du Pays de Rennes

Transcription

du Pays de Rennes

SCoT du Pays de Rennes
Schéma de
cohérence
territoriale
Rapport de
présentation
1 Notice explicative
2 Résumé non technique
3 Diagnostic socio-économique
4 état initial de l’environnement
5 Analyse des incidences et mesures
envisagées pour les éviter, réduire ou
compenser
6 Articulation du SCoT avec les autres
documents, plans et programmes
7 Explication des choix retenus
Pays
de
Rennes
Syndicat mixte
du scot
Arrêté le 31 janvier 2014
Schéma de
cohérence
territoriale
Rapport de
présentation
1 Notice explicative
Pays
de
Rennes
Syndicat mixte
du scot
Acigné
Andouillé-Neuville
Aubigné
Bécherel
Betton
La Bouexière
Bourgbarré
Brécé
Bruz
Cesson-Sevigné
Chancé
Chantepie
La Chapelle-Chaussée
La Chapelle-des-Fougeretz
La Chapelle-Thouarault
Chartres-de-Bretagne
Chasné-sur-Illet
Châteaugiron
Chavagne
Chevaigné
Cintré
Clayes
Corps-Nuds
Domloup
Dourdain
Ercé-près-Liffré
Feins
Gahard
Gévezé
Guipel
L’Hermitage
Laillé
Langan
Langouët
Liffré
Melesse
La Mézière
Miniac-sous-Bécherel
Montgermont
Montreuil-le-Gast
Montreuil-sur-Ille
Mordelles
Mouazé
Nouvoitou
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Noyal-sur-Vilaine
Orgères
Ossé
Pacé
Parthenay-de-Bretagne
Piré-sur-Seiche
Pont-Péan
Rennes
Le Rheu
Romazy
Romillé
Saint-Armel
Saint-Aubin-d’Aubigné
Saint-Aubin-du-Pavail
Saint-Erblon
Saint-Germain-sur-Ille
Saint-Gilles
Saint-Gondran
Saint-Grégoire
Saint-Jacques-de-la-Lande
Saint-Médard-sur-Ille
Saint-Sulpice-la-Forêt
Saint-Symphorien
Sens-de-Bretagne
Servon-sur-Vilaine
Thorigné-Fouillard
Le Verger
Vern-sur-Seiche
Vezin-le-Coquet
Vieux-Vy-sur-Couesnon
Vignoc
Document réalisé par l’AUDIAR, pour le Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes – Janvier 2014 © AUDIAR
Sommaire
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
4
1. Le cadre législatif et réglementaire du SCoT
5
La loi « Solidarité et renouvellement urbains » (SRU)
5
La loi portant « Engagement National pour l’Environnement » (ENE)
5
Ce qui dit la loi
5
Les autres évolutions législatives 6
2.SCoT et cohérence des politiques publique
7
SCoT et documents de rang supérieur 7
Les documents et opérations qui devront être compatibles avec le SCoT 7
3. Le contenu d’un SCoT
9
Le rapport de présentation 9
Ce que dit la loi
9
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
10
Ce que dit la loi
10
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) 10
Ce que dit la loi
10
4. La composition du dossier « SCoT du Pays de Rennes »
13
Le rapport de présentation, structuré en sept parties
13
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
14
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
14
5. La démarche d’élaboration et de révision du SCoT
15
Ce que dit la loi
15
Rappel de la démarche d’élaboration du SCoT du Pays de Rennes
15
La mise en révision du SCoT 16
6.Objectifs et méthodes de l’évaluation environnementale
25
Le contexte juridique et les objectifs de l’évaluation environnementale
25
Principes méthodologiques de l’évaluation environnementale
25
Déroulement et restitution de l’évaluation environnementale du SCoT
27
7. Le suivi du SCoT du Pays de Rennes
29
Ce que dit la loi
29
Les objectifs de suivi du SCoT
29
Glossaire31
Janvier 2014 / SCoT du Pays de Rennes Notice explicative
3
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme. Il a remplacé le schéma directeur dans le cadre de la rénovation des documents d’urbanisme opérée par la loi Solidarité et renouvellement urbains (dite « Loi SRU ») du 13 décembre 2000 qui a adapté les documents de planification au
nouveau contexte urbain. Le contenu des SCoT a évolué avec la loi portant Engagement national pour
l’environnement (dite « Loi Grenelle ») du 12 juillet 2010, qui renforce la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans les documents d’urbanisme.
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale à l’échelle d’un
« bassin de vie ». Il encadre la planification locale et met en cohérence, sur un territoire pertinent et sur
la base d’un projet d’aménagement et de développement durables, l’ensemble des politiques sectorielles
menées sur le territoire (habitat, déplacements, développement commercial, protection de l’environnement, organisation de l’espace, développement économique...).
En fixant à moyen-long terme des orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, le SCoT définit l’évolution d’un territoire à horizon 15-20 ans. Cette démarche de planification
n’aboutit pas pour autant à un projet statique : le SCoT est un document vivant, qui vise le long terme mais
dont la mise en œuvre doit évoluer avec le territoire. Son évaluation est devenue obligatoire afin de mesurer la réalisation de ses objectifs. Les évolutions du contexte rendront nécessaires des actualisations du
SCoT (dans le respect des principes intangibles). Tous les 6 ans, une validation ou une mise en révision est
obligatoire. À cette fin, le syndicat mixte du SCoT doit être pérenne, sous peine de caducité du document,
pour assurer, après son élaboration, le suivi du SCoT et ses évolutions.
Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit traduire les principes généraux visés par les
articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme, dans le respect des objectifs du développement durable :
– l’équilibre entre développement, préservation des espaces agro-naturels et sauvegarde du patrimoine ;
– la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
– la diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et
de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles, d’équipements publics et d’équipement commercial ;
– la prise en compte des enjeux énergétiques, de la préservation des ressources et de la biodiversité, de
la prévention des risques, pollutions et nuisances.
4
Notice explicative SCoT du Pays de Rennes / Janvier 2014
Le cadre législatif et réglementaire du SCoT
La loi « Solidarité et renouvellement
urbains » (SRU)
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite « loi
SRU » a été l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème « Habiter, se déplacer…
vivre la Ville » qui a fait ressortir la nécessité d’assurer
une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une
perspective de développement durable.
La loi SRU a cherché à prendre toute la mesure des
enjeux de la ville actuelle, qui n’est plus celle d’il y a 50
ans : lutter contre la périurbanisation et le gaspillage
de l’espace en favorisant le renouvellement urbain,
inciter – voire contraindre parfois – à la mixité urbaine
et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.
L’objectif de la loi SRU a consisté à offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové ainsi que des
alternatives permettant d’envisager un développement autre que celui proposé et mis en œuvre ces
dernières décennies en fixant des principes de solidarité, de développement durable et de démocratie
dans les orientations de la politique urbaine.
La loi comprenait trois volets : urbanisme, habitat et
déplacements.
La rénovation des documents d’urbanisme constituait
la pierre angulaire du volet urbanisme de la loi SRU.
La loi portant « Engagement National pour
l’Environnement » (ENE)
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est issue du
constat de l’urgence écologique (changement climatique, perte de biodiversité, surconsommation de l’espace et des ressources énergétiques). La loi affirme le
rôle des SCoT, en les généralisant et en leur donnant
un contenu plus prescriptif par des objectifs chiffrés
(obligatoires ou facultatifs). Les champs d’intervention
du SCoT sont élargis et renforcés, notamment pour
les thématiques portant sur l’économie de l’espace
et la densité, l’énergie et les émissions de gaz à effet
de serre, les transports et déplacements, l’habitat, les
implantations commerciales, la biodiversité et l’environnement, la qualité urbaine, architecturale et paysagère, la couverture numérique du territoire.
Ce qui dit la loi
Article L. 110 du Code de l’urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la
nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des
conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses
ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les
consommations d’énergie, d’économiser les ressources
fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et
des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création
de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la
salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre
les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements,
les collectivités publiques harmonisent, dans le respect
réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. Le
développement durable et le SCoT
Cet article pose les principes généraux et communs
à tous les documents d’urbanisme notamment : harmonisation des prévisions et décisions d’utilisation
de l’espace, protection des milieux naturels et des
paysages, rationalisation de la demande de déplacements dans une logique de développement durable.
Il n’a pas été modifié par la loi portant engagement
national pour l’environnement.
Article L. 121-1 du Code de l’urbanisme
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux
d’urbanisme et les cartes communales déterminent les
conditions permettant d’assurer, dans le respect des
objectifs du développement durable :
1° L’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement
urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains
et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la
préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières, et la protection des sites,
des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du
patrimoine bâti remarquables ;
1°bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des
5
entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et
la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,
des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en
tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services, d’amélioration des
performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des
obligations de déplacements et de développement
des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la
maîtrise de l’énergie et la production énergétique à
partir de sources renouvelables, la préservation de
la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des
ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise
en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de
toute nature.
Le principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection des territoires existait déjà pour les schémas
directeurs, mais la loi SRU l’a complété par deux nouveaux principes : la mixité sociale et urbaine et l’utilisation économe de l’espace. Dans la continuité des
précédentes lois, la loi ENE complète et renforce ces
principes, notamment dans leur dimension environnementale visant à réduire les émissions de gaz à effet
de serre, à préserver les ressources naturelles et la
biodiversité, à lutter contre l’étalement urbain en fixant
des objectifs chiffrés.
Les autres évolutions législatives
La loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 identifie le PADD comme un document à part entière, qui
affirme le lien entre SCoT et Charte de Pays lorsqu’elle
existe et introduit une procédure de modification d’un
SCoT, plus légère qu’une révision, s’il n’est pas porté
atteinte à l’économie générale du PADD.
L’ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n°
2005-608 du 27 mai 2005 imposent aux SCoT une
évaluation environnementale.
La loi de « Modernisation de l’économie » (LME) du 4
août 2008 crée le Document d’aménagement commercial (DAC).
La loi de « Modernisation de l’agriculture et de la
pêche » (LMAP) du 27 juillet 2010 prévoit que lorsque
l’élaboration ou la révision d’un SCoT a pour conséquence de réduire les surfaces des zones agricoles,
6
il doit être soumis à l’avis de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles.
La loi pour « l’Accès au logement et un urbanisme
rénové » (ALUR), en cours de discussion, impactera
les documents d’urbanisme.
SCoT et cohérence des politiques publique
SCoT et documents de rang supérieur
Dans le respect des principes énoncés aux articles L.
110 et L 121-1 du Code de l’urbanisme, et en application des articles L.111-1-1, L.121-2, L.122-1-12,
L.122-1-13, L.122-16 et L.147-1 du Code de l’urbanisme :
• Le SCoT doit prendre en compte :
–les programmes d’équipement de l’état, des
collectivités territoriales et des établissements et
services publics,
– les schémas régionaux de cohérence écologique
et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils
existent,
– la charte de développement du Pays (à prendre
en compte dans le PADD).
• Le SCoT doit être compatible avec :
– les directives de protection et de mise en valeur
des paysages,
– les chartes des parcs naturels régionaux et des
parcs nationaux,
–les orientations fondamentales d’une gestion
équilibrée de la ressource en eau et les objectifs
de qualité et de quantité des eaux définis par les
schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
– les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE),
– les objectifs de gestion des risques d’inondation,
les orientations fondamentales et les dispositions
des plans de gestion des risques d’inondation,
– les projets d’intérêt général (PIG),
– les dispositions particulières aux zones de bruit
des aérodromes.
Lorsqu’un de ces documents est approuvé après
l’approbation d’un schéma de cohérence territoriale,
ce dernier est, si nécessaire, rendu compatible dans
un délai de trois ans.
L’articulation du SCoT avec les autres documents
avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit
prendre en compte est développée dans la partie 2
du rapport de présentation.
Les documents et opérations qui devront
être compatibles avec le SCoT
Document élaboré de façon concertée, le SCoT a une
portée juridique : les documents de planification sectorielle, les documents d’urbanisme et les opérations
foncières et d’aménagement doivent être compatibles avec son document d’orientation et d’objectifs
(DOO).
Cependant, à la différence des PLU (plans locaux
d’urbanisme), le DOO ne comporte pas de règlement : il exprime des principes, des orientations et
des objectifs qui peuvent être chiffrés et parfois délimités.
En application de l’article L.122-1-15 et R.122-5 du
Code de l’urbanisme, doivent être compatibles avec
le DOO :
• les documents de planification sectorielle :
– programme local de l’habitat (PLH),
– plan de déplacements urbains (PDU),
– schéma départemental de développement commercial (SDC),
• les documents d’urbanisme :
– les plans locaux d’urbanisme (PLU), plans d’occupation des sols (POS) et cartes communales,
– les plans de sauvegarde et de mise en valeur
(PSMV).
• les opérations foncières et d’aménagement, les
périmètres d’interventions, les autorisations :
– les zones d’aménagement différé (ZAD) et périmètres provisoires de ZAD ;
– les zones d’aménagement concerté (ZAC) ;
–les lotissements, remembrements réalisés par
des associations foncières urbaines (AFU) et
constructions soumises à autorisations, lorsque
ces opérations ou constructions portent sur
une surface hors oeuvre nette de plus de 5 000
mètres carrés ;
– la constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de
cinq hectares d’un seul tenant ;
– la délimitation des périmètres d’intervention prévus à l’article L. 143-1 du Code de l’urbanisme ;
Hiérarchie des documents et rapports établis entre eux (du moins strict au plus strict)
PRISE EN COMPTE = ne pas ignorer le document de rang supérieur
COMPATIBILITé = ne pas contrarier l’application du document de rang supérieur
CONFORMITé = être identique au document de rang supérieur
7
– les autorisations d’urbanisme commercial prévues par les articles L. 752-1, L. 752 2 et L. 75215 du code de commerce ;
– les déclarations d’utilité publique ou déclarations
de projet, aux réserves près de l’article L. 12215 du Code de l’urbanisme.
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale
PDU
(Plan de déplacements
urbains)
SDC
PLH
(Schéma de
développement
commercial)
(Programme local
de l’habitat)
Autorisations
d’urbanisme
commercial
PLU
(Plan local d’urbanisme)
ou carte communale
Lotissement
AFU (Association
foncière urbaine)
Permis de construire
ZAC (Zones d’aménagement concerté)
ZAD (Zones d’aménagement différé)
si de plus de 5 000 m2
de SHON (surface hors
oeuvre nette)
et réserves foncières publiques
de + de 5 hectares d’un seul tenant
PC
si de plus de 5 000 m2 de SHON
(surface hors oeuvre nette)
Code de l’urbanisme (articles L. 122-1 et R. 122-5)
Lien de compatibilité : les orientations des documents de rang supérieur
doivent être mises en oeuvre et interprétées dans le document de rang
inférieur
AUDIAR - 2007
8
Lien de conformité : règlement à appliquer
Le contenu d’un SCoT
Le rapport de présentation
Diagnostic / Explication / Évaluation
Le rapport de présentation expose le diagnostic
territorial, analyse l’état initial de l’environnement et
présente, de façon synthétique, les raisons qui ont
conduit au choix du projet d’aménagement et de
développement durables. Il établit également l’évaluation environnementale qui permet d’appréhender
les impacts du projet en évaluant les conséquences
éventuelles de sa mise en oeuvre sur l’environnement.
Sa dimension environnementale s’est renforcée avec
la loi ENE, puisqu’il doit désormais présenter une
analyse de la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers sur les dix dernières années
et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette
consommation comprise dans le document d’orientation et d’objectifs.
Ce que dit la loi
Article L. 122-1-2 du Code de l’urbanisme
Le rapport de présentation explique les choix retenus
pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs en s’appuyant sur un diagnostic établi au regard des
prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement,
d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Il présente une analyse de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années
précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs.
Il décrit l’articulation du schéma avec les documents
mentionnés aux articles L. 122-1-12 et L. 122-1-13, avec
lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre
en compte.
Article R. 122-2 du Code de l’urbanisme
Le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu à l’article L. 122-1-2 et
présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des
dix dernières années précédant l’approbation du
schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation
de cette consommation compris dans le document
d’orientation et d’objectifs ;
2° Décrit l’articulation du schéma avec les documents
mentionnés aux articles L. 111-1-1, L. 122-1-12 et L.
122-1-13 et les plans ou programmes mentionnés
à l’article L. 122-4 du code de l’environnement
avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit
prendre en compte ;
3° Analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment,
les caractéristiques des zones susceptibles d’être
touchées de manière notable par la mise en oeuvre
du schéma ;
4° Analyse les incidences notables prévisibles de la
mise en œuvre du schéma sur l’environnement
et expose les problèmes posés par l’adoption du
schéma sur la protection des zones revêtant une
importance particulière pour l’environnement, en
particulier l’évaluation des incidences Natura 2000
mentionnée à l’article L. 414-4 du code de l’environnement ;
5° Explique les choix retenus pour établir le projet
d’aménagement et de développement durables
et le document d’orientation et d’objectifs. Le cas
échéant, il explique les raisons pour lesquelles des
projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix
opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ
d’application géographique du schéma ;
6° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire
et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du
schéma sur l’environnement ;
7° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du
schéma prévue par l’article L. 122-14. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du schéma
sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant,
à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
8° Comprend un résumé non technique des éléments
précédents et une description de la manière dont
l’évaluation a été effectuée ;
9° Précise, le cas échéant, les principales phases de
réalisation envisagées.
Le rapport de présentation est proportionné à l’importance du schéma de cohérence territoriale, aux effets
de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l’environnement figurant dans
d’autres études, plans ou documents.
Le rapport de présentation est proportionné à l’importance du schéma de cohérence territoriale, aux effets
de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environne-
9
mentaux de la zone considérée.
En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité dans les cas prévus aux articles R. 122-13, R.
122-13-1, R. 122-13-2 et R. 122-13-3 du schéma de cohérence territoriale, le rapport de présentation est complété par l’exposé des motifs des changements apportés.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l’environnement figurant dans
d’autres études, plans ou documents.
(…)
Le projet d’aménagement et de
développement durables (PADD)
Stratégique / Politique
Le projet d’aménagement et de développement durables exprime, dans le respect des principes de développement durable, le projet politique concernant le
territoire. Il appartient ainsi au PADD de fixer les objectifs des différentes politiques publiques à moyen-long
terme.
Le PADD n’a pas de valeur prescriptive et n’est donc
pas opposable. Il constitue cependant le socle des
futures orientations et conditions d’aménagement et
d’urbanisation.
Ce que dit la loi
Le projet d’aménagement et de développement
durables fixe les objectifs des politiques publiques
d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements
structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur
des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte
contre l’étalement urbain, de préservation et de remise
en bon état des continuités écologiques.
Lorsque le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale recouvre en tout ou partie celui d’un pays ayant
fait l’objet d’une publication par arrêté préfectoral, le
projet d’aménagement et de développement durables
du schéma de cohérence territoriale prend en compte
la charte de développement du pays.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs
(DOO)
Règlementaire / Mise en oeuvre
Dans le respect des orientations définies par le
PADD, le document d’orientation et d’objectifs (DOO)
constitue la partie opérationnelle et règlementaire du
schéma. Opposable, il traduit les objectifs du projet
10
par des mesures et prescriptions qui peuvent être
chiffrées et parfois délimitées. Le DOO détermine
ainsi les orientations générales de l’organisation de
l’espace, les objectifs et les principes de la politique
de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’habitat,
les grands projets d’équipement et de services, les
grandes orientations de la politique des transports et
de déplacements, les objectifs relatifs à l’équipement
commercial et artisanal.
La loi ENE a renforcé le contenu du DOO, notamment
par la création de l’article L.122-1-5 du code de l’urbanisme.
Le document d’aménagement commercial (DAC) est,
depuis la loi de modernisation de l’économie et la loi
ENE, une partie spécifique du DOO.
Ce que dit la loi
Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables, le
document d’orientation et d’objectifs détermine les
orientations générales de l’organisation de l’espace
et les grands équilibres entre les espaces urbains et à
urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et
forestiers. Il définit les conditions d’un développement
urbain maîtrisé et les principes de restructuration des
espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains
et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Le document d’orientation et d’objectifs assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces
différents domaines.
I.
Le document d’orientation et d’objectifs définit les
objectifs et les principes de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement.
Il détermine les conditions d’un développement
équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des
sites naturels, agricoles et forestiers.
II. Il détermine les espaces et sites naturels, agricoles,
forestiers ou urbains à protéger. Il peut en définir la
localisation ou la délimitation.
Il précise les modalités de protection des espaces
nécessaires au maintien de la biodiversité et à la
préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête des objectifs chiffrés de consommation
économe de l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique.
III. Il précise les conditions permettant de favoriser le
développement de l’urbanisation prioritaire dans
les secteurs desservis par les transports collectifs
ainsi que celles permettant le désenclavement par
transport collectif des secteurs urbanisés qui le
nécessitent.
Il peut déterminer des secteurs dans lesquels
l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est
subordonnée à leur desserte par les transports collectifs.
Il peut étendre l’application de l’article L. 111-1-4 à
d’autres routes que celles mentionnées au premier
alinéa dudit article.
IV. Pour la réalisation des objectifs définis à l’article
L. 122-1-4, il peut, en fonction des circonstances
locales, imposer préalablement à toute ouverture à
l’urbanisation d’un secteur nouveau :
1° L’utilisation de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l’article L. 111-4 ;
2° La réalisation d’une étude d’impact prévue par
l’article L. 122-1 du code de l’environnement ;
3° La réalisation d’une étude de densification des
zones déjà urbanisées.
V. Il peut définir des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à l’obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter :
1° Soit des performances énergétiques et environnementales renforcées ;
2° Soit des critères de qualité renforcés en matière
d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.
VI. Il définit les grands projets d’équipements et de services.
VII. Il peut également définir des objectifs à atteindre
en matière de maintien ou de création d’espaces
verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture
à l’urbanisation.
VIII. Dans des secteurs qu’il délimite en prenant en
compte leur desserte par les transports collectifs,
l’existence d’équipements collectifs et des protections environnementales ou agricoles, il peut déterminer la valeur au-dessous de laquelle ne peut être
fixée la densité maximale de construction résultant
de l’application de l’ensemble des règles définies
par le plan local d’urbanisme ou du document en
tenant lieu.
Dans ces secteurs, les règles des plans locaux d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant
lieu qui seraient contraires aux normes minimales
de hauteur, d’emprise au sol et d’occupation des
sols fixées par le document d’orientation et d’objectifs cessent de s’appliquer passé un délai de
vingt-quatre mois à compter de la publication du
schéma, de sa révision ou de sa modification.
Passé ce délai, le permis de construire, d’aménager
ou de démolir ne peut être refusé et les projets faisant l’objet d’une déclaration préalable ne peuvent
faire l’objet d’une opposition sur le fondement
d’une règle contraire aux normes minimales fixées
par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur.
IX. Le document d’orientation et d’objectifs peut, sous
réserve d’une justification particulière, définir des
secteurs, situés à proximité des transports collectifs
existants ou programmés, dans lesquels les plans
locaux d’urbanisme doivent imposer une densité
minimale de construction.
Le document d’orientation et d’objectifs peut, par secteur, définir des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l’absence de plan local
d’urbanisme ou de document d’urbanisme en tenant
lieu.
objectifs et les principes de la politique de l’habitat au
regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en
compte l’évolution démographique et économique et
les projets d’équipements et de dessertes en transports
collectifs. Il précise :
1° Les objectifs d’offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics
de coopération intercommunale ou par commune ;
2° Les objectifs de la politique d’amélioration et de la
réhabilitation du parc de logements existant public
ou privé.
grandes orientations de la politique des transports et
de déplacements. Il définit les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs.
Il peut préciser, en fonction de la desserte en transports
publics réguliers et, le cas échéant, en tenant compte de
la destination des bâtiments :
1° Les obligations minimales ou maximales de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules
motorisés que les plans locaux d’urbanisme et les
documents d’urbanisme en tenant lieu doivent
imposer ;
2° Les obligations minimales de réalisation d’aires de
stationnement pour les véhicules non motorisés
que les plans locaux d’urbanisme et les documents
d’urbanisme en tenant lieu doivent imposer.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables
dans les territoires couverts par un plan local d’urbanisme comprenant un plan de déplacements urbains.
Le document d’orientation et d’objectifs précise les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et
aux localisations préférentielles des commerces afin de
répondre aux exigences d’aménagement du territoire,
11
notamment en matière de revitalisation des centresvilles, de cohérence entre équipements commerciaux,
desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise
des flux de marchandises, de consommation économe
de l’espace et de protection de l’environnement, des
paysages, de l’architecture et du patrimoine bâti. Il
comprend un document d’aménagement commercial
défini dans les conditions prévues au II de l’article L.
752-1 du code de commerce, qui délimite des zones
d’aménagement commercial en prenant en compte
ces exigences d’aménagement du territoire. Dans ces
zones, il peut prévoir que l’implantation d’équipements
commerciaux est subordonnée au respect de conditions qu’il fixe et qui portent, notamment, sur la desserte
par les transports collectifs, les conditions de stationnement, les conditions de livraison des marchandises et le
respect de normes environnementales, dès lors que ces
équipements, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’organisation du
territoire.
12
La composition du dossier « SCoT du Pays de Rennes »
Le SCoT du Pays de Rennes se compose de différentes
documents. Afin de faciliter la lecture et le croisement
entre diagnostic / projet / prescriptions, le choix a été
fait de reprendre la même organisation (plan) pour ces
différents documents (rapport de présentation, PADD et
DOO), autant que cela était possible.
Le rapport de présentation, structuré en sept parties
Document 1 notice explicative
Cette notice permet de présenter le cadre juridique
des SCoT, leur rôle et portée ainsi que la démarche de
construction du SCoT du Pays de Rennes. La notice
contient également l’exposé des motifs des changements apportés dans le cadre de la révision du SCoT.
Elle fait par ailleurs état des dispositifs de suivi mis en
place.
Document 2 résumé non technique
Ce résumé permet d’avoir une lecture synthétique du
rapport de présentation.
Document 3 diagnostic socio-économique
Ce diagnostic, construit tout au long de la démarche
de révision, repose sur une actualisation du diagnostic du SCoT de 2007 et sur la prise en compte des
mutations en cours au niveau local ou plus global, en
fonction des connaissances et données disponibles
(évolutions des pratiques notamment de consommation, impact de la crise économique et financière,
changement climatique et enjeux énergétiques…). Il
a été étendu aux 12 communes qui intègrent le périmètre du SCoT.
En lien avec l’objet de la mise en révision du SCoT, le
commerce a fait l’objet d’études spécifiques, confiées
au cabinet Pivadis (analyse de l’offre, de la demande
et prospective). Le Codespar a également mené une
réflexion sur l’emploi et le volet social dans le commerce dont les grandes conclusions sont intégrées
au diagnostic.
Document 4 état initial de l’environnement
L’état initial de l’environnement du SCoT de 2007 a
été actualisé, prenant en compte notamment l’intégration de 12 nouvelles communes au sein du périmètre du SCoT. Dans le cadre de cette révision, certaines thématiques ont par ailleurs fait l’objet d’une
analyse complémentaire :
–énergie : diagnostic confié à l’Agence locale à
l’énergie et au climat (ALEC) ;
– milieux naturels : inventaires des Milieux naturels
d’intérêt écologique (MNIE) sur le territoire des 8
nouvelles communes non inventoriées ;
– ressources du sous-sol (carrières) : échanges avec
les différents partenaires sur la problématique des
carrières et notamment de l’alimentation en sable ;
– eau potable : échanges avec les différents partenaires pour préciser la disponibilité de la ressource
au regard de la croissance du territoire.
Comme demandé par la loi ENE, l’état initial de l’environnement intègre un bilan de la consommation de
l’espace depuis 10 ans.
Document 5 analyse des incidences et
mesures envisagées pour les éviter, réduire
ou compenser (réalisée par le Bureau d’études
ADAGE)
Ce document établit l’analyse des incidences et précise les mesures envisagées pour les éviter, réduire
ou compenser : enjeux environnementaux du territoire
et incidences du SCoT, évaluation des incidences
Natura 2000, zoom sur des secteurs de projets particuliers.
Document 6 articulation du SCoT avec les
autres documents, plans et programmes
Cette partie présente l’articulation du SCoT avec les
documents qu’il doit prendre en compte ou avec lesquels il doit être compatible.
Document 7 explication des choix retenus
Cette partie explique les choix du PADD et justifie
les dispositions mises en œuvre dans le DOO pour
chaque entrée thématique (armature urbaine, offre
commerciale, paysages de la ville archipel, activité
agricole, trame verte et bleue, consommation d’espace, mobilité, transition énergétique, préservation
des ressources, offre en logements, développement
économique et de l’emploi). Comme demandé par la
loi ENE, l’explication des choix intègre la justification
des objectifs chiffrés de limitation de la consommation de l’espace compris dans le DOO.
Structure du rapport de présentation
1. Notice explicative
2. Résumé non technique
3. Diagnostic socio-économique
4. état initial de l’environnement
5. Analyse des incidences et mesures envisagées pour les
éviter, réduire ou compenser
6. Articulation du SCoT avec les autres documents, plans et
programmes
7. Explication des choix retenus
13
Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Le Document d’Orientation et d’Objectifs
(DOO)
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue le projet politique des élus
du Syndicat mixte pour le Pays de Rennes. Au vu du
diagnostic, il fixe les objectifs des politiques publiques
d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique,
touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise
en valeur des espaces naturels, agricoles, forestiers
et des paysages, de préservation des ressources
naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités
écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables ne s’impose pas juridiquement, mais il fonde
le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui en
précise les orientations.
Dans le respect des orientations définies par le PADD,
le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre
les espaces urbains et à urbaniser et les espaces
ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les
conditions d’un développement urbain maîtrisé et les
principes de restructuration des espaces urbanisés,
de revitalisation des centres urbains et ruraux, de
mise en valeur des entr.es de ville, de valorisation des
paysages et de prévention des risques.
Il est composé d’un texte accompagné de cartographies ainsi que d’une carte au 1/50.000e sur la gestion des équilibres entre espaces naturels et espaces
urbanisés. Ses prescriptions ont une portée juridique
et avec lesquelles les documents sectoriels et d’urbanisme doivent être compatibles.
Structure du PADD
1. Un Pays « ville archipel » : une organisation pertinente
du territoire
L’armature urbaine au service de la « ville archipel »
Une offre commerciale en lien avec l’armature urbaine
Des paysages qui fondent l’identité de la ville archipel
L’agriculture et la forêt, éléments constitutifs de la dynamique
du territoire
Renforcer la biodiversité à travers la trame verte et bleue
2. Un développement assumé, soutenable et sobre
Un Pays économe en consommation de l’espace
Des dispositifs de mobilité, sobres, efficaces et adaptés à la
diversité territoriale
Etre acteur de la transition énergétique
Favoriser une qualité de l’air satisfaisante
Protéger et gérer de manière durable le sol et les ressources
du sous-sol
Protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques
Lutter contre les nuisances, limiter les risques
Limiter et gérer la production de déchets
3. Un Pays attractif et dynamique avec une capitale
régionale, moteurs pour la région Bretagne
Continuer à accueillir : une volonté, un choix politique
Etablir des conditions favorables au développement des activités et de l’emploi
Faire de l’innovation, de la formation et de la recherche une
priorité
Conforter l’offre commerciale de rayonnement
Affirmer la fonction métropolitaine du Pays de Rennes, avec
sa métropole-capitale régionale
La cohésion sociale : une réalité, une priorité, un atout pour
le rayonnement
14
Structure du DOO
Un Pays ville archipel : une organisation pertinente
du territoire
Thème 1 L’organisation de l’armature urbaine
Thème 2 L’organisation commerciale du territoire
Thème 3 Les sites stratégiques d’aménagement
Thème 4 Les principes paysagers de la ville archipel
Thème 5 La préservation des espaces agro-naturels
Thème 6 Biodiversité et capital environnemental
Un développement assumé, soutenable et sobre
Thème 7 Limiter la consommation des espaces agro-naturels
Thème 8 L’optimisation des déplacements
Thème 9 Vers un territoire « bas carbone »
Thème 10 La préservation des ressources et la prévention des
risques
Un Pays attractif et dynamique avec une capitale
régionale, moteurs pour la région Bretagne
Thème 11 L’organisation de l’offre de logements
Thème 12 Le développement des activités économiques
Thème 13 Le développement des équipements et grands
projets d’infrastructure
La démarche d’élaboration et de révision du SCoT
Ce que dit la loi
La démarche d’élaboration et de révision du Schéma de cohérence territoriale est régie par les articles
L.122-3 à L.122-13 et R.122-6 à R.122-10, R.122-12
et R.122-13 du code de l’urbanisme.
Rappel de la démarche d’élaboration du
(approuvé en décembre 2007)
Le Pays de Rennes s’est constitué en 1999, par l’association de 67 communes et près de 420 000 habitants. Le Pays de Rennes a élaboré en 2000 et 2001
sa charte de développement, qui a fixé les orientations d’une coopération solidaire pour une croissance
harmonieuse du territoire. La décision de réaliser un
SCoT est la conséquence logique des options de la
charte du Pays de Rennes, qui en constitue le socle.
Le Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes,
constitué en avril 2003, a ainsi engagé la procédure
d’élaboration du SCoT le 1er juillet 2003. La tradition
de planification territoriale est ancienne sur le Pays de
Rennes. Le premier schéma directeur de l’agglomération rennaise a été approuvé en 1974, puis a été fortement revu par les élus locaux en 1983 pour mettre en
œuvre le principe d’un développement multipolaire.
Un certain nombre des principes posés dans ce schéma de 1983 et sa réactualisation en 1994 inspireront
le SCoT : l’alternance ville campagne, les « ceintures
vertes »… Dans le reste du Pays de Rennes, diverses
démarches ont été menées dans les communautés
de communes, notamment des programmes locaux
de l’habitat (PLH).
Une démarche d’élaboration en cinq étapes
La démarche retenue par le Syndicat mixte s’est organisée en quatre étapes principales :
• une phase « diagnostic », de novembre 2003 à
septembre 2004 : un diagnostic partagé stratégique des forces et faiblesses du Pays de Rennes
a été réalisé par l’AUDIAR en 2004, puis débattu et
validé par les élus du Pays de Rennes. Il a permis
d’identifier les grandes questions clés du SCoT.
Des études particulières ont été réalisées sur certains thèmes, notamment une enquête sur les pratiques et représentations des habitants du Pays de
Rennes et un affinement du diagnostic sur l’urbanisme et les paysages.
• une phase « prospective », de septembre 2004
à août 2005, une originalité du Pays de Rennes. À
l’issue de la phase « diagnostic », plutôt que de dé-
finir deux ou trois scénarios figés entre lesquels les
élus auraient dû choisir, le Syndicat mixte a décidé
d’introduire, avant la rédaction du PADD, une étape
de transition, fondée sur un exercice de prospective territoriale. Les différents acteurs du Pays de
Rennes : techniciens, élus des communes, acteurs
socioprofessionnels, institutionnels y ont été associés. Cette réflexion prospective avait pour objet
d’inventorier des futurs possibles et de retenir des
hypothèses à caractère prospectif, pour alimenter
la réflexion des élus et guider leurs choix pour les
étapes suivantes :
• La rédaction du projet d’aménagement et de
développement durables (PADD), à partir de septembre 2005 ;
• La transcription réglementaire dans le document
d’orientations générales (DOG), à partir de février
2006 ;
L’élaboration du PADD et du DOG s’est fondée sur
des ateliers de travail composés d’élus du Pays
désignés par chaque EPCI. Le rôle des ateliers a
été de formuler les propositions qui ont ensuite
été soumises au bureau ou au comité syndical. Le
fonctionnement des ateliers a consisté à mettre les
élus en position de choisir les orientations ou des
« niveaux de curseur » dans les niveaux de prescription, sur la base de propositions techniques.
Le projet de SCoT a été arrêté en décembre 2006.
• Enfin, en 2007, une phase de recueil des avis
des personnes publiques, d’enquête publique
et des derniers ajustements avant approbation. 3
ateliers d’élus ont permis de décider des évolutions
nécessaires du dossier de SCoT pour prendre
en compte les avis des personnes publiques. La
Commission d’enquête a rendu son rapport le 25
octobre 2007. Un dernier atelier d’élus a permis de
valider les évolutions du dossier souhaitables suite
à la prise en compte des conclusions motivées de
la Commission d’enquête.
Le SCoT du Pays de Rennes a été approuvé en comité syndical le 18 décembre 2007.
La concertation pour l’élaboration du SCoT
Le Syndicat mixte du SCoT a décidé d’associer tout
au long de la procédure les habitants, les associations
et toutes les personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, au-delà des exigences réglementaires (publicité par voie de presse,
15
réunions publiques, registres d’avis…). Cette volonté
initiale s’est concrétisée, en particulier, par une étude
sociologique complétant les diagnostics thématiques,
une concertation de l’ensemble des acteurs locaux
pour la phase prospective et une exposition, ludique
et interactive autour des orientations du projet. C’est
avec le même souci de concertation que les élus,
tant au niveau des EPCI que des communes, ont été
sollicités à toutes les phases de la procédure, depuis
le diagnostic jusqu’à la transcription réglementaire.
De même, le Codespar, Conseil de développement
du Pays de Rennes, a été saisi à chaque étape clé.
Quant aux personnes publiques associées, elles ont
également été régulièrement informées et des réunions spécifiques leur ont été proposées.
La mise en révision du SCoT
Par délibération du 9 octobre 2012, le comité syndical
a engagé la mise en révision du SCoT, 5 ans après
son approbation.
Les objectifs poursuivis
Depuis son adoption en 2007, l’application du SCoT
a permis de concrétiser ses objectifs. Sa mise en révision a été engagée afin d’adapter le projet aux nouveaux enjeux, aux évolutions de contexte et à l’élargissement de son périmètre, en s’appuyant notamment
sur les acquis de sa mise en œuvre. Elle sera ainsi une
opportunité pour renforcer les ambitions du projet et
mieux prendre en compte la diversité et les spécificités du territoire. La révision du SCoT s’avère également nécessaire pour prendre en compte les multiples réformes du droit de l’urbanisme intervenues
ces derniers temps, au premier rang desquelles figure
la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement.
Les trois principaux objectifs de la révision du SCoT
sont les suivants :
1.Prendre en compte de nouveaux enjeux et
notamment
– le constat d’une poursuite de l’élargissement des
aires urbaines et donc de la périurbanisation lointaine, malgré les dispositions volontaristes d’accueil du SCoT, et la nécessité de poursuivre la lutte
contre l’étalement urbain ;
–les nouveaux impératifs écologiques (énergie,
adaptation au changement climatique...) et les impacts économiques et sociaux du renchérissement
du coût de l’énergie ;
– l’évolution des modes de vie, notamment en termes
de travail, de loisirs, de modes de consommation,
de modes de déplacements...
– les effets de la crise avec ses dimensions sociales
et économiques et la nécessité de créer des em-
16
plois, d’accueillir des activités, d’accompagner le
développement économique...
– la question de l’organisation du territoire pour demain avec la volonté d’engager une nouvelle étape
dans le SCoT structurée sur une armature urbaine
pertinente, notamment pour rechercher une meilleure articulation entre urbanisme et déplacement,
pour prendre en compte les spécificités du coeur
de métropole et les impacts de scénarios de développement, notamment en termes d’émissions de
gaz à effet de serre, et pour réguler l’aménagement commercial en lien avec l’armature urbaine et
l’aménagement du territoire.
2.approfondir et adapter le SCoT actuel
–en intégrant les démarches et projets des territoires : notamment les projets de territoires, les
plans climat énergie territoriaux, les Agendas 21, la
mise en œuvre ou le devenir des sites stratégiques
du SCoT...
–en approfondissant certains chantiers du SCoT
actuel :
- la poursuite de l’objectif de satisfaire durablement les besoins du territoire, notamment en
termes de logement, d’emploi, de cohésion
sociale, d’accès aux services...
- une prise en compte forte des enjeux de déplacements et de mobilité(s) ;
- la recherche d’un urbanisme qualitatif et économe en espace en particulier, et dans la mesure
du possible, par le renouvellement urbain (habitat et activités), la sobriété foncière des extensions urbaines, la mixité fonctionnelle...
