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REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE DRUYE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
CANTON DE Ballan-Miré
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012
Séance du 5 juillet 2012
Séance ordinaire
Convocation du 26 juin 2012
L’an deux mil douze, le cinq juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DRUYE, légalement convoqué, s’est
assemblé en Mairie sous la présidence de Madame VARANNE Suzanne, Maire,
Présents : Mme VARANNE Suzanne, MM. MERAND Daniel, BERGEON Guy, Mmes CHAILLEUX Corinne, BERTHELOT Nadine,
CARTEAU Isabelle, M. GUILLON Franck, Mme PROT Marie-Joëlle, MM. RICHAUDEAU Philippe, SOYEZ Stéphane
Pouvoir : M. DEBLAISE Noël à Mme BERTHELOT Nadine, M. HOURIOUX Christophe à Mme CHAILLEUX Corinne
Secrétaire de séance : Mme CHAILLEUX Corinne
Restauration scolaire : Marché de Fourniture et livraison de repas
Services Périscolaires : Révision des tarifs
Salle des Fêtes : Tarif de location
Modification de Poste d’adjoint technique de 2° classe à temps non-complet
Régime Indemnitaire : Aditif
Patrimoine communal : Désaffectation de bien mobiliers
Information du Conseil et questions diverses
Le compte-rendu de la séance précédente du 10 mai 2012 a été lu et adopté.
Madame CHAILLEUX est nommée secrétaire de séance.
2012-07-01
Restauration scolaire
Marché de Fourniture et livraison de repas
Madame CHAILLEUX indique que le contrat avec le prestataire actuel pour la fourniture des repas à la
cantine de l’école, l’entreprise JMG - Restauration, arrive à son terme après trois années. Aussi, il a été lancé, fin
avril, un appel d’offre avec un cahier des charges complet pour renouveler ce contrat.
Cinq entreprises ont répondu et la commission d’appel d’offres s’est réunie les 12 juin et 3 juillet dernier à ce
sujet. La première réunion a permis l’ouverture des plis et la dégustation à l’aveugle d’un menu test pour les
différents candidats. Sur cette base, ainsi que sur les autres critères définis dans le règlement de consultation, la
commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise Scolarest.
Madame CHAILLEUX précise que les repas seraient élaborés dans la cuisine centrale du groupe scolaire de
Saint Gatien à Joué-lès-Tours. Il s’agit d’une petite unité de production d’environ 1 200 repas / jours qui
recherche actuellement des rationnaires en complément à l’extérieur et à proximité de Joué-lès-Tours. Le coût de
revient des repas serait sensiblement similaire au coût actuel : 2,21 € TTC pour un enfant d’âge maternel et
2,44 € TTC pour un enfant d’âge élémentaire avec le respect de l’ensemble des recommandations nutritionnelles
actuelles et d’avantage de produits issus de l’agriculture biologique.
La qualité de l’offre de ce prestataire semble pleinement répondre aux attentes de la commune en la
matière. Il propose même une possibilité de liaison chaude, à tester, qui offre de meilleures qualités gustatives
avec des repas consommés le jour même de leur fabrication.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
COMMUNE DE DRUYE - CM DU 05/07/2012
Vu la délibération en date du 6 mai 2008 instituant la commission d’appel d’offres,
Vu le contrat passé avec l’entreprise JMG pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2012,
Vu l’avis public de consultation passé le 27 avril 2012 sur www.e-marchespublics.com,
Vu les procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres du 12 juin et du 3 juillet 2012,
Considérant le terme, au 31 juillet 2012, du contrat de fourniture de livraison de repas en liaison froide,
Considérant la nécessité de maintenir un service de restauration scolaire de qualité pour la rentrée scolaire
2012-2013,
Considérant la procédure de consultation menée et l’avis de la commission d’appel d’offres,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le projet de marché à bons de commandes passé en appel d'offres ouvert en
application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché de fourniture et livraison de repas de restauration scolaire à intervenir est conclu pour
une période d’un an avec une exécution du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Ce marché
pourra être tacitement reconduit deux fois.
Autorise Madame le Maire à signer ledit marché avec l’entreprise SCOLAREST pour un montant
prévisionnel de 28 892,60 € HT soit 30 395,40 € TTC.
Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2012 de la commune.
