CC 66 – contre le démantèlement de la CCNT 66 Doc 2

Transcription

CC 66 – contre le démantèlement de la CCNT 66
Doc 2 : Classifications / Salaires
__________________________________________________________________________________
Le nouveau projet patronal de refonte de la CC 66 a été distribué le 5 décembre 2008 aux organisations syndicales qui siègent à la Commission Nationale Paritaire.
Ce projet va servir de base de discussion lors des prochaines commissions nationales paritaires (CNP). C’est un projet construit en deux parties, la première partie
porte sur l’ensemble des dispositions générales, cette seconde partie concerne les classifications et les salaires. A ce jour la Fédération Sud Santé Sociaux est la
seule fédération syndicale du secteur à demander son retrait pur et simple, il ne peut pas être amendable et encore moins servir de base à une négociation.
Données prises en compte pour la comparaison des salaires
•
•
•
•
•
•
La valeur du point retenu est de 3,67€ ;
La prime de sujétion spéciale de 8,21% intégrée au salaire brut « actuel », n’apparaît pas
dans les calculs du salaire brut « projet ». Cette prime de sujétion spéciale étant intégrée
dans le coefficient de base.
Pour les cadres la prime de sujétion de 8,21% n’existe plus depuis la signature de l’avenant
265 du 21 avril 1999, la prime est remplacée par des indemnités particulières liées à la fonction entre 70 et 210 points pour les cadres de classe 1 et de 15 à 135 points pour les cadres
des classes 2 et 3. Les indemnités sont individuelles et donc non retenues dans les calculs
du brut actuel comme dans les calculs du salaire brut « projet »…
L’ancienneté : les grilles actuelles intègrent les "coefficients » actuels. Dans les grilles projets, on reporte 1% par an sur le coefficient de base / ex : coef. 500 = 5 pts/an ;
Toutes les autres primes et/ou indemnités ne sont pas prises en compte (la comparaison
étant impossible). Dans le nouveau projet les indemnités seront négociées de gré à gré, à la
« tête du client ».
Les grilles présentées dans ce document représentent un salaire de base commun à tous,
par nature tous les éléments d’individualisation ne peuvent être représentés…
Fédération SUD Santé Sociaux
Sommaire
Classifications p 2
Tableau synthétique p 4
Fiches emploi p 5
Comparaison salaires
p 18
cc 66 – classifications patronales à rejeter ! janvier 2009
1
Commentaires SUD
Seconde partie: Classifications
Classifications
Préambule
Le système de classification des emplois permet :
- à chaque association de mettre en oeuvre et de faire vivre son projet ;
- à chaque salarié d’inscrire son projet professionnel dans le cadre d’un parcours lui assurant
une progression et une mobilité au travers des passerelles établies.
L'analyse du projet patronal de refonte de la CCNT 66 dans sa seconde
partie sur les classifications et la rémunération est de loin la plus sensible. C’est celle qui concerne les salaires et les métiers.
De notre point de vue, l'organisation en 6 filières, 8 niveaux de classifications déterminés par 3 critères classant (Technicité, Autonomie et
Responsabilité) s'inscrit dans une perspective de fin programmée des
métiers actuels bâtis autour des diplômes d’Etat, des qualifications. C’est
un changement radical qui est proposé. C'est une façon de bâtir une nouvelle structuration de la rémunération qui introduit :
Article 10.1 Filières – Famille d’emplois – Emplois
Chaque emploi s’inscrit dans une famille d’emplois et relève, à ce titre,
d’un niveau de classification déterminé au travers de l’application de critères classant.
Les familles d’emplois relèvent des 6 filières suivantes :
- Filière administration et gestion
- Filière formation
- Filière technique et logistique
- Filière éducation et intervention sociale
- Filière soins
- Filière management
•
la logique de compétence et l'individualisation du salaire par le
biais d’indemnités individuelles liées au poste ou à la mission ;
•
la possibilité dans un même emploi, de hiérarchiser/spécialiser
des fonctions en lieu et place des métiers pour déterminer un salaire de base ;
•
De démanteler les statuts conventionnels considérés comme obstacles à la marchandisation du secteur sanitaire et social ;
•
De rendre de plus en plus difficile l’élaboration des revendications collectives…
•
De permettre le déploiement de méthodes de « management » des
personnels, inefficaces et qui renforcent l’atomisation des salariés
et la souffrance au travail…
Les familles d’emplois se répartissent parmi les 8 niveaux de classification suivants :
- Agent
- Agent principal
- Technicien
- Technicien qualifié
- Technicien supérieur
- Cadre technique / chef de service
- Cadre direction
- Cadre dirigeant
Les 8 niveaux de classification sont déterminés en application des 3 critères classant suivants :
Technicité : difficulté et diversité des situations rencontrées dans le métier, et niveau de connaissance
et de réflexion nécessaire pour effectuer des tâches ou prendre des décisions. Se traduit par le diplôme,
les formations complémentaires, l’expérience professionnelle, les antécédents professionnels dans des
fonctions identiques ou assimilables notamment au sein d’établissements et services de même nature.
Autonomie : latitude pour décider et agir dans le cadre de l’emploi ;
Responsabilité : impact et portée des activités et décisions sur le fonctionnement et les
résultats de la structure.
Cette nouvelle structuration des classifications est largement rejetée par
les salariés. C’est la négation de ce qu’ils sont, de la spécificité des métiers du social… Les appellations des métiers disparaissent, l’éducateur
devient technicien supérieur, ce n’est pas sans signification…
2
Commentaires SUD
Les critères classant s’apprécient sur une échelle de 1 à 6, dans un ordre croissant d’importance.