- les rôles et les usages des espaces agricoles,
des grands espaces naturels et forestiers ;
– en prenant en compte la spécificité des territoires ;
– en prenant en compte la modification du périmètre
du SCoT, et notamment l’intégration de nouvelles
communes.
3.aboutir à l’approbation d’un SCoT répondant
aux exigences de la loi engagement national pour
l’environnement, et comprenant un document
d’aménagement commercial (DAC).
L’exposé des motifs des changements apportés
Les changements apportés au SCoT de 2007 (texte
du DOO) portent sur les principaux volets indiqués au
tableau suivant.
à noter que les dispositions du SCoT de 2007 confortées dans la présente révision, ne sont pas rappelées
dans le tableau.
Par exemple :
– conforter le centre ville de Rennes comme pôle
commercial de première importance,
– confirmer les sites commerciaux majeurs,
– mettre en œuvre les principes paysagers de la ville
archipel,
-…
Changements apportés / SCoT 2007
Motifs et modalités de mise en œuvre
Thème 1 : L’armature urbaine
La mise en place d’une armature urbaine :
- le Cœur de métropole
- les pôles structurants de bassin de vie
- les pôles d’appui au Cœur de métropole
- les pôles de proximité comprenant les pôles
d’appui de secteur
Franchir une nouvelle étape dans l’organisation du territoire en confortant la « ville archipel », pour
mieux répondre aux défis du territoire et mieux prendre en compte la spécificité des communes :
- conforter le Pays de Rennes - capitale régionale, en renforçant le Cœur de métropole (accueil,
fonctions centrales, grands équipements) ;
- structurer des bassins de vie par le confortement d’un tissu de villes moyennes à long terme
(services et équipements nécessaires aux habitants du bassin de vie, déplacements obligés limités) ;
- répondre aux besoins quotidiens des habitants dans la proximité.
Thème 2 : L’organisation commerciale du territoire
Une organisation commerciale du territoire
harmonisée avec l’armature urbaine
Conforter notamment le rôle commercial des pôles structurants de bassin de vie (diversité de l’offre
pour les achats occasionnels) pour qu’ils constituent des alternatives aux sites commerciaux majeurs.
Des localisations préférentielles des
commerces dans les centralités
L’activité commerciale contribue à la mixité des fonctions et à l’animation des centres.
La mise en œuvre d’un DAC délimitant des
zones d’aménagement commercial (ZACom)
Un document évolutif qui délimite les ZACom et précise les objectifs relatifs à l’aménagement urbain et
au développement commercial propre à chacunes d’elles.
Une amélioration de la qualité de
l’aménagement et l’accessibilité des
zones commerciales en privilégiant le
renouvellement urbain et en limitant la
consommation foncière
Au regard des mutations du commerce (évolution des pratiques de consommation et des concepts de
la distribution), il s’agit de porter des dynamiques de modernisation et de mutation des sites, plus que
de développement quantitatif.
Thème 3 : Les sites stratégiques d’aménagement
émergence de nouveaux sites stratégiques et
suppression d’un site réalisé
Deux nouveaux sites stratégiques sont proposés dans le cadre de la révision :
- l’axe Rennes-Paris, compte tenu de son positionnement sur l’une des principales entrées du Pays de
Rennes et de sa vocation économique majeure ;
- la vallée de la Vilaine aval, qui pourrait constituer une porte d’entrée sud du Pays de Rennes, fondée
sur les thèmes de la nature, de l’eau et des loisirs ;
Le site de l’axe Est-Ouest (réalisé) a été supprimé.
Thème 4 : Les principes paysagers de la ville archipel Permettre le développement d’offres
d’hébergement de loisirs (habitations légères
de loisirs) dans le cadre d’activités existantes
Encadrer le développement des habitations légères de loisirs.
Thème 5 : La préservation des espaces agronaturels
La mise en avant des diagnostics agricoles et Le dynamisme de l’agriculture du Pays de Rennes participe à l’économie locale et à l’attractivité
une référence aux circuits courts
du territoire. L’ambition du territoire est d’une part de permettre à la ville de continuer d’accueillir
les habitants et les activités tout en préservant l’espace agricole et ses capacités de production, et
d’autre part de contribuer à accompagner la réflexion sur l’évolution et le devenir d’un modèle agricole
durable.
Thème 6 : Biodiversité et capital environnemental
Des précisions apportées sur le lien projets /
MNIE et projets / boisements
Permettre l’intégration de MNIE à des projets urbains en prenant en compte leur caractère et leurs
fonctionnalités. Permettre la gestion des différentes fonctions des boisements, y compris par des
constructions et installations au sein de ces massifs boisés.
Une traduction des orientations du SDAGE et
des SAGE dans le SCoT pour permettre leur
traduction dans les PLU
Ces dispositions concernent principalement :
- les zones humides ;
- le bocage dans les secteurs prioritaires « phosphore ».
Un objectif global de favoriser la nature en
ville dans les documents d’urbanisme et
opérations d’aménagement
Il s’agit notamment de répondre aux enjeux de régulation du climat et d’adaptation aux changements
climatiques, mais également de maintenir et renforcer la biodiversité et les continuités écologiques.
17
Thème 7 : Limiter la consommation des espaces agronaturels
Un volontarisme plus marqué en termes
d’économie de l’espace
Dans le prolongement du SCoT de 2007, pour ne pas compromettre la viabilité de l’agriculture ou les
continuités d’espaces naturels et maintenir les alternances ville-campagne propres à notre territoire,
les communes devront utilliser les outils limitant la consommation de l’espace :
- potentiels maximums d’urbanisation prolongés sur 10 ans supplémentaires ;
- généralisation des objectifs de densité minimum à l’ensemble du territoire, avec une différenciation
selon l’armature urbaine ;
- incitation au renouvellement urbaine grâce à une appréciation de son potentiel et de ses conditions
de réalisation dans les PLU.
Une simplification des modalités de calcul de
la densité des opérations
Pour les opérations mixtes, la référence à une densité en SHON / ha a été abandonnée, car
inapplicable. Les objectifs sont désormais donnés de manière qualitative et non chiffrée.
Pour les opérations à caractère résidentiel, les difficultés de mise en œuvre des modalités de calcul
prévues au SCoT de 2007 ont amené les élus à privilégier des modalités simples d’application, à
partager avec les partenaires.
Un encadrement strict des nouvelles
constructions en campagne
Pour lutter contre l’étalement urbain et le mitage du territoire avec ses corollaires (augmentation de la
consommation d’espace, de la déprise agricole et augmentation des mobilités obligées des ménages).
Par exception à ce principe, au sein d’espaces déjà densément urbanisés, pourront être admises, à
titre tout à fait exceptionnel, des constructions nouvelles ayant pour unique conséquence de densifier
l’espace en question.
Thème 8 : L’optimisation des déplacements
Une meilleure articulation entre l’organisation
urbaine, les transports et l’identification de
pôles d’échanges multimodaux en lien avec
l’armature urbaine
Le transport public joue un rôle important dans l’organisation territoriale. Les cars, bus, métro, trains
périurbains… sont adaptés à des flux de masse. Leur développement est essentiel mais doit tenir
compte des densités des populations, des emplois et des équipements structurants à desservir.
Dans le Cœur de métropole : poursuivre le développement du réseau de transports collectif,
notamment des axes lourds de transport et des bus à forte fréquence.
Entre les pôles structurants de bassin de vie, les pôles d’appui au Cœur de métropole et le Cœur de
métropole : développer des liaisons efficientes de transport public.
Entre les pôles structurants, les pôles d’appui de secteurs et les communes : rechercher des
alternatives à la voiture solo. Entre les communes et les nœuds de transport denses et multimodaux : favoriser des liaisons tous
modes permettant des rabattements efficients.
Amplifier la coopération entre les collectivités Cette coopération (entre autorités organisatrices de transport, gestionnaires de voiries et
sur la coordination des politiques de transport collectivités) est nécessaire à l’amélioration des politiques d’offres diversifiées, de tarification et
et de déplacement dans la région rennaise
d’information.
Thème 9 : Vers un territoire « bas carbone »
L’introduction des enjeux liés à la nécessaire
transition énergétique et la mise en place de
dispositions la favorisant
Dans la perspective du changement climatique et de la raréfaction des énergies fossiles, dans une
région qui dépend des autres pour l’essentiel de son approvisionnement en énergie, le Pays de Rennes
souhaite limiter autant que possible ses consommations, développer le recours aux énergies dites
alternatives et encourager la production locale d’énergies renouvelables.
- polariser le développement au sein de l’armature urbaine et renforcer les transports collectifs ;
- inciter les EPCI à s’engager dans des démarches « plan énergie-climat » ambitieuses ;
- développer des formes urbaines moins énergivores (en renouvellement urbain et en extension) et fixer
des objectifs de réhabilitation thermique du parc existant ;
- produire en mobilisant les énergies renouvelables.
Thème 10 : La préservation des ressources et la prévention des risques
Des précisions sur l’accès aux ressources
minérales
18
Dans un territoire en fort développement, l’approvisionnement en matériaux (dont les ressources
minérales) est déterminant. Dans le cadre de la révision, 2 éléments nouveaux sont pris en compte :
- la nécessaire identification des gisements, notamment de sable naturel, pour que leur mise en
exploitation soit en adéquation avec les besoins futurs du Pays de Rennes ;
- la valorisation des matériaux recyclables et renouvelables ainsi que ceux issus de la déconstruction.
Thème 11 : L’organisation de l’offre en logements
Assurer une production de logements
Le territoire du SCoT du Pays de Rennes connaît un accroissement démographique soutenu depuis
suffisante, répartie au sein des EPCI en liaison déjà plusieurs décennies. Toutefois, le manque de logements et le renchérissement de son coût ont
avec l’armature urbaine.
conduit une partie de la population, principalement des jeunes accédants et des primo accédants, à se
Favoriser une mixité sociale également en lien loger plus loin.
avec l’armature urbaine
Depuis 2007, une inversion de tendance s’est faite jour (dynamisme démographique renforcée pour le
Pays et le Cœur de métropole). Pour limiter la périurbanisation subie, le territoire souhaite poursuivre
cette tendance en accueillant un accroissement démographique en cohérence avec son poids de
population (70 % de l’aire urbaine), soit la production minimale de 5 000 logements par an.
- pour réaliser ce minimum, chaque EPCI devra prévoir au minimum une production annuelle de
logements correspondant au prorata de son parc de logement 2010
Cette production sera différenciée selon l’armature urbaine :
- un développement préférentiel dans le Cœur de métropole, les pôles structurants de bassin de vie
et les pôles d’appui au Cœur de métropole. Les pôles d’appui de secteur ont également vocation à
prendre une part de développement plus importante ;
- toutes les communes ont vocation à se développer pour assurer au minimum le renouvellement de
leur population.
Pour assurer l’accès aux services, aux équipements et à un niveau de desserte de qualité, une
production minimum de logements aidés doit être prévue dans le Cœur de métropole, les pôles
structurants de bassin de vie et les pôles d’appui au Cœur de métropole (25 %).
Thème 12 : Le développement des activités économiques
Permettre l’émergence de sites d’activités
dédiés aux loisirs
Compte tenu de leur nature même, des sites dédiés aux loisirs doivent pouvoir émerger en dehors de
la tache urbaine et de sa continuité, sous réserve de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole,
de prendre en compte la problématique des dessertes routières et par les transports en commun, de
respecter la biodiversité et le capital environnemental et d’afficher des objectifs de limitation de la
consommation d’espaces.
Thème 13 : Le développement des équipements et grands projets d’infrastructure
Prendre en compte les projets à l’étude
pour la modernisation des lignes ferroviaires
Rennes-Brest et Rennes-Quimper et pour la
création d’une ligne directe et rapide vers
Nantes passant par le futur aéroport de Notre
Dame des Landes
Parce que les acteurs économiques, scientifiques et culturels, et par conséquent les citoyens euxmêmes, évoluent dans un environnement mondialisé, l’enjeu de l’internationalisation du territoire est
devenu une évidence et une priorité à prendre en compte tant pour le territoire lui-même que pour
l’ensemble de la région.
Pour s’internationaliser, le Pays de Rennes doit continuer à mettre son offre territoriale (équipements,
services, accessibilité…) au niveau international.
Etudier les opportunités de développement de
la fonction logistique dans le cadre du schéma
régional d’actions logistiques
19
En ce qui concerne la cartographie intégrée au DOO, les principales évolutions suivantes sont à noter :
Carte
Statut
Armature urbaine
Nouvelle carte
Zoom de l’armature urbaine par bassin de vie
en fonction de leur organisation
Zones d’aménagement commercial
Sites stratégiques d’aménagement
Paysages des routes et entrées de ville
Offre de loisirs, touristique et patrimoniale
MNIE
Transports en commun et pôles d’échange
Pôles d’échanges multimodaux du Cœur de
métropole
Pôles d’échanges multimodaux de l’armature
urbaine
Hiérarchisation des grandes infrastructures et
du réseau routier
Nature et motif des évolutions
Identification des communes par niveau de pôle pour y appliquer les
dispositions différenciées du DOO.
Organisation des bassins de vie par secteur avec, au sein des pôles de
Nouvelles cartes
proximité, les pôles d’appui de secteur.
Nouvelle carte
Identification des ZACom en lien avec l’armature urbaine.
Carte 2007 mise à jour Ajout de 2 nouveaux sites statégiques aux entrées Est (route Paris-Rennes)
et Sud (Vilaine aval)
Suppression du site stratégique Est-Ouest (réalisé)
Carte 2007 mise à jour Qualifier les paysages des axes majeurs : intégration de l’actuelle route
de St-Malo ; prolongement sur l’axe Rennes-Paris pour tenir compte de
l’intégration de Servon-sur-Vilaine.
Carte 2007 mise à jour Ajustements + adaptation au nouveau périmètre du SCOT (+ 12
communes).
Nouvelle carte
Localisation des MNIE au DOO.
NB : pour une déclinaison des mesures permettant la préservation des MNIE
à une échelle plus fine, mise à la disposition des communes d’un atlas des
MNIE (mis à jour régulièrement) délimitant précisément ces mileux.
Carte 2007 supprimée et remplacée par cartes (cf ci-dessous)
Nouvelles cartes
Mieux articuler urbanisme et transports en identifiant les pôles d’échanges
multimodaux existants à renforcer, à créer.
Carte 2007 mise à jour Suppression du niveau « desserte locale / desserte urbaine ».
Adaptation au nouveau périmètre du SCoT (+ 12 communes).
En ce qui concerne la cartographie au 1/50 000e
« Gestion des équilibre entre espaces naturels et
espaces urbanisés », elle fait l’objet des évolutions
suivantes :
• Adaptation à la marge pour tenir compte des 5 ans
d’application du SCoT et permettre ainsi de corriger certaines erreurs ou oublis et de prendre en
compte de nouveaux projets cohérents avec les
principes fondamentaux du SCoT. Cela concerne :
– certaines directions d’urbanisation, des limites
paysagères et l’ajustement de la trame verte et
bleue sur quelques secteurs ;
– le périmètre de quelques champs urbains sur
des surfaces très limitées, pour prendre en
compte soit des erreurs, la réalité du terrain, des
projets d’intérêt général, et dans tous les cas,
sans remettre en cause le principe et le caractère des champs urbains.
• Mettre à jour la tache urbaine en fonction des opérations réalisées ou en chantier depuis 2007 (à
vocation résidentielle ou d’activités). Les potentiels
urbanisables maximums des communes ainsi que
les potentiels des nouvelles zones de développement économique sont ajustés en conséquence
(ex : potentiel urbanisable maximum de la commune en 2007 : 50 ha ; 10 ha urbanisés ou en
chantier au 1er janvier 2014 sont intégrés à la tache
urbaine = le potentiel urbanisable maximum de la
commune en 2014 est donc de 40 ha).
20
• Au-delà de la mise à jour de la tache urbaine et
des potentiels qui en découlent, actualiser les nouvelles zones de développement économique pour
tenir compte des schémas d’aménagement économique des EPCI et de l’évolution du contexte :
– suppression de la vignette de 100 ha au nord du
territoire (Guipel),
–réduction de la vignette sur la commune de
Saint-Gilles (45 ha en 2007 -> 20 ha en 2014),
– réduction de la vignette sur la commune de Betton (50 ha en 2007 -> 35 ha en 2014),
–réduction de la vignette sur la commune de
Bruz, site du Chêne Day (80 ha en 2007 -> 50
ha en 2014),
– actualisation de la tache urbaine, réduction et
mise en place d’une conditionnalité pour la vignette sur la commune de Domloup (10 ha en
2014).
• Définir des orientations territorialisées sur les 12
nouvelles communes.
La démarche menée dans le cadre de la révision
Le syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes
Il a pour objet l’élaboration, la révision, la modification ou
toute autre procédure d’évolution du SCoT et son suivi.
Composé de cinq EPCI :
CC du Pays d’Aubigné
CC du Pays de Châteaugiron
CC du Pays de Liffré
CC du Val d’Ille
Rennes Métropole
Regroupant 76 communes et 485 000 habitants
Un comité syndical composé de 100 élus délégués
Un bureau syndical composé de 14 élus
COMMUNE HORS
ILLE-ET-VILAINE
Pays
d'Aubigné
Val d'Ille
Pays
de Liffré
Rennes
Métropole
Pays
de
Châteaugiron
Une démarche d’amélioration en continu du
projet
La mise en révision du SCoT a été engagée en octobre 2012. L’évolution du contexte, l’extension du
périmètre du SCoT, la sécurisation du volet commerce, la volonté de franchir une nouvelle étape dans
l’organisation du territoire et la nécessaire grenellisation du SCoT avant le 1er janvier 2016 ont conduit les
élus à effectuer cette démarche.
Dès le lancement des travaux, les élus ont souhaité
que la révision puisse être menée par les équipes
en place. Ces équipes appliquent en effet le SCoT
depuis cinq ans et connaissent donc bien son contenu et sa portée. Elles ont par ailleurs, pour certaines
d’entre elles, participé activement à son élaboration.
L’objectif d’un arrêt avant mars 2014 a donc été fixé
en amont : il s’agit de livrer aux nouvelles équipes un
projet construit, dont elles pourront se saisir rapidement.
Les cinq ans d’application du SCoT ont également
montré que le contexte pouvait évoluer rapidement
(crise financière et économique) et que le SCoT devait
être en capacité de s’adapter à ces évolutions et mutations, tout en gardant ses valeurs (cohésion sociale,
solidarité et coopération, qualité d’un développement
durable, respect des singulaités des territoires) et en
laissant des marges de manœuvre aux générations
futures.
Ainsi, les élus s’inscrivent dans une démarche de
« révision permanente » qui permettra d’approfondir
et d’améliorer le projet en continu. Certaines thématiques seront donc abordées dans le cadre la présente révision, des premières pierres seront posées,
qui pourront être enrichies dans le cadre d’une révision ultérieure (par exemple sur le volet énergie-climat).
Pays de Rennes / SCoT
Aire urbaine 2010
Voies principales
Le déroulement de la révision
La gouvernance
Le bureau syndical et le comité syndical, en association étroite avec les EPCI, jouent un rôle pivot dans le
déroulement des travaux de la révision :
– le bureau syndical, qui se réunit régulièrement tous
les mois, constitue le lieu d’échange et de débat
privilégié pour la construction du projet ;
– le comité syndical, instance décisionnelle, se réunit aux étapes clés de la révision. Ainsi, le comité
syndical a engagé la révision du SCoT par délibération le 9 octobre 2012, débattu des orientations
générales du PADD le 9 juillet 2013, échangé de
manière informelle sur le DOO en novembre 2013,
délibéré sur l’analyse des résultats de l’application
du SCoT le 18 décembre 2013 et arrêté le projet de
SCoT révisé le 31 janvier 2014 ;
– les EPCI sont sollicités pour faire remonter au bureau syndical leurs contributions à la révision aux
étapes clés : contributions de juillet 2012 sur leurs
attentes quant au contenu de la révision, contributions régulières sur le PADD et le DOO, en amont
des temps d’échanges en comité syndical. La méthode a donc été itérative, avec des allers retours
avec les EPCI sur la base de documents de travail
et de temps de débat en bureau syndical puis en
comité syndical.
21
Pour mener à bien les travaux, la maîtrise
d’ouvrage s’est appuyée sur les apports suivants :
Un comité technique associant les techniciens du Pays
de Rennes, des EPCI et de l’AUDIAR chargé de préparer
les instances décisionnelles.
Une maîtrise d’œuvre assurée par l’AUDIAR (organisation des séminaires, réalisation des diagnostics, rédaction des documents du SCoT).
Des bureaux d’études extérieurs missionnés pour les
expertises spécifiques :
–expertise sur le volet commerce assurée par le
cabinet PIVADIS : analyse de l’offre (mise à jour du
diagnostic sur l’ensemble du territoire), analyse de la
demande (enquêtes) et démarche prospective (croisement avec les mutations des modes de consommation
et de la distribution) ;
– assistance juridique en continu (préparation des
actes, écriture des documents du SCoT, cohérence
interne…), assurée par le cabinet LEXCAP Rennes ;
– évaluation environnementale confiée au bureau
d’études ADAGE ;
–sur le volet énergie, diagnostic confié à l’ALEC et
mission de conseil assurée par le cabinet EXPLICIT ;
– inventaire des MNIE sur les 8 communes non inventoriées par le bureau d’études DERVENN.
ROMAZY
MONTREUILANDOUILLÉSUR-ILLE
AUBIGNÉ NEUVILLE
BÉCHEREL
MINIACSOUS-BÉCHEREL
GUIPEL
SAINT-SYMPHORIEN
SAINT-MÉDARDSUR-ILLE
SAINT-GONDRAN
LA CHAPELLECHAUSSÉE
LANGOUËT
VIGNOC
MONTREUILLE-GAST
LANGAN
SAINT-GERMAINSUR-ILLE
ROMILLÉ
GÉVEZÉ
SAINT-AUBIND'AUBIGNÉ
CHEVAIGNÉ
MOUAZÉ
CHASNÉSUR-ILLET
SAINT-SULPICELA-FORÊT
PARTHENAYDE-BRETAGNE
CLAYES
SAINT-GILLES
MELESSE
LA MÉZIÈRE
LA CHAPELLEDES-FOUGERETZ
PACÉ
VIEUX-VYSURCOUESNON
SENS-DEBRETAGNE
FEINS
GAHARD
ERCÉPRÈS-LIFFRÉ
LIFFRÉ
DOURDAIN
BETTON
LA BOUËXIÈRE
MONTGERMONT
SAINT-GRÉGOIRE
THORIGNÉFOUILLARD
ACIGNÉ
LA CHAPELLEVEZINTHOUARAULT L'HERMITAGE
LE-COQUET
CINTRÉ
LE RHEU
CESSONSÉVIGNÉ
RENNES
BRÉCÉ
MORDELLES
LE VERGER
CHAVAGNE
SAINT-JACQUESCHANTEPIE
DE-LA-LANDE
NOYAL-CHÂTILLONVERNSUR-SEICHE
SUR-SEICHE
CHARTRESDE-BRETAGNE
PONTPÉAN
Rennes Métropole
Val d’Ille
Pays d’Aubigné
Pays de Liffré
P. de Châteaugiron
22
Périmètre SCoT
Pays de Rennes
NOYALSUR-VILAINE
DOMLOUP
NOUVOITOU
BRUZ
SERVONSUR-VILAINE
OSSÉ
CHÂTEAUGIRON
SAINT-AUBINDU-PAVAIL
SAINT-ERBLON
CHANCÉ
SAINT-ARMEL
PIRÉ-SUR-SEICHE
BOURGBARRÉ
ORGÈRES
CORPS-NUDS
LAILLÉ
AUDIAR - janvier 2014
L’association des personnes publiques
Les personnes publiques ont été associées aux
étapes clés de la révision au travers de trois réunions
de travail :
– le 24 mai 2013, 36 participants : rappel du SCoT
actuel, présentation des raisons de sa mise en révision, du calendrier et de la méthode de travail, éléments de diagnostics et d’enjeux sur les principaux
axes de la révision. Le bureau d’études ADAGE,
chargé de l’évaluation environnementale, a présenté les faits marquants de l’état initial de l’environnement et les enjeux. Un temps d’échange et de
débat s’est ensuite déroulé.
–le 25 octobre 2013, 31 participants : présentation des grandes orientations du PADD + temps
d’échange et de débat.
– le 16 décembre 2013, 21 participants : présentation des grandes orientations du DOO + temps
Des échanges ont eu lieu par ailleurs de manière plus
spécifique avec la Chambre de commerce et d’industrie sur le volet commerce, avec la Chambre d’agriculture sur la prise en compte des enjeux agricoles.
La concertation
La particularité de la démarche de révision a été d’associer très largement les élus du territoire à ces réflexions. Pour permettre cette appropriation du projet,
il a été décidé de travailler sous la forme de séminaires
très participatifs, invitant tous les élus des communes
et EPCI, en cherchant une diversité des approches
(élus aux affaires sociales, à l’économie, aux affaires
scolaires, à l’urbanisme, à l’environnement, conseillers municipaux…).
Ainsi, entre octobre 2012 et avril 2013, des séminaires
ont été organisés, décomposés en deux temps : un
temps collectif autour d’interventions d’experts, puis
un temps en ateliers, par petits groupes d’élus (8 à
10), pour recueillir les attentes, les propositions, les
réactions, afin d’alimenter le projet. Afin de faciliter
l’expression de tous les élus, des outils participatifs
ont été proposés. Chaque séminaire a fait l’objet d’un
document restituant les débats.
9 octobre 2012, séminaire fondateur
Quelle organisation spatiale pour le territoire de demain ?, 160 élus participants
Expert : intervention d’Alain EVEN (président du
CESR)
Les objectifs du séminaire :
- Poursuivre la mobilisation la plus large possible des
élus autour du SCoT.
- Débattre sur le sens à donner au développement
actuel et futur, sa pérennité et ses limites.
- Permettre aux élus d’énoncer les questions clés
qu’ils jugent essentielles à traiter pour l’avenir.
5 février 2013, séminaire d’approfondissement n°1
L’organisation d’un territoire : ça se dessine, ça se
décide !, 190 élus participants
Expert : intervention de Jean HAËNTJENS (économiste et urbaniste)
- Esquisser les principes pour faire évoluer l’organisation du territoire à 20 ans.
- Proposer une typologie de pôles et de territoires
avec les fonctions qui les accompagnent.
- Dessiner des organisations territoriales en lien avec
les principes proposés.
19 mars 2013, séminaire d’approfondissement n°2
Le commerce sur notre territoire, cela s’anticipe !,
160 élus participants
Expert : intervention de Stéphane MERLIN (directeur
du cabinet conseil Pivadis)
- Sensibiliser sur les enjeux du commerce et ses
contraintes.
- Approfondir le rôle des pôles structurants proposés
dans l’organisation territoriale issue du séminaire
du 5 février 2013.
- Préciser le rôle et les fonctions attendues du commerce de proximité et ses conditions de réussite.
- Croiser la vision en cours
de l’organisation du territoire avec les enjeux
énergie-climat.
- Ajuster et compléter cette vision en
prenant en compte
tous les niveaux de
polarité et leurs conditions de réussite.
-Dégager des propositions prioritaires à étudier en vue du PADD
et/ou du DOO.
8 octobre 2013, soirée
consacrée au
Projet d’aménagement et de développement durables, 175 élus participants
Intervention de Bernard POIRIER (Président du Pays
de Rennes)
Les objectifs de la soirée :
- Informer les élus sur l’état d’avancement de la révision du SCoT. - Présenter les grandes orientations du futur « Projet
d’aménagement et de développement durables »
(PADD) et échanger avec les élus.
Ces séminaires et cette soirée ont permis de recueillir
des réflexions très riches qui ont permis d’alimenter le
travail des élus du bureau syndical et du comité syndical pour construire le projet (PADD) et sa traduction
opérationnelle (DOO).
16 avril 2013, séminaire d’approfondissement n°3
Un territoire moins énergivore : cela se prépare ensemble !, 120 élus participants
Experts : interventions de Frédéric CHOMÉ (directeur
de Factor-X) et Fouzi BENKHELIFA (directeur d’Explicit)
- Sensibiliser les élus à la relation entre l’organisation
du territoire et les enjeux énergie-climat.
23
La concertation a aussi été menée en direction du
grand public au travers des principaux dispositifs suivants :
• Mise en ligne de documents, articles et informations sur le site internet du Pays de Rennes au
fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le
site internet du Pays de Rennes a été refondu en
juillet 2013 pour faciliter sa consultation. à cette
ocsasion, une rubrique « concertation publique » a
été créée pour permettre aux habitants, associations… de déposer leurs contributions.
• Mise à disposition au siège du Syndicat mixte d’un
cahier de concertation.
• Organisation de trois réunions publiques :
– le 12 juillet 2013 à La Mézière : environ 50 participants. La réunion portait sur une présentation
synthétique du SCoT actuel, sur les raisons de
sa mise en révision et sur les éléments de diagnostic et d’enjeux portant sur les principaux
axes de la révision. Un temps d’échange et de
débat s’est ensuite déroulé.
– le 13 novembre 2013 à Châteaugiron : environ
50 participants. La réunion portait sur une présentation des orientations du PADD + temps
– le 18 décembre 2013 à Vezin-le-Coquet : environ 50 participants. La réunion portait sur une
présentation des grandes orientations du DOO +
temps d’échange et de débat.
Une conférence de presse a été organisée le 11 juillet 2013 pour relayer l’information de la mise en révision du SCoT et de la tenue d’une première réunion
publique.
Chaque réunion publique a été annoncée par des
articles mis en ligne sur le site internet du Pays de
Rennes et diffusés à l’ensemble des communes et
EPCI concernés pour affichage, mise en ligne sur
leur site internet ou publication dans leur bulletin. Une
mention dans la presse locale (rubrique annonces
légales + infolocale) a été faite en amont de chaque
réunion publique.
• Mise à disposition des EPCI pour information du
public d’une exposition complétée au fur et à mesure de l’avancement des travaux. L’exposition se
compose de cinq panneaux :
– un panneau présentant le SCoT et les raisons de
sa mise en révision ;
– deux panneaux présentant les grandes orientations du PADD, notamment les principaux objets
de la révision (armature urbaine et commerce) ;
– deux panneaux présentant les « règles du jeu »
du DOO.
24
Ces panneaux ont été livrés en amont de chaque réunion publique afin d’accompagner la concertation.
Objectifs et méthodes de l’évaluation
environnementale
Le contexte juridique et les objectifs de
l’évaluation environnementale
Partie rédigée ADAGE
nement. Elle doit identifier les incidences prévisibles
de la mise en œuvre du SCoT, en apprécier l’importance et proposer, le cas échéant, des mesures pour
les supprimer, les réduire ou les compenser. Elle doit
aussi contribuer à informer les citoyens sur les enjeux
et les résultats des politiques mises en œuvre.
Les évolutions législatives et réglementaires initiées
par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU)
au début des années 2000 ont fait des schémas de
cohérence territoriale un outil essentiel en matière de
prise en compte de l’environnement dans les politiques d’aménagement du territoire. Les lois issues
Principes méthodologiques de l’évaluation
du Grenelle de l’environnement adoptées en 2009
environnementale
(loi de programmation relative à la mise en œuvre de
Une démarche d’aide à la décision
l’environnement) et 2010 (loi portant engagement naSCoT environnementale Révision accompagnant
du SCOT du Pays l’élaboration
de Rennes – Edu
valuation tional pour l’environnement) ont contribué à renforcer
L’évaluation environnementale est une démarche
encore la portée environnementale des SCoT.
d’évaluation « ex-ante », c’est-à-dire qui accompagne
Ainsi, l’environnement est au cœur des objectifs assiL’évaluation environnementale est une démarche « ex-‐ante », c’est à dire qui l’élaboration
du SCOT
et doit d’évaluation contribuer à l’enrichir
gnés aux SCoT par le code
de l’urbanisme.
Toutes
accompagne l’élaboration du SCOT et doit contribuer à l’enrichir comme le progressivement,
comme
le représente
le schémaprogressivement, cises composantes y sont abordées
: qualité
des resreprésente le schéma ci-‐après. après.
sources (eau, air, sols et sous-sols),
milieux
naturels
et biodiversité, paysages, pollutions
et nuisances, énergies et émissions
Evaluation environnementale
Elaboration du SCOT
de gaz à effet de serre, risques. Le
Grenelle de l’environnement est
Diagnostic territorial
Etat initial de l’environnement
venu renforcer en particulier les
Analyse incidences
questions relatives à la biodiversité
environnementales
avec « la remise en bon état des
Elaboration du PADD
continuités écologiques » et celles
relatives au changement climatique :
orientations
incidences
réduction des émissions de gaz à
Elaboration du DOO
mesures d’évitement,
effet de serre, maîtrise de l’énergie
réduction,
compensation
et production énergétique à partir
de sources renouvelables, ainsi que
Arrêt du SCOT
l’adaptation à ce changement.
Avis
de
l’Etat
et
de l’Autorité environnementale
C’est entre autres pour répondre à
ces exigences renforcées que la réEnquête publique
Approbation
vision du SCoT du Pays de Rennes
Mise en application
a été engagée.
Analyse des résultats de l’application du SCOT, au plus tard à l’expiration délai 6 ans
ux d’environnement
IAL DE L’ENVIRONNEMENT
Par ailleurs, les SCoT doivent faire
l’objet d’une « évaluation environne2
Une démarche itérative et transversale
mentale » : la directive européenne du 27 juin 2001
2
Une démarche itérative et transversale Les enjeux environnementaux du territoire sont idenrelative à l’évaluation des incidences de certains plans
tifiés du par territoire un état initial
deidentifiés l’environnement.
et programmes sur l’environnement,
traduite
en droit
Les enjeux environnementaux sont par un C’est
état en
initial de l’environnement. «
croisant
»
systématiquement
chacune
des
orientafrançais par une ordonnanceC’est en « du 3 juin 2004
et
un
décroisant » systématiquement chacune des orientations du SCOT avec ces enjeux que sont tions du
SCoT avec
enjeux
que sont mises enConduite conjointement à cret du 27 mai 2005, est sur
ce point
renforcer
mises en évenu
vidence les incidences prévisibles du ces
SCOT sur l’environnement. évidence les incidences prévisibles du SCoT sur l’enla loi du 13 décembre 2000l’élaboration relative à la solidarité
et
des orientations du SCOT, cette démarche permet de les adapter et les ajuster vironnement. Conduite conjointement à l’élaboration
au renouvellement urbain. Le décret du 23 août 2012
progressivement. Elle des orientations du SCoT, cette démarche permet de
(d’application de la loi portant engagement national
contribue ainsi en priorité les adapterSCOT
et les ajuster progressivement. Elle contripour l’environnement de 2010) en a à nouveau pré- ORIENTATIONS
à éviter d’éventuelles bue ainsi, en priorité, à éviter d’éventuelles incidences
cisé certains points.
incidences négatives, puis « pressions
» (positives oupuis
négatives)
négatives,
à les réduire
si elles ne peuvent être
Cette évaluation environnementale a pour objecpropositions
à les réduire si elles ne d’amendements,
complétement évitées, voire
les compenser si elles ne
tif d’apprécier la cohérence entre les objectifs et les
critères, mesures
peuvent être d’accompagnement…
peuvent être suffisamment
réduites. Par le repérage
orientations du SCoT et les enjeux environnementaux
enjeu 1
complétement évitées, systématique des incidences sur l’environnement du
du territoire identifiés par un état initial de l’environenjeu 2
enjeu 3
incidences sur
l’environnement
(positives ou négatives)
voire les compenser si elles ne peuvent être Janvier 2014 / SCoT du Pays de Rennes Notice
explicative 25
suffisamment réduites. propositions
Par le repérage d’indicateurs de
suivi
systématique des Une démarche itérative et transversale 2
enjeux d’environnement
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Les enjeux environnementaux du territoire sont identifiés par un état initial de l’environnement.
C’est en « croisant » systématiquement chacune des orientations du SCOT avec ces enjeux que sont
mises en évidence les incidences prévisibles du SCOT sur l’environnement. Conduite conjointement à
l’élaboration des orientations du SCOT, cette démarche permet de les adapter et les ajuster
progressivement. Elle
Une précision
calée
sur
contribue ainsi en priorité
ORIENTATIONS SCOT
celle des orientations du
éviter d’éventuelles
SCoT et lesà sensibilités
incidences environnementales
du négatives, puis
« pressions » (positives ou négatives)
propositions
territoire
à les réduire si elles ne
d’amendements,
La précision de l’évaluation des
critères, mesures
peuvent être
d’accompagnement…
incidences sur l’environnement
enjeu 1
évitées,
est fonctioncomplétement de la précision des
orientationsvoire analysées.
Par
sa
les compenser si
enjeu 2
nature même, le SCoT définit
elles ne peuvent être
incidences sur
des orientations, des principes
l’environnement
suffisamment et des règles
pour l’aménage- réduites.
enjeu 3
(positives ou négatives)
propositions
ment, un cadre
Par de référence
le et repérage
d’indicateurs de
de cohérence pour les politiques
suivi
systématique des
enjeu 4
sectorielles, mais ne vise pas, en
sur
général, à incidences localiser précisément
des projets l’environnement ou zones d’extension
du
…
urbaine, c’est-à-dire les « zones
susceptiblesdéveloppement d’être touchées de futur du
suivi, évaluation 6 ans
territoire manière notable
» mentionnéesl’évaluation
à l’article R122-2(3)
du code de
contribue ainsi à identifier
l’urbanisme. L’évaluation environles donc
marges de progrès
nementale vise
à apprécier
développement futur du territoire l’évaluation contriles incidences prévisibles des orientations et à vérifier
possibles que le SCOT peut promouvoir. Le rapport de présentation doit restituer cette démarche et
bue ainsi à identifier les marges de progrès possibles
que sontau établis
(ou à proposer)
des principes
pour
expliquer les « raisons qui justifient le choix opéré regard des solutions de substitution
que le SCoT peut promouvoir. Le rapport de présenleur prise en compte dans la conception ultérieure
raisonnables » (article R122-‐2 u code etde l’urbanisme). tation
doit restituer
cette d
démarche
expliquer
les
des projets ou les documents « de rang inférieur »
« raisons qui justifient le choix opéré au regard des
(PLU ou cartes communales, PDU, PLH) qui devront
solutions de substitution raisonnables » (article R122être compatibles avec le SCoT et en traduire précisé2 du code de l’urbanisme).
ment les orientations. Certains de ces documents ou
Au-delà d’une analyse par orientation, une lecture
projets seront eux-mêmes soumis à évaluation enviglobale par enjeu des incidences de l’ensemble des
ronnementale ou étude d’impact, permettant d’affiner
orientations
permet
de
repérer
les
éventuels
effets
l’analyse
des incidences conduite à l’échelle du SCoT
ADAGE Environnement / document de travail / 26 décembre 2013 cumulatifs de plusieurs orientations, voire les incohéet de préciser les mesures prévues en matière d’envirences ou effets contradictoires entre orientations.
ronnement. L’évaluation environnementale du SCoT
n’est en effet pas une démarche isolée, mais elle
Une évaluation à confronter au scénario
s’inscrit dans un processus d’intégration de l’environtendanciel
nement qui vise à accompagner de manière proporEn évaluant le SCOT, on mesure les incidences de
tionnée chaque niveau de décision.
l’aménagement futur du territoire, en particulier son
développement urbain et économique, qui génère
Ainsi, pour de nombreuses questions, l’évaluation
inévitablement un accroissement des besoins en
environnementale au stade du SCoT reste qualitative
ressources naturelles (espaces, eau, énergie) et des
ou donne une appréciation globale de l’adéquation
rejets supplémentaires (eaux usées, polluants atentre l’ambition de développement, les règles que le
mosphériques et gaz à effet de serre, déchets). Les
SCoT énonce pour encadrer ce développement et
impacts identifiés doivent être confrontés au scénala sensibilité du territoire et les capacités de ses resrio tendanciel basé sur la poursuite des tendances
sources. Ainsi, par exemple, l’évaluation apprécie si
actuelles en l’absence de révision du SCoT. Ce sont
les dispositions définies par le SCoT pour la localisadonc bien les incidences du mode de développement
tion de la part du développement urbain qui pourrait
proposé par la révision du SCoT, et les infléchissese faire en extension de la tache urbaine actuelle perments qu’il donne aux tendances actuelles, que l’on
mettent d’éviter ou réduire les incidences sur les micherche à apprécier.
lieux naturels d’intérêt écologique que l’état initial de
l’environnement a identifié. L’analyse des incidences
est cependant également territorialisée chaque fois
que cela est possible et nécessaire en croisant les
« zones susceptibles d’être touchées de manière notable » (ici données par les directions d’urbanisation
26
3
cartographiées par le SCoT pour chaque commune)
et les « zones revêtant une importance particulière
pour l’environnement » (article R122-2(4)) (ici les milieux naturels d’intérêt écologique). Sans pouvoir les
localiser précisément, l’évaluation repère des zones
de frottement potentiel.
