CONTRAT DE LOCATION D`UN HEBERGEMENT

Transcription

CONTRAT DE LOCATION D`UN HEBERGEMENT
Camping Municipal « La Garenne »
47, avenue l’Ile Madame 17730 Port Des Barques
(0)5.46.84.80.66 (0)5.46.84.98.33
Site : www.ville-portdesbarques.fr Email : [email protected]
CONTRAT DE LOCATION D’UN HEBERGEMENT
Rental agreement of one lodging
À remplir et à retourner signé et accompagné de l’acompte
Complete and return signed and accompanied of deposit
Entre les soussignés : camping municipal La Garenne, d’une part, et
Nom / Name/ Naam ------------------------------------------------------ Prénom / First name/ Voornaam-----------------------------------------------------------Adresse / Address ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code postal / Postal code /Post code -------------------------------- Ville / Town /Stad ----------------------------------------------------------------------------Pays / Country / Land ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Age / Leeftijd ---------------------- Profession / Job/ Beroep--------------------------------------------------------------------------------------------------------------Tél/ Phone ---------------------------------------------- Mobile/ Mobil ----------------------------------------- E-mail ---------------------------------------------------Composition de la famille / Family group
Hébergement locatif /rental accommodation/Verhuur
Nom
Chalet 4/6 personnes de type « Montana » 38 M2
Prénom
First name
/ Voornaam
Name/ Naam
ou équivalent (2 chambres)
Date de naissance
Date of birth
1
2
3
4
5
6
Chalet 4 personnes de type « Ottawa » 28 M2
ou équivalent (2 chambres)
Draps jetables : (disposable cloth /Wegwerp lakens)
................ x 1 pers (6 €) ............ x 2pers (8 €)
Date d’arrivée/ Arrival/ Aankomts …../……/…… (15h)
Date de départ /Departure /Vertrek …../……/…… (10h)
Animaux
RESERVATION
25% du total du séjour.....................................................................................
Joindre photocopie du carnet de vaccination
€ déductibles du montant du séjour,
A deposit of 25% of total price/25% aanbetaling van het totale verblijf)
Frais de réservation de 7 nuits et plus...........................................................
15.00 € non déductibles du montant du séjour
Booking fee:Stay more than 7 nights/ Reserveringskosten : Verblijf 7 nachten en meer
ou
Frais de réservation de moins de 7 nuits ......................................................
6.00 € non déductibles du montant du séjour
Booking fee:stay less than 7 nights/Reserveringskosten : minder dan 7 nachten
Assurance annulation (facultative/optional/ facultatief
13 € par semaine de location ou 2,00€ par jour ............................................
€ non déductibles du montant du séjour
Cancellation insurance / Annuleringsverzekering
Total à payer à la réservation =
€
Total to pay for booking / Totaal te betalen nu
Mode de règlement / We only accept payments by / Betaalmethodes
Chèque bancaire French bank check Chèques Vacances Espèce Cash money / valuta
Mandat postal Postal order Virement bancaire transfer / overschrijving :
BANQUE DE FRANCE
BIC : BDFEFRPPXXX
IBAN-FR17- 3000-1006-9100-00P0-5000-312
Règlement du solde de la location à l’arrivée au camping le : .................................................................
Regulation of the balance on arrival at the campsite on / Betaling van het saldo bij aankomst op de
Vous disposez de 15 jours, à partir de la date de réception de ce document pour rendre cette location définitive (en envoyant votre chèque de
réservation à l’ordre du Trésor Public).Passé ce délai, nous serons dans l’obligation d’annuler votre demande.
Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location.
Le linge est à fournir par le locataire. (draps, taies d’oreillers, serviettes de toilette et torchons)
• chalet type MONTANA 1 lit et canapé lit 140cm, 2 lits de 80cm
• chalet type OTTAWA 1 lit 140cm et 2 lits de 80cm
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location que je m’engage à respecter I declare having read the terms of
leases that I will respect/ Ik verklaar lezen van de voorwaarden van de lease-overeenkomsten die zal ik respecteren