peuvent être appelés à juger. La sélection s’effectue par un tirage au sort ayant lieu au terme du concours I. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 42 Au concours IV, seuls les juges E dont les FN n'ont pas d'équipe en lice peuvent être appelés à juger. La sélection s’effectue par un tirage au sort organisé au terme du concours I. Si le nombre de juges est insuffisant, les CT décident de la procédure à suivre pour désigner le nombre de juges nécessaire. b) Gymnastique rythmique Voir article 7.10.1. Les juges sont désignés par leur FN et attribués aux jurys par tirage au sort en tenant compte du degré de leur brevet, conformément au Règlement des Juges. Les FN alignant une équipe et un ensemble peuvent présenter deux juges qualifiés. Les fédérations alignant des gymnastes individuelles et/ou un ensemble peuvent présenter un juge qualifié. Un juge maximum par FN peut être engagé par compétition. La sélection des juges s’effectue lors de la séance d’instruction des juges avant chaque concours comme suit: Les juges D sont tirés au sort par FN parmi les juges de catégories de catégorie I ou II (préférence est donnée aux juges de catégorie I). Les juges E sont tirés au sort par FN parmi les juges de catégorie I, II ou III (préférence est donnée aux juges ayant la plus haute qualification). Les FN dont les deux juges sont appelés à juger peuvent décider à quels concours ils sont affectés. Au concours III, seuls les juges dont les fédérations n'ont aucune concurrente ni gymnaste de réserve no 1 en lice peuvent être appelés à juger. La sélection s’effectue par tirage au sort. Si le nombre de juges est insuffisant, le CT décide de la procédure à suivre pour désigner le nombre de juges nécessaire. c) Gymnastique au trampoline Les FN (à l’exception de celles qui participent pour la première fois à des Championnats du monde) doivent désigner au moins un juge par sport (TRA, TUM et DMT) dans lequel elle a des participants. Ces juges doivent être qualifiés, détenteurs d’un brevet international en vigueur et dûment habilités. Les juges sont désignés par l'inscription définitive. Les FN qui n’inscrivent pas de juges se voient facturer par la FIG une somme forfaitaire de CHF 2'000.- servant à couvrir les frais occasionnés par l'envoi d'un juge. La sélection des juges arbitres est du ressort du CT TRA. La sélection de tous les autres juges s’effectue par tirage au sort. Pour toutes les finales, et dans la mesure du possible, seuls les juges dont la fédération n’est pars représentée en finale peuvent participer au tirage au sort. d) Gymnastique acrobatique Les FN en lice ont le droit de présenter un ou deux juge(s) qualifié(s) en règle en possession d’un brevet FIG en cours de validité. Le juge arbitre et les juges de difficulté sont tirés au sort par le CT ACRO six mois avant la compétition. Le tirage au sort est décrit en détail dans le Règlement des juges spécifique pour l’ACRO. Les FN (exception faite de celles qui participant pour la première fois à des Championnats du monde) doivent présenter au moins un juge. Le nom des juges doit être annoncé dans le formulaire des inscriptions nominatives. Les FN n’ayant pas fourni de juge se verront facturer le montant forfaitaire de CHF 2'000.- par la FIG servant à couvrir les frais occasionnés par l’envoi d’un autre juge. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 43 La sélection des juges (exécution et artistique) est tirée au sort le jour de la compétition (qualification et finales). Lors des finales, seuls les juges (exécution et artistique) dont les fédérations n’ont ni concurrents ni concurrent de réserve no 1 en lice peuvent être appelés à juger. Si le nombre de juges est insuffisant, le CT ACRO met en place un processus pour obtenir le nombre nécessaire. e) Gymnastique aérobic Les FN participantes doivent présenter au minimum un juge qualifié (maximum deux juges) détenteur(s) d’un brevet FIG en vigueur et dûment habilité(s). L'un d'entre eux au moins est appelé à juger. En présence d’un nombre insuffisant de juges, le CT AER décide de la procédure à suivre pour désigner le nombre de juges nécessaire. La sélection des juges (artistique et exécution) se fait par tirage au sort avant la séance des juges. Les juges arbitres ainsi que les juges de difficulté sont tirés au sort par le CT AER (cat. I) six mois avant la compétition. Les détails du tirage au sort sont fixés dans le Règlement spécifique des juges AER. Art. 7.10.4 Autres compétitions officielles de la FIG Voir les règles spécifiques décidées par le CE (p. ex. règlement de la Coupe du Monde). Art. 7.11 COURS DE JUGES AVANT LES CHAMPIONNATS OFFICIELS FIG, LES JEUX OLYMPIQUES, LES JEUX OLYMPIQUES DE LA JEUNESSE ET LES JEUX MONDIAUX Lors des compétitions officielles FIG, des JO, des JOJ et des Jeux Mondiaux, un cours est organisé sous la direction des CT respectifs. Le principal objectif est d'assurer une interprétation exacte et uniforme du CdP et des tables d’évaluation. Tous les juges doivent participer à ce cours et aux séances subséquentes. Les juges qui n’y participent pas ne sont pas autorisés à juger. Lors des Championnats du monde, la durée du cours de juges ne doit pas dépasser 4 heures, renseignements sur l'organisation et le déroulement de la compétition compris. Lors de ces cours, les CT ont le droit de vérifier les connaissances des juges et d'éliminer ceux qui se révèlent incompétents. Art. 7.12 SERMENTS Art. 7.12.1 Serment des juges Lors des Championnats du monde et d’autres grandes manifestations internationales, les jurys et les juges s’engagent à respecter la teneur du serment des juges qui est le suivant: «Au nom de tous les juges et officiels, je promets que nous remplirons nos fonctions pendant les Championnats du monde FIG (ou autre manifestation officielle FIG) en toute impartialité, en respectant et suivant les règle qui les régissent et dans un esprit de sportivité.» La justice sportive, l’éthique et l’honnêteté sont à la base d’un jugement équitable. Un juge manquant à son serment encourt le risque d’être sanctionné selon l’art. 28 des Statuts. Le juge en question peut être dénoncé à la Commission disciplinaire REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 44 par le CE. Les présentes dispositions s’appliquent également aux membres élus des CTs et au jury d’appel ayant manqué à leur obligation de neutralité, de respect et d’application des règlements et des CdP. Les membres du CE FIG sont tenus de respecter et faire respecter l’éthique sportive en assurant à tous les gymnastes d’être jugés équitablement. Art. 7.12.2 Serment des athlètes Le texte suivant est lu par un gymnaste lors de la cérémonie d’ouverture des Championnats du monde. Il suit la lecture du «Serment des juges» (art. 7.12.1). «Au nom de tous les gymnastes, je promets que nous prendrons part à ces Championnats du monde en respectant et suivant les règles qui les régissent, en nous engageant pour un sport sans dopage et sans drogues, dans un esprit de sportivité, pour la gloire du sport et l’honneur des gymnastes.» Art. 7.12.3. Serment des entraîneurs Le texte suivant est lu par un entraîneur lors de la cérémonie d’ouverture des Championnats du monde. Il suit la lecture du «Serment des athlètes» (art. 7.12.2). “Au nom de tous les entraîneurs et des autres membres de l’entourage des athlètes, je promets que nous nous engagerons à veiller à ce que l’esprit sportif et l’éthique soient pleinement respectés et observés en accord avec les principes fondamentaux de l’Olympisme. Nous nous engageons à former les gymnastes afin qu’ils adhèrent aux règles du fair-play, s’engagent pour un sport sans drogue et respectent toutes les règles de la FIG qui régissent les Championnats du monde». Art. 7.13 COMPORTEMENT DES JUGES ET EXIGENCES SPECIFIQUES Les membres des jurys doivent connaître et avoir en leur possession le CdP, le RT et les instructions relatives aux concours en question. Ils doivent observer strictement les instructions concernant la tenue vestimentaire, les places qui leur sont réservées, le comportement et toute autre question de discipline et d'organisation prescrite dans le CdP. Art. 7.14 ADAPTATION DES PRESCRIPTIONS DE JUGEMENT AUX COMPETITIONS QUI NE SONT PAS ORGANISEES PAR LA FIG Art. 7.14.1 Remarques générales Les compétitions continentales, les compétitions entre fédérations nationales et les tournois internationaux doivent respecter les prescriptions qui précèdent en ce qui concerne la procédure du jugement, à l'exception des modifications suivantes: Art. 7.14.1.1 Juges Les juges doivent satisfaire aux exigences des art. 7.8, 7.10 à 7.12 ci-dessus. Ils ont le droit de faire appel à la FIG au cas où des mesures disciplinaires auraient été prises. Art. 7.14.1.2 Instructions pour les cours de juges Les cours d'instruction précédant les compétitions internationales font partie de la formation des juges. Ils sont dirigés par des personnes désignées par les CT et requièrent la présence de tous les juges prenant part à la compétition. On y discute de l'évaluation des exercices sur la base du CdP en tenant compte de la nature et des circonstances de la compétition. Des réponses sont apportées aux REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 45 questions éventuelles concernant les divers engins. En outre, les problèmes relatifs à l'organisation et au déroulement de la compétition sont examinés. Art. 7.14.1.3 Composition des jurys Les jurys pour les compétitions entre deux équipes doivent comporter au minimum un juge neutre et deux juges de chacune des fédérations participantes. Pour les tournois internationaux et les compétitions continentales, il n'est pas toujours possible ou pratique de faire appel à des juges neutres et, pour cette raison, leur présence n'est pas strictement exigée. L'attribution des juges se fait sur la base d'une entente passée entre les FN. Si l'une d'elles renonce à engager un juge, le fait doit être stipulé dans la convention entre les FN participantes. Il est possible d’augmenter le nombre de juges neutres en cas de nécessité et si les moyens financiers le permettent. Dans des cas exceptionnels, d'autres arrangements sont possibles d’entente entre les fédérations participantes. En gymnastique rythmique, les jurys des compétitions internationales sont composés de quatre juges de difficulté et de quatre juges d'exécution, ce pour autant que le nombre de juges présents le permet. En gymnastique acrobatique, les jurys des compétitions internationales sont composés au minimum d'un juge arbitre, d’un juge de difficulté, de trois juges d’exécution et de trois juges d’artistique. En gymnastique aérobic, les jurys des compétitions internationales sont composés au minimum d'un juge arbitre, de quatre juges d’exécution, de quatre juges d’artistique, de deux juges de difficulté et d’un juge de ligne. Art. 7.15 FRAIS DES MEMBRES DES JURYS Le mode de remboursement des frais des membres des jurys est décrit à l'art. 12.1. ART. 8 NOTATION Art. 8.1 METHODE DE CALCUL DES NOTES La méthode servant à déterminer les notes et évaluer les exercices est décrite dans les différents CdP. Art. 8.2 FEUILLES DE NOTES Des modèles de feuilles de notes (une feuille par engin et une feuille récapitulative) sont envoyés à la FN organisatrice dès que le bureau de la FIG est avisé de la compétition. Ces feuilles de notes sont destinées à: Exemplaire no 1 Exemplaire no 2 Exemplaire no 3 Exemplaire no 4 Secrétaire général (FIG) Bureau des calculs (de la compétition) Fédération organisatrice Fédérations nationales invitées Les résultats de toutes les phases des compétitions comprenant tous les détails des notes données par chaque juge, y compris le nom des juges, sont envoyés par la FN organisatrice au bureau de la FIG, par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent la compétition. Les résultats sont signés par le juge arbitre ou par le juge supérieur. Il n'y a pas de feuilles de notes en gymnastique au trampoline, gymnastique acrobatique et gymnastique aérobic. En lieu et place, la fédération organisatrice envoie au bureau de la FIG l'ensemble des notes détaillées des compétitions REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 46 internationales. Ces résultats comprennent tout le détail des notes données par chacun des juges avec le nom de ceux-ci. Les résultats sont signés par le juge arbitre ou par le président du jury supérieur. Art. 8.3 VALIDITE DES NOTES Si la note affichée sur le tableau d’affichage électronique public diffère de celle entrée officiellement dans l’ordinateur par le juge, la note enregistrée sur le coffret de commande électronique du juge prime. Art. 8.4 RECLAMATIONS SUR LES NOTES Le principe d’une réclamation est admis pour la note de difficulté pour autant que la réclamation orale soit exprimée immédiatement après l’affichage mais au plus tard avant que ne s’affiche la note du gymnaste ou du groupe suivant. Dans le cas du dernier gymnaste ou groupe d’une rotation, le délai fixé est d’une minute après l’affichage de la note sur le panneau. La personne habilitée à recevoir la réclamation orale doit noter l’heure à laquelle la réclamation a été déposée, ce qui déclenche la procédure. Seuls les entraîneurs accrédités se trouvant sur l’aire de compétition (gymnastique artistique) ou dans ses abords immédiats (autres disciplines) peuvent déposer une réclamation. Une place près du podium doit être réservée à l’attention des entraîneurs afin de leur permettre d’observer leur gymnaste en compétition. Les réclamations orales tardives sont rejetées. Les FN ne peuvent pas déposer de réclamation à l’encontre de gymnastes d’une autre fédération. Il est interdit de déposer une réclamation pour les autres notes (exécution, artistique, temps de vol ou synchro). Les réclamations doivent être confirmées par écrit au plus vite, mais au plus tard dans les 4 minutes qui suivent la réclamation orale. Elles sont assorties de l’engagement de verser un dépôt de USD 300.- pour la première réclamation de USD 500.- pour la deuxième réclamation et de USD 1'000.- pour la troisième réclamation. En l’absence d’une réclamation écrite dans le délai imparti, toute la procédure devient caduque. Si la réclamation est fondée et acceptée, la somme versée est remboursée. Dans le cas contraire, cette somme reste acquise à la Fondation de la FIG. Les réclamations sont examinées par le jury Supérieur. La décision finale (sans appel) doit être prise au plus tard: - à la fin de la rotation (ou groupe) lors des concours qualificatifs, concours multiples et concours par équipes (finale) - avant l’affichage de la note du gymnaste ou du groupe suivant lors des finales, Les modalités détaillées de la procédure sont mentionnées dans tous les CdP. Dans les jours qui suivent la compétition, les CT concernés (ou les représentants qu’ils auront désignés) effectuent une analyse globale des cassettes vidéo. En cas de fautes avérées, les juges fautifs sont punis en conséquence. Art. 8.5 NOTES DE RÉSULTAT INVALIDES résultats invalides : REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 47 DNS “Did not start” indique que le gymnaste n’a pas effectué un exercice ou n’a pas fait saut. S’il se contente de saluer les juges mais qu’il ne fait rien, aucune note n’est décernée et la mention DNS lui est attribuée. DNF “Did not finish” indique qu’un gymnaste a commencé un exercice mais qu’il n’a pas fini un mouvement suffisant pour se voir attribuer une note par les juges. Cela indique également qu’un gymnaste n’a pas terminé une phase de la compétition après avoir commencé (par exemple un gymnaste blessé arrête après 2 engins lors d’une finale du concours complet) “0” La note de zéro est attribuée par les juges pour les infractions décrites dans les règlements. DSQ “Disqualifié” est la dénomination donnée par les autorités pour infraction technique grave des règles. La désignation “Disqualifié” est la conséquence d’un résultat positif de test antidopage. Les conséquences suivantes découlent des DNS et DNF dans certaines situations: Pas de qualification pour le tour suivant à l’engin en question ou pour toute phase ultérieure de la compétition le cas échéant. “DSQ” comme mentionné dans le Code de pointage et les art. 5.5 et 10.3 du RT ont les conséquences suivantes: - les résultats sont éliminés et supprimés de cette phase de la compétition - le nom du gymnaste est supprimé de cette phase de la compétition - le classement des gymnastes pour cette phase de la compétition est recalculé - pour le concours par équipes, le nom du gymnaste individuel disqualifié est supprimé de l’équipe - les résultats et le classement de l’équipe en question sont recalculés Exemples: Disqualification du concours I signifie que ce gymnaste ne peut participer à aucune finale. Disqualification du concours II est synonyme d’absence de résultats en concours II. Cependant, le gymnaste peut, pour autant qu’il soit qualifié, participer au concours III et IV. Disqualification du concours IV signifie que ce gymnaste n’apporte aucun point au total de l’équipe. Le résultat de la finale de l’équipe doit donc être recalculé mais le gymnaste peut, pour autant qu’il soit qualifié, participer au concours III et IV. La disqualification intervient dans toutes les infractions concernant le dopage. Lorsqu’un cas de dopage est mis au jour et prouvé alors que la compétition est terminée, les listes de résultats sont modifiées avec effet rétroactif. ART. 9 CEREMONIES PROTOCOLAIRES Art. 9.1 DISPOSITIONS GENERALES Les cérémonies protocolaires des Championnats du monde, des JO, des JOJ et d'autres manifestations sont l'apogée des concours et doivent se dérouler avec dignité, selon les directives du CE. Le Président, ou un autre représentant agréé par le CE, établit une liste des personnes désignées pour remettre les médailles ou les distinctions. La liste est transmise au COL. Elle est conforme au protocole défini par le CE. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 48 Chaque concours donne lieu à une cérémonie solennelle en présence de tous les gymnastes, des délégués des fédérations, des juges, des membres du COL et du public. Le COL est tenu de décorer la salle de compétition et de déployer correctement le drapeau de la FIG ainsi que les drapeaux nationaux des fédérations participantes. Suite à la proclamation des résultats, le COL est tenu de faire hisser le drapeau national des trois premiers gymnastes classés et de faire jouer l'hymne national du vainqueur (ou des vainqueurs dans le cas des deux premières places). Le COL doit faire jouer l'hymne national de son pays lors de la cérémonie d'ouverture. Le règlement du CIO régit les cérémonies protocolaires des JO et des JOJ. Art. 9.2 FORMALITES PARTICULIERES LORS DES COMPETITIONS OFFICIELLES DE LA FIG Les compétitions officielles de la FIG doivent être précédées d'une cérémonie d'ouverture au cours de laquelle le drapeau officiel de la FIG est hissé solennellement en présence du Président (ou de son représentant agréé) et des représentants désignés par le COL d’entente avec le Président. Une cérémonie de clôture ad hoc doit également être organisée. Au cours de celleci, le drapeau officiel de la FIG est amené et remis au représentant agrée de la FIG. Lorsqu'un membre du CIO est présent, le drapeau du CIO doit également être déployé. ART. 10 DISTINCTIONS Art. 10.1 MOTIF DES MEDAILLES ET DIPLOMES Le motif que le COL se propose d'utiliser doit être approuvé par le CE. Art. 10.2 HORAIRE DES CEREMONIES PROTOCOLAIRES Les cérémonies protocolaires, toutes les disciplines confondues, ont lieu immédiatement après les concours et, lors des finales, en règle générale après la finale de chaque engin ou catégorie. Le COL est responsable du déroulement rapide de ces cérémonies. La FIG se réserve le droit de modifier ces dispositions dans des circonstances exceptionnelles. Art. 10.3 DISTINCTIONS DECERNEES LORS DES CHAMPIONNATS DU MONDE Les distinctions suivantes sont décernées aux huit premières équipes et aux huit premiers gymnastes du concours individuel multiple et aux finales par engin: 1ère place 2ème place 3ème place 4ème place à 8ème place 1 médaille d'or et 1 diplôme 1 médaille d'argent et 1 diplôme 1 médaille de bronze et 1 diplôme 1 diplôme Les distinctions ne sont remises sur le podium qu’aux médaillés, sauf pour le Concours II (huit gymnastes sur le podium). Les diplômes pour les gymnastes ème au 8ème rang sont remis aux gymnastes concernés. classés du 4 REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 49 Les gymnastes ou équipes absent(e)s sans motif valable est/sont disqualifié(e)s. Au concours par équipes, les gymnastes de l'équipe reçoivent les distinctions mentionnées ci-dessus, y compris le gymnaste de réserve. Simultanément, la même distinction est également décernée à l’entraîneur. Aucune médaille n’est décernée lors des compétitions FIG ouvertes ayant moins de 4 fédérations participantes. Dans ce cas, un prix est remis en lieu et place. En outre, le COL remet une plaque-souvenir et un diplôme à tous les gymnastes, entraîneurs, juges et officiels accrédités. Art. 10.4 TENUE VESTIMENTAIRE Les gymnastes participant à la cérémonie protocolaire doivent porter leur tenue de compétition. En cas d’infraction, la FN incriminée ne reçoit que 50% de la dotation en espèces. ART. 11 ENGINS DE COMPETITION ET INSTALLATIONS AUXILIAIRES Art. 11.1 EXIGENCES RELATIVES AUX ENGINS DE COMPETITION Tous les engins de compétition doivent satisfaire aux exigences des "Normes des engins" ainsi qu'aux prescriptions contenues dans le présent RT et dans les CdP. Pour les compétitions officielles de la FIG, les JO, les JOJ et les Jeux Mondiaux, tous les engins doivent être homologués par la FIG (certificat FIG) qui garantit la pleine conformité aux normes établies pour chaque engin. La FN organisant une manifestation FIG doit déclarer à la FIG quels seront les engins utilisés lors de la manifestation. Cette information doit être fournie un an à l’avance pour les Championnats du monde et au moment de l’envoi de la confirmation de la compétition pour toutes les autres manifestations (cf. art. 4.11.2). Le Président nomme une Commission des engins chargée de contrôler que les exigences soient respectées. Art. 11.2 MODIFICATION DES ENGINS DE COMPETITION Toute modification d'engins (et, par conséquent, des normes) peut être décidée par le CE sur recommandation de la Commission des engins approuvée par le/les CT. Toutefois, aucune modification n’est admise dans les deux ans précédant les Jeux Olympiques. La décision du CE prend en considération les aspects techniques, les aspects de construction et les aspects financiers mais également les questions de santé et de sécurité. Le CE doit également fixer la date d'entrée en vigueur des modifications proposées. Art. 11.3 CONTROLE DES ENGINS LORS DES COMPETITIONS Le contrôle des engins dans la salle de compétition, dans la salle d’échauffement avant l’entraînement sur le podium ainsi que dans les salles d’entraînement est effectué par un membre du CT, assisté si possible par un membre de la Commission des engins FIG et/ou par un spécialiste d’un institut de test des engins FIG. