Rapport de gestion 2009
Transcription
Rapport de gestion 2009
VILLE DE NYON - RAPPORT DE GESTION 2009 Couv_Rapport_Gestion_2010 09.04.10 12:16 Page1 RAPPORT DE GESTION 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page3 RAPPORT DE GESTION 2009 3 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page4 4 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page5 RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL SUR LA GESTION DURANT L’ANNÉE 2009 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Conformément aux articles 4 et 93c de la Loi du 28 février 1956 sur les communes et à l’article 135 du règlement du Conseil communal du 22 mai 2006, la Municipalité a l’honneur de vous soumettre ci-après le rapport de gestion pour l’année 2009. Les conclusions destinées à l’approbation formelle de la gestion 2009 figurent en conclusion du rapport des comptes communaux. 5 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page6 6 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page7 TABLE DES MATIÈRES • Conseil communal 9 • Municipalité 17 • Service de l’administration générale 21 • Service des bâtiments et domaines 29 • Service de la culture 43 • Service de la défense incendie et de secours 57 • Service des espaces verts et forêts 65 • Service des finances 73 • Service informatique 77 • Office des sports, écoles et cultes 85 • Police municipale et Office du contrôle des habitants 95 • Office de la mobilité 107 • Service des ressources et relations humaines et Office juridique 113 • Service des affaires sociales 123 • Services industriels 133 • Service des travaux et environnement 145 • Service de l’urbanisme 155 • Energie et développement durable 167 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 7 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page8 8 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page9 CONSEIL COMMUNAL M. Pierre Girard jusqu’au 30 juin M. Eric Bieler dès le 1er juillet Présidents Mme Nathalie Vuille Secrétaire Mme Josette Gaille Secrétaire suppléante 9 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page10 Conseil communal 1. Composition Répartition des sièges • Parti Socialiste (SOC) • Parti Libéral (LIB) • Parti Radical (RAD) • Parti des Indépendants (IND) • Parti des Verts et Ouverts (VERTS) • Parti Ouvrier et Populaire (POP) • Union Démocratique du Centre (UDC) Tous les sièges sont repourvus au 31.12.2008 Mutations Au cours de 2009, les mutations suivantes ont été enregistrées : 2. 28 18 13 13 14 7 7 • Janvier : M. Luciano De Garrini, LIB remplace M. David Prudente démissionnaire • Février : Mme Vera Chappuis, UDC, démission ; M. Yves Gauthier-Jaques, LIB, remplace M. JeanFrançois Massy démissionnaire • Avril : M. Gabriel Cornu, UDC, remplace Mme Vera Chappuis • Août : Mme Cinzia Immink, LIB, remplace Mme Irène Sommer, démissionnaire ; M. Dominique Roux, LIB, remplace M. Benjamin Ruey démissionnaire ; M. David Simonian, Verts, démission • Novembre : M. Niklas Jarenback, UDC démission ; Mme Pierrette Chenevard, Verts, remplace M. David Simonian Commissions permanentes Commission des finances Commission de gestion Jenefsky Robert, IND, président jusqu’en juin Puhr Christian, VERTS, président dès juillet Bischofberger Jean, VERTS, dès août Carrard Raymond, SOC Cattin André Francis, UDC Chanson Madeleine, LIB Chatelenat Christophe, SOC, démission en août De Garrini Luciano, LIB, dès janvier Ethenoz Damond Gabrielle, SOC Gay Maurice, RAD Girard Pierre, IND, dès août Henet Jean-Paul, IND, démission en août Mora Braulio, SOC, dès août Pittet Jacques, RAD Prudente David, LIB démission en janvier Rashiti Tefik, POP, dès janvier Suëss Marianne, VERTS, démission en août Ursenbacher Jean-Paul, POP, démission en janvier Saugy David, LIB, président Abeya Inès, RAD Bodmer Fabrice, LIB, dès août Buchs Patrick, VERTS Colomb Jacky, IND Durand Grégory, SOC Favre Suzanne, RAD Karlen Dominique, SOC Prudente Marc, IND Ruey Benjamin, LIB, démission en août Rupprecht Knut, VERTS Thuillard Chantal, SOC Udasse Christian, UDC Wuichet Nelly, POP Commission de recours en matière d’impôts Joly Régis, LIB, 1er nommé Cattin André Francis, UDC, démission en août Forel Madeleine, POP Graf Albert, UDC, dès août Jenefsky Robert, IND Perrin Christian, RAD Puhr Christian, VERTS Thuillard Chantal, SOC Defago Gaudin Valérie, Greffière-juriste Commission des pétitions Willi Bernhard, RAD, Président Bischofberger Jean, VERTS Cochet Patrice, SOC Francfort Pascal, UDC Henet Jean-Paul, IND, démission en août Lukas Petr, POP Uldry Doris, IND, dès août Schwarz Katja, LIB Commission de recours en matière informatique Bodmer Fabrice, LIB, 1er nommé Cattin André Francis, UDC, démission en août Colomb Jacky, IND, dès août Francfort Pascal, UDC, dès août Froidevaux Yves, SOC Henet Jean-Paul, IND, démission en août Pittet Jacques, RAD Troillet Christine, VERTS 10 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page11 Conseil communal 3. Préavis déposés en 2009 M. le Syndic Daniel Rossellat Administration générale N° Objet 84 Nouveau règlement sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie de Nyon Dépôt Approb. 23.02.09 27.04.09 126 l’adhésion au Conseil régional du district de Nyon 31.08.09 16.11.09 132 Collation de la bourgeoisie d’honneur de la Ville de Nyon à Mme Gabrielle Ethenoz-Damond 05.10.09 05.10.09 133 Programme Nyon-Energie - Politique en faveur de l’énergie et du climat pour la période 2009-2013 05.10.09 25.01.10 139 Proposition d’ouverture au financement de projets privés du fonds communal pour 16.11.09 l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables du 17 décembre 2007 et du fonds communal pour le développement durable du 17 décembre 20070 25.01.1 148 Modifications du Règlement du Conseil communal 14.12.09 M. le Municipal Claude Uldry Bâtiments - Ressources et relations humaines N° Objet Dépôt Approb. 82 Demande de crédit de CHF 1’688’000.– dont CHF 1’528’000.– pour la construction d’une nouvelle unité d’accueil pour écoliers (UAPE) sur la parcelle N° 1455 au chemin du Couchant et CHF 160’000.– pour l’installation de 100 m2 de capteurs solaires pour la production d’électricité 19.01.09 30.03.09 123 Centre multisports à Colovray - Demande de crédit de CHF 550’000.– TTC pour l’organisation d’un concours de projets d’architectures en vue de la construction du nouveau centre multisports à Colovray 31.08.09 Retiré le 25.01.10 124 Dépôt des biens culturels à Champ-Colin - Demande de crédit d’étude de CHF 170’000.– TTC pour l’agrandissement du bâtiment existant 31.08.09 16.11.09 125 Immeuble de Bourgogne - Demande de crédit de CHF 980’000.– TTC pour la réalisation des travaux de rénovation comprenant : le remplacement partiel des vitrages et fenêtres ; la modernisation des 2 monte-charges ; la réfection complète de la toiture plate principale 31.08.09 16.11.09 137 Aula de Nyon-Marens - Demande de crédit de réalisation de CHF 725’000.– TTC pour la rénovation partielle du bâtiment comprenant : le remplacement des fauteuils et du revêtement de sol de la salle, la mise en conformité des garde-corps des escaliers, le remplacement d’un vitrage du couvert extérieur 05.10.09 16.11.09 150 Complexe scolaire et sportif de Nyon-Rocher - Crédit de CHF 950’000.– TTC pour la réalisation de divers travaux d’entretien, de mise en conformité et d’aménagements sur les bâtiments et les surfaces extérieures 14.12.09 Mme la Municipale Monique Boss Culture - Espaces verts - Forêts N° Objet Dépôt Approb. 80 Demande de crédit de CHF 969’862.– TTC concernant le Cimetière de Clémenty pour sa restructuration et son réaménagement 17.11.08 Retiré le 27.04.09 94 Demande de crédit de CHF 213’000.– TTC pour financer la réfection des chemins d’alpages de Combe-Grasse et d’Archette et le bitumage de la place du hangar des Allévays 27.04.09 22.06.09 105 Demande de crédit de CHF 935’000.– TTC pour la restructuration et le réaménagement du cimetière de Clémenty, réparti sur 3 ans 22.06.09 31.08.09 138 Association intercommunale pour l’exploitation d’un hangar régional à plaquettes sis à Trélex, au lieu-dit “Mollard Parelliet/Main de Gingins” : adhésion, participation financière de CHF 40’000.– (4 parts sociales), acceptation des statuts 05.10.09 25.01.10 Dépôt Approb. Mme la Municipale Elisabeth Ruey-Ray Police - Feu - Protection civile - Mobilité - Transports N° Objet Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 11 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page12 Conseil communal Mme la Municipale Fabienne Freymond Cantone Finances - Services industriels N° Objet Dépôt Approb. 74 Réseau de chauffage à distance : CAD Nyon - Crédit d’étude de CHF 75’000.— 15.12.08 23.02.09 81 Demande de crédits supplémentaires au budget 2008 pour un total de CHF 112’800.– deuxième et dernière série. 15.12.08 23.02.09 89 Services industriels prêts pour la libéralisation des marchés-Crédit d’étude de CHF 135’000.– (HT) permettant de déterminer les modalités précises de l’évolution des Services industriels. 30.03.09 Retiré le 25.05.09 91 Financements spéciaux et fonds de réserve au bilan de la Commune 30.03.09 05.10.09 97 Comptes communaux de l’exercice 2008 + gestion 27.04.09 22.06.09 102 Géothermie profonde sur la Côte lémanique - Crédit d’étude de CHF 200’000.– (HT), subventions fédérales et cantonales non déduites, pour la participation de la Ville de Nyon à la phase B du projet 25.05.09 22.06.09 111 Renforcement de l’alimentation en gaz de la ville – Demande de crédit de CHF 2’150’000 HT pour la réalisation d’un poste de détente 80/5 bar à Trélex et d’une conduite de raccordement, destinés à l’alimentation du réseau de la ville de Nyon 22.06.09 16.11.09 127 Arrêté d’imposition pour l’année 2010 31.08.09 05.10.09 128 Demande de crédit supplémentaire pour le compte de préavis “réseaux d’égouts et d’épuration” pour un total de CHF 100’000.– 31.08.09 129 Etude préalable La Rippe Eole - Crédit d’étude de CHF 85’000.– (HT) pour la participation de la Ville de Nyon 31.08.09 16.11.09 134 Budget 2010 05.10.09 14.12.09 151 Demande de crédits supplémentaires au budget 2009 pour un total de CHF 127’000.– première et dernière série (montant partiellement compensé) 14.12.09 152 Demande de crédits supplémentaires pour des comptes de préavis du Service des travaux et environnement et du Service de l’urbanisme pour un total de CHF 475’000.– 14.12.09 M. le Municipal Olivier Mayor Affaires sociales - Ecoles - Sports - Cultes N° Objet Dépôt Approb. 83 Demande de crédit de CHF 1’086’760.– TTC pour la rénovation de la piste d’athlétisme du Centre sportif de Colovray 23.02.09 27.04.09 112 Mise en œuvre de l’ Aide individuelle au logement (AIL) à Nyon, en réponse à la motion supra-partisane intitulée “Pour que Nyon se dote d’une véritable politique du logement” 22.06.09 16.11.0 117 Collaboration UEFA - Ville de Nyon pour la gestion du centre sportif de Colovray – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent en faveur de l’UEFA 22.06.09 05.10.09 Dépôt Approb. M. le Municipal Claude Dupertuis Urbanisme - Travaux et environnement N° Objet 170 Délivrance de l’autorisation de construire pour la première partie de l’infrastructure routière dite “Petite Ceinture” : tronçon reliant le carrefour route de Divonne - rue de la Morâche au carrefour route de St-Cergue - chemin du Canal 23.01.06 24.04.06 Demande de crédit de CHF 130’000.– TTC pour le financement de la participation de la Ville de Nyon au concours EUROPAN 10 23.02.09 27.04.09 86 Demande d’autorisation pour l’achat de la parcelle n° 1263 sise à la route de St-Cergue 64, au prix de CHF 950’000.– TTC 23.02.09 27.04.09 87 Révision des taxes liées à la construction 23.02.09 30.03.09 90 Demande de crédits destinés au réaménagement de la rue de la Vy-Creuse, soit : Travaux d’aménagement routier, piétonnier et paysager CHF 1’196’400.– / Honoraires direction des travaux CHF 107’600.– / Assainissement (mise en séparatif) CHF 380’000.– Energie et éclairage CHF 638’000.– 30.03.09 25.05.09 96 Demande de crédit de CHF 150’000.– pour la réalisation du Plan directeur localisé de la Vieille-Ville 27.04.09 22.06.09 25.05.09 31.08.09 85 101 Demande de crédit de CHF 294’000.– TTC pour l’organisation d’un concours d’architecture paysagère à deux degrés, procédure ouverte, pour la création d’un parc au lieu dit “le Reposoir” 12 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page13 Conseil communal 109 Demande de crédit de CHF 75’000.– pour l’étude de faisabilité et l’appel d’offres liaison Morâche - Prélaz - Marchandises 22.06.09 122 Nouveau concept de gestion et de valorisation des déchets - Demande de crédit de construction de la déchèterie à l’Asse de CHF 3’445’000.– (TTC), demande de crédit d’acquisition de 2 véhicules lourds de CHF 860’000.– (TTC), demande de créer 4 postes supplémentaires (ouvriers professionnels), nouveau règlement communal sur le gestion des déchets et annexe au règlement communal (taxes) 31.08.09 143 Demande de crédit de CHF 88’000.– en vue de la réalisation d’un plan de quartier pour le secteur d’Etraz-Sud (Esp’Asse) 16.11.09 144 Adoption du plan de quartier “Vy-Creuse-Usine à Gaz-Rive” 14.12.09 05.10.09 25.01.10 149 Bâtiment de la STEP à l’Asse - Crédit de réalisation de CHF 4’773’000.– TTC pour les 14.12.09 travaux de surélévation et transformation des locaux du Service des travaux et environnement et de la SADEC ainsi que la transformation et agrandissement des locaux et les aménagements extérieurs pour le Service des autos 4. Motions et postulats en suspens au 31 décembre 2009 4.1. Motions Motionnaire(s) Objet Date dépôt Service(s) impliqué(s) Remarques Darbre Michel, Bossert Heinrich Glasson Philippe Réglementation de l’engagement du personnel de l’administration communale aux fins de synergie entre les dicastères et son adaptation à la situation économique actuelle 18.12.95 Pour l’extension du patrimoine culturel nyonnais 13.12.99 Service des ressources et relations humaines Rapport municipal N° 142 du 16.11.09 Office juridique Rapport municipal N° 103 du 22.06.09 Glasson Philippe Création d’un pôle économique nyonnais 22.05.00 Service de l’urbanisme Préavis N° 83 déposé le 15.03.04 Rapport municipal N° 182 déposé le 27.03.06 (schéma directeur de l’agglomération nyonnaise, adopté par les Municipalités le 02.02.06) Rapport municipal N° 131 du 31.08.09 Freymond Cantone Fabienne Pour des places de jeux adaptées aux besoins 13.11.00 Service des espaces verts et forêts Réponse partielle par le préavis N° 84 déposé le 05.04.04 Rapport municipal N° 121 du 22.06.09 Hanhart Jacques Proposition d’accorder un crédit de CHF 250’000, 29.01.01 Service de l’urbanisme montant destiné à la révision du règlement communal Rapport municipal N° 130 du 31.08.09 de la police des constructions Froidevaux Yves Aménagement de la place du Château 30.09.02 Service de l’urbanisme (service responsable) Service des espaces verts et forêts (collaboration) Service des bâtiments et domaines (collaboration) Police municipale (collaboration) Rapport municipal N° 145 du 14.12.09 Angeli Aline et Schaller Anik Places de jeux urbaines 07.04.03 Service des espaces verts et forêts (service responsable) Service de l’urbanisme (collaboration) Rapport municipal N° 140 du 16.11.09 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 13 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page14 Conseil communal Uldry Claude Mise à disposition d’un emplacement de mini-golf à Nyon 25.08.03 Service des espaces verts et forêts Rapport municipal N° 120 du 22.06.09 Puhr Christian Encourager les Nyonnais à installer des capteurs solaires et des minicentrales photovoltaïques 25.04.05 Energie et développement durable Rapport municipal N° 139 du 16.11.09 Graf Zaugg Marlyse Système complet de collecte et compostage des déchets verts des ménages nyonnais 25.04.05 Service des travaux et environnement Préavis N° 122 du 31.08.09 Supra-partisane Pour que Nyon se dote d’une véritable politique du logement 25.04.05 Service de l’urbanisme (service responsable) Service des affaires sociales (collaboration) Service des bâtiments et domaines (collaboration) Réponse en cours (divers préavis d’achat de terrains) Réponse partielle dans le préavis N° 112 Meyer Jean Aménagement de nouveaux jardins familiaux à Nyon 29.08.05 Service des espaces verts et forêts Rapport municipal N° 119 du 22.06.09 Bernhard Willi Modification de certaines zones vertes en zones d’utilité publique 24.04.06 Service de l’urbanisme Rapport municipal N° 146 du 14.12.09 Saugy David Heures d’ouverture des commerces à Nyon 22.05.06 Police Christian Puhr Concernant la gestion et la valorisation des déchets verts à Nyon. 17.11.08 Service des travaux et environnement Préavis N° 122 du 31.08.09 Josette Gaille Introduction de la formation d’apprentis comme “critère supplémentaire” dans la procédure marchés publics 23.02.09 Achat d’un système de vote électronique 05.10.09 Dépositaire Objet / Intitulé Date Service(s) impliqué(s) dépôt Remarques Christian Puhr SI de Nyon et nouvelle loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité 30.10.06 Services industriels Denise Fonjallaz Et pourquoi pas un backpacker à la Maison Niedermeyer ? 18.12.06 Service des bâtiments et domaines Jacky Colomb / Ass. “Laissez les rives” Une nouvelle vocation pour la Villa Niedermeyer et son parc 29.01.07 Service des bâtiments et domaines Buchs Patrick “Pour la réouverture de la route de St-Cergue dans les deux sens” 19.03.07 Police municipale Christian Puhr Comment économiser l’énergie à Nyon 19.03.07 Services industriels Jean Bischofberger Création d’une commission permanente d’éthique 30.03.09 Administration générale Christine Vuagniaux Robert Jenefsky. Service des RRH Rapport municipal N° 147 du 14.12.09 4.2. Postulats Rapport municipal N° 118 du 22.06.09 Rapport municipal N° 141 du 16.11.09 14 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page15 Conseil communal Braulio Mora Groupe socialiste 30.03.09 Développement durable Jean-Claude Mermilliod Protéger la biodiversité 25.04.09 Espaces verts et forêts Parti socialiste 05.10.09 Espaces verts et forêts 5. Pour des achats publics équitables demandant que la Ville de Nyon adhère à l’Association pour le Bois de Chênes de Genolier Rapport municipal N° 153 du 25.01.10 Scrutins 2009 - Résultats nyonnais 5.1. Scrutins du 8 février Votation fédérale Objet Reconduction et extension de l’accord de libre circulation des personnes inscrits : 9’127 Oui Non Participation 3’467 1’416 54.14 % Oui Non Participation 2’735 3’120 1’890 1’520 51.89 % 52.03 % Oui Non Participation 3’065 1’575 806 2’239 42.59 % 42.51 % Oui Non Participation 2’639 2’828 1’350 917 43.81 % 43.42 % Oui Non Participation 1’542 3’781 3’218 2’625 2’355 142 682 931 43.42 % 43.55 % 43.55 % 43.15 % Oui Non Participation 2’795 2’122 1’879 1’532 2’542 2’847 51.29 % 51.70 % 51.99 % Votations cantonales Objet Modification de la loi sur les impôts communaux Modification de la loi sur les impôts directs cantonaux inscrits : 9’127 5.2. Scrutins du 17 mai Votations fédérales Objet Médecines complémentaires Passeports biométriques inscrits : 9’158 5.3. Scrutins du 27 septembre Votations fédérales Objet Financement de l’AI Suppression de l’initiative populaire générale inscrits : 9’218 Votations cantonales Objet Police unifiée Hébergement médico-social Ecole à journée continue Création du nouveau Ministère public cantonal inscrits : 9’218 5.4. Scrutins du 29 novembre Votations fédérales Objet Financement du trafic aérien Interdiction d’exporter du matériel de guerre Contre la construction de minarets inscrits : 9’234 Votation cantonale Objet Centrale nucléaire de Mühleberg Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 inscrits : 9’234 Oui Non Participation 1’398 2’919 48.30 % 15 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page16 16 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page17 MUNICIPALITÉ M. Daniel Rosselat Syndic Mme Sarah Huber Secrétaire municipale jusqu’au 31 mai 2009 Mme Régina Leiggener Secrétaire municipale depuis le 1er juin 2009 17 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page18 Municipalité La Municipalité de Nyon en décembre 2009 (photo Michel Perret) de g. à dr. Mme Elisabeth Ruey-Ray, M. Olivier Mayor, Mme Fabienne Freymond Cantone, M. Daniel Rossellat, Mme Monique Boss, M. Claude Dupertuis, Vice-Président, Mme Régina Leiggener, Secrétaire municipale, M. Claude Uldry. 18 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page19 Municipalité MUNICIPALITÉ Membres, partis et dicastères au 31 décembre 2009 • M. Daniel Rossellat (hors parti) Syndic Administration générale • Mme Monique Boss (SOC) Municipale Culture - Espaces verts - Forêts • M. Claude Dupertuis (POP) Vice-Président Urbanisme - Travaux et environnement • Mme Fabienne Freymond Cantone (SOC) Municipale Finances - Services industriels • M. Olivier Mayor (VERTS) Municipal Affaires sociales - Ecoles - Sports - Cultes • Mme Elisabeth Ruey-Ray (LIB) Municipale Police - Feu - Protection civile - Mobilité Transports • M. Claude Uldry (IND) Municipal Bâtiments - Ressources et relations humaines Une Municipalité au complet En 2009, la Municipalité au complet a mis un point d’honneur à rattraper son retard dans plusieurs domaines. D’abord, dans ses relations avec le Conseil communal : en 2009, il a été répondu à la majorité des préavis, motions et interpellations jusque-là laissés en suspens. Puis dans ses relations avec ses administrés : la Municipalité a mis un point d’honneur à reprendre des contacts pour faire avancer des dossiers, notamment dans les domaines de l’urbanisme, et à répondre aussi rapidement que possible aux demandes et préoccupations que les citoyens lui adressent par lettre ou par courriel. Enfin, dans ses relations avec la région : en 2009, la Municipalité a ainsi conduit à bien le processus d’adhésion de la Ville de Nyon au Conseil régional, qui s’est concrétisée le 1er janvier 2010. Cette accélération dans le traitement des affaires courantes s’est traduite aussi dans une augmentation massive des objets traités en séance de Municipalité. En 2009, elle a ainsi pris 968 décisions au cours de 53 séances. Elle a également soumis 71 préavis et rapports municipaux au Conseil communal et répondu à 13 interpellations. Collaboration intercommunale Les nombreuses collaborations que la Commune entretient avec d’autres communes dans divers domaines, dans le cadre d’associations, de sociétés anonymes ou d’autres formes de partenariat se sont poursuivies. Cette participation est essentielle pour assurer la cohérence des décisions et pour construire une région forte dans ses relations avec les partenaires extérieurs, le Canton et les régions voisines en particulier. Par ailleurs, la Municipalité a concrétisé son désir d’adhérer au Conseil régional. Elle est convaincue que les efforts de coordination réalisés dans le cadre du Conseil régional ne peuvent prendre tout leur sens qu’avec une participation entière et directe de la ville-centre. Le 17 décembre 2009, la Municipalité de Nyon a ainsi été assermentée devant l’assemblée générale du Conseil régional. L’adhésion prenait formellement effet au 1er janvier 2010. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 19 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page20 Municipalité Représentations - rencontres Les délégations représentent une part non négligeable de la fonction de Municipal-e. En 2009, la Municipalité a été représentée à plus de 240 manifestations, anniversaires, conférences et rencontres sportives. Ces moments sont l’occasion de prendre des contacts informels avec d’autres autorités ou de rencontrer la population. Elle a également reçu Le Comité exécutif de l’UEFA, le 17 janvier Le Comité exécutif et la direction d’UNI Global Union, le 10 novembre. La Municipalité a, en outre, rencontré les exécutifs et autres autorités politiques suivants : • La Municipalité d’Eysins, le 6 avril • M. le Conseiller d’Etat François Marthaler et son état-major, le 6 juillet • Le Conseil d’Etat genevois, le 23 juillet • Les Autorités de Bellikon (AG), le 18 septembre • L’assemblée des Syndics, le 24 septembre • La Municipalité de Morges, le 23 novembre • M. le Conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud, le 10 décembre, venu remettre à la Ville de Nyon le Prix Mobilité d’entreprise 2009. 20 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page21 SERVICE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE M. Daniel Rossellat Syndic Mme Sarah Huber Cheffe de service jusqu’au 31 mai 2009 Mme Régina Leiggener Cheffe de service depuis le 1er juin 2009 21 Syndic E. Bourban, archiviste Archives communales Laure Piaget, Webmaster Gestion et développement du site Internet www.nyon.ch Conservation des archives historiques Communication interne et externe Gestion des archives courantes et intermédiaires Coordination des manifestations Relations sociétés locales et autres partenaires Relations publiques de la Municipalité et de la syndicature V. Preti, Secrétaire municipale adjointe Régina Leiggener Secrétariat de la Municipalité Coordination (Conseil communal, Municipalité, services) Promotion économique et touristique Economat Actes officiels Naturalisations Réception centrale Votations et élections Recensement des chiens Communication et manifestations Cheffe de Service Régina Leiggener Secrétaire municipale Daniel Rossellat Secrétariat municipal Promotion économique et touristique Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page22 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page23 Service de l’administration générale SERVICE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Missions Faciliter le fonctionnement, la réflexion et la prise de décisions de la Municipalité Gérer les relations publiques et extérieures de la Municipalité Assurer l’état-major de la syndicature Assurer le flux d’informations entre et au sein des échelons de la Commune (Conseil communal, Municipalité, services) Mettre en œuvre la politique de communication, y compris la gestion et le développement du site internet www.nyon.ch Coordonner les services communaux dans l’organisation de manifestations Proposer et mettre en œuvre la politique économique et touristique Organiser les votations et les élections Traiter les demandes de naturalisation Gérer les relations avec les sociétés locales et les soutenir dans l’organisation de manifestations Gérer la délivrance de certains actes officiels Gérer l’économat Recenser les chiens Assurer la réception centrale de l’administration communale Assurer la conservation des archives historiques Points forts 2009 1. Evénements L’année 2009 a été marquée par plusieurs événements : • Le début du mandat du nouveau Syndic, M. Daniel Rossellat • Le changement de Secrétaire municipale, en juin, avec l’engagement de Mme Régina Leiggener, en remplacement de Mme Sarah Huber, qui a pris le poste de Déléguée à l’énergie et au développement durable • L’adhésion de la Ville de Nyon au Conseil régional • La mise en œuvre du nouveau site internet de la Ville de Nyon, www.nyon.ch En ce qui concerne les Archives, les plans de classement du Service de l’urbanisme et du Service des bâtiments ont été établis cette année. Le suivi de ceux du Service des travaux et environnement et du Service de l’administration générale a pu être assuré. La révision des dossiers de presse a débuté avec une nette amélioration pour le service aux lecteurs. Avec des dossiers sans double, dans l’ordre chronologique la recherche d’information est plus rapide et plus agréable. La campagne photographique concernant le bâti nyonnais a bien évolué. Nous disposons d’une photographie de chaque bâtiment de la ville. Il nous reste à améliorer certaines vues et à suivre les chantiers des nouvelles constructions ou les transformations de celles existantes. Détails des activités 1. Ressources humaines La création du poste de Déléguée à l’énergie et au développement durable (DEDD), et l’engagement à ce poste de Mme Sarah Huber, a suscité un changement de Secrétaire municipale : dès le 1er juin, Mme Régina Leiggener a pris cette fonction. Titulaire d’un doctorat en géographie humaine, Mme Leiggener était depuis 2006 cheffe de projet dans le cadre d’un réseau dont la mission est de soutenir les PME romandes dans leur processus d’innovation. La Secrétaire municipale adjointe a été nommée au terme de sa première année de fonction. Elle a fortement développé le domaine de la Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 communication. Le Service a maintenu son engagement dans la formation d’apprenti-e-s en accueillant deux apprentis de commerce. Comme les précédentes années, l’accueil d’un apprenti en information documentaire aux Archives s’est fait en collaboration avec la Bibliothèque et le Musée du Léman. Le statut de la personne en charge de l’économat a changé : auxiliaire depuis de nombreuses années, elle est désormais engagée comme employée de bureau. 23 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page24 Service de l’administration générale Aux Archives, grâce à la présence de M. Daniel D’Amico en qualité d’auxiliaire, plusieurs projets dans les services ont pu être menés à bien. Une nouvelle apprenante, Mlle Elodie Durgniat a débuté son apprentissage, tandis que 2. Il a également géré la réunion hebdomadaire des chefs de service, animée par la Secrétaire municipale. Cette séance permet aux chefs de service de s’informer mutuellement de leurs projets en cours et de débattre de dossiers transversaux. Divers documents - dont les préavis - sont finalisés par le Service avant leur diffusion, ceci afin de maintenir une certaine unité graphique. Le Service a coordonné l’élaboration du présent rapport. Appréciée, la nouvelle ligne graphique adoptée pour le rapport 2007 a été maintenue, permettant ainsi un gain de temps dans les travaux de composition. Le coût d’impression d’un exemplaire du rapport 2008 était de CHF 21.50. Depuis l’édition 2006, ce document est également disponible en format électronique. Jusqu’ici réalisée en interne, la mise en page du rapport de gestion est confiée à un graphiste dès cette édition 2009. Les coûts de cette mise en page simple, réalisée par un professionnel, sont largement compensés à l’interne par le gain de temps, qui permet au collaborateur en charge de gérer d’autres dossiers. Accueil, information, communication 3.1. Accueil Depuis 2007, chaque nouveau ménage reçoit une lettre municipale de bienvenue accompagnée de plusieurs documents pratiques. En 2009, plus de six cents envois ont été effectués. Le 2 novembre s’est déroulée la désormais traditionnelle soirée de bienvenue destinée aux nouveaux habitants. Les autorités politiques, les divers services communaux en relation directe avec la population, un service cantonal ainsi que plusieurs associations étaient présentes et ont pu répondre directement aux nombreuses questions que se pose chaque nouvel arrivant. Plus de mille personnes sont arrivées à Nyon en 2009. Deux cent treize ont participé à cette soirée. Enfin, le Service est associé, à travers la commission de construction, au suivi du projet de réaménagement des locaux communaux de la Place du Château qui permettra de créer, entre autres, un espace d’accueil convivial au rez-dechaussée de l’Hôtel de Ville. 3.2. Information La Lettre d’information rencontre le succès auprès de son public et également à l’interne ! Les quatre parutions régulières sont très utilement remplies d’informations pratiques et sur les projets en cours. La rédaction, l’édition et l’impression d’un cahier pratique sans publicité, et donc plus lisible a été étudiée en 2009, pour être finalement abandonnée. Cette démarche suivait une recommandation issue de la démarche participative COMPANYON. Il s’est avéré que le 24 Le SAG comprend ainsi 10 personnes, ce qui représente 8.1 EPT. Coordination horizontale et verticale Chaque semaine, le Service a coordonné la préparation des séances hebdomadaires de la Municipalité et géré la transmission des décisions municipales (968 en 2009 contre 807 en 2008) et des informations y relatives aux services concernés. 3. Mlle Bernard poursuit le sien, toutes les deux ont travaillé trois mois aux Archives. travail serait coûteux en temps et en argent, et nullement dissuasif : en 2009, une entreprise privée, française, a publié un tel cahier pratique sur Nyon, reprenant des informations du site internet de la Ville. Il était inutile et dispendieux de se lancer dans une guerre des cahiers pratiques perdues d’avance pour la Ville, d’où l’abandon de son projet. Néanmoins désireuse de ne pas cautionner les pratiques de telles entreprises, la Ville renonce à utiliser de tels exemplaires. Elle développera une formule légère de cahier gratuit uniquement pour les nouveaux habitants. 3.3. Communication La communication s’est fortement développée cette année, dans plusieurs directions. En ce qui concerne Internet, le premier point fort a été le lancement, le 13 mai 2009, des nouveaux sites web de la Ville de Nyon et de Nyon Région Tourisme : www.nyon.ch et www.nyon-tourisme.ch. La Ville de Nyon et Nyon Région Tourisme poursuivent leur collaboration sur une plateforme informatique commune, mais ont désormais deux sites distincts pour pouvoir mieux répondre aux besoins de leurs publics respectifs. Un choix gagnant, qui se traduit notamment par une hausse de 15 % en termes de fréquentation. Chaque mois, les internautes sont en moyenne plus de 23’000 à consulter le site web de la Ville de Nyon. En 2009, nyon.ch a enregistré 433’315 visites (36’110 par mois) et 1’506’669 pages vues (125’556 par mois). Depuis le printemps dernier, la Ville de Nyon participe avec sept autres villes vaudoises au Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page25 Service de l’administration générale projet pilote d’harmonisation de prestations publiques initié par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et l’Union des communes vaudoises (UCV), en collaboration avec la Haute école d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD). Les premières démarches harmonisées – liées au Contrôle des habitants – ont été intégrées au Guichet virtuel de nyon.ch, l’automne dernier. En octobre, un sondage mené durant trois semaines sur nyon.ch a permis à la population nyonnaise de choisir le nom de la nouvelle UAPE du Couchant parmi quatre propositions. « Le Cèdre magique » a recueilli 49, 2 % des 551 votes. Toujours dans le but de développer des synergies, la plateforme informatique de nyon.ch a accueilli en décembre les nouveaux sites web de l’Office du tourisme de St-Cergue et de la Puce à l’Oreille - le guide social édité conjointement par le Centre social régional de la région de Nyon et de Rolle (CSR), la Fondation de la Côte et l’Association sociale œcuménique de la Côte (ASOLAC). A signaler encore que 220 manifestations ont été annoncées dans l’agenda, 100 messages envoyés via la rubrique La Municipalité vous 4. Il a aussi élaboré une Directive interne relative aux réceptions municipales et protocolaires qui confirme les conditions et les types de réceptions qui sont organisées à Nyon. La partie qui traite des conditions auxquelles une réception peut être offerte à un tiers est publiée sur nyon.ch, à la rubrique « Sociétés locales ». Le Service de l’administration générale est également soutien pour les autres services hormis le Service de la culture, qui dispose de compétences internes en communication - dans l’organisation de conférences de presse. Plusieurs conférences de presse ont été ainsi organisées, notamment pour présenter la mise en place des infrastructures liées à l’accueil de la petite enfance. Enfin, une réflexion a été faite pour favoriser la remontée des informations en situations de crise. Une Directive interne sur la communication de crise clarifie les rôles de chacun au sein de l’administration communale dans l’éventualité où des faits graves s’y produisent. Les principales réceptions et manifestations officielles en 2009 ont été • La soirée des promotions civiques, le 11 mai • La sortie du Conseil communal au Musée national de Prangins, le 26 septembre • Le 1er août et la cérémonie œcuménique du 26 juillet • La réception des invités du CAGI (Centre d’accueil de la Genève internationale), le 3 octobre • La soirée des nouveaux habitants, le 2 novembre. Economie Ce domaine n’a pas fait l’objet de beaucoup d’activités de la part du Service de l’administration générale en 2008 qui a consacré ses forces à d’autres dossiers. Depuis le début 2007, le Service tient à jour une base de données électronique des entreprises situées sur le territoire de Nyon. Les données 6. Les relations avec les médias ont été l’autre pôle fort de 2009 : une cinquantaine de communiqués de presse ont été envoyés pendant l’année et, nouveauté, un point de presse mensuel est organisé depuis le mois de juin 2010. Ce point de presse est destiné à présenter aux médias les préavis que la Municipalité soumet au Conseil communal. Réceptions et manifestations officielles Organiser, inviter et participer à des réceptions fait partie des obligations d’une Municipalité. En 2009, le Service de l’administration générale a organisé 81 vins d’honneur, repas ou apéritifs pour la Municipalité. 5. répond (courrier citoyen) et 300 pages publiées dans la rubrique Actualité entre le 13 mai (lancement du nouveau site) et le 31 décembre. proviennent principalement du Registre du commerce, ce qui représente 400 mutations par année. La prochaine étape consistera à améliorer la qualité des données en valorisant au mieux les informations disponibles au sein de la Commune (Urbanisme, Police, SI). Tourisme 6.1. Enjoy Switzerland En décembre 2008, ce projet s’est terminé après deux ans d’activités. Le bouclement effectué, un solde restait à disposition, si bien que l’équipe opérationnelle – et la Ville représentée par le Service de l’administration générale – a poursuivi Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 ses rencontres sous une nouvelle entité : « Plateforme tourisme – Nyon Région ». Cette plateforme a non seulement pour but de suivre les actions « post-Enjoy » mais aussi d’échanger sur des dossiers touristiques régionaux. 25 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page26 Service de l’administration générale Parmi les actions réalisées en 2009, dont la ville a bénéficié, citons par exemple : • Les circuits thématiques à parcourir en train, en bus, à pied ou en en bateau, présentés sur le site internet de Nyon Région Tourisme, dont « une journée culturelle à Nyon » profitant aux trois musées de la Ville • Un forfait commercial « Découverte gourmande » auquel sont associés des commerçants • Le concours « Votez pour la plus belle terrasse de Nyon » visant à récompenser les efforts réalisés dans l’aménagement des terrasses des établissements publics. Près de 900 personnes ont participé au vote. Les rencontres et échanges devraient se poursuivre en 2010. 6.2. Contrat de prestations avec Nyon Région Tourisme (NRT) Nyon Région Tourisme est un partenaire important de la Ville qui lui verse annuellement une subvention de CHF 200’000.- et un montant annuel d’environ CHF 105’000.- au titre de la taxe de séjour. Nyon Région Tourisme assume ainsi : • La promotion touristique de Nyon et de sa région • La contribution au développement économique, culturel et artistique de la région • Les tâches fixées dans la loi sur l’appui au développement économique, notamment de faciliter et d’agrémenter le séjour des hôtes. Parmi les actions réalisées en 2009 : • L’ouverture d’un « point i » à la gare de Nyon, dont l’objectif est d’offrir aux habitants et aux touristes brochures et documentation touristiques • Le développement et la mise en place du nouveau site internet NRT, en collaboration avec la Ville • La création d’un pavillon de l’office du tourisme à Rive, aux couleurs des quatre festivals. En ayant pour partenaire Nyon Région Tourisme, la Ville voit sa politique du tourisme se développer sous différents aspects : information et accueil, collaboration et coordination, communication et promotion, offre et commercialisation. Les missions confiées par la Municipalité à NRT sont définies dans le cadre d’une convention, signée le 30 mars 2009, liant la Ville et NRT pour la période de 2009-2011 7. Archives communales 7.1. Demandes - Contribution Inventaires Demandes En plus des saisies courantes au fil des nouvelles entrées, la saisie de l’inventaire des préavis a été effectuée de 2006 jusqu’en 1958. Les demandes les plus fréquentes reçues par les Archives se rapportent à : • L’historique et aux plans d’anciens bâtiments • Des anciens journaux • L’histoire de sociétés locales. Notons en particulier les recherches effectuées par M. Nardin sur l’histoire du rugby suisse pour alimenter son site sur le sujet. Contribution La société des Vieux-Zofingiens de Nyon a déposé ses archives, elles ont été triées et inventoriées et elles enrichissent aujourd’hui le fonds des Archives de la Ville. D’autre part un grand travail de soutien auprès des services a été fait en parallèle au plan de classement. Ainsi, par exemple tout le parcellaire de l’urbanisme a été reclassé par nos soins et une cinquantaine de cartons ont fait leur entrée dans nos dépôts. 7.2. Soutien dans les services En plus du reclassement fait à l’urbanisme, nous sommes aussi intervenus auprès des Services des bâtiments et de l’administration générale pour les aider à réorganiser leurs archives intermédiaires. Afin de faciliter le déménagement des Services de l’urbanisme et des bâtiments, nous avons apporté notre aide au tri des documents à transférer. 7.3. Restauration de documents Un nouveau volume de recensement du Contrôle des habitants a retrouvé une nouvelle jeunesse grâce à une délicate restauration. De nombreux parchemins ont été remis en état et ils ont été reclassés dans des meubles adéquats dans le deuxième dépôt. Le Nyon Basket Féminin a complété son dépôt avec les archives des années 1984 à 2002, de même le Sauvetage, le Club Alpin, la Paroisse Catholique. 26 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page27 Service de l’administration générale Perspectives 2010 Pour l’année 2010, d’importants projets seront à développer ou à mettre en place : • Démarche de simplification administrative : lancée en mars 2009, cette démarche entre dans le cadre des mesures décidées par la Municipalité dans l’optique de réduire le déficit budgétaire. Le groupe « Simplification administrative » est piloté par la Secrétaire municipale. Il doit passer en revue les procédures de l’administration en vue de simplifier celles qui peuvent l’être. Pour les Archives, un important travail de tri se profile avec l’arrivée d’une grande masse de documents provenant du Service des sports, du Service des bâtiments et du Service de l’urbanisme, suite à leur déménagement. Ces archives ont été constituées avant l’élaboration de méthode de classement dans les services d’où un travail plus conséquent d’épuration et de comparaison avec des documents déjà intégrés aux fonds d’archives. • Gestion électronique des documents (GED) : poursuite de la réflexion sur un appui informatique pour la gestion du courrier entrant et sortant, ainsi que pour la gestion des documents nécessaires aux séances de Municipalité. • Communication interne : mise en oeuvre et développement d’un intranet développé grâce à des logiciels libres, en collaboration avec le Service informatique. • Site www.nyon.ch: Poursuite du projet d’hamonisation de prestations publiques. • Création d’un espace d’accueil à la Place du Château 3, suite aux travaux de rénovation. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 27 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page28 28 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page29 SERVICE DES BÂTIMENTS ET DOMAINES M. Claude Uldry Municipal M. Claudio Di Lello Chef de service 29 Municipal Nettoyage et surveillance Entretien des équipements d'exploitation Entretien des bâtiments Gestion de projets Bureau technique A. Besson, D. Mirante, F. Reber, C. Wüthrich D. Baumann Chef de Service Claudio Di Lello Claude Uldry Office de maintenance Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE DES BÂTIMENTS ET DOMAINES Secrétariat Correspondance Contrôle financier M. Tellier, E. Linder, F. Burgi Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page30 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page31 Service des bâtiments et domaines SERVICE DES BÂTIMENTS ET DOMAINES Missions Le Service des bâtiments et domaines gère l’ensemble du parc immobilier communal. Il est l’organe de contrôle et de coordination entre la Municipalité et les mandataires-architectes, ingénieurs, spécialistes de la construction et entreprises. Etudes Il est chargé de concevoir et de gérer les études de projets des nouvelles constructions, des restaurations et des transformations des bâtiments communaux. Réalisations Il assure la supervision, la coordination et le contrôle des chantiers concernant la réalisation des nouvelles constructions, des restaurations et des transformations des bâtiments communaux. Entretien Il assure l’entretien (fournitures, réparations et entretiens courants) des immeubles du patrimoine administratif. Conciergerie et gardes-bains Par l’intermédiaire de l’Office de maintenance, il assure la conciergerie des immeubles du patrimoine administratif ainsi que l’exploitation des piscines et de la plage communale. Gérance Il supervise les immeubles et terrains du patrimoine financier qui sont gérés par une régie de la place. Il gère les réservations des salles, à l’exception des installations sportives et des bâtiments scolaires. Points forts 2009 1. Routes e t Voirie Projets qui ont marqué l’année : • Mise sur le marché des 10 appartements subventionnés à l’immeuble de la Promenade du Jura ; • Réalisation de l’UAPE du Couchant ; • Fin du diagnostic et réalisation de la procédure des marchés publics pour le choix de l’architecte mandataire chargé de la restauration du Temple ; • Assainissement de quatre toits plats ; • Réaménagement du Musée romain dans le cadre de son 30e anniversaire ; • Fin des études pour les projets du Service des Travaux et environnement, de la SADEC et du SAN à la STEP ; • Concours de projets d’architecture pour le nouveau Centre d’exploitation de Routes et Voirie à l’Asse ; • Etude pour le couvert de la nouvelle déchèterie à l’Asse ; • Réalisation de la 1ère étape du projet de réaménagement des locaux communaux à la Place du Château ; Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 • Etude pour la rénovation partielle de l’immeuble de Bourgogne ; • Etude pour divers travaux lié à la sécurité au complexe scolaire et sportif du Rocher ; • Etude préliminaire pour le nouveau Centre multisports à Colovray ; • Lancement des études d’agrandissement du dépôt des biens culturels ; • Etude pour la rénovation partielle du Théâtre de Marens (ex-Aula) ; • Etude préliminaire pour la réalisation et l’octroi d’un droit de superficie pour un nouvel immeuble d’appartements protégés ; • Participation à la commission de construction pour la construction du nouveau Centre d’enseignement post obligatoire à Nyon ; • Etude préliminaire du projet d’extension de l’Usine à gaz ; • Etude du potentiel photovoltaïque sur les bâtiments communaux. 31 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page32 Service des bâtiments et domaines Détails des activités 1. Ressources humaines Nous relevons deux changements dans l’équipe technique du Service : • Le remplacement de la secrétaire pour l’Office de la maintenance ; • L’arrivée d’une architecte chargé de l’entretien des bâtiments et du suivi des projets. 2. Office de maintenance L’absence depuis le mois de septembre du chef de l’office pour des raisons de maladie. Généralités 2.1. Evolution des chiffres-clés Valeur du patrimoine selon l’ECA (en francs) - immeubles gérés par le Service - immeubles gérés par la Régie Investissements par préavis (en francs) Nombre de collaborateurs (EPT) Frais du Service (en francs) Rapport frais du Service / valeur ECA (uniquement les bâtiments gérés par le Service) 3. 2007 289’108’384 243’917’528 45’190’856 7’985’760 8.7 1’056’932 4.3‰ 2008 295’106’881 249’746’155 45’360’726 6’997’885 8.9 1’059’255 4.3‰ 2009 304’864’837 259’703’895 45’160’942 3’000’437 9.7 1’232’050 4.8‰ 2007 8/5 1’690’000 19 5 2008 8/8 5’762’000 26 1 2009 6/6 8’853’000 21 9 Investissements par préavis 3.1. Evolution des chiffres-clés Préavis déposés / crédits accordés Crédits accordés (en francs) Préavis ouverts Préavis bouclés 3.2. Préavis déposés et crédits accordés en 2009 Préavis N° - libellé Crédit accordé (en francs) 76 Locaux communaux de l’Hôtel de Ville et des immeubles de la Place du Château 1,5 et 10 : demande d’un crédit d’étude et de réalisation de CHF 5’435’000 comprenant : - le réaménagement des locaux et le remplacement d’une partie du mobilier pour l’ensemble des services 5’435’000 - les mesures d’amélioration énergétiques - les protections contre la foudre - la réfection des façades de l’immeuble de la Pl. du Château 10 - les travaux d’entretien et mobilier complémentaire pour la Police - l’achat de deux armoires rotatives pour le Contrôle des habitants 82 Construction d’une nouvelle unité d’accueil pour écoliers : demande d’un crédit de réalisation de CHF 1’688’000 dont : - CHF 1’528’000 pour la construction d’une nouvelle unité d’accueil pour écoliers (UAPE) sur la parcelle n° 1455 au chemin du Couchant et - CHF 160’000 pour l’installation de 100 m2 de capteurs solaires pour la production d’électricité Crédit partiellement accepté par le Conseil communal : refus du crédit de CHF 160’000 pour l’installation de capteurs solaires photovoltaïque et octroi d’un crédit de CHF 15’000 pour une installation de capteurs solaires thermique. 123 Centre multisports à Colovray : étude pour l’organisation d’un concours de projets d’architecture en vue de la construction du nouveau Centre multisports à Colovray 124 Dépôt de biens culturels à Champ-Colin : demande de crédit d’étude pour l’agrandissement du bâtiment existant 32 1’543’000 retiré 170’000 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page33 Service des bâtiments et domaines 125 Immeuble de Bourgogne : demande de crédit pour la réalisation des travaux de rénovation comprenant : - le remplacement partiel des vitrages et fenêtres - la modernisation des 2 montes-charges - la réfection complète de la toiture plate principale 980’000 137 Aula de Nyon-Marens : demande d’un crédit de réalisation pour la rénovation partielle du bâtiment Comprenant : - le changement des fauteuils et du revêtement de sol - la mise en conformité des garde-corps des escaliers - le remplacement d’un vitrage du couvert extérieur 725’000 149 Bâtiment de la STEP à l’Asse : demande d’un crédit de réalisation de CHF 4’773’000 pour les travaux de surélévation et transformation des locaux du Service des travaux et environnement et de la SADEC ainsi que la transformation et agrandissement des locaux et les aménagements extérieurs pour le Service des autos. En cours 150 Complexe scolaire et sportif de Nyon-Rocher : demande d’un crédit de CHF 950’000 pour la réalisation de divers travaux d’entretien, de mise en conformité et d’aménagements sur les bâtiments et les surfaces extérieures. En cours Total 8’853’000 3.3. Préavis bouclés Préavis N° - libellé Crédit accordé Montant dépensé Ecart en francs Ecart en % 89-2004 - ES Nyon-Marens : crédit d’étude pour la réfection, transformation et agrandissement du bâtiment principal 252’000 275’973 23’973 9.52 101-2004 - ES Nyon-Rocher : réalisation des aménagements intérieurs, de l’étage supplémentaire, assainissement façades et fourniture du mobilier scolaire des nouveaux locaux 5’891’000 5’706’332 -184’668 -3.14 140-2005 - ES Nyon-Marens : réalisation de la 1ère étape comprenant l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment principal 6’052’000 6’054’744 2’744 0.05 505’000 502’896 -2’104 -0.42 1’735’000 1’760’770 25’770 1.49 23-2007 - CS du Rocher: étude pour le remplacement d’équipements sportifs et de la ventilation de la salle polysport et divers travaux 130’000 129’731 -269 -0.21 33-2007 - Démolition des bâtiments à la route de St-Cergue 1 et Prélaz 2 (ex-usine Kocher) 590’000 615’532 25’532 4.33 70-2008 - Stade de Colovray : étude et réalisation de travaux urgents de mise en conformité du Stade pour l’accueil des rencontres de football de Challenge League (ex-ligue nationale B) 345’000 341’626 -3’374 -0.98 - - - - 159-2005 - ES Nyon-Marens : Etude de la 2e étape comprenant les transformations et aménagements intérieurs 181-2006 - Salle communale : remplacement de l’installation de chauffage, de ventilation, de l’éclairage et divers travaux d’entretien 77-2008 - Vente de la parcelle n° 428 à Yverdon-les-Bains du Fonds Walter Fischer Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Subsides 20’000 1’180 90’000 33 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page34 Service des bâtiments et domaines 3.4. Commentaires qualitatifs Promenade du Jura Préavis N° 153/2005 - Démolition des bâtiments à la Promenade du Jura N° 15, 17 et 19 et fouilles archéologiques Bâtiment terminé - Photo du service Les travaux de construction du bâtiment se sont poursuivi jusqu’à la fin de l’année et les premiers locataires ont pu prendre possession de leurs logements fin décembre, comme prévu. parascolaire, mais offre également l’opportunité de réaliser un modèle de bâtiment énergétiquement et écologiquement performant. La Municipalité souhaite développer ce type de bâtiment pour toutes ses futures nouvelles constructions : • privilégier l’utilisation du bois pour la construction, • utiliser des énergies renouvelables, • réaliser une construction selon les critères du label MINERGIE-ECO, • récupérer les eaux de pluies. Les travaux se sont échelonnés de mai à décembre. La cérémonie de la première pierre ayant eu lieu en juin avec la participation d’élèves des écoles voisines. Les interventions se sont déroulées comme prévu et la nouvelle structure accueillera les enfants dès le 4 janvier 2010, sous le nom « Le cèdre magique ». Une inauguration du bâtiment aura lieu au printemps 2010. Temple de Nyon Ont également pu être terminé, les travaux de réaménagement de la petite place ainsi que la consolidation d’un mur mitoyen dont le coût a été pris en charge par la commune. Préavis N° 62/2008 - Etablissement d’un diagnostic complet du monument et organisation d’une procédure pour le choix des mandataires La commune disposera dans ce bâtiment d’une salle polyvalente dont la gestion est assurée par le Service des affaires sociales. Unité d’accueil pour écoliers (UAPE) du Couchant Préavis N° 57-2007 - Etude pour la construction d’une nouvelle unité d’accueil pour écoliers sur la parcelle N° 1455 - de propriété privée communale - au chemin du Couchant Préavis N° 82-2008 - Réalisation d’une nouvelle unité d’accueil pour écoliers sur la parcelle N° 1455 - de propriété privée communale - au chemin du Couchant et installation de 100 m2 de capteurs solaires pour la production d’électricité Peinture murale romane de la Pentecôte, détail des apôtres Photo Atelier Saint-Dismas SA Seule église à subsister à Nyon après la Réforme, le temple comporte de multiples richesses. Avant d’entreprendre les études de restauration générale, le temple a fait l’objet d’un diagnostic complet. Des expertises ont notamment été réalisées sur les pierres de tailles, les pellicules picturales, les maçonneries et crépis, les boiseries, la structure porteuse, la géologie, les installations techniques, la couverture, les vitraux, les cloches et l’orgue. Espace polyvalent - Photo Coretra SA Le crédit de réalisation a été accordé par le Conseil communal en mars. En lieu et place des capteurs solaires pour la production d’électricité, le Conseil communal a validé l’installation de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire. L’objectif premier du projet répond à la demande croissante du nombre de place d’accueil 34 Outre les dégradations visibles des pierres et des salissures généralisées, le résultat du diagnostic révèle aussi un état critique de certaines pièces de la charpente, de l’accès au clocher, de l’installation électrique et de chauffage, de la sonorisation ainsi que des cloches et leur mécanisme. Le rapport a été remis à la Municipalité en avril. La procédure d’attribution du mandat d’architecte, chargé de la restauration, a débutée en mai par la préparation des documents d’appel Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page35 Service des bâtiments et domaines d’offres et c’est terminée en décembre par la remise du rapport du comité d’évaluation. Le mandat sera adjugé par la Municipalité en janvier 2010 sous réserve de l’obtention des crédits par le Conseil communal. Un crédit d’étude sera soumis au Conseil communal en début d’année 2010. Assainissement de quatre toitures plates Préavis N° 64/2008 - Assainissement de quatre toitures plates de bâtiments situés sur les sites de Nyon-Rocher, de Nyon-Marens et du Centre sportif de Colovray Préavis N° 66/2008 - Réaménagement de l’exposition permanente et divers travaux d’entretiens Le musée romain a fêté son 30e anniversaire en 2009 et pour marquer cet événement, un crédit fut octroyé en 2008 par le Conseil communal pour son réaménagement. Les travaux consistaient d’une part, à changer la couleur et le matériau du sol et du plafond, ainsi qu’à réaménager la zone de l’entrée et d’autre part, à repenser toute la muséographie avec notamment le remplacement des vitrines et de l’éclairage. Les travaux ont débuté en janvier et se sont terminés 9 mois plus tard. Le musée fut réouvert en septembre, lors des journées du patrimoine et l’inauguration eut lieu en octobre. Le projet fut piloté conjointement avec le Service de la culture. STEP - Locaux administratifs du service des travaux et environnement, de la SADEC et du Service des automobiles (SAN) Toiture du Centre sportif de Colovray assaini - Photo du service Un crédit pour financer l’assainissement de quatre toitures plates en situation critique, avait été accordé en 2008. Les travaux de deux d’entres elles ont été réalisée l’année dernière et les deux autres (Aula de Nyon-Marens et bâtiment d’acceuil du CS de Colovray) cette année durant la période estivale. Préavis N° 69/2008 - Etudes de la surélévation, transformation et extension du bâtiment de la STEP pour l’accueil des locaux administratifs du service des travaux et environnement, de la SADEC et du Service des automobiles (SAN) Préavis N° 149/2009 - Crédit de réalisation pour les travaux de surélévation et transformation des locaux du Service des travaux et environnement et de la SADEC ainsi que la transformation et agrandissement des locaux et les aménagements extérieurs pour le Service des autos. Cet assainissement a aussi permis de renforcer l’isolation thermique des toitures, réalisée en laine de pierre. Deux toitures ont été végétalisée avec un système extensif et une, avec une couche d’alourdissement en verre recyclé. Celle du bâtiment C de Nyon-Rocher a fait l’objet d’une réfection partielle et provisoire dans l’attente d’un éventuel assainissement complet du bâtiment avec la possibilité de surélévation. La coordination des travaux a été assurée par le personnel du service. 