La somme des valeurs obtenues dans chaque critère permet de classer l’emploi, et non la personne
occupant l’emploi, dans la grille des classifications, au niveau de classification correspondant.
- 3 : niveau de classification agent
- 4 : niveau de classification agent principal
- 5-6 : niveau de classification technicien
- 7-9 : niveau de classification technicien
qualifié
- 10-13 : niveau de classification technicien supérieur
- 14-15 : niveau de classification cadre technique
- 16-17 : niveau de classification cadre de direction
- 18 : niveau de classification cadre dirigeant
Chaque famille d’emploi est présentée dans une fiche qui a pour vocation de la définir, d’expliquer
sa cotation par les critères classant, ainsi que de lister, de manière non exhaustive,
les emplois qui lui sont rattachés .
Structure de la rémunération
Dans le projet patronal les salaires sont donc composés de la façon suivante : (Titre VII : Rémunération)
•
d’une rémunération de base (art.7.2) déterminée par la classification dans l'emploi et non par le métier et le diplôme, qui ne donneront plus automatiquement droit à un classement leur correspondant (pages 50, 59, 90, 99) ;
•
d'une prime d'ancienneté (art.7.3) de 1% par an avec un maximum de 15% ;
•
d'une indemnité ou contrepartie liée à une ou des missions spécifiques (art.7.4.1) négociées de gré à gré avec l'employeur ;
•
d'une indemnité liée aux conditions de travail particulières et notamment pour compenser l'arythmie de travail (art.7.4.2) :
a) Travail le dimanche et jours féries (2 points par heures travail-
lées);
b) Travail en soirée, 1 point par heure de travail effectif sur une
plage horaire limitée entre 20h et 22h. De 17h à 20h ce n’est pas considéré comme du travail de soirée, c’est un grave recul sur la reconnaissance
du travail en « internat » ;
c) Séjours extérieurs/Transferts, 5 points par jour, LA MISERE !
3
Article 10.2 Le tableau synthétique
Niveau de
qualification
Filières
Critère
classant
Administration – Gestion
Education et intervention
sociale
Technique, logistique
et commercial
Soin
Formation
Management
Salaire
Minimum
en points
Agent d’éducation
Agent d’insertion
Agent d’animation
Agent de médiation
Agent paramédical
Agent technique, logistique,
commercial
360
4
Agent principal
administratif/ de gestion
Agent principal d’éducation
Agent principal d’insertion
Agent principal d’animation
Agent principal de médiation
Agent principal
paramédical
Agent principal technique,
logistique, commercial
390
Technicien
De
5à6
Technicien
administratif / degestion
Technicien d'éducation
Technicien principal d’insertion
Technicien d’animation
Technicien de médiation
Technicien paramédical
Technicien logistique,
commercial, technique
440
Technicien
qualifié
De
7à9
Technicien qualifié
administratif / de gestion
Technicien qualifié d’éducation
Technicien qualifié d’insertion
Technicien qualifié d’animation
Technicien qualifié de médiation
paramédical
logistique, commercial,
technique
470
Technicien supérieur
Technicien supérieur d’éducation
Technicien supérieur d’insertion
Technicien supérieur d’animation
Technicien supérieur de médiation
Technicien supérieur à
l’accompagnement et à la protection
des personnes
paramédical
logistique, commercial,
technique
Technicien
supérieur
Cadre
Cadre technique éducation,
intervention sociale
Cadre technique
paramédical
Cadre technique de soin
Cadre logistique, commercial,
technique
Cadre
technique
Agent
Agent
principal
Technicien
supérieur
De
10 à 13
Cadre
technique
De
14 à 15
Cadre de
direction
Cadre
dirigeant
Familles d’emplois
3
Agent
500
Responsable de service
820
De
16 à 17
Cadre de
direction
900
18
Cadre
dirigeant
1440
4
ANNEXES - fiches ’’familles d’emplois’’ par filières [recomposées pour cause écologiquement économique !]
Les diplômes et titres indiqués dans ces fiches constituent des conditions d’accès aux familles d'emplois.
En revanche, le classement s’opérant en fonction de l'emploi occupé, leur possession ou leur obtention ne donne pas automatiquement droit à un classement leur correspondant
Agent
coefficient
360
Activités principales
Filière : Administration - Gestion
Emplois concernés
Effectue des travaux simples (administration, gestion …)
en présence et avec les instructions d’un encadrant technique.
Critères classant >> Valeur : 3
• Agent de bureau
•…
•…
• .......
…
Technicien Administratif
coefficient
440
Emplois concernés
Met en œuvre des techniques exigeant des connaissances
professionnelles qualifiées.
Critères classant >> Valeur : 5 - 6
La somme des valeurs des trois critères classant doit être
égale à 3
(Ex : Technicité : 1 - Autonomie : 1 – Responsabilité : 1)
égale à 5 ou 6
Voie / conditions d’accès
Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau V,
ou d’une expérience professionnelle.
Agent principal
coefficient
390
Prend en charge des opérations simples relevant d’un
ou plusieurs domaines (hygiène, entretien, production, restauration, manutention, gardiennage, administration, gestion …) en respectant des normes de
qualité.
La somme des valeurs des trois critères classant doit
être égale à 4
Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau V
• Employé de bureau
• Secrétaire sténo
• Aide comptable
• Rédacteur
• Adjoint d’économat
• Archiviste - documentaliste
•…
ou d'une formation qualifiante reconnue par la CPNE.
