C`est (re)parti pour six ans… avec Mairie-conseils

avril 2014 N° 273
> Édito
C’est (re)parti pour six ans…
avec Mairie-conseils !
Près de 16 000 communes de moins de 3 500 habitants
et 2 200 intercommunalités connaissent Mairie-conseils,
service de la Caisse des Dépôts, pour avoir utilisé son service juridique,
participé à des journées d’information, commandé des publications,
s’être engagées dans ses démarches de projet.
Au lendemain des élections, nous informons toutes les assemblées
communales et communautaires, afin qu’elles puissent bénéficier
de notre offre d’intérêt général.
Les nouveaux élus vont découvrir un numéro qui leur sera très utile
tout au long du mandat, le 02 38 79 97 971, donnant accès au service
de renseignements téléphoniques gratuit qui répond rapidement
et objectivement à toutes les questions relatives à la gestion
des intercommunalités et de leurs communes. Il connaît en ce moment
un pic de fréquentation auquel le service s’est préparé afin de répondre
dans les meilleures conditions.
Pour inaugurer le mandat, Mairie-conseils publie trois ouvrages :
deux sont de nature juridique et apportent des réponses aux questions
récurrentes que vont se poser les élus ; le troisième présente
des communes et communautés issues de fusion où les élus expliquent
leur cheminement dans les évolutions de périmètre, de fiscalité,
de compétences et de gouvernance2.
Aux nouvelles équipes intercommunales, Mairie-conseils proposera
des réunions à Paris ou dans les communautés, sur le droit, les finances
et la fiscalité, certaines en partenariat avec des associations d’élus.
Enfin, Mairie-conseils relance son offre de démarches thématiques qui,
sur la base de dossiers méthodologiques et d’expériences d’autres
territoires, permet aux élus, avec le soutien du service, d’élaborer
des projets territoriaux en matière de développement social,
de dynamique économique et de développement durable.
Tout au long de ce mandat, Mairie-conseils sera à vos côtés !
p o i n t i n fo
M a i r i e - c on se i l s
e n d i r e ct
Pour poser une question
à nos juristes par téléphone(1) :
composez le 02 38 79 97 97
Pour poser une question
à nos juristes par mail(1) :
allez dans la rubrique
Espace juridique de notre site
www.mairieconseils.net
Pour connaître l’offre
de Mairie-conseils, la suivre
et en bénéficier :
- Rendez-vous régulièrement
sur www.mairie-conseils.net.
- Abonnez-vous à notre newsletter
bimensuelle (gratuite).
sur la page d’accueil du site.
- Guettez notre agenda (page 4)
dans cette lettre mensuelle.
N o u v e a u m an dat :
n ou v e a u s i t e !
Recherche d'informations,
repérage d'expériences
questions-réponses juridiques,
réunions téléphoniques,
Webconférences,
démarches de projet…
La nouvelle version du site
de Mairie-conseils sera
opérationnelle entre
le 9 et le 16 avril.
Restez en ligne !
(1)
1
Voir supplément joint.
2
Voir les deux suppléments joints qui annoncent ces ouvrages.
Service gratuit pour les communes
de moins de 3 500 habitants et les
intercommunalités quelle que soit leur taille.
> ex pér ien ces choisies
> TARN (81) Une couveuse en maraîchage biologique est née
en Tarn et Dadou
Pilotée par la communauté
de communes Tarn & Dadou,
une pépinière agricole permet
à des porteurs de projets
en maraîchage biologique
de tester leur activité avant
de créer leur propre exploitation.
La proximité du centre de formation Inéopole proposant un cursus en agriculture
biologique et la propriété communautaire
d'une dizaine d'hectares de terres agricoles ont encouragé les élus dans leur
décision : lancer une couveuse d'activité
agricole qui accompagne les porteurs
de projets en maraîchage bio. Dès 2009,
un groupe de travail associe aux élus de
la communauté Tarn & Dadou (29 communes, 50 000 habitants), les fondateurs
de l'Essor maraîcher de Tarn & Dadou :
Chambre d'Agriculture du Tarn, Association pour le développement de l'emploi
agricole et rural dans le Tarn, Inéopole
Formation, association Nature & Progrès Tarn, Réseau des associations pour
le maintien d'une agriculture paysanne
du Tarn. Pas facile de réunir ces partenaires qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble : l’accompagnement de
l’association formation-développement de
l’Aveyron et du Tarn a aidé à clarifier les
objectifs du projet.
Une association, une coordinatrice
et le lancement
En 2010, les grands principes sont validés :
la couveuse mettra à la disposition des
candidats maraîchers un foncier certifié en
agriculture biologique et une infrastructure
agricole. Onze hectares sont répartis en
trois parcelles sur la commune de Gaillac,
pour accueillir quatre candidats durant un
an à trois ans maximum. Les investissements initiaux d’achat et d’aménagement
du foncier sont pris en charge par l’EPCI.
