schema departemental des services aux familles 07

Transcription

SCHEMA DEPARTEMENTAL
DES SERVICES AUX FAMILLES
2016 – 2020
Petite Enfance
Parentalité
1
2
PREAMBULE
Pour soutenir efficacement les familles et permettre aux parents de concilier vie familiale et
professionnelle, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux en matière de développement de
l’accueil pour les jeunes enfants entre 2013 et 2017. Pour aider concrètement les parents dans
l’exercice de leur fonction parentale, il a également fixé des objectifs concernant les dispositifs de
soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), lieux
d’accueil enfants parents (LAEP), contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), médiation
familiale et espaces de rencontres en particulier.
Ces objectifs ont été inscrits dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre
l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la période 2013-2017 qui porte de
fortes ambitions pour mieux accompagner toutes les familles. Elle fixe l’objectif de soutenir la
création de solutions d’accueil au sein des établissements, de développer l’accueil des jeunes
enfants par des assistants maternels et d’accroître le nombre d’enfants âgés de moins de trois
ans accueillis à l’école maternelle. Elle prévoit également des objectifs ambitieux de développement
du soutien à la parentalité. Ainsi, les crédits consacrés à ces services par la branche Famille doivent
permettre qu’une offre de service « parentalité » maille progressivement l’ensemble du
territoire et réponde aux nouvelles attentes des parents : lieux d’écoute et d’échange,
accompagnement des parents pour le soutien scolaire de leurs enfants, aide au départ en vacances
des familles, etc.
L’ensemble des acteurs des politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité
s’accordent pour renforcer leur coordination pour atteindre l’ensemble de ces objectifs.
Pour donner à cette politique prioritaire le cadre d’action qui lui fait défaut, a été décidé
l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles, qui a dès 2014 été expérimentée
dans 16 départements.
À la suite de la circulaire relative à la mise en œuvre des schémas départementaux des
services aux familles du 22 janvier 2015, les partenaires du département de l’Ardèche ont souhaité
s’engager dans une démarche d’élaboration d’un schéma départemental.
Cette démarche de mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles
associe l’ensemble des acteurs intéressés, lesquels s’accordent sur le diagnostic territorial partagé (I.)
et adoptent le plan d’action présenté dans le présent document (II.). Il découle d’une démarche
volontaire des différents partenaires.
3
SIGNATURES
Préfet
Caisse d’Allocations
Familiales
Département
Mutualité Sociale Agricole
Association des maires
d’Ardèche
ruraux d’Ardèche
Direction des Services
Départementaux de
l’Education Nationale
Union Départementale des
Associations Familiales
4
I. DIAGNOSTIC
DEPARTEMENTAL
Petite Enfance
Parentalité
5
SOMMAIRE
PARTIE 1 : DONNEES DE CADRAGE ....................................... P7
1/ POPULATION, REPARTITION ET DYNAMIQUES .................................... P7
2/ SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DE LA POPULATION ARDECHOISE ....... P20
PARTIE 2 : THEMATIQUE PETITE ENFANCE ............................ P28
1/ LES BESOINS D’ACCUEIL................................................................. P28
2/ L’OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE SUR LE TERRITOIRE ................ P37
3/ CROISEMENT OFFRE/DEMANDE : TAUX DE COUVERTURE ................... P68
PARTIE 3 : THEMATIQUE PARENTALITE ................................. P73
1/ LA
DEMANDE ET DES BESOINS DES PARENTS EN MATIERE DE SOUTIEN A LA
PARENTALITE ....................................................................................
P75
2/ QUALIFICATION DE L’OFFRE ET L’INFORMATION DES PARENTS ............. P87
6
DONNEES DE CADRAGE :
LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION ARDECHOISE
Il s’agit, dans une approche globale du territoire ardéchois, de saisir les dynamiques de
la population : évolution, répartition spatiale, répartition par âges ou encore approche socioéconomique. Une photographie générale de la population, permettant de mettre en lumière
les spécificités du département et proposant :
•
L’évolution de la population
•
La structuration de la population
•
La répartition de la population
•
Ses caractéristiques socio-économiques
Cette première partie a été élaborée en croisant différentes sources issues des données
de la CAF et de ses partenaires ainsi que des données disponibles au niveau national
(INSEE, DREES,…).
1/ POPULATION, REPARTITION ET DYNAMIQUES
EVOLUTION DE LA POPULATION
Au 1er janvier 2012, l’Ardèche compte 317 277 habitants, soit 5,05% de la population
de Rhône-Alpes (6 283 541 habitants, 2011, INSEE). C'est le département à la fois le moins
peuplé et le moins dense de la région, avec 57 habitants au km² contre 144 en Rhône-Alpes.
Cependant, il se situe dans une région globalement dynamique dont l'augmentation de
population est supérieure à la moyenne nationale.
La croissance démographique de l'Ardèche s'est accélérée de 1999 à 2006 (+20 000
habitants) puis de 2006 à 2011 (+11 000 habitants) et a rejoint le rythme de progression
régional. Elle est aussi forte dans les espaces urbains que ruraux. C'est l'attractivité qui s'est
renforcée, particulièrement dans le sud du département et dans ses zones rurales.
Le département gagne en effet des habitants chaque année :
-
Evolution de la population entre 2006 et 2011 : + 3,61%
-
Evolution de la population entre 2006 et 2012 : + 3,98 %
La population du département est relativement âgée. Le taux de personnes d'âge
supérieur à 60 ans passe de 25,9 % en 2006 à 28,3 % en 2011. En termes de comparaison,
7
le taux de personnes d'âge supérieur à 60 ans est en 2007 de 26,2 % alors qu'il est de
21,5 % au niveau national.
Tableau 1 - Population ardéchoise par grandes tranches d’âges
2011
%
2006
%
Ensemble
317 277
100,0
306 241
100,0
0 à 14 ans
56 061
17,7
54 247
17,7
15 à 29 ans
45 719
14,4
46 233
15,1
30 à 44 ans
59 127
18,6
61 840
20,2
45 à 59 ans
66 712
21,0
64 793
21,2
60 à 74 ans
54 223
17,1
47 159
15,4
75 ans ou plus
35 436
11,2
31 970
10,4
Source : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
La dernière estimation INSEE de la population pour l’année 2013 est de 320 736 habitants,
une augmentation de la population qui se confirme à nouveau.
L’espérance de vie à la naissance est de 2013 :
-
78,5 ans pour les hommes
-
85,7 ans pour les femmes
On constate une amélioration de l’espérance de vie à la naissance, plus prononcée du côté
des hommes :
-
2010 : 78 ans pour les hommes / 84,6 ans pour les femmes
-
2006 : 77,5 ans pour les hommes / 84,8 ans pour les femmes
-
1999 : 75 ans pour les hommes / 83,4 ans pour les femmes
REPARTITION DE LA POPULATION
La population ardéchoise se concentre dans le nord du département, dans la vallée
de l'Ardèche au sud et surtout dans la vallée du Rhône, ce qui inclut une partie des grands
pôles urbains de Valence, Montélimar et Tournon-sur-Rhône.
8
Carte 1 - Répartition de la population ardéchoise - RP 2011
(1 point = 100 habitants)
Réalisation : N. DUPUY, DGA SEM
L IM ONY
CHARNAS
SAINT-J ACQUESD' ATTICIEUX
VINZIEUX
BROSSAINC
FEL INES
S ER RI ER E
S
SAVAS
PEYRAUD
SAINT-M ARCEL -L ES-ANNONAY
PEAUGRES
SAINT-CL AR
I
BO
BOGY
C HA M
P A GN
E
U L I EU - L ES - A NN
ON
A
Y
COL OM BIERL E-CARDINAL
SAINT-DESIRAT
DAVEZIEUX
ANNONAY
SAINT-CYR
SAINT-ETIENNEDE-VAL OUX
THORRENC
VIL L EVOCANCE
VERNOSC-L ES-ANNONAY
VANOSC
TAL ENCIEUX
ROIFFIEUX
ANDANCE
M ONESTIER
VOCANCE
ARDOIX
QUINTENAS
SAINT-AL BAN-D'AY
SARRAS
SAINT-J UL IEN-VOCANCE
SAINT-ROM AIN-D'AY
ECL ASSAN
SA I N T- SY M
PH O
OZON
R I E N - D E -M A
H
U
N
SAINT-J EURE-D'AY
A R R A S - S U R - R H ON
E
PREAUX
SATIL L E
IU
SAINT-PIERRE-SUR-DOUX
SAINT-ANDREEN-VIVARAS
I
SECHERAS
CHEM INAS
L AL OUVESC
VAUDEVANT
VION
L EMPS
ETABLES
SAINT-VICTOR
ROCHEPAULE
PAIL HARES
S A I N T - J E A N - D E - MU
O
Z L
S
SAINT-FEL ICE
IN
L AFARRE
BOZAS
DEVESSET
COL OM BIERL E-VIEUX
SAINT-J EURED' ANDAURE
TOURNON-SUR-RHONE
SAINT-BARTHELEMYL E-PL AN
I
L ABATIED' ANDAURE
ARL EBOSC
NOZIERES
M AUVES
BOUCIEU-L E-ROI
EM PURANY
COL OM BIER-L E-JEUNE
M ARS
L ECRESTET
PL ATS
SAINT-AGREVE
GL UN
DESAIGNES
SAINT-SYL VESTRE
C HA T E AU BO
U
R
G
GIL HOC-SUR-ORM EZE
INTRES
L AM ASTRE
SAINT-J UL IEN-BOUTIERES
SA I N T - RO
M
CORNAS
A I N - D E -L
E
R
P
S
SAINT-BARTHEL EM Y-GROZON
SAINT-J EAN-ROURE
L ACHAPEL L E-SOUS-CHANEAC
SAINT-BASL
IE
SAINT-PRX
I
SAINT-CL EMENT
CHAM PS
I
SAINT-PERAY
SAINT-M ARTIN-DE-VALAMAS
SAINT-CIERGE-SOUSL E-CHEYL ARD NONIERES
CHANEAC
L AROCHETTE
SAINT-APOL L INAIREDE-RIAS
J AUNAC
BOFFRES
AL BOUSSIERE
GUIL HERAND-GRANGES
CHATEAUNEUFDE-VERNOUX
L ECHEYL ARD
SAINT-J UL E
I NL ABROUSSE
SAINT-M ICHELD' AURANCE
ARCENS
SAINT-J EAN-CHAMBRE
TOUL AUD
BOREE
VERNOUX-EN-VIVARAS
I
M ARIAC
SOYONS
SAINT-BARTHEL EM Y-LE-MEL
I
CHAL ENCON
ACCONS
BEAUVENE
S A I N T - J U L I E N - L E -R
OU
X
SAINT-CHRISAINTOL
L EBEAGE
SIL HAC
GIL HAC-ET-BRUZAC
SAINT-M ARTA
IL
ISSARLES
SAINT-ANDEOLDE-FOURCHADES
SAINT-GEORGESL ES-BAINS
SAINT-M AURICEEN-CHAL ENCON
DORNAS
GL UIRAS
SAINT-GENEST-L ACHAMP
SAINT-M ICHELSAINT-FORTUNATDE-CHABRIL L ANOUX
SUR-EYRIEUX
DUNIERESSUR-EYRIEUX
SAINTE-EUL ALE
I
L ECHAM BON
SAINT-L AURENT-DU-PAPE
L EL AC-D' ISSARLES
SAINT-SAUVEURDE-M ONTAGUT
SAINT-PIERREVL
ILE
L ACHAPEL L E-GRAIL LOUSE
AL BON
M ARCOL S-L ES-EAUX
M EZIL HAC
L AVOUL TE-SUR-RHONE
SAINT-ETIENNEDE-SERRE
SAINT-VINCENTDE-DURFORT
ISSAM OUL ENC
PEREYRES
SAINT-CIERGEL A-SERRE
PRANL ES
ROM PON
SAINT-CIRGUES-EN-M ONTAGNE
ISSANLAS
USCL ADES-ET-RIEUTORD
SAINT-J UL IEN-DU-GUA
L AVIOLLE
AJ OUX
L ABASTIDE-SUR
-BESORGUES
BURZET
FL AVIAC
L EPOUZIN
SAINT-J OSEPH-DES-BANCS
L ESPERON
COUX
ANTRAIGUESSUR-VOL ANE
L ANARCE
SAINT-J UL E
INEN-SAINT-AL BAN
L YAS
CREYSSEILLES
L AVIL L ATTE
POURCHERES
VEYRAS
GOURDON
M AZAN-L ' ABBAYE
GENESTELLE
L EROUX
SAINT-SYM PHORIENSOUS-CHOM ERAC
PRIVAS
AIZAC
SAINT-AL BANEN-M ONTAGNE
SAINT-PIERREDE-COL OM BIER
BAIX
SAINT-PRIEST
J UVINAS
SAINT-ANDEOLDE-VALS
M ONTPEZAT-SOUS-BAUZON
ASPERJ OC
CHIROLS
CHOM ERAC
FREYSSENET
SAINT-M ICHELDE-BOUL OGNE
THUEYTS
AL ISSAS
SAINT-ETIENNEDE-BOUL OGNE
SAINT-L AGER-BRESSAC
ASTET
L EPL AGNAL
BEAUCHASTEL
L ESOL L IERESSUR-EYRIEUX
L ACHAM P-RAPHAEL
SAGNES-ET-GOUDOULET
CROS-DE-GEORAND
COUCOURON
CHARM ESSUR-RHONE
ROCHESSAUVE
M EYRAS
CEL L IER-DU-LUC
SAINT-BAUZL
IE
M AYRES
P O
SAINT-L AURENTSOUS-COIRON
NT - D E- L A BE A
U
ME
VAL S-L ES-BAN
IS
SAINT-J UL
E
I NVESSEAU
X
DU-SERRE
BARNAS
SAINT-VINCENT-DE-BARRES
SAINT-PIERREL A-ROCHE
FABRAS
SAINT-ETIENNE-DE-L UGDARES
UCEL
L ABEGUDE
SAINT-PRIVAT
CRUAS
SAINT-M ARTIN-SUR-L AVEZON
SAINT-GINEISEN-COIRON
PRADES
J AUJAC
L ASOUCHE
L AVEYRUNE
BERZEME
DARBRES
M ERCUER
BORNE
M EYSSE
AUBENAS
SAINT-DIDIERSOUS-AUBENAS
L ENTIL L ERES
SAINT-L AURENT-L ES-BAN
IS
VAL GORGE
L ABOULE
PRUNET
CHAZEAUX
AIL HON
SCEAUTRES
L USSAS
SAINT-ETIENNEDE-FONTBEL LON
SAINT-PONS
M IRABEL
L OUBARESSE
ROCHEM AURE
AUBIGNAS
L AVIL L EDE
IU
FONS
ROCHER
SA I N T - SE RN
I
L A V A L - D 'A U R E L E
L
ROCL ES
J OANNAS
CHASSIERS
DOM PNAC
L ACHAPEL L E-SOUS-AUBENAS
VOGUE
TAURIERS
AL BA-L A-ROM AN
IE
SAINT-GERM AN
I VIL L ENEUVE-DE-BERG
BEAUM ONT
M ONTSEL GUES
VINEZAC
SABL IERES
SAINT-M ELANY
L ETEL
I
L ANAS
L ARGENTIERE
SANIL HAC
SAINT-ANDEOL -DE-BERG
M ONTREAL
UZER
ROCHECOL OMBE
SAINT-ANDRE-L ACHAMP
RIBES
VERNON
BAL AZUC
L A UR AC - E N- VI VA R
A
IS
SAINT-THOME
VAL VIGNERES
SAINTE-M ARGUERT
IE
-L AFIGERE
ROSIERES
SAINT-M AURICE-D'B
IE
I
CHAUZON
PL ANZOL LES
SAINT-PIERRESAINT-J EAN
FAUGERES
VIVIERS
PRADONS
J OYEUSE
M AL ARCE-SUR-L A-THN
IES
L ABEAUME
PAYZAC
SAINT-GENESTDE-BEAUZON
L ABL ACHERE
GRAS
L ARNAS
L AGORCE
RUOMS
SAINT-AL BAN-AURIOLLES
L ESSAL ELLES
SAINT-M ONTAN
CHAM BONAS
L ESASSIONS
GRAVIERES
SAM PZON
CHANDOL AS
VAL L ON-PONT-D'ARC
L ESVANS
SAL AVAS
GROSPIERRES
BOURG-SAINT-ANDEOL
BERRIAS-ET-CASTELJAU
SAINT-REMEZE
BANNE
VAGNAS
BEAUL E
IU
M AL BOSC
L ABASTIDE-DE-VIRAC
BIDON
BESSAS
SAINT-PAUL -L E-JEUNE
SAINT-M ARCEL -D' ARDECHE
SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES
ORGNAC-L ' AVEN
SAINT-M ARTIN-D' ARDECHE
SA I N T - SA UV EU R- DE - C RU Z I E
R
S
0
5
10
SAINT-J UST
Kilomètres
9
Les deux principales aires urbaines du département sont celles d'Aubenas, au sud, et
celle d'Annonay, au nord. Elles sont intégralement incluses dans le département et
hébergent respectivement 59 000 et 45 000 habitants, soit le tiers de la population
ardéchoise à elles deux.
L'Ardèche est le seul département français dont la commune préfecture, Privas,
compte moins de 10 000 habitants. Le pôle urbain de Privas est de taille moyenne et son
aire urbaine compte 20 000 habitants. C'est moins que dans la seule partie ardéchoise de
l'aire urbaine de Valence (30 000 personnes).
L'Ardèche comprend aussi de petites aires urbaines comme celles de la Voulte-surRhône et de Bourg-Saint-Andéol, le long de la vallée du Rhône, ainsi que celle du Cheylard,
isolée dans les monts du Vivarais.
L’Ardèche compte 4 villes de plus de 10 000 habitants : Annonay, Aubenas,
Guilherand Granges, Tournon-sur-Rhône. A l’inverse, le département comptabilise 23
communes de moins de 100 habitants.
Tableau 2 - Communes par nombre d’habitants
Taille de
communes
Nombre de
communes
Population
concernée
Part de la
population
ardéchoise
10 000 et +
4
52 268
16,0 %
5 000 à 9 999
5
37 246
11,4 %
3 000 à 4 999
5
17 054
5,2 %
2 000 à 2 999
23
55 870
17,1 %
1 500 à 1 999
17
29 348
9,0 %
1 000 à 1 499
36
43 969
13,4 %
500 à 999
66
47 662
14,6 %
200 à 499
109
34 965
10,7 %
100 à 199
51
7 217
2,2 %
Moins de 100
23
1 473
0,5 %
Toutes tailles
339
327 072
100 %
Source : INSEE, population légale des communes 2013
10
Tableau 3 - Population 2011 des 10 plus grandes communes
Communes
Nombre d’habitants
Annonay
16 445
Aubenas
11 586
Guilherand Granges
11 101
Tournon-sur-Rhône
10 689
Privas
8 352
Le Teil
8 103
Saint Péray
7 311
Bourg-Saint-Andéol
7 233
La Voulte-sur-Rhône
5 084
Viviers
3 895
Source : INSEE
En 2015, l’Ardèche compte 339 communes réparties en 26 communautés de
communes (cf. carte des EPCI au 1er janvier 2014) contre 40 jusqu’au 31 décembre 2013.
339 communes dont 34,5% de communes isolées en dehors de l’influence des pôles.
Au 1er janvier 2014, deux communautés d’agglomérations voient le jour : la
communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (35 communes représentant 41 018
habitants) et Communauté d’Agglomération du bassin Annonéen (16 communes
représentant 36 582 habitants).
De nouveaux mouvements sont à prévoir dans le cadre de la loi sur la Nouvelle
organisation territoriale de la république (NOTRe) prévoyant une rationalisation de la carte
des intercommunalités d’ici au 1er janvier 2017. L'objectif : que les regroupements de
communes correspondent aux bassins de vie des citoyens. Le seuil minimal de chaque
intercommunalité est fixé à 15 000 habitants, avec des adaptations pour les zones peu
denses, les zones de montagne, les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) récemment fusionnés et les zones insulaires. Ces évolutions impactent la
structuration des politiques Enfance et Jeunesse des collectivités territoriales.
11
Carte 2 – EPCI en Ardèche au 1er janvier 2014
12
DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE
Sur la période récente de 2007 à 2012, le nombre d'habitants de l'Ardèche varie de
0.7% par an, cette évolution est liée pour une part aux soldes des naissances moins les
décès qui sont enregistrés chaque année, soit une évolution pour cette part dite de "Solde
naturel" de 0.1% par an. L'évolution du nombre de personnes habitant en l'Ardèche est
également liée aux nouveaux arrivants et aux partants, ce solde dit "Solde apparent des
entrées et sorties" évoluant pour sa part en moyenne de 0.6% par an (INSEE).
Tableau 4 - Evolution du nombre de naissance
Année
Nombre de naissance
Variation/ évolution
2007
3 484
-
2008
3 447
-1,06%
2009
3 307
-4,06%
2010
3 380
+2,21%
2011
3 360
-0,59%
2012
3 405
+1,34%
2013
3 179
-6,63%
2014
3 254
+2,36%
Source : Fiche Famille CAF et INSEE
Le nombre de naissance est tendanciellement à la baisse sur l’ensemble du
département entre 2007 et 2014 ; avec une baisse plus marquée pour l’année 2013. Sur
cette dernière année, les naissances diminuent, mais les décès augmentent (3 402)
impactant négativement le solde naturel. Une légère remontée est observée en 2014.
13
Evolution du nombre de naissance
3550
3500
3450
3400
3350
3300
Nombre de naissance
3250
3200
3150
3100
3050
3000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Tableau 5 - Nombre de naissances domiciliées par EPCI en 2013
Nom de l’EPCI
Effectif
CA du Bassin d’Annonay
351
CA Privas Centre Ardèche
384
CC Ardèche des Sources et Volcans
89
CC Barrès Coiron
129
CC Berg et Coiron
109
CC Cévennes et Montagne Ardéchoises
4
CC Ceze Cévennes
5
CC Gorges de l’Ardèche
121
CC Pays de Beaume Drobie
61
CC du Pays de Lamastre
39
CC du Pays de St Félicien
39
CC du Pays de Vernoux
34
CC Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche
229
14
CC du Val d’Ay
97
CC du Vinobre
87
CC Entre Loire et Allier
9
CC Hermitage-Tournonais
255
CC Pays d’Aubenas Vals
279
CC Pays des Vans en Cévennes
69
CC Porte de DromArdèche
78
CC Rhône Crussol
325
CC Rhône Helvie
126
CC Val de Ligne
46
CC Vivarhône
115
CC Val’Eyrieux
94
CC Sources de la Loire
5
Source : Fiche Famille CAF
Les deux communautés d’agglomération de l’Ardèche présentent un nombre de
naissance plus important que pour le reste des autres territoires, 351 pour la communauté
d’agglomération du Bassin d’Annonay et 384 pour la communauté d’agglomération Privas
Centre Ardèche. A contrario, les trois territoires qui comptabilisent le moins de naissances en
2013 sont : la CC Entre Loire et Allier, de la CC Cévennes et Montagne Ardéchoises et de la
CC Ceze Cévennes (cette dernière ne comptant qu’une seule commune dans son périmètre,
les 21 autres communes se situant dans le Gard).
Tableau 6 - Evolution du nombre de décès
Année
Nombre de décès
Nombre de naissances
2009
3 219
3 307
2010
3 382
3 380
2011
3 307
3 360
2012
3 465
3 405
2013
3 402
3 179
15
2014
3 399
3 254
Source : Fiche Famille CAF et INSEE
Evolution du nombre de décès
3 500
3 450
3 400
3 350
3 300
Evolution du nombre de
décès
3 250
3 200
3 150
3 100
3 050
2009 2010 2011 2012 2013 2014
3 500
Croisement
Naissances/
Décès
3 450
3 400
3 350
3 300
3 250
Nombre de décès
3 200
Nombre de naissances
3 150
3 100
3 050
3 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Tableau 7 - Taux de natalité
Année
2013
2012
2011
2010
Taux en ‰
9,9
10,7
10,6
10,7
Source : INSEE
16
En 2013, à noter que le taux de natalité en Ardèche est plus faible que celui
remarqué au niveau régional (12,7‰) et au niveau national (12,3‰).
Tableau 8 - Taux de mortalité infantile
Période
2011/2013
2010/2012
2009/2011
2008/2010
2007/2009
Taux en ‰
3
3
3,1
2,7
2,7
Source : INSEE
Comparativement, sur la dernière période, le taux de mortalité infantile est plus bas
qu’au niveau régional (3,1‰) et qu’au niveau national (3,5‰).
Tableau 9 - Age moyen des mères à la naissance
Année
2013
2012
2011
2010
Age
29,4
29,4
29,3
29,2
Source : INSEE
L’âge moyen des mères à la naissance ne varie que sensiblement en 4 ans, mais sa
variation est en augmentation. Il reste cependant inférieur à la moyenne régionale (30,5 ans)
et à la moyenne nationale (30,2 ans) en 2013.
Encadré 1 - Définitions
Taux de natalité : Rapport du nombre de naissances vivantes de l’année à la population
totale moyenne de l’année.
Taux de mortalité infantile : Nombre de décès de moins d’un an / nombre d’enfants nés
vivants sur les 3 dernières années.
LA POPULATION ALLOCATAIRE EN ARDECHE
La population couverte par les prestations CAF (soit le taux de couverture CAF) est
de 44,60% (2014). Ce taux représente la population couverte (allocataires, conjoints et
enfants) rapportés à la population totale.
17
Au 31 décembre 2014, le nombre d’allocataires CAF est de 52 718 et la population
couverte est égale à 141 520. Le nombre d’allocataires CAF et MSA est quant à lui égal à
56 310 et la population couverte est de 150 015.
Pour la tranche des moins de 18 ans, la population se décompose de la manière
suivante :
Tableau 10 - Enfants en charge des allocataires (-18 ans) – 2014
Tranches d’âges
Nombre
%
Enfants âgés de moins de 3 ans
9 389
16 %
Enfants âgés entre 3 et 5 ans (révolus)
9 305
16 %
Enfants âgés de 6 ou 7 ans (révolus)
6 756
12 %
6 946
12 %
6 778
12 %
13 472
23 %
Enfants de 16 et 17 ans (révolus)
5 523
9%
Total – de 18 ans
58 169
100 %
Sous-total moins de 6 ans
18 694
32 %
Sous-total 6-17 ans
39 475
68 %
Source : CAF Fiche Famille
Nombre d'enfants en charge des
allocataires
Moins de 3 ans
Entre 3 et 5 ans
De 6 ou 7 ans
De 8 ou 9 ans
De 10 ou 11 ans
Entre 12 et 15 ans
De 16 ou 17 ans
18
Tableau 11 - Enfants en charge des allocataires (-18 ans) – Evolution 2011/2014
Tranches d’âges
2014
2013
2012
2011
Enfants âgés de moins de 3 ans
9 389
9 486
9 637
9 587
9 305
9 397
9 603
9 799
6 756
6 920
6 790
6 553
6 946
6 659
6 690
6 882
6 778
6 909
6 999
7 028
13 472
13 287
12 907
12 635
Enfants de 16 et 17 ans (révolus)
5 523
5 571
5 495
5 298
Total – de 18 ans
58 169
58 229
58 121
57 782
Sous total moins de 6 ans
18 694
18 883
19 240
19 386
Sous-total 6-17 ans
39 475
39 346
38 881
38 396
Source : CAF Fiche Famille
L’évolution sur plusieurs années met en évidence une diminution de la population des
moins de 6 ans de 3,57 % (corrélation avec la baisse du nombre de naissances). On
constate a contrario une augmentation pour la tranche 6-17 ans (+ 2,8%).