Emplois concernés
• Agent d’accueil
• Agent de secrétariat
• Agent de courrier
• Aide comptable
• .......
…
coefficient
Administratif
470
Assure la responsabilité de la mise en œuvre des
règles relevant d’une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelle qualifiées..
être égale à 7 ou 9
Emplois concernés
• Secrétaire
• Comptable
• Rédacteur – documentaliste
• Secrétaire de direction
• Adjoint d’économat
• Informaticien
•…
Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau IV
ou d’un diplôme de niveau V et d’une expérience professionnelle.
5
Administratif
coefficient
500
Emplois concernés
• Conçoit, formule et contrôle l’application de techniques
professionnelles,
• Assure la responsabilité de la mise en œuvre des règles
relevant d’une technique bien déterminée exigeant des
connaissances professionnelle qualifiées.
égale à 10,11,12 ou 13
• Secrétaire médicale
• Secrétaire
• Comptable
• Rédacteur – documentaliste
• Secrétaire de direction
• Econome
• Informaticien
•…
Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau III
ou d’un diplôme de niveau IV et d’une expérience
professionnelle.
Cadre Administratif
coefficient
820
• Responsable de la conception, de la mise en oeuvre, de
la bonne marche et de l’évaluation
d’une activité spécifique ou d’un groupe d’activités.
Emplois concernés
• Juriste
• Expert comptable
• Responsable qualité
•…
Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau II.
6
Agent d’éducation
coefficient
360
Filière :
Education et intervention sociale
Emplois concernés
• Assiste les professionnels en charge des actions socio
éducatives mises en œuvre et de l’accompagnement des
personnes dans les actes de la vie quotidienne.
• Agent d’accompagnement
•…
440
• Accompagne et aide les personnes dans les actes de la
vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et bien-être,
• Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés,
Participe à l'animation des activités socio-éducatives mises
en œuvre.
égale à 5 ou 6
égale à 3
Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de niveau
5.
En l’absence de niveau 5, mise en œuvre d’une formation
qualifiante de niveau 5 à la charge de l’employeur..
coefficient
390
Filière :
Emplois concernés
coefficient
d’éducation
470
• Organise, met en place et anime les actions socioéducatives adaptées aux personnes accompagnées,
• Participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des
projets personnalisés,
• Accompagne et aide les personnes dans les actes de
la vie quotidienne, en s'assurant de leur sécurité et
bien-être.
être égale à 4
• Participe à l’accompagnement et à l’aide des personnes dans les actes de la vie quotidienne,
• Participe à l'animation des activités socio-éducatives
mises en œuvre.
Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau V
• Educateur scolaire
• Moniteur de classe
• AMP / AMP pour adultes
• Surveillant de nuit qualifié
• Maîtresse de maison
• Auxiliaire de vie scolaire
•…
Filière :
Emplois concernés
Agent principal d’éducation
coefficient
Technicien d’éducation
• Moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités
•…
Filière :
Emplois concernés
• Moniteur – éducateur
• Moniteur d’atelier 2ème classe
• Educateur de jeunes enfants
• Educateur scolaire avec CAP
• Educateur technique
• TISF
•…
Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau IV
ou d’un diplôme de niveau V et d’une expérience professionnelle.
7
Agent d'insertion
coefficient
360
Filière :
Emplois concernés
• Assiste le professionnel en charge de la mise en
œuvre d’un encadrement technique et/ou d’un accompagnement socio -professionnel favorisant
l’insertion des personnes bénéficiaires..
• Agent social
•…
coefficient
Technicien d’insertion
440
Filière :
Emplois concernés
• Met en œuvre un encadrement technique et/ou un
accompagnement socio –professionnel favorisant
l’insertion des personnes bénéficiaires.
• Accompagnateur de rue
• Référent social
• Encadrant technique
• Encadrant technique d’insertion
•…
égale à 5 ou 6
égale à 3
Au minimum, titulaire d'un diplôme professionnel de
niveau 5.
En l’absence de niveau 5, mise en oeuvre d’une formation
Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de
niveau V,
Agent principal d'insertion
coefficient
390
• Participe à la mise en œuvre d’un encadrement
technique et/ou d’un accompagnement socio professionnel favorisant l’insertion des personnes
bénéficiaires.
être égale à 4
niveau V,
ou d’une expérience professionnelle..
Filière :
Emplois concernés
• Encadrant technique adjoint
•…
coefficient
d’ insertion
470
• Met en œuvre un encadrement technique et/ou un
accompagnement socio –professionnel favorisant
l’insertion des personnes bénéficiaires.
• Coordonne et organise l’activité professionnelle.
Filière :
Emplois concernés
• Moniteur – éducateur
• Moniteur d’atelier 2ème classe
• Educateur de jeunes enfants
• Educateur scolaire avec CAP
• Educateur technique
• TISF
•…
Au minimum, titulaire d’un diplôme professionnel de niveau
IV
ou d’un diplôme professionnel de niveau V et d’une expérience professionnelle.
8
Agent d'animation
coefficient
360
Filière :
Emplois concernés
• Assiste les professionnels en charge de l'animation des
activités socio-éducatives mises en oeuvre et de
l’accompagnement des personnes dans les actes de la vie
quotidienne
• • Agent d’activités
• …….
440
Filière :
Emplois concernés
bien-être,
• Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés,
mises en oeuvre.