En 2011, l’association de gestion de la couveuse est créée. Une coordinatrice est mise
à disposition par Inéopole deux jours par
semaine. En mars 2012, l'Essor maraîcher
de Tarn & Dadou accueille une première
candidate. Début 2014, une équipe est
constituée autour d’elle, à temps partiel :
un soutien en comptabilité-gestion et un
technicien agricole. L’Essor maraîcher de
Tarn & Dadou aura atteint son régime de
croisière dans le courant de l’année 2014.
La gouvernance de l’actuelle association
permet d’envisager à termes sa transformation en société coopérative d’intérêt
collectif (Scic), forme juridique qui semble
bien adaptée à la nature du projet.
D’après l’article de Sophie Daguin,
L’Œil à la Page, pour la rubrique
Expériences du site mairieconseils.net
Contacts
Communauté de communes Tarn & Dadou
Le Nay - Técou - BP 80 133 - 81 604 Gaillac
Cedex
Marie-Thérèse Plageoles, vice-présidente
Tél. : 05 63 83 61 74
Claudette Formantin, coordinatrice
de l'Essor maraîcher de Tarn & Dadou
Tél. : 09 80 78 12 93
Mail : [email protected]
Web : http://eco.ted.fr/maraichage_bio
> ardèche (07) Une Scic pour gérer douze places de crèche
en milieu très rural
Les petits déboulonnés,
tel est le nom de la crèche
pour les enfants de quatre petites
communes ardéchoises entre
Aubenas et Privas. Le partenariat
avec une entreprise locale
au sein d'une Scic a rendu
ce projet réalisable.
Inauguré à l'été 2008, l’équipement
accueille jusqu’à douze enfants et des
demandes sont en attente. Pourtant,
le projet paraissait impensable pour
ces quatre communes du territoire de
la Roche de Gourdon, qui réunissent à
peine 700 habitants. Les circonstances et
la détermination des élus en ont décidé
autrement. La demande d’une entreprise
locale de 60 salariés a relancé le projet.
Pour les élus, « c'était l'occasion d'offrir un service de proximité qui facilite
la vie des parents et dynamise les communes », souligne Alain Féougier, maire
de Saint-Michel-de-Boulogne.
P. 2 - En Direct de Mairie-conseils - N° 273 - avril 2014
Un partenariat équilibré
La création d'une Scic s’est avérée adaptée pour porter ce projet de crèche avec
l’entreprise. « Cela nous installe dans un
partenariat public-privé où l'esprit est bien
le développement local et où les élus ont
leur place dans la gouvernance, explique
le maire, à la différence d'une crèche d'entreprise, où les élus n'auraient pas eu droit
au chapitre, hormis pour passer convention
pour la réservation de places ». Le Réseau
petite enfance Acepp Ardèche Drôme a
apporté son expertise. La Scic qui gère
le multi-accueil fonctionne sous le statut
de SARL à capital variable (4 000 euros
dont 20 % apportés par les communes).
Elle associe le SIVOM de la Roche-de­Gourdon, l’entreprise locale, les salariés, et
les parents qui sont réunis en association.
L'entreprise est propriétaire des locaux
et du terrain, à proximité de ses propres
locaux. Elle a financé la construction, avec
des aides de la CAF et de fonds européens.
Pour son fonctionnement, la crèche bénéficie des prestations de la CAF, de la MSA et
d'une participation du conseil général. Sur
douze places, sept sont réservées aux sala-
riés de l’entreprise et cinq aux familles des
quatre communes. « Cela se traduit par des
modalités financières où chacun assume
les charges en proportion » explique MarieEmmanuelle Gasnier, directrice du multiaccueil. La majorité des familles demandent des gardes à temps partiel. La Scic a
créé un centre de loisirs ouvert uniquement
pendant les vacances scolaires.
D’après l’article d’Emmanuelle Stroesser
Agence Traverse, pour la rubrique
Expériences du site mairieconseils.net
Contacts
SIVOM de La Roche de Gourdon
Alain Féougier, maire de Saint-Michel­de-Boulogne­
Tel. : 04 75 87 11 15
Marie-Emmanuelle Gasnier,directrice
de la crèche Les petits déboulonnés Tél. 04 75 87 84 76
[email protected]
Si ces expériences
vous inspirent, n’hésitez pas
à nous faire part des vôtres !
[email protected]
En direct du site
Mode d’accès aux contenus développés sur notre site
L’Espace juridique du site mairieconseils.net rassemble des réponses à des questions déjà
posées à notre service de renseignements téléphoniques par les élus ou leurs équipes.
Il apporte des réponses types, par écrit, avec leurs références juridiques, pour donner
une première information ou pour compléter les réponses orales obtenues par téléphone.