COMPOSITION DES FAMILLES ARDECHOISES
Tableau 12 – Composition familiale (2014) – Population allocataires CAF
Composition familiale
Couples
Mono parent/
Isolés
Couples sans enfant
2 601
-
Familles avec 1 enfant
5 069
4 130
Familles avec 2 enfants
13 025
2 746
Familles avec 3 enfants et +
5 565
1 169
26 260
8 045
-
8 679
Sous total Familles
Hommes sans conjointe, ni enfant
19
Femmes sans conjoint, ni enfant
Sous total isolés
-
9 734
-
18 413
Total
52 718
Sous-total allocataires avec enfant(s)
31 704
60%
Sous-total familles nombreuses (3 enf. et
+)
6 734
13%
Source : CAF, Fiche Famille
Le profil des allocataires ardéchois est le suivant :
•
60 % des allocataires ont au moins un enfant
o Donnée stable sur la période d’étude : 61% en 2011
•
13 % des allocataires ont trois enfants ou plus (classification Familles nombreuses)
o Donnée stable sur la période d’étude : 13% en 2011
•
25 % des allocataires avec enfants sont monoparents
o Si la proportion de familles monoparentales reste stable (24% en 2011), son
nombre progresse : 8 045 en 2014 contre 7 664 en 2011 (soit + 5%)
•
35 % des allocataires sont isolés (ni conjoint, ni enfant)
o Si la proportion d’allocataires isolés reste stable (34% en 2011), son nombre
augmente : 18 413 en 2014 contre 17 668 en 2011 (soit + 4,22%)
2/ SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DE LA POPULATION ARDECHOISE
A/ L’EMPLOI EN ARDECHE
Tableau 13 - Taux de chômage - Evolution
Repère : 2ème trimestre de chaque année
20
Année
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014*
Ardèche
7,7
9,5
9,4
9
10
10,8
10,4
France
7
8,8
8,9
8,6
9,4
10
9,7
Source : DREES
*Point de comparaison : Rhône-Alpes : 8,6 % (2014) et France 9,7%
En constante évolution depuis 2008, le taux de chômage ardéchois se situe audessus des moyennes nationale et régionale.
.
Tableau 14 - Population de 15 à 64 ans par type d’activité
2011
2006
194 478
190 114
71,7
70,6
Actifs ayant un emploi en %
62,9
62,6
Chômeurs en %
8,8
8,0
Inactifs en %
28,3
29,4
Elèves, étudiants et stagiaires non rémunérés
en %
7,9
8,5
Ensemble
Actifs en %
21
Retraités ou préretraités en %
11,6
10,5
Autres inactifs en %
8,9
10,4
Source : INSEE, RP2006 et RP2011 exploitations principales
Tableau 15 - Activités et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en
2011
Population
Actifs
Taux
d’activité en
%
Actifs ayant
un emploi
Taux
d’emploi en
%
Ensemble
194 478
139 444
71,7
122 317
62,9
15 à 24 ans
30 647
14 279
46,6
10 331
33,7
25 à 54 ans
118 903
107 848
90,7
96 431
81,1
55 à 64 ans
44 929
17 317
38,5
15 554
34,6
Hommes
97 288
72 999
75
64 831
66,6
15 à 24 ans
15 931
8 091
50,8
5 972
37,5
25 à 54 ans
59 204
56 010
94,6
50 819
85,8
55 à 64 ans
22 153
8 898
40,2
8 039
36,3
Femmes
97 190
66 445
68,4
57 486
59,1
15 à 24 ans
14 716
6 188
42
4 359
29,6
25 à 54 ans
59 698
51 838
86,8
45 612
76,4
55 à 64 ans
22 776
8 419
37
7 516
33
On constate un taux d’activité plus important chez les hommes (75% contre 68,40%),
ceci se vérifiant pour l’ensemble des tranches d’âges.
22
Tableau 16 - Population active de 15 à 64 ans selon la catégorie socioprofessionnelle
2011
Dont actifs
ayant un
emploi
2006
Dont actifs
ayant un
emploi
Ensemble
139 284
122 326
134 810
119 353
Agriculteurs
exploitants
3 971
3 916
4 521
4 449
Artisans,
commerçants,
chefs
d’entreprise
11 337
10 570
10 626
9 896
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
13 464
12 913
11 694
11 189
Professions
intermédiaires
33 281
30 508
30 868
28 387
Employés
39 829
34 207
38 628
33 217
Ouvriers
36 488
30 212
37 861
32 216
On constate une baisse de la représentation des catégories « Agriculteurs
exploitants » (12,16%) et « Ouvriers » (3,62%) en 2006 et 2011, au profit des autres
catégories, élément plus marqué pour les « Professions intermédiaires » (7,82%) et les
« Cadres et professions intellectuelles supérieures » (15,14%).
2/ PAUVRETE MONETAIRE
Le taux de pauvreté représente la proportion d’individus (ou de ménages) dont le
niveau de vie est inférieur, pour une année, à un seuil de pauvreté (60% du revenu de vie
médian, soit 997€). En 2011, en Ardèche, il se chiffre à 14,8% (DREES).
Au niveau de la région Rhône-Alpes, il est de 12,3 %. Le taux ardéchois apparait plus
élevé. Cette différence pourrait s’expliquer en partie par un chômage moins important au
niveau régional.
A titre de comparaison, le taux français se situe à 14,3 %, soit légèrement en
dessous vis-à-vis de la situation ardéchoise.
23
Globalement, le taux de pauvreté en Ardèche est supérieur à ceux constatés en
Rhône-Alpes et en France.
3/ EVOLUTION DE LA POPULATION PRECAIRE – APPROCHE PAR LES MINIMA SOCIAUX
Tableau 17 – Indicateurs CAF – Minima sociaux
Indicateurs
2011
2012
2013
2014
Nombre
d’allocataires CAF
51 726
52 141
52 885
52 718
Nombre
d’allocataire
bénéficiaires
l’AAH
5 128
5 303
5 509
5 610
Nombre
d’allocataires sous
le seuil de bas
revenus
16 902
17 128
17 639
17 604
Nombre
d’allocataires
audessus du seuil de
bas revenus grâce
aux prestations
6 990
7 207
7 221
7 345
Nombre
d’allocataires
bénéficiaires
RSA Socle
4 062
4 324
4 576
4 612
2 203
2 168
2 314
2 468
1 113
1 172
1 277
1 395
Nombre
d’allocataires
bénéficiaires
RSA Activité
de
du
du
Nombre
d’allocataires
bénéficiaires
du
RSA Socle + Activité
Source : CAF – Fiche Famille
24
Globalement, nous observons une hausse du nombre d’allocataires bénéficiaires du
RSA sur la période. En 2014, alors que le nombre d’allocataires global diminue, le nombre
d’allocataires du RSA augmente.
Sur la période 2011/ 2014, le nombre d’allocataires total croît de 1,92% tandis que le
nombre de bénéficiaires du RSA Socle augmente de 13,54%.
Pour affiner la montée de la précarité à travers le dispositif RSA, le tableau suivant
reprend l’évolution du dispositif :
Tableau 18 – Evolution de la population couverte par le RSA (allocataires, conjoints et
personnes à charge) en Ardèche
2009
2010
2011
2012
2013
RSA Socle
3,3%
3,4%
3,4%
3,6%
3,8%
RSA Total
4,9%
5%
5,1%
5,2%
5,5%
Source : INSEE, base : 31/12 de chaque année
Evolution du RSA Socle et du RSA Total en Ardèche
6,00%
5,00%
4,00%
RSA Socle
3,00%
RSA Total
2,00%
1,00%
0,00%
2009
2010
2011
2012
2013
25
Tableau 19 – Evolution de la population couverte par le RSA (allocataires, conjoints et
personnes à charge) en France
2009
2010
2011
2012
2013
RSA Socle
4,3%
4,5%
4,6%
5,3%
5,7%
RSA Total
5,8%
6,2%
6,3%
7,1%
7,6%
Source : INSEE, base : 31/12 de chaque année
A l’appui de ces deux tableaux, nous constatons la montée de précarité, à travers
une croissante annuelle du % de bénéficiaires du RSA. Cette hausse est visible en Ardèche,
mais beaucoup plus marquée au niveau national.
RSA : une prestation qui s’applique depuis le 1er juin 2009. Il s’inscrit dans le cadre d’une
politique d’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Il garantit un
supplément de revenu aux personnes sans ressources ou à faibles revenus d’activité.
RSA Socle : destiné aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un montant forfaitaire
fixé selon le type de foyer. Les bénéficiaires du RSA socle sans emploi ou dont le revenu est
inférieur à 500€ sont soumis à droits et devoirs dans le cadre d’un accompagnement
personnel ou professionnel, donnant lieu à projet ou contrat.
RSA Activité : concerne les foyers ayant de faibles revenus d’activité compris entre le
montant forfaitaire du RSA socle et le revenu minimum garanti (complément des revenus
professionnels).
Trois catégories d’allocataires peuvent alors être distinguées :
•
les foyers bénéficiaires du RSA socle seulement qui n’ont pas de revenus d’activité,
ou bien qui sont en période de cumul intégral. Pour ces derniers, l’ensemble de leurs
revenus d’activité est neutralisé pendant les trois mois qui suivent la reprise d’emploi ;
•
les foyers bénéficiaires du RSA socle et activité qui ont de faibles revenus et dont
l’ensemble des ressources est inférieur à un montant forfaitaire ;
•
les foyers bénéficiaires du RSA activité seulement qui ont de faibles revenus d’activité
et dont l’ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire.
Seuil de bas revenus : évolution du seuil de bas revenus annuel – réf 1 028 € en 2014 et
1 021 € en 2013.
26
L’IMPACT DE LA PRECARITE
« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et
aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits
fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des
conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit le plus souvent à la grande
pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l'existence qu'elle tend à se prolonger
dans le temps et devient persistante, qu'elle compromet gravement les chances de
reconquérir ses droits et de ré-assumer ses responsabilités par soi-même dans un avenir
prévisible. » (Joseph Wresinski, fondateur du mouvement ATD Quart-Monde).
La précarité peut engendrer des répercussions sur la cellule familiale :
-
Des situations conflictuelles entre conjoints
-
Une répercussion sur les enfants
-
Une augmentation du nombre de séparations
-
L’isolement et repli sur soi, accentué en cas d’absence de réseau familial ou amical.
Les problèmes de logement, d’emploi, de santé, le manque de ressources financières et
culturelles, l’isolement social : les différentes dimensions de la précarité ne sont pas sans
incidence sur les relations éducatives au sein des familles. Cette dimension est à prendre en
considération dans les politiques Petite Enfance et Parentalité.
27
THEMATIQUE PETITE ENFANCE
Dans le cadre de ce diagnostic relatif au schéma départemental des services aux
familles, nous avons pris l’option de retenir deux entrées « services », dont ceux concernant
l’accueil du jeune enfant et ceux ayant trait à la parentalité.
S’agissant de la petite enfance, un des objectifs de cette démarche partenariale étant la
réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès à ces services, l’objet ici est
d’approcher au mieux :
•
Les besoins d’accueil des familles ardéchoises afin de cibler la demande potentielle
d’accueil, c’est-à-dire le nombre d’enfants du territoire pouvant prétendre à une
demande d’offre d’accueil, et ses spécificités ; (1)
•
L’offre globale d’accueil, c’est-à-dire l’ensemble de l’offre d’accueil au travers de tous
les modes d’accueil possibles (accueil collectif, accueil individuel, accueil pré
scolaires, accueil à domicile…), ainsi que la prise en compte des besoins spécifiques
pour accompagner le développement de l’offre (2)
Il s’agit de déterminer la tension entre l’offre et la demande d’accueil qui se traduit par un
critère particulier, le taux de couverture. Celui-ci conjugué à d’autres critères permet de
définir les territoires prioritaires. (3)
Nous posons ici une approche globale à l’échelle départementale mais également d’une
approche locale avec une entrée territoriale (l’échelle retenue étant celle de l’EPCI).
1. LES BESOINS D’ACCUEIL
APPROCHE DE LA DEMANDE D’ACCUEIL POTENTIELLE SUR LE DEPARTEMENT
Afin d’approcher la demande potentielle d’accueil dans la perspective de la confronter
à l’offre d’accueil pour déterminer les besoins des familles ardéchois en matière d’accueil du
jeune enfant, notre approche consiste à approcher le nombre d’enfants qui potentiellement
pourrait prétendre à un besoin d’accueil.
Tableau 20 – Données de cadrage concernant les enfants de moins de 6 ans
Nombre
naissances
domiciliées
de
2011
2012
2013
2014
3 360
3 405
3 176
3 254
28
Nbre d’enfants
de moins de 3
ans
9 587
9 637
9 486
9 389
Nbre d’enfants
de moins de 3
ans scolarisés
983
965
1 036
991
Nbre de familles
CAF et MSA
avec enfants de
moins de 3 ans
9 201
9 255
9 137
9 041
Nbre de familles
monoparentales
avec enfants de
moins de 3 ans
975
989
996
949
Taux de parents
CAF actifs pour
les moins de 3
ans
59,8%
61,2%
61,9%
62,3%
51,6%
51,8%
52,6%
52,7%
9 799
9 603
9 397
9 305
Nbre d’enfants
de 3 à 5 ans
avec
parents
actifs
8 990
8 869
8 654
8 581
Taux de parents
CAF actifs pour
les moins de 6
ans
66,0%
37,3%
68,0%
67,8%
Taux de parents
CAF
actifs
occupés pour
les moins de 6
ans
56,7%
56,3%
57,1%
57,0%
Taux de parents
CAF
actifs
occupés pour
les moins de 3
ans
Nbre d’enfants
entre 3 et 5 ans
29
Nbre de familles
monoparentales
avec enfants de
moins de 3 à 5
ans
1 151
1 200
1 212
1 375
Source : CAF et Education Nationale
On note globalement des chiffres à la baisse :
•
Une diminution tendancielle du nombre de naissances (2011/2014)
•
Une baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans
•
Une diminution des enfants de 3 à 5 ans
Alors que dans le même temps, le nombre de familles monoparentales avec enfants de
moins de 3 ans augmente.
Une baisse des naissances remarquée pour 2013 qui aura une répercussion sur les
années 2014, 2015 et 2016.
Pour caractériser la demande d’accueil, plusieurs indicateurs peuvent être mis en
exergue :
•
Le nombre de naissances domiciliées en baisse sur le département : avec une baisse
plus marquée en 2013, une légère augmentation remarquée en 2014.
•
L’évolution des enfants de moins de 3 ans : relativement stable sur le département
(mais en baisse depuis 2012).
•
Les familles monoparentales avec enfant de moins de 6 ans : en progression sur
toute la période.
•
Les parents actifs avec enfants de moins de 6 ans : une progression constatée sur
l’ensemble de la période.
En 2014, on compte 9 383 enfants de moins de trois ans. 52,7% est le taux de parents actifs
occupés pour les moins de trois ans : un besoin d’accueil indispensable pour 4 945 enfants.
Pour les familles monoparentales, le besoin d’accueil est également important pour se
rendre au travail mais également dans la perspective de trouver un emploi dans le cadre
d’un parcours d’insertion.
30
REPARTITION DES JEUNES ENFANTS SUR LE DEPARTEMENT
Les collectivités comptant le plus d’enfants sont les deux communautés
d’agglomération ardéchoises, concentrant à elles deux quasiment un quart des effectifs
(24,51%).
Tableau 21 – Enfants à charge des allocataires par EPCI (2014)
Nom de l’EPCI
Effectif Enfants de
moins de 3 ans
Effectif Enfants de
3 à 5 ans
CA du Bassin d’Annonay
1 112
1 158
CA Privas Centre Ardèche
1 190
1 192
CC Ardèche des Sources et Volcans
220
239
CC Barrès Coiron
369
383
CC Berg et Coiron
303
256
CC Cévennes et Montagne Ardéchoises
10
9
CC Ceze Cévennes
11
9
CC Gorges de l’Ardèche
341
319
CC Pays de Beaume Drobie
206
197
CC du Pays de Lamastre
130
141
CC du Pays de St Félicien
100
103
CC du Pays de Vernoux
96
94
CC Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche
640
608
CC du Val d’Ay
282
291
CC du Vinobre
279
278
CC Entre Loire et Allier
34
33
CC Hermitage-Tournonais
699
649
CC Pays d’Aubenas Vals
797
762
CC Pays des Vans en Cévennes
167
189
CC Porte de DromArdèche
214
217
31
CC Rhône Crussol
1 021
981
CC Rhône Helvie
396
389
CC Val de Ligne
149
161
CC Vivarhône
323
348
CC Val’Eyrieux
283
283
CC Sources de la Loire
17
16
TOTAL
9 389
9 305
Source : CAF, Fiche Famille
LES FAMILLES : PREMIER MODE D’ACCUEIL SUR LE DEPARTEMENT
Les familles constituent le mode d’accueil le plus utilisé pour les enfants de moins de
trois ans. Un certain nombre de personnes réduise ainsi voire interrompe leur activité pour
pouvoir garder leur enfant pendant les premières années de leur vie.
Tableau 22 – Le recours au CLCA et au COLCA
Année
Enfants CAF et
MSA de moins
de 3 ans
bénéficiaires
du CLCA taux
plein + couple
Enfants CAF et
MSA de moins
de 3 ans
bénéficiaires
du CLCA taux
réduit
2011
2012
2013
2014
2 076
2 015
1 920
1 774
1 369
1 363
1 382
1 337
Source : CAF07
Globalement, nous observons une baisse du nombre de familles bénéficiaires de ces
allocations. Ceci étant à recouper avec la diminution du nombre de naissances et par
corrélation, celle du nombre d’enfant de moins de 3 ans.
32
Sur les chiffres 2014, il y a 57 % des enfants qui en bénéficient à taux plein contre
43% à taux réduit. Nous pouvons donc estimer que 1 774 enfants sont donc gardés par leurs
parents ou un des deux parents, et ne sont pas l’objet d’un besoin d’accueil régulier (ce qui
n’exclut pas le souhait pour les familles de recourir à un accueil de socialisation quelques
heures par semaine – accueil occasionnel).
CLCA (Complément de Libre Choix d’Activité) : Prestation versée par la CAF aux personnes
choisissant de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour élever leur enfant.
COLCA (Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité) : Si l’allocataire a au moins trois
enfants, il peut choisir de bénéficier du Colca à la place du Clca. Le Colca est d’un montant
plus important que le Clca mais il est versé pendant une période plus courte.
L’EVOLUTION DES BESOINS DES FAMILLES EN MATIERE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE
Les structures familiales et le monde du travail ont connu de profondes mutations au
cours des dernières décennies. Le développement de l’activité professionnelle des femmes,
l’augmentation importante du nombre de séparations et de familles monoparentales ainsi
que l’évolution du marché du travail impactent directement les besoins des familles en
termes de service d’accueil de la petite enfance.
Des nouveaux besoins d’accueil sont ainsi apparus : accueils en horaires atypiques
(parents travaillant de nuit ou le week-end), accueils ponctuels et/ou à temps très partiels
(parents en situation d’insertion ou parents exerçant leur métier en intérim ou en CDD).
Au-delà de ces nouveaux besoins, la question de l’égalité d’accès se pose, notamment
pour les familles en situation de précarité ou pour les enfants porteurs de handicap.
L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Tableau 23 – Approche de chiffrage des enfants en situation de handicap et des
familles confrontées au handicap de l’enfant sur le Département
Nbre d’enfants
de moins de 3
ans
bénéficiaires de
2011
2012
2013
2014
28
21
20
28
33
l’AEEH
Nbre d’enfants
de moins de 6
ans
bénéficiaires de
l’AEEH
50
78
82
79
Nombre
de
bénéficiaires de
l’AJPP
30
32
34
40
Source : CAF
Les seules données disponibles pour évaluer quantitativement la population en
situation de handicap pour les moins de 20 ans sont liées à la perception d’une allocation –
pour les moins de 20 ans : l’AEEH. Ces données peuvent être réductrices car le handicap
particulièrement chez les jeunes enfants est difficilement décelé.
Pour les enfants de moins de 6 ans, un suivi peut être réalisé par un CAMSP (Centre
d’Action Médico-Sociale Précoce) – sans qu’un dossier MDPH soit réalisé ou en cours. Cet
établissement s'adresse aux enfants de 0 à 6 ans présentant un retard de développement ou
un déficit moteur, sensoriel ou mental, domiciliés dans un rayon de 30 km autour des
CAMSP et secteurs limitrophes.
L'équipe du CAMSP (médecins, paramédicaux, professionnels sociaux et éducatifs)
offre un accompagnement global. C'est un établissement de prévention et de soins qui
propose un bilan médical et psychologique, complété dans d'autres domaines si nécessaire.
Ce bilan peut conduire vers des conseils et une aide, un projet individuel de soins et de
rééducation ou une orientation vers une autre structure. Son équipe en lien avec la famille et
les différents partenaires (équipe de crèches, assistants maternels, école, professionnels
libéraux...) va conduire l'enfant au maximum de ses potentialités. Une aide à l'adaptation et à
l'intégration sociale et éducative des enfants dans leurs lieux de vie (halte-garderie, crèche,
école maternelle, accueils de loisirs,...) est aussi mise en place.
Trois CAMSP existent en Ardèche, ils sont portés par l’APAJH (Association pour
Adultes et Jeunes Handicapés) avec laquelle les partenaires institutionnels ont une relation
privilégiée dans le cadre de la CDAJE à travers le Pôle Ressources Handicap.
En 2014, voici quelques données de suivi des 3 CAMSP ardéchois (source APAJH) :
•
Annonay (capacité autorisée : 30) : 56 enfants en file active (enfants vus au moins
une fois) – 64 en 2013, 56 en 2012 et en 2011 ; 29 enfants suivis au 31.12.2014
(dont 59% venant de l’Ardèche)
34
•
Aubenas (capacité autorisée : 39) : 74 enfants en file active (38% de filles et 62% de
garçons) – soit +12,12% de plus qu’en 2013 (66 enfants)
•
Tournon (capacité autorisée : 30) : 94 enfants en file active – 83 en 2013, 92 en
2012, 80 en 2011 ; 39 enfants ont fait l’objet d’un suivi régulier sur l’année
Si nous recoupons les chiffres de suivi en CAMSP avec les bénéficiaires de l’AEEH, le
premier constat est effectivement un nombre supérieur d’enfants suivis par ces structures de
soins. L’approche par l’AEEH est en effet insuffisante. Difficile d’approcher le nombre
d’enfants en situation de handicap ; pour autant, de nombreuses structures ardéchoises en
ont déjà accueilli (48% des EAJE en accueille et 42% des ALSH adhérents à la charte
qualité). Il s’agit d’un besoin réel pleinement intégré dans le cadre de la politique
départementale conduite par la CDAJE, à travers le Pôle Ressources Handicap
Départemental.
L’ACCUEIL DES ENFANTS ISSUS DE FAMILLES EN SITUATION DE PRECARITE OU D’INSERTION
La Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion (MRIE) a réalisé une étude en 2014 :
« Familles monoparentales en situation de précarité : quelle(s) articulation(s) entre emploi et
garde des jeunes enfants ? ». Cette étude apporte un certain nombre d’éclairages sur les
liens entre emploi et modes d’accueil ; en voici quelques éléments significatifs :
•
•
•
Identification des principaux freins pour accéder à un mode d’accueil souhaité :
-
Le coût (réel ou supposé – trop élevé ou trop difficile à évaluer)
-
L’absence de place disponible ou le délai d’attente
-
La relation à l’institution
Identification des principaux freins pour accéder à l’emploi :
-
L’accueil des enfants (1/3)
-
Manque d’offres suffisantes ou adaptées
-
Problématique de la mobilité
Principaux impacts des difficultés à obtenir un accès à des accueils stables :
-
Complexification du maintien dans l’emploi et difficulté de l’accès à l’emploi
-
Développement des enfants peu soutenu, alors qu’ils cumulent un certain nombre
de précarités
-
Accompagnement pas toujours pensé et surtout rarement coordonné
35
Cette étude régionale vient conforter le travail ardéchois conduit dans le cadre de la
CDAJE. Celui-ci s’est appuyé sur un certain nombre d’enquêtes réalisées auprès des
bénéficiaires du RSA, des travailleurs sociaux et des professionnels de la petite enfance.
Réalisée en 2011, l’enquête auprès des bénéficiaires du RSA a consisté en la diffusion
d’un questionnaire auprès des personnes en situation d’insertion, questionnaire accompagné
par leurs référents dans le cadre d’entretien au sein de leur parcours d’insertion (650
questionnaires diffusés, un taux de retour de 12,46% soit 81 répondants). Elle visait à :
•
Quantifier et qualifier les besoins des familles engagées dans un parcours d’insertion
sociale et professionnelle à l’échelle du département et définir des besoins plus
spécifiques de territoires
•
Avoir une représentation globale des freins rencontrés
Ses principaux résultats sont concernant les difficultés identifiées avec le questionnaire :
•
45,7% des répondants ne disposent pas d’un moyen de locomotion
•
Raisons à l’absence d’emploi ou de suivi de formation évoquées : absence de mode
d’accueil (25,9%) et absence de moyens de locomotion (24,7%)
•
Besoins d’accueil en journée en continue (29,6%) mais aussi entrecoupé et tôt le
matin (27,2%)
•
Manque d’information sur les modes d’accueil et les aides possibles
•
30% ont déjà refusé un emploi ou une formation faute de mode d’accueil
Les enquêtes en direction des professionnels du travail social et des professionnels de la
petite enfance sont venues conforter ces constats. Le besoin de rencontres, d’échanges et le
travail en réseau ont également été pointés ; initiant en Ardèche, dans le cadre des travaux
de la CDAJE un travail de fond sur cette problématique par l’organisation en 2013 d’un cycle
de réunions territoriales inter-professionnelles et la réflexion autour de la mise à disposition
d’outils facilitant d’inter-connaissance des dispositifs et des acteurs des deux champs (guide
pratique, outil web en cours de création).
Le croisement du cadre régional et du cadre local met ici en évidence le besoin d’un
mode d’accueil dans le cadre d’un parcours d’insertion, que ce soit pour la reprise d’une
activité (insertion professionnelle) ou pour le développement et le bien-être des enfants.
36
2. L’OFFRE D’ACCUEIL
Les modes d’accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de
moins de 6 ans peuvent être accueillis par un assistant maternel directement salarié par les
parents (accueil individuel par un assistant maternel) ou par un établissement d’accueil du
jeune enfant (revêtant plusieurs types de structure). Les enfants âgés de 2 ans ou plus
peuvent également dépendre d’un établissement scolaire (on parle alors de préscolarisation
en très petite section de maternelle). La garde au domicile des parents par un intervenant
rémunéré est également une solution possible, même si elle est moins couramment utilisée.
Les accueils de loisirs constituent quant à eux des solutions d’accueil pour les familles
pendant les vacances scolaires et certains temps périscolaires.
L’offre d’accueil doit prendre en compte les évolutions, les nouveaux besoins et le
principe d’égalité d’accès mentionnés ci-avant, s’adapter. Les enjeux de la politique
départementale d’accueil du jeune enfant conduite dans le cadre de la CDAJE doit prendre
en considération l’évolution des besoins des familles, les contextes socio-économique et
démographique pour construire des actions en adéquation avec les attentes et la réalité
quotidiennes des besoins des familles.
I/ L’ACCUEIL COLLECTIF
DEFINITION
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) sont définis de la façon
suivante (décret du 7 juin 2010) : « Art. R. 2324-17. - Les établissements et les services
d’accueil non permanent d’enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au
développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l’autorité parentale, ils
contribuent à leur éducation. Ils concourent à l’intégration des enfants présentant un
handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’ils accueillent. Ils apportent leur aide aux
parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale.
Ils comprennent : (décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et
services d'accueil des enfants de moins de six ans)
« 1° Les établissements d’accueil collectif, notamment les établissements dits “crèches
collectives” et “haltes-garderies”, et les services assurant l’accueil familial non permanent
d’enfants au domicile d’assistants maternels dits “services d’accueil familial” ou “crèches
familiales” ;
« 2° Les établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents qui
participent à l’accueil, dits “crèches parentales” ;
« 3° Les établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de
plus de deux ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits “jardins d’enfants” ;
« 4° Les établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places, dits “micro
37
crèches”
« L’ensemble de ces établissements et services peuvent organiser l’accueil des enfants de
façon uniquement occasionnelle ou saisonnière en application de l’article R. 2324-46-1.