Autre exemple, l’évaluation apprécie globalement
l’adéquation entre le développement urbain envisagé et les capacités (équipements et sensibilité des
milieux récepteurs) du territoire en termes de gestion
des eaux usées, une analyse qui sera affinée par les
collectivités dans le cadre de la déclinaison du SCoT
dans leur projet de développement.
Faute de données disponibles suffisantes, l’évaluation
n’a pas cherché à modéliser les écarts entre les émissions de gaz à effet de serre du scénario de développement proposé par le SCoT révisé et le scénario tendanciel : ainsi, si l’évaluation peut mettre en évidence
que de nombreuses dispositions vont dans le sens
d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre,
il n’est pas possible de conclure en terme de bilan des
émissions. Un travail a cependant été engagé en ce
sens et des éléments devraient être disponibles entre
l’arrêt et l’approbation du SCoT1.
Si, de manière générale, le SCoT ne localise pas avec
précision les projets, il comporte des cas particuliers
que sont les sites stratégiques et les zones d’aménagement commercial (ZACOM), ces dernières étant
délimitées précisément dans le document d’aménagement commercial (DAC) qui est intégré dans le
DOO. Les enjeux de ces secteurs ont donc été regardés plus précisément dans le cadre de l’évaluation,
afin d’apprécier plus finement les incidences et de
vérifier la cohérence avec les dispositions générales
du DOO, sans pour autant se substituer aux études
ultérieures qui devront être réalisées.
La préparation du suivi de la mise en œuvre du
SCoT et des évaluations ultérieures
En application du code de l’urbanisme, le SCoT devra faire l’objet d’une « analyse des résultats de son
application, notamment en matière d’environnement,
de transports et de déplacements, de maîtrise de la
consommation d’espaces et d’implantations commerciales » (article L122-13 du code de l’urbanisme),
au plus tard six ans après son approbation. Pour cela,
le rapport de présentation définit « les critères, indicateurs et modalités retenus » qui doivent notamment
permettre en matière d’effets sur l’environnement
« d’identifier à un stade précoce, les impacts négatifs
imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées » (article R122-2 du code de l’urbanisme).
1 Démarche partenariale en cours avec la DDTM 35 pour tester
l’outil GES-SCoT sur le territoire du Pays de Rennes.
Déroulement et restitution de l’évaluation
environnementale du SCoT
Une démarche intégrée à l’élaboration du SCoT
L’évaluation environnementale a été conduite en accompagnement de la révision du SCoT, au cours de
l’année 2013, avec les principales étapes et temps
forts suivants :
• L’élaboration de l’état initial de l’environnement
a été réalisée au premier semestre 2013. Il s’est
appuyé sur les données disponibles à l’AUDIAR,
des échanges avec les services des collectivités,
un recueil de données auprès des partenaires en
matière d’environnement (services de l’état, établissements publics, associations…). Il a visé une
mise un jour et pour certaines thématiques (énergie
et émissions de gaz à effet de serre en particulier)
un approfondissement des informations contenues
dans le rapport de présentation du SCoT 2007, et
des compléments pour les nouvelles communes
(en particulier inventaire des MNIE).
• La formulation des enjeux du territoire et des perspectives de leur évolution au fil de l’eau. L’analyse
des incidences environnementales est restituée
selon ces enjeux (cf. ci-après contenu du rapport
de présentation).
• L’identification des leviers que le SCOT révisé pourrait mobiliser en complément du SCOT 2007 pour
renforcer la prise en compte de ces enjeux. Ces
éléments ont été présentés et débattus en bureau
du syndicat mixte, ainsi qu’en réunion des personnes publiques associées.
• L’accompagnement de l’écriture du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
les leviers identifiés ont alimenté les travaux d’élaboration du PADD. Une note d’analyse environnementale du premier projet de PADD au regard des
enjeux a été rédigée. Elle a été présentée et débattue en bureau, puis à l’occasion du débat sur les
orientations du PADD au sein du comité syndical.
• L’élaboration du document d’orientations et d’objectifs (DOO) s’est appuyée, comme pour le PADD,
sur la lecture des orientations et objectifs au regard
des enjeux, donnant lieu à une première analyse
environnementale du projet de DOO.
• La restitution de la démarche et de ses conclusions
dans le rapport de présentation (cf. ci-après contenu du rapport de présentation).
L’évaluation environnementale a été prise en charge
par l’AUDIAR pour l’État initial de l’environnement,
avec l’apport de l’ALEC2 pour le diagnostic « énergieclimat ». Elle s’est par ailleurs appuyée sur un cabinet
de conseil extérieur, pour accompagner l’élaboration
du PADD et du DOO et formaliser l’analyse des incidences au sein du rapport de présentation.
2 ALEC : agence locale à l’énergie et au climat du Pays de Rennes.
27
Des apports significatifs au contenu du SCOT
La révision du SCoT et la démarche d’évaluation environnementale ont permis de partager, étoffer voire
orienter le projet sur de nombreux points. La partie
« analyse des incidences et mesures… » du rapport
de présentation identifie pour chaque enjeu environnemental, les apports du SCoT révisé au regard du
SCoT 2007. Outre la constitution d’une armature
urbaine articulée au développement des transports
collectifs, on peut citer, par exemple, le renforcement
de la protection des zones humides, une extension
de la protection des zones bocagères, un renforcement des dispositions concernant la gestion des eaux
pluviales, des orientations plus affirmées en matière
d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre au
sein d’un objectif dédié…
La volonté est de laisser le soin aux EPCI et aux
communes d’affiner les dispositions du DOO dans le
cadre de leurs compétences ou d’études plus opérationnelles. Par exemple, si les principes de l’armature urbaine et de priorisation du développement sur
les polarités sont clairement énoncés, il appartiendra
aux EPCI de définir plus précisément la répartition du
développement entre les différents niveaux de l’armature. De même, en l’absence de connaissance fine du
potentiel en renouvellement urbain, il n’a pas été défini
d’objectif quantifié de répartition du développement
entre renouvellement et extension, qui pourra l’être
par une appréciation de ce potentiel et des conditions de cette densification demandées par le DOO à
l’occasion de l’élaboration ou de la révision des PLU.
La restitution de l’évaluation environnementale
au sein du rapport de présentation
La démarche d’évaluation environnementale est restituée dans les parties suivantes du rapport de présentation :
• L’état initial de l’environnement, qui se conclut
par la synthèse des enjeux environnementaux et
leurs perspectives d’évolution.
• L’explication des choix retenus, qui expose
comment dans la construction du projet les enjeux
environnementaux ont été pris en compte, ainsi
que leur croisement avec les enjeux d’aménagement, de développement, économique ou sociaux.
• L’analyse des incidences et la présentation des
mesures envisagées pour les éviter, les réduire
voire les compenser. Cette partie présente :
- l’analyse des incidences et la présentation des
mesures au regard des enjeux ;
- l’évaluation d’incidences Natura 2000 ;
- les zooms sur des secteurs de projets identifiés
par le SCoT.
• La présentation du dispositif de suivi du SCoT
qui intègre des critères et indicateurs en matière
d’environnement.
28
• Un résumé non technique de l’ensemble de la
démarche.
L’évaluation des incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences Natura 2000 est instaurée
par le droit de l’Union européenne (directive « habitats, faune, flore » de 1992) pour prévenir les atteintes
aux objectifs de conservation (des habitats naturels,
habitats d’espèces, espèces végétales et animales)
des sites Natura 2000, désignés au titre, soit de la
directive « oiseaux », soit de la directive « habitats ».
En application de l’article R414-19 du code de l’environnement, les SCoT doivent faire l’objet d’une telle
évaluation.
Le territoire du SCoT est concerné par deux sites
Natura 2000 désignés au titre de la directive « habitats » et la démarche d’évaluation des incidences
Natura 2000 a été conduite conjointement à l’évaluation environnementale. Cette évaluation vise en
effet à approfondir l’évaluation environnementale, plus
globale, au regard des enjeux ayant conduit à la désignation des sites Natura 2000, et à répondre aux spécificités et principes de cette évaluation. L’évaluation
des incidences Natura 2000 du SCoT est intégrée
dans l’évaluation environnementale. Elle figure
dans la partie analyse des incidences et mesures et
fait l’objet d’un chapitre distinct. Elle rappelle les enjeux des sites en termes d’espèces et d’habitats d’intérêt communautaire, identifie les incidences potentielles et conclut sur la probabilité ou non d’atteintes
au regard des objectifs de conservation des sites.
Le suivi du SCoT du Pays de Rennes
Ce que dit la loi
Article L. 122-13 du Code de l’urbanisme
2007), des mutations en cours sur le territoire, du renforcement des objectifs de limitation de la consommation de l’espace, de la prise en compte des enjeux énergie-climat par de nouvelles dispositions, le
tableau de bord de suivi du SCoT a vocation à être
complété, pour permettre un suivi adapté des dispositions du SCoT révisé.
Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière
délibération portant révision complète de ce schéma,
ou de la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l’établissement
public prévu aux articles L. 122-4 et L. 122-4-1 procède
à une analyse des résultats de l’application du schéma,
notamment en matière d’environnement, de transports
et de déplacements, de maîtrise de la consommation
de l’espace et d’implantations commerciales et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision
partielle ou complète.
Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente
en matière d’environnement,
mentionnée à l’article L. 121-12.
L’attractivité et
à défaut d’une telle délibérale développement
tion, le schéma de cohérence
du Pays de
territoriale est caduc.
1
Rennes
Les objectifs de suivi du
SCoT
Le Syndicat mixte suivra l’application du SCoT dans les documents de planification sectorielle,
dans les documents d’urbanisme locaux et dans les opérations concernées.
Le Syndicat mixte effectuera un
suivi en continu a posteriori qui
permettra notamment une évaluation globale des résultats de l’application du schéma au regard de
ses orientations dans les six ans
suivant son approbation.
Le Tableau de bord de suivi du
SCoT a été mis en place à cet
effet. Une première édition a été
diffusée en mai 2012, qui repose
sur une vingtaine d’indicateurs (cf.
ci-contre). Cette version du tableau
de bord de suivi du SCoT a fondé
l’analyse des résultats de l’application du SCoT adoptée par délibération le 18 décembre 2013.
Compte tenu de l’évolution du périmètre du SCoT (12 communes supplémentaires par rapport au SCoT de
2
retenus
Les 20 indicateurs
e
s suffisante et diversifié
Production de logement
sur le territoire
es
et la dynamique des territoir
[1] Les gains de population
ts
men
loge
des
[2] La production et la diversité
ivités économiques
Développement des act la proximité domicile-travail
et
és
priv
s
ploi
[3] Les gains d’em
eloppement économique
[4] Le suivi des sites de dév
nds équipements
Développement des gra
frastructures
d’in
jets
pro
et des grands
d’infrastructures
ipements et grands projets
équ
ds
gran
[5] L’avancement des
nagement
Sites stratégiques d’amé
Les trames de
mobilités et
la ville des
proximités
s stra
[6] La mise en œuvre des site
banisation
ements en lien avec l’ur
Optimisation des déplac ent en solo
mm
[7] L’usage de la voiture nota
ion des transports collectifs
ulat
circ
la
et
e
anc
orm
perf
[8] La
s
dans les communes « pôle
ue
phiq
ogra
dém
[9] La dynamique
d’échanges structurants »
uentation
cturants à la loupe : la fréq
[10] Cinq pôles d’échanges stru ants à la loupe : la densité urbaine
ctur
[11] Cinq pôles d’échanges stru
ement commercial
Consolidation du rayonn
ité
et de l’offre de proxim
x et leur évolution
m2
[12] A. Les locaux commerciau
commerces de plus de 300
B. Le plancher commercial
3
La préservation et
la valorisation
du socle territorial
tégiques d’aménagement
des
Ville des proximités
de communes
[13] L’esquisse des réseaux
environnemental
Sauvegarde du capital
sité
la préservation de la biodiver
:
e
[14] La trame verte et bleu
remarquable (MNIE)
relle
ion de l’infrastructure natu
: l’évolut
[15] La trame verte et bleue
pace
l’es
de
Consommation
e par l’urbanisation
pac
l’es
de
tion
ilisa
L’ut
[16]
en extension urbaine
[17] La densité des opérations
s et des paysages
es
Préservation des espace
se des extensions urbain
îtri
ma
agronaturels par la
cole
e agri
[18] La valorisation du territoir
de ville
e des routes et entrées
sag
pay
es,
sag
Grands pay
[19] Les alertes paysagères
ristique et patrimoniale
Offre de loisirs verts, tou
t de Pays
rels et touristiques d’intérê
natu
[20] Le suivi des grands sites
29
Glossaire
31
A
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Pour en savoir plus : http://www.ademe.fr
Agenda 21
L’Agenda 21 est un programme d’actions pour le XXIe siècle
orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les
pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin
1992. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la pauvreté
et l’exclusion sociale, la production de biens et de services
durables et la protection de l’environnement. Parallèlement, de
nombreuses initiatives se développent aujourd’hui en matière
d’« Agenda 21 local ».
Rennes Métropole et les communautés de communes du Pays
de Châteaugiron et du Val d’Ille ont lancé une démarche d’Agenda 21 qui a irrigué leur projet de développement à long terme.
Agglomération
Une agglomération est généralement définie comme un ensemble urbain comprenant une ville-centre et des communes
périphériques.
L’Insee définit une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine comme une unité urbaine (cf. ce nom) qui s’étend
sur plusieurs communes.
B
Bassin d’emploi
Un bassin d’emploi est un espace à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent et où les établissements
trouvent l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper
les emplois offerts. La définition d’un bassin d’emploi se veut
avant tout pragmatique : elle tient compte des réalités historiques, culturelles, économiques et d’une masse critique nécessaire au développement des activités. C’est le territoire d’action
d’un comité de bassin d’emploi, territoire pertinent pour le développement social et économique, choisi par les acteurs locaux
et reconnu par l’état.
Bassin de vie
Territoire présentant une cohérence géographique, sociale,
culturelle et économique exprimant des besoins homogènes en
matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin
de vie correspond à des zones définies par des critères plus
complexes que le bassin d’emploi. On ne tient pas seulement
compte des déplacements domicile/travail pour les délimiter.
Pour l’Insee, le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel
les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi. Il
dénombre 1 745 bassins de vie des petites villes et des bourgs
et 171 bassins de vie des grandes agglomérations.
C
ALEC
Agence locale à l’énergie et au climat du Pays de Rennes
Cette association créée en 1997 informe, conseille et accompagne les particuliers, les collectivités locales, les bailleurs
sociaux, les gestionnaires de patrimoine, les entreprises, les
artisans…
Aire d’influence
Espace sur lequel une ville exerce son influence. Celle-ci est
repérable par les flux que la ville attire et émet. L’aire d’influence
peut dépasser l’aire urbaine. L’intégration de certaines aires urbaines dans l’aire d’influence d’une autre traduit bien l’intensité
de l’urbanisation et la tendance à la polarisation.
Aire urbaine
Une aire urbaine est un ensemble de communes (défini par l’Insee lors des recensements généraux de population), d’un seul
tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des
communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine)
dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi
travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celuici.
AUDIAR
Agence d’urbanisme et de développement intercommunal de
l’agglomération rennaise
Pour en savoir plus : http://www.audiar.org
CASER
Contournement Autoroutier Sud-Est de l’Agglomération Rennaise
CCI
Chambre de commerce et d’industrie
Pour en savoir plus : http://www.cci.fr
Charte d’urbanisme commercial
La Charte d’urbanisme commercial est un document qui précise pour une durée d’environ 5 ans le cadre du développement
commercial d’une agglomération afin d’éviter une gestion au
coup par coup des implantations commerciales. Elle prévoit une
gestion prévisionnelle du commerce, une maîtrise des grands
équilibres pour un aménagement harmonieux du territoire.
CDAC
Commission départementale d’aménagement commercial
Tout projet de création ou d’extension de magasins doit être
soumis, préalablement à la délivrance du permis de construire,
à la commission départementale d’aménagement commercial
compétente composée d’élus, de représentants des chambres
consulaires, et des associations de consommateurs du département.
CE
Commission européenne
32
CEE
Communauté économique européenne
CERTU
Centre d’études sur les réseaux de transport et l’urbanisme
CET
Centre d’enfouissement technique
CG35
Conseil général d’Ille-et-Vilaine
CNAC
Commission nationale d’aménagement commercial
à l’initiative du préfet, du maire de la commune d’implantation,
du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du président du syndicat mixte dont est membre la
commune d’implantation, et de toute personne ayant intérêt à
agir, la décision de la CDAC peut faire l’objet d’un recours devant
la CNAC.
CO2
Dioxyde de carbone
Le dioxyde de carbone (appelé parfois, de façon impropre « gaz
carbonique ») est un gaz à effet de serre. Il est présent dans
l’atmosphère dans une proportion approximativement égale à
0,0375 % en volume, dans cette décennie (années 2000), soit
375 ppmv (parties par million en volume). Mais elle augmente
rapidement, d’environ 2 ppmv/an, de par les activités humaines
de consommation des combustibles fossiles : charbon, pétrole,
gaz.
Collectivité locale
L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant
ce que la Constitution et le droit nomment « collectivité territoriale ». Il s’agit d’une structure administrative française, distincte
de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune
est chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire.
Communauté d’agglomération
La communauté d’agglomération est un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de
50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une
ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces
communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue
d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.
La communauté d’agglomération a été créée par la loi relative
au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 (dite Loi Chevènement).
La communauté d’agglomération de Rennes s’appelle Rennes
Métropole.
Pour en savoir plus : http://www.rennesmetropole.fr
Communauté de Communes (CC)
La communauté de communes est un établissement public
de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs
communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet
d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en
vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et
d’aménagement de l’espace.
En France, la communauté de communes exerce en lieu et place
des communes membres un certain nombre de compétences
définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet
1999, puis la loi du 27 février 2002.
Contrairement aux autres intercommunalités (communautés
d’agglomération et communautés urbaines), les communautés
de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui
ne remet pas en cause les communautés de communes créées
antérieurement à la loi Chevènement.
Concertation
Le Syndicat Mixte du SCoT a instauré une concertation pendant
toute la durée de l’élaboration du SCoT en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme.
Cette concertation a pour objectifs d’informer la population à
différentes étapes de la démarche, de favoriser l’expression des
habitants, des associations et autres personnes concernées,
d’enrichir le contenu du SCoT par le recueil d’avis et d’observations.
Conseil de développement
Organe consultatif, créé par les communes ou leurs groupements dans le cadre d’un pays ou d’une communauté d’agglomération. Il est constitué de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et peut comprendre
des élus. Il est associé à l’élaboration de la charte de pays et
consulté pour le projet d’agglomération. Il est conçu comme un
espace de dialogue, de réflexion et de proposition au service des
décideurs locaux.
Le CODESPAR est le conseil de développement du Pays de
Rennes.
COS
Coefficient d’occupation des sols
Le COS est un coefficient qui détermine pour chacune des
parcelles comprises dans les zones définies par un POS (Plan
d’occupation des sols) ou un PLU (Plan local de l’urbanisme)
la densité de construction admise au regard des règles d’urbanisme. C’est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de
planchers hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre
carré de sol.
Couronne périurbaine
La couronne périurbaine recouvre l’ensemble des communes de
l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle urbain.
33
CU
Code de l’urbanisme
D
DATAR
Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
Remplacée en 2006 par la DIACT, Délégation interministérielle à
l’aménagement et à la compétitivité des territoires.
Db
Décibel(s)
DDAF
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
DDTM
Direction départementale des territoires et de la mer
Développement Durable
Le « développement durable » est, selon la définition proposée
en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le
développement (Commission Brundtland), « un développement
qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux
leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept
de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels
des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande
priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et
de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »
Pour y parvenir, les entreprises, les pouvoirs publics et la société
civile devront travailler main dans la main afin de réconcilier
trois mondes qui se sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social. À long terme, il n’y aura pas de développement
possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement
équitable et écologiquement tolérable.
Appliqué au SCoT, ce principe vise la bonne articulation de trois
séries de paramètres : le local, le court et le moyen terme et la
prise en compte réciproque de l’économique, du social et de
l’environnemental.
DGUHC
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
Diagnostic
Fondement des documents d’urbanisme, le diagnostic dresse
un état des lieux exhaustif du territoire au point de vue social,
démographique, économique, environnemental… Il établit des
liens entre les différents enjeux.
DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement
34
DOO
Document d’orientation et d’objectifs
Mis en place par la loi portant engagement national pour l’environnement, ce document remplace le document d’orientations
générales (DOG). Comme l’ancien DOG, il rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre concrète
du projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
dans le respect du principe de compatibilité : objectifs d’organisation générale de l’espace, choix des politiques locales, stratégies en matière d’équilibre social, d’urbanisation, de transports,
d’équipement, de protection de l’environnement... Il est assorti
de documents graphiques qui ont la même valeur juridique.
Il s’impose aux documents d’application et a donc une nature
prescriptive.
DVA
Dossier de voirie d’agglomération
E
EH
Équivalent habitant
Unité permettant de mesurer la capacité épuratoire des stations
d’assainissement.
EIE
État initial de l’environnement
Partie spécifique composant le rapport de présentation du
SCoT présentant les principales caractéristiques du territoire en
termes d’environnement naturel ainsi que les enjeux afférents.
EPCI
Établissement public de coopération intercommunale
Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour
objet l’élaboration de « projets communs de développement au
sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles
communes, homogènes et comparables à celles de collectivités
locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération
nouvelle, syndicats de communes et certains syndicats mixtes
(fermés) sont des EPCI.
H
HQE
Haute qualité environnementale
I
IGN
Institut géographique national
Pour en savoir plus : http://www.ign.fr
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Intermodalité
Utilisation successive de plusieurs modes de transport différents.
L
LOADDT
Loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire
La LOADDT du 25 juin 1999 (dite Loi Voynet) modifie la Loi
d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du
Territoire (loi Pasqua) en intégrant la notion de développement
durable : « un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant le progrès social, l’efficacité économique
et la protection de l’environnement ». Cette loi abandonne les
schémas sectoriels de la loi Pasqua au profit des schémas de
services collectifs et modifie le rôle des schémas régionaux
d’aménagement et de développement du territoire. Elle définit
la taille et l’organisation des agglomérations et redéfinit l’organisation des pays.
LOF
Loi d’orientation foncière (30/12/1967)
Loi UH
Loi Urbanisme et Habitat
La Loi UH du 2 juillet 2003 vise la simplification et l’assouplissement de certaines dispositions d’urbanisme issues de la loi SRU.
Concernant les SCoT, elle a notamment permis l’octroi d’aides
financières pour les études, rappelé le rôle des communes et les
EPCI compétents dans la détermination du projet de périmètre,
assoupli la règle de constructibilité limitée et introduit la procédure de modification.
M
MW
Mégawatt
N
Natura 2000
Les sites Natura 2000 constitue un ensemble de sites naturels, à
travers toute l’Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des
espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats.
Les SCoT doivent tenir compte de ces sites.
O
Loi Chevènement
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999. Elle modifie les statuts
des communautés et syndicats de communes, et en simplifie
les dispositions fiscales et financières. Elle supprime les communautés de ville et les districts et institue les communautés
d’agglomération, définit précisément leurs compétences et fixe
leur régime fiscal en particulier en imposant la taxe professionnelle unique (TPU).
Loi ENE
Loi portant Engagement national pour l’environnement
La loi ENE du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement est issue du constat de l’urgence écologique
(changement climatique, perte de biodiversité, surconsommation de l’espace et des ressources énergétiques). La loi affirme
le rôle des SCoT, en les généralisant et en leur donnant un
contenu plus prescriptif par des objectifs chiffrés (obligatoires
ou facultatifs).
Loi SRU
Loi sur la Solidarité et le renouvellement urbains
La Loi SRU du 13 décembre 2000 a été élaborée autour de trois
exigences : l’exigence de solidarité, le développement durable
et le renforcement de la démocratie et de la décentralisation.
Elle a des implications surtout dans trois domaines : le droit de
l’urbanisme (SCoT, PLU...), la mixité sociale (20 % de logements
sociaux dans certaines communes des grandes agglomérations)
et les transports. Elle a défini notamment de nouveaux outils
d’urbanisme et a institué les SCoT.
ONF
Office national des forêts
OPAH
Opération programmée d’amélioration de l’habitat
L’OPAH est une opération qui permet de requalifier dans son
ensemble un quartier, un îlot, un secteur rural par une réhabilitation du patrimoine bâti et une amélioration du confort des
logements et des espaces publics. Pour cela, il s’agit d’inciter
les propriétaires à réaliser des travaux grâce à des aides spécifiques.
P
PAC
Porter à connaissance
En application des articles L121-2 et R121-du code de l’urbanisme, les services déconcentrés de l’État élaborent un « porter
à connaissance ».
Ce « porter à connaissance » regroupe trois types d’informations :
1.les textes (lois, décrets, circulaires, jurisprudences),
2.les dispositions réglementaires locales (servitudes, arrêtés…),
3.autres informations utiles (cartographies, statistiques, études
générales…).
Depuis la Loi SRU, le porter à connaissance est effectué en
continu tout au long de la procédure d’élaboration du document.
35
PADD
Projet d’aménagement et de développement durables
Ce document est l’élément central du SCoT. Expression de la
stratégie politique retenue, il définit les grandes orientations
d’urbanisme et d’aménagement et les objectifs en matière
d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement...
– mise en valeur des ressources naturelles,
– aménagement agricole et rural.
Le PIG s’impose à tous les documents d’urbanisme en cours
d’élaboration ou à venir.
Pays
Un Pays est un territoire qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale au sein duquel les
communes ou leurs groupements ont décidé d’élaborer et de
mettre en œuvre un projet de développement durable.
Le Pays de Rennes rassemble 419 000 habitants en 1999 dans
67 communes regroupées en une communauté d’agglomération, quatre communautés de communes et une commune isolée.
Pour en savoir plus : http://www.paysderennes.fr
PLH
Programme local de l’habitat
Le PLH définit la politique en matière de logement. Compatible
avec le SCoT, c’est un outil de prévision et de programmation
qui sert à adapter l’offre d’habitat aux besoins en logements.
Il définit les objectifs et les principes d’une politique visant à
répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité
sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers
d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée
de l’offre de logements.
Il est élaboré à l’échelle intercommunale et établi pour une
durée d’au moins cinq ans.
Rennes Métropole a adopté son PLH 2005-2012 en octobre
2005.
PDU
Plan de déplacements urbains
Le PDU est un document qui définit les principes d’organisation
des déplacements de personnes et du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement en présentant la politique retenue en matière de mobilité et de déplacements (voitures, vélos, piétons, transports en commun, stationnement…).
Il est élaboré à l’échelle intercommunale.
Imposé par la Loi sur l’air du 30 décembre 1996 à toutes les
agglomérations de plus de 100 000 habitants, le PDU constitue
un outil pratique pour réduire l’automobile en ville et développer
les transports en commun, la marche à pied, le vélo…
Les orientations générales d’un PDU, définies dans l’article
14 de la loi sur l’air, portent sur la diminution du trafic routier,
le développement des transports collectifs et des moyens de
déplacement économes et les moins polluants, l’aménagement
et l’exploitation du réseau principal de voirie de l’agglomération, l’organisation du stationnement sur le domaine public, sur
voirie et en souterrain, le transport et la livraison des marchandises, l’encouragement pour les entreprises et les collectivités
publiques à favoriser le transport de leur personnel.
Le PDU de Rennes Métropole (Périmètre de transports urbains)
a été approuvé le 5 juillet 2007. Il organisera les déplacements
dans Rennes Métropole en intégrant les réalités de toute l’aire
urbaine (140 communes) pour la période 2007-2017
Le PDU doit être compatible avec le SCoT.
PIG
Projet d’Intérêt Général
Au sens de l’article L. 121-9 du Code de l’urbanisme, un PIG
se réfère à tout projet d’ouvrage, de travaux ou de protection
présentant un caractère d’utilité publique :
– opération d’aménagement ou d’équipement,
– fonctionnement d’un service public,
– accueil et logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes,
– protection du patrimoine naturel ou culturel,
– prévention des risques,
36
PL
Poids lourds
PLU
Plan local d’urbanisme
Le PLU est le document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des
sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Au-delà de la
gestion et réglementation des sols, les PLU doivent comprendre
un véritable projet urbain d’aménagement et de développement
durables (PADD).
Il doit être compatible avec les orientations du SCoT.
Pôle urbain
Le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 5 000
emplois et qui n’est pas située dans la couronne périurbaine
d’un autre pôle urbain.
POS
Plan d’Occupation des Sols
Remplacé par le PLU depuis la loi SRU, le POS, Instrument de
planification, fixait les règles de l’utilisation des sols dans la
commune. Il définissait un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d’aménagement et de construction.
Il comprenait notamment un règlement et un plan de zonage.
Projet d’Agglomération
Le projet d’agglomération est un document rendu obligatoire par
la loi Voynet de 1999 avant de signer un contrat d’agglomération. C’est à la fois un document stratégique de référence et un
processus de négociation donc de définition d’un portage politique et juridique. Il est le document de référence qui définit les
choix de l’agglomération pour la définition conjointe des stratégies économiques et sociales, pour son organisation interne et
son positionnement par rapport à l’extérieur. Il vise à tracer une
perspective commune et à construire une communauté d’intérêt
en suscitant la mise en débat des options de développement.
PPA
Personnes publiques associées
L’État, la Région, le Département, les Chambres consulaires
(CCI, Chambre d’Agriculture et Chambre des Métiers) et l’autorité compétente pour les transports urbains (Rennes Métropole)
forment les personnes publiques associées à l’élaboration d’un
SCoT.
PPR
Plan de prévention des risques naturels prévisibles
Servitude d’utilité publique réglementant l’utilisation du sol en
vue de préserver les biens et les personnes des effets des événements naturels tels que inondations, avalanches, glissements
de terrain…
PPRi
Plan de prévention des risques d’inondations
Le PPRi impose des servitudes aux documents d’urbanisme
(PLU, SCoT…) interdisant toute construction dans les zones les
plus menacées par les inondations. Il est prescrit par arrêté préfectoral et instruit par les services de l’État (DDE…).
PSMV
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
C’est une mesure de protection portant, selon la loi, sur un
« secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de
nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en
valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles ». Ce plan
organise, immeuble par immeuble, les prescriptions en matière
de conservation, de démolition ou reconstruction mais aussi la
recomposition des espaces publics. Il comporte une classification très pointue des immeubles et des espaces selon leur degré
d’intérêt sur le plan de l’architecture, de la qualité de traitement
ou de l’authenticité.
R
Rapport de présentation
Étape première du SCoT, il permet de poser les bases du projet
d’aménagement et de développement durables (PADD) à travers
les enjeux et questions qui vont être soulevés et qui permettront de dégager les grandes orientations de développement.
Il expose le diagnostic du territoire, présente l’analyse de l’état
initial de l’environnement, expose les choix retenus pour établir
le PADD et le DOO (Document d’orientation et d’objectifs), et
contient une évaluation environnementale.
Renouvellement urbain
Le renouvellement urbain consiste à reconstruire la ville sur
elle-même en urbanisant des parcelles non bâties, des friches
urbaines ou en procédant à des opérations de démolition-densification…
Il vise à optimiser l’utilisation des espaces urbanisés. Son objectif est double : d’une part contenir l’extension de la ville pour que
son développement ne se fasse pas au détriment des espaces
naturels et agricoles et, d’autre part, favoriser la ville des proximités en rapprochant plus d’habitants des services, commerces
et emplois.
R&D
Recherche et développement
S
SAGE
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Élaboré par la Commission locale de l’eau (constituée des acteurs locaux : administrations, collectivités, associations…), le
SAGE affine les orientations du SDAGE à l’échelle d’un bassin
versant. Il a une portée réglementaire : toutes les décisions de
l’État et des collectivités doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE.
Le SAGE Vilaine adopté le 1er avril 2003, concerne 535 communes sur deux régions (Bretagne et Pays de Loire).
SAU
Surface agricole utile
SCoT
Schéma de cohérence territoriale
La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 a créé les SCoT en remplacement des anciens
Schémas directeurs.
Le SCoT est un document de planification spatiale stratégique
établi pour une durée de 10 ans. Ce document de référence
vise à harmoniser les politiques d’aménagement, de transport,
d’habitat et d’équipements de communes appartenant à un
même bassin de vie et favorise ainsi leur coopération. Il définit
les orientations globales applicables à un territoire et organise la
cohérence des politiques sectorielles. Il traduit le projet collectif
et favorise le développement durable et la solidarité intercommunale.
Les SCoT permettent aux communes appartenant à un même
bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de
l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des
déplacements, des espaces agricoles, de l’emploi, de l’environnement, le tout dans le respect des principes du développement
durable.
SDAGE
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Élaboré par une agence de bassin, le SDAGE est un document
de planification sur le territoire de celle-ci, qui permet de gérer
de façon équilibrée les milieux aquatiques (nappes, rivières,
zones humides…) et de concilier tous les usages de l’eau (eau
potable, industrie, irrigation agricole, loisirs…) à l’échelle d’un
territoire cohérent. Il a une portée réglementaire : toutes les
décisions de l’État et des collectivités doivent être compatibles
avec les dispositions du SDAGE.
37
SDC
Schéma de développement commercial
Élaboré à l’échelle départementale, le schéma de développement commercial est un document opposable qui rassemble
des informations sur l’activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial
et les secteurs d’activité commerciale à privilégier. Il est élaboré
à partir des éléments (notamment statistiques) collectés par les
observatoires départementaux d’équipement commercial.
Il doit être compatible avec le SCoT.
tels que l’aménagement touristique ou l’aménagement des
parcs naturels régionaux, la création et la gestion des grands
équipements, la mise en œuvre de politiques foncières… l’élaboration d’un SCoT.
Un Syndicat mixte est dit « fermé » quand il ne comprend que
des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale.
Le Syndicat mixte du Pays de Rennes a élaboré, approuvé et
assure le suivi du présent SCoT.
Pour en savoir plus : http://www.paysderennes.fr
T
SD
Schéma directeur
Les schémas directeurs ont été mis en place après la décentralisation de 1982. Documents de planification urbaine intercommunale, ils avaient pour rôle d’assurer la planification de
la croissance urbaine et la programmation de grands équipements, à un niveau intercommunal : zones d’activités, d’habitat,
de loisirs, agricoles ; environnements protégés. Ils intégraient
également les évolutions économiques et sociales, tout comme
la protection de l’environnement et déterminaient la destination
générale des sols.
Depuis la loi SRU, il a été remplacé par le SCoT, qui offre une
vision plus globale et une plus grande cohérence dans les politiques territoriales.
SDAU
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
Le SDAU est un document d’urbanisme de planification institué par la Loi d’orientation foncière de 1967. En 1983, après la
décentralisation, les SDAU ont été nommés schémas directeurs,
sans que leurs contenus ne changent.
SHON
Surface hors œuvre nette
SIVU
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
SRADT
Schémas régionaux d’aménagement et de développement du
territoire
Les SRADT sont des documents de planification régionale, élaborés par chaque région. Ils définissent les principaux objectifs
relatifs à la localisation des grands équipements, des infrastructures, et des services d’intérêt général. Ils sont compatibles
avec les neufs schémas de services collectifs.
SRU
Loi « Solidarité et Renouvellement Urbain ». (Voir Loi SRU)
Syndicat mixte
Établissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue
d’œuvres ou de services d’intérêt commun. Le Syndicat mixte
est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d’envergure
38
TC
Transports en commun
TCSP
Transports en commun en site propre
Les TCSP comprennent essentiellement les tramways, les métros et les sites propres bus.
TEP
Tonne équivalent pétrole
TER
Transport express régional
U
UH
Loi relative à l’Urbanisme et à l’Habitat. (Voir Loi UH)
Unité urbaine
L’Insee définit l’unité urbaine comme une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone
bâtie d’au moins 2 000 habitants où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque
commune concernée possède plus de la moitié de sa population
dans cette zone bâtie.
Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, l’ensemble
de ces communes forme une agglomération multicommunale
ou agglomération urbaine.
Urbanisme
Désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts qui
concourent à l’organisation, à l’aménagement et à l’évolution
des espaces urbains, en fonction de conceptions et de données
économiques, sociales et esthétiques, en vue d’assurer le bienêtre humain et la qualité de l’environnement. On parle aussi de
planification urbaine.
Utilisation économe de l’espace
Consiste à limiter l’urbanisation des espaces naturels afin d’éviter tout gaspillage inutile de place et utiliser de préférence des
espaces en friches ou déjà urbanisés.
V
VRD
Voirie et réseaux divers
Z
ZAC
Zone d’aménagement concerté
Procédure d’urbanisme opérationnel destinée à l’aménagement et à l’équipement de terrains en vue de la réalisation de
constructions à usage d’habitation, de commerce, d’industrie,
de service etc. ou d’installations et d’équipements collectifs. La
ZAC est une zone dans laquelle une collectivité publique, ou un
établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour
réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des
terrains en vue de les céder ultérieurement à des utilisateurs
publics ou privés (art. L. 311-1 du code de l’urbanisme).
ZAD
Zone d’aménagement différé
Zone ayant pour objet de permettre à la collectivité d’exercer
un droit de préemption pour une maîtrise des terrains en vue
d’opérations d’urbanisme ou de réserves foncières. À l’intérieur
de ces zones, ce droit de préemption peut être exercé pendant
une période de 14 ans.
ZNIEFF
Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
Une ZNIEFF se définit par l’identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le
plan écologique.
Les SCoT doivent prendre en considération les ZNIEFF.
Zone d’emploi
Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur
duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué
conjointement par l’Insee et les services statistiques du Ministère du Travail, le découpage en zones d’emploi constitue une
partition du territoire adaptée aux études locales sur l’emploi et
son environnement.
Le découpage défini pour la France métropolitaine comporte
actuellement 348 zones.
La zone d’emploi de Rennes comporte 194 communes et
580 000 habitants en 1999.
ZPPAUP
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Procédure partiellement décentralisée de protection d’un périmètre sensible sur le plan architectural et paysager créée par la
loi du 7 janvier 1983.
39
Schéma
de
cohérence
territoriale
Rapport de
présentation
2 Résumé
non technique
Pays
de
Rennes
Syndicat mixte
du SCoT
Acigné
Andouillé-Neuville
Aubigné
Bécherel
Betton
La Bouexière
Bourgbarré
Brécé
Bruz
Cesson-Sevigné
Chancé
Chantepie
Chasné-sur-Illet
Châteaugiron
Chavagne
Chevaigné
Cintré
Clayes
Corps-Nuds
Domloup
Dourdain
Ercé-près-Liffré
Feins
Gahard
Gévezé
Guipel
L’Hermitage
Laillé
Langan
Langouët
Liffré
Melesse
La Mézière
Montgermont
Montreuil-le-Gast
Montreuil-sur-Ille
Mordelles
Mouazé
Nouvoitou
Noyal-sur-Vilaine
Orgères
Ossé
Pacé
Piré-sur-Seiche
Pont-Péan
Rennes
Le Rheu
Romazy
Romillé
Saint-Armel
Saint-Erblon
Saint-Gilles
Saint-Gondran
Saint-Grégoire
Saint-Symphorien
Sens-de-Bretagne
Servon-sur-Vilaine
Thorigné-Fouillard
Le Verger
Vern-sur-Seiche
Vezin-le-Coquet
Vignoc
Sommaire
1 Résumé du diagnostic socio-économique et de l’état initial
de l’environnement
4
Les principales caractéristiques environnementales du territoire 4
La ville archipel, des liens ville-campagne renouvelés
5
Le paysage, une composante de l’identité du Pays de Rennes, complété par un patrimoine
bâti5
L’agriculture, une composante majeure de la ville archipel 5
La trame verte et bleue : une meilleure connaissance et une reconquête à poursuivre
6
Les projections démographiques 6
Les projections économiques
6
L’évolution de la tache urbaine : une consommation de l’espace plus sobre
7
La mobilité dans le Pays de Rennes
7
L’armature commerciale : vers un nouveau consommateur, une nouvelle consommation
et un nouveau commerce ?