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 50 Lors des JO et des JOJ, le contrôle des engins dans les salles de compétition, d’échauffement et d’entraînement est effectué par un spécialiste d’un institut de test des engins FIG en collaboration avec les CT. Les contrôleurs vérifient la conformité des dimensions des engins avec les Normes des engins FIG en vigueur. Ils vérifient que les engins dûment homologués sont montés correctement, que l’ancrage est correct et que des engins identiques sont installés dans toutes les salles. Un rapport écrit est établi faisant mention de tous les problèmes rencontrés. Les ajustements nécessaires sont effectués par le COL et/ou le fabricant d’engins concerné. Pendant les compétitions, les superviseurs sont responsables du contrôle des engins. Un représentant du fabricant d’engins doit être présent dans la salle de compétition avec une équipe pouvant intervenir si nécessaire. Art. 11.4 PUBLICITE SUR LES ENGINS Toute publicité figurant sur un engin utilisé lors des championnats officiels de la FIG, des JO ainsi que lors des JOJ doit être conforme aux exigences et spécifications contenues dans le "Règlement concernant le contrôle de la publicité" et le "Règlement concernant la publicité sur les engins", règlements élaborés par le CE. Art. 11.5 INSTALLATIONS AUXILIAIRES Les installations suivantes sont indispensables au bon déroulement des championnats officiels de la FIG, des JO, des JOJ et des Jeux Mondiaux: - Un appareil acoustique faisant retentir un signal après le temps imparti à chaque exercice et fixé par le CdP en vigueur. - Un système signalant les déductions appropriées lorsque les limites de la surface prescrite du praticable sont dépassées. Cette installation doit être synchronisée avec le chronomètre. - Une installation capable d'indiquer clairement les notes à chaque engin et les notes décernées par chacun des juges. Elle doit également comporter une lumière rouge et une lumière verte indiquant respectivement les périodes d'attente et de travail sur les engins concernés. Si une installation de ce genre n'est pas disponible, un autre système doit être mis à la disposition des jurys de contrôle afin qu'ils puissent donner les signaux verts et rouges. - Des appareils électroniques pour la transmission des notes pour les juges. Ces appareils doivent être utilisés par un personnel expérimenté. - Un appareil à mesurer les décibels lors des compétitions. - Un système de mesure du temps pour le trampoline. Art. 11.6 DISPONIBILITE DES INSTALLATIONS D’INSTRUCTION DES JUGES AUXILIAIRES AUX SEANCES Il est nécessaire que les appareils mentionnés à l'art. 11.5 ci-devant soient disponibles pour leur utilisation pendant les séances d'instruction des juges. Art. 11.7 ENGINS A MAIN UTILISES EN GYMNASTIQUE RYTHMIQUE Prévoir une zone de contrôle composée d’une table de contrôle homologuée FIG (certificat en vigueur) et des installations nécessaires afin de vérifier la conformité REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 51 des engins à main de gymnastique rythmique avec les spécifications et normes du CdP (voir aussi art. 4.11.3 et 4.11.8). ART. 12 DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 12.1 COMPETITIONS OFFICIELLES DE LA FIG Conformément aux Statuts, tous les frais relatifs à l'organisation des manifestations mentionnées ci-dessus sont à la charge des fédérations organisatrices conformément aux exigences techniques et financières et aux contrats signés entre la FIG et le COL. Les frais de participation des FN ou de leurs représentants (frais de déplacement et frais d’hébergement) sont à la charge des fédérations concernées, à moins que d'autres conditions soient expressément offertes. Toutes les autres conditions financières sont stipulées dans le contrat. Art. 12.2 PRESENCE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATEURS AUX COMITES TECHNIQUES Tous les frais des représentants du COL qui doivent être présents aux séances du CE et/ou des CT (conformément à l'art. 4.6) sont à la charge du COL, sauf dans le cas d'une convention spéciale signée par le Président et le COL. Art. 12.3 FRAIS RELATIFS A L’ELABORATION DU PLAN DE TRAVAIL ET A LA VISITE DES LIEUX Dans le cas où le (les) président(s) du CT souhaite(nt) se rendre dans la ville où se déroulera une compétition officielle de la FIG pour élaborer le plan de travail avec le COL ou pour visiter les sites de compétitions, d’entraînements et d’ d’échauffement, tous les frais y relatifs (voyage, hébergement, etc.) sont à la charge du COL. Art. 12.4 OBLIGATIONS FINANCIERES A L'EGARD DE LA FIG Les COL des compétitions officielles de la FIG doivent payer à cette dernière les frais fixés par le Conseil. Ces dispositions sont toutefois sous réserve d’une quelconque disposition alternative prévue par le contrat conclu entre le COL et la FIG. Art. 12.5 COMPETITIONS CONTINENTALES Celles-ci sont soumises aux dispositions prises soit par l'organisation continentale "reconnue" soit par convention entre les fédérations organisatrices. Art. 12.6 COMPETITIONS ENTRE FEDERATIONS Art. 12.6.1 Frais des membres du jury Tous les frais du juge arbitre, des juges R (le cas échéant) et des juges neutres doivent être partagés équitablement entre les fédérations participantes. Si une deuxième rencontre est organisée en réciprocité, les frais sont à la charge de la fédération organisatrice. Dans les deux cas, le paiement est effectué par la fédération organisatrice. Le juge arbitre, les juges R (le cas échéant) et les juges neutres ont droit à la prise en charge des frais suivants: - frais de voyage en train, 1ère classe, wagon-lit, si nécessaire - frais de voyage par avion dans des cas spéciaux REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 52 - frais de séjour (hébergement et repas) - indemnité journalière fixée par l’Assemblée générale pour la durée de la compétition (y compris la durée du voyage) à verser dans la monnaie du pays organisateur Art. 12.6.2 Obligations financières à l’égard de la FIG Le COL doit payer le montant total dû à la FIG, selon les prescriptions des Statuts, dans les 6 semaines qui suivent la fin de la compétition. Manifestations juniors Manifestations seniors Tournois avec dotation en espèces Démonstrations, shows, galas CHF 100.CHF 200.5% de la dotation en espèces CHF 1’000.- pour chaque événement Art. 12.6.3 Pertes et dommages Les pertes ou dommages résultant de l'inobservation du présent RT doivent être indemnisés par les fédérations, sous peine de sanctions. Art. 12.7 TOURNOIS INTERNATIONAUX ET COMPETITIONS INDIVIDUELLES La FIG a le droit de percevoir la contribution financière fixée par l’Assemblée générale selon les dispositions statutaires, indépendamment de tout accord financier établi entre les fédérations participantes. Art. 12.8 DEMONSTRATIONS ET MANIFESTATIONS PROMOTIONNELLES Lorsque celles-ci ont un caractère international et non national, les redevances dues à la FIG sont identiques à celles de l'art. 12.6.2 susmentionné. Art. 12.9 TESTS ANTIDOPAGE Les frais relatifs aux contrôles antidopage, c'est-à-dire les frais d'analyses, sont à la charge du COL (voir Règlement antidopage FIG). Art. 12.10 ASSURANCES Les fédérations sont tenues de couvrir les frais d'assurance des membres accrédités de leur délégation (maladie, accidents et rapatriement). Tout accident découlant d'une défectuosité des engins est à la charge des organisateurs. Les organisateurs sont également tenus de contracter une assurance en responsabilité civile en faveur des participants et des spectateurs. ART. 13 DISPOSITIONS FINALES Tous les cas non prévus dans le présent RT sont régis par les Statuts de la FIG. Dans le cas où: - des problèmes imprévus se posent lors de grandes manifestations - le présent Règlement n’en fait pas mention - une solution immédiate s’impose, il appartient au CT respectif d'en assumer la responsabilité et de prendre une décision. L’édition 2016 du RT amendé (sections 1 à 6) s’appuie sur les Statuts de la FIG, édition,2015 le RT, édition 2015, ainsi que sur les propositions des autorités de la FIG adoptées par le Conseil lors de sa séance en mai 2015 à Melbourne (AUS). er Il entre en vigueur le 1 spécifiquement décidée. janvier 2016 à moins qu’une autre date n’ait été REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 - 53 - FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE Président de la FIG: Bruno Grandi Secrétaire général: André Gueisbuhler Président de la Commission des statuts: Bruno Grandi Président du CT-GAM: Steve Butcher Présidente du CT-GAF: Nellie Kim President of the TC/RG: Nataliya Kuzmina Président du CT-TRA: Horst Kunze Présidente du CT-ACRO: Rosy Taeymans Présidente du CT-AER: Mireille Ganzin REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 1 – REGLES GENERALES mai 2015 FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 SECTION 2 REGLES SPECIALES GYMNASTIQUE ARTISTIQUE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 - SECTION 2 - ART mai 2015 -2- REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 -3- ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DES COMPETITIONS Les programmes des compétitions pour les Championnats du monde sont décrits ci-dessous. Les autres compétitions peuvent être soumises à des arrangements spécifiques (voir Section 1, art. 3.1 à 3.5). ART. 2 ART. 3 Epreuves masculines Epreuves féminines Concours I: 6 exercices libres (exception 2 sauts pour se qualifier pour le C-III) Concours I: 4 exercices libres (exception 2 sauts pour se qualifier pour le C-III) Concours II: 6 exercices libres Concours II: 4 exercices libres Concours III: 1 exercice par engin (exception: 2 sauts) Concours III: 1 exercice par engin (exception: 2 sauts) Concours IV: 6 exercices libres Concours IV: 4 exercices libres ORDRE DE TRAVAIL AUX ENGINS Epreuves masculines Epreuves féminines Sol Cheval-arçons Anneaux Saut Barres parallèles Barre fixe Saut Barres asymétriques Poutre Sol EXERCICES LIBRES Les exercices libres se composent d'éléments et liaisons librement choisis dont la structure doit correspondre aux prescriptions du CdP. ART 4. JEUX OLYMPIQUES Art. 4.1 REGLE GENERALE En principe, leur programme et organisation sont identiques aux Championnats du monde par équipes (Concours I et IV) et individuels (Concours II et III), à l'exception des règles régissant la participation (voir art. 4.2 et 4.3), le format du Concours I (voir art. 5.1.3) et les règles de départage des égalités de points (art. 4.4). Le programme, les horaires et le nombre de jours sont entendus entre le CIO et le CE FIG. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 -4Art. 4.2 DROIT DE PARTICIPATION ET TAILLE DES DELEGATIONS Nombre de gymnastes: 98 hommes et 98 femmes. La qualification est basée sur les résultats des Championnats du monde de gymnastique artistique de l’année précédant les Jeux Olympiques (résultats du Concours I (classement individuel et par équipes) et du Concours III), ainsi que sur ème qualification olympique (épreuves test). les résultats de la 2 ème La liste des gymnastes qualifiés est établie après la 2 test) sur la base des priorités suivantes: qualification (épreuves 1. équipes, 2. médaillés, 3. continents et pays hôte, 4. gymnastes individuels, meilleurs résultats du concours multiple. En cas d’égalité de points, les règles stipulées aux art. 5.1.5 à 5.1.7 s’appliquent. Les places des équipes sont attribuées aux FN (CNO) et non pas aux gymnastes. Toutes les autres places sont nominatives. Système détaillé de qualification (12 équipes + individuels): 40 places 20 places X places selon les besoins X places selon les besoins Les places sont attribuées aux 8 meilleures équipes (8 x 5 gymnastes) selon le classement par équipes du Concours I lors de la 1ère qualification olympique (CM) (40) Les places sont attribuées aux 4 meilleures équipes (4 x 5 gymnastes) selon le classement par équipes du Concours I lors de la 2ème qualification olympique (20) Sont attribuées aux médaillés d’or, d’argent et de bronze (par nom) du Concours III de la 1ère qualification olympique (Championnats du monde qualificatifs), et que le CNO respectif ne figure pas parmi les 8 équipes qualifiées lors de la 1ère qualification olympique ou des 4 équipes lors de la 2ème qualification. (max. 18 pour les hommes et 12 pour les femmes). Places de qualification accordées par le CE FIG dans l’ordre de priorité suivant) (max. 9) 1. assurer que le pays hôte des Jeux Olympiques soit représenté par un gymnaste masculin et une gymnaste féminine, à condition qu’ils aient participé aux Championnats du monde qualificatifs. La place est accordée au meilleur gymnaste du concours multiple (classement du Concours I) lors de la 1ère qualification olympique (CM). 2. assurer que les continents africain, américain, asiatique et européen soient représentés aux Jeux Olympiques par deux gymnastes masculins et féminins et l’Océanie par un gymnaste masculin et une gymnaste féminine. (Si une telle place de qualification finale doit être attribuée, elle l’est au meilleur gymnaste du concours multiple (Concours I) de la 1ère qualification olympique. 1 place «Invitation» accordée par la Commission tripartite (CIO-ACNO-FIG). Les places de la Commission tripartite sont mises à la disposition des FN (CNO) qui remplissent les critères d’admission. fixés par le CIO et par la FIG (1). La date limite impartie aux FN (CNO) pour soumettre leur demande de places pour l’invitation de la Commission est publiée par le CIO en temps utile. Places restantes jusqu’au total de 98 places Les places sont attribuées aux meilleurs gymnastes comme suit: les équipes classée du 5e au 8e rang lors de la 2e qualification olympique (C I) ont le droit de sélectionner ceux parmi leurs gymnastes individuels qui participeront aux Jeux Olympiques. Toutes les autres places sont nominatives. (en plus des médaillés de la 1e qualification olympique) REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 -5Art. 4.3 APPROBATION PAR LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE Seuls les gymnastes individuels et les équipes autorisés par leur CNO ont le droit de participer aux Jeux Olympiques, ce pour autant qu'ils remplissent toutes les autres conditions requises (voir art. 4.2). Les CNO doivent communiquer leur décision quatre mois avant les Jeux Olympiques. Art. 4.4 REGLES DE DEPARTAGE DES EGALITES DE POINTS Art. 4.4.1 Qualification Qualification pour participer aux Concours II, III et IV: en cas d'égalité de points à n'importe quelle place, les règles stipulées aux art. 5.4.1 à 5.4.3 s’appliquent. Art. 4.4.2 Finales Art. 4.4.2.1 Concours II Lorsqu’il y a égalité de points à n’importe quelle place au Concours II, le classement se base sur les critères suivants 1. 2. 3. 4. Art. 4.4.2.2 La gymnaste dont la somme des notes finales est la plus élevée prévaut (par exemple faire le total des 5, 4, 3, 2, 1 notes finales les plus élevées aux engins pour les hommes / le total des 3, 2, 1 notes finales les plus élevées pour les femmes) Si l’égalité de points subsiste, la note totale E la plus élevée obtenue en additionnant tous les engins prévaut Si l’égalité de points subsiste, la note totale D la plus élevée obtenue en en additionnant tous les engins prévaut Si l’égalité de points subsiste, les gymnastes partagent le même rang au classement. Concours III Lorsqu’il y a égalité de points de la note finale à n’importe quelle place à tous les engins, sauf le saut, le classement se base sur les critères suivants: 1. 2. 3. le gymnaste avec la note E la plus élevée prévaut le gymnaste avec la note D la plus élevée prévaut si l’égalité de points subsiste, les gymnastes partagent le même rang au classement Concours III – SAUT En cas d’égalité de points à n’importe quelle place au saut, au Concours III, le classement se base sur les critères suivants: 1. 2. 3. 4. le meilleur des 2 sauts avant d’effectuer la moyenne pour la note finale si l’égalité de points subsiste, la note E la plus élevée des 2 sauts prévaut si l’égalité de points subsiste, la note D la plus élevée des 2 sauts prévaut si l’égalité de points subsiste, les gymnastes partagent le même rang au classement REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 -6Art. 4.4.2.3 Concours IV Lorsqu’il y a égalité de points à n’importe quelle place au Concours IV, le classement se base sur les critères suivants: 1. L’équipe ayant la somme la plus élevée des notes comptant aux différents engins prévaut (le total des 5, 4, 3, 2, 1 notes d’équipe les plus élevées par engin pour les hommes et le total des 3, 2, 1 notes d’équipe les plus élevées pour les femmes) 2. Si l’égalité de points subsiste, les équipes partagent le même rang au classement ART. 5 CHAMPIONNATS DU MONDE ART. 5.1 CHAMPIONNATS DU MONDE PAR EQUIPES ET INDIVIDUELS Art. 5.1.1 Programme général Le programme général est élaboré et décidé par le Secrétaire général en étroite collaboration avec le COL et les CT. L’élaboration des horaires détaillés d’entraînement et de compétition est du ressort des présidents des CT. Exemple 1: er e e e 1 jour 2 jour 3 jour 4 Jour CI GAM CI GAM CI GAF CI GAF CI GAM CI GAM CI GAF e e e e e e e 5 jour 6 jour 7 jour 8 jour 9 jour 10 jour CI GAF CIV GAM CIV GAF CII GAM CII GAF CIII M/F CIII M/F e 5 jour 6 jour e 7 jour 8 jour 9 jour e 10 jour CIV GAF CIV GAM CII GAF CII GAM CIII M/F CIII M/F ère 1 partie de la journée ème 2 partie de la journée Exemple 2: er e 1 jour 2 jour 3 jour 4 jour CI GAF CI GAF CI GAM CI GAM CI GAF CI GAF CI GAM CI GAM e e e e ère 1 partie de la journée ème 2 partie de la journée La cérémonie d'ouverture a lieu en tenant compte du programme prévu et de la durée des Championnats. La prolongation d'un jour permet une plus grande flexibilité. Art. 5.1.2 Droit de participation et taille des délégations Toutes les fédérations ont le droit de participer soit avec une équipe de 4 à 6 gymnastes soit avec un maximum de 3 gymnastes individuels. Sauf pour les Jeux Olympiques, les délégations avec équipes complètes ont le droit d'inclure un gymnaste de réserve pour les hommes et une gymnaste de réserve pour les femmes. De manière à assurer que les performances soient dignes du niveau des Championnats du monde, les comités techniques peuvent fixer une note moyenne minimum comme condition de participation. Pendant les Concours I et IV, pour les équipes, seuls deux entraîneurs officiels peuvent se trouver sur l'aire de compétition et 1 seul pour les gymnastes REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 -7individuels. Pour les compétitions féminines, une femme entraîneur au moins doit être présente. Si une équipe n’a qu’un seul entraîneur, il peut s’agir d’un homme ou d’une femme. Pendant le déroulement d'une compétition, un entraîneur officiel peut être remplacé par un entraîneur personne à condition que l'entraîneur officiel quitte l’aire de compétition avant que l’entraîneur personnel n’y pénètre. Au maximum un entraîneur par gymnaste pour les Concours II et III. Le représentant médical de la fédération peut accompagner l'équipe dans la zone de compétition. Il n'est cependant pas autorisé à se rendre sur le podium avec son équipe. Participation: Gymnastes Gymnaste de réserve* Chef de délégation Chef d'équipe ** Entraîneurs ** Docteur en médecine** Personnel paramédical ** Juges GAM 6 1 1 1 3 1 1 2 GAF 6 1 1 1 3 1 1 2 Mixte 12 2 1 2 6 2 2 4 * Remarque: aucun gymnaste de réserve n’est admis aux Jeux Olympiques ** En fonction du nombre de gymnastes participants Pour tous les autres membres de la délégation, y compris les entraîneurs supplémentaires, voir le Règlement FIG pour les accréditations édicté par le CE FIG Art. 5.1.3 Compétition de qualification par équipes et individuels (Concours I) Les résultats obtenus déterminent: - la qualification pour les Concours II, III et IV - le classement des équipes à partir de la 9ème place et après ème place et - le classement des gymnastes du concours multiple à partir de la 25 après - durant l'année précédant les Jeux Olympiques, la qualification des équipes et des individuels qui participeront aux Jeux Olympiques Le concours est organisé par rotation de groupes. Un groupe est formé d'une soit d’équipe de 4 à 6 (JO: 5) gymnastes d'une fédération nationale soit d’équipes de gymnastes individuels de différentes fédérations. Une équipe peut participer avec 5 (JO: 4) gymnastes au maximum à chaque engin. Les 4 (JO: 3) meilleures notes étant prises en considération pour le total de l’équipe. Le concours masculin se compose d'exercices libres à six engins. Le concours féminin se compose d'exercices libres à quatre engins. Seuls les gymnastes participant à tous les engins peuvent se qualifier pour le Concours II (voir art. 5.1.5 ci-après). Pour se qualifier pour la finale du saut, les gymnastes doivent exécuter deux sauts. La note de qualification est la moyenne des deux sauts. Pour le classement du concours multiple et du concours par équipes, seule la note du premier saut compte. L’ordre de passage au sein d’une équipe nationale (groupe) devrait comprendre tous les gymnastes en lice. La participation au concours est décidée par le chef d’équipe. Si un gymnaste se blesse pendant la compétition, l’ordre de passage reste inchangé. Le nom du gymnaste blessé est éliminé de l’ordre de passage et son remplaçant doit prendre sa place. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 -8Art. 5.1.4 Finale du concours multiple (Concours II) Ce concours détermine les champions du concours individuel multiple. La compétition consiste en six exercices libres pour les gymnastes masculins et quatre exercices libres pour les gymnastes féminines. Les 24 meilleurs gymnastes du C-I (2 par fédération maximum) participent au C-II dans une seule subdivision. Les résultats du C-I ne sont pas reportés dans le C-II (départ à zéro). Quatre gymnastes de réserve sont désignés en prenant en considération la liste des résultats du C-I (s’ils sont appelés à concourir, voir art. 5.1.9.2). Les résultats du C-II désignent le champion du monde du Concours individuel multiple. En cas d’égalité de points à n’importe quelle place, elle n’est pas départagée. Art. 5.1.5 Finales par engin (Concours III) Il s’agit de finales à chaque engin afin de déterminer le vainqueur par engin. A chaque engin, les 8 gymnastes (2 par fédération au maximum) ayant obtenu la note totale la plus élevée à l'engin concerné lors du C-I, exécutent un exercice à cet engin (au saut de cheval cela signifie deux sauts). Les résultats du Concours I ne sont pas reportés dans les finales (départ à zéro). Trois gymnastes de réserve sont désignés en prenant en considération les résultats de la qualification. S'il est appelé, un gymnaste de réserve concourt selon l'ordre de passage du gymnaste qu'il remplace. Les résultats de la finale désignent les différents champions du monde par engin. Art. 5.1.6 Finale par équipes (Concours IV) Ce concours sert à déterminer l'équipe championne. Les 8 équipes ayant obtenu le plus grand nombre de points au C-I prennent part à ce concours qui consiste en six exercices libres pour les épreuves masculines et quatre exercices libres pour les épreuves féminines. L’équipe est composée de 3 à 6 (JO: 5) gymnastes. 