• Moniteur de classe
• AMP / AMP pour adultes
• Auxiliaire de vie scolaire
•…
égale à 3
égale à 5 ou 6
niveau 5.
niveau V,
Agent principal d'animation
coefficient
Technicien d’animation
coefficient
390
• Participe à l’accompagnement et à l’aide des personnes dans les actes de la vie quotidienne,
mises en oeuvre.
être égale à 4
niveau V,
Filière :
Emplois concernés
• Moniteur adjoint d’animation et/ou
d’activités
•…
coefficient
d’animation
470
• Organise et conduit les animations socio-éducatives
adaptées aux personnes accompagnées,
• Participe à l’élaboration et à la mise en oeuvre des
projets personnalisés,
bien-être..
Filière :
Emplois concernés
• Animateur,
• Animateur 2ème catégorie
• TISF
•…
IV ou d’un diplôme professionnel de niveau V et d’une
expérience professionnelle.
9
Agent de médiation
coefficient
360
Filière :
Emplois concernés
• Assiste le professionnel chargé d’intervenir auprès
de personnes isolées ou en difficulté dans le cadre
d’une relation d’écoute.
• Auxiliaire social adjoint
•…
coefficient
440
Filière :
Emplois concernés
• Participe à la régulation de situations de dysfonctionnement dans un cadre préalablement défini.
• Intervient auprès de personnes isolées ou en difficulté dans le cadre d’une relation d’écoute et de service..
• Accompagnateur de rue
• Médiateur social
•…
égale à 3
égale à 5 ou 6
niveau 5.
niveau V,
Agent principal de médiation
Technicien de médiation
coefficient
390
• Intervient auprès de personnes isolées ou en difficulté dans le cadre d’une relation d’écoute.
être égale à 4
niveau V,
Filière :
Emplois concernés
• Auxiliaire social
•…
coefficient
de médiation
470
• Régule des situations de dysfonctionnement dans les
groupes, quartiers, transport en commun.
• Dans le cadre du réseau de partenaires auquel il
participe, oriente et passe le relais aux services compétents.
Filière :
Emplois concernés
• Médiateur social
•…
IV
ou d’un diplôme professionnel de niveau V et d’une expérience professionnelle.
10
d’éducation
coefficient
500
• Conçoit, conduit et évalue les projets personnalisés,
• Conçoit, supervise, organise et anime les actions
socio-éducatives adaptées aux personnes accompagnées,
bien-être..
égale à 10, 11, 12 ou 13
Filière :
500
Emplois concernés
• Moniteur d’atelier 1ère classe
• Educateur spécialisé
• Educateur technique spécialisé
• Enseignant technique
• Monitrice d’enseignement ménager
• Educateur sportif en EPS ou APS
• Conseillère en éco familiale et sociale
• Educateur technique / Educateur spécialisé
• Moniteur principal d’atelier
• Assistant(e) social(e)
•…
• Conçoit, conduit et évalue les projets personnalisés,
• Conçoit et supervise l'Animation socio-éducatives,
• Organise et conduit les animations socio-éducatives
adaptées aux personnes accompagnées,
• Accompagne et aide les.
Filière :
Emplois concernés
• Animateur socio-éducatif,
• Animateur 1ère catégorie,
•…
égale à 10, 11, 12 ou 13
professionnelle.
professionnelle.
d’insertion
coefficient
d’animation
coefficient
500
• Participe à la conception, à la mise en œuvre et à
l’évaluation des projets d’insertion.
• Conçoit, supervise et organise l’activité professionnelle ou socio-professionnelle.
égale à 10, 11, 12 ou 13
(Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 – Responsabilité : 4
professionnelle..
Filière :
Emplois concernés
• Chef d’atelier en ESAT
• Assistant de service social
• Conseillère en économie sociale et familiale
• Educateur technique spécialisé
• Conseiller en insertion professionnelle
•…
coefficient
de médiation
500
• Détermine les modalités d’intervention,
• Intervient dans les situations de dysfonctionnement
et/ou auprès de personnes en situation de rupture ou
de séparation afin de favoriser la reconstruction du
lien familial.
Filière :
Emplois concernés
• Médiateur familial
• Médiateur social qualifié
•…
égale à 10, 11, 12 ou 13
(Ex : Technicité : 4 - Autonomie : 4 – Responsabilité : 4
Au minimum, titulaire d’un diplôme de niveau II.
11
Technicien supérieur à
l’accompagnement et à la protection des personnes
coefficient
500
Filière :
Emplois concernés
• assure, conformément au Code civil et au Code de l'action sociale et des familles, l'aide et l’accompagnement de
la famille.
ET/OU
• assure, conformément au Code civil et au Code de l'action sociale et des familles, l'accompagnement et/ou la
protection de la personne et/ou de ses biens.
• Délégué aux prestations familiales,
• Mandataire judiciaire à la protection des
majeurs,
• …..
égale à 10,11,12 ou 13
Au minimum, titulaire de la formation certifiée par l'Etat et
répondant aux conditions définies par les textes législatifs
et réglementaires;
A défaut, mise en œuvre de la formation certifiée par l'Etat
et respect des conditions définies par les textes législatifs
et réglementaires.