« Un même établissement ou service dit “multi accueil” peut associer l’accueil collectif et
l’accueil familial ou l’accueil régulier et l’accueil occasionnel. »
FINANCEMENT
Les principaux financeurs du fonctionnement des EAJE sont :
•
La CAF :
o via la prestation de service unique (subvention de fonctionnement aux
gestionnaires des EAJE, permettant l’application d’un barème national des
participations familiales dépendant uniquement de l’usage et des revenus des
familles)
o via le Contrat Enfance Jeunesse
o via la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Cmg structure)
•
Les communes et intercommunalités
•
Le Département via une aide annuelle au fonctionnement (les élus départementaux
ont actés l’abandon de ce soutien financier à compter du budget 2016)
•
Les familles (dans les EAJE PSU, en fonction du barème national)
•
D’autres intervenants peuvent
fonctionnement des EAJE.
participer,
dans
une
moindre
mesure
au
En 2013, pour les multi-accueils, la répartition est la suivante :
Autres
11%
Parents
19%
Coll.
31%
CAF
39%
Pour les micro-crèches :
38
Autres
7%
Coll.
44%
Parents
14%
CAF
35%
(PSEJ non comptabilisée – réduisant le reste à charge des collectivités)
Source : Observatoire Départemental de la petite enfance en Ardèche en 2013
PHOTOGRAPHIE DES EAJE DE L’ARDECHE (avril 2016)
Le département compte 61 Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, dont :
•
1 crèche familiale à Annonay représentant 60 places d’accueil. La deuxième crèche
familiale ardéchoise située à Tournon ayant fermée au 1er août 2015 avec 40 places
à Tournon.
•
8 micro-crèches, représentant 78 places (dont 2 micro-crèches privées PAJE et 6
micro-crèches PSU)
•
50 multi accueil, représentant 1 185 places
•
2 établissements à fonctionnement parental : (Privas Germinal et St Montan)
représentant 36 places
•
Pour un total de 1 359 places
•
En projet : un EAJE sur Serrières.
Moyenne nationale en places d’accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans : 14
places / moyenne départementale : 12,39 places.
39
Carte 3 – Les EAJE en Ardèche (2016)
40
Tableau 24 - Evolution du nombre d’établissements et de places d’accueil par DTAS
2008
12 établissements
314 places
2012
2013
2014
pour 13 établissements pour 331 13 établissements pour 331 16 établissements pour 351
places
places
places
DTAS Sud-Ouest
12 établissements
301 places
places
places
places
DTAS Sud-Est
10 établissements
238 places
places
places
places
DTAS Centre
11 établissements
248 places
places
places
places
TOTAL
45 EAJE
places
DTAS Nord
pour
1 101 59 établissements
1 340 places
pour 59 établissements
1 340 places
pour 62 établissements
1 366 places
pour
Entre 2008 et 2014, on note ainsi un développement des modes d’accueil collectif (avec 17 établissements supplémentaires), une
augmentation du nombre de places (+24%), ainsi qu’une diversification des EAJE.
L’action de la CAF participe au développement des modes d’accueil par le biais d’une politique d’accompagnement volontariste de
création de place d’accueil en EAJE (en lien avec les objectifs de la COG 2013/2017).
Les EAJE sont gérés de manière dominante par des associations (48,39% soit 30 structures), puis par des collectivités locales (43,55%
soit 27 structures), par des mutuelles (3,23%, soit 2 structures), par des SARL (3,23%, soit 2 structures) et par une SCIC (1,62% soit 1
structure). On constate sur les dernières années, une augmentation de la gestion par une collectivité territoriale.
41
LA PARENTALITE AU CŒUR DES ACTIONS DES EAJE
Depuis 2011, une démarche qualité est en place en direction des EAJE, des RAM et
des ALSH. Il s’agit d’un cadre départemental commun posant des principes, des objectifs et
des finalités pour concourir à un accueil de qualité. C’est une démarche partenariale : un
engagement des structures petite enfance à aller vers toujours plus de qualité de l’accueil
des jeunes enfants (éveil et épanouissement des enfants, professionnalisation des équipes,
implication des parents, égalité d’accès à tous les enfants…) et un engagement des
partenaires à accompagner cette démarche (via des formations, via des appels à projet, via
des accompagnements spécifiques…). C’est aussi une démarche continue de réflexion,
d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’accueil – que les structures intègrent
pleinement dans leur fonctionnement.
La périodicité de l’adhésion à la démarche qualité est de trois ans. Un renouvellement
a donc eu lieu en 2014 et a permis de poser une évaluation de l’implication des structures
dans cette démarche et des actions départementales mises en œuvre pour accompagner les
structures.
Eléments qualitatifs issus de la synthèse des évaluations : (sur 57 EAJE)
La parentalité (place et implication des parents) représente un axe fort de la
démarche qualité de l’accueil. Des actions ont ainsi été développées pour accompagner les
EAJE dans cette dynamique (appels à projet, formation co-éducation…).
Le bilan de la première période met en exergue :
•
84 % des EAJE reconnaissent un investissement des parents dans l’animation de la
structure avec plusieurs niveaux d’implication :
o Invitation/ participation aux temps conviviaux
o Accompagnement lors de sorties
o Ateliers parents/ enfants
o Interventions de parents avec des compétences particulières ou talents dans
l’animation d’ateliers
•
L’implication des parents dans la gestion de la structure est quant à lui moins fort : 60
% des EAJE mettent en avant l’implication des parents dans la gestion à travers le
conseil de crèche (concernant les structures à gestion publique) et le Conseil
d’Administration/ le bureau (concernant les structures à gestion associative).
Avec la mise en place de l’expérimentation Label Parents 07, les EAJE seront associés
aux dynamiques territoriales concernant la parentalité.
42
II/ L’ACCUEIL INDIVIDUEL
Les assistants maternels représentent un mode d’accueil prépondérant en
développement (premier mode d’accueil du département). Après les parents, il représente le
mode d’accueil le plus développé en France.
L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance pouvant accueillir à son
domicile ou dans une maison d’assistants maternels jusqu’à quatre enfants mineurs
généralement âgés de moins de six ans.
Avant d’accueillir un enfant, il doit obligatoirement avoir été agréé par le Président du
Département après avis des services de la PMI. Cet agrément lui reconnaît un statut
professionnel.
Une fois son agrément obtenu, l’assistant maternel doit suivre une formation d’une
durée de cent vingt heures, dont soixante doivent obligatoirement être réalisées avant
l’accueil du premier enfant. Les soixante heures restantes peuvent être effectuées dans les
deux ans qui suivent ce premier accueil.
QUELQUES DONNEES DE CADRAGE
•
Au 31/12/2014 : 1 770 assistants maternels représentants 5 746 places d’accueil –
évolution du nombre de -3,65% par rapport à 2011 (1 837 assistants maternels
correspondant à 5 585 places).
(Voir évolution des agréments – tableau 24)
•
Nombre moyen d’enfants accueillis par un assistant maternel : 3,5 (2011) contre 3,3
en Rhône-Alpes – 3,6 (2013) contre 3 en France
•
Nombre d’assistants maternels agréés en activité pour 100 enfants CAF et MSA de
moins de 3 ans :
o 2011 : 12,9 (contre 15,4 au niveau régional)
o 2012 : 13,3
o 2013 : 13,1 (contre 13,8 au niveau national)
43
Tableau 25 – Evolution du nombre d’agrément des assistants maternels en Ardèche
Données PMI au 31/12/2011
DT
N
DT
C
DT
SE
DT
SO
Total
DT
N
DT
C
DT
SE
DT
SO
Total
DT
N
DT
C
DT
SE
DT
SO
Total
DT
N
DT
C
DT
SE
DT
SO
Total
661
425
486
265
1837
674
426
493
284
1877
697
424
480
292
1893
634
368
473
295
1770
27
14
14
16
71
23
11
10
11
55
10
11
7
12
40
19
14
6
13
52
Nbre d'agréments
pour deux accueils
116
89
100
68
373
238
92
106
65
501
166
82
96
60
404
97
74
96
60
327
Nbre d'agréments
pour trois accueils
264
214
223
99
800
741
207
192
109
1249
360
200
175
103
838
188
184
156
104
632
Nbre d'agréments
pour quatre accueils
254
107
149
82
592
1140
116
185
99
1540
832
131
202
117
1282
330
136
202
118
786
Nbre d'agréments en
cours de validité au 31
décembre de l'année
de référence
Nbre d'agréments
pour un accueil
Source : Données PMI
44
Tableau 26 - Evolution du nombre d’assistants maternels actifs – Comparatif
départemental/ national
Territoire
Nombre
d’AM en
activité
au 30/11
Ardèche
National
2012
2013
2014
Evolution
annuelle
moyenne
sur 3 ans
1 334
1 295
1 280
-2%
2014
Evolution
annuelle
moyenne
sur 3 ans
Evolution
entre
2013 et
2014
296 778
-2%
-2,7%
La lecture des tableaux 24 et 25 nous permet de mettre en lumière une baisse du
nombre d’assistant sur la période 2011/ 2014, une baisse également constatée au niveau
national. Mais comme la CNAF le souligne, il y a une accélération sur 2014 par rapport à
2013 de cette baisse, à savoir -2.7% (96 départements ont une baisse de leurs assistants
maternels actifs entre -9% et -1%).
Cette baisse se lit à deux niveaux :
•
Celui des assistants maternels : diminution du nombre d’assistants maternels agréés
de 1 837 en 2011 à 1 770 en 2014. Mais, la capacité d’accueil théorique (nombre de
place total potentiel) augmente passant de 5 585 en 2011 à 5 746 en 2014 (le
nombre d’agrément de 4 places étant en plus forte augmentation) ;
•
Celui des assistants maternels actifs : diminution de ce nombre passant de 1 334 en
2012 à 1280 en 2014.
LES RELAIS ASSISTANTS MATERNELS : UN SERVICE AU CŒUR DES POLITIQUES PETITE ENFANCE
Le Relais Assistants Maternels (RAM) est un lieu d'écoute, d'information et
d'animation. Il n'est ni un mode de garde, ni un employeur d'assistants maternels. Il a pour
mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil
individuel. Il participe au recensement de l'offre et de la demande d'accueil, et à la diffusion
de ces informations. Les RAM favorisent la rencontre et l'échange entre les professionnels
de l’accueil à domicile et les parents, par la mise en place de permanences d'accueil,
l'organisation de réunions à thèmes, d’animations…
Ce sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents,
des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Les parents et les
futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur
l’ensemble des modes d’accueil. Les RAM apportent aux assistants maternels un soutien et
45
un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se
rencontrer et d’échanger leurs expériences.
EVOLUTION : UN TERRITOIRE DE MIEUX EN MIEUX COUVERT
En 2009, nous comptions 15 RAM sur le territoire ardéchois dont 2 bidépartementaux (Anneyron et Saint Vallier) pour 1 675 assistants maternels.
En 2012, ce sont 20 RAM qui maillent l’Ardèche pour 1 837 assistants maternels.
En 2015, 23 services sont ouverts pour 1 770 assistants maternels. Ils sont portés
par 33 responsables de RAM, soit 20,36 ETP. Cela représente une moyenne de 87
assistants maternels agréés par RAM, une moyenne proche des critères du référentiel
qualité positionnant le curseur à 1 ETP pour 60 à 80 assistants maternels1. La référence
CNAF pour la Convention d’Objectifs et de Gestion 2013/2017 pose le critère de 70
assistants maternels actifs pour 1 ETP. Si ce critère est rapporté à l’Ardèche, nous pouvons
comptabilisés une moyenne de 65,8 assistants maternels actifs pour 1 ETP en 2014 ;
plaçant notre département dans une dynamique satisfaisante dans l’accessibilité à ces
services.
En effet, depuis la mise en place de la démarche qualité des RAM, un important
travail d’accompagnement (technique puis financier) a été réalisé par les partenaires
institutionnels en direction des territoires pour calibrer le service. Depuis 2012, nous
assistons ainsi à une amélioration de la couverture des RAM sur les territoires et à une
amélioration du service en direction des assistants maternels et des familles, par
l’augmentation du temps de coordination et d’animation des relais.
Au 1er septembre 2015, 21 Communautés de Communes sur 26 en Ardèche sont
couvertes par un RAM avec 2 nouveaux projets en cours, soit environ 80% du territoire. Une
partie du territoire n’est pas couverte (peu d’assistants maternels, peu d’enfants) il s’agit de
la partie Sud-Ouest du territoire. Un projet pour 2016 : Val d’Ay.
En 2016, avec l’ouverture du RAM du Val d’Ay, 93,43% des assistants maternels
agréés actifs sur le Département sont couverts par un service RAM (comptabilisation
avec la CDC Porte de DromArdèche). Ce sont donc moins de 10 % des assistants maternels
agréés actifs par conséquent non couverts par un RAM. Il s’agit de trois communautés de
communes : Cévennes et Montagnes Ardéchoises, Entre Loire et Allier et Source de la Loire
et de quelques communes du Pays de Rhône Crussol (voir carte n°5).
1
Référentiel qualité : Pour assurer un fonctionnement de qualité, il est recommandé par la CDAJE que
le nombre maximum d’assistants maternels agréés sur le secteur géographique du RAM soit compris
entre 60 et 80 pour un équivalent temps plein de responsable. Ce nombre peut varier en fonction du
contexte géographique et du caractère itinérant du relais.
46
Carte 4 – Localisation des RAM et des guichets uniques en Ardèche (1ermars 2016)
47
40 à 65% des assistants maternels fréquentent les RAM (selon les territoires). Pour
les assistants maternels actifs, le taux de fréquentation des RAM apparait très important :
93%.
Les RAM sont le plus souvent gérés par des collectivités (commune ou communauté
de communes), parfois par des associations (83 % des RAM d’Ardèche sont gérés par les
collectivités, 19 % le sont par des associations).
Le développement des RAM permet une couverture plus large du territoire, et
concerne de plus en plus d’assistants maternels. Par le développement des RAM, il y a une
optimisation des services rendus aux familles et aux assistants maternels, ainsi qu’une
professionnalisation de ces derniers.
FINANCEMENT DU SERVICE RAM2
Le fonctionnement d'un RAM représente un budget moyen annuel d'environ 57 000 €,
couvrant les charges de personnel et les différentes dépenses de fonctionnement.
Les principaux financeurs sont :
•
La CAF: une prestation de service (PS) qui représente 43 % du coût de
fonctionnement dans la limite d'un montant-plafond fixé annuellement par la CNAF.
2
•
Le Département : attribution d’une aide annuelle de fonctionnement aux RAM qui
adhèrent à la charte qualité.
•
La MSA : elle accorde des financements pour le fonctionnement selon le pourcentage
des ressortissants agricoles du département et verse cette PS au gestionnaire dans
le cadre d’une convention.
•
Les collectivités locales : interviennent financièrement pour mettre les budgets à
l’équilibre.
Source : CDAJE - Observatoire départemental de la Petite Enfance 2013
48
Pourcentage des moyennes des participations des
autres
différents financeurs
participations
6%
part CAF
40%
part Collectivité
38%
Part CG
14%
Part MSA
2%
La collectivité peut bénéficier de la PSEJ, réduisant ainsi son reste à charge.
FONCTIONNEMENT DES RAM ARDECHOIS : PORTRAIT DU RAM MEDIAN EN ARDECHE
Source : Coordination des RAM / Logiciel GTR
Répartition de l'activité du RAM médian
Ce graphique représente une image relativement nette de la répartition des tâches
d’une responsable de RAM sur son poste. Au niveau local comme au niveau départemental,
49
cette répartition donne une visibilité et une traçabilité de l’usage des financements sur ce
type de service.
LA MISE EN PLACE DE GUICHET UNIQUE DE LA PETITE ENFANCE
La politique départementale encourage la création des RAM, véritable pilier de l’offre
de services sur un territoire, ainsi que l’élargissement de leur mission notamment à travers le
guichet unique qui centralise les demandes d’accueil, les démarches d'information des
parents et futurs parents, leurs attentes sur tous les modes d’accueil existants.
« Le Guichet Unique est lieu d’information, d’écoute et de conseil aux parents qui
sont à la recherche d’une solution d’accueil pour leur(s) enfant(s). Grâce à sa connaissance
de l’offre et de la demande sur son territoire et au travail de concertation entre les acteurs de
l’accueil individuel et collectif, le Guichet Unique permet d’apporter des solutions de garde
adaptées aux situations des enfants et des parents dans un processus transparent et
concerté »3. Afin de poser le cadre départemental relatif à cette offre de service, un cahier
des charges a été réalisé par la coordination des RAM et validé par la CDAJE : il pose les
objectifs, le fonctionnement et l’organisation de ce service.
Le guichet unique constitue le lieu d’informations en direction des familles. Il est acté
en Ardèche que celui-ci doit inclure dans son fonctionnement la participation au site national
www.mon-enfant.fr notamment en ce qui concerne le service de demande en ligne d’un
mode d’accueil. Une réflexion s’amorcera en 2016 pour faciliter cette prise en main.
En Ardèche, il existe quatre guichets uniques en Ardèche :
• Celui de la CAPCA, en place depuis 2012. L’extension de son périmètre sur
l’intégralité du nouveau territoire est actuellement en réflexion
• Celui des Gorges de l’Ardèche, en place depuis septembre 2015
• Celui du Pays de Beaume Drobie, créé en 2016
• Celui du Pays d’Aubenas Vals, créé en 2016
Des projets sont en cours sur le territoire ardéchois :
• Sur la Communauté d’Agglomération du Bassin Annonéen
La carte n°5 met en lumière la couverture du territoire par les services RAM ainsi que
les guichets uniques existants et qui seront créés en 2016. Notre objectif, inscrit dans le plan
d’actions du SDSF, est de poursuivre le maillage du territoire ardéchois en favorisant la
création de RAM sur les territoires non couverts (en rouge sur la carte) et
d’accompagner la création de guichets uniques, service facilitant la recherche d’un mode
d’accueil pour les familles.
3
Extrait du cahier des charges Guichet unique de la Petite enfance, validé par la CDAJE07 le
10/12/2014.
50
Carte 5 - La couverture des RAM et des guichets uniques en Ardèche
51
LES MAISONS D’ASSISTANTS MATERNELS
C'est un regroupement d'assistants maternels. Depuis la loi 2010-625 du 9 juin 2010
les assistants maternels sont autorisés à exercer leur métier hors de leur domicile dans un
local commun indépendant de leur habitation personnelle. Dans une MAM, les assistants
maternels peuvent être au maximum 4 et au minimum 2. Le nombre maximum d'enfants
présents simultanément dépend à la fois de la capacité du local, du nombre d'assistants
maternels concernés et de leur autorisation d'accueil individuelle (agrément).
En Ardèche, au 31 mars 2016, 13 MAM sont ouvertes concernant 40 assistants
maternels représentant 156 places d’accueil. Nous assistons à un développement important
de ce type d’accueil (notamment depuis fin 2015) : de 3 MAM en 2012 à 13 MAM en 2016.
Tableau 27 – Les MAM en Ardèche (mars 2016)
Commune
d’implantation
DTAS
Ouverture
Nb AM
Nb places
Alissas
Sud Est
févr-12
3
12
Annonay
Nord
août-14
3
12
Aubenas
Sud Ouest
juin-12
-
-
(Fermée
actuellement)
Champis
Centre
août-13
2
7
Flaviac
Sud Est
mars-15
3
12
Lagorce
Sud Ouest
janv-16
4
16
Lavilledieu
Sud Est
juin-10
4
16
Meysse
Sud Est
mars-16
4
16
Montpezat
Sud Ouest
nov-15
2
7
Privas
Sud Est
sept-15
3
12
Quintenas
Nord
déc-15
2
6
Saint Sernin
Sud Est
nov-15
3
12
Vesseaux
Sud Ouest
août-14
4
16
Viviers
Sud Est
sept-13
3
12
40
156
TOTAL
Source : PMI - DTAS
52
Carte 6 – Les Maisons d’Assistants Maternels en Ardèche
53
Une charte qualité permet d’orienter les projets de MAM vers des critères définis au
niveau départemental par les acteurs de la petite enfance et d’accompagner leur mise en
place par une subvention au démarrage de l’activité des MAM (subvention du Département à
hauteur de 500€ par assistant maternel sous réserve d’une participation équivalente de la
collectivité sur laquelle est implantée la MAM).
Le suivi, l’évaluation et l’accompagnement des MAM est en réflexion actuellement au
sein de la sous-commission MAM de la CDAJE : il s’agit d’un chantier à poursuivre dans le
cadre du SDSF.
UN ENJEU : LE VIEILLISSEMENT DES ASSISTANTS MATERNELS ET L’ATTRACTIVITE DU METIER
Le vieillissement des assistants maternels fait peser un risque de pénurie pour cette
profession. En Ardèche, en 2011, 6,6% des assistants maternels ont plus de 60 ans (6,8%
sur le territoire français) avec une évolution de +0,3% de 2011 à 2013. 20,40% ont plus de
55 ans.
Le vieillissement de la population des assistants maternels et le renouvellement trop
faible pose la question de l’attractivité de ce métier, notamment en termes de réelles
perspectives d’évolution et de reconnaissance professionnelle.
Les situations professionnelles des assistants maternels sont précaires : fluctuation
importante des accueils et donc des salaires. En 2011, 65% des assistants maternels
gagnent moins d’un SMIC par mois et le salaire moyen est de 925,47 € (contre 1 007,73 €
en région Rhône-Alpes). Elles sont souvent peu diplômées et ont acquis une faible
expérience professionnelle.
Professionnels encore relativement isolés, souvent peu rémunérés et vulnérables aux
risques de la fluctuation de l’offre. Ils sont par ailleurs demandeurs de Relais Assistantes
Maternelles qui leur permettent de rompre avec l’isolement, leur offrent un lieu de
socialisation, et participent à leur professionnalisation.
LE CHIFFRE
En 2013, sur 9 486 enfants de moins de 3 ans en Ardèche, env. 4 800 sont accueillis soit
en accueil collectif soit en accueil individuel.
III/ L’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS EN MILIEU SCOLAIRE
Le taux de scolarisation à 2 ans apparait très élevé en Ardèche (dans les 14 premiers
départements français) : 40,1 % (académie de Grenoble : 13 %).
54
Tableau 28 - Enfants de moins 3 ans scolarisés en Ardèche
2011
2012
2013
2014
Ecoles publiques
571
575
614
569
Ecoles privées
412
390
422
422
Total
983
965
1036
991
Source : DSDEN07 - DOS
Sur les quatre dernières années, nous observons une relative stabilité du nombre
d’enfants de moins de 3 ans scolarisés, avec toutefois un pic remarqué en 2013.
Données CAF :
Taux de scolarisation des enfants de 2 ans CAF et MSA :
2012 : 30,2%
55
2013 : 30,1%
Comparatif national : 12,2%
Le taux ardéchois apparait comme important. La scolarisation revêt une dimension
fondamentale pour les enfants issus de familles en situation de fragilité socio-économique
(plus-values éducatives, socialisation, apprentissage…).
Au niveau national, une augmentation de la préscolarisation est également identifiée
en 2014, concernant 20% des enfants de moins de 3 ans (source : Journée technique SDSF
du 12 octobre 2015, Paris). La scolarisation précoce vise à compenser des inégalités
sociales, et doit s’inscrire en cohérence avec la politique départementale de l’accueil des
jeunes enfants pour harmoniser l’offre au niveau de chaque territoire.
IV/ LES ACCUEILS DE LOISIRS
Les accueils de loisirs sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants
scolarisés et les jeunes sur de l’extrascolaire (vacances scolaires) ou du périscolaire (avant
ou après l’école, ou à la pause méridienne).
Les Accueils Sans Hébergement (ex : centre aéré, centre de loisirs,…) accueillent de
7 à 300 mineurs sur de l’extrascolaire (mercredis, samedis, petites vacances, grandes
vacances) et/ou périscolaire (avant et/ou après l’école et/ou pause méridienne). L’accueil
périscolaire ne doit pas être confondu avec les garderies (absence de projet éducatif, pas de
qualification nécessaire…). Les ALSH sont ouverts aux enfants de deux ans scolarisés.
Les Accueils Avec Hébergement sont organisés en complément de l’offre éducative
des accueils de loisirs ou de jeunes. Les séjours doivent accueillir au moins 7 mineurs, on
distingue les séjours courts d’une durée d’hébergement de 1 à 3 nuits, les séjours
accessoires (de 1 à 4 nuits) et les séjours de vacances de plus de 3 nuits consécutives.
Nous comptons en Ardèche près de 70 structures déclarées en Accueils de loisirs
(accueils extra-scolaires). En effet, il convient de distinguer les accueils extra-scolaires
(pendant les vacances) des accueils périscolaires (avant et après la classe) liés à la réforme
des rythmes scolaires.
DES STRUCTURES A VOCATION EDUCATIVE
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement doivent définir une série de projets
(éducatif, pédagogique, d’animation) qui s’articulent et s’imbriquent les uns avec les autres.
Ainsi, l’ALSH repose sur un projet éducatif, qui revêt un caractère fondamental définissant le
56
cadre de l’accueil, les intentions éducatives, les valeurs de la structure, les objectifs, les
moyens à mettre en œuvre… La rédaction du projet associe élus, directeur, animateurs et
les parents utilisateurs. Il reste un cadre permettant aux équipes éducatives de rédiger et de
mettre en œuvre le projet pédagogique.
EVOLUTION DE L’ACCUEIL AU SEIN DES ALSH
S’agissant du nombre d’enfants accueillis, on note une augmentation d’enfants (ou du
nombre de journées-enfants) entre 2008 et 2012, confirmée pour la période 2013/2014.
Tableau 29 - Nombre d’enfants accueillis en ALSH
Périodes
- de 6 ans
6/11 ans
11/17 ans
Total
2008/2009
5 697
11 337
5 170
22 204
2011/2012
6 125
12 908
5 539
24 572
Evolution
+7,51%
+13,85%
+7,13%
+10,66%
2013/2014
7 084
13 313
6 019
26 416
Source : DDCSPP de l’Ardèche
NB : ces chiffres n’ont vocation à donner qu’un ordre d’idées,
car des doubles comptes sont possibles.
Le nombre de déclarations d’accueils de loisirs se déroulant en Ardèche varie de 150
en 2009/2010 à 183 en 2013/2014. Actuellement, le chiffre est de 203 pour 2014/2015 (au
13/05/2015), soit une nette progression.
LES ACCUEILS DE LOISIRS EN ARDECHE4
Le mode de gestion prédominant est le mode associatif : on note que près de 67 %
des ALSH sont en gestion associative contre 10 % en gestion communale et 23 % gestion
communautaire. On constate sur les dernières années un recul de l’associatif avec une
montée en puissance des gestions publiques.
4
Dans le cadre du renouvellement du CED et de la réalisation de l’observatoire départemental de la petite
enfance, une enquête auprès des ALSH du département a été lancée en juin 2013 afin d’avoir une vision des
spécificités de l’enfance-jeunesse du territoire ardéchois. On compte un retour de près de 80 % ce qui nous
permet de disposer de données pertinentes.
57
S’agissant de la période d’ouverture, la quasi-unanimité des ALSH (+de 90 %) sont
ouverts aux vacances de printemps, automne, hivers et juillet. 70 % sont ouverts soit la
première quinzaine d’août soit la deuxième. L’ouverture les mercredis ne concerne que 70 %
des ALSH, les samedis moins de 20 %.
Nombre d’enfant en moyenne accueillis l’été :
Et lors des petites vacances :
On note une forte proportion d’ALSH de petite taille (notamment en milieu rural).
En termes d’amplitude horaire :
Vis-à-vis de la politique tarifaire, on note un delta important entre les ALSH de 5,5 € à
24 € pour une journée selon la politique tarifaire adoptée. Une grande majorité des ALSH
ajoutent des suppléments aux familles extérieures ne résidant pas sur les communes
finançant leur structure. On note un tarif moyen de 15-16,5 € pour une journée avec repas.
Dans le cadre de l’évolution de la politique CAF (disparition des bons Vacances au profil
d’une aide au tiers, à partir du 1er janvier 2016), l’objectif est d’encadrer les tarifs de tous les
ALSH afin de mettre en place une politique tarifaire permettant l’accessibilité de toutes les
familles et une meilleure mixité.
Concernant les locaux des ALSH en Ardèche : une faible part des ALSH (un tiers) ont
des locaux qui leur sont propres, la majorité (46 %) mettent en place leur activité au sein
d’une école, 15 % au sein d’un bâtiment communal, 5 % au sein de salles des fêtes. Une
minorité des directeurs (- de 10 %) considère que leur locaux sont exigus, ou en mauvais
état. Les utilisateurs d’écoles mettent en avant de réelles difficultés de cohabitation avec les
activités scolaires. Près de 85 % des ALSH mettent en avant la possibilité au sein de leurs
locaux de séparer facilement les classes d’âges. Dans les mêmes proportions, ils déclarent
disposer d’une pièce « temps calme » ou sieste pour les plus petits.