3 gymnastes présentent un exercice à chaque engin. Toutes les notes comptent pour le total. Si un gymnaste se blesse pendant le concours de qualification (C-I), il peut être ème gymnaste (réserve) au Concours IV sous réserve de remplacé par le 7 l’approbation du président technique concerné et à condition que la blessure soit certifiée par l’autorité médicale officielle de la compétition. Les résultats du Concours I ne sont pas reportés au Concours IV (départ à zéro). Les résultats du concours IV désignent l'équipe à laquelle est décerné le titre de championne par équipes. Art. 5.1.7 Participation aux Concours II et III Les gymnastes s’étant qualifiés pour les Concours II et III ne sont pas tenus de participer au Concours II pour pouvoir participer au Concours III. Ils doivent immédiatement informer la direction des compétitions de leur décision afin que le gymnaste suivant (réserve) puisse être qualifié. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 -9Les gymnastes s’étant qualifiés pour les Concours II et III peuvent être remplacés par d’autres gymnastes de leur FN à leur discrétion pour autant que ledit gymnaste ait obtenu un résultat supérieur à celui du premier gymnaste de réserve. Le gymnaste remplaçant occupe la position obtenue du par le gymnaste remplacé dans le tirage au sort. Les FN sont tenues de confirmer au COL le nom des finalistes dans le délai prescrit. Art. 5.1.8 Formation des groupes et ordre de passage Les équipes, respectivement les gymnastes individuels concourent en groupes. Chaque groupe concourt dans une subdivision de six groupes chez les hommes et de quatre groupes chez les femmes. Selon le type de compétition, d'autres solutions sont cependant possibles avec l’approbation du CE/FIG. La répartition des gymnastes dans les groupes est du ressort des CT. Art. 5.1.8.1 Concours de qualification par équipes et individuels (C-I) Les gymnastes concourent en groupes (équipe ou groupe mixte). Chaque groupe concourt dans une subdivision de six engins chez les hommes et de quatre engins chez les femmes. La répartition des gymnastes individuels dans les différents groupes se fait par tirage au sort (voir également section 1, art. 4.4). Les gymnastes d'une équipe nationale (FN) concourent tous dans le même groupe. La répartition des groupes dans les différentes subdivisions se fait par tirage au sort. Le tirage au sort dans chaque subdivision désigne en même temps l'ordre de passage. Les équipes inscrites qui arrivent avec des gymnastes individuels uniquement sont traitées comme tels. Selon les circonstances, elles peuvent perdre la place qui leur avait été attribuée comme équipe lors du tirage au sort. Elles peuvent alors occuper les places libres dans les groupes des gymnastes individuels. Si une équipe complète renonce à participer, sa place, déterminée sur la base du tirage au sort de l’ordre de passage des équipes, reste vide dans la subdivision concernée. L'ordre de passage des gymnastes d'une équipe nationale (formant un groupe) et des gymnastes individuels (si plus d’un gymnaste par fédération) est déterminé par le chef d'équipe. La liste y relative doit être déposée auprès de la direction de compétition (ou tout autre endroit indiqué sur le formulaire) 24 heures avant le début de la compétition au plus tard. Si une compétition s’étend sur plusieurs jours, le délai de 24 heures se réfère au jour de passage de l’équipe en question. Si une FN ne respecte pas ce délai, l’ordre de passage des gymnastes est déterminé en fonction de l’ordre de leur numéro de dossard. Le gymnaste individuel avec le numéro de départ le plus bas dans le groupe commence au premier engin. Le gymnaste ayant le numéro de départ immédiatement supérieur dans le groupe commence au deuxième engin et ainsi de suite. Les fédérations ayant plus d’un gymnaste peuvent soumettre l’ordre de passage de leurs gymnastes à chaque engin. Exemple d’ordre de passage de groupes mixtes: REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 - 10 Gymnastes féminines RSA RSA 130 129 RSA DEN 130 101 DEN GER 101 201 GER GER 202 203 DEN 101 GER 201 GER 203 GER 201 GER GER GER 202 201 203 GER GER RSA 203 202 129 GER RSA RSA 202 130 129 RSA RSA DEN 129 130 101 Art. 5.1.8.2 Finale du concours individuel multiple (Concours II) Les 24 gymnastes sont divisés en groupes. Ils sont placés dans l’ordre olympique des engins sur la base des résultats atteints au C-I. Après chaque engin, le gymnaste qui avait présenté son exercice en premier part en dernier à l’engin suivant. Un échauffement sur le podium est autorisé avant chaque engin. Gymnastes masculins Rotation 5, 4, 3 2, 1, 6 1 11, 10, 9 8, 7, 12 4, 3, 2 1, 6, 5 2 3 20, 19, 24, 23, 22, 21 13, 18, 17 16, 15, 14 12, 11, 10 9, 8, 7 4 5 6 19, 24, 23, 22, 21, 20 18, 17, 16 15, 14, 13 17, 16, 15 14, 13, 18 10, 9, 8 7, 12, 11 3, 2, 1 6, 5, 4 23, 22, 21 20, 19, 24 16, 15, 14 13, 18, 17 9, 8, 7 12, 11, 10 2, 1, 6 5, 4, 3 22, 21, 20 19, 24, 23 15, 14, 13 18, 17, 16 8, 7, 12 11, 10, 9 1, 6, 5 4, 3, 2 24, 23, 22 21, 20, 19 21, 20, 19, 24, 23, 22 14, 13, 18 17, 16, 15 7, 12, 11 10, 9, 8 6, 5, 4 3, 2, 1 Gymnastes féminines C-II GAF Rotation 1 Rotation 2 Rotation 3 Rotation 4 Art. 5.1.8.3 3,2,1, 6,5,4 20,19,24 23,22,21 13,18,17 16,15,14 12,11,10,9,8,7 9, 8,7, 12,11,10 2,1,6 5,4,3 19,24,23, 22,21,20 18,17,16, 15,14,13 15,14,13, 18,17,16 8,7,12. 11,10,9 1,6,5 4,3,2 24,23,22, 21,20,19 21,20,19, 24,23,22 14,13,18, 17,16,15 7,12,11, 10,9,8 6,5,4, 3,2,1 Finales par engin (Concours III) L’ordre de passage à chaque engin est tiré au sort. - L’échauffement a lieu dans la salle d’échauffement et non pas sur le podium. Lors de la présentation à chaque engin, tous les finalistes doivent être présents. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 - 11 Art. 5.1.8.4 Finale par équipes (Concours IV) L'ordre de passage des 8 équipes masculines et féminines qualifiées se base sur les résultats du concours qualificatif comme indiqué ci-dessous. Les critères suivants sont appliqués: - L’échauffement a lieu sur le podium, 1minute 30 secondes Au minimum deux équipes évoluent en même temps Toutes les équipes évoluent dans l’ordre olympique Toutes les équipes se trouvent dans la salle de compétition en même temps Finale par équipes masculine Rotation 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Equipe 1 Equipe 2 Equipe 8 Equipe 7 Equipe 5 Equipe 6 Equipe 4 Equipe 3 Equipe 3 Equipe 4 Equipe 2 Equipe 1 Equipe 7 Equipe 8 Equipe 6 Equipe 5 Equipe 5 Equipe 6 Equipe 4 Equipe 3 Equipe 1 Equipe 2 Equipe 7 Equipe 8 Equipe 6 Equipe 5 Equipe 3 Equipe 4 Equipe 2 Equipe 1 Equipe 8 Equipe 7 Equipe 8 Equipe 7 Equipe 5 Equipe 6 Equipe 4 Equipe 3 Equipe 1 Equipe 2 Equipe 7 Equipe 8 Equipe 6 Equipe 5 Equipe 3 Equipe 4 Equipe 2 Equipe 1 Finale par équipes féminine Rotation 1 2 3 4 5 6 7 8 Equipe 1 Equipe 2 Equipe 8 Equipe 7 Equipe 5 Equipe 6 Equipe 4 Equipe 3 Equipe 3 Equipe 4 Equipe 2 Equipe 1 Equipe 7 Equipe 8 Equipe 6 Equipe 5 Equipe 5 Equipe 6 Equipe 4 Equipe 3 Equipe 1 Equipe 2 Equipe 8 Equipe 7 Equipe 7 Equipe 8 Equipe 6 Equipe 5 Equipe 3 Equipe 4 Equipe 2 Equipe 1 L’ordre de passage des gymnastes d’une équipe est décidé par le chef d’équipe. La liste y relative doit être déposée auprès de la direction de compétition (ou tout autre endroit indiqué sur le formulaire) 24 heures avant le début de la compétition au plus tard. En cas de non respect de ce délai par une fédération, l’ordre de passage des gymnastes est déterminé en fonction de leur numéro de dossard. Art. 5.2 CHAMPIONNATS DU MONDE PAR EQUIPES ET INDIVIDUELS RESTREINTS (qualificatifs pour les Jeux Olympiques) Sont invitées à participer à ces Championnats du monde les 24 meilleures équipes des Championnats du monde précédents. Les autres fédérations ont le droit de participer avec trois gymnastes au maximum. Si une FN ayant droit renonce à inscrire une équipe, l’équipe suivante du classement est invitée. Le programme et le déroulement de la compétition sont identiques à ceux mentionnés à l’art. 5.1 REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 - 12 Art. 5.3 CHAMPIONNATS DU MONDE INDIVIDUELS La compétition comprend des exercices à chaque engin afin de déterminer le champion du monde du concours multiple et les différents champions du monde par engin. Art. 5.3.1 Programme de compétition Le programme et le déroulement de la compétition sont identiques aux dispositions prévues à l’art. 5.1 à l’exception des points suivants: Il n’y a ni concours par équipes (C-IV) ni classement par équipes dans le concours de qualification. L’ordre de passage du Concours I est déterminé par un tirage au sort intégral. Art. 5.3.2 Droit de participation et taille des délégations Toutes les fédérations nationales peuvent participer avec au maximum 6 hommes et 4 femmes par FN mais 3 (trois) gymnastes maximum peuvent être engagés au même engin. Participation: GAM Gymnastes Chef de délégation Entraîneur** Docteur en médecine* Personnel paramedical** Juges 6 1 3 1 1 2 GAF 4 1 3 1 1 2 Mixte 10 1 6 1 2 4 ** Leur nombre dépend du nombre de gymnastes participants Pour tous les autres membres de la délégation, y compris les entraîneurs supplémentaires, voir le Règlement FIG pour les accréditations, édicté par le CE FIG Art. 5.4 REGLES DE DEPARTAGE DES EGALITES DE POINTS Les présentes règles de départage des égalités de points servent à déterminer le gymnaste ou l’équipe devant prévaloir en cas d’égalité de points durant des Championnats du monde. Art. 5.4.1 Qualification pour le Concours II En cas d’égalité de points à n’importe quelle place en Concours I qualificatif pour le Concours II, le classement est établi sur la base des critères suivants: 1. 2. 3. 4. La gymnaste avec la somme la plus élevée des notes finales aux engins obtenus prévaut (par exemple faire le total des 5, 4, 3, 2, 1 notes finales les plus élevées aux engins pour les hommes / le total des 3, 2, 1 notes finales les plus élevées par engin pour les femmes) Si l’égalité de points subsiste, la note E totale la plus élevée obtenue en additionnant tous les engins prévaut Si l’égalité de points subsiste, la note D totale la plus élevée obtenue en additionnant tous les engins prévaut Si l’égalité de points subsiste, les gymnastes partagent le même rang au classement REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 - 13 Art. 5.4.2 Qualification pour le Concours III En cas d’égalité de points à n’importe quelle place, sauf pour le saut, au Concours I qualificatif pour le Concours III, le classement est établi sur la base des critères suivants: 1. 2. La gymnaste avec la note E la plus élevée prévaut La gymnaste avec la note D la plus élevée prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée. En cas d’égalité de points à n’importe quelle place au saut, au Concours I qualificatif pour le Concours III, le classement est établi sur la base des critères suivants: 1. celui des 2 sauts ayant la note la plus élevée avant de calculer la moyenne pour la note finale 2. la note E la plus élevée d’un des sauts effectués 3. la note D la plus élevée d’un des sauts Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée Art. 5.4.3 Qualification pour le Concours IV En cas d’égalité de points à n’importe quelle place en Concours I qualificatif pour le Concours IV, le classement est établi sur la base des critères suivants: 1. 2. L’équipe ayant le total le plus élevé des notes d’équipe obtenues aux différents engins prévaut (le total des 5, 4, 3, 2, 1 notes d’équipe les plus élevées par engin pour les hommes et le total des 3, 2, 1 notes d’équipe les plus élevées par engin pour les femmes) Si l’égalité de points subsiste, les équipes partagent le même rang au classement Reg. 5.4.4 Finale du concours individuel multiple (Concours II) En cas d’égalité à n’importe quelle place, elle n’est pas départagée. Reg. 5.4.5 Finales aux engins (Concours III) En cas d’égalité à n’importe quelle place et à n’importe quel engin, elle n’est pas départagée. Reg. 5.4.6 Finales par équipes (Concours IV) En cas d’égalité à n’importe quelle place, elle n’est pas départagée. REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 - 14 - ART. 6 ACCOMPAGNEMENT MUSICAL Les exercices au sol de la gymnastique artistique féminine sont accompagnés de musique du début à la fin. Est autorisé: - accompagnement musical avec orchestre (mais sans partie chantée) - piano ou autre instrument. L'accompagnement musical se fait par enregistrement sur CD. Tous les compositeurs sont présumés satisfaire aux exigences relatives aux droits d’auteur (copyright). FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE Président de la FIG: Bruno Grandi Secrétaire général: André Gueisbuhler Président de la Commission des statuts: Bruno Grandi Président du CT-GAM: Steve Butcher Présidente du CT-GAF: Nellie Kim REGLEMENT TECHNIQUE 2016 – SECTION 2 - ART mai 2015 FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 SECTION 3 REGLES SPECIALES GYMNASTIQUE RYTHMIQUE REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 - GR mai 2015 -2- REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 -3- ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DES COMPETITIONS Les programmes des compétitions des Championnats du monde sont décrits ciaprès. Les autres compétitions peuvent être régies par des arrangements spécifiques (voir Section 1, art. 3.1 à 3.5). Concours individuels, par équipes et d'ensemble Concours des gymnastes individuelles a) Concours I (qualification): - Pour les gymnastes individuelles: 3 ou 4 exercices en utilisant 3 ou 4 des 4 engins imposés dans le programme de l'année concernée (voir art. 7.1) - Pour les gymnastes d'une équipe (classement par équipes): 1 exercice au minimum par gymnaste, 4 au maximum (mais pas plus d'un exercice par engin). b) Concours II (concours multiple): - 1 exercice avec chacun des 4 engins imposés dans le programme de l'année concernée (voir article 7.1). c) Concours III (finale): - 1 exercice à chaque engin auquel la gymnaste s'est qualifiée Concours des ensembles a) Concours I (concours général) - 2 exercices exécutés par 5 gymnastes travaillant en groupe (voir art. 7.2). b) Concours III (finale) - 1 exercice avec chaque type d’engin auquel l’ensemble s'est qualifié. ART. 2 ORDRE DES ENGINS - Corde (uniquement juniors) Cerceau Ballon Massues Ruban ART. 3 JEUX OLYMPIQUES Art. 3.1 PROGRAMME DES COMPETITIONS Art. 3.1.1 Concours des gymnastes individuelles Le concours des gymnastes individuelles comporte le: a) Concours I (qualification) b) Concours II (finale du concours multiple) Le programme est composé de 4 exercices selon le règlement du Concours II des Championnats du monde. a) Concours I (qualification) Les gymnastes qualifiées lors des Championnats du monde et le Test Event ainsi que les gymnastes supplémentaires désignées par le CT en accord avec le CE et la gymnaste désignée par la Commission tripartite du CIO prennent part à ce concours. Le classement est établi en fonction du nombre total de points obtenus aux 4 engins. REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 -4b) Concours II (finale du concours multiple) Les 10 meilleures gymnastes du concours de qualification prennent part à ce concours. Le classement est établi en fonction du nombre total de points obtenus aux 4 engins. Les gymnastes recommencent chaque concours avec zéro point. La gymnaste ayant obtenu le plus grand nombre de points à la finale est déclarée championne olympique. Art. 3.1.2 Concours des ensembles Le concours des ensembles comporte le: a) Concours I (qualification) b) Concours II (finale du concours multiple) Le programme est composé de 2 exercices conformément au programme technique des Championnats du monde qualificatifs et selon les directives applicables aux Championnats du monde. a) Concours I (qualification) Les ensembles qualifiés lors des Championnats du monde et du test event ainsi que les ensembles supplémentaires désignés par le CE de la FIG en accord avec le CT prennent part à ce concours. Le classement est établi en fonction du nombre total de points obtenus aux 2 exercices. b) Concours II (finale du concours multiple) Les 8 meilleurs ensembles du concours de qualification prennent part à ce concours. Le classement est établi en fonction du nombre total de points obtenus aux 2 exercices. Les ensembles recommencent chaque concours avec zéro point. L'ensemble ayant obtenu le plus grand nombre de points à la finale est déclaré champion olympique. Art. 3.2 DROIT DE PARTICIPATION ET TAILLE DES DELEGATIONS ART. 3.2.1 Concours des gymnastes individuelles Nombre de gymnastes: 26 La qualification s’appuie sur les Championnats du monde de gymnastique e rythmique (concours II) de l’année précédant les Jeux Olympiques et sur la 2 compétition de qualification (test event). Les places sont allouées aux FN (CNO) et non aux gymnastes, exception faite des places 16 à 26. Système détaillé: Championnats du monde: Places 1 – 15 les gymnastes individuelles classées 1 à 15 dans le classement individuel du CII (résultats du concours général) avec un maximum de deux (2) par FN (CNO) qualifient chacune une (1) place de quota pour leur FN (CNO). REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 -5Test event: Places 16 – 21 Les gymnastes individuelles classées 1 à 6 dans le classement individuel du CI (résultats du concours général) avec un maximum d’une (1) par FN (CNO) se qualifient directement. Les FN (CNO) ayant déjà qualifié 1 ou 2 gymnaste(s) pour les JO lors des Championnats du monde de l’année précédente ne peuvent pas obtenir qualifier davantage de places lors du test event. Représentation continentale, place du pays hôte et place d’invitation tripartite Places 22-26 La représentation continentale minimale (y compris la place du pays hôte et la place d’invitation de la commission tripartite) devrait être au moins une (1) place de quota pour l’Afrique, l’Amérique, l’Asie, l’Europe et l’Océanie. Dans le cas où la représentation continentale n’est pas garantie suite aux Championnats du monde et au test event (y compris la place du pays hôte et la place d’invitation de la commission tripartite), les meilleures gymnastes individuelles du/des continent(s) non représenté(s) comme il se doit dans les résultats du classement individuel du CI (concours général) des Championnats du monde se qualifient directement. Toute place continentale non utilisée est attribuée aux meilleures gymnastes individuelles classes selon les résultats du classement individuel du CI (concours général) du test event. Art. 3.2.2 Concours des ensembles Nombre d’ensembles: 14 (5 athlètes par ensemble) La qualification est basée sur les résultats des Championnats du monde de gymnastique rythmique précédant les Jeux Olympiques ainsi que sur les résultats ème qualification (test event). de la 2 Système détaillé: Championnats du monde: Places 1 – 10 8 places de quota: a) les CNO classés 1-8 conformément aux résultats du classement des ensembles du concours I qualifient une place de quota d’ensemble (5 athlètes) Les 2 places de quota restantes: b) si la représentation continentale minimale (3 continents) n’est pas obtenue sous le critère a), le meilleur ensemble éligible classé du/des continent/s non représenté/s comme il se doit obtient une place de quota pour sa FN (son CNO) conformément aux résultats du classement des ensembles du concours I. c) si la représentation continentale minimale est obtenue avec les critères a) et b), le/les meilleur/s ensemble/s éligible/s (quel que soit le continent) conformément aux résultats du classement des ensembles du concours I obtient une place de quota d’ensemble (5 athlètes) pour sa/leur FN (son/leur CNO). REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 -6Test event: Places 11-13 les places sont attribuées aux 3 meilleurs ensembles de la 2ème qualification (test event) (le champion du monde de l’année précédant les Jeux Olympiques et le pays hôte si déjà qualifiés sont exclus) Place 14 est attribuée au pays hôte des Jeux Olympiques au cas où il n’est pas représenté aux places 1 à 13) à condition que son ensemble ait participé aux Championnats du monde qualificatifs, Toutes les places qui ne sont pas attribuées sur la base des critères indiqués précédemment le sont selon les critères appliqués aux ensembles 11 à 13. Art. 3.3 APPROBATION PAR LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE Seules les gymnastes individuelles et les ensembles autorisés par leur Comité National Olympique ont le droit de participer aux JO et pour autant qu'ils aient rempli toutes les autres conditions requises (voir art. 3.2.1 et 3.2.2). Les Comités Nationaux Olympiques doivent communiquer leur décision au moins quatre mois avant les Jeux Olympiques. Art. 3.4 REGLES SERVANT A DEPARTAGER LES EGALITES DE POINTS Art. 3.4.1 Compétition des gymnastes individuelles Art. 3.4.1.1 Qualification pour le Concours II (Finale du concours multiple) En cas d'égalité de points à n’importe quelle place au Concours I (qualification) pour le concours II (finale du concours multiplie), le classement est déterminé selon les critères suivants: 1. Le total le plus élevé des 3 notes finales les plus élevées par engin obtenues au Concours I (qualification), (c.-à-d. l’addition des 3 notes finales les plus élevées par engin) S'il y a encore égalité, le total le plus élevé des 2 notes finales les plus élevées par engin obtenues au Concours I (qualification) (c.-à-d. l’addition des 2 notes finales les plus élevées par engin) 2. La somme la plus élevée résultant de l’addition des 4 notes E S'il y a encore égalité, la somme la plus élevée résultant de l’addition des 3 notes E les plus élevées S'il y a encore égalité, la somme la plus élevée résultant de l’addition des 2 notes E les plus élevées 3. La somme la plus élevée résultant de l’addition des 4 notes D S'il y a encore égalité, la somme la plus élevée résultant de l’addition des 3 notes D les plus élevées S'il y a encore égalité, la somme la plus élevée résultant de l’addition des 2 notes D les plus élevées Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. Art. 3.4.1.2 Concours II (finale du concours multiple) Dans le cas d'une égalité de points à n'importe quelle place, le classement est déterminé selon les critères suivants: 1. la gymnaste dont le total des notes E (4 engins) est le plus élevé REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 -72. la gymnaste dont le total des notes D (4 engins) est le plus élevé Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. Art. 3.4.2 Concours des ensembles Art. 3.4.2.1 Concours I (qualification pour le C-II) En cas d'égalité de points au concours de qualification pour se qualifier au CII, le classement se base sur les critères suivants: 1. l’ensemble dont le total des notes E (2 engins) est le plus élevé 2. l’ensemble dont le total des notes D (2 engins) est le plus élevé Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée Art. 3.4.2.2 Concours II (Finale du concours multiple) Dans le cas d'une égalité de points à n'importe quelle place, le classement est déterminé selon les critères suivants: 1. l’ensemble dont le total des notes E (2 engins) est le plus élevé 2. l’ensemble dont le total des notes D (2 engins) est le plus élevé Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée ART. 4 JEUX MONDIAUX Art. 4.1. PROGRAMME DES COMPETITIONS Le concours de qualification avec 24 gymnastes se base sur les principes et la forme du concours I (compétition de qualification des individuelles mais sans classement par équipes ni classement du concours multiple) des Championnats du monde dans l’année des Jeux Mondiaux et sur les règles y relatives. Les 8 meilleures gymnastes par engin se qualifient pour les: Finales individuelles par engin (selon les critères du Concours III des Championnats du monde) Exemple de programme. 