Débat - Logements vides

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Débat - Logements vides
DÉBAT
La réquisition : légale,
recourir à
les pouvoirs (m/pl)
publics
mener
l’hôtel (m) particulier
mais peu utilisée
zurückgreifen auf
die Behörden
Martin/Andia
Faut-il réquisitionner
LES LOGEMENTS VACANTS ?
In Frankreich stehen viele Wohnungen und Häuser leer. Gleichzeitig gibt es aber viele
Menschen ohne ein Dach über dem Kopf. Hilfsvereine für Obdachlose verlangen die
Anwendung des Gesetzes, das die Beschlagnahmung von leer stehendem Wohnraum
mittel
regelt. Von Céline Boucharlat.
F
in 2009, la France comptait environ 33 millions de logements,
dont deux millions… vides. Ces
derniers créent la polémique. En effet, quelque dix millions de personnes
ont, en France, des problèmes de logement. Cela peut signifier trois
choses : soit elles n’ont aucun endroit
où loger ; soit elles sont hébergées
temporairement par des amis ou des
proches ; soit elles ont un logement,
mais il est en très mauvais état. De
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nombreuses associations – et 69 %
des Français les soutiennent – demandent donc la réquisition des logements vacants par l’État.
La réquisition :
légale, mais peu utilisée
La réquisition de logements est légale
depuis 1945, mais l’État y recourt rarement. Pour amener les pouvoirs publics à appliquer cette loi, les associations favorables à la réquisition
mènent donc depuis des années des
actions spectaculaires. Dernièrement,
l’une d’entre elles, le collectif Jeudi
Noir, a ainsi occupé un hôtel particulier, situé place des Vosges, en plein
cœur de Paris. L’immeuble, vide depuis 1965, a été squatté d’octobre
2009 à octobre 2010 par des étudiants et de jeunes travailleurs. Suite
à une plainte de la propriétaire, ils
ont été expulsés par la police. Mais
leur message a été entendu : le secré-
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taire d’État au Logement, Benoist Apparu, a annoncé fin 2010 vouloir faire
racheter des logements vacants par
les organismes de logements sociaux.
Taxes et aides financières
Jusqu’à présent, les pouvoirs publics
préféraient éviter la réquisition – par
respect du droit de propriété – et
prendre des mesures dissuasives
pour faire diminuer le nombre de logements vacants. Exemple : la taxe
sur la vacance (TLV). Depuis 1999,
dans huit grandes villes (Lille, Lyon,
Nice, Paris…), les propriétaires doivent payer cette taxe s’ils laissent
leur bien immobilier vacant. Cela
porte ses fruits : 187 500 logements
ont été taxés en 1999, contre 86 500
en 2009.
Par ailleurs, il existe aussi des mesures incitatives. Certaines villes aident les propriétaires à remettre leur
bien sur le marché, en finançant des
travaux par exemple. De plus, l’État
et les compagnies d’assurances ont
créé une garantie des risques locatifs
(GRL), qui protège les propriétaires
contre les locataires qui ne paient
pas leur loyer.
■
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JEAN-BAPTISTE EYRAUD, porte-parole de l’association
Droit au logement
POUR
durchführen
das herrschaftliche
Stadthaus
besetzen
die Klage
hinauswerfen
Taxes et aides financières
la taxe
die Steuer
éviter
vermeiden
le droit de propriété
das Eigentumsrecht
dissuasif,ve [disɥazif,iv] abschreckend
la vacance
der Leerstand
le bien immobilier
die Immobilie
incitatif,ve [ε̃sitatif,iv] Förderungsla compagnie
die Versicherungsd’assurances
gesellschaft
le locataire
der Mieter
Demande de réquisition
En janvier 2007, trois associations occupent un immeuble vide
à Paris et y créent le ministère de la Crise du logement.
Faut-il réquisitionner les logements vacants ?
La crise du logement rend la réquisition inévitable. Ce n’est pas
une négation du droit de propriété, c’est un droit d’usage temporairement confisqué. Le nombre croissant de logements vides
s’explique par la hausse des loyers. Quand ils augmentent, les
propriétaires demandent de plus en plus de garanties avant de
louer. Et l’État ne montre aucune volonté de régulation pour permettre aux personnes modestes de se loger correctement.
JEAN PERRIN, président de l’Union nationale de la propriété
immobilière
REA/Laif, A.William/Sipa Press
squatter [skwate]
la plainte
expulser
LES EXPERTS
Jean-Baptiste Eyraud
le porte-parole
la négation [neasjɔ̃]
confisqué,e
la hausse [´os]
de plus en plus
modeste
Jean Perrin
la perte
récupérer
Un propriétaire doit pouvoir utiliser son bien comme il le souhaite.
La réquisition, c’est la perte assurée de l’investissement immobilier. Il faut motiver les propriétaires à louer en leur permettant de
récupérer leur bien à tout moment et en les protégeant contre les
loyers impayés. Le véritable problème vient de l’État qui ne fait
pas son travail en matière de construction face à la concentration
massive de la population, en région parisienne notamment.
der Sprecher
die Verneinung
aufgehoben
der Anstieg
immer mehr
sozial schwach
der Verlust
zurückbekommen
Lorène
la chargée de mission
imposer
die Referentin
auferlegen
Serge
le conseiller [kɔ̃seje]
la prise en charge
der Berater
die Unterstützung
Mathieu
le cinéaste
la dignité [diite]
hors de prix [ɔdəpi]
der Filmemacher
die Würde
unerschwinglich
LORÈNE, 30 ans, chargée de mission
Il faut bien évidemment trouver des solutions au problème du logement. Mais
la réquisition n’en est pas une, pour moi. Il faut construire plus, notamment
des logements sociaux. Il faudrait aussi imposer plus de sanctions aux propriétaires qui n’utilisent pas leurs logements.
SERGE, 51 ans, conseiller pédagogique
Je ne vois pas comment on peut être contre la réquisition, même si cette loi
est difficile à appliquer. Tous ces logements vides, c’est un vrai scandale.
Laisser, au XXIe siècle, des gens à la rue est intolérable ! La prise en charge
sociale devrait faire partie des priorités de l’État, ce qui n’est malheureusement pas le cas avec le gouvernement actuel.
MATHIEU, 33 ans, cinéaste
Cela ne doit pas être agréable de voir son appartement squatté, mais je
pense qu’il n’y a pas de dignité sans logement. À Paris, où je vis, les loyers
sont hors de prix et les appartements minuscules. Beaucoup de gens sont
à la rue. C’est tellement triste. Alors la réquisition, surtout pendant l’hiver,
pourquoi pas !
C.Boucharlat (3)
beschlagnahmen
auslösen
CONTRE
réquisitionner
créer
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