7
Une métropole qui consolide son rayonnement national et développe son ouverture à
l’international7
2 Résumé de la manière dont l’évaluation environnementale
a été effectuée
9
3 Résumé de l’analyse des incidences et des mesures pour les éviter,
les réduire ou les compenser
10
4 Résumé de l’articulation du SCoT avec les autres documents,
plans et programmes
13
5 Résumé de l’explication des choix retenus
14
Promouvoir le développement en « ville archipel » pour une organisation efficiente
du territoire
14
Favoriser un développement assumé, soutenable et sobre
14
Un Pays attractif et dynamique, avec une capitale régionale, moteurs pour la région
Bretagne15
Janvier 2014 / SCoT du Pays de Rennes Résumé non technique
3
Résumé du diagnostic socio-économique et
de l’état initial de l’environnement
Le résumé non technique du rapport de présentation synthétise les grands enjeux socio-économiques et environnementaux et expose les grandes lignes de l’évaluation
environnementale, comprenant l’explication des choix
retenus.
ROMAZY
MONTREUILANDOUILLÉSUR-ILLE
AUBIGNÉ NEUVILLE
BÉCHEREL
MINIACSOUS-BÉCHEREL
GUIPEL
SAINT-SYMPHORIEN
SAINT-MÉDARDSUR-ILLE
SAINT-GONDRAN
LA CHAPELLECHAUSSÉE
LANGOUËT
VIGNOC
MONTREUILLE-GAST
LANGAN
SAINT-GERMAINSUR-ILLE
ROMILLÉ
GÉVEZÉ
SAINT-AUBIND'AUBIGNÉ
CHEVAIGNÉ
MOUAZÉ
CHASNÉSUR-ILLET
SAINT-SULPICELA-FORÊT
PARTHENAYDE-BRETAGNE
CLAYES
SAINT-GILLES
MELESSE
LA MÉZIÈRE
LA CHAPELLEDES-FOUGERETZ
PACÉ
VIEUX-VYSURCOUESNON
SENS-DEBRETAGNE
FEINS
GAHARD
ERCÉPRÈS-LIFFRÉ
LIFFRÉ
DOURDAIN
BETTON
LA BOUËXIÈRE
MONTGERMONT
SAINT-GRÉGOIRE
THORIGNÉFOUILLARD
Les principales caractéristiques
environnementales du territoire
La trame naturelle du Pays de Rennes est caractérisée par des espaces forestiers et des milieux
humides inféodés à un dense réseau de vallées.
La trame bocagère marque l’identité paysagère de
l’espace rural du Pays et joue un rôle essentiel de
connexion biologique entre les milieux de biodiversité remarquable. 540 Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE), couvrant 10 % du territoire, ont été
inventoriés et sont insérés dans une trame de grands
ensembles naturels.
L’activité agricole, principalement orientée vers
l’élevage laitier, occupe 60 % de la surface du Pays
de Rennes et joue un rôle économique et social important. Si la surface agricole utile a moins diminué
sur la décennie 2000 – 2010 que sur la précédente,
ce sont tout de même 250 à 300 hectares de surfaces agricoles qui disparaissent tous les ans sur le
Pays de Rennes.
ACIGNÉ
LA CHAPELLEVEZINTHOUARAULT L'HERMITAGE
LE-COQUET
CINTRÉ
LE RHEU
CESSONSÉVIGNÉ
RENNES
BRÉCÉ
MORDELLES
LE VERGER
CHAVAGNE
SAINT-JACQUESCHANTEPIE
DE-LA-LANDE
NOYAL-CHÂTILLONVERNSUR-SEICHE
SUR-SEICHE
CHARTRESDE-BRETAGNE
PONTPÉAN
Rennes Métropole
Val d’Ille
Pays d’Aubigné
Pays de Liffré
P. de Châteaugiron
Périmètre SCoT
Pays de Rennes
NOYALSUR-VILAINE
DOMLOUP
OSSÉ
CHÂTEAUGIRON
SAINT-AUBINNOUVOITOU
DU-PAVAIL
BRUZ
Enjeu : Une trame naturelle et agricole fortement
SERVONSUR-VILAINE
SAINT-ERBLON
CHANCÉ
SAINT-ARMEL
PIRÉ-SUR-SEICHE
BOURGBARRÉ
ORGÈRES
identitaire, structurante pour les paysages, facteur
d’attractivité et de qualité du cadre de vie, et essentielle
à l’économie et à l’écologie du territoire ; une trame à
préserver et valoriser dans le contexte de dynamisme
démographique du Pays.
CORPS-NUDS
LAILLÉ
Fiche d’identité du Pays de Rennes
• 5 EPCI
• 76 communes
• 129 500 hectares
• 483 694 habitants en 2011
AUDIAR - janvier 2014
La qualité des eaux sur le territoire s’améliore légèrement, mais reste toujours fortement impactée par
les pollutions diffuses d’origine agricole et, dans une
moindre mesure, les rejets urbains et industriels. Du
fait de la nature du sous-sol peu propice au stockage de l’eau et d’une ressource superficielle difficilement mobilisable, l’alimentation en eau potable
est assurée majoritairement par des ressources qui
dépassent le territoire du Pays de Rennes. La sécurisation de l’alimentation en eau potable doit se poursuivre pour garantir la satisfaction des besoins du
Pays.
Enjeu : Des ressources en eau à gérer de manière
économe et solidaire avec les territoires voisins, et à
reconquérir pour garantir la satisfaction des besoins et
la fonctionalités des milieux humides et aquatiques.
En matière d’énergie, les consommations sont
dominées par le secteur des bâtiments puis les
transports. Les coûts du chauffage et des transports
4
Résumé non technique SCoT du Pays de Rennes / Janvier 2014
pourraient augmenter le risque de précarité énergétique. La quasi-totalité des besoins en énergie est
couverte par une énergie produite à l’extérieur du
territoire et la part des énergies locales renouvelables
est faible, générant une dépendance énergétique
forte du territoire. La qualité de l’air, globalement satisfaisante, est
impactée par les transports et leur conséquence sur
la formation d’ozone, renforcée par le changement
climatique.
La ville archipel, des liens ville-campagne
renouvelés
Un modèle original de développement, ancré dans
le territoire depuis 40 ans : la ville archipel, organisée
autour d’un Cœur de métropole porteur des fonctions métropolitaines, de plusieurs pôles de centralités au sein de réseaux de communes, articulés avec
les espaces agronaturels.
Enjeu : Une sobriété énergétique du territoire à ren-
Enjeu : pour répondre aux défis de demain (limiter la
forcer pour une réduction de la contribution à l’effet de
serre, une meilleure qualité de l’air et une réduction des
charges pour les ménages les plus fragiles.
consommation de l’espace, réduire les émissions de gaz
à effet de serre, rationaliser les déplacements), il s’agit
de conforter et renforcer cette organisation en structurant le développement autour de polarités regroupant
davantage les activités, le commerce, les emplois, les
logements et les services.
Un Pays en fort développement mobilise des ressources en matériaux. Les ressources locales exploitées sont constituées essentiellement de sables
et de roches massives et couvrent 80 % des besoins
aujourd’hui. Les ressources locales en sable sont
limitées et cela nécessite d’identifier les gisements
potentiels pour répondre aux besoins futurs du Pays
de Rennes.
En ce qui concerne la production de déchets, la tendance à la baisse se poursuit (réduction à la source
et recyclage en hausse), et les équipements existants répondent aux besoins locaux, avec cependant
la nécessité d’assurer un relais pour l’enfouissement
des déchets ultimes.
Enjeu : Des matériaux de construction et des déchets
à gérer pour économiser les ressources du sous-sol et
l’ensemble des matières premières non renouvelables.
En matière de risques, le territoire est principalement
concerné par le risque inondation par débordement
des cours d’eau. Ces risques sont connus et pris
en compte dans différents documents. Cependant,
les phénomènes d’inondation s’accentuent ces dernières années, ce qui nécessite la diffusion d’une
culture du risque pour limiter les conséquences et
favoriser la résilience du territoire.
La principale nuisance sur le territoire est celle du
bruit, en lien avec l’étoile routière performante autour
de Rennes. Le développement de transports alternatifs à la route ainsi que la connaissance et la prise
en compte de l’exposition des populations sont des
évolutions favorables.
Enjeu : La sécurité, la santé et le bien-être des habitants à assurer et préserver par la prise en compte dans
l’aménagement du territoire des risques majeurs, principalement inondation, et des nuisances, principalement
sonores.
Le paysage, une composante de l’identité du
Pays de Rennes, complété par un patrimoine
bâti
Près de 88 % du territoire du Pays de Rennes est
composé d’espaces naturels (bocage, vallées, forêts…) et agricoles, ainsi que d’un patrimoine bâti
riche, divers et réparti sur l’ensemble du territoire.
Ces éléments constituent l’identité paysagère du
Pays.
Enjeu : Dans un territoire en fort développement, il
s’agit d’éviter la banalisation des paysages par l’étalement urbain, en prônant des formes urbaines plus
diversifiées et plus compactes, d’améliorer les entrées
de ville qui constituent la vitrine du territoire, de lutter
contre le mitage de l’espace agronaturel
L’agriculture, une composante majeure de
la ville archipel
L’agriculture a connu de fortes mutations ces dernières décennies : diminution du nombre de sièges
d’exploitation et d’actifs agricoles, regroupement et
agrandissement des structures. Dans un Pays dont
l’activité agricole reste très majoritairement orientée
vers la filière « bovin-lait », on assiste ces dernières
années à une diversification des activités agricoles
(transformation, hébergement, restauration, activités de loisirs, production d’énergie renouvelable), à
l’émergence de nouveaux marchés (circuits courts)
et à une évolution des modes de production (développement de l’agriculture biologique).
5
Enjeu : Pour limiter la diminution des surfaces agricoles sous la pression urbaine et maintenir la fonctionnalité de l’agriculture périurbaine, il s’agit d’économiser
le foncier dans les opérations d’aménagement (en fixant
des densités minimums et en favorisant le renouvellement urbain), de donner une lisibilité et une sécurité
foncière au monde agricole, de protéger spécifiquement des espaces agricoles périurbains à forts enjeux
(Champs urbains).
La trame verte et bleue : une meilleure
connaissance et une reconquête à
poursuivre
De longue date, le territoire s’est fixé pour ambition
d’enrayer le déclin de la biodiversité. à partir d’une
connaissance fine du territoire, le Pays de Rennes a
mis en place des mesures de protection des milieux
sources, réservoirs de biodiversité (en particulier les
Milieux naturels d’intérêt écologique), et des mesures
favorisant la fonctionnalité écologique du territoire.
Enjeu : Poursuivre et mettre à jour la connaissance,
faire en sorte que le développement ne vienne pas dégrader le bon fonctionnement écologique.
Les projections démographiques
Le Pays de Rennes se situe dans l’une des aires
urbaines les plus dynamiques de France (2e taux de
croissance démographique après Toulouse). L’aire
urbaine de Rennes est aussi l’un des plus grandes
en superficie de France, indiquant ainsi que la périurbanisation lointaine s’est poursuivie, générant
des déplacements contraints pour ses habitants. De
1975 à 1999, les gains annuels de population au sein
de l’aire urbaine se sont faits majoritairement dans
le Pays de Rennes. Sur la période 1999 – 2009, ils
se sont partagés entre le Pays de Rennes (+3 989
habitants / an) et le reste de l’aire urbaine (+ 4 595
habitants / an). Cette tendance s’est à nouveau inversée sur la période récente, en lien avec une production de logements plus soutenue dans le Pays de
Rennes. Les projections démographiques de l’INSEE
indiquent que le Pays de Rennes et l’aire urbaine vont
continuer à croître, avec une inflexion autour de 2023
en lien avec la baisse du solde naturel.
Enjeu : Répondre au devoir d’accueil sur le Pays de
Rennes, pour éviter une périurbanisation lointaine non
choisie, avec une offre de logements diversifiée pour
répondre aux besoins de tous.
6
Les hypothèses retenues pour construire le
projet
• accueillir dans le Pays de Rennes 70 % de la croissance de l’aire urbaine, ce qui correspond au poids du
Pays de Rennes dans l’aire urbaine
• 5 600 habitants nouveaux en moyenne par an
• 580 000 habitants à 2030
• compte tenu du desserrement des ménages et de la
baisse de la taille des ménages, le territoire doit prévoir la construction d’au moins 5 000 logements par
an
Les projections économiques
La dynamique économique de l’aire urbaine et du
Pays de Rennes reste forte, avec une montée en
puissance ces dernières années des services (interim…), des services aux personnes du secteur des
technnologies de l’information et des télécommunications.
Néanmoins, du fait de la crise de 2008 – 2009, des
secteurs d’activités sont très exposés : automobile,
construction et emplois interim associé.
Les perspectives économiques et d’emplois sont difficiles à cerner : le secteur public pourrait ne plus jouer
son rôle d’amortisseur de crises conjoncturelles, des
adaptations structurelles sont nécessaires et la transition énergétique aura des effets sur la création de
nouvelles filières économiques et d’emploi pérennes
et non délocalisables.
Enjeu : Conforter et favoriser la mutation des filières
économiques traditionnelles et conforter les filières
d’excellence ; aider à l’émergence de nouveaux secteurs
d’activités productifs ; conforter l’économie résidentielle ; mieux répartir l’emploi et accompagner le développement économique par une offre foncière adaptée.
Les gains annuels d’emploi sur le Pays de
Rennes
• 1982 – 1990 : 2 800 emplois créés par an sur le Pays
de Rennes, à part égale entre le Cœur de métropole et
le reste du Pays de Rennes
de Rennes, dont près des 3/4 dans le Cœur de métropole
de Rennes, dont plus de 60 % dans le Cœur de Métropole
L’évolution de la tache urbaine : une
consommation de l’espace plus sobre
Enjeu : Développer des transports sobres et efficaces,
La population a augmenté de 70 % dans le Pays
de Rennes entre 1968 et 2011 et le nombre de résidences principales a augmenté deux fois plus vite que
la population accueillie (du fait du desserrrement et
de la diminution de taille des ménages). Economiser
l’espace est donc un véritable enjeu pour préserver
la qualité de vie, la fonctionnalité agricole et la biodiversité des espaces naturels. Ces dernières années,
la consommation d’espace est devenue plus sobre,
mais avec une forte disparité entre les territoires.
Enjeu : Pour répondre aux besoins du territoire tout en
économisant l’espace, il s’agit de favoriser des opérations urbaines plus denses et de mobiliser les fonciers
en renouvellement urbain.
L’évolution de la consommation de l’espace
(extrait de l’état initial de l’environnement)
• 2 020 ha urbanisés sur la période 2001 – 2010, soit
225 ha par an
• 63 % affectés aux espaces résidentiels, 30 % aux
activités et 7 % aux infrastructures
• la consommation d’espace par habitant accueilli est
de l’ordre de 260 m2
adaptés à la ville archipel et son armature urbaine : la
poursuite du développement d’axes lourds de transport
dans le Cœur de métropole ; des liaisons efficientes de
transport public pour les pôles structurants de bassin de
vie de l’armature urbaine vers le Cœur de métropole ;
le développement d’alternative en matière de mobilité
dans le périurbain en diversifiant les offres de mobilité
(maintenir et développer les transports en commun dans
les communes en bénéficiant, développer des solutions
innovantes).
L’armature commerciale : vers un
nouveau consommateur, une nouvelle
consommation et un nouveau commerce ?
Une armature commerciale atypique dans le Pays de
Rennes, avec un nombre plus élevé de sites commerciaux (11) que dans des agglomérations de même
taille, le centre-ville de Rennes constituant le premier
site commercial du Pays. Cette organisation doit
s’adapter aux mutations profondes du commerce :
mutation des comportements, montée en puissance
du e-commerce, effets de la crise et vieillissement
de la population. Elle doit aussi se mettre au service
d’un aménagement cohérent du territoire.
• des disparités entre les territoires
Territoire
TU2001
CA Rennes
Métropole
11 968
1 246
13 214
10,4%
CC du Pays
d’Aubigné
448
120
568
26,7%
CC du P. de
Châteaugiron
CC du P. de Liffré
800
176
976
22,0%
497
135
633
27,2%
CC du Val d’Ille
680
223
903
32,7%
14 393
1 900
16 293
13,2%
Total
évol
TU2010
%
2001-2010
d’évolut.
La mobilité dans le Pays de Rennes
Les habitants du Pays de Rennes sont très mobiles :
4 déplacements par jour et par habitant pour l’agglomération et 3,3 pour les résidents du Pays de
Rennes hors agglomération. Ces déplacements ont
les grandes caractéristiques suivantes : 80 à 85 %
des kilomètres parcourus le sont en voiture ; le motif
domicile-travail ne représente que 26 % des déplacements, mais reste prépondérant en volume de
kilomètres parcourus et sont concentrés sur des horaires resserrées notamment le matin ; les modes de
déplacements sont différenciés selon les territoires.
Enjeu : Pour s’adapter à ces mutations, garantir l’emploi et conforter l’offre commerciale de rayonnement, il
s’agit de favoriser la modernisation des sites commerciaux majeurs. Pour que le développement commercial
s’inscrive davantage dans une logique d’aménagement
du territoire, il s’agit d’hamorniser l’organisation commerciale avec l’armature urbaine souhaitée par les élus
et de favoriser le commerce dans les centralités à proximité immédiate de la population des équipements.
Une métropole qui consolide son
rayonnement national et développe son
ouverture à l’international
L’histoire a fait de Rennes une ville d’État puis une
capitale régionale. Aujourd’hui, elle doit conforter son
rôle à l’échelle nationale, européenne et internationale. Les coopérations développées avec les villes
de l’Ouest, complétées par des relations bilatérales
fortes avec Saint-Malo, Brest, Nantes contibuent à
ce positionnement. Pour être connectée aux flux européens de personnes et de marchandises, la capitale régionale doit renforcer son accessibilité externe.
Le rayonnement de la capitale régionale repose également sur la progression des cadres des fonctions
7
métropolitaines, sur la présence et le développement
de grands équipements métropolitains et sur le 8e
pôle universitaire de France.
Enjeu : Consolider les fonctions métropolitaines stratégiques du Pays de Rennes au service du Grand Ouest,
jouer « gagnant-gagnant » avec la Région, favoriser
les coopérations, développer le potentiel touristique et
conforter la cohésion sociale et la qualité de vie sur le
territoire.
8
Résumé de la manière dont l’évaluation
environnementale a été effectuée
L’évaluation environnementale a été conduite conformément à la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans
et programmes, qui a été depuis précisée par le décret du 23 août 2012. Elle a pour objectif d’apprécier
la cohérence entre les objectifs et les orientations du
SCoT et les enjeux environnementaux du territoire,
et d’identifier les incidences prévisibles de la mise
en œuvre du SCoT. Elle comprend aussi une partie
spécifique sur l’évaluation des incidences Natura
2000 du SCoT. Cette dernière rappelle les enjeux
des sites en termes d’espèces et d’habitat d’intérêt
communautaire, identifie les incidences potentielles
et conclut sur la probabilité ou non d’atteintes au
regard des objectifs de conservation des sites.
La révision du SCoT et la démarche d’évaluation
environnementale dans son ensemble ont permis
de partager, étoffer, voire orienter les projets sur
de nombreux points, par exemple en matière de
connaissance et préservation des milieux naturels,
de gestion des eaux pluviales, d’orientations plus
affirmées en matière d’énergie et d’émissions de gaz
à effet de serre…
L’évaluation environnementale a été réalisée en respectant les grands principes méthodologiques suivants :
– une démarche d’aide à la décision « ex-ante »
c’est-à-dire accompagnant l’élaboration du SCoT,
– une démarche itérative et transversale, pour adapter et ajuster progressivement les orientations et
dispositions du SCoT au fur et à mesure de leur
avancement,
– une évaluation confrontée au scénario tendanciel,
afin d’apprécier les incidences du mode de développement proposé par le SCoT révisé et les infléchissements qu’il donne aux tendances actuelles,
– une précision calée sur celles des orientations du
SCoT et les sensibilités environnementales du territoire,
– la préparation du suivi de la mise en œuvre du
SCoT et des évaluations ultérieures, en identifiant
les indicateurs permettant de suivre les effets du
SCoT sur les enjeux environnementaux.
L’évaluation environnementale a été conduite au
cours de l’année 2013. L’état initial de l’environnement a été actualisée et certaines thématiques développées (énergie et gaz à effet de serre en particulier), les enjeux environnementaux formulés ainsi que
les moyens de les prendre en compléments de 2007.
Des notes d’analyse affinées au fur et à mesure de
l’avancement du projet ont permis de faire évoluer
le contenu du PADD et du DOO. Au-delà du cercle
technique, ces travaux ont été partagés et débattus suivant les cas en Bureau du syndicat mixte, en
réunion des personnes publiques associées, avec le
Président du syndicat.
9
Résumé de l’analyse des incidences et des
mesures pour les éviter, les réduire ou les
compenser
Sont résumées ci-après la manière dont le SCoT prend en
compte chacun des enjeux environnementaux identifiés
par l’état initial de l’environnement, les incidences potentielles de la mise en œuvre du SCoT, positives comme
négatives, et les mesures d’accompagnement prévues.
Enjeu 1. Une trame naturelle et agricole
fortement identitaire, structurante pour les
paysages, facteur d’attractivité et de qualité de
vie, et essentielle à l’économie et l’écologie du
territoire ; une trame à préserver et valoriser
dans le contexte de dynamisme démographique
du Pays
1.1 Les espaces naturels terrestres les plus riches bien
préservés et un potentiel de biodiversité remarquable
des milieux aquatiques
Le SCoT réaffirme la politique du Pays menée depuis
plusieurs années et déjà traduite dans le SCoT 2007,
visant à freiner l’érosion de la biodiversité par la mise
en réseau des éléments de nature remarquable (appelés milieux naturels d’intérêt écologique – MNIE)
à travers la préservation d’une trame verte et bleue.
C’est un élément central de l’organisation territoriale
proposée par le SCoT au même titre que l’armature
urbaine. Elle définit une hiérarchie entre ses différentes composantes en fonction de leurs richesses,
fonctions et potentialités.
Malgré la forte dynamique démographique attendue
sur le territoire, le projet ne devrait pas avoir d’incidences significatives sur cette trame en raison des
mesures édictées dans le DOO. Ainsi, ce dernier définit des prescriptions visant à interdire ou fortement
limiter les possibilités d’artificialisation des différentes
composantes de la trame verte et bleue, MNIE en
particulier, pour la gestion des zones de « frottements » entre espaces naturels et zones urbanisées.
1.2 La mise en réseau des espaces naturels et la trame
bocagère, des paysages emblématiques à préserver et
valoriser
Le SCoT reconnaît le rôle majeur et la place des
espaces agronaturels bocagers, dans la trame verte
et bleue du Pays pour assurer la continuité entre les
espaces naturels, et dans l’identité paysagère du
territoire. Bien qu’une partie de ces espaces soient
inévitablement consommés pour permettre le développement du Pays, les principes de développement
10
inscrits dans le SCoT, suivant l’armature urbaine et
en continuité de la tâche urbaine pour l’essentiel (sur
5 000 ha d’enveloppe potentielle de développement,
un peu moins de 10 % concerne des surfaces pour
des activités économiques ex nihilo) et respectant
des grandes connexions écologiques identifiées,
préserveront ce maillage d’un fractionnement trop
important pouvant altérer significativement sa fonctionnalité écologique. Le SCoT vise aussi à la mise
en place d’une trame verte et bleue urbaine contribuant à la fonctionnalité écologique du territoire (plus
particulièrement dans le Cœur de métropole), et à la
restauration des continuités écologiques des cours
d’eau.
Le concept de ville archipel, au cœur du projet de
territoire, est profondément rattaché aux paysages,
et notamment aux principes d’une alternance villecampagne que le SCoT préserve par des dispositions visant à éviter les conurbations et l’éparpillement de l’urbanisation, et valorise par le maintien
des vues sur les grands paysages. Il s’attache aussi
à la préservation et la requalification des paysages
urbains identitaires.
1.3 Une agriculture périurbaine aux rôles économique
et social importants et relativement préservée d’une
forte pression foncière
Le SCoT consolide la place de l’agriculture périurbaine, en tant qu’acteur économique, fournisseur de
biens alimentaires, premier aménageur de l’espace
et composante majeure du cadre de vie. Toutefois,
la croissance démographique (qui se traduira par un
rythme de construction plus soutenu) et économique
prévue par le SCoT conduira obligatoirement à une
consommation d’espaces agricoles, plus particulièrement au niveau des polarités destinées à accueillir
une part importante de la population. Le SCoT définit
des potentiels d’urbanisation par commune, pour le
développement résidentiel et économique (respectivement 4 000 hectares et 1 029 hectares), et correspondant aux potentiels de 2007 diminués des surfaces déjà consommées, et prolongées de 10 ans.
Ce potentiel apparaît assez large, plus particulièrement pour certains pôles de proximité, mais il s’agit
d’un plafond qui n’est pas nécessairement destiné à
être totalement urbanisé. Le SCoT cherche à réduire
les effets de ce développement d’une part en préservant strictement de larges espaces particulièrement
à enjeux (dispositif innovant des champs urbains hérité du SCoT 2007), et d’autre part en s’appuyant sur
des orientations sur la prise en compte des enjeux de
l’activité dans les choix de développement, la densité, l’optimisation du tissu existant. Il fixe aussi un
principe de développement en continu de la tâche
urbaine pour le résidentiel. Pour les activités, si le
SCoT ne donne pas d’objectifs quantifiés en matière
de densité et ne les inclut pas dans le principe d’un
développement en continu de la tâche urbaine, il fixe
néanmoins des objectifs qualitatifs pour une gestion
économe de l’espace.
Enjeu 2. Des ressources en eau à gérer
de manière économe et solidaire avec les
territoires voisins, et à reconquérir, pour garantir
la satisfaction des besoins et la fonctionnalité
des milieux humides et aquatiques
2.1 Une qualité des eaux sur le territoire qui s’améliore
légèrement mais toujours très impactée par les
pollutions diffuses d’origine agricole, et dans une
moindre mesure les rejets urbains et industriels
Le SCoT intègre dans son projet la sensibilité particulièrement forte des milieux aquatiques de son territoire. Ainsi, en complémentarité des dispositions en
faveur d’une trame verte et bleue fonctionnelle contribuant à l’amélioration de la qualité des cours d’eau
(protection des milieux aquatiques à forts enjeux
écologiques et limitation des transferts de polluants
par la préservation du bocage), le SCoT hausse son
niveau d’exigence par rapport à 2007, et s’inscrit en
relais des SAGE, en intégrant des dispositions pour
une amélioration de la gestion des eaux pluviales et
des eaux usées. Pour la gestion de ces dernières,
les capacités des stations d’épuration actuelles sont
suffisantes pour absorber les nouveaux flux, et leur
efficacité, aujourd’hui relativement satisfaisante, devrait encore s’améliorer à court-moyen terme.
2.2 Une sécurisation de l’alimentation en eau potable
à poursuivre pour garantir la satisfaction des besoins
du Pays
Afin de préserver la qualité de l’eau potable, le SCoT
fixe des dispositions (spécifiques ou dans le cadre
des mesures pour la trame verte et bleue, les paysages…) pour protéger les périmètres de captage
de l’urbanisation, à l’exception des captages de
deux sites déjà fortement urbanisés. Il intègre aussi
l’enjeu d’une satisfaction des besoins en eau potable
sur le long terme, en inscrivant un objectif général
de sécurité de l’alimentation en eau potable dans le
respect des objectifs d’équilibre entre la ressource et
les besoins.
Enjeu 3. Une sobriété énergétique du territoire à
renforcer pour une réduction de la contribution
à l’effet de serre, une meilleure qualité de l’air
et une réduction des charges pour les ménages
les plus fragiles
3.1 Des consommations en hausse, dominées par
les bâtiments et les transports, et fortement liées à
l’organisation urbaine du territoire
L’accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités peut générer une croissance des besoins de
déplacements de personnes et de marchandises.
Afin de limiter cette croissance, le SCoT développe
deux grandes familles de dispositions, et qui constituent des évolutions particulièrement importantes au
regard du SCoT 2007.
La première porte sur la structuration de l’armature
urbaine. Elle doit d’une part limiter les besoins de
déplacements par une mixité fonctionnelle adaptée
à chaque niveau de polarité, et d’autre part faciliter
l’usage des transports collectifs par une localisation
préférentielle du développement résidentiel et commercial. Ce levier ne s’applique en revanche qu’en
partie aux zones d’activités économiques, dont le
développement s’opère pour une part significative en
dehors des polarités structurantes ou ex nihilo pour
certaines. La desserte en voitures individuelles y restera donc très probablement majoritaire.
La seconde porte sur l’amélioration et/ou le développement d’une offre de modes de déplacements
alternatifs à la voiture individuelle, cohérent avec
l’armature urbaine, adapté selon ses différents niveaux : transports collectifs, itinéraires de déplacements doux articulés aux transports collectifs, pôles
d’échanges multimodaux, politique de stationnement contribuant à limiter l’usage de la voiture. Le
DOO en fait aussi un objectif spécifique pour les
zones d’aménagements commerciales ainsi que
pour certains des sites stratégiques d’aménagement
identifiés par le SCoT.
Concernant les bâtiments (résidentiel et zones d’activités commerciales), le SCoT accompagne l’ambition
de développement du territoire de dispositions visant
à des formes urbaines et des bâtiments moins énergivores, sur ce dernier point tant pour les nouveaux
aménagements que pour l’existant. Il invite l’ensemble des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) et les communes à se doter
de démarches ambitieuses en la matière (plan climat
énergie, planification locale).
3.2 Une forte dépendance énergétique, accentuée par
une faible mobilisation des énergies renouvelables
locales
Par ses mesures visant à la maîtrise de ses besoins
énergétiques (voir ci-dessus) et en faveur des énergies renouvelables, le SCoT cherche à maîtriser
11
l’accroissement probable de sa dépendance énergétique dû à l’accroissement de la demande. Ainsi, il
préconise la réalisation d’un schéma de valorisation
des énergies renouvelables à réaliser à l’échelle des
EPCI et encourage les collectivités au développement de l’utilisation des énergies renouvelables.
3.3 Globalement une qualité de l’air satisfaisante,
mais encore des seuils réglementaires dépassés pour
l’ozone et localement le dioxyde d’azote
Les enjeux de qualité de l’air étant liés principalement
pour le Pays de Rennes au transport, les orientations du SCoT pour une structuration de l’armature
urbaine et le développement des transports alternatifs à la voiture contribueront à la maîtrise des émissions polluantes. Les mesures pour des bâtiments
moins énergivores et le développement des énergies
renouvelables y contribueront également.
Enjeu 4. Des matériaux de construction et des
déchets à gérer pour économiser les ressources
du sous-sol et l’ensemble des matières
premières non renouvelables
4.1 Une ressource en matériaux couvrant aujourd’hui
une grande part des besoins du Pays, mais à moyen
terme, un approvisionnement par des ressources
locales en question. Des enjeux environnementaux à
prendre en compte dans les potentialités d’exploitation
des ressources locales et la réhabilitation des sites
Le SCoT reconnaît les besoins en matériaux pour le
développement du territoire, l’accès de plus en plus
difficile aux ressources et la mauvaise connaissance
des gisements économiquement exploitables. Par
ses mesures, il cherche d’une part à préserver les
conditions d’un approvisionnement de proximité
(amélioration de la connaissance sur les gisements,
préservation de l’urbanisation des abords des carrières existantes) et d’autre part à promouvoir le
recyclage des matériaux et l’utilisation de matériaux
renouvelables pour une gestion économe de la ressource locale.
4.2 Une tendance à la baisse de la production des
déchets à renforcer, et une valorisation des déchets à
poursuivre ; des équipements répondant aux besoins
locaux mais en voie de saturation
Le SCoT anticipe l’augmentation des besoins en
équipements du territoire pour le traitement (réservation de sites pour des équipements de traitement)
et cherche à favoriser le recyclage (renforcement
du réseau des déchèteries, promotion du recyclage
des déchets de la construction), y compris pour les
zones d’activités commerciales.
12
Enjeu 5. La sécurité, la santé et le bien-être des
habitants à assurer et préserver par la prise en
compte dans l’aménagement du territoire des
risques majeurs, principalement inondation, et
des nuisances, principalement sonores
5.1 Un territoire où le risque inondation est important,
identifié et pris en compte par des politiques de
prévention et de gestion en cours de renforcement
En complément ou relais des plans de prévention
du risque inondation s’imposant sur le territoire, le
SCoT fixe des dispositions visant à ne pas intensifier
les aléas (notamment en lien avec la trame verte et
bleue, une artificialisation des sols limitée, la gestion
des eaux pluviales, la préservation des zones d’expansion de crue), et à ne pas augmenter le risque
voire le diminuer (développement urbain interdit dans
les zones inondables hors zone urbaine, réduction
de la vulnérabilité en zone inondable). Les autres
risques naturels sont aussi pris en compte par le
SCoT, même si les enjeux sont moindres localement
(prise en compte de la connaissance dans les documents d’urbanisme).
Concernant les risques technologiques, et au-delà
des obligations règlementaires, le SCoT impose
une localisation des nouvelles entreprises à risques
à l’écart des zones urbanisées actuelles ou futures
(prescription rendue possible par la situation de certaines zones d’activités économiques ex nihilo), avec
des mesures de limitation du risque à la source.
5.2 Des nuisances sonores générées principalement
par les infrastructures de transport terrestres, et
pouvant impacter la santé des habitants
Les grandes orientations du SCoT relatives d’une
part à la promotion des modes de transport alternatifs à la voiture solo et d’autre part à l’organisation
du territoire contribuent à maîtriser à la source les
nuisances sonores dues au trafic routier (principale
source de ces nuisances). Toutefois, l’extension des
zones résidentielles, même si elle est encadrée par
la réglementation du bruit (classement des voies
sonores, plan d’exposition au bruit de l’aéroport),
pourrait théoriquement se faire à proximité d’infrastructures de transport générant du bruit, créant ou
renforçant ainsi des situations de nuisances ou de
gênes. Celles-ci pourront être en partie réduites pour
les infrastructures routières par les prescriptions du
SCoT sur la réduction de la vitesse de circulation, et
la mise en place d’aménagements lors de la requalification de certaines voiries.
Résumé de l’articulation du SCoT avec les
autres documents, plans et programmes
Le SCoT doit être compatible ou prendre en compte
les orientations et objectifs inscrits dans certains
documents, schémas, plans et programmes, dont la
liste est définie réglementairement. Cette analyse a
été réalisée finement orientation par orientation pour
les documents avec obligation de compatibilité, et
Prise en compte
Compatibilité
Niveau
articulation
plus globalement pour les documents avec obligation
de prise en compte. Il a aussi été fait le choix d’élargir cette analyse à d’autres documents non soumis à
cette obligation, mais qui peuvent néanmoins comporter des orientations intéressant le SCoT et qu’il est
utile de prendre en compte.
Plans et programmes analysés
Commentaires
SDAGE Loire-Bretagne (2009)
SAGE Vilaine (en phase d’approbation), Couesnon (approuvé en 2013) et Rance-Frémur-Baie
de Beaussais (approuvé en 2013)
Le SCoT est compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE, elles-mêmes
déclinées dans les SAGE, pour celles ayant un lien plus ou moins direct avec l’aménagement du territoire (aménagement des cours d’eau, réduction des pollutions, maîtrise et
gestion des prélèvements, préservation des zones humides et de la biodiversité y compris
poissons migrateurs, préservation des têtes de bassin versant). Il reprend un certain
nombre de dispositions des SAGE, notamment sur la préservation des zones humides, la
prévention du risque inondation, ou s’inscrit de manière plus générale dans leurs objectifs.
Il précise aussi certaines dispositions en les cartographiant (préservation de tous les fonds
de vallées, restauration de franchissement écologique en particulier sur l’Ille et la Vilaine).
PGRI (plan de gestion du risque inondation)
En cours d’élaboration. Par ses orientations pour la prévention du risque inondation, il
anticipe pour partie sur la prise en compte des enjeux portés par le PGRI. Le SCoT devra
être rendu compatible au besoin avec ses orientations et objectifs.
PEB (plan d’exposition au bruit)
Le SCoT prend en compte le PEB en respectant les différents niveaux de constructibilié
des zones concernées et en rappelant l‘imposition du PEB aux documents d’urbanisme
locaux qui vaut servitude d’utilité publique.
SRCE (schéma régional de cohérence écologique)
Le SRCE de Bretagne est en cours d’élaboration en parallèle à la révision du SCoT. Les
grands réservoirs de biodiversité ainsi que les corridors écologiques qu’il identifie sont
déjà connus sur le territoire et intégrés au SCoT. Ces réservoirs et corridors sont affinés
localement.
PCET (plan climat énergie territorial)
Le territoire du Pays de Rennes est concerné par 3 PCET : Rennes Métropole, ville de
Rennes et Communauté de communes du Val d’Ille (à titre volontaire). Le SCoT est cohérent avec les objectifs affichés dans les différents PCET, dans leurs mesures pour diminuer
les gaz à effet de serre, réduire les consommations d’énergie, favoriser l’adaptation au
changement climatique.
Charte de Pays
Le SCoT approuvé en 2007 se situait dans la droite ligne des orientations de la Charte du
Pays de Rennes adoptée en décembre 2001. Les nouvelles orientations du projet politique
porté par le SCoT révisé, confortent les principes de la Charte du Pays de Rennes. Plan départemental de l’habitat d’Ille-et-Vilaine
Plan départemental d’action pour le logement
des personnes défavorisées
Schéma régional Climat – Air - Energie
Plan de prévention du bruit dans l’environnement
Autres
Schéma départemental des carrières
Plan départemental de prévention et de gestion
des déchets non dangereux
Plan départemental de prévention et de gestion
des déchets du BTP
Cohérence entre les orientations de ces plans et programmes et celles du SCoT.
Plan de modernisation des itinéraires routiers
Schéma de cohérence régionale de l’aménagement numérique
Schéma directeur territorial d’aménagement
numérique d’Ille-et-Vilaine
13
Résumé de l’explication des choix retenus
Prévue aux articles L.122-1-2 et R.122-2 du code de
l’urbanisme, l’explication des choix se veut un document didactique, qui met en exergue les objectifs
du PADD et les prescriptions qui en découle dans
le DOO. Il explique « les choix retenus pour établir
le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs en
s’appuyant sur un diagnostic établi au regard des
prévisions économiques et démographiques et des
besoins répertoriés en matière de développement
économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, des transports, d’équipements et de services ».
Afin de faciliter la compréhension du dossier de
SCoT et son utilisation, il a été construit en mettant en parallèle les thèmes abordés, dans les différentes pièces constitutives du dossier. Cela vaut
pour l’explication des choix retenus. Ainsi, reprenant
la structure du PADD et document d’orientation et
d’objectifs, il reprend les trois chapitres principaux
et au sein de ces chapitres les thèmes secondaires.
Pour chaque thème, ce chapitre explique les orientations prises par le PADD et la traduction du projet en
recommandations et prescriptions dans le document
d’orientation et d’objectifs (DOO).
La stratégie déclinée dans le PADD exprime la vision
partagée des acteurs du territoire pour les 15 ans à
venir. Elle est issue des réflexions et débats menés
dans les séminaires des élus et au sein du bureau
syndical du Pays.
Le PADD se décline autour de trois ambitions pour le
Pays de Rennes :
• promouvoir le développement en « ville archipel »
pour une organisation efficiente du territoire,
• favoriser un développement assumé, soutenable
et sobre,
• faire du Pays, une capitale régionale, une métropole, en osmose avec la Région.
Promouvoir le développement en « ville
archipel » pour une organisation efficiente
du territoire
De par son histoire, le Pays de Rennes a connu un
développement urbain particulier en « ville archipel ».