58
Les équipes salariées d’Ardèche se
caractérisent par une forte prédominance des
diplômes non professionnels (BAFD) au
niveau de la direction. Leur ancienneté au sein
de leur poste est de 9,1 ans en moyenne. On
note également que plus de la moitié des
directeurs ont moins de 5 ans d’ancienneté.
Les ALSH comptent en moyenne 2,5 animateurs permanents au sein de leur équipe,
les « permanents » étant complétés par des animateurs vacataires (BAFA, stagiaire
BAFA…). Certains ALSH (15%) ne disposent pas d’animateur permanent et fonctionnent
exclusivement avec des « vacataires ». L’Ardèche est caractérisée par de réelles difficultés
de recrutement : seulement 7 % des ALSH disent ne pas rencontrer des difficultés de
recrutement.
Situation globale de la fréquentation : on note des situations hétérogènes au niveau
des structures avec un taux important d’ALSH ayant vu leur fréquentation progresser (35,8
%) ou diminuer (38.5 %). Les causes de non utilisation des services de l’ALSH sont
analysées comme venant principalement de tarifs ne permettant pas l’accessibilité (17
ALSH), éloignement géographique, problème de locomotion pour les familles (4 ALSH).
Les accueils de loisirs ne sont pas comptabilisés dans le taux de couverture CAF : il
s’agit d’un accueil qui se réalise à partir de la scolarisation et les accueils extra-scolaires
répondent à des besoins d’accueil seulement en période de vacances. Pour autant, ils
constituent sur ces périodes un véritable mode d’accueil pour les familles, s’inscrivant en
complémentarité de l’école.
59
Carte 7 – Les accueils de loisirs sans hébergement (2014)
Félines
Peaugres
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Boulieu les Annonay
St-Cyr
2014
Annonay Davézieux
Villevocance
Vernosc lès
Roiffieux Annonay
Légende
Andance
Sarras
DTAS Nord
DTAS Centre
St Jean de Muzols
St Félicien
DTAS Sud-Est
Tournon sur Rhône
DTAS Sud-Ouest
Colombier le
Jeune
St Agrève
Accueil de Loisirs Sans
Hébergements
Plats
Lamastre
Cornas
Alboussière St Peray
GuilherandGranges
Le Cheylard St Jean Chambre
Toulaud
Vernoux en Vivarais
St Martin de Valamas
Beauchastel
St Pierreville St Sauveur Les Ollières
de Montagut sur Eyrieux
Coucouron
Flaviac
Privas
St Michel de
Boulogne
Thueyts
La Voulte sur Rhône
Le Pouzin
Chomérac
Vals les Bains
Cruas
St Etienne de Lugdarès
Aubenas
Valgorge
Lavilledieu
Villeneuve de Berg
Largentière
Valvignères
Le Teil
Viviers
Lablachère
Ruoms
Les Vans
Bourg St Andéol
St Marcel d’Ardèche
St Paul le Jeune
0
5
Kilomètres
10
Orgnac l’Aven
Sources : ADA R 123
Réalisation : DESVA – SVJA 2014
St Montan
60
V/ L’ACCUEIL A DOMICILE
DEFINITION
L’accueil à domicile, c’est-à-dire l’intervention d’une personne au domicile des familles,
représente un mode d’accueil souvent méconnu. Pour autant, il constitue une solution
adaptée pour répondre à certains besoins spécifiques comme :
-
les familles nombreuses (accueil de fratrie)
les parents qui travaillent en horaires atypiques, étendus ou décalés
la complémentarité d’un autre mode d’accueil ou de l’école
l’accueil de l’enfant en situation de handicap
Il recouvre trois possibilités :
•
Le mode prestataire
La famille peut faire appel à une association ou une entreprise dont le personnel
intervient à son domicile. Le prestataire prend en charge la totalité des démarches
administratives. La famille est cliente d’une structure : l’intervenant est salarié de celle-ci.
•
Le mode mandataire
La famille peut faire appel à une association ou une entreprise pour l’accompagner dans
le recrutement de son salarié et la gestion administrative. La famille est particulieremployeur : l’intervenant est son salarié.
•
L’emploi direct
La famille peut également choisir de recruter directement le salarié qui intervient à son
domicile. La famille est particulier-employeur : l’intervenant est son salarié.
LES DIFFICULTES LIEES A CE MODE D’ACCUEIL
L’accueil à domicile est un mode d’accueil onéreux : le reste à charge, aides CAF
déduites, reste assez important pour les familles. Un travail départemental a été engagé
pour rendre plus accessible ce mode d’accueil : un règlement d’aide départemental est en
place depuis 2014 pour soutenir les familles avec un quotient familial inférieur ou égal à 450
€ si elles ont recours à un accueil à domicile en mode prestataire. Un accueil ponctuel ou
d’urgence peut ainsi être favorisé ; il reste difficile pour les familles à bas revenus de recourir
à ce mode d’accueil pour de l’accueil régulier.
Par ailleurs, ce mode d’accueil est souvent méconnu par les familles : un travail
départemental sur la communication autour de ce mode d’accueil par le biais de la CDAJE a
été réalisé. Un flyer ainsi qu’une plaquette d’informations ont été réalisés et diffusés en 2014
pour favoriser la connaissance de ce mode d’accueil pour les familles qui pourraient en avoir
besoin mais qui aujourd’hui n’en ont pas connaissance.
61
LE RECOURS A L’ACCUEIL A DOMICILE
La CDAJE a mis en place une sous-commission de travail en s’appuyant sur des
structures proposant ce service. Les constats partagés sur ce mode d’accueil par ces
professionnels affinent l’utilisation de ce service :
o Un mode d’accueil qui reste complémentaire à l’école,
o Une utilisation principale sur des horaires atypiques,
o Une utilisation de ce mode d’accueil principalement par les familles avec une
CSP moyenne ou supérieure,
o Un vrai besoin pour les familles monoparentales.
Le tableau ci-dessous met en évidence le nombre d’enfants ayant recours à ce mode
d’accueil lorsque la famille fait appel à une structure. L’emploi direct n’est par conséquent
non quantifié alors même qu’il s’agit d’une part importante de l’accueil à domicile, celui-ci
étant exercé par des personnes employées directement par la famille (et peut donc
concerner des personnes de la famille par exemple). Le nombre de bénéficiaires apparait
donc ici réduit.
Tableau 30 – Evolution du nombre d’enfants de moins de 3 ans bénéficiaires de la
PAJE CMG – Garde à domicile
Nombre
d’enfants de
moins de 3 ans
% d’évolution
annuelle
2011
2012
2013
2014
51
36
46
49
-29,4%
-27,8%
+6,5%
Source : CAF07, Imaje
VI/ LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS SPECIFIQUES DES FAMILLES
L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Beaucoup de parents d’enfants en situation de handicap sont peu informés ou
n'imaginent pas que leur enfant différent puisse être accueilli dans une structure Petite
62
Enfance ou encore ont du mal à surmonter leurs réticences à un accueil en lieu collectif pour
lui, avant l'école. Et s’ils en font la demande, ils n’obtiennent pas toujours une place en
accueil collectif du fait du handicap de leur enfant.
De plus, force est de constater que les professionnels qui y travaillent se sentent
dépourvus, sans ressources ni soutien potentiel pour gérer cet accueil.
Pourtant, un accueil en structures Petite Enfance permet à ces enfants de se
socialiser, de s'ouvrir sur le monde et de sortir du cadre familial de façon progressive et cela
non seulement à leur bénéfice mais aussi à celui des familles, qui souvent éprouvent le
besoin d’un temps de répit, de disponibilité pour les autres enfants de la fratrie, de temps
pour elles et parfois de reprendre un travail.
Le besoin d’aide, de soutien, d’informations, de conseils, recensé dans les structures
Petite Enfance et chez les assistants maternels autant que dans les familles d’enfants en
situation de handicap, pousse les CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) à
s’interroger sur la prise en compte de ces enfants et de leurs besoins en matière de
socialisation.
-
Comment accompagner les familles et les professionnels de l’accueil de la petite
enfance ?
-
Comment aller à la rencontre de ces enfants qui posent question et ne sont pas
toujours suivis par une structure de soins ?
Si 0,78% d’enfants de moins de 6 ans bénéficient de l’AEEH (Allocation d’Education
de l’Enfant Handicapé), et sont reconnus enfants handicapés, un grand nombre d’entre eux
reste non identifié ou non reconnu comme enfants en situation de handicap. Pour eux, le
diagnostic se fera tout au long du développement (lors de la socialisation en crèche, chez
l’assistant maternel, en accueil de loisirs, à l’entrée à l’école maternelle, lors d’une
consultation médicale …)
Ces constatations partagées au niveau de la CDAJE ont fait émerger l’idée d’un
« Pôle Ressources Petite enfance et Handicap», dont les objectifs sont de favoriser l’accueil
de ces enfants en accompagnant les professionnels, en soutenant les familles, en
permettant aux équipes de se former et d'être informées, en permettant la rencontre et
l'échange entre les acteurs et en mettant en place un travail partenarial cohérent et innovant
sur un territoire, un bassin de vie …
Le Code de l’Action Sociale et des Familles définit comme mission des CAMSP
« l’accompagnement des familles et le soutien à l’adaptation sociale et éducative » et « l'aide
à l'intégration dans les structures d'accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie,
accueil de loisirs sans hébergement, école maternelle) ». Cette préoccupation partagée est
également déclinée dans le décret n°2000- 762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et
services d'accueil des enfants de moins de six ans (Art. R.180-1 : « Les établissements et
les services d'accueil concourent à l'intégration sociale de ceux des enfants ayant un
handicap ou atteints d'une maladie chronique »).
63
Dans le cadre des travaux de la CDAJE auxquels participe l’APAJH (Association Pour
Adultes et Jeunes Handicapés), la CAF d’Aubenas répond en juin 2010 pour les deux CAF
de l’Ardèche, à l’appel à projet de la CNAF sur le développement de l’accueil des enfants en
situation de handicap. Le projet est accepté par la CNAF, le Pôle Ressources Handicap 07
se met en place le 1er janvier 2012. Il est donc porté par l’APAJH et est financé par la CAF, le
Département et la MSA.
LE POLE RESSOURCES HANDICAP DEPARTEMENTAL
Le Pôle Ressources est un service en direction des familles et des professionnels.
Son objectif premier est de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les
différents modes d’accueil de la petite enfance (EAJE, assistants maternels, accueils de
loisirs).
Ses missions :
o
Favoriser la mise en réseau des professionnels (de soins, petite
enfance…)
o
Sensibiliser et accompagner les professionnels Petite enfance (formations,
malle handispensable, démarches lors de l’accueil…)
o
Informer les familles et les accompagner dans la recherche d’une solution
d’accueil : un N° vert au service des familles
Depuis la création du Pôle Ressources en 2012, son activité n’a cessé de se
développer. Pour accompagner ce développement, le poste de coordination est passé de
0,25% à 0,50% au 1er janvier 2014. D’une mise en place expérimentale en 2012, son action
a été pérennisée et pleinement intégrée dans le Contrat Enfance Départemental 2013/2016.
Voici quelques chiffres issus de son bilan d’activité5 :
-
5
Les appels au numéro vert : 20 appels ont été reçus au Numéro vert en 2015, 23 en
2014, 11 en 2013 et 3 en 2012. La majorité des appels concerne des demandes
provenant de professionnels Petite Enfance lorsqu’un retard de développement ou un
trouble du comportement se révèle. La connaissance du N° Vert est croissante sur le
Département. Plusieurs supports ont été réalisés pour faciliter la communication de
ce N° (plaquette Pro, flyer, affiche, site web…).
Source : Coordination du PRH07 – Bilan d’activité 2015
64
Enfants concernés par les appels
Les suites données aux appels
Source : PRH07
Soit, au total, en 4 ans :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
7 orientations en CAMSP
5 orientations en CMP
2 orientations en libéral
6 conseils téléphoniques
7 sans prise en soins
4 pour soutien à l’accueil en ALSH
2 pour une aide à la recherche d’un mode de garde à domicile
2 pour une aide à la constitution d’un dossier MDPH
2 accompagnements actuellement en cours
65
-
L’emprunt de la malle handispensable (4 malles circulent actuellement sur le
département, accompagné par un binôme Sud et un binôme Nord ; il s’agit d’un outil
phare du PRH qui soutient le travail de sensibilisation au handicap et à la différence) :
o 2015 : 9 EAJE, 3 RAM, 1 ALSH (13 structures)
La création de deux malles supplémentaires depuis avril 2015 permet de couvrir
davantage de demande et d’augmenter la durée du prêt en structures.
L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES MODES D’ACCUEIL ARDECHOIS
Dans le cadre de la démarche qualité de l’accueil des jeunes enfants, la CDAJE a
sondé les différentes structures y adhérant pour avoir leur regard sur l’accueil (2014). Ceuxci seront prochainement complétés par une étude plus vaste qui sera conduite en 2016 dans
le cadre d’une réflexion ad hoc.
EAJE : 48% accueillent des enfants en situation de handicap. 96 % des EAJE se disent
« prêts » à accueillir des enfants en situation de handicap.
ALSH : 84 % des ALSH adhérents à la charte qualité sont prêts à accueillir des enfants en
situation de handicap (3 % ne sont pas prêts, 13 % n’ont pas répondu). 42 % des ALSH en
accueille.
RAM : Peu de sollicitations (1 à 2 sollicitations par an sur un RAM) ou pas de demande
d’accueil chez un assistant maternel : 35% des RAM sollicités en 2013 (7 RAM sur 20) –
contre 32% en 2011.
Dans les démarches et les questionnements liés à l’accueil, le Pôle ressources
Handicap est au service des professionnels de la petite enfance. Il est aujourd’hui bien
identifié par les structures, qui voient en ce service un interlocuteur privilégié pour les
accompagner dans leurs réflexions mais également pour répondre à leurs interrogations.
L’ACCUEIL DES ENFANTS ISSUS DE FAMILLES EN SITUATION D’INSERTION OU DE PRECARITE
Comme nous l’avons mis en exergue plus tôt, l’accueil des enfants issus de familles
en situation d’insertion et de précarité dans les modes d’accueil de la petite enfance est
indispensable, et cela à plusieurs titres :
•
Une solution d’accueil dans le cadre d’un parcours d’insertion pour accéder à l’emploi
•
Le bénéfice de l’accueil par des professionnels (accompagnement, socialisation,
apports…) pour des enfants issus de familles avec peu de ressources /
environnement familial peu stimulant
66
•
Un nécessaire accompagnement des familles, travailler sur les freins psychologiques
(représentations négatives des modes d’accueil, confier son enfant, la séparation,
besoin d’échanger avec ses pairs, de voir « ailleurs »…).
L’accès aux modes d’accueil de la petite enfance et à la scolarisation précoce pour
les enfants issus de familles vulnérables, représente un enjeu fort en termes de réduction
des inégalités sociales (apprentissage et acquisition du langage, parcours scolaires et postbac, lutter contre la reproduction des inégalités…). Un débat scientifique et public sera
conduit en janvier 2016, initié par la direction générale de la cohésion sociale sur le thème
« Développement de l’enfant, modes d’accueil et professionnels de la petite enfance », et
permettra de nourrir et d’asseoir cette réflexion.
DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN DIRECTION DE CES PUBLICS VULNERABLES
Les actions existantes sur le département de l’Ardèche conduites dans le cadre des
travaux de la CDAJE en partenariat avec le service Insertion du Département visent à :
•
Favoriser l’accès aux modes d’accueil de la petite enfance pour les enfants issus
de familles en situation d’insertion ou de précarité
•
Faciliter l’accès à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA en levant le frein de la
recherche d’un mode d’accueil pour accéder à l’emploi
Les actions conduites par les partenaires institutionnels s’orientent principalement sur
deux voies :
•
Favoriser l’inter-connaissance et le travail en réseau des professionnels du
travail social et des professionnels de la petite enfance :
- Organisation de rencontres territorialisées croisée (2013)
- Elaboration d’un guide départementale partagé (2014/2015)
- Création d’un outil web commun (2015/2016)
•
Accompagner les territoires sur les problématiques qui leur sont propres et
favoriser la diffusion de bonnes pratiques en la matière
- Mise en œuvre de territoires d’expérimentation (2015/2016) : trois territoires
sont actuellement dans l’expérimentation (CDC DRAGA, CDC Pays de
Vernoux, CA du Bassin d’Annonay). L’expérimentation devrait s’étendre en
2016 à la CAPCA.
- Des problématiques locales qui pourront être capitalisées et diffusées sur
d’autres territoires en tant que bonnes pratiques :
o Horaires atypiques
o Parentalité
67
o Lever les freins psychologiques à l’accueil
o Le travail en réseau
o (…)
3. CROISEMENT OFFRE/ DEMANDE : TAUX DE COUVERTURE DEPARTEMENTAL
Le taux de couverture (ratio offre/ demande) correspond au nombre de places pour 100
enfants nés au cours des trois dernières années et domiciliés sur le territoire. Il est de 58 %
en Ardèche (54% au niveau national).
Il existe 58 solutions d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans en Ardèche.
Est caractérisé prioritaire, le territoire avec un taux de couverture inférieur à 54 %.
TAUX DE COUVERTURE : Total des places d’accueil * 100 / Nombre d’enfants de moins de 3
ans
LA DEFINITION DES TERRITOIRES PRIORITAIRES
Trois zones prioritaires sont instaurées à partir de critères définis nationalement :
•
Taux de couverture : critère de base - intégration de l’ensemble des solutions
d’accueil offertes aux familles sur le territoire observé (accueil collectif, accueil
individuel au domicile des assistants maternels ou au domicile des familles, accueil à
l’école maternelle) rapporté au nombre de naissances domiciliées des enfants de
moins de 3 ans - ratio entre l’offre et la demande.
•
Le potentiel financier de la commune par habitant inférieur au potentiel moyen
national (978€) : il permet la prise en compte de la richesse du territoire concerné et
donc sa capacité à développer plus ou moins facilement l’offre d’accueil.
•
Le revenu net moyen déclaré par foyer fiscal inférieur à la moyenne nationale (21
197€) : il permet d’intégrer la typologie des familles résidant sur le territoire et de «
rattraper » ainsi des territoires dont le potentiel financier est supérieur à la moyenne
nationale mais sur lesquels résident des familles ayant de faibles revenus. Il constitue
un indicateur de ciblage plus « englobant » et moins « stigmatisant » que la prise en
compte spécifique du taux de chômage ou du taux de bénéficiaires de minima
sociaux.
La plus grande partie des territoires prioritaires se situent dans le sud du Département.
La Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche devrait sortir des zones prioritaires
puisque 18 places vont être créées.
68
Pour l’Ardèche, 48,38% des communes sont classées en zone prioritaire (estimation
CNAF 42% au niveau national). En ce qui concerne les enfants de moins de 3 ans
(naissances domiciliées), 40,38% se situent sur les zones prioritaires (estimation CNAF 55%
au niveau national). Si le taux de couverture est inférieur à la moyenne nationale d’un point
de vue géographique, il est par contre supérieur en ce qui concerne les enfants.
Carte 8 – Les territoires prioritaires (2014)
69
LA REDUCTION DES INEGALITES TERRITORIALES
Le développement de l’accueil collectif et individuel représente un enjeu majeur
notamment en termes de réduction des inégalités sociales et territoriales. Forte de ce
constat, la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse
Nationale des Allocations Familiales (CNAF) met en exergue différents objectifs visant un
développement quantitatif des solutions d’accueil des jeunes enfants :
•
275 000 nouvelles solutions d’accueil seront proposées aux parents ;
•
100 000 nouvelles solutions en accueil collectif, grâce au financement de nouvelles
structures mais également à l’accompagnement et à la rénovation des équipements
existants ;
•
100 000 enfants supplémentaires seront accueillis par un assistant maternel, dont
l’accompagnement sera renforcé grâce au maillage du territoire par les RAM avec un
objectif d’un ETP pour 70 assistants maternels actifs ;
•
75 000 nouvelles places à l’école maternelle pour les 2-3 ans mises en place par
l’Education Nationale.
La définition des territoires prioritaires est ici importante car 75 % des nouvelles
solutions d’accueil collectif seront ainsi déployées dans les territoires prioritaires
notamment grâce à la mise en place d’un fonds de rééquilibrage territorial. Réduire les
disparités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre du SDSF passera par le
développement des solutions d’accueil dans les territoires où la tension est la plus forte entre
l’offre d’accueil et la demande.
L’objectif de la CAF Ardèche pour la COG 2013/ 2017 est la création de 200 places
(nettes) en accueil collectif. Aujourd’hui, il y a une vision sur environ 100 places. Mais, fin
2015 sur la première partie de la COG, le constat est d’une perte de 12 places sur
l’ensemble du territoire ardéchois. Par ailleurs, le Haut Conseil à la Famille6 présente une
vision plutôt pessimiste du développement de l’accueil en France : des chiffres 2013 et 2014
en-deçà des objectifs fixés par la COG pour l’accueil collectif, le nombre d’enfants de moins
de 3 ans accueillis chez un assistant maternel poursuivant une baisse en 2014, le non
comptage de l’accueil à domicile dans le cadre de la COG,… L’effet de la conjoncture
économique et l’évolution des aides publiques et du reste à charge en défaveur des familles
représentent des pistes d’interprétation de ces évolutions.
A ce développement quantitatif, s’imbriquera un développement et un accompagnement
qualitatif par la mobilisation des outils et actions conduites par la CDAJE, à travers la
démarche qualité de l’accueil des jeunes enfants, la coordination des réseaux interstructures, la professionnalisation des équipes,… Le débat sur l’adéquation offre / besoins
en matière d’accueil de la petite enfance ne peut en effet se limiter à la capacité d’offrir une
place d’accueil au jeune enfant, mais doit aussi s’appréhender sous l’angle d’une réponse
6
Dans son « Point sur le développement de l’accueil des jeunes enfants », 2015.
70
adaptée et diversifiée (qualité de l’accueil, adaptation à des besoins spécifiques…) en lien
avec les caractéristiques et l’évolution des besoins d’accueil des familles ardéchoises.
LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEMBLE DES MODES D’ACCUEIL
Le développement (cohérent) de tous les modes d’accueil de la petite enfance doit ainsi
être pensé : accueil collectif, accueil individuel, scolarisation… pour permettre une prise en
compte de la diversité des situations familiales, du libre choix des parents, des contraintes
des familles, du projet d’accueil pour leur(s) enfant(s).
La complémentarité entre les différents modes d’accueil est constitutive de la diversité
des services proposés aux familles et répond aux aspirations des familles. Les travaux
réalisés par le CREDOC révèlent que les familles considèrent que l’assistant maternel est le
mode d’accueil le plus fréquemment considéré comme le plus satisfaisant pour les enfants
âgés de moins de un an. Passé cet âge, les parents attribuent cette qualité aux
établissements d’accueil collectif. Les familles semblent valoriser pour les enfants en bas
âge la souplesse, le calme, le cadre quasi familial chez l’assistant maternel pour ensuite
souligner la nécessité de la socialisation et de l’éveil symbolisés par la crèche. La nécessaire
complémentarité des modes d’accueil est un enjeu important pour le développement des
modes d’accueil et l’adaptation aux besoins et aux choix des parents.
LES ENJEUX QUI SE POSENT DANS LE CHAMP DE LA PETITE ENFANCE
Pour résumer, à travers la politique départementale conduite sur le territoire ardéchois,
plusieurs enjeux fondamentaux peuvent être mis en exergue. Il s’agit du socle des actions
conduites et à développer en réponse aux besoins croissants et diversifiés des familles :
•
La couverture des besoins et réduction des inégalités territoriales
•
La complémentarité entre accueil individuel et accueil collectif (diversité des
services proposés aux familles, aspirations et libre choix)
•
La qualité de l’accueil (cf. démarche qualité CDAJE)
•
L’égalité d’accès aux modes d’accueil :
•
L’accueil des enfants en situation de handicap (cf. Pôle Ressources Handicap
07)
•
L’accueil des enfants issus de familles en situation de fragilité socioéconomique (cf. travail d’inter-connaissance et territoires d’expérimentation)
•
La participation et implication des parents (valorisation,
accompagnement des actions portées par les acteurs PE)
étayage
•
La professionnalisation des équipes (outillage et formation des professionnels)
et
71
•
Le travail en réseau et dynamique territoriale (maillage du territoire par les réseaux
inter-structures, partenariats ACEPP/ Familles Rurales, projets partagés…)
Le SDSF reprendra ces objectifs dans une optique de concertation entre les partenaires
sur le développement de l’offre d’accueil et sur l’articulation entre les différents types
d’accueil (ex : scolarisation/ EAJE).
72
THEMATIQUE PARENTALITE
Cette thématique constitue la seconde entrée « services » avec celui concernant
l’accueil du jeune enfant du diagnostic relatif au schéma départemental des services aux
familles.
S’agissant de la parentalité, une des orientations stratégiques est de mailler
progressivement le territoire en matière d’accompagnement à la parentalité. Cet
objectif est étayé par la qualification de :
1/ La demande et des besoins des parents en matière de soutien à la parentalité
2/ L’offre et l’information des parents
Ce diagnostic est issu de l’exploitation des 4860 réponses d’allocataires7 familles
ayant répondu à notre enquête départementale mise en œuvre entre juin et juillet 2012. On
enregistre un taux de réponse de 35 %. Le traitement des informations recueillies est
effectué en suivant principalement une approche globale à l’échelle départementale mais
également en restituant certaines données localement et en dressant une typologie à partir
d’axes de progrès et de groupes d’usagers.
Il s’agit de faire le lien entre le cadre structurant de la politique départementale
(articulé à la politique nationale ad hoc) et la déclinaison de l’offre de services de proximité
au plus près des besoins et attentes des parents.
L’échelle retenue étant celle de l’EPCI d’après le découpage EPCI qui prévalait au 31
décembre 2011 dans la mesure où l’enquête départementale a été conduite entre le 13 juin
et le 23 juillet 2012.
Identité des répondants :
-
Les couples biactifs représentent 48 %
-
Les couples mono actifs et personnes isolées avec un emploi représentent 40 %
-
Les couples et les personnes seules sans emploi représentent 12 %
Note : Compte tenu de l’implication différenciée des parents en journée ou en soirée, cette
répartition a un intérêt sur les animations destinées à être proposées en semaine ou le
samedi et sur le déroulement de l’action
-
Près de 84 % sont des femmes
-
Forte présence des familles monoparentale
7
13 900 allocataires ont reçu une invitation à remplir le questionnaire (adresse courriel juste et sans
refus d’utilisation). Le champ d’enquête correspond à 36 000 parents ayant un droit payable au 31 mai
2012 versé par la CAF.
73
FOCUS SUR LES SEPARATIONS
En 2014, la CAF de l’Ardèche a enregistré 1 183 séparations, soit une augmentation de 141
déclarations par rapport à 2013 (= 13,5 %)
Evolution par Unités Territoriales
Répartition par secteur
359
192
329
UT
Nord
UT
Centre
UT
Sud Est
UT
Sud Ouest
350
Nbre Sépararation
303
400
UT
Nord
UT
Centre
UT
Sud Est
UT
Sud Ouest
300
250
200
150
100
50
0
Année 2013
Année 2014
Sur le 2ème semestre 2014 :
Avant la séparation, les familles étaient :
- pour 47% en union libre, concubinage, pacs (ISO)
- pour 52 % mariées (SEF, DIV, SEL) dont 7,5 % (DIV), étaient déjà séparées avant la
requête.
2 « pics » de séparations : les plus de 41 ans, qui représentent 35 % des familles qui
se séparent et les 30 et 35 ans
80 % des familles ont 1 ou 2 enfants à charge
74
46% d’inactifs dont 21 % de bénéficiaires du RSA, 21% de chômage indemnisé,
11% en congé parental
1. LA
DEMANDE ET DES BESOINS DES PARENTS EN MATIERE DE SOUTIEN A LA
PARENTALITE
Perception des parents quant à leurs activités éducatives
Huit affirmations ont été proposées aux parents :
tout à fait
d’accord
plutôt
d’accord
pas trop
d’accord
pas du
tout
d’accord
Être parent aujourd’hui c’est facile
En tant que parent on se sent quelques fois seul
On aimerait pouvoir échanger avec d’autres parents sur
des questions qu’on se pose
On aimerait bien avoir l’appui de professionnels dans
certaines situations
En tant que parent on se sent quelquefois dépassé
C’est toujours simple d’établir un dialogue avec nos
enfants
Quand on rencontre des difficultés avec son enfant, on
sait toujours où et à qui s’adresser
On est bien préparé à accueillir un enfant
Les réponses formulées peuvent donc exprimer l’isolement des parents, une
difficulté, un besoin d’échange, un besoin d’appui professionnel ; ou au contraire, des avis
positifs dans la relation qu’entretiennent les parents avec leurs enfants.