30e anniversaire du Musée romain Vue actuelle de la STEP - Photo du service Les études pour les locaux administratifs du Service des Travaux et environnement, de la SADEC et du Service des autos (SAN) à la STEP ont été effectuées en parallèle. L’élaboration du projet définitif a fait l’objet d’une consultation périodique des deux services concernés afin de définir les besoins futurs de chacun. L’étude s’est terminée avec la mise en soumission, les plans de la mise à l’enquête et le devis général des travaux. Entrée du musée - Photo du service Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 La demande du crédit de réalisation a été déposée au Conseil communal en décembre. La légalisation du PPA de l’ensemble du site est 35 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:15 Page36 Service des bâtiments et domaines actuellement freinée par des oppositions. La mise à l’enquête publique du projet pourra avoir lieu que lorsque ces oppositions seront levées. A ce sujet, un préavis sera déposé au Conseil communal en début d’année 2010. • la réfection des façades de l’immeuble de la Place du Château 10, • les travaux d’entretien et mobilier complémentaire pour la Police, • l’achat de deux armoires rotatives pour le Contrôle des habitants. Le début des travaux pourrait avoir lieu dès le mois d’août 2010, sous réserve des points ci-dessus. Construction du nouveau centre d’exploitation de Routes et Voirie à l’Asse Préavis N° 69/2008 - Organisation d’un concours d’architecture en vue de la construction du nouveau centre d’exploitation de Routes et Voirie Maquette du projet lauréat – Photo R. Gindroz Nouvel espace d’accueil du Service de l’urbanisme – Photo du service Il est prévu que toutes les activités du Service des travaux et environnement (T&E) soient regroupés sur le même site, ce qui facilitera sa gestion et améliorera son efficience Le crédit de réalisation a été accordé par le Conseil communal en janvier. La construction du nouveau centre d’exploitation de Routes et Voirie sera réalisée sur la parcelle n° 1903 à l’Asse, dernièrement acquise par la Commune. Le programme du nouveau centre d’exploitation de Routes et Voirie comprend une zone de stockage de matériel, des ateliers de menuiserie, serrurerie, peinture et mécanique, une station de lavage, un garage, une cafétéria et des ateliersbureaux nécessaires à l’exploitation. Les aspects écologiques de la construction sont intégrés dans le cahier des charges du projet pour une réalisation selon les critères du label Minergie-ECO. Le concours de projet d’architecture, qui s’est déroulé de janvier à octobre, a permis de choisir un projet de bonne qualité technique et architecturale. Un crédit d’étude sera soumis au Conseil communal en début d’année 2010. Locaux communaux à la Place du Château Préavis N° 76/2008 - Locaux communaux de l’Hôtel de Ville et des immeubles de la Place du Château 1,5 et 10, comprenant : • le réaménagement des locaux et le remplacement d’une partie du mobilier pour l’ensemble des services, • les mesures d’amélioration énergétiques, • les protections contre la foudre, 36 L’objectif premier de la rénovation des locaux de la place du Château est d’accueillir les habitante-s et citoyen-ne-s de manière plus efficace et conviviale. Le projet permet également d’offrir aux services communaux des conditions de travail adéquates. Enfin, la Municipalité a souhaité adjoindre au cahier des charges initial les mesures nécessaires à l’amélioration thermique des immeubles. La 1ère étape - interventions dans l’immeuble à la place du Château 10 - a débuté en juin, pour se terminer en décembre. Les travaux se sont déroulés comme prévu, hormis pour la façade, qui a nécessité une réfection totale, non prévue dans le préavis. En janvier 2010, ce bâtiment sera prêt à accueillir les services de l’Urbanisme et des Bâtiments et domaines. La deuxième étape des travaux, qui concerne principalement le bâtiment de l’Hôtel de ville, devrait s’étendre jusqu’à début 2011. Construction de la nouvelle déchèterie intercommunale à l’Asse Préavis n° 122/2009 - le nouveau concept de gestion et de valorisation des déchets (T&E) Le projet du couvert de la déchèterie, pilotée par le Service des bâtiments et domaines, a été intégré dans ce préavis présenté par le Service des travaux et environnement Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page37 Service des bâtiments et domaines la Fondation du Midi afin de l’affecter exclusivement à l’EMS et par là, augmenter le nombre de chambres, • à priori, garder l’immeuble de Bel Automne et le réaffecter pour un but d’intérêt public. Plan et façade du couvert La construction de la nouvelle déchèterie est aussi prévue sur la parcelle N° 1903 à l’Asse. L’étude, financé par le budget de fonctionnement, a permis de finaliser le projet, réaliser les appels d’offres et préparer le dossier de mise à l’enquête publique. Le couvert sera construit avec une structure en bois complété par des piliers en béton. Le local du gardien et les sanitaires seront réalisés avec une construction en bois. Le chauffage du local sera assuré par une pompe à chaleur. Le préavis a été déposé au Conseil communal en août par le Service des travaux et environnement. La commission n’a pas encore remis sont rapport. Dans l’attente d’un résultat concret, il est indispensable d’intervenir rapidement sur cet Immeuble afin de remédier aux problèmes les plus urgents. Il s’agit notamment : • du remplacement partiel des vitrages et fenêtres, • de la modernisation des 2 monte-charges, • de la réfection complète de la toiture plate principale. La grande partie des travaux se déroulera entre les mois de février et août 2010. Les prestations d’architecture sont réalisées par le personnel du Service. Complexe scolaire et sportif du Rocher Préavis N° 150-2009 - Réalisation de divers travaux d’entretien, de mise en conformité et d’aménagements sur les bâtiments et les surfaces extérieures. Immeuble de Bourgogne Préavis N° 125-2009 - Remplacement partiel des vitrages et fenêtres, modernisation des 2 montecharges et réfection complète de la toiture plate principale. Couloir d’étage du bâtiment – Photo du service Immeuble de Bourgogne – Photo du service Ce bâtiment aurait dû faire l’objet d’un projet de transformation et de rénovation complète afin de permettre le maintien d’un usage normal des lieux et aussi respecter les normes actuelles en matière d’énergie et de protection de l’air. Avant de lancer définitivement ce projet, la Municipalité, après un temps de réflexion, a décidé de le réorienter de la manière suivante : • réaliser, en partenariat public-privé, un nouvel immeuble d’appartements protégés sur un terrain communal afin d’offrir aux résidents – répondant aux critères pour de tels logements - des Immeubles de Bourgogne et Bel Automne des conditions de vies à la hauteur de leurs attentes, • étudier la vente de l’Immeuble de Bourgogne à Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Cette demande de crédit s’inscrit dans la continuité de la décision de la Municipalité d’entreprendre les travaux d’entretien et d’amélioration du complexe par étape. Elle comprend plusieurs interventions répartis sur l’ensemble des bâtiments et des surfaces extérieures du site. Il s’agit surtout d’améliorer la sécurité des utilisateurs par la mise en conformité ou le remplacement d’installations ou parties de bâtiments qui ne répondent plus aux exigences actuelles. Pour le bâtiment A, il est prévu d’installer des casiers d’élèves dans les couloirs, d’aménager un local et des armoires sécurisés pour la gestion des déchets papiers, de remplacer l’ensemble des luminaires des halls des 1er au 3ème étage, de réaménager la salle des maîtres avec la création d’une salle d’étude pour les enseignants, de réaménager et agrandir le secrétariat et d’aménager une salle de travail dans l’espace de la médiathèque. Dans les locaux de la piscine, divers travaux sont prévus dans la halle des bassins pour améliorer la sécurité des utilisateurs pendant les heures 37 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page38 Service des bâtiments et domaines scolaires et la mise en conformité du local de stockage de l’acide chlorhydrique. Au bâtiment C, il est prévu d’aménager un local pour le stockage du matériel de sports d’hiver pour les classes de l’Etablissement de RocheCombe et un local pour stocker le petit matériel de sport des écoles primaires. Enfin, à l’extérieur, il est prévu de remplacer l’ensemble des candélabres du site le long des cheminements et d’installer un système automatique pour l’accès au préau. Le crédit de réalisation a été soumis au Conseil communal à mi-décembre. En cas d’accord, les travaux se dérouleront uniquement pendant les vacances scolaires, soit entre avril et octobre 2010. Les prestations d’architecture sont réalisées par le personnel du Service. Centre multisports à Colovray Préavis N° 123-2009 - Etude pour l’organisation d’un concours de projets d’architecture en vue de la construction du nouveau Centre multisports à Colovray Vue du dépôt véhicules d’intervention est occultée par des véhicules de grande valeur historique. C’est dans ce contexte que le Conseil communal autorise en décembre 2008 la Municipalité à vendre une propriété du Fond Walter Fisher dont les revenus sont destinés au corps des sapeurs pompiers de Nyon. Le crédit pour ce projet est accepté par le Conseil Communal en novembre. Le projet prévoit l’agrandissement du dépôt de biens culturels de trois travées et d’une surface de 345 m2 environ. Il permettra de rassembler sur le site du service du feu le matériel évoqué pour le SDIS et d’étendre la surface disponible pour les trois musées L’étude du projet est en cours. Une demande de crédit de réalisation sera déposée à mi-2010. Le Théâtre de Marens (ex-Aula) Extrait du plan de quartier Préavis N° 137-2009 - Changement des fauteuils et du revêtement de sol de la salle, mise en conformité des garde-corps des escaliers et remplacement d’un vitrage du couvert extérieur. Après la réalisation, en 2008, des études préliminaires nécessaires au lancement du concours, le préavis demandant le crédit a été déposé au Conseil communal en août 2009. Plusieurs séances ont eu lieu depuis avec la commission du Conseil communal chargé d’étudier ce préavis. La commission n’a pas encore remis sont rapport. Agrandissement du Dépôt de biens culturels Préavis N° 124-2009 - Etude pour l’agrandissement du bâtiment existant Le dépôt de biens culturels a été inauguré fin 2001. Il accueille les pièces des trois musées de la ville, le Musée romain, le Musée historique et le Musée du Léman. Il est aujourd’hui saturé et ne parvient plus à accueillir les pièces issues des fouilles archéologiques et des nouvelles donations. Par ailleurs le Service du feu est à l’étroit dans ses locaux. Une partie du matériel est dispersé sur plusieurs sites et une partie de la halle des 38 Vue des anciens fauteuils – Photo du service Inauguré en 1969, le bâtiment de l’aula fait partie intégrante du complexe scolaire de NyonMarens, dont le bâtiment principal est aujourd’hui rénové. Il a une vocation mixte de salle pour les manifestations de l’école et de salle de spectacles pour la ville. La salle est bien appréciée de ses utilisateurs, notamment en raison de sa capacité et de ses Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page39 Service des bâtiments et domaines qualités acoustiques et spatiales, mais son état de vétusté est un frein à son exploitation. Parking public intégré au nouveau Centre d’enseignement post obligatoire La Municipalité a décidé cette année de procéder à une rénovation légère et à une mise en conformité du bâtiment. Participation à la commission de construction du nouveau Centre d’enseignement post obligatoire prévu dans le quartier des Ruettes. Démarche pour la recherche d’un partenaire pour la réalisation du nouveau parking public de 150 places environ. Il s’agit principalement du remplacement des fauteuils et de la moquette de la salle. Il sera procédé également au rafraîchissement du foyer, à une mise en conformité des garde-corps des escaliers et au remplacement du vitrage d’un couvert extérieur. La salle ainsi rénovée continuera à jouer son rôle d’aula pour l’école, mais son rôle de salle de spectacle sera renforcé. Sa nouvelle identité sera formalisée par une signalisation « Théâtre de Marens ». Les améliorations apportées à la salle profiteront à tous ses utilisateurs. De plus, le festival international de cinéma, Visions du Réel, disposera dès la prochaine édition de cette salle partiellement rénovée. L’élaboration du projet a été faite en collaboration avec le Service de la culture. Le crédit a été accordé par le Conseil Communal en novembre. La phase de réalisation se déroulera sur un temps très court, les travaux débutant en mars 2010 pour une inauguration le 15 avril lors de l’ouverture du festival de Visions du Réel. Immeuble d’appartements protégés Une étude pour l’octroi d’un droit de superficie à une coopérative d’habitation est en cours. L’objectif étant de réaliser un immeuble d’une cinquantaine de logement en total, dont une quarantaine d’appartements protégés et le solde pour des logements à loyer abordable. L’immeuble comprendrait également à son rezde-chaussée des locaux à usage collectif et commercial. Un parking collectif serait aménagé en sous-sol. Une attention particulière sera portée à la mixité sociale et intergénérationnelle ainsi qu’aux besoins du quartier. Ce projet s’inscrit en étroite relation avec celui de la possibilité de vente de l’immeuble de Bourgogne à la Fondation du Midi. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Ecole primaire du Couchant B Début de l’étude d’assainissement de la chaufferie du bâtiment en tenant compte de critères écologiques pour le vecteur de chauffage et d’eau chaude. Immeuble de Bel Automne Une étude préliminaire est en cours sur ce bâtiment afin de réaliser une rénovation partielle et légère sur des éléments qui amélioreraient sensiblement la vie des locataires. Il s’agit principalement : • de la suppression des seuils de portes, • de la rénovation de la salle commune, • du remplacement du solde des fenêtres et des stores, • du remplacement de la porte d’entrée, • de l’amélioration des sanitaires collectifs au sous-sol, • de la rénovation des couloirs. Extension de l’Usine à gaz Une étude préliminaire a été réalisée par le personnel du service afin de mettre au point et finaliser le plan de quartier « Vy-Creuse-Usine à Gaz-Rive », piloté par le service de l’urbanisme. Etude du potentiel photovoltaïque sur les bâtiments communaux Une étude a été engagée pour évaluer le potentiel d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux. Cette étude va dans le sens des actions menées pour l’obtention du label Cités de l’Energie. Elle est également le point de départ d’une éventuelle rentabilisation des toitures communales. Le résultat sera connu en début 2010. 39 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page40 Service des bâtiments et domaines 4. Entretien des bâtiments 4.1. Evolution des chiffres-clés montants en francs Année Valeur ECA Entretien 2007 2008 2009 243’917’528 249’746’155 259’703’895 989’129 1’189’554 1’252’304 4.2. Principales réalisations • Piscine de Colovray : réfection de l’étanchéité d’une toiture du restaurant. • Centre sportif de Colovray : réfection de la salle de conférence (sol, murs, plafond) et pose d’un éclairage de sécurité. • Plage des Trois Jetées : peinture de la façade côté Lausanne, pose d’une porte métallique au club subaquatique, rénovation partielle du vestiaire public et adaptations techniques pour les besoins de l’association des « Bains des Trois jetées ». • EP de l’Etraz : création d’un local concierge. • EP du Centre-ville : pose d’une main-courante dans la cage d’escalier, pose d’un chauffe-eau dans la classe ACM-ACT, rabaissement des cuvettes WC pour les classes enfantines. • EP du Centre-Ville / gymnastique : rabaissement des cuvettes WC pour les classes enfantines. • EP du Couchant A : réfection de drainages et réfection ponctuelle de l’enrobé sur le parking. • EP du Couchant B : pose de cylindres électroniques. • EP de Mangette / pavillon : révision de la citerne à mazout. • EP de la Paix : réfection ponctuelle de l’enrobé dans le préau et sur le parking. • EP des Tattes-d’Oie : réfection de l’appartement de service suite à des infiltrations d’eau, réfection de l’étanchéité de la terrasse d’entrée, remplacement des douches au boxing. • EP de Gai-Logis : pose d’un complément d’éclairage de secours, pose de cylindres électroniques. • ES de Nyon-Rocher : pose d’une horloge dans le préau. • ES de Nyon-Marens / gymnastique : remplacement du revêtement de sol de la salle des maîtres. • ES de Nyon-Marens / Aula : remplacement de deux portes de sorties de secours. • Château : modification de la porte d’accès au beffroi de la tour Bailli. • Bibliothèque communale : révision de la citerne à mazout. • Ferme du Manoir : pose de cylindres électroniques, pose de beamers fixes dans les salles de conférences. • Place du Château 1,3 et 5 : révision de la citerne à mazout. • Place du Marché 2 : aménagement d’une cuisinette à la Grenette. • Musée du Léman : isolation du plafond du 40 Part s/budget investissement 5’208’386 4’469’245 1’748’133 Total 6’197’515 5’658’799 3’000’437 % valeur ECA 2.54 % 2.27 % 1.16 % centre de documentation et remplacement de radiateurs, remplacement d’une fenêtre à la salle CGN. • CANYON : transformation de la salle de lecture. • Centre d’accueil des écoliers : peinture de la cuisine et du vestiaire. • Parking de la Place Bel-Air : traitement contre la carbonatation du béton. • Salle communale : réfection de la terrasse du côté de la Place Pertemps, suppression d’une souche hors-toit et pose d’un plafond acoustique dans la salle de réunion. • Centre aéré des Allévays : entretien de la façade en lambris. • Ancien stand : démontage de la ligne électrique entre le stand et la ciblerie. • Villa Niedermeyer : révision de la citerne à mazout. • Etudes et démarches pour la recherche de nouveaux exploitants. • Usine à Gaz : modification des escaliers mobiles existants et modification du tableau électrique du foyer. • Espaces-Verts : modification de l’éclairage d’un bureau et pose d’armoires. • Service du feu : réfection de l’éclairage du local de lavage. • Hangar du bateau du sauvetage : pose au sol d’une résine époxy, pose de faïence aux murs et installation d’étagères lourdes. • Amphithéâtre : remplacement partielle des protections provisoires des murs romains et des pierres stockées dans l’arène. • Eglise catholique de la Colombière : étude du dossier de rénovation partielle de l’église. • Ecoles : divers constats et analyses sur les bâtiments scolaires ont été menées à l’interne et par des spécialistes pour répondre au bilan de santé souhaité par le Canton. 4.3. Réparations dues au vandalisme et nettoyages des tags Coût des réparations dues au vandalisme (en francs) Coût des nettoyages des tags (en francs) 2007 23’047 2008 19’206 2009 30’610 9’057 8’038 29’310 Ces frais concernent uniquement les interventions effectuées sur les bâtiments communaux gérés par le Service. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page41 Service des bâtiments et domaines 5. Office de maintenance 5.1. Location des salles communales Réservations et occupations des salles en 2009 Mise en place d’un questionnaire de satisfaction à l’attention des usagers du Centre aéré des Allevays. Objet Mise en ligne du programme de réservation des salles communales sur le site de la ville, www.nyon.ch. L’abri PC « En Oie » a été loué à l’EVAM depuis février pour l’accueil des requérants d’asile. La statistique ne concerne donc, que celui du Couchant A. Occupation par rapport à l’année 2008 : • Forte augmentation à la salle du Conseil communal ; • Augmentation à l’Aula, à la Salle communale et au Temple ; • Stabilité à la salle des mariages au Château, à la Bretèche, à la buvette de la Salle communale et au centre aéré des Allevays ; • Recul à la salle de réception du Château et aux salles de conférences de la Place du Château. 6. Nombre de réservation Château - salle des mariages 54 - salle de réception 33 Ferme du Manoir - salle du Conseil communal 139 - salles de conférences 393 Bretèche, salle de conférence 225 Aula de Nyon-Marens 66 Salle communale - salle de spectacle 125 - buvette 113 Temple (sans les cérémonies de culte) 23 Centre aéré des Allevays 62 Abris PC « En Oie » et « Couchant A » 6 Espace de la Grenette 10 jours 54 33 160 209 179 122 218 206 23 105 27 124 Gérance des immeubles du patrimoine financier 6.1. Evolution des chiffres-clés Nombre de baux gérés dont logements (y.c. ceux du Fonds Fischer) locaux commerciaux places de parc et garages Valeur ECA des immeubles gérés par la Régie Frais de maintenance Recette nette dont loyers des services communaux Résultat Résultat en % de la valeur ECA 2007 382 139 95 161 45’190’856 413’389 1’795’508 59’943 1’382’119 3.06 % 2008 382 139 95 161 45’360’726 394’703 1’757’882 10’400 1’363’179 3.01 % 2009 367 146 75 146 45’160’942 414’300 1’739’794 10’400 1’325’494 2.94 % Perspectives 2010 Projets : • Bouclement de préavis tels que celui du Château et du Stade de Marens ; • Poursuite du chantier du projet de réaménagement des locaux communaux ; • Début de la réalisation du projet du Service des Travaux et environnement, de la SADEC et du SAN à la STEP ; • Réalisation de la rénovation partielle de l’immeuble de Bourgogne ; • Réalisation des travaux liés à la sécurité au complexe scolaire et sportif du Rocher ; • Poursuite du projet du nouveau Centre multisports à Colovray ; • Etude de l’agrandissement du dépôt des biens culturels ; • Réalisation de la rénovation partielle prévue au théâtre de Marens (ex-Aula) ; Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 • Etude et éventuellement réalisation d’une rénovation partielle et légère dans l’immeuble de Bel Automne ; • Poursuite des études pour l’extension de l’Usine à gaz ; • Début des études pour l’assainissement de l’enveloppe extérieure du Musée romain ; • Assainissement de la chaufferie de l’école primaire du couchant B ; • Poursuite des études pour l’assainissement du bâtiment C de l’école de Nyon-Rocher ; • Concrétisation du projet pour la Villa Niedermeyer ; • Intégration de l’Office des cultes dès janvier 2010. 41 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page42 42 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page43 SERVICE DE LA CULTURE Mme Monique Boss Municipale Mme Monique Voélin Cheffe de service 43 Musée du Léman C. Bertola, conservatrice Musée historique Municipale Monique Boss V. Rey Vodoz, conservatrice Section Jeunes V. Trottet, bibliothécaire Section Adultes M.-C. Troehler, bibliothécaire Bibliothèque Manifestations, promotions J. Hauser, V. Vermot-Desroches Secrétariat F. Torres Pillet Cheffe de Service Monique Voélin Commission consultative des affaires culturelles Musée romain A. Moccia, décorateur V. Lieber, conservateur Dépôt des biens culturels B. Ruffieux, régisseur des collections Décoration, atelier technique Musées Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE DE LA CULTURE Affaires culturelles Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page44 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page45 Service de la culture SERVICE DE LA CULTURE Missions Infrastructures culturelles : Etablir et mettre à jour l’inventaire des infrastructures culturelles à Nyon, Réaliser des études sur les besoins en matière de développement de ces infrastructures, Proposer une politique de développement des infrastructures culturelles, Contribuer à l’entretien et au développement des infrastructures existantes. Affaires culturelles : Participer au développement de la politique culturelle de la Ville de Nyon, Proposer une politique d’attribution des subventions, Soutenir la création artistique et l’animation culturelle à Nyon et dans la région, Contribuer à l’animation culturelle de la ville en organisant des manifestations, Gérer l’attribution des subventions. Bibliothèque communale : Assurer l’ouverture au public de la bibliothèque, Section Jeunes et Section Adultes, Gérer le fonds (livres et non livres), Etablir une politique d’animations et la mettre en œuvre, Gérer le site Internet et le catalogue en ligne, Etablir une politique générale de développement de la Bibliothèque et de ses actions. Musées : Assurer l’ouverture au public des trois musées, Mettre en place un programme d’expositions temporaires et le réaliser, Développer un programme de médiation culturelle et le réaliser, Etablir une stratégie de communication et la mettre en œuvre, Assurer la conservation des collections et leur enrichissement, Etablir une politique de renouvellement des expositions permanentes et la mettre en œuvre, Assurer l’étude scientifique des collections et la parution de publications, Proposer une politique générale de développement de chaque musée. Points forts 2009 1. Evénements • “Les enfants du lac”, exposition temporaire au Musée du Léman, vernissage le 1er février ; • Festival international du Film d’archéologie, du 3 au 7 mars, à l’Usine à Gaz, organisation Musée romain ; • Soirée littéraire à la Bibliothèque – Section Adultes, le 11 mars ; • Espace d’une sculpture, vernissage de deux œuvres sur la place du Château le 28 mars ; • “Léman Maniac”, exposition temporaire au Musée du Léman, vernissage le 8 avril ; • “Flux, Regards par delà la frontière”, exposition de 5 ensembles de photographies dans le parc du Conservatoire, sous l’égide du Conseil du Léman, vernissage le 24 avril ; • “Amour et chasse, porcelaine de Nyon du XVIIIe siècle”, exposition temporaire au Musée historique et des porcelaines, vernissage le 30 avril ; Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 • “3 céramistes suisses”, exposition temporaire au Musée historique et des porcelaines, vernissage le 30 avril ; • “En mai, fais ce qu’il te plaît !”, fête culturelle gratuite pour le jeune public, le 16 mai ; • “Champs vibratoires”, vernissage d’un dyptique de Bernard Garo pour le nouveau bâtiment des Services industriels à ChampColin le 19 mai ; • “Henri Terribilini”, exposition temporaire au Château à l’occasion de l’inauguration d’une place à Nyon au nom de ce peintre sur porcelaine, vernissage et inauguration le 11 juin; • Festival de musique du Haut-Jura, concert au temple de Nyon marquant le 15e anniversaire des relations franco-suisses, le 12 juin ; • Fête de la musique, les 20 et 21 juin ; • Journées du patrimoine, les 12 et 13 septembre ; 45 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page46 Service de la culture • Fête de réouverture après travaux et 30e anniversaire du Musée romain, du 2 au 4 octobre ; • Après-midis de contes pour le jeune public à la Bibliothèque – Section Jeunes, dix aprèsmidis répartis sur toute l’année. • Remise du prix artistique, le 12 décembre ; 2. Dossiers administratifs et projets • Fondation pour les arts et la culture : constitution d’un dossier de présentation en vue de la création de cette fondation ; • Conseil régional : participation à l’élaboration d’un rapport sur la culture dans le district et réponse à un questionnaire ; • Usine à Gaz : rédaction et signature d’une convention de subventionnement quadriennale ; • L’Elastique citrique : rédaction d’une convention de subventionnement quadriennale ; • Musée du Léman : réalisation d’un projet d’extension du musée (cahier des charges muséographique et esquisse d’étude) ; • Etude sur les salles de spectacles à Nyon : rapport d’information au Conseil communal ; • Affichage culturel en ville de Nyon : mise en place et gestion d’un planning d’affichage ; • Fête de la musique : travaux préparatoires pour la création d’une association ; • Commission des affaires culturelles : réflexion sur le rôle et les attributions de la commission, révision de son règlement ; • Préparation de la première rencontre des acteurs culturels nyonnais ; • Aula de Nyon-Marens : dépôt d’un préavis au Conseil communal pour la rénovation partielle de la salle, en collaboration avec le Service des bâtiments ; • Dépôt des biens culturels à Champ-Colin : dépôt d’un préavis au Conseil communal pour l’étude de l’agrandissement du dépôt, en collaboration avec le Service des bâtiments et le Service de défense incendie et de secours ; • Villa Niedermeyer : participation à la mise en place d’une procédure d’attribution de la Villa à une association culturelle, en collaboration avec le Service des bâtiments. • Loi sur les écoles de musique (LEM) : réponse à la consultation de l’Union des communes vaudoises ; Détails des activités 1. Affaires culturelles En mai, fais ce qu’il te plaît ! La troisième édition de la fête culturelle pour le jeune public “En Mai fais ce qu’il te plaît !” s’est déroulée le samedi 16 mai 2009 de 10h00 à 24h00. Les enfants et les jeunes de la région ont pu participer gratuitement à 11 ateliers : scrabble, stylisme, hip hop, cinéma, philosophie, bricolage, peinture et musique. De plus, les stands de la bibliothèque des jeunes, de la Photo : Marc Baertsch, 2009 46 ludothèque et du musée du Léman ont accueilli le jeune public tout au long de la journée en lui proposant animations et activités diverses. Les participants à cette journée pouvaient également assister à l’un ou l’autre des 10 spectacles proposés dans les domaines suivants : cirque, hip hop, musique classique, théâtre, marionnettes et cinéma. Un goûter géant (millefeuille et sirop) a été offert à tous les enfants présents ! La journée s’est terminée à l’Usine à Gaz avec une disco réservée spécialement aux jeunes de 12 à 15 ans. Pour sa troisième édition, cette fête - financée à la fois par la Ville de Nyon (17’439 CHF sur deux ans) et par des sponsors (15’500 CHF) - a rencontré un très grand succès. Nous estimons qu’environ 3000 personnes ont participé à cette journée. La prochaine édition est prévue en mai 2011. Festival de Musique du Haut-Jura Dans le cadre du XXIVe Festival de Musique du Haut-Jura, la Ville de Nyon a eu, une fois encore, le plaisir d’accueillir un concert exceptionnel au Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page47 Service de la culture Temple de Nyon, le vendredi 12 juin à 20h30. Il est à noter que ce concert a célébré les 15 ans d’échanges franco-suisses. Avec ses 12 exécutants au total, l’Ensemble Doulce Mémoire (musiciens) - sous la direction de Denis Raisin Dadre - et la Compagnie Il Baladrino de Florence (danseurs) ont présentés ensemble des chansons et des danses de Praetorius, Guédron, Trombocino, Allegri, Caroso et Vecchi. Le public est venu nombreux à ce concert, le Temple a fait “salle” comble. Journées du patrimoine Journées du patrimoine, photo : Julie Hauser, 2009 Le thème de l’année 2009 “Au fil de l’eau” a naturellement tout particulièrement inspiré le Musée du Léman. En collaboration avec le Musée national suisse - Château de Prangins, le Musée du Léman a en effet proposé des visites guidées et des ateliers pour les enfants. A Nyon, le public a également pu profiter de visites guidées des jardins et des rivages de l’UEFA, d’animations musicales et artistiques à la villa Niedermeyer, et de régates au port de plaisance. Des navettes gratuites en bateau ont circulé entre les ports de Prangins et de Nyon afin de relier les différents sites “au fil de l’eau”. Le public a par ailleurs bénéficié de navettes de bus (également gratuites), qui ont circulé tout au long de ces deux journées. Pour le site de Nyon, les chiffres suivants donnent une indication de la fréquentation de ces 2 journées : Musée du Léman, 928 visiteurs / Villa Niedermeyer, 600 visiteurs. Fête de la Musique En 2009, la manifestation a eu lieu le samedi 20 juin de 10h00 à 4h00 du matin sur plusieurs scènes au centre ville et à Rive, ainsi que le dimanche 21 juin de 11h00 à 21h00 sur un seul site, dans le parc du Conservatoire et dans la salle Cortot de la Villa Thomas. 97 groupes et 17 DJ se sont produits sur 12 scènes au centre ville et à Rive. Le public était nombreux pour cette fête qui a rencontré, comme chaque année, un grand succès. Afin de développer la manifestation et d’obtenir plus de participation financière de privés, la Municipalité a décidé de confier l’organisation de la manifestation à une association. Une assemblée constitutive a ainsi eu lieu le 24 novembre. Le comité est constitué de neuf membres, dont deux sont issus de l’administration communale. Mme Monique Boss en est la présidente. Plus d’informations sur le site internet : www.nyonmusique.ch Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Prix Artistique de la ville de Nyon Cette année, le Prix d’un montant de CHF 10’000.– a été attribué à Stéphanie Nyota N’Duhirahe, artiste de cirque, performeure et vidéaste. Ce dossier a été choisi parmi les 20 artistes ou associations qui ont présenté leur candidature (contre 11 en 2008). C’est en 1995 que Stéphanie Nyota N’Duhirahe a découvert le monde du cirque en prenant des cours à L’Elastique Citrique, école de cirque nyonnaise. En 2005, avec d’anciens élèves de cette école, elle a créé la Compagnie “Pas drôle Salechiffone”. Leur spectacle “Rip’Aïe” a notamment été présenté au Paléo Festival. En 2006, Stéphanie Nyota N’Duhirahe a terminé sa formation à l’Ecole Supérieure des Beaux-arts de Genève, avant de poursuivre sa formation à l’Ecole de Cirque du Québec. Son diplôme en poche, elle est engagée par le Cirque du Soleil en 2009. Le public a rendu hommage à cette jeune artiste nyonnaise en venant très nombreux à la cérémonie de remise du Prix, qui a eu lieu le jeudi 11 décembre 2009 à l’Usine à Gaz. Usine à Gaz Durant l’année 2009, l’Usine à Gaz a proposé 69 soirées ou représentations au public de la région. Neuf artistes ou compagnies ont profité des infrastructures pour y préparer leur création (résidences), durant 53 jours au total. Il s’agit de la Compagnie de la Dernière Tangente/Bernard Garo (danse, musique, arts plastiques), Mosquito (chanson reggae), Trip In (hip hop), Stevans (rock), Dog Almond (électro trip hop), Les Chants grenats (théâtre musical), Loren’Co (rock), Thierry Romanens (chanson) et Lars Isler (chanson). Si l’on compte les jours de montage, répétitions et démontage, tout ou partie des infrastructures de l’Usine à Gaz ont été utilisées durant plus de 140 jours. Les locations représentent 47 soirées ou journées ouvertes au public, pour 81 jours d’utilisation. Au total, l’Usine à Gaz a donc enregistré 116 soirées ou représentations pour environ 220 jours d’utilisation à des fins artistiques. La fréquentation est stable, puisque plus de 12’500 personnes ont assisté aux manifestations présentées dans le cadre de la saison. Avec les soirées de location, on estime que chaque année 25’000 personnes se déplacent à l’Usine à Gaz. Le budget 2009 de l’Usine à Gaz s’élevait à CHF 965’000.–. Les principaux soutiens financiers dont elle a bénéficié se répartissent comme suit : subvention de la Ville de Nyon Loterie Romande subvention Etat de Vaud Banque Raiffeisen CHF 365’000.– CHF 80’000.– CHF 20’000.– CHF 20’000.– L’Usine à Gaz est également un lieu de formation. En 2009, quatre stagiaires ont suivi 47 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page48 Service de la culture leur formation pratique ; 2 personnes en stage de production et 2 personnes en stage son et lumières. Elle a étudié 26 dossiers de demandes de subventions ponctuelles et le budget global de la culture pour 2010. La Ville de Nyon a signé avec l’Usine à Gaz une convention de subventionnement quadriennale en décembre 2009. Sur sa proposition, la Municipalité a acquis une scultpure d’Estoppey intitulée “Rhinocéros” qui sera exposée en ville de Nyon ; le choix de l’emplacement de cette sculpture est en cours d’étude. Commission des Affaires Culturelles La Commission a tenu onze séances ordinaires, dont une a été consacrée entièrement au budget de la culture 2010, ainsi que de nombreuses séances en sous-commissions. 2. Bibliothèque communale La Bibliothèque communale est composée de la Section Adultes (BA) et de la Section Jeunes (BJ), qui sont séparées géographiquement. 2.2. Statistiques des lecteurs La BJ est devenue une bibliothèque mixte – de lecture publique ET scolaire – dès le 1er juin, avec l’engagement de personnel supplémentaire voir le rapport sous le chapitre Office des sports, écoles et cultes. L’intégration de la bibliothèque scolaire a demandé un grand travail d’adaptation et de réorganisation à tous les collaborateurs de la BJ. Effectif et domicile des lecteurs 2008 inscrits actifs total BJ 4’226 1’584 Nyonnais 2’164 897 non Nyonnais 2’062 687 total BA 6’192 1’491 Nyonnais 2’793 577 non Nyonnais 3’399 914 Total BJ + BA 10’418 3’075 2.1. Ressources humaines Cotisations BJ (section jeunes) La bibliothèque a accueilli Noémie Prod’hom, étudiante en 3e année à la Haute Ecole de Gestion-Section Information documentaire (Genève) pour un stage de 8 semaines. Le 1er juin, la BJ a accueilli les bibliothécaires engagés pour le nouveau secteur Bibliothèque scolaire primaire : Sonia Colomb (70 %), Séverine Fries (60 %) et Samuel Rohrer (20 %, déjà collaborateur chez nous à 70 %). 2008 inscrits Total BJ 4’226 sans cotisation 2’314 avec cotisation 1’912 total BA 6’192 sans cotisation 316 coti. “étudiants” 669 cotisation AVS 1’387 cotisation normale 3’820 actifs 1’584 897 687 1’491 134 90 466 801 2009 inscrits 4’110 2’289 1’821 6’204 2’948 3’256 10’314 actifs 1’612 887 725 1’573 623 950 3’185 2009 inscrits 4’110 2’285 1’825 6’204 269 588 1’493 3’854 actifs 1’612 875 737 1’573 147 97 486 843 Nouveaux lecteurs BA (section adultes) Au chapitre du personnel, Marlène Schlup a donné naissance à une petite fille le 13 juillet et a bénéficié d’un congé maternité du 13 juillet au 20 novembre. Elle a été remplacée à 80 % par Laura Jaquemet, du 1er août au 30 octobre. La BA a également enregistré le départ de Karin Clivaz, auxiliaire de bibliothèque, qui a été remplacée au 1er novembre par Stéphanie Pfister. Formation continue La responsable de la Section Adultes, MarieClaude Troehler, a suivi et achevé avec succès sa formation à l’Université de Fribourg en gestion de bibliothèque. Le travail final, intitulé “Mise en place d’une démarche qualité à la Bibliothèque communale de Nyon” va servir de base pour une application pratique dans les années à venir. 48 BJ BA Total 2008 454 402 856 2009 492 443 935 BJ, année de naissance des lecteurs actifs 1992 21 2001 1993 35 2002 1994 48 2003 1995 74 2004 1996 107 2005 1997 101 2006 1998 113 2007 1999 134 2008 2000 163 2009 121 137 106 81 78 51 33 18 7 Total des lecteurs “individuels” (enfants et adolescents) 1428. Total des lecteurs “collectifs” (enseignants, éducateurs, etc.) 184. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page49 Service de la culture BA Détail des lecteurs actifs par tranche d’âge Moins de 18 ans 147 Entre 19 et 25 ans 97 Entre 26 et 65 ans 843 De 65 ans et plus 486 Total 1573 Lecteurs bénéficiant de la convention entre la Bibliothèque et les Bibliothèques municipales de Genève : BJ 54 (63 en 2008) BA 870 (797 en 2008) Total 924 (860 en 2008) Livres, revues / CD-ROM / CD musique 2008 Prêts 117’421 BJ 67’591 BA 49’830 Acquisitions 2’960 BJ 1’466 BA 1’494 Etat du fonds 49’013 BJ 20’126 BA 28’887 2009 118’067 69’016 (a) 49’051 3’445 1’608 1’837 49’691 20’253 29’438 (a) dont 2’471 prêts liés à l’activité de la bibliothèque scolaire primaire Détail des prêts par type de document BJ Romans et albums illustrés Documentaires Contes Bandes dessinées et manga Livres en langues étrangères Revues Livre-CD (histoires lues) CD-ROM Kamishibaï (théâtre d’images) Total des prêts 37’570 11’979 1’053 12’214 1’468 2’752 959 913 108 69’016 BA Romans Documentaires Bandes dessinées Livres en langues étrangères Revues CD musique Total des prêts 19’445 13’215 5’651 3’318 1’771 5’651 49’051 La BA a également traité 66 demandes de prêt interbibliothèques. 2.3. Animations et autres activités Section Jeunesse • Contes : pour les enfants dès 5 ans, 8 heures du conte ont été organisées dans nos murs, les mercredis après-midi. Ces moments proposés par des conteuses expérimentées ont toujours un grand succès et se terminent par un goûter offert par la bibliothèque. • Visites de classes : de janvier à juillet, la BJ a reçu 31 classes en-dehors des heures d’ouverture au public. Dès août, nous accueillons les classes de l’enseignement spécialisé, les classes primaires de Nyon et Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Prangins étant, quant à elles, prises en charge dorénavant par les bibliothécaires scolaires primaires. • Visites de crèches : la BJ a animé 13 moments de découverte du livre avec des groupes de crèches, pour des enfants entre 12 mois et 4 ans. • Prix Chronos 2009 : pour la première fois, la BJ a collaboré avec le Centre Saint-Martin de Pro Senectute Nyon autour de ce prix littéraire. 12 jeunes (de 10 à 13 ans) et 13 seniors ont lu la même sélection de romans et ont voté pour leur préféré. Les enfants et les seniors se sont retrouvés pour faire connaissance et échanger autour de leurs lectures, puis nous avons été ensemble au Salon du livre de Genève pour la remise du prix aux auteurs du livre lauréat : “Noé” de Claire Clément, illustré par Frédéric Rébéna (éditions Bayard). Ces moments de rencontres intergénérationnelles ont été intéressants et riches ; nous souhaitons les reconduire dès 2010. • Prix Enfantaisie : 4 classes et 4 enfants (en individuel) ont participé à ce prix, qui concerne les albums illustrés : le lauréat est “Michel, le mouton qui n’avait pas de chance” de Sylvain Victor (éditions Thierry Magnier), qui a séduit par son humour et sa fantaisie. • En mai fais ce qu’il te plaît !!! (16 mai) : la BJ “En mai, fais ce qu’il te plaît !”, racontage d’un kamishibaï, photo : Service de la culture, 2009 a installé une bibliothèque éphémère dans la cour du château ; pour la première fois à l’extérieur avec notre PC portable, nous avons inscrit 23 nouveaux lecteurs et fait 89 prêts. Nous avons également lu de nombreux livres et kamishibaï. La BJ a également invité Isabelle Million (Paris) à animer trois ateliers philosophiques pour les enfants et les parents, dans la salle de réception du château. • Nuit du conte (13 novembre) “Quand le monde était jeune” : après une éditions 2008 très appréciée, la BJ a à nouveau organisé une “Permission de minuit” pour 26 enfants (de 8 à 12 ans), qui ont investi les lieux de 20h. à 23h30, avec sac de couchage et lampe de poche. Au fil de la soirée, il y a eu des contes avec Fabienne Naegeli et Claire-Anne Magnollay, des lectures par les bibliothécaires et des moments de lecture libre. Une nuit magique au rythme des histoires ! 49 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page50 Service de la culture • Super promo d’été (juin) : avant les vacances d’été, la BJ a fait une action pour ses lecteurs (dès 12 ans environ) : pour un roman choisi (et signalé avec un bandeau), le lecteur recevait un second livre “imposé” en prêt - une sorte de cousin - ayant un lien clair ou farfelu avec le premier. • Anime tes vacances (juillet et août) : la BJ s’est invitée à l’action “Anime tes vacances”, mise sur pied par le Service des affaires sociales. Le temps de quatre après-midi, les bibliothécaires ont amené des caisses de livres sur les pelouses au bas des immeubles des Tattes d’Oie et d’Oulteret. Les bibliothécaires ont vécu de beaux moments d’échange autour des livres avec des enfants de tout âge. Cette action sociale et culturelle permet d’atteindre des enfants qui fréquentent peu ou pas les livres ou la bibliothèque. • Concours de bandes dessinées : sollicitée par le Centre médico-social de Nyon, la BJ a collaboré au concours de BD sur le thème “Tu peux compter sur moi !”, destiné aux enfants et aux jeunes de 10 à 20 ans. Du 13 au 28 mai, les 237 planches réalisées ont été exposées à la BJ, et, le 28 mai, la bibliothèque a accueilli la cérémonie de remise des prix. Section Adultes • Promotion Outre le guide du lecteur, téléchargeable sur notre site, la BA a repris la publication trimestrielle d’une liste d’acquisitions papier, 3. pour les utilisateurs qui n’ont pas d’accès à Internet. Elle a également optimisé nos lettres de rappels et de réservations par e-mail, ainsi que la possibilité de faire des propositions d’achat ou des prolongations par voie électronique. La Bibliothèque a participé à l’accueil des nouveaux habitants, une vitrine importante qui nous donne une excellente visibilité. • Animations Dans le cadre de notre partenariat avec Lettres frontières, la BA a invité Sorg Chalandon pour son livre “Mon traître” le 11 février. Un public nombreux, également venu de France voisine, a pu s’entretenir avec cet écrivain attachant. Les 9 et 10 mai, elle a participé à l’animation organisée par Bibliomedia dans tout le canton de Vaud, “Les Livreurs de mots”, où les utilisateurs de notre bibliothèque pouvaient faire appel à des comédiens pour une lecture de leur choix, dans un lieu insolite ou intime. Le 13 juin, Lucienne Fontannaz a présenté l’édition française de son Livre “Le fabuleux motif du Willow Pattern”, en présence de son éditeur et de personnalités. La Bibliothèque a également participé à la journée sur l’illettrisme, organisée par l’Association Lire et Ecrire, en faisant signer un appel et en distribuant des dépliants promotionnels. Enfin, le 2 septembre, la BA a organisé une soirée de poésie avec les auteurs Patrice Duret et Sylvain Thévoz. Musées 3.1. Musée historique Ressources humaines L’équipe d’accueil, composée depuis mai 2006 de deux agents permanents et de quelques auxiliaires pour les remplacements, a été augmentée d’une troisième personne à temps partiel (60 %) dès janvier 2009. Cet engagement a permis de pallier les problèmes rencontrés précédemment par manque de personnel. 2009. La gratuité des premiers dimanches du mois, pratiquée par les 3 musées, a été particulièrement appréciée au Musée historique. Une grande affluence a été enregistrée pour ces dimanches-là. Exposition permanente • Nettoyage de l’intérieur de toutes les vitrines de l’exposition permanente, ainsi que des pièces exposées, avec quelques modifications dans certaines vitrines. Statistiques • Musée historique, 14’164 visiteurs (23’948 en 2008) L’introduction d’une finance d’entrée (8 CHF / 4 CHF) en janvier 2009, après plus de deux ans et demi de gratuité, a eu certainement une forte influence sur la fréquentation durant cette année. Autre facteur influant sur la statistique : l’effet de nouveauté (après réouverture) qui s’amenuise petit à petit. De plus, une seule exposition temporaire a pu être présentée au Château en 2009, une grande partie des ressources du service étant destinée à la rénovation muséographique du Musée romain. Enfin, la crise économique, qui incite la population à calculer ses dépenses de manière plus serrée, est probablement un dernier facteur du fléchissement de la fréquentation en 50 • Adjonction de nouveaux éclairages qui n’avaient pu être mis en place en 2006 et dont l’absence, à l’usage, s’était révélée être gênante pour les visiteurs, notamment dans l’espace des expositions temporaires. Expositions temporaires • Jusqu’en avril 2009 : exposition avec huit artistes intitulée “Ombres & lumières” commencée en novembre 2008. • Dès mai 2009 : un grande exposition, “Amours et chasse” consacrée à la porcelaine de Nyon (1781-1813) avec quelques prêts de collectionneurs privés, l’important legs fait au Musée par par la famille de Cérenville et nombre de nouvelles acquisitions d’importance, Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page51 Service de la culture dont un vase unique, acquisitions réalisées notamment grâce à des mécènes. • Petite exposition de céramique contemporaine dans la cour du château, en collaboration avec l’Association céramique suisse, intitulée “La Suisse en céramique”. • Petite exposition consacrée au peintre sur porcelaines Henri Terribilini, en juin 2009, dans la salle de réception du château. • Suite de la préparation d’une exposition qui sera consacrée au peintre Bergendi en 2011 (avec catalogue). • Suite de la préparation d’une exposition qui sera consacrée au peintre Hermanjat en 2012 (avec catalogue) en collaboration avec le Musée du Léman et la Fondation Abraham Hermanjat. • Suite de la préparation d’une exposition double qui aura lieu à Berlin/Potsdam et à Nyon en 2013 (avec une aide éventuelle de Pro Helvetia). • Préparation d’une exposition (“Symptom”) pour avril 2010 en collaboration avec “Visions du réel” et Pro Helvetia. • Préparation d’une exposition pour juin 2010 consacrée à la porcelaine contemporaine (“Attention fragile !”). • Préparation de deux installations au château en lien avec des expositions consacrées à Virginie Morillo, artiste nyonnaise et au photographe franco-américain Louis Stettner. Expositions extérieures • Prêt de porcelaines de Nyon pour une exposition dans les salons de l’Ambassade de Suisse à Paris, comme cela a déjà été le cas il y a quelques années. La porcelaine exposée depuis novembre 2009 peut être vue lors des Journées du patrimoine ou lors d’invitations adressées par l’ambassade ; en moyenne, 2’000 personnes sont reçues chaque année à l’ambassade et environ 1’500 autres s’y rendent lors des Journées du patrimoine. • Un projet similaire est en cours avec l’ambassade de Suisse à Bruxelles. • Projet de présenter l’exposition de porcelaines de Nyon “Amours et chasse” dans divers musée à l’étranger (Belgique et Portugal notamment). Acquisitions et donations Acquisitions de 3 ensembles de porcelaine de Nyon de grande qualité et provenant de deux particuliers. Donation de 4 portraits de personnalités de la région. Restaurations Restauration des portraits récemment reçus en Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 dépôt, dont le portrait du XVIIIe siècle d’un monsieur Du Coster, qui habitait Place du Marché, à Nyon. Inventaires / réserves • Contrôle des pièces de porcelaines déposées par l’Etat de Vaud en 1955 et mise à jour de l’inventaire. • Inventaire annuel du stock de la boutique du Musée. Publications • Contribution à un livre de mélanges dédiés au professeur Cassina, avec un article consacré à de la porcelaine de Chine aux armoiries de familles suisses (dont deux exemples dans les collections du Musée). • Ce sujet a été repris sous une autre forme dans un ouvrage publié à Bruxelles et intitulé “Armoiries françaises et suisses sur la porcelaine de Chine au XVIIIe siècle” ; deux ensembles appartenant au Musée historique de Nyon y sont reproduits. • Contributions (avec N. Rilliet) aux bulletins de l’AMN (Amis des Musées de Nyon). • Publication d’une plaquette (tirage à 550 exemplaires) consacrée à l’exposition “Ombres et lumières”. • Fin de la reproduction des images du catalogue en préparation (avec Natalie Rilliet) consacré aux collections du Musée. Cinq des neuf chapitres sont rédigés ; l’ouvrage devrait paraître en novembre 2010 à l’occasion des 150 ans de la création du “Musée de Nyon”. • Préparation par les conservateurs des trois musées d’une plaquette qui servira pour marquer autant les 150 ans de la création du “Musée de Nyon” que les 30 ans de l’AMN (Amis des Musées de Nyon). Etudes Suite du travail d’inventaire du Fonds Hermanjat, déposé dans les Musées de Nyon, par L. Langer. Plusieurs recherches effectuées pour les publications et expositions réalisées en 2009 ainsi qu’en vue d’autres expositions et publications en projets jusqu’en 2013. Promotion • Plusieurs articles de presse consacrés à l’exposition “Amours et chasses”. Réception de mécènes, collectionneurs et conservateurs à l’occasion de l’ouverture de cette exposition. • Réceptions au château, notamment de Madame Iouchtchenko, femme du président de la République d’Ukraine ou d’un groupe de conjoints de diplomates en poste à Genève (Fondation pour Genève). 