Il a fait de cette spécificité un atout et a imaginé, dès
1983, son développement autour de ce concept.
Pour le faire évoluer et le rendre plus efficient, notam-
14
ment au regard des enjeux de développement durable, le SCoT préconise de construire une armature
urbaine avec des rôles et devoirs différents selon les
niveaux et fonction(s) des communes.
à partir de cette armature, il envisage un développement différencié en matière d’accueil de population,
de développement économique, d’offre de transport,
d’équipement commercial.
L’offre commerciale est un enjeu important du SCoT
car elle est un levier du développement et de la qualité de vie des communes. Le SCoT définit des fonctions commerciales selon les différents niveaux de
l’armature urbaine. Dans un contexte juridique incertain en raison de l’évolution du droit commercial, le
SCoT affiche des principes forts qui doivent encadrer
durablement l’évolution du commerce et sa planification.
La ville archipel repose sur deux piliers : les espaces
construits et leur organisation et les espaces naturels
et agro-naturels qui jouent un rôle économique et un
rôle récréatif (loisirs, cadre de vie). Pour les entretenir
et faire vivre la ville archipel, il faut que les espaces
agro-naturels trouvent pleinement leur place dans les
dispositifs mis en place par le SCoT. Les orientations
du PADD et les prescriptions du DOO ont permis de
traiter précisément la question du paysage et favoriser le maintien de l’activité agricole et sylvicole qui
entretient ce paysage et lui donne une fonction économique.
Dernier volet de ce thème, la ville archipel doit garantir la fonctionnalité écologique du territoire en accord
avec les déclinaisons nationales de la trame verte
et bleue (SRCE). Il le décline de manière plus fine,
à l’échelle de son territoire, en proposant une trame
verte et bleue qui trouve une traduction dans les
différentes orientations reportées au document graphique accompagnant le DOO.
Favoriser un développement assumé,
soutenable et sobre
Le Pays de Rennes connaît un dynamisme démographique continu depuis plusieurs décennies. Ce
dynamisme est assumé mais il doit rester sobre en
espace et soutenable. Pour réaliser cela, les orientations du SCoT déclinent quatre grands objectifs.
Pour assurer un développement urbain économe en
foncier, le SCoT poursuit les objectifs du SCoT de
2007 en maintenant l’enveloppe constructible prévue à l’horizon 2020 et en la prolongeant à l’horizon
2030. Il accentue les objectifs de densité minimales
en les étendant à tout le territoire, suivant les niveaux
de l’armature urbaine. Il poursuit la maîtrise du développement de l’habitat dispersé.
Pour réduire les émissions de CO2, le SCoT accorde
une place importante à la mobilité et favorise, par
l’armature urbaine et la densité, une organisation efficiente des transports en commun. Le SCoT prône
des solutions de mobilités alternatives ainsi qu’une
concertation des autorités organisatrices des transports pour une desserte cohérente en transports en
commun.
Il construit un projet, à l’horizon 2030, s’appuyant
sur l’armature urbaine, sur des axes lourds de transports en commun et sur le réseau ferré et il l’organise
autour de pôles d’échanges qui constitueront les
portes d’entrées vers ce réseau.
avec les zones d’activités, les filières d’excellence
avec notamment les sites technopolitains ; l’économie résidentielle avec les zones commerciales et
l’offre commerciale de rayonnement.
Le SCoT prend acte des besoins nécessaires au
déploiement des activités économiques notamment
le foncier nécessaire à l’aménagement des zones
d’activités, l’accessibilité, la logistique… Certains
sites stratégiques ont un rôle privilégié pour l’accueil
de ces activités économiques.
Pour ce qui concerne l’énergie, le SCoT s’inscrit dans
les logiques des démarches nationales et régionales
et mobilise les leviers dont il dispose, à savoir l’organisation urbaine qui favorise l’efficacité énergétique et
une mobilité moins polluante.
La préservation des ressources et la prévention des
risques est le dernier volet de ce chapitre avec notamment des orientations préconisées par les SAGE
et reprises dans le DOO pour ce qui concerne la ressource en eau.
Un Pays attractif et dynamique, avec une
capitale régionale, moteurs pour la région
Bretagne
Le Pays de Rennes a un rôle de capitale régionale et
doit assurer les fonctions métropolitaines qui lui sont
dévolues. Ainsi, le SCoT assure les conditions du développement démographique du Pays, son rôle de
moteur pour le dynamisme économique de la région
Bretagne et sa position stratégique du point de vue
des transports notamment logistique.
Les choix retenus par le SCoT sont de permettre le
développement et l’accueil d’habitants prévus par un
scénario prospectif de l’INSEE et des agences d’urbanisme bretonnes. Le SCoT propose des dispositions qui permettront l’accueil de cette population.
D’autre part, le SCoT préconise l’aménagement de
sites d’activités et la rénovation des sites d’activités
existants afin d’accueillir de nouveaux emplois. Cela
concerne tous les volets de l’économie productive
15
Schéma
de
cohérence
territoriale
Rapport de
présentation
3 Diagnostic
socio-économique
Pays
de
Rennes
Syndicat mixte
du scot
Acigné
Andouillé-Neuville
Aubigné
Bécherel
Betton
La Bouexière
Bourgbarré
Brécé
Bruz
Cesson-Sevigné
Chancé
Chantepie
Chasné-sur-Illet
Châteaugiron
Chavagne
Chevaigné
Cintré
Clayes
Corps-Nuds
Domloup
Dourdain
Ercé-près-Liffré
Feins
Gahard
Gévezé
Guipel
L’Hermitage
Laillé
Langan
Langouët
Liffré
Melesse
La Mézière
Montgermont
Montreuil-le-Gast
Montreuil-sur-Ille
Mordelles
Mouazé
Nouvoitou
Noyal-sur-Vilaine
Orgères
Ossé
Pacé
Piré-sur-Seiche
Pont-Péan
Rennes
Le Rheu
Romazy
Romillé
Saint-Armel
Saint-Erblon
Saint-Gilles
Saint-Gondran
Saint-Grégoire
Saint-Symphorien
Sens-de-Bretagne
Servon-sur-Vilaine
Thorigné-Fouillard
Le Verger
Vern-sur-Seiche
Vezin-le-Coquet
Vignoc
Sommaire
PREAMBULE 5
1 La ville archipel, des liens ville campagne renouvelés
7
1. Un modèle urbain multipolaire et singulier
7
2. Le paysage, une composante de l’identité du Pays de Rennes complété par
un patrimoine bâti
10
3. L’agriculture, une composante majeure de la ville archipel
11
4. L’évolution de la tâche urbaine : une consommation de l’espace plus sobre
13
5. La trame verte et bleue : une meilleure connaissance et une reconquête à poursuivre
14
2 Rennes, une aire urbaine parmi les plus dynamiques de France
15
1. Une très forte évolution du peuplement
15
2. La mobilité dans le pays de Rennes
24
3. Une économie locale confrontée au renouvellement industriel 27
4. Nouveaux consommateurs, nouveaux commerces : l’organisation et la nature
du développement commercial du Pays de Rennes impactées
31
5. Une métropole régionale qui consolide son rayonnement national et développe
son ouverture à l’international
40
Janvier 2014 / SCoT du Pays de Rennes Diagnostic socio-économique
3
PREAMBULE
Depuis 40 ans, l’aire urbaine rennaise a connu une
trajectoire de développement remarquable dans le sillage de la Bretagne et de l’Ouest. Cette singularité s’illustre par l’intensité de sa croissance démographique
et économique, consolidant ainsi un statut de capitale et de métropole régionales, mais également par
un développement urbain original, assumé comme
multipolaire, où l’équilibre entre la ville et la nature
participe à la qualité de vie des habitants.
Ce développement maîtrisé, avec une armature urbaine composée de pôles urbains aux rôles différentiés, procure certains avantages. Il permet de mailler
le territoire en services, équipements et commerces
avec pour effet, il est vrai, un besoin de mobilité. Ce
modèle a permis de limiter l’étalement urbain concrétisé ces dernières années par une décélération des
surfaces artificialisées consommées.
Les choix d’aménagement se fondent sur des valeurs
humanistes, attachés à la cohésion sociale, où le territoire, dans sa diversité, a souvent été précurseur en
matière de mixité sociale, de politique foncière, de
protection agro-environnementale (trame verte et
bleue…) ou encore de politiques d’inclusion sociale.
Les inégalités s’y révèlent d’ailleurs moins marquées
qu’ailleurs bien que les effets de la « crise » s’y font
aussi sentir.
Les projections démographiques, à l’échelle de l’aire
urbaine, estiment les gains de population à 8 600 habitants par an à l’horizon 2023, à l’instar du rythme
observé entre 1999 et 2010, puis une décélération progressive à 7 460 habitants par an de 2023 à 2033 en
raison d’une baisse du solde naturel. Les perspectives
d’emploi sont plus difficiles à cerner compte tenu des
mutations économiques et du renouvellement industriel que connaît le Pays de Rennes.
La question de l’emploi reste essentielle. L’évolution
de l’appareil productif, qu’il soit local ou régional,
de même que la transition énergétique, interpelle sur
la capacité de rebond du territoire et de son adaptation aux rudes défis économiques. Dans ce cadre,
le territoire dispose d’un potentiel de formation, de
recherche et d’innovation à consolider et d’une ouverture à l’internationale, sur tous les plans, qui reste
à consolider.
5
L’AIRE URBAINE DE RENNES
ET LE TERRITOIRE
DU PAYS DE RENNES
Montfortsur-Meu
Rennes
Plélan-leGrand
Janzé
Bain-deBretagne
Guipry
Chiffres-clés 2010
Aire urbaine
de Rennes
Messac
Source : Orthophotographie 2011-2012 –
E-mégalis Bretagne et Collectivités territoriales bretonnes
Insee, recensement millésime 2010
3
747
190
communes
superficie en km2
671 845 population
290 034 316 890
ménages
308 988
logements
emploi total
(salarié et non salarié) au lieu de travail
6
Diagnostic socio-économique SCoT du Pays de Rennes / Janvier 2014
Définition de l’aire urbaine
ou « grande aire urbaine »
Ensemble de communes, d’un seul tenant et
sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité
urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des
communes rurales ou unités urbaines (couronne
périurbaine) dont au moins 40 % de la population
résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou
dans des communes attirées par celui-ci.
La ville archipel, des liens ville campagne
renouvelés
Un modèle urbain multipolaire et singulier
Un modèle original de développement
Ancrée depuis quarante ans dans le territoire, la ville
archipel est un modèle original d'aménagement
urbain construit à partir de l’histoire des caractéristiques du territoire et surtout d’une volonté politique.
Constituée dans une logique de ville multipolaire et
réseaux de communes, elle s’organise autour d’un
Cœur de métropole, de plusieurs pôles de centralité et d’une alternance ville-campagne, où les communes ont pour écrin des paysages ouverts et préservés. En conjuguant les fonctions métropolitaines
et celles de proximité, la ville archipel permet aux
habitants de profiter des avantages d’une grande
ville (universités, entreprises, grands équipements
culturels…) et des atouts d’une commune plus modeste (cadre naturel, services proches, lien social…).
« Habiter la ville archipel », c’est avoir la nature à sa
porte. Cela implique que chaque commune limite
son étalement urbain, participe à la préservation de
l’espace agricole, entretienne le paysage et les liaisons écologiques. Mais la ville archipel est aussi marquée par une forte mobilité.
Sans banlieue, l’organisation territoriale du Pays de
Rennes offre à la fois des espaces à forte intensité
urbaine et des espaces moins denses ; elle préserve les espaces agro-naturels tout en renouvelant
les liens ville-campagne ; elle respecte l’identité des
communes tout en les inscrivant dans une destinée
plus large. Soit autant de critères associés à la notion de qualité de vie et perçus comme un facteur de
bien-être et d’attractivité pour le territoire. L’idée de
ville archipel met d’ailleurs l’accent sur quatre principes fondamentaux de l’organisation urbaine :
– Une zone d’agglomération dense, complétée d’un
chapelet de pôles urbains magnétisant des activités, des emplois et des communes de plus petites
tailles, dans un sytème fonctionnant en réseau de
communes ;
– Des espaces agro-naturels préservés supports de
l’activité agricole et de la trame verte et bleue ;
– Une offre d’équipements et de services intermédiaires adaptés aux besoins de la population justifiant, si besoin, des coopérations au sein d’un
réseau de communes ;
– Des modes de déplacements attractifs et diversifiés en direction d’une commune proche, d’un
pôle urbain structurant ou du Cœur de métropole.
La ville archipel est diverse et multiple mais n’est pas
éparpillée (habitat, activités services). Elle s’organise
schématiquement autour de trois grandes échelles
de proximité :
– Le Cœur de métropole, porteur du rayonnement
du Pays de Rennes est la centralité métropolitaine
qui se définit à la fois par sa morphologie urbaine
(ville compacte), sa qualité d’accessibilité et son
rôle. Le Cœur de métropole concentre en effet les
grandes fonctions métropolitaines propres à assurer le rayonnement et l’attractivité du Pays et à participer à ceux de la Région Bretagne. Il accueille 54
% de la population du Pays de Rennes. Il se caractérise également par une grande mixité urbaine où
cohabitent tous les usages de la métropole. A ce
jour, la figure de la centralité métropolitaine s’organise autour de Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Saint-Grégoire et Saint-Jacques-de-la-Lande.
Le centre-ville de Rennes constitue la centralité
du Pays, support d’une vie urbaine intense, siège
de nombreuses administrations, avec une activité
économique et commerciale dense.
– La « ville des proximités » ou les « réseaux de
communes » est l’échelle des centralités « secondaires ». Elle sont à l’interface du Cœur de
métropole et des communes. à un schéma radioconcentrique classique (centre-périphérie) se
superpose la figure émergente d’un polycentrisme
à l’échelle du Pays. En lien étroit avec le Cœur de
Métropole, de multiples centralités animent leur
espace de proximité. Par leur taille, fonction ou rôle
historique, ces centralités polarisent des activités,
des services et des équipements intermédiaires.
Les cantons et leurs chefs-lieux ont à cet effet
structuré des espaces vécus de proximité. Sans
être exhaustif, c’est le cas de Bruz, Betton, Châteaugiron, Liffré, Mordelles, St-Aubin d’Aubigné ou
encore Châteaubourg, Janzé, Guichen, à l’extérieur du Pays de Rennes… Ces centralités sont
diverses et à géométrie variable en fonction des
mobilités quotidiennes, des appartenances et des
pratiques des habitants. Des liens institutionnels
se sont même structurés autour de ces espaces :
intercommunalités et autres syndicats : Cias1 de
l’Ouest de Rennes, Syrenor, écoles de musiques2
…
1 Centre intercommunal d’action sociale (Cias).
2 Syndicat de Recherche et d’Etude du Nord-Ouest de Rennes
(Syrenor).
7
– La commune et le quartier demeurent par excellence l’échelle de proximité par la présence d’équipements et de services répondant aux besoins
courants voire quotidiens des habitants (école
élémentaire, mairie, poste, salle polyvalente, haltegarderie, commerce de proximité…). Au-delà
d’une logique fonctionnelle, cet espace de voisinage est aussi un lieu de sociabilité, de convivialité
et de citoyenneté participant à la qualité de vie des
habitants. Pour la ville de Rennes, ce niveau de
proximité se décline au niveau des quartiers.
La ville archipel forme donc un ensemble où le rural,
le périurbain et l’urbain s’interpénètrent. L’agriculture et la nature sont ainsi des acteurs majeurs de la
ville, en termes à la fois économique, écologique et
identitaire. La diversité du maillage urbain, de la ville
compact en passant par la « petite » commune et le
pôle urbain, offre aux habitants différentes manières
de vivre, aux communes différentes opportunités de
fabriquer la ville, aux collectivités différentes solutions
pour nouer des coopérations.
L’armature urbaine, une traduction en image de
la multipolarité du Pays de Rennes
Afin de nourrir ce modèle de la ville archipel et
construire le projet de territoire du Pays de Rennes,
le rôle des 76 communes du pays de Rennes a été
qualifié à partir d’une analyse statistique approfondie (Annexe 1). Cette analyse a été menée à l’échelle
des 190 communes de l’aire urbaine. Il s’agit d’une
traduction en image de l’actuelle armature urbaine.
Cette analyse, objectivant le concept de ville des
proximités, a pris en compte la taille, la fonction et
le niveau de services des communes ainsi que leur
degré d’influence comme leur niveau de desserte et
d’accessibilité. Une organisation spatiale composée
de petites et moyennes villes est structurée autour du
Cœur de métropole. Elle a été sensiblement modifiée
par la forte croissance de l’aire urbaine et n’est donc
pas figée. Le présent exercice a permis d’en établir la
photographie actuelle.
Le rôle et l’influence de chaque commune ont été
qualifiés à partir de quatre grandes variables nourries
de 37 variables pondérées (détail en annexe) :
– Démographie (2 variables) : population et nombre
de logements.
– économie (2 variables) : emploi et nombre d’établissements.
– équipements et services (30 variables) : niveau de
dotation en services publics, éducation, santé, action sociale, services aux personnes et enfin sport,
culture et loisirs.
– Positionnement (3 variables) dans une logique qui
tient compte du facteur d’éloignement du Cœur de
8
métropole ; la distance en kilomètres indiquant, à
mesure de l’éloignement, le degré d’autonomie et
d’influence des polarités.
Ces indicateurs ont eu pour objectifs de déterminer
le niveau d’influence de chaque commune, son articulation avec un bassin de vie et ainsi d’apprécier
son rôle dans l’organisation de l’armature urbaine.
En fonction de ces variables, quatre niveaux de polarité ont ainsi été identifiés et partagés par les élus du
Pays de Rennes :
– Le Cœur de métropole, il agrège autour de la Ville
de Rennes les communes en continuité urbaine
que sont Cesson-Sévigné, Chantepie, SaintGrégoire et Saint-Jacques-de-la-Lande. Cet
ensemble regroupe la majorité des habitants et
des emplois et offre des équipements de niveau
métropolitain ;
– Les pôles structurants de premier niveau, ils rassemblent les communes les plus importantes en
termes d’habitants, d’emplois avec une bonne
dotation en équipements et services. Elles structurent l’animation de leur bassin de vie de proximité ;
– Les pôles de second niveau disposent d’une taille
de population et d’emplois moindres et d’une palette d’équipements et de services ayant soit une
certaine influence sur des communes proches ou
soit une proximité avec le Cœur de métropole.
– Les pôles de proximité de troisième niveau ; ils
constituent par excellence l’espace de proximité
communal par leur poids de population, d’emplois
et le rayonnement de leurs équipements et services.
Parmi les 37 variables retenues, les équipements
et les services de rayonnement intercommunal,
structurent les pôles secondaires et leur espace
d’influence et assurent un bon niveau d’équipement,
bien réparti sur le territoire : piscines, salles de sports
spécialisées, salles de spectacles, médiathèques,
cinémas, écoles de musique ou encore structures
d’accueil pour la petite enfance sont très souvent
gérées en intercommunalité. Dans l’aire urbaine, on
peut toutefois identifier des absences ou des faiblesses ici ou là en raison de pôles urbains qui n’ont
pas encore atteint une taille critique suffisante pour
que la présence de tous les équipements caractéristiques de ce type de polarité puisse se justifier. Pour
le Pays de Rennes, son maillage urbain multipolaire,
avec des polarités importantes situées à proximité
du Cœur de métropole et des centralités fortes en
couronne d'agglomération, permet un accès équitable à une offre intermédiaire d'équipements et de
services complémentaire à celle, plus courante, des
communes proches.
Polarités urbaines actuelles
N
Romazy
Feins
Montreuilsur-Ille
Bécherel
Miniac-sousBécherel
la ChapelleChaussée
Vignoc
Montreuille-Gast
Langan
Romillé
Gévezé
la Mézière
Ercé-près-Liffré
Saint-Germainsur-Ille
Chasné-surIllet
Melesse
Mouazé
Chevaigné
Parthenay-deBretagne
Pacé
Montgermont
La Bouëxière
SaintGrégoire
Mordelles
Saint
Jacques
de-la-Lande
le Verger
Chantepie
Chartres-de
Bretagne
Domloup
Vern-sur
Seiche
Bruz
Pont-Péan
Guichen
Orgères
Châteaubourg
Noyal-surVilaine
Ossé
Châteaugiron
Chancé
Saint-Aubindu-Pavail
Nouvoitou
Saint-Erblon
Laillé
Servon-surVilaine
Brécé
Noyal-châtillonsur-Seiche
Chavagne
Acigné
CessonSévigné
Rennes
Le Rheu
Dourdain
ThorignéFouillard
l'Hermitage
Vezin-leCoquet
Cintré
Liffré
Betton
Saint-Gilles
la ChapelleThourault
Saint-Sulpicela-Forêt
la Chapelledes-Fougeretz
Clayes
Montfort-sur
Meu
Gahard
Saint-Médardsur-Ille
Saint-Aubind'Aubigné
SaintGondran
Langouet
AndouilléNeuville
Aubigné
Guipel
SaintSymphorien
Vieux-Vysur-Couesnon
Sens-deBretagne
Saint-Armel
Piré-surSeiche
Bourgbarré
Corps-Nuds
Janzé
Les 4 niveaux de l’armature
Coeur de métropole
Pôle de niveau 1
Pôle de niveau 2
Pôle de niveau 3
Source : IGN bdcarto® bdtopo®, AUDIAR
0
1
5 km
9
Le paysage, une composante de l’identité du
Pays de Rennes complété par un patrimoine
bâti
Un paysage dominant : le bocage, les vallées, la
forêt
L’identité du territoire, telle qu’elle est perçue par ses
habitants et ses acteurs économiques, vient moins
des éléments remarquables de son paysage que
d’un rapport intime avec le maillage particulièrement
remarquable d’une trame urbaine et agro-naturelle
ainsi que d’un attachement partagé à la qualité d’un
mode de vie. Avec près de 88 % du territoire du Pays
de Rennes composé d’espaces naturels et agricoles,
l’identité paysagère du Pays se structure autour :
– D’une trame bocagère constituée d’un réseau de
haies qui clôturent des parcelles agricoles et dont
la maille a évolué et s’est élargie avec la mécanisation de l’agriculture.
– D’un ensemble naturel de grande valeur paysagère
autour des massifs forestiers, des boisements et
des vallées : les forêts des Marches de Bretagne,
Vilaine aval, le canal d’Ille-et-Rance, la vallée du
Couesnon…
–D’une alternance ville-campagne où l’équilibre
entre les espaces bâtis et non bâtis est un principe
fondateur depuis le schéma directeur de l’agglomération rennaise de 1983. Cette alternance se
matérialise par le maintien d'une épaisseur paysagère composée de ceintures vertes à dominante
agricole ou naturelles entre les communes. Ce
réseau de paysages propre à chaque commune,
comme la valorisation qu’elles ont pu développer
de leur patrimoine bâti participe à leur identité.
– De vues remarquables le long d’axes routiers soit
vers la ville-centre ou des pôles historiques (Châteaugiron, Bécherel…) soit vers des espaces agronaturels majeurs constituant un vecteur majeur de
la construction identitaire du territoire.
Des repères historiques diversifiés et un
patrimoine à mieux valoriser
Le patrimoine architectural du Pays de Rennes
est divers et riche mais justifie d’être mieux mis en
valeur. Composé d’un patrimoine bâti en nombre et
répartis sur l’ensemble du territoire, les habitats de
terre (caractéristiques de la Haute Bretagne), les
manoirs et châteaux, les bâtiments religieux et industriels ou encore les sites archéologiques… sont
des marqueurs du caractère du Pays. L’ensemble
est complété par un patrimoine naturel, souvent lié
à l’eau, qui demeure un atout de cadre de vie majeur
avec des potentiels de valorisation pour Vilaine Aval,
le Canal d’Ille-et-Rance, l’étang du Boulet ou les forêts des Marches de Bretagne par exemple.
10
Le centre ancien de Rennes constitue un formidable vecteur de qualité et d’attractivité par son
ampleur, sa richesse et sa diversité. Rennes, « Métropole d’Art et d’Histoire », est une cité où cohabitent
harmonieusement les époques : quartier médiéval
autour de la cathédrale, demeures des XVIe au XVIIIe
siècle, centre-ville du XVIIIe, bâtiments marquants
des XIXe ou XXe siècle. Un Plan de sauvegarde et de
mise en valeur est approuvé. Il vise à assurer la protection et l’évolution du centre ancien (secteur sauvegardé), en encourageant de nécessaires opérations
de rénovation.
Le patrimoine urbain est aussi présent en dehors de la ville-centre comme dans les bourgs
en promontoire (Chevaigné, Saint-Médard-sur-Ille,
Saint-Germain-sur-Ille, Bécherel…) ou bénéficiant de
monuments repères (église de Corps-Nuds, abbaye
de Saint-Sulpice-la-Forêt, etc.). Deux Cités d’art
sont d’ailleurs labellisées « Petites Cités de Caractère » : Châteaugiron et Bécherel dont les édifices,
monuments ou manifestations (Cité du livre) ont une
empreinte patrimoniale reconnue nationalement.
D’autres lieux de qualité existent mais sont souvent
privés et peu ouverts au public : château Bois-Orcan
à Noyal-sur-Vilaine, château d’Apigné au Rheu, parc
du château de Caradeuc à Bécherel… Par ailleurs,
les caractéristiques de la ville archipel, au bocage et
à la trame verte et bleue bien préservés dans leur
ensemble, créent un paysage dont la qualité est
appréciée par les habitants même si elle n’est pas
exceptionnelle.
Le patrimoine rural est enfin très présent, en particulier le bâti ancien. La question de sa conservation
et de sa valorisation se pose dans un contexte où
les regards sur le patrimoine ont évolué. En effet, la
baisse du nombre d’exploitations agricoles s’est traduite par la perte de l’usage agricole pour un nombre
important de bâtiments. La réhabilitation de ces bâtiments, leur rénovation ou leur reconversion passent
souvent par une nouvelle vocation qu’elle soit résidentielle, artisanale, agro-touristique... à défaut de
projets, l’abandon ou la destruction menace ce patrimoine non protégé dit de « proximité ».
Les paysages de la ville archipel fragilisés par
l’étalement urbain
L’urbanisation à vocation économique ou résidentielle, l’utilisation à des fins de loisirs des espaces naturels, la création de grandes infrastructures peuvent
altérer les éléments qui constituent le patrimoine
commun des habitants du Pays et fondent son identité.
La banalisation des paysages par l’étalement
urbain a été atténuée par l’essor de nouvelles
formes urbaines. Le développement des maisons
pavillonnaires, essentiellement en extension urbaine,
s’est trop souvent traduit dans le passé par un habitat aux formes standardisées. L’étalement pavillonnaire, par opérations successives, a souvent éloigné ces nouveaux quartiers du cœur des villes et
bourgs et de leurs services et équipements. Même
si la taille modeste des communes restreint l’impact
négatif de l’étalement pavillonnaire et même si ce
modèle correspond à une aspiration de nombreux
habitants, il se révèle néanmoins très consommateur d’espace et altère les paysages en brouillant les
alternances ville-campagne, trait singulier du Pays
de Rennes. Les politiques volontaristes sur les nouvelles formes urbaines, initiées à partir des années
90, ont réussi à infléchir cette tendance et à produire
un habitat à la fois plus dense, diversifié et économe
en espace. Par ailleurs, signal faible, les conditions pour densifier le tissu pavillonnaire existant3
semblent réunies dans les communes où la pression
foncière est forte. Ces conditions sont sociales (aspiration pour des terrains plus petits, baisse de la taille
des ménages), environnementales (préservation des
terres agro-naturelles) et économiques (pénuries
foncières dans les 1ères couronnes urbaines).
Une altération de la qualité des paysages en
entrée de ville et le long des axes est identifiée.
La pression conjointe de l’habitat et de l’activité, alliée à une organisation en étoile de voies express,
a engendré une urbanisation linéaire le long des
axes routiers, et en particulier le long des routes de
Paris, Saint-Malo, Redon ou Angers. Il en résulte un
paysage urbain peu qualitatif qui n’est rattaché ni à
un paysage urbain ni à un paysage agro-naturel. La
présence d’installations consommatrices d'espace le
long des voies, avec une urbanisation peu profonde,
perturbe l’alternance ville/campagne, à l’inverse d’un
principe proposé depuis le schéma directeur de
1994. Le long des axes, la perception des paysages
bâtis et non bâtis, l’harmonie de leur alternance ou
encore les « fenêtres » sur le « grand paysage » sont
altérées par un paysage marqué d’une logique fonctionnaliste et commerciale (effet vitrine recherché) :
bâtiment, route, parking, enseigne… La perception
de l’image du Pays de Rennes depuis les axes de
circulation, et en particulier ses « entrées », en est
fortement perturbée. Certaines entrées de villes
constituent même une vitrine dégradée alors qu’il
s’agit d’espaces de références où se joue l’image du
Pays de Rennes. Ces secteurs sont en général très
prisés pour les opérations de développement urbain
(foncier disponible, proximités d’infrastructures ma3 Appelé également « démarche BIMBY » : la définition et les premières expérimentations de la filière BIMBY sont issues des travaux
du projet de recherche « BIMBY », sélectionné en 2009 par l’Agence
Nationale de la Recherche dans le cadre de son appel à projet « Villes
Durables ».
jeures, vitrine commerciale…) et nécessitent donc
une attention particulière sur leur qualité urbaine et
paysagère.
Malgré une organisation en Ville Archipel et une protection renforcée des espaces agricoles et naturels,
le mitage de la campagne constitue un risque pour
le paysage. La forte présence du bocage est une
caractéristique du Pays de Rennes avec, pour trait
historique, un habitat dispersé composé de fermes,
métairies, villages et hameaux. Avec l’essor des
zones agglomérées, ces formes d’urbanisation traditionnelles ont évolué en intégrant de nouvelles formes
d’artificialisation de l’espace. Autour des hameaux,
sont venus se greffer des pavillons, des activités, des
parkings... Dans les fermes, de nouvelles habitations
ont pu être construites pour y loger les exploitants
agricoles. La modernisation de l’agriculture s’est
aussi accompagnée de son lot de constructions,
hangars et bâtiments divers. Pour lutter contre ce
mitage, le SCoT de 2007 a limité strictement les nouvelles constructions en campagne et le développement des hameaux. Cette orientation a été appuyée
par le plan local de l’agriculture (PLA) et transposée
dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).
L’agriculture, une composante majeure de
la ville archipel
Une terre d’élevage où la production de lait
domine
L’agriculture a connu d’importants bouleversements ces dernières décennies. En 1979, le Pays
de Rennes comptait environ 5 300 exploitations
agricoles. Elles ne sont plus que 1 300 en 2009, soit
plus de quatre fois moins en vingt ans. La population active agricole, familiale et salariée, est passée
entre-temps de 7 000 à 2 300 personnes. C’est le
résultat d’une professionnalisation rapide de l’agriculture illustrée par l’essor des formes sociétaires où
les exploitations familiales ont laissé la place à des
entreprises agricoles. La diminution du nombre de
sièges et d’actifs agricoles a accompagné le regroupement et l’agrandissement des structures dont la
taille moyenne est passée d'une quinzaine d'hectares en 1979 à plus de 50 ha en 2009.
Six exploitations sur dix sont orientées vers la
filière « bovins lait » illustrant ainsi la forte spécialisation laitière du Pays de Rennes et plus globalement du premier département laitier français. Dans
l’ensemble, la filière de l’élevage rassemble 80 % des
exploitations et 87 % des surfaces agricoles. Le maraîchage est principalement localisé à proximité de la
ville-centre et concerne peu de surfaces. Toutes ces
11
activités sont en lien étroit avec l’industrie agro-alimentaire ; une filière constituant une vraie spécificité
locale. Les industries liées à l’abattage, au lait, à l’alimentation animale, à la charcuterie, aux légumes ou
aux plats cuisinés se structurent notamment à partir
d’approvisionnements locaux et régionaux.
De nouveaux marchés et une diversification des
activités agricoles
Le mode de production et de commercialisation
des produits évoluent. L’agriculture biologique,
dont le mode d’exploitation vise à préserver de la
qualité des sols, de l’air, de l’eau et la biodiversité,
est en plein essor. En 2011, 253 fermes biologiques
ont été comptabilisées dans l’aire urbaine soit 5,6 %
des surfaces agricoles utiles, proche de l’objectif de
6 % fixé par le Grenelle en 2012 mais encore loin
des 20 % des surfaces en 2020. Concernant le Pays
de Rennes, 5,5 % de la SAU est consacrée à l'agriculture biologique en 2011. La production bio est
pour l’essentielle orientée vers le lait et les légumes
et privilégie davantage la commercialisation en circuit court. Celle-ci connaît d’ailleurs une évolution
notable dans le Pays de Rennes : une exploitation
sur dix pratique cette activité et le nombre de dispositifs de vente en panier se multiplie (une vingtaine
en 2010). De nombreuses productions locales sont
aussi labellisées : produits « Label Rouge », Appellation d’origine contrôlée, Indication Géographique
Protégée (poulets de Janzé, Coucou de Rennes…)
ou certifiées « Agri confiance ».
Par ailleurs, les activités des exploitations agricoles dans le Pays de Rennes se diversifient. En
plus de leur production, environ une exploitation sur
dix exerce en 2010 des activités para-agricoles pour
compléter ses revenus. Elles concernent la transformation souvent associée au circuit court mais aussi
les activités agro-touristiques telles que l’hébergement, la restauration et les activités de loisirs (fermes
pédagogiques, visites d’exploitation). D’autres activités participent à la diversification parmi lesquelles la
production d’énergie renouvelable. Les installations
de méthanisation, comme celle sur la commune de
Gévezé depuis 2011, ou photovoltaïques et les chaudières alimentées au bois (piscines de Châteaugiron
et de Chartres-de-Bretagne) sont un signal faible
illustrant la prise en compte croissante des enjeux
énergétiques par l’agriculture.
Une agriculture aux portes de la ville
Les surfaces agricoles ont diminué sous la pression
urbaine. Elles couvrent 59 % du Pays de Rennes en
2011, contre 62 % en 2000, soit les deux tiers du territoire. En vingt ans, 42 000 hectares de surface agri-
12
cole ont été grignotés par le développement urbain lié
à l’habitat, aux zones d’activités, aux infrastructures
ou encore aux espaces de loisirs. Cette baisse de 15
% des surfaces agricoles est à mettre au regard de
la population accueillie dans l’aire urbaine. Tous les
territoires n’ont pas consommé l’espace agricole de
la même manière. Par habitant supplémentaire, l’aire
urbaine a été globalement plus économe en espace
agricole que le reste du département d’Ille-et-Vilaine,
et plus on se rapproche du Cœur de métropole, plus
l’artificialisation des terres est « vertueuse ». De plus,
ce ratio tend à diminuer sous l’effet de l’augmentation
du coût du foncier voire d’une prise de conscience
que le foncier agricole est une ressource non renouvelable.
L’agriculture urbaine et périurbaine est confrontée à des enjeux particuliers. Le maintien d’une
agriculture viable est fragilisé par la combinaison de
plusieurs facteurs : le renchérissement des coûts
fonciers sous la pression du développement résidentiel, le morcellement des exploitations par les infrastructures créant des problèmes d’accès, des conflits
entre usages agricoles et tranquillité des riverains
à l’instar de la circulation des engins agricoles, les
impacts du changement climatique sur les productions... Ils menacent directement l’agriculture du Pays
de Rennes où l’installation des jeunes exploitants devient de plus en plus difficile. Ces dernières années,
les enjeux agricoles ont été mieux pris en compte
dans les stratégies urbaines d’abord au travers des
documents de planification : SCoT et PLU qui ont apporté au monde agricole des garanties quant à la protection des espaces concernés comme une visibilité
sur le développement urbain à venir. Ensuite avec la
mise en place du programme local de l’agriculture du
Pays de Rennes, document d’engagement partenarial entre les élus locaux et responsables agricoles signé en juin 2010. L’agriculture urbaine et périurbaine
a aussi trouvé de nouveaux débouchés ou conforté
ceux qui existaient en s’appuyant sur le dynamisme
des filières agroalimentaires et le développement des
circuits courts.
L’évolution de la tâche urbaine : une
consommation de l’espace plus sobre
Ces dernières années, la progression de l’urbanisation dans le Pays de Rennes est marquée par
la densification des extensions urbaines. Dans
un contexte d’augmentation de la population depuis
1968 et d’une diminution de la taille moyenne des
ménages, le nombre de résidences principales a
augmenté deux fois plus vite que la population accueillie. Le modèle pavillonnaire associé à l’étalement
périurbain a induit une forte artificialisation de l’espace. La qualité et la performance d’un réseau routier
en étoile, a accompagné en outre le développement
périurbain avec de nouvelles zones commerciales et
industrielles très consommatrices de terrains.
Il y a donc deux enjeux forts pour le SCoT :
– accentuer la mobilisation de fonciers en renouvellement urbain pour anticiper des opérations
futures, avec les difficultés liées au contexte de
marché aujourd’hui défavorable ;
– poursuivre la densification des extensions urbaines
tout en appréciant les limites liées au contexte particulier des petites communes qui ne peuvent pas
promouvoir de collectifs dans leurs opérations en
l’état actuel du marché.
Extrait du Plan Départemental de l’Habitat.
La consommation de l’espace devient plus
sobre. L’habitat pavillonnaire au sein de la production récente a diminué mais avec de fortes disparités
selon les territoires. La recherche de formes urbaines
à la fois moins gourmandes en foncier, et répondant
à l’aspiration des ménages pour des logements respectant l’intimité et l’individualisation, a produit ces
dernières années des résultats. Ainsi, la production
de « petits » terrains à bâtir pour des maisons de ville
progresse.
Comme le montrent les travaux du Conseil Général 35 menés dans le cadre du Plan départemental
de l’habitat (cf graphique ci-dessous), le territoire
du Pays de Rennes se distingue par une part plus
importante de population accueillie au regard de la
surface artificialisée que les autres territoires d’Ille-etVilaine (données 2006).
à titre d’exemple, au sein de Rennes Métropole (où
les observatoires permettent un suivi régulier), les efforts de densité et le renouvellement urbain en Cœur
de Métropole ont permis de modérer la consommation foncière. Entre 2000 et 2005, pour 15 logements
produits, un hectare de terre agricole était consommé sur Rennes Métropole (hors Rennes). Entre 2005
et 2010, ce chiffre était divisé par trois (un hectare
pour 40 logements environ). Au final, par habitant
supplémentaire, le Pays de Rennes a été plus économe en consommation d’espace agricole que le
reste du département d’Ille-et-Vilaine ; le rythme de
consommation par habitant nouveau a été divisé par
trois depuis 1979.
La volonté de limiter la consommation foncière a
eu des résultats mais l’urbanisation, malgré un réel
effort de densification, est restée consommatrice
d’espaces naturels et agricoles. L’extension urbaine
est en effet la principale réponse apportée à l’offre
de logements nouveaux et le renouvellement urbain
reste encore modeste et surtout très variable selon
les territoires.
Le principal défi à venir se concentre donc sur l’effort
de renouvellement urbain. Un potentiel est partout
recensé mais sa réalisation est plus difficile à mettre
en œuvre car des critères de marchés, de prix et
de formes urbaines adaptées à la demande doivent
pouvoir se conjuguer avec les disponibilités identifiées. L’équation est difficile.
Janvier 2014
/ SCoT du Pays
Rennes Diagnostic socio-économique
A titre d’exemple, au sein de Rennes Métropole (où les observatoires
permettent
un de
suivi
régulier), les efforts de densité et le renouvellement urbain en Cœur de Métropole ont permis de
modérer la consommation foncière. Entre 2000 et 2005, pour 15 logements produits, un hectare
13
La trame verte et bleue : une meilleure
connaissance et une reconquête à
poursuivre
Le Pays de Rennes a anticipé de longue date une
mesure phare du « Grenelle de l’Environnement »
portant sur la trame verte et bleue (TVB) et l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité par le biais
de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. Cette volonté s’est traduite par le
souci d’identifier et de mettre en place des mesures
de protection spécifiques pour les milieux sources,
correspondant aux « réservoirs » de biodiversité (en
particulier les milieux naturels d’intérêt écologique
protégés) et les corridors écologiques qui permettent
à une population d’espèces de circuler entre ces «
réservoirs ». Ces éléments constituent aujourd’hui
l’armature écologique du Pays avec ses forêts, boisements, fonds de vallées, rivières et zones humides
et forment la trame verte et bleue du territoire.