1er jour: 2ème jour: Concours de qualification de deux engins Finales de deux engins Concours de qualification de deux engins Finales de deux engins ou 1er jour: 2ème jour: Concours de qualification de tous les engins Finales de tous les engins Le programme détaillé doit être approuvé par la FIG. Art. 4.2 DROIT DE PARTICIPATION ET TAILLE DES DELEGATIONS Le nombre de gymnastes (20) et officiels est déterminé en fonction de l’accord conclu entre l’IWAG et la FIG. La qualification est basée sur les résultats des Championnats du monde de gymnastique rythmique précédant les Jeux Olympiques. A l’exception des places, 17 à 20, les places sont attribuées aux FN (CNO) et non pas aux gymnastes. Système détaillé: REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 -8Places 1 à 16 : Places 17-20 les places sont attribuées aux 20 meilleures gymnastes du Concours II. (4 wild cards FIG) sont attribuées (dans l’ordre de priorité) par le CE FIG en accord avec le CT-GR comme suit: 1. assurer que le pays hôte des Jeux Mondiaux est représenté à condition qu’une gymnaste du pays hôte ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. La place est attribuée à la gymnaste la mieux classée (Concours I, classement des gymnastes individuelles pour la qualification pour le Concours II), 2. assurer que tous les continents soient représentés aux Jeux Mondiaux. (Si une telle wild card doit être attribuée, elle l’est à la gymnaste la mieux classée du continent en question aux Championnats du monde qualificatifs, Concours I, classement de la qualification pour le Concours individuel multiple) 3. cas imprévu à condition que la gymnaste ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. Toutes les places qui ne sont pas attribuées sur la base des critères ci-devant le sont selon les mêmes critères que ceux des places 1 à 20 afin d’augmenter le nombre de gymnastes individuelles de FN (CNO) qui ne sont pas encore représentées aux Jeux Mondiaux. Art. 4.3 JUGES Voir art. 7.10.1 et 7.10.2, Section 1 du RT. Reg. 4.4 REGLES POUR DEPARTAGER LES EGALITES DE POINTS Les présentes règles de départage des points servent à déterminer quelles gymnastes ont la préséance lors d’égalités de points. Concours I et II – qualifications et finales. Concours I – Qualifications En cas d’égalité de points à n’importe quelle place à n’importe quel engin du concours I qualificatif pour le concours II, le classement s’établit sur la base des critères suivants : 1. la gymnaste ayant la note E la plus élevée prévaut 2. la gymnaste ayant la note D la plus élevée prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée et l’ordre de passage pour la finale est tiré au sort. Concours III – Finale En cas d’égalité de points à n’importe quelle place à n’importe quel engin du concours III, le classement s’établit sur la base des critères suivants : 3. la gymnaste ayant la note E la plus élevée prévaut 4. la gymnaste ayant la note D la plus élevée prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée. ART. 5 CHAMPIONNATS DU MONDE Art. 5.1 CHAMPIONNATS DU MONDE PAR EQUIPES ET INDIVIDUELLES CHAMPIONNATS DU MONDE DES ENSEMBLES (Concours I, II, et III) ET Le programme susmentionné comprend: - Concours I (qualification) avec classement par équipes REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 -9- Concours II (concours multiple) I - Concours III (finales par engins) - Concours I (Concours général des ensembles) - Concours III (finale des exercices avec un seul engin) - Concours III (finale des exercices avec deux engins différents) Le détail de ces concours est indiqué ci-dessous. Art. 5.1.1 Programme général Le programme général est élaboré et décidé par le Secrétaire général en étroite collaboration avec le COL et le CT. La présidente du CT est responsable des horaires détaillés des entraînements et des compétitions. Les tableaux ci-après indiquent la façon dont les programmes peuvent être établis en tenant compte du nombre d’inscriptions et d’autres circonstances. Exemple: 1ère année après les JO Matin Aprèsmidi et soir 1er jour Concours I (individuelles) Concours I (individuelles) + Concours III 2ème jour Concours I (individuelles) Concours I (individuelles) + Concours III 3ème jour Entraîn. podium (ensembles) 4ème jour 5ème jour Concours II (individuelles) Concours II ensembles Concours III ensembles Cérémonie protocolaire Concours III Cérémonie protocolaire Concours III Cérémonie protocolaire Concours II Cérémonie protocolaire Concours II ensembles Cérémonie protocolaire Concours III Ensembles Exemple: 2ème et 3ème années après les JO Matin Aprèsmidi et soir 1er jour Concours I (par équipes) 2ème jour Concours I (par équipes) Concours I (par équipes) Concours I (par équipes) + Concours III 3ème jour Concours I (par équipes) 5ème jour 6ème jour Entraîn. podium (ensembles) Concours I (ensembles) 7ème jour Concours I (par Concours I équipes) Concours II Concours (par Concours I + (individuelles) III équipes) (ensembles) Concours III ensembles Cérémonie protocolaire Finale Art. 5.1.2 4ème jour Concours I (par équipes) Cérémonie protocolaire Concours III Cérémonie protocolaire Concours II Cérémonie Cérémonie protocolaire protocolaire Concours II Finale Droit de participation et taille des délégations Toutes les FN ont le droit de participer soit avec une équipe de 3 à 4 gymnastes individuelles soit avec 1 ou 2 gymnaste(s) individuelle(s) ainsi qu’avec un ensemble. Taille des délégations: Gymnastes REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR Indiv. 4 Ensembles 6 Total 10 mai 2015 - 10 Chef de délégation Chef d'équipe* Entraîneurs* Juge** Docteur en médecine * Equipe paramédicale * 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1 2 4 2 1 2 Voir le Règlement des accréditations édicté par le CE FIG. ** Les FN participant avec une 3 à 4 gymnastes individuelles et un ensemble peuvent présenter deux juges qualifiés. Les FN participant avec 1 ou 2 gymnaste(s) individuelle(s) et/ou un ensemble peuvent présenter un juge qualifié. Art. 5.1.3 Gymnastes individuelles Concours I (qualification et concours par équipes) Les résultats obtenus déterminent: - le classement des équipes (sauf l’année qui suit les JO) - la qualification pour le concours multiple et les finales par engin - le classement des gymnastes du concours multiple de la 25ème à la dernière place - le classement des gymnastes de la 9ème à la dernière place à chaque engin a) Concours I (concours par équipes) Une équipe peut être formée de 3 à 4 gymnastes. Chaque FN a le droit de choisir le nombre d’exercices à effectuer par gymnaste (au minimum 1 et au maximum 4 exercices) pour un total de 10 exercices par FN. Le programme de compétition comprend les exercices utilisant les 4 engins imposés du programme de l'année concernée (voir art. 7.1) ainsi que le tableau cidessous. Chaque équipe doit présenter au total 10 exercices comme suit 2013 2 2 2 2 2014 2015 3 2 3 2 2 3 2 3 2017 2 2 2 2 2018 2019 3 2 3 2 2 3 2 3 Concours I des individuelles (pas de concours par équipes) Concours I par équipes Concours I par équipes Concours I des individuelles (pas de concours par équipes) Concours I par équipes Concours I par équipes Les gymnastes ne peuvent effectuer qu’un seul exercice par engin au maximum. Le classement par équipes s'obtient par l'addition des 8 notes les plus élevées obtenues par les gymnastes de l'équipe. b) Concours des individuelles Pour les gymnastes qui participent au Concours I comme individuelles seulement, le programme se compose d'exercices exécutés avec les 3 ou 4 engins imposés. Leur classement, déterminant pour la qualification pour le Concours II, s'obtient par l'addition des 3 notes les plus élevées obtenues, et pour le Concours III selon la note obtenue à l'engin en question. Les gymnastes participant au concours par équipe sont aussi classées pour le Concours II par l’addition de leurs 3 notes les plus élevées et pour le Concours III selon la note obtenue à l'engin en question. Toutes les gymnastes ayant participé REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 - 11 aux engins concernés ont la possibilité de se qualifier pour participer aux Concours II et III. c) Formation des groupes Tant les gymnastes par équipes que les individuelles sont réparties en groupes, par tirage au sort, selon le nombre de gymnastes qui participent. Art. 5.1.4 Concours II (concours multiple) Les 24 meilleures gymnastes du Concours I sont réparties en deux groupes en fonction du résultat du Concours I et en tenant compte de la limite maximale de 2 gymnastes par fédération. Deux gymnastes de réserve sont désignées en prenant en considération la liste des résultats du Concours I. Les gymnastes de réserve appelées concourent selon l'ordre de passage des gymnastes qu'elles remplacent. Le programme comporte quatre exercices utilisant respectivement les quatre engins imposés. Le classement s'obtient par l'addition des quatre notes aux quatre engins. Il n’est pas tenu compte des résultats du Concours I. La victoire revient à la gymnaste ayant obtenu le nombre de points le plus élevé. Art. 5.1.5 Concours III (finales) Ce concours sert à déterminer à quelle gymnaste revient la victoire par engin. Les 8 meilleures gymnastes (2 par FN au maximum) du Concours I à chacun des 4 engins du programme sont désignées pour participer aux finales individuelles par engin. Art. 5.1.6 Exercices des ensembles Cette compétition se présente en trois parties: a) Concours I (concours général) b) Concours III (finale pour l'exercice utilisant un seul engin) c) Concours III (finale pour l'exercice utilisant deux engins) Art. 5.1.7 Concours I (concours général) Les FN participant au concours doivent présenter deux exercices différents, chacun exécuté à des jours différents. L'un de ces exercices doit être exécuté avec 5 engins identiques, l'engin choisi étant, si possible, celui qui ne figure pas au programme des exercices individuels. Le deuxième exercice doit être composé de telle sorte qu’il utilise les deux engins différents désignés par le CT. Les engins prescrits doivent être valables au minimum pendant 2 années consécutives Les FN peuvent inscrire 5 ou 6 gymnastes au maximum pour l’entier du programme des exercices d’ensembles (2 qualifications et 2 finales). En présence de 6 gymnastes, chacune des 6 doit effectuer au moins un exercice. Les exercices des ensembles doivent être effectués par 5 gymnastes. Les ensembles composés d’un autre nombre de gymnastes ne sont pas admis. La musique des différents exercices peut être différente ou identique. Le classement s’obtient en additionnant les notes obtenues aux deux exercices. REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 - 12 Art. 5.1.8 Concours III (finale avec un seul engin) Les 8 premières équipes du concours général pour l’exercice avec un seul engin sont admises en finale. Art. 5.1.9 Concours III (finale avec deux engins différents) Art. 5.2 Les 8 premières équipes du concours général pour l’exercice avec deux engins sont admises en finale. REGLES SERVANT A DEPARTAGER LES EGALITES DE POINTS Les présentes règles servant à départager les égalités de points s’appliquent pour déterminer la gymnaste, l’ensemble ou l’équipe qui prime en cas d’égalité de points. Art. 5.2.1 Qualification des gymnastes individuelles Art. 5.2.1.1 Qualification pour le Concours II En cas d'égalité de points à n’importe quelle place du Concours I qualificatif pour le Concours II, la classification est déterminée selon les critères suivants: 1. Le total le plus élevé des 2 notes finales les plus élevées par engin obtenues au Concours I, (c.-à-d. l’addition des 2 notes finales les plus élevées par engin) 2. La somme la plus élevée résultant de l’addition des 3 notes E les plus élevées. S'il y a encore égalité de points, la somme la plus élevée résultant de l’addition des 2 notes E les plus élevées (aux 2 meilleurs engins) 3. La somme la plus élevée résultant de l’addition des 3 notes D les plus élevées S'il y a encore égalité de points, la somme la plus élevée résultant de l’addition des 2 notes D les plus élevées (aux 2 meilleurs engins) Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. Art. 5.2.1.2 Qualification pour le Concours III Dans le cas d'une égalité de points à n'importe quelle place au Concours I qualificatif pour le Concours III, le classement est déterminé selon les critères suivants: 1. la gymnaste ayant la note E la plus élevée prévaut 2. la gymnaste ayant la note D la plus élevée prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée. Art. 5.2.2 Qualification des ensembles Art. 5.2.2.1. Qualification pour le Concours III En cas d’égalité de points pour la qualification pour la finale respective (finale pour l’exercice avec un seul type d’engin et finale pour l’exercice avec deux types d’engin), les critères suivants s’appliquent: 1. l’ensemble ayant la note E la plus élevée prévaut 2. l’ensemble ayant la note D la plus élevée prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée. Reg. 5.2.3 Concours II (concours multiple) En cas d'égalité de points à n'importe quelle place, elle n’est pas départagée. REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 - 13 Reg. 5.2.4 Concours III (finales par engins) En cas d'égalité de points à n'importe quelle place à n’importe quel engin, elle n’est pas départagée. Reg. 5.2.5 Concours I (concours par équipes) En cas d'égalité à n'importe quelle place, elle n’est pas départagée. Reg. 5.2.6 Concours I (concours général) En cas d'égalité à n'importe quelle place, elle n’est pas départagée. Reg. 5.2.7 Concours III (finales par engin) En cas d'égalité à n'importe quelle place, elle n’est pas départagée. ART. 6 ACCOMPAGNEMENT MUSICAL Tous les exercices doivent être entièrement exécutés avec un accompagnement musical mais de très courtes interruptions, volontaires, justifiées par la composition sont autorisées. La musique peut être interprétée par un seul instrument ou plusieurs, utilisés simultanément ou alternativement. Un accompagnement vocal est autorisé à condition que la voix soit utilisée comme un instrument (sans paroles). Les détails concernant la manière dont la musique doit être jouée, les principes de base de l'accompagnement musical et les pénalisations pour non-conformité, sont contenus dans le CdP Tous les compositeurs doivent être connus pour satisfaire aux exigences relatives aux droits d’auteur (copyright). ART. 7 CHOIX DES ENGINS Art. 7.1 EXERCICES INDIVIDUELS Pour les Concours I, II et III, les engins mentionnés dans le paragraphe 2 cidessous sont utilisés. Pour les juniors, l'engin ne figurant pas au programme est choisi selon un système de rotation suivant l'ordre suivant: corde, cerceau, ballon, massues, ruban. Le programme des Jeux Olympiques est donc identique à celui des Championnats du monde précédents. Art. 7.2 EXERCICES D'ENSEMBLE - Exercices avec 1 engin L'engin imposé est si possible celui qui ne figure pas au programme du concours des exercices individuels. - Exercices avec 2 engins différents Le choix des engins est fonction des propositions des FN. La décision est prise par CT. Le programme des Jeux Olympiques est identique à celui des Championnats du monde précédents. REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 - 14 - ART.8 GYMNASTES DE RESERVE Art. 8.1 EXERCICES INDIVIDUELS Art. 8.1.1 Concours I Art. 8.1.2 Aucune gymnaste de réserve ne peut être inscrite en plus des gymnastes composant l'équipe; toutefois, en cas d'urgence, dûment confirmée par le médecin officiel, une gymnaste malade ou blessée inscrite pour un engin peut être remplacée par une coéquipière à condition toutefois que cette dernière n'ait pas déjà présenté son exercice avec ce même engin. Concours II En cas d'urgence, dûment confirmée par le médecin officiel, une gymnaste qualifiée pour le Concours II peut être remplacée avant le début du concours par une collègue de son équipe aux conditions suivantes: La gymnaste remplaçante doit avoir participé au Concours I et avoir été classée parmi les 24 meilleures gymnastes après élimination de la gymnaste blessée ou malade. Art. 8.2. EXERCICES DES ENSEMBLES Aucune gymnaste de réserve ne peut être inscrite en plus des 6 gymnastes composant l'équipe; toutefois, en cas d'urgence, dûment confirmée par le médecin officiel, une gymnaste malade ou blessée inscrite pour un exercice peut être remplacée par une autre gymnaste qui ne participe pas dans cet exercice. Le remplacement est autorisé jusqu'à 10 minutes avant le début du concours général et des finales. ART. 9 TENUE DES GYMNASTES (voir CdP) ART. 10 RÉPÉTITION D’EXERCICES Il est interdit de répéter l’exercice d'une gymnaste individuelle ou d'un ensemble sauf en cas de force majeure indépendante de la gymnaste et avec l'accord du jury supérieur. FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE FIG President: Bruno Grandi Secretary General: André Gueisbuhler President of the Statutes Commission: Bruno Grandi President of the TC/RG: Nataliya Kuzmina REGLEMENT TECHNIQUE 2016– SECTION 3 – GR mai 2015 FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 SECTION 4 REGLES SPECIALES GYMNASTIQUE AU TRAMPOLINE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 Section 4 - TRA mai 2015 -2- REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 -3- ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DES COMPETITIONS Le programme des compétitions comprend un concours qualificatif et une finale. Toutes les finales des compétitions TRA, TU et DMT régies par la FIG peuvent être organisées soit conformément aux présentes Règles spéciales soit sous forme d'une compétition "ko" avec un quart de finale (8 gymnastes), une demi-finale (4 gymnastes) et une finale (2 gymnastes) lors desquels chaque gymnaste présente un seul exercice libre soit sur le système selon lequel les quatre gymnastes restant au terme du quart de finale se disputent le titre (médaille d’or) et les autres places (2 à 4) en présentant un deuxième exercice libre. Ce type de finale doit être approuvé par le CT-TRA, le CE FIG et l'organisateur. (Les qualifications lors des Championnats du monde de trampoline sont séparées en un premier passage comprenant tous les gymnastes et un second passage comprenant les 24 meilleurs gymnastes, voir aussi 4.3.1.1). Si un gymnaste ou une paire doit renoncer au second passage des qualifications ou à la finale pour cause de blessure ou de maladie, le gymnaste ou la paire classé(e) immédiatement après au concours qualificatif est autorisé à participer au second passage des qualifications ou à la finale. Ces changements doivent être annoncés au plus tard 1 (une) heure avant le début du second passage ou de la finale. Trampoline - Individuels hommes Individuelles femmes Hommes synchro Femmes synchro Equipes hommes Equipes femmes Les compétitions de trampoline comprennent deux exercices au concours qualificatif (plus un exercice lors du second tour de qualifications lors des Championnats du monde), un exercice en finale et un exercice en finale par équipes. Chaque exercice est composé de dix éléments (les exigences relatives à la composition de l'exercice sont décrites aux points 1 et 5 du CdP de trampoline). Tumbling - Individuels hommes Individuelles femmes Equipes hommes Equipes femmes Les compétitions de tumbling comprennent deux séries dans le concours qualificatif, deux séries en finale du concours individuel et une série en finale par équipes. Chaque série est composée de huit éléments (les exigences concernant la composition des séries figurent aux art. 1 et 5 du CdP de tumbling). Double Mini-Trampoline - Individuels hommes Individuelles femmes Equipes masculines Equipes féminines Les compétitions de double mini-trampoline comprennent deux séries dans le concours qualificatif, deux séries en finale du concours individuel et une série en finale par équipes. Chaque série est composée de deux éléments (les exigences concernant la composition des séries figurent aux art. 1 et 5 du CdP de double mini trampoline). Dans les compétitions de trampoline, tumbling et double mini-trampoline, les équipes sont composées au minimum de trois et au maximum de quatre gymnastes. REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 -4- ART. 2 JEUX OLYMPIQUES Art. 2.1 PROGRAMME DES COMPETITIONS ET DROIT DE PARTICIPATION Le programme et l'organisation sont identiques à ceux des Championnats du monde (art. 4), à l'exception des dispositions suivantes: Seules les disciplines individuels hommes et individuelles femmes figurent au programme des Jeux Olympiques. Art. 2.2 DROIT DE PARTICIPATION La qualification est basée sur les résultats des Championnats du monde de gymnastique au trampoline de l'année précédant les Jeux Olympiques et sur la 2ème qualification. A l’exception des places 14 à 16, les places sont attribuées aux FN (CNO) et non pas aux gymnastes. Nombre de gymnastes: 16 hommes et 16 femmes Maximum 2 par FN pour les places 1 à 8 et maximum 1 par FN pour les places 9 à 16 (En cas d’égalité de points à la 8e place après la finale, 9 gymnastes se qualifient en conséquence pour les JO. Dans l’hypothèse où 9 gymnastes se qualifient, le nombre d’athlètes se qualifiant dans le classement 9-13 doit être modifié de manière à ne pas dépasser le quota total pour les JO.) Système détaillé: Le système détaillé s’applique de façon identique aux hommes et aux femmes. Places 1 – 8 les places sont attribuées aux FN (CNO) (au maximum 2 par FN) en fonction du classement individuel de leurs gymnastes aux finales lors des Championnats du monde qualificatifs. Places 9 – 13 les places sont attribuées aux FN (CNO) (au maximum 1 par FN) sur la base des résultats obtenus lors de la 2ème qualification. Places 14 – 15 2 places de qualification finale, accordées par le CE FIG en accord avec le CT-TRA (dans l’ordre de priorité suivant): 1. assurer que le pays hôte des Jeux Olympiques soit représenté par un gymnaste masculin ou une gymnaste féminine (au cas où il n’est pas représenté dans les places 1 à 13) à condition qu’il/elle ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. La place est accordée au/à la gymnaste le/la mieux classé(e) des Championnats du monde qualificatifs. 