Les réponses sont rédigées par des juristes associés à Mairie-conseils. Elles n’abordent qu’une
partie des thématiques traitées par le service et sont enrichies régulièrement sur d’autres
thématiques. Les dates de rédaction ou de mise à jour sont indiquées sur chaque réponse.
LES DERNIÈRES notes et QUESTIONS-RÉPONSES juridiques EN LIGNE
Espace juridique > Questions-réponses juridiques
réunions
téléphoniques
Té l é c o n f é r e n c e s >
Réunions téléphoniques
mercredi 23 avril 2014
de 11 h à 12 h 30
Point juridique : les Pôles
d'équilibre territoriaux
et ruraux (PETR)
Les PETR ont été créés
par la loi MAPTAM du 27 janvier
2014. Lors de cette réunion
seront abordées les questions
suivantes :
- Dans quelles conditions
un syndicat mixte peut-il
devenir PETR ?
- Un syndicat mixte ouvert
peut-il évoluer en PETR ?
- Quelles peuvent être
les compétences du PETR ?
- Quel est le rôle des PETR
en matière de SCOT ?
- Dans quelles conditions
d’autres territoires peuvent-ils
évoluer en PETR ?
Première séance du conseil communautaire : à quelles dates et dans quelles conditions
est-il convoqué ?
Sujet : EPCI fonctionnement institutionnel, personnels
Chapitre : Délégués communautaires
Nombre de vice-présidents et de membres du bureau : comment est-il déterminé ?
Sujet : EPCI fonctionnement institutionnel, personnels
Chapitre : Délégués communautaires
Quelles sont les règles de remplacement des conseillers communautaires ?
Sujet : EPCI fonctionnement institutionnel, personnels
Chapitre : Délégués communautaires
À la recherche du « conseiller communautaire suppléant »
Sujet : EPCI fonctionnement institutionnel, personnels
Chapitre : Délégués communautaires
comptes rendus
Quels sont les nouveaux pouvoirs de police transférés à l’EPCI compétent en voirie ?
Sujet : Pouvoirs de police
Chapitre : Transfert à l’EPCI
Téléconférences
> Comptes rendus
Quels sont les délais et les conditions de transfert des nouveaux pouvoirs de police confiés
à l’EPCI compétent en voirie ?
Sujet : Pouvoirs de police
Chapitre : Transfert à l’EPCI
Les dernières publications à consulter ou à télécharger
Publications > Dernières publications
Mairie-conseils publie trois nouveaux ouvrages en avril 2014. Ils sont offerts aux nouvelles équipes
municipales et intercommunales (voir bons de commandes en supplément à ce numéro) :
Les 101 questions que vous allez vous poser… et leurs réponses - Manuel à destination des élu(e)s
des communes de moins de 3 500 habitants
Coopération intercommunale, la nouvelle vague - Préface de Jean Viard
Réponses à 50 questions que les élus se posent - Interrogations intercommunales au lendemain
des élections municipales de 2014
> Point juridique du 20 février
Installation du nouveau conseil
communautaire : les premières
décisions à prendre ?
> Points juridiques du 13 février
et du 6 mars
Élections municipales :
la tenue des bureaux de vote
et l'organisation du scrutin
> Point juridique du 30 janvier
La politique du logement
et l'action des communautés
> Webconférence du 6 février
Élections municipales :
comptage des voix et répartition
des sièges
En Direct de Mairie-conseils - N° 273 - avril 2014 - P. 3
Parmi les dernières expériences mises en ligne
L'agenda
Expériences des territoires > Dernières expériences
journées d'échanges
Mise en ligne le 31 mars
Quand élus et chefs d’entreprise élaborent ensemble la GPECT en faveur de l’emploi (25)
Il est difficile de trouver un sujet qui préoccupe davantage les élus que l’emploi. Ceux du Pays du
Doubs Central ont décidé de mettre en œuvre une démarche de Gestion prévisionnelle de l’emploi
et des compétences territoriales (GPECT). Elle permet d’identifier les difficultés et d’imaginer des
solutions pour exploiter au mieux les gisements d’emplois que peuvent fournir les entreprises.
Exclusion numérique : des villes s’engagent avec Emmaüs Connect (13)
Après s’être développé en région Île-de-France, Connexions Solidaires, programme de lutte contre
l’exclusion numérique, a été déployé par Emmaüs Connect dans les villes de Lyon, Grenoble
et Marseille. Cette dernière a activement contribué à son implantation qui devrait profiter à
900 bénéficiaires d’ici à fin 2014.
Réduction et tri des déchets : d'abord la pédagogie (66)
La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée mène une politique volontaire en matière
de prévention des déchets et de tri sélectif. Dans ce cadre, une équipe de huit ambassadeurs
multiplie les interventions en porte-à-porte dans les communes... Une pratique qui s'avère
particulièrement efficace.