1er enseignement : 81 % des répondants considèrent qu’en tant que parent ils sont
quelquefois dépassés. En revanche, ils ne sont que 25 % à penser qu’ils savent
toujours où et à qui s’adresser quand ils rencontrent des difficultés avec leur enfant8.
8
Question 7 du questionnaire
75
Carte 9 - Indice de difficulté à exercer le rôle de parent : nombre de parents ayant une
valeur très élevée rapporté au nombre de répondants
Les intercommunalités enregistrent des taux compris entre 1 % et 31 % (absence de
réponses sur la commune de Beaulieu ni sur les intercommunalités de la Roche de Gourdon
– 13 parents enquêtés – et de Cévenne et Montagne ardéchoises – 6 parents enquêtés –).
ANNONAY
LA VOULTE-SUR-RHONE
PRIVAS
AUBENAS
Proportion
De 19 % à 31 %
De 16 % à 18 %
De 13 % à 15 %
De 1 % à 12 %
Absence de réponses
76
Carte 10 - Indice d'isolement ressenti : nombre de parents ayant une valeur
très élevée rapporté au nombre de répondants
réponses sur la commune de Beaulieu ni sur la communauté de communes Cévennes et
Vivaroises – 6 parents enquêtés –).
77
Carte 11 - Indice besoin d'échange : nombre de parents ayant une valeur
réponses sur la commune de Beaulieu ni sur les communautés de communes des Sources
de la Loire – 8 parents enquêtés – et de de la Roche de Gourdon – 13 parents enquêtés –).
78
Carte 12 - Indice appui professionnel : nombre de parents ayant une valeur
réponses sur la commune de Beaulieu ni sur les intercommunalités de la Roche de Gourdon
– 13 parents enquêtés –, de Cévennes et Montagne ardéchoises – 6 parents enquêtés, des
79
Sources de la Loire – 8 parents enquêtés – et Cévennes et Vivaroises – 6 parents
enquêtés).
LES FREINS A LA NON-PARTICIPATION AUX ACTIONS INITIEES
Deux raisons principales de non participation aux animations sont évoquées par les
parents. Pour accompagner la relation avec leur enfant, 69 % des parents préfèrent en parler
uniquement en famille ou avec leurs amis. En outre, pour 6 parents dur 10, certains thèmes
pourraient les intéresser mais ils trouvent difficile de parler publiquement des difficultés
rencontrées dans la vie quotidienne avec leurs enfants. Bien que ces animations
intéressent les parents, l’absence de connaissance de ces animations ou le manque
d’information sont une autre cause importante de non-participation à ces actions dans 72 %
des cas.
Il y a un véritable enjeu à banaliser l’accès à l’offre de services de soutien à la parentalité
afin que celle-ci touche l’ensemble des familles selon une logique de droit commun.
80
LES FORMES D’ANIMATION VOULUES
On dispose d’un nombre suffisant de parents enquêtés pour réaliser une typologie
permettant de rechercher les différents profils de parents pour lesquels une offre spécifique
peut être bâtie par rapport à une sélection d’axes de progrès9.
Premier axe : « Parents enthousiastes et réticents à l’offre de service».
Cet axe oppose clairement des parents se sentant seuls à des parents ne ressentant
pas ce sentiment pleinement.
Les uns aimeraient avoir des échanges avec d’autres parents et l’appui de
professionnels. Ils sont bénéficiaires de l’ASF10. Outre le fait de se sentir isolé et en difficulté,
9
Dresser une typologie opérationnelle des répondants nécessite une étape préalable de réduction du
nombre d’items à analyser et de sélection des axes de progrès.
10
Allocation de soutien familial.
81
ils ont les scores les plus élevés en ce qui concerne les indices d’échange11 et de soutien de
professionnels12. Ils ont un intérêt marqué pour ce qui concerne la conciliation de la vie
professionnelle avec la vie familiale, sont très intéressés par les difficultés du quotidien et ont
une attention vive pour les relations parents-enfants. De fait, nombre d’entre eux seraient
certainement prêts à se déplacer en cas d’animation à proximité de chez eux. Enfin, ils sont
majoritairement prêts à vouloir s’impliquer dans des actions durables.
Les autres ne souhaitent pas échanger avec d’autres parents ni avoir l’appui de
professionnels. Ils ne sont pas intéressés par les thèmes des relations parents-enfants et
des difficultés du quotidien. Ce sont plutôt des bénéficiaires des AF13, ne ressentant pas le
sentiment d’isolement, n’ayant pas de difficulté à exercer le rôle de parent, in fine dont le
besoin d’échange n’est pas important.
Deuxième axe : « Parents hermétiques et réticents à l’offre de service».
Sont comparés des parents sans emploi la plus part du temps à des parents
habituellement avec deux emplois s’ils sont en couple.
Les premiers parents sont bénéficiaires de l’ASF et du RSA14 majoré, et dans une
moindre mesure, de l’AAH15 ou du RSA non majoré. Ils n’ont pas une impression d’isolement
et n’ont pas de difficulté ressentie à exercer leur rôle de parent. De fait, ils ne souhaitent pas
avoir l’appui de professionnels et échanger avec d’autres parents. Cette absence de besoin
se vérifie également à travers les indices d’échange et de soutien de professionnels. Ils ne
sont pas intéressés par les relations parents-enfants, par les difficultés du quotidien ni par la
conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale. En conséquence, ces familles ne
seraient pas prêtes à se déplacer si une animation était menée à proximité de chez eux.
Les seconds parents, eux, sont bénéficiaires de la PAJE16 (allocation de base, CMG
AM17) ou des AF. Pour ces parents, aucune attente ne ressort par le biais du questionnaire
11
Cet indicateur est construit à partir de deux questions, «on aimerait pouvoir échanger avec d’autres
parents sur des questions qu’on se pose » et « parmi les formes d’action listées – groupe de paroles,
groupe d’échanges, atelier d’accompagnement – pouvez-vous nous indiquer les trois qui ont votre
préférence ».
12
Cet indicateur est construit à partir de deux questions, «on aimerait bien avoir l’appui de
professionnels dans certaines situations» et « parmi les formes d’action listées – groupe de paroles,
conférences, atelier d’accompagnement – pouvez-vous nous indiquer les trois qui ont votre
préférence ».
13
Allocations familiales.
14
Revenu de solidarité activité.
15
Allocation aux adultes handicapés.
16
Prestation d’accueil du jeune enfant.
17
Complément mode de garde assistante maternelle.
82
en termes d’actions, malgré des valeurs assez élevées au niveau des indices d’isolement18
et de difficulté19 et en dépit d’un besoin latent de soutien professionnel assez important.
Troisième axe : « Parents sensibilisés à l’offre de service».
Cet axe distingue assez nettement des parents bénéficiaires d’une aide au logement
et en second lieu de l’ASF à des parents touchant le CMG AM ou des AF.
Les uns ont des valeurs élevées au niveau des indices d’isolement et de difficulté. Se
sentant seuls, ces parents aimeraient bien pouvoir échanger avec d’autres parents. Il n’est
donc pas étonnant de voir que ces parents ont un intérêt tant pour les relations parentsenfants que pour les difficultés du quotidien et la conciliation de la vie professionnelle avec la
vie familiale.
Les autres sont plus couramment avec deux emplois s’ils vivent en couple. A la
différence des parents de l’axe précédent, ceux-ci ne se sentent pas seuls. Sans surprise
ces parents ne ressentent pas de sentiment d’isolement. S’ils ne ressentent pas de difficulté
à exercer leur rôle, ils sont en revanche très intéressés par les difficultés du quotidien et
l’articulation de la vie professionnelle avec la vie familiale.
Quatrième axe : « Parents sensibilisés à l’offre de service».
Sont opposées des familles ayant sélectionné en premier choix les groupes de paroles à
des familles ayant choisi la conférence avec l’intervention d’un spécialiste. Les premières
familles ont des scores assez élevés si l’on regarde l’indice d’échanges. Elles citent en second
choix la conférence parmi les formes d’animation préférées. A l’inverse des premières, le score
de ces secondes familles, en ce qui concerne l’indice d’échange, est bas. Elles ressentent un
sentiment d’isolement et placent en priorité seconde à égalité les groupes de paroles réguliers et
le cinéma suivi d’un débat.
Cinquième axe : « Parents enthousiastes et sensibilisés à l’offre de service ».
Cet axe confronte des familles intéressées par le thème « élever un enfant frappé par
le handicap» et des familles qui affirment ne pas être intéressées par ce sujet, sans doute en
raison du fait qu’elles ne sont pas elles-mêmes porteuses d’un handicap et qu’elles n’ont pas
non plus de soins à apporter à un enfant handicapé.
Les unes sont davantage bénéficiaires de l’AEEH20. Toutefois, une partie d’entre elles
ne ressentent pas, semble-t-il, de difficulté à exercer leur rôle. Elles ont déjà participé à une
18
Cet indicateur est construit à l’aide de trois questions, « en tant que parent on se sent quelques fois
seul », « on aimerait pouvoir échanger avec d’autres parents sur des questions qu’on se pose » et
« quand on rencontre des difficultés avec son enfant, on sait toujours où et à qui s’adresser ».
19
Cet indicateur est construit à l’aide de trois questions, « la vie de parent n’est pas un long fleuve
tranquille », « être parents aujourd’hui c’est facile » et « ce n’est pas toujours simple d’établir un
dialogue avec nos enfants ».
83
ou des animations destinées à la vie des parents et seraient prêtes à se déplacer
certainement en cas d’animation proposée localement. Enfin, elles se disent prêtes à
s’investir dans des actions durables sous forme d’un engagement régulier.
Les autres se sentent tout à fait seules en tant que parents. De plus, elles
considèrent qu’il n’est pas facile du tout d’exercer son rôle de parent aujourd’hui. Ce que
corrobore le score des indices d’isolement et de difficulté. Parmi les formes d’animation
préférées, ce sont les ateliers d’accompagnement pour les parents qui arrivent en tête de
leurs choix.
Sixième axe : « Parents réticents et sensibilisés à l’offre de service».
Sont confrontées des familles plus habituellement sans emploi qui touchent le RSA
majoré et en second lieu l’ASF à des familles avec un emploi percevant une aide au
logement.
Les unes semblent insensibles à toute forme d’offre de service proposée.
Les autres, en deuxième choix d’animation, citent les ateliers d’accompagnement
pour les parents.
AEEH : L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une aide aux parents dans
l’éducation et les soins à apporter à leur enfant handicapé. Cette prestation vise à soutenir
les parents confrontés à cette situation.
ASF : l’allocation de soutien familial est versée à la mère ou au père qui élève seul son
enfant pour lequel aucune pension alimentaire n’est réglée.
AAH : l’allocation aux adultes handicapés est attribuée aux personnes handicapées pour
compléter leurs ressources et garantir un revenu minimal.
PAJE : la prestation d’accueil du jeune enfant bénéficie aux parents pour les aider à faire
face aux dépenses liées à l’arrivée d’enfants dans la famille.
AF : les allocations familiales sont attribuées aux parents à partir du deuxième enfant à
charge. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des AF est modulé en fonction des ressources
du foyer.
20
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
84
85
Détermination des groupes
La typologie se fonde sur les axes de progrès mentionnés ci-dessus. Ceux-ci
permettent de déterminer des groupes homogènes de parents qui constituent une typologie
lisible et en adéquation aux réalités observées sur le terrain.
La partition initiale conduit à identifier schématiquement quatre profils, les parents
enthousiastes, à l’opposé les parents réticents, entre ces deux extrêmes, les parents peu
convaincus et les parents sensibilisés.
Le premier groupe, les parents enthousiastes, représente 20 % des parents
interrogés. Ils se sentent tout à fait seuls en tant que parent, aimeraient davantage échanger
avec d’autres parents (53 % contre 18 % parmi l’ensemble des répondants) et souhaiteraient
avoir l’appui de professionnels. Les parents de ce groupe ont une attention vive pour les
relations parents-enfants et un intérêt marqué pour ce qui concerne les difficultés du
quotidien et la conciliation entre vies familiale et professionnelle. Si l’on regarde l’indice
d’isolement, les membres de ce groupe ont des scores élevés. De même, ils ont un besoin
latent d’échange et de soutien de professionnels.
Ce groupe distingue les parents très enthousiastes des parents assez enthousiastes.
La première catégorie comprend surtout des bénéficiaires de l’AEEH, ayant déjà assisté à
une animation, intéressés au thème de l’éducation d’un enfant porteur d’un handicap et
disposés à se déplacer vraiment en cas d’animation prévue à proximité de chez eux. De
plus, les parents de cette catégorie, déclarant préférer en première position les groupes de
paroles, se disent prêts à s’engager dans des actions menées sur le long terme. La
deuxième catégorie contient des parents cumulant deux emplois, percevant souvent une
prestation d’entretien (plus d’une fois sur trois le CMG AM). Ceux-ci considèrent qu’il n’est
pas facile du tout d’exercer son rôle de parent aujourd’hui (au niveau de l’indice de difficulté,
ils ont des valeurs élevées). Les répondants de cette catégorie ont moins fréquemment la
possibilité de se déplacer dans un lieu d’animation (la part s’élève à 38 % contre 65 % dans
la catégorie précédente). Ils préfèrent en premier choix les ateliers d’accompagnement pour
les parents. De l’avis des parties prenantes, professionnels et parents de réseaux
associatifs, le découpage en deux sous-groupes est retenu.
A l’autre bout de la typologie, le deuxième groupe, les parents réticents, un quart
des parents interrogés, n’a semble-t-il pas de besoins prégnants. Les familles de ce groupe
sont majoritaires à évoquer qu’être parent aujourd’hui est plutôt facile et à ne pas se sentir
seules la plupart du temps en tant que parent. Dès lors, elles ne souhaitent pas échanger
avec d’autres parents ni avoir l’appui de professionnels. Les familles de ce groupe ne
souhaitent pas que l’on aborde des thèmes concernant l’éducation des enfants21. Par
conséquent, ces familles ne seraient pas prêtes à se déplacer en cas d’animation promue
localement, quand bien mêmes seraient détectées des actions courtes susceptibles de les
intéresser telles que des conférences ou expositions. Les familles de ce groupe n’ont pas
une impression d’isolement ni de difficulté à exercer leur rôle de parents. Cette quasiabsence de besoin se vérifie également à travers les indices d’échange et de soutien de
21
Les relations parents-enfants, les difficultés du quotidien, la conciliation entre vies familiale et
professionnelle.
86
professionnels. Ce groupe peut se séparer en deux catégories, d’un côté les familles
touchant la PAJE ou les AF et plus couramment avec deux emplois, de l’autre les familles
bénéficiaires d’une aide au logement et avec un emploi. Une typologie se référant
systématiquement aux prestations légales versées aux familles serait sans doute mal
acceptée. Aussi, le maintien de ce groupe en une seule entité est validé par les parties
prenantes.
Le troisième groupe, 40 % des parents interrogés, peut se diviser en trois : les
parents indifférents, les parents voulant s’investir dans des actions durables, enfin les
parents sensibilisés aux actions courtes. La première catégorie distingue des foyers avec un
emploi et bénéficiaires d’une aide au logement. Les parents de ce sous-groupe semblent
insensibles à l’offre de service. Parmi les différentes formes d’animation proposées, il ne
ressort aucun besoin particulier. Il faut dire que très peu – 9 % soit sept points de moins que
la moyenne – avaient par le passé participé à une animation destinée à la vie des parents22.
Les familles de la seconde catégorie, elles, occupent habituellement deux emplois. Elles
perçoivent des AF ou la PAJE au titre du CMG AM près d’une fois sur trois. En termes
d’action, elles sont intéressées en premier choix par les groupes de paroles réguliers, ce qui
traduit également un besoin d’échange assez important.
Les répondants de la dernière catégorie, également le plus souvent avec deux
emplois23, touchent la PAJE ou des AF une fois sur deux. Ils ont une impression d’isolement
(au niveau de l’indice d’isolement, ils ont des valeurs assez élevées) et sont plus nombreux à
avoir le sentiment qu’être parent aujourd’hui ce n’est pas facile. Aussi aimeraient-ils pouvoir
échanger avec d’autres parents. Ils ont un intérêt pour le thème de l’articulation entre vies
familiale et professionnelle et citent en premier lieu la conférence parmi les formes d’action
préférées. Après consultation des avis des parties prenantes, la subdivision en trois sousensembles est retenue.
Le quatrième groupe est celui des parents peu convaincus. Il compte 15 % des
parents interrogés quelque soit l’arborescence élue. En dépit d’une réelle précarité et de
valeurs élevées au niveau de l’indice de difficulté ressenti, très peu d’attentes sont
exprimées. Les répondants de ce groupe touchent plus souvent l’ASF, le RSA ou l’AAH et ils
sont plus fréquemment sans emploi. Ils ont assez souvent un ou plusieurs enfants âgés de
15 à 17 ans. Ils se sentent clairement seuls en tant que parent et ont le sentiment qu’il n’est
vraiment pas facile de tenir ce rôle de nos jours. Pour autant, ils ont moins fréquemment
envie de se déplacer si une animation est menée à proximité de chez eux24. Tout au plus
sont-ils intéressés par des actions ponctuelles telles que des expositions.
22
Elles ne sont toutefois pas totalement hermétiques à participer à des actions de parentalité pour 65
% d’entre elles ; a contrario, 35 % ne ressentent nullement le besoin de participer à ces actions.
23
La moitié des répondants du sous-groupe des parents mobilisés autour d’actions courtes contre 29
% en moyenne sont des foyers avec un niveau de vie élevé (foyers dont le revenu unitaire de
consommation dépasse 1 637 euros).
24
Les études antérieures mettent en évidence une faible demande de la part des familles les plus
précaires pour des aides en nature sous forme de services ou d’équipements collectifs. Les familles à
87
2. QUALIFICATION DE L’OFFRE ET L’INFORMATION DES PARENTS
CONNAISSANCE DES DISPOSITIFS
Assez peu de parents ont participé à des animations destinées à la vie parentale : 16 % des
répondants ont assisté à des actions visant à soutenir la parentalité. Ce taux de recours
constitue un point de départ à l’atteinte de l’objectif institutionnel 1,16 familles sur dix
touchées par les REAAP à l’horizon 2017.
Il existe une méconnaissance des animations proposées par les services du département25,
ce sans doute en raison des différents profils des familles résidant en Ardèche.
FREQUENTATION DES DISPOSITIFS
Indicateur (réévalué) de résultat suivi à l’échelon national : 1,16 bénéficiaires des actions
REAAP / 10 familles
→ Réalisé 2014 : environ 3 000 bénéficiaires (+25%), soit environ à l’échelon départemental
: 0.36 familles bénéficiaires
bas revenus privilégient plutôt les aides monétaires. Ces études montrent aussi que les parents les
plus fragiles ont le sentiment que leur opinion est difficilement défendable. Deux tiers des répondants
du groupe des parents peu convaincus contre 28 % en moyenne sont des foyers à bas revenus
(foyers dont le revenu unitaire de consommation ne franchit pas 982 euros).
25
Au moment de l’enquête, la ligne téléphonique du pôle ressources handicap n’avait que quelques
mois d’existence.
88
→ prévisionnel 2015 : + de 5 000 familles, soit environ 1.9/10 familles
En 2014 :
5 LAEP : 1596 heures d’ouverture
1,5 ETP agrée pour la médiation familiale :
Nombre d’entretiens d’information préalable : 378
Nombre total de séances de médiation familiale : 584
Nombre de participants pour les médiations terminées : 320
Accord à l’issue des processus de médiation : 25/108
2 espaces rencontres :
41 familles et 57 enfants pour 193 rencontres effectives.
9 solutions trouvées en accord amiable avec les parents
13 porteurs de projets CLAS sur l’année scolaire 2014/15 : 577 enfants de 6 -17 ans révolus
et leurs parents
16 projets d’animation collective famille portés par des centre sociaux-culturels
STATISTIQUES DU SITE PARENTS 07
Un site internet destiné aux familles et aux professionnels est accessible au grand public
depuis le 25 février 2013. Il permet aux familles de prendre connaissance des actions de
soutien à la fonction parentale qui sont menées sur leur territoire. Le fonctionnement du site
repose sur une carte interactive et thématique de l’Ardèche. Les actualités sont mises à jour
quotidiennement sur la page d’accueil.
Adresse internet du site : www.parents07.org
De 2013 à 2015, à durée constante, on constate une augmentation du nombre
d’utilisateurs de 287 %.
Le nombre de pages visitées par session est moindre dans la mesure où seules les
actualités sont réactualisées quotidiennement. Les actions référencées étant permanentes
ou menées à long terme font peu l’objet de modifications.
Parmi les actualités les plus consultées figurent en date du 24 novembre 2015 :
L’université populaire de parents (3 032 vues), le rapport final de l’enquête départementale
Parents 07 (2 219 vues), allo parents bébé (2 027 vues), accoucher à domicile (1 981 vues),
guide d’informations pour les couples qui se séparent (1 855 vues).
89
Concernant des fiches mises en ligne pendant 1 an environ :
La protection des enfants et des adolescents sur internet et dans les médias (1 044 vues
depuis 29 août 2014), fil santé jeunes (1 022 vues depuis 12 janvier 2015), paroles des
aînés (1 000 vues depuis le 20 janvier 2015), attaque à Charlie hebdo « il faut en parler aux
enfants et répondre à leurs questions » (909 vues depuis 9 janvier 2015, numéros verts (838
vues depuis 26 aout 2015).
Nombre de sessions du 1er janvier au 23 novembre 2015 (11 mois) :
Nombre de sessions du 1er janvier au 31 décembre 2014 (12 mois) :
90
Nombre de sessions du 23 février au 31 décembre 2013 (11 mois):
91
II. PLAN D’ACTIONS
Petite Enfance
Parentalité
92
AXE STRATEGIQUE 1 : DEVELOPPER L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET REDUIRE LES
INEGALITES TERRITORIALES, EN S’APPUYANT SUR LA COMPLEMENTARITE DES MODES
D’ACCUEIL
ACTION 1 - Favoriser le développement de l’offre d’accueil Petite enfance
1.1 Accompagner le développement de places en accueil collectif
1.2 Poursuivre le développement de l’accueil individuel via le maillage du territoire par les
RAM et la mise en place de guichet unique
1.3 Favoriser l’accès à la scolarisation pour les 2-3 ans à l’école maternelle en privilégiant
les écoles en éducation prioritaire
ACTION 2 - Poursuivre la dynamique de mise en œuvre et d’accompagnement des
modes d’accueil à travers la démarche qualité
2.1 Coordonner et animer dans le temps la démarche qualité
2.2 Mettre en œuvre des actions d’accompagnement en direction des structures
2.3 Favoriser la complémentarité entre les modes d’accueil
AXE STRATEGIQUE 2 - FACILITER L’ACCES DES FAMILLES VULNERABLES
D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AU SOUTIEN A LA PARENTALITE
AUX SERVICES
ACTION 1 - Poursuivre le développement du Pôle ressources départemental Handicap
et de ses actions
1.1 Consolider le développement du Pôle Ressources Handicap Départemental
1.2 Poursuivre et mettre en place des actions favorisant l’accueil des enfants en situation de
handicap
1.3 Développer la communication en direction des familles
1.4 Partager les expériences autour de l’accueil des enfants en situation de handicap
ACTION 2 - Favoriser la mise en place d’actions visant à faciliter l’accueil des jeunes
enfants issus de familles en situation fragile dans les modes d’accueil de la petite
enfance
93
2.1 Développer et pérenniser des actions visant à favoriser l’accueil des enfants issus de
familles en situation d’insertion et de précarité dans les modes d’accueil de la petite enfance
2.2 Favoriser le travail en réseau des professionnels de la petite enfance et des
professionnels du travail social
AXE STRATEGIQUE 3 – MAILLER PROGRESSIVEMENT LE TERRITOIRE EN MATIERE D’OFFRE
D’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE, EN PROPOSANT DES OUTILS VISANT A MIEUX
ARTICULER L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET LES ACTIONS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
ACTION 1 : Valoriser les dispositifs et actions de soutien à la parentalité qui existent et
enclencher le développement d’actions nouvelles
1.1 Développer l’information aux familles
1.2 Favoriser le développement de l’offre de soutien à la parentalité
1.3 Enclencher des actions nouvelles en phase avec les besoins et attentes parentaux
émergents
1.4 Développer les actions en direction des parents en partenariat avec les établissements
scolaires
1.5 Promouvoir les valeurs de la république et prévenir de la radicalisation
ACTION 2 : Accompagner la prise de compétence de soutien à la parentalité dans
l’ensemble des intercommunalités de l’Ardèche via des politiques de soutien à la
parentalité coordonnées et animées localement
2.1 Déployer la démarche de labellisation Parents 07
2.2 Créer un observatoire départemental de soutien à la parentalité
AXE
STRATEGIQUE
4 - FACILITER
UNE ACTION COORDONNEE DES ACTEURS SUR LE
TERRITOIRE
ACTION 1 - Poursuivre la mise en réseau des acteurs du soutien à la parentalité
94
1.1 Contribuer à l’animation des réseaux d’acteurs à l’échelle départementale et territoriale,
via la fonction de coordinateur de la commission départementale de soutien à la
parentalité
1.2 Poursuivre l’animation du réseau départemental des porteurs de projets CLAS
1.3 Soutenir l’animation du réseau des accueillants des LAEP via le collectif des accueillants
des LAEP de Drôme Ardèche (CALAEPDA)
1.4 Accompagner le développement de l’axe de soutien à la parentalité du réseau des
référents familles des centres sociaux
1.5 Faciliter l’accès à des ressources en réseau concernant l’accompagnement parental aux
pratiques numériques dans une logique de prévention
1.6 Soutenir le développement des réseaux locaux parentalité à travers la démarche de
labélisation Parents 07
1.7 Etendre l’action des promeneurs du net
ACTION 2 - Poursuivre la coordination départementale et le développement de la mise
en réseau des modes d’accueil de la petite enfance
2.1 Valoriser la coordination de la politique départementale Petite enfance à travers la mise
en œuvre du SDSF
2.2 Coordonner les actions et le développement du Pôle Ressources Handicap
2.3 Animer le réseau des EAJE et accompagner les structures
2.4 Animer le réseau des ALSH et accompagner les structures
2.5 Animer le réseau des RAM et accompagner les structures
2.6 Favoriser les liens inter-réseaux
AXE STRATEGIQUE 5 – AMELIORER L’INFORMATION DES FAMILLES SUR L’OFFRE DISPONIBLE
ACTION 1 - S’appuyer sur les sites Internet « cdsf07.fr », « parents07.org » et « monenfant.fr » comme support informatif sur le champ de la petite enfance et la parentalité
1.1 Accompagner le déploiement sur l’ensemble des fonctionnalités du site mon-enfant.fr
1.2 Animer les sites locaux parents07.org et cdsf07.fr
95
ACTION 2 - Organiser des manifestations départementales ou locales d’information et
d’animation en direction des professionnels et/ou des familles
2.1 Piloter l’organisation de journées départementales Petite enfance et/ou Parentalité
2.2 Faciliter la mise en œuvre de journées locales Petite enfance et/ou Parentalité
ACTION 3 - Favoriser des formations interinstitutionnelles pour les professionnels et
bénévoles
3.1 Développer le réseau d’ambassadeurs Pédagojeux
3.2. Etablir un plan de formation pour les acteurs du CLAS
3.3 Accompagner le renforcement des compétences des promeneurs du net
3.4 Etablir un plan de formation pour travailler sur la posture des professionnels en termes
de soutien à la parentalité
AXE
STRATEGIQUE
6 – FAVORISER
LE
RECRUTEMENT
ET
LA
FORMATION
DES
PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE
ACTION 1 - Appuyer les réflexions et l’accompagnement dans le champ de la formation
initiale
1.1 Développer les relations avec les organismes chargés de la formation initiale des
professionnels de la petite enfance
1.2 Engager un travail spécifique avec l’ESSSE autour des problématiques repérées
ACTION 2 - Soutenir la formation continue en Ardèche
2.1 Impulser une action coordonnée des acteurs de la formation continue en Ardèche
2.2 Poursuivre les formations dans le cadre de la CDAJE
AXE
TRANSVERSAL
- PROMOTION
DES VALEURS DE LA
REPUBLIQUE FRANÇAISE,
PREVENTION DE LA RADICALISATION ET LUTTE CONTRE LE DJIHADISME
96
AXE STRATEGIQUE 1 : DEVELOPPER L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET
REDUIRE
LES
INEGALITES
TERRITORIALES,
EN
S’APPUYANT
SUR
LA
COMPLEMENTARITE DES MODES D’ACCUEIL
Le développement de l’offre de services d’accueil du jeune enfant est primordiale dans notre
société, et ce à plusieurs niveaux :
•
Permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale : les
modes d’accueil permettent d’articuler la vie au travail et la vie de famille, et doivent
s’adapter à de nouveaux besoins notamment liés à l’évolution du marché du travail ;
•
Réduire les inégalités sociales : l’accueil par des professionnels de la petite
enfance permet aux enfants issus de familles en situation de fragilité socioéconomique de bénéficier de ressources non présentes dans un milieu familial
parfois moins stimulant. Les modes d’accueil ont ainsi un rôle compensatoire et
préventif pour ces enfants. « Offrir à ces enfants un service de qualité dès leur plus
jeune âge contribue à la promotion de l’égalité des chances »26.