2. assurer qu’au moins 4 continents soient représentés aux Jeux Olympiques. Si une telle place de qualification finale doit être attribuée, elle l’est au gymnaste ou à la gymnaste le/la mieux classé(e) du continent en question lors des Championnats du monde qualificatifs.) Place 16 Une «invitation» de la commission tripartite (CIO-ACNO-FIG) est mise à la disposition des FN (CNO) qui remplissent les critères d’admission, soit pour un gymnaste masculin ou une gymnaste féminine. REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 -5La date limite impartie aux FN (CNO) pour soumettre leur demande de places d’invitation de la Commission Tripartite est publiée par le CIO en temps utile. Toutes les places qui ne sont pas accordées selon les critères indiqués précédemment sont accordées selon les mêmes critères que ceux appliqués pour les places 9 à 13, afin d’augmenter le nombre de gymnastes de FN (CNO) non représentées aux Jeux Olympiques sur la base des autres critères. Art. 2.3 APPROBATION PAR LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE Seuls les gymnastes individuels et équipes autorisés par leur CNO ont le droit de participer aux Jeux Olympiques, ce pour autant qu'ils aient rempli toutes les conditions requises (voir art. 2.1). Les CNO rendent leur décision quatre mois avant les Jeux Olympiques. Art. 2.4 REGLES DE DEPARTAGE DES EGALITES DE POINTS Tour de qualification En cas d’égalité de points à n’importe quelle place, les règles de départage des égalités de points mentionnées à l’Art. 4.4.1 s’appliquent. Finale En cas d’égalité de points à n’importe quelle place, le classement s’établit sur la base des critères suivants: 1. le gymnaste ayant la note E la plus élevée prévaut 2. le gymnaste avec la note T la plus élevée prévaut si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. ART. 3 JEUX MONDIAUX Art. 3.1 PROGRAMME DES COMPETITIONS Disciplines: - Trampoline synchro hommes Trampoline synchro femmes Tumbling hommes Tumbling femmes Double Mini-Trampoline hommes Double Mini-Trampoline femmes. Programme: Programme identique à celui des Championnats du monde (art. 4) avec les exceptions suivantes: Trampoline synchro hommes et femmes - Tour de qualification, seulement 12 paires (24 gymnastes) travaillant dans un seul groupe par discipline. - Maximum 1 paire par FN et par discipline. REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 -6Double Mini-Trampoline et Tumbling hommes et femmes - Tour de qualification, seulement 10 gymnastes travaillant dans un seul groupe par discipline - Au maximum 1 (ou 2 gymnaste(s), voir 3.2.2) par FN et par discipline - Finales: au maximum 1 gymnaste par FN et par discipline - Pas de finale par équipes Art. 3.2 DROIT DE PARTICIPATION ET TAILLE DES DELEGATIONS Le nombre de gymnastes (88) est déterminé comme suit selon un accord entre IWGA et la FIG: Trampoline synchro Double mini-trampoline Tumbling 48 20 20 (12 paires hommes et 12 paires femmes) (10 hommes et 10 femmes) (10 hommes et 10 femmes) Les Championnats du monde qui ont lieu deux ans avant les Jeux Mondiaux sont qualificatifs pour la participation aux Jeux Mondiaux. A l’exception des wild cards, la qualification s’applique aux FN et non pas aux gymnastes. Art. 3.2.1 Trampoline synchro hommes et femmes Places 1 –8 seront attribuées aux FN (max. 1 paire par FN) sur la base du classement de leurs paires lors des Championnats du monde 9qualificatifs. Si le nombre de FN participant aux Jeux Mondiaux n’est pas suffisant, ces FN auront la possibilité d’envoyer deux paires (priorité en fonction du classement comme ci-dessus) Places 9-10 sont nommées (dans l’ordre de priorité) par le CE FIG en accord avec le CT-TRA pour: 3. assurer que le pays hôte soit représenté aux Jeux Mondiaux par une paire hommes ou femmes, à condition qu’il ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. La place est attribuée à la paire la mieux classée comme mentionné cidessus. 4. assurer qu’au moins quatre continents soient représentés aux Jeux Mondiaux. (si cette place doit être attribuée, elle l’est à la meilleure paire hommes ou femmes du continent respectif issue des Championnats du monde qualificatifs.) 5. traiter les cas imprévus à condition que la paire ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. Toutes les places non assignées selon les critères mentionnés cidessus sont attribuées selon les mêmes critères que ceux des places 1 – 10 afin d’augmenter le nombre de FN non encore représentées aux Jeux Mondiaux. Art. 3.2.2 Tumbling et Double Mini-Trampoline hommes et femmes Places 1 – 8 sont attribuées aux FN (max. 1 gymnaste par FN) sur la base du classement de leurs gymnastes lors des Championnats du monde qualificatifs. REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 -7Si le nombre de FN participant aux Jeux Mondiaux n’est pas suffisant, ces FN auront la possibilité d’envoyer deux gymnastes (priorité en fonction du classement comme ci-dessus) Places 9 – 10 sont nommées (dans l’ordre de priorité) par le CE FIG en accord avec le CT-TRA pour: 1. assurer que le pays hôte soit représenté aux Jeux Mondiaux par un gymnaste masculin ou une gymnaste féminine de tumbling et un gymnaste masculin ou une gymnaste féminine de double-mini-trampoline, à condition qu’ils/elles aient participé aux Championnats du monde qualificatifs. Les places sont attribuées aux gymnastes les mieux classés comme mentionné ci-dessus. 2. assurer qu’au moins quatre continents soient représentés aux Jeux Mondiaux. (Si cette place doit être attribuée, elle l’est au meilleur gymnaste homme ou à la meilleure gymnaste femme du continent en question lors des Championnats du monde qualificatifs.) 3. traiter les cas imprévus à condition que le gymnaste ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. Toutes les places non assignées selon les critères mentionnés cidessus sont attribuées selon les mêmes critères que ceux des places 1 – 8 afin d’augmenter le nombre de FN non encore représentées aux Jeux Mondiaux. Art. 3.3 JUGES Toutes les FN participantes doivent désigner au minimum un juge (par discipline TRA, DMT, TUM pour laquelle elles ont des gymnastes qualifiés) de leur propre fédération, en règle et en possession d’un brevet FIG valable. Les FN qui n’envoient pas de juge se voient infliger une amende de CHF 2’000.-par la FIG. Art. 3.4 REGLES DE DEPARTAGE DES EGALITES DE POINTS Les présentes règles de départage des égalités de points stipulent la manière de déterminer les gymnastes ayant la préséance en cas d’égalité de points. Qualification et finales. TRAMPOLINE SYNCHRONISÉ - QUALIFICATION En cas d’égalité de points à n’importe quelle place du tour qualificatif, le classement est établi sur la base des critères suivants : 1. La paire dont la somme des notes E des deux exercices est la plus élevée prévaut 2. La paire dont la somme des notes S des deux exercices est la plus élevée prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée et l’ordre de passage pour la finale est tiré au sort. TRAMPOLINE SYNCHRONISÉ - FINALES En cas d’égalité de points à n’importe quelle place de la finale, le classement est établi sur la base des critères suivants : 1. La paire avec les notes E les plus élevées prévaut 1. La paire avec les notes S les plus élevées prévaut Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 -8- A. DOUBLE MINI-TRAMPOLINE - QUALIFICATION En cas d’égalité de points à n’importe quelle place du tour qualificatif, le classement est établi sur la base des critères suivants : 1. Le gymnaste dont la somme des notes E des deux passages est la plus élevée prévaut 2. Le gymnaste ayant la note E la plus élevée du 2e passage prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée et l’ordre de passage pour la finale est tiré au sort. DOUBLE MINI-TRAMPOLINE - FINALE En cas d’égalité de points à n’importe quelle place de la finale, le classement est établi sur la base des critères suivants: 1. Le gymnaste dont la somme des notes E des deux passages prévaut 2. Le gymnaste ayant la note E la plus élevée du deuxième passage prévaut Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. B. TUMBLING - QUALIFICATION En cas d’égalité de points à n’importe quelle place du tour qualificatif, le classement est établi sur la base des critères suivants : 1. Le gymnaste dont la somme des notes E des deux passages est la plus élevée prévaut 2. Le gymnaste ayant la note E la plus élevée du 2e passage prévaut Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée et l’ordre de passage pour la finale est tiré au sort TUMBLING - FINALE En cas d’égalité de points à n’importe quelle place de la finale, le classement est établi sur la base des critères suivants: 1. Le gymnaste dont la somme des notes E des deux passages prévaut 2. Le gymnaste ayant la note E la plus élevée du deuxième passage prévaut Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée ART. 4 CHAMPIONNATS DU MONDE Art. 4.1 PROGRAMME GENERAL Le programme général est élaboré et décidé par le Secrétaire général en étroite collaboration avec le COL et le CT. Le président du CT est chargé de préparer les horaires détaillés des entraînements et de la compétition. Art. 4.2 DROIT DE PARTICIPATION ET TAILLE DES DELEGATIONS Toutes les FN sont autorisées à participer avec un nombre maximum de gymnastes comme suit: Gymnastes Trampoline individuel Trampoline synchronisé Réserve individuel et synchro Double mini-trampoline Réserve double mini-trampoline REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA Hommes 4 2 paires 4 1 Femmes 4 2 paires 4 1 Total 8 8 -* 8 2 mai 2015 -9Tumbling Réserve tumbling Fonction Chef de délégation Chef d’équipe (pour équipe complète seulement*) Entraîneurs (mais pas plus d’un par gymnaste)*** Juge (davantage seulement sur demande du CT) Docteur en médecine Personnel paramédical 4 1 4 1 8 2 TRA 1 TUM 1 DMT 1 Mixte 1 1 1 1 3 2 2 2 2 2 2 12 1 1 1 3 1 1 1 1 3 * Les réserves pour le trampoline synchro doivent venir du trampoline Individuel et vice versa. * Si une deuxième paire est inscrite, elle doit provenir du contingent trampoline individuels ** Leur nombre dépend du nombre de gymnastes participants Pour tous les autres membres de la délégation, y compris les entraîneurs supplémentaires, voir le Règlement des accréditations édicté par le CE FIG Art. 4.3 PROGRAMME Art. 4.3.1 Trampoline Art. 4.3.1.1 Concours qualificatif Ces épreuves font office de qualification pour les finales suivantes: - Individuels Hommes Individuelles Femmes Hommes synchro Femmes synchro Equipes masculines Equipes féminines Au maximum quatre hommes et quatre femmes ainsi que deux paires masculines et deux paires féminines en trampoline synchronisé par FN sont autorisés à participer. Art. 4.3.1.1.1 Ordre de passage L’ordre de passage est le suivant: Pour le concours qualificatif, les gymnastes sont groupés par FN. Les FN les mieux classées des derniers Championnats du monde sont réparties dans des groupes différents. Le nombre de groupes dépend du nombre de participants. Le nombre d’équipes par groupe ne devrait pas dépasser quatre équipes. Les nouvelles équipes ou les concurrents individuels sont répartis dans les groupes par tirage au sort. L’ordre de passage des groupes est tiré au sort. L'ordre de passage à l'intérieur des groupes est établi en fonction des derniers Championnats du monde. (ex. 1er gymnaste de l'équipe 4, 1er gymnaste de l'équipe 3, 1er gymnaste de l'équipe 2, 1er gymnaste de l'équipe 1, 2ème gymnaste de l'équipe 4, 2ème gymnaste de l'équipe 3, etc.) REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 - 10 L’ordre de passage par concurrent dans chaque équipe est établi sur la base des inscriptions définitives des FN membres avec l’inscription des concurrents de 1 à 4 (le premier concurrent sur le formulaire d’inscription débute en premier). Le tour de qualification se déroule selon le CdP § 1.2.3 Le classement individuel après le 1er tour de qualification s’établit en additionnant les notes totales du premier et du deuxième exercice. Les 24 meilleurs gymnastes, maximum 3 par FN, participent au second tour de qualification. L'ordre de passage est fixé selon les résultats. Le classement après le deuxième tour de qualification s’établit en fonction de la meilleure finale du deuxième tour. Le classement en trampoline synchronisé s’établit en additionnant les notes totales des premier et deuxième exercices. Le classement par équipe s’effectue comme suit: La note totale de l'équipe est la somme des 3 (trois) notes totales les plus élevées obtenues par les membres de l'équipe dans le premier exercice, plus la somme des 3 (trois) notes totales les plus élevées de leur deuxième exercice. Art. 4.3.1.1.2 Championnats du monde des années paires Lors des Championnats du monde des années paires (sans concours par équipes), l’ordre de passage du tour qualificatif s’effectue par un tirage au sort effectué à l’échéance des inscriptions définitives en utilisant le nom des FN et les gymnastes numérotés de 1 à 4. (Exemple: la FN A gymnaste no. 1 peut être tirée au sort dans le groupe 4 et la FN A gymnaste 3 peut être tirée au sort dans le groupe 1). Lors des inscriptions nominatives (définitives), les FN définissent la place à laquelle leurs concurrents partiront (exemple: le premier concurrent figurant sur le formulaire d’inscription partira en premier). Le tour qualificatif se déroule selon le CdP art. 1.2.3. Le classement individuel est établi en additionnant les notes totales du 1er et du 2ème exercice. Le classement en trampoline synchro se fait en additionnant les notes totales du premier et du deuxième exercice. Le classement par équipes est établi comme suit: La note totale de l'équipe correspond à la somme des 3 (trois) notes les plus élevées obtenues par les membres de l'équipe pour le premier exercice plus la somme des 3 (trois) notes les plus élevées du 2ème exercice. Art. 4.3.1.2 Finales Ces compétitions déterminent les champions du monde. Participation: - Les 8 meilleurs gymnastes, au maximum deux par FN, - Les 8 meilleures paires, au maximum une par FN et REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 - 11 - Les 5 meilleures équipes (trois gymnastes par équipe) du concours qualificatif (deuxième tour pour les individuels, premier tour pour les équipes) participent aux finales. L’ordre de passage des finales des individuels est établi en fonction du classement du concours qualificatif, c'est-à-dire que le gymnaste ayant obtenu le résultat le moins élevé débute et le gymnaste ayant obtenu le résultat le plus élevé concourt en dernier. L'ordre de passage pour les équipes est établi en fonction du classement des équipes après le concours qualificatif, c'est-à-dire que le premier gymnaste de l'équipe classée au 5ème rang débute; il est suivi par le premier gymnaste de l'équipe classée au 4ème rang, etc. Les FN désignent les trois gymnastes participant pour leur équipe en finale (au plus tard une heure avant la finale par équipes) sans changer l'ordre de passage par rapport au concours qualificatif. Le classement des finales individuelles se base sur la note la plus élevée de l'exercice en finale. Le classement en finale de trampoline synchronisé se base sur la note la plus élevée de l’exercice en finale. Le classement des finales par équipes s’établit en additionnant les 3 (trois) notes totales obtenues par les 3 (trois) membres de l’équipe en finale. Art. 4.3.2 Tumbling Art. 4.3.2.1 Concours qualificatif Ce concours fait office de qualification pour les finales suivantes: - Individuels hommes Individuelles femmes Equipe masculine Equipe féminine Au maximum 4 hommes et 4 femmes par FN sont autorisés à participer. Ordre de passage voir Art. 4.3.1.1.1 et 4.3.1.1.2 Le concours qualificatif se déroule conformément aux dispositions du CdP, art. 1.2. Le classement individuel est établi en additionnant les notes obtenues lors des deux séries du tour qualificatif. Le classement par équipes s’établit comme suit: La note totale de l'équipe est la somme des trois notes les plus élevées obtenues par les membres de l'équipe lors du premier passage plus la somme des trois notes les plus élevées du 2ème passage. Art. 4.3.2.2 Finales Ces compétitions déterminent les champions du monde. Participation: - les 8 meilleurs gymnastes, au maximum deux par FN, - les 5 meilleures équipes (avec 3 gymnastes par équipe) du concours qualificatif (2 séries) participent aux finales. L’ordre de passage des gymnastes individuels et des équipes est établi conformément à l’art. 4.3.1.2. Le classement des finales des individuels s’établit en additionnant les notes totales REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 - 12 des deux passages en finale. En cas d’égalité de points à n’importe quelle place, elle n’est pas départagée. Le classement des finales par équipes est déterminé par la somme des trois notes les plus élevées obtenues par les trois membres de l'équipe lors de leur passage en finale. Art. 4.3.3 Double Mini-Trampoline Art. 4.3.3.1 Concours qualificatif Le concours qualificatif constitue la base pour les finales suivantes: - Individuels hommes Individuelles femmes Equipe masculine Equipe féminine Au maximum 4 hommes et 4 femmes par FN peuvent participer. Ordre de passage: voir art. 4.3.1.1.1 et 4.3.1.1.2 Le concours qualificatif est organisé conformément à l’art. 1.2 du CdP. Le classement individuel est déterminé par l’addition des notes totales des deux passages du concours qualificatif. Le classement par équipes s’établit comme suit: La note totale de l'équipe est la somme des trois notes les plus élevées obtenues par les membres de l'équipe lors du premier passage plus la somme des trois notes les plus élevées du 2ème passage. Art. 4.3.3.2 Finales Ces compétitions déterminent les champions du monde. Participation: - les 8 meilleurs gymnastes, au maximum deux par FN, - les 5 meilleures équipes (avec trois gymnastes par équipe) du concours qualificatif (2 séries) participent aux finales. L’ordre de passage des gymnastes individuels et des équipes est établi conformément aux art. 4.3.1.2 et 4.3.2.2. Le classement pour les finales individuelles est établi en additionnant les notes finales des 2 passages en finale. Le classement des finales par équipes est déterminé par la somme des trois notes les plus élevées obtenues par les trois membres de l'équipe lors de leur passage en finale. Art. 4.4 REGLES DE DEPARTAGE DES EGALITES DE POINTS Les présentes règles de départage des égalités de points servent à déterminer le gymnaste ou l’équipe devant prévaloir en cas d’égalité de points. Art. 4.4.1 Trampoline individuel En cas d’égalité de points à n’importe quelle place lors du premier tour qualificatif, le classement s’établit sur la base des critères suivants: 1. le gymnaste ayant obtenu la somme la plus élevée des notes E des deux exercices prévaut 2. le gymnaste ayant obtenu la somme la plus élevée des notes T des deux REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 - 13 exercices prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée. En cas d’égalité de points à n’importe quelle place dans le deuxième passage des qualifications, le classement est établi sur la base des critères suivants: 1. Le gymnaste ayant la note E la plus élevée de l’exercice prévaut 2. Le gymnaste ayant la note T la plus élevée de l’exercice prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée. Art. 4.4.2 Trampoline synchronisé En cas d’égalité de points à n’importe quelle place lors du tour qualificatif, le classement s’établit sur la base des critères suivants: 1. La paire ayant obtenu la somme la plus élevée des notes E des deux exercices prévaut 2. La paire ayant obtenu la somme la plus élevée des notes S des deux exercices prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée. Art. 4.4.3 Trampoline par équipes En cas d’égalité de points à n’importe quelle place lors du tour qualificatif, le classement s’établit sur la base des critères suivants: 1. L'équipe avec la somme totale la plus élevée des 3 notes E les plus élevées du 1er exercice et des 3 notes E les plus élevées du 2ème exercice prévaut 2. L'équipe avec la somme totale la plus élevée des 3 notes T les plus élevées du 1er exercice et des 3 notes T les plus élevées du 2ème exercice prévaut Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. Art. 4.4.4 Tumbling En cas d’égalité de points à n’importe quelle place du tour qualificatif, le classement s’établit sur la base des critères suivants: 1. le gymnaste ayant obtenu la somme la plus élevée des notes E des deux passages prévaut 2. le gymnaste ayant la note E la plus élevée du 2ème passage prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée Art. 4.4.5 Tumbling par équipes En cas d’égalité de points à n’importe quelle place lors du tour qualificatif, le classement s’établit sur la base des critères suivants: 1. L'équipe avec la somme totale la plus élevée des 3 notes E les plus élevées du 1er exercice et des 3 notes E les plus élevées du 2ème exercice prévaut 2. L'équipe avec la somme totale la plus élevée des 3 notes E les plus élevées de 2ème passage prévaut Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 - 14 Art. 4.4.6 Double Mini-Trampoline En cas d’égalité de points à n’importe quelle place lors du tour qualificatif, le classement s’établit sur la base des critères suivants: 1. le gymnaste ayant obtenu la somme la plus élevée des notes E des deux passages prévaut 2. le gymnaste ayant obtenu la note E la plus élevée du 2ème passage prévaut Si l’égalité de points subsiste, elle n’est pas départagée Art. 4.4.7 Double Mini-Trampoline par équipes En cas d’égalité de points à n’importe quelle place lors du tour qualificatif, le classement s’établit sur la base des critères suivants: 1. L'équipe avec la somme totale la plus élevée des 3 notes E les plus élevées du 1er exercice et des 3 notes E les plus élevées du 2ème exercice prévaut 2. L'équipe avec la somme totale la plus élevée des 3 notes E les plus élevées du 2ème passage prévaut Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. Reg. 4.4.8 Finales dans tous les disciplines (IND / SYN / TUM / DMT) En cas d’égalité de points à n’importe quelle place, elle n’est pas départagée. ART. 5 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ Art.5.1 TRAMPOLINE La salle dans laquelle se déroulent les compétitions de trampoline doit avoir une hauteur intérieure de 8 mètres au minimum. Des tapis de sécurité conformément au Normes des engins FIG (TRA 11) doivent recouvrir le sol sur les côtés du trampoline. Des protections de sécurité avec tapis de réception doivent être posés sur les extrémités du trampoline. Leurs dimensions doivent correspondre aux normes de la FIG. Des tapis de sécurité conformément aux Normes des engins FIG (TRA 11) doivent recouvrir le sol derrière les protections de sécurité. Côtés = côtés plus longs du trampoline Extrémités = côtés plus courts du trampoline Pendant les compétitions synchronisées, les trampolines doivent être posés parallèlement et non pas décalés. Ils doivent être distants de 2 mètres (mesurés du bord extérieur des cadres). Voir également Art. 4.11.2 et 4.11.6 du RT, Section 1. Les organisateurs doivent désigner au minimum huit pareurs expérimentés pour la période d'échauffement et les compétitions. Ils doivent être habillés conformément à l'art. 6.7 du Code de pointage. Deux pareurs doivent être positionnés de chaque côté du trampoline pendant l'exécution des exercices. Le juge arbitre et le directeur au sol sont chargés de surveiller les pareurs. Les gymnastes peuvent avoir un ou deux pareur(s) (entraîneur plus assistant) qui remplacent un ou deux pareur(s) prévu(s) par l'organisateur. REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 - 15 Le tapis de parade ne peut être utilisé que par le