2012-07-02
Services Périscolaires : GARDERIE ET RESTAURATION SCOLAIRE
Révision des tarifs
Madame CHAILLEUX propose une hausse légère des tarifs de cantine soit 3,12 € (+1,6 %) pour le Tarif
régulier, 3,85 € (+ 1,3 %) pour le Tarif occasionnel et 5,40 € (+ 0,9 %) pour le Tarif Adulte. Elle souligne que
les parents prennent en charge uniquement environ 60 % du coût du repas qui s’élève à 5,00 €. Le reste est pris
en charge par le budget communal.
Concernant le tarif de la Garderie, celui-ci passerait à 0,85 € la demi-heure, soit une hausse de 6,2 %, mais
après 3 années où le tarif était à 0,80 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 29 juin 2006 supprimant le strict encadrement des tarifs de la restauration scolaire pour les
élèves de l’enseignement public,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 juin 2011 fixant les tarifs de la garderie et de la Restauration
scolaire de Druye,
Considérant le changement de prestataire de la commune et ses tarifs,
Considérant la nécessité d’augmenter le prix du repas servi par le service communal de la Restauration
scolaire,
Considérant que le prix des repas servis dans les restaurants scolaires aux enfants des écoles maternelles et
primaires ne peut être supérieur au coût par usager soit 5,00 € à Druye pour l’année 2011,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer à partir du 1er septembre 2012, les tarifs
suivants :
RESTAURATION SCOLAIRE - Enfant
Tarif régulier
3,12 €
Tarif occasionnel
3,85 €
RESTAURATION SCOLAIRE - Adulte
Tarif
5,40 €
GARDERIE
Tarif
COMMUNE DE DRUYE - CM DU 05/07/2012
0,85 €
2012-07-03
SALLE DES Fêtes
TARIFS de LOCATION
Madame VARANNE indique que le règlement d’utilisation de la Salle des Fêtes, adopté par le Conseil
municipal au mois de mai dernier comprend un tarif pour des prestations de nettoyage. Même s’il n’est pas prévu
de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes, il convient de délibérer sur ces prestations de nettoyage.
Madame VARANNE précise que l’objectif est de fixer un tarif dissuasif incitant les utilisateurs de la salle à la
rendre en parfait état et de disposer d’une base légale pour effectuer, le cas échéant, une retenue sur la caution
dans le cas où la salle ne serait rendue parfaitement propre.
Après discussion, les membres du Conseil municipal propose de fixer ce tarif à 50 € / heure avec un minimum
de facturation de 3 heures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 2 décembre 2010 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente,
Vu la délibération du 10 mai 2012 adoptant un règlement d’utilisation de la salle des Fêtes de la commune,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des prestations de nettoyage comme prévu au Règlement
d’utilisation de la Salle des Fêtes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer à partir du 1er septembre 2012, les tarifs
suivants :
Particuliers de Druye
1er mai au 30 sept.
1er oct. au 30 avril
Location à la journée en semaine
150 €
160 €
Week-end
300 €
320 €
1er mai au 30 sept.
1er oct. au 30 avril
-
-
40 €
60 €
1er mai au 30 sept.
1er oct. au 30 avril
Location à la journée en semaine
270 €
280 €
Week-end
540 €
560 €
Associations communales
Location à la journée en semaine
Week-end (dans la limite de 2 / an / asso.)
Particuliers hors commune et Personnes morales
Prestation de nettoyage
1er mai au 30 avril
Tarif horaire (3 heures minimum)
Intervention d’une entreprise de nettoyage
50 €
coût d'intervention
Les différents tarifs comprennent le chauffage et l’électricité.
2012-07-04
Personnel communal
Tableau des effectifs - EMPLOIS PERMANENTS AU 1er SEPTEMBRE 2012
Madame VARANNE indique qu’il conviendrait de modifier un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à
temps non complet de 17,5/35ème à 24/35ème. Le temps de travail effectif réalisé par l’agent sur ce poste
serait le même mais cela permettra de diminuer fortement le recours aux heures complémentaires qui n’est pas
une solution adéquate.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris
en application de l’article 4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
COMMUNE DE DRUYE - CM DU 05/07/2012
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale,
de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services communaux,
Considérant les besoins en ce qui concerne l’entretien des locaux communaux,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de la transformation d’un emploi permanent d’Adjoint technique de 2ème classe à temps
non complet de 17,5/35ème en un emploi à temps non complet de 24/35ème, à compter du 1er
septembre 2012.
