Nomenclature d`exécution 2012 Programme 309 « Entretien des
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Nomenclature d`exécution 2012 Programme 309 « Entretien des
Nomenclature d’exécution 2012 Programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État » Mission interministérielle : GA « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » Ministère : 07 « Budget, comptes publics et réforme de l’État » (Version du 23/05/2012 à 05:30:34 ) 1 3 Article « » Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 5 Programme 309 – Entretien des bâtiments de l’État (chapitre 0309) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature budgétaire par destination Gestion Libellé Programme Programme Article Compte PCE Action (Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie (§) dans CHORUS palier palier 309-02 (0309) (10) Contrôles réglementaires (nouveau) 309-03 (0309) (11) Audits, expertises, diagnostics (nouveau) 309-04 (0309) (12) Maintenance préventive (nouveau) 309-05 (0309) (13) Maintenance corrective (nouveau) 309-06 (0309) (14) Travaux lourds - Mise en conformité et remise en état (nouveau) 6