Female Genital Mutilation in the U

Fiche technique : les mutilations génitales féminines aux États-Unis
Que sont les MGF ?
Les mutilations génitales féminines (MGF) sont une pratique traditionnelle préjudiciable qui implique l’ablation de
tout ou partie des organes génitaux féminins. L’Organisation mondiale de la santé (PMS) a classé les MGF en 4
catégories :
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la clitoridectomie : ablation partielle ou totale du clitoris et/ou du prépuce ;
l'excision : ablation partielle ou totale du clitoris et de la labia minora, avec ou sans excision de la labia
majora ;
l'infibulation : forme la plus extrême, impliquant l’ablation de la totalité de l’appareil génital externe et la
suture des deux lèvres de la vulve ;
les autres pratiques : toutes les autres procédures préjudiciables pratiquées sur l’appareil génital féminin
pour des raisons non médicales, telles que les perforations, le piercing, les incisions, le grattage et la
cautérisation.
Quelles sont les conséquences en termes de santé des MGF ?
Les MGF, qui sont en général réalisées sans anesthésie, peuvent avoir des conséquences pour la santé de la victime
durant toute la vie de celle-ci, et être cause, par exemple, d’infections chroniques, de douleurs aiguës pendant la
miction, la menstruation et les rapports sexuels. Il peut en résulter des complications lors de l’accouchement et le
risque de décès du nouveau né en est accru. Les femmes peuvent également souffrir d’un traumatisme
psychologique en conséquence de MGF. En dépit de décès occasionnels, en conséquence directe ou indirecte de
MGF, signalés par des militants anti-MGF, il n’existe pas de données statistiques indiquant combien de filles
décèdent des suites de ces pratiques.
Les MGF sont considérées au niveau international comme une violation des droits humains et une forme de
discrimination extrême à l'encontre des femmes et des filles.
Pourquoi des MGF sont-elles pratiquées ?
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Dans le but de contrôler la sexualité des femmes et d'assurer leur virginité jusqu'au mariage et leur fidélité au
cours de celui-ci.
Rendre une fille plus acceptable à une communauté et accroître ses chances de se marier.
À titre de rite de passage traditionnel vers la vie adulte.
Les MGF sont associées à des notions de « féminité », de « modestie », de « propreté » et/ou de « beauté ».
Divers mythes entourent les MGF dans les communautés qui les pratiquent, tels que, par exemple, la croyance
selon laquelle, s'il n'est pas coupé, le clitoris poussera pour devenir un pénis, ou que les enfants mourront si
jamais, au cours de l'accouchement, leur tête vient à entrer en contact avec le clitoris.
Les MGF peuvent-elles être comparées à la circoncision masculine ?
Les MGF diffèrent de la circoncision masculine en raison des différences entre les idéologies sous-jacentes à ces deux
pratiques. Les MGF sont une tradition culturelle patriarcale dont le but est de soumettre les femmes et de contrôler
leur corps. La pratique est destinée à intensifier l'oppression dont sont victimes les femmes, renforçant ainsi la
perpétuation de leur marginalisation et leur statut inférieur dans la société. De son côté, la circoncision masculine ne
s’ancre pas dans une idéologie ouvertement discriminatoire. En outre, les conséquences préjudiciables pour la santé
des MGF ne peuvent être comparées à celles de l'excision masculine. Alors que la circoncision masculine consiste en
l’ablation du prépuce et n’affecte pas les organes sexuels masculins eux-mêmes, les MGF endommagent les organes
sexuels, empêchent le plaisir et causent des douleurs et complications graves pour l’hygiène sexuelle et reproductive
des femmes.
Quelle est la fréquence des MGF aux États-Unis ?
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Le ministère américain de la santé et des services à la personne (U.S. Department of Health and Human
Services, DHHS) estimait, en 1997, que plus de 168 000 filles et femmes vivant aux États-Unis avaient été
soumises à des MGF, ou couraient le risque de l’être.
En 2000, le Centre de santé des femmes africaines (African Women’s Health Center) de Brigham et l’Hôpital
des femmes (Women’s Hospital) estimaient que, cette année là, aux États-Unis, 227 887 femmes et filles
couraient le risque d'être victime de MGF.
Quelle est l’histoire des MGF aux États-Unis ?
Par comparaison avec certains pays européens, aux États-Unis, la pratique des MGF au sein de certaines
communautés, leur fréquence et leurs effets, sont enveloppés d'une chape de silence. En 1996, par un jugement de
principe, Fauziya Kassindja, qui avait fui le Togo pour échapper à des MGF et se soustraire à la perspective d'un
mariage forcé, s’est vue accorder l’asile aux États-Unis. Cette décision qui a fait jurisprudence reconnaissait les MGF
comme une forme de persécution fondée sur le genre, sur la base de laquelle les femmes pouvaient demander l'asile
aux États-Unis. Peu après l’affaire Fauziya, la loi fédérale américaine bannissant les MGF a été adoptée.