La surface des milieux naturels d’intérêt écologique protégés (MNIE) a ainsi été multipliée par
cinq en 20 ans dans le Pays de Rennes, notamment en raison de l’inventaire réalisé en 2006 sur les
territoires des EPCI périphériques. Avec l’intensité
du développement urbain, cette connaissance est
d’autant plus utile que ces sites sont protégés via
les documents d’urbanisme locaux. Au début des
années 90, l’inventaire des MNIE dans Rennes Métropole comprenait 200 sites sur 2 700 hectares. En
2010, le nombre de milieux protégés s’élève à 486
sur 12 545 hectares, soit 11 % du territoire. Les MNIE
sont diversifiés et abritent une faune et une flore rares
avec de nombreux écosystèmes allant des zones
humides aux landes sèches, mais ce sont les boisements feuillus (forêts…) qui dominent avec les deux
tiers des surfaces.
La bonne connaissance de la trame verte et bleue
et la reconquête de connexions biologiques ont été
une étape importante dans la (re)constitution d’un
réseau écologique cohérent. Au-delà des nécessités
écologiques de limiter les fragmentations des habitats et de permettre le déplacement des espèces,
la TVB actuelle est un élément clé pour préserver
les services rendus par la biodiversité (qualité des
eaux, pollinisation, prévention des inondations...). Le
programme Breizh Bocage répond de même à cet
objectif par la préservation et le renforcement de la
maille bocagère. La suppression de barrages ou de
seuils participe aussi à la reconquête des continuités
écologiques le long des cours d’eau et les rivières
peuvent retrouver un cours plus naturel, moins canalisé ou fragmenté. Toutes ces mesures sont à poursuivre et compléter pour renforcer cette TVB et faire
en sorte que le développement à venir ne vienne
14
en dégrader le bon fonctionnement écologique. On
peut penser à ce sujet aux réflexions à mener pour
une meilleure intégration des grandes infrastructures
qui fragmentent les continuités naturelles. La question de la nature en ville fait partie intégrante de l’organisation urbaine en ville archipel. Cette dimension
est intégrée dans de nombreux projets urbains et
permet d’assurer un continuum de la TVB jusqu’aux
parcelles privées. L’introduction de la nature dans
une ville plus dense contribue en outre à rehausser
la qualité des espaces, à répondre à une réelle aspiration des habitants et permet de limiter les îlots de
chaleur urbains.
Rennes, une aire urbaine parmi les plus
dynamiques de France
Une très forte évolution du peuplement
Une forte dynamique démographique
accompagnée d’une importante périurbanisation
résidentielle
L’aire urbaine de Rennes est l’une des aires urbaines les plus dynamiques de France et contribue ainsi à l’attractivité de la Bretagne. Avec 663 000
habitants en 2010, la 11e aire urbaine française (14e
en 1999) bénéficie du 2e taux de croissance démographique depuis 1975 derrière Toulouse. Cette forte
croissance s’est même accélérée dans les années
2000, à l’instar de trois autres aires urbaines françaises (Toulouse, Bordeaux et Le Mans), pour atteindre un rythme deux fois supérieur à celui de la
France métropolitaine (1,2 % par an contre 0,5 %).
Les 8 600 habitants supplémentaires accueillis
chaque année (1999-2009) sont portés à titre équivalent par le solde naturel et un solde migratoire lié à
deux grands moteurs d’attractivité : l’emploi et l’enseignement supérieur. Les mouvements de migration
sont en effet les plus importants entre 15 et 44 ans.
Parmi les nouveaux arrivants, 56 % sont des actifs
et 26 % des étudiants, et pour l’ensemble, ils proviennent du reste de la Bretagne (33 %), des régions
limitrophes (20 %) et de l’Ile-de-France (11 %). Ce
dynamisme s’accompagne d’une forte mobilité résidentielle : en 2009, 16 % des habitants n’habitait pas
cinq ans auparavant dans l’aire urbaine.
Dans ce contexte de croissance démographique et
de desserrement des ménages, la périurbanisation
s’est poursuivie depuis 1999 au point de placer
l’aire urbaine de Rennes à la 5e place nationale en
termes de superficie après Paris, Lyon, Bordeaux et
Toulouse. Définie par l’Insee sur un critère de déplacement domicile-travail, l’aire d’influence de Rennes
est passée de 140 communes en 1999 à 190 en 2010.
Cet essor est lié à un double mouvement d’extension
territoriale et de densification de la population.
Dans cette aire urbaine, le périmètre du SCoT couvre
76 communes et une population de 480 484 habitants au recensement de 2010. La population des
ménages est de 464 537 habitants.
Au sein de l’aire urbaine, le Pays de Rennes connaît
une forte croissance qui n’est pas homogène sur le
territoire. Depuis 2008, le Pays de Rennes accueille
67 % de la croissance de l’aire urbaine contre 44 %
sur la période précédente (1999-2008). Depuis 15
ans, le poids démographique du Pays de Rennes a
diminué par rapport à son d’aire d’influence, passant
de 72 % en 1999 à 69 % en 2009.
Au sein du Pays, le Cœur de métropole représente
38 % de la population de l’aire urbaine mais qui n’a
capté que 8 % de sa croissance dans la période
récente.
Si la population des ménages augmente, le phénomène de desserrement (séparations, familles
monoparentales, vieillissement de la population...)
se poursuit de manière continue depuis 1975. Ainsi, dans le Pays de Rennes, la taille moyenne des
ménages baisse, atteignant 2,15 personnes par
ménage en 2010. Le potentiel de desserrement reste
important car la taille des ménages s’avère relativement élevée par rapport aux autres agglomérations ;
elle se situe au deuxième rang derrière celle de Lille.
Cet indicateur a un impact décisif sur l’habitat : une
baisse de la taille des ménages induit en effet un
effort supplémentaire en matière de production de
logements. À population constante, il faut produire
suffisamment de logement pour répondre à la croissance du nombre de ménage. Ce phénomène de
desserrement ne touche pas tous les territoires du
Pays avec la même intensité. Une chute de la taille
des ménages est observée dans les communes
à moins de 10 km du Cœur de métropole compte
tenu du vieillissement de la population et de logements collectifs accueillant moins de personnes par
ménage. Entre 10 et 25 km, cette baisse est moins
prononcée en raison d’une périurbanisation sous
forme de logements individuels. Et pour les mêmes
raisons, au-delà de 25 km, le nombre de personnes
par ménage se maintient grâce à de nouveaux arrivants composés de familles avec une forte natalité.
Ainsi, alors que la taille des ménages est d’environ
2,1 sur Rennes Métropole, elle avoisine 2,5 sur Aubigné et 2,6 sur les 3 autres EPCI.
15
tenu du vieillissement de la population et de logements collectifs accueillant moins de
personnes par ménage. Entre 10 et 25 km, cette baisse est moins prononcée en raison d’une
périurbanisation sous forme de logements individuels. Et pour les mêmes raisons, au-delà de
25 km, le nombre de personnes par ménage se maintient grâce à de nouveaux arrivants
composés de familles avec une forte natalité. Ainsi, alors que la taille des ménages est
d’environ 2,1 sur Rennes Métropole, elle avoisine 2,5 sur Aubigné et 2,6 sur les 3 autres EPCI.
Cœur de
métropole
LES GAINS ANNUELS DE POPULATION
Rennes
Autre EPCI
Reste de
Métropole
du Pays de l’aire urbaine
(hors Cœur de Rennes
métropole)
NOMBRE DE LOGEMENTS MIS EN CHANTIER PAR AN
PAR TYPE DE FINANCEMENT
10 000
2 500
9 000
8 000
2 000
7 000
6 000
5 000
1 629
1 737
Privé
4 595
1 500
1 142
1 000
4 000
3 458
3 000
2 000
3 716
1 000
0
320
2 891
500
Locatif social
3 301
1 601
1 148
0
688
1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2009 2009/2013
Reste de l'aire urbaine
Pays de Rennes hors Cœur de métropole
Cœur de métropole
Source : Insee RGP, RP (1975 à 2009), Estimations Audiar (2009 et 2013).
Sur
la dernière
une reprise
démographique
RÉPARTITION
DEpériode,
LA POPULATION
DE 1975
À 2013 (EN %)
dans le Cœur de métropole est observée avec le
100 %
maintien d’une forte croissance dans le reste du Pays
de80Rennes.
Pour le reste de l’aire urbaine, si le taux
%
croissance de la population reste élevé, la décélération
n’en est pas moins visible vis-à-vis de la période
60 %
1999/2009 caractérisée par un étalement urbain
conséquent
et une croissance démographique pé40 %
riurbaine majoritaire.
20 %
0%
2008/2012 1999/2008
Cœur de métropole
1975
1982
1990
1999
2009
Cœur de métropole
Estimations
2013
1999/2008 2008/2012
Pays de Rennes
hors Cœur de Métropole
NOMBRE DE LOGEMENTS MIS EN CHANTIER
1999/2008 ET 2008/2012
PAR AN ET PAR TYPE
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012
Cœur de métropole Pays de Rennes hors
Reste de
Cœur de Métropole
l'aire urbaine
Appartement
Maison groupée
CROISSANCE ANNUELLE DE LA POPULATION
DANS L’AIRE URBAINE DE RENNES
SCÉNARIO HAUT
16
Diagnostic socio-économique
du Pays deDE
Rennes
ÉVOLUTION DE LASCoT
POPULATION
1975/ ÀJanvier
20132014
800 000
700 000
7 460
Maison
POPULATION
1968/1975
EMPLOI
Gain annuel moyen
650
400
200
-200
-400
-650
1975/1982
Périmètre SCoT
1982/1990
1990/1999
1999/2010
Réalisation AUDIAR - AOUT 2013
Source : BD CARTHO® IGN© - INSEE RGP
17
LES GAINS ANNUELS DE POPULATION
NOMBRE DE LOGEMENTS MIS EN CHANTIER PAR AN
PAR TYPE DE FINANCEMENT
10 000
2 500
9 000
8 000
2 000
7 000
6 000
5 000
1 629
1 737
4 595
1 142
Les4 000
projections démographiques d’ici 20 ans :
3 458vieillissement
une
croissance soutenue, un
3 000
2 891
3 301
inéluctable
3 716
2 000
Un scénario établi à l’échelle de l’aire urbaine
1 000
1 601
148
D’ici vingt ans, la 1 population
de l’aire
688 urbaine va
320
0
continuer
de
croître
à
un
rythme
soutenu.
1er jan1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2009Au2009/2013
vier 2013, l’aire
urbaine
compte
692 000
habitants
et le Pays 585 000
(estimations
à l’horizon
Pays de Rennes
hors CœurAudiar).
de métropole
de métropole
2033, dans leCœur
cadre
d’un scénario haut imaginé par
l’Insee et les agences d’urbanisme de Bretagne (voir
encadré), l’aire urbaine compterait 852 600 habitants.
Ainsi, saDEpopulation
augmenterait
160
RÉPARTITION
LA POPULATION
DE 1975 Àde
2013
(EN600
%)
personnes, soit 23 % en 20 ans. Ces estimations
100 %
reposent sur un scénario régional « haut » où la dynamique
démographique et économique se polarise
80 %
dans les agglomérations les plus dynamiques de
Bretagne.
L’emploi industriel se développe et les acti60 %
vités qui l’accompagnent se concentrent sur les principaux
40 % territoires industriels bretons, renforçant ainsi
la polarisation du territoire. De la même manière, le
20 %
développement
des universités bénéficie principalement à Rennes et Brest. Ces multiples polarisations
0%
assurent
un développement
des
1975
1982
1990
1999activités
2009 résidenEstimations
2013
tielles4. Dans ce scénario, deux paliers de croissance
sont identifiés compte tenu d’une baisse prévisible
de la contribution
du solde naturel à la croissance de
Cœur de métropole
la population.
Même dans cette hypothèse, à l’horizon 2033, le
solde naturel resterait positif ; ce qui ne serait pas le
cas des autres départements bretons et de la région.
ÉVOLUTION DE LA POPULATION DE 1975 À 2013
800 000
Dans le cadre d’une réflexion régionale sur la
700 000
Bretagne et ses 21 pays à l’horizon 2040, cinq
600 000
scénarios
alternatifs se démarquant des projections
500 000
tendancielles
ont été construits par les agences
d'urbanisme
et
de développement de Bretagne et
400 000
le conseil régional. Leur impact démographique,
300 000
simulé par l'Insee, a ensuite été analysé. En complé200 000
ment de la prolongation des tendances actuelles,
100 000
cinq
scénarios alternatifs, aux dynamiques économiques
0 et démographiques différenciées, dessinent
1975
1982
1990
1999
2009 Estimations
des futurs possibles pour la Bretagne et ses2013
pays à
l’horizon 2040. En prenant place progressivement,
ces perspectives contrastées infléchissent plus ou
moins fortement les tendances démographiques de
LES GAINS ANNUELS D’EMPLOI
fond, déjà à l’œuvre. Ainsi, la population bretonne
7 000
continuerait de croître, mais à des rythmes diffé6 000 selon l’hypothèse privilégiée. Par ailleurs, dans
rents
tous les cas, le vieillissement de la population serait
5 000
inéluctable. Enfin, les contrastes territoriaux internes
à4la000région seraient, selon les scénarios, atténués
ou
amplifiés. Seuls des changements soudains et
3 000
de forte ampleur seraient à même de modifier plus
2 000
profondément
les dynamiques déjà engagées.
Privé
1 500
1 000
Par ailleurs le nombre de personnes âgées de 60 ans
et 500
plus sera en continuelle augmentation. L’indice
Locatif social
de vieillesse, qui rapporte le nombre de personnes
âgées
0 de 75 ans et plus au nombre de personnes de
2008/2012 1999/2008 1999/2008 2008/2012
moins deCœur
20 de
ans,
augmenterait
entre
métropole
Pays régulièrement
de Rennes
hors Cœur
de Métropole
2013 et 2033. Mais cet indice
serait
inférieur à celui
de la France métropolitaine identifiant l’aire urbaine
de Rennes parmi les territoires les plus jeunes du
pays.
1999/2008 ET 2008/2012
PAR AN ET PAR TYPE
Un
scénario retranscrit à l’echelle du Pays de
2 500
Rennes
C’est
2 000 sur ces estimations que le SCoT a établi son
scénario de développement. La part actuelle de la
1 500
population
du Pays par rapport à l’ensemble de l’aire
urbaine est d’environ 70 %. L’objectif politique est de
1 000
maintenir ce ratio constant à l’horizon 2030. Suivant
ce 500
principe à l’horizon 2030, la population du Pays
pourrait ainsi atteindre près de 580 000 habitants.
D’autre
part, le scénario retenu tient compte des
0
1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012
différents
croissance
que ces
Cœurrythmes
de métropolede Pays
de Rennes hors
Restescénade
Cœur Ainsi,
de Métropole
urbaine à
rios ont mis en évidence.
pour la l'aire
décennie
venir, la croissance
population
devrait
Appartement de la Maison
groupéedu Pays
Maison
permettre un gain de 5 600 habitants par an. C’est
Même
dans cette ANNUELLE
hypothèse, àDE
l’horizon
2033, le solde naturel resterait positif ; ce qu
CROISSANCE
LA POPULATION
pas
le cas
desURBAINE
autres départements
DANS
L’AIRE
DE RENNES bretons et de la région. Par ailleurs le n
personnes
âgées
SCÉNARIO
HAUTde 60 ans et plus sera en continuelle augmentation. L’indice de vie
rapporte le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus au nombre de personnes
de 20 ans, augmenterait régulièrement entre 2013 et 2033. Mais cet indice serait
7 460 l’aire urbaine de Rennes parmi les ter
celui de la France métropolitaine identifiant
plus jeunes du pays.
Un scénario retranscrit à l’echelle du pays de rennes
C’est sur ces estimations que le SCoT a établi son scénario de développement. La pa
8 600
de la population du pays par rapport à l’ensemble de l’aire urbaine est d’environ 70 %
Moyenne
de 20132030.
à 2043Suivant ce principe
politique est de maintenir ce ratio constant
à l’horizon
+ 7atteindre
460 habitants
par580
an 000 habitants. D’au
2030, la population du Pays pourrait ainsi
près de
scénario retenu tient compte des différents rythmes de croissance que ces scénarios
évidence. Ainsi, pour la décennie à venir, la croissance de la population du pa
permettre un gain de 5 600 habitants par an. C’est ce rythme de croissance qui dé
2013 minimal de logements
2023 à produire à l’échelle
2033
nombre
du SCoT. Dans le cadre des é
régulières qui accompagneront la mise en oeuvre du SCoT et des PLH, un bilan
Sources : Audiar, Insee.
l’horizon d’une décennie. Ces prévisions pourraient alors être revues.
Croissance
annuelle
de la population
dans
le pays de Rennes
Croissance
annuelle
de la
population
Scénario haut
dans le pays de Rennes
Scénario haut
2 000
1 557
1 500
1 000
762
586
512
500
674
293
1 000
0
4 Octant
analyse, La population de la Bretagne à l’horizon 2040 :
1968/1975
1975/1982
1982/1990 1990/1999 1999/2009
cinq scénarios
alternatifs,
février 2013.
-1 000
18
Aire urbaine hors PdR
Pays de Rennes hors CdM
Cœur de métropole
0
2T 08 3T 08 4T 08 1T 09 2T 09 3T 09 4T 09 1T 10 2T 10 3T 10 4T 10 1T 11 2
-1
-194
-500
Evolution de la population de 1975 à 2013
-1 000
-885
-925
1 500
80 %
1 000
60 %
500
40 %
0
20 %
%
ce 0rythme
le nombre
1975de croissance
1982
1990qui détermine
1999
2009
Estimations
2013
minimal de logements à produire à l’échelle du SCoT.
Dans
le cadre
des évaluations
régulières qui accomLES GAINS
ANNUELS
DE POPULATION
Pays de Rennes
hors Cœur de métropole
pagneront
la
mise
en
oeuvre
du
SCoT et des PLH, un
10 000
Cœur de métropole
bilan
sera
tiré
à
l’horizon
d’une
décennie.
Ces prévi9 000
sions pourraient alors être revues.
8 000
7 000
6ÉVOLUTION
000
4 595
DE LA POPULATION
DE 1975
À 2013
1 629
5800
000000 1 737
4700
000000
1 142
3 458
3600
000000
2500
000000 3 716
1400
000000
2 891
3 301
1 601
1 148
688
3000 000 320
1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2009 2009/2013
200 000
Cœur de métropole
100 000
0
1975
1982
1990
1999
2009 Estimations
2013
1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012
Reste de
Cœur de Métropole
l'aire urbaine
Appartement
groupéecette tendance
Maison
ont besoin.
Dans le Pays Maison
de Rennes,
s’applique à un contexte particulier :
–La
ville-centre
bénéficie
d’un
parc locatif
NOMBRE
DE LOGEMENTS
MIS EN
CHANTIER
PAR AN social
PAR
TYPE DE FINANCEMENT
important.
Il accueille des ménages à revenus
modestes permettant
2CROISSANCE
500
ANNUELLE DEde
LAcompenser
POPULATIONla présence
DANS
RENNES
d’unL’AIRE
parc URBAINE
privé auxDEprix
sélectifs. La typologie du
HAUT diversifiée, permet d’y loger de petits
2SCÉNARIO
000
parc, assez
ménages, qu’ils soient jeunes (étudiants Privé
ou jeunes
1 500
7 460
actifs) ou plus âgés.
–La proche périphérie diversifie progressivement
1 000
son parc de logements. Grâce à la construction
neuve, la dominante pavillonnaire et familiale du
500
8 600
parc est atténuée, mais elle reste très dominante
Locatif
social
Moyenne de 2013
à 2043
ce
des par
occu0 qui ne freine pas le vieillissement
+
7
460
habitants
an
2008/2012 1999/2008 1999/2008 2008/2012
pants
en raison d’une urbanisation déjà ancienne.
Cœur de métropole
Pays de Rennes
– La périphérie plus lointaine,
dont
l’urbanisation est
hors Cœur
de Métropole
plus récente, reste d’abord caractérisée par l’ac2013
2023de jeunes ménages
2033 en habicession à la propriété
tat individuel bien que des programmes en habitat
collectif y aient été développés.
1999/2008 ET 2008/2012
PAR AN ET PAR TYPE
2 500
RÉPARTITION DE LA POPULATION DE 1975 À 2013 (EN %)
100LES
%
GAINS ANNUELS D’EMPLOI
7 000
80 %
6 000
605 %
000
4 000
40 %
3 000
20 %
2 000
01 %
000
1975
1982
1990
1999
2009
0
-1 000
Cœur de métropole
Sources : Insee, RGP, RP, estimations Audiar 2013.
Cœur de métropole
Estimations
2013
1968/1975 1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2009
L’attractivité du Pays de Rennes et de son aire urbaine
n’a cessé
croitre depuis
1975
avec une part
ÉVOLUTION
DE LAde
POPULATION
DE 1975
À 2013
décroissante
de
la
population
concentrée
dans le
800
000
ÉVOLUTION
DU PRIX MOYEN DES LOGEMENTS NEUFS
Cœur
de métropole :
50 %MÉDIAN
en 1975, 36 % en 2013.
ET ANCIENS
ET DU REVENU
700 000
AIRE URBAINE DE RENNES (LIMITES 1999) - BASE 100 EN 2001
600 000
200
500 000
Une
production de logements soutenue et
190
diversifiée
mais un marché de l’habitat de plus
400 000
180
en
plus
sélectif
300 000
170
Par
sa forte attractivité économique, le Pays de
200 000
160
Rennes
est soumis à une pression immobilière. Elle
100 000
se150traduit par une hausse des prix (terrain à bâtir,
0
logement
neuf 1982
ou ancien,
parc
privé) et se
140
1975
1990 loyers
1999 du
2009
Estimations
2013 gradient
diffuse dans toute l’aire urbaine selon un
130
régulier allant du Cœur de métropole jusqu’aux com120
munes les plus éloignées. Cette pression contraint
110choix résidentiels des ménages qui peinent à
les
LES GAINS ANNUELS D’EMPLOI
100
trouver
7 000 là où ils le souhaitent le logement dont ils
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
6 000
5 000
4 000
Appartement T3 neuf (au m2)
Appartements d'occasion
Maisons d'occasion
Revenu médian des ménages
Les politiques locales menées dans le Pays de
Rennes
(SCoT, PLH) ont été ambitieuses avec
2 000
des résultats probants. Les objectifs ont visé d’une
1 500
part,
à promouvoir une offre de logements suffisante
2 000
pour répondre aux besoins des ménages sur tous
1 000
les
territoires et, d’autre part, à diversifier l’offre en
1 500
termes de produits et de prix afin de donner la possi500
bilité d’un réel choix aux ménages dans leur parcours
1 000
762
résidentiel.
Résultat de ces politiques, la production
0
1999/2008
2008/2012 1999/2008 2008/2012
586 2008/2012
de logements
neufs 1999/2008
a fortement
progressé dès 512
Reste de
2005,500avec pour effetCœur
unede relative
sur tous
Métropole détente
l'aire urbaine
293
les segments
du
marché
immobilier
:
loyers,
Appartement
Maison groupée
Maisonlogements 0neufs ou reventes, terrains à bâtir. Par ailleurs,
2T 08 3T 08 4T 08 1T 09 2T 09 3T 09 4T 09 1T 10 2T 10 3T 10
la lutte contre
la-1 spécialisation de l’offre par territoire
a permis une meilleure répartition du locatif-194
social et
-500
un renforcement de l’accession sociale à la propriété.
DANS L’AIRE URBAINE DE RENNES
-1 000
SCÉNARIO
HAUT
-885
1 557
994
939
674
114
4T 10 1T 11 2T 11 3T 11 4T 11 1
-925
-1 500
460
-17383
-2 000
8 600
-2 233
-2 500
LOGEMENTS COMMENCÉS
2013
6 000
2023
Moyenne de 2013 à 2043
+ 7 460 habitants par an
2033
5 000
4 000
3 000
2 000
2 000
1 000
1 557
19
10 500Janvier 2014 / SCoT du Pays de Rennes Diagnostic socio-économique
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
1 000
939
994
586
512
500
330
293
114
0
9 1999/2009
-500
-1 000
100 EN 2001
-687
-885
Années
-1 500
CA Rennes Métropole
CC du Pays d’Aubigné
-2 000
CC du P. de Châteaugiron
CC du Pays de Liffré
500
CC-2du
Val d’Ille
Total général
-925
commencés
2001
2002
-1 383
2 300
3 001
118
89
149
135
90
108
-2 233
124
102
2 781
3 435
2003
2 382
113
128
113
158
2 894
2004
2 575
68
165
95
207
3 110
2005
4 474
51
119
58
126
4 828
2006
4 772
205
298
48
184
5 507
LOGEMENTS COMMENCÉS
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
2009 2010 2011
1 000
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
(source base de données Sitadel)
Cet effort de production a entrainé, dès 2008, un
retournement de tendance démographique au regard des évolutions passées (1999-2008) : le Cœur
de métropole et le Pays de Rennes enregistrent une
reprise, la couronne d’agglomération maintient sa
forte croissance de population et pour le reste de
l’aire urbaine, une diminution de la croissance est
observée. Mais l’année 2008 correspond aussi à la
crise économique et immobilière. Elle a freiné la production de logements neufs et recentré les marchés
immobiliers vers leurs segments traditionnels : le collectif privé en Cœur de métropole et l’accession à la
propriété dans les couronnes. La crise a été amortie
par des politiques publiques (plan de relance et dispositifs locaux d’aides au logement) qui ont soutenu
la production neuve en évitant l’annulation de nombreux programmes privés.
Afin de se mettre en capacité d’accueillir la population attendue, un haut niveau de production
de logements doit être maintenu. Or, entre 2006
et 2013, compte tenu de la baisse de la taille des
ménages et du nécessaire renouvellement du parc,
2 200 logements supplémentaires par an ont été
nécessaires pour simplement maintenir le volume de
la population du Pays de Rennes. Si l’on ajoute les logements destinés à accueillir de nouveaux ménages,
c’est plus de 5 000 logements qu’il faut envisager
de construire par an. à l’estimation quantitative, se
greffent des exigences incontournables :
– Limiter l’intensité de l’étalement urbain en assurant,
au sein de la construction neuve, une part significative de logements en renouvellement urbain. Le
20
22
2T 08 3T 08 4T 08 1T 09 2T 09 3T 09 4T 09 1T 10 2T 10 3T 10 4T 10 1T 11 2T 11 3T 11 4T 11 1T 12 2T 12 3T 12 4T 12 1T 13
-1
-103
-194
La production de logements
NEUFS
0,5
188
2007
4 112
114
267
160
107
4 760
2008
3 715
116
177
77
184
4 269
2009
3 714
55
76
34
131
4 010
0
-0,5
-1
2010
2011
-1,5
4 249
4 212
108
149
-2
281
234
235
112
168 -2,5 113
5 041
4 820
2012
3 405
127
208
71
77
3 888
potentiel existe dans toutes les communes, mais
sa mobilisation suppose que de nombreux freins
soient levés, tant sur le plan politique, technique
que financier.
– Promouvoir la compacité des opérations nouvelles
avec des formes urbaines économes en espace et
préservant la qualité de vie.
– Assurer une production de qualité répondant aux
normes thermiques nouvelles tout en maîtrisant
les coûts.
– Favoriser la réhabilitation du parc de logements
existants dont la modernisation, l’adaptation au
vieillissement de la population et la mise aux normes
environnementales, sont à terme les conditions de
son maintien sur les marchés de l’immobilier.
Dans le Cœur de métropole, la progression de la
constuction est notable et dans le reste du Pays de
Renes, pour un effort de production constant, les
types de logements ont évolué vers plus de logements collectifs. Le nombre de logements locatifs
sociaux dans la construction totale a nettement progressé aussi bien dans le Cœur de métropole que
dans le reste du Pays de Rennes.
Un fort attachement à une cohésion sociale
fragilisée par les effets de la « crise » et le
vieillissement de la population
En termes d’inégalités, l’aire urbaine de Rennes est
moins exposée à la pauvreté, au chômage et aux
inégalités de revenus que bien d’autres grandes
métropoles. Les écarts de revenus sont en moyenne
plus resserrés entre les plus modestes et les plus
aisés : si on n’y est pas beaucoup plus riche, on y
est surtout moins pauvre à toutes les échelles : ville
centre, communauté d’agglomération, aire urbaine.
Plus précisément, la ville centre, où cohabitent un
parc social important et les catégories les plus aisées, concentre les écarts de revenus les plus forts.
Dans le périurbain, où la population est davantage
homogène en termes de revenus à mesure qu’on
s’éloigne de la ville centre, la concentration de difficultés sociales est moindre mais plus problématique. Contrairement à Rennes et sa périphérie, les
ménages les plus fragiles n’y bénéficient pas des
avantages de la centralité et des politiques publiques
1 142
1 000
4 000
0
3 458
3 000
2 000
3 716
1 000
0
320
2 891
1 148
Locatif social
3 301
1 601
688
1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2009 2009/2013
Cœurquotidien.
de métropoleAvec les effets de la « crise
améliorant leur
», qui a d’abord touché les plus pauvres et les plus
jeunes, des difficultés nouvelles d’accompagnement
social
se fontDEjour
en termes d’accès
l’emploi,
RÉPARTITION
LA POPULATION
DE 1975 Àà2013
(EN %)au
logement, aux transports, à l’énergie, aux services
100 %
publics essentiels. La pauvreté monétaire progresse
dans
80 % la Ville de Rennes mais aussi dans les couronnes périurbaines où actifs sous-employés, chômeurs
ou encore précaires (surreprésentés dans
60 %
les familles monoparentales et chez les jeunes),
sollicitent
davantage l’aide sociale, les organismes
40 %
HLM… Le nombre de famillles monoparentales pro20 % sur tous les territoires et même, ces dernières
gresse
années, très fortement en dehors du Cœur de métro0%
pole.
1975
1982
1990
1999
2009 Estimations
2013
Face à ce contexte, la qualité du lien social n’en dePays de Rennes hors Cœur de métropole
meure pas moins
atout et un facteur essentiel
Cœur de un
métropole
LESrésilience
GAINS ANNUELS
DE POPULATION
de
face aux
mutations économiques.
10 000
Elle
s’exprime de diverses manières :
–Des
9 000 valeurs communes sont partagées par les
acteurs du territoire. Attachée à la notion d’huma8 000
ÉVOLUTION
LA POPULATION
DE 1975 Àdans
2013 l’attachenisme, laDEcroissance
se décline
7 000
800ment
000 à la cohésion sociale avec la conviction que
4 595
6 000
et qualité de vie1 629
sont à la fois un résultat
700solidarité
000
5 et
000un facteur
1 737
de1 développement.
142
600 000
–Le
4 000 bon niveau de formation constitue l’un des
500 000
remparts face3 458
à l’exclusion. En 2009,
3 meilleurs
000
2 891
400parmi
000
3 301 françaises
les
principales
aires
urbaines
3 716
2 000
300(hors
000 Paris), Rennes se situe en haut de tableau
1 000
1 601
scolaires
: 688
au 2e rang pour
1 148
200pour
000 ses performances
320
0
le
meilleur
taux
de
scolarisation
des
2-5 ans (80 %)
100 000 1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2009 2009/2013
et des 18-24
ans
(66,8
%).
Sa
population5
est
0
1975Pays
1982
1990
1999
2009
Estimations
également
l’une
des
plus
diplômées
:
au
2e
rang
de Rennes hors Cœur de métropole
2013
pour les titulaires
d’au moins un certificat d’études
Cœur de métropole
primaires et au 4e rang pour la part des diplômés
du supérieur.
D’EMPLOI
–LES
LaGAINS
vitalitéANNUELS
associative,
culturelle et citoyenne est un
RÉPARTITION DE LA POPULATION DE 1975 À 2013 (EN %)
7 000
aspect essentiel de la cohésion et de la richesse
100 %
de la vie sociale : l’engagement associatif y est très
6 000
actif, comme c’est le cas en Bretagne, couvrant
80
%
5 000
un large spectre de la vie sociale ; la participation
aux
4 000
60
% différents scrutins électoraux reste plus élevée
qu’au plan national ; les démarches participatives
3 000
nombreuses manifestant l’existence de solu40sont
%
2 000
tions variées pour associer les citoyens à la démo6
cratie
; soit autant d’indices de l’intensité des liens
20
%
1 000
sociaux.
0
%
– 0La
coopération
institutionnelle
est aussi
une
com1968/1975
1975/1982
1982/1990
1975
1982
1990
19991990/1999
2009 1999/2009
Estimations
-1 posante
000
singulière de la culture territoriale2013
où le
de l'aire
urbaine
travail en Reste
réseaux
et
le
multi-partenariat
induisent
Aire
horshors
PdRCœur de métropole
Paysurbaine
de Rennes
souvent une
d’innovation
de proximité et
Pays capacité
de
hors
CdM
Cœur
deRennes
métropole
d’expérimentation
de dispositifs pionniers. L’interCœur de métropole
communalité, les Pays, les instances de concer5 Population non scolarisée de 15 ans et plus.
6 « Désirs d’habitants
? Désirs DES
d’élusLOGEMENTS
? ». Analyse des
initiatives et
ÉVOLUTION
DU PRIX MOYEN
NEUFS
des
dispositifsDE
existant
en matière deDE
participation
des habitants à
ÉVOLUTION
LA
POPULATION
1975
À
2013
ET ANCIENS ET DU REVENU MÉDIAN
Rennes Métropole. Audiar – Janvier 2011.
AIRE
URBAINE DE RENNES (LIMITES 1999) - BASE 100 EN 2001
800 000
200
700 000
190
600 000
180
500 000
1999/2008 2008/2012 1999
Cœur de métropole Pay
Cœ
20 %
500
00 %
1975
1982
1990
2009
2008/2012
1999/2008
1999/20081999
2008/2012
Cœur de métropole
Pays de Rennes
hors Cœur de Métropole
Appartement
Estimations
2013
Cœur de métropole
1999/2008 ET 2008/2012
PAR AN ET PAR TYPE
CROISSANCE ANNUELLE DE
DANS L’AIRE URBAINE DE R
SCÉNARIO HAUT
2 500
ÉVOLUTION DE LA POPULATION DE 1975 À 2013
2 000
800 000
700 000
1 500
600 000
8 600
1 000
500 000
400 000
500
300 000
0 000
200
1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012
Reste de
100 000
Cœur de Métropole
l'aire urbaine
0
1975
1982
1990
Appartement
Maison1999
groupée2009 Estimations
Maison
2013
Sources : Sitadel, intercommunalités, traitements Audiar, données au 1er janvier
2013
LES GAINS
ANNUELS D’EMPLOI
NOMBRE
DE LOGEMENTS
MIS
CHANTIER PAR AN
CROISSANCE
ANNUELLE
DE
LAEN
POPULATION
PAR
DEURBAINE
FINANCEMENT
7 TYPE
000
DANS
L’AIRE
DE RENNES
2023
2 000
SCÉNARIO
HAUT
2 500
6 000
2 000
5 000
Privé
4 000
1 500
3 000
1 000
2 000
1 000
586
8 600
500
+ 7 460 habitants par an
Locatif social
5001 000
0
1 500
7 460
0
0
1968/19751999/2008
1975/1982 1999/2008
1982/1990 2008/2012
1990/1999 1999/2009
2008/2012
-1 000 Cœur de métropole
Pays de Rennes
2013
2023 hors Cœur de Métropole
2033
Sources : Sitadel, intercommunalités,
traitements Audiar, données au 1er janvier
Cœur de métropole
2T 08 3T 08 4T 08 1T
-1
-500
-1 000
1999/2008 ET 2008/2012
PAR AN ET PAR TYPE
DU PRIX MOYEN DES LOGEMENTS NEUFS
ET ANCIENS ET DU REVENU MÉDIAN
-885
-1 500
2 ÉVOLUTION
500
2 AIRE
000
2 000URBAINE DE RENNES (LIMITES 1999) - BASE 100 EN 2001
200
1 500
1 500
190
-2 000
1 180
000
1 000
170
500
160
-2 2
1 557
-2 500
939
762
586
512
674
LOGEMENTS
994
COMMENCÉS
6 000
33
0500
293
150
à partir de
1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012 1999/2008 2008/2012
114
5
000
2000, les prix
Reste de
140 Cœur de métropole Pays de Rennes hors
Cœur de Métropole
l'aire urbaine
de l’immobilier
0
130
4 000
2T 08 3T 08 4T 08 1T 09 2T 09 3T 09 4T 09 1T 10 2T 10 3T 10s’envolent
4T 10
1T 11 2T 11 3T 11 4T 11 1T 1
Appartement
Maison
groupée
Maison
-1
et s’écartent
120
-194
3 000
fortement
-500
110
du niveau de
2 000
revenu
moyen
100
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 des ménages.
-1 000
-885
1 000
-925 2
Appartement T3 neuf (au m )
DANS L’AIRE URBAINE
DE RENNES
SCÉNARIO
HAUT
-1 500
-1 383
Maisons d'occasion
7 460
Sources
-2 000 : INSEE, Ecln, Perval, traitements Audiar. Aire urbaine, limites 1999
Malgré la crise,
il n’y a pas eu
0
de réajustement
2001 2002 2003 2004
des prix des
logements
notables.
-2 233
-2 500
8 600
21
Évolution
de l’indice
de jeunesse
l’airede
urbaine
Évolution
de l’indice
de jeunesse
de l’airede
urbaine
Rennesde Rennes
L’indicateur de jeunesse est le rapport
entre la population âgée de moins de 20
ans et celle des 60 ans et plus. Avec un
indice de jeune relativement élevé, l’aire
urbaine de Rennes voit tout de même son
indice de jeunesse baisser en lien avec
le poids de plus en plus fort des 60 ans
et plus.
tation (Codespar7), la MEIF8 du bassin de Rennes,
L’indicateur de jeunesse
est le d’entreprises,
rapport entre la
population
âgée
de moins de 20 ans et celle des
les réseaux
etc.
sont autant
de lieux
60 ans et plus. Avecd’intelligence
un indice deterritoriale.
jeune relativement élevé, l’aire urbaine de Rennes voit tout de
même son indice de jeunesse baisser en lien avec le poids de plus en plus fort des 60 ans et
Parmi les principaux enjeux de cohésion sociale qui
plus.
vont se poser au territoire, le vieillissement de la
Revenu médian mensuel
population est l’un de ceux-là. Même si Rennes
(revenus fiscaux 2011 par unité de consommation)
est la deuxième grande aire urbaine la plus jeune de
France, après Lille, le territoire sera aussi concerné :
les plus de 60 ans constitueront à l’horizon 2030,
dans le Pays de Rennes, 24 % de la population
contre 17 % en 2008. Les conséquences seront
multiples et d’abord en termes de dynamique démographique : le solde naturel va baisser et toucher de
facto l’un des moteurs de la croissance démographique de l’aire urbaine. Mais les effets sociaux du
vieillissement interpellent les choix d’urbanisme dans
leur capacité à anticiper les besoins en logements
face à la dépendance mais aussi pour adapter l’offre
de services au cadre de vie des personnes âgées
souhaitant vieillir chez elles ou dans leur quartier. La
mutation des centres des communes périurbaines
se pose d’autant plus que les futurs comportements
restent très incertains : évolution des modes de vie,
migration résidentielle des jeunes retraités, niveau
des pensions… Plus globalement, le vieillissement
réinterroge les pratiques d’aménagement et de planification afin de favoriser la mixité intergénérationnelle,
développer une offre de transports efficiente, privilégier la proximité des commerces et des services,
mailler les structures de soins et d’hébergement
pour personnes âgées. Soit autant d’éléments qui
concernent aussi l’ensemble de la population.
7 Conseil de développement économique et social du Pays et de
l’agglomération de Rennes.