•
Réaliser l’égalité hommes-femmes : le développement des modes d’accueil permet
aux femmes « de s’extraire de leur rôle de mère pour s’investir dans une carrière
professionnelle »27. Ce sont en effet majoritairement les femmes qui s’occupent des
enfants, se coupant parfois plusieurs années du marché du travail.
•
Favoriser l’attractivité des territoires : une offre d’accueil Petite Enfance
développée et adaptée est une force pour les territoires permettant de conforter la
population mais également d’attirer de nouveaux habitants – participant au
dynamisme économique du territoire.
Le développement de l’offre d’accueil est une réponse à l’ensemble de ces éléments : il
permet de réduire les inégalités territoriales et sociales. Cette réponse doit se lire à plusieurs
niveaux (quantitatif et qualitatif) : le développement ne peut en effet se limiter à la capacité
d’offrir une place d’accueil au jeune enfant, mais doit aussi s’appréhender sous l’angle d’une
réponse adaptée et diversifiée (qualité de l’accueil, adaptation à des besoins spécifiques…)
en lien avec les caractéristiques et l’évolution des besoins d’accueil des familles
ardéchoises.
OBJECTIFS POURSUIVIS :
•
Favoriser le développement d’une offre d’accueil Petite Enfance adaptée
•
Structurer l’offre d’accueil Petite Enfance sur l’ensemble du territoire
•
Développer la qualité de l’ensemble des modes d’accueil de la petite enfance
26
Rapport TABAROT, 2008.
27
Rapport TABAROT, 2008.
97
ACTION 1 - FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE
CONTEXTE / CONSTATS
L’Ardèche compte 320 736 habitants en 2013 et connaît une augmentation continue de sa
population.
En 2013, avec un taux de natalité de 9,9‰, un taux de fécondité de 2,07 enfants par femme
et 3 179 naissances, l’Ardèche apparait comme un département relativement dynamique du
point de vue de sa natalité.
Pour répondre aux besoins des familles ardéchoises, l’accueil collectif et l’accueil individuel
se sont développés (voir les éléments de diagnostic) : +24% de places supplémentaires en
accueil collectif entre 2008 et 2014, augmentation du nombre de places théoriques en
accueil individuel, structuration du territoire ardéchois par les services en RAM en
considérable développement (de 15 à 24 services),…
Le taux de couverture, soit la tension entre l’offre et la demande d’accueil, est de 58 % en
Ardèche, un taux supérieur à celui constaté au niveau national se situant à 54 %, mais qui
néanmoins ne couvre pas l’ensemble des besoins du territoire. La couverture des besoins
reste contrastée sur le département : un déficit de place est à noter sur plusieurs zones,
celles-ci se situant en majeure partie sur le sud de l’Ardèche.
98
ACTIONS
1.2 Poursuivre le développement de l’accueil individuel via le maillage du territoire par les
RAM et la mise en place de guichet unique
1.3 Favoriser l’accès à la scolarisation pour les 2-3 ans à l’école maternelle en privilégiant
les écoles en éducation prioritaire
CONTENU ET MODALITES DE L’ACTION
•
Créer 200 places en accueil collectif d’ici la fin de la COG
•
Sensibiliser les élus quant à la nécessité de mettre en place des équipements Petite
Enfance
•
Poursuivre l’accompagnement des territoires et des porteurs de projets
1.2 Poursuivre le développement de l’accueil individuel via le maillage du territoire par
les RAM et la mise en place de guichet unique
•
Favoriser la création de nouveaux services RAM sur les territoires non couverts (voir
carte 5 – Diagnostic du SDSF).
•
Poursuivre l’accompagnement des territoires et des services dans le cadre des
objectifs du référentiel qualité (dont 1 ETP de responsable de RAM pour 60 à 80
assistants maternels agréés)
•
Accompagner les RAM dans l’élargissement de leurs missions, particulièrement
autour de la création de guichet unique de la petite enfance (voir carte 5 – Diagnostic
du SDSF)
•
Poursuivre la réflexion sur la concertation locale, le cadre départemental et
l’accompagnement des Maisons d’Assistants Maternels en développement sur le
territoire ardéchois (mise en place d’outils et d’actions, le cas échéant)
1.3 Favoriser l’accès à la scolarisation pour les 2-3 ans à l’école maternelle en
privilégiant les écoles en éducation prioritaire
•
Etablir entre les acteurs un diagnostic partagé des territoires afin de conforter la
cohérence des différents modes de prise en charge des enfants de moins de 3 ans
99
•
Favoriser l’accès à la scolarisation, en cohérence avec les modes d’accueil de la
petite enfance, dans les écoles en éducation prioritaire
•
Accompagner la transition vers l’école maternelle : Favoriser les actions passerelles
entre écoles et modes d’accueil de la petite enfance
PILOTAGE ET PARTENARIAT
CAF 07, Département 07, MSA, Education Nationale
En partenariat avec :
Les collectivités territoriales
Les associations des Maires d’Ardèche
CALENDRIER
•
Durée du SDSF avec un objectif prioritaire au 31.12.2017
SUIVI ET EVALUATION
•
Indicateurs : nombre de places créées, évolution du taux de couverture, création de
service RAM et couverture territoriale, création de guichet unique, ouverture de
places pour 2-3 ans en école maternelle.
FINANCEMENTS
CAF de l’Ardèche (pour développement des places d’accueil collectif).
100
ACTION 2 - POURSUIVRE
LA DYNAMIQUE DE MISE EN ŒUVRE ET D’ACCOMPAGNEMENT DES
MODES D’ACCUEIL A TRAVERS LA DEMARCHE QUALITE
CONTEXTE / CONSTATS
Depuis 2011, la CDAJE a mis en place des chartes qualité de l’accueil des jeunes enfants au
sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, des Relais Assistants Maternels et des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Cette démarche qualité participe à véhiculer les objectifs et les finalités définies au niveau
départemental concourant à un accueil de qualité : place des parents, professionnalisation
des équipes, accueil de la différence, partenariat et réseau.
Cette démarche s’accompagne de la mise en place d’outils (formations, appel à projets, mise
en réseau…) en direction des structures pour les soutenir dans leur démarche d’amélioration
de l’existant et dans leurs actions en faveur de la qualité de l’accueil.
Une seconde période d’adhésion s’est ouverte (2014/2016) pour laquelle adhérent : 59
EAJE, 23 RAM et 33 ALSH. Cette nouvelle période est placée sous la thématique « Culture
et petite enfance ». Elle s’inscrit dans la continuité de la première période (2011/2013) tout
en augmentant les exigences liées à cette démarche.
Une troisième période d’adhésion s’engagera au cours du schéma départemental
(2017/2019) et devra s’inscrire dans cette même dynamique autour d’une nouvelle
thématique à définir.
Ainsi, le développement quantitatif des solutions d’accueil s’accompagne d’un
développement et d’un accompagnement qualitatif par la mobilisation des outils et actions
conduites par la CDAJE, à travers la démarche qualité de l’accueil des jeunes enfants, la
coordination des réseaux inter-structures, la professionnalisation des équipes,…
ACTIONS
•
Coordonner la démarche qualité en direction des modes d’accueil de la petite
enfance : coordination du comité technique, définition des actions, suivi et évaluation
101
•
Poursuivre le partenariat avec l’ACEPP et Familles Rurales pour conforter leur rôle
d’accompagnateurs de la démarche auprès des structures
•
Piloter l’appel à projet « Charte qualité », veiller à son renouvellement et à sa
cohérence (innovation, exploration)
•
Organiser deux journées départementales (dont « Culture et petite enfance » en
octobre 2016)
•
Promouvoir une démarche conjointe entre les deux champs Culture / Petite enfance
favorisant une inter-connaissance et un travail en réseau (2014/2016)
•
Définir la thématique, le contenu et la méthode pour la troisième période d’adhésion
(2017/2019)
•
Favoriser la professionnalisation des acteurs de la petite enfance (Lien Axe 6 – action
2.2)
•
Renforcer la démarche visant à associer les parents à la vie, l’animation et la gestion
des structures :
o Poursuivre l’accompagnement sur les projets d’établissement
o Poursuivre l’appropriation de cet objectif par les EAJE et les ALSH
o Encourager les EAJE, les RAM et les ALSH à participer au processus de
labélisation des territoires Parents 07 (Lien Axe 3 – Action 2.1)
o Soutenir les initiatives visant à favoriser la place des parents dans les
établissements et dans les actions
o Favoriser l’appropriation par les guichets uniques de l’offre de service de
Soutien à la Parentalité aux familles afin d’orienter les familles
•
Mettre en œuvre les conditions d’une complémentarité entre modes d’accueil et de
partenariat entre les structures : favoriser les rencontres, les projets inter-structures et
inter-réseaux
•
Favoriser les actions passerelles entre les modes d’accueil de la petite enfance
(cadre à définir, valorisation)
102
CDAJE en lien avec : CAF, Département, MSA, ACEPP, Familles Rurales
CALENDRIER
•
2014/2016 : 2nde période d’adhésion
•
2017/2019 : mise en œuvre de la 3ème période d’adhésion
SUIVI ET EVALUATION
•
Evaluation de l’appel à projet
•
Evaluation de la journée départementale
•
Evaluation de la démarche qualité auprès des structures
FINANCEMENTS
•
Financements conjoints CAF/ Département sur l’appel à projets Charte qualité
•
Financements conjoints via le Contrat Enfance Départemental
103
AXE STRATEGIQUE 2 - FACILITER L’ACCES DES FAMILLES VULNERABLES AUX
SERVICES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AU SOUTIEN A LA PARENTALITE
La Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants porte comme objectif :
« l'égalité d'accès aux modes d'accueil pour tous les enfants, notamment ceux ayant un
handicap ou une maladie chronique, ainsi que ceux dont les familles rencontrent des
difficultés de tous ordres »28.
L’accueil est ouvert à chaque enfant quelque soit son origine (sociale, culturelle,…) ou sa
situation (handicap,…). Ce sont parfois ces enfants qui sont le plus éloignés des modes
d’accueil alors même que le besoin est présent et que les parents concernés n’osent pas ou
ne savent pas que leur enfant peut être accueilli.
Les actions mises en œuvre sur le département de l’Ardèche visent à la fois à favoriser la
communication sur les possibilités d’accueil, soutenir les familles et accompagner les
professionnels pour favoriser l’accès de tous les enfants dans l’ensemble des modes
d’accueil de la petite enfance. Il s’agit de les conforter et de les développer.
28
•
Mettre en place des actions d’accompagnement en direction des publics vulnérables
•
Développer l’accueil des enfants en situation de handicap
•
Favoriser l’accès aux modes d’accueil de la petite enfance pour les familles
fragilisées
•
Agir de manière coordonnée
Code de l’Action Sociale et des Familles - Article D214-1
104
ACTION 1 - POURSUIVRE
LE DEVELOPPEMENT DU
POLE RESSOURCES DEPARTEMENTAL
HANDICAP ET DE SES ACTIONS
CONTEXTE / CONSTATS
L’accueil des enfants en situation de handicap est une priorité départementale, en atteste la
création du Pôle Ressources Handicap 07 le 1er janvier 2012. Il s’agit d’un service rayonnant
sur l’ensemble du territoire ardéchois, mis en place par les partenaires institutionnels (CAF,
Département et MSA) et porté par l’APAJH.
Sa mission est de favoriser l’accès aux modes d’accueil de la petite enfance pour les enfants
en situation de handicap. Une équipe de professionnels de soins, en partenariat avec des
professionnels de la petite enfance et des représentants des institutions accompagne la mise
en œuvre de ce service. Le travail en réseau, la sensibilisation des acteurs, l’information et le
soutien aux familles constituent le cœur de métier du Pôle ressources.
Depuis sa création, ce service n’a cessé de se développer en réponse aux besoins identifiés
dans le cadre de son action principale, mais également, en réponse à de nouvelles
sollicitations positionnant le Pôle Ressources comme un interlocuteur incontournable sur
l’accueil des enfants en situation de handicap.
La mise en réseau des professionnels a constitué le premier travail du Pôle Ressources
Handicap. L’accompagnement des structures par une aide au renfort de personnel constitue
une seconde étape : actuellement la CAF de l’Ardèche expérimente ce dispositif sur quatre
structures (2 EAJE, 2 ALSH). L’extension du dispositif du sur-encadrement n’est pas
acquise : les conditions de sa mise en œuvre restent complexes et l’ensemble des besoins
des structures du département ne pourront pas être couverts. Un travail important est
engagé par la CAF avec l’appui du Pôle Ressources Handicap pour étudier les questions qui
se posent.
En parallèle, les actions du PRH liées à la sensibilisation et l’accompagnement des
professionnels (malles handispensables, temps de sensibilisation,…) continuent, et de
nouveaux chantiers visant à faciliter l’accueil, communiquer auprès des familles et
sensibiliser les élus s’ouvrent également.
Une action coordonnée entre les différents acteurs pilotant et suivant la mise en œuvre du
Pôle Ressources est requise afin d’améliorer la lisibilité des dispositifs en direction des
familles et augmenter l’efficience de l’accompagnement.
ACTIONS
1.2 Poursuivre et mettre en place des actions favorisant l’accueil des enfants en situation de
handicap
105
•
Pérenniser l’action du Pôle Ressources Handicap
•
Calibrer l’intervention du Pôle Ressources Handicap en fonction des besoins des
familles et des professionnels dans le cadre financier de la convention cadre de
partenariat
•
Consolider et élargir les partenariats autour du service
1.2 Mettre en place des actions favorisant l’accueil des enfants en situation de
handicap
•
Poursuivre l’accompagnement des malles handispensables afin de sensibiliser les
professionnels Petite Enfance/ Enfance
•
Poursuivre la participation à la formation des assistants maternels par l’animation du
module lié à l’accueil des enfants en situation de handicap
•
Initier de nouveaux temps de sensibilisation à l’attention des professionnels
•
Accompagner la réflexion sur les conditions d’extension du dispositif « surencadrement » à l’échelle du département
•
Accompagner techniquement la mise en œuvre du dispositif (le cas échéant)
•
Poursuivre le développement des supports de communication en direction des
familles et leur accompagnement
•
Aller vers davantage d’articulation dans l’information aux familles : créer des supports
uniques et partagés
•
Coordonner la réflexion autour de la mise en place d’un partage et d’une valorisation
d’expériences autour de l’accueil des enfants en situation de handicap (« Charte
d’accueil »)
o Informer et communiquer en direction des familles
o Outiller les professionnels
106
o Sensibiliser les élus :
Réaliser un état des lieux départemental et par intercommunalités de
l’accueil des enfants en situation de handicap
Réaliser des films-témoignages comme support à l’échange
Rencontrer les élus territoriaux afin d’attirer l’attention sur cette
préoccupation
o Faire évoluer la charte qualité de l’accueil des jeunes enfants en EAJE et en
ALSH
CAF, Département, MSA, Education Nationale
APAJH, CAMSP, MDPH
CALENDRIER
•
1ère étape : Action 1.1 sur le développement du Pôle Ressources (accompagnement
financier et périmètre d’intervention) au 31.12.2016
•
Autres actions sur la durée du SDSF
SUIVI ET EVALUATION
•
Comités de pilotage du PRH : instance de suivi des actions et du volet financier
FINANCEMENTS
•
Financements conjoints CAF, Département et MSA via la convention cadre de
partenariat
•
CNAF, fonds Publics et Territoires (jusqu’en 2017)
107
ACTION 2 - FAVORISER
LA MISE EN PLACE D’ACTIONS VISANT A FACILITER L’ACCUEIL DES
JEUNES ENFANTS ISSUS DE FAMILLES EN SITUATION FRAGILE DANS LES MODES D’ACCUEIL DE LA
PETITE ENFANCE
CONTEXTE / CONSTATS
L’accueil des enfants issus de familles en situation d’insertion ou de précarité fait partie
intégrante de la politique d’accueil du jeune enfant conduite à travers la CDAJE ; en atteste
la mise en place d’une sous-commission de travail et d’actions en découlant depuis 2012.
L’enquête CDAJE 201129 à l’attention des bénéficiaires du RSA met en lumière que pour
25,9% d’entre eux l’absence d’un mode d’accueil constitue le principal frein à la reprise d’une
activité ; constat confirmé par l’étude réalisée par la MRIE en 201430.
L’accès aux modes d’accueil interroge tant l’accès à l’emploi que la possibilité que son
enfant puisse être accueilli lorsque la personne effectue des démarches liées à son parcours
d’insertion (levée des freins d’ordre social, se rendre à des entretiens d’embauche…).
Par ailleurs, se pose la question du développement de l’enfant favorisé par l’accueil assuré
par des professionnels de la petite enfance.
Ces deux enquêtes pointent également le manque de concertation31 et l’absence d’un travail
global engagé entre les professionnels des deux champs afin de faciliter la connaissance
des problématiques, des dispositifs mobilisables et de construire une réponse adaptée aux
besoins des personnes, conjointement et le plus en amont possible. Par ailleurs, la quasitotalité des professionnels sont favorables à la mise en place de temps d’échanges pour
mieux se connaitre et initier un travail commun32.
Forte de ces constats, la CDAJE a organisé un cycle de rencontres territoriales en 2013 (10
réunions sur le département) réunissant au total 218 professionnels (dont 135 travailleurs
sociaux et 83 professionnels de la petite enfance). Elles avaient pour objectifs de permettre
aux professionnels de s’identifier et de se rencontrer, d’échanger sur leurs problématiques et
d’aller vers des processus de travail commun, des méthodologies partagées sur la question
de l’accueil des jeunes enfants issus de familles en parcours d’insertion… Le bilan de cette
action a permis de mettre en exergue deux perspectives de travail : un travail continu sur
l’inter-connaissance et l’impulsion d’un travail de proximité avec les territoires pour la mise
en place de dynamiques locales et concertées autour de cette problématique (territoire
d’expérimentation).
29
81 répondants sur 650 questionnaires, soit un taux de retour de 12,46% (profil majoritairement
féminin).
30
Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion (MRIE), 2014 : « Familles monoparentales en
situation de précarité : quelle(s) articulation(s) entre emploi et garde des jeunes enfants ? ».
31
59% des RAM indiquent ne pas avoir ou avoir peu de liens avec les travailleurs sociaux ; 37% des
EAJE indiquent ne pas avoir de lien ; 63% des travailleurs sociaux indiquent ne pas avoir de lien.
32
94% des RAM le sont ; 92% des EAJE le sont ; 92,5% des travailleurs sociaux le sont.
108
ACTIONS
2.1 Développer et pérenniser des actions visant à favoriser l’accueil des enfants issus de
familles en situation d’insertion et de précarité dans les modes d’accueil de la petite
enfance
2.1 Développer et pérenniser des actions visant à favoriser l’accueil des enfants issus
de familles en situation d’insertion et de précarité dans les modes d’accueil de la
petite enfance
•
Veiller à la réalisation de l’objectif de présence de 10% d’enfants issus de familles
vulnérables dans les EAJE
•
Accompagner les territoires afin de mettre en œuvre des actions au plus proches des
besoins des familles et des réalités locales :
o Poursuivre la démarche « Territoires d’expérimentation »
o Evaluer cette action et adapter la démarche (le cas échéant)
o Capitaliser les apports de cette action sur les différentes thématiques
travaillées : horaires atypiques, parentalité, accompagnement des freins
psychologiques,…
o Réfléchir à la communication autour de cette démarche afin de présenter et
d’essaimer ces actions innovantes sur le département
•
Poursuivre le
professionnels
développement
d’actions
facilitant
l’inter-connaissance
des
o Suivre la mise en place de l’outil social.ardeche.fr (espace Petite Enfance /
Insertion)
o Assurer la promotion, la valorisation et l’appropriation de l’outil en direction
des professionnels
o Animer et mettre à jour l’outil dans le temps
•
Favoriser les rencontres et temps d’échanges sur cette thématique
109
CDAJE en lien avec CAF, Département, MSA
A l’appui :
Du Service Insertion du Département
Du Pôle Allocataires de la CAF07
CALENDRIER
•
2016 : Mise en route et promotion de l’outil social.ardeche.fr
•
2016 : évaluation de la démarche « Territoires d’expérimentation » et définition des
perspectives
•
Continuité des actions sur la durée du SDSF.
SUIVI ET EVALUATION
•
Evaluation quantitative et qualitative de la démarche « Territoires d’expérimentation »
•
Appropriation et fréquentation de l’outil dématérialisé par les travailleurs sociaux
FINANCEMENTS
•
Financements conjoints CAF, Département et MSA via le Contrat Enfance
Départemental
•
Financement CAF, via le fond public et territoires (jusqu’en 2017).
110
AXE STRATEGIQUE 3 - MAILLER PROGRESSIVEMENT LE TERRITOIRE EN MATIERE
D’OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE EN PROPOSANT DES OUTILS
VISANT NOTAMMENT A MIEUX ARTICULER L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET LES
ACTIONS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
« Parler publiquement des rapports existants entre les parents et leurs enfants n’a pas
nécessité, jusqu’à la fin du XXème siècle, d’utiliser un vocabulaire particulier. Mais la société
française est traversée par de profondes mutations : baisse de la fécondité, travail des
femmes, diminution des mariages, instabilité conjugale. Aujourd’hui, en France, plus d’un
enfant sur deux naît hors mariage, 350 000 ruptures chaque année dont 170 000 concernent
des enfants mineurs, trois millions de jeunes sont élevés dans une famille monoparentale,
1,6 million d’enfants grandissent au sein d’une famille recomposée, et un enfant sur cinq vit
dans une famille pauvre. L’exercice de la fonction parentale est également confronté à des
enjeux inédits, qu’il s’agisse de la raréfaction des transmissions intergénérationnelles ou de
l’irruption des écrans dans le quotidien des familles.33 »
En Ardèche, 4 860 parents - soit un taux de retour de 35% - ont répondu à l’enquête
départementale pilotée par la CAF de l’Ardèche en 2012. 91 % des parents déclarent
souhaiter l’appui de professionnels pour leur permettre de conforter leurs compétences
parentales et les accompagner dans leur fonction éducative en vue de l’intérêt supérieur de
l’enfant. Or, seulement 16 % des parents sondés ont participé à une animation de soutien à
la parentalité. Mais si une animation était menée à proximité de chez eux sur un ou des thèmes
qui les intéressent, 71 % des parents interrogés disent qu’ils pourraient faire le déplacement.
La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2013 à 2017 fixe des objectifs
importants à la branche Famille pour développer les services aux familles en matière de soutien
à la parentalité. Les crédits consacrés à ces services seront doublés, passant de 51 millions
d’euros en 2012 à un peu plus de 100 millions d’euros en 2017 afin de permettre que cette offre
maille progressivement l’ensemble du territoire et réponde aux nouvelles attentes des parents.
Elle fixe comme objectif institutionnel de toucher 1,16 familles sur 10 rien qu’à travers le dispositif
du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP). En 2014, nous
arrivions à touchés 25% de bénéficiaires en plus qu’en 2013 en Ardèche. En 2015, avec des
crédits qui ont doublé, pour un montant global d’environ 100 000 euros, nous devrions dépasser
l’objectif de suivi national en atteignant plus de 5000 familles (soit environ 1,9/10 famille). Cela
se traduit par un plus grand déploiement de cette offre dans des services de droits commun.
Globalement, on peut constater un soutien institutionnel accru, notamment financier, pour
l’ensemble des services de soutien à la parentalité que nous agréons : médiation familiale,
contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), lieu d’accueil enfant parents (LAEP),
espace-rencontres et projets actions collectives familles (ACF) des centres sociaux.
33
Evaluation de la politique de soutien à la parentalité, IGAS, 2013
111
•
Conforter le pilotage départemental de la politique de soutien à la parentalité
•
Accompagner les parents au plus près de leurs besoins et de leurs attentes
112
ACTION 1 - VALORISER LES DISPOSITIFS ET ACTIONS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
QUI EXISTENT ET ENCLENCHER LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS NOUVELLES
CONTEXTE / CONSTATS
Dans la continuité de la circulaire interministérielle n°DGCS/SD2C/DPJJ/SADJAV/DGESCO/SGCIV/DAIC/2012/63 du 7 février 2012 relative à la coordination des
dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental, la commission départementale
de soutien à la parentalité a été créée en novembre 2014 en Ardèche. Elle acte le principe
d’une instance unique de pilotage des dispositifs de soutien à la parentalité.
Son rôle est d’apporter une cohérence et une impulsion dans les politiques départementales
pour :
•
Organiser une gouvernance partagée de la politique de soutien à la parentalité :
Rapprocher les dispositifs et les acteurs à l’échelle du département
•
Etablir un diagnostic global des besoins des familles et de l’offre en matière de
soutien à la parentalité
•
Définir les priorités locales en la matière dans le respect des orientations fixées par le
comité national de soutien à la parentalité
•
Veiller à la cohérence entre le financement des dispositifs et les actions soutenues
dans le respect des compétences des organismes et autorités qui y contribuent
•
Mettre en place une démarche opérationnelle
L’animation de la politique de soutien à la parentalité au niveau départemental est essentielle
pour structurer et faire vivre le réseau des partenaires. Elle vise à produire des actions
efficaces et favoriser « l’interconnaissance » entre les différents acteurs. Elle assure le
partage des bonnes pratiques, notamment celles les plus innovantes. Pour cela, l’animation
rassemble et diffuse l’information et permet qu’une offre complète et lisible soit mise à la
disposition des parents.
Elle s’attache tout particulièrement à mobiliser les parents comme bénéficiaires mais aussi
comme acteurs des dispositifs de soutien à la parentalité. Les circuits d’information
nécessaires et les relais utiles pour mobiliser les parents, y compris ceux les plus éloignés
de ces dispositifs, sont activés à l’échelle départementale et infra départementale.