pareur du gymnaste et uniquement sur le côté du trampoline, en face des juges. Les dimensions du tapis de parade doivent correspondre aux normes de la FIG. Les gymnastes doivent exécuter leurs exercices sans aucune assistance externe. Au juge arbitre de décider de la nécessité de l'assistance accordée par le pareur. Art. 5.2 TUMBLING La salle doit avoir une hauteur intérieure de 5 mètres au minimum. Les gymnastes peuvent avoir un pareur (entraîneur). Voir également Art. 4.11.2 et 4.11.6 du RT, Section 1. Art. 5.3 DOUBLE MINI-TRAMPOLINE La salle doit avoir une hauteur intérieure de 6 mètres au minimum. Les gymnastes peuvent avoir un pareur (entraîneur). Le tapis de parade ne peut être utilisé que par le pareur du gymnaste et que sur le côté du double mini-trampoline, en face des juges. Les dimensions du tapis de parade doivent correspondre aux normes de la FIG. Des tapis de sécurité conformément aux Normes des engins FIG (TRA 11) doivent recouvrir le sol sur les côtés du mini-trampoline. Voir également Art. 4.11.2 et 4.11.6 du RT, Section 1. FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE FIG President: Bruno Grandi Secretary General: André Gueisbuhler President of the Statutes Commission: Bruno Grandi President of the TC/Trampoline Gymnastic: Horst Kunze REGLEMENT TECHNIQUE 201 6- Section 4 - TRA mai 2015 FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 SECTION 5 REGLES SPECIALES GYMNASTIQUE ACROBATIQUE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 - SECTION 5 - ACRO mai 2015 -2- REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 5 - ACRO mai 2015 -3- ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DES COMPETITIONS Les compétitions comprennent des épreuves qualificatives et des finales dans les catégories suivantes: - Duo féminin Duo masculin Duo mixte Groupe féminin Groupe masculin Le programme des compétitions des différentes catégories est le suivant: Concours I: Qualifications Un exercice statique, un exercice dynamique et un exercice combiné font partie du programme. Tous les duos et groupes participent à ce concours. L’ordre de passage de chacun des 3 exercices est décidé sur tirage au sort (cf. art. 3.3.1). Les duos/groupes sont classés après avoir effectué les 3 exercices, l’exercice statique, l’exercice dynamique et l’exercice combiné. Concours II: Finales Un exercice combiné: seuls les duos et groupes classés aux 8 premiers rangs du Concours I participent aux finales. Si moins de 12 FN participent dans une catégorie, il y a seulement 6 finalistes. Classement par équipes Au terme du Concours I, un classement par équipes est établi tel que défini à l’art. 3.3.3. ART. 2 JEUX MONDIAUX Art. 2.1 PROGRAMME DES COMPÉTITIONS Disciplines: - Duo féminin Duo masculin Duo mixte Groupe féminin Groupe masculin pas de classement par équipes. Programme: - Qualification avec 6 duos/groupes par catégorie Un exercice dynamique, un exercice statique Au maximum 1 (ou 2, voir art. 2.2) duo(s), groupe(s) par FN et par catégorie. - Finales avec les 4 meilleurs duos/groupes Un exercice combiné Au maximum un duo/groupe par FN par catégorie. REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 5 - ACRO mai 2015 -4Art. 2.2 DROIT DE PARTICIPATION ET COMPOSITION DES DELEGATIONS Le nombre de gymnastes (78) est déterminé par un accord conclu entre l'IWGA et la FIG. La qualification pour la participation aux Jeux Mondiaux se base sur les résultats du concours de qualification des Championnats du monde de l’année précédant les Jeux Mondiaux. A l’exception des wild cards FIG, la qualification s’applique aux fédérations et non pas aux gymnastes. Au maximum six duos ou groupes par catégorie peuvent participer aux Jeux Mondiaux. Les 6 places par catégorie sont attribuées comme suit: Les places 1 – 5 (au max 1 par FN et par discipline) sont attribuées aux FN en fonction des résultants obtenus au concours de qualification des Championnats du monde qualificatifs. Si le nombre de FN participant aux Jeux Mondiaux n’est pas suffisant pour occuper toutes les places, les FN participantes auront l’occasion d’envoyer deux duos/groupes (priorité dans l’ordre du classement du concours qualificatifs des Championnats du monde qualificatifs). La place 6 (1 wild card FIG par catégorie dans l’ordre de priorité) est désignée par le CE FIG en accord avec le CT-ACRO en tenant compte des critères suivants (ordre de priorité): 1. assurer que le pays hôte soit représenté par un duo ou groupe, à condition qu’il ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. La place est accordée au meilleur duo ou groupe du concours de qualification des Championnats du monde qualificatifs. En cas d’égalité de points, la préférence est donnée au duo / groupe ayant le plus grand nombre total de participants dans cette catégorie. 2. assurer que 4 continents soient représentés aux Jeux Mondiaux. (Si une telle wild card doit être attribuée, elle l’est au duo ou groupe le mieux classé du continent lors du concours de qualification des Championnats du monde qualificatifs. En cas d’égalité de points, la préférence est donnée au duo ou groupe ayant le plus grand nombre total de participants dans cette catégorie) 3. traiter les cas imprévus, à condition que le duo ou groupe ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. Toute les places qui ne sont pas attribuées sur la base des critères ci-dessus sont accordées selon les mêmes critères que ceux des places 1 à 5 afin d’augmenter le nombre de FN non encore représentées aux Jeux Mondiaux. Art. 2.3 JUGES Les FN participantes doivent présenter au minimum un juge qualifié (avec brevet FIG valable, cat. I ou II) en règle en plus d’un éventuel chef des juges ou juge de difficulté sélectionné. Les FN qui n’envoient pas de juge se voient infliger par la FIG une amende de Fr. 2’000.-. Voir aussi Section 1, art. 7.10.3 REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 5 - ACRO mai 2015 -5Art. 2.4 REGLES DE DEPARTAGE DES EGALITES DE POINTS Les présentes règles de départage des égalités de points stipulent la manière de déterminer la préséance des gymnastes en cas d’égalité de points. Qualifications et finale. PRINCIPE VALABLE POUR TOUTES LES COMPETITIONS - QUALIFICATIONS En cas d’égalité de points à n’importe quelle place des qualifications, le classement est établi sur la base de critères suivants: 1. La somme la plus élevée des notes E des exercices statiques et dynamiques prévaut. 2. La somme la plus élevée des notes E et A des exercices statiques et dynamiques prévaut. Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée et l’ordre de passage pour les finales est tiré au sort. PRINCIPE VALABLE POUR TOUTES LES COMPETITIONS - FINALES En cas d’égalité de points à n’importe quelle place de la finale, le classement est établi sur la base de critères suivants: 1. La note E la plus élevée de l’exercice combiné prévaut. 2. La somme la plus élevée des notes E et A de l’exercice combiné prévaut. Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 5 - ACRO mai 2015 -6- ART. 3 CHAMPIONNATS DU MONDE Art. 3.1 PROGRAMME GÉNÉRAL Les Championnats du monde comportent des compétitions dans les 5 catégories suivantes : - duos féminins - duos masculins - duos mixtes - groupes féminins - groupes masculins Le programme comporte un classement par équipes. Exemple 1: 1er jour 2ème jour 3ème jour Qualifications Qualifications Finales Concours I (1) Concours I (2) Concours II Duo mixte Statique Groupe féminin Statique Groupe masc. Dynamique Duo féminin Duo mixte Duo féminin Duo masculin Duo mixte Groupe féminin Groupe masc. Duo féminin Duo masculin Statique Statique Dynamique Dynamique Statique Dynamique Dynamique Concours I (3) Duo féminin Duo masculin Duo mixte Groupe féminin Groupe masc. Combiné Combiné Combiné Combiné Combiné Comb. Comb. Groupe féminin Comb. Duo masculin Comb. Groupe masc. Comb. Exemple 2: 1er jour 2e jour 3e jour Qualifications Qualifications Finales Concours I (1) Duo mixte Statique Groupe féminin Statique Concours I (3) Duo mixte Combiné Groupe féminin Combiné Concours I (3) Duo féminin dynamique Duo masculin dynamique Groupe masc. dynamique Duo mixte Groupe fém. Duo féminin Duo masculin Groupe masc. Combiné Combiné Combiné Duo féminin Dynamique ou Concours II statique Statique ou Duo masculin Dynamique ou Duo féminin statique Duo masculin Groupe masc. Dynamique ou Dynamique Groupe masc. statique Dynamique Combiné. Combiné Statique ou Statique ou Concours I (2) Combiné Finales Concours II Duo mixte Combiné Groupe fém. Combiné Le programme est sujet à modifications par le comité de gymnastique acrobatique en fonction du nombre d'inscriptions ou autre. D’entente avec le comité d’organisation, le comité de gymnastique acrobatique décide des heures de travail. REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 5 - ACRO mai 2015 -7Art. 3.2 DROIT DE PARTICIPATION ET TAILLE DES DELEGATIONS a) Taille des délégations : Toutes les FN sont autorisées à participer dans les cinq catégories (maximum 2 par catégorie) avec une équipe complète de 26 gymnastes. Taille des délégations : Gymnastes Chef de délégation Chef d'équipe * Entraîneurs * Docteur en médecine* Personnel paramédical* Juges 26 1 1 8 1 1 1 - 2 (Selon RT Section I art. 7.10.3 d) sans compter un éventuel chef des juges ou juge de difficulté tirés au sort par le CT-ACRO) * En fonction du nombre de gymnastes participants Pour tous les autres membres de la délégation, y compris les entraîneurs supplémentaires, voir le Règlement des accréditations édicté par le CE FIG. b) Concours de qualification Ces concours font office de qualification pour les Concours II (finales). Tous les duos et groupes accomplissent trois exercices, soit un exercice statique, un exercice dynamique et un exercice combiné. L’ordre de passage des exercices statique, dynamique et combiné est déterminé par trois tirages au sort différents (voir Section 1, art. 4.4). Les 8-6 duos / groupes les mieux classés de chaque catégorie après les trois exercices au Concours I participent au Concours II (finale) Si une catégorie compte moins de 12 FN, seulement 6 participent à la finale. Le nombre de duos / groupes autorisés à participer en finale est limité à un par FN. Les résultats du Concours I comptent également pour le classement par équipes comme indiqué dans l’art. 3.3.3. c) Finales Ce concours détermine le champion du monde de chaque catégorie. L’ordre de passage est tiré au sort ; les gymnastes classés aux rangs 5-8 après le Concours I travaillent dans le premier groupe, ceux classés aux rangs 1-4 dans le deuxième groupe. Dans le cas où la finale compte 6 participants, les gymnastes classés aux rangs 5 et 6 commencent (1er et 2ème) leur ordre de passage étant tiré au sort. Les gymnastes classés aux rangs 1 à 4 travaillent ensuite, leur ordre de passage est également tiré au sort. La compétition recommence à zéro point. Les duos / groupes ayant le plus grand nombre de points de chaque catégorie sont déclarés champions du monde de leur catégorie. REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 5 - ACRO mai 2015 -8d) Classement par équipes Pour participer au classement par équipes, les FN doivent être représentées par au moins 3 catégories différentes comprenant au moins un duo et un groupe au Concours I (qualifications). Les délégations doivent annoncer la composition de leur équipe lorsqu’elles envoient les inscriptions nominatives. Le classement par équipes s’obtient sur la base des places obtenues pour les 3 exercices présentés au Concours I par les membres de l’équipe déclarée préalablement. Ces trois places sont converties en points comme suit : Exemple - Si 16 pays participent aux Championnats du monde, on attribue 16 points à la première place, 15 points à la deuxième place, 14 points à la troisième place, etc. La conversion est uniforme pour toutes les catégories, indépendamment du nombre de participants par concours. L'équipe ayant le plus grand nombre de points est déclarée championne du monde par équipes. Tous les membres de l’équipe annoncée reçoivent une médaille. Art. 3.3 REGLES DE DEPARTAGE DES EGALITES DE POINTS (principe s’appliquant à tous les concours) En cas d’égalité de point à n’importe quelle place de la qualification, le classement s’établit sur la base des critères suivants: 3. la somme la plus élevée des notes E des exercices statique, dynamique et combiné 4. la note E la plus élevée de l’exercice combiné Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée et l’ordre de passage est tiré au sort. En cas d’égalité de points à n’importe quelle place des finales, l’égalité n’est pas départagée. Règles de départage des points pour le classement par équipes En cas d’égalité de points à n’importe quelle place, l’égalité est départagée comme suit: 1. L’équipe ayant un groupe masculin en concours par équipes prévaut 2. L’équipe ayant le meilleur classement de la catégorie des groupes masculins prévaut 3. L’équipe ayant un groupe féminin en concours par équipes prévaut 4. L’équipe ayant le meilleur classement de la catégorie des groupes féminins prévaut Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée et les deux équipes sont classées au même rang. Art. 4 ACCOMPAGNEMENT MUSICAL Les exercices doivent tous être entièrement accomplis en musique. Les musiques doivent être enregistrées sur des disques compacts (CD). Les paroles sont interdites dans l’accompagnement musical de l’exercice mais la voix peut être utilisée comme un instrument. REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 5 - ACRO mai 2015 -9Tous les compositeurs doivent être reconnus comme satisfaisant aux exigences relatives aux droits d’auteur (copyright). Art. 5 MESURES DES GYMNASTES Tous les gymnastes doivent être mesurés avant le début de la compétition dans un lieu et à un moment déterminés lors de la séance d’orientation. Sera disqualifié de la compétition, tout athlète qui : - ne se présente pas pour mesure au moment requis - fait obstruction à la mesure ou ne suit pas les instructions données pour la mesure - triche ou tente d’obtenir une mesure plus favorable par tout autre moyen Un athlète disqualifié ne peut pas être remplacé par un remplaçant. La disqualification est décidée par le jury supérieur, par le biais du président du jury. FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE FIG President: Bruno Grandi Secretary General: André Gueisbuhler Président de la Commission des statuts: Bruno Grandi President of the TC/ Acrobatic Gymnastics: Rosy Taeymans REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 5 - ACRO mai 2015 FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE REGLEMENT TECHNIQUE 2016 SECTION 6 REGLES SPECIALES GYMNASTIQUE AÉROBIC REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 6 – AER mai 2015 -2- ART. 1 PRINCIPES DU PROGRAMME DES COMPETITIONS Les concours d’aérobic se déroulent dans les catégories suivantes: - Gymnastique aérobic Individuelles femmes (1 gymnaste féminine) Individuels hommes (1 gymnaste masculin) Paires mixtes (1 gymnaste masculin /1 gymnaste féminine) Trios (3 gymnastes, sexe à choix) Groupes (5 gymnastes, hommes / femmes / mixtes) Aérobic Dance (8 gymnastes, hommes / femmes / mixtes) Aérobic Step (8 gymnastes, hommes / femmes / mixtes) - Le programme comporte un classement par équipes a) Jeux Mondiaux 2017: programme en AER Catégorie Nombre Total MP 6 12 TR 6 18 GR 6 30 Aérobic Dance 6 48 Aérobic Step 6 48 ART. 2 JEUX MONDIAUX Art. 2.1 PROGRAMME DE COMPETITION Le programme et l'organisation sont identiques au programme et à l'organisation des Championnats du monde (voir art. 3 ci-après), avec les exceptions suivantes pour 2013: - Concours qualificatif avec seulement 6 unités dans toutes les catégories tel que mentionné ci-dessus. - Au maximum 1 (ou 2, voir art. 2.2) par FN et par catégorie - Finales avec seulement 4 par catégorie, au maximum 1 par FN et par catégorie - Pas de classement par équipes Exemple de programme. 1er jour: Qualification dans 3 catégories Finales dans 2 catégories 2ème jour: Qualification dans 2 catégories Finales dans 3 catégories ou 1er jour: 2ème jour: Qualifications dans 2 ou 3 catégories Finales dans 2 ou 3 catégories Qualifications dans 3 ou 2 catégories Finales dans 3 ou 2 catégories Le programme détaillé doit être approuvé par la FIG. REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 6 - AER mai 2015 -3Art. 2.2 DROIT DE PARTICIPATION ET TAILLE DES DÉLÉGATIONS Le nombre de compétiteurs est déterminé par un accord passé entre l’IWGA et la FIG. La qualification pour la participation aux Jeux Mondiaux est basée sur les résultats des qualifications des Championnats du monde précédant les Jeux Mondiaux. A l’exception des «wild cards» FIG, la qualification s'applique aux FN et non pas aux gymnastes. Six paires mixtes, six trios, six groupes, six groupes d’Aérobic Dance et six groupes d’Aérobic Step sont autorisés à participer aux Jeux Mondiaux. Paires mixtes, trios, groupes, Aérobic Dance et Aérobic Step: Les places 1 – 5 (max. 1 par FN et par catégorie) sont attribuées aux fédérations – au max. 1 par FN et par catégorie – conformément à leur classement dans la qualification des Championnats du monde qualificatifs. La place 6 pour les paires mixtes, trios, groupes, Aérobic Dance et Aérobic Step (wild cards FIG) sont désignées (dans cet ordre de priorité) par le CE FIG en accord avec le CT-AER FIG pour: 1. assurer que le pays hôte soit représenté aux Jeux Mondiaux par au total deux places, à condition que la paire mixte, le trio, le groupe, le groupe Aérobic Dance et le groupe Aérobic Step ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. Les deux places sont accordées aux 2 mieux classés – mais pas plus d’une place par catégorie – des concours de qualification des Championnats du monde qualificatifs. 2. assurer que tous les continents soient représentés aux Jeux Mondiaux. (Si une telle wild card doit être attribuée, elle l’est à la meilleure paire mixte, au meilleur trio, groupe, groupe Aérobic Dance ou groupe Aérobic Step du continent en question aux concours de qualification des Championnats du monde qualificatifs). En cas d’égalité de points, la priorité est donnée au gymnaste, à la paire ou au groupe le/la mieux classé(e) ayant le plus grand nombre de participants dans cette catégorie. 3. traiter les cas imprévus, à condition que la paire mixte, le trio, le groupe, le groupe Aérobic Dance ou le groupe Aérobic Step ait participé aux Championnats du monde qualificatifs. Toutes les places non attribuées sur la base des critères ci-devant le sont selon les mêmes critères que ceux des places 1 à 5 afin d’augmenter le nombre de fédérations non encore représentées aux Jeux Mondiaux. Art. 2.3 JUGES Toutes les FN en lice doivent présenter un ou deux juges qualifiés (détenant un brevet FIG valide de catégorie I, II ou III) en ordre en plus du juge arbitre sélectionné, du juge D ou du juge R. La non présentation d’un juge entraîne la facturation par la FIG à la FN concernée d’une somme forfaitaire de CHF 2'000.- (cf. Section 1, art. 7.10.3) REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 6 - AER mai 2015 -4Art. 2.4 REGLES DE DEPARTAGE DES EGALITES DE POINTS Les présentes règles de départage des égalités de points stipulent la manière de déterminer la préséance des gymnastes en cas d’égalité de points. Qualifications et finales. PRINCIPE VALABLE POUR TOUTES LES COMPETITIONS – QUALIFICATIONS ET FINALES En cas d’égalité de points à n’importe quelle place en qualification, le classement est établi sur la base des critères suivants : 1. La note E la plus élevée prévaut 2. La note A la plus élevée prévaut 3. La note D la plus élevée prévaut Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée et l’ordre de passage de la finale est tire au sort. Si l’égalité subsiste en finale, elle n’est pas départagée. ART. 3 CHAMPIONNATS DU MONDE La compétition comporte un concours qualificatif et une finale par catégorie. Les gymnastes accomplissent un exercice seulement dans chaque concours. Art. 3.1 PROGRAMME GÉNÉRAL Le programme général est élaboré et décidé par le Secrétaire général en étroite collaboration avec le COL et le CT AER FIG. L’élaboration des horaires détaillés d’entraînement et de compétition est du ressort du président du CT. Championnats du monde distincts par groupes d’âge Cette variante exige d’avoir au moins quatre praticables de compétition. Une halle de compétition (un praticable) avec une halle adjacente d’échauffement/entraînement (un praticable et une aire avec démarcation) Deux halles d’entraînement avec chacune un praticable et une aire avec démarcation. Exemple 1: 1er jour Qualifications 2ème jour Qualifications 3ème jour Qualifications 4ème jour Finales Aérobic Dance Aérobic Step Individuelles femmes Trios Groupes Finales Aérobic Dance Aérobic Step Individuels hommes Paires mixtes Individuels hommes Paires mixtes Groupes REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 6 - AER Finales Individuelles femmes Trios mai 2015 -5Exemple 2 1er jour Qualifications et finales Aérobic Dance Aérobic Step 2e jour Qualifications et Finales Individuels hommes Paires mixtes 3ème jour Qualifications et Finales Individuelles femmes Trios 4ème jour Qualifications et Finales Groupes Championnats du monde combinés avec les groupes d’âge Cette variante nécessite au minimum cinq praticables de compétition. Une halle de compétition (un praticable) avec une halle adjacente d’échauffement/entraînement (un praticable et une aire avec démarcation) Quatre halles d’entraînement avec chacune un praticable et une aire avec démarcation, Exemple: 1er jour 2e jour 3e jour 4e jour Qualifications CMGA Qualifications CMGA Finales CMGA Qualifications CM MP 2 / IM 1 IM 2 / MP 1 Les 5 catégories GA 1 Individuelles femmes IW 2 / Trio 1 / Groupe 1 Trio 2 / IW 1 / Groupe 2 Les 5 catégories GA 2 Trios Groupes Qualifications CM Finales Aérobic Dance Aérobic Dance Aérobic Step Aérobic Step 5e jour 6e jour Qualifications CM Finales CM Individuels hommes / Paires mixtes Individuels hommes Finales Paires mixtes Individuelles femmes / Trios Groupes Art. 3.2 DROIT DE PARTICIPATION ET TAILLE DES DÉLÉGATIONS a) Taille des délégations Maximum deux par catégorie dans IM, IW, paires mixtes et trio et un en groupe, Aérobic Dance et Aérobic Step mais au maximum 30 gymnastes Gymnastes 30 Chef de délégation 1 Juges 2 (uniquement titulaires du brevet FIG) Pour ce qui est du nombre maximal de chefs d’équipe, entraîneurs, docteurs en médecine, personnel paramédical, invités, chaperons et membres supplémentaires de délégation, consulter le Règlement FIG des accréditations. REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 6 - AER mai 2015 -6b) Nombre de participants au concours de qualification Le nombre maximum de participants autorisés dans les concours de qualification est fixé à deux par catégorie et par FN en IM, IW, MP, TR et un par FN en groupe, Aérobic Dance et Aérobic Step. c) Nombre de participants aux finales Au maximum huit individuels hommes et femmes, paires mixtes, trios (max. deux par FN) ou groupes (un par fédération) peuvent participer aux finales. Les vainqueurs sont déclarés champions du monde de gymnastique aérobic. Aérobic Dance et Aérobic Step: les huit