Les statistiques concernant les MGF aux États-Unis sont, pour l’essentiel, des spéculations fondées sur la présence de
populations immigrantes appartenant à des communautés pratiquant les mutilations génitales féminines. Même si
seulement deux cas ont été signalés en Géorgie (en 2003 et 2010), des militants anti-MGF américains ont eu
connaissance, auprès de membres de certaines communautés, de situations dans lesquelles des américaines de
populations pratiquant ces mutilations avaient été victimes de MGF à l'occasion de vacances dans le pays d'origine
de leurs parents. Selon ces mêmes sources, des exciseuses entreraient aux États-Unis pour y « couper » des filles et,
dans certains hôpitaux américains, il arriverait que des médecins réalisent des MGF. Mais le silence qui entoure ces
questions rend très difficile pour les filles et les femmes qui s'opposent à ces pratiques au sein de leur communauté
de prendre la parole et de s'élever ouvertement contre les MGF.
De manière générale, aux États-Unis, les établissements d’enseignement et de santé sont mal informés au sujet des
MGF et de la prise en charge de ces situations. Même si l'adoption et la mise en œuvre de lois prohibant les MGF et
leur application sont essentielles, il est primordial que des groupes locaux et communautaires travaillant main dans
la main avec les populations immigrantes africaines s'attaquent au problème des MGF au sein de ces communautés.
Il est également souhaitable que soit mis en place des programmes de sensibilisation, éducatifs et d’information
prenant en compte la dimension culturelle afin de protéger des MGF les filles vivant aux États-Unis. Il est
généralement admis que, pour qu'elles soient efficaces, les approches de la lutte contre les MGF doivent être
globales, et doivent comprendre un volet formation et des composantes de sensibilisation, ainsi que des mesures de
protection juridique des personnes et de responsabilité.
Quelles sont les lois qui protègent les filles des MGF aux États-Unis ?
Chaque été, ou à l’occasion de vacances scolaires, des filles appartenant à des communautés immigrantes pratiquant
les MGF installées aux États-Unis sont confrontées à la menace, très réelle et immédiate, de MGF, alors qu'elles
séjournent dans le pays d'origine de leurs parents. Bien que, depuis 1996, une loi fédérale américaine interdise les
MGF aux États-Unis, elle ne réprime par le transport de filles à l'étranger pour y subir des MGF. À ce jour, les États de
Floride de Géorgie et du Nevada sont dotés de « dispositions vacances » de ce type, dans le cadre de leur droit
interne. Le 26 avril 2010, les députés à la Chambre des représentants Joseph Crowley (démocrate, New York) et
Mary Bono Mack (républicaine, Californie) ont soumis une proposition de loi intitulée loi de protection des filles (The
Girls’ Protection Act, H.R. 5137), en vue de l’adoption d’une législation bipartisane, parrainée conjointement par plus
de 138 membres du Congrès, qui permettrait de combler cette lacune. Des lois de cette nature existent déjà dans
plusieurs pays d’Europe qui accueillent d’importantes populations immigrantes de communautés pratiquant les
MGF, et elles se sont avérées dissuasives. La proposition de loi américaine pour la protection des filles n'a toutefois
pas été adoptée en 2010.
Quels sont les États qui se sont dotés de lois destinées à combattre les MGF ?
Voir tableau page suivante. (Recherche effectuée au cours de l’été 2010.)
ÉTATS AMERICAINS DISPOSANT DE LOIS ANTI-MGF
État
Adoption et entrée en vigueur
Californiei
Coloradoii
Adoptée en 1996 ; entrée en vigueur
le 1er janvier 1997
Entrée en vigueur le 24/05/1999
Delaware
Entrée en vigueur le 03/07/1996
Illinois
Entrée en vigueur le 01/01/1998
Maryland
Entrée en vigueur le 28/04/1998
Minnesota
Missouri
Adoptée en 1994 ; entrée en vigueur
le 01/08/1997
Adoptée le 13/07/2000
Nevada
Entrée en vigueur le 26/06/1997
New York
S’applique
uniquement
aux mineurs
(sauf
indication
contraire,
moins de 18
ans)
Poursuites
contre les
parents/tut
eurs/exciseu
rs
Exception
en cas de
besoin
médical
Exclusion
des raisons
culturelles/r
ituelles et
du
consenteme
nt en tant
que moyen
de défense
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Moins de
16 ans
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Moins de
17 ans
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Adoptée le 29/09/1997 ; entrée en
vigueur 45 jours plus tard
Entrée en vigueur le 01/08/1995
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Oregon
Entrée en vigueur le 15/07/1999
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Rhode
Islandiii
Entrée en vigueur le 03/07/1996
Tennessee
Entrée en vigueur le 01/07/1996
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Texas
Entrée en vigueur le 30/08/1999
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Virginie
occidentale
Adoptée le 23/02/1999 ; entrée en
vigueur 90 jours plus tard
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Wisconsin
Entrée en vigueur le 28/05/1996
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Dakota du
nord
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Disposition
s en
matière
d'éducation
et de
sensibilisati
on des
populations
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Le fait de faire quitter le territoire de l’État à un enfant de sexe féminin dans le but de le soumettre à des MGF
constitue également une infraction grave.
i
California: enhanced penalty for FGM under “Abandonment and Neglect of Children” (Penal Code).
Colorado: within child abuse law, and only state where doctor-patient and husband-wife privileges are inapplicable in prosecutions for FGM.
iii
Rhode Island: within assault statute.
ii