8 Maison de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle..
25/50 SCoT du Pays de Rennes / Rapport de présentation / V0 / Novembre 2013
22
1ER DÉCILE (REVENUS FISCAUX 2011 PAR UNITÉ DE CONSOMMATION)
1er décile en € / mois
< 600
[ 650 ; 750 [
[ 750 ; 850 [
[ 850 ; 950 [
[ 950 ; 1 000 [
> 1 000
donnée non disponible
1er décile dans l'Aire Urbaine :
741 € / mois
Le premier décile correspond aux
10 % des personnes déclarant le
revenu (par unité de consommation)
le plus modeste. Ce seuil de revenus
le plus bas est de 741 euros en
moyenne par mois au sein de l’aire
urbaine. En deçà de cette moyenne
se situent la Ville de Rennes,
Saint-Jacques-de-la-Lande et des
communes aux franges de l’aire
urbaine.
Source : INSEE-DGFIP
Revenus fiscaux localisés des ménages
REVENU MÉDIAN MENSUEL (REVENUS FISCAUX 2011 PAR UNITÉ DE CONSOMMATION)
Revenu médian mensuel en €
< 1 400
[ 1 400 ; 1 500 [
[ 1 500 ; 1 600 [
[ 1 600 ; 1 700 [
[ 1 700 ; 1 800 [
[ 1 800 ; 2 000 [
> 2 000
Revenu médian mensuel
Aire Urbaine : 1 695,5 €
Le revenu médian est le revenu qui
partage la population en deux : une
moitié gagne moins, l’autre gagne
plus. Il se différencie du salaire moyen
qui est la moyenne de l’ensemble des
revenus. En deçà du revenu médian
mensuel de l’aire urbaine, soit 1 695
euros, se situent les communes plutôt
situées aux franges de l’aire urbaine.
Source : INSEE-DGFIP
Revenus localisés des ménages
23
La mobilité dans le pays de Rennes
Des habitants mobiles
La mobilité est aujourd’hui une nécessité. Il faut pouvoir se déplacer pour aller travailler, faire des courses,
voir des amis ou encore déposer des enfants à des
activités sportives ou culturelles. Elle représente pour
beaucoup un engagement important que ce soit en
temps, en argent ou en termes d’organisation.
Les habitants du Pays de Rennes sont très mobiles.
On compte 4 déplacements par habitant et par jour
dans l’agglomération, 3,3 pour les résidents du Pays
de Rennes hors agglomération. Ce chiffre traduit la
multiplicité des activités : travail, achats, loisirs, accompagnement des enfants aux activités… Les habitants du Pays de Rennes sont fortement engagés
dans la mobilité en termes de kilomètres parcourus,
d’organisation de leur vie et de temps. Ils consacrent
aux mobilités urbaines entre 50 et 55 minutes par
jour. Ce budget temps a peu varié ces dernières années. Les experts s’accordent pour dire que le temps
moyen de déplacement urbain est plutôt stable autour d’une heure par jour dans les grandes agglo-
La mobilité individuelle selon les lieux de résidence
LA MOBILITÉ INDIVIDUELLE SELON LES LIEUX DE RÉSIDENCE
(Nombre
moyen
de déplacements
par habitant et par jour)
(NOMBRE MOYEN
DE DÉPLACEMENTS
PAR HABITANT ET PAR JOUR)
mérations françaises hors région Ile-de-France. Le
développement des réseaux routiers et des vitesses
a permis, au cours des vingt dernières années, des
gains multiples (élargissement des choix résidentiels des ménages, extension des bassins de main
d’œuvre pour les entreprises, de l’accessibilité aux
loisirs…) mais n’a pas permis de réduire le temps global consacré aux déplacements quotidiens.
De 80 à 85 % des kilomètres parcourus en
voiture
Autre point important lié à cet élargissement des
espaces de vie et de travail et à leur fragmentation, le
volume important des kilomètres parcourus : 6 millions, chaque jour, par les résidents de Rennes Métropole, soit environ la moitié des kilomètres générés
sur le territoire de l’agglomération. L’analyse n’est pas
exhaustive à l’échelle du Pays de Rennes, le volume
est probablement en croissance compte-tenu du
dynamisme démographique du territoire ; plus de
résidents, cela se traduit par des kilomètres parcourus supplémentaires, d’autant plus que les distances
parcourues par personne ont progressé légèrement
sur la période récente dans les agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants. Néanmoins,
la donnée est suffisamment éclairante pour pointer
l’importance de l’enjeu tant en matière de coûts pour
les ménages que de nuisances sur l’environnement
(émissions de Co2 et de polluants). Sur le Pays de
Rennes, 80 à 85 % des kilomètres parcourus le sont
en voiture. Rennes Métropole a chiffré les émissions
annuelles de Co2 liées au trafic routier à un million de
tonnes par an, situation proche de celle observée sur
la période 2005-2007.
3,0
Bretagne Romantique
3,2
3,2
Pays d'Aubigné
3,4
Pays de
3,3
Bécherel
Pays de Montaubande-Bretagne
Canton de
Saint-Aubindu-Cormier
3,1
Val d'Ille
2,7
3,6
Pays de Liffré
Pays de
Saint-Méenle-Grand
3,1
4
Montfort
communauté
Rennes Métropole
2,9
3,5
3,3
Vitré communauté
Pays de
Châteaugiron
Brocéliande
2,9
3,5
Canton de Guichen
Pays de
Maure de Bretagne
3,3
3,1
Pays de Moyenne Vilaine
et du Semnon
3,2
Pays de la Roche
aux Fées
Canton de Pipriac
Source : Enquête ménages déplacements
2007
Source : Enquête ménages déplacements 2007
Sur l’aire urbaine d’étude, la mobilité n’est pas uniforme. Elle varie
de 2,7 déplacements par habitant et par jour à 4.
24
à ce jour, le partage de voitures est encore marginal.
Le taux d’occupation des voitures est ainsi de 1,29
pour tous types de déplacements dans Rennes Métropole (familles, loisirs…) et a fortiori le chiffre varie
peu à l’échelle du Pays de Rennes. Pour les déplacements domicile-travail, le taux dépasse à peine la
personne par voiture : 1,03. Ces chiffres n’évoluent
quasiment pas depuis 15 ans et correspondent aux
ordres de grandeur observés dans les autres agglomérations françaises.
Les trajets domicile-travail représentent 26 %
des déplacements.
Les déplacements domicile-travail ne sont plus
majoritaires mais restent importants en volume et
concentrés sur des tranches horaires resserrées le
matin, plus étalées en fin de journée. Les autres motifs représentent aujourd’hui la plus grande part des
déplacements. Second point, ces déplacements domicile-travail ne sont pas uniquement des déplace-
bilités et en travaillant sur l’agencement des espaces
de proximité. Les solutions adaptées à la ville centre
ou au cœur de métropole ne sont pas forcément pertinentes pour des territoires beaucoup moins denses.
Par exemple, le transport public de masse avec des
fortes fréquences fonctionne bien dans les espaces
denses et ceci à un coût acceptable par l’usager et
la collectivité. Dans les espaces moins denses, les
compromis sont toujours difficiles à trouver entre
une offre attractive et des coûts d’exploitation maîtrisés. Dans l’agglomération, le coût d’exploitation d’un
voyage en métro est de 0,55 euro, d’un voyage en
bus urbain de 1,47 euro et d’un voyage en bus suburbain de 3,09 euros.
ments périphérie-centre. Même s’ils sont nombreux
à le faire (75 000 actifs soit 25 %), tous les actifs de
l’aire urbaine résidant dans le périurbain ne travaillent
pas à Rennes ou dans le cœur demétropole. Plus de
40 000 (14 %) travaillent dans leur commune de résidence dans le périurbain. D’autres travaillent également dans une autre commune du périurbain proche
ou plus éloignée (20 %). Il y a aussi 28 % des actifs
qui habitent et travaillent dans le cœur de métropole,
et vice-versa, 16 000 actifs (5 % des actifs de l’aire
urbaine) résident dans le cœur de métropole et travaillent dans le périurbain rennais.
Selon les territoires, des usages différenciés des
modes de déplacement
Les ménages sont souvent multi-motorisés dans
Un trafic routier toujours à la hausse avec des
l’agglomération et l’aire urbaine. La voiture est largepoints de tension sur certains secteurs de la
ment utilisée par les habitants des couronnes. 70 à
rocade et des pénétrantes
75 % des déplacements quotidiens sont effectués
Les évolutions conséquentes de la fréquentation du
en voiture. La marche y est nettement moins importransport public urbain (+120 % depuis la mise en
tante (entre 15 et 20 %), le vélo quasi inexistant (2 à
service du métro et la réorganisation du réseau), du
3 %) et les transports collectifs au-dessous de 10 %.
transport interurbain départemental, la percée du
à Rennes, la situation est différente. La marche, le
train dans le périurbain rennais, le développement du
vélo et le transport public représentent près de 60 %
covoiturage… ne se traduisent pas par une baisse
des modes de déplacement des rennais ; la voiture
globale du trafic routier sur le territoire. Ce dernier
PARTS MODALES
autour de 40 %. Les rennais sont motorisés mais
est à la hausse (+1,7 % en 2010 ; + 1,3 % en 2011)
n’utilisent
pas
nécessairement
leur
voiture.
17
%
diset accompagne la croissance démographique du
17
%
5%
13 %
69 %
75 %
55 % se
4 %l’utilisent pas pour
posent d’une voiture
mais
ne
territoire.
Toutefois, le rythme
annuel de croissance
9%
41 %
7%
3
%
37 rendre
%
au travail. Il est vrai28que
est inférieur ces dernières
2 %années à celui constaté
% les offres sont très di19 %
16 %où les taux de croissance
versifiées. Les innovations en matière de mobilité ont
sur la période 2000-2005
été nombreuses ces dernières années : métro, lignes
moyens annuels étaient proches de 2,5 %.
Résidents de Rennes Métropole
Résidents de l'aire urbaine
Résidents de Rennes
majeures de bus, TER, carte Korrigo, plateaux et rues
hors Rennes
hors Rennes Métropole
piétonnes,
zones
30,
bandes
et
pistes
cyclables…
La
Pour
affiner
ce
constat,
il
convient
distinguer
Marche
Vélo
Transport collectif
Voitures et autres modes motorisés
Source : Enquête ménagesde
déplacements
2007 la
marche à pied est restée à un haut niveau, autour de
situation à l’intérieur de la rocade et à l’extérieur. Tout
37 % à Rennes, les transports publics ont fortement
d’abord, les volumes de trafic en jeu sont très difprogressé (+ 6 points) et la part de la voiture a dimiférents. Ils sont dix fois inférieurs à l’intérieur de la
nué (- 7 points, passant de 47 % à 40 %).
rocade. Ensuite, la dynamique d’évolution est égaL’enjeu est aujourd’hui d’innover en matière de mobilement différente : diminution importante du trafic
lité dans le périurbain en diversifiant les offres de moà l’intérieur de la rocade entre 2001 et 2008 en lien
PARTS MODALES SELON LES DISTANCES (RENNES MÉTROPOLE)
100 %
Marche
Vélo
Autres TC
Réseau urbain (métro, bus)
Autres
Deux roues motorisées
Voiture
80
60
40
20
Sup 20 km
HORS ZONE
15 à 20 km
12,5 à 15 km
10 à 12,5 km
8 à 9 km
9 à 10 km
7 à 8 km
6 à 7 km
5,5 à 6 km
5 à 5,5 km
4,5 à 5 km
4 à 4,5 km
3,5 à 4 km
3 à 3,5 km
2 à 2,5 km
2,5 à 3,5 km
1,5 à 2 km
0,5 à 1km
1 à 1,5 km
0 à 0,5 km
0
Les modes doux sont utilisés pour les
déplacements de courte distance mais également
la voiture. Au-delà d’un kilomètre, la voiture est
largement utilisée.
25
PARTS MODALES
17 %
5%
13 %
4%
41 %
37 %
55 %
28 %
Marche
Vélo
7%
2%
16 %
19 %
Résidents de Rennes
69 %
9%
3%
Transport collectif
hors Rennes
Voitures et autres modes motorisés
75 %
Résidents de l'aire urbaine
hors Rennes Métropole
Une situation contrastée entre Rennes et le reste de l’aire urbaine en matière d’usage des modes de déplacement.
Rennes notamment sur les routes de Nantes (RN
avec le développement du transport public, stabilisa137) et de Lorient (RN 24). Cette dernière constition du trafic depuis 2009 ; poursuite de la croissance
ILLENOO pour l’avenir tant au niveau
tue unSTAR
enjeuetparticulier
des trafics sur la rocade (+ 1,5 % en 2010 ; +1,6 %Le réseau
local (développement attendu du secteur Mordelles
en 2011), les voies rapides ainsi que sur les autres
– Le Rheu) que régional (liaisons Rennes - Vannes
routes périurbaines situées à l’extérieur de la rocade.
PARTS MODALES SELON LES DISTANCES (RENNES MÉTROPOLE)
- Lorient – Quimper). Dans les autres secteurs, les
Il convient de rappeler que la rocade est très proche
%
tensions ont été Marche
réduites avec des aménagements
de 100
la zone
urbaine dense et mélange à la fois du trafic
(par exemple, au Pont
d’agglomération et des trafics régionaux, nationaux.
Vélo Lagot, au contact de la rocade
et de route de St-Brieuc
Ces80croissances de trafics se traduisent par des tenAutres TC (RN 12) ou sont moins prégnantes mais pourraient
le devenir,
sions sur certains secteurs de la rocade (notamment
Réseau urbain
(métro, bus)par exemple à
60
l’est avec le développement
de Via Silva.
la rocade
ouest, la plus chargée, avec plus de 100
Autres
000 véhicules par jour), de grandes voies d’accès à
Deux roues motorisées
40
Voiture
20
Sup 20 km
HORS ZONE
15 à 20 km
12,5 à 15 km
10 à 12,5 km
8 à 9 km
9 à 10 km
7 à 8 km
6 à 7 km
5,5 à 6 km
5 à 5,5 km
4,5 à 5 km
4 à 4,5 km
3,5 à 4 km
3 à 3,5 km
2 à 2,5 km
2,5 à 3,5 km
1,5 à 2 km
0,5 à 1km
1 à 1,5 km
0 à 0,5 km
0
Le réseau ferré
Le réseau STAR et ILLENOO
Dingé
Montreuil-sur-ille
Saint-Médard-sur-ille
Saint-Germain-sur-ille
Chevaigné
Betton
Bréteil
Montfort
sur Meu
l'Hermitage-Mordelles
Pontchaillou
Rennes
Saint-Jacquesde-la-Lande
Ker-Lann
Noyal-Acigné
Cesson
Sévigné
Les Lacs
Servon
Châteaubourg
La Poterie
Vern
Bruz
Saint-Armel
Corps-Nuds
Laillé
Janzé
Guichen-Bourg-des-Comptes
Le Theil-de-Bretagne
Saint-Senoux-Pléchâtel
Retiers
Pléchâtel
Réseau STAR
ILLENOO
Réseau STAR
Réseau
Réseau ILLENOO
Messac-Guipry
26
Martigné-Ferchaud
Une économie locale confrontée au
renouvellement industriel
Une forte dynamique des emplois productifs et
résidentiels touchée par les effets de la « crise »
L’équilibre entre les emplois productifs d’une part
et résidentiels et publics d’autre part est une force
pour le développement de l’agglomération. L’une
est attachée aux activités marchandes engagées
dans une compétition nationale et internationale,
l’autre couvre les besoins de la population (éducation, santé, commerce, restauration…). Ces deux
aspects de l’attractivité économique assurent une
équité dans la répartition de l’emploi, quelle que soit
la taille de la commune et sa localisation. Au sein de
l’aire urbaine de Rennes, l’emploi productif se localise d’abord sur les nœuds et le long des axes de circulation, mais aussi sur des points d’accroche historiques, tandis que la répartition de l’emploi résidentiel
et public est plus homogène sur le territoire en lien
avec l’essor démographique des communes. Si les
effets de la crise des « subprimes » de 2008 ont été
amortis dans l’agglomération grâce à la dynamique
résidentielle, à long terme en revanche, l’affaiblissement du potentiel industriel aurait des effets négatifs
majeurs. En touchant l’un des moteurs de production
de richesse, un mouvement de bascule du productif
vers le résidentiel serait préjudiciable à l’attractivité
globale de l’aire urbaine pour une raison simple : l’attractivité résidentielle de l’agglomération est induite à
bien des égards par son tissu productif.
L’acquis de ces quinze dernières années (19952010) est remarquable. La dynamique économique de l’aire urbaine de Rennes reste forte. Le
nombre d’emplois salariés privés (2/3 des emplois
totaux) a progressé de 40 % soit la 4ème plus forte
croissance des métropoles régionales derrière Montpellier, Toulouse et Nantes. Les quinze dernières
années sont marquées par la montée en puissance
des services en lien avec l’externalisation d’emplois
industriels (intérim, services opérationnels…), l’essor
des services aux personnes mais aussi la croissance
du secteur des technologies de l’information et des
télécommunications. L’industrie automobile est le
seul secteur ayant connu une baisse de ses emplois.
Avec une dynamique de l’emploi privé plus forte que
la moyenne des métropoles régionales, Rennes a été
néanmoins durement touchée par la crise en 2008 et
2009 avec une perte totale de 6 500 emplois salariés
privés sur deux ans. Des secteurs d’activités ont été
très exposés comme l’automobile, la construction et
l’emploi intérim associé. L’aire urbaine n’a retrouvé
son niveau d’emploi de mi-2008 que quatre années
après, soit en 2012, confirmant ainsi sa capacité de
résilience. Si le cœur productif a été touché, l’emploi
résidentiel a progressé.
Les perspectives économiques et d’emploi sont
difficiles à cerner9. Dans l’aire urbaine où l’emploi
public concentre un quart des emplois, le secteur
public ne devrait plus jouer, comme auparavant, un
rôle d’accélérateur de croissance ou d’amortisseur
des crises conjoncturelles. Au niveau national, la
crise de la dette souveraine fait en effet peser sur
les budgets publics et sociaux une contrainte forte
qui va limiter les effets redistributifs. Le transfert du
moteur de croissance du secteur public vers le secteur privé va générer des adaptations structurelles
d’autant moins prévisibles que des filières industrielles sont pilotées hors de l’agglomération : PSA,
I&R Orange et d’autres entreprises comparables.
Passé le choc industriel de ces dernières années, le
rythme de remplacement par des activités pérennes
et la construction d’un secteur productif moderne fait
peser de lourdes responsabilités sur la recherche,
l’innovation, la formation des salariés et les politiques
de « filières ». La transition énergétique et ses effets
sur la création de nouvelles filières économiques,
liées en particulier aux énergies renouvelables et aux
économies d'énergie, sont encore mal connus. Ce
réel potentiel est susceptible de créer des emplois
pérennes et non délocalisables.
Les emplois résidentiels et publics sont les activités
mises en œuvre localement pour la production de
biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu’elles
soient résidentes ou touristiques. Elle comprend notamment la construction, le commerce de détail, le
transport de voyageurs, hôtel et restaurant, banque
assurance, administration publique, enseignement,
santé, action sociale…
Les emplois productifs sont déterminés par différence. Il s’agit des activités qui produisent des biens
majoritairement consommés hors de la zone et des
activités de services tournée principalement vers les
entreprises de cette sphère.
Des piliers industriels fragilisés ou face à des
enjeux lourds
Les spécificités économiques de l’agglomération
résident dans la forte présence des industries agroalimentaire, automobile et celles des technologies de
l’information et des télécommunications. Les activités métropolitaines supérieures privées mais aussi
les nombreux services opérationnels (nettoyage,
sécurité, intérim, logistique…) accompagnent le développement de ces industries à la fois en termes
d’innovation, de production et de distribution. Mais
les piliers industriels historiques sont soumis à de
fortes évolutions qui affectent l’emploi et fragilisent la
cohésion sociale.
9 Laurent Davezies, La crise qui vient, la nouvelle fracture territoriale, Seuil 2012.
27
– L’industrie automobile évolue dans un contexte
de repli de la demande en Europe dont les conséquences se font sentir sur le volume d’activité de
PSA La Janais et de ses équipementiers. Face à
des surcapacités de production, les outils industriels se reformatent et la stratégie des grands
groupes se repositionne sur des marchés internationaux plus porteurs. La réduction de l’activité de
PSA, passée de 10 000 salariés en 2004 à 5 600
en 2012 et 4 100 en 2013, se double d’un enjeu
spécifique de compétitivité liée à la capacité de
ses fournisseurs à diminuer le prix de leur livraison
à l’usine d’assemblage. Le site a fait l’objet d’un «
compactage » laissant des locaux d’activités et du
foncier ouverts à des opportunités de ré-industrialisation.
– Les industries agroalimentaires restent dynamiques mais sont confrontées à trois défis d’une
autre nature : écologique, économique et sanitaire.
Le modèle de production agricole doit évoluer vers
des modes plus raisonnés et des produits à plus
forte valeur ajoutée octroyant à l’innovation un rôle
déterminant. Le modèle économique est en outre
fragilisé par un effet de ciseau : la hausse des matières premières et de l’énergie face à un prix de
vente à la grande distribution en recul-stagnation.
Le contexte reste toutefois porteur avec des opportunités de croissance liées aux besoins d’une
Europe vieillissante et d’une population mondiale
plus nombreuse.
– Le numérique, véritable secteur « phare » basé
sur l’électronique, l’informatique, les télécommuni-
cations et ses convergences technologiques, est
confronté à des défis complexes : l’internationalisation pour amortir de lourds investissements,
la diversification des donneurs d’ordres pour des
SSII rennaises très centrées sur le marché des télécoms et défiées par le off-shore (Inde...) et enfin,
l’intégration des usages dans l’élaboration des solutions numériques afin qu’ils soient plus en phase
avec le besoin des utilisateurs. Dans ce contexte,
le soutien du programme national des « investissements d’avenir » aux TIC devrait en conforter les
capacités d’innovation.
– La construction, filière plus classique, est soumise aux aléas conjoncturels. Touchés par la
chute de la construction neuve depuis la « crise »
de 2008, le secteur est amené à des évolutions
structurelles. La nouvelle donne énergétique induit
des adaptations davantage en termes de compétences et d’organisation qu’en termes techniques.
Les enjeux liés aux formes urbaines, à la mixité
des opérations, à l’adaptation aux besoins… sont
essentiels et à concilier avec une équation financière difficile : maîtrise des coûts, perspectives incertaines du marché de l’habitat et solvabilité des
ménages.
Des leviers de diversification économique
La mutation de ces secteurs industriels nécessite une
diversification du portefeuille économique de l’agglomération afin de générer de nouveaux relais de croissance et des emplois diversifiés. Ce renouvellement
Evolution
de l’emploi
salarié
privé deprivé
l’airede
urbaine
Rennesde Rennes et du PIB français de 2008 à 2013
évolution
de l’emploi
salarié
l’airede
urbaine
et du PIB français de 2008 à 2013
Source : URSSAF Cellule statistique Bretagne (données CVS) – INSEE.
L’emploi salarié privé représente les deux tiers des emplois totaux et sont les plus réactifs aux effets cycliques de l’économie. L’industrie, dont
l’automobile
en particulier,
le bâtimentsBretagne
et l’intérim
associé ont
concentré
le plus dure de la crise en 2008 et 2009, tandis que le reste de l’aire
Source
: URSSAF
Cellule statistique
(données
CVS)
– INSEE
28
urbaine a mieux résisté compte tenu de la croissance des emplois résidentiels.
L’emploi salarié privé représente les deux tiers des emplois totaux et sont les plus réactifs aux effets
cycliques de l’économie. L’industrie, dont l’automobile en particulier, le bâtiments et l’interim associé ont
Diagnostic
socio-économique
SCoTde
dula
Pays
de Rennes
/ Janvier
2014 tandis que le reste de l’aire urbaine a mieux résisté
concentré
le plus dure
crise
en 2008
et 2009,
compte tenu de la croissance des emplois résidentiels.
EMPLOIS PRODUCTIFS
1975/1982
EMPLOIS RÉSIDENTIELS ET PUBLICS
Gain annuel moyen
400
200
100
-100
-200
-400
Périmètre SCoT
1982/1990
1990/1999
1999/2010
Les emplois résidentiels et publics
sont les activités mises en œuvre
localement pour la production de biens
et de services visant la satisfaction des
besoins de personnes présentes dans
la zone, qu’elles soient résidentes ou
touristiques. Elle comprend notamment
la construction, le commerce de
détail, le transport de voyageurs, hôtel
et restaurant, banque assurance,
administration publique, enseignement,
santé, action sociale…
Les emplois productifs sont déterminés
par différence. Il s’agit des activités qui
produisent des biens majoritairement
consommés hors de la zone et
des activités de services tournées
principalement vers les entreprises de
cette sphère.
29
40 %
0
1999/2008
Cœur de
20 %
0%
1975
1982
1990
1999
2009
Cœur de métropole
autour des compétences liées à la cyberdéfense
militaire.
industriel peut s’appuyer sur les filières historiques,
des marchés porteurs et un écosystème d’appui à
l’innovation. C’est le cas de quatre « filières » :
– Les éco-activités recèlent des potentiels de
développement dans de multiples domaines : la
mobilité dé-carbonée, mobilisant des innovations
en termes de motorisation, de matériaux ou de
numérique ; l’écoconception afin d’accompagner
la transition écologique, en particulier dans la filière
du bâtiment avec l’éco-construction et l’éco-rénovation ; l’eau où les enjeux de qualité nécessitent
des outils de mesure, de suivi et de contrôles performants… Le cluster dédié aux éco-activités, Eco
Origin, a pour mission de relever les défis de l’économie verte.
– L’alimentation, le bien-être et la santé sont à
l’origine du développement de grands groupes
et de start-up innovantes. Le vieillissement de la
population, l’impératif de sécurité alimentaire, le
lien entre santé et alimentation représentent des
voies de diversification (nutrition, e-santé, sécurité
alimentaire…). Les biotechnologies ouvrent plus
globalement des voies d’innovation dans la santé
humaine et animale, la cosmétique, l’environnement et les industries agro-alimentaires. D’autres
atouts permettent la création d’entreprises dans
ce secteur : l’incubateur Emergys, la dynamique
du Génopole Ouest Mer Agro Santé, le cancéropole Grand Ouest ou encore les pôles de compétitivité Valorial et Mer.
– Le numérique, avec son potentiel de recherche
et d’innovation, public ou privé, est un avantage
compétitif du territoire dont peu de métropoles
françaises peuvent se prévaloir. La créativité numérique (technologies innovantes et création de
contenus) est soutenue par un pôle compétitivité
à vocation mondiale Images & Réseaux et, dans le
cadre des investissements d’avenir, par l’Institut de
recherche technologique B-Com. Les services du
technopôle Rennes Atalante et la Société d’accélération du transfert de technologie (SATT Ouest
Valorisation), dédiée à la valorisation de résultats
de recherche publique, complètent ces atouts.
– Le secteur public, en particulier la Défense, est
aussi porteur d’un environnement favorable au
développement. L’Armée compte 5 700 civils et
militaires répartis sur une 20e d’unités dont l’Ecole
supérieure d'application des transmissions à Cesson-Sévigné et la DGMA-MI à Bruz, spécialisés
dans les systèmes d’information, la guerre électronique et les systèmes de missiles, et aux relations
importantes avec le potentiel TIC rennais. Une «
Silicon Vilaine militaire » pourrait se structurer
30
Appa
Estimations
2013
– Le tourisme
est un secteur
d’activité
ÉVOLUTION
DE LA POPULATION
DE 1975
À 2013 à ne pas
avec des effets positifs non négligeables :
800 négliger
000
environ un million de nuitées hôtelières et un million
700 000
d’excursionnistes accueillis. Les retombées éco600 000
nomiques restent importantes : 240 millions d’eu500 ros
000 estimés par an et 9 200 salariés dans le Pays
400 de
000 Rennes. L’ouverture du centre des Congrès,
à une meilleure offre hôtelière, l’arrivée
300 corrélée
000
de
la
LGV
Loire-Bretagne et enfin les grands pro200 000
jets urbains de l’agglomération sont susceptibles
100 000
d’avoir des effets positifs en sachant toutefois que
la0 notoriété
touristique
Rennes
de son Pays
1975
1982
1990 de
1999
2009 et
Estimations
2013
reste à développer.
CROISSANCE
DANS L’AIRE U
SCÉNARIO HAU
8 60
2013
Les
LES gains
GAINS annuels
ANNUELS d’emplois
D’EMPLOI
7 000
2 000
6 000
1 500
5 000
4 000
1 000
3 000
586
2 000
500
1 000
0
0
1968/1975 1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2009
-1 000
2T 08
-500
Cœur de métropole
-1 000
Source : Insee, RGP, RP.
Les évolutions depuis 1968 marquent le processus de
métropolisation
essor deDES
filières
industrielles NEUFS
et d’activités
ÉVOLUTION
DUavec
PRIXunMOYEN
LOGEMENTS
porteuses
d’innovation
et de développement
ET
ANCIENS
ET DU REVENU
MÉDIAN de la sphère productive
(informatique, ingénierie…). Les activités résidentielles, en réponse
AIRE
URBAINE DE RENNES (LIMITES 1999) - BASE 100 EN 2001
aux besoins de proximité des habitants se montrent également
200
dynamiques.
-1 500
-2 000
-2 500
190
180
170
LOGEMENTS C
160
6 000
150
140
5 000
130
4 000
120
3 000
110
100
2 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Appartement T3 neuf (au m2)
Maisons d'occasion
1 000
0
2001 20
Nouveaux consommateurs, nouveaux
commerces : l’organisation et la nature
du développement commercial du Pays de
Rennes impactées
Le modèle commercial actuel réinterrogé
Quatre tendances lourdes affectent les lieux et les
formes de commerces :
– La mutation des comportements des consommateurs : les aspirations des individus se renouvellent
(achat plaisir, lieux conviviaux, articulation commerces-services-activités ludiques) avec un attachement moindre à la possession des produits
(location, occasion) ;
– Les évolutions socio-démographiques de la société : vieillissement de la population (le panier d’achat
moyen d’une personne de + 70 ans chute significativement), diminution de la taille des ménages,
part croissante des familles monoparentales ;
– La révolution technologique bouscule les schémas
traditionnels par le développement du e-commerce, des achats en ligne, l’utilisation massive du
portable et de ses applications pleinement appropriées par les jeunes générations, l’offre de nouveaux acteurs... ;
– Les facteurs macro-économiques : les contraintes
financières des ménages liées à la « crise » économique mais aussi le renchérissement des coûts
de l’énergie, du coût du travail en particulier dans
les pays émergents, des matières premières…
impactent également le commerce.
Le diagnostic réalisé en 2011 a fait des hypothèses
sur le plancher commercial à développer à horizon
2022 à partir de projections démographiques et
sociologiques des arbitrages des ménages en matière de consommation (pouvoir d’achat, logement,
énergie, téléphonie…), de la montée en puissance
du e-commerce. En croisant l’ensemble de ces facteurs, dont l’impact réel est difficile à évaluer, cette
enveloppe, estimant les surfaces nouvelles à créer
d’ici 2022, qui reste indicative pour le SCoT, est de
l’ordre de + 9 000 m² à + 108 000 m². Aussi, peu
de marges de développement en surfaces nouvelles
se dégagent à moyen terme confirmant ainsi que le
modèle du commerce doit évoluer en faveur d’un développement qualitatif des sites et non pas de l’évolution significative des surfaces.
Un tissu commercial dense et actif
Le Pays de Rennes, capitale régionale, et l’ensemble
de sa zone d’influence, enregistre une forte croissance démographique. Selon tous les scénarios
à 2030, elle ne devrait pas faiblir. Cette dynamique
assure une augmentation régulière du potentiel éco-
nomique et des capacités de chiffre d’affaires pour
les commerces du territoire qui participent ainsi à la
création de richesse.
Le commerce de détail est un important pourvoyeur
d’emplois10. Il est le deuxième employeur privé du
Pays de Rennes avec près de 19 000 emplois dont 15
000 emplois salariés privés fin 2011. Au total, ceux-ci
représentent 8,5 % des emplois salariés privés du
Pays et sont concentrés majoritairement (56 %) dans
les établissements de plus de 50 salariés. C’est un
secteur qui connaît une stabilité globale de ses effectifs, malgré la crise.
L’offre commerciale dans le Pays de Rennes est
très dense : 6 700 locaux commerciaux fin 2011,
870 000 m² de plancher commercial et plus de 500
enseignes nationales y sont présentes. Elle est globalement saine : la part de locaux commerciaux non
occupés est faible et en repli (8,6 % contre 10,1 %
en 2006). Cette grande diversité d’offre assure une
réponse de bon niveau à la demande des habitants
du territoire. Le territoire n’est néanmoins pas exempt
d’un risque de friches commerciales qui touche déjà
certaines agglomérations.
à noter que pour la première fois, la croissance démographique du Pays de Rennes, entre 2006 et 2011,
ne s’est pas accompagnée d’un développement du
nombre de locaux commerciaux mais simplement de
celui du plancher commercial (+ 11 % des surfaces
de vente entre 2006 et 2011, soit 61 000 m²).
Le commerce crée de la richesse. Le chiffre d’affaires
des commerces du Pays de Rennes est estimé à 3
milliards d’euros, en hausse de 13 % par rapport à
2006. 400 millions d’euros viennent d’habitants extérieurs au Pays confirmant ainsi l’attractivité du territoire et de son offre commerciale. Les habitants du
territoire consomment presque exclusivement sur le
Pays. Le niveau d’évasion est très faible : 4 % seulement des dépenses des habitants sont effectuées en
dehors du territoire, dont les trois-quart par la vente
à distance. Cette évasion s’est réduite par rapport à
2006 particulièrement en équipement de la maison
(Ikéa, Alinéa) mais elle est susceptible d’évoluer rapidement au profit de la vente à distance.
Le Pays est un territoire de projets et d’innovations
commerciales sur lequel les opérateurs (enseignes,
investisseurs) sont prêts à investir et manifestent régulièrement leur volonté de s’y implanter ou s’y développer. Ainsi le commerce, secteur d’emplois et de
croissance économique pour le territoire, porte des
enjeux de mutations profondes qui réinterrogent la
vision classique de l’organisation et du développement commercial passant par l’attribution de surfaces supplémentaires.
10 Cf. « Emplois dans le commerce sur le Pays de Rennes » - Codespar, novembre 2013..
31
L’organisation commerciale multipolaire du Pays
de Rennes impacte l’aménagement du territoire
L’impact fort des sites commerciaux majeurs
du Pays sur le territoire
Le Pays de Rennes se caractérise par un nombre
important de sites commerciaux majeurs qui jouent
un rôle structurant en termes d’aménagement du territoire. Ces sites génèrent des flux très conséquents
pour le motif achat. Près de 46 millions de flux de
clientèle sont évalués chaque année sur les 11 principaux sites majeurs (plus de 16 millions pour le seul
centre-ville de Rennes). En termes d’occupation de
l’espace, ils représentent également une emprise
foncière importante de 635 ha.
Ces sites portent le rayonnement commercial du
territoire et répondent à des besoins diversifiés des
consommateurs notamment pour les achats occasionnels ou exceptionnels. Grâce à leur offre tant
quantitative que qualitative, ces sites bénéficient
d’une fréquentation importante et d’une attractivité
large. Ils sont principalement localisés autour de la
rocade de Rennes jouant ainsi un rôle structurant à
la fois pour les achats alimentaires mais surtout non
alimentaires. Au nombre de 11, ils constituent un
maillage commercial atypique qui marque la spécificité du territoire par rapport aux agglomérations
françaises de taille comparable.
Ces sites majeurs n’ont cependant pas tous la même
fonction.
Caractéristiques des sites commerciaux majeurs
Typologie des sites
Plancher
commercial1
en m²
Emprise
foncière
des sites
en ha
Flux annuels
générés sur
le site en
2011
Nombre de
ménages
réguliers2 en
2011
Nombre
d’habitants
en zone 13
du site 2011
Nombre de lignes de bus
Septembre 2013
Nombre de
passages de bus
par jour ordinaire
Septembre 2013
Sites commerciaux de rayonnement du cœur de métropole
Centre-ville de
Rennes
43 500
16,3
millions
175 000
397 000
Métro
Desserte optimale
Alma
45 515
20,5
6,2 millions
85 000
112 000
Métro
178
2 lignes STAR (3 et 33)
Rocade Nord
81 000
105
4,6 millions
58 000
100 000
7 lignes STAR (2, 4, 8, 30,
52, 68, 78)
5 arrêts
de 118 à 274
Rocade Sud
57 700
43
2,3 millions
55 000
120 000
1 ligne STAR (33)
76
Cleunay
15 800
13
4,5 millions
52 000
144 000
1 ligne STAR (9)
246
Rigourdière Cesson
15 480
12,5
3,5 millions
40 000
73 000
2 lignes STAR (67, 167ex)
74
4 lignes STAR (11, 54, 55,
56)
9 arrêts de 90 à
290
Sites commerciaux spécifiques du cœur de métropole
Route de Lorient
16 800
139
NR
NR
NR
Gaité
18 400
9,5
1 million
21 000
10 000
4 lignes STAR (6, 33, 57, 90)
330
132
Sites commerciaux de rayonnement situés sur deux pôles de bassin de vie
Rive ouest
45 600
48,7
3,5 millions
39 000
19 000
2 lignes STAR (65, 77)
Cap Malo
42 800
65
1,5 millions
33 000
85 000
1 ligne Illenoo (8C)
4
Sites commerciaux de rayonnement spécifique situés en dehors des pôles de l’armature urbaine
Route du meuble
56 430
146,7
1,3 millions
22 000
45 000
2 lignes STAR (52, 68) + 2
lignes Illenoo (8,15)
Betton – village forme
27 600
32
1,1 millions
25 000
72 000
0
8 arrêts
de 30 à 78
1 Plancher commercial : surfaces commerciales des commerces de plus de 300 m² et des ensembles commerciaux existants ou autorisés en CDAC.
2 Régulier : au moins une fois par mois.
3 Zone dont la fréquentation du pôle atteint plus de 75 %.
En gras, les lignes de bus majeures c’est-à-dire les lignes à forte fréquence et à forte capacité.
NR Non renseigné.
32
0
Le centre-ville de Rennes
Premier site commercial du Pays de Rennes, le
centre-ville de Rennes représente quelques 1 750
commerces actifs, 16,5 millions de passages annuels et un chiffre d’affaires estimé à 480 millions
d’euros (soit 15 % du chiffre d’affaires estimé du Pays
de Rennes). Sa densité et sa diversité commerciales
portent l’animation de la ville, contribuent à l’image
et à la notoriété du territoire en lien avec ses fonctions économiques, culturelles et récréatives. Aussi,
le centre-ville de Rennes a un rôle singulier dans
l’armature urbaine et dans l’organisation commerciale. Il bénéficie également de l’attractivité du métro
et d’équipements phares, notamment culturels d’une
capitale régionale comptant 210 000 habitants.
L’enjeu est de développer sur le centre-ville des
concepts innovants susceptibles de marquer sa singularité, de moderniser son offre commerciale no-
tamment sur des sites emblématiques (Colombia, 3
Soleils, principales rues piétonnes, Visitation…) mais
aussi de poursuivre la valorisation de l’environnement
urbain (rétablissement des continuités piétionnières
et commerciales, mobilier urbain…) afin de maintenir
le centre-ville dans son rôle de première centralité du
territoire.
Les sites majeurs du Cœur de métropole
Après le centre-ville de Rennes, Alma et Nord Rocade présentent grâce à leur galerie marchande et à
leurs enseignes attractives (Conforama, Darty, Truffaut…) une capacité à attirer de nombreux clients.
Ces sites, les plus anciens du territoire, sont ancrés
dans les « représentations collectives » des habitants
notamment de l’aire urbaine qui fréquentent ces lieux
avec habitude. Ils sont également localisés dans les
secteurs d’habitat et d’emplois denses du Cœur de
33
métropole et bénéficient ainsi d’une zone primaire de
chaland substantielle. Alma et Nord Rocade sont des
lieux généralistes qui couvrent un panel très large
de produits. Ils sont susceptibles de répondre à la
fois aux besoins courants de populations vivant ou
travaillant à proximité et à des besoins plus exceptionnels. Leurs localisations sur les tronçons les plus
fréquentés de la rocade en font aussi des sites aisément desservis.
Le site Sud Rocade présente un rayonnement important sur des achats occasionnels et exceptionnels, notamment sur le bricolage, l’équipement de la
maison et le sports-loisirs. Néanmoins, cette zone
monofonctionnelle est fragilisée par ses difficultés
d’accessibilité et un besoin de recomposition et de
modernisation de certains espaces.