meilleurs peuvent participer à la finale Les vainqueurs sont déclarés champions du monde de Aérobic Dance ou champions du monde d’Aérobic Step. d) Classement par équipes Pour pouvoir figurer au classement par équipes, les fédérations doivent être représentées par au moins un participant au concours qualificatif. Gymnastique aérobic: individuels hommes et/ou individuelles femmes, paires mixtes, trios, groupes Aérobic Dance et/ou Aérobic Step Le classement par équipes est établi en additionnant les 5 meilleures places (classement): - les 4 meilleures places (classement) de gymnastique aérobic: individuels hommes ou individuelles femmes, paires mixtes, trios, groupes - la meilleure place (classement) en Aérobic Dance ou Aérobic Step. Les cinq places de chaque équipe sont converties en points selon le classement du concours I. Exemple: 1ère place=1 point, 2e place= 2 points. La FN ayant le nombre de points le plus bas est déclarée championne du monde par équipes. Des médailles sont également remises aux meilleurs individuels hommes et femmes, Aérobic Dance et Aérobic Step des équipes gagnantes. Les délégations doivent déclarer la composition de leur équipe au moment des inscriptions nominatives, (un individuel homme et/ou une individuelle femme, une paire mixte, un trio, un groupe, un Aérobic Dance et/ou un Aérobic Step). e) Limites de participation Les gymnastes peuvent participer dans au maximum trois catégories aérobic, dans le respect de l’art. 4.4, point 6 de la Section 1. f) Juges Toutes les FN inscrites doivent désigner et présenter au minimum un juge de leur propre FN en règle et détenteur d’un brevet FIG en vigueur (voir Section 1, art. 7.10.3 e). REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 6 - AER mai 2015 -7Art. 3.3 REGLES DE DEPARTAGE DES EGALITES DE POINTS (principe valable pour tous les concours) En cas d'égalité de points à n'importe quelle place lors des qualifications, le classement s’établit en fonction des critères suivants: 1. Le total le plus élevé de notes E 2. Le total le plus élevé de notes A 3. Le total le plus élevé de notes D Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. En cas d’égalité de points à n’importe quelle place en finale, elle n’est pas départagée. Procédure en cas d’égalité de points pour le classement des équipes En cas d’égalité de points à n’importe quelle place du classement par équipes, le classement s’établit en fonction des critères suivants: 1. le meilleur groupe classé 2. le meilleur trio classé 3. le meilleur groupe d’Aérobic Dance ou de Aérobic Step comptant classé Si l’égalité subsiste, elle n’est pas départagée. Art. 3.4 ORDRE DE PASSAGE L'ordre de passage aux épreuves qualificatives et aux finales est déterminé sur la base d'un tirage au sort. Le tirage au sort est fait par des personnes 'neutres' ou par ordinateur six semaines avant le début des compétitions. ART. 4 ACCOMPAGNEMENT MUSICAL Les exercices doit être entièrement exécutés avec un accompagnement musical. Les organisateurs de manifestations doivent fournir une installation de sonorisation d'un standard professionnel comprenant, en plus des appareils usuels indispensables, des haut-parleurs séparés pour les gymnastes et un lecteur CD. Tous les compositeurs sont présumés satisfaire aux exigences relatives aux droits d’auteur (copyright). Le niveau sonore (musique et annonces) ne doit pas être supérieur à 80 dB pour une fréquence de 1.000 Hertz (Hz) (référence sur courbes isosoniques). La vérification/le contrôle est assuré(e) par les techniciens du COL et, si nécessaire, par la Commission médicale FIG. Le niveau sonore est contrôlé par un sonomètre placé à proximité des juges. Le technicien chargé du son est responsable de veiller à ce que le niveau sonore reste dans les limites mentionnées. Il ne doit accepter aucune intervention ou sollicitation de la part des gymnastes ou de leur entourage. FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE B. Grandi Président FIG A. Gueisbuhler Secrétaire général REGLEMENT TECHNIQUE 2016- SECTION 6 - AER B. Grandi Prés. Comm. statuts M. Ganzin Présidente CT-AER mai 2015 ANNEXE A Extrait du Protocole Olympique ARTICLE 61 Drapeau olympique Dans le stade et ses alentours, le drapeau olympique doit être abondamment mêlé aux drapeaux de toutes les délégations participantes. ARTICLE 63 Cérémonie d'ouverture Chaque délégation, en tenue officielle, doit être précédée d'une enseigne portant le nom de celle-ci et accompagnée de son drapeau. Les délégations défilent dans l'ordre alphabétique de la langue du pays où sont organisés les Jeux Olympiques, sauf celle de la Grèce qui ouvre la marche et celle du pays hôte qui la clôt. Les drapeaux des délégations participantes de même que les enseignes (avec leurs porteurs) seront fournis par le COJO et seront tous de la même dimension. Chaque délégation ayant accompli le tour du stade vient se ranger sur la pelouse centrale en colonne profonde, en se maintenant dans cette position, derrière son enseigne et son drapeau, face à la tribune d'honneur. Il est interdit aux participants d'apporter des appareils photographiques, fanions, etc., sur le stade pendant les cérémonies d'ouverture et de clôture. Proclamation de l'ouverture des Jeux Cette proclamation est faite par le chef de l'Etat qui organise les Jeux. Ensuite l'hymne national du pays organisateur est joué ou chanté. Puis les participants quittent l'arène. ARTICLE 65 Remise des médailles Les médailles seront remises au cours des Jeux Olympiques par le Président du ClO (ou par un membre désigné par lui), accompagné du Président de la Fl intéressée (ou de son remplaçant) si possible à l'issue et au lieu même de la compétition et de la façon suivante: Les athlètes classés premier, deuxième et troisième prennent place dans l'arène, en tenue officielle, face à la tribune d'honneur, sur un podium. Le vainqueur légèrement surélevé par rapport au deuxième, placé à sa droite, et au troisième, placé à sa gauche du mât central, face à l'arène. Le drapeau de la délégation du gagnant sera hissé au mât central, ceux du deuxième et du troisième lauréat, à deux mâts voisins, à droite et à gauche du mât central, face à l'arène. Pendant que retentira l'hymne (abrégé) de la délégation du vainqueur, les trois athlètes et les spectateurs se tourneront vers les drapeaux. ANNEXE B REGLES D'ADMISSION DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE 1. Règles d'admission Est qualifié tout gymnaste qui satisfait aux règles d'admission de la FIG et de sa propre fédération nationale. 2. Dans toute compétition autorisée ou organisée par la FIG, il incombe à chaque fédération nationale d'établir la qualification des gymnastes originaires dudit pays. 3. Seuls les gymnastes répondant aux conditions requises par l’art. 1 ci-dessus sont autorisés à participer aux compétitions officielles et, en particulier, aux compétitions de qualification pour les Jeux Olympiques et Jeux Olympiques de la jeunesse. 4. Après approbation de sa fédération nationale, un/une gymnaste peut recevoir une aide matérielle et financière, destinée à l'entraînement et à la compétition, ainsi que des prix en argent sur la base de ses résultats réalisés en compétition. 5. Un/une gymnaste ne doit pas: a) avoir été radié(e) à vie d'une Fédération sportive nationale ou internationale quelle qu'elle soit, pour usage de drogues b) participer à une compétition ou une exhibition quelle qu'elle soit, qui ne serait pas autorisée par la FIG ou sa Fédération Nationale c) porter sur ses vêtements ou ses équipements sportifs des marques commerciales publicitaires lors des Jeux Olympiques et Jeux Olympiques de la jeunesse ou lors de toute autre compétition patronnée par la FIG ou sa Fédération Nationale, à l'exception des marques de fabrication d'équipements ou de vêtements sportifs, selon les spécifications du CIO, de la FIG ou de sa Fédération Nationale. 6. Les restrictions mentionnées sous l'article 5c) s'appliquent également aux Jeux Olympiques, Jeux Olympiques de la jeunesse et aux Coupes du Monde, aux Championnats continentaux et mondiaux et aux épreuves qualificatives y relatives. 7. Il appartient au Comité exécutif de la FIG d'interpréter cette règle d'admission et de déterminer s'il y a eu violation. 8. Tout/toute gymnaste qui a transgressé cette règle d'admission, après sa mise en vigueur, ne peut prétendre être qualifié(e) pour les Jeux Olympiques, Jeux Olympiques de la jeunesse ou leurs épreuves qualificatives. FEDERATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE Le Président Bruno Grandi Le Secrétaire Général André Gueisbuhler FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE ANNEXE C CODE DE DISCIPLINE CHAPITRE I GENERALITES CHAPITRE II INFRACTIONS ET DÉLAIS DE PRESCRIPTION CHAPITRE III RÈGLES COMMUNES DE PROCÉDURE CHAPITRE IV MESURES PROVISIONNELLES CHAPITRE V PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION DISCIPLINAIRE CHAPITRE VI PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL D’APPEL DE LA FIG CHAPITRE VII EXECUTION DES SANCTIONS CHAPITRE VIII DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES ET FINALES CHAPITRE I GENERALITES ET AUTORITES DISCIPLINAIRES Article 1 Objectifs et portée des procédures disciplinaires Les règles disciplinaires de la FIG servent à assurer la réalisation des objectifs de la FIG conformément à ses Statuts, en particulier selon l’article 2 des Statuts. Le présent Code régit toutes les procédures disciplinaires, sous réserve de dispositions spécifiques particulières, notamment en matière de réglementation antidopage. En l'absence d'une disposition spécifique dans le présent Code, d a n s l e C o d e d e I ’ A M A ou dans d'autres dispositions disciplinaires des règlements de la FIG, l'instance disciplinaire statue conformément aux principes généraux fixés dans le présent Code et tient compte des principes généraux de justice, d'impartialité et d'égalité. Elle appliquera les principes généraux du droit suisse, respectivement les principes juridiques internationalement reconnus. Les fédérations membres de la FIG, les gymnastes, les officiels (juges, entraîneurs, personnel médical ou autres) et les membres des autorités de la FIG sont liés par les règles disciplinaires de la FIG. Article 2 Instances disciplinaires de la FIG Les instances disciplinaires de la FIG sont les suivantes: La Commission disciplinaire de la FIG Le Tribunal d'appel de la FIG Les entités suivantes interviennent également dans les questions disciplinaires: Le Conseil dans les limites des articles 7.4 , 8.4 et 13.4 - 7 des Statuts Le Congrès dans les limites des articles 8.1 et 11.12.3 - 8 des Statuts Les Comités Techniques pour les sanctions infligées aux juges/entraîneurs et à d’autres officiels et concurrents dans les limites du Règlement Général, des Règlements Spécifiques des Juges et des différents Codes de Pointage Le Secrétaire Général pour les mesures administratives dans les limites du Règlement des Accréditations et du Code d’Autodiscipline Les dispositions du présent Code de discipline s'appliquent par analogie aux décisions disciplinaires à rendre par le Conseil ou par le Congrès, dans la mesure où les Statuts ne prévoient pas de règles spécifiques. Annexe C 2 2016 -f CHAPITRE II INFRACTIONS ET DELAIS DE PRESCRIPTION Article 3 Infractions Toute violation des Statuts, des règlements ainsi que des principes d'intégrité et de loyauté sportive par des fédérations membres de la FIG, gymnastes, officiels (juges, entraîneurs, personnel médical et autre) ou membres des autorités de la FIG est passible de sanction, conformément aux Statuts et au présent Code. Enfreint ces principes celui qui, notamment: Ne respecte pas les Statuts, règlements, décisions et directives écrits de la FIG; Viole les dispositions en matière de lutte antidopage; Commet tout acte de corruption active ou passive ou de tentative de corruption active ou passive; Discrédite, par son comportement, ses mots ou ses actes, l'image de la gymnastique, de la FIG ou de ses membres; Affiche un comportement anti-sportif ; Viole de manière grave les instructions et directives écrites ou orales données par des officiels de la FIG; Commet un acte propre à influencer de manière incorrecte le déroulement ou le résultat de compétitions; Utilise la FIG, son nom, ses moyens ou son infrastructure pour des buts néfastes gymnastique; Se comporte de manière insultante à l'égard des membres, des gymnastes ou des officiels de la FIG; Porte gravement atteinte à la dignité d'une personne ou d'un groupe de personnes, de quelque manière que ce soit, notamment en raison de sa couleur, de sa race, d'un handicap, de son sexe, de sa religion ou de son origine ethnique; Contrevient au droit pénal suisse; Viole ses obligations contractuelles vis-à-vis de la FIG. Article 4 à la Responsabilité des fédérations et autres personnes morales, des officiels ainsi que des organisateurs de manifestations Les fédérations sont aussi responsables du comportement de leurs membres, gymnastes et officiels ainsi que de toute autre personne qu'elles ont chargé d'exercer une fonction lors d'une compétition. Elles sont responsables de la mise oeuvre de toute sanction prononcée par la FIG à l'encontre de ces personnes. Tout manquement à cette responsabilité peut conduire à une sanction disciplinaire à l'encontre de la fédération en cause. L'association, la société ou la personne, morale ou physique, organisatrice d'une compétition répond de la sécurité et de l'ordre dans l'enceinte de la compétition et dans ses abords immédiats, ceci avant, pendant et après la compétition. En cas de manquement, les personnes responsables sont passibles des sanctions prévues dans le présent Code. Annexe C 3 2016 -f Les officiels ou fédérations de la FIG sont tenus d'informer par écrit la Commission disciplinaire de la FIG, avec copie au Secrétaire général, de toute infraction au présent Code ou aux Statuts et règlements de la FIG. Article 5 Délais de prescription Toute poursuite disciplinaire en application du présent Code doit être engagée dans les délais suivants: a) pour toute infraction commise durant une compétition: 1 an à compter de la fin de la compétition, sous réserve des points b) ou c) ci-après. b) pour tous les cas de dopage: 8 ans à compter de la date où ils sont intervenus c) pour tous les cas de nature pénale: 12 ans depuis la condamnation. d) pour toutes les autres infractions: 5 ans depuis leur commission. Plus aucune sanction disciplinaire ne pourra intervenir, si un jugement de l'instance disciplinaire de première instance n'est pas intervenu dans un délai d'un an à compter de la notification de l'ouverture de la procédure disciplinaire à la partie susceptible de faire l'objet d'une sanction. Ce délai est porté à 2 ans pour les cas où l'instance disciplinaire de première instance est le Conseil et à 3 ans si l'instance disciplinaire de première instance est le Congrès. La prescription ne court plus si une décision de l'instance disciplinaire de première instance est intervenue avant son échéance. CHAPITRE III REGLES COMMUNES DE PROCEDURE Article 6 Parties Les parties aux procédures disciplinaires sont les suivantes: La FIG; La partie soupçonnée d'infraction aux règlements FIG; La partie appelée en cause; La partie intervenante. Peut être partie appelée en cause toute personne ou fédération pour laquelle la mesure disciplinaire pourrait avoir des conséquences directes et à laquelle le litige est dénoncé par écrit. Peut être partie intervenante toute personne ou fédération qui déclare par écrit vouloir participer à la procédure, pour autant qu'elle établisse la conséquence directe que pourrait avoir sur elle la prise d'une sanction disciplinaire contre la personne soupçonnée d'infraction aux règlements FIG. Après avoir entendu les parties déjà entrées dans la procédure, l'instance disciplinaire statue sur l'admission ou non dans la procédure d'une partie intervenante ou d'une partie appelée en cause. Annexe C 4 2016 -f La décision de l'instance disciplinaire peut faire l'objet d'une procédure d'appel devant le Tribunal d'appel de la FIG. Le dépôt d'un appel portant sur l'admission ou non d'une qualité de partie intervenante ou appelée en cause ne suspend pas le cours de la procédure disciplinaire. Article 7 Représentation Les parties peuvent se faire représenter par un avocat et/ou un représentant de leur choix qui devra disposer d'une procuration écrite. Toute personne de moins de 18 ans doit obligatoirement se faire représenter. Dans tous les cas de procédure disciplinaire, le Secrétaire général de la FIG désigne, avec l'approbation du Président de la FIG ou, en cas d'absence, d'un vice-président de la FIG, une personne appelée à représenter la FIG. Les parties sont habilitées à déposer leurs prises de position écrites par l'intermédiaire de leur représentant désigné. Article 8 Consultation du dossier Les parties ont le droit de demander au secrétariat de la FIG qu'il leur soit délivré à leurs frais une copie du dossier. Les parties fournissent simultanément aux autres parties copie de tous les documents, preuves ou autre élément qu'elles fournissent à l'instance disciplinaire. Les parties et leur fédération ont l'interdiction de divulguer à des tiers autres que leur représentant tout ou partie du dossier qui leur a été fourni par la FIG. Article 9 Récusation et révocation Les membres de l'instance disciplinaire doivent faire état spontanément de tout conflit d'intérêts et, le cas échéant, se retirer du panel. Les membres d'une Instance disciplinaire doivent au moins une fois par année informer le secrétaire général de la FIG, sur un formulaire approprié établi par la FIG, les risques potentiels de conflit d'intérêts pouvant les concerner. Ils peuvent se récuser à un stade ultérieur si des circonstances ou des affaires jusqu'alors inconnues étaient portées à la connaissance de l'instance disciplinaire et que ces circonstances ou affaires représentent un conflit d'intérêts ou doivent objectivement être perçues comme tel. Sont en particulier considérés comme des motifs de récusation, le fait que soient en jeu des intérêts de personnes morales ou physiques avec lesquelles ils entretiennent des liens étroits, le fait de statuer sur des membres de sa propre fédération ou sur des membres de sa famille jusqu'au 2e degré en ligne directe ou collatérale, ou encore si l'intéressé à un intérêt direct quant à l'issue de la procédure. Une partie peut demander la récusation d'un membre de l'instance disciplinaire en cas de conflit d'intérêts. Ladite demande de récusation doit être présentée par écrit et motivée au président de l'Instance Annexe C 5 2016 -f disciplinaire en question, ceci dans les 5 jours dès la connaissance du motif de récusation, toute preuve à ce sujet incombant à la partie demandant la récusation. Le Président de l’Instance disciplinaire en question statue seul sur la demande de récusation. Pour le cas où la demande de récusation est dirigée contre le président de l'Instance disciplinaire lui- même, la demande de récusation sera alors adressée au secrétaire général de la FIG qui la transmettra à l'un des 2 membres restants de l'Instance disciplinaire saisie pour qu'il statue. Si les 3 membres du panel font l'objet d'une récusation, la demande de récusation sera également envoyée au secrétaire général qui la transmettra alors à l'un des membres de l’Instance disciplinaire concernée, ne faisant pas partie du panel, pour qu'il statue. II n'y a pas de voie de recours contre la décision prise en matière de récusation. Article 10 Notifications Les notifications et communications faites à une partie membre d'une fédération (gymnaste, entraîneur, juge, personnel d'encadrement, etc.) sont envoyées par le biais de la fédération de la partie. La fédération est tenue de notifier la partie à ses propres frais et de prouver à la FIG bonne réception de la notification par la partie. Dès lors que la FIG connaît de manière certaine l'adresse personnelle de la partie, elle lui envoie une copie à cette adresse. Les notifications et communications sont envoyées par porteur, courrier postal prioritaire, fax ou courriel. Pour les cas où une partie se fait représenter, les notifications écrites se font exclusivement à l'adresse du représentant ayant fourni une procuration dûment signée par la partie qu'elle représente, ceci avec copie à la fédération de la partie. Article 11 Computation des délais Conformément à toutes les règles applicables, les parties doivent disposer d'un délai raisonnable afin de pouvoir traiter correctement les questions soulevées dans les déclarations et documents fournis. Les délais fixés par un règlement de la FIG ainsi que par les instances disciplinaires commencent à courir le jour suivant la date de la notification. Les jours fériés officiels ainsi que les jours non ouvrés sont compris dans le calcul des délais. Les délais fixés sont respectés si les communications effectuées par les parties sont expédiées le jour de l'échéance avant minuit. Si le dernier jour du délai imparti est férié ou non ouvré dans le pays où la notification a été faite, le délai expire à la fin du premier jour ouvré suivant. La preuve du respect du délai incombe à la partie tenue de le respecter. A l'exception des délais impartis pour une procédure d'appel devant le TAS, les délais ne courent pas entre le 23 décembre et le 5 janvier compris. Les délais fixés par voie réglementaire ou par le présent Code ne peuvent pas être prolongés. Seuls les délais fixés par l'instance disciplinaire peuvent, sur requête écrite et dûment justifiée, être prolongés par le président du panel disciplinaire concerné. Article 12 Langue de la procédure Les parties doivent faire usage du français ou de l'anglais. La traduction du français à l'anglais, ou inversement, est assurée par les services de la FIG. Si l'une des parties entend faire usage d'une autre langue que le français ou l'anglais, il lui Annexe C 6 2016 -f appartient alors de s'adjoindre, à ses frais, l'assistance d'un interprète qualifié et agréé par la FIG. La langue de la procédure (français ou anglais) est déterminée par le Secrétaire général, ou en cas d'absence par le Secrétaire-adjoint, en fonction des circonstances. Les documents fournis par les parties dans une langue autre que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction dans la langue de la procédure. Article 13 Confidentialité - Diffusion publique Les procédures menées devant les instances disciplinaires de la FIG ne sont pas publiques. La FIG peut décider de rapporter publiquement l'identité du gymnaste ou de toute autre personne ayant été sanctionnée uniquement à partir du moment où le gymnaste ou toute autre personne ainsi que la fédération concernée se sont vu notifier la décision disciplinaire. Article 14 Preuves Les infractions aux Statuts et règlements de la FIG peuvent être établies par différents moyens de preuve tels que des déclarations écrites, des enregistrements audio ou vidéo, des confessions ou autre. Les déclarations des officiels de la FIG reprises dans les rapports et procès-verbaux ont force probante, sauf preuve du contraire. Sont réservées les dispositions spécifiques en matière de lutte