Cadre technique
éducation et
intervention sociale
coefficient
820
• Exerce une ou plusieurs missions d'expertise en prenant
en charge des projets portant sur une ou plusieurs disciplines
Filière :
Emplois concernés
• Chargé de mission socio-éducatif
• Chef de projet
• Conseiller technique
• .....
niveau 2 ou titulaire d'un diplôme professionnel de niveau
3 et d’une expérience professionnelle
12
Agent paramédical
coefficient
360
Filière : Soin
Emplois concernés
• Assiste les professionnels chargés de
l’accompagnement, de l’aide et du soin des personnes
dans les actes de la vie quotidienne
• Assistant agent de soins
•…
égale à 3
coefficient
Filière : Soin
440
• Assure des soins d'hygiène et de confort des personnes accueillies;
• Aide à l'exécution des soins;
• Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés.
bien-être.
Emplois concernés
• Aide soignante
• Auxiliaire de puériculture
•…
égale à 5 ou 6
niveau 5.
niveau V,
Agent principal paramédical
Technicien paramédical
coefficient
390
• Participe à l’accompagnement, à l’aide et aux soins
des personnes dans les actes de la vie
quotidienne.
être égale à 4
niveau V,
Filière : Soin
Emplois concernés
• Agent de soins
•…
coefficient
paramédical
Filière : Soin
470
• Assure le suivi médical et dispense les soins prescrits par le médecin pour lesquels il est habilité.
• Assure des soins d'hygiène et de confort des personnes accueillies ;
• Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés ;
• Accompagne et aide les personnes
Emplois concernés
•…
Au minimum, titulaire d’1 diplôme professionnel de niveau 4
13
paramédical
coefficient
Filière : Soin
500
Emplois concernés
• Conçoit, construit et met en place une démarche de
soins adaptée aux personnes accueillies;
• Assure le suivi médical et dispense les soins prescrits par le médecin pour lesquels il est habilité;
• Assure des soins d'hygiène et de confort des personnes accueillies ;
• Participe à la mise en œuvre des projets personnalisés ;
bien-être.
• Infirmier
• Kinésithérapeute
• Ergothérapeute
• Puéricultrice
• Sage femme
•…
égale à 10,11,12 ou 13
niveau 3
Cadre technique
paramédical
coefficient
Filière : Soin
820
• Conçoit, élabore et met en œuvre des actions préventives et curatives à travers une démarche prenant en
compte la situation des personnes.
• Met en œuvre l’ensemble des actes nécessaires dans
les limites de sa compétence.
Emplois concernés
• Psychologue
• .....
Titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 1
14
Agent technique,
coefficient
360
Filière : Technique, logistique et
commerciale
Emplois concernés
• Effectue des travaux simples (hygiène, entretien,
production, restauration, manutention, gardiennage
…) en présence et avec les instructions d’un encadrant technique.
égale à 3
• Agent d’entretien
• Agent de buanderie
• Agent de cuisine
• Chauffeur
• Jardinier, agent d’espace vert
• Agent technique
• Agent de production
• .......
coefficient
390
• Prend en charge des opérations simples relevant
d’un ou plusieurs domaines (hygiène, entretien, production, restauration, manutention, gardiennage,
commercial…) en respectant des normes de qualité.
être égale à 4
440
commerciale
Emplois concernés
• Réalise des travaux relevant de spécialité (s) ou de
technique (s) déterminée (s) exigeant des connaissances professionnelles en respectant des modes
d’utilisation précis pour lesquels il est qualifié.
égale à 5 ou 6
• Ouvrier de production
• Agent de planning
• Agent magasinier
• Maîtresse de maison
• Jardinier qualifié
• Lingère qualifiée
• Cuisinier qualifié
• Mécanicien poids lourd ou chauffeur assurant le transport de personnes
• .....
niveau V,
Agent principal technique,
coefficient
Technicien
5 ou d’une formation qualifiante reconnue par la CPNE
commerciale
Emplois concernés
• Agent d’entretien
• Agent de buanderie
• Agent de cuisine
• Veilleur de nuit
• Chauffeur
• Jardinier
• .....
coefficient
470
• Assure la responsabilité du bon fonctionnement
d’une ou plusieurs activités techniques
commerciale
Emplois concernés
• Dessinateur
• Chef cuisinier
• Chef d’entretien
• Chef jardinier
• Commercial
• Informaticien
• ....
niveau V,
4 ou titulaire d’un diplôme professionnel de niveau 5 et
d’une expérience professionnelle
15
coefficient
500
commerciale
Emplois concernés
• Conçoit, formule et contrôle l’application de techniques professionnelles • Assure la responsabilité des
activités techniques professionnelles et du fonctionnement du service
égale à 10, 11, 12 ou 13
• Agent de méthode
• Chef de fabrication
• Chef cuisinier
• Chef jardinier
• Chef d’entretien
• Agent commercial ou technico-commercial
• Programmateur informaticien
• .....
coefficient
500
Filière :
Formation
Emplois concernés
• Enseigne,
• analyse des pratiques,
• accompagne les projets de formation individuels et
collectifs et leur évolution.
• Formateur
•…
égale à 10, 11, 12 ou 13
Cadre logistique, commercial,
technique
coefficient
820
• Est responsable de la conception, de la mise en
œuvre, de la bonne marche et de l’évaluation d’une
activité spécifique ou d’un groupe d’activités.
Au minimum, titulaire d'un diplôme de niveau 3
et d'une expérience professionnelle
commerciale
Emplois concernés
• Chargé de mission
• Responsable commercial
• Architecte
• Chef de projet
• Conseiller technique
• .....
coefficient
Cadre technique
820
• enseigne,
• analyse des pratiques d’accompagnement et évalue
des projets de formation individuels et collectifs
• élabore et conduit des projets (mise en œuvre, coordination, évaluation)
• assure des missions d’expertise, d’études, de recherches et de développement des activités.