51 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page52 Service de la culture • Réception offerte par l’Ambassade de Suisse à Paris à l’occasion de la présentation des porcelaines dans ses salons ; journées du patrimoine à Paris avec plus de 1500 visiteurs. • Conférence sur la porcelaine de Chine destinée à la Suisse donnée au Musée Ariana, à Genève. Autres activités Participations à diverses séances, notamment : les Amis des Musées de Nyon, l’Association des châteaux vaudois ouverts au public, des séances de coordination pour l’entretien du château. 3.2. Musée du Léman Ressources humaines Le Musée du Léman contribue chaque année à la formation des jeunes et c’est une tâche qui lui tient à cœur. En 2009, l’apport dans ce domaine a été accru par l’engagement d’une nouvelle apprentie gardienne d’animaux pour le secteur des aquariums. Le musée participe également à la formation d’une apprentie décoratrice dont le maître d’apprentissage est le décorateur des trois musées de Nyon et d’une apprentie en information documentaire qui, grâce à un tournus, effectue sa formation au Centre de documentation du Léman, à la Bibliothèque communale et aux Archives. Dans le domaine de la formation, le musée a également accueilli une assistante conservatrice suivant le cours de muséologie de l’Association suisse des Musées, ainsi qu’une médiatrice en animation culturelle de la HES-So Valais. Le musée a permis à trois civilistes de réaliser leur service dans les domaines de l’inventaire, les animations et le montage d’exposition. Deux spécialistes ont effectué des mandats temporaires (fonds CGN et inventaire Copponex) et deux stagiaires, étudiants en histoire, ont travaillé sur le fonds Piccard et les archives du musée. Statistiques • Musée du Léman, 20’596 visiteurs (24'005 en 2008) L’introduction d’une finance d’entrée au Château a été l’occasion d’une adaptation des tarifs pratiqués précédemment au Musée du Léman et au Murée romain. Ainsi une légère hausse de 2 CHF pour le plein tarif et de 1 CHF pour le tarif réduit a été décidée. Le billet d’entrée est donc passé de 6 CHF à 8 CHF (plein tarif) et de 3 CHF à 4 CHF (tarif réduit). Cette augmentation du prix du billet – bien que faible - est sans doute un facteur de variation de la fréquentation au Musée du Léman en 2009. Comme au Musée historique, la crise économique peut également être invoquée dans ce léger fléchissement du nombre de visiteurs. Nous estimons que l’année a néanmoins été bonne au regard de ces deux facteurs de variation. Les nouvelles expositions et les animations réalisées ont permis de fidéliser le public et le nombre de personnes profitant de 52 l’offre « Premier dimanche du mois gratuit » au Musée du Léman n’a fait qu’augmenter. Exposition permanente Suite à une donation importante d’objets de la CGN, deux salles ont été ouvertes en relation avec le vapeur La Suisse mettant en valeur les artisans d’art et le personnel navigant. Pour mener à bien ces travaux de rénovation, les ressources financières communales dédiées à ce projet ont été complétées de CHF 40’000.– versés par le fonds Interreg. Lors de la rénovation des salles, une attention particulière a été portée au développement durable. Le mobilier muséographique a été construit par des artisans de la région avec du bois local et la réfection d’une partie de l’éclairage par des LED a permis une importante diminution de l’électricité consommée. Expositions temporaires “La Face cachée du Léman, mythes, légendes et sornettes” présentant le travail des créateurs chaux-de-fonniers Plonk & Replonk s’est terminée à fin janvier avec d’excellentes fréquentations et ventes. Prêtée ensuite à Thonon, elle a attiré un public important ainsi qu’une couverture de presse médiatique à l’échelle nationale française (TF1, FR3, Le Monde, Figaro.). “Les enfants du Lac, art enfantin”, réalisé avec le concours des écoles de Rolle, a attiré plus de 1293 personnes en un mois. “LémanManiac” a ouvert ses portes le 8 avril et a connu d’emblée un bon succès. Cette exposition a permis la présentation de plus de 700 objets et documents de manière originale. Composée uniquement d’objets de la collection du musée, sa durée d’ouverture au public est prévue jusqu’en 2011 pour permettre des travaux sur les salles permanentes. Expositions extérieures Le Musée a prêté des objets pour une exposition consacrée aux Lacustres se tenant au Laténium de Neuchâtel, pour une exposition consacrée aux ex-votos d’Emmanuelle Marpeau, au Musée du bateau de Douarnenez. Le fonds Piccard, a été sollicité et grâce à nos prêts, une exposition itinérante voyage toujours en Europe. Conférences et animations En 2009, le Musée a développé une grande série d’animations afin de diversifier son offre. Deux grandes journées thématiques ont été organisées : Net Léman (réunissant plongeurs et bénévoles avec le soutien du club Soroptimist de Nyon) et les Journées du Patrimoine “Au fil de l’eau” qui ont permis l’élaboration d’un programme très riche en animations tenues de Colovray à Prangins. La cérémonie de remise du prix de la Fondation Bolle de Morges au voilier Calioppe de 1909 a suscité l’intérêt. Au final, Nyon-Prangins a été l’un des sites les plus fréquentés du canton de Vaud. Le Musée continue de développer, avec la Noble Confrérie des Pirates de Rive, la HEP-Vaud et le Centre Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page53 Service de la culture psychothérapeutique de Lausanne, un programme pour les enfants atteints dans leur santé psychique. Des Passeport-vacances ont aussi été organisés en été et en automne. Le Musée du Léman a tenu des stands aux manifestations : En Mai fais ce qu’il te plaît et à la 25e Fête des canots de Rolle. Le Musée a reçu différentes sociétés dont la Société des Amis du Musée de la Marine de Paris. Elle a organisé divers cours de formation (cours de muséologie, cours d’utilisation du logiciel Mobydoc, formation guides…). Cédric Perret-Gentil, en charge des aquariums, assisté par Céline Coquier, apprentie, ont organisé une journée d’études pour le Cours intercantonal des gardiens d’animaux. Céline Coquier a réalisé son travail de diplôme sur la faisabilité d’un parc botanique et aquatique en menant un sondage auprès de 100 personnes. Judith Jahiel, responsable de l’accueil, a coordonné plusieurs manifestations privées générant des recettes (mariages, 40e anniversaire des Ed. Glénat-Suisse) et l’organisation d’animations musicales (Bulle d’air). Acquisitions et donations Le nombre de pièces reçues en 2009 est au nombre de 301, dont la valeur est estimée à près de CHF 340’201.–. Parmi ceux-ci, on relève un magnifique tableau du peintre Bocion, une collection de 8 bateaux et 2 remorques (coll. Vuffray), un nombre important de plans de François Graeser et du matériel d’une cabane de pêche. Les achats effectués par le budget annuel (CHF 15’000.–) ont permis de compléter les collections pour les salles CGN et l’exposition LémanManiac (photographies). Une œuvre du peintre Jacques Walther a également été acquise. L’AMN a soutenu l’achat de diverses pièces (lanternes de port, affiche, simulateur PlanetSolar). Restaurations Le mât dans la cour a été entretenu, deux modèles-réduits restaurés. Du mobilier et des objets (meubles, panneaux CGN) ont été traités en vue de leur exposition. Inventaires / réserves Le travail au niveau de l’inventaire des objets a avancé avec lenteur en 2009, la priorité ayant été mises sur le fonds documentaire. De belles avancées ont pu être réalisées sur le fonds Piccard grâce au Service civil (inventaire de 300 objets), sur le fonds Copponex (pré-inventaire de plus de 700 plans), dans la nouvelle salle CGN (50 objets) et à propos de la précieuse statue celte. D’importants rangements ont été effectués sur le fonds Piccard par Véronique Pilet, responsable du Centre de documentation, un apprenti et deux civilistes. Grâce à la qualité du travail exécuté, la subvention cantonale s’est élevée à CHF 12’650.–. En dix ans de travaux, les fiches d’inventaire du Musée du Léman ont été multipliées par dix. Il est cependant nécessaire de poursuivre l’effort car de nombreux objets et documents restent encore à inventorier. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Archives En 2009, le Centre de documentation a acquis et catalogué 182 nouvelles monographies (livres), 204 articles ont été dépouillés et inventoriés et 206 dossiers documentaires constitués et catalogués. L’inventaire 2009 a été tenu à jour. 152 personnes ont fait appel en 2009 aux ressources du CDL, dont 51 venues sur place et 101 formulant leur demande de documents, d’iconographie ou de recherches par courrier électronique (85 %) ou téléphone (15 %). Un grand travail a été réalisé au niveau du fonds Piccard et des dossiers documentaires dont le nombre dépasse maintenant les 1300 entrées. Le décompte des archives Piccard fait maintenant état de 9700 photos, 1900 plans, 42 affiches, 27 cartes, 687 films ou bandes audio, 370 objets, plus de 100 classeurs et plusieurs milliers de livres. Publications Un catalogue, illustré de 120 pages et produit par Plonk et Replonk, a été republié pour la 3e fois. La publication sur les collections du Musée, Léman Maniac, a été éditée en avril 2009 par les Editions Glénat. A fin 2009, 2200 exemplaires en avait été déjà vendus, par l’Editeur ou le Musée. Etudes Le Musée est très sollicité pour répondre à de nombreuses demandes émanant de chercheurs ou de particuliers, notamment sur les fonds Piccard et Copponex. La conservatrice a participé à un important groupe de travail à Annecy sur le thème des Lacs, soutenu par le fonds Interreg intitulé “avec Vue sur le lac”. Ses travaux ont été publiés en 2009 à Annecy. Le personnel s’est réuni à plusieurs reprises en vue d’étudier le projet de développement et d’extension du Musée et de son orientation future (analyse SWOT). La conservatrice assiste régulièrement aux comités de l’AMN et de l’Association Henri Copponex. Promotion L’exposition LémanManiac et les Journées du Patrimoine ont valu au musée une presse très abondante, y compris dans les radios et télévisions. La participation à Léman sans frontière et le partenariat avec la Maison du Rhône ont été remarqués par la presse. Le Musée s’est aussi vu offrir diverses annonces gratuites (SISL, affiches à bord des unités CGN, fêtes navales). 3.3. Musée romain Statistiques • Musée romain, 3’338 visiteurs (9'651 en 2008) La fréquentation du Musée romain a été très bonne sachant qu’il n’a été ouvert au public que les trois derniers mois de l’année - les 9 autres mois ayant été consacrés à des travaux de 53 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page54 Service de la culture rénovation. La moyenne mensuelle est même supérieure à celle de 2008 (1’112 visiteurs/mois en 2009 contre 804/mois en 2008). L’effet de nouveauté après rénovation ainsi que la très forte affluence du public pour la fête de réouverture (1’600 personnes en trois jours) expliquent cette augmentation. Le succès de la fête – qui célébrait aussi le 30e anniversaire du musée – démontre le grand intérêt que le public porte au Musée romain de Nyon. Comme au Château et au Musée du Léman, la gratuité des premiers dimanches du mois rencontre un grand succès auprès du public. 2009 était l’année du Festival international du Film d’archéologie. Celui-ci a lieu à l’Usine à gaz et est organisé par le Musée romain. Sa fréquentation a été d’environ 1’400 spectateurs pour 9 séances de projection programmées sur 5 jours. La fréquentation moyenne a été de 150 spectateurs par séance de projection. Un très bon résultat ! Ce festival a su fidéliser son public et continue de séduire de nouveaux amateurs. Exposition permanente Toute l’activité du Musée a été centrée sur le réaménagement de l’exposition permanente opéré à l’occasion du 30e anniversaire du Musée. Le projet, financé par le préavis n° 66, a été piloté par les Services de la Culture (travaux de type muséographiques) et des Bâtiments (interventions sur le bâtiment). Bâtiment : Le sol a été changé, le plafond et les murs modernes repeints, le mobilier du local d’accueil a été changé pour mieux exploiter un espace très restreint, le chauffage du local a été amélioré. Un vestiaire pour les visiteurs a été aménagé à l’entrée et la rampe d’entrée dans le monument a été libérée de tout mobilier. L’éclairage de l’entier du musée (objets hors vitrines, mur romain, éclairage intérieur des vitrines) et le système électrique ont été transformés. Muséographie : Les vitrines d’origine ont été rénovées (éclairage, organisation de l’espace interne, finitions extérieures, système de suspension), un mobilier nouveau a été créé pour harmoniser la présentation des objets hors vitrines, ainsi que pour l’espace détente. Toute la signalétique a été reprise, tant dans la forme (nouveau panneaux et nouveau graphisme, nouvelles étiquettes) que sur le fond (réécriture des textes et renouvellement de l’iconographie). L’organisation du parcours thématique a été modifiée afin de le rendre plus logique et plus agréable. L’exposition permanente se déploie désormais principalement dans le déambulatoire, et l’espace central a été aménagé de façon à ce qu’il puisse accueillir les expositions temporaires. Expositions temporaires Pas d’exposition temporaire cette année, mais préparation intense, dès le printemps, de l’exposition temporaire 2010 sur la médecine à l’époque romaine. Expositions extérieures Une quinzaine d’objets ont été prêtés au Musée romain de Lausanne-Vidy pour l’exposition “Déçus en bien, surprises archéologiques en terre vaudoise”, organisée en l’honneur du départ à la retraite de l’archéologue cantonal VD Denis Weidmann. Les recherches archéologiques nyonnaises et le Musée romain sont infiniment redevables à Denis Weidmann, puisque ce dernier a fouillé la basilique dès sa découverte en 1974, a été un partenaire central pour toutes les étapes importantes de la vie du musée, dès sa création en 1979. Conférences et animations Le 6e Festival international du film d’archéologie s’est déroulé du 3 au 7 mars 2009 à l’Usine à Gaz. Organisé avec la collaboration de Christophe Goumand, il a reçu, comme pour les précédentes éditions, un soutien financier important de la part de l’AMN. La collaboration avec M. Eric Huysecom, président du Cercle genevois d’archéologie et professeur au Département d’anthropologie de l’Université de Genève, a continué. Trois chercheurs éminents nous ont fait l’honneur de leur présence: Gilbert Kaenel, Philippe Bridel et Jean Clottes, célèbre préhistorien. La majorité des 38 films proposés ont pu être présentés par leur réalisateur ou leur producteur. Un prix du public a été attribué et un jury international de 5 personnes a attribué 3 prix et 1 mention spéciale. Une session a pu être, pour la 1er fois, consacrée à l’archéologie régionale. L’entrée au festival reste libre. En raison de la fermeture du musée, le programme d’animations et conférences a été mis en veilleuse. La réouverture du Musée a été célébrée par un vernissage (2 octobre en soirée) et un week-end d’animations à l’intérieur et à l’extérieur du Musée (3 et 4 octobre en journée). Ont été proposés : - Des animations théâtrales autour des Métamorphoses d’Ovide, par le Groupe de théâtre antique de l’Université de Neuchâtel. - Des animations tout public autour des artisanats de l’Antiquité par le groupe Anim’Arc. - Un concert de jazz par un groupe bernois mené par le commissaire d’une exposition présentée au Musée romain en 2000. Acquisitions et donations Plusieurs objets issus de fouilles récentes ont désormais leur place dans l’exposition permanente. Des dépôts de matériel ont été effectués par Archeodunum S.A., mandataires de l’Etat de VD pour les fouilles archéologiques. Des moulages de 3 pièces importantes (têtes gauloise et de Jupiter Ammon, masque de théâtre) ont été réalisés par le Laboratoire de conservation/restauration du Musée cantonal d’archéologie et d’histoire de Lausanne, en vue de leur prêt à des expositions extérieures. Restaurations Un diagnostic sur l’état de conservation des 54 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page55 Service de la culture collections exposées a été fait par le Laboratoire de conservation/restauration du M.C.A.H. de Lausanne. Plusieurs restaurations et collages ont été effectués, notamment sur le buste en marbre d’homme en toge représentant Auguste. Une lampe à huile en terre cuite et une amphore ont été débarrassées des anciens ajoûts en plâtre. Inventaires / réserves - M. Maggetti, A. Jornet, M. Dondin-Payre et V. Rey-Vodoz, La fusaïole gallo-romaine inscrite de Nyon : provenance et technique, pp. 252-255. Un dépliant spécifique sur le Musée a été préparé, dont le public cible est constitué à la fois par les visiteurs désireux d’emmener de l’information spécifique sur le musée, et un public que l’on peut toucher à l’occasion de circonstances particulières (notamment partenariats avec d’autres musées ou institutions). Le travail sur l’inventaire a repris en septembre et une subvention fédérale a été obtenue. Il s’est concentré sur l’actualisation des fiches concernant le matériel en fer, et la démarche d’harmonisation et de mise à jour des n° d’inventaire en accord avec les normes cantonales. L’étude sur les objets en fer et en plomb touche à sa fin. La publication des résultats est agendée pour 2011. Publications Promotion Trois articles scientifiques portant sur des objets de la collection du musée sont parus dans l’Annuaire d’Archéologie Suisse n° 92, 2009 : - C. Anderes, La collection de tabletterie du Musée romain de Nyon, pp. 201-237 - C. Cramatte, Trois statuettes en bronze provenant de Nyon, un nouvel aspect de la vie religieuse dans la Colonia Iulia equestris, pp. 256-264 Les démarches promotionnelles ont concerné le Festival du film d’archéologie et la fête de réouverture du musée : affichages et rédactionnels divers. Etudes Vue intérieure du Musée romain rénové Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 55 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page56 Service de la culture Perspectives 2010 Evénements • 5 conférences du Musée du Léman : Alinghi le 4 janvier, Piccard le 21 janvier, Saga des multicoques le 4 février, Planet Solar le 1er avril, “La Suisse” le 13 avril ; • Journées du patrimoine, thème “les cycles de vie et le patrimoine”, les 11 et 12 septembre ; • “Porcelaine contemporaine II”, exposition temporaire au Musée historique et des porcelaines, vernissage le 28 octobre ; • Soirée de contes à la Bibliothèque, Section Adultes, à l’occasion de la St-Valentin sur le thème de l’amour, le 17 février ; • Inauguration des salles Piccard réaménagées au Musée du Léman, novembre ; • Après-midis de contes pour le jeune public à la Bibliothèque, Section Jeunes, les 24 février, 24 mars, 21 avril, 19 mai ; • Prix artistique de la Ville de Nyon, Prix culturel de Regionyon et Bourse Jean Knechtli, cérémonie de remise des prix le 10 novembre. • Soirée des acteurs culturels de Nyon, le 9 mars au Musée romain ; Dossiers administratifs et projets • Espace d’une sculpture, vernissage de deux œuvres sur la place du Château, le 27 mars ; • “Symptom, a multimedia exhibition by Wang Jianwei”, exposition temporaire au Musée historique et des porcelaines, organisée avec Pro Helvetia et dans le cadre de l’édition 2010 de Visions du Réel, vernissage le 14 avril ; • “Nyon, Piratage !”, exposition temporaire de Virginie Morillo à l’Esp’Asse, au Musée historique et des porcelaines et à Rive (médaillon fleuri et drapeaux), vernissage le 21 avril ; • Cérémonie de remise du Prix Georges Nicole le 23 avril à la Ferme du Manoir ; • “Offrandes”, représentations théâtrales au Musée historique et des porcelaines du 19 au 22 mai, organisées en partenariat avec l’Usine à gaz ; • “Louis Stettner, sophisme, photographies 1990-1999”, exposition temporaire au Château (salle de réception du 2e étage) du 29 mai au 4 juillet, en partenariat avec la Galerie Devis à Genolier ; • “Quoi de neuf, docteur ?”, exposition sur la médecine dans l’antiquité au Musée romain, vernissage le 28 mai ; • Festival de musique du Haut-Jura, conférence à la Ferme du Manoir et concert au Temple le 5 juin ; • Préparation, avec la Commission des affaires culturelles, d’un rapport sur la “Politique culturelle de la Ville de Nyon” ; • Valorisation, avec la Commission des affaires culturelles, de la collection d’œuvres d’art de la Ville de Nyon ; • Mise en place, avec le Conseil régional, d’une politique culturelle régionale ; • Création, avec le Conseil régional, d’un mérite culturel régional ; • Etablissement de conventions de subventionnement (suite) : FAR, Conservatoire de musique de l’Ouest vaudois ; • Travaux préparatoires à la création d’une association pour “En mai, fais ce qu’il te plaît !” ; • Travaux préparatoires à la création d’une fondation pour le développement du Musée du Léman ; • Dépôt d’un préavis de demande de crédit pour l’assainissement et la rénovation des aquariums du Musée du Léman, en collaboration avec le Service des bâtiments ; • Etude pour l’agrandissement du dépôt des biens culturels, en collaboration avec le Service des bâtiments et le Service de défense incendie et de secours (suite). • Fête de la musique, les 19 et 21 juin ; • “Porcelaine contemporaine 1” exposition temporaire au Musée historique et des porcelaines, vernissage le 30 juin ; • “Route lyrique 2010” de l’Opéra de Lausanne, opéra de chambre au Théâtre de Marens le 13 juillet ; 56 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page57 SERVICE DE DÉFENSE INCENDIE ET DE SECOURS Mme Elisabeth Ruey-Ray Municipale Maj. Pierre-Yves Corthésy Commandant - chef de service 57 Rapports d'intervention, soldes Informatique Groupe audiovisuel, archives Cap. R. Jayet Cap. J.-C. Miaz Prestations aux communes Organisation de manifestations internes Secrétariat, comptabilité Délégué des communes Municipale Sécurité lors de manifestations Formation extérieure Plans d'intervention BH Maj. P.-Y. Corthésy Prévention incendie Adjoint technique Cap. F. Perey Gestion et entretien caserne Gestion et entretien matériel Cap. M. Champendal Matériel et locaux (formé de personnel de milice et des trois collaborateurs ci-dessus) Corps des sapeurs pompiers Maintenance Cap. M. Champendal Cap. R. Jayet Commandant Maj. Pierre-Yves Corthésy Elisabeth Ruey-Ray Administration Préparation et suivi instruction Préparation et suivi sanitaire Transmissions Cap. F. Perey Instruction et sanitaire Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE DE DÉFENSE INCENDIE ET DE SECOURS Adjoint DCH Tenues lourdes Adjoint resp. bateau Cap. P. Girardi DCH et chimique Gestion et entretien Formation chauffeurs Cap. S. Baumgartner Véhicules Entretien Formation Resp. piste ARI Resp. véhicule ARI Cap. O. Grossen Appareils respiratoires Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page58 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page59 Service de défense incendie et de secours SERVICE DE DÉFENSE INCENDIE ET DE SECOURS Missions Le Service de défense incendie et de secours (SDIS) assure différentes missions au service de la population pour les communes de Nyon, Crans-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Prangins et Signy-Avenex en premier lieu, mais également dans le district de Nyon, une partie de celui de Morges et même au-delà en cas de nécessité. Inondations, ascenseurs, sauvetages de personnes et d’animaux, divers : Communes de Nyon, Crans-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Prangins et Signy-Avenex Feux de bâtiments, de broussailles, de véhicules : Centre du district de Nyon et en renfort sur les secteurs Terre-Sainte, Gland, St-Cergue/Arzier et hors district Pionnier et désincarcération : District de Nyon, Autoroute A1 (frontière GE-Rolle) Défense contre hydrocarbures et chimique : District de Nyon, une partie du district de Morges et secteur allant d’Allaman à Mies sur le Lac Léman Points forts 2009 1. Evénements • Journée « portes ouvertes » le samedi 3 octobre pour marquer les 10 ans de la caserne • Exercice GVA 09, simulant la chute d’un avion sur les hauts de Nyon dans la nuit du 25 au 26 novembre • 344 interventions durant l’année • Mise à jour complète des données sur le portail internet www.nyon.ch • Réalisation d’un nouveau film de présentation du service par le groupe audiovisuel • Formation de base pour nouveaux sapeurspompiers • Formation continue pour le personnel des groupes d’alarme du détachement de premier secours (DPS) et du détachement d’appui (DAP) Détail des activités 1. Ressources humaines 1.1. Effectif • Effectif au 1er janvier 2009 : • Effectif au 1er janvier 2010 : 1.2. Recrutement 109 personnes 104 personnes A noter que 13 personnes sont incorporées dans un autre corps et viennent renforcer le centre régional. On constate une légère diminution de l’effectif, plusieurs sapeurs ne pouvant plus consacrer suffisamment de temps à un service d’utilité publique. Composition du centre régional au 1er janvier 2010 • Officiers 30 • Sous-officiers 31 • Sapeurs 43 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 S’il n’y a pas eu de campagne spécifique de recrutement pour compléter et assurer la relève du corps, la présentation du service de défense incendie et de secours lors de la semaine du sauvetage, organisée à Signy Centre fin août, les portes ouvertes marquant les 10 ans de la caserne début octobre et la réception des nouveaux habitants nyonnais début novembre ont permis à plusieurs personnes de s’intéresser à nos activités. Se rajoutant à celles venues spontanément s’annoncer à la caserne, ce sont 21 personnes qui ont reçu une convocation pour la soirée d’information début décembre. En finalité ce sont 12 nouveaux sapeurspompiers qui suivront la formation de base préparée par l’équipe de l’instruction en 2010. 59 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page60 Service de défense incendie et de secours Admissions Personnes ayant terminé leur première année de formation : Sap BEHROUZ Cyrus Sap BIAYA Alain Sap GONZALEZ José Sap NICOLA Gilles Sap SAVONA Laurent vaudoise des sapeurs-pompiers, qui s’est déroulé à Montreux le 9 mai 2009, les équipes de Nyon Région engagées ont obtenus les résultats suivants : • 1re place, mention très bien, félicitations du jury, dans la catégorie combiné B ; • 2e place, mention bien, dans la catégorie échelle remorquable ; • Prix de la meilleure donnée d’ordres pour le cpl OLIVIER GUIGNET dans la catégorie combiné. Démissions Années de service Sap DERIVAZ Christian 17 ans Cap GIRARDI Patrice (renfort CRDIS) 13 ans Cap ROCHAT Igor (renfort CRDIS) 10 ans Sap MULLER Cédric 7 ans Sap DROMPT Hervé 6 ans Sap CHAUDHURI Noyan 5 ans Sap CHEVALLEY Grégory 5 ans Sap ANDERES Philippe 4 ans Sap DIZERENS Dominique 3 ans Formation externe Dans le cadre de la formation cantonale mise sur pied par l’ECA, ce sont quelque 120 journées de cours qui ont été suivies par des membres du corps afin de perfectionner leurs connaissances. Les lt David SANZ et Bernard UELTSCHI ont suivi, et réussi avec succès, la formation d’instructeur fédéral. Le sgt Vincent JOLLIET et le cpl David SERMIER ont suivi la formation technique conduite tactique 1 pour instructeurs fédéraux. 1.3. Formation Instruction interne 1.4. Promotions Les thèmes de l’année ont été fixés en perspective des deux échéances importantes que le corps devait assurer en 2009, soit la journée « portes ouvertes » de la caserne et l’exercice GENEVA 09. Les intervenants ont ainsi pu répéter les gestes nécessaires à l’utilisation du matériel destiné au transport d’eau, à la désincarcération, à la récupération de produits chimiques, au travail avec la mousse d’extinction et à l’utilisation du véhicule de commandement. En parallèle les cadres ont travaillé sur les dossiers d’intervention et ont pu visiter les installations permettant d’assurer la distribution de l’eau de la ville. La volée des nouveaux sapeurs des corps de Gland Région, de Genolier, de Chéserex-Gingins, de Nyon Région, de St-Cergue/Arzier et de TerreSainte ont suivi ensemble le programme de formation de base mis sur pied pour eux. Sans entrer dans le détail des heures de formation suivies par chaque intervenant, cela représente plus de 40 soirées ou matinées mises sur pied par le staff de l’instruction. Un exercice s’est déroulé en collaboration avec le corps de Terre-Sainte et les troupes de sauvetage de l’armée début septembre. La permanence pour les week-ends et les jours fériés, formée chaque fois de 5 personnes, suit une formation de détail d’une heure et demie chaque dimanche de l’année. A la fin 2009, 32 personnes sont formées, ou sont en cours de formation, comme chauffeurs et machinistes sur les 10 poids lourds et plus d’une quarantaine sur les 10 véhicules légers à disposition du service. Ces dernières ont effectué plus de 480 heures d’école de conduite en complément des exercices organisés dans le cadre de l’instruction. Les pilotes de bateau ont effectué une huitantaine d’heures de navigation. Lors du concours cantonal de la Fédération L’Etat-Major, dans sa séance du 28 octobre 2009 et la Commission du feu intercommunale, dans sa séance du 18 novembre 2009, ont décidé d’accorder les promotions suivantes, ceci avec effet au 1er janvier 2010 : 60 • au grade de Caporal le sapeur YVAN JEANGUENAT • au grade de Caporal le sapeur JONATHAN WAFELLMAN • au grade de Sergent le caporal CHRISTIAN GANIERE • au grade de Sergent le caporal PATRICK KIENER Dans sa séance du 7 décembre 2009, la Municipalité a décidé de prononcer, sur préavis favorable de l’Etat-Major et de la Commission du feu intercommunale, la promotion suivante, ceci avec effet au 1er janvier 2010 : • au grade de Premier-lieutenant et membre de l’Etat-Major le Lieutenant DAVID SANZ Photo SDIS Nyon Région Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page61 Service de défense incendie et de secours 2. Interventions Du 1er janvier au 31 décembre 2009, les groupes d’intervention ont été alarmés à 344 reprises. 2008 Incendies sur le territoire de 58 Nyon Région Incendies dans le district 32 Incendies hors du district 6 Incendies de véhicules 2 Incendies de véhicules sur l’autoroute 9 Accidents de la circulation 9 Accidents de la circulation sur l’autoroute 5 Sauvetage de personnes, 22 d’animaux, aide au portage Pollutions par hydrocarbures 41 Interventions chimiques 16 Inondations pour causes naturelles 19 Inondations pour causes accidentelles 19 Dépannages d’ascenseurs 19 Alarmes automatiques 99 Exercices avec les corps du district 2 Divers 12 TOTAL DES INTERVENTIONS 370 2009 59 33 6 3 7 15 4 21 40 10 21 27 15 69 1 13 344 Interventions les plus importantes en 2009 • Feu de ferme à Bière le 20 mars • Chute d’un enfant dans un container enterré à Prangins le 5 avril • Pollution sur route à Rolle le 26 avril • Pollution à Bière le 28 avril • Pollution au port de Prangins le 4 mai • Feu dans un immeuble à Nyon le 20 mai • Fuite de chlore à la piscine de Nyon le 4 juin • Explosion dans un appartement à Prangins le 3 juillet • Pollution à Prangins le 27 juillet • Feu de chalet à Nyon le 1er août • Feu de bâtiment agricole à Founex le 15 août • Feu de bâtiment à Gilly le 18 août • Pollution sur le lac au large de Founex le 8 septembre • Renfort pour feu de bâtiment à Lausanne du 25 septembre au 12 octobre • Feu de villa à Chéserex le 9 octobre Le nombre d’interventions subit une sensible diminution par rapport à l’année précédente, due essentiellement à une baisse importante des alarmes automatiques (-30). Ceci prouve une meilleure gestion de ces installations par les exploitants, notamment grâce à la mise en place, par le département prévention de l’ECA, d’une formation de répondant leur permettant la prise en charge directe et en interne des alarmes de leur entreprise. La répartition des alarmes est de 198 (58 %) la journée pour 146 (42 %) la nuit. Les interventions prises en charge uniquement par les permanents sont au nombre de 87 (25 %), les jours ouvrables de 6h00 à 18h00. Cela concerne les cas d’alarme automatique, d’ascenseur bloqué, de pollution cas 0 et cas 1, de demande de caméra thermique, d’inondation suite à une rupture de conduite et de sauvetage de petits animaux. Ces activités ont mobilisé les intervenants pendant 4464 heures, soit 453 heures de plus qu’en 2008. On observe une plus grande proportion d’interventions importantes, de longue durée et nécessitant la mobilisation de plusieurs groupes d’alarmes. Répartition des interventions dans les communes du SDIS NYON REGION : Crans-Céligny Duillier Eysins Grens Nyon Prangins Signy-Avenex Extérieur Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 6 4 6 2 185 27 8 106 • Feu de camping-car sur l’autoroute le 11 octobre • Pollution sur route à Saint-Livres le 15 octobre • Feu de villa à Féchy le 22 octobre • Accident de la circulation sur l’autoroute le 24 octobre • Feu d’appartement à Nyon le 2 novembre • Feu de toiture à Trélex le 4 novembre • Accident de train à Nyon le 5 novembre • Feu d’appartement à Nyon le 29 novembre • Pollution suite accident sur l’autoroute le 2 décembre • Renfort chimique suite à un feu de STEP au Sentier le 10 décembre • Feu de cheminée à Givrins le 12 décembre 61 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page62 Service de défense incendie et de secours 344 interventions en 2009 14 DIVERS 4% 69 ALARMES AUTOMATIQUES 20% 98 INCENDIES 28% 15 ASCENSEURS 4% 48 INONDATIONS 14% 10 FEUX DE VOITURE 3% 19 ACCIDENTS DE CIRCULATION 6% 10 CHIMIQUES 3% 21 SAUVETAGES 6% 40 POLLUTIONS 12% 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 3. 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 Prestations spéciales La prestation spéciale la plus importante de notre service reste le PALEO FESTIVAL, la 34e édition s’étant déroulée du 21 au 26 juillet 2009. Avec un réseau de défense incendie mis en place pour toute la semaine, une permanence assurée 24h/24h sur le site pour le camping, 3 secteurs d’attente actifs chaque jour dès l’ouverture des portes jusqu’à la fin des concerts, cela représente 1’642 heures assurées par 88 personnes pour la garde feu, la mise en place et le repli du matériel, ainsi que pour la gestion administrative de toute l’organisation. Le personnel permettant d’assurer cette mission provient des corps de Gland Région, Genolier, 62 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 0 Nyon Région et Terre-Sainte. Nous sommes reconnaissant envers nos collègues pour leur précieuse collaboration en cette période de vacances. A relever également l’excellente collaboration et la disponibilité permanente du staff sécurité de PALEO avant et pendant toute la manifestation. Comme chaque année, deux après-midi de l’été ont été consacrés aux participants du passeportvacances: plus de 50 enfants ont pu découvrir nos différentes activités, visiter nos locaux et s’essayer au maniement d’une lance sous pression. La garde du 1er août a été assurée par une permanence élargie stationnée en caserne Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page63 Service de défense incendie et de secours durant toute la soirée et par des équipes qui se sont rendues sur les sites des feux des communes, assurant ainsi une présence directe auprès de la population. Les bénéficiaires de la Croisière de l’Espoir ont également fait un passage dans nos locaux avant leur départ sur le lac le 14 août. La traditionnelle journée rallye - broche du premier dimanche de septembre a permis à de nombreuses familles de se retrouver à Duillier en toute convivialité. Le service a pu participer à plusieurs manifestations, soit la semaine du sauvetage organisée par le centre commercial de Signy fin août, le rassemblement des jeunes sapeurspompiers romands et tessinois qui a eu lieu début septembre à Etoy et la soirée d’accueil des nouveaux habitants de Nyon au mois de novembre. Un public nombreux et intéressé est venu le samedi 3 octobre sur le site de la caserne à l’occasion de la journée « portes ouvertes », organisée pour marquer les dix ans d’existence du bâtiment. Une bien belle journée qui a permis d’accueillir un public varié et de tout âge. Diverses démonstrations, des chantiers interactifs autour et dans la caserne ont pu faire participer activement le public aux activités qui lui étaient proposé. Si les plus petits ont pu s’essayer à des jeux d’adresse avec une lance adaptée à leur taille, tester leur mémoire visuelle ou perfectionner leur art du dessin, les plus grands ont eu la possibilité 4. de porter un appareil respiratoire, d’éprouver la caméra thermique ou de faire connaissance avec le réseau d’eau de la région. Les véhicules exposés ont carrément été pris d’assaut par les futurs sapeurs-pompiers en puissance que sont la majorité des enfants. La sortie annuelle de l’Etat-Major, le 9 octobre, a permis aux participants de visiter la centrale de fabrication de bitume de la maison CAMANDONA. Début décembre, nous avons assuré en caserne la logistique pour une étape du tour du canton à vélo et à pied organisé à l’occasion du Téléthon par le groupe sportif des pompiers lausannois. Ce sont ainsi une soixantaine de participants qui ont pu se restaurer avant de continuer leur périple sportif. L’amicale de Prangins a quant à elle récolté près de fr. 2’760.- de dons en faveur du Téléthon sur la place du village. Merci à tous pour ce bel esprit de solidarité. C’est avec plaisir que nous avons pu suivre le bel élan donné par quelques uns de nos sapeurs pour participer à des manifestations sportives. C’est ainsi qu’un groupe s’est constitué pour concourir lors des championnats du monde de VTT qui ont eu lieu fin juin à Sainte-Croix, s’est retrouvé ensuite pour la course à pied courue à travers Nyon fin novembre, et pour terminer a effectué à vélo l’étape entre Lausanne et Nyon lors du tour du canton organisé dans le cadre du Téléthon. Félicitations à tous pour votre motivation. Concept régional de la protection respiratoire Composé de 124 porteurs d’appareils respiratoires provenant des DPS de Genolier, Gland Région, Saint-Cergue / Arzier, Terre-Sainte et Nyon Région, ainsi que de la plate-forme de Bassins / Le Vaud / Burtigny, le concept régional assure la gestion centralisée de la formation, de l’entretien du matériel et de l’administration. Ce travail en commun est bénéfique pour chacun, permettant de se connaître, de travailler ensemble et d’assurer un standard de sécurité élevé lors des interventions. Afin de pouvoir assurer une gestion optimale des moyens humains et du matériel lors d’un sinistre important, un concept de place de travail comportant des zones bien définies a été élaboré. Il a pu être testé lors d’exercices de grande envergure et il s’avère très fonctionnel. Chaque porteur a pu suivre sa formation continue sur différents sites de la région, sur celui de la Grangette à Lausanne et sur la zone d’entraînement de l’aéroport de Genève. Le cours de base interne (9 heures) a été donné à Nyon pour 11 nouveaux porteurs. Sur le plan cantonal, 42 personnes ont suivi 115 jours de formation. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 967 heures ont été nécessaires pour la préparation de la formation, l’encadrement des exercices, la gestion du concept et les travaux administratifs. La maintenance et la révision des appareils ont demandé 272 heures. En plus des porteurs du concept régional, la piste d’entraînement de la caserne a été utilisée par des collègues de communes genevoises et vaudoises. Les infrastructures ont également été mises à disposition des gardes-frontières de la région Ouest pour la formation des chiens et de leurs maîtres. Un changement notable de la gestion du personnel prendra effet depuis le début 2010, cela est dû aux nouvelles directives pour les contrôles médicaux émises par la Fédération suisse des sapeurs-pompiers (FSSP) mises en application par l’ECA. Outre la modification de la périodicité et de la nature des contrôles chez le médecin du bataillon, selon l’âge de la personne, chaque porteur doit désormais subir un test de performance physique annuel dans le cadre des exercices organisés. 63 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page64 Service de défense incendie et de secours 5. Centre mécanique régional Les différentes révisions périodiques et les réparations des appareils respiratoires de la partie Ouest du canton (environ 200 appareils), sont réalisées dans les locaux à Nyon par 4 mécaniciens miliciens formés. Ceux-ci ont 6. assuré 185 heures de prestations pour l’ECA en 2009. Un nouveau banc d’essai dynamique pour tester les appareils, entièrement électronique, a été fourni par l’ECA. Matériel et véhicules Les achats principaux de matériel ont été les suivants : • Remplacement des caméras infrarouge fixes de la piste d’entraînement pour porteurs d’appareils respiratoires. • Un mannequin de présentation pour les expositions. • Un nouveau polo fourni à tout le bataillon. • Une série de lampes clignotantes pour la sécurisation sur route. • 2 GPS pour les véhicules. • Equipement et matériel complémentaire pour la remorque de formation « petits feux ». • Une dizaine de véhicules ayant été convoqués au contrôle périodique par le Service des automobiles, cela a nécessité un effort particulier de révision de ceux-ci. Nous tenons ici à remercier nos partenaires que sont l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA), le Service des eaux, sol et assainissement (SESA) et le Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) pour leur collaboration et les excellents rapports que nous entretenons et qui nous permettent d’assurer des interventions de qualité au service de la population. Perspectives 2010 • Formation de base des nouveaux sapeurspompiers pour assurer la relève • Formation continue du personnel des groupes d’alarme du DPS et du DAP sur les véhicules et le matériel à disposition • Préparation du préavis de réalisation pour l’agrandissement du bâtiment de l’abri des biens culturels, dont une partie, financée par le Fonds FISCHER, est destinée au corps de sapeurs-pompiers, en collaboration avec le service des bâtiments et le service de la culture • Préparation de la future organisation régionale en vue de la mise en application de la nouvelle loi LSDIS • Développement et mise à jour des pages du service sur le site internet www.nyon.ch. • Mise en place d’un système « extranet » destiné au personnel du SDIS. Remerciements Pour terminer ce rapport d’activités 2009, nous aimerions, au nom de l’Etat-Major, remercier toutes les personnes pour leur engagement et les services rendus à la collectivité durant toute cette année. Nous rendons également hommage aux épouses, époux, compagnes ou compagnons de ceux-ci pour les absences régulières, et souvent impromptues, que nécessite un engagement dans un service comme le nôtre. Merci également aux employeurs qui libèrent nos intervenants durant les heures de travail. Nous tenons aussi à remercier chaleureusement les autorités des communes de Crans-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Nyon, Prangins et SignyAvenex pour leur appui, leur collaboration et la confiance qu’ils nous témoignent, ainsi que pour les moyens mis à disposition pour assurer nos différentes missions. 64 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page65 SERVICE DES ESPACES VERTS ET FORÊTS Mme Monique Boss Municipale M. Hugues Rubattel Chef de service 65 Municipale C. Rolli Contremaître V. Theintz Secrétaire Exploitation Pâturages Chalets d’alpage Equipe forestière Secrétariat Secteur Lac S. Muriset Cultures J.-P. Tercier M.-Cl. Frasnetti H. Rubattel Administration et gestion forestière Espaces verts A. Pérusset Garde-forestier Chef de Service Hugues Rubattel Monique Boss Forêts et domaines de montagne Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE DES ESPACES VERTS ET FORÊTS M. Zueblin Secteur Jura P. Dénéréaz mécanicien Maintenance Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page66 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page67 Service des espaces verts et forêts SERVICES DES ESPACES VERTS ET FORÊTS Missions Espaces verts Etudes de projets paysagers ; Réalisations de projets verts ; Culture des plantes nécessaires à la décoration de la ville ; Plantations et entretien des massifs floraux ; Entretien des surfaces vertes dans les écoles, piscines, zones sportives et parcs publics ; Plantations d’arbres et d’arbustes ; Entretien du cimetière ; Gestion du centre funéraire. Forêts Gestion et exploitation des forêts ; Sylviculture ; Entretien des chemins, des clôtures, des chalets d’alpages et des bâtiments. Points forts 2009 1. Evénements Espaces verts Les points forts en 2009 ont été les suivants : • Participation aux Floralies de Bourg-en-Bresse ; • La décoration florale en ville et les 2 mosaïques florales (été et hiver) ; • Construction du Beach soccer ; • Avancement du SIT ; • Inauguration du Jardin de La Duche et de la Place de Savoie ; • Organisation du cimetière. Forêts L’industrie des machines, très exportatrice, étant touchée de plein fouet, les besoins en bois de caisserie pour l’emballage est en diminution, idem pour le bois de construction. Le marché pour les bois feuillus est également en très forte baisse. Néanmoins, la possibilité annuelle de coupe sur la Commune, soit 3000 sylves, a été coupée. Le bois de déchiquetage pour les copeaux de chauffage est en augmentation. Le débouché est intéressant, mais pour l’heure les coûts d’exploitation de ces bois dépassent en général le prix de vente. Situation générale : suite à la crise, le marché du bois au niveau mondial était en baisse en 2009. Détails des activités 1. Ressources humaines 1.1. Espaces verts Une personne a fait valoir son droit à la retraite, Joël Huber. Il a été remplacé par un employé du service, Stéphane Muriset. Une personne a été engagée pour le remplacer : Jimmy Depallens et Anselm Mazzolini ont été engagés pour remplacer les personnes absentes pour cause de maladie. Nos deux apprenties nous donnent entière satisfaction. Elles ont réussi leurs examens intermédiaires de 1ère et 2e année et nous leur adressons nos félicitations. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Formation et perfectionnement professionnels • Formation de cariste : 1 personne ; • Cours de perfectionnement à Lullier ; • Saskia Capt, Patrick Dancet, Stéphane Muriset et Claude Staeger ont réussi l’examen de permis poids lourd. 1.2. Forêts L’effectif du personnel forestier comprend 6 collaborateurs. 67 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page68 Service des espaces verts et forêts Formation continue Les collaborateurs ont suivi divers cours durant 2009 : • Alain Pérusset : mise en place de la desserte fine, planification de débardage. Pratique sylvicole en présence du cerf. 2. • Cyril Rolli, Jérôme Durr, Sébastien Laesser n’ont pas suivi de cours en 2009, ils sont inscrits pour un cours de formateurs d’apprentis en 2010. Activités des espaces verts 2.1. Etablissement horticole L’année écoulée s’est passée normalement pour les horticulteurs/trices de l’établissement de Bois-Bougy. Nous avons cultivé les plantes nécessaires à la plantation des massifs, bacs, jardinières du printemps, de l’été et de l’automne, ce qui représente environ 45’000 plantes annuelles pour l’été et 25’000 plantes bisannuelles et bulbes pour le printemps/automne. Nous avons aussi cultivé les fleurs coupées utilisées pour la confection des bouquets et arrangements floraux. établissement à notre nouveau syndic et au Rotary Club de Nyon. Nous avons aussi reçu la Commission de gestion pendant une journée et hébergé une nuit les marcheurs de la Marche Internationale pour la Paix. 2.2. Véhicules et machines Outre l’entretien courant de tous les véhicules, notre Service a fait l’acquisition d’une surengazonneuse Redexim, de 3 tailles-haies, 1 tondeuse pour La Duche, 1 tondeuse pour le cimetière, une benne universelle pour le chargeur frontal et 1 pompe pour la bossette d’arrosage. 2.3. Etudes Nous livrons environ 20 bouquets ou plantes chaque semaine dans certains bureaux communaux, les musées et le Temple. Nous avons fourni des plantes, bouquets ou arrangements floraux pour plus de 50 manifestations, soirées, vernissages ou apéritifs communaux. Mise à disposition de plantes vertes pour les sociétés locales qui en font la demande, ainsi que d’autres évènements tels que Visions du Réel, Paléo, soirée de l’Usine à gaz, etc. Nous avons assuré, comme chaque année, l’entretien courant des serres, tunnels, locaux de travail et effectué de petites réparations ainsi que le nettoyage complet du centre (2 fois par année). Le nettoyage des vitres faîtières des serres a été fait par une maison spécialisée (première fois depuis 1998) La révision du système informatique de pilotage des serres a été faite par la maison RAM. Nous avons également préparé les plans de plantations et de fleurissement des massifs, ainsi que toutes les commandes de graines, jeunes plantes, substrats de culture et autre matériel horticole. Nous avons participé aux Floralies internationales de Bourg-en-Bresse où nous avons réalisé un projet conçu par Saskia Capt qui dirigeait l’équipe sur place. Saskia Capt a participé à une journée technique à l’école professionnelle de Marcelin en compagnie de Nathalie Bürgi. Enfin, nous avons pu faire visiter notre 68 • Restructuration du cimetière ; • Stand des Floralies ; • Massifs fleuris dans les parcs publics et massifs sur le domaine public ; • Divers projets régionaux en relation avec le Service de l’urbanisme ; • Mosaïque florale ; • SIT • Réfection des places de jeux ; • Réfection de la piste synthétique à Colovray ; • Réfection des chemins d’alpage ; • Projet d’adduction d’eau dans les alpages. 2.4. Réalisations Ce chapitre ne contient pas les activités liées à l’entretien annuel courant des espaces verts à disposition du public, soit la tonte, la taille des arbres et arbustes, le fleurissement autour des bâtiments propriétés communales, etc. • Plantation et gros entretien au parc de La Duche; • Pose de dalles naturelles sous les bancs de la maison Thomas (travail effectué par les apprenties) ; • Entretien des platanes à la Place de Savoie ; • La Combe : démontage jeux, installation de nouveaux jeux ; • Couchant A : remplacement du revêtement synthétique multisports ; • Couchant A : abattage de 3 Acer, 1 Carpinus et 1 Pinus et plantation de 12 Cupressus et 1000 Hedera helix ; • Centre Nautique : abattage d’un arbre avec remplacement ; • Ouverture entre la Maison Thomas et la Villa Niedermeyer ; • Entretien courant des places de jeux en Ville de Nyon ; • Réfection du chemin d’accès à Colovray ; • Aménagement du terrain de beach soccer sur la grande jetée ; Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page69 Service des espaces verts et forêts • • • • • • • • • • • Remise en état de la rampe de skate board ; Remise en état du chemin du Boiron ; Réfection du terrain de sport de la Levratte ; Entretien du mobilier urbain (bancs et tables de pic nic) ; Enlèvement des chenilles processionnaires ; Rte de Genève 2-4 : entretien des cheminements aux services d’entretien ; Transplantation d’un cèdre de Chéserex à Nyon-Marens ; Sciage d’un mur au Bourg-de-Rive et remise en état ; Remplacement des grils au Boiron ; Ensemencement de prairies fleuries ; Remplacement des écrans thermiques des serres. 2.5. Améliorations Domaine public • Mise en sécurité des jeux ; • Nettoyage et entretien des cordons boisés ; • Réfection des zones plantées au bâtiment de la STEP ; • Réfection des clôtures ; • Tailles de sécurité ; • Traitement des marronniers contre la mineuse ; • Entretien de la zone extensive sur la Gare du Nyon-St-Cergue ; • Fin de l’aménagement de La Duche et de la Place de Savoie. La Souris verte, Ecole des Mangettes • Entretien général de la parcelle ; • Réfection des jeux. Collège du Rocher • Entretien général ; • Réfection des aménagements extérieurs. Centre sportif du Rocher • Réfection des clôtures ; • Pose de panneaux d’information. 2.6. Divers travaux pour d’autres services Le Service effectue également des travaux pour les autres services, tels que des aides ponctuelles à la Salle communale (livraison de plantes vertes et d’arbustes, par ex.). Ces différentes aides représentent un total de 140 heures pour 2009. 2.7. Entretien des surfaces vertes Le Service entretient le gazon des zones végétalisées sur une surface totale de 379’892 m² (en augmentation de 5’800 m² pour La Duche par rapport à 2008) répartis comme suit : • • • • Zones sportives Ecoles Bâtiments communaux Domaine public 151’148 m² 29’414 m² 96’000 m² 103’330 m² A ces surfaces s’ajoutent 152’600 m² de cordons boisés de plaine. 2.8. Plantations 2009 • • • • Arbres tiges Conifères Arbustes Plantes à massif : • • • • Décorations florales Bouquets Plantes tapissantes Mosaïque florale Floralies Centre sportif de Colovray • Travaux de régénération des surfaces de jeux sur l’ensemble des terrains ; • Changement arroseurs terrains 4 et 6 ; • Réfection des clôtures. 25 16 45 été : 42’000 env. printemps : 29’000 env. 80 env. 900 1100 18’000 env. Stade de Marens et terrain de La Combe • Réfection des clôtures ; • Taille générale des arbres et arbustes du terrain de la Combe ; • Sablage, semis et verti-drain. Etablissement secondaire Nyon-Marens • Entretien général des plantations. Ecole primaire du Couchant • Entretien général de la parcelle. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Jardin de la Duche 69 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page70 Service des espaces verts et forêts 2.9. Autorisations d’abattage - Police des constructions • • • • • Le Service a délivré 19 autorisations d’abattage, pour 58 arbres, dont 39 avec remplacement du végétal. Les cas de non-remplacement sont justifiés par une végétation importante de l’endroit ou parce que l’espace n’est pas suffisant pour la plantation d’un arbre majeur. 6 dossiers relatifs à la police des constructions ont été analysés. 2.10. Commission des arbres La Commission des arbres s’est réunie à deux reprises pour l’enlèvement d’un saule pleureur au Centre Nautique, statuer sur le futur des tilleuls situés entre le giratoire de Clémenty et le Centre Nautique, l’enlèvement de 11 épicéas au Chemin de Bonmont 5 et l’abattage d’un groupe de pins noirs à la Banderolle 7. Jardin du Souvenir Mur d’enceinte+columbarium Concessions cinéraires Concessions de corps Urnes s/tombe 37 7 2 7 9 Le secteur d’inhumation 1979 a été désaffecté, une nouvelle zone d’inhumation créée et de nouvelles circulations réalisées. Les nombreuses incinérations effectuées ces dernières années permettent de résoudre momentanément le manque de place au cimetière dans le secteur d’inhumation de corps à la ligne. Par contre, nous n’avons plus de place libre dans le columbarium et un nouveau secteur de concessions devra être prochainement réalisé dans le cadre du projet de réaménagement du cimetière. Ce problème sera résolu dans le long terme avec le réaménagement du cimetière actuellement en cours et qui sera terminé en 2011. Centre funéraire En service depuis 2005, le centre funéraire régional répond pleinement aux attentes fixées par les différents acteurs impliqués dans cette réalisation. La Commission des arbres a donné un préavis favorable à l’abattage de ces différents végétaux pour des raisons diverses avec une compensation financière de CHF 10’000.