ACTIONS
émergents
1.4 Développer les actions en direction des parents en partenariat avec les établissements
scolaires
113
1.5 Promouvoir les valeurs de la République et prévenir la radicalisation
•
Renforcer la coordination des circuits d’information nécessaires et des relais locaux
utiles pour informer et mobiliser les parents
•
Etayer l’offre internet dédiée à la parentalité permettant aux familles de s’informer sur
l’offre locale via le site www.parents07org
•
Réitérer le diagnostic départemental Parents 07
•
Mettre en œuvre les leviers du développement de la médiation familiale
•
Accompagner la création des Lieux d’accueil enfant-parent (LAEP)
•
Contribuer à l’expérimentation de la réforme des financements du contrat local
d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et accompagner le développement de ce
dispositif
•
Pérenniser les espaces-rencontres
•
Renforcer l’axe parentalité des projets d’action collective des centres sociaux
•
Mailler l’ensemble du territoire à travers le Réseau d’écoute d’appui et
d’accompagnement des parents (REAAP)
émergents
•
Accompagner la parentalité numérique
•
Développer l’action des promeneurs du net
•
Co-construire un ou plusieurs
dynamiques de co-éducation
événements
départementaux
renforçant
les
1.4 Développer les actions en direction des parents en partenariat avec les
établissements scolaires
•
Développer le partenariat avec la DSDEN
o Réforme des modalités de financement du CLAS
o Participation de la CAF à la formation des nouveaux directeurs
d’établissements scolaires
114
o Amélioration des relations parents-école via le CLAS
•
Développer le partenariat avec le CANOPE 07
o Elaboration d’un kit/malle de médiation pour accompagner les parents et les
professionnels par rapport aux pratiques numériques, aux écrans
o Co-construction du contenu du plan de formation des acteurs du CLAS
1.5 Promouvoir les valeurs de la République et prévenir la radicalisation
•
Cibler les parents, les jeunes et les professionnels
•
Intégrer des actions d’accompagnement des parents autour de cette thématique dans
les appels à projet annuels REAAP et CLAS
•
Développer un partenariat actif autour de la parentalité numérique et mettre à
disposition des professionnels des outils d’animation et de sensibilisation visant à
promouvoir une véritable « culture citoyenne du numérique »
•
S’appuyer sur les réseaux des ambassadeurs de proximité de PédaGojeux et des
promeneurs du net
Pilotage : CDSP en lien avec CAF, Département, MSA
Comités de financeurs pour le REAAP, le CLAS, la Médiation familiale, les espaces
rencontres et le CLAS
Partenaires : institutions signataires du SDSF, acteurs du Réseau Parents, ACEPP, Familles
Rurales
CALENDRIER
•
Fin du Contrat Enfance Départemental (CED) et de la convention cadre de
partenariat au 31.12.2016
•
Renouvellement du (CED) pour la période 2017-2020
•
Durée du SDSF
SUIVI ET EVALUATION
•
Indicateurs COG 2013-2017 :
115
Suivi national :
o
les actions REAAP devront toucher 1,16 familles sur 10 d’ici 2017
o
les mesures de médiation familiale devront permettre de couvrir +5.1 % du
nombre d’affaires nouvelles présentées au juge aux affaires familiales (JAF) à
l’horizon 2017
Suivi départemental :
•
o
1 LAEP pour 3500 enfants âgés de 0 à 5 ans à l’horizon 2017
o
Nombre de consultations du site Parents 07
Suivi par la CDSP 07 en lien avec l’observatoire départemental de soutien à la
parentalité, les comités de financeurs REAAP, CLAS, médiation familiale et espace
rencontre
FINANCEMENTS
•
Fonds national parentalité
•
Financements croisés Département, CAF, MSA via la convention cadre et le Contrat
Enfance Départemental.
116
ACTION 2 - ACCOMPAGNER LA PRISE DE COMPETENCE DE SOUTIEN A LA
PARENTALITE DANS L’ENSEMBLE DES INTERCOMMUNALITES DE L’ARDECHE VIA DES
POLITIQUES DE
LOCALEMENT
SOUTIEN
A
LA
PARENTALITE
COORDONNEES
ET
ANIMEES
CONTEXTE / CONSTATS
Le 2 novembre 2010, le comité national de soutien à la parentalité (CNSP) était créé par
décret avec pour mission de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des
mesures et de la politique de soutien à la parentalité défini par l’Etat et les organismes de la
branche famille de la sécurité sociale.
En Ardèche, malgré de nombreuses actions existantes, la commission départementale de
soutien à la parentalité (CDSP) de l’Ardèche constate :
•
Le manque de lisibilité de l’offre de soutien à la parentalité
•
La méconnaissance, voire l’ignorance de cette offre par les acteurs éducatifs, dont
les parents eux-mêmes
•
Le manque de coordination de ces acteurs et donc le déficit de cohérence locale des
actions mises à œuvre ou à faire émerger
•
Des besoins spécifiques non couverts sur certains territoires, plus particulièrement en
zones rurales
•
Des parents insuffisamment associés à l’élaboration des services qui leur sont dédiés
•
Besoin de passer de l’initiative à la structuration d’une politique thématique,
décloisonnée et transversale dans sa mise en œuvre.
Afin d’assurer un déploiement de ces services destinés aux parents au plus près de leurs
attentes et besoins, la CAF de l’Ardèche et ses partenaires veulent accompagner les
intercommunalités à développer progressivement leur politique locale de soutien à la
parentalité à partir de cette prise de compétence et la mise en œuvre locale d’une
coordination et d’une animation dédiées.
ACTIONS
117
•
Sensibiliser les élus
•
Accompagner la prise de compétence de soutien à la parentalité par les
intercommunalités
•
Accompagner la définition et la mise en œuvre d’une politique de soutien à la
parentalité coordonnée et animée localement
•
Créer un groupe de travail associant l’ensemble des coordonnateurs et animateurs
de la politique de soutien à la parentalité des territoires ayant pris la compétence de
•
Mener une veille active
•
Initier des sous-commissions départementales et partenariales comme instance
technique d’appui pour les politiques et acteurs locaux de soutien à la parentalité
Pilotage : CDSP en lien avec CAF, Département, MSA
Partenaires : EPCI ayant pris la compétence de soutien à la parentalité et s’inscrivant dans
la démarche de label Parents 07 ; acteurs du Réseau Parents 07 et institutions signataires
du SDSF
CALENDRIER
•
Conventionnement d’une durée de 3ans avec l’EPCI
SUIVI ET EVALUATION
•
Création d’un observatoire départemental de soutien à la parentalité
•
Nombre d’intercommunalités ayant pris la compétence de soutien à la parentalité ;
suivi et obtention du label Parents 07 via la CDSP 07 et la CDSF 07
•
Evaluation en fin de convention
118
FINANCEMENTS
•
•
Financements croisés CAF, Département, MSA, EPCI
119
AXE STRATEGIQUE 4 - FACILITER UNE ACTION COORDONNEE DES ACTEURS SUR LE
TERRITOIRE
Acteurs de la politique Sociale Départementale, la CAF, le Département et la MSA sont
soucieux de poursuivre le développement et la coordination de l’ensemble de leurs
collaborations.
Ce partenariat s’inscrit dans une entente déjà formalisée depuis plusieurs années, à travers
la convention cadre de partenariat et le contrat enfance départemental, renouvelés pour la
première fois en 2013 et en renouvellement à partir de 2017. En effet, la politique
départementale bénéficie d’un portage institutionnel croisé fort, construit sur une confiance
réciproque, des ambitions, des valeurs et des moyens partagés.
La CAF, le Département et la MSA se sont donc engagés à travers un contrat enfance
départemental et une convention cadre à décloisonner leurs interventions en mobilisant
l’ensemble des cosignataires et partenaires associés, autour d’un projet de développement
territorial global et durable.
Ces enjeux se conjuguent et s’inscrivent pleinement dans la dynamique partenariale
renforcée et élargie portée par la démarche des Schémas Départementaux des Services
aux Familles visant à renforcer la coordination et la coopération entre les acteurs. « Les
schémas départementaux des services aux familles visent à élaborer une politique partagée
de la petite enfance et du soutien à la parentalité valorisant les enjeux éducatifs communs et
les compétences parentales.
À ce titre, ils contribuent à :
-
Renforcer le partenariat et la coordination entre les acteurs au service du jeune
enfant et de ses parents ;
-
Conforter le pilotage local, adapté aux besoins des territoires, de la politique de la
petite enfance et du soutien à la parentalité ;
-
Elaborer une politique partagée de la petite enfance et du soutien à la parentalité
valorisant le développement des compétences parentales par les échanges entre
pairs, et notamment l’apprentissage de la langue et la lutte contre l’illettrisme ;
-
Définir de manière concertée des territoires prioritaires en matière d’accueil de la
petite enfance ;
-
Articuler les dynamiques départementales et municipales en favorisant une action
coordonnée des acteurs
120
L’ensemble de la démarche permet de coordonner les dispositifs et les différents acteurs,
pour améliorer la qualité, la complémentarité et la cohérence de l’offre. »34
Dans le cadre de ces partenariats techniques et financiers, les politiques départementales
Petite Enfance et Parentalité bénéficient d’une coordination dédiée : 1 ETP sur la
coordination de la CDAJE et 1 ETP sur la coordination de la CDSP. Ces deux postes de
coordination sont financés par la CAF, le Département et la MSA via le Contrat Enfance
Départemental et la convention cadre de partenariat. Ces deux postes constitueront le
support technique de la coordination de la Commission Départementale des Services aux
Familles. Articulés directement à ces temps de coordination, il faut également prendre en
compte le 0,5 ETP dédié à l’animation du réseau des RAM ainsi que les partenariats
renforcés avec l’ACEPP, Familles Rurales et l’APAJH, animateurs d’actions dans le cadre
des contrats.
34
•
Assurer une coordination et une animation de la politique locale d’accompagnement
et de soutien à la parentalité à partir de la structuration d’un réseau local des acteurs
éducatifs
•
Formalisation du réseau Parents 07 à partir de ces réseaux locaux couvrant
l’ensemble de l’Ardèche qui en accord avec les orientations de la CDSP
•
Favoriser la coordination et le travail en réseau des acteurs Petite enfance
Guide d’élaboration du schéma de services aux familles, p. 6, juin 2015
121
ACTION 1 – POURSUIVRE LA MISE EN RESEAU DES ACTEURS PARENTALITE
CONTEXTE / CONSTATS
« Pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, le soutien à
la parentalité a été institué en politique publique à part entière. Il s’agit de s’adresser à tous
les parents, pour les accompagner au quotidien dans l’éducation de leurs enfants ou les
aider à faire face à des difficultés, quel que soit l’âge de leurs enfants et quelle que soit la
composition des familles. (…). L’enjeu est aujourd’hui de banaliser le recours aux services
de soutien à la parentalité pour que toutes les familles puissent y accéder, s’entraider et
partager leurs expériences, sans peur d’être jugées. (…)
Les politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité étant conduites par de multiples
acteurs dont le défaut de coordination parfois constaté peut nuire à l’efficacité, l’atteinte de
l’ensemble de ces objectifs requiert une plus forte coordination des acteurs locaux35 »
Ce constat est également marqué en Ardèche dans la mesure où « 91 % des parents
ardéchois disent qu’ils aimeraient bien avoir l’appui de professionnels mais en cas de
difficultés avec les enfants, 75 % ne savent pas où s'adresser ».
L’enjeu de la coordination et de la mise en réseau est essentiel pour fluidifier l’information et
la cohérence des parcours des parents, pour permettre une approche transversale des
problématiques des familles et pour qualifier davantage la posture des professionnels.
Il s’agit d’assurer ainsi :
35
-
La coordination de l’ensemble des dispositifs parentalité au sein de la CDSP, en
appui auprès de l’Etat et dans la perspective de généralisation des schémas
départementaux de services aux familles
-
Le pilotage sur les plans technique et opérationnel de la mise en œuvre de la
politique parentalité en Ardèche
-
L’articulation des différents dispositifs de soutien à la parentalité dans une acception
large
-
La transversalité interne au sein de la CAF de l’Ardèche et externe auprès des
partenaires
-
La structuration de la fonction d’animation des dispositifs
Guide d’élaboration du schéma départemental de services aux familles p. 29, juin 2015
122
ACTIONS
1.1 Contribuer à l’animation des réseaux d’acteurs à l’échelle départementale et territoriale
via la fonction de coordinateur de la commission départementale de soutien à la parentalité
1.3 Soutenir l’animation du réseau des accueillants des LAEP via le collectif des
accueillants des LAEP de Drôme Ardèche (CALAEPDA)
1.5 Poursuivre l’accès en réseau aux ressources concernant l’accompagnement parental
aux pratiques numériques dans une logique de prévention
1.6 Soutenir le développement des réseaux locaux parentalité à travers la démarche de
labélisation Parents 07
1.1 Contribuer à l’animation des réseaux d’acteurs à l’échelle départementale et
territoriale via la fonction de coordinateur de la commission départementale de
•
Piloter la CDSP
•
Structurer et articuler les dispositifs
•
Mise en œuvre d’actions auprès des porteurs de projets des dispositifs
o Recueil des besoins des porteurs de projets
o Organisation de rencontres et d’échanges de pratiques au niveau territorial
o Organisation de rencontres avec les porteurs de projets et les parents sur les
territoires
o Valorisation et mutualisation des expériences, échanges de bonnes pratiques
o Appui méthodologique aux porteurs de projets
o Elaboration de propositions de formation
•
Développer des actions liées à la communication et à l’information des parents et des
professionnels
123
•
Accompagner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Schéma
Départemental des Services aux Familles (et lien CDSP – CDSF)
•
Etayer la mise en réseau des porteurs de projets CLAS
•
Elaborer un plan de formation à destination des coordonnateurs et bénévoles du
CLAS
•
Organiser une journée d’études pour les porteurs de projets CLAS
1.3 Soutenir l’animation du réseau des accueillants des LAEP via le collectif des
accueillants des LAEP de Drôme Ardèche (CALAEPDA)
•
Soutenir la création des LAEP et leur développement qualitatif par le biais de
l’association du CALAEPDA
1.5 Poursuivre l’accès en réseau aux ressources concernant l’accompagnement
parental aux pratiques numériques dans une logique de prévention
•
Poursuivre l’animation de la sous-commission départementale « Ecrans »
•
Développer un espace ressources dédiées à cette thématique sur le site internet
www.parents07.org
•
Développer le réseau d’ambassadeurs PédaGojeux par rapport à l’accompagnement
des parents sur les usages autour des jeux vidéos
•
Déployer l’expérimentation concernant Panel Parents
•
Organiser une journée d’études consacrée à cette thématique
1.6 Soutenir le développement des réseaux locaux parentalité à travers la démarche
de labélisation Parents 07
124
Pilotage : CAF, Département, MSA
Partenaires : Acteurs du Réseau Parents 07 et institutions signataires du SDSF
Services de médiation familiale, ACEPP, Familles Rurales, DDCSPP, Education Nationale,
UDAF
CALENDRIER
•
Fin du CED et de la convention cadre de partenariat au 31.12.2016
•
Renouvellement du Contrat Enfance Départemental pour la période 2017-2020
•
Durée du SDSF
SUIVI ET EVALUATION
•
Outil de suivi annuel
•
Suivi par la CDSP 07 et CDSF 07
•
Evaluation en fin de convention
FINANCEMENTS
•
Financements croisés Département, CAF, MSA via la convention cadre et le CED.
125
ACTION 2 – POURSUIVRE LA COORDINATION DEPARTEMENTALE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA
MISE EN RESEAU DES MODES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
CONTEXTE / CONSTATS
La politique départementale : structuration et coordination générale
La structuration de la politique départementale Petite Enfance repose sur plusieurs postes
de coordination :
•
Le poste de coordination de la CDAJE, fonction chapeau, coordonnant l’ensemble
des travaux de la CDAJE, assurant le suivi du partenariat et pilotant, à l’appui des
institutions, la politique départementale ;
•
Le poste de coordination des actions de soutien à la parentalité (cf. Action 1) ;
•
Le poste de coordination du réseau des RAM, accompagnateur des territoires et
animateur du réseau des professionnels ;
•
Les fonctions d’animation des réseaux des EAJE et des réseaux des ALSH assurées
respectivement par l’ACEPP et par Familles Rurales dans le cadre de conventions
pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
•
La coordination du Pôle Ressources Handicap assurée par l’APAJH dans le cadre
d’une CPOM.
Le cadre général de cette coordination générale et thématique prend appui sur le Contrat
Enfance Départemental et sur la convention cadre de partenariat signés entre la CAF, le
Département et la MSA. Le poste de coordination CDAJE est chargé de l’animation générale
et du suivi de l’ensemble des actions inscrites au contrat.
Leurs renouvellements sont à engager dès 2016 (évaluation) afin de consolider et pérenniser
les différentes actions qui les composent.
Les coordinations thématiques
Les coordinations thématiques ont en charge l’animation d’un réseau de professionnels et/
ou l’animation d’une action particulière du CED.
La mise en réseau des professionnels et l’accompagnement/ la dynamisation du réseau
constituent de véritables plus-values pour les acteurs de la petite enfance, à ce à plusieurs
niveaux :
• La rencontre, le partage d’expériences et l’échange de pratiques entre professionnels
• L’accompagnement à l’émergence d’initiatives ou de projets
• La mutualisation d’outils ou de ressources, et la création d’outils propres au réseau
• Un accompagnement à l’arrivée d’un nouveau professionnel facilitant la prise de
poste
126
Depuis la signature du premier Contrat Enfance Départemental, l’animation et la coordination
des réseaux inter-structures constituent un axe fondamental de la politique départementale.
Concernant les EAJE
La mission d’animation du réseau des EAJE est donc confiée à l’ACEPP dans le cadre d’une
CPOM, renouvelée pour la période 2013/2016. Six réseaux inter-structures maillent le
territoire ardéchois : 86 % des EAJE y participent. Des réflexions sont amorcées suite à
l’évolution du schéma de coopération intercommunale, afin d’aller vers toujours plus de
pertinence dans la définition de l’échelle et afin de couvrir l’ensemble des structures. La mise
en place d’outils numériques partagés, l’organisation de fêtes Petite Enfance, l’échange de
pratiques ou encore l’élaboration de projets Charte qualité partagés sont autant d’initiatives
portées par les réseaux EAJE ardéchois. Ceux-ci sont accompagnés par l’ACEPP à hauteur
d’un ETP financé via le CED ; 0,5 ETP en Sud Ardèche et 0,5 ETP en Nord Ardèche.
Concernant les ALSH
La mission d’animation du réseau des ALSH est confiée à Familles Rurales dans le cadre
d’une CPOM, renouvelée pour la période 2013/2016. 61 % des ALSH participent à un
réseau. Concernant les ALSH qui ne participent pas aux réseaux animés par Familles
Rurales, 62 % émettent le souhait d’y participer. La raison la plus évoquée de la nonparticipation est le manque de temps. La structuration du réseau des ALSH est une action
continue. Celle-ci doit encore franchir quelques étapes dans l’optique de favoriser la
participation de l’ensemble des structures au réseau départemental. La mise en place du
nouveau schéma de coopération intercommunal en 2014 a fait évoluer les périmètres et
l’accompagnement de certain territoire doit par conséquence être repensé. Cette animation
est accompagnée par Familles Rurales à hauteur de 0,8 ETP financé via le CED ; 0,5 ETP
en Sud Ardèche et 0,3 ETP en Nord Ardèche.
Concernant les RAM
Les RAM sont agréés par la CAF qui soutient et accompagne la création et le
fonctionnement de ces services. La coordination du réseau des RAM est assurée par la CAF
dans le cadre du Contrat Enfance Départemental (0,5 ETP dédié). La démarche qualité des
RAM initiée par la CDAJE pose l’obligation de participation aux réunions de réseau. C’est
donc l’ensemble des RAM ardéchois qui participe à cette dynamique. Source de projets
(création de malles pédagogiques…) mais également d’outils valorisant leur rôle et leur
travail (charte qualité des temps collectifs…), le réseau des RAM est un véritable support
individuel et collectif pour les responsables de RAM. Le réseau des RAM s’étoffe et conduit
de nombreuses actions ; la fonction support de coordination est indispensable à la vie du
réseau - son calibrage, étant donné la montée en charge du travail d’animation et le nombre
de professionnels à accompagner, apparait aujourd’hui comme insuffisant au regard de l’état
du réseau.
Concernant le handicap
Sur la thématique Handicap, une coordination du Pôle Ressources Handicap est également
en place depuis le 1er janvier 2012. Dans un premier temps à 0,25 ETP, elle a été étendue à
0,50 ETP début 2014 étant la montée en puissance du PRH (cf. Axe 2 – Action 1). Elle est
127
portée par l’APAJH dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de
financements avec la CAF, le Département et la MSA.
ACTIONS
2.1 Valoriser la coordination de la politique départementale Petite enfance à travers la
mise en œuvre du SDSF
2.1 Valoriser la coordination de la politique départementale Petite enfance à travers la
mise en œuvre du SDSF
•
Poursuivre la coordination de la CDAJE
o Coordonner l’ensemble des travaux engagés par la CDAJE (animation des
différentes sous-commissions, mise en œuvre des orientations et des
actions,…)
o Favoriser la cohérence et l’harmonisation des actions et des procédures
o Piloter et suivre les différentes actions du Contrat Enfance Départemental
o Animer la démarche qualité dans sa globalité
•
Accompagner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Schéma
Départemental des Services aux Familles (et lien CDAJE – CDSF)
•
Poursuivre la coordination du Pôle Ressources Handicap à travers le partenariat avec
l’APAJH
o Animer, sensibiliser et former les professionnels
128
o Soutenir les structures qui accueillent des enfants en situation de handicap
o Favoriser le travail en réseau des professionnels de soins et des
professionnels Petite enfance
•
Asseoir le développement du service tout en définissant clairement le périmètre
d’intervention du PRH
•
Participer à la mise en œuvre de la politique départementale Petite enfance
•
Poursuivre l’animation des différents réseaux inter-crèches qui structurent l’Ardèche
et accompagner les actions liées à travers le partenariat avec l’ACEPP
•
Mettre en place des actions de médiation auprès de structures en difficultés en lien
avec les partenaires institutionnels
•
Accompagner les structures dans le cadre de la mise en œuvre de démarche qualité :
o Suivre et évaluer la démarche
o Organiser les actions d’accompagnement de la démarche, telles que les
formations
o Accompagner les projets
o Favoriser l’émergence d’initiatives de soutien à la parentalité
•
•
Poursuivre la structuration des réseaux des ALSH en prenant en compte les réalités
territoriales et accompagner les actions liées, à travers le partenariat avec Familles
Rurales
•
Accompagner les structures dans le cadre de la mise en œuvre de démarche qualité :
o Valoriser la démarche auprès des structures non adhérentes
o Suivre et évaluer la démarche
o Organiser les actions d’accompagnement de la démarche, telles que les
formations
o Accompagner les projets
o Favoriser l’émergence d’initiatives de soutien à la parentalité
129
•
Mettre en place des actions visant à valoriser le travail éducatif et pédagogique des
accueils de loisirs
•
•
Engager une réflexion sur le calibrage du poste de coordination
•
Poursuivre le pilotage du réseau des RAM en favorisant l’émergence d’initiatives et
de projets communs
•
Développer et adapter des outils communs à l’ensemble des RAM
•
Etre en veille sur les besoins en formation des responsables de RAM et organiser
une réponse en adéquation avec ceux-ci
•
•
Accompagner le décloisonnement des actions conduites par le réseau ACEPP et le
réseau Familles Rurales en faveur de la qualité de l’accueil (ouverture des fêtes interstructures,…)
•
Favoriser la mutualisation des outils et ressources entre les différents réseaux
(malles pédagogiques,…)
•
S’appuyer sur les réseaux inter-structures afin de renforcer le lien opérationnel pour
la mise en œuvre des actions de la CDAJE et le partenariat avec le PRH
CAF, Département, MSA, DDCSPP
En partenariat avec : ACEPP, Familles Rurales, APAJH
CALENDRIER
•
Fin du CED et de la convention cadre de partenariat au 31.12.2016
•
Renouvellement du Contrat Enfance Départemental pour la période 2017-2020
•
Durée du SDSF
130
SUIVI ET EVALUATION
•
Evaluation annuelle et globale des actions du CED.
•
Comités de pilotage des différentes CPOM.
FINANCEMENTS
•
Financements conjoints CAF, Département et MSA via le Contrat Enfance
Départemental et la convention cadre de partenariat
131
AXE STRATEGIQUE 5 – AMELIORER L’INFORMATION DES FAMILLES SUR L’OFFRE
DISPONIBLE
L’accès aux services passe, à un premier niveau, par la visibilité et la lisibilité de l’information
sur l’offre disponible. Dans l’ensemble des enquêtes conduites au niveau du département
(enquête parentalité 2012, enquête CDAJE bénéficiaires du RSA 2011,…), une
méconnaissance des actions et des dispositifs et un manque d’information sur l’offre
proposée sont largement pointés dans la non participation aux actions et le non accès aux
droits.
Pour répondre à ce besoin, différents supports existent (sur le département et à l’échelle
nationale) et d’autres ont été créés. Ceux-ci doivent être valorisés, évolutifs et davantage
accessibles à l’ensemble de la population. Une stratégie globale de communication doit être
pensée, au sein de laquelle ces différents supports doivent être mobilisés.
•
Améliorer l’information des familles pour un meilleur accès aux droits et à l’offre de
service
•
Aller au devant des familles de manière proactive
•
Améliorer l’information et la formation des personnes ressources pour les familles
132
ACTION 1 – S’APPUYER
SUR LES SITES INTERNET
« CDSF07.FR », « PARENTS07.ORG » ET
« MON-ENFANT.FR » COMME SUPPORT INFORMATIF SUR LE CHAMP DE LA PETITE ENFANCE ET LA
PARENTALITE
CONTEXTE / CONSTATS
Au niveau national et dans sa déclinaison locale, le site mon-enfant.fr est l’outil de référence
en matière d’information sur les modes d’accueil de la petite enfance, permettant à la fois de
renseigner les familles sur les différentes solutions d’accueil mais également de les
accompagner dans leur recherche (recensement de l’offre d’accueil, simulation d’un coût
d’accueil,…). Progressivement le site évolue et propose d’autres fonctionnalités pour les
parents (service de demande d’un mode d’accueil en ligne, répertoire des actions locales,
documentation,…) et pour les professionnels (documentation, mais aussi mise en ligne des
disponibilités,…). Un espace relatif à l’offre de soutien à la parentalité est également
disponible pour les familles permettant de recenser et valoriser les actions, mais aussi
rendant accessible un certain nombre de ressources. La charte graphique du site évoluera
en 2016 pour inclure visuellement l’extension à l’offre de soutien à la parentalité.
Au niveau du département de l’Ardèche, deux outils au service des politiques
départementales ont été créés :
•
le site www.parents07.org : véritable relais d’informations sur l’ensemble des actions
de soutien à la parentalité du département (entrée thématique et entrée
géographique), de valorisation des acteurs et de mise à disposition de ressources sur
la politique départementale ;
•
le site www.cdsf07.fr : lieu de centralisation de l’information sur les politiques Petite
Enfance et Parentalité et lieu de ressources (méthodologiques, réglementaires,..) en
direction des professionnels, des élus et des familles.
Ces trois outils sont en lien pour assurer la cohérence de l’information, le non doublonnage
et le renvoie vers les sites spécialisés afin de rendre lisible et accessible les informations sur
l’offre de services.
ACTIONS
1.1 Accompagner le déploiement sur l’ensemble des fonctionnalités du site mon-enfant.fr
1.1 Accompagner le déploiement sur l’ensemble des fonctionnalités du site monenfant.fr
•
Assurer une promotion active du service de demande de mode d’accueil en ligne et
de renseignement des disponibilités
133
o Favoriser l’appropriation de l’outil par les structures afin de faciliter la mise à
jour des données sur les disponibilités
o Accompagner les guichets uniques sur la mise en œuvre de la fonctionnalité
« Demande d’un mode d’accueil en ligne »
•
Poursuivre la communication sur le site en direction des familles
•
Favoriser l’appropriation de ces outils par les acteurs de la petite enfance et les
acteurs de la parentalité
•
Animer ces supports et les adapter aux évolutions
•
Favoriser leur connaissance auprès des professionnels, des élus et auprès des
familles
CAF, Département, MSA
Institutions partenaires du SDSF
CALENDRIER
•
Durée du SDSF
•
Avec une étape dans la montée en charge de mon-enfant.fr fin 2016
SUIVI ET EVALUATION
•
Suivi de mon-enfant.fr : mise à jour des infos par les structures, utilisation par les
guichets uniques du service de demande en ligne d’un mode d’accueil,…
•
Fréquentation des sites locaux
FINANCEMENTS
134
ACTION 2 – ORGANISER
DES
MANIFESTATIONS
DEPARTEMENTALES
OU
LOCALES
D’INFORMATION ET D’ANIMATION EN DIRECTION DES PROFESSIONNELS ET/OU DES FAMILLES
CONTEXTE / CONSTATS
Différents supports d’information en direction des familles existent, se consolident et se
développent sur le département. Les supports numériques sont favorisés (supports Web,
outils dématérialisés,…) afin de faciliter la diffusion de l’information, dans une optique de
développement durable et pour s’inscrire dans « l’air du temps ».