Approuve le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er septembre 2012
ci-après :
ADMINISTRATIF
Rédacteur territorial
Rédacteur
Adjoint administratif territorial
ème
Adjoint administratif de 2
classe
1
TC
1
TC
TECHNIQUE
Adjoint technique territorial
ème
Adjoint technique de 2
classe
2
TC
SCOLAIRE – ENTRETIEN
Adjoint technique territorial
ème
Adjoint technique de 2
classe
5
24 - 25 - 27 - 27,5 - 33
AGENCE POSTALE COMMUNALE
Adjoint administratif territorial
ème
Adjoint administratif de 2
classe
2
17,5 - 18
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2012-07-05
RéGIME INDEMNITAIRE
ADITIF
Madame VARANNE indique que suite à la création du poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps
complet lors de la dernière réunion du Conseil municipal, elle a rencontré l’agent concerné afin de pourvoir le
poste et discuter avec lui des conditions de son embauche. Il a émis le souhait, lors de cet entretien, de percevoir
une rémunération équivalente à celle dont il bénéficie aujourd’hui. Après réalisation des calculs de reprise
d’ancienneté, il s’avère que cela nécessite l’octroi d’une prime.
Madame VARANNE propose donc au Conseil municipal la mise en place d’un régime indemnitaire pour les
adjoints techniques afin que cela soit possible.
Monsieur SOYEZ note qu’un tel traitement lui octroierait une rémunération équivalente à celle d’un agent
disposant d’une ancienneté beaucoup plus élevée. Pour sa part, il ne saurait y avoir de salaire identique avec
une ancienneté différente.
Madame CHAILLEUX propose de différer la mise en place du régime indemnitaire de six mois.
Madame VARANNE indique le caractère relativement peu important de la somme en jeu et propose de
passer au vote.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
COMMUNE DE DRUYE - CM DU 05/07/2012
Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses
mesures d’ordre statutaire,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice des missions des
préfectures,
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(IFTS) des services déconcentrés,
Vu le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret 2008-1016 du 2 octobre 2008, portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la
rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d'hospitalisation,
Vu l’arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles
d’être allouées à certains fonctionnaires communaux modifié par l’arrêté du 19 mars 1992,
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’IEMP,
Vu les arrêtés du 14 janvier 2002, 25 février 2002, 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de
l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 modifié les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des administrations centrales,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 août 2010 portant révision du régime indemnitaire,
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre, 2 abstentions), décide de modifier comme suit le
régime indemnitaire des agents de la commune de Druye :
De compléter le tableau de l’article 5 de la délibération susvisée, listant les bénéficiaires de l’indemnité
d’exercice des missions locales, de la façon suivante :
cadre d’emplois
grade
ème
adjoint technique
adjoint technique de 2
classe
ère
adjoint technique de 1 classe
ème
adjoint technique principal de 2
classe
ère
adjoint technique principal de 1 classe
montant de
référence annuel
(au 01/12/2002)
1 143,37 €
1 143,37 €
1 158,61 €
1 173,86 €
De compléter le tableau de l’article 8 de la délibération susvisée, listant les bénéficiaires de l’indemnité
d’administration et de technicité, de la façon suivante :
cadre d’emplois
grade
ème
adjoint technique
adjoint technique de 2
classe
ère
adjoint technique de 1 classe
ème
adjoint technique principal de 2
classe
ère
adjoint technique principal de 1 classe
montant de
référence annuel
(au 01/07/2010)
449,28 €
464,30 €
469,07 €
476,10 €
2012-07-06
PATRIMOINE COMMUNAL
DéSAFFECTATION DE BIENS MOBILIERS
Madame VARANNE indique qu’il s’agit de sortir de l’inventaire communal un certain nombre d’équipements
obsolètes ou ayant fait l’objet d’un dépôt en déchetterie.