Filière :
Formation
Emplois concernés
• Cadre technique de formation, de ressources documentaires, de recherche
• Responsable de formation, de ressources
documentaires, de recherche
• Responsable de pôle de formation, de ressources documentaires, de recherche
•…
Au minimum, titulaire d'un diplôme de niveau 2.
qualifiante de niveau 2 à la charge de l’employeur.
16
Responsable de service
coefficient
820
Au sein d’un établissement ou service, et par délégation et sous l’autorité du Directeur :
• Exerce une mission de management des collaborateurs placés sous son autorité
• Conçoit, met en œuvre et garantit le Projet de Service
afin d’améliorer le service rendu aux bénéficiaires
Filière : Management
Emplois concernés
• Chef de service socio-éducatif
• Responsable de service administratif
• Responsable de service juridique
•…
égale à 13, 14 ou 15
coefficient
900
Par délégation des instances dirigeantes, le cadre de
direction :
• en lien avec le Projet Associatif conçoit, conduit et
garantit le projet d’établissement afin d’améliorer
l’accueil des personnes.
• exerce une mission de Direction des salariés placés
sous son autorité et/ou une mission de haute expertise.
• contribue à la définition et à la mise en œuvre des
objectifs qualitatifs et quantitatifs de l’entreprise dans
son domaine d’expertise..
1440
Dans une association gérant plusieurs établissements
ou services, par délégation des instances de gouvernance de l’entreprise et sous son contrôle, le cadre
dirigeant :
• conçoit, dirige, garantit le projet associatif
• dirige la mise en œuvre du projet associatif
• veille à la cohérence des projets d’établissements ou
de services concernés, avec le projet associatif
Emplois concernés
• Directeur général
•…
Critères classant
Valeur : 18 minimum
Au minimum titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3.
qualifiante de niveau 3 à la charge de l’employeur.
Cadre de Direction
coefficient
Cadre Dirigeant
Titulaire d’un Diplôme de niveau 1 et d’une
expérience professionnelle.
Emplois concernés
• Directeur d’établissement
• Directeur d’Association (monoÉtablissement)
• Directeur Adjoint
• Directeur Administratif et financier
• Directeur des Ressources Humaines
•…
- Au minimum, titulaire d’un diplôme en lien avec l’exercice
professionnel, de niveau 3 ou d’un niveau supérieur lorsque les textes législatifs ou règlementaires l’exigent, - et
justifiant d'une expérience professionnelle.
17
Comparaison des grilles de salaires
Agent de Bureau, ASI,
Agent d’accompagnement,Agent social, Agent d’activités, Auxiliaire
social adjoint, Assistant agent de soins
Agent d’entretien, Agent de buanderie, Agent de cuisine, Chauffeur,
Jardinier, agent d’espace vert, Agent technique, Agent de production,
...
projet
actuelle
cr cl: 3
an
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
coeff
341
362
362
371
371
381
381
391
391
391
400
400
400
406
406
406
415
415
415
415
421
421
421
421
432
432
432
432
445
445
sal brut
1354
1438
1438
1473
1473
1513
1513
1553
1553
1553
1589
1589
1589
1612
1612
1612
1648
1648
1648
1648
1672
1672
1672
1672
1716
1716
1716
1716
1767
1767
Agent adm., accueil, courrier, secrétariat, Aide comptable,
Monit adj d’animation et/ou d’activités, Encadrant technique adjoint, Auxiliaire social, Agent de soins,
Agent d’entretien, Agent de buanderie, Agent de cuisine,
Veilleur de nuit, Chauffeur, Jardinier, ...
coeff
360,00
363,60
367,20
370,80
374,40
378,00
381,60
385,20
388,80
392,40
396,00
399,60
403,20
406,80
410,40
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
414,00
actuelle
360
projet
cr cl: 4
sal brut
1321
1334
1348
1361
1374
1387
1400
1414
1427
1440
1453
1467
1480
1493
1506
1519
1519
1519
1519
1519
1519
1519
1519
1519
1519
1519
1519
1519
1519
1519
an
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
coeff
360
376
376
391
391
403
403
415
415
415
432
432
432
448
448
448
462
462
462
462
479
479
479
479
493
493
493
493
501
501
sal brut
1430
1493
1493
1553
1553
1600
1600
1648
1648
1648
1716
1716
1716
1779
1779
1779
1835
1835
1835
1835
1902
1902
1902
1902
1958
1958
1958
1958
1990
1990
coeff
390,00
393,90
397,80
401,70
405,60
409,50
413,40
417,30
421,20
425,10
429,00
432,90
436,80
440,70
444,60
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
448,50
390
sal brut
1431
1446
1460
1474
1489
1503
1517
1531
1546
1560
1574
1589
1603
1617
1632
1646
1646
1646
1646
1646
1646
1646
1646
1646
1646
1646
1646
1646
1646
1646
18
Agent Tech., Employé de bureau, Secrétaire sténo, Rédacteur, Adjoint d’économat, Archiviste - documentaliste,
Educ scolaire, Moniteur de classe, AMP / AMP pour adultes, Surveillant de nuit qualifié, Maîtresse de maison,
Auxiliaire de vie scolaire, Accompagnateur de rue, Référent social, Encadrant technique, Médiateur social,
Aide soignante, Auxiliaire de puériculture, ...
