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DEMANDE D’OUVERTURE
D’UN COMPTE TRAVEL
A adresser par courrier à :
Servicarte - Ticket Travel Pro® - Administration des Ventes
Immeuble Columbus 166-180 bd Gabriel Péri - 92 245 Malakoff Cedex
Pour toute information complémentaire :
01 74 31 92 93
(coût d’un appel local pour un appel en France métropolitaine)
En acceptant de remplir ce formulaire, la société ou l’organisme demandeur [ci-après désignée l' « Entreprise »] accepte d’être recontactée par Servicarte SAS en vue d’établir un devis pour la mise en place de la solution de gestion de frais
professionnels
Ticket Travel Pro® après examen, par cette dernière, de l’éligibilité de l'Entreprise à ladite solution réalisé sur la base des informations et documents joints à la présente demande. Le présent formulaire ne vaut pas contrat entre l'Entreprise et
Servicarte SAS,
et n’emporte aucun engagement de la part de Servicarte SAS.
L'Entreprise
(nom et forme juridique de la société )
représentée par
en qualité de
Tél.
Code NAF
N° Siret
RCS
N° TVA intra communautaire
Chiffre d'affaires
Effectif
COORDONNÉES DU GESTIONNAIRE DE COMPTE
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal:
Ville :
Téléphone :
Fonction:
E-mail :
VOS INFORMATIONS
Montant annuel estimé des dépenses frais de déplacements :
Montant mensuel estimé des dépenses par salarié :
Nombre de Cartes souhaité :
Services associés souhaités :
Votre domiciliation bancaire :
Carte
Réservation
Note de Frais
Nom de la banque :
(Exclusivement domiciliée en France, au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou des Pays Tiers Equivalents [PTE])
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Code Banque :
Code Guichet :
PIÈCES À JOINDRE À LA PRÉSENTE DEMANDE
(Transmission complète des pièces nécessaire pour le traitement de votre demande)
- Un Extrait Kbis de moins de 3 mois
- ANNEXE 1 : Formulaire de déclaration de bénéficiaire(s) effectif(s) sauf si vous êtes dans l’un des deux cas suivants (merci de cocher la case appropriée) :
L’Entreprise est une société cotée sur un marché règlementé ou est filiale d’une société cotée sur un marché règlementé
Le représentant légal détient au moins 75% du capital social de l’Entreprise
- Dernière liasse fiscale si les comptes sociaux ne sont pas déposés
- Si vous êtes une association : un extrait du journal officiel publiant la déclaration initiale de création de l’association
SIGNATURE ET CACHET OBLIGATOIRE
La signature du présent formulaire de demande par l’Entreprise emporte reconnaissance de l’exactitude et du caractère authentique des informations intégrées par ses soins à la présente demande d’Ouverture d’un Compte Travel.
Fait à :
Signature et Cachet de l'entreprise
Le :
Nom du signataire :
Les informations et données personnelles recueillies dans le cadre du présent formulaire font l’objet d’un traitement par Servicarte S.A.S. aux fins d’examen par cette dernière et/ou par les sociétés de son groupe de l’éligibilité de l’Entreprise à la solution Ticket Travel
Pro®. Par ailleurs, en acceptant de remplir ce formulaire, les informations et données personnelles collectées pourront également être utilisées pour l’envoi de prospection en vue de promouvoir d’autres produits ou services de Servicarte S.A.S. En cas d’éligibilité et
de signature subséquente d’un contrat avec Servicarte S.A.S pour la mise en place de la solution Ticket Travel Pro®, Servicarte S.A.S. est autorisée à communiquer les données personnelles concernant l’Entreprise et ses bénéficiaires à Edenred Paiement en sa
qualité de société émettrice de la monnaie électronique stockée sur la Carte, à ses prestataires, à ses partenaires (en ce compris les commerçants partenaires) et à ses sous-traitants, pour les besoins de la réalisation des prestations sous-traitées et/ou du contrôle de
la part des autorités dont Servicarte S.A.S. et/ou ses prestataires relèvent notamment l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’Entreprise garantit le cas échéant qu’elle a obtenu l’autorisation des bénéficiaires et des salariés concernés à cet effet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification quant aux données personnelles collectées, que celles-ci pourront exercer en adressant un courrier à :
Servicarte S.A.S. – Direction Marketing – Immeuble Columbus – 166/180, boulevard Gabriel Péri – 92245 Malakoff Cedex, précisant les coordonnées de l’Entreprise (dénomination sociale, identité de la personne physique concernée, adresse). Ces personnes
peuvent également exercer, pour motifs légitimes, leur droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
SERVICARTE, S.A.S. au capital de 609.796,07 € dont le siège social est situé : Immeuble Columbus, 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – B 401 879 820 R.C.S. Nanterre - TVA Intra Communautaire : FR 88 401 879 820 – immatriculée à l’ORIAS en tant que mandataire d’intermédiaire
d’assurance sous le n°14001569 et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et séjours sous le n°IM092140018 - assurance RCP : GENERALI IARD, 7 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS, France - Garant : Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Les marques mentionnées sur ce document sont enregistrées et propriété de EDENRED S.A., des sociétés de son Groupe ou de ses partenaires.La Carte Ticket Travel Pro® est émise sous licence MasterCard par Edenred Paiement (société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 €, dont le
siège social est situé 166-180 boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 789.968.245) en sa qualité de société émettrice de monnaie électronique et agréée par l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’Etablissement de Monnaie
Electronique. MasterCard et la marque MasterCard sont des marques déposées de MasterCard International Incorporated.
DEMANDE D’OUVERTURE
D’UN COMPTE TRAVEL
ANNEXE 1 :
FORMULAIRE DE DÉCLARATION
DE BÉNÉFICIAIRE(S) EFFECTIF(S)
(à compléter et joindre à la demande d’ouverture d’un compte Travel)
Nom de l'Entreprise :
représentant légal de l’Entreprise susvisée,
Je soussigné(e),
Certifie qu’à la date du
/
/
La société n’a aucun actionnaire personne physique détenant plus de 25 % de l’Entreprise
(si vous avez coché cette case, vous pouvez directement dater et signer ce document)
OU (cocher la case appropriée)
La société a un ou des bénéficiaire(s) effectif(s) personne(s) physique(s) détenant plus de 25 % du capital de l’Entreprise
Dans ce cas, merci de compléter la liste de ce(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et de joindre une copie de leur pièce d’identité :
NOM
PRÉNOM
DATE ET LIEU DE NAISSANCE
NATIONALITÉ
SIGNATURE ET CACHET OBLIGATOIRE
La signature du présent formulaire de déclaration de bénéficiaire(s) effectif(s) par l’Entreprise
emporte reconnaissance de l’exactitude et du caractère authentique des informations intégrées par ses soins.
Fait à :
Signature et Cachet de l'entreprise
Le :
Nom du signataire :
Les informations recueillies dans le cadre du présent formulaire font l’objet d’un traitement par Servicarte S.A.S aux fins de satisfaire à ses obligations règlementaires en matière de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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séjours sous le n°IM092140018 - assurance RCP : GENERALI IARD, 7 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS, France - Garant : Société Générale, 29,boulevard Haussmann, 75009 Paris
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Prudentiel et de Résolution en qualité d’Etablissement de Monnaie Electronique.
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