COMMUNE DE DRUYE - CM DU 05/07/2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,
Vu l’instruction M14,
Vu l’inventaire comptable,
Considérant la vétusté des matériels et la nécessité de pourvoir à leur remplacement,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désaffecter les biens mobiliers suivants et autorise
Madame le Maire à les sortir du patrimoine communal par mise au rebut :
1 lave-vaisselle WOLK 22 Matériel cuisine Cantine
N° d’inventaire : 21840/000/MAI/93/029 pour une valeur de 2 260,06 €
8 tiroirs de rangement carton Mobilier associations
N° d’inventaire : 21830/000/MAI/94/036 pour une valeur de 254,39 €
échange d'un GROUPE FRIGORIFIQUE chauffage salle polyvalente
N° d’inventaire : 21840/000/SAL/96/044 pour une valeur de 982,70 €
1 TONDEUSE KUBOTA TYPE W621 HT
N° d’inventaire : 21578/000/11F/00/003 pour une valeur de 1 397,96 €
1 BUFFET FROID FREIELECTRIQUE
N° d’inventaire : 21840/000/SAL/00/007 pour une valeur de 2 405,65 €
1 ORDINATEUR poste 3 PC SCENIC DPIII ECRAN SIE/ON P1
N° d’inventaire : 21830/000/MAI/01/005 pour une valeur de 3 447,84 €
Logiciels sur matériel XRAY
N° d’inventaire : 21830/000/MAI/01/009 pour une valeur de 1 732,13 €
1 STANDARD DIATONIS 10 NG LOCA
N° d’inventaire : 21350/000/MAI/88/051 pour une valeur de 927,64 €
1 Poste radio K7 SONY CFDG70L
N° d’inventaire : 21840/000/ECO/02/001 pour une valeur de 227 €
1 onduleur
N° d’inventaire : 2003/21830/SEC/003 pour une valeur de 429.48 €
1 ORDINATEUR poste 2 SIEMENS SCENIC P300
N° d’inventaire : 2004/21830/MAI/004 pour une valeur de 1 978,40 €
1 meuble support photocopieur AFICIO 1113 RICOH / école
N° d’inventaire : 2004/21840/ECO/006 pour une valeur de 136,02 €
10 cônes fluorescents
N° d’inventaire : 2005/21578/VOI/008 pour une valeur de 98,70 €
1 MODEM PC ANALOGIQUE PORT USB Secrétariat
N° d’inventaire : 2005/21830/MAI/009 pour une valeur de 113,38 €
1 téléphone ALCATEL DECT Atlinks Versatis 880SMS école
N° d’inventaire : 2005/21830/ECO/010 pour une valeur de 94,77 €
Module imprimante photocopieur AF1018D
N° d’inventaire : 200721830SECRETARIAT015 pour une valeur de 645,84 €
1 tél. Philips CD240 Solo V
N° d’inventaire : 200721830SECRETARIAT034 pour une valeur de 34,99 €
Extension mémoire poste 2 Isabelle
N° d’inventaire : 2004/21830/MAI/004 pour une valeur de 252,36 €
Nouvelle sirène Alarme de l'atelier communal
N° d’inventaire : 2011-2135-177 pour une valeur de 297,83 €
1 ARMOIRE FROIDE FOSTER S400H
N° d’inventaire : 21840/000/MAI/99/008 pour une valeur de 2 134,54 €
1 moniteur BENQ LCD 17 pouces TFT
N° d’inventaire : 200721830ECOLE001 pour une valeur de 188,97 €
1 téléviseur Thomson 28 DR200-70 cm Stéréo
N° d’inventaire : 200721830ECOLE004 pour une valeur de 238 €
ILLUM NOEL
N° d’inventaire : 2004/21578/ILLUMIN/001 pour une valeur de 6 274,22 €
COMMUNE DE DRUYE - CM DU 05/07/2012
ILLUMINATIONS NOEL 2004
N° d’inventaire : 2005/21578/ILLUMIN/006 pour une valeur de 3 212,46 €
ILLUMINATION
N° d’inventaire : 2006ILLUMINATION pour une valeur de 1 076,40 €
Information du Conseil et questions diverses
Madame VARANNE informe le Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu, à l’initiative du Maire de
Savonnières entre les communes de Berthenay, Druye, Savonnières et Villandry au sujet d’un projet de Police
Intercommunale. Il s’agissait d’une première réunion de prise de contact et un prochain rendez-vous est prévu à
la rentrée de septembre pour voir si un tel projet intéresse l’ensemble des communes et est, techniquement et
financièrement, envisageable.
Madame VARANNE indique avoir reçu une personne de l’entreprise SAFEGE afin de connaitre les conditions
de réalisation d’une étude sur un zonage d'assainissement pluvial pour assurer la maîtrise des ruissellements par
temps de pluie. La réalisation de ce zonage est nécessaire en complément du PLU.
Madame VARANNE se félicite du bon déroulement de la première réunion publique sur le PLU et du nombre
de personnes présentes (50 personnes).
Sans autre question diverse, Madame VARANNE clôt la séance.
Suzanne VARANNE
Daniel MERAND
Guy BERGEON
Corinne CHAILLEUX
Nadine BERTHELOT
Isabelle CARTEAU
Franck GUILLON
Marie-Joëlle PROT
Philippe RICHAUDEAU
Stéphane SOYEZ
COMMUNE DE DRUYE - CM DU 05/07/2012
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