Ouvrier de production, Agent de planning, Agent magasinier, Maîtresse de maison, Jardinier qualifié, Lingère qualifiée, Cuisinier qualifié, Mécanicien poids lourd ou chauffeur, ...
actuelle
projet
cr cl: 5 à 6
an
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
coeff
396,00
405,00
405,00
418,00
418,00
432,00
432,00
448,00
448,00
448,00
461,00
461,00
461,00
474,00
474,00
474,00
486,00
486,00
486,00
486,00
498,00
498,00
498,00
498,00
516,00
516,00
516,00
516,00
530,00
530,00
sal brut
1598
1608
1608
1660
1660
1716
1716
1779
1779
1779
1831
1831
1831
1882
1882
1882
1930
1930
1930
1930
1978
1978
1978
1978
2049
2049
2049
2049
2105
2105
Secrétaire, Comptable, Rédacteur – documentaliste,
Secrétaire de direction, Adjoint d’économat, Informaticien,
Moniteur – éducateur, Monit d’atelier 2e cl, Educateur de
jeunes enfants, Educateur scolaire avec CAP, Educateur
technique, TISF, Animateur, Animateur 2ème catégorie,
Médiateur social
Dessinateur, Chef cuisinier, Chef d’entretien, Chef jardinier, Commercial,
Tech. Qual.,
coeff
440,00
444,40
448,80
453,20
457,60
462,00
466,40
470,80
475,20
479,60
484,00
488,40
492,80
497,20
501,60
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
506,00
actuelle
440
projet
cr cl: 7-9
brut 1
1615
1631
1647
1663
1679
1696
1712
1728
1744
1760
1776
1792
1809
1825
1841
1857
1857
1857
1857
1857
1857
1857
1857
1857
1857
1857
1857
1857
1857
1857
an
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
coeff
411,00
424,00
438,00
453,00
453,00
465,00
465,00
482,00
482,00
501,00
501,00
501,00
513,00
513,00
513,00
527,00
527,00
527,00
556,00
556,00
556,00
587,00
587,00
587,00
617,00
617,00
617,00
617,00
652,00
652,00
sal brut
1632
1684
1739
1799
1799
1847
1847
1914
1914
1990
1990
1990
2037
2037
2037
2093
2093
2093
2208
2208
2208
2331
2331
2331
2450
2450
2450
2450
2589
2589
coeff
470,00
474,70
479,40
484,10
488,80
493,50
498,20
502,90
507,60
512,30
517,00
521,70
526,40
531,10
535,80
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
540,50
470
brut
1725
1742
1759
1777
1794
1811
1828
1846
1863
1880
1897
1915
1932
1949
1966
1984
1984
1984
1984
1984
1984
1984
1984
1984
1984
1984
1984
1984
1984
1984
19
Juriste, Expert comptable, Responsable qualité,
Chargé de mission socio-éducatif, Chef de projet, Conseiller technique,
Psychologue, …
Chargé de mission, Responsable commercial, Architecte
Cadre technique de formation, de ressources documentaires, de recherche, Responsable de formation, de ressources documentaires, de recherche, Responsable de pôle de formation, de ressources documentaires, de
recherche
Chef de service socio-éducatif, Responsable de service administratif,
Responsable de service juridique, ...
Secrétaire médicale, Secrétaire, Comptable, Rédacteur – documentaliste,
Secrétaire de direction, Econome, Informaticien,
Moniteur d’atelier 1e cl, ES, ETS, Enseignant T, Mon d’ens ménager, EPS
ou APS, Conseillère éco fam et soc, E T, Moniteur principal d’atelier, Assistant(e) social(e), Chef d’at ESAT, Conseiller insert°professionnelle, Animateur socio-éducatif, Animateur 1e cat, Médiateur familial, Médiateur social
qualifié, Délégué aux prestations familiales, Mandataire judiciaire
Infirmier, Kiné, Erg, ... Puéricultrice, Sage femme ....
Chef de fabrication, Chef cuisinier, Chef jardinier, Chef d’entretien, Programmateur informaticien, Formateur, ...
