L`actualité hebdomadaire du 6 au 12 juin 2009

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L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Semaine du 6 au 12 juin 2009
ALLEMAGNE
Projet de loi pour consolider la stabilisation des marchés
financiers
Impact de la norme du FASB sur la valeur actuelle
Le gouvernement allemand a publié le 13 mai 2009 un projet de loi
destiné à consolider le programme de stabilisation des marchés
financiers qui prévoit notamment des mesures en vue de débarrasser
les établissements financiers des mauvais éléments, en créant des
"bad banks". L'IDW fait connaître son point de vue dans une prise de
position.
Selon un rapport de l'agence de notation internationale A.M. Best, les
recommandations adoptées récemment par le FASB sur la
comptabilisation à la valeur du marché n'auraient aucun impact sur les
bilans des compagnies d'assurance, en dépit des affirmations contraires
circulant sur les marchés financiers. Les normes du FASB aident à
clarifier la situation mais devront évoluer face aux difficultés.
WebCPA - 10 juin 2009
IDW Fachnachrichten – N° 9 – 8 juin 2009
La comptabilisation des fusions et acquisitions restructurée
CANADA
Passage aux IFRS : le compte à rebours a commencé
La date du 1er janvier 2011, qui est celle du jour 1 des IFRS approche
à grands pas et la rédaction de CA Magazine consacre un dossier sur
la situation des entreprises ayant une obligation publique de rendre
des comptes (OPRC) ainsi qu'à leur niveau de préparation au
basculement aux IFRS.
Les nouvelles normes de comptabilisation des fusions et acquisitions
applicables aux opérations conclues au cours de l'exercice ouvert à
compter du 15 décembre 2008 vont avoir d'importantes implications
comptables en requérant la comptabilisation des actifs acquis et du passif
repris à la juste valeur à la date d'acquisition mais aussi un impact
significatif sur les négociations et la forme de telles opérations. L'auteur
explique.
CFO.Com – 12 juin 2009
C A Magazine – N° 5 - Juin-Juillet 2009
CGA-Canada et CPA Ireland concluent un partenariat
stratégique
L’Institute of Certified Public Accountants in Ireland (CPA Ireland) et
l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGACanada) ont conclu un accord de reconnaissance mutuelle (ERM)
établissant un partenariat stratégique entre leurs deux organisations
et donnant à leurs membres la possibilité d’obtenir un autre titre
professionnel.
Association des comptables généraux
Communiqué de presse – 3 juin 2009
accrédités
du
Canada
-
Evolution des honoraires d'audit dans l'après SarbanesOxley
Une nouvelle enquête sur les honoraires d'audit versés par les sociétés
américaines indiquent que les honoraires payés pour les travaux d'audit
par les sociétés APE n'ont augmenté que de 2,2 %, contre 3, 7 % pour
leurs homologues non APE. La moitié de celles-ci prédisent une
persistance de cette augmentation pour l'année en cours (entre 2 et 10
%), alors de 80 % des sociétés APE pensent pouvoir maintenir le cap,
voire réduire encore ces honoraires.
CFO.com - 4 juin 2009
ETATS-UNIS
Entrée en vigueur des règles applicables aux cabinets
inscrits au PCAOB
En juin 2008, le PCAOB a adopté des règles obligeant les cabinets
inscrits à son programme de remettre le 30 juin de chaque année un
rapport annuel et de verser une cotisation. Suite aux délais de mise en
application, ces règles ne s'appliqueront pas en 2009.
PCOB – Communiqué de presse – 11 juin 2009
Nouveau Staff Accounting Bulletin de la SEC
INDE
Les cabinets indiens de taille moyenne attentistes par
rapport aux LLP
Les cabinets indiens de taille moyenne restent réservés sur la loi adoptée
début 2009 introduisant des structures d'exercice en associations à
responsabilité limitée, sans limitation du nombre des associés. Cette
réforme législative ouvre la voie à la création de cabinets
multidisciplinaires offrant différentes prestations aux clients mais
nécessitera une réforme de leurs statuts et la précision de restrictions
pour éviter les conflits d'intérêts.
International Accounting Bulletin – N° 447 – 19 mai 2009
La SEC publie un nouveau Staff Accounting Bulletin (SAB 112) qui
actualise la codification des ses précédents bulletins en éliminant les
informations devenues redondantes ou caduques. Il clarifie également
la base de comptabilisation devant être utilisée pour les actifs et passifs
acquis dans les comptes d'une filiales presque entièrement détenue.
