Débat - Logements vides
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Débat - Logements vides
DÉBAT La réquisition : légale, recourir à les pouvoirs (m/pl) publics mener l’hôtel (m) particulier mais peu utilisée zurückgreifen auf die Behörden Martin/Andia Faut-il réquisitionner LES LOGEMENTS VACANTS ? In Frankreich stehen viele Wohnungen und Häuser leer. Gleichzeitig gibt es aber viele Menschen ohne ein Dach über dem Kopf. Hilfsvereine für Obdachlose verlangen die Anwendung des Gesetzes, das die Beschlagnahmung von leer stehendem Wohnraum mittel regelt. Von Céline Boucharlat. F in 2009, la France comptait environ 33 millions de logements, dont deux millions… vides. Ces derniers créent la polémique. En effet, quelque dix millions de personnes ont, en France, des problèmes de logement. Cela peut signifier trois choses : soit elles n’ont aucun endroit où loger ; soit elles sont hébergées temporairement par des amis ou des proches ; soit elles ont un logement, mais il est en très mauvais état. De 26 nombreuses associations – et 69 % des Français les soutiennent – demandent donc la réquisition des logements vacants par l’État. La réquisition : légale, mais peu utilisée La réquisition de logements est légale depuis 1945, mais l’État y recourt rarement. Pour amener les pouvoirs publics à appliquer cette loi, les associations favorables à la réquisition mènent donc depuis des années des actions spectaculaires. Dernièrement, l’une d’entre elles, le collectif Jeudi Noir, a ainsi occupé un hôtel particulier, situé place des Vosges, en plein cœur de Paris. L’immeuble, vide depuis 1965, a été squatté d’octobre 2009 à octobre 2010 par des étudiants et de jeunes travailleurs. Suite à une plainte de la propriétaire, ils ont été expulsés par la police. Mais leur message a été entendu : le secré- 2/2011 taire d’État au Logement, Benoist Apparu, a annoncé fin 2010 vouloir faire racheter des logements vacants par les organismes de logements sociaux. Taxes et aides financières Jusqu’à présent, les pouvoirs publics préféraient éviter la réquisition – par respect du droit de propriété – et prendre des mesures dissuasives pour faire diminuer le nombre de logements vacants. Exemple : la taxe sur la vacance (TLV). Depuis 1999, dans huit grandes villes (Lille, Lyon, Nice, Paris…), les propriétaires doivent payer cette taxe s’ils laissent leur bien immobilier vacant. Cela porte ses fruits : 187 500 logements ont été taxés en 1999, contre 86 500 en 2009. Par ailleurs, il existe aussi des mesures incitatives. Certaines villes aident les propriétaires à remettre leur bien sur le marché, en finançant des travaux par exemple. De plus, l’État et les compagnies d’assurances ont créé une garantie des risques locatifs (GRL), qui protège les propriétaires contre les locataires qui ne paient pas leur loyer. ■ 2/2011 JEAN-BAPTISTE EYRAUD, porte-parole de l’association Droit au logement POUR durchführen das herrschaftliche Stadthaus besetzen die Klage hinauswerfen Taxes et aides financières la taxe die Steuer éviter vermeiden le droit de propriété das Eigentumsrecht dissuasif,ve [disɥazif,iv] abschreckend la vacance der Leerstand le bien immobilier die Immobilie incitatif,ve [ε̃sitatif,iv] Förderungsla compagnie die Versicherungsd’assurances gesellschaft le locataire der Mieter Demande de réquisition En janvier 2007, trois associations occupent un immeuble vide à Paris et y créent le ministère de la Crise du logement. Faut-il réquisitionner les logements vacants ? La crise du logement rend la réquisition inévitable. Ce n’est pas une négation du droit de propriété, c’est un droit d’usage temporairement confisqué. Le nombre croissant de logements vides s’explique par la hausse des loyers. Quand ils augmentent, les propriétaires demandent de plus en plus de garanties avant de louer. Et l’État ne montre aucune volonté de régulation pour permettre aux personnes modestes de se loger correctement. JEAN PERRIN, président de l’Union nationale de la propriété immobilière REA/Laif, A.William/Sipa Press squatter [skwate] la plainte expulser LES EXPERTS Jean-Baptiste Eyraud le porte-parole la négation [neasjɔ̃] confisqué,e la hausse [´os] de plus en plus modeste Jean Perrin la perte récupérer Un propriétaire doit pouvoir utiliser son bien comme il le souhaite. La réquisition, c’est la perte assurée de l’investissement immobilier. Il faut motiver les propriétaires à louer en leur permettant de récupérer leur bien à tout moment et en les protégeant contre les loyers impayés. Le véritable problème vient de l’État qui ne fait pas son travail en matière de construction face à la concentration massive de la population, en région parisienne notamment. der Sprecher die Verneinung aufgehoben der Anstieg immer mehr sozial schwach der Verlust zurückbekommen Lorène la chargée de mission imposer die Referentin auferlegen Serge le conseiller [kɔ̃seje] la prise en charge der Berater die Unterstützung Mathieu le cinéaste la dignité [diite] hors de prix [ɔdəpi] der Filmemacher die Würde unerschwinglich LORÈNE, 30 ans, chargée de mission Il faut bien évidemment trouver des solutions au problème du logement. Mais la réquisition n’en est pas une, pour moi. Il faut construire plus, notamment des logements sociaux. Il faudrait aussi imposer plus de sanctions aux propriétaires qui n’utilisent pas leurs logements. SERGE, 51 ans, conseiller pédagogique Je ne vois pas comment on peut être contre la réquisition, même si cette loi est difficile à appliquer. Tous ces logements vides, c’est un vrai scandale. Laisser, au XXIe siècle, des gens à la rue est intolérable ! La prise en charge sociale devrait faire partie des priorités de l’État, ce qui n’est malheureusement pas le cas avec le gouvernement actuel. MATHIEU, 33 ans, cinéaste Cela ne doit pas être agréable de voir son appartement squatté, mais je pense qu’il n’y a pas de dignité sans logement. À Paris, où je vis, les loyers sont hors de prix et les appartements minuscules. Beaucoup de gens sont à la rue. C’est tellement triste. Alors la réquisition, surtout pendant l’hiver, pourquoi pas ! C.Boucharlat (3) beschlagnahmen auslösen CONTRE réquisitionner créer 27