– pour les végétaux du chemin de Bonmont 5 et également CHF 10’000.– pour ceux de la Banderolle. En 2009, 272 corps ont transité par le centre funéraire. 2.11. Cimetière Le comité du centre funéraire régional n’ayant pu se réunir en raison d’agendas trop chargés des membres, un rapport sur le fonctionnement du centre a été envoyé aux personnes concernées. Aucune remarque particulière n’a été faite. Au cimetière de Clémenty, les inhumations suivantes ont été effectuées : • Tombes à la ligne • Cinéraire à la ligne 3. 34 19 Forêts et domaines de montagne 3.1. Forêts Avec la collaboration des bûcherons, le Service s’est chargé d’enlever les arbres dangereux ou couchés dans le lit des rivières. Entretien des cordons boisés de plaine (152’600 m2) Récapitulation des ventes de bois Qualité m³ Bois de service résineux Bois de service feuillu Bois de service usage interne Bois d’industrie Copeaux Bois de feu Totaux Quantité 1’212.54 73.74 0.00 566.15 845.80 488.35 3’186.58 % moyen CHF/m³ 38.05 2.31 0.00 17.77 26.55 15.32 100.00 Prix de vente total CHF 82.83 71.49 0.00 32.24 33.02 127.46 67.20 Prix de vente 100’437.40 5’271.70 0.00 18’252.55 27’931.80 62’243.00 214’136.75 Source : CE04 Superficie surface totale 856 ha forêts 583 ha 70 surface boisée 658 ha aménagée 644 ha bosquets, pâturages cordons boisés 58 ha boisés 3 ha hors gestion (réserve) 14 ha surface non boisée 191 ha pâturables 171 ha improductif 27 ha vides à inculte pelouse desserte rajeunir (rochers, 153 ha 22 ha 18 ha etc.) 5 ha Source : plan de gestion 1975 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page71 Service des espaces verts et forêts Clôtures Subventions Dégâts gibier (protection Poly net) Soins aux jeunes forêts Participation cantonale aux frais du poste de garde forestier de triage Total CHF 3’968 CHF 16’240 CHF 20’948 Les clôtures sont montées et entretenues au printemps. En automne, les fils ainsi que certains portails et tourniquets sont déposés. Les bassins sont également mis à l’abri pour l’hiver. CHF 41’156 Murs en pierre En 2008, nous avions un total de 39’335.– de subventions. Routes et chemins forestiers Des renvois d’eau ont été posés sur le chemin du Creux Mariot et du jambon. Des travaux au moyen de l’épareuse ont été effectués en bordure de chemin (Fontanettes, Creux-Mariot, Bonne Fontaine de la Tourbière, Combettes, Main de Gingins). Les travaux de réfection sont entrepris dans le cadre du projet de réfection du Parc Jurassien Vaudois. 38 mètres de murs ont été remis à neuf au pâturage des Fruitières. Le coût des travaux entrepris en 2009 et reconnus pour l’obtention de subventions s’élève à CHF 9’114.45. Le montant de la subvention devrait être de 50 %, contre 53 % en 2008, soit 4’557,20 CHF qui seront versés en 2010. Les travaux planifiés pour 2009 pour le goudronnage du chemin de L’Archette n’ont pas été réalisés. Ils seront fait en 2010. Nature et paysage D’importants dégâts dus au gibier, notamment les cerfs (écorçage, frayure et abroutissement sur le rajeunissement naturel et les perchis) ont été constatés depuis quelques années dans les massifs de jeunes forêts des côtes de Nyon. Des mesures de protection ont été prises sur les arbres d’avenir par la pose de filets (Polynet). Ces travaux bénéficient d’une participation cantonale de 80 % au titre de conservation de la faune Mur en pierres sèches, Fruitières Citernes, pompes, puits 3.2. Domaines de montagne Avant l’hiver, les installations d’eau sont préparées en vue de la mauvaise saison : vidange des conduites, dépose des pompes, mise à l’abri des bassins, vérification du matériel. A l’inverse, au printemps, toutes les installations sont remises en état pour l’exploitation des alpages. Baux d’amodiation Parc Jurassien Vaudois Les baux d’amodiation des alpages pour la période 2007 à 2012 sont attribués à : Les travaux prévus dans le préavis municipal n° 132006 ont été partiellement effectués en 2009. • Le terrassement et l’étanchéité des deux étangs prévus sont terminés, ce qui va permettre leur remplissage par l’eau de pluie et de la fonte de la neige durant l’hiver 20092010. • Les places pour les bassins et les différents captages répartis sur les pâturages des Fruitières de Nyon et de Combe Grasse sont également terminés. Arbre blessé par le cerf • Fruitières de Nyon / Derry : M. Etienne Maury M. François Briggen, fromager • Combe-Grasse / Rosset : M. André Bory M. Serge Melly • Archette : M. Olivier Chambaz. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 71 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page72 Service des espaces verts et forêts • La pose des conduites à l’aide d’une soussoleuse est également achevée. Fin des travaux au printemps 2010. 3.4. Bâtiments forestiers Chalets Une partie du dépôt a été aménagée en réfectoire par une séparation de l’atelier par la pose de panneaux OSB. • Chalet-Devant, Derry : Fruitières, réparation du toit et des chéneaux endommagés durant l’hiver 2008-2009. Derry, remplacement des perches extérieures. • Combe-Grasse / Rosset : Pose d’une douche avec évacuation de l’eau par puits perdu. Réfection du mât de drapeau. Réfection du système de fermeture des volets. • Archette : Mise en place de supports des poutres dans la grange pour supporter le poids de la neige. 3.3. Véhicules, machines Dépôt forestier Refuge forestier de la Barillette Le refuge a été loué 40 fois en 2009, (37 fois en 2008, 41 fois en 2007, 60 en 2006). 2 grills ont été remplacés, usure normale. Remplacement de la cuisinière, (4 plaques et four). Hangar à bois (Allévays) Le terrassement des alentours, ainsi que le goudronnage de la place ont été réalisés pour faciliter le travail et améliorer la sécurité lors de la fabrication du bois de feu. La jeep Land Cruiser (garde forestier) de 1996 à été remplacée par une jeep neuve de marque Suzuki Grand Vitara. Divers véhicules sont à notre disposition : • Land-Rover (équipe des forêts), acquis en 2002 ; • Aebi TP98S 2003 ; • SAME Explorer 1990 ; • Elévateur TCM d’occasion (achat en 2008) ; • Suzuki Grand Vitara (garde forestier), première mise en circulation le 19.06.2009. Le parc des machines est régulièrement renouvelé. L’entretien courant est en général assumé par les collaborateurs. L’équipe forestière dispose actuellement de 10 tronçonneuses et de 3 débroussailleuses. Toutes les tronçonneuses fonctionnent avec une huile biologique et une essence alkylée (sans benzène). Hangar à bois des Allévays Ferme des Allévays Au mois de septembre, une bougie ayant mis le feu à un bougeoir en matière plastique, des dépôts de suie ont occasionnés des dégâts dans l’habitation. Les coûts de l’assainissement et du nettoyage des locaux ont été pris en charge par l’ECA. Perspectives 2010 Espaces verts • Renforcement du traitement des zones naturelles en Ville de Nyon, dans le cadre de l’année de la biodiversité ; • Entretien suivi du parc de la Duche et la place de Savoie, conformément au but fixé ; • Réaménagement du cimetière de Nyon ; • Participation à l’étude pour des réalisations diverses ; choix d’un projet pour le Parc du Reposoir et préavis crédit d’étude ; • Réalisation d’un stand aux Floralies de Duillier ; • Aboutissement du SIT et informatisation du cimetière ; • Entretien du Centre sportif de Colovray pour l’UEFA. Rosset et Fruitières de Nyon), approuvé par le Conseil communal le 29 janvier 2007). Pose des bassins, pose des clôtures de protection des étangs et raccordements du réseau au printemps 2010, avant la montée du bétail ; • Les forêts de protection seront entretenues entre 2009 et 2011, selon une convention entre le Canton et les propriétaires ; • Une demande de participation financière concernant la réfection des murs en pierres sèches en 2010 et 2011 a été demandée au Parc Jurassien Vaudois ainsi qu’au Fond Suisse pour le Paysage. Forêts et montagnes • Finalisation, dans un esprit de développement durable, du préavis N° 13-2006 (approvisionnement en eau des bâtiments et des pâturages (alpages de Combe-Grasse, Etang de Combe Grasse 72 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page73 SERVICE DES FINANCES Mme Fabienne Freymond Cantone Municipale M. Christian Gobat Chef de service 73 74 Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE DES FINANCES Municipale Administration Comptabilité Gestion des SA Gestion des fondations P. Equey, M. Randin A. Durussel, J.-F. Locatelli V. Häussermann Finances Chef de Service Christian Gobat Fabienne Freymond Cantone Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page74 Service des finances Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page75 Service des finances SERVICE DES FINANCES Missions Etablir le budget, animer le processus budgétaire, gérer et contrôler le budget général ; Editer les comptes selon les normes légales en vigueur, préparer le processus de révision, établir et expliquer les indicateurs de la santé financière de la Commune ; Planifier les investissements, gérer les immobilisations des patrimoines administratifs et financiers, établir le plan d’intentions et le programme des investissements ; Gérer la trésorerie, les emprunts, gérer la limite des crédits, des avances, planifier et gérer le plafond d’emprunts et risques pour cautionnements ; Gérer la comptabilité générale, assurer l’exactitude et la transparence conformément aux procédures et prescriptions légales en vigueur, analyser et commenter les comptes ; Gérer les débiteurs, les relances et le suivi des litiges, justifier les provisions ; Gérer le contentieux, les mises en poursuite, assurer le suivi des dossiers jusqu’à l’acte de défaut de biens, transmettre les dossiers insolvables à la Préfecture et au Juge d’applications, suivre les actes de défaut de biens ; Gérer la comptabilité fournisseurs, effectuer et suivre les rappels, les litiges, les avances et les comptes transitoires ; Agir en tant que conseiller, proposer et établir des règles de gestion et processus financiers, des crédits supplémentaires, des préavis et investissements, participer activement aux projets transversaux touchant les activités du Service ; Agir dans le respect du cadre légal (Code des obligations, loi sur les communes, sur la comptabilité des communes, sur les impôts communaux, sur les participations) et les recommandations de la fiduciaire ; Assurer les relations extérieures auprès des différentes institutions telles que l’Administration cantonale des impôts, la fiduciaire en charge du contrôle des comptes annuels, les instituts financiers pour la gestion des emprunts, le Préfet pour la remise et le contrôle des comptes annuels, l’Administration Fédérale des contributions pour les décomptes TVA, l’Office d’Impôts du district de Nyon pour les remises d’Impôt des personnes physiques, le Juge d’instruction ; Gérer les activités d’autres institutions, établir la comptabilité des sociétés Sapan SA, TRN SA, Sadec, de la Fondation pour le Sport, de la Fondation Fischer. Comme chaque année, le résultat financier des comptes de l’exercice 2009 est commenté dans un fascicule séparé (préavis sur les comptes 2009) qui sera établi dès que les comptes de l’exercice auront été bouclés. Points forts 2009 1. Evénements L’année 2009 a été marquée par la finalisation de plusieurs projets initiés par la Municipalité. A ces tâches ponctuelles (cf. commentaires ci-après) se sont ajoutées celles liées aux activités courantes qui ont trait principalement aux travaux de bouclement des comptes 2008, le suivi de la procédure d’établissement du budget 2010, la tenu de la comptabilité, le paiement des factures et la gestion du contentieux. La charge de travail a donc été particulièrement importante qui plus est avec une équipe incomplète pendant plusieurs mois. communal a partagé les conclusions de la Municipalité et est entré en matière sur la plupart des propositions formulées. Les décisions prises marquent une étape importante dans la réflexion lancée il y a plusieurs années sur une problématique sensible politiquement et financièrement. Les points qui restent à régler dans les domaines de l’aménagement du territoire (fonds de réserve liés à des plans de quartier) et du social seront traités directement par les services concernés. Personnes morales avec activité dirigeante Les commentaires qui suivent décrivent les projets saillants pilotés par le Service des finances en 2009. Fonds de réserve Le vaste travail d’analyse des fonds de réserve mené par la Municipalité et l’administration communale a débouché sur la présentation d’un préavis en 2009. Globalement, le Conseil Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 La loi cantonale sur les impôts communaux prévoit l’attribution à la commune du lieu de travail du 50 % de l’impôt communal afférant au produit d’une activité dirigeante. Les démarches entreprises ont permis d’encaisser environ CHF 100’000.– pour la première fois en 2009. Cette tâche sera poursuivie et deviendra récurrente dans les années à venir. Il s’agit d’une nouvelle activité qui génère du travail 75 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page76 Service des finances administratif qui a été pris en charge par l’équipe en place. Péréquation et facture sociale Le dossier de la péréquation financière et de la facture sociale a été un sujet brûlant en 2009. Le Service des finances est venu en appui de la Municipalité en analysant, sous l’angle financier, les projets et les variantes qui ont été discutés au sein de la plate-forme Canton-Communes. La variante retenue, qui sera soumise au Grand Conseil en 2010 de façon à ce qu’elle entre en vigueur en 2011, devrait induire des effets financiers favorables non négligeables pour les finances de la Commune selon les simulations communiquées par le Canton et l’Union des communes vaudoises. Contentieux Le nombre de dossiers faisant l’objet d’une procédure de recouvrement forcé a augmenté de manière quasiment exponentielle. La dégradation de la situation économique peut expliquer qu’un nombre croissant de personnes ne peut plus faire face à ses engagements, mais pas seulement. En effet, le surcroît de dossiers à traiter s’explique aussi par l’envoi de factures distinctes par TRN depuis septembre 2008, du nombre d’amendes impayées en forte croissance et par la facturation depuis 2008 des prestations rendues par les mamans de jour. Des mesures conservatoires ont été prises en urgence, notamment en transférant en automne à TRN la tenue de sa comptabilité et la gestion de son contentieux. supplémentaires ont été formalisées dans une directive interne adoptée par la Municipalité le 4 mai 2009. Elle prévoit que tout dépassement budgétaire de plus de CHF 1’000.– doit faire l’objet, dans toute la mesure du possible, d’une demande avant l’engagement de la dépense. Des exceptions sont prévues s’il s’agit de dépassements budgétaires résultant de l’application de la politique salariale ou concernant la facture cantonale, les amortissements, les attributions à des fonds de réserve et les imputations internes. De façon à maîtriser les dépenses, des règles en matière de compensation des dépenses supplémentaires ont été édictées. Les compensations validées ne modifient par les crédits budgétaires votés par le Conseil communal, mais cristallisent les intentions de la Municipalité de ne pas utiliser la totalité des dotations budgétaires allouées. Les dispositions en matière de compensation tiennent compte du fait qu’un crédit budgétaire est une autorisation et non pas une obligation de dépenser, d’une part, et que les dépenses budgétisées sont des prévisions qui peuvent être revues à la baisse sur la base de choix de priorités ou d’une actualisation des dépenses prévisibles, d’autre part. Petites caisses De façon à harmoniser la gestion et mettre en place un système de contrôle uniforme des petites caisses, la Municipalité a adopté une directive interne le 23 novembre 2009. Indemnités pour dépenses de service et d’exploitation Budget 2009 La procédure d’établissement du budget 2009 a été revue en cadrant davantage que par le passé les travaux dévolus aux services. Pour ce faire, des directives budgétaires ont été établies présentant les options stratégiques arrêtées par la Municipalité et fixant le périmètre budgétaire par centre administratif qui en découle dans lequel devait s’inscrire les premiers projets de budgets déposés par les services et offices. Crédits supplémentaires Conformément au règlement sur la comptabilité des communes, la marche à suivre et les compétences en matière de crédits En adoptant une directive interne le 21 décembre 2009, la Municipalité a clarifié les règles d’application en matière d’indemnités couvrant les frais inhérents aux repas, aux déplacements, à l’hébergement et à l’acquisition de petit matériel. Acquisition de véhicules Les dépenses liées à l’achat de véhicules seront dorénavant comptabilisées en investissement et plus en fonctionnement. Ce changement de pratique a été entériné avec l’adoption du budget 2010. Il reste maintenant à formaliser les critères d’achats qui s’appliqueront de façon à être compatible avec les principes du développement durable. Perspectives 2010 Pour l’année 2010, le Service des finances prévoit de mener à bien les projets décrits ciaprès. • Elaborer une directive interne clarifiant les règles à suivre par les services en matière de suivi de leurs débiteurs. • Elaborer un document formalisant les règles d’amortissements. • Elaborer une directive interne formalisant le processus de bouclement des préavis. 76 • Identifier des solutions pour stabiliser la charge de travail en forte croissance liée à la gestion du contentieux. • Donner suite aux vœux de la Commission des finances concernant le budget 2010 (cf. son rapport du 2 décembre 2009) qui portent sur l’actualisation du déficit budgétaire, les mesures à prendre pour réduire le déficit opérationnel et la priorisation des investissements. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page77 SERVICE INFORMATIQUE Mme Fabienne Freymond Cantone Municipale Mme Yvonne Winteler Cheffe de service depuis le 1er avril 2009 77 Municipale Exploitation J.-L. Schenk, A. Gonzalez D. Cavin Projets Y. Winteler Cheffe de Service Commission consultative informatique Fabienne Freymond Cantone Y. Winteler Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE INFORMATIQUE G. Sollberger M. Vallat Géomatique (SIT) Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page78 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page79 Service informatique SERVICE INFORMATIQUE Missions La mission du Service informatique est de fournir aux utilisateurs et services de la Ville de Nyon des outils informatiques et géomatiques performants, leur permettant de réaliser leur travail de la manière la plus efficace possible et de répondre au mieux aux besoins des habitants de la ville. Unité projets : gestion du système d’information de la ville - conduite des projets de la ville liés au système d’information informatisé, en collaboration avec le service utilisateur ; suivi des ressources techniques liées à ces projets (internes ou sous-traitants) - maintenance des applications, en interne, ou par les prestataires informatiques - élaboration d’un plan stratégique de développement du système d’information en fonction des besoins identifiés - rédaction de cahiers des charges, d’appels d’offres et d’autres documents techniques - développement de synergies avec d’autres communes et le canton - veille technologique Unité géomatique : gestion du système d’information sur le territoire - gestion de la partie géomatique du système d’information de la ville - répondant des fonctions géomatiques de la commune - exécution de relevés géomatiques pour les services Unité exploitation : gestion de l’infrastructure informatique et téléphonique - support aux utilisateurs - installation des nouveaux matériaux et logiciels - assurer la maintenance et l’évolution de l’infrastructure - gérer la sécurité globale des systèmes d’information - organisation des formations bureautiques (en interne ou par des entreprises spécialisées) Points forts 2009 1. Evénements L’année 2009 a permis au Service informatique de mettre en pratique la réorganisation planifiée avec la Commission informatique et la société Bechtle. Une unité projet a été créée, qui accompagnera les services dans la mise en œuvre des nouvelles applications. Elle vise à améliorer l’efficacité des applications informatiques actuelles, et par extension des services de l’administration communale. L’Unité géomatique a avancé sur les projets d’acquisition de données et leur mise en valeur, avec notamment la production du nouveau plan de ville. La migration au nouveau système TB20xx a également débuté, et se poursuivra en 2010. L’Unité exploitation a fiabilisé l’infrastructure d’exploitation : virtualisation des serveurs, nouveau système de sauvegarde, etc. De plus la gestion de la téléphonie a été transférée au Service informatique, afin de mieux profiter des synergies avec le réseau. Détails des activités 1. Ressources humaines La nouvelle cheffe de service a commencé en avril, et le poste vacant dans l’Unité exploitation a été pourvu par l’engagement d’un spécialiste bureautique en septembre. Enfin un apprenti en informatique de première année a débuté au Service informatique en septembre. Une nouvelle collaboratrice a rejoint l’Unité géomatique en avril. Dessinatrice de formation, elle prend en charge les travaux de relevé et de saisie pour les autres services, conformément à ce qui était prévu dans le préavis 163. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 79 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page80 Service informatique 2. Unité projets Le nouvel inventaire des applications informatiques de la Ville révèle que nous utilisons 87 applications informatiques, qui se répartissent comme suit : Bureautique et logiciels standards Applications de gestion Applications interfaçant un équipement technique Petits développements maison Logiciels systèmes Applications gérés par le canton ou d’autres partenaires 16 33 10 14 6 9 Comme le montre ce tableau, il y a actuellement beaucoup d’applications à gérer. Sur le moyen terme, le Service informatique aimerait diminuer leur nombre, afin de simplifier la gestion. En 2009, nous avons travaillé sur les projets suivants : • Adaptation de l’application de planification des salles, pour permettre la consultation des agendas des salles directement depuis le site internet nyon.ch ; 3. • Adaptation de l’application Pro-Concept des SI pour faciliter la gestion des poursuites ; • Etude des solutions informatiques possibles pour la facturation de la taxe déchets, en vue de la rédaction du préavis ; • Migration à SQL serveur de la base de données des collections des musées, afin de fiabiliser l’application ; • Installation de l’application JEP pour la Police, appelée à remplacer l’application Jourap qui gère les journaux d’événements. Cette nouvelle application permettra une meilleure coordination avec le canton ; • Planification de la reprise de la maintenance de l’application de gestion des crèches ; • Début de plusieurs projets, à poursuivre en 2010 (gestion électronique de documents, intranet, refonte informatique RRH). La directive sur l’utilisation de l’informatique a permis de définir certaines règles d’utilisation des ressources informatiques, ce qui est une partie importante d’une politique de sécurité. De plus la directive sur l’utilisation des téléphones mobiles a permis de préciser les règles d’attribution des natels. Unité géomatique Le programme de consultation des données du territoire géré par l’Unité géomatique Les travaux de l’Unité géomatique, pour l’année 2009, peuvent être regroupés selon trois axes principaux : 3.1. Acquisition de données, saisie de masse En collaboration avec les services communaux 80 et/ou des prestataires externes, l’Unité géomatique a procédé à des saisies de masse pour différents projets. Ces travaux ont pu être réalisés grâce à la nouvelle dessinatrice. • Adresses géoréférencées : les 2’000 adresses du territoire nyonnais ont été relevées sur le terrain, saisies dans la base Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page81 Service informatique de données existante et validées par croisement avec d’autres sources (Services industriels, Contrôle des habitants, Office de l’information du territoire vaudois). Cet important travail de validation se poursuivra durant les premiers mois de l’année 2010. Cette mise à jour des données a été complétée par la mise en place de procédures et de mise à disposition d’outils informatiques modernes permettant la création, la validation et la diffusion des nouvelles adresses, au sein des services communaux. La gestion des bâtiments projetés (en projet, en construction, utilisés mais non cadastrés) a également été intégrée dans ces procédures et outils. • Électricité : l’ancien système SIT hébergeait environ 20 % du réseau d’électricité de la commune. Après la migration de ces données, et la personnalisation du module électricité, un opérateur des SI a commencé la saisie des données manquantes du réseau. • Téléréseau : suite à l’acquisition et la personnalisation du module téléréseau, un opérateur de TRN a commencé la saisie des données du réseau. • Patrimoine communal : les données existantes ont été traitées et injectés dans le module patrimoine du SIT communal. Cette première couche d’information sur les bâtiments est complétée par l’inventaire exhaustif des étages et locaux composants les bâtiments, ainsi qu’un plan schématique des étages. Les principes de numérotation logique des locaux ont été établis. • Surfaces d’entretien : cette année, ce sont les surfaces vertes entretenues par le service qui ont été inventoriées. La digitalisation de ces surfaces a été effectuée par un prestataire externe, sur la base des croquis du service des espaces verts. L’injection, la saisie et les corrections nécessaires ont été effectuées par l’Unité géomatique ; la validation des données incombant au service des espaces verts. 3.2. Mise en valeur des données par des outils de PAO Depuis la création du SITNyon, en 2006, les données du système d’information du territoire n’étaient accessibles qu’à travers des postes clients (Autocad Map 3D + Topobase, les postes de saisie), soit par l’intermédiaire du guichet cartographie TB Webframe (poste de consultation web de l’administration communale, voir figure 1). Dans les deux cas, la représentation des données restait très technique. Cette année 2009, l’Unité géomatique a acquis un logiciel de PAO, Adobe Illustrator, et son module complémentaire, Mapublisher. Lors de l’évaluation de ces logiciels, il est ressorti qu’Illustrator a un potentiel d’outils cartographiques énorme, de plus, ce produit est un des standards largement utilisés par les bureaux de graphistes. Le complément Mapublisher, quant à lui, permet une Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 intégration améliorée des données SIT dans Illustrator. Ces outils sont un complément à la chaîne de traitement de l’information par le SITNyon. L’Unité a réalisé les travaux suivants : • Plan de ville : plan affiché dans les panneaux publicitaires lumineux, situés aux principaux points touristiques de la ville ; • Plan des installations sportives de Colovray : en prévision de séances techniques entre le service des espaces verts et la direction de l’UEFA, le plan des installations réalisé en 1988 a été retravaillé et modernisé. Les données manquantes ont été intégrées au SIT communal, et pourront être reprises pour de futurs travaux ; • Plan des secteurs d’intervention du SDIS Nyon Région : cartographie sommaire des différents secteurs d’intervention du SDIS Nyon Région (feu primaire, feu secondaire, renfort, chimique, etc.) ; • Plan d’enclassement des élèves : document de travail pour le service des affaires sociales et des écoles primaires de Nyon. Ce plan servira de base à l’élaboration d’une cartographie des lieux d’accueil pour les enfants (en cours de réalisation cette année 2010). 3.3. Travaux préparatoires à la migration La technologie utilisée actuellement (TB2) a été développée il y a plusieurs années. Notre fournisseur Autodesk propose une évolution de son produit, TB20xx. Cette nouvelle technologie a de nombreux avantages, tant pour l’administrateur du système que pour les utilisateurs : • Mise à jour unique et configuration plus aisée des modèles de représentation, gestion des trames avec transparences ; • Amélioration de l’ergonomie des outils administrateurs, assistants de configuration plus nombreux ; • Saisie des réseaux avec Autocad facilitée grâce aux assistants (workflows) ; • Pour les utilisateurs web, outils d’analyse spatiale plus facilement accessibles, et amélioration des possibilités de saisie de données. Le passage de l’actuelle à la nouvelle technologie implique un travail de migration de nos bases de données, ainsi que de nouvelles configurations des modèles de représentation, masques de saisie, etc. Le démarrage réel du projet a débuté seulement à l’automne 2009 (la stabilisation des projets en cours a nécessité plus de temps que prévu). Ce décalage dans le temps a permis de mieux coordonner les efforts de l’Unité géomatique avec d’autres villes romandes (Morges, Pully, Fribourg et Neuchâtel), utilisant le même logiciel. Cette collaboration intercommunale permet d’optimiser les ressources humaines et financières ; les formations, la mise en place des 81 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page82 Service informatique modules et les développements sont élaborés en commun, suivant les besoins des partenaires. Pour l’année 2009, les travaux préparatoires de la migration ont ainsi pu être réalisés. Cette phase est importante, car sans une analyse approfondie des possibilités et contraintes de cette nouvelle technologie, et une étude 4. approfondie des besoins des différents services communaux, la migration du système informatique serait certainement vouée à l’échec. La migration se poursuivra en 2010, le basculement des applicatifs actuels dans la nouvelle technologie est prévu pour le mois de septembre 2010. Unité exploitation En 2009, l’Unité exploitation a pu résoudre 820 demandes de support informatiques des utilisateurs, concernant des pannes hardware, des questions d’utilisation, des changements de configuration, etc. De plus le Service informatique a repris la gestion de téléphonie, auparavant assuré par les Services industriels. Cela permettra de profiter des synergies avec le réseau (voice over ip). Pour la formation bureautique, nous avons décidé de passer dorénavant par le CEP (Centre d’éducation permanente de l’Etat de Vaud) ou à défaut des instituts de formation spécialisés, plutôt que de continuer à organiser des cours en interne, ce qui représente un grand travail de préparation sans pour autant atteindre la qualité d’un cours donné par un formateur professionnel. En parallèle aux tâches de support, des projets ont permis de faire évoluer l’infrastructure informatique : • Mise en place de trois serveurs VMWare ESX, virtualisation de tous les petits serveurs d’application, selon le plan élaboré en 2008 ; • Mise en place d’un nouveau système de sauvegarde, pour répondre à l’augmentation du volume des données ; • Migration du système de messagerie à exchange 2007 ; • Réorganisation des imprimantes : passage à des imprimantes multi-fonction, pour lesquelles les coûts d’impression par page sont plus bas que pour les imprimantes jet d’encre ou laser ; • Connexion du SDIS au réseau communal ; • Installation d’un réseau Wifi pour la salle du Conseil ; • Début de l’installation de la téléphonie « Voice over IP » dans les locaux de la Place du Château. Ces travaux se poursuivront au rythme des déménagements en 2010 ; • Planification de la reprise du routage réseau (actuellement géré par le Canton), design du nouveau réseau ; • Remplacement de l’anti-virus Panda par Kaspersky, l’un des standards actuels du marché. 82 La salle machine et les nouveaux serveurs VMWare Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page83 Service informatique Perspectives 2010 Unité projets En collaboration avec les services utilisateurs, achever les projets débutés en 2009 : • Mise en place d’un intranet pour faciliter la communication entre services, basé sur un logiciel libre ; • Simplifier les applications utilisées par le Service RRH afin de diminuer les doubles saisies et faciliter la gestion administrative ; • Unifier les procédures de traitement du courrier municipal et citoyen et étudier la mise en place d’un outil de Gestion Electronique des Documents pour améliorer le suivi ; • Arrêter l’application Archibus, utilisé pour la gestion des budgets des bâtiments, mais qui fait double usage avec l’application comptable Larix. Des adaptations de Larix sont nécessaires pour cela, mais la modification supprimera des doubles saisies ; • Amélioration de l’application de gestion des adresses du Service de culture, afin de diminuer les adresses à double et donc les frais d’envoi de courriers. Mise en place de nouvelles applications / fonctions : • Application pour la gestion du cimetière, dans le cadre du préavis 105 ; • Solution de vote électronique pour les séances du Conseil communal (sous réserve de la décision du Conseil communal) ; • Facturation de la taxe déchet (sous réserve du préavis) ; • Solution pour la gestion du contentieux de la Police, notamment pour faire face à l’accroissement du nombre d’amendes impayées. Le Service informatique est également responsable du pilotage du projet « Harmonisation des registres ». En 2010 nous devrons envoyer au Canton les données requises pour le recensement 2010. Depuis la fin 2009, aucun nouveau projet important n’a été ouvert, afin de garantir une disponibilité suffisante pour la migration. Néanmoins, les projets suivants sont planifiés en 2010: • Harmonisation des registres : appui technique et validation des adresses de la commune (fin) ; • Assainissement et perméabilité : analyse et intégration de la base de données existante dans le SIT communal ; • Appui technique pour le projet cantonal SIRE: exportation des données du réseau d’eau potable des SI pour intégration dans le SIT cantonal; • Patrimoine communal : suite de la saisie de masse des bâtiments (étages, locaux et plans schématiques) ; • Cartographie des lieux d’accueil pour le service des affaires sociales ; • Réseau d’électricité et téléréseau : suite de la saisie par un opérateur. Unité exploitation En 2010, l’Unité exploitation prévoit notamment de travailler sur les projets suivants : • Mise en place du nouveau design réseau avec reprise du routage et du pare-feu actuellement gérés par le Canton ; • Arrêt de la passerelle messagerie actuelle, et transfert direct des mails électroniques par le Canton, ce qui simplifiera la gestion des modifications et messages d’absence ; • Déplacement de la salle machine au sous-sol et améliorations du dispositif anti-incendie ; • Déménagement des services de la place du château, au fur et à mesure des travaux ; • Réinstallation des bases de données Oracle, afin de consolider les différentes bases de données sur un seul serveur ; • Mise à jour des inventaires (PC, imprimantes, logiciels) et mise en place des processus pour les maintenir à jour. Unité géomatique Pour l’année 2010, l’Unité géomatique consacrera une part importante de son temps à la migration du système TB20xx du SITNyon : • Analyse des besoins des services ; • Traitement des données géométriques avant importation ; • Configuration des masques de saisie, des modèles d’affichage, des différents profils d’utilisateurs, etc ; • Normalisation et migration des bases de données ; • Formation des opérateurs des Services industriels et des travaux & environnement (env. 8 personnes), ainsi que des utilisateurs du guichet cartographique (env. 80 personnes). Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 83 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page84 84 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page85 OFFICE DES SPORTS, ÉCOLES ET CULTES M. Olivier Mayor Municipal M. Sylvain Rolli Chef de service 85 Organigramme au 31 décembre 2009 Sports Municipal Ecoles C. Allemann Cultes Chef de Service Sylvain Rolli Olivier Mayor Assistante OFFICE DES SPORTS, ÉCOLES ET CULTES P. Balmer Clinique dentaire Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page86 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page87 Office des sports, écoles et cultes OFFICE DES SPORTS, ÉCOLES ET CULTES Missions Planifier et gérer la mise à disposition des installations sportives communales ; Louer les salles, terrains de sports et piscines en dehors des heures d’école ; Faciliter toute manifestation sportive et promouvoir l’éducation sportive des jeunes ; Développer des activités sportives pour les personnes non-membres d’associations ; Développer les contacts pour une vision plus régionale du sport ; Fournir des conseils pour les infrastructures sportives ; Développer le sport scolaire facultatif ; Coordonner les tâches financières scolaires sous la responsabilité communale ; Gérer la clinique dentaire scolaire ; Gérer les restaurants communaux de la Plage des 3 Jetées, du Centre sportif de Colovray, de la piscine de Colovray, du Stade de Marens et les restaurants scolaires Nyon-Marens et Nyon-Rocher ; Assurer les conditions cadres pour un bon déroulement des cultes ; Points forts 2009 1. Evénements • une patinoire de loisirs couverte à Rive du 4 décembre au 28 février en collaboration avec le Hockey Club Nyon ; • le terrain de sable Beach soccer a été installé sur la digue de Rive-Est du 1er mai au 23 août 2009 ; • l’association « Bains des 3 Jetées » organisait des activités hivernales à la plage avec un sauna et un ®DutchTub ; • remise à neuf de la piste d’athlétisme du Centre sportif de Colovray ; • ouverture de bibliothèques scolaires ; • ouverture de classes MATAS II ; • étude pour la mise à disposition d’une salle de sports au Service des affaires sociales ; • la Ville accepte une convention avec l’UEFA pour 49 ans d’exploitation ; • restructuration de l’Office des sports, écoles et cultes ; • les deux minibus à disposition des sociétés locales ont été utilisés 267 jours. Stade de Colovray (photo EV) Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 87 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page88 Office des sports, écoles et cultes Détails des activités 1. Sports 1.1. Chiffres-clé Sociétés sportives touchant le subside pour la formation des jeunes jusqu’à 19 ans Sociétés sportives ne touchant que la prime fixe d’encouragement Nombre de jeunes sportifs jusqu’à 19 ans touchant le subside Heures d’entraînement par mois pour la totalité de ces jeunes Nombres de nouveaux moniteurs formés J+S 1.2. Manifestations spéciales 2007 33 0 2’992 1’992 - 2008 35 2 3’385 2’089 - 2009 34 1 2’627 2’113 64 10.09.2009 : Joutes scolaires de Genolier (Org. EP Genolier) Colovray 27.03.2009 et 30.10.2009 : Foot Evénementiel UEFA - Grand Conseil de Thurgovie (Org. UEFA) 04.04.2009 : Rugby Super 7’s Tournament féminin (Org. RC) 04.04.2009 : Rugby Coupe d’Europe des Nations Suisse Serbie (Org. RC) 19.04.2009 : Football Tournoi Nike Juniors (Org. FCSN) 07.05.2009 : Gymnase Journée cantonale du Gymnase 20 ans - Gymnase 11.09.2009 : 1/2 journée d’athlétisme du Gymnase (Org. Gymnase) 19.09.2009 et 20.09.2009 : Frisbee Finale du Championnat Suisse d’Ultimate (Org. Les Mange-disques) 12.10.2009et 14.10.2009 : Football Match de 15 filles Tournoi qualification pour JO Jeunesse Singapour (Org. UEFA) 17.10.2009 et 19.10.2009 : Football Match- de 15 garçons Tournoi qualification pour JO Jeunesse Singapour (Org. UEFA) Piscines 13.05.2009 : Championnat Romand UEFA CIO (Org. UEFA) 03.06.2009 : Football Finale de la Coupe Suisse féminine (Org. FCSN) 06.06.2009 : Football Tournoi graines de Foot (Org. FCSN) 12.06.2009 au 14.06.2009 : Critérium romand de natation (Org. CNN) Piscine de Colovray 26.09.2009 et 27.09.2009 : Natation 20e édition du Mémorial Michel Bally (Org. CNN) Piscine du Rocher Nyon 07.06.2009 : Tournoi des jeunes de Rugby (Org. RC) 15.06.2009 et 19.06.2009 : Joutes sportives des écoles primaires (Org. EP Rocher) 21.06.2009 : Rugby ½ finale de la Coupe Suisse (Org. Rugby) 22.06.2009 et 26.06.09 : 3e Championnat d’Europe féminin des moins de 17 ans UEFA (Org. UEFA) 30.05.2009 : Pétanque Nyonnaise Grand Prix Ville de Nyon du 30 mai (Org. Pétanque) 03.07.2009 : Fête des enfants, Nyon, Rive 11.07.2009 : Aquathlon (Org. Aquanyon) 28.11.2009 : Course NovioduRun (Org. Noviodurun) En salle 24.06.2009 au 29.06.2009 : Cyclisme Championnat Suisse (Org. Vélo) Colovray et Rive 24.01.2009 et 07.03.09 et 14.03.09 : Basket Championnat écoliers (Org. BBCM) Rocher 28.06.2009 : Football Amicale Nyon - Abu Dhabi Féminin (Org. FCSN) 30.01.2009 au 01.02.2009 : Foot Tournoi indoor (Org. FCSN) Rocher 29.06.2009 au 02.07.2009 : Joutes scolaire Rocher (Org. ES Rocher) 06.04.2009-2009.04.2009 : Handball Camp junior (Org. HBC) Rocher 04.07.2009 : Football Tournoi organisateurs Euro ZH GE (Org. UEFA) 26.04.2009 : Baskethon 2009 (Org. BBCM) Rocher 08.08.2009 et 09.08.2009 : Triathlon (Org. Triathlon) 02.05.2009 : Tchoukball Tournoi annuel (Org. Tchoukball) Nyon-Marens 88 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page89 Office des sports, écoles et cultes 16.10.2009 au 18.10.2009 : Rail Expo (Org. Rail Expo) Nyon-Marens animations, des concours. L’accès à la patinoire était gratuit. 17.05.2009 : Judo 4è tournoi de la Côte (Org. Judo Nyon/Judo Team/ Judo Club Gland) Rocher 1.5. Fondation pour le développement du sport à Nyon 09.12.2009 et 11.11.09 et 16.12.09 : Basketball Féminin Coupe d’Europe (Org. BBCF) Rocher Région 28.01.2009 : Soirée sportive des Municipalités (Org. Conseil Régional et Nyon) St-Cergue 29.08.2009 et 30.09.2009 : 7e Fête du Sport (Org. Conseil Régional et Nyon) Rocher, TO, Rive-Est, Colovray 1.3. Sport scolaire facultatif Pour l’année scolaire 2009-2010, 25 disciplines réparties en 42 cours (44 cours en 2008) ont été proposés aux élèves de Nyon et de Prangins. Plus de 638 élèves se sont inscrits (552 en 2008). 1.4. Infrastructures La piste d’athlétisme La piste d’athlétisme de 400 mètres à Colovray a été rénovée (homologuée en classe A2 pour l’organisation de compétitions nationales), installations de saut en hauteur, saut en longueur, saut à la perche, lancer du disque, terrain de basketball et terrain de volleyball. Le Centre sportif de Colovray L’UEFA va reprendre la gestion du Centre sportif de Colovray pour une durée de 49 ans. Les conditions restent identiques pour les sociétés utilisatrices actuellement en place. Le restaurant de Colovray sera géré avec le centre sportif. Le dossier est en cours. La patinoire Cette année, une patinoire couverte de 420 m2 a été installée à Rive, du 4 décembre 2009 au 28 février 2010. Sa gestion a été confiée au Hockey Club de Nyon. Cette infrastructure comprenait en outre une buvette, un stand de location de patins, des casiers, un vestiaire et des sanitaires chauffés. Ouverte sept jours sur sept, il s’y déroulait une école de hockey, des • Fondation crée en 2000 et financée entièrement par l’UEFA. Le 26 octobre 2009 la fondation a attribué un montant total de CHF 100’000.– aux sportifs et clubs de la région. Six bénéficiaires en 2009 ; • CHF 10’000.– à l’athlète Marisa Lavanchy (Centre Ouest Vaudois Athlétisme - COVA) pour sa préparation au JO de Londres 2012 ; • CHF 20’000.– au Club de l’aviron de Nyon pour l’achat d’un bateau ; • CHF 20’000.– (répartis sur trois ans) au Nyon Région Trophy qui veut favoriser le sport gratuit pour les enfants ; • CHF 20’000.– au Basket Ball Club de Nyon pour l’organisation de camps dans le cadre du mouvement jeunesse ; • CHF 20’000.– au Hockey Club de Nyon pour la mise en place d’une Ecole de Hockey sur glace ; • CHF 10’000.– au Cercle des Nageurs de Nyon pour l’achat d’un bus. 1.6. Commission permanente des sports La Commission s’est réunie à trois reprises. Elle a été tenue informée des différents projets en cours, y compris la participation aux travaux de la Commission régionale des sports. Une nouvelle répartition des subsides de CHF 285’000.– a été mise en place. La Commission cherche à développer la pratique du sport pour les non-membres de clubs sportifs, elle cherche une solution pour motiver les clubs dans ce sens là. Elle cherche aussi à encourager la formation des jeunes. Cette année une aide au financement de loyers et frais de déplacements à l’extérieur a été mise en place. Malheureusement le manque d’infrastructures ralentit les projets. 1.7. Commission régionale des sports La traditionnelle journée sportive des Municipalités du District a eu lieu le 28 janvier 2009 à St-Cergue par une belle journée hivernale, slalom, course de chiens de traîneaux et quiz étaient au programme. Pour les concours d’architecture les membres du jury : • pour le Centre multisports ; M. Pierre Alain Couvreu, responsable sports et loisirs du Comité de direction du Conseil Régional ; • pour la patinoire de St-Cergue ; M. Olivier Mayor, Municipal des sports de la Ville de Nyon. Patinoire à Rive (photo HC Nyon) Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 89 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page90 Office des sports, écoles et cultes 2. Piscines 2.1. Piscine de Colovray 2008 76’588 1’543 2009 85’867 1’751 2007 2008 Nombre d’entrées 91’875 89’724 Ce nombre est approximatif et comprend les entrées payantes et gratuites, les écoles et les clubs. 2009 91’415 Entrées individuelles Abonnements 2007 58’890 1’418 2.2. Piscine du Rocher 3. Plage des Trois Jetées Ouverte du 1er mai au 30 septembre, elle permet à la population et aux inconditionnels de l’eau de pouvoir bénéficier des bords du Lac, et cela gratuitement. Le restaurant a également beaucoup de succès. Annexée, se trouve une place de jeu. Cette année, l’association « Bains des 3 Jetées » a 4. Société de Sauvetage de Nyon • 44 interventions effectuées (dont 17 cas graves) ; • 111 personnes secourues (dont 19 cas graves) ; • 54 jours de vigie ; 5. ouvert tous les week-ends le samedi de 12h00 à 17h00 et le dimanche de 10h00 à 17h00 d’octobre 2009 jusqu’à fin mars 2010, une buvette « La Balise », un bain d’environ 37,2 °C le ®DutchTub (marmite hollandaise) et un sauna pour les membres, ponctuellement des animations sont mises en place. • 16 surveillances (régates) ; • 28 surveillances ; • 3 organisations de journées Passeport-Vacances pour Nyon et Gland ; • 8 fausses alarmes. Ecoles 5.1 Général Le vendredi 3 juillet, par un temps magnifique, la fête des enfants a débuté par le traditionnel cortège qui partait de Perdtemps pour aller à Rive. Elle s’est poursuivie à la place des fêtes de Rive-Est. Les nouvelles perspectives sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire entre les différents cantons « HarmoS » sont à l’étude ; la mise en place de bibliothèques scolaires et d’une unité d’accueil « UAPE - Le cèdre magique » au Couchant font le bonheur des petits. Nombre d’élèves Année scolaire Ecoles primaires Nyon Ecole secondaire Nyon-Marens Ecoles primaire et secondaire Roche-Combe Total 5.2. Etablissement primaire de Nyon Direction: Madame Pascale Mauron a remplacé M. Michel Mottaz à la Direction des écoles primaires. 5.2.1. Camps sportifs / courses d’école En plus de la course d’école annuelle dont bénéficient tous les élèves, 7 classes du CYP2 et les 2 classes Ressources ont pu partir en camp en 2009. 4 camps de ski ont eu lieu aux Diablerets et aux Mosses de janvier à mars 2009. Les autres camps « verts », de juin à septembre 2009, ont 90 2007-2008 Elèves Classes 1’052 55 542 26 909 49 2’503 130 2008-2009 Elèves Classes 1’029 56 557 27 900 51 2’486 134 eu lieu à la Vallée de Joux, aux Cluds, à Château d’Œx et à St-Cergue. Ces moments de vie en collectivité permettent à chaque élève de développer des compétences sociales importantes et d’offrir un cadre propice à la découverte d’un autre environnement par le biais d’activités récréatives, sportives ou scolaires. 5.2.2. Spectacles Présentations musicales de l’Ecole de Musique de Nyon du 4 au 29 mai 2009. BRICOMIC, duo Cellier – Duperrex, les 29 septembre et 2 octobre 2009. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page91 Office des sports, écoles et cultes 5.2.3. Animations Santé Rallye – Santé pour les élèves du CYP2 les 28 mai et 2 juin 2009. Rallye 5 Sens le 16 septembre 2009 pour les élèves du CIN. La prévention contre les morsures de chien pour les élèves du CYP1 du 27 avril au 7 mai 2009. bénéficié de cet encadrement pour effectuer leurs devoirs dans de bonnes conditions. Les enseignants ont veillé à garantir un climat propice au travail et ont mis leurs compétences professionnelles au service des élèves, en les aidant à faire leurs devoirs et en cherchant à les amener à organiser et gérer seuls leur travail. 5.2.4. Aide aux devoirs Durant l’année scolaire 2008 – 2009, 191 élèves, répartis en 23 groupes de 8-9 élèves environ, ont 5.3. Etablissement secondaire Nyon-Marens Direction : M. Gérard Produit succède à Monsieur Alfred Zbinden. Enseignants : Une demi-journée pédagogique a eu lieu en automne. Les enseignants ont pu visiter le site du Semolac (Association PRO-JET) et se familiariser avec les divers ateliers mis en place pour aider les jeunes après leur scolarité. D’autre part, une conférence sur le thème des élèves HP (haut potentiel ou surdoué) a permis de mieux comprendre la problématique de ces élèves particuliers. Cinq enseignants ont quitté notre école en juillet pour poursuivre leur carrière dans d’autres établissements, tandis qu’une enseignante, Mme Marie-Claire Isaac, a fait valoir son droit à la retraite après 25 ans d’enseignement à NyonMarens. Sept nouveaux enseignant/es ont rejoint l’équipe pédagogique en août 2009. 5.3.1. Camps - Courses Grâce aux subsides communaux les classes de 7e (96 élèves) ont pu bénéficier d’un camp de ski/snowboard à Vichères (Valais) en janvier, alors que les classes de 6e (124 élèves) ont participé à un camp de ski de fond à Oberwald et Obergesteln. Comme chaque année, les enseignantes d’arts visuels ont organisé pour le groupe de cours facultatifs de peinture et modelage un camp à Monteret, près de St-Cergue au mois de mai. Cette échappée dans la nature a permis à 30 élèves passionnés d’exprimer leurs talents artistiques. Les camps des classes de CYT 5 se sont déroulés à Baulmes (randonnée avec les ânes), à St-Cergue, à Vichères, à la Sarraz et à Lausanne. En automne, pour l’année scolaire 2009-2010, toutes les classes de 5e ont profité d’un camp multisports organisé à Cerniébaud près des Rousses en France voisine. Les 9e années ont fêté leur fin de scolarité à Berlin, Venise et Strasbourg. 5.3.2. Manifestations Du 22 au 26 juin une semaine hors cadre a été organisée au sein de l’établissement, permettant aux élèves qui n’étaient pas « en examen » d’élargir leurs connaissances dans des domaines moins scolaires : visites du centre des pompiers et de la protection civile, des ambulanciers, ateliers de théâtre et de travaux manuels. Les classes de 8e années se sont particulièrement distinguées, puisqu’elles ont organisé un souperspectacle pour leurs parents. Celui-ci s’est tenu dans le hall d’entrée de l’école – qui a été spécialement décoré pour l’occasion – et a rassemblé parents, élèves et enseignants dans une atmosphère festive. Les élèves de 8e année ont non seulement pu récolter des fonds pour leur voyage d’étude de l’année suivante, mais se distinguer dans l’art culinaire en confectionnant le repas gastronomique, dans le théâtre avec des sketchs et dans l’art de la décoration. Le 17 décembre, les élèves étaient conviés à un concert de Paul Quadri. Cet auteur, compositeur et interprète, vainqueur du prix culturel du district de Nyon en 2008 et ancien élève de NyonMarens, a réjoui de sa musique rock quelques 450 élèves. 5.4. Etablissement secondaire Nyon-Roche Combe Direction, Monsieur Claude Guenot. Changements dans le corps enseignant à la rentrée d’août 2009 : 5 personnes ont quitté l’établissement (dont 1 départ à la retraite) et 4 nouvelles personnes sont arrivées. 5.4.1. Camps / courses Les élèves du CYT5 ont bénéficié de 5 jours de camp de ski de fond dans le Jura (Les Cluds). Les élèves de 7e année ont participé à un camp de ski alpin en Valais (Ovronnaz & Loèche). Les Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 classes de 8e année ont vécu un camp polysportif à Tenero au Tessin. Les classes de 9e année ont organisé divers voyages d’études à Barcelone, Berlin, Florence, aux Iles Eoliennes. Ces activités sont extrêmement importantes dans la vie d’un élève. Elles permettent tout à la fois de découvrir certaines activités sportives (que l’on ne pratiquerait pas autrement), de vivre en collectivité, de renforcer la notion de respect, voire de construire un projet collectivement, d’approcher d’autres cultures. 91 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page92 Office des sports, écoles et cultes 5.4.2. Activités 5.4.3. Prévention Activités artistiques L’implantation du cours Aïkicom (aïkido et communication) s’est renforcée au cours de l’année 2009. Un questionnaire autour des notions de climat d’établissement et de sécurité a été proposé à tous les élèves de 7e année. Le résultat s’avère tout à fait positif et nous a permis de renforcer les mesures déjà mises en place dans ce domaine. La collaboration avec le service santé (médecin et infirmières scolaires) se poursuit à notre entière satisfaction. Plusieurs activités ont jalonné l’année 2009 et ont permis à nos élèves d’exercer leurs talents dans divers domaines. Le concours artistique qui réunit régulièrement quelque 80 élèves qui présentent une production dans les domaines pictural, théâtral, musical et littéraire. La « semaine spéciale » (qui a lieu au printemps) permet aux élèves de découvrir certaines activités (théâtre et présentation d’un spectacle, travail musical approfondi sur 2 jours, construction d’objets à partir d’éléments récupérés, initiation à des activités telles que jonglage, tennis, etc.). Un développement plus important des possibilités offertes aura lieu durant cette même semaine en 2010. Activités particulières Les élèves de 8e et 9e années ont visionné le film « La Forteresse » de Fernand Melgar et ont pu approfondir la thématique présentée avec leurs enseignants. Les élèves de 7e à 9e années ont rencontré deux écrivains romands pour parler de leur œuvre : M. Olivier et M. Hoffmann. La création d’un « yearbook » sur l’initiative d’un groupe d’élèves de 9e année a été réalisée. 6. 