Deux autres pôles majeurs du Cœur de métropole,
Cleunay (Rennes) et Rigourdière (Cesson) déve-
loppent une activité commerciale généraliste importante mais sur une zone d’influence beaucoup plus
courte. Ils couvrent ainsi les besoins d’une population correspondant à un bassin principalement infra
pays.
Les sites commerciaux de la Route de Lorient et de la
Gaité à Saint Jacques sont localisés sur des entrées
de ville principales (Rennes-Lorient ; Rennes-Redon)
qui justifient des projets d’aménagements urbains,
des améliorations qualitatives et des connexions
renforcées vers la ville. La Route de Lorient, dans
un contexte de mutation économique profonde, a
vocation rapide à se restructurer. En effet, ce pôle
d’activités mixtes associant commerces de gros et
commerces de détail présente un enjeu de modernisation et de restructuration qui s’intègre dans un
travail de requalification d’une des entrées majeures
de la ville de Rennes.
16,5 millions pour le centre-ville de Rennes
34
Le site des Longchamps, situé au cœur d’un quartier d’habitation et d’une zone d’emplois importants,
n’est pas considéré comme un site commercial majeur à part entière car il bénéficie d’une moindre fréquentation et ne capte pas de flux importants de fait
de sa situation géographique. Néanmoins, il est traité
à l’échelle du SCoT et figure dans le DAC en raison
des enjeux d’urbanisme et de mutations spécifiques
à ce secteur géographique.
Les autres sites situés en dehors du Cœur de métropole
Deux sites de rayonnement localisés sur des pôles
structurants de bassin de vie
Rive Ouest (Pacé) est un site généraliste de rayonnement. En plus de couvrir l’ensemble des besoins d’un
bassin de vie, il rayonne également bien au-delà des
limites du Pays notamment grâce à l’enseigne IKEA.
Cette dynamique de rayonnement sera renforcée par
le projet d’extension qui concerne une offre commerciale en Culture-Loisirs, Équipement de la personne,
Électrodomestique, Décoration… en complément de
nouveaux services. Ce site est également desservi
par les transports en commun avec des fréquences
régulières et bénéficie d’une accessibilité routière
performante.
Cap Malo (Melesse) est un site spécifique de rayonnement. Son rayonnement est également adossé à
une offre de loisirs importante : cinéma multiplexe,
bowling, soccer, golf… et de restauration. Il couvre
également les besoins occasionnels et/ou exceptionnels d’un large bassin de vie. Sa déconnexion physique des communes de la Mézière et de Melesse
justifie qu’il ne ce soit pas développé de besoins courants sur le site.
Deux sites spécifiques déconnectés de l’armature
urbaine
Le site de la Route du Meuble présente un rayonnement important et singulier du fait d’une concentration de surfaces liées à l’équipement de la maison.
Rayonnant sur une large zone géographique, il est
fréquenté de manière exceptionnelle par la clientèle.
Aussi, son fonctionnement est déconnecté de celui
de l’armature urbaine. En outre, son linéaire constitué
de trois séquences distinctes concerne cinq communes sans lien avec leurs centres-villes.
Le site de Village La Forme à Betton isolé et distant
du centre-ville est indépendant de l’armature urbaine.
Il développe une offre commerciale sur la thématique
sports-forme-loisirs qui lui confère un rayonnement
spécifique sur le territoire.
fois. Autre particularité locale, les consommateurs
sont nomades : la moitié des ménages du Pays de
Rennes fréquentent au moins 5 pôles majeurs régulièrement (au moins une fois par mois). La fluidité de
la rocade, sa forte utilisation et le maillage en sites
majeurs induisent cette multi fréquentation, génératrice de nombreux déplacements à l’intérieur du Pays
au motif des achats. Ainsi, pour les consommateurs,
les sites commerciaux du Cœur de métropole, situés
le long de la rocade, constituent un continuum commercial. Ils passent aisément de l’un à l’autre en fonction des occasions de déplacements liées au travail
ou au loisirs, des offres promotionnelles…
L’accès facile à un appareil commercial diversifié
est cependant de nature à permettre au territoire de
mieux résister à la progression du e-commerce.
Si ces sites commerciaux majeurs recèlent d’incontestables atouts, ils sont également porteurs d’importants enjeux de modernisation et d’adaptation.
La montée en puissance de la vente à distance (ecommerce et autres formes dérivées) bouleverse les
équilibres commerciaux dans certains secteurs d’activités (vêtements, chaussures, livres, disques, musique, jouets…) et limite le rayonnement commercial
du Pays de Rennes (notamment pour les ménages
les plus éloignés géographiquement). En 2011, le ecommerce ne représente que 1,5 % des dépenses
des ménages du Pays de Rennes mais sa montée en
puissance, à l’horizon 2020, peut impacter l’activité
de commerces physiques et de sites potentiellement
vulnérables du fait d’une faible différenciation de leur
offre, de leur éloignement géographique, de leur déconnexion avec la ville, l’habitat, l’emploi…
Les sites commerciaux majeurs ont une zone d’influence dépassant pour certains les limites du département. Ils doivent donc être en capacité, à l’avenir,
de maintenir cette attractivité par une nécessaire
modernisation, améliorant leur qualité architecturale,
paysagère et environnementale, leur accessibilité et
leur différenciation commerciale.
Les sites du Cœur de métropole, en lien étroit avec
la ville et conjuguant proximité de l’habitat, des emplois, des services, desservis par des transports en
communs performants (métro, lignes majeures du
bus, nombreuses lignes secondaires) sont les mieux
placés pour répondre aux enjeux du commerce demain. L’enjeu en termes d’aménagement du territoire
est fort.
Les sites commerciaux majeurs sont peu différenciés entre eux en raison d’une offre commerciale
assez similaire et d’une démultiplication des mêmes
enseignes présentes parfois sur 3 ou 4 sites à la
35
Les pôles structurants de bassin de vie
Les pôles structurants de bassin de vie bénéficient
d’une offre commerciale attrayante pour les habitants du bassin de vie. Peuplés et bien dotés en emplois ils ont la particularité d’avoir un tissu commercial traditionnel localisé en centre-ville plus important
et bien identifié. Ils accueillent également une zone
commerciale conséquente organisée autour d’un hypermarché. L’existence de services et d’équipements
de rayonnement intercommunal générateurs de flux
(piscine, cinéma, collèges, crèches…) contribuent
également à renforcer leur fréquentation.
L’organisation basée sur le maillage en 11 sites commerciaux majeurs limite le développement de ces
pôles de bassin et leur capacité à constituer de véritables alternatives aux sites majeurs pour des achats
diversifiés dans des logiques de proximité qui permettraient de limiter les déplacements contraints des
ménages. En effet, le diagnostic démontre que les
habitants ne consomment pas toujours au plus près
de leur lieu d’habitat ou de travail pour leurs achats
occasionnels.
L’enjeu est donc, dans un souci d’équilibre du territoire, de conforter encore davantage leur centreville et de développer l’offre en besoins occasionnels
dans une logique de gamme d’activités : bricolage,
jardinage, équipement de la personne, culture-loisirs… sans toutefois évoluer vers l’envergure des
sites majeurs qui génèrerait des flux dépassant leurs
bassins de vie. Ce développement commercial des
pôles structurants de bassin de vie a pour objectif de
mettre en œuvre le projet de structuration de l’armature urbaine.
La dimension commerciale des pôles structurants
de bassin de vie a toutefois vocation à être maîtrisée car ils ne sont pas appelés à devenir des sites
commerciaux majeurs. Un objectif maximum de 18
000 m2 de surface commerciale pour chacune de
leur ZACom permet de satisfaire cet objectif (sauf
Melesse et Pacé qui sont attachés à un site commercial majeur faisant l’objet d’orientations spécifiques). En effet, ce plafond correspond à la surface
moyenne des pôles majeurs les plus étroits du territoire. Aussi, développer des surfaces supérieures à
ce plafond de 18 000 m2 sur ces pôles génèrerait des
flux dépassant l’envergure de leurs bassins de vie et
serait consommateur d’espaces pour le terrioire.
Les pôles d’appui au Cœur de métropole
Les pôles d’appui au Cœur de métropole, peuplés, bien dotés en emplois, se caractérisent par un
centre-ville composé de commerces traditionnels
significatifs, complété parfois par un marché non
sédentaire attractif. Caractérisés par une croissance
démographique soutenue, l’enjeu est de développer
leur centralité pour répondre aux besoins de leur
population car leur proximité du Cœur de métropole
permet à leurs habitants d’accéder aisément à ses
nombreux sites commerciaux majeurs.
Les pôles de proximité
Certains pôles de proximité présentent des fragilités.
Souvent moins peuplées, ils peinent à développer
et/ou à pérenniser les commerces traditionnels et
alimentaires de proximité malgré leur développement démographique. 7 communes n’ont aucun
commerce. Certains quartiers de la Ville de Rennes
perdent des établissements et la vacance y est plus
forte qu’ailleurs.
Les grandes surfaces alimentaires, maillant finement
le territoire, dominent dans la réponse aux achats
courants des habitants. La part de marché des commerces traditionnels alimentaires (15 %) est ainsi plus
faible que la moyenne nationale (20 %). Le maillage
des marchés non sédentaires vient compléter parfois qualitativement (nombre d’étals, horaires/jours
ouvrés…) l’offre de proximité totalisant 65 millions de
chiffre d’affaires sur le Pays.
Caractéristiques de Pôles structurants de bassin de vie
Bruz
Mordelles
36
Nombre de
ménages attirés
régulièrement (au
moins une fois par
mois)
Nombre de
ménages en
zone 1
Plancher
commercial des
plus de 300 m² en
2013 (existant ou
autorisé en CDAC)
Nombre de locaux
commerciaux dans
le centre-ville en
2011
Estimation des
flux générés par la
clientèle en 2011
(en millions de
passage annuel)
9 428
95
1,4
11 500
19 000
9 075
65
1,1
10 600
36 500
Liffré
13 860
65
1,1
9 200
16 500
Châteaugiron
16 002
63
0,9
7 500
21 500
Pacé (hors Rive Ouest)
5 485
45
Non Renseigné
NR
NR
Melesse (hors Route
du Meuble et Cap
Malo)
3 802
29
0,9
8 000
16 000
Saint-Aubin d’Aubigné
2 500
34
NR
NR
NR
Compte tenu de l’offre importante en supermarchés, 5 millions d’euros de « marché théorique alimentaire » sont nécessaires pour assurer la viabilité
économique d’une supérette. Aussi 32 communes
n’atteignent pas ce seuil malgré leur développement
démographique.
L’offre commerciale, corrélée au poids de population,
est inégalement répartie sur le territoire et génère des
déséquilibres importants d’accès aux services.
à l’important maillage en supermarchés, s’est ajouté
le développement rapide et sans contraintes des
drives. Au nombre d’une trentaine à ce jour, accolés à un commerce ou localisés en solo, les drives
concernent aujourd’hui l’alimentaire et demain
d’autres secteurs. Leur chiffre d’affaires reste faible
en 2011 mais les estimations en 2020 avoisineraient
6 % des achats alimentaires du Pays de Rennes.
Leur impact concerne tous les niveaux de l’armature
commerciale.
Le commerce alimentaire a connu une vague de périphérisation, la croissance démographique ne s’étant
pas accompagnée, dans de nombreuses communes, d’une mutation des centres-villes susceptibles d’accueillir les développements commerciaux
in situ. Les localisations en périphérie, plus faciles et
moins couteuses à mettre en œuvre, ont généralisé
sur le territoire l’implantation de grandes surfaces alimentaires, parfois accompagnées de galeriers commerciales, situées le long de voiries dans l’objectif de
capter les flux.
Ce phénomène a contribué à fragiliser les centralités
des communes qu’il convient de redynamiser pour
rapprocher commerces et populations.
37
38
Les commerces se distinguent selon la fréquence d’achat des besoins auxquels ils répondent. Ils sont répartis en trois
catégories de besoins : courants, occasionnels et exceptionnels.
Si les besoins courants nécessitent impérativement une réponse de proximité sur la commune ou le quartier car ils
génèrent des déplacements très fréquents ; les achats occasionnels et plus encore exceptionnels en raison d’une fréquentation moins régulière posent des enjeux d’aménagement du territoire différents.
Besoins
Exemples d’activités concernées pour répondre à la nature des besoins des habitants exprimés en
fréquence d’achats
Courants
Boulangerie, boucherie-charcuterie, tabac-presse, fleuriste, épicerie, service, etc.
Alimentaire généraliste, surgelés, alimentaire spécialisé, etc
Occasionnels
Lourds : bricolage, jardinage, etc.
Légers : habillement, chaussures, optique, parfumerie, bijouterie, librairie-papeterie, CD/DVD, jeux-jouets, petite
décoration, petit électroménager, etc.
Exceptionnels
Mobilier, gros électroménager, aménagement de la maison (cuisine, salle de bain), etc.
drive accolé
drive solo
drive en projet
Source : Rennes Métropole au 01/01/2013 - Codespar
Carte des drives en 2013
39
Une métropole régionale qui consolide son
rayonnement national et développe son
ouverture à l’international
Une capitale et métropole régionale... et une «
ville moyenne » en Europe
L’histoire du XVIe au XXe siècle a fait de Rennes
une ville d’État puis une métropole régionale.
C’est « parce qu’elle est une capitale politique, administrative et judiciaire que Rennes devient, au 17e
siècle, le siège de l’intendance, et c’est également
parce qu’elle est une ville de juristes qu’elle devient,
au 18e siècle, ville universitaire». En outre, depuis
le XIXe siècle, Rennes garde une position centrale
dans l’organisation militaire de l’Ouest. L’enseignement supérieur fait également partie du legs historique depuis le transfert vers Rennes de l’Université bretonne de Nantes en 1735 et l’accumulation
d’écoles supérieures tout au long du XIXe jusqu’à
ce jour. Jouant de sa spécificité de ville d’études et
d’administration et de sa double identité bretonne et
française, Rennes est devenu plus récemment une
métropole régionale par sa trajectoire singulière. à
partir des années 1950, l’arrivée de l’entreprise Citroën, le développement du complexe universitaire,
l’essor des télécommunications puis l’arrivée du TGV
ont été des ressorts puissants de développement.
Au regard d’un passé encore récent, Rennes et la
Bretagne, qualifiés de territoires « périphériques »,
se sont inscrits dans un mouvement de modernité
qu’attestent tant l’évolution des modes de vies et des
pratiques sociales de leur population que leur attractivité démographique. Premier pôle urbain régional,
Rennes concentre des fonctions rares influençant
l’organisation des activités régionales et se révèle l’un
des moteurs du développement de l’ensemble de la
Bretagne.
Mais les enjeux se situent désormais à l’échelle
européenne où se structurent les échanges économiques, scientifiques ou culturels. Or, d’après
une étude de la Datar, Rennes reste une « ville
moyenne » en Europe. Classée, en 2006, 111e aire
urbaine européenne en termes de population, l’aire
urbaine se démarque par son dynamisme à la fois
économique (93e rang pour sa valeur ajoutée économique par actif) et démographique (14ème rang pour
sa croissance 2001-2006). à son crédit, Rennes
apparaît comme une des grandes aires urbaines
françaises qui affiche un niveau de performance largement supérieur à ce que supposerait son poids
de population. Sa capacité de rebond face aux aléas
économiques a été identifiée de même que ses prédispositions, grâce à son potentiel de recherche et
d’innovation, à dépasser son positionnement actuel
en Europe. Des faiblesses limitent toutefois son poids
40
dans les réseaux européens et internationaux. D’une
part, Rennes n’est pas un carrefour économique
international du fait de la faible présence sur son territoire de grandes fonctions de commandement et
de rayonnement économique (sièges sociaux, foires
et salons internationaux…). Elle accueille cependant
des sièges de grands groupes ayant des stratégies internationales tels que Yves Rocher, Samsic,
Legris, Leduff... D’autre part, son interconnexion
aux grandes infrastructures de déplacement européennes est faible. Sa capacité à pouvoir rallier, en
une journée, un nombre important de villes en France
et en Europe reste limitée au regard de celles des
métropoles régionales européennes comparables.
Pour pallier ces handicaps, l’agglomération rennaise
a mis en place d’importantes stratégies d’alliance.
Elles devraient lui permettre de mieux se situer sur
le théâtre des métropoles européennes, face aux
défis de compétitivité et d’attractivité. Une coopération entre les grandes villes de l’Ouest s’est aussi
amorcée en 2004, à l’initiative de la Datar, et s’est
poursuivie en 2012 par la création du Pôle métropolitain Loire Bretagne (Angers, Nantes, Saint-Nazaire,
Brest, Rennes). Bien qu’engagée dans une bonne
dynamique de développement, les métropoles de
l’Ouest souffrent en effet, de la comparaison avec
leurs consœurs européennes. En cohérence avec
les Régions, le rôle du réseau est d’impulser des collaborations, d’études ou d’action, sur des périmètres
à géométrie variable, en matière d’innovation, de
recherche et d’enseignement supérieur mais également de développement économique, de culture ou
d’infrastructures de transports… Ce lien entre villes
de l’Ouest est complété par des relations bilatérales
privilégiées. La coopération avec Saint-Malo repose
sur la proximité et les complémentarités évidentes
avec une ville port disposant d’une forte notoriété
internationale. Rennes et Nantes ont des intérêts
stratégiques communs sur le plan de l’économie et
de l’accessibilité. Rennes et Brest partagent l’intérêt
de renforcer, au bénéfice de la Bretagne, leur offre de
services métropolitains.
évolution de la population totale entre 1999 et 2010 (Pays)
Pays de Trégor-Goëlo
Pays de Saint-Malo
Pays de Morlaix
Pays de Brest
Pays de Guingamp
Pays du Centre-Ouest Bretagne
Pays de Saint-Brieuc
Pays de Fougères
Pays de Dinan
+ 52 200
Pays du Centre-Bretagne
Évolution (effectifs)
Pays de Brocéliande
15 000
5 000
1 000
PAYS DE RENNES
Pays de Cornouaille
Pays de Pontivy
Pays de Vitré
de Ploërmel
PAYS Pays
DE RENNES
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Lorient
Évolution annuelle (%)
Plus de 2
1,4 - 2
Moyenne Pays bretons
0,5 - 1,4
0 - 0,5
Pays de Vannes
0
Source : INSEE
Pays de Redon
Pays d’Auray
50 km
évolution de l’emploi total entre 1999 et 2010 (Pays)
Pays de Trégor-Goëlo
Pays de Morlaix
Pays de Guingamp
Pays de Brest
Pays de
Saint-Brieuc
Pays du Centre-Ouest Bretagne
Pays de Saint-Malo
Pays de
Dinan
Pays de Fougères
Pays du Centre-Bretagne
Évolution (effectifs)
15 000
Pays de Cornouaille
Pays de Ploërmel
+ 47 600
PAYS DE RENNES
Pays de Vitré
5 000
1 000
Pays de Lorient
Plus de 1,5
0,9 - 1,5 Moyenne Pays bretons
0,5 - 0,9
0 - 0,5
0
50 km
Pays des
Vallons de
Vilaine
Pays de Pontivy
Pays
d’Auray
Évolution annuelle (%)
Source : INSEE
Pays de
Brocéliande
Pays de Vannes
Pays de
Redon
Le système urbain breton est diversifié et son maillage serré avec pour conséquence une concentration nettement moins forte, vis-à-vis des
autres régions françaises, de l’emploi et de la population dans les grands pôles urbains.
41
Une accessibilité externe renforcée
programmée d'ici à 2025. La structure du réseau
dessine une meilleure accessibilité en direction de
Paris (A81) et Caen (A84) où la vitesse autorisée
est de 130 km/h. Quant au contournement SudEst de Rennes, il ne figure pas à l’actuel schéma
national des infrastructures de transport.
Afin de compenser la situation géographique périphérique et péninsulaire de la Bretagne et de Rennes,
la connexion aux principaux flux européens de personnes et de marchandises nécessite des aménagements majeurs en termes d’infrastructures et de
dessertes ferroviaires, aéroportuaires ou de réseaux
numériques. à cet égard, on peut identifier :
– Une ligne à grande vitesse Loire-Bretagne en
201711 (LGV BPL) et une étoile ferroviaire. Le
premier projet s’inscrit dans le prolongement de la
LGV Atlantique Paris-Le Mans (1989) vers Rennes
et Nantes. Son objectif est d’optimiser la desserte
des deux régions, en réduisant la position périphérique de l’Ouest et en renforçant son accessibilité
vers les autres régions françaises et européennes.
Le gain de temps prévu est de 37 minutes entre
Rennes et Paris (trajet de 1h27) et au-delà, vers
Saint-Malo et l’ensemble de la Bretagne occidentale. Il apporte ainsi une contribution majeure à la
réduction à terme à 3 heures du temps de parcours entre Paris-Brest et Paris-Quimper. L’impact
de la LGV sera également positif sur la desserte
interne des territoires en libérant des capacités sur
les lignes classiques existantes pour le TER et pour
le fret. Outre la LGV, Rennes bénéficie d’un nœud
– Une étoile autoroutière quasi achevée. Cet
atout est rare en France et permet, à partir du
Cœur de métropole, un accès gratuit en moins
de 45 minutes à l’ensemble des villes d’Ille-et-Vilaine. Les premières 2x2 voies (1980 et 1985) ont
assuré en priorité les relations Paris – Saint-Brieuc
via Rennes et matérialisé les liens historiques estouest, entre la Bretagne et le reste de la France.
La mise en 2x2 voies, plus récente, de l’axe SaintMalo - Rennes - Nantes (1991) explique leur plus
lente intégration dans un espace d’interactions.
Plus récemment, l’A84 (2004) a favorisé le rapprochement des liens avec la Basse-Normandie.
L’étoile autoroutière est désormais achevée exception faite des axes en direction de Saint-Nazaire et
d’Angers dont la mise en 2x2 voies intégrale est
L’accessiblité du Pays de Rennes
St Malo
ich
ntStM
Ha
vr
e
Mo
ter
en
-
eu
Bri
Le
St
Bre
Gare TGV
ter
st
St
B
Réseau européen RAILTEAM
rie
uc
ter
-B
Principales agglomérations
françaises accessibles en
liaison directe TGV quotidienne
Paris,
Aéroport CDG,
Lille,
Lyon,
Marseille,
Strasbourg,
Montpellier
Ca
ter
c-
Réseau TGV
TGV
ter
es
Étoile ferroviaire périurbaine
Gare ter
ter
el
lo nniqu
Ma
St Brita
Îles
Accessibilité ferroviaire
ter
ter
res
t
ter
Accessibilité routière
ter
ter
Réseau 2x2 voies
b
ter
ter
Réseau principal
TGV
ter
ter
ter
ter
ter
a
Accessibilité aérienne
Aéroport de Rennes - Bretagne
Paris CDG...
Agglomérations françaises et
européennes accessibles en liaison
directe
per
im
t - Qu
orien
Paris
ter
Paris (CDG)
Lyon
Marseille
Nice
Toulouse
Bordeaux
Southampton
Barcelone
LGV Bretagne Pays de la Loire
(en constructio
n)
ter
ter
ter
ter
ter
ter
ter
ter
L
ter
Accessibilité locale
An
ter
Métro - Ligne a
Métro - Ligne b
ger
s-
ter
ter
Aire urbaine
Territoire SCoT
Coeur de métropole
St-Nazaire
Lorient - Quimper
Nantes
Nantes - Bordeaux
ter
Tou
rs
Principales agglomérations
européennes accessibles par
l’offre quotidienne RAILTEAM
Cologne,
Luxembourg,
Genève,
Francfort
Stuttgart,
Bruxelles,
Amsterdam,
Bâle,
Londres,
Zürich,
Milan,
Vienne,
Berlin,
Hambourg,
Munich
Source : BD CARTHO® IGN© - RFF - AUDIAR
11 Source : site ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire.
42
de communication ferroviaire formé d'une étoile
à cinq branches, assurant les échanges entre la
Bretagne, la Normandie, les Pays de la Loire et le
reste du territoire national. à l'avenir, l'amélioration
de l'accessibilité ferroviaire de Rennes et de la
Bretagne nécessitera une articulation inter-régionale accrue entre les réseaux ferroviaires bretons,
ligériens et normands, de même qu’entre le barreau Sud de Paris et le projet LGV BPL. Le projet
Liaison Nouvelle Ouest Bretagne Pays de la Loire
(LNOBPL) dont l’enquête d’utilité publique aura
lieu en 2014, pourra y contribuer activement si une
suite positive y est donnée.
– Un aéroport au trafic modeste mais dynamique
en particulier au plan du fret. 19e aéroport
français en 2012 (hors Paris), le trafic passager
de l’aéroport de Rennes – Bretagne a été multiplié par cinq en 30 ans grâce au développement,
depuis 1996, de lignes régulières nationales et de
quelques lignes internationales liées à l’arrivée des
compagnies à bas coûts. Son aire de chalandise
directe (vols réguliers) s’étend sur cinq départements proches (35, 22, 53, 56 et 50), au-delà il
subit la concurrence des aéroports de Nantes,
Brest, Paris et Caen. L’offre aérienne dessert efficacement le territoire national avec 10 lignes régulières mais les destinations internationales sont limitées ; seulement trois compagnies opèrent vers
Barcelone et les îles britanniques et la desserte
des hubs européens se cantonne à Paris-CDG
et Lyon-St-Exupéry ; la taille de l’aéroport l’expliquant. Pour le trafic fret, Rennes-Bretagne est le
7e aéroport français en 2012 (hors Paris). Son activité a quintuplé en quinze ans grâce à la messagerie express. Mieux positionnée géographiquement
que ses principaux concurrents (Nantes, Brest),
l’aéroport de Rennes-Bretagne est une plateforme
privilégiée par les leaders de la messagerie pour
la desserte du Grand Ouest. Il offre des créneaux
aériens, des services flexibles et surtout des disponibilités foncières plus importantes qu’à Nantes.
– Le projet d’une nouvelle « porte stratégique » :
l’aéroport international du Grand Ouest. Les
travaux de réalisation de cet aéroport doivent
commencer en 2014 pour une mise en service programmée en 2017. à seulement 80 km de Rennes,
il permettra de renforcer l'accessibilité aérienne
de l'agglomération, en complément de l'offre actuelle de l'aéroport de Rennes et des aéroports
parisiens. à plus long terme, le projet de liaisons
nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire vise à
rapprocher sensiblement Brest, Quimper, Rennes
et Nantes et à les intégrer au réseau national et
européen des LGV. Ce projet permettrait d'assurer
une desserte ferroviaire rapide du futur aéroport
depuis la gare de Rennes, en près de 30 min.
– Une faiblesse du fret ferroviaire. Pour les marchandises, la part de marché du fret ferroviaire en
Bretagne est la plus faible des régions françaises12
et a décliné ces dernières années. L'éloignement
des grands corridors européens de fret, l’absence
d’adéquation entre l’offre de fret ferroviaire et la
demande des entreprises sont des explications à
l'hégémonie du mode routier. En sus de la SNCF,
de nouveaux opérateurs sont apparus depuis
2006 avec l’ouverture à la concurrence. Dans
l'agglomération rennaise, cette nouvelle donne a
permis de relancer l'activité fret sur la plateforme
combinée rail-route de la plaine de Baud. Le nouvel
opérateur de fret de proximité breton, Combiwest,
propose désormais aux transporteurs routiers
des liaisons quotidiennes de transport de caisses
mobiles et de conteneurs entre Rennes, Lyon et
le port de Marseille. La libération des sillons sur
l'axe actuel Rennes-Le Mans liée à l'ouverture de
la LGV, en 2017, offrira de nouvelles perspectives
de développement du trafic fret depuis Rennes et
la Bretagne.
– Le déploiement du très haut débit : l’aménagement numérique du territoire est un enjeu de développement déterminant qui favorisera l’accès aux
nouveaux usages internet et multimédia dans les
foyers, les entreprises et les services publics. Le
Pays de Rennes s’inscrit pleinement dans le projet
« Bretagne très haut débit » et le Schéma directeur territorial d'aménagement numérique d’Ille-etVilaine qui visent à déployer, à l’horizon 2030, ce
service sur l’ensemble du territoire. Ses effets sur
la compétitivité des entreprises ou la performance
des services de santé et d’éducation sont considérables.
De grandes fonctions métropolitaines
contribuant à la vitalité du Grand Ouest
La forte progression des cadres des fonctions
métropolitaines, rassemblant les cadres et les dirigeants d’entreprises de plus de 10 salariés, contribue
au rayonnement, au dynamisme et à l’autonomie de
décision de l’aire urbaine. Cinq sont surreprésentées
dans les grandes agglomérations : gestion, commerce inter-entreprises, conception recherche, prestations intellectuelles, culture loisirs. Qualifiées de
« fonctions métropolitaines » par l’Insee, l’agglomération rennaise comptabilise 32 900 de ces emplois en
2009, soit 10,7 % des emplois totaux, ce qui la situe,
pour leur nombre, au 11e rang des grandes aires
urbaines françaises (hors Paris) et au 5e rang pour
le taux d’encadrement. Après un effet de rattrapage
12 1,4 % des tonnages transportés en 2008.
43
dans les années 90, au même titre que les autres
villes de l’Ouest, Rennes consolide sa progression,
confirmant ainsi sa dynamique métropolitaine. En
termes de localisation, ces emplois sont concentrés
à 73 % dans le Cœur de métropole et pour le reste
disséminés dans les grandes communes ou celles
accueillant des établissements importants, qu’ils
soient industriels, commerciaux ou attachés à des
fonctions spécifiques comme la Défense à Bruz ou
la recherche agronomique au Rheu et à Saint-Gilles.
Les grands équipements métropolitains : une
dotation moyenne et équilibrée13. Ces superstructures sont intimement liées à la volonté des
agglomérations de se positionner dans le concert
des métropoles : elles assurent un haut niveau de
service adapté aux attentes des acteurs du développement et permettent un meilleur rayonnement
des territoires. Pour les grands équipements sportifs,
culturels et d’accueil, la dotation de l’aire urbaine de
Rennes est conforme à son rang de 11e aire urbaine
française ; la taille de l’aire urbaine étant souvent
corrélée au niveau d’équipements et à leur diversité.
Parmi les métropoles régionales, seule Montpellier se
distingue par une offre relativement exceptionnelle.
à Rennes, de grands équipements ont été créés et
rénovés récemment pour élever le niveau de l’offre
(Champs Libres, TNB, Liberté, Opéra, Musée des
Beaux-arts, FRAC…). Les projets du Stade d’athlétisme couvert, de la Cité internationale, du Centre
des congrès ou d’Université foraine compléteront
la dotation de l’agglomération et du Pays afin de
l’aider à maintenir son rang dans un paysage national concurrentiel. Si des absences ou des manques
sont bien identifiés, l’atout maître de Rennes est le
lien étroit noué entre les grands équipements et une
accessibilité performante en transports en commun.
Que ce soit en bus et métro, ligne a et bientôt b, ou
en navettes exceptionnelles, Rennes dispose d’un
avantage comparatif. C’est aussi le cas pour les
grands équipements sanitaires. Le CHRU14 et les
grandes cliniques privées sont ou seront accessibles
en métro ou lignes majeures, et dans ce domaine, sa
dotation est conforme à son importance.
grâce à la présence des grands organismes de recherche. Ce potentiel représente les deux tiers de
la recherche publique bretonne. Mais celui-ci est
confronté à une compétition scientifique européenne
voire mondiale. Afin de s’adapter, le paysage institutionnel local évolue. Les Universités de Rennes 1 et 2
sont sur la voie de la fusion en 2016 afin de renforcer
l’attractivité et la visibilité du site de Rennes en termes
d’offre de formation, de déploiement de la politique
de recherche, de stratégie internationale mais aussi
de qualité des infrastructures et de la vie étudiante.
Cette structuration se fera en lien avec le Schéma
de développement universitaire métropolitain. Cette
fusion annoncée se fait dans le cadre plus large d’un
renforcement des coopérations entre établissements
universitaires bretons (au travers des Communautés
d'universités et établissements) et d’un rapprochement avec les Pays de la Loire et l’Université Nantesmétropolitain.
Cette Mans.
fusion annoncée se fait dans le cadre plus large d’un renforcement des
Angers-Le
coopérations entre établissements universitaires bretons (au travers des Communautés
d'universités et établissements) et d’un rapprochement avec les Pays de la Loire et l’Université
Nantes-Angers-Le Mans.
effectifs
étudiants
2012-2013
LesLes
effectifs
étudiants 2012-2013
du Pays
de Rennes
du Pays de Rennes
Classes préparatoires aux grandes écoles Sec4ons des techniciens du supérieur Universités publiques et assimilés (IUT, IUFM) Ecoles d'ingénieur et ENS Données 2012-2013 - Source MESR Atlas régional des effectifs étudiants
Données 2012-‐2013 -‐ Source MESR Atlas régional des effectifs étudiants er
1er site universitaire de Bretagne, l’accueil de la population étudiante
1 site universitaire de Bretagne, l’accueil de la population étudiante dépasse la sphère de la ville-centre et
dépasse la sphère de la ville-centre et accroît les demandes de
accroît les demandes de logements, d’équipements et de services, en particulier ceux liés aux
logements, d’équipements et de services, en particulier ceux liés aux
déplacements.
déplacements.
Un grand pôle universitaire et de recherche. Huitième pôle universitaire français, organisé autour de
quatre campus, les universités Rennes 1 et 2, les 17
grandes écoles et autres instituts… forment plus de
62 000 étudiants, soit la moitié des étudiants bretons. Cette fonction académique est complétée
par un capital scientifique diversifié de chercheurs
où le numérique, l’agro-alimentaire et les sciences
humaines et sociales occupent une place majeure
13 Les grands équipements métropolitains, le positionnement
moyen et équilibré de Rennes vis-à-vis de 14 métropoles française,
Audiar, mai 2012.
14 Centre hospitalier régional et universitaire.
44
47/50 SCoT du Pays de Rennes / Rapport de présentation / V0 / Novembre 2013
Nombre d’emplois de Cadres des fonctions métropolitaines en 2010
Cadres des fonctions métropolitaines
(effectifs en 2010)
3 000
Tinténiac
1 000
500
200
Part dans l'emploi total (%)
Liffré
Plus de 15
10 - 15
Montfort-sur-Meu
5 - 10
RENNES
Châteaubourg
2,5 - 5
0 - 2,5
Châteaugiron
Source : INSEE
Janzé
Guichen
Maure-de-Bretagne
Périmètre révision du SCoT
Bain-de-Bretagne
0
20 km
Les cadres des fonctions métropolitaines ont tendance à se concentrer dans les métropoles régionales. Des points d’accroche autour du
Cœur de métropole apparaissent grâce à l’interpénétration croissante de l’industrie et des services mais aussi au dynamisme de l’économie
résidentielle (administration, éducation, santé, action sociale…).
45
Annexe 1
ARMATURE URBAINE : INDICE SYNTHÉTIQUE DE CONCENTRATION DES FONCTIONS URBAINES
LES 37 VARIABLES DE L’ANALYSE MULTICRITÈRES
Catégorie de variables
Sources
Nature de l’indicateur
Coefficient
Population municipale
2009, Insee
Tranches d’effectifs
15
Nombre de logements
2009, Insee
10
Nombre total d’établissements
2009, CLAP
8
Nombre d’emplois
2009, CLAP
7
BPE Insee 2010
Présence / Absence
1
BPE Insee 2010
Présence / Absence
1
BPE Insee 2010
Présence / Absence
1
PAE
BPE Insee 2010
Présence / Absence
1
PIJ / CRIJ
BPE Insee 2010
Présence / Absence
1
Hyper ou supermarché
BPE Insee 2010
Présence / Absence
2
2007, CCIT + RM
3
Nombre de commerces de proximité (1)
BPE Insee 2010
3
Nombre de services de proximité (2)
BPE Insee 2010
2
École maternelle et primaire
Rectorat 2011
Nombre de classes
1
Collège (public/privé)
Rectorat 2011
Tranches d’effectifs (Nb d’élèves)
4
Lycée (public/privé)
Rectorat 2011
Tranches d’effectifs (Nb d’élèves)
3
Enseignement supérieur (nombre d’établissements)
BPE Insee 2010
3
Etablissement de santé (court, moyen, long séjours,
autres)
BPE Insee 2010
Présence / Absence
2
Médecin généraliste
BPE Insee 2010
1
Professions de santé (infirmier, kiné, opticien…)
BPE Insee 2010
1
Médecin spécialiste
BPE Insee 2010
2
Laboratoire d’analyses
BPE Insee 2010
Présence / Absence
2
Cabinet de radiologie
BPE Insee 2010
Présence / Absence
2
Pharmacie
BPE Insee 2010
1
Action sociale
(3 %)
Hébergement pour personnes âgées
BPE Insee 2009
Tranches d’effectifs (places)
1
Hébergement adultes et enfants handicapés
BPE Insee 2009
Tranches d’effectifs (places)
1
CG35 2010
Tranches d’effectifs (places agrées)
1
Sport, Culture,
Loisirs
(11 %)
Bassin de natation
BPE Insee 2010
Présence / Absence
3
Terrain et salle de sport spécialisés (3)
BPE Insee 2010
1
CNC
Tranches d’effectifs (écrans)
2
Ecole de musique / Local répétition
CG35
Présence / Absence
1
Bibliothèque-Médiathèque
CG35
Hiérarchie CG35
1
DRAC
(Spectacle vivant de
Bretagne 2012)
Présence / Absence
(Programmation régulière / non)
1
BPE Insee 2010
Nombre de sites
1
DDTM 35
SNCF, 2011 + Mappy
+Audiar + Illenoo
Gare fréquence élevée / faible :
dans le bourg/à proximité/à 10
mn/non
AHQS CG35 : présence / absence
1
Fréquence de passage des transports collectifs
STAR, Illenoo
5 tranches
1
Distance d’accès au grand axe routier le plus proche
Google Map
4 tranches
Variables démographiques
(2 variables)
Poids dans l’indice global : 25 %
Variables économiques
(2 variables)
Variables
Variables d’équipements Services publics Gendarmerie ou commissariat de police
et de services
(5 %)
Trésorerie
(30 variables)
Bureau de poste
Poids dans l’indice global :
50 %
Services aux
personnes
(10 %)
Enseignement
(11 %)
Santé
(12 %)
Surface des commerces de plus de 300 m²
Accueil petite enfance
Cinema
Salle de spectacles avec licence 1
Site de loisir (4)
Variables de positionnement
(3 variables)
Présence d’une gare dans la partie urbanisée, à
proximité du bourg ou commune à moins de 10 mn,
ou d’un arrêt à haut niveau de service CG35
8
100
1 - Panier de commerces : supérette, épicerie, boulangerie, boucherie-charcuterie, produits surgelés, poisonnerie, librairie-papeterie-journaux ; magasins de vêtements, d’équipements du foyer, de chaussures, d’électroménager, de meubles, de sports et loisirs, de revêtements murs/sols, droguerie-quincaillerie-bricolage, horlogerie-bijouterie, parfumerie,
fleuriste.
2 - Panier de services : coiffure, vétérinaire, agence de travail temporaire, restaurant, agence immobilière, blanchisserie-teinturerie, soins de beauté, Banque, caisse d’épargne
3 - Salle de combat, salle ou terrain spécialisé, athlétisme, piste roller / skate…
4 - Grands sites départementaux, golfs, bases nautiques…
Variables testées et non retenues :
- Marchés non sédentaires (pb de fiabilité et d’homogénéité de la donnée)
- Part de logements collectifs (décision élus)
- Part des actifs travaillant dans leur commune de résidence (donnée non pertinente). Il existe une solution de remplacement avec l’ICE (Indice de concentration de l’emploi, càd le
rapport entre le nombre d’emplois dans la commune pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la commune)
- Pôle emploi (ne concerne que 2 communes dont Rennes)
- NRA (Nœud de raccordement d’abonnés) : donnée non homogène à l’échelle communale, les NRA couvrant des parties de communes
- Terrain et salle de sport non spécialisés (Plateau extérieur ou salle multisports, salle ou terrain de petits jeux, salle non spécialisée, boulodrome, tennis...)
- Bilan carbone des déplacements tous modes, par personne, pour la commune (donnée non pertinente par impossibilité d’isoler les effets propres à la population communale)
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Transcription

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