PCB, évolution de la réglementation : êtes
Documents pareils
Modification de la réglementation relative aux
également qu'en cas de doute, le vendeur devait faire procéder à une analyse de la teneur en PCB et informer l'acquéreur des résultats. Cette dernière obligation a disparu. En revanche, outre l'obl...
Plus en détailListe des marques valides - Inventaire PCB
L’obligation de réaliser un plan national d’élimination des PCB dans un délai de 12 mois à compter de la publication du décret et de traiter les appareils contenant des PCB de telle sorte qu’aucu...
Plus en détail