En complémentarité de ces supports, l’organisation de temps forts permet également une
diffusion de l’information sur des formats adaptés aux familles mais également aux
professionnels. Les rencontres directes favorisent pour les parents les échanges, la mise en
lien, pour les professionnels le travail en réseau, la mutualisation et le partage d’expériences.
En Ardèche, plusieurs événements départementaux ont eu lieu :
•
Sur la petite enfance : en 2011 pour le lancement de la démarche qualité puis en
2013 sur la thématique du partenariat ; la prochaine journée CDAJE « Culture et
petite enfance » aura lieu en 2016 ;
•
Sur la parentalité : en 2012 puis en 2015 deux forums départementaux.
Il semble important de poursuivre ces moments de rencontres, de réflexions et de
capitalisation au niveau départemental, mais également d’insuffler, d’accompagner et de
valoriser ces temps-là au niveau des territoires.
ACTIONS
•
Mettre en œuvre l’organisation de ces journées départementales (co-construction de
la journée, mobilisation des partenariats, préparation-animation-évaluation,…)
•
Favoriser les passerelles et l’articulation entre Petite enfance et Parentalité sur les
thématiques abordées et sur le public visé
135
•
Encourager l’organisation de journées locales de soutien à la parentalité (cf. à l’appui
du Label Parents07)
•
Valoriser les journées Petite enfance organisées par les structures Petite Enfance
(notamment à travers le site cdsf07.fr)
•
Soutenir l’organisation d’un événement dédié aux accueillants des LAEP DrômeArdèche
Institutions signataires du SDSF
ACEPP, Familles Rurales
Partenaires Parentalité
CALENDRIER
•
Durée du SDSF
•
Journées départementales Petite Enfance en octobre 2016 et en 2019.
SUIVI ET EVALUATION
•
Evaluation de chaque journée départementale (participation, questionnaire aux
participants)
FINANCEMENTS
136
ACTION
3 –
FAVORISER
DES
FORMATIONS
INTERINSTITUTIONNELLES
POUR
LES
PROFESSIONNELS ET BENEVOLES
CONTEXTE / CONSTATS
La consolidation du partenariat départemental entre la CAF, le Département, la MSA et ses
partenaires permet de renforcer l’offre de services en matière de soutien à la parentalité par
rapport à des besoins exprimés par les parents eux-mêmes lors de l’enquête départementale
Parents 07. En Ardèche, 91 % des parents disent qu’ils aimeraient bien avoir l’appui de
professionnels. Ce constat d’une très forte demande des parents requière que soient mises
en œuvre des actions pour renforcer les compétences des acteurs sur les thématiques
attendues par les parents.
Il s’agit donc d’impulser une animation départementale et territoriale en réseau à partir de
laquelle sont confortés et identifiés des acteurs compétents, des actions de qualité et des
lieux ressources attractifs pour les parents.
ACTIONS
3.2 Etablir un plan de formation pour les acteurs du CLAS
3.4 Etablir un plan de formation pour travailler sur la posture des professionnels en
termes de soutien à la parentalité
•
Développer les compétences des professionnels, bénévoles pour accompagner les
parents sur la question des jeux vidéos
3.2. Etablir un plan de formation pour les acteurs du CLAS
3.4 Etablir un plan de formation pour travailler sur la posture des professionnels en
termes de soutien à la parentalité
137
Pilotage : CAF, Département, MSA
Partenaires : Acteurs du Réseau Parents 07 et institutions signataires du SDSF
Services de médiation familiale, ACEPP, Familles Rurales, DDCSPP, Education Nationale,
UDAF
CALENDRIER
•
Durée du SDSF
SUIVI ET EVALUATION
•
Suivi par la CDSP 07 et ses sous commissions départementales (CLAS, Ecrans,…)
et CDSF 07
FINANCEMENTS
•
138
AXE STRATEGIQUE 6 – FAVORISER LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES
PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE
Le développement des modes d’accueil de la petite enfance doit s’accompagner d’une
augmentation du nombre de professionnels avec une qualification adaptée. De véritables
enjeux sont au cœur de cette action en faveur des métiers de la petite enfance – en voici les
principaux36 :
• Des professionnels de la petite enfance en nombre insuffisant
• Un ensemble de métier manquant de cohérence, source de difficulté pour les
professionnels et les gestionnaires
• Des situations plus complexe qui nécessitent de renforcer les compétences (accueil
des enfants en situation de handicap, vulnérabilité,…)
• Des professions à valoriser et rendre plus mixtes
Les métiers de la petite enfance forment un ensemble de formations variées, ce qui constitue
une richesse pour l’enfant, mais qui rend plus difficile les évolutions et parcours des
professionnels. Les formations initiales et continues doivent également prendre en
considération l’ensemble des besoins et leurs évolutions : accueil d’enfants en situation de
handicap, d’enfants de familles en situation de précarité ou d’insertion,…
36
•
Valoriser les métiers de la petite enfance
•
Favoriser l’accès à la formation continue des professionnels de la petite enfance
•
Etre source de propositions et d’accompagnement auprès des organismes assurant
la formation initiale des professionnels de la petite enfance
•
Rechercher une meilleure adéquation entre l’offre de formation et le besoin des
professionnels
Journée technique des SDSF – 12 octobre 2015, Paris.
139
ACTION 1 – APPUYER
LES REFLEXIONS ET L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHAMP DE LA
FORMATION INITIALE
CONTEXTE / CONSTATS
Le secteur de la petite enfance représente aujourd’hui un important vivier d’emplois. Le
besoin en personnel est grand et il s’agit d’un secteur d’activité où les recrutements sont
nombreux. Une tendance qui devrait se prolonger dans les années à venir du fait de la
programmation de création de nouvelles places d’accueil mais également des départs à la
retraite d’un grand nombre de professionnels dans les années à venir37.
Une diversité de professionnels intervient dans le secteur de l’accueil des jeunes enfants. Ils
disposent tous (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, puéricultrices,
assistants maternels) de formations adaptées aux besoins et à l’éveil des tous petits.
L’agrément des assistants maternels est délivré par le Département. Il est responsable de
leur formation initiale : en Ardèche, dans le cadre d’un marché public, CADEI (Pollen Scop)
assure cette formation. Celle-ci fait l’objet d’un suivi spécifique par la Direction Adjointe
Santé Famille, permettant de faire évoluer son contenu en tant que de besoins. A titre
d’exemple, le module de sensibilisation au handicap de 3 heures inhérent à la formation est
assuré, depuis 2014, par le Pôle Ressources Handicap Départemental.
L’Ecole Santé Social Sud-Est possède une antenne à Valence – un partenariat important est
construit avec cette école, notamment à travers sa participation à la CDAJE. L’ESSSE
assure la formation des éducateurs de jeunes enfants et des auxiliaires de puériculture, ou
encore des animateurs-responsables de RAM (Pôle de Lyon). Pour investir ce champ de la
formation initiale dans le cadre du SDSF, il semble incontournable de travailler avec cette
école. Les premiers contacts ont permis de poser un certain nombre de constats et des
pistes de réflexion :
37
•
La question de la professionnalisation des étudiants sur les terrains professionnels.
La professionnalisation en alternance nécessite une formation des tuteurs de stage à
l’accompagnement et à l’évaluation. L’ESSSE propose une formation de six jours
pour les tuteurs de stage, tous les ans. Cette formation est gratuite, financée par
l’Etat via la DRJSCS Rhône-Alpes ;
•
La question des formes nouvelles d’apprentissage sur le terrain. Au côté des stages
classiques, l’ESSSE développe depuis un an, la participation de petits groupes
étudiants à des projets portés par les terrains professionnels, sous forme de
recherches actions, durant une année scolaire. La participation à des projets concrets
et vivants permet aux étudiants d’investir et d’apprendre différemment leur future
fonction ;
Source : CNAF – mon-enfant.fr
140
•
La question de l’accès des étudiants aux lieux de stage se pose doublement. D’une
part, les demandes de stages se concentrent prioritairement sur la vallée du Rhône,
- du fait de la précarité des étudiants dans l’accès aux transports, pendant qu’une
majorité d’offres sont hors vallée du Rhône. L’ESSSE travaille avec l’association
AIDER, spécialiste d’habitat solidaire, afin de faciliter le rapprochement entre habitat
et offres de stage. D’autre part, la gratification des stages longs a limité l’accès aux
stages. Or, le constat fait par l’ESSSE est que lorsque les étudiants réalisent leur
stage long en Ardèche, une forte proportion y reste (plus de 50%) ;
•
La question de la place de l’Ardèche dans le Comité Technique Paritaire (CTP)
s’occupant de l’évolution des formations ;
•
Le constat que les étudiants ayant réalisé un service civique représente un plus
autant dans le processus de sélection, que pour valider certaines épreuves ou dans
la compréhension du champ.
ACTIONS
•
Favoriser les liens et les échanges sur la prise en compte de l’évolution des besoins
des familles
•
Favoriser la participation des organismes aux instances de coordination de la
politique Petite Enfance
•
Participer à la professionnalisation des étudiants de l’ESSSE par le développement
des modalités d’apprentissage innovantes
o Impliquer des étudiants dans des projets mobilisant démarche territoriale
transversale, développement social local, méthodologie de projet,… via des
partenariats spécifiques CDSF/ ESSSE
141
•
Assurer un suivi de l’évolution des formations via une représentation au CTP de
l’ESSSE
ESSSE
CALENDRIER
•
Durée du SDSF
SUIVI ET EVALUATION
•
Mise en place de partenariats ad hoc
FINANCEMENTS
142
ACTION 2 – SOUTENIR LA FORMATION CONTINUE EN ARDECHE
CONTEXTE / CONSTATS
La formation continue est un moyen privilégié pour répondre à l'évolution des missions et
des publics que rencontrent les professionnels de la petite enfance. C’est à la fois
questionner le sens des pratiques et leurs effets sur l’accueil des enfants mais également
valoriser et accompagner les professionnels dans l’évolution de leurs carrières. Un des
objectifs centraux réside dans l’adéquation entre l’offre de formation et le besoin des
professionnels.
De nombreux organismes interviennent dans ce domaine, dont des partenaires de la CDAJE
(ACEPP, Familles Rurales, ESSSE,…). Une coordination doit être recherchée.
Le constat fait par l’ACEPP au niveau des structures associatives est une montée en charge
des organismes proposant cette prestation associée à une diminution des fonds de formation
des structures (baisse du plancher annuel,…). Les organismes de formation doivent
s’adapter à cette situation ; l’ACEPP organise désormais les formations « à la demande ».
En complémentarité, dans le cadre de la démarche qualité, la CDAJE organise un certain
nombre de formation spécifique en direction des structures :
• Des EAJE, avec l’appui de l’ACEPP (co-éducation,…)
• Des RAM, avec l’appui de la coordination des RAM (responsabilité juridique,…)
• Des ALSH, avec l’appui de Familles Rurales (comportements difficiles, accueil d’un
enfant en situation de handicap, responsabilité juridique, coordination des TAP,…)
Des formations transversales sont également organisées par la CDAJE : en 2014, il a été
proposé à l’ensemble des structures ardéchoises une formation sur la méthodologie de
projet.
ACTIONS
•
Repérer l’ensemble des acteurs de la formation continue intervenant sur le
département
•
Favoriser la concertation afin de mieux répondre aux besoins identifiés
143
•
Elaborer des outils communs (plate-forme numérique,…)
•
Poursuivre la veille sur les besoins en formation des structures selon le contexte
réglementaire et le contexte départemental
•
Maintenir une offre de formation annuelle (ou tous les 2 ans selon besoins) en
direction des structures adhérentes à la charte qualité en fonction des thématiques
de travail
o Proposer une offre de formation spécifique à chaque structure
o Proposer une offre de formation transversale aux EAJE, ALSH, RAM (selon
pertinence)
DIRECCTE
ESSSE, ACEPP, autres organismes proposant de la formation continue
CALENDRIER
•
Durée du SDSF
SUIVI ET EVALUATION
•
Mise en place d’un groupe de travail ad hoc mobilisant les acteurs de la formation
continue
•
Mise en place d’outils partagés
•
Evaluation des formations initiées par la CDAJE (participation et mobilisation,
questionnaires aux participants)
FINANCEMENTS
144
AXE TRANSVERSAL – PROMOTION DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
PREVENTION DE LA RADICALISATION ET LUTTE CONTRE LE DJIHADISME
Les évènements dramatiques de 2015 manifestent l’urgence à apporter en termes de
réponses autour d’une mobilisation pour les valeurs de la République et le vivre ensemble.
Une prise de conscience collective des enjeux liés aux phénomènes de la radicalisation s’est
faite jour.
La structuration d’une politique axée sur la jeunesse s’avère nécessaire. Dans le cadre d’une
politique globale de prévention, il convient également de s’adresser aux parents : il s’agira de
détecter et de traiter les situations de détresse ou de difficultés rencontrées par les parents
pour apporter l’aide nécessaire le plus précocement possible via un partenariat resserré
avec les services de la protection de l’enfance, lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs et la
communauté éducative constituée.
Par ailleurs et en complément, les appels à projets CLAS et REAAP intégreront
systématiquement des actions d’accompagnement des parents autour du numérique et du
bon usage des technologies.
•
Accompagner le renforcement des capacités des parents et en faire les relais des
bons usages par la promotion des outils valorisant les valeurs de la République et le
vivre ensemble
•
Intégrer dans les appels à projet annuels REAAP et CLAS des actions
d’accompagnement des parents autour du numérique et du bon usage des
technologies ainsi que l’éducation aux médias (lents et rapides, développement de
l’esprit critique)
•
Développer un partenariat actif autour de la parentalité numérique et mettre à
disposition des professionnels des outils d’animation et de sensibilisation visant à
promouvoir une véritable « culture citoyenne du numérique »
o Inviter les centres sociaux à traiter cette question dans le cadre de l’écriture
de leur contrat de projet (2016)
o Mettre en place et faire vivre des ateliers numériques
o Renforcer les pratiques de sensibilisation et d’accompagnement sur internet et
les réseaux sociaux, notamment via les promeneurs du net
o Renforcer la prévention autour des jeux vidéos en développant le réseau
d’ambassadeurs PédaGojeux
o Mettre en réseau une communauté éducative interactive en lien avec le site
http://parents07.org/
o Renforcer la communication autour du numéro vert vers l’ensemble des
structures qui bénéficient du soutien financier de la CAF
145
CAF de l’Ardèche, DDCSPP, DSDEN
La Déléguée du Préfet à la Politique de la ville
CDSP en lien avec ses partenaires (notamment IREPS, inforoutes, PédaGojeux), Centre
Ardèche et intercommunalités, UDAF
CALENDRIER
•
Durée du PIA 2016-2020
•
Appels à projet annuels du REAAP et du CLAS
SUIVI ET EVALUATION
•
CDSP en lien avec les comités de financeurs REAAP, CLAS, l’observatoire
départemental de soutien à la parentalité (à partir de 2017), les sous-commissions
départementales « Ecrans » et « CLAS »
•
La Déléguée du Préfet à la Politique de la ville
FINANCEMENTS
•
ANRU
•
Fonds parentalité
•
Convention CAF-Département-Inforoutes 2015-2016
146
III. ANNEXES
147
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DU SCHEMA : LA GOUVERNANCE
Pour mener à bien les objectifs du schéma et en cohérence avec les instances de
coordination existante (CDAJE et CDSP poursuivant leur action comme les organes
opérationnels de la conduite des politiques), les parties signataires s’entendent sur
l’organisation suivante :
Commission Départementale des Services aux Familles
Assure le suivi et l’évaluation du SDSF
Comité de pilotage du SDSF
Préparation et suivi de la CDSF
CDAJE
CDSP
Suivi opérationnel du volet
Suivi opérationnel du volet
Petite Enfance
Parentalité
Sous-commissions CDAJE
Mise en œuvre technique du
Sous-commissions CDSP
SDSF sur le volet Petite
Enfance
Mise en œuvre technique du
SDSF sur le volet Parentalité
La CDSF, la CDAJE et la CDSP se composent comme suit.
148
Composition de la Commission Départementale des Services aux Familles (CDSF)
Présidence
Coprésidence
conjointe
Préfet
Conseil Départemental
CAF
Mr le Vice-président en charge de l’Action
Sociale, de l’Insertion, de l’Enfance et de
la Famille
Mr le Président de la CAF de l’Ardèche
Représentants du
Département
Représentants de la CAF
Représentant de la MSA
Membres
Services de l’Etat
Représentants des
mairies ou
établissements publics
de coopération
intercommunale
Mme la Directrice générale Adjointe
M. le Directeur Enfance Santé Famille
Mme la Directrice Adjointe Santé Famille
Un directeur de DTAS
Mr le Directeur de la CAF de l’Ardèche
Mr le Responsable du Pôle Partenaires de
la CAF de l’Ardèche
Mr le Responsable du Pôle Allocataires
de la CAF de l’Ardèche
Mme la Responsable de l’équipe des
travailleurs sociaux
Mme la coordinatrice de la CDAJE
Mr le coordinateur de la CDSP
Mr le Président de la MSA Ardèche
Drôme Loire
Mme la responsable adjointe du service
Action Sanitaire et Sociale
Mr le Directeur de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Mr
le
Directeur
des
Services
Départementaux de l’Education Nationale
Mr le Directeur de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
Mme la Déléguée Départementale aux
Droits des Femmes et à l’Egalité
Mme la Déléguée territoriale de l’ARS
Mme le Juge aux Affaires Familiales
Mme le Juge des enfants
Mme la Vice-présidente Petite Enfance de
la Communauté d’Agglomération Privas
Centre Ardèche
Mme
la
Vice-présidente
de
la
Communauté de Communes du Pays de
Beaume-Drobie
Mme la Conseillère communautaire de la
Communauté d’Agglomération du bassin
d’Annonay
149
Mr le Président du SIVU de Peaugres
Mr le Représentant de l’AMF
Mme la Représentante de l’AMRF
Mme la Directrice de l’Association des
maires et présidents de communautés de
l’Ardèche
Organismes
gestionnaires
d’établissements et
services
d’accompagnement à la
parentalité
Professionnels de
l’accueil des jeunes
enfants et du soutien à la
parentalité
Union Départementale
des Associations
Familiales
Personnes qualifiées
Associations de parents
d’élèves
Familles Rurales
Réseau Association des Collectifs Enfants
Parents Professionnels (ACEPP)
Fédération Ardéchoise des Centres
Sociaux
Cap solidaires
CIDFF
ACFA
AEMF
Association Petit à Petit
Mme la Directrice du multi-accueil L’Ilot
Câlin de Peaugres
Mme Responsable du RAM Val’Eyrieux
(ou Mme la Responsable du RAM
Vivarhône, suppléante)
Mme la Représentante du CALAEPDA
Mme la Directrice du centre social de
Privas (ou Mme la Directrice du centre
social Revivre, suppléante)
M. Le président de l’UDAF ou son
représentant
M. le Directeur de l’Ecole Santé Sociale
Sud-Est (ou Mme la formatrice à l’ESSSE,
suppléante)
M. le Directeur de l’APAJH ou Mme la
Coordinatrice
du
Pôle
Ressources
Handicap, suppléante
Mme la Présidente du collectif Privadois
« Au’tour des familles »
M. le Président de l’EPE 07
Mr le représentant du CANAPE07
FCPE
APEL
150
Représentants des
particuliers employeurs
d’assistants maternels et
de gardes de jeunes
enfants au domicile
parental
Représentants en qualité
d’experts
Mme la Représentante de la FEPEM
Mr le Coordonnateur Départemental des
RAM de l’Ardèche
Mme la Coordinatrice Petite Enfance et
Parentalité
de
la
Communauté
d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Mme la coordinatrice Enfance et
Jeunesse de la Communauté de
Communes Beaume Drobie
Mme la Coordinatrice Petite Enfance et
Parentalité
de
la
Communauté
d’Agglomération du bassin d’Annonay
Mr l’animateur intercommunal du SIVU de
Peaugres
Un membre de l’UPP d’Aubenas
151
Composition de la Commission Départementale d’Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE)
Pilotage
Représentants du
Département
Co-pilotage
Représentants du
Département
Représentants de l’Etat
Membres
Représentants des
mairies ou
de coopération
intercommunale
Représentants des
associations ou
organismes privés
gestionnaires
services d’accueil ou de
leurs regroupements les
plus représentatifs au
plan départemental
- Mr le Vice-Président en charge de
l’Action Sociale, de l’Insertion, de
l’Enfance et de la Famille
- Mme la Vice-Présidente en charge de
la Santé, des Personnes Agées, de
l’Autonomie et du Handicap
- Mme Conseillère Départementale
- Mr le Président de la CAF de l’Ardèche
- Mme Vice-Présidente de la CAF de
l’Ardèche
- Mr le Directeur Enfance Santé Famille
- Mme la Directrice Adjointe Santé
Famille
- Mr le Directeur par intérim de la CAF
de l’Ardèche
- Mr le Responsable du Pôle Partenaires
de la CAF de l’Ardèche
- Mr l’Administrateur de la MSA Ardèche
Drôme Loire
- Mr le Directeur de la Direction
Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des
Populations
- Mr
le
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
- Mme la Déléguée Départementale aux
Droits des Femmes et à l’Egalité
- Mr le Maire d’Andance
- Mme la Vice-Présidente Petite Enfance
de la Communauté d’Agglomération
Privas Centre Ardèche
- Mme
l’Adjointe
au
Maire
de
Guilherand-Granges
- Mr le Maire du Teil
- Mr l’Adjoint au Maire de Privas
- Mme la Chargée de Mission de
Familles Rurales Sud Ardèche
- Mr le Président de la MJC-MPT Centre
Social de La Voulte sur Rhône
- Mme la Responsable filière Petite
Enfance de EOVI Services et Soins
152
Représentants des
professionnels de
enfants représentatifs
des différents modes
d’accueil
- Mme la Directrice du multi-accueil Les
petits déboulonnés de St Michel de
Boulogne
- Mme l’Assistante maternelle de
Lussas, adhérente à la SPAMAF
- Mme la Directrice de la crèche familiale
de Annonay
- Mme la Responsable du RAM
Val’Eyrieux
Représentant de l’Union
Départementale des
- Mr l’Administrateur de l’UDAF
Représentants des
organisations syndicales
de salariés
interprofessionnelles
représentatives sur le
plan national
- Mr le Représentant de l’organisation
syndicale FO
- Mme
la
Représentante
de
l’organisation syndicale CFDT
- Mme
la
Représentante
de
l’organisation syndicale CGT
Représentant des
entreprises
- Mme Présidente de la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche
dans le domaine de
enfants et de la
conciliation de la vie
familiale et de la vie
professionnelle
- Mr le Directeur de l’Ecole de Santé
Sociale Sud-Est
- Mr le Directeur de l’APAJH
- Mme la Représentante du Réseau
Association des Collectifs Enfants
Représentants des
particuliers employeurs
d’assistants maternels et
de gardes de jeunes
enfants au domicile
parental
- Mme la Représentante de la FEPEM
- Mme la Chargée de Développement
Territorial de la FEPEM
153
d’experts
- Mme la Coordinatrice Pôle Enfance
Jeunesse, de la Communauté de
Communes des Gorges de l’Ardèche
- Mr le Coordonnateur Départemental
des RAM de la CAF de l’Ardèche
- Mr le Coordonnateur de la Commission
Départementale de Soutien à la
Parentalité de la CAF de l’Ardèche
- Mr le Chargé de Mission de Familles
Rurales Nord Ardèche
- Mme la Coordinatrice Petite Enfance et
Parentalité
de
la
Communauté
d’Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
- Mme la Directrice du Service Enfance
Jeunesse de la Communauté de
Communes du Rhône aux Gorges de
l’Ardèche
- Mme la Vice-Présidente de la
Communauté de Communes Beaume
Drobie
154
Composition de la Commission Départementale de soutien à la parentalité (CDSP)
Présidence
Coprésidence
conjointe
CAF
Département
Représentants du
Département
Membres
Services de l’Etat
Mr le président de la CAF de l’Ardèche
Mr le vice-président en charge de l’Action
Sociale, de l’Insertion, de l’Enfance et de
la Famille
Mr le directeur Enfance Santé Famille
Mme la directrice Adjointe Santé Famille
Mme
la
puéricultrice
coordinatrice
départementale
Mme la gestionnaire administratif et
financier
Mr le directeur de la CAF de l’Ardèche
Mr le responsable du Pôle Partenaires de
la CAF de l’Ardèche
Mr le responsable du Pôle Allocataires de
la CAF de l’Ardèche ou Mme la
responsable des travailleurs sociaux
Mr le coordonnateur de la CDSP
Mme la coordinatrice de la CDAJE
Mr l’administrateur de la MSA Ardèche
Drôme Loire
Mme la Responsable adjointe du service
Action Sanitaire et Sociale
Mme la responsable de l’unité Droit au
logement
Mr l’IEN adjoint de la DSDEN
Mme la conseillère technique, assistante
sociale de la DSDEN
Mr le directeur de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
Mme la déléguée territoriale de l’ARS
Mme la vice-présidente en charge de la
coordination de la chambre de la famille
Mme le juge des enfants
Mme la directrice du CANOPE
155
Représentants des
mairies ou
de coopération
intercommunale
Organismes
gestionnaires
services
d’accompagnement à la
parentalité
Mme la vice-présidente Petite Enfance de
la Communauté d’Agglomération Privas
Centre Ardèche
Mme la vice-présidente en charge de
l’enfance, de la jeunesse et des services à
la population de la Communauté de
Communes du Pays de Beaume-Drobie
Mme la conseillère communautaire
déléguée à la petite enfance et à la
parentalité de la Communauté
Mr la conseillère communautaire de
Vivarhône
Mme la conseillère communautaire de
Rhône Crussol
Mr le Représentant de l’AMF
Familles Rurales (AFR)
Réseau Association des Collectifs Enfants
Fédération Ardéchoise des Centres
Sociaux (FACS)
Cap solidaires
CIDFF
ACFA
AEMF
AMFD
Professionnels du
Mme la représentante du CALAEPDA
Mme la directrice du centre social de
Privas
Mme la coordinatrice parentalité du LAEP
l’ilot zenfants
Union Départementale
des Associations
Familiales
Mr le vice-président de l’UDAF
Associations de parents
d’élèves
Mr le Directeur de l’Ecole Santé Sociale
Sud-Est
Mme la Coordinatrice du Pôle Ressources
Handicap,
M. le chargé de projets de l’IREPS
M. le Président de l’EPE 07 (Mme la
directrice, suppléante)
FCPE
APPEL
156
d’experts
Mme la coordinatrice Petite Enfance et
Parentalité
de
la
Communauté
d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Mme la coordinatrice Communauté de
Communes Beaume Drobie
Mme la coordinatrice Petite Enfance et
Parentalité
de
la
Communauté
Mr le coordonnateur du
SIVU de
Peaugres
Mr le coordonnateur de la Communauté
de Communes Hermitage Tournonais
Mme la présidente, Association Petit à
Petit
Mme la présidente du collectif au’tour des
familles
Université populaire d’Aubenas
157
ENGAGEMENT DES PARTENAIRES, MODIFICATION ET RESILIATION DU SCHEMA
Les parties signataires s’accordent pour mobiliser, dans la mesure du possible, les
moyens humains (personnels qualifiés), matériels (données, statistiques,…) et financiers
nécessaires à la réalisation des actions du schéma dans le respect des compétences et des
territoires d’intervention qui leur sont dévolus. En tout état de cause, le financement de ces
actions respecte les procédures de droit commun mises en place par chaque partie au
schéma.
Chaque année, les parties signataires s’engagent à s’assurer de la nécessité de
procéder, par voie d’avenant, à des ajustements. L’avenant précise toutes les modifications
apportées au contrat d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Le présent schéma peut être résilié par l’une ou par l’autre des parties, sous réserve
du respect d’un délai de préavis de trois mois, formalisé par lettre recommandée avec avis
de réception.
Le présent schéma est signé pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2020.
Préfet
Caisse d’Allocations
Familiales
Département
Mutualité Sociale Agricole
d’Ardèche
Associations des maires
ruraux d’Ardèche
Direction des Services
Départementaux de
l’Education Nationale
Union Départementale des
158
************
159

schema departemental des services aux familles 07

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