SEC – Communiqué de presse – 2 juin 2009
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MALAISIE
Plaidoyer pour l'amélioration des informations fournies aux
investisseurs
L'institut malais met en place 2 conseils de normalisation
Un groupe informel, Global Auditor Investor Dialogue, créé en 2008 et
réunissant des grands cabinets d'audit et des investisseurs institutionnels,
publie des recommandations destinées à renforcer la confiance dans le
système financier international en proposant l'amélioration des
informations actuellement dispensées par les comités d'audit aux
investisseurs. Ces recommandations peuvent être téléchargées
gratuitement sur le site : www.enhanceddisclorsure.org
Soucieux de relever le niveau de la qualité de l'audit et du
comportement professionnel, le Malaysian Institute of Accountants
(MIA) annonce la création de 2 conseils de normalisation : un conseil
de normalisation de l'audit et un conseil des normes d'éthique, placés
sous la supervision directe du MIA Council. Dans le cadre de ce
renouveau, le "Committee on Islamic financial reporting" examinera
l'application des normes internationales aux transactions conformes à
la Charria.
The Star Online - 10 juin 2009
MOYEN-ORIENT
Les cabinets du Moyen Orient ont le vent en poupe
Au moment où de nombreux centres financiers du monde entier sont
frappés de plein fouet par la crise financière, les cabinets comptables
de la région du Moyen Orient accusent de bons résultats, même si
une absence de transparence nuit à la pleine appréhension de leurs
performances. Pour autant, l'augmentation des prix du pétrole et
l'ouverture de nouveaux marchés laissent promettre des taux de
croissance parmi les plus élevés du monde.
C A Magazine (Royaume-Uni) - N° 1234 - Mai 2009
La FSA réagit à la crise en publiant des recommandations de
réforme
Sous la houlette de son président, Lord Turner, la Financial Services
Authority FSA a identifié 3 causes principales à la crise financière. Elle
publie un document consultatif recommandant une refonte en
profondeur de sa structure de supervision, ainsi que des réformes
importantes de la réglementation du système bancaire européen.
CA Magazine (Royaume-Uni ) - N° 1234 - Mai 2009
TURQUIE
International Accounting Bulletin – N° 448 – 10 juin 2009
Réforme en vue pour la gouvernance des entreprises
ROYAUME-UNI
L'ASB publie un projet d'amélioration des normes de
communication financière
L' Accounting Standards Board met en consultation jusqu'au 30
septembre 2009 un exposé sondage FRED proposant des
améliorations des normes de communication financière de façon à
maintenir les niveaux actuels de convergence avec les IFRS. Il
contient notamment une proposition destinée à renforcer les
obligations d'information sur les dépréciations d'actifs.
La réforme des règles de gouvernance des entreprises, actuellement en
cours de discussion devant le Parlement turc, est en passe de fournir aux
cabinets de taille moyenne une des plus grandes opportunités de
croissance qu'ils aient connues depuis des années, puisque le Code de
Commerce devrait désormais faire obligation à un nombre d'entreprises
compris entre 20 000 et 50 000 de soumettre leurs comptes à un audit
légal, au lieu du millier actuel. Or des délais répétés dans le processus
compliquent leurs décisions stratégiques. L'objectif final est l'alignement
sur les règlements européens. La revue International Accounting Bulletin
fait le point.
International Accounting Bulletin – N° 448 – 10 juin 2009
Accounting Standards Board – Communiqué de presse – 11 juin 2009
Une mission d'assurance élargie pour les auditeurs
britanniques
Un nouveau rapport commandité par la Commission Finances de la
Chambre des Communes (Banking Crisis: Reforming corporate
governance and pay in the City), conclut à la conformité de la part
jouée par les auditeurs dans le contexte de la crise financière mais
souhaite voir leurs diligences élargies à l'expression d'une assurance
encore plus large à l'attention des actionnaires. Les représentants de la
profession ne semblent pas opposés à une relecture de leurs
diligences.
International Accounting Bulletin – N° 448 – 10 juin 2009
L'ACCA réclame un remaniement du code combiné sur le
gouvernement d'entreprise
L'ACCA a répondu à la consultation lancée par le FRC sur l'efficacité du
code combiné sur le gouvernement d'entreprise en soulignant que les
lacunes du gouvernement d'entreprise figuraient en bonne place
parmi les différentes défaillances ayant été pointées pour expliquer la
crise économique. Il appelle à une application plus stricte, à l'avenir,
de ses différentes recommandations.
Accountancy Age – 2 juin 2009
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