actuelle
projet
cr cl: 10-13
an
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
coeff
434
447
447
478
478
503
503
537
537
570
570
581
581
581
615
615
615
647
647
647
679
679
679
679
715
715
715
715
762
762
sal brut
1724
1775
1775
1898
1898
1998
1998
2133
2133
2264
2264
2307
2307
2307
2442
2442
2442
2569
2569
2569
2697
2697
2697
2697
2839
2839
2839
2839
3026
3026
coeff
500,00
505,00
510,00
515,00
520,00
525,00
530,00
535,00
540,00
545,00
550,00
555,00
560,00
565,00
570,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
575,00
projet
actuelle
500
cr cl: 14-15
brut
1835
1853
1872
1890
1908
1927
1945
1963
1982
2000
2019
2037
2055
2074
2092
2110
2110
2110
2110
2110
2110
2110
2110
2110
2110
2110
2110
2110
2110
2110
an
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
coeff N2
720,00
720,00
720,00
741,60
741,60
741,60
763,20
763,20
763,20
784,80
784,80
784,80
806,40
806,40
806,40
828,00
828,00
828,00
849,60
849,60
849,60
871,20
871,20
871,20
892,80
892,80
892,80
892,80
921,60
921,60
sal brut 1
2642
2642
2642
2722
2722
2722
2801
2801
2801
2880
2880
2880
2959
2959
2959
3039
3039
3039
3118
3118
3118
3197
3197
3197
3277
3277
3277
3277
3382
3382
coeff N3
680,00
680,00
680,00
700,40
700,40
700,40
720,80
720,80
720,80
741,20
741,20
741,20
761,60
761,60
761,60
782,00
782,00
782,00
802,40
802,40
802,40
822,80
822,80
822,80
843,20
843,20
843,20
843,20
870,40
870,40
brut 2
2496
2496
2496
2570
2570
2570
2645
2645
2645
2720
2720
2720
2795
2795
2795
2870
2870
2870
2945
2945
2945
3020
3020
3020
3095
3095
3095
3095
3194
3194
coeff
820,00
828,20
836,40
844,60
852,80
861,00
869,20
877,40
885,60
893,80
902,00
910,20
918,40
926,60
934,80
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
943,00
820
brut
3009
3039
3070
3100
3130
3160
3190
3220
3250
3280
3310
3340
3371
3401
3431
3461
3461
3461
3461
3461
3461
3461
3461
3461
3461
3461
3461
3461
3461
3461
20
Directeur d’établissement, Directeur d’Association (monoÉtablissement), Directeur Adjoint, Directeur Administratif et financier, Directeur des Ressources Humaines, …
projet
actuelle
cr cl: 16-17
an
coeff N1
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
870,00
870,00
870,00
896,10
896,10
896,10
922,20
922,20
922,20
948,30
948,30
948,30
974,40
974,40
974,40
1 000,50
1 000,50
1 000,50
1 026,60
1 026,60
1 026,60
1 052,70
1 052,70
1 052,70
1 078,80
1 078,80
1 078,80
1 078,80
1 113,60
1 113,60
sal brut 1
3193
3193
3193
3289
3289
3289
3384
3384
3384
3480
3480
3480
3576
3576
3576
3672
3672
3672
3768
3768
3768
3863
3863
3863
3959
3959
3959
3959
4087
4087
DIRECTEUR GENERAL
coeff N2
brut 2
800,00
800,00
800,00
824,00
824,00
824,00
848,00
848,00
848,00
872,00
872,00
872,00
896,00
896,00
896,00
920,00
920,00
920,00
944,00
944,00
944,00
968,00
968,00
968,00
992,00
992,00
992,00
992,00
1 024,00
1 024,00
2936
2936
2936
3024
3024
3024
3112
3112
3112
3200
3200
3200
3288
3288
3288
3376
3376
3376
3464
3464
3464
3553
3553
3553
3641
3641
3641
3641
3758
3758
projet
actuelle
900
cr cl: 18
coeff
brut
an
coeficient
900,00
909,00
918,00
927,00
936,00
945,00
954,00
963,00
972,00
981,00
990,00
999,00
1 008,00
1 017,00
1 026,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
1 035,00
3303
3336
3369
3402
3435
3468
3501
3534
3567
3600
3633
3666
3699
3732
3765
3798
3798
3798
3798
3798
3798
3798
3798
3798
3798
3798
3798
3798
3798
3798
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 030,00
1 030,00
1 030,00
1 060,00
1 060,00
1 060,00
1 090,00
1 090,00
1 090,00
1 120,00
1 120,00
1 120,00
1 150,00
1 150,00
1 150,00
1 180,00
1 180,00
1 180,00
1 210,00
1 210,00
1 210,00
1 240,00
1 240,00
1 240,00
1 240,00
1 280,00
1 280,00
sal
brut
3670
3670
3670
3780
3780
3780
3890
3890
3890
4000
4000
4000
4110
4110
4110
4221
4221
4221
4331
4331
4331
4441
4441
4441
4551
4551
4551
4551
4698
4698
coeficient
1 400,00
1 414,00
1 428,00
1 442,00
1 456,00
1 470,00
1 484,00
1 498,00
1 512,00
1 526,00
1 540,00
1 554,00
1 568,00
1 582,00
1 596,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1 610,00
1400
sal
brut
5138
5189
5241
5292
5344
5395
5446
5498
5549
5600
5652
5703
5755
5806
5857
5909
5909
5909
5909
5909
5909
5909
5909
5909
5909
5909
5909
5909
5909
5909
21
Filière
Glossaire
Secteur d’activités relevant de la même finalité professionnelle :
- Administration, gestion,
- Education, formation et intervention sociale,
- Soin,
- Technique, logistique et commercial,
- Management.
Famille d’emplois
Regroupement d’emplois participant à une même filière et ayant des activités principales communes.
Emploi
Ensemble des activités exercées par une personne dans le cadre de son activité professionnelle.
Classification
Description et spécification structurées et détaillées des familles d’emplois
Critères classant
Définition de niveaux de classification suivant des critères explicites communs :
- technicité,
- autonomie,
- responsabilité.
Niveau de classification
Positionnement de l’emploi sur un niveau par l’application de la méthode des critères classant.
Salaires minima conventionnel par famille d’emploi
Le salaire du professionnel ne peut pas être inférieur au salaire minimum prévu par les dispositions de la convention collective pour la famille
d’emplois le concernant.
Les salaires minima par niveau résultent du produit du coefficient affecté au niveau par la valeur du point fixée par avenant à la présente convention.
Fiches familles d’emplois
Chaque famille d’emploi est présentée dans une fiche qui a pour vocation de la définir au travers des activités principales, d’expliquer sa cotation par
les critères classant, d’indiquer les voies d’accès ainsi que de lister, de manière non exhaustive, les emplois qui lui sont rattachés
22

CC 66 – contre le démantèlement de la CCNT 66 Doc 2

Transcription

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