5.4.4. Aide aux devoirs L’aide aux devoirs qui existe depuis de nombreuses années dans le cadre des écoles nyonnaises constitue une prestation extrêmement importante pour les élèves de l’établissement. Grâce aux personnes qui gèrent cette prestation (des membres du corps enseignant), l’aide apportée à l’élève est efficiente en termes d’organisation, de planification, de difficultés d’apprentissage et de pistes à suivre pour accomplir une tâche. L’aide aux devoirs se distingue de l’appui par le fait qu’elle est une fenêtre sociale destinée à tous les élèves et devant faciliter les devoirs à domicile (pour le lendemain). Il ne s’agit pas d’un cours spécifique sur un objet défini. En guise de conclusion, nous tenons à souligner la qualité des relations avec la Commune de Nyon et ses différents services. Bibliothèques scolaires 6.1. Bibliothèque scolaire primaire pour Nyon et Prangins permanence des livres dans les classes ; promouvoir le livre et la lecture ; aider les élèves à développer des compétences d’utilisateurs de la bibliothèque. • Animations réalisées avec les classes : • Documents prêtés : • Documents acquis : Tentes à histoires (photo bibliothèque scolaire) L’ouverture de la bibliothèque est une stimulation importante pour les élèves, dans le domaine de la lecture et pour l’intérêt que représente la fréquentation d’une bibliothèque. Intégrée à la Bibliothèque des Jeunes (BJ), la bibliothèque scolaire primaire a débuté le 1er juin avec l’engagement de trois personnes, Madame Colomb, Madame Fries, Monsieur Rohrer, pour l’équivalent de 1,5 poste. Les animations avec les classes ont commencé à la rentrée scolaire. L’activité se développe principalement autour d’animations réalisées par les bibliothécaires, qui ont lieu à la BJ ou en classe. Ces animations ont trois priorités : veiller à ce qu’il y ait en 92 80 2471 1058 L’ancienne bibliothèque scolaire (Tattes d’Oie) a été dissoute : les bibliothécaires ont trié l’ensemble du fonds et rapatriés environ 700 livres à la BJ. A l’occasion de la Semaine de la lecture (du 23 au 27 novembre), les bibliothécaires ont proposé la mise en place de Tentes à histoires : 8 tentes ont été installées et animées par les enseignants ; d’autre part, les bibliothécaires ont réalisé 24 animations en classe. 6.2. Bibliothèque scolaire de l’établissement secondaire Nyon-Roche Combe L’engagement d’une bibliothécaire, Madame Porporato, responsable bibliothécaire et d’une aide-bibliothécaire Madame Haas (postes partiels dans les 2 cas) ont permis de passer à la vitesse supérieure en matière d’ouverture de ce lieu, de conseils aux élèves et aux enseignants, de prêts de livres, de diversification et d’acquisition d’ouvrages, d’animations pédagogiques, de classification et de fixation de priorités. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page93 Office des sports, écoles et cultes L’agrandissement des locaux a doté l’établissement de Nyon Roche-Combe d’un outil parfaitement adapté aux besoins. Ainsi, les heures d’ouverture ont été revues à la hausse et sont passées d’une vingtaine à plus d’une trentaine d’heures hebdomadaires. De plus, la bibliothèque assure aussi son rôle de permanence à la pause de midi et après 16h00. Chiffres : Nombre de notices cataloguées : environ 9’000 notices. Nombre d’ouvrages par catégories : • Documentaires : 4’000 ; • Romans : 3’500 dont 350 livres en langues étrangères (italien, anglais, allemand, espagnol, portugais, albanais, serbo-croate, autre…) ; • Supports multimédia (vidéos et dvd confondus) : 400 ; • Bandes dessinées : 750 ; • Périodiques : 10 abonnements de revues et 800 articles indexés. Nombre de prêts : Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total des prêts : 7. 2008 605 726 302 602 474 408 71 225 475 346 540 701 5’475 2009 654 573 464 517 275 301 70 416 562 1’434 428 919 6’613 Chiffres : • Infrastructure (part communal) : environ CHF 45’000.– ; • Equipement de l’espace, informatique, livres (part cantonal) : environ CHF 45’000.– ; • Nbre d’heures d’ouverture hebdomadaire : 32 heures et quart ; • Nbre de notices cataloguées : environ 5’300 notices ; • Nbre d’ouvrages par catégories : Documentaires : 2’200 Romans (dont 300 ouvrages en langues étrangères) : 1’400 ; • Supports multimédias : 500 ; • Bandes dessinées : 900 ; • Périodiques : 15 abonnements de revue et 300 articles indexés. Nbre de prêts mensuels (4 mois réels d’exploitation): Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total 2009 43 511 503 500 548 2’105 nouveaux locaux, environ 90 m2, ont été trouvé à la route de Duillier 16, pour le Guichet régional de la transition 1 donc relativement proche du siège de l’OSP-Ouest situé au Chemin des Vignes 1. Clinique dentaire Les dépistages se font au cabinet dentaire, ainsi que sur quatre sites scolaires, en déplaçant la dentiste scolaire et son assistante, avec un minimum de matériel. Dépistages dentaire scolaires : Total 2’010 élèves dépistés. 9. L’année 2009 aura vu l’ouverture de la bibliothèque de Nyon-Marens. En effet, les élèves de l’établissement peuvent profiter depuis la rentrée d’août d’un espace offrant déjà quelques 10’000 références. Madame Porporato, bibliothécaire responsable engagée le 1er mars, secondée depuis juin par Monsieur D’Amico, assistant-bibliothécaire, est en charge de sa gestion. Un important travail de mise en place s’est réalisé et nous remercions ces deux personnes pour la qualité de leur engagement. Centre d’orientation scolaire et professionnelle - Ouest (OSP-Ouest) Une nouvelle structure a été demandée par le Canton comprenant un « Centre de bilan et d’orientation » ainsi qu’un lieu de conseil et d’appui « case management » pour les jeunes dont l’insertion est délicate. Aussi de 8. 6.3. Bibliothèque scolaire de l’établissement secondaire Nyon-Marens 1’032 pour les classes primaires. 978 pour les classes secondaires. Etude pour le nouveau site de la clinique dentaire toujours en cours. Cultes 9.1. Paroisse protestante La paroisse protestante de Nyon s’étend sur les communes de Nyon, Crans-près-Céligny et Prangins. Ses activités sont en progression constante. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Le Temple de Nyon est un lieu très fréquenté. Outre les cultes et activités purement paroissiales, il fait régulièrement l’objet de visites pastorales ou scolaires. De plus, de nombreux concerts y sont donnés durant toute l’année. 93 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page94 Office des sports, écoles et cultes Habitants de confession protestante Baptêmes Actes d’intercession Catéchumènes ayant terminé leur instruction religieuse Mariages Services funèbres 9.2. Paroisse catholique 2008 7’267 17 1 27 15 76 2009 6’504 19 2 20 10 57 composée de 5 communautés (Nyon, Begnins, Crassier, Gland, St-Cergue). La paroisse catholique Notre-Dame est Habitants de confession catholique Baptêmes Catéchumènes ayant terminé leur instruction religieuse Mariages Services funèbres Un dossier pour la réhabilitation de l’église catholique est en cours d’analyse. Comme chaque année, l’Office contrôle les comptes de fonctionnement et répartit les frais 2008 22’210 107 73 17 49 2009 22’140 134 46 20 60 entre les 9 communes rattachées à la communauté de Nyon (Crans, Duillier, Eysins, Genolier, Givrins, Grens, Prangins, Signy-Avenex, Trélex et Nyon). Perspectives 2010 Les manifestations sportives d’importance impliquant l’Office qui se dérouleront à Nyon en 2010 : • Championnats Suisse de katas ; • Championnat de boxe ; • 3e championnats d’Europe de football féminin des moins de 17 ans ; • Championnat Suisse de voile 2010 ; • Championnat VD de judo. Avec le départ à la retraite de M. Rolli l’Office des sports aura dès avril une nouvelle déléguée aux sports et manifestations Mme Roberta Antonini. L’Office des écoles sera rattaché au Service des affaires sociales. 94 L’Office des cultes sera rattaché au Service des bâtiments. En outre, les points forts de l’Office seront les suivants : • Poursuite et développement des objectifs sportifs régionaux ; • Poursuite de l’étude d’un centre multisports ; • Recherche de partenaires privés pour le développement des infrastructures sportives ; • Appui à la réalisation de la patinoire de St-Cergue ; • Installation du terrain de Beach sport à RiveEst ; • Mise en place de la patinoire de loisir ; • Suivi de l’organisation de nombreuses manifestations. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page95 SERVICE DE POLICE ET OFFICE DU CONTRÔLE DES HABITANTS Mme Elisabeth Ruey-Ray Municipale M. Philippe Seiler Chef de service 95 Brig. 2 Sgt Merminod Brig. 1 Sgt Rohrbach Sgt Marti Brig. 3 Sgt Rihs Brig. 4 Aide de police stationnement Réception Centrale M. Guillet Soutien administratif Ch. Josseron Commission de police Police administrative Sgtm S. Dessarzin E. Poget, préposé Groupe administratif Contrôle des habitants Adjoint Lt Ch. Gilgen Chef de Service Philippe Seiler Sgtm J. Lacroix Contrôle du Secrétariat V. Addor Municipale Elisabeth Ruey-Ray Police secours Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE DE POLICE ET OFFICE DU CONTRÔLE DES HABITANTS Technique et signalisation Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page96 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page97 Service de police et Office du contrôle des habitants SERVICE DE POLICE ET OFFICE DU CONTRÔLE DES HABITANTS POLICE MUNICIPALE Missions Le Corps de police a pour mission de veiller à la sécurité publique, de maintenir l’ordre, d’assurer l’exécution des lois, de protéger les personnes et les biens et de procéder aux arrestations dans les cas prévus par la loi. Les attributions qui en découlent, nombreuses et variées, sont notamment : Police secours / interventions 24 heures sur 24 ; Mesures d’urgence en cas d’accidents, d’événements particuliers et de catastrophes ; Arrestations de délinquants recherchés ou pris en flagrant délit ; Service de sécurité lors de manifestations ; Opérations de recherches ; Protection de l’enfance ; Activités préventives de surveillance et de contrôle (sécurité publique) ; Prévention et éducation routière ; Prévention de la criminalité ; Conseils en matière de sécurité ; Contrôle et régulation du trafic en mouvement (radar feux, vitesse, etc.) ; Contrôle du trafic au repos (stationnement) ; Enregistrement de plaintes pénales ; Police des mœurs ; Police du commerce (établissements publics, lotos, patentes, appareils automatiques, taxes de séjour, etc.) ; Exécution des notifications ; Enquêtes administratives (Contrôle des habitants, Juges, Service de la population / rapports de naturalisation, etc.) ; Exécution de réquisitions (mandats d’amener, rapports de renseignements, auditions) ; Notification des commandements de payer pour l’Office des poursuites ; Circulation routière ; Signalisation routière et lumineuse ; Chantiers sur les voies publiques (déviations, etc.) ; Contrôle des parcs et promenades ; Gestion des taxis ; Permanence téléphonique et interventions pour la police municipale de Prangins ; Gestion des objets trouvés. Points forts 2009 Incontestablement, le vote populaire concernant l’initiative d’Artagnan qui visait à la création d’une police unique dans le canton Vaud et à la suppression des polices municipales et intercommunales représente le Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 point fort de l’année 2009. Les citoyens ont balayé l’initiative et ainsi soutenu le maintien des polices locales et régionales proches et au service de la population. Nous y revenons au chapitre 6. 97 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page98 Service de police et Office du contrôle des habitants Détail des activités 1. Ressources humaines 1.1. Effectif au 31 décembre 2009 Effectif total 42.5 EPT Corps de police Etat-major 1 commissaire 1 adjoint au chef de service 1 chef police secours 1 chef groupe administratif Police secours 4 chefs de brigades 4 sous-chefs de brigades 18 collaborateurs incorporés dans les brigades 1 policier en poste à Prangins Centrale et réception 2 opérateurs réceptionnistes Contrôle du stationnement 3 assistants de police Technique et signalisation 1 ouvrier professionnel Groupe administratif Secrétariat de la direction de police 1 employée de commerce Soutien administratif 1.5 employée de commerce Commission de police 1 employée de commerce Police administrative 2 collaborateurs uniformés astreints à un horaire irrégulier 98 Les collaborateurs de la Police municipale assurent, en rotation, un service permanent de 24 heures sur 24 tout au long de l’année. Compte tenu des rotations, congés, vacances et formation continue, près de 5 collaborateurs sont nécessaires pour assurer un seul poste de façon permanente. 1.2. Nouveaux collaborateurs Dans le courant de l’année nous avons eu le plaisir d’accueillir les nouveaux collaborateurs suivants: • Au 1er janvier : l’appointé Jonas Wiederkehr de la Police de l’Ouest lausannois • Au 1er mars : Le brigadier Thierry Allamand, de la Police de l’Ouest lausannois l’appointé Christophe Schmidt, de la Police de l’Ouest lausannois l’appointée Magali Gremaud de la Police cantonale du Jura les aspirantes Céline Chabloz et Laura Ecsedi qui ont rejoint l’Académie de police de Savatan pour une année de formation • Au 1er avril : Monsieur John-Patrick Bonnard, ouvrier de signalisation en provenance du Service des travaux et environnement • Au 1er septembre : l’appointé Fabrice Chasserot de la Police de l’Ouest lausannois Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page99 Service de police et Office du contrôle des habitants Madame Yvette Berger, secrétaire à 50 % en provenance des Services industriels • Au 1er octobre : l’appointé assistant de police Alfio Greco de la Police de l’Ouest lausannois. 1.3. Promotions présence des Autorités et de nombreuses personnalités, ont été promus au grade de : • • • • • sergent brigadier brigadier brigadier appointé Hervé Merminod Barbara Mingard Olivier Robert Samuel Baconnier David Jaunin A l’occasion d’une cérémonie qui s’est déroulée à la Ferme du Manoir le 7 décembre 2009, en 2. Locaux Dans sa séance du 3 septembre 2007, le Conseil communal a accepté le préavis N° 34 relatif à la transformation des locaux de la Police municipale. Les travaux sont pratiquement terminés, à 3. l’exception de quelques finitions. La Police municipale bénéficie maintenant de locaux modernes, parfaitement adaptés en termes d’accueil pour la population et de sécurité pour les collaborateurs. Prévention routière et accidents 3.1. Prévention routière et accidents Les membres du corps de police, y compris les assistants de police, par leur présence quotidienne sur le chemin de l’école et à la place de la Gare lors des heures de pointe, s’engagent avec conviction dans le domaine de la prévention routière, activité qui nous tient particulièrement à cœur. Le sergent Gaillard et le brigadier Pernoux ont dispensé les leçons de prévention routière auprès des élèves des classes enfantines et de première année primaire de Nyon et Prangins. Ces écoliers ont été sensibilisés aux dangers de la circulation et à la façon de se comporter sur le chemin de l’école, aux abords des établissements scolaires ou à proximité de leur domicile. 3.2. Patrouilleurs scolaires Une réévaluation de cette prestation exécutée par des écoliers a été faite en collaboration avec la direction des écoles. Il appert que l’augmentation du trafic constaté en ville de Nyon présente un réel risque pour des jeunes patrouilleurs stationnés à un passage pour piétons. Une étude est en cours en vue de former et d’engager des adultes pour accomplir cette mission, comme cela se fait dans la plupart des communes vaudoises. policiers engagés sur le poste d’interception par tous les automobilistes). De plus, cette manière de faire permet occasionnellement d’intercepter des automobilistes conduisant sans ou sous le coup d’un retrait de permis. Dans le courant de l’année, les contrôles radar ont porté sur 8’823 véhicules. 700 automobilistes étaient en infraction. Parmi ceux-ci, 24 ont été dénoncés au Préfet ou au Juge d’instruction parce qu’ils circulaient à plus de 71 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h. La vitesse la plus élevée, 89 km/h, a été mesurée à la route d’Oulteret. En parallèle, le Speedy (radar préventif) a été engagé plusieurs fois durant l’année sur la plupart des axes routiers de notre localité et de Prangins. Il ne fait aucun doute que la conjonction de l’engagement de ces deux appareils a fait baisser considérablement la vitesse des automobilistes en Ville de Nyon. 3.3. Prévention des accidents La Police municipale participe activement, par l’intermédiaire de son préposé, à toutes les séances et campagnes d’information mises sur pied par le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) et le Conseil de la sécurité routière. 3.4. Contrôles radar L’engagement du radar s’effectue toujours avec un poste d’interception. Le procédé consiste à interpeller l’automobiliste fautif sur-le-champ pour le sensibiliser. Cette action permet un meilleur contact avec le contrevenant et une efficacité indéniable en matière de prévention (visibilité des Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 99 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page100 Service de police et Office du contrôle des habitants 4. Police secours Le Service a géré quelques 30’000 appels téléphoniques qui ont engendré 4’135 (4’016 en 2008) interventions diverses, dont 1’123 (1’029) liées à l’ordre et à la sécurité publics, 487 (381) à des infractions ou des délits judiciaires et 144 (103) à des interpellations d’auteurs d’infractions diverses. • • Quelques chiffres et informations en bref : • 29 personnes ont été mises en cellule pour ivresse, trouble au repos public, ou dans l’attente d’être mises à disposition d’un juge ; • 143 constats d’accidents ont été établis (110 accidents avec dégâts matériels, 31 avec blessures corporelles et 2 mortels) ; • 108 accidents ont été réglés au moyen d’un constat européen ; • 181 usagers de la route ont été soumis au test de l’éthylomètre : 8 présentaient un taux d’alcoolémie compris entre 0.5 et 0.8‰ et 44 un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8‰. Le 5. • • • • taux le plus élevé a été de 3,23‰. Pour le surplus, 2 conducteurs conduisaient sous l’emprise de produits stupéfiants ; 382 objets trouvés ont été déposés au poste de police. 181 ont été restitués à leur propriétaire ; 128 vols de véhicules ont été traités (soit 105 cycles, 4 cyclomoteurs, 13 motocycles, 6 automobiles), soit une baisse sensible de 3,4 % par rapport à l’année 2008 ; 52 plaques d’immatriculation ont été trouvées et restituées ou acheminées au Service cantonal des automobiles ; 3’808 (3’585) rapports de renseignements, d’interventions et de dénonciations ont été établis ; 840 (772) plaintes pénales ont été enregistrées ; 2’071 (2328) commandements de payer ont été notifiés et 89 (96) mandats d’amener ont été traités. Police administrative 5.1. Lotos Durant les mois de janvier et février 2009, 14 (15 en 2008) lotos ont été organisés à la Salle communale. La vente totale des cartons a atteint CHF 271’336.– (CHF 263’6868.–). La procédure ordinaire a été appliquée pour 803 (974) contraventions pour des amendes d’ordre impayées dans le délai légal. 423 (492) d’entre elles ont dû être suivies de sommations, dont 279 (227) sont restées infructueuses et ont été transmises au Service des finances pour la procédure de poursuites. 5.2. Contrôle des champignons 32 récoltes, représentant au total 27,2 kg de champignons, ont été présentées à la réception du poste de police. 2,8 kg étaient vénéneux et 1 kg était tout simplement mortel ! 5.3. Taxis 18 autorisations de type A (stationnement sur le domaine public) et 31 de type B (stationnement sur le domaine privé) sont actuellement en vigueur. 44 chauffeurs sont enregistrés et peuvent exercer leur métier sur notre commune. 7 rapports de dénonciation pour infraction au Règlement communal du service des taxis ont été adressés à la Commission de police. 5.4. Contraventions - amendes Les agents et assistants de police ont infligé 12’672 (10’131) amendes d’ordre. Le produit total des amendes se monte à CHF 729’070.– (647’262.–). 5.5. Commission de police La Commission de police a prononcé : 192 (163) sentences sans citation dont la majorité provient d’infractions au Règlement de police communal ; 1’174 (798) sentences sans citation en matière de stationnement illicite sur domaine privé. 100 Sur l’année, le Service de police a expédié près de 9’000 correspondances diverses (sentences, sommations, rappels, autorisations, permis divers, rapports, etc). 5.6. Tourisme La statistique annuelle du tourisme et du mouvement hôtelier en Ville de Nyon laisse ressortir une diminution de 11,03 % (+26,49 %) du nombre d’hôtes et une baisse de 5,82 % (+1,46 %) de la fréquentation des hôtels de notre cité. La durée du séjour moyen représente tout de même 2,04 (2.00) jours par voyageur. Les hôtels ont enregistré l’arrivée de 26’891 (30’225) voyageurs et un total de 54’965 (60’528) nuitées, dont 52’560 (58’364) soumises aux taxes communales de séjour. 5.7. Gestion du stationnement La gestion globale du stationnement (abonnements parkings périphériques, horodateurs, parcomètres multiples, caisses à postpaiement, y compris parkings Bel-Air et Vuarpillière) a produit une recette globale de CHF 2’038’580.– (2’081’110). Les recettes sont stables depuis l’introduction en 2007 des nouveaux tarifs pour les abonnements de parkings. Le tarif horaire des parkings n’a pas subi de modification. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page101 Service de police et Office du contrôle des habitants 6. La réforme policière Le 27 septembre 2009, la population prenait une décision importante en faveur du maintien des polices municipales et régionales dans le canton de Vaud. A Nyon et Prangins, près de 60 % des votants ont dit "non" à une police unique et ont ainsi soutenu la proposition du Conseil d’Etat de maintenir différents corps de police, coordonnés dans l’engagement. nécessaires pour absorber l’augmentation des tâches liées aux nouvelles compétences en matière judiciaire. Le protocole d’accord signé entre l’Etat de Vaud et les deux associations de communes vaudoises règle la répartition des tâches entre canton et communes et précise les différents pouvoirs de décisions, sur le plan politique et opérationnel. Depuis plusieurs années, la Municipalité n’a cessé de déployer des moyens pour assurer la sécurité de ses citoyens. Aujourd’hui, avec les supports de communication investis (nouvelle centrale, Polycom, programme informatique), la transformation des locaux de police, le renouvellement constant du matériel, la ville bénéficie d’un service de police apte à résoudre la plupart des problèmes que l’on rencontre dans un centre urbain. La réforme policière nous permettra d’améliorer le service à la population avec la prise en charge de toutes les plaintes pénales notamment. La structure garantira un lien politique direct avec la police, d’avoir des exigences à la mesure de nos besoins, mais aussi à celles de nos moyens. Financièrement, l’opération devrait être à peu près blanche pour la Ville de Nyon. La bascule de deux points d’impôts nous permettra d’engager environ 5 policiers qui seront 7. Nous pourrons également prévoir d’élargir le périmètre d’intervention en associant, dans la mesure où elles le désirent, d’autres communes voisines. Une part importante est donnée à la prévention, celle-ci ne pouvant se réaliser qu’avec des effectifs suffisants, déployés sur le terrain de manière visible et active. Nous avons à Nyon une police au service du citoyen qui collabore activement avec la police cantonale. Collaboration intercommunale avec Prangins Depuis le 1er mars 2009, les deux communes ont renforcé leur collaboration. Un policier nyonnais a été attribué au poste de police de Prangins. Cette unité de travail supplémentaire est entièrement financée par la Commune de Prangins. Les autorités de notre commune voisine sont très satisfaites de ce partenariat constructif et efficace. La population a également manifesté à plusieurs reprises sa satisfaction. Perspectives 2010 Les principaux objectifs de la Police municipale pour 2010 sont : • Renforcer et soutenir sa présence dans la rue, en particulier à pied et à vélo, afin de sécuriser les espaces publics ; • Améliorer ses performances (efficacité quantitative et qualitative, suivi dans les affaires); • Assurer et garantir un service de qualité, en Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 particulier en termes d’accueil et d’approche de l’usager ; • Participer activement à la mise en oeuvre de la réforme policière dans le canton de Vaud ; • Renforcer et maintenir la collaboration avec les différents partenaires, en particulier le réseau d’intervenants auprès des jeunes ; • Intensifier la collaboration avec les partenaires, la Commune de Prangins en particulier. 101 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page102 Service de police et Office du contrôle des habitants OFFICE DU CONTRÔLE DES HABITANTS Missions La mission légale du Contrôle des habitants est de « fournir aux administrations publiques les renseignements dont elles ont besoins sur l’identité, l’état civil et le lieu d’établissement des personnes résidant plus de trois mois dans le canton ». A cette mission de base, viennent se greffer nombres d’activités au service du public et des administrations : - demandes de documents d’identité pour les citoyens suisses établis - demandes de permis de séjour et d’établissement pour ressortissants étrangers - diffusion d’avis de mutations aux administrations intéressées - tenue du rôle des contribuables - tenue du rôle des électeurs - délivrance de déclarations de résidence et autres documents - vente de cartes journalières des transports publics - établissement annuel de la liste des travailleurs frontaliers pour la récupération de la quote-part des impôts revenant à Nyon - établissements de statistiques Points forts 2009 La mise en application progressive de la loi sur l’harmonisation des registres (LHR) a provoqué un surcroît de travail en 2009 et continuera a en générer ces prochaines années. Détails des activités 1. Activités En 2009, l’Office a délivré : • Plus de 3’000 demandes de documents d’identité pour les citoyens suisses établis • Plus de 4’000 demandes de permis de séjour et d’établissement pour ressortissants étrangers • Plus de 100’000 avis de mutations aux administrations intéressées Le rôle des contribuables compte 11’112 personnes (2008 : 10’863 personnes), dont 1’407 (2008 : 1’296) au rôle source et 18 (2008 : 20) au « forfait ». 102 Le rôle des électeurs compte 11’942 (2008 : 11’840) personnes, dont 2’748 (2008 : 2’722) étrangers. Par ailleurs, les perpétuelles modifications législatives, qu’elles soient relatives à la nationalité, au statut des étrangers, aux documents d’état civil ou aux documents d’identité ne permettent pas à l’Office de tomber dans la routine. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page103 Service de police et Office du contrôle des habitants 2. Statistiques 2.1. Statistique de la population au 31.12.2009 31.12.09 Nyonnais Autres Vaudois Autres Confédérés TOTAL SUISSES ETABLIS TOTAL ETRANGERS ETABLIS POPULATION ETABLIE Suisses en séjour Etrangers en séjour Fonctionnaires internationaux POPULATION RESIDENTE Frontaliers Assentiments de travail POPULATION ENREGISTREE 1’375 3’733 6’315 11’423 DIFF. S/ 31.12.08 + 134 +3 - 41 + 96 dont ./. 16 ans 287 531 1’089 1’907 % ./. 16 ans 20.9 % 14.2 % 17.2 % 16.7 % 6’777 + 121 1’231 18.2 % 18’200 + 217 3’138 17.2 % 192 35 349 -1 = +1 1 1 67 0.5 % 2.9 % 19.2 % 18’776 + 217 3’207 17.1 % 1’819 3 + 143 -7 0 0 0% 0% 20’598 + 353 3’207 (15.6 %) Parmi les 6315 « Autres Confédérés », les Bernois sont toujours les plus nombreux (1250), suivis par les Genevois (1153) et les Fribourgeois (803). A noter que tous les cantons sont représentés dans notre ville, les Nidwaldiens et les Zougois étant les moins nombreux (15 ressortissants). Pour les 6777 étrangers, 123 pays ont des représentants à Nyon, les Portugais étant les plus nombreux (1515, 34 de plus qu’en 2008). Les Français continuent de fortement progresser : 83 ressortissants de plus à 1114. L’absence de la barrière de la langue suite à l’introduction de la libre circulation des personnes avec la Communauté Européenne est certainement un des éléments d’explication de cette progression. Les Italiens, longtemps « leaders » du classement continuent de baisser (847 ressortissants, 22 de moins), l’immigration de ces ressortissants étant plus ancienne. Quant aux ressortissants de l’ex-Yougoslavie (601, 18 de moins qu’en 2008), ils apparaissent maintenant sous plusieurs nationalités (Bosnie, Croatie, Serbie, Serbie-et-Monténégro, Kosovo), sans que nos statistiques ne soient fiables, dans la mesure où la nationalité est mise à jour au moment de la présentation d’un passeport lors du renouvellement de leurs permis de séjour et le passeport du Kosovo n’est pas reconnu depuis assez longtemps pour que tous les ressortissants de ce pays puissent être « identifiés ». Le nombre total a tendance à diminuer, puisque ces ressortissants balkaniques demandent plus facilement la naturalisation helvétique que les autres européens, ceux-ci n’ayant que très peu d’avantages à en retirer. Les ressortissants de l’Espagne (404) limitent l’érosion (certains d’entre eux reviennent en Suisse), mais sont dépassés par les ressortissants du Royaume Uni (456) qui trouvent dans la région une forte communauté qui peut presque les dispenser de parler l’idiome local. 2.2. Mouvement migratoire et naturel de la population établie en 2009 Libellé Population au 31.12.2008 Arrivées 2009 (dont s’établissent) Départs 2009 Solde migratoire Suisses 11’327 692 (15) 842 - 150 Etrangers 6’656 1’052 (2) 831 + 221 Total 17’983 1’744 (17) 1’677 + 71 138 77 + 61 109 24 + 85 247 101 + 146 Naturalisations POPULATION ETABLIE (+) 185 + 96 (-) 185 + 121 (185) + 217 Population au 31.12.2009 11’423 6’777 18’200 Naissances 2009 Décès 2009 Excédent des naissances Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 103 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page104 Service de police et Office du contrôle des habitants 2.3. Mouvement migratoire (analyses) en 2009* *Mouvement naturel (naissance/décès) non compris Par provenance / destination Arrivées Provenance District Reste du canton de Vaud Genève Reste de la Suisse Etranger Total Adultes 374 242 243 105 547 1511 0-10 ans 41 16 37 22 61 177 11-16 ans 17 4 9 1 25 56 Total 432 262 289 128 633 1744 Pourcentage 24.77 % 15.02 % 16.57 % 7.34 % 36.30 % 100.00 % Adultes 428 351 112 108 384 1383 0-10 ans 88 53 16 24 49 230 11-16 ans 23 10 5 6 20 64 Total 539 414 133 138 453 1677 Pourcentage 32.14 % 24.69 % 7.93 % 8.23 % 27.01 % 100.00 % Adultes - 54 - 109 131 -3 163 128 0-10 ans - 47 - 37 21 -2 12 - 53 11-16 ans -6 -6 4 -5 5 -8 Total - 107 -152 156 - 10 180 67 Départs 82.47 % 13.71 % 3.82 % Solde 128 - 53 -8 67 Départs Provenance District Reste du canton de Vaud Genève Reste de la Suisse Etranger Total Solde migratoire Provenance/Destination District Reste du canton de Vaud Genève Reste de la Suisse Etranger Total Par classes d’âge Classe d’âge Adultes 0-10 ans 11-16 ans Total Arrivées 1511 86.64 % 177 10.15 % 56 3.21 % 1744 1383 230 64 1677 Par tailles de ménage Arrivées Taille 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes Total Taille des ménages Ménage indépendant 551 151 72 27 4 0 805 (arrivées) Dans un "ménage" pré-existant 439 32 12 2 0 0 485 1.35 Nombre d’habitants 990 366 252 116 20 0 1744 Pourcentage Ménage indépendant 437 132 78 68 7 2 1 725 (départs) Ménage dont un ou plusieurs membre(s) restent à Nyon 317 26 9 1 2 1 0 356 1.55 Nombre d’habitants 754 316 261 276 45 18 7 1677 Pourcentage 56.76 % 20.99 % 14.45 % 6.65 % 1.15 % 0.00 % 100.00 % Départs Taille des ménages 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes 7 personnes Total Taille des ménages 104 44.97 % 18.84 % 15.56 % 16.46 % 2.68 % 1.07 % 0.42 % 100.00 % Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page105 Service de police et Office du contrôle des habitants Par quartiers La Ville de Nyon a été divisée en trois "quartiers" : 1. Au-dessous de la voie de chemin de fer CFF (Colovray, Vieille Ville, Banderolle, etc.) 2. Au-dessus de la voie CFF et à l’ouest de la voie de chemin de fer Nyon-St Cergue (Boiron, Tines, Stand, Tattes d’Oie, Ch. d’Eysins, Levratte, Reposoir, etc.) 3. Au-dessus de la voie CFF et à l’est de la voie de chemin de fer Nyon-St Cergue (Rte de St-Cergue, Oulteret, Etraz, Redoute, Changins, etc.) Quartier Arrivées Départs 1 2 3 Total 473 728 543 1744 403 849 425 1677 Solde Tot. des mvts 70 - 121 118 67 876 1577 968 3421 Pop. tot. au 31.12.02 3390 7024 5805 16219 Mvt/ Population 25.84 % 22.45 % 16.68 % 21.09 % Perspectives 2010 Dès le 1er janvier 2010, 2 cartes journalières supplémentaires (permettant la libre circulation sur les réseaux de transports en commun de Suisse) seront mises à la disposition de la population de Nyon, portant leur nombre à 10. Leur prix a été porté à Frs 40.- afin de répercuter, partiellement du moins, l’augmentation de leur prix d’achat. Toutefois, il est question d’une nouvelle augmentation de prix de l’ordre de 15 % dès décembre et l’Union de Transports envisage de limiter la validité de ces cartes dans le temps (elles ne seraient utilisables qu’à partir de 9h le matin). La question se pose ainsi de savoir si la poursuite de ce service est envisageable. Dès le 1er mars 2010, les demandes de passeport ainsi que les demandes de documents combinés (passeport et carte d’identité) ne se font plus à l’administration de la commune de domicile. Pour les raisons de prise de données biométriques, les citoyens devront se rendre à Lausanne. Seules les demandes de cartes d’identité continueront à pouvoir se faire dans les communes (pour respecter une promesse faite Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 par la Conseillère Fédérale Evelyne WidmerSchlumpf lors de la campagne sur la biométrie), mais la Confédération annonce déjà que cette possibilité devrait disparaître d’ici 2 ans. La poursuite de la mise en œuvre de la loi sur l’harmonisation des registres causera une importante surcharge de travail qui compensera plus que largement la diminution des demandes de documents d’identité. La transformation des locaux de l’Office du Contrôle des Habitants, afin de permettre un meilleur accueil des citoyens, obligera le personnel à s’installer temporairement (dès fin avril, pour une période d’environ 8 mois) à la salle de la Bretèche où la réception du public devrait se faire du côté lac. Les difficultés et perturbations temporaires dues à ces deux déménagements seront compensées par l’amélioration des conditions de travail et d’accueil qui seront dignes d’une ville de plus de 18’000 habitants en plein essor, dont le dynamisme est salué par tous les médias. 105 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page106 106 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page107 OFFICE DE LA MOBILITE Mme Elisabeth Ruey-Ray Municipale Mme Karin Magnollay Déléguée à la mobilité jusqu’au 30 septembre 2009 Mme Naïma Mameri Khiat Déléguée à la mobilité dès le 1er octobre 2009 107 Déléguée adjointe Karin Magnollay Organigramme au 31 décembre 2009 OFFICE DE LA MOBILITE Déléguée à la mobilité Naïma Mameri Khiat Elisabeth Ruey-Ray Municipale Adjointe technique Charlotte Baurin OM_Nyon Rapport Gestion 2009 06.05.10 09:41 Page2 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page109 Office de la mobilité OFFICE DE LA MOBILITE Missions L’Office de la mobilité a été créé en septembre 2007 pour gérer un domaine au cœur du développement de la ville et qui était traité jusqu’ici dans les Services de l’Urbanisme, des Travaux & Environnement et de la Police. L’Office de la Mobilité a donc repris un certain nombre de tâches de ces services et a depuis lors pour mission de : développer un concept de mobilité pour la Ville de Nyon ; planifier et optimiser l’offre en transports publics ; promouvoir des mobilités douces (marche à pied, vélo), notamment en améliorant les réseaux, le stationnement, la sécurité et les services ; améliorer les conditions de circulation pour tous les moyens de transports ; gérer et adapter l’offre en matière de stationnement en fonction de l’évolution des conditions cadre ; sensibiliser la population à la mobilité durable ; représenter les intérêts de la mobilité dans des projets communaux ainsi qu’au niveau intercommunal. L’Office de la mobilité est administrativement rattaché à la Police municipale. Politiquement, cet Office est sous la conduite directe de la Municipale en charge de la sécurité, de la mobilité et des transports. Points forts 2009 1. Evénements L’année 2009 était marquée par deux projets en particulier : la mise en œuvre du plan de mobilité pour l’administration communale, avec notamment l’obtention du Prix Mobilité d’Entreprise de l’Etat de Vaud, et le démarrage du Concept de mobilité urbaine. Détail des activités 1. Ressources humaines A l’automne 2009, l’Office de la mobilité a connu sa première réorganisation. Mme Karin Magnollay souhaitant réduire son taux d’emploi, le poste de Déléguée à la mobilité a été repourvu au 1er octobre en la personne de Mme Naïma Mameri Khiat. Les collaboratrices de l’Office se partagent désormais la dotation de 1.8 EPT 2. comme suit : • Mme Naïma Mameri Khiat, Déléguée à la mobilité à 80 % ; • Mme Karin Magnollay, Déléguée-adjointe à 60 % ; • Mme Charlotte Baurin, Urbaniste à 40 %. Concept de mobilité urbaine L’établissement du concept de mobilité urbaine (CMU) a débuté en été 2009. Dans cette première phase, un constat de la situation actuelle a été dressé, des objectifs définis et les premières pistes à propos des solutions évoquées. La phase de consultation des milieux intéressés, initiée vers la fin de l’année, se poursuivra ce printemps. Elle sera suivie de l’affinement des concepts sectoriels et l’établissement d’un paquet de mesures pour la phase opérationnelle du CMU. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Pour rappel, l’objectif du CMU est de compléter les études existantes au niveau communal ainsi que les planifications supra-communales, débouchant dans une phase ultérieure sur la révision du volet Transports du Plan directeur communal. Il permettra d’atteindre au mieux le report modal qui sera nécessaire pour maintenir la bonne accessibilité et la qualité de vie en ville de Nyon. 109 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page110 Office de la mobilité 3. Promotion d’une mobilité maîtrisée et durable Promotion des vélos à assistance électrique Forte du succès rencontré en 2008, la Ville a continué son engagement en faveur de la promotion des vélos à assistance électrique (VAE). En 2009, Nyon a notamment organisé trois expositions et tests de vélos électriques, en collaboration avec NewRide (programme national pour la promotion des VAE) et avec la participation de plusieurs revendeurs locaux : • le 9 mai à l’occasion d’EcoCar Expo (Journée découverte de véhicules écologiques) ; • le 30 mai à l’occasion du Marché du Printemps ; • le 3 octobre à l’occasion du Marché d’Automne. Les subventions à l’achat d’un VAE neuf, à hauteur de CHF 300.– pour les habitants de Nyon, mises en place en 2008, étaient à nouveau un succès. Au total, 27 subventions ont été accordées. expo velo NewRide Semaine de la mobilité Pour sa troisième participation à la Semaine de la mobilité, du 14 au 22 septembre, la Ville de 4. Incontestablement, un point fort de l’année 2009 était le Prix Mobilité d’Entreprise décerné à l’administration nyonnaise par l’Etat de Vaud. Il souligne ainsi l’exemplarité du plan de mobilité et récompense les collaboratrices et collaborateurs pour leur participation active. En parallèle, la mise en œuvre du plan de mobilité de l’administration communale s’est poursuivie avec notamment l’extension à tous les sites de la ville de la tarification des places de parc des collaboratrices et collaborateurs. La nouvelle gestion a ainsi pu démarrer au 1er janvier 2010. Démultiplication auprès des entreprises La Ville de Nyon continue également son engagement pour la promotion des plans de mobilité en entreprise, en renouvelant sa participation au programme de SuisseEnergie pour les Communes. En collaboration avec des experts externes, elle souhaite inciter des entreprises nyonnaises à élaborer des plans de mobilité. Les entreprises bénéficient d’un soutien financier de la part de la Confédération. Transport publics Selon les comptes provisoires des TPN, les recettes de transport se chiffrent à CHF 561’597.– (CHF 539’782.– en 2008), soit une augmentation de 4.1 %. Cette dernière est due 110 • Journée Eco-Drive, le 18 septembre : les Nyonnais étaient invités à acquérir les réflexes d’une conduite sûre et respectueuse de l’environnement grâce à un moniteur Eco-Drive et des simulateurs de conduite ; • Journée internationale « A pied à l’école », le 22 septembre : plusieurs cortèges d’élèves se sont rendus à pied à l’école afin de sensibiliser parents et élèves à la sécurité routière ainsi qu’aux bienfaits de la marche sur la santé ; la participation de l’Association des Parents d’Elèves de Nyon et de Prangins (APEN) a contribué à la réussite de cet exercice et a permis de développer une collaboration utile au développement des Pédibus ; • Concours « Au fil de l’eau » : pour apprendre en s’amusant quelques petites choses pratiques ou anecdotiques sur le lac ; • Signalétique temporaire : comme en 2008 déjà, des flèches roses disposées en quatre points de Nyon, indiquant la distance-temps en vélo et à pied vers des lieux stratégiques de la ville, invitaient les Nyonnais à (re) découvrir leur ville à la force de leurs mollets ; • « Ça marche pour ma commune ! » : 52 collaboratrices et collaborateurs de la Ville se sont essayés aux joies de la marche. Avec un podomètre, ils ont quotidiennement répertorié le nombre de pas faits dans la journée. Au total, 2.6 millions de pas ont été comptabilisés, soit une distance de presque 2’000 km. L’objectif de 10’000 pas quotidiens a ainsi presque été atteint. Encore bravo ! Gestion de la mobilité dans l’administration et en entreprise Plan de mobilité de l’administration nyonnaise 5. Nyon a proposé diverses activités, afin de faire (re) découvrir aux Nyonnais l’éventail des mobilités possibles en ville. Certaines actions s’étendaient sur toute la semaine, d’autres seulement le temps d’une journée : à l’adaptation du tarif pour voyageurs isolés (billets simples + 6.1%) et à des facteurs externes au fonctionnement de TPN (rétrocession des revenus des abonnements Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page111 Office de la mobilité n’étaient pas disponibles. Néanmoins, les TPN annoncent que les charges effectives 2009 sont inférieures à celles prévues dans l’offre, notamment grâce au coût de carburant et aux frais d’entretien plus modestes. Sur l’ensemble de l’année, les lignes de bus urbaines ont transporté 526’219 voyageurs (509’788 en 2008) sur le territoire de la Ville de Nyon (sans ligne 5), continuant ainsi leur hausse (+ 3.2%). Remise du Prix Mobilité d’Entreprise 2009 : Karin Magnollay, Sarah Huber et Elisabeth Ruey-Ray (de g. à dr.). Photo Alexis Voelin, La Côte du 17.11.2009 demi-tarif et généraux avantageuse en 2009). La subvention cantonale se monte à CHF 319’688.– (CHF 300’905.– en 2008). Pour les raisons évoquées plus haut, la charge finale incombant à la Commune de Nyon pour l’année 2009 ne peut pas encore être chiffrée. Les charges effectives pour 2008 ayant déjà été inférieures au montant prévu dans l’offre, la différence payée en trop (CHF 55’875.–) en 2008 a été portée au crédit de la Ville de Nyon en 2009. Il sera procédé de la même manière pour les charges payées en trop en 2009. Lors du délai de rédaction du rapport de gestion, les charges d’exploitation des bus urbains 6. Participation à des projets/études au niveau communal Peuvent notamment être relevées les participations suivantes : • Plans de quartier : La Petite Prairie, En Gravette, Marens Couchant, Martinet (étude test) ; 7. • Projets de construction : Route de distribution urbaine (RDU), réaménagement de la Vy Creuse, zone de rencontre de la gare ; • Projets divers : Cité de l’énergie, Agenda 21. Participation à des projets de planification et études au niveau supra-communal Dans les nombreux processus de planification en cours aux différents niveaux supra-communaux, la mobilité revêt une importance majeure. La vision globale de tous les projets étant disponible dans la partie de ce rapport réservée au Service de l’urbanisme, sont relevés ici uniquement ceux auxquels l’Office de la mobilité a participé activement en tant que représentant technique dans les divers Comités de pilotage, groupes techniques, etc. Dans le cadre du projet d’agglomération FrancoValdo-Genevois (PAFVG) : Périmètre d’aménagement coordonné d’agglomération (PACA) Nyon - St-Cergue Valorisation de l’axe du train NStCM et de la route Blanche, intégration de la problématique des pendulaires et frontaliers, densifications Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 ciblées. L’étude test a pris fin en été 2009, le Schéma directeur sera finalisé fin 2010. Dans le cadre du Plan directeur régional (PDR) : Etude des jonctions autoroutières du district de Nyon Amélioration de la sécurité et du franchissement des jonctions autoroutières de Coppet, Nyon, Gland et Rolle pour les transports publics, les transports individuels motorisés et la mobilité douce. L’étude a abouti à fin 2009. Etude de la restructuration du réseau de bus du district de Nyon Développement d’un réseau de bus régionaux hiérarchisé basé sur une desserte régionale cadencée et attractive pour tous les motifs de déplacement. L’étude prendra fin en avril 2010. 111 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page112 Office de la mobilité Perspectives 2010 • Concept de mobilité urbaine En début d’année l’accent sera mis sur le développement de la partie directrice (Objectifs-Constats-Concepts) du CMU et la mise en œuvre d’un premier paquet de mesures urgentes. En parallèle et à plus long terme, il s’agira d’élaborer une planification concertée au niveau régional et d’élargir le catalogue des mesures, de mettre le CMU en consultation élargie avant sa validation politique définitive. Par ailleurs, la finalisation des concepts sectoriels et la mise en œuvre de certaines mesures nécessiteront le lancement d’études, notamment en matière de stationnement, de transports publics et de l’utilisation des taxis en Ville de Nyon. • Semaine de la mobilité du 13 au 22 septembre Participation à l’édition 2010, avec comme thème principal « découverte de la ville à pied et à vélo » (promenades urbaines) • Promotion du vélo Organisation de la Journée du vélo en mai 2010 Installation de nouveaux supports vélo Discussion dans le cadre de la région pour l’installation d’un réseau de stations de vélos en libre service • Promotion des deux roues électriques Extension des subventions aux scooters électriques et installation de bornes de recharge sur le domaine public. 112 • Plans de mobilité de l’administration nyonnaise et d’entreprises Suite de la mise en œuvre avec par exemple la réalisation de l’action « A vélo au boulot » Accompagnement des entreprises locales souhaitant lancer un plan de mobilité • Mobilité dans les écoles Lancement de nouvelles lignes officielles de Pédibus en Ville de Nyon en collaboration avec l’APEN (association des parents d’élèves de Nyon et de Prangins) Mise en place du stationnement payant dans les établissements scolaires Coordination avec le Canton dans le cadre de la mise en place du plan de mobilité pour le personnel cantonal (lié aux écoles) • Communauté tarifaire vaudoise Mobilis (CTVM) Préparation de l’extension de la CTVM prévue pour fin 2010 et coordination avec les entreprises de transport • Etudes et chantiers régionaux Suite des études concernant l’amélioration des jonctions autoroutières, les transports publics régionaux, le projet d’agglomération FrancoValdo-Genevois (PAFVG), le Plan directeur régional (PDR) et le Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise (SDAN) Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page113 SERVICE DES RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES ET OFFICE JURIDIQUE M. Claude Uldry Municipal M. Claude Alain Burki Chef de service 113 Accueil et téléphones Correspondance Contrats de travail Formations Gestion administrative des dossiers du personnel Suivi des maladies secrétaire L. Manduca Chef de service Claude Alain Burki Recrutement et sélection du personnel Gestion de la base de données du personnel Elaboration de procédures en matière de recrutement et de management RH Pages RRH sur www.nyon.ch Formation de l'apprenti-e du Service C. Hertling assistante RH A. Buvelot adjoint au Chef de service Gestion des salaires Apprentis Finances Gestion des assurances sociales Gestion des temps Municipal Claude Uldry Délégation municipale aux questions du personnel M. Uldry, Mme Freymond Cantone Organigramme au 31 décembre 2009 Accueil et téléphones Suppléance à la gestion des salaires Gestion administrative des dossiers du personnel Déclarations accidents Certificats de travail Attestations de salaire ou d'employeur secrétaire C. Francillon SERVICE DES RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES ET OFFICE JURIDIQUE Accueil et téléphones, gestion administrative des dossiers et des procédures juridiques, déclarations de sinistres Assurances véhicules Agenda de Mme Vuille-dit-Bille secrétaire S. Bruderlein Juriste Eddy Vuille-dit-Bille Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page114 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page115 Service des ressources et relations humaines et Office juridique SERVICE DES RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES ET OFFICE JURIDIQUE Missions D’une manière générale le Service des ressources et relations humaines (plus loin RRH) a deux missions : l’une économique, l’autre sociale, dont les aspects de l’une ont des impacts sur l’autre. Dans cette double perspective, le Service assure la gestion du personnel communal et sa formation permanente. Plus de trois cents personnes composent l’effectif des collaborateurs de la Ville. La mission principale du Service consiste à garantir l’engagement de la Municipalité à rester un employeur de bonne renommée, qui assume ses responsabilités sociales envers ses collaborateurs, les partenaires sociaux et la communauté. Cette mission se décline sur plusieurs aspects : Veiller à l’application du statut du personnel, des textes légaux et réglementaires et de droit du travail dans les relations avec le personnel communal ; Recruter le personnel et les cadres des services, puis assurer les formalités administratives relatives à l’engagement, aux mutations du personnel ; Gérer les dossiers individuels, notamment dans le cadre de l’affiliation aux assurances sociales, Superviser l’établissement et le versement des salaires ; Elaborer des dossiers sur le développement de la politique communale en matière de ressources humaines ; Gérer le portefeuille des assurances sociales (caisse de pension, assurances accident, APG maladie, etc…) Points forts 2009 1. Evénements L’année 2009 fut marquée par l’acceptation de la Municipalité de plusieurs procédures en matière de ressources humaines. Ainsi le Service est maintenant doté d’outils qui sont reconnus par les professionnels des métiers RH, ainsi que par la Municipalité comme des procédures de qualité. Les procédures de recrutement, d’évaluation du temps d’essai et de gestion de conflits sont d’abord passées au travers d’un processus de validation effectué par l’IDHEAP et plus spécialement le Professeur Yves Emery. • La procédure de recrutement La procédure de recrutement n’a pas subi de grand changement par rapport à ce qui était fait précédemment. Elle s’est étoffée de documents tels que le cahier des charges, le planning d’engagement ainsi que d’un rétroplanning permettant aux services demandeurs de prévoir le recrutement dans les temps nécessaires. • La procédure d’engagement du personnel temporaire La procédure d’engagement du personnel temporaire s’est étoffée de différents documents, soit d’informations, soit de formulaires à compléter. Il s’agit ici de rationnaliser le travail du Service demandeur, comme celui du service des ressources et relations humaines. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 • La procédure d’évaluation du temps d’essai En ce qui concerne le temps d’essai, nous proposons une procédure spécifique qui établit la manière de procéder durant la première année d’activité au sein de l’administration. Nous proposons également que chaque nouvel employé soit accompagné durant son temps d’essai par une personne expérimentée qui puisse répondre à l’ensemble des questions qui apparaissent au début d’une nouvelle activité professionnelle. Pour les personnes actuellement en temps d’essai, nous proposons de mettre en place immédiatement des entretiens d’évaluation. Cette procédure devra également être distribuée à chaque nouvel engagement à un poste qui appelle une nomination, conformément à l’article 6 du statut du personnel. • La procédure de gestion de conflits Les conflits professionnels existent et font partie intégrante de la vie d’une équipe et de ses partenaires, de sa dynamique relationnelle. Ils entraînent une surcharge objective et émotionnelle et en même temps contiennent un potentiel de changement. Comprendre le conflit, sa nature, les enjeux des protagonistes (les siens comme ceux des autres) permet de mieux vivre ces situations et, par une gestion appropriée, d’y trouver une issue constructive pour chaque partie. Il faut noter que cette procédure n’a pas encore obtenu l’aval de la Municipalité. 115 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page116 Service des ressources et relations humaines et Office juridique s’est améliorée. Les cas nécessitant l’intervention du médecin personnel ont diminué. Il est surprenant de constater que l’écart entre les femmes et les hommes tend à s’amenuiser. La santé des hommes semble s’améliorer, celle des femmes à se péjorer quelque peu. Ces dernières adoptent un comportement de plus en plus proche de celui des hommes (fumée, alcool…). MMST Dans un souci particulier de la santé de nos employés, le Service des ressources et relations humaines a organisé un contrôle médical ouvert à chaque collaborateur intéressé. Ces contrôles ont été suivis d’une discussion avec le personnel de la Ligue pour la santé. Il ressort des conclusions de cette campagne que la santé, d’une manière générale, du personnel Détails des activités Taux de rotation du personnel communal Recrutement Cette année encore, le recrutement a été une des tâches d’importance du Service des ressources et relations humaines. En totalité 58 procédures de recrutement ont été effectuées. Il s’agit de personnel fixe et de personnel temporaire. Ce nombre est inquiétant et doit soulever certaines questions. Si l’on fait abstraction des départs à la retraite (6 employés), le nombre de départ est préoccupant. Il est important d’envisager les départs comme une perte, que cela soit de compétences, d’expériences qui ont un coût. Et si effectivement l’engagement de nouveaux employés augmente le « sang neuf », c’est aussi de nouvelles compétences à développer, de l’expérience en devenir, qui pèsent lourd dans la balance des coûts. 