antidopage. La seule autorité habilitée à procéder aux auditions des parties et des témoins est l'instance disciplinaire. L’instance disciplinaire n’est pas limitée par les moyens de preuves fournis par les parties, de sorte qu'elle peut d'office ordonner la production de tout autre moyen de preuve qu'elle juge utile pour la résolution du dossier. Elle peut ainsi demander aux parties de fournir des preuves supplémentaires, par exemple des expertises ou des déclarations, en fixant des délais pour d'autres mémoires ou encore en planifiant des audiences supplémentaires. Des auditions supplémentaires de témoins peuvent être ordonnées. Toutes les questions relatives à la recevabilité des preuves sont décidées par l'instance disciplinaire concernée à sa libre appréciation. Ladite instance n'est liée par aucune disposition ou règle de droit concernant la recevabilité des preuves devant une cour de justice ou une autorité statutaire. Article 15 Droit d’être entendu Les parties ont le droit d'être entendues (par oral ou par écrit). A ce titre, elles ont notamment le droit de consulter le dossier. En outre, les parties doivent être mises en mesure par l'instance disciplinaire de pouvoir se prononcer sur l'entier de la procédure, respectivement sur les faits reprochés et les sanctions envisagées, ceci avant que l'instance disciplinaire ne rende sa décision. Le droit d'être entendu devra pouvoir s'exercer par écrit ou dans le cadre d'un exposé oral à l'issue de la dernière audience tenue par l'instance disciplinaire, avant de rendre sa décision. Annexe C 7 2016 -f CHAPITRE IV MESURES PROVISIONNELLES Article 16 Confiscation L'instance disciplinaire peut ordonner la confiscation de tout avantage pécuniaire ou dotation en espèces acquis suite à la violation des Statuts et règlements de la FIG. En outre, en cas de soupçon de violation des Statuts et règlements de la FIG, toute instance disciplinaire peut ordonner à titre purement provisionnel la confiscation d'objets et de substances pour les besoins de l'enquête. Article 17 Mesures provisionnelles Le président de l'instance disciplinaire peut prendre les mesures provisionnelles appropriées afin d'assurer le maintien de la compétition ou l'administration de la justice. Si une mesure provisionnelle devait être ordonnée, la partie en cause se voit donner la possibilité d'être entendue soit par écrit soit au cours d'une audience accélérée de mesure provisionnelle, si possible avant la décision de mesure provisionnelle ou, en cas d'urgence, dans un délai de maximum 10 jours après la décision de mesure provisionnelle. La durée ou la nature des mesures provisionnelles ayant pour résultat l'application immédiate d'une sanction doit être compensée dans la sanction définitive. Sauf précision contraire dans une disposition spécifique, une mesure provisionnelle ne peut pas avoir une validité supérieure à 30 jours. Article 18 Procédure d'appel contre une mesure provisionnelle Toute mesure provisionnelle peut faire l'objet d'un appel devant le Tribunal d'appel de la FIG dans un délai de cinq jours à compter de sa notification. L'appel doit être motivé. L'appel contre une mesure provisionnelle n'exerce pas d'effet suspensif sur la sanction. Le président du panel du Tribunal d'appel de la FIG statue sur l'appel par écrit et sans audience. Il statue en tant que juge unique dans un délai de 5 jours par une décision brièvement motivée. Sa décision est définitive. CHAPITRE V Article 19 PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION DISCIPLINAIRE Ouverture de la procédure Une procédure disciplinaire est ouverte dès le dépôt par écrit auprès du Secrétaire général de la FIG, ou du Secrétaire-adjoint, d'une plainte de la part d'un officiel de la FIG ou d'une fédération ou sur renvoi par le Secrétaire général à la Commission disciplinaire. Annexe C 8 2016 -f Article 20 Formation de la commission disciplinaire et devoirs généraux Un panel de la commission disciplinaire est formé de trois membres. Les membres du panel sont initialement désignés et convoqués, en accord avec le Président (ou en cas d'empêchement par l'un des vice-présidents) par le Secrétaire général, à défaut par le secrétaire général adjoint, pour qu'ils désignent leur président. Une fois désigné, le président du panel sera responsable du suivi de la procédure, notamment de veiller à la citation des parties aux audiences ainsi que de leurs mandataires éventuels. Il veillera en particulier à ce que la procédure soit menée dans les meilleurs délais. Le président de la commission disciplinaire veillera en particulier à ce que les parties disposent d'un délai raisonnable pour étudier les preuves et documents disponibles et qu'elles disposent d'une occasion raisonnable de défendre leur cause par écrit ou lors d'une audience. Le secrétariat de la Commission disciplinaire sera assuré par le personnel du secrétariat général de la FIG ou par toute autre personne désignée par le Secrétaire général de la FIG. Il appartiendra également au Secrétaire général de la FIG ou à défaut au secrétaire adjoint de désigner la personne qui servira de secrétaire ad hoc de chacune des instances disciplinaires de la FIG et qui en assumera tant la gestion administrative que la rédaction des procès-verbaux des séances, sous la responsabilité du président de l’instance disciplinaire concernée. La Commission disciplinaire dirige les enquêtes et statue sur tous les cas de mauvais comportement et de violation des Statuts et règlements de la FIG qui lui ont été soumis. La Commission disciplinaire peut demander aux parties et/ou à des experts indépendants de se déterminer. Elle peut auditionner les parties et toute autre personne susceptible d'apporter un éclairage sur le cas disciplinaire avant de statuer. Article 21 Audiences Une audience est organisée soit sur demande écrite formulée par l'une des parties à la procédure soit à la seule initiative de l'instance disciplinaire. Le président de l'instance disciplinaire fixe le lieu et la date de l'audience. Il cite également les parties, les témoins et/ou des experts indépendants à comparaître. Les citations doivent être envoyées au plus tard 21 jours avant la date d'audience. Les parties peuvent assister à l'audience avec ou sans représentation juridique, afin de poser des questions aux témoins et de faire des dépositions. Les audiences peuvent se dérouler soit en présence des personnes soit par voie électronique (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Dans le cas où l'audience se tiendrait par le biais d'un média électronique, il appartiendra aux parties de fournir les preuves de leur identité par tout moyen jugé approprié par le panel. L'instance disciplinaire peut imposer aux parties de se présenter en personne. Les audiences des instances disciplinaires se tiennent à huis clos. L'instance disciplinaire peut ajourner une audience pour la durée et aux conditions (notamment en ce qui concerne les frais) qu'elle juge appropriées. Annexe C 9 2016 -f Article 22 Comparution aux audiences et conséquences d'un défaut de comparution Pour le cas où une partie ne comparaît pas à une audience dont le terme lui a été valablement notifié, le panel peut, s'il estime qu'il n'existe pas de raison valable expliquant son absence, poursuivre l'audience de la manière qu'il considérera appropriée. Il peut notamment statuer sur toute infraction imputée à la partie absente et, par conséquent, sur les sanctions qui en découlent. Si le panel estime que la partie en question n'a pas de raison valable de ne pas assister à l'audience bien qu'elle ait été dûment informée des conséquences de son absence, le panel peut admettre que, s'agissant de la partie soupçonnée d'infractions aux règlements de la FIG, cette dernière reconnaît ainsi avoir commis une infraction aux règles de la FIG et statuer en conséquence. Article 23 Enregistrement des audiences – Procès-verbal La FIG procède aux arrangements techniques nécessaires pour que les audiences soient enregistrées. Il en va de même pour les audiences tenues par téléconférence. Si elles en font la demande par écrit, les parties peuvent obtenir une copie de l'enregistrement. Les copies des enregistrements restent en tout temps confidentielles. Les enregistrements susmentionnés sont propriété de la FIG et sont conservés dans les archives de la FIG pendant une durée d'au moins 10 ans à compter de la fin de la procédure. Ils ne peuvent plus être utilisés, sauf dans le cadre d'une procédure judiciaire ou arbitrale. Personne n'est habilité à rendre obligatoire la production d'enregistrement sauf si cela est requis par la loi dans le cadre d'une procédure civile ou pénale et à condition que tous les frais et coûts y relatifs encourus par la FIG soient pris en charge. S'il se révèle impossible d'enregistrer les audiences, l'instance disciplinaire doit rédiger un procèsverbal de ses audiences. Le procès-verbal doit porter la signature de son président ainsi que du secrétaire nommé. Dans ce cas, les déclarations des parties auditionnées sont retranscrites et signées par les personnes en question. Article 24 Décisions Les autorités disciplinaires délibèrent hors présence des parties. Les membres de l’instance disciplinaire sont soumis à l'obligation du secret des délibérations. L'instance disciplinaire prend ses décisions à la majorité simple, tous les membres sont tenus de voter. En cas d'égalité des votes, la voix du président du panel est prépondérante. Toutes les instances disciplinaires sont tenues de rendre leur décision par écrit dans un délai d’un mois à compter de l'audience. Ce délai peut être prolongé par le Comité exécutif de la FIG sur requête écrite et dûment motivée, présentée avant son échéance, par le président du panel. Les décisions mentionnent: les faits matériels que le panel a retenus; les raisons pour lesquelles la sanction en question a été imposée ou, au contraire, les raisons pour lesquelles aucune sanction n'a été prononcée; la détermination du panel quant aux frais de procédure et à leur répartition les voies d'appel et les délais s'y rapportant. Annexe C 10 2016 -f Une instance disciplinaire peut en tout temps corriger toute erreur de calcul ou autre erreur manifeste figurant dans une décision. La décision est notifiée aux parties par courrier recommandé et fax ou courriel, avec preuve d'envoi et accusé de réception. Elle est également notifiée par courriel ou intranet au Secrétaire général, au Comité exécutif et au Président de la FIG. Les décisions définitives sont publiées intégralement, partiellement ou en résumé sur le site internet de la FIG ou dans l'organe de publication officiel de la FIG, voire même dans d'autres médias. Dans des cas potentiellement graves ou médiatiques, le Secrétaire général peut décider de publier une information avant que la décision définitive ne soit prise. Article 25 Classement d'une procédure Si l'instance disciplinaire estime qu'il n'y a pas d'infraction ou que la procédure peut être classée, elle rend une ordonnance de classement écrite et motivée contre laquelle seule la FIG est habilitée à recourir. Toute procédure close par un classement peut être ouverte à nouveau pour autant que la prescription ne soit pas acquise et que de nouvelles preuves soient découvertes. Article 26 Sanctions Les mesures disciplinaires prévues dans les Statuts peuvent être infligées à toute personne morale ou physique, telles que les membres de la FIG, les officiels (juges, entraîneurs, personnel médical ou autre), les gymnastes ou les fédérations. L'instance disciplinaire fixe la nature et la portée des sanctions disciplinaires, conformément aux Statuts et règlements en tenant compte des éléments tant objectifs que subjectifs constitutifs de l'infraction. Les sanctions prononcées doivent tenir compte des circonstances atténuantes et aggravantes. II est notamment tenu compte comme circonstance aggravante de toute récidive, étant précisé qu'il doit être compris par récidive toute infraction commise dans un délai maximum de cinq (5) ans, après une précédente décision définitive de sanction disciplinaire. En cas de concours d'infractions, la sanction prononcée correspond à celle de l'infraction la plus grave, augmentée au maximum de la moitié de la sanction de l'infraction la moins grave. Dans les cas de peu de gravité ou en cas de circonstances atténuantes, une amende pécuniaire peut être prononcée et combinée avec un sursis total ou partiel d'une durée de 1 an au moins et de 5 ans au plus. Dans les cas de très peu de gravité ou pour des motifs justifiés d'opportunité, il peut être renoncé à toute sanction disciplinaire. Les dispositions spécifiques en matière de lutte antidopage restent réservées. Annexe C 11 2016 -f Article 27 Sanctions procédurales Quiconque, par son comportement ou son attitude, entrave le bon déroulement de la procédure, est passible par l'instance disciplinaire des sanctions suivantes: une amende de CHF 1'000.- au maximum; en outre, cette personne peut être exclue des audiences et la procédure peut continuer valablement en son absence. Article 28 Frais de procédure Les frais de procédure disciplinaire sont en principe à la charge de la FIG. Chaque partie supporte ses propres frais et dépens. L'instance disciplinaire peut toutefois décider de mettre tout ou partie des frais de procédure à la charge de la partie sanctionnée. Les parties qui ont demandé l'audience de témoins ou d'experts supportent elles-mêmes les frais liés à la comparution de ces personnes. La partie n'ayant pas eu gain de cause peut avoir à supporter une participation équitable aux dépens (frais de partie et d'avocat) de la partie qui obtient gain de cause. De même, la FIG verse une contribution pour frais et dépens raisonnables dès lors qu'une partie qui finit par avoir gain de cause encourt des frais considérables. La partie appelée en cause ou intervenante peut, selon l'appréciation du panel, être aussi condamnée à participer aux frais et dépens liés à la procédure, selon les mêmes principes que la partie principale. CHAPITRE VI PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL D'APPEL DE LA FIG Article 29 Appel Exception faite des décisions qui peuvent faire l’objet d’un appel direct au TAS notamment selon le Règlement Antidopage FIG et le Code de l’AMA, respectivement d’ autres dispositions spécifiques des règlements FIG, seules les décisions rendues par la Commission disciplinaire peuvent faire l'objet d'un appel devant le Tribunal d'appel de la FIG. Seules les parties directement concernées par la procédure et justifiant d'un intérêt juridique à agir ont qualité pour interjeter appel auprès du Tribunal d'appel de la FIG. La FIG est dans tous les cas légitimée à interjeter appel sur demande de la majorité du Comité exécutif ou du Président de la FIG. L'appel est déposé par le Secrétaire général. Pour être déclaré recevable, le mémoire d'appel doit être déposé par écrit et contenir: L'exposé des faits; Les motifs de l'appel; La production de tous les moyens de preuve sur lesquels s'appuie l'appelant ou l'offre de Annexe C 12 2016 -f production de tous les moyens de preuves (comme, par exemple, la demande d'audition de témoins ou la demande d'expertise indépendante); La demande de tenue d'une audience selon le souhait de l'appelant; Les conclusions de l'appelant. Une audience doit être tenue si l'appelant invoque l'audition de témoins ou d'experts. L'appelant n'est pas autorisé à produire de nouveaux moyens de preuves après le dépôt de son mémoire d'appel, à moins qu'il puisse justifier ne pas avoir été en mesure de le faire pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de sa diligence. Le Tribunal d'appel peut d'office procéder aux investigations qu'il estime nécessaires. L'appel doit être signé par l'appelant et adressé par écrit au secrétariat de la FIG à l'attention du Tribunal d'appel de la FIG dans un délai de 21 jours à compter de la notification de la décision. Si l'appel est déposé par e-mail, il n'est recevable que pour autant qu'il soit déposé avec une signature électronique officiellement certifiée et datée, par le biais d'un serveur sécurisé. Si l'appel est déposé par courrier, il doit être soit déposé dans un bureau de la Poste suisse le dernier jour du délai à minuit au plus tard ou parvenir au secrétariat général de la FIG durant ses heures d'ouverture usuelles au plus tard le dernier jour du délai. Il appartient à l'appelant, dans un délai à fixer par le président du Tribunal d'appel, d'apporter la preuve du dépôt de son appel en temps utile, à défaut de quoi l'appel sera déclaré irrecevable. Pour que son appel soit jugé recevable, l'appelant doit verser sur le compte de la FIG une avance de frais de CHF 5'000.- en même temps qu'il dépose son appel et au plus tard à l'issue du délai d'appel. Ce montant lui sera restitué en cas d'admission de son appel. Par contre, il sera conservé par la FIG pour le cas où son appel serait déclaré irrecevable ou rejeté en tout ou en partie. La FIG est exemptée de l'obligation de verser cette avance en cas d'appel de sa part. Article 30 Effet suspensif La décision contre laquelle un appel a été interjeté reste en vigueur aussi longtemps que le président du panel du Tribunal d'appel ou son vice-président n'en décide autrement. Une requête d'effet suspensif de la décision disciplinaire attaquée doit être déposée par l'appelant dans le délai fixé pour le dépôt d'un appel. Le Tribunal d'appel de la FIG peut, pour de justes motifs, également décider de lui-même d'accorder un effet suspensif à l'appel déposé. Article 31 Formation du Tribunal d'appel Le Tribunal d'appel doit être formé d'un panel de 3 membres (art. 20 des Statuts). Les membres du panel sont initialement convoqués, en accord avec le Président (ou en cas d'empêchement par l'un des vice-présidents) par le Secrétaire général, à défaut par le secrétaire général adjoint, pour qu'ils désignent leur président. Le secrétariat du Tribunal d'appel est assuré par le personnel du secrétariat général de la FIG ou par toute autre personne désignée par le Secrétaire général de la FIG. Il appartient également au Secrétaire général de la FIG ou à défaut au secrétaire adjoint de désigner la personne qui servira de secrétaire ad hoc du Tribunal d'appel de la FIG et qui en Annexe C 13 2016 -f assumera tant la gestion administrative que la rédaction des procès-verbaux des séances, sous la responsabilité du Président. Article 32 Procédure devant le Tribunal d'appel Une fois élu, le président du panel est responsable du suivi de la procédure, notamment de veiller à la citation des parties aux audiences, ainsi que de leurs mandataires éventuels. Il veille en particulier à ce que la procédure soit menée dans les meilleurs délais. Les règles établies pour la procédure devant la commission disciplinaire s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal d'appel, sous réserve des dispositions spécifiques à cette instance. En cas de lacunes dans les règles de procédure, il appartient au président de les combler et d'en informer les parties. Le président du Tribunal d'appel notifie l'appel à la partie intimée et lui fixe un délai de 21 jours pour déposer par écrit ses conclusions, ses motifs et les moyens de preuve sur lesquels elle s'appuie. Dès réception du mémoire de défense de la partie intimée, le Président du panel du Tribunal d'appel l'envoie sans délai à l'appelant. Avant toute audience, le président du panel du Tribunal d'appel s'assure que le panel dispose du dossier officiel de la procédure et que toutes les preuves ont été recueillies, notamment sur support d'image, audio ou vidéo. Il ordonne éventuellement, après consultation des parties et des autres membres du Tribunal d'appel, d'auditionner les témoins et /ou des experts indépendants. Il veille à ce que les parties aient été mises en mesure d'avoir pu consulter l'intégralité du dossier. Article 33 Appel devant le TAS Toute décision du Tribunal d'appel de la FIG, ou toute autre décision pour autant qu'une disposition spécifique le prévoie, peut exclusivement faire l'objet d'un appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne (Suisse), ceci dans un délai de 21 jours à compter de la notification de la décision du Tribunal d'appel de la FIG. Les parties ayant agi devant le Tribunal d'appel de la FIG, et dans tous les cas la FIG elle-même, sont habilitées à recourir auprès du TAS. Les règles du Code de l'arbitrage en matière de sport s'appliquent à la procédure d'appel devant le Tribunal Arbitral du Sport. Annexe C 14 2016 -f CHAPITRE VII EXECUTION DES SANCTIONS Article 34 Dispositions générales Le Comité exécutif exécute ou fait exécuter les décisions des instances disciplinaires. Il peut notamment charger la fédération concernée ou un membre de la FIG de les mettre en application. Article 35 Force exécutoire Toutes les sanctions et mesures disciplinaires prises sont exécutoires à compter de la date de la notification écrite de la décision aux personnes ou instances concernées, sauf avis contraire dans la décision de l'autorité compétente et sous réserve d'un éventuel effet suspensif en cas d'appel. Article 36 Prescription de l'exécution L'exécution d'une mesure disciplinaire se prescrit par 8 ans à compter de la date de l'entrée en vigueur de la décision. Les dispositions spécifiques en matière de lutte antidopage restent réservées. CHAPITRE VIII Article 37 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES ET FINALES Entrée en vigueur Le présent Code entre en vigueur le 1er juin 2011. Il remplace le Code de discipline adopté le 19 mai 2007. Article 38 Dispositions transitoires L'ancien Code de discipline continue de s'appliquer devant l'instance disciplinaire saisie pour toutes les infractions disciplinaires faisant encore l'objet d'une procédure en cours au moment de l'entrée en vigueur du présent Code de discipline. En revanche, le nouveau code de discipline est applicable aux recours formés contre des décisions rendues selon l'ancien code de discipline, mais prononcées après l'entrée en vigueur du présent code. Annexe C 15 2016 -f Article 39 Autorité du texte Pour les cas où des divergences surviendraient entre les versions anglaise et française du présent Code de discipline, la version française fait foi. Lausanne, mai 2011 Prof. Bruno Grandi André Gueisbuhler Président de la FIG et Président de la Commission des statuts Secrétaire général Annexe C 16 2016 -f Annexe 1 - Définitions et interprétation Les termes utilisés dans le Code de discipline doivent être interprétés comme suit: Code: Congrès: Conseil: FIG: Bureau FIG: Règles FIG: Fédération (nationale): Secrétaire général: Statuts: Code de Discipline Congrès de la FIG Conseil de la FIG élu par le Congrès Fédération Internationale de Gymnastique Siège de la FIG Statuts, tous les règlements, règles, codes de pointage, directives, décisions adoptés par la FIG toute organisation nationale de gymnastique affiliée/ associée. Dans le cadre du présent Code, ce terme recouvre également les Unions continentales Secrétaire général de la FIG Statuts de la FIG Le masculin est employé dans un sens générique de sorte qu’il englobe aussi, s’agissant des personnes, le féminin. Annexe C 17 2016 -f