Mise en ligne les 24 et 17 mars
Le PNR du Pilat expérimente l’auto-partage en milieu rural (42)
Après avoir accompagné la mise en place du covoiturage sur le massif du Pilat, le Parc naturel
régional expérimente, depuis juin 2013, l'auto-partage en milieu rural. Une première station est
implantée dans la commune de Pélussin, à proximité des locaux administratifs du Parc et de
l’hôpital local. Au bout de six mois de fonctionnement, le minimum d'utilisation pour assurer un
équilibre financier était atteint, et l’expérimentation se poursuit.
Schéma de mutualisation : enjeux de la phase d’élaboration (35)
Le conseil communautaire de Vitré Communauté a décidé, en janvier 2014, de mettre à profit
le temps pré-électoral pour s’engager dans l’élaboration d’un schéma de mutualisation. Une
démarche qui nécessite de trouver un accord entre les villes les plus structurées sur le plan des
services et celles qui le sont moins, et qui illustre toutes les questions qui doivent être débattues
au sein du comité d’élus qui pilote la démarche.
Schéma intercommunal petite enfance : une démarche fructueuse en territoire rural (07)
Lorsque l'ancienne communauté de communes d'Eyrieux aux Serres s’est dotée en 2008 de la
compétence petite enfance, elle s'est appuyée sur les acquis d’une démarche basée sur une forte
concertation, qui a abouti à l'élaboration d'un schéma intercommunal. Cette approche nourrit
désormais la réflexion de la nouvelle communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche au
sein de laquelle elle a été fusionnée au 1er janvier 2014.
Une cartographie des exploitations agricoles pour mieux maîtriser le foncier (49)
La communauté de communes Moine et Sèvre a décidé de concilier agriculture, industrie et
habitat en leur permettant de se développer sans se gêner. Dans ce but, elle a mis en place une
cartographie des exploitations agricoles, qui s’inscrit dans un dispositif plus large en faveur de
la préservation de l’agriculture sur son territoire.
Rythmes scolaires : un territoire rural mutualise des temps partiels d'animateurs (32)
L'application de la réforme des rythmes scolaires pose plusieurs questions aux collectivités qui
en assurent le pilotage, par exemple pour fidéliser les animateurs en charge des temps d'activités
périscolaires. La communauté de communes du Savès a imaginé divers moyens pour compléter
leur temps de travail, notamment grâce à la mutualisation d'emplois avec des associations.
Journées d’échanges >
Journées Mairie-conseils
Jeudi 15 mai 2014
Jeunesse : de quelle politique
intercommunale se doter ?
Mardi 20 mai 2014
Fusion : maîtriser la mise
en œuvre
Mardi 20 mai 2014
Développement social
intercommunal :
faut-il créer un CIAS ?
Jeudi 22 mai 2014
Régénération économique :
quels leviers pour
les intercommunalités?
Mardi 27 mai 2014
Élaborer son schéma
de mutualisation
rencontres
Journées d’échanges >
Rencontres Mairie-conseils
Mardi 29 avril 2014
Nouveaux rythmes scolaires :
enjeux, contextes et témoignages
d'élus ayant appliqué la réforme
dès 2013
témoignages
comptes rendus
de téléconférences
Téléconférences >
Comptes rendus
> Sixième atelier du Web
avec le Pays de Figeac (46) :
le Pays comme espace d'innovation
> Septième atelier du Web
avec le Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre (33) :
s'affirmer comme un pôle
de développement face
à la métropole bordelaise
Mairie-conseils Caisse des Dépôts
72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris cedex 13
Téléphone : 01 58 50 75 75 Télécopie : 01 58 50 06 83 Web : www.mairieconseils.net
E-mail : [email protected]
Pour poser vos questions communales et intercommunales : appelez le service
de renseignements téléphoniques au 02 38 79 97 97 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.
En Direct de Mairie-conseils, mensuel d'information adressé aux élus ayant fait
appel aux services de Mairie-conseils (ISSN 0996-8717).
Directrice de publication : Brigitte Berthelot
Rédactrice en chef : Catherine Korenbaum
Journalistes associées : Claire Beauchamps, Nathalie Froissart
Ont contribué à la rédaction de ce numéro : Sophie Daguin, Yves Delaire, Catherine Donou,
étienne Faure, Emmanuelle Stroesser
P. 4 - En Direct de Mairie-conseils - N° 273 - avril 2014
Mairie-conseils est un service
de la Caisse des Dépôts destiné
aux communes de moins
de 3 500 habitants et aux groupements
de communes quelle que soit
leur taille.
Réalisation : Edire 01 47 70 77 00
www.mairieconseils.net