2006 7.78 % 2007 10.81 % 2008 8.66 % 2009 7.84 % Ce taux reste toujours en dessus de la moyenne dans l’administration publique qui se situe aux environs de 5 %. Recrutements en 2009 par service 15 13 12 12 9 8 7 6 7 5 3 2 2 Espaces verts Forêt 3 Culture 3 3 0 0 0 116 Urbanisme T&E RRH Sports-Ecoles-Cultes SI SDIS Police/CH Informatique Finances Bâtiments Maintenance SAS SAG 0 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page117 Service des ressources et relations humaines et Office juridique Nouveaux postes en 2009 par service 8 7 6.6 6 5 4 3 3 2 1 0 T&E 0 Urbanisme 1 RRH 0 Sports-Ecoles-Cultes 0.8 SI 1 SDIS 0 Office Mobilité 0 Police/CH 1 Informatique Culture Bâtiments Maintenance SAS 0.7 Espaces verts Forêt 1 0.8 O.D.D. SAG 0 0.5 Finances 1 Des éléments nouveaux telle la création de l’UAPE du Cèdre Magique et de l’Office de l’énergie et du développement durable expliquent l’augmentation des nouveaux postes 2009 à la Ville de Nyon. Effectif moyen des services en 2009 60 50 51 48 46.5 43.5 40 30 26.5 25.5 20 20 7 Sports-Ecoles-Cultes RRH 9 Urbanisme T&E Police/CH Espaces verts Forêt Culture Bâtiments Maintenance SAS SAG 0 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 7.5 3 SI 5 SDIS 6 Informatique 8.5 Finances 10 117 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page118 Service des ressources et relations humaines et Office juridique Taux de rotation par service en % 40 40.00 35 30 25 20 15 12.50 10 7.84 0.00 0.00 SAG SAS 5 7.84 0.00 13.33 11.49 12.50 6.45 0.00 0.00 0.00 Quelques explications quant aux graphiques Le taux de rotation se calcule sur la base des départs de l’année multipliés par 100 et divisé par le nombre moyen d’employés par service. Par exemple : le Service informatique présente un taux de rotation de 40 %. Il s’agit de 2 départs sur un effectif total de 5 personnes. Aussi, il est nécessaire de tenir compte de la dotation en personnel de chaque service dans l’analyse du taux de rotation par service. Pénurie de personnel qualifié Un autre phénomène inquiétant en matière de recrutement est la pénurie de personnel qualifié annoncée par les professionnels de la formation pour 2012, spécialement pour les métiers techniques. La baisse des naissances, la perméabilité du système scolaire et le manque d’attractivité de certains métiers sont certainement des pistes d’explication du phénomène. L’enquête sur la pénurie de talents réalisée par Manpower révèle que 30 % des employeurs ont de la difficulté à recruter du personnel qualifié. Urbanisme T&E RRH Sports-Ecoles-Cultes SI SDIS Police/CH Informatique Finances Espaces verts Forêt Culture Bâtiments Maintenance 0 fortement défavorable, certains postes clés restent primordiaux pour assurer le développement des activités stratégiques de l’entreprise. Les compétences des personnes actuellement en recherche d’emploi ne correspondent pas forcément à celles recherchées par les entreprises » relève Charles Bélaz, directeur Corporate Affairs de Manpower Suisse. Parmi les dix professions les plus recherchées dans notre pays, les collaborateurs dans la gestion et la direction d’entreprise passent du 5e au 1er rang. Après deux années consécutives en tête du classement, les ouvriers qualifiés occupent désormais la 2e place. Les ingénieurs reviennent au troisième rang alors qu’ils avaient disparu du classement en 2008. Tout comme c’était le cas en 2008, les ouvriers qualifiés représentent la main-d’œuvre la plus difficile à recruter dans le monde, suivis des collaborateurs au service externe et des techniciens (principalement dans les domaines de la production/exploitation, ingénierie et entretien). Les professions les plus recherchées en Suisse selon l’étude de Manpower Rang Profession En Suisse, 36 % des 757 entreprises sondées au cours du premier trimestre 2009 sont affectées par la pénurie de talents, soit le même résultat qu’en 2008, contre 37 % en 2007. 1 « Même si l’environnement économique est Cadres actifs dans la gestion et la direction des entreprises Ouvriers qualifiés Ingénieurs Informaticiens et spécialistes des télécommunications 118 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 2 3 4 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page119 Service des ressources et relations humaines et Office juridique 5 En effet, les évolutions scientifiques et technologiques de notre société rendent de plus en plus nécessaire une adaptation aux connaissances tout au long de la vie professionnelle. En Suisse aujourd’hui, un jeune sur trois, à 24 ans, ne travaille plus dans le domaine du métier appris. Dans ce contexte, il semble essentiel de développer la curiosité et le plaisir d’apprendre. La mise à jour du savoir se révèle de plus en plus un investissement rentable. La formation et le développement du personnel se veulent également des outils puissants d’attraction et de fidélisation du personnel. En ce sens, il s’agit bien là de Marketing du personnel. Techniciens (spécialement dans la production, l’exploitation, l’ingénierie et la maintenance) Mécaniciens Designers Ouvriers non qualifiés Employés au service externe Personnel pour l’hôtellerie et la restauration 6 7 8 9 10 Enquête Manpower sur la pénurie de talents résultats 2009 Formation du personnel Dans ce contexte, il existe des pistes de réponses afin de pallier ce manque de personnel qualifié. L’une d’elle est notamment la formation professionnelle. La nécessité de la formation professionnelle s’est consolidée en Suisse dans les années 1975-1980. Dix ans plus tard, les bouleversements macro et socio-économiques, l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), ainsi que la mondialisation ont dynamisé plus encore le contenu et l’organisation de la formation. Il y a peu de temps seulement que les entreprises ont repris conscience de l’utilité de la formation continue et réalisé l’importance du rôle stratégique de la formation. Total des formations par service 80 70 60 62 50 40 43 30 24 22 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 8 T&E Sports 1 SI 1 RRH 0 Police Espaces verts Culture Bâtiments SAS SAG 0 5 Informatique 11 9 Finances 10 16 Urbanisme 16 15 Feu 20 119 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page120 Service des ressources et relations humaines et Office juridique Moyenne des âges de nos collaborateurs femmes/hommes 2007 Femmes 60-65 ans 3 Hommes 7 35-40 ans 14 25-30 ans 20-25 ans 9 26 33 27 22 40-45 ans 20 35-40 ans 20 30-35 ans 10 18 25-30 ans 9 1 6 26 17 45-50 ans 32 23 13 Hommes 9 50-55 ans 29 1 15 55-60 ans 30 14 45-50 ans Femmes 60-65 ans 27 12 50-55 ans 30-35 ans 9 10 55-60 ans 40-45 ans 2008 26 15 16 19 0 5 20-25 ans 2009 Femmes 60-65 ans 35-40 ans 27 36 22 27 25 26 19 30-35 ans 25-30 ans 19 12 20 13 20-25 ans L’inversion de la pyramide des âges semble se stabiliser et ceci notamment par l’entrée en force de quelques « jeunes gens » ce qui tend à prouver que notre administration est toujours attractive. Une harmonisation des âges du personnel féminin est aussi un indice dont on doit tenir compte. Il n’est plus aussi rare aujourd’hui que par le passé d’engager du personnel féminin à 100 %. Cette démocratisation du rôle de la femme dans le marché du travail est un élément important qui, à moyen terme, changera le visage de notre administration. Actuellement l’âge moyen du personnel de l’administration est de 45 ans. Egalité de traitement « Où sont les femmes… » chantait naguère un chanteur-vaudois. La question reste pertinente, lorsque l’on observe le nombre de femmes occupant aujourd’hui des postes à responsabilité 120 Hommes 11 50-55 ans 40-45 ans 17 23 14 55-60 ans 45-50 ans 3 22 au sein de notre administration. Bien sûr, des progrès manifestes se remarquent. Il est clair que nous acceptons de plus en plus de femmes à des postes de direction (30 % environ selon l’Office fédéral de la statistique), naguère réservés culturellement aux hommes. Le critère de compétence gagne doucement du terrain sur celui du genre (sur 100 universitaires, 40 % sont des femmes). Pour rappel, le principe de l’égalité a été intégré en 1981 dans la Constitution fédérale. En 1988, un Bureau fédéral de l’égalité a été institué. Et en 1996, la Loi fédérale sur l’égalité est entrée en vigueur. Mais l’on remarque surtout tout ce qu’il reste à mettre en œuvre pour consolider les acquis afin de permettre aux femmes de s’impliquer encore davantage dans la vie de notre administration. Et l’on sait que le combat sera long et que la patience sera une vertu nécessaire. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page121 Service des ressources et relations humaines et Office juridique Temps partiels et pleins / Hommes - Femmes 60 50 40 30 20 10 Temps partiels / Femmes Temps pleins / Femmes Temps partiels / Hommes Temps pleins / Hommes Urbanisme T&E Sports SI RRH Police Informatique Finances Feu Espaces verts Culture Bâtiments SAS SAG 0 Qualification par sexe 150 120 90 60 Femmes Chef de service cadre de direction cadre supérieur cadre qualifié semi-qualifié 0 non qualifié 30 Hommes Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 121 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page122 Service des ressources et relations humaines et Office juridique Le concept de jobsharing (partage de poste) continue de faire des émules dans notre administration. Après un premier partage de poste mis sur pied en 2008 aux Services industriels, c’est le tour du Service des affaires sociales et du Service de l’administration générale d’offrir cette opportunité de travail à des collaboratrices. Cette solution est pour l’instant uniquement prisée par le personnel féminin, mais à notre époque où l’on se targue d’égalité de traitement entre hommes et femmes, de QVT (qualité de vie au travail) il serait intéressant de se pencher sur la question de partage de poste au masculin. Gestion des temps 2009 salue l’utilisation du logiciel de gestion des temps par de nouveaux services: le personnel administratif du Service de police, le personnel du Contrôle des habitants, le personnel de la Mobilité. A court terme, il est important que tout le personnel administratif utilise cet outil permettant au moyen d’indicateurs (absences maladie et accident, heures supplémentaires, etc…) de donner des informations importantes et nécessaires à la gestion des ressources humaines de notre administration. Mesure de santé et de sécurité au travail, disposition de droit fédéral (MSST) Suite à un audit sur les conditions de travail du personnel administratif un concept MSST est en train de se mettre en place pour cette catégorie de personnel. Notons que les professions techniques bénéficient déjà d’une solution adaptée au critère de leur branche d’activité (SI, bûcherons, Espaces verts…). Formation des apprentis Six nouveaux apprentis ont été engagés en août 2009 : • • • • 3 apprentis/es de commerce ; 1 apprenti informaticien ; 1 apprentie assistante socio-éducative ; 1 apprentie gardienne d’animaux. Au terme de leur apprentissage en août 2009, 5 apprentis/es ont obtenu leur CFC de : • 3 employés/es de commerce ; • 2 assistants/es socio-éducatif. Tous nos apprentis ont réussi leur année ou ont passé avec succès leurs examens finaux ou intermédiaires. Certains ont même été primés, ce qui démontre non seulement la qualité de nos apprentis mais aussi celle des formateurs. La volonté affichée de notre administration de former des jeunes et le plus grand nombre possible est un message fort qu’elle donne à ceux-ci, prouvant qu’elle se préoccupe de leur avenir. Ceci est d’autant plus important qu’ils représentent les compétences du futur. Afin de garantir un bon niveau de formation, le rôle important du formateur et non seulement de délivrer son savoir et d’apporter son expérience mais aussi de considérer d’emblée ces jeunes comme des membres de l’équipe, du service, et faire en sorte qu’ils puissent participer à l’ensemble de la vie de notre administration. Le fait que nos apprentis aient du plaisir à venir travailler et soient motivés à se former est non seulement une récompense pour leurs formateurs mais donne aussi l’image que notre administration est une entreprise formatrice concernée et impliquée. Il est important de relever l’engagement et la motivation dont font preuve les formateurs. Il n’est pas rare que la formation d’un apprenti s’ajoute à une charge de travail déjà lourde. Quelques apprentis de la volée 2009-2010 - Photo JNC 122 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page123 SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES M. Olivier Mayor Municipal M. Michel Piguet Chef de service 123 Le réseau petite enfance M. Pernoux, C. Delle Badie, M. Grand Office du logement C. Delle Badie, D. Morier Logement V. Aeby D. Auzies, S. Aizac, V. Cavallini D. Charbonney (dès le 01.01.2010 A. Bejarand) Classes Tartines Petite enfance Structure d’accueil familiale de jour Adjointe au Chef de service Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES Municipal I. Plater-Zyberk Cèdre Magique Chef de service Michel Piguet Olivier Mayor Travail social de proximité C. Piazzini, D. Polycorpe CANYON N. Cauvin, B. Wiesmitinow Jeunesse A.-C. Crisinel Merz Adjointe au Chef de service M. Grand, D. Morier, M. Storni Intégration A. Mora, C. Piazzini Conseil école-familles Secrétariat et prestations administratives Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page124 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page125 Service des affaires sociales SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES Missions Défendre et promouvoir par ses activités le respect mutuel, l’équité, la tolérance et la solidarité ; Veiller au respect de la cohésion sociale et au développement de la qualité de vie auprès de toutes les catégories de la population nyonnaise ; Développer les partenariats avec les institutions œuvrant dans les domaines d’activités du Service ; Mettre en place une politique de subventionnement et de cofinancement d’institutions actives dans les domaines d’activités du Service ; Proposer et mettre œuvre les politiques communales de l’enfance, de la jeunesse, d’intégration, de la vieillesse, du logement : Gérer et superviser les structures communales suivantes et les collaborateurs sur le terrain relevant des domaines et de la compétence du Service : - les Classes Tartines et le Cèdre Magique, - la structure d’accueil familial de jour, - la coordination du réseau d’accueil de jour des enfants, - le Centre d’animation des jeunes (CANYON), - le travail social de proximité, - les conseillères école-famille. Points forts 2009 Le service contribue à créer un cadre social dynamique permettant aux enfants, aux jeunes, aux aînés, aux familles et aux étrangers de s’épanouir en développant leur plein potentiel ainsi que leur capacité à occuper une place active dans la société. Il favorise aussi les mesures et les dispositifs visant à soutenir et à promouvoir la famille. • dix logements subventionnés supplémentaires proposés à la location à la Promenade du Jura. Dans un souci de continuité, il s’est agi pour le Service de renforcer la cohérence entre les activités menées par ses structures sur le terrain et ses prestations de soutien aux institutions qui offrent également des prestations sociales. Ainsi des conventions de collaboration ont été signées avec le Rel’Aids, avec Passeport-vacances et avec la Fondation de La Côte. Deux changements sont intervenus au sein de l’équipe jeunesse : M. Boris Wiasmitinow a remplacé M. Olivier Perez et M. Djemool Polycarpe a pris la place de M. Kamel Rahbi. Le poste d’adjoint du chef de service a été séparé en deux postes, de 0.5 EPT chacun, et une nouvelle collaboratrice, Mme A.-C. Crisinel Merz, a été engagée comme responsable de la jeunesse et de l’intégration. Cette nouvelle équipe aura pour tâche de mettre en place des prestations en faveur des jeunes nyonnais, en adéquation avec la politique jeunesse décidée par la Municipalité. L’année 2009 a notamment été marquée par : • la mise en place du réseau d’accueil de jour des enfants (guichet unique, harmonisation des tarifs, contrôle du revenu centralisé), • la signature de 2 conventions inter-réseaux, • les travaux préparatoires en vue de l’ouverture de l’UAPE du Couchant (Le Cèdre Magique), • le renforcement de la structure de coordination de l’accueil en milieu familial, • la décision de mettre en œuvre l’aide individuelle au logement, Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 En juin 2009, la maison de quartier de la Levratte a été inaugurée et diverses activités s’y déroulent sous la responsabilité du Service. Sous l’impulsion d’un habitant du quartier de la Redoute, des démarches ont été entreprises pour trouver un local à l’intention des jeunes du quartier, qui servira également de lieu de rencontre à l’association du quartier. 125 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page126 Service des affaires sociales Détails des activités 1. Logement L’Office communal du logement fait partie intégrante du Service des affaires sociales. Il travaille en étroite collaboration avec les gérances chargées de la gestion du parc locatif des logements subventionnés de la Commune. Son rôle, ses tâches et ses compétences consistent à fournir les prestations suivantes : • Préaviser les propositions de location soumises par les régies en vue d’obtenir un appartement subventionné ; • Préaviser les autorisations de démolition, de transformation, de rénovation ou de changement d’affectation de logements ; • Préaviser les demandes d’aliénation d’appartements loués. L’année 2009 a été marquée, une fois encore, par une importante pénurie dans le domaine du logement à Nyon, en particulier dans le secteur des logements à loyers modérés. 2. 10 nouveaux logements subventionnés ont été attribués au courant de l’automne 2009 à la Promenade du Jura, ce qui a permis de répondre aux besoins de familles depuis longtemps en liste d’attente. De même, la construction de 24 logements à Bourgogne Sud, qui seront disponibles à l’automne 2010, permettra de mieux faire face à cette grande pénurie. Un nombre croissant de familles à revenu modeste, mais complètement indépendantes des aides sociales, présente des difficultés à trouver un logement abordable. Pour répondre à cette situation, le Conseil Communal a accepté courant 2009 de mettre en œuvre et de financer en 2010 l’aide individuelle au logement, en complément de l’aide à la pierre. Cette aide est destinée aux familles légalement domiciliées à Nyon depuis trois ans de manière continue, et pour autant que les conditions édictées en matière de revenu et de logement soient remplies. Enfance 2.1. Entrée en activité du réseau nyonnais d’accueil de jour des enfants Le réseau nyonnais d’accueil de jour des enfants, instauré suite à l’entrée en vigueur de la Loi cantonale sur l’accueil de jour des enfants (LAJE), est actif depuis le 1er janvier 2009. Il est composé de la Crèche des Fontaines (96 places), de la Crèche du Centre Croquelune et La Maison d’En Haut (150 places), de la Crèchegarderie Le Carrousel (61 places), de l’Unité d’accueil pour écoliers La Balle au Bond (44 places), ainsi que des accueillantes en milieu familial de la Ville de Nyon (250 enfants gardés, voir point 2.4) et des Classes Tartines (36 places, + 12 à midi, voir point 2.2). Il sera rejoint en 2010 par le Cèdre Magique avec 48 places d’accueil parascolaires supplémentaires (voir point 2.3) Les places de garde pour toutes les structures d’accueil sont accessibles via un guichet administratif central au Service des affaires sociales. Ce guichet unique permet en premier lieu de tenir une liste d’attente centralisée pour tout le réseau (inscriptions des parents) et d’avoir une vue d’ensemble des demandes de la population concernée. Cette uniformisation de la tarification implique un travail important de contrôle des revenus réalisé au Service des affaires sociales. Au cours du premier semestre de l’année 2009, plus de 400 déclarations ont été demandées aux familles concernées et contrôlées par la coordinatrice du réseau. Parallèlement, d’autres réseaux se sont mis en place dans le canton et 2009 a marqué le début d’une réflexion commune pour envisager l’établissement de conventions entre réseaux, dans le but par exemple de permettre aux parents domiciliés hors de Nyon, de pouvoir conserver leurs places d’accueil actuelles à Nyon et de bénéficier de tarifs subventionnés. Etat liste d’attente Nyon fin décembre 2009 Au total 129 demandes nyonnaises enregistrées Parascolaires 10% A naître 10% Moyens 9% Le graphique ci-contre rend compte de l’état de cette liste d’attente en décembre et de la répartition des besoins des parents. Le réseau centralisé permet par ailleurs l’application d’un tarif unique et de rabais fratrie pour toutes les places d’accueil proposées, en tenant compte du revenu des familles. 126 Grands 22% Bébés 49% Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page127 Service des affaires sociales Un groupe de travail réunissant le réseau nyonnais et les réseaux voisins s’est réuni trois fois sous l’égide du Conseil régional « Régionyon » en 2009 pour essayer de mettre en place ces conventions de collaboration. La fête de fin d’année s’est quant à elle déroulée sous la forme d’un marché de Noël (bougies, bricolages divers, biscuits réalisés par les enfants) le 9 décembre, dans le préau de la structure. Ce travail a porté ses fruits avec la signature de 2 conventions entre Nyon et les réseaux de Morges et de Rolle le 30 septembre 2009. Ainsi, la mobilité des parents est prise en considération et la Ville de Nyon progresse dans le sens encouragé par les autorités cantonales, à savoir la concrétisation d’accords interréseaux et le souci de veiller à l’accessibilité financière des places de garde proposées. 2.3. Mise en service de l’UAPE au Couchant 2.2. Les Cla sses Tartines Les activités de l’UAPE communale les Classes Tartines se sont développées avec succès et pour le bonheur de nombreuses familles nyonnaises pendant 20 ans, sous la conduite d’une même directrice, qui prenait justement sa retraite fin 2009. Le samedi 26 septembre, plus de 200 personnes sont venues célébrer les 20 ans des Classes Tartines en participant aux activités organisées par son équipe éducative (repas, boissons, jeux géants en bois, troupes macadam, spectacle pocket circus, …) tout au long de la journée. Située à la rue des Marchandises 3, l’unité d’accueil pour écoliers Les Classes Tartines accueille des enfants des classes primaires (de la première à la 4e année) pour les repas de midi ainsi que de 15h15 à 18h45. Sa capacité d’accueil est de 36 écoliers et jusqu’à 48 enfants à midi. Au total 71 enfants étaient inscrits au 1er janvier 2009. Depuis 2006, les repas de midi sont fournis aux Classes Tartines par la cuisine de la crèche Croquelune, qui bénéficie du label Fourchette verte, garant de la qualité nutritionnelle des repas proposés. L’aide aux devoirs et l’organisation de diverses activités ludiques et ateliers créatifs font des Classes Tartines un outil d’intégration, de socialisation et de prévention qui favorise l’égalité des chances, avec comme objectifs l’autonomie et la responsabilisation de l’enfant. Lors des vacances scolaires, à l’exclusion de la période d’été et de fin d’année, diverses activités sont proposées aux enfants de 8h30 à 18h00, telles que patinoire, piscine, cuisine, pâtisserie, bricolages, excursions, visites de musées, spectacles, etc. Durant les vacances de février, les enfants ont été emmenés pour faire des balades en raquettes à neige et des promenades en compagnie de chiens de traîneau. A Pâques, les Classes Tartines ont mené des activités centrées autour de la thématique des métiers de la montagne avec les enfants les plus grands (4e primaire), dans un chalet à Prémanon (France). Une soirée grillades a été organisée pour la fête d’été, le 16 juin 2009. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 En 2009, le Service des affaires sociales a suivi la construction de la nouvelle Unité d’accueil pour écoliers dans le préau du Couchant. Le chantier a été conduit par le Service des Bâtiments. Dans la perspective de l’ouverture de cette nouvelle structure d’accueil en janvier 2010, le Service des affaires sociales a procédé au recrutement de 8 collaborateurs (directrice, éducateurs et auxiliaires). Il a également préparé les dossiers de demandes d’aide au démarrage auprès de l’Office fédéral des assurances sociales et de la Fondation cantonale pour l’accueil de jour des enfants. De même, il a veillé à répondre aux normes requises pour obtenir l’autorisation d’exploitation de la part du Service cantonal de Protection de la Jeunesse. En outre, pendant l’automne, le Service a organisé un concours auprès de la population, sur le site nyon.ch et en partenariat avec le journal La Côte, pour baptiser cette nouvelle UAPE communale : le « Cèdre Magique » a remporté le plus de suffrages auprès de la population. Le Service se réjouit d’avoir pu respecter les délais impartis dans le cadre de la réalisation de ce projet et de compter 48 places d’accueil parascolaires supplémentaires au sein de son réseau d’accueil de l’enfance dès janvier 2010. 2.4. L’accueil familial de jour Rappelons que les accueillantes en milieu familial (AMF, anciennement appelées « mamans de jour ») sont employées par la Commune depuis janvier 2008 et que les parents domiciliés à Nyon bénéficient d’un tarif en fonction de leur revenu. La structure de coordination de l’accueil en milieu familial fait partie intégrante du réseau d’accueil de jour des enfants de Nyon depuis janvier 2009. Au total, 249 enfants ont été gardés par des mamans de jour en 2009, ce qui représente 157’441 heures de garde au total. Le nombre de demandes de placement n’a pas faibli en 2009 (331 demandes), malgré l’importante croissance qu’elles avaient déjà connu, et le nombre d’accueillantes a encore augmenté (de 39 en 2005, elles sont 74 en 2009). Une nouvelle fois, en 2009, la structure de coordination a organisé le « Relais-contact », lieu de rencontre pour les accueillantes et de formation par des intervenants extérieurs, dont l’objectif est d’analyser la pratique et le travail quotidien. Ces formations ont lieu tous les 15 jours, à l’exception des périodes de vacances scolaires. 127 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page128 Service des affaires sociales Les tâches et les responsabilités de la coordinatrice ont très nettement augmenté en 2009. De ce fait, la structure de coordination a été rejointe par une nouvelle coordinatrice à 50 % en été 2009. Le manque de places d’accueil est persistant dans le domaine de l’accueil familial de jour et il n’est pas toujours possible de répondre favorablement à chacune des demandes (55 enfants n’ont pas pu être placés fin décembre 2009). Il est donc important de persévérer dans le travail de coordination à effectuer dans ce secteur. écoliers pendant la pause de midi, le Service a maintenu l’accueil de midi aux Horizons et ouvert un nouvel accueil à la buvette du stade de Marens. Le bilan de ces deux accueils, réalisé avec la collaboration d’accueillantes agréées, est très positif. En moyenne 25 enfants ont fréquenté chaque jour l’accueil de Marens et 19 enfants celui des Horizons. 2.6. Le centre aéré des Allévays En 2009, au cours des vacances scolaires, le centre aéré des Allévays a été organisé pendant sept semaines en été et deux semaines en automne. 2.5. Accueil du matin et de midi Le Service a organisé et mis en place, en collaboration avec les écoles concernées, trois lieux d’accueil du matin pour les écoliers. Ce type d’accueil très bon marché (CHF 3.–) permet aux parents de rejoindre leur place de travail en toute quiétude dès lors qu’ils peuvent confier l’enfant à un accueil avant le début de la classe. Au Couchant, aux Tattes d’Oie et au Centre-Ville, ce sont une vingtaine d’enfants par site en moyenne qui ont bénéficié chaque jour de la prestation. De plus, dans l’objectif de répondre à la demande toujours importante de places d’accueil pour 3. Le coût de la participation au camp s’élève à CHF 120.– par semaine pour un enfant nyonnais et CHF 150.– par semaine pour les enfants domiciliés dans d’autres communes. Une fois encore, ce camp a rencontré un vif succès et les neuf semaines d’activités ont affiché complet, avec la participation de 379 enfants l’été et 85 l’automne. Jeunesse 3.1. Généralités La jeunesse est une phase de transition, marquée par des cassures et des interruptions. Elle se caractérise pour les jeunes par les contradictions d’une société qui valorise d’un côté le savoir et la performance et qui glorifie, de l’autre, les événements vécus et la consommation. Pendant cette période, les jeunes doivent obtenir les diplômes adéquats, acquérir des compétences sociales et personnelles et tisser un solide réseau de relations. Les jeunes issus des couches sociales peu instruites ou défavorisées, tout comme ceux qui ont un vécu migratoire, connaissent en la matière des difficultés particulières. De plus, les jeunes précités ne s’engagent pas facilement dans des associations de jeunesses classiques, leur préférant des offres informelles en milieu ouvert. Il incombe donc à l’équipe jeunesse d’étudier et de promouvoir des réponses nouvelles à des besoins en évolution. 3.2. Principales missions • Accompagner les jeunes dans le développement de leur confiance, de leur responsabilité et de leur autonomie en soutenant des projets individuels et collectifs. • Coordonner et implanter des actions de prévention des risques inhérents à la “condition d’adolescents”. • Promouvoir l’intégration interculturelle et intergénérationnelle. 128 Des activités à thème et des ateliers y ont été proposés aux enfants âgés de 6 à 11 ans, encadrés par un responsable et des moniteurs bénéficiant d’une formation du Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA). • Organiser et gérer des activités de loisirs. • Favoriser l’insertion professionnelle. 3.3. Présentation de l’équipe et tâches respectives Responsable de l’équipe jeunesse (Anne-Catherine Crisinel Merz) Participer à la définition de la "politique jeunesse", coordonner les activités de l’équipe jeunesse, l’accompagner dans le développement de son action et la représenter. Animateur/trice (Nathalie Cauvin, Boris Wiasmitinow) Créer un cadre à l’intérieur duquel organiser des activités variées et répondre aux envies/besoins de la plus grande quantité de jeunes de la région. TSP = Travailleur Social de Proximité (Christiane Piazzini, Djemool Polycarpe) Aller à la rencontre des jeunes dans leur environnement pour tenter de préserver ou de rétablir leurs liens avec la société. Conseillère école-famille (Agnès Mora, Christiane Piazzini) Favoriser la collaboration entre les familles, les enseignants et les différents intervenants de l’environnement social, sanitaire et culturel de l’enfant. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page129 Service des affaires sociales 3.4. Activités et projets De nombreuses activités « traditionnelles » ont été proposées par l’équipe jeunesse. Il s’agit notamment : • Animateurs du CANYON : accueil libre, suivi individuel, ateliers divers, sorties et soirées, programme de vacances. • Travailleurs sociaux de proximité : contacts réguliers avec plusieurs jeunes individuellement ou en groupes et accompagnement de leurs projets, suivi du Beach sport, animation de quartier, présence à Paleo, mise sur pied d’une permanence à Prangins, accompagnement de soirée. • Conseillères école-famille, suivi de jeune et/ou de leur famille, soutien dans la transition école-métier, participation aux séances des groupes pluridisciplinaires des établissements, soutien des enseignants et collaboration avec le réseau social. Outre ces activités de base, l’équipe jeunesse a, notamment : • Renforcé le lien avec les écoles par le biais de permanences hebdomadaires à Nyon Roche-Combe, et à Nyon Marens. Ces permanences ont permis de rencontrer les jeunes et de créer du lien avec eux tout en les informant sur les offres mises en place par la ville pour la jeunesse et sur les différents métiers de l’équipe. • Collaboré avec l’ADAC (Association Des Arts Créatifs) dont l’objectif est de rendre accessible à tous des activités artistiques. Des locaux du CANYON ont été rénovés pour accueillir ces activités. 60 personnes y sont inscrites dont 13 jeunes nyonnais qui ont bénéficié de rabais substantiels sur les cours proposés. • Préparé l’ouverture de salles de sport pendant la saison froide. Cette offre permet aux jeunes de se retrouver autour d’une activité sportive spontanée qui utilise les espaces publics existants. La salle de gym remplace les terrains de foot/multisports utilisés en été. Ce projet répond à une demande des jeunes de locaux pour se retrouver. Il favorise la socialisation autour d’activités sportives et permet d’entrer en contact avec les jeunes. Il limite les incivilités et les regroupements (centre ville, entrée d’immeuble, etc…). • Une première salle, celle du Couchant, sera ouverte dès janvier 2010. • De même et afin de répondre à la demande d’un groupe de jeunes, la salle de musculation du Rocher a été ouverte les mardis et jeudis de 20h00 à 21h00 sous la responsabilité des TSP. Ce projet a débuté en novembre et au vu de son bon fonctionnement, il pourrait être reconduit en 2010. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 • Organisé des soirées à l’Usine à Gaz : « En mai fais ce qu’il te plait » : organisation d’une soirée Disco à l’Usine à Gaz clôturant cette journée, en collaboration avec le service de la culture. • Flavor 2 Flavor, 2nd Act : Pour la deuxième année, organisation de battles de danse HipHop, table ronde, ateliers Graff, Beat-Box… concerts de jeunes, et soirée Disco. • Collaboré avec passeport vacances en ouvrant le CANYON aux participants dès 11h30 afin de compléter l’offre du passeport vacances par un lieu où manger son sandwich et où passer ces après-midi de libre. • Accueilli les jeunes nyonsais. Dans le cadre du jumelage des 2 communes, les animateurs du CANYON et un groupe de jeunes nyonnais ont accueilli un groupe de jeunes nyonsais, leurs animateurs et des représentants communaux. Rencontres, échanges, partages, jeux, découverte du festival ont animés le séjour. • Poursuivi l’expérience de la roulotte des Plantaz qui a été reprise par un nouveau groupe de jeunes qui ont décidé de la « rénover » afin de la rendre plus confortable. Les travaux ont commencé et seront terminés d’ici au printemps 2010. Le Groupe de travail « incivilités » L’adjointe participe à un groupe de travail composé de représentants de la Municipalité et des services concernés, qui poursuit l’objectif de mettre en place toutes les mesures nécessaires dans la lutte contre les incivilités en Ville de Nyon. Quelques chiffres : Animateurs du CANYON Environ 50 nouveaux inscrits sur 2009. Moyenne d’âge entre 13 et 15 ans. Essentiellement des garçons. Mélange de nationalités. Conseillère Ecole-famille Sur les 2’500 élèves de Nyon et de Prangins concernés, 6 classes, une vingtaine de familles et une trentaine de jeunes ont bénéficiés d’interventions régulières et une trentaine de familles d’une aide ponctuelle. De même, une trentaine d’enseignants ont reçu un soutien. TSP Une vingtaine de jeunes ont été suivis régulièrement pour des problématiques telles que l’emploi, l’aide administrative ou encore des problèmes familiaux. Contacts hebdomadaire avec plusieurs groupes de jeunes : maintien du lien, accompagnement de leurs projets. Participation au projet « quartier solidaire ». 129 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page130 Service des affaires sociales 4. Aînés 4.1. Bel Automne et Bourgogne La Ville de Nyon est propriétaire des immeubles Bel Automne et Bourgogne. Bel Automne est un immeuble locatif pour personnes âgées, construit en 1962, qui comprend 24 studios et 7 appartements de 2 pièces, ainsi que des locaux communs pour les sanitaires et les loisirs. A la Maison de Bourgogne, 33 studios sont à disposition des personnes âgées autonomes. En 2009, la Municipalité a décidé de confier au Centre médico-social régional (CMS), sous l’égide de la Fondation la Côte, la gestion de l’encadrement, de l’animation et de l’entretien de l’immeuble Bel Automne. Ce nouveau fonctionnement sera effectif dès 2010. Ces décisions font suite à une analyse institutionnelle conséquente qui a débouché sur la recommandation de réformer l’organisation de ces immeubles. 4.2. Sortie des aînés et cadeaux de fin d’année La traditionnelle sortie en bateau des aînés a eu lieu le 28 août 2009, par un temps magnifique sur le bateau amiral de la CGN, le Lausanne. Cette manifestation a été une fois encore couronnée de succès, grâce à la bonne collaboration des Samaritains de Nyon, des TPN, du Bus-handicap, du Service intercommunal de la protection civile et de la Police municipale. 2’233 invitations ont été envoyées. 528 participants et accompagnateurs ont participé à la sortie. 5. En fin d’année, en collaboration avec la section nyonnaise de l’Association des Services Bénévoles Vaudois (ASBV), le Service des affaires sociales a organisé l’achat et la distribution des paniers-cadeaux de Noël en faveur des Nyonnais âgés de 75 ans et plus. Nouvellement en 2009, les paniers ont été confectionnés par l’association Point-virgule. 1’160 corbeilles ont été distribuées par l’équipe des bénévoles à l’occasion de visites personnalisées. 4.3. Accueil des nouveaux retraités Chaque année depuis 2007, le Service des affaires sociales organise au nom de la Municipalité une manifestation en faveur des personnes domiciliées à Nyon et nouvellement retraitées, dans le but de leur souhaiter une excellente retraite et de les informer des différentes activités qu’elles peuvent entreprendre en qualité de bénévoles au sein de diverses associations locales. Le 28 mai 2009, sur les 171 nouveaux retraités invités, 49 se sont retrouvés à la salle communale. Après une visite optionnelle du château de Nyon et l’accueil des autorités communales, la soirée s’est poursuivie par une présentation des associations par l’organisme faîtier Agora, puis par un apéritif, au cours duquel les participants ont pu se renseigner librement auprès des stands tenus par 24 représentants des associations présentes. Intégration 5.1. Etrangers La Ville de Nyon a connu ces dernières années une forte progression de sa population, notamment étrangère. En effet, alors qu’on dénombrait 26 % d’étrangers en 1980, cette proportion est passée aujourd’hui à 37 %. La population étrangère actuelle de Nyon est composée de 119 nationalités différentes. Face à cette évolution, la Ville de Nyon a estimé qu’elle ne pouvait plus se contenter de laisser les contacts interculturels se développer au gré des opportunités et des bonnes volontés, mais qu’elle gagnerait à instaurer une véritable politique d’intégration, visant au développement de relations harmonieuses et d’une compréhension mutuelle renforcée entre ressortissants suisses et étrangers. ainsi qu’avec le coordinateur régional en matière de projet d’intégration. Les cours proposés par Caritas et Lire et Ecrire sont très fréquentés et l’espace d’accueil ouvert aux enfants a été augmenté d’une matinée pour répondre aux besoins. Les cours de français se déclinent en 5 modules. 20 cours différents (38 semaines à raison de 2h00 par semaine) ont été dispensés, ce qui représente, avec la préparation, 1520 heures d’engagement bénévole. Les participants sont issus de 51 origines différentes et 78 % sont des femmes. Commission d’intégration Suisses Etrangers de Nyon (CISEN) En 2008, les autorités communales ont accepté d’instituer la Commission d’intégration Suisses – étrangers de Nyon (CISEN). De plus, la Loi cantonale sur l’intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR) entrée en vigueur le 1er mai 2007, incite clairement les communes à développer des projets d’intégration. Cette commission est extra-parlementaire. Elle est présidée par M. le Municipal Olivier Mayor et le Service des affaires sociales en assure le secrétariat. Dans ce contexte, deux conventions ont été élaborées afin de renforcer les liens avec NYONIntégration (Caritas et Lire et Ecrire) d’une part Composée de représentants des différentes communautés étrangères présentes à Nyon, de représentants des divers milieux culturels, 130 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page131 Service des affaires sociales religieux, sportifs, économiques et syndicaux de Nyon, ainsi que de représentants des établissements scolaires et des différents partis politiques présents au Conseil communal, la CISEN a pour mission de développer des projets dans le domaine de l’intégration et de participer au traitement des problèmes nés de la coexistence entre Suisses et étrangers à Nyon, tout en aidant à préserver et à promouvoir les cultures de chacun. La CISEN a siégé à quatre reprises en 2009 et diverses sous-commissions ont vu le jour. Elles traitent notamment de l’accueil des nouveaux arrivants, de la Fête Interculturelle. 5.2. Vie de quartiers Maison de quartier de la Levratte La maison de quartier de la Levratte a été inaugurée en juin 2009. Elle accueille une dizaine d’associations, des Italiens de la Côte aux dentellières en passant par deux troupes de théâtre. En ce qui concerne les prestations du service des affaires sociales, deux projets sont en cours : d’une part l’aide aux devoirs les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 17h30, 10 jeunes du CYT au secondaire sont encadrés par des gymnasiennes de troisième année, et d’autre part une permanence d’information les mercredis et vendredis de 17h00 à 19h00. La Redoute Le local en gestion accompagnée pour les jeunes du quartier a été ouvert en décembre, il sera également occupé par l’association des habitants. Deux conventions ont été signées, la première avec l’association et la seconde, sur le modèle de la roulotte des Plantaz, avec les jeunes. 6. Quartiers solidaires « Quartiers solidaires » est un programme communautaire développé dans le Nord-Est de Nyon (Plantaz – Gai Logis – La Paix). Ce programme, initialement développé par Pro Senectute Vaud, est soutenu par la Commune de Nyon, le Centre médico-social de Nyon, l’Espace prévention de Nyon et l’Association Lire et Ecrire, qui travaillent en partenariat depuis 2008 en vue du développement de ce projet. Le but de cette démarche est d’accroître la qualité de vie, de développer la solidarité dans le quartier concerné et d’apporter des réponses aux préoccupations de ses habitants, par le développement de projets concrets. En 2009, trois forums ont été organisés pour rencontrer les habitants du quartier, comprendre leur réalité de vie en tant que familles, jeunes et moins jeunes, Suisses ou étrangers et connaître leurs envies et besoins. Divers projets ont été élaborés par les habitants dans ce contexte, ce qui a débouché sur la mise en place concrètes de groupes de travail (pour organiser des marches entre voisins, pour organiser des fêtes de quartier, pour créer une bourse de services du quartier, pour mettre en place un commibus ou encore des après-midis de jeux collectifs). Il est intéressant de remarquer que l’implémentation d’une démarche de ce type s’inscrit directement dans le programme d’action issu de CompaNyon. En effet, ces deux démarches participatives et communautaires se rejoignent clairement dans leurs objectifs, visant à inciter les Nyonnais à s’impliquer davantage dans leur environnement social immédiat. Prestations administratives et partenariats avec les institutions 6.1. Soutien aux associations et institutions 6.2. Subsides pour frais de soins dentaires La Ville de Nyon a apporté, par l’intermédiaire du Service des affaires sociales, un soutien concret à toute une série d’associations, institutions et œuvres de bienfaisance diverses en 2009. Pour profiter d’un financement, il importe que les prestations bénéficient en priorité à la population nyonnaise et touchent principalement les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, des aînés ou encore de l’insertion au sens large (étrangers, handicapés, toxicodépendants, etc.). Le Service souhaite relever l’excellent travail effectué dans ces différents domaines par les milieux associatifs et bénévoles, d’autant plus dans un contexte de crise et d’insécurité sur le plan économique. Ces institutions et associations sont des partenaires avec qui le service collabore et agit de manière complémentaire, selon le principe de subsidiarité. Ce subside est destiné aux soins dentaires des enfants en âge de scolarité obligatoire, domiciliés à Nyon, et dont les parents n’ont pas les ressources financières suffisantes pour en assumer les frais. En règle générale, seuls les traitements simples dispensés par la clinique dentaire scolaire sont pris en considération pour ces subsides. La participation communale s’échelonne, selon la capacité financière, entre 10 et 90 %. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 En 2009, aucune famille n’a sollicité cette aide. Le Service des affaires sociales proposera courant 2010 l’adaptation du barème des subsides, demeuré identique depuis 1991. 6.3. Assistance judiciaire L’assistance judiciaire est une prestation octroyée aux personnes qui ne peuvent assumer 131 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page132 Service des affaires sociales financièrement les frais de procédures en matière civile. Cette tâche consiste pour le Service à établir des enquêtes économiques en collaboration avec le Centre Social Régional et l’Office d’impôts du District de Nyon, puis de les transmettre au Bureau cantonal de l’assistance judiciaire. Le Service des affaires sociales a instruit 81 dossiers de cette nature en 2009. personnes expulsées de leur logement, la Commune de Nyon occupe des surfaces dans l’immeuble des Mangettes. Trois expulsions ont été opérées en 2009. Les conséquences sociales de ces expulsions sont traitées par le Centre Social Régional, en étroite collaboration avec la Justice de Paix. 6.4. Garde-meubles communal Les communes sont dans l’obligation d’assurer la protection du patrimoine de leurs administrés. Pour garantir cette prestation à l’égard des Perspectives 2010 En 2010, le Service des affaires sociales entend poursuivre le développement de ses activités par la mise en place de nouvelles prestations directes en faveur des Nyonnais : • Nous pensons notamment à la reprise du secteur « écoles ». En effet, une réflexion approfondie doit avoir lieu en collaboration avec les directions d’établissements scolaires sur le développement de l’accueil parascolaire dans le cadre de la nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire. De plus, la création d’un Conseil d’Etablissement sera proposée en 2010 au Conseil Communal. • Nous pensons également à la mise en œuvre de l’aide individuelle au logement, complémentaire de l’« aide à la pierre ». Cette nouvelle forme d’aide poursuit l’objectif de permettre aux familles à revenus modestes mais suffisants de continuer à habiter Nyon sans que leur budget soit exagérément grevé par leur loyer. Le Service des affaires sociales entend poursuivre le travail d’organisation de l’accueil parascolaire surveillé (depuis l’école enfantine à la fin de la 9e année), tâche qui lui incombe à l’instar des autres communes vaudoises depuis le plébiscite rencontré en votation populaire le 27 septembre 2009 par l’article constitutionnel 132 portant sur l’école à journée continue. Cela implique notamment de développer à moyen terme d’avantage de places d’accueil en structures parascolaires, mais aussi d’accroître et de coordonner, en partenariat avec les écoles, les activités alternatives proposées en dehors des heures de classes (accueil de midi à proximité des écoles, devoirs surveillés, etc.) Le Service des affaires sociales espère en outre consolider l’implantation du réseau d’accueil de jour des enfants, en améliorant notamment, sur le plan administratif, l’intégration du volet accueil familial de jour à la structure de coordination. L’extension des accords de collaboration avec d’autres communes fait également partie de ses objectifs dans ce secteur. En 2010, le Service des affaires sociales proposera par ailleurs l’adaptation du barème des subsides pour frais de soins dentaires, demeuré identique depuis 1991. D’autres projets, d’autres prestations, liés au développement remarquable de notre cité, de par les nombreux plans de quartier en cours, viendront s’ajouter à nos activités actuelles, dans le cadre de notre mission sociale, qui seront autant de réponses aux attentes légitimes de toutes les catégories de population. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page133 SERVICES INDUSTRIELS Mme Fabienne Freymond Cantone Municipale M. Christian Decurnex Chef de service 133 installations vacant Com pt e ur s Inst allat ions Exploit at ion Ext e nsion Raccordements Cont r ôle Ent r e t ie n R. Bonacorsi Conformité des Réseau Info graphie Plans de construction Cadastre des réseaux P. Moura Réseau Ext e nsion Raccor de m e nt s Ge st ion du st ock Exploit at ion Ent r e t ie n S. Guebey L i v r a i so n s Et ude s de m ar ché A ch a t s J. Moreira Inst allat ions Com pt e ur s Cont r ôle S. Re y m ond installations Conformité des Téléréseau Raccor de m e nt s Ext e nsion Exploit at ion Ent r e t ie n P.-A. Perret Ce nt r ale t é l. A ccu e i l De v is-f act ur e s Cor r e spondance Se cr é t ar iat g é né r al et Accueil / réception S. Haldemann C.-O. Pelet Plans réseaux Secrétariat direction Eau et gaz Daniel Perrin Christian Decurnex D. Perrin Magasin Municipale Fabienne Freymond Cantone Electricité Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICES INDUSTRIELS Cont e nt ie ux Fact ur at ion Gestion de la clientèle Vacant Service clientèle Com pt abilit é / finances Ge st ion PF appr o Finances D. Badoux Services partagés Commercial Produits/services CRM Com m e r cial Marketing Com m unicat ion Y. Montandon Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page134 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page135 Service industriels SERVICES INDUSTRIELS Missions Les Services industriels (SI) assurent l’approvisionnement et la distribution des énergies aux particuliers, professionnels, entreprises et associations/collectivités. Notre périmètre s’étend sur tout le district de Nyon : Eau potable : 3’500 clients directs sur 7 communes et 47’000 habitants de 20 communes alimentés au travers de la SAPAN pour un total d’environ 3.5 millions de m3 d’eau/an. Electricité : 11’000 clients à Nyon pour près de 100 millions de kWh annuels. Gaz naturel : 1’700 clients gaz sur 5 communes pour environ 150 millions de kWh annuels. Les Services industriels gèrent également les activités de Téléréseau de la Région Nyonnaise SA qui fournit les services de TV, Internet et téléphonie sur 19 communes auprès de 14’000 clients. Points forts 2009 1. Evénements Les quantités vendues sont en augmentation ou constantes pour toutes les énergies/fluides et reflètent une situation locale meilleure que dans d’autres régions/d’autres secteurs d’activités. Durant une année mouvementée tant sur le plan local qu’en raison de la crise économique, la sûreté, la qualité et l’efficacité de la distribution des énergies ont été assurées. décisions prises - 62 notes municipales (53 en 2008) et 5 préavis/rapport-préavis déposés au Conseil communal. Les prix de l’eau et de l’électricité sont restés stables. La crise économique a engendré une double baisse du prix du gaz qui a pu être accordée en raison d’une baisse substantielle des coûts d’approvisionnement. Dans le contexte de la libéralisation des marchés de l’énergie, la Municipalité a présenté le préavis 89 au Conseil Communal. Ce préavis présentait les objectifs et la stratégie de positionnement proposée pour affronter la libéralisation des marchés, en préconisant plus d’autonomie pour les SI tout en garantissant le maintien en mains publiques et le contrôle politique. Il s’agit d’un sujet délicat qui soulève des questions légitimes et fondamentales. Suite aux premières réactions de la Commission du Conseil, il est apparu que le préavis suscitait des fortes réserves de divers types ; dès lors la Municipalité a décidé de le retirer. Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité, une relation commerciale personnalisée avec l’ensemble de nos clients éligibles critiques a été établie. Deux clients ont quitté les Services industriels comme fournisseurs d’énergie électrique, mais nous avons aussi signé un contrat sur 3 ans avec notre plus grand client électrique. Afin de développer la clientèle ayant souscrit à Nyon Vitale Vert, une campagne d’affichage a été menée avec comme message « fais comme moi, passe au vert ! ». Fin 2009, plus de 300 clients électricité ont ainsi choisi de consommer le produit de Nyon Vitale Vert, soit 2,7 % de l’ensemble des consommateurs. D’un point de vue administratif, une intense activité a permis un nombre important de Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Le Plan Directeur de la Distribution d’Eau (PDDE) a été remis à jour au cours de l’année. Le projet de PDDE sera transmis aux autorités cantonales début 2010. Une seule chose est certaine, le statu quo ne sera pas tenable d’ici quelques années. La Municipalité a donc annoncé qu’elle reviendrait rapidement devant le Conseil avec de nouvelles propositions. Depuis le retrait du préavis, la direction a recherché et a élaboré les pistes permettant d’orienter les choix stratégiques auxquels doivent répondre les autorités nyonnaises. Ces propositions seront débattues en Municipalité au début 2010. 135 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page136 Service industriels Détails des activités 1. Marketing et vente 1.1 Eau potable Les Services industriels distribuent plus de 3,7 millions de m3 d’eau de boisson à 3’700 clients sur les communes d’Arnex, Borex, Crans, Céligny, Nyon, Prangins, et Signy (25’859 habitants). On constate une consommation moyenne de 378 litres par habitant et par jour. Les prix de l’eau sont restés identiques toute l’année. 1.2. Electricité Après une hausse de 2.2 % durant l’année hydrologique 2008, la consommation électrique finale en Suisse a passé de 58’837 à 57’686 GWh, soit une diminution de 2 %. A Nyon, la consommation d’énergie électrique, basée sur les achats, suit une tendance inverse et, compte tenu de notre tissu économique, n’a donc pas été marquée par la crise. En effet, nos achats ont passé de 99’000 à quelque 102’000 MWh en 2009, soit une hausse de 2,5 %. Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité, une relation commerciale personnalisée avec l’ensemble de nos clients éligibles critiques a été établie. A ce jour, 3 clients (pour 4 sites) ont exercé leur éligibilité : • Un grand client multisites a quitté l’approvisionnement de base mais reste client des Services industriels. Nous lui avons proposé un contrat sur une durée de trois ans. Un rabais a été consenti sur la marge mais nous avons sécurisé plus de CHF 1’000’000.– de recettes sur 3 ans. • 2 clients (pour 3 sites) sont des multisites nationaux et ont choisi un fournisseur externe. Nous ne percevrons plus que le timbre. La Commune continue de percevoir toutes les taxes. Notre coût approvisionnement reste néanmoins totalement maîtrisé. Energie électrique certifiée Afin de démontrer et promouvoir nos valeurs et renforcer notre positionnement « développement durable », de nouveaux produits électriques « verts » ont été commercialisés dès le mois de juillet 2008. Dans le cadre du partenariat entre SIG et SI Nyon, la marque « Vitale » a pu être réutilisée à Nyon. Tous les produits « électricité » sont « certifiés ». La gamme est composée de deux produits renouvelables et d’un produit fossile, également certifié et le plus respectueux possible de l’environnement : • Nyon Vitale Bleu : l’énergie de référence du réseau, 100 % hydraulique. • Nyon Vitale Vert : l’électricité qui soutient le développement des nouvelles énergies du futur avec au moins 2.5 % de nouvelles énergies renouvelables. • Nyon Basic : l’énergie fossile. La campagne « caméléon » Afin de développer la clientèle ayant souscrit à Nyon Vitale Vert et d’aborder efficacement les phases de croissance et de maturité du produit, une campagne d’affichage a été menée en ville de Nyon avec comme message « fais comme moi, passe au vert ! » Pour compléter cette campagne d’affichage, une newsletter décrivant tous les avantages des produits, avec possibilité de souscription via un talon réponse, a été envoyée à tous les clients électricité. De plus, pour renforcer la visibilité de la campagne, trois véhicules des SI ont été habillés avec le nouveau visuel. Fin 2009, plus de 300 clients électricité ont ainsi choisi de consommer le produit de Nyon Vitale Vert, soit 2,7 % de l’ensemble de consommateurs nyonnais, contre 1.8 % pour Nyon Basic. 1.3. Gaz naturel Les ventes de gaz naturel à Nyon pour les applications industrielles et domestiques se sont montées à 143 millions de kWh, soit sensiblement la même quantité qu’en 2008 alors que les températures moyennes ont été supérieures. Le développement des ventes est donc réjouissant. La consommation de gaz naturel a progressé régulièrement les années passées. Les ventes augmentent en moyenne d’environ 136 5’000’000 kWh chaque année. Cette énergie de réseau est facile à utiliser aussi bien pour des applications industrielles que domestiques. Son prix est favorable et son impact sur l’environnement est faible. Depuis 2007, les Services industriels sont aussi distributeur de gaz naturel carburant (GNC) jouant ainsi pleinement leur rôle de promoteur régional de transports motorisés plus respectueux de l’environnement. Les Services Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page137 Service industriels industriels ont vendu plus de 17’000 kg de GNC en 2009 à la station GNC de Champ-Colin. L’industrie gazière tient son engagement, qui consiste à adjoindre 10 % de biogaz au gaz naturel vendu comme carburant à l’échelle nationale. L’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) a institué un organe de clearing 2. qui rassemble tous les rapports périodiques concernant le biogaz et le gaz naturel utilisés comme carburants à l’intention de la Direction générale des douanes. Cet organe assure une coordination et un contrôle fiable des quantités de biogaz injectées et remises à l’échelle de la Suisse. Distribution eau potable Le service est en charge du réseau d’eau de boisson avec son exploitation, son extension et son entretien. Le réseau de distribution d’eau potable s’étend sur les communes d’Arnex, Borex, Crans, Céligny, Nyon, Prangins, et Signy (25’859 habitants). collaboration avec le personnel du service. le projet de PDDE sera transmis au SCAV début 2010. Un crédit d’investissement sera demandé au Conseil au début 2010 pour les premières relative au renforcement du réservoir de la Vuarpillière. Au travers de la SAPAN (Société Anonyme pour le Pompage et l’Adduction d’eau du lac pour la région Nyonnaise), nous exploitons les installations qui approvisionnent 51’303 habitants sur 20 communes en eau brute et potable à partir de l’eau du lac. Réseau de Nyon Les précipitations de l’année 2009, avec 759 mm, se situent nettement au dessous de la moyenne pluriannuelle qui est de 954 mm. Le début de l’année a été très sec. En automne, il a fallu attendre le mois de novembre pour retrouver de fortes pluies. Au printemps, le faible débit des sources a nécessité un plus grand apport par pompage dans les nappes phréatiques, avant la remise en service des installations de la SAPAN. En automne, les sources atteignent généralement leur débit minimum (étiage). Cette année, la diminution de débit a été particulièrement importante, car la sécheresse a sévi pendant un total de 13 mois. Des minima record ont été atteints. Afin de répondre aux évolutions futures de la région et assurer l’avenir, le Plan Directeur de la Distribution d’Eau (PDDE) doit être tenu à jour. Il s’agit d’une obligation légale répondant à la Loi cantonale sur la Distribution de l’Eau (LDE) du 30 novembre 1964 et le Règlement cantonal sur l’Approbation des Plans Directeurs et des installations de distribution d’eau et sur l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (RAPD) du 25 février 1998. Le PDDE décrit la mise en application et l’évolution des systèmes communaux de distribution de l’eau. Il sert de base de planification et, par sa nécessaire approbation par le canton, comporte des engagements contraignants pour la Commune. En outre, il doit prévoir les adaptations aux nouvelles lois et directives et intégrer les évolutions de la connaissance. L’élaboration du PDDE a été conduite au cours de l’année, en étroite collaboration avec le Service cantonal de la Consommation et des Affaires Vétérinaires (SCAV). Un bureau d’étude a été mandaté pour réaliser ce document en Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Les travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des infrastructures conduits en 2009 ont nécessité des investissements de CHF 670’476.– (contre CHF 667’607.– en 2008). Les principaux travaux de renouvellement et renforcement des conduites ont été effectués à Nyon au chemin de la Barillette, au chemin des Plantaz, à la Promenade du Jura, à Signy le long de la route Blanche et à Prangins au chemin de la Tuillière et à la route de la Bossière. Les Services industriels ont participé au chantier faisant l’objet du préavis n° 90/2009 : Nyon, réaménagement de la rue de la VyCreuse. Il s’agissait de renouveler et renforcer le réseau d’eau et de la défense incendie dans le secteur compris entre la rue Saint-Jean et la rue de Rive. La part des investissements pour 2009 concernant ce préavis se monte à CHF 96’182.– Au cours de l’année, 33 nouvelles prises d’eau ont été installées (16 en 2008). Au total 12 fuites d’eau ont été réparées en 2009 (contre 13 en 2008, 9 en 2007 et 20 en 2006). Une campagne de recherche systématique de fuites a été effectuée par une entreprise spécialisée début novembre 2009 sur le réseau supérieur de Nyon, situé sur les communes de Nyon, Duillier et Signy. Elle a permis de déceler des fuites représentant un volume annuel estimé à 280’000 m³. Celles-ci ont toutes été réparées sans délai. Il faut remarquer que plus d’un quart de ces pertes d’eau résultait de bornes hydrantes mal fermées ou défectueuses. Réseau extérieur Les travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des infrastructures, conduits tout au long de l’année, ont nécessité des investissements de CHF 207’187.– (CHF 274’565.– en 2008). Les principaux travaux de renouvellement et renforcement du réseau ont été conduits à Crans au chemin de Bel-Air. 137 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page138 Service industriels En 2009, 10 nouvelles prises d’eau ont été installées (7 en 2008). 3. Au total 10 fuites ont été réparées en 2009 (5 en 2008, 10 en 2007 et 5 en 2006). Distribution électricite Les Services industriels alimentent en électricité l’ensemble de la ville de Nyon. Cela représente 95 millions de kWh électriques pour 11’000 clients dont 8’600 ménages. Les Services industriels s’occupent en outre de l’éclairage public et de l’éclairage de fête. Sur le métier historique de distributeur, les Services industriels sont organisés en 2 équipes : l’équipe réseau est en charge de l’exploitation, de l’extension et de l’entretien du réseau d’électricité et de l’éclairage public. L’équipe de la conformité des installations s’occupe principalement des tâches liées à l’OIBT (Ordonnance sur les installations à basse tension), à la métrologie, à l’établissement des points de mesures et à la mise en place des infrastructures pour les manifestations. Trois perturbations sur le réseau d’apport 40 kV ont été enregistrées au poste de Longeraie. Aucun de ces dérangements n’a engendré une perte d’alimentation. Conformément à l’ordonnance fédérale en vigueur, nos installations ont fait l’objet d’un contrôle par l’Inspection fédérale des installations à courant fort et le rapport y relatif relève le bon état de nos équipements et de nos réseaux ainsi que la bonne tenue des dossiers. La valeur du matériel utilisé pour l’entretien des réseaux ainsi que le coût des travaux d’extension et de ceux exécutés pour des tiers ou pour les services communaux, et pour lesquels les heures de main d’œuvre sont facturées, se sont élevés à CHF 1’362’071.89 contre CHF 1’370’617.91 l’année précédente. 3.1. Exploitation du réseau 3.2. Conformité des installations Parallèlement aux travaux d’entretien effectués dans les stations de transformation, sur les réseaux MT/BT (Moyenne tension/Basse tension) et sur les équipements de distribution basse tension, divers ouvrages d’extension et de renforcement des réseaux de distribution ont été entrepris. Les travaux réalisés par voie de préavis sont les suivants : Le Service Conformité des installations a traité 296 avis d’achèvement de travaux contre 237 l’année précédente. Par ailleurs, 233 demandes d’installation ont été déposées contre 124 l’année précédente et 68 annonces pour des installations provisoires ont été déposées et traitées. • Vy-Creuse (Préavis 90/2009). Réseau MT/BT – étape 2009. Réfection des réseaux moyenne et basse tensions. Pose de tubes en attente, de câbles basse tension, de deux bornes de couplage et reprise des abonnés. • Poste d’Eysins (Préavis 73/2008). Réalisation d’un 2e point d’alimentation de la ville de Nyon par la mise en place d’un poste de transformation 125/20 kV sur le site d’Eysins. Le coût des investissements financés par voie de préavis se monte à CHF 520’175.11.– Désireux de renforcer notre contribution à la promotion d’énergies renouvelables, la capacité de production de la centrale photovoltaïque, installée sur le toit du bâtiment des SI, a été doublée. Dans cette configuration, la production d’énergie verte passera de quelque 20’000 kWh à plus de 42’000 kWh par année. Le suivi des installations, les mises en service et le contrôle de la périodicité des installations ont occupé notre personnel durant 5’478 heures. En outre, les abonnés débiteurs ont nécessité 220 interventions contre 440 pour l’année précédente. Les poses et déposes de compteurs à prépaiement ont entraîné 64 interventions contre 84 l’année précédente ; 61 compteurs sont en service. Conformément à la nouvelle Ordonnance sur les Installations à Basse Tension (OIBT), 205 installations ont fait l’objet d’un contrôle périodique de rattrapage. Par ailleurs, la mise en place d’alimentations provisoires pour les manifestations se déroulant en ville de Nyon ont occupé nos collaborateurs pendant 342,5 heures. 3.3. Eclairage public La station de transformation du Rocher, datant de 1966, a dû être remplacée suite à un courtcircuit dans une cellule d’arrivée 20’000 Volts. En outre, 15 nouvelles introductions ont été faites contre 10 en 2008. L’entretien des compteurs, des réseaux de distribution, des postes et stations de transformations et les mises en service d’installation d’abonnés ont occupé notre personnel pendant 11’556 heures contre 13’643 l’année dernière. 138 Les mesures d’amélioration de l’éclairage public se sont poursuivies. La puissance installée des quelques 1’800 points lumineux est de 299’187 W. Les travaux réalisés par voie de préavis sont les suivants : • Vy-Creuse (Préavis 90/2009). Eclairage public – étape 2009. Remplacement de l’éclairage public. Mise en place de tubes en attente, de câbles et de luminaires type résidentiel. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page139 Service industriels Le coût des investissements financés par voie de préavis se monte à CHF 23’433.50. En 2009, les travaux d’entretien du réseau de l’éclairage public ont occupé le personnel du Service de l’Electricité pendant 934 heures contre 1’591 heures l’année précédente pour des coûts respectifs de CHF 13’591.70 contre CHF 23’333.05. Un tiers des ampoules de l’éclairage public de notre ville ont été remplacées dans le cadre du changement systématique, soit après plus de 15’000 heures de service et un cinquième des mâts ont été contrôlés conformément à l’Ordonnance sur les Installations à Courant Fort. 4. La valeur du matériel nécessaire à l’entretien, le coût des travaux d’extension et les prestations à des tiers pour lesquels les heures de main d’œuvre sont facturées, se montent à CHF 143’588.85 contre CHF 219’972.70 en 2008. Trois actes de vandalisme, dont les auteurs n’ont pas pu être identifiés, ont à nouveau été perpétrés sur nos installations. Le coût de la remise en état des installations s’élève à CHF 12’617.00. Éclairage de fêtes La mise en place et l’enlèvement des motifs de l’éclairage de fêtes ainsi que la décoration des arbres et sapins de Noël ont occupé le personnel d’exploitation pendant 543 heures. Distribution Gaz naturel Le Service du gaz est en charge de l’exploitation, de l’extension et de l’entretien du réseau de gaz. Il traite aussi les demandes de raccordement des immeubles, ainsi que le contrôle des installations intérieures (conformité des installations, pose des compteurs). Le réseau de conduite a une longueur de près de 70 km et se répartit sur le territoire des communes de Nyon, Duillier, Eysins, Prangins et Signy. L’entreprise Gaznat SA, qui gère le réseau de transport régional de gaz naturel projette la construction d’un nouveau gazoduc entre Trélex et Colovrex (GE), afin de renforcer l’approvisionnement de la région genevoise. Le nouveau gazoduc sera construit à proximité de notre réseau. Le carrefour des gazoduc sera situé au sud de Trélex, à une distance d’environ 1,5 km de notre réseau de distribution. Le projet de Gaznat nous offre une excellente opportunité pour renforcer notre réseau. En effet, le carrefour des gazoducs permet l’implantation d’un 2e PDC (poste de détente et de comptage) qui sera alimenté de façon redondante, depuis le gazoduc Trélex-Colovrex ou depuis l’un des deux côté du gazoduc Gland-La Cure. Le projet de construction du 2e PDC pour le réseau de Nyon a été intégré au projet de Gaznat et mis à l’enquête en été 2009. La phase d’approbation des plans est en cours. La construction subordonnée à l’avancement du projet de Gaznat devrait être entreprise vers fin 2011. Le projet de gazoduc permet d’envisager le développement d’un réseau de distribution entre Trélex et Colovrex (GE). Une étude d’opportunité a été démarrée en collaboration avec SITSE (Services industriels de Terre Sainte et Environs) et un bureau d’étude a été mandaté pour soutenir le projet. Les premiers travaux démontrent que le projet peut être rentable. L’approche de clients potentiels permettra de conforter le résultat au cours de 2010. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Exploitation du réseau A fin 2009, la longueur du réseau atteint 69,7 km. Les travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension effectués par les Services industriels durant l’année écoulée s’élèvent à CHF 658’931.– (CHF 1’009’924.– en 2008). Pour répondre aux besoins des clients et assurer le développement des zones industrielles périphériques, les Services industriels de Nyon ont poursuivi en 2008 les travaux de renforcement du réseau de distribution. Les travaux concernant le renforcement de la boucle extérieure du réseau principal à haute pression ont été poursuivis avec notamment des adaptations de stations de détente. La station de détente de Terre Bonne a pu être mise en service début 2009. Elle renforce l’alimentation du réseau principal de la ville de Nyon. Un tronçon du réseau haute pression a été renforcé par chemisage, à Prangins, à la route du Curson. Les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau de distribution ont été conduits principalement à Nyon, au chemin de la Barillette, au chemin des Plantaz et à la Promenade du Jura, ainsi qu’à Prangins à la route de la Bossière et au chemin des Tuillières. De plus, dans le cadre du réaménagement de la rue de la Vy-Creuse, qui faisait l’objet du préavis N° 90/2009, les réseaux moyenne pression et basse pression ont été renouvelés et renforcés entre la rue Saint-Jean et la rue de Rive. La part pour 2009 des investissements concernant ce préavis se monte à CHF 115’245.– Au cours de l’année écoulée, 7 fuites de gaz ont dû être réparées, contre 5 en 2008. Une campagne de recherches systématiques de fuites de gaz a été effectuée par une entreprise spécialisée sur l’ensemble du réseau à la fin du mois d’octobre 2009. Au cours de l’année, 34 nouveaux raccordements ont été réalisés, contre 16 l’année précédente. 139 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page140 Service industriels Il est à relever que 29 nouvelles installations ont été mises en service en 2009, représentant une augmentation de la puissance installée sur notre réseau de 2 376 kW. 5. L’entretien des compteurs a été réalisé conformément aux directives de l’Office fédéral de métrologie (METAS). Services transversaux La direction s’est essentiellement attachée à piloter les activités des centres de profit qui assurent les revenus des SI ainsi que des services partagés avec des objectifs de qualité, fiabilité, d’amélioration continue et d’efficacité économique. 2008, d’envoyer une facture distincte pour les prestations de télécommunication pour les clients nyonnais (auparavant ces prestations se trouvaient sur la facture d’énergie des SI). Dans les villages avoisinants, la fréquence de facturation semestrielle a été augmentée pour devenir bimestrielle. 5.1. Service clientèle La mission du service clientèle est d’une part d’être à l’écoute, d’informer et de conseiller nos 28’000 clients et d’autre part de leur faire parvenir les factures périodiques pour les prestations vendues par les Services industriels de Nyon et le Téléréseau de la Région Nyonnaise SA (TRN). Deux releveurs, quatre conseillers clientèle à temps plein et une auxiliaire contribuent au succès de cette mission. Ajoutée aux nombreuses campagnes promotionnelles de notre service commercial, qui ont généré un chiffre d’affaires supplémentaire enviable, cette mesure a durablement enrichi et complexifié le travail du service clientèle. Le nombre de factures envoyé a ainsi quasiment doublé, passant de 90’000 en 2008 à 173’000 en 2009. Par corollaire, le nombre de relances (1ers rappels, 2e rappels, coupures, commandements de payer, etc.) a également augmenté. Afin de mieux servir la clientèle et de positionner clairement la marque TRN, il a été décidé, fin Le tableau ci-dessous donne un aperçu des envois du service clientèle : Factures SI Factures TRN Rappels SI Rappels TRN Coupures SI Poses compteurs prépaiement électriques Poursuites SI Poursuites TRN Pertes sur débiteurs SI CHF Pertes sur débiteurs TRN CHF La concurrence de TRN n’est pas restée inactive. Forte de ses moyens financiers disproportionnés, l’ancienne régie nationale des télécommunications s’est engagée avec agressivité dans la diffusion de programmes de télévision. Elle a ainsi envahi le métier traditionnel de TRN et conquis certains de nos clients, générant un travail administratif important et des travaux techniques de coupure de nos prestations. L’informatique de gestion (facturation et comptabilité) mise en place fin 2008 est désormais totalement opérationnelle. L’objectif pour 2009 était de résorber les quelques erreurs de jeunesse et de stabiliser le fonctionnement du système. Cet objectif est pleinement atteint. En 2010, le service clientèle prospectera les possibilités d’optimisation du système afin d’augmenter encore son efficacité. Ce temps gagné sera utilisé pour gérer les grands clients électriques qui ont fait valoir leur éligibilité (ils renoncent désormais à s’approvisionner en électricité auprès de nos services). Grâce à nos conditions d’achat d’électricité compétitives, seuls 2 clients ont décidé de nous quitter. Pour les clients perdus, la facturation est 140 2007 86’000 10’995 1’725 0 67 78 65 28’259 1’493 2009 88’261 84’738 9’935 13’120 46 15 124 893 73’480 6’247 paradoxalement plus complexe. En effet, la facturation de l’utilisation du réseau est toujours de la compétence des SI. En plus, ceux-ci doivent envoyer les données de consommation aux nouveaux fournisseurs des clients perdus. Cette dernière tâche se fait au moyen de nouveaux systèmes informatiques acquis en synergie avec nos partenaires d’Enerdis et demande un nouveau savoir-faire acquis lors de formations internes. 5.2. Comptabilité TRN La comptabilité TRN était traditionnellement tenue par le Service des finances. Suite à la forte augmentation de la charge de travail, cette activité a été reprise par les SI sous la forme d’une création de poste à mi-temps directement à charge de TRN. Pour l’instant, ce poste a été réalisé sous forme de mandat. Le comptable TRN s’occupe de la tenue de la comptabilité générale, des paiements fournisseurs, des décomptes TVA, des déclarations d’impôt et des travaux de bouclement. Un effort important a été accompli durant le second semestre 2009 pour le suivi du contentieux. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page141 Service industriels 5.3. Secrétariat général/accueil L’équipe du secrétariat se compose de trois secrétaires, dont une à 100 % et deux à 50 %, et deux apprentis employés de commerce, qui se répartissent les tâches requises par les services eau, électricité, gaz naturel, ainsi que par la SAPAN, TRN S. A et Canal Saturne S.A. En 2009, plus de 7’000 lettres individuelles ont été produites et expédiées par le secrétariat des Services industriels qui a par ailleurs répondu à plus de 15’000 appels téléphoniques. Notons que la correspondance électronique (courriel) est de plus en plus présente dans les relations avec notre clientèle. La télévision régionale à elle seule a engendré plus de 6’000 courriels dont de nombreux communiqués de presse. On dénombre plus de 4’000 courriels (9000 avec la télévision régionale), sans compter les courriels d’[email protected] (2’000 courriels), traités par le secrétariat des Services industriels, auxquels nous devons rajouter de nombreux pourriels. Le filtrage et l’élimination de ces derniers prend un temps non négligeable. Depuis le 1er janvier 2009, nous avons mis en place un espace accueil. Deux conseillères 6. télécommunication ont été formées pour répondre à vos demandes et à vous présenter nos produits. Ce nouvel espace rencontre un vif succès. 5.4. Plans réseaux Comprenant 1 responsable et 2 dessinateurs, le bureau des plans réseaux procède à la tenue à jour des données relatives aux réseaux. Les différents plans de projets de construction, plans directeurs, plans particuliers pour l’ECA ou l’Inspectorat fédéral à courant fort sont établis par leurs soins. La bibliothèque comprend près de 2’000 plans de repérages tous domaines confondus. Les ressources ont été fortement impliquées dans le projet SIT. En 2009, l’installation et l’adaptation du module « électricité » et l’engagement d’une ressource supplémentaire externe ont permis de débuter la saisie des plans du réseau électrique. La reprise ne sera pas automatique et nécessitera des importants travaux de saisie sur plusieurs années. 5.5. Magasin Le magasin des SI est composé de 2 ressources et gère les achats et les stocks de matériel pour l’exploitation des réseaux (entretien, extensions, urgences). Sociétés 6.1. Canal Saturne SA 6.2. Enerdis Approvisionnement SA Détenue conjointement par la Commune de Nyon et la SEIC, Canal Saturne exploite la station de tête de l’Asse et acquiert les programmes de télévision et les accès Internet fournis aux téléréseaux de TRN et de la SEIC. Cinq distributeurs électriques romands se sont associés en 2008 dans le but d’optimiser leur approvisionnement en énergies (électricité, gaz, etc…) et d’en conserver la maitrise. Opérationnelle depuis le début 2009, dotée d’un gestionnaire à temps plein, la société gère les portefeuilles d’énergie et garantit un haut niveau de fiabilité d’approvisionnement pour nous. Au total nous couvrons les territoires de 27 communes, ce qui correspond à un public d’environ 40’000 habitants et près de 22’000 clients. La télévision et les radios analogiques ainsi que la télévision numérique terrestre (TNT) sont produits directement et entièrement par Canal Saturne. La télévision numérique cryptée est offerte au travers de DigiTV dont Canal Saturne SA est actionnaire. L’infrastructure et le cryptage sont fournis par Cablecom. Les services Internet et téléphonie sont réalisés en collaboration avec VTX. Le Conseil d’administration est formé de Mme Fabienne Freymond Cantone, Présidente, M. Daniel Collaud, Vice-président, MM. Hector Chambaz, Claude Dupertuis, Administrateurs, MM. Dieter Gisiger, Christian Decurnex, Directeurs, Mme Sandra Haldemann, Secrétaire hors conseil. Le Conseil s’est réuni à 5 reprises. La gestion financière de la société est totalement maitrisée grâce au système mis en place pour assurer les revenus : les frais fixes et variables sont couverts par des versements correspondants de TRN SA et de SEIC SA. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 6.3. Enerdis distribution société coopérative ENERDIS Distribution est une coopérative regroupant 8 distributeurs régionaux afin de développer et mettre en œuvre des synergies dans l’achat en commun de prestations nécessaires au maintien et à l’exploitation des réseaux de distribution (électricité, eau, gaz naturel, téléréseau et services sur le câble, installations, etc.). En 2009, les activités de ENERDIS Distribution se sont concentrées sur l’évolution de l’infrastructure et de l’offre des téléréseaux, le regroupement des achats de matériel de réseau et d’entretien, les synergies en matière de service à la clientèle, d’informatique de gestion et de facturation, etc. 6.4. Sapan La Société Anonyme pour le Pompage et l’Adduction d’eau du lac pour la région Nyonnaise continue de livrer de l’eau à un prix raisonnable à ses actionnaires, représentant 20 communes du district et au syndicat d’arrosage. 141 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page142 Service industriels Mise en service en 1983, la SAPAN a été construite pour compléter l’alimentation en eau de la région. L’eau pompée dans le lac à Promenthoux est acheminée à la station de filtration de l’Asse avant d’être injectée dans le réseau d’eau potable en complément à l’eau de source ou dans le réseau d’eau d’arrosage du Syndicat d’arrosage de Nyon et environs (SANE). Le Conseil d’administration est formé de MM. Claude Dupertuis, Président, Robert Jaquinet, Vice-président, Mme Freymond Cantone, MM. Olivier Fargeon, Olivier Dürst, administrateurs, M. Christian Decurnex, Directeur, Mme Sandra Haldemann, Secrétaire hors conseil. Le Conseil d’administration s’est réuni à cinq reprises au cours de l’exercice 2009. En dehors des questions liées à l’exploitation, il a également veillé à la bonne gestion administrative et financière de la SAPAN. L’Assemblée générale s’est déroulée le 4 juin 2009 et s’est déroulée selon un ordre du jour standard. La situation financière de la SAPAN n’est pas influencée par le niveau de nos livraisons d’eau, les frais financiers étant couverts par une taxe financière, les frais fixes par une taxe de frais fixes et les frais variables par la vente de l’eau de boisson. L’eau de boisson et d’arrosage étant vendues au prix coûtant, la variation des ventes est ainsi entièrement compensée par une adaptation correspondante des frais. L’année 2009 avec ses 759 mm de précipitations (données Changins) bat des records de sécheresse. Au cours des 15 dernières années, seule 2003, avec 752 mm a fait mieux. La moyenne pluriannuelle est de 954 mm. Fait notable, le printemps et l’automne ont été très secs alors que les mois de juin et juillet sont restés dans la moyenne. Il a fallu attendre la minovembre pour retrouver des précipitations plus importantes. L’exploitation de la SAPAN a repris relativement tôt, soit le 19 mai, avec des livraisons déjà assez conséquentes. La quantité d’eau de boisson livrée en 2009 est de 1’959’600 m3 contre 1’202’700 m3 l’an passé, soit une hausse de quelque 63 % ! 2009 obtient ainsi la médaille de bronze, en effet depuis la mise en service des installations en 1983, il n’y a eu que 1989 et 1990 qui lui étaient supérieures (voir tableau annexé). La pointe maximum enregistrée le 20 août s’élève à 17’500 l/min sur les 20’000 l/min autorisés. Du début octobre et jusqu’au 20 novembre, les pointes journalières enregistrées sont restées élevées (en moyenne 10’000 l/min) du jamais vu depuis le début de l’exploitation de la SAPAN. Pour l’eau d’arrosage, la hausse est également spectaculaire : plus de 192 %, soit 453’400 m3 contre 155’160 m3 pour l’an passé. Cette production se situe dans les quatre années les plus élevées depuis 1983. 142 6.5. Swisspower Les SI sont « partenaire réseau » de Swisspower. Prestataire multi-énergies (électricité, gaz, chaleur à distance, notamment) dont le siège est à Zurich, Swisspower regroupe les Services industriels de 25 villes et communes de Suisse, essentiellement en Suisse alémanique (mises à part Genève, Martigny et Nyon). Swisspower est une référence en matière de services énergétiques pour les Services industriels du pays. Elle est spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits et services énergétiques ainsi que dans la prise en charge de processus de facturation complexes. Elle soutient activement les entreprises partenaires et renforce leur compétitivité dans le marché libéralisé des énergies. 6.6. TRN SA La société Téléréseau de la région nyonnaise SA (TRN SA), détenue par la commune de Nyon, a été historiquement axée sur la diffusion de programmes radio/TV. La palette de services couvre aujourd’hui également Internet à haut débit et la téléphonie. TRN SA est le cablôopérateur de référence du district de Nyon et couvre une région de près de 40’000 habitants. Nos infrastructures bénéficient d’un taux de pénétration moyen de près de 90 %, soit largement au dessus de la moyenne Suisse : Le Conseil d’administration était composé de Mme Fabienne Freymond Cantone, Présidente, MM. Claude Dupertuis, Olivier Mayor, Administrateurs, Christian Decurnex, Directeur jusqu’au 30 juin 2009. Cette année au vu de l’envol de la télécommunication, il était important de s’associer à des personnes avec des compétences dans ce domaine. Dès lors, il a été décidé en assemblée générale, qui a eu lieu le 9 juin 2010 d’augmenter le nombre de membres du conseil d’administration de 3 à 5 personnes et ceci à partir du 1er juillet 2009. Le Conseil d’administration a proposé à l’actionnaire deux personnes répondant aux critères souhaités. Il s’agit de M. Philippe Mottaz, directeur – fondateur Anyscreen Sàrl. Société de conseil et production média et multimédia. M. Philippe Widmer, Responsable Multinationales et grands comptes romandie UBS SA. Le Conseil d’administration s’est réuni à 8 reprises au cours de l’année 2009. Il s’est essentiellement attaché à surveiller le développement des activités des centres de profit qui assurent les revenus de notre société. Il a également cherché à développer les techniques nouvelles et soutenu les extensions des réseaux et de la clientèle. Le nombre de clients radio/TV analogique a atteint 13’851 à fin 2009, en progression de 2 % par rapport à l’année précédente. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page143 Service industriels La télévision numérique cryptée est disponible aux clients équipés d’un décodeur adéquat. Le nombre de clients « numériques » est en forte augmentation avec 2’558 clients à fin 2009, ce qui représente 18,5 % de notre clientèle radio/TV analogique, soit une progression de 140 % par rapport à 2008 (1’826 clients à fin 2008). Fin 2009, 1’800 clients (1’243 en 2008) sont inscrits pour notre service d’accès à Internet. Ceci représente 13 % de notre clientèle TV et une progression de 44 % par rapport à l’an dernier contre 14 % l’année précédente. Ce bon résultat est dû aux efforts de promotion, principalement par le biais de trois campagnes publicitaires menées durant l’année. La téléphonie atteint 725 clients à fin 2009 (407 en 2008), ce qui représente 5,2 % de notre clientèle TV et près de 40 % de la clientèle Internet distribuée par TRN (35 % en 2008). PERSPECTIVES 2010 Conformément aux informations données au Conseil Communal, l’adaptation de la gouvernance et du statut juridique des SI fera également l’objet d’une activité importante. La Municipalité veut garantir la mise en place réussie de ses objectifs en matière de politique énergétique et répondre efficacement à la libéralisation des marchés de l’énergie et des télécommunications et à la situation de concurrence qui en découle. D’importants crédits d’investissements ont été accordés pour le renforcement de l’alimentation électrique et l’alimentation en gaz naturel. Ces projets se déroulent selon le planning. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Plusieurs autres projets seront au centre des actions ces prochains mois. Citons notamment : • Etude d’un réseau de chauffage à distance urbain. • Plusieurs projets de production d’énergie. Etude de l’implantation d’un parc éolien à La Rippe (consortium avec Romande Energie Renouvelable, SEIC, SIG et la commune de La Rippe). Etude du potentiel de géothermie profonde sur la Côte. • Accroissement du recours à l’adduction de l’eau du lac, agrandissement des capacités de pompage et de traitement de l’eau. Recensement des besoins en cours. 143 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page144 144 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page145 SERVICES DES TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT M. Claude Dupertuis Municipal M. François Menthonnex Chef de service 145 Port Poste Vacant secrétaire Renseignements Courriers et PV Classements Facturation Statistiques Travaux et environnement P. Blum secrétaire Renseignements Courriers et PV Classements Facturation Statistiques Administratif Organigramme au 31 décembre 2009 Renseignements Réseau routier et DP Cadastre administratif Infographie Permis de construire Coordination inter-services C. Muller ingénieur génie civil EPF Renseignements Réseau routier et DP Déchets urbains Mobilier urbain Port - Infrastructures G. Hermann chef d'exploitation Voirie Chef de Service François Menthonnex Routes et voirie Bureau technique Municipal Claude Dupertuis SERVICE DES TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT Bureau technique Renseignements Réseaux d'évacuation Rives du Lac et cours d'eau Infographie Permis de construire Coordination inter-services STEP P. Blanc chef d'exploitation Renseignements Prétraitement Traitement Assainissement G. Sengul Juranville ingénieure en environnement EPF Renseignements Lutte contre le bruit Protection de l'air Protection des sols Sites pollués et contaminés Rives du Lac et cours d'eau Etude d'impact sur l'environnement Suivi environnemental des chantiers A. Blaser, ingénieure en gestion de la nature Protection de l'environnement Environnement Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page146 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page147 Service des travaux et environnement SERVICES DES TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT Missions Routes et voirie Réseau routier et domaine public : pilotage des projets d’aménagements, de réaménagements et d’extension ; Réseau routier et domaine public : entretien et nettoiement ; Mobilier urbain : planification, entretien et nettoiement ; Déchets urbains : valorisation et élimination ; Manifestations : appui logistique et matériel ; Assainissement Eaux urbaines (usées et claires) : évacuation, épuration, pollution ; Espace Cours d’eau : suivi écomorpholique, hydrobiologique et renaturation ; Rive du lac : suivi, contrôles de stabilité, entretien et renaturation ; Environnement Protection de l’environnement : information et sensibilisation ; Protection des sols : surveillance et sensibilisation ; Qualité de l’air : surveillance et sensibilisation ; Lutte contre le bruit : mesure d’assainissement, surveillance et sensibilisation ; Chantier : suivi environnemental ; Port Exploitation et entretien des infrastructures. Points forts 2009 1. Routes e t Voirie • Route de Distribution Urbaine (RDU) : implantation géométrique et principes d’aménagement du tronçon nyonnais. • Vy-Creuse : reconstruction de la route en requalifiant l’espace urbain. • Médiane (Oulteret-Eules-Tattes d’Oie) : installation de giratoires provisoires. • Remplacement de la balayeuse MFH datant de 1994. 2. • Affichage public : mise en place de nouveaux supports d’affichage, soit plus d’une septantaine scellés. • Nouveau concept de gestion et de valorisation des déchets : dépôt d’un préavis qui présente le nouveau règlement communal et son annexe (taxes). Assainissement • Collecteur de concentration des eaux usées Asse : contrôle de tous les raccordements secondaires et plans d’action. • Station de prétraitement à Rive : pompes de refoulement / traitement des nuisances sonores. • Station de traitement à l’Asse : exploitation de la nouvelle installation de séchage, et prise en charge de boues d’épuration issues d’autres STEPs. • Vy-Creuse : mise en séparatif des collecteurs. Détails des activités 1. Administratif Le secteur administratif a établi 42 notes adressées à la Municipalité et a préparé trois préavis à l’intention du Conseil Communal. Ce secteur a été appelé à participer à de nombreux projets, tels que la Cité de l’énergie, Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Companyon (plan d'action), le concept de mobilité, le concept énergétique urbain, les jonctions autoroutières et le plan directeur régional, (volet environnement) en particulier en collaboration avec le Conseil Régional. 147 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page148 Service des travaux et environnement Du point de vue organisation, une gestion des heures par projet a été mise en place afin de 2. planifier de manière maîtrisée la charge de travail annuelle au sein du service. Routes et voirie - Bureau technique 2.1. Dépenses d’investissement La demande de crédits destinés au financement des travaux routiers s’est réalisée pour la première fois par le biais du préavis du budget de fonctionnement 2009, soit : RC1 - Pont de l’Asse / renforcement 40 t. Ch. des Marais / construction Route des Tattes d’Oie / revêtements Pl. Perdtemps / revêtements CHF CHF CHF CHF • Le projet du renforcement du pont sur l’Asse, à la hauteur de la RC1 - route de Lausanne, a pris du retard en 2009 par manque de ressources ; le début des travaux a été planifié pour le début janvier 2010 pour une durée de trois mois. • La construction du chemin des Marais est directement liée à la réalisation de la nouvelle déchèterie de l’Asse ; les travaux débuteront simultanément à ceux de ce site de collecte des déchets ménagers. • La route des Tattes d’Oie nécessite un entretien constructif, en particulier des renforcements locaux de la couche de base bitumineuse et le remplacement du tapis de roulement. Les travaux ont été différés afin d’apprécier la possibilité d’intégrer des mesures de mobilité douce. • La place Perdtemps est sujette à de fortes contraintes (trafic, manifestations) ; deux voies de circulation / distribution subiront un entretien constructif dès mars 2010. 200’000.– 450’000.– 600’000.– 200’000.– Le premier tronçon routier a été reconstruit entre la RC1 et Mafroi, soit réalisation de la fondation de la route et pose de la couche de base d’enrobé bitumineux. Préavis no 109/2009 - demande de crédits de CHF 75’000.– destinés à l’étude de faisabilité de la liaison Morâche - Prélaz et Prélaz Marchandises y compris appel d’offre public pour prestation de service. Le projet a bel et bien débuté en automne 2009; le travail a débuté par la création d’une base de données complète indispensable à l’établissement d’une nouvelle voie publique appelée à franchir le vallon du Cossy et les voies CFF. 2.2. Dépense budgétaires Le budget de fonctionnement de CHF 129’000.– destiné à l’entretien d’exploitation du réseau routier a permis de mener la campagne de traitement des fissures, de curer les sacs dépotoirs routiers et de réaliser quelques interventions locales sur le domaine public (nids de poule). Préavis 90/2009 - demande de crédits destinés au réaménagement de la rue de la Vy-Creuse / travaux d’aménagement routier, piétonnier et paysager. 3. Routes et voirie - Voirie 3.1. Equipements Deux véhicules ont été remplacés; le premier est une balayeuse, notre choix s’est porté sur une MFH 2500 dont le moteur est aux normes EURO 4 (filtre à particules) et moins bruyant. Le deuxième n’est pas un véhicule à proprement parler mais un compresseur (remplacement de l’ancien immatriculé en 1973) qui a l’avantage d’être moins gourmand en carburant et moins bruyant, avantages techniques essentiels lorsqu’on sait qu’il est principalement utilisé dans les espaces publics. Balayeuse MFH 2500 Compresseur 148 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page149 Service des travaux et environnement Le coût d’entretien du parc véhicules a augmenté de 15 %. Les véhicules lourds et un véhicule lourd très technique ont généré à eux seuls cette augmentation de coûts d’entretien. 3.2. Entretien et propreté des rues Le secteur voirie a entretenu localement le revêtement du réseau routier au moyen d’enrobé à froid aux endroits suivants : chemin d’Eysins, chemin de la Prairie, route de Divonne, rue JulesGachet, rue de la Porcelaine, chemin du Truel, chemin des Frênes, sentier des Ruettes, BoisBougy, Rive-Est, rue du Prieuré et au chemin de Bourgogne avec de l’enrobé à chaud. D’autres travaux ont été entrepris sur le domaine public, soit la construction d’une rampe pour piétons et handicapés au parking Petit Perdtemps (côté rue des Marchandises), la mise au profil du trottoir rue St-Jean 8, la finition du sentier de Valmont, la réfection de la palissade à la route de Genève, à la hauteur du pont sur le Boiron, la peinture de la barrière le long de la Promenade des Vieilles-Murailles, la pose de caillebotis sur la passerelle port-plage et enfin le scellement de signalisations pour la Police municipale. Par manque de ressources, le lavage mécanisé des voies publiques ne s’est réalisé qu’à deux reprises, ce qui est insuffisant pour lutter contre les poussières. 3.4. Mobilier urbain Les corbeilles publiques ont été nettoyées au printemps et en automne ; 10 nouvelles corbeilles avec distributeur de sachets pour déjections canines ont été posées pour améliorer le dispositif de collecte des déchets sur le domaine public. Les lames en bois des bancs publics ont fait l’objet de travaux de peinture. 3.5. Matériel de manifestations Le secteur voirie a satisfait 165 demandes de matériel de manifestation et a apporté un appui logistique à la Fête des enfants, à la Fête du 1er août et à la Fête de la musique. 3.6. WC publics L’entretien des WC s’est limité à un difficile nettoyage régulier. Le WC Bel-Air, sujet à de réguliers actes de vandalisme, est inaccessible la nuit grâce à la pose d’une gâche avec horloge ; cette mesure a permis de limiter les dégâts portés à ces locaux. 3.7. Gestion des déchets urbains (ménagers et professionnels) La quantité de déchets par habitant a diminué de 21 kg (474 en 2009), soit une baisse de 13 kg pour les incinérables (ordures ménagères et objets encombrants) et de 8 kg pour les recyclables. 3.3. Assainissement Les sacs dépotoirs routiers jouent un rôle essentiel pour retenir une partie des particules et des déchets solides issus des chaussées et trottoirs ; le curage, réalisé chaque année, a permis d’extraire 60 tonnes de matière solide. Ces déchets sont ensuite acheminés à CRIDEC (Centre Régional d’Identification des DEChets spéciaux) à Eclépens en vue de leur traitement final. Cette baisse quantitative des incinérables est sans doute le résultat des mesures prises auprès des cuisines professionnelles depuis 2008 et des boulangeries - pâtisseries en 2009 qui consistent à valoriser leurs lavures et leurs restes de production alimentaire. Malgré les campagnes de sensibilisation sur le tri des déchets, chaque Nyonnais n’a recyclé que 200 kg de déchets, ce recul est principalement Déchets ménagers urbains, y compris professionnels, en kg par habitant 600 500 400 300 200 100 0 1999 2000 2001 2002 Déchets indifférenciés Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 2003 2004 2005 Déchets recyclés 2006 2007 2008 2009 Déchets incinérés 149 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page150 Service des travaux et environnement Evolution quantitative des déchets recyclés, y compris professionnels, en kg par habitant Le taux de recyclage est resté stable à 42 %. l’évacuation sélective des déchets sortis du Léman et de ses berges. Par ailleurs, nous avons tenu un stand de sensibilisation sur le tri des déchets. 3.8. Infrastructures Eco-points Information et sensibilisation La propreté des éco-points joue un rôle essentiel sur leur fréquentation ; ainsi pour qu’ils restent accueillants et praticables, les conteneurs horssol et enterrés ont été nettoyés et désinfectés. dû à une baisse de la récupération de papier/carton. Le tri des déchets peu satisfaisant et n’évoluant plus depuis la mise en place des éco-points en 1997, la campagne de sensibilisation de cette année a cherché à bousculer les gens dans leur quotidien avec la présence du micro-point en divers endroits du centre ville (place de la Gare, route de St-Cergue, quai Louis-Bonnard, chemin du Midi). Il a permis de récupérer en totalité 3,5 m3 de PET, 0,7 m3 d’Alu, 2,0 m3 de papier, 1,3 m3 d’incinérables tout au long de l’année. Pour renforcer l’incitation au tri des déchets, un sac à tri a été mis à disposition des Nyonnais afin de faciliter leur éco-geste au quotidien, et acheminer régulièrement les déchets triés à l’éco-point le plus proche. Deux journées d’action de récupération des téléphones portables usagés (organisation SWICO) ont été entreprises les 15 et 16 mai dans le cadre de la 5ème Journée suisse des déchets et des ressources. L’association Net Léman organise la réunion des plongeurs et bénévoles à terre (éco-volontaires) de tous les horizons, de 5 à 75 ans, pour nettoyer les rives, retirer et trier les déchets qui ont été jetés ou entraînés dans les fonds du Léman et dans les ports. Les objets recueillis sont disposés à la vue des passants avant d’être évacués ou recyclés. Le Musée du Léman a accueilli cette année Net’Léman. Nous avons apporté notre soutien avec la présence de quatre personnes et du matériel de manifestation (tentes, tables, bancs). Nous avons également participé au transport et à 150 Déchèterie L’exiguïté du site transforme l’exploitation de la déchèterie en un exercice périlleux, ceci d’autant plus que sa fréquentation ne cesse d’augmenter. A plusieurs reprises, des voitures ont dû pratiquer du parcage sauvage le long du chemin de Bourgogne. Le Service met tout en œuvre pour réaliser la nouvelle déchèterie de l’Asse d’ici l’automne 2011. Centre de collecte régional pour les appareils électriques et électroniques SENS et SWICO Le centre de collecte régional exploité par le service des Travaux et Environnement dessert une vingtaine de communes. Le centre a récolté l’équivalent de 445 palettes de matériels SWICO et pour SENS : 428 appareils à compresseurs, 454 gros appareils ménagers, et 49 tonnes de petits appareils. Toutes ces quantités sont en légère augmentation par rapport à celles de l’an dernier. Centre de collecte régional de tri DSM Le centre de collecte régional pour les déchets spéciaux ménagers (peintures, néons, ampoules basse consommation, solvants, colles, acides, etc.) se situe dans le bâtiment de la STEP de l’Asse. Plus de 55’000 kg ont été récupérés et acheminés à Eclépens pour traitement et élimination, soit une augmentation de 5’000 kg par rapport à 2008. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page151 Service des travaux et environnement Site de Mollard-Parrelliet Les investigations complémentaires (forages, analyses eaux et sol) réalisées en 2007 et 2008 ont complété nos connaissances sur l’ancienne décharge à assainir. L’ensemble des données nous a permis d’évaluer et de choisir la méthode d’assainissement qui est la suppression du foyer de contamination : traitement du gaz, excavation sélective, tri et 4. conditionnement des matériaux et transport de ceux-ci dans les filières agrées. Un appel d’offres public a été lancé pour établir le projet d’exécution d’assainissement (prestations d’ingénieur, géologue, etc.). Le projet d’exécution ainsi que les travaux de décontamination feront l’objet d’une demande de crédits d’investissement subventionnés à hauteur de 80 % (Confédération et Canton). Assainissement - Réseau d’évacuation des eaux urbaines 4.1. Dépenses d’investissement Conjointement aux travaux routiers de la VyCreuse, préavis n° 90/2009, le réseau de collecteurs en unitaire a été remplacé par un réseau séparatif, c’est-à-dire un collecteur pour les eaux claires (pluie) et un collecteur pour les eaux usées. Les autres travaux d’assainissement ont consisté à rénover des collecteurs par chemisage sur 270 m, diamètre de 250 à 600 mm, au chemin de Prélaz, la route d’Oulteret, le chemin du Léman, la rue de la Porcelaine et au port. Par ailleurs, l’école de la Paix a été mis en séparatif (quartier des Plantaz). Les travaux ont coûté CHF 50’000.– en chiffre rond. En novembre, la campagne d’investigation de contrôle par caméra de tous les raccordements dans la rivière de l’Asse a débuté. Les premières conclusions montrent que l’infiltration d’eaux de la rivière dans les collecteurs est importante, amenant ainsi des eaux claires à la STEP. En 2010, la campagne va se poursuivre, et un plan d’action pour étancher ces raccordements sera planifié. 4.2. Dépenses budgétaires 4.3. Cours d’eau et rives du Lac Les enrochements de protection des rives du lac entre le débarcadère et le bas de la rue de la Colombière ont été renforcés pour éviter tout minage des murs de soutènement du quai. La lutte contre les plantes invasives traitée en étroite collaboration avec le service des Espaces Verts a été poursuivie en 2010. Notre territoire, en particulier les rives du lac et berges des cours d’eau du Cossy, Asse et Boiron, est déjà fortement envahi par la Renouée du Japon. Des actions d’éradication de cette plante ont été menées, et n’ont pas été Le budget de fonctionnement a permis d’effectuer les travaux suivants : • Selon un plan de gestion détaillé « moyen terme » mis en œuvre en 2007 : hydrocurage de 5’200 m de collecteurs. • Une centaine de coudes plongeurs environ a été réalisée tout au long de l’année. Ceux-ci permettent de retenir les déchets solides et les liquides type hydrocarbures. Ainsi, ces polluants ne vont pas directement au milieu naturel (cours d’eau). Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 151 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page152 Service des travaux et environnement concluantes jusqu’à présent. Une cartographie de la plante a été remise à jour en 2009. En 2010, notre service conjointement au service des Espaces Verts prévoit la mise en œuvre d’un véritable plan d’action visant à limiter l’expansion de la plante. Un arrachage précoce sera mené au printemps, de même que des nouveaux essais d’éradication sur des foyers importants. Des interventions ponctuelles d’entretien et de protection de l’espace cours d’eau se sont poursuivies en 2009. Par exemple : action sur les rejets polluants - déchets - composts - entretien du cordon boisé. Une politique globale de gestion et d’entretien de cet espace sera élaborée dans le courant de l’année 2010. Le suivi de la qualité des eaux des cours d’eau de l’Asse et du Boiron, mené depuis quatre ans, montre que la situation est préoccupante. En 2009, une brochure « Etat de santé des rivières, les invertébrés aquatiques de L’Asse et du Boiron » a été réalisée afin de sensibiliser la population à la protection de ce milieu naturel bien présent en milieu urbain. 5. Dans le cadre d’un appel à projets de la Commission des rives du lac (CRL) concernant les cheminements et milieux naturels riverains, la CRL nous a accordé dans le crédit cadre de l’actuel EMPD (Exposé des Motifs et Projet de Décret) 2007-2010 un financement à hauteur de 50 % d’un avant-projet de renaturation de l’embouchure de l’Asse. Notre collaboration avec la Commission Internationale de Protection des Eaux du Léman (CIPEL) a amené le service à participer cette année à deux reprises au sous-groupe de travail « renaturation » pour la réalisation d’un jeu internet dédié aux 8-12 ans pour les sensibiliser aux rives du lac et à la problématique des eaux du Léman en général. Un appel d’offre à été lancé. L’objectif visé pour la finalisation du jeu est courant 2010. Notre service suit les autorisations de faucardage délivrées par le canton. En 2010, nous veillerons à l’application du nouveau plan de gestion de faucardage cantonal, ce dès sa publication. Assainissement - Station d’épuration 5.1. Habitants et entreprises raccordés Le nombre d’habitants de Nyon et des communes de l’Association pour l’Epuration des eaux usées du Boiron (AEB) a augmenté de 759 équivalents-habitants ; la station d’épuration traite actuellement 24’667 équivalents-habitants ; rappelons que sa capacité maximale est de 50’000 équivalents-habitants. 5.2. Débits et pluie La quantité d’eaux usées traitées est restée stable ; il est fort possible que les investissements consentis depuis plusieurs années pour séparer les eaux usées des eaux claires contribuent à cet état de fait. Les travaux d’étanchéité du réseau des eaux usées diminuent également l’apport d’eaux claires. rendements 2009 sont supérieurs aux normes sur la protection des eaux, et indiquent une épuration de grande qualité. La quantité de phosphore capturée est de 27 tonnes sur les 2’600’000 m³ d’eaux usées traités. 5.4. Energie - Electricité La consommation totale d’électricité est de 2.3 GWh (1 GWh = 1’000’000 kWh), 1.4 GWh pour Rive et 0.9 GWh pour l’Asse. Pour Rive, cela représente une diminution de 10 % en comparant à 2007 (2008 n’est pas une année de référence en raison des travaux effectués sur les pompes). Pour l’Asse, la consommation d’énergie a augmenté d’environ 30 %, en raison de la nouvelle installation de séchage des boues d’épuration. 5.3. Rendements / normes d’épuration Les principaux polluants des eaux usées sont les matières organiques d’origine ménagère. Excepté le prétraitement qui est avant tout de type physique (graisses, déchets, sables), l’épuration consiste en une dégradation par oxydation et filtration de la matière organique et en une précipitation du phosphore. 94 prélèvements, chacun d’une durée de 24 heures, ont été analysés selon 11 paramètres dont la demande chimique en oxygène (DCO), la demande biologique en oxygène (DBO5), et la capacité à capturer le phosphore (P). Une dizaine de ces analyses est menée par le Canton qui est l’organe de contrôle des stations d’épuration. Ces trois paramètres indiquent précisément le rendement de la station d’épuration. Les 152 Consommation d’énergie 12% 19% 20% 49% Rive - Energie consommée produite par la turbine Asse - Energie consommée produite par le CCF Rive - Energie achetée aux SI Asse - Energie achetée aux SI Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page153 Service des travaux et environnement 0.5 GWh d’électricité a été produit par la turbine à Rive et 0.55 GWh par le CCF à l’Asse. 70 % de cette énergie produite a été consommée en interne pour les besoins du fonctionnement de la STEP. 5.5. Boues d’épuration L’incinération des boues est obligatoire depuis octobre 2008 en Suisse. La Ville de Nyon a choisi de les sécher, puis de les incinérer en cimenterie. Cette solution comporte deux avantages majeurs ; le premier est de diminuer les prestations kilométriques entre le lieu de séchage et le lieu d’incinération ayant moins de volume de boues, le deuxième est de ne plus avoir de déchets après l’incinération (la matière minérale restante sert à fabriquer le ciment). 5.6. Etudes et travaux Prétraitement Suite au remplacement en 2008 des trois pompes de refoulement des eaux usées prétraitées, des nuisances sonores ont perturbé le voisinage. Tout au long de l’année 2009, des travaux complémentaires ont été réalisés réduisant les nuisances, et permettant de respecter largement les normes OPB et SIA en la matière. Traitement Deux bassins supplémentaires de biofiltration ont été entièrement révisés (contrôle du béton et des rampes de diffusion d’air ; changement des membranes, complément de biolite). Boues d’épuration L’installation de séchage a traité les boues des STEPs de Nyon, de l’AIER (Association intercommunale pour l’épuration des eaux de Rolle et environs), de Gingins - Chéserex. 422 tonnes de matières sèches ont été extraites. 60 % ont été incinérés et les 40 % restant ont été séchés puis incinérés en cimenterie pour la formation de ciment. Malheureusement, un processus d’autoéchauffement des boues séchées a été remarqué en été, empêchant ainsi l’incinération en cimenterie. Une étude est en cours pour analyser la cause de cet auto-échauffement et proposer des solutions. Les boues digérées ont produit 360’000 m³ de biogaz transformés en électricité grâce au Couplage Chaleur Force (CCF). 6. Nos collaborateurs se sont beaucoup investis dans l’utilisation et l’optimisation de la nouvelle installation de séchage. Cependant, des problèmes d’auto-échauffement des boues de Nyon ont été constatés. Les boues de la STEP de l’AIER ont pu être séchées comme prévu sans problème majeur. Les boues des STEP de la Terre-Sainte ont du être refusées car elles ne respectaient pas les critères physiques de base pour le bon fonctionnement de l’installation. En effet, elles contenaient trop d’eau engendrant ainsi des difficultés importantes pour les sécher. Autres Le service a assuré l’appui technique de la STEP de Crassier - La Rippe qui a pris son terme en septembre, et de Chavannes-des-Bois. Environnement Suivi environnemental de chantiers Il s’est poursuivi, en particulier sur les volets gestion des eaux et déchets, air et bruit et sols, en étroite collaboration avec le Service des Eaux, Sols et Assainissement (SESA). Une démarche pilote a par ailleurs été initiée en octobre 2009 par le Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour la mise en application sur chantier de procédure de contrôles des filtres à particules sur les machines de chantier. Géothermie Le service délivre depuis mars 2009 les autorisations de forer pour l’installation de pompes à chaleur par sondes géothermiques verticales, délivrées par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA), qu’il assujettit de réserves communales, en particulier les aspects liés à la présence éventuelle de collecteurs et à la gestion des eaux générées par les forages. Qualité de l’air A Nyon, elle est régulièrement suivie par notre Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 service, via le site nyon.ch connecté sur la station Vaud’air, ce en étroite collaboration avec le SEVEN. Des campagnes ponctuelles de sensibilisation sont effectuées selon les besoins (pics d’ozone, épisodes de smog hivernal). Nous collaborons également activement sur la délivrance des autorisations de feux en plein air, de compétence communale. Le SEVEN a par ailleurs approché la Ville de Nyon souhaitant l’associer à l’étude sur les zones à faibles émissions polluantes, une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est interdite, de manière temporaire ou permanente, dans le cadre des révisions des mesures OPair. Depuis mai 2009 le blog environnemental de la Ville de Nyon sur le site nyon.ch communique sur les actions entreprises par le service et sensibilise l’internaute. Près de 15 articles ont été rédigés sur les thèmes de la nature en ville, des rivières de l’Asse et du Boiron, du lac Léman, des déchets, du bruit et de la qualité de l’air. En collaboration avec l’office de la mobilité, notre service a également participé à l’élaboration du concours « Au fil de l’eau » à l’occasion de la semaine de la mobilité 2009. 153 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page154 Service des travaux et environnement Protection de la nature Les aspects liés à la protection de la nature et à l’aménagement du territoire sont actuellement traités par le Canton lors des mises à l’enquête, puis mis en application par notre service et le 7. Service des espaces verts et forêts. Un contrôle systématique des chantiers est dès lors assuré pour veiller à la mise en application des réserves (CAMAC). La biodiversité est également encouragée dans les plans de quartier. Port Nombre d’amarrages (y compris port de la Colline) : Nombre de places pour les visiteurs : 7.2. Infrastructures 365 14 7.1. Mouvement des places Liste d’attente amarrage Places attribuées Nombre de visiteurs Séjours de plus d’un jour 2007 2008 2009 252 16 575 161 182 6 594 183 214 17 594 158 Les travaux suivants ont été effectués : • Remplacement de 24 amarrages sur les digues D et E • Remplacement des feux d’entrée au port • Remplacement de la barrière aux abords du petit port de La Villa Thomas • Remplacement du ponton de location des pédalos En juillet et août, mois des plus fortes affluences, plus de 408 visiteurs se sont arrêtés dans le port de Nyon. Perspectives 2010 Routes et voirie Assainissement • Début des travaux de la nouvelle déchèterie à l’Asse. • Nouveau concept de gestion et de valorisation des déchets - Nouvelle directive municipale. • Etude des projets définitifs d’assainissement de l’ancienne décharge de Mollard-Parrelliet. • RDU - Projet de la première étape de la nouvelle voie publique. • Liaison routière Morâche - Marchandises Etude de faisabilité. • Projet et demande de reconstruction du pont de la Redoute. • Projet et demande d’aménagement du ch. de la Redoute. • Projet de réaménagement du port. • Gestion de la population des pigeons en collaboration avec le Service des bâtiments et domaines. • Elaboration d’un concept pour des manifestations respectueuses de l’environnement. • Exposition « Sur les traces du papier » • PQ2 Petite Prairie - Mise à l’enquête publique et construction des réseaux d’évacuation des eaux. • Station d’épuration : règlement sur la protection des eaux et taxes d’assainissement. • Renaturation des rives du lac - directive communale « Mesures applicables à l’ensemble des rives nyonnaises ». • Cossy : Projet de renaturation sur le tronçon « Reposoir - Voûtage amont des voies CFF ». • Asse : Avant-projet de renaturation sur le tronçon « RC1 - Embouchure ». • Etude d’une nouvelle turbine en vue d’une augmentation de la production d’électricité à la station de prétraitement à Rive. Traitement • Etude et mise en place du processus de désodorisation. Environnement • Biodiversité - Etablissement d’un plan d’action et mise en œuvre dès 2010. • Politique de protection et d’entretien de l’espace cours d’eau • Stratégie de lutte contre la Renouée du Japon. 154 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page155 SERVICE DE L’URBANISME M. Claude Dupertuis Municipal M. Hubert Silvain Chef de service 155 Municipal Renseignements Permis de construire Coordination inter-services Suivi de projets, de chantiers Citernes Infographie Mise à jour de la maquette communale Commission de salubrité Statistiques F. Arn, technicien V. Braizinha, dessinatrice Police des constructions Chef de Service Hubert Silvain Claude Dupertuis Renseignements Correspondance Classement, scannage, archivage Commission consultative d'urbanisme (convocations, ordres du jour, procès-verbaux) Autres commissions (convocations, ordres du jour, procès-verbaux) Différents permis Autorisations pour teintes et enseignes N. Turrian, secrétaire R. Roch, secrétaire M. Ledo, secrétaire Administratif Organigramme au 31 décembre 2009 SERVICE DE L’URBANISME Planification Plan directeur Plans de quartiers Plan partiel d'affectation Dossier de politique régionale Promotion économique SIT Commission consultative d'urbanisme Ch. Baurin, urbaniste J. Bega, urbaniste Vacant (urbaniste) Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page156 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page157 Service de l’urbanisme SERVICE DE L’URBANISME Missions Le Service de l’urbanisme a deux missions principales : L’urbanisme / la planification territoriale Cette mission consiste à mettre en forme le projet territorial de la ville et, au-delà, de participer à l’organisation du territoire régional, en vue d’une meilleure harmonie des usages et du bien être des utilisateurs. Le service de l’urbanisme s’occupe notamment de : - l’organisation du bâti et des activités qui ont des incidences sur le territoire - l’aménagement des espaces publics - la répartition des équipements d’utilité publique - la préservation du patrimoine bâti - la mise en œuvre et le suivi des différents outils de gestion du territoire (plans de quartier, plan directeur communal, plan général d’affectation, …) - la participation à l’élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales - l’achat et/ou la vente de terrains stratégiques contribuant au développement harmonieux de la ville. La police des constructions Cette mission comprend : - Le contrôle des dossiers de demande de permis de construire - Les procédures de mise à l’enquête publique - La délivrance des permis de construire - La gestion et la délivrance d’autorisations pour les enseignes - Le contrôle des révisions de citernes - L’inspection des chantiers - L’établissement de diverses statistiques. Points forts 2009 2009 fut une année très contrastée: si les demandes de permis de construire accusaient une nette baisse, pas nécessairement conjoncturelle, il n’en a pas été de même avec les études d’urbanisme qui ont vu s’ouvrir sept nouvelles démarches de planification, s’ajoutant aux huit de l’année précédente, ce qui porte à 24 le nombre de démarches d’aménagement en cours sur le territoire communal, sans compter les démarches aux échelles intercommunale et régionale. L’année 2009 a aussi été l’occasion de renforcer le rôle du Service de l’urbanisme en matière d’espaces publics avec deux démarches d’aménagements éphémères qui devraient se concrétiser en 2010 et la création d’un groupe technique des espaces publics. Détails des activités 1. Ressources humaines L’année 2009 a été marquée par un certain nombre d’engagements et de départs au sein du Service: • Le 1er mars 2009, Mlle Nathalie Turrian a été engagée en tant que secrétaire assistante du chef du Service de l’urbanisme à 80 %, en remplacement de Mme Fabienne Aeby, partie en 2008. • Mme Martine Vallat, dessinatrice, a quitté le service de l’urbanisme le 14 avril pour rejoindre l’équipe du SIT (information sur le territoire, Service informatique) • Mlle Loraine Bondallaz, géographe, a effectué un stage d’environ 6 semaines au cours de l’été, pendant lequel elle a étudié la possibilité de définir un concept de mobilier urbain. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 • Mlle Vera Braizinha a remplacé Mme Vallat. Elle a été engagée le 1er septembre en qualité de dessinatrice. • Mme Charlotte Baurin, urbaniste, a été engagée à 40 % le 1er novembre, suite à une restructuration au sein de l’Office de la mobilité où elle conserve une activité partielle. • Mme Pascale Seghin, architecte, a quitté le service un an après son engagement. 157 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page158 Service de l’urbanisme 2. Administratif Au cours de l’année 2009, 8 préavis ont été déposés au Conseil communal. En outre, il a été 3. Planification intercommunale et régionale Nyon n’est plus la ville unique d’un district essentiellement agricole. Elle est à présent un centre régional dans un réseau de localités plus ou moins importantes qui interagissent entre elles. Fin 2009, elle a adhéré au Conseil Régional, renforçant son implication aux échelles intercommunales et régionales dans les démarches d’aménagement du territoire et les grands projets d’infrastructures. Son rôle de chef-lieu et le rayonnement qu’elle exerce sur la Côte justifient encore cet engagement. Plusieurs niveaux de planification s’emboîtent, à la manière de « poupées russes » : 3.1. Projet d’agglomération franco-valdo-genevois La plus grosse est le projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevois (PAFVG), qui vise à concilier capacité d’accueil, efficacité des transports et qualité de l’environnement à l’échelon d’un bassin d’emploi transfrontalier de 770’000 habitants. A l’origine de cette démarche, la perspective de bénéficier de la manne fédérale pour financer des infrastructures. La ville de Nyon est identifiée par ce document comme l’un des trois centres régionaux, pôles denses d’emplois et de services desservis par des transports publics performants, qui gravitent autour du cœur de l’agglomération. La charte de l’agglomération FVG a été signée par les différents partenaires le 5 décembre 2007 et la Confédération a rendu ses conclusions en décembre 2008. La région ne bénéficiera pratiquement pas des ressources fédérales pour les projets inscrits en 1ère étape (liste A) et devra rechercher d’autres sources pour financer ses projets d’infrastructures (la RDU, l’amélioration du NStCM, etc). Quoi qu’il en soit, même si le district de Nyon ne récolte que des miettes de la Confédération en 1ère étape, le Conseil régional, en étroite collaboration avec la Ville de Nyon, prépare une nouvelle liste de projets qui figureront sur la liste B pour une mise en chantier pendant la période 2015-2019. La valorisation de l’axe du Nyon-Saint-Cergue a été identifiée comme élément du PAFVG permettant de mieux harmoniser le développement en liant urbanisation, activités et transports. En effet, la charte du PAFVG préconise, pour la période 2008-2010, l’étude de projets urbains le long d’axes de transports publics. La valorisation de l’axe du Nyon-SaintCergue est l’un des Périmètres d’aménagement coordonné d’agglomération (PACA Nyon-SaintCergue). Une étude-test confiée à trois équipes pluridisciplinaires s’est déroulée en 2008. Courant 2009, l’élaboration du schéma directeur de l’axe du NstCM, censé approfondir ces réflexions et définir des principes 158 répondu à 8 motions ou postulats restés en suspens depuis plusieurs années. d’aménagement, s’est déroulée. Il contient, entre autres, un zoom sur le secteur Asse-MondreVuarpillière. En décembre 2009, les autorités ont reçu un rapport intermédiaire sur lequel elles auront à se prononcer début 2010. 3.2. Plan directeur régional Il y a ensuite la dimension régionale avec un instrument de planification à portée légale : le Plan directeur régional (PDR). En 2008, à la suite des lignes directrices validées en 2006, a débuté l’élaboration d’un nouveau Plan directeur régional (PDR) qui se veut plus stratégique et opérationnel que le précédent, datant de 1993. Il est censé coordonner les différentes démarches d’aménagement en cours dans le district ainsi que reconnaître les identités plurielles de la région tout en les liant dans un avenir commun. Le PDR est un plan d’intention et un document de travail servant de référence aux acteurs de l’aménagement. Le volet stratégique complété et affiné doit être remis pour examen et prise de position des autorités début 2010. Il est complété par des études spécifiques qui approfondissent certains sujets considérés comme prioritaires dans la stratégie régionale. Citons, par exemple, l’étude des jonctions autoroutières (le suivi de cette étude est assuré par l’Office de la mobilité). 3.3. Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise Le niveau inférieur est celui du Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise (SDAN), qui rassemble 8 communes autour de Nyon : Crans-près-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Prangins, Signy-Avenex et Trelex. Le SDAN organise le développement de l’agglomération sur la base d’une gestion coordonnée de l’urbanisation, des transports et du paysage. Cet instrument, réalisé en partenariat avec le Canton et la Région, a été approuvé par les exécutifs communaux en février 2007. Il prévoit notamment la mise en oeuvre d’un certain nombre de “chantiers” qui sont des études spécialisées d’échelle intercommunale. Le projet de “route de distribution urbaine” (RDU), infrastructure qui reliera les communes d’Eysins, Nyon et Prangins autour d’un concept de développement urbain est l’un de ces chantiers. Le Service des travaux et environnement s’est occupé de la coordination de ce projet au cours de l’année 2009 pour le secteur nyonnais. Relocalisation partielle de l’Agroscope de Changins. Le projet de RDU a des conséquences directes sur les terrains exploités par la station fédérale. Environ 28 ha sont concernés, incluant l’emprise de la route ainsi Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page159 Service de l’urbanisme que les terrains situés à l’aval, destinés à l’extension urbaine de Prangins. Cela implique de trouver des terres disponibles, de qualité équivalente et dans un rayon de 3 km maximum autour de la station fédérale. Des études ont été conduites courant 2009 en partenariat avec le Conseil régional, l’Etat de Vaud et les responsables d’ACW Changins et des discussions avec des propriétaires terriens sont en cours. 4. Le concept des espaces publics et de la mobilité douce est une autre démarche découlant du SDAN (chantier 3). Ce projet est l’un des chantiers fédérateurs qui concerne les huit communes de l’agglomération nyonnaise. Lancé en 2007, il sera soumis à l’approbation des exécutifs communaux au cours du premier semestre 2009. l’Office de la mobilité coordonne ce projet au niveau nyonnais. Planification du territoire communal A l’heure actuelle, plus d’une vingtaine de plans de quartier sont soit légalisés mais non encore bâtis, à l’instar de Morâche ou de Petite Prairie, soit en cours d’étude. Rien qu’en 2008, ce sont sept démarches de planification qui ont été engagées. Cela s’explique par le fait que le lancement de plusieurs d’entre elles a été différé dans l’attente d’un nouveau chef de service de l’urbanisme et que la pression sur le foncier est restée soutenue en 2008-2009. Plans de quartiers en cours Désignation Affectation Phase du processus PQ Usine à Gaz PQ déposé au CC pour adoption PQ Poterie (amphithéâtre) Activités culturelles + logement et activités administratives Activités culturelles + parking PQ Vallon du Cossy Logement Retour d’examen préalable PQ Perdtemps-Usteri Addenda PQ Cortot-Cossy Centre de congrès + hôtellerie, … Logement + activités tertiaires Addenda PQ Martinet Logement + activités tertiaires Définition d’une nouvelle stratégie Appel d’offre pour reprise planification Reprise de la planification. Etude test courant 2009 PQ Gare Activités + logement Reprise des discussions avec CFF PQ Clémenty Logement + quelques activités administratives Logement + activités administratives Conception Mandat Thibaud-Zing (mandat commune) À l’examen préalable des services cantonaux GEA (mandat commune) Moreillon arch. (mandat commune) Env’Ar /RR (mandat HRS) Pas de mandat attribué PPA Tatiana-Colovray (à cheval sur 2 communes) Suard arch. (mandat propriétaires) Consultation auprès du Canton. Pas de nouvelles Fara-Fazan (mandat propriétaires) Démarches engagées en 2008 Désignation Affectation Phase du processus PQ Stand Éco-quartier logements + petite part activités. Démarche participative Mandat retiré Mandat PQ Marens-Couchant Glauser+Mayor&Beuch (mandat commune) Nouvelle démarche en préparation Phase conception se poursuit Quartier d’habitation dense + activités tertiaires + développement hôpital Centralité de quartier activités + logement Déchèterie + STEP + SAN + centre d’exploitation voirie Stand by Pas de mandat attribué Traitement oppositions suite à l’enquête publique PQ Métairie - addenda Modification du PQ pour la clinique Enquête publique automne 09 PQ Gravette Programme commercial + administratif et logements Développement de l’Esp’Asse. Activités socio-culturelles + logement Phase conception Logements, activités, équipements sociaux, … Publication des résultats 18 janvier 2010 Moulins de Marens PPA L’Asse GEA (mandat prop.) Urbaplan (mandat commune) Urbaplan (mandat clinique Métairie) PQ Etraz-sud Glatz & Delachaux (mandat Migros) Phase d’élaboration en 2010 suite crédit d’étude Env’Ar (mandat commune) Concours EUROPAN (secteur gare des Plantaz) Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 159 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page160 Service de l’urbanisme Démarches engagées en 2009 Désignation Affectation Phase du processus PDL Vielle-Ville Analyse, conception Addenda PQ Les Ruettes Concours Parc du Reposoir Addenda PQ Fontaines Logement, commerce, artisanat, bureaux Utilité publique Parc urbain, activités sportives Logement, bureaux, utilité publique Concours ACW Changins Addenda PQ Perdtemps - St Jean Nouveaux laboratoires, etc. Bureaux Révision PGA Place du Midi Plan des zones et RPE Rédaction appel d’offres Concours aménagements éphémères En cours Mandat Dm-architectes (mandat commune) Retour de l’examen préalable Rendu 1er tour 29 janvier 2010 Démarrage Racheter arch. (mandat Nicod) Cahier des charges Conception Urbaplan (mandat Generali) Zone 20 (place derrière la gare) Élèves HEPIA (financement Migros, La Combe et commune) Reprise des aménagements provisoires En cours (travail interne + contribution PA Bertola) PQ Vy-Creuse-Usine à Gaz Les négociations avec les opposants ont repris avec pour résultat le retrait de l’ensemble des oppositions, à l’exeption d’une, et des adaptations mineures du plan (notamment l’abandon du passage à l’arrière des propriétés de Rive). Le dossier a été déposé pour approbation du Conseil Communal en décembre 2009. d’architecture. Une synthèse a été produite et le concept le plus abouti fait l’objet de vérifications quant à la faisabilité technique et commerciale. PQ La Poterie (amphithéâtre) Le processus de légalisation du plan de quartier a démarré avec la transmission du dossier pour examen préalable en septembre 2009, après que divers points techniques restés en suspens aient été résolus, notamment le remplacement des places de stationnement supprimées sur la propriété voisine de l’amphithéâtre. PQ Vallon du Cossy Le processus de légalisation de ce plan de quartier très complexe a été différé en raison d’aspects techniques et juridiques non résolus. Le dossier a finalement été complété et envoyé pour examen préalable au début de l’été 2009. De nombreuses séances techniques avec les services de l’Etat et avec les propriétaires, débutées en fin d’année 2009 et se poursuivant début 2010, laissent espérer pouvoir mettre ce dossier à l’enquête publique, avec le soutien de l’ensemble des propriétaires au cours du premier semestre 2010. PQ Perdtemps-Usteri Lancée en 1989, la planification du secteur Perdtemps-Usteri n’a jamais abouti. Fin 2009, la Municipalité a souhaité faire le point sur ce dossier et demandé qu’une nouvelle stratégie soit élaborée, impliquant des partenaires financiers en amont du processus. 2010 pourrait être l’année de la reprise de cet important dossier. Addenda PQ Martinet De nouvelles options ont été prises, qui donnent du sens au principe de centre-ville élargi. En l’occurrence, la Municipalité, avec l’appui de son partenaire HRS, a lancé une étude test sur le secteur en faisant travailler trois bureaux 160 PQ Gare Après plusieurs années d’interruption, des discussions positives ont repris avec CFF immobiliers pour reprendre ce dossier lié à l’évolution du secteur de la gare, mais c’est en 2010 que devrait reprendre la planfication du secteur Gare. PQ Clémenty Ce plan de quartier qui a débuté il y a plusieurs années est réalisé par mandat direct des propriétaires à l’architecte Jacques Suard. Début 2009, les propriétaires ont déposé une esquisse mais la structure proposée n’a pas convaincu. Une nouvelle esquisse proposée ultérieurement par l’architecte a été, quant à elle, appréciée, mais n’a pas eu de suite. PPA Tatiana-Colovray Suite à l’acquisition de la propriété Tatiana (sur Crans-près-Céligny) puis des parcelles 1189 et 1582 jouxtant la piscine (Commune de Nyon), la famille Bertarelli a mandaté en 2008 un bureau pour établir un PPA permettant de développer leur projet d’habitat sur la propriété Tatiana, combiné à un programme administratif sur Colovray. Ce projet a été transmis aux services de l’Etat de Vaud fin 2008 ; nous n’avons pas eu de nouvelles sur son avancement depuis. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page161 Service de l’urbanisme PQ Stand Le mandat confié début 2008 à l’architecte Glauser pour développer un plan de quartier sur la parcelle 1071 lui a été retiré en octobre 2009 en raison de divergences fondamentales entre la vision communale et la sienne quant à la philosophie du projet ainsi qu’à sa conduite. Cet évènement a bien sûr retardé le processus et on peut le regretter, mais il a finalement permis de se reposer la question de la meilleure stratégie à suivre pour créer un éco-quartier avec une démarche participative des futurs habitants à la clef. La fin de l’année a été mise à profit pour définir une nouvelle stratégie impliquant des partenaires du maître d’ouvrage en amont du processus. PQ Marens-Couchant Depuis fin 2008, une démarche de plan de quartier a été lancée à l’initiative de son propriétaire sur la grande parcelle 746 située à l’amont de l’hôpital, en partenariat étroit avec le Service de l’urbanisme. Par souci de cohérence, une image directrice s’étendant à l’hôpital a été exigée afin de tenir compte de ses besoins d’extension. Une présentation du projet a été faite à la commission consultative d’urbanisme élargie en décembre 2009. Celui-ci a été, dans l’ensemble, apprécié. Moulins de Marens Des réflexions ont été lancées pour examiner les possibilités de création d’une centralité de quartier autour de l’ancien moulin, qui se distinguerait du reste de la zone industrielle de Champ-Colin. Cette démarche est actuellement en stand by. PPA l’Asse Suite à l’enquête publique du projet, qui s’est déroulée au printemps 2009, des oppositions ont été déposées par les Municipalités de Grens et de Signy, liant ce projet à la problématique de la sortie autoroutière et des activités se déroulant dans le secteur, qui fait actuellement l’objet d’une procédure juridique. Les multiples contacts entre autorités n’ont, jusqu’à présent, pas abouti et le dossier est en attente. PQ Métairie - Addenda Ce plan de quartier est récent mais le nouveau propriétaire de la clinique estimant que le contenu de ce document était inadapté aux besoins, il a été décidé de le modifier, sans augmenter les droits à bâtir et en assurant une meilleure mise en valeur du patrimoine bâti et paysager. Le processus de validation a débuté courant 2009 et l’enquête publique s’est déroulée sans opposition. Le projet sera soumis à l’approbation du Conseil communal début 2010. PQ En Gravette Au cours de l’année 2009, la société Migros, son architecte (bureau Glatz et Delachaux) et les services communaux ont activement collaboré à la mise en valeur de la parcelle 1945, propriété de Migros. Deux démarches ont été menées en parallèle avec, d’une part, un projet de galette commerciale comprenant un petit supermarché Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 de quartier (1 500 m2) et un nouveau bricoloisirs, développé en conformité avec le plan de quartier En Gravette de 1977 et, d’autre part, l’élaboration d’un nouveau plan de quartier permettant de densifier la parcelle, avec un programme logement, activités administratives et commerciales. A terme, ce dernier abrogera l’ancien plan de quartier. PQ Etraz-sud La fondation socio culturelle l’Esp’Asse, qui gère les anciennes installations industrielles Stellram, a souhaité réaliser un plan de quartier pour se mettre en conformité avec l’affectation (actuellement zone industrielle) et permettre une meilleure mise en valeur du site. Suite à une étude de faisabilité, une demande de crédit au Conseil communal a été déposée fin 2009. Concours EUROPAN gare des Plantaz Disposant de terrains « en devenir » dans le secteur de la gare des Plantaz (voirie, déchèterie, etc.), la Municipalité a été séduite par la perspective de proposer ce site pour le concours international d’architecture et d’urbanisme EUROPAN dont c’était la 10e édition, avec l’ambition qu’il devienne le « terreau d’une nouvelle urbanité plus en phase avec des notions qualitatives telles que la mobilité douce, la mixité, l’écologie ». Courant 2009 le concours s’est déroulé, ponctué par le Forum des villes, auquel nous avons participé. Les résultats du concours sont pour janvier 2010. PDL Vieille-Ville Les réflexions pour le plan directeur de la VieilleVille, incluant une partie de Rive ainsi que la colline de la Muraz ont débuté en octobre 2009, suite au crédit accordé par le Conseil communal. Le but de cette démarche est de développer un nouvel outil de gestion du patrimoine bâti de la Vieille-Ville, mieux adapté aux enjeux actuels que l’ancien règlement ne l’était. Addenda PPA les Ruettes A la suite du concours d’architecture pour l’extension du gymnase de Nyon, il a été nécessaire d’adapter le Plan partiel d’affectation, pourtant récent, pour tenir compte de certains éléments du projet, notamment dans le triangle formé par les voies CFF, la voie ferrée NyonEysins et la Route de Clémenty. Un mandat a été confié au bureau Plarel pour intégrer ces modifications. L’examen préalable du document s’est déroulé au second semestre 2009. La procédure se poursuit avec une mise à l’enquête publique au printemps 2010. 161 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page162 Service de l’urbanisme Concours Parc du Reposoir Le prochain développement du nord de la ville, et notamment la mise à l’enquête des premiers bâtiments du secteur Petite Prairie prévue pour 2010, ont conduit la Municipalité à faire la demande d’un crédit au Conseil communal pour lancer le concours d’architecture paysagère du futur Parc du Reposoir. Celui-ci est destiné à offrir un espace de loisirs, de sport et de promenade aux futurs habitants. Il aura également une fonction technique pour la gestion des eaux de ruissellement du quartier Petite Prairie. Le cahier des charges a été finalisé et le concours a pu être lancé à l’automne 2009. Les résultats du premier tour sont attendus en février 2010. Addenda PQ Les Fontaines Consécutivement à l’approfondissement du projet de développement urbain autour de l’axe de la RDU, le propriétaire d’un des derniers périmètres constructibles du quartier des Fontaines, le long de la route de la Gravette, a souhaité mettre à l’enquête un projet de construction. Or, la perspective de déplacement de la ligne LHT qui longe le secteur permettrait d’envisager une densification du bâti le long de cet axe. D’entente avec le propriétaire, une étude de faisabilité pouvant déboucher sur un addenda au PQ les Fontaines a été lancée fin 2009. 5. Révision du PGA Le principal instrument de gestion du territoire, le Plan général d’affectation, n’est plus adapté aux enjeux urbains actuels, que ce soit en termes de densité, de développement durable, de préservation des identités, de mixité. Fin 2009, la Municipalité a souhaité qu’un cahier des charges soit élaboré en vue de déposer une demande de crédit au Conseil communal au printemps 2010. Par ailleurs, en novembre 2009, la Municipalité a décidé la création d’un Groupe Espace Public, organe technique dont la mission est de coordonner l’aménagement et la gestion des espaces publics, sous la responsabilité du service de l’urbanisme. Les projets sont ainsi examinés de manière coordonnée par les représentants des différents services, aussi bien dans leur dimension fonctionnelle que dans leurs dimensions spatiale et sociale, dans une perspective qualitative. Police des constructions Dans le domaine de la construction, l’activité se caractérise par une nette baisse des demandes de permis de construire, en particulier concernant les constructions nouvelles. Il faut toutefois s’attendre à une recrudescence en 162 Addenda PQ Perdtemps - St-Jean L’entreprise Generali, qui occupe la fin de l’îlot Perdtemps-Saint-Jean, souhaite ajouter deux niveaux supplémentaires à son bâtiment côté voies CFF, qui en compte quatre actuellement. Estimant que le rehaussement de ce bâtiment rééquilibrerait les volumes bâtis côté voies CFF, la Municipalité a admis qu’un addenda au PQ Perstemps – St-Jean soit étudié. L’étude, prise en charge par Generali, a été confiée au bureau Urbaplan. Espaces publics Deux démarches ont été engagées au cours de l’année 2009 sous la responsabilité du Service de l’urbanisme : Il s’agit, d’une part, de l’aménagement de la Place du Midi et, d’autre part, de la reprise de l’aménagement de la place derrière la gare. Ces deux démarches visent à améliorer l’aspect d’espaces publics significatifs dans une perspective d’aménagement provisoire. L’aménagement de la Place du Midi, devant La Combe, fait l’objet d’un concours auprès des étudiants de l’HEPIA. Les résultats de ces deux démarches sont attendus pour 2010. 6. Concours ACW Changins La Confédération a décidé de remplacer les laboratoires et les serres de la Station fédérale de Changins, devenus obsolètes, et a demandé au chef du Service de l’urbanisme de participer à l’élaboration du cahier des charges ainsi qu’au jury du concours d’achitecture. Ce dernier s’est déroulé pendant le second semestre 2009 et le jury se tiendra en février 2010. 2010 au vu des gros dossiers sur le point d’aboutir, tels l’extension du gymnase et les projets de développement dans le nord de la ville. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page163 Service de l’urbanisme 69 66 65 62 58 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 44 49 52 56 62 64 65 68 63 62 72 73 71 74 Evolution du nombre d’enquêtes publiques de 2000 à 2009 Durant cette année, 44 dossiers ont fait l’objet d’une enquête publique. 76 Evolution du nombre de permis délivrés de 2000 à 2009 Le total des montants encaissés pour ces permis s’élève à CHF 48’790.– Evolution du total des montants encaissés, de 2002 à 2009 (en milliers de francs) 2009 2008 49 90 144 2007 2006 2005 85 119 184 2004 2003 116 2002 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 148 163 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page164 Service de l’urbanisme 7. Statistiques Dossiers soumis à l’enquête publique bâtiments d’habitation neufs bâtiments d’habitation transformés bâtiments mixtes (habitation et autre) ouvrages pour commerces, industries, administration Panneaux solaires téléphonie mobile ouvrages divers PQ, PPA et expropriations Totaux intermédiaires dossiers refusés ou retirés dossier en attente (avec ou sans enquête publique) 2005 5 21 5 16 0 2 22 3 74 1 5 2006 5 21 5 14 0 3 16 2 66 3 6 2007 12 21 3 14 0 3 19 0 72 3 5 2008 9 20 2 12 0 5 21 0 69 1 3 2009 3 9 1 10 3 1 13 2 44 1 6 2005 1 2006 0 2007 1 2008 1 2009 2 2005 25 2 2 2 3 0 31 65 2006 23 4 1 4 3 0 27 62 2007 21 5 1 6 0 1 30 64 2008 20 1 0 10 4 0 30 65 2009 18 2 0 8 1 0 18 47 2005 152 204 29 2006 23 234 71 2007 151 98 35 2008 290 55 11 2009 139 95 25 2005 63 56 32 2006 57 74 46 2007 65 47 49 2008 81 55 46 2009 74 55 39 Dossiers dispensés d’enquête publique Totaux Permis de construire délivrés ouvrages divers (y compris citernes) bâtiments nouveaux sans logements bâtiments nouveaux avec un logement bâtiments nouveaux de plusieurs logements bâtiments mixtes (logement et autre affectation) implantation transformation et démolition Totaux Evolution du parc locatif en fonction des permis de construire délivrés logements neufs prévus (permis délivrés) logements neufs terminés logements vacants au 1er juin Divers autorisations "B" autorisations enseignes autorisations teintes 7.1. Prévisions en matière de logement 7.2. Compte spécial “Places de stationnement” Au 1er juin, on comptait 11 logements vacants sur la Commune de Nyon, ce qui équivaut à un taux de 0.71 % par rapport à la totalité du parc de logements que compte la ville. Au 31 décembre 2009, le compte 9282.01 « Fonds de réserve parking et contribution compensatoire en matière de stationnement » présente une réserve de CHF 16’811’629.–. 8. Statistiques En 2009, 3 dossiers de demandes de permis de construire ont fait l’objet d’oppositions. Ce chiffre plus bas que ceux de ces dernières années est 9. Commission consultative d’architecture et d’urbanisme En 2009, les membres de la commission restreinte sont : • M. Olivier Fazan ; • M. Marcos Weil ; 164 lié à la diminution des demandes de permis. Aucun dossier n’a fait l’objet de refus de permis. • • • • Mme Christine Thibaud-Zingg ; M. Nicolas Delachaux ; M. François Calame ; M. Olivier Rochat. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page165 Service de l’urbanisme Activités de la Commission restreinte 2005 10 87 0 Nombre de séances Dossiers examinés Visites sur place Pour la Commission plénière s’y ajoutent les personnes suivantes : • Mme Florence Darbre Gubbins (RAD) ; • M. Jacques Hanhart (IND) ; • • • • 2006 10 68 7 2007 12 93 6 2008 9 45 9 2009 7 26 3 M. Jean-Paul Ursenbacher (POP) ; M. André Cattin (UDC), jusqu’au 24.08.2009 ; M. Gabriel Cornu (UDC), dès le 24.08.2009 ; M. Jean-Claude Mermilliod (VERTS). Activités de la Commission plénière Nombre de séances Dossiers examinés 2005 4 8 2006 1 3 2007 1 0 2008 0 0 2009 3 2 2005 5 26 21 11 2 35 2006 5 256 22 16 4 72 2007 5 25 14 8 6 17 2008 3 16 12 31 7 71 2009 3 9 13 26 7 36 10. Commission de salubrité Objets traités Nombre de séances Examen des plans Visites pour PHU Visites pour PH effectuées par le secrétaire PHU provisoires PHU délivrés 11. Dossiers juridiques L’année 2009 a été marquée par la poursuite de la procédure de recours engagée contre le projet de construction des bâtiments 1 à 4 de la Morâche. La CDAP a rendu un jugement positif (en faveur de la commune et, partant, du constructeur) en octobre 2009 mais le recourant a souhaité poursuivre auprès du Tribunal Fédéral. L’affaire est en cours. Fin 2007, une demande de permis de construire a été déposée pour une station service avec shop de 140 m2 devant le garage Emil Frey. La Municipalité a refusé la délivrance du permis au motif principal que le projet ne respectait pas l’art. 44 RPE. L’affaire est en cours. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 En début 2006, la Commune s’est jointe au Canton de Vaud et à la Région qui se sont opposés à un important projet d’extension du centre commercial de Signy car l’agglomération connaît de graves problèmes liés à la mobilité et ce projet périphérique les aggraverait davantage. Les opposantes s’appuient sur une étude des implantations commerciales à forte fréquentation qui préconise une répartition des surfaces commerciales sur les sites de Martinet, En Gravette et Signy. L’affaire est toujours en cours d’instruction. 165 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page166 Service de l’urbanisme Perspectives 2010 La Commune reste extrêmement attractive et la pression ne va pas diminuer ces prochaines années. La vingtaine de dossiers d’urbanisme en cours témoignent de ce dynamisme. Les opérations lancées ou relancées en 2008-2009 pour le centre-ville élargi (secteur MartinetMorâche) et la vieille-ville vont se poursuivre et s’intensifier car elles sont vitales pour la ville, son image et son rayonnement (voir, à ce titre, le rapport de gestion 2008). Il est important aussi de pouvoir finaliser les dossiers à l’étude, certains depuis plusieurs années, à l’instar des plans de quartier « Usine à Gaz », « Amphithéâtre » ou « Vallon du Cossy » afin de pouvoir concentrer les forces sur d’autres dossiers prioritaires. Le démarrage des constructions prévues au nord de la ville, principalement sur les secteurs En Gravette et Petite Prairie, va permettre de créer plusieurs centaines de logements, mais aussi des commerces et des équipements urbains. Ces projets se basent sur des planifications antérieures, développées au cours des vingt dernières années. Il nous faut à présent les 166 inscrire dans un projet plus vaste, anticipant les besoins à venir et répondant aux aspirations nouvelles en termes de développement durable, de mobilité, d’environnement, de mixité et de qualité de vie. La révision de notre principal outil de gestion du territoire, le PGA, prévue dès 2010, est un nouveau chantier d’importance. Celui qui est en vigueur date de 1984, mais il est en fait une simple évolution de celui d’origine, qui date de 1949. Ce nouvel outil doit pouvoir non seulement répondre aux enjeux de notre époque, mais aussi trouver les moyens de ne plus recourir systématiquement aux plans de quartier qui alourdissent considérablement les procédures. Finalement, la qualité de vie urbaine est largement dépendante de la qualité des espaces publics, qui est le bien commun par excellence et qui doit être appréhendée au travers de ses trois dimensions : fonctionnelle, spatiale et sociale. En 2010 deux expériences d’aménagement seront mises en œuvre : la Place du Midi (devant la Combe) et la place derrière la gare. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page167 ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE M. Daniel Rossellat Syndic Mme Sarah Huber Déléguée 167 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page168 Energie et développement durable 168 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page169 Energie et développement durable ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Missions La Déléguée à l’énergie et au développement durable (Déléguée EDD) a pour objectif de faire converger les actions communales vers un équilibre durable entre l’efficacité économique, la solidarité sociale et la responsabilité environnementale. Dans ce cadre ses principales missions sont : Elaborer, évaluer et faire évoluer la politique de développement durable de la Ville et coordonner sa mise en œuvre ; Développer les instruments nécessaires au pilotage de cette politique (indicateurs, tableaux de bord, outils d’évaluation) ; Promouvoir le développement durable au sein de l’administration par des actions concrètes visant à ce que la Commune devienne exemplaire ; Sensibiliser les habitants et entreprises à la notion de développement durable ; Communiquer sur la politique de développement durable de la Commune. La Déléguée EDD a également pour objectif de coordonner la mise en œuvre d’une politique énergétique communale durable visant un meilleur équilibre entre la consommation de ressources de la ville et les ressources naturelles disponibles. Ses missions dans ce cadre se déclinent de manière similaire à son rôle dans la politique de développement durable. Points forts 2009 Le point fort de 2009 est le renforcement des ressources dédiées au développement durable et à la politique énergétique par la création, dès le 1er juillet, d’un poste de Délégué EDD à 80 %. • • Ces nouvelles ressources ont été concentrées, en 2009, essentiellement sur les projets suivants : • • Suivi de la mise en œuvre du programme d’action COMPANYON et communication ; • Ouverture du Fonds pour le développement durable au financement de projets privés ; • Elaboration et mise en œuvre d’une grille de • lecture des projets communaux du point de vue du développement durable ; Calcul et publication des premiers indicateurs du développement durable pour Nyon ; Elaboration du Programme Nyon-Energie, politique en faveur de l’énergie et du climat pour la période 2009-2013 ; Ouverture du Fonds communal pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables au financement de projets privés ; Préparation d’un projet pilote de sensibilisation à l’énergie pour les usagers des bâtiments communaux. Détails des activités 1. Développement durable Programme d’action COMPANYON Depuis 2008 la Municipalité est engagée dans la mise en œuvre de la trentaine de projets issus de la démarche participative COMPANYON. La Déléguée EDD a établi un état des lieux de la mise en œuvre en mai et en novembre en collaboration avec les services concernés. Le bilan de mai 2009 a fait l’objet d’une Lettre d’information spéciale adressée à tous les habitants. Les résultats de novembre ont été communiqués au Conseil communal et aux participants à la démarche sous la forme d’un COMPANYON info n° 6. En bientôt deux ans chaque bilan a montré des Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 avancées et certains projets sont déjà entièrement réalisés. Actuellement, les efforts se poursuivent pour une mise en œuvre aussi rapide que possible, toutefois la réalisation des gros projets d’infrastructures devra être adaptée aux limites posées par la situation des finances communales. Le suivi biannuel se poursuivra en 2010. En 2011, pour la fin de la législature, un bilan global sera tiré. Sensibilisation et incitation Le développement durable passe autant par l’action politique que par la responsabilisation et l’action de chacun, habitants et entreprises. C’est pourquoi un volet de la politique de développement durable est consacré à la sensibilisation et à l’incitation. 169 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page170 Energie et développement durable Depuis 2008 la Commune dispose d’un Fonds communal pour le développement durable réservé au financement de projets communaux. La Déléguée EDD a préparé l’ouverture de ce fonds au financement de projets privés, plus particulièrement à travers l’octroi d’un prix du développement durable récompensant des projets nyonnais exemplaires. Ainsi la Municipalité a accepté, le 26 octobre 2009 : • Le préavis n° 135 proposant au Conseil communal la modification du règlement du Fonds communal pour le développement durable (adopté par le Conseil communal le 25 janvier 2010) ; • La directive qui régit l’organisation et l’octroi d’un prix communal du développement durable. Une des priorités de 2010 sera d’organiser et d’octroyer ce prix pour la première fois. Méthode et outils La recherche d’un équilibre entre les trois dimensions économique, sociale et environnementale doit être intégrée dans chaque politique communale. Cela exige l’introduction de procédures de travail adaptées, ainsi que d’outils d’évaluation et de suivi. du développement durable, les projets qui leurs sont soumis. La grille de lecture se veut un outil simple à appliquer dans l’attente de la mise en œuvre éventuelle d’une méthode plus précise permettant une réelle et systématique évaluation des projets en fonction des critères du développement durable. L’introduction d’un tel outil mérite une étude approfondie, tant de l’opportunité que de la méthode la plus adaptée. Indicateurs Disposer d’un set d’indicateurs généraux et les documenter régulièrement est nécessaire pour mesurer la situation de la Commune sur la voie d’un développement durable, dépister des problèmes et mettre en évidence des actions nécessaires. En 2009, la Ville de Nyon s’est associée à la plate-forme baptisée “Cercle indicateurs” qui réunit la Confédération, des cantons et des villes dans un effort commun pour mettre en place une série d’indicateurs centraux pour les villes et les cantons. La Déléguée EDD, en collaboration avec les services concernés, a réalisé pour la première fois le relevé des indicateurs pour Nyon et à assurer leur publication. Grille de lecture des projets Se fondant sur l’outil d’évaluation du Canton de Vaud, Boussole 21, la Déléguée EDD a élaboré une grille de lecture des projets du point de vue du développement durable. Depuis juillet 2009, les autorités et l’administration disposent ainsi d’une référence simple et commune pour aborder les actions communales sous l’angle de l’efficacité économique, de l’équité sociale et de la responsabilité environnementale. Cette grille sert, plus particulièrement, d’aide à la décision pour les chefs de service lors de l’élaboration de leurs projets, de référence à la Déléguée EDD pour fonder ses commentaires sur les projets soumis à la Municipalité, d’aide à la décision pour la Municipalité et le Conseil communal lorsqu’ils considèrent, sous l’angle 2. Les relevés pour les villes ont lieu tous les quatre ans. Le prochain est donc programmé en 2013. D’ici là, l’objectif pour Nyon est de participer à l’amélioration des indicateurs et des données pour disposer d’un outil consolidé avant le prochain relevé et d’éventuellement compléter la trentaine d’indicateurs disponibles par d’autres indicateurs plus spécifiques à la ville. Energie Programme Nyon-Energie En 2008 la Municipalité s’est lancée dans le processus d’obtention du label Cité de l’énergie. Après une première phase de diagnostic, la Déléguée EDD a élaboré, en collaboration avec les services concernés, un programme d’action organisé selon quatre axes principaux : • La planification énergétique et territoriale ; • L’efficacité énergétique des bâtiments communaux ; 170 Les indicateurs 2009 ont montré que les points forts de Nyon se trouvent surtout dans le domaine de la société (offre culturelle et de loisirs, accueil de la petite enfance, sécurité). Dans les domaines de l’environnement et de l’économie, Nyon se trouve souvent proche de la moyenne des villes mais avec une marge de progression indéniable par rapport à une situation idéale. • L’approvisionnement en énergie/eau et la gestion des déchets/eaux usées ; • La mobilité interne à l’administration et la mobilité à l’échelle de la ville. Ainsi, le 14 septembre 2009, la Municipalité a adopté le Programme Nyon-Energie, politique en faveur de l’énergie et du climat pour la période 2009-2013. Ce document a été soumis pour information au Conseil communal (préavis n° 133) qui en a pris acte le 25 janvier 2010. Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page171 Energie et développement durable La Déléguée EDD est chargée de coordonner la mise en œuvre de ce programme d’action et portera elle-même certains projets, en particulier dans le domaine de la sensibilisation et de l’incitation. La mise en œuvre fera également l’objet d’un suivi biannuel et d’une information détaillée dans le rapport de gestion. Incitation Dans le domaine de l’énergie les démarches privées participent à une meilleure efficacité énergétique, ainsi qu’à l’augmentation de la production et de l’utilisation d’énergies renouvelables. Le rôle de la Commune est alors, à côté de ses actions propres, de susciter et soutenir les actions de la société civile. Depuis le début 2008, la Ville de Nyon dispose d’un fonds destiné au financement de projets communaux de production d’énergie renouvelable et d’amélioration de l’efficacité énergétique. La Déléguée EDD a préparé l’ouverture de ce Fonds au financement de projets privés. Ainsi la Municipalité a accepté, le 26 octobre 2009 : • Le préavis n° 135 proposant au Conseil communal la modification du règlement du Fonds communal pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables (adopté par le Conseil communal le 25 janvier 2010) ; • La directive qui régit le type de projets soutenus et la procédure d’octroi des subventions. Un bilan sera établi fin 2010 après une année de mise en œuvre et le système sera adapté en fonction de l’expérience acquise. Sensibilisation Dans le cadre de la politique énergétique communale les actions d’information et de sensibilisation visent à faire évoluer les comportements de manière volontaire et à obtenir la complicité des acteurs privés pour faciliter la mise en œuvre des actions communales. Outre les actions engagées par les différents services concernés (SI, Travaux et environnement, Mobilité), la priorité de la Déléguée EDD pour 2009-2010 va à la sensibilisation des usagers des bâtiments communaux (collaborateurs, enseignants et élèves, locataires) en étroite collaboration avec le Service des bâtiments et domaines. Fin 2009, le Service des bâtiments et domaines et la Déléguée EDD ont initié un projet pilote destiné aux enseignants et élèves de l’Ecole du Couchant A et aux collaborateurs de la Place du Château 10. Cette “Opération Energie” se déroule en trois phases jusqu’à fin février 2010 : formation de collaborateurs et enseignants “relais” aux problématiques énergétiques et identification des économies à réaliser dans les bâtiments concernés ; intervention de trois demi-journées dans deux classes ; mobilisation de tous les collaborateurs de Château 10 pendant une “Semaine Energie” et de tous les enseignants et élèves du Couchant A pendant une “Journée Energie”. Si l’expérience retirée de ce projet pilote est positive, le concept pourrait être appliqué à d’autres écoles et d’autres services. Perspectives 2010 Les projets prioritaires pour 2010 sont les suivants : • Formaliser la stratégie de développement durable 2010-211 intégrant les différents éléments existants ; • Organiser la remise du prix du développement durable ; • Elaborer et mettre en place un guide, une directive et une procédure pour des achats publics durables ; • Coordonner le volet “Mesures d’économie et nouvelles recettes” de la démarche d’économie lancée par la Municipalité ; • Lancer et gérer le programme de soutien aux projets énergétiques privés exemplaires ; Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 • Réaliser l’Opération Energie au Couchant A et à Château 10 et en tirer un bilan pour un élargissement éventuel ; • Assurer le suivi biannuel des programmes Nyon-Energie et COMPANYON. Pour chacun de ces projets une attention particulière sera portée à la communication de sorte que l’action communale dans le domaine de développement durable et de l’énergie soit connue et comprise par les habitants et les entreprises. Outre les communications aux médias, le site Internet www.nyon.ch est l’outil privilégié qui réunit toute l’information sur les orientations politiques et les actions engagées et qui donne accès à tous les documents disponibles. 171 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page172 172 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page173 NOTES Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 173 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page174 NOTES 174 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page175 NOTES Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 175 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page176 NOTES 176 Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page177 NOTES Ville de Nyon - Rapport de gestion 2009 177 Nyon Rapport Gestion 2009 12.04.10 15:16 Page178 178
Documents pareils
Procès-verbal - Ville de Nyon
de Marens. Ce jour-là, le Président, le Bureau, la secrétaire et son suppléant, l’huissier et
son suppléant ainsi que la COFIN, la COGES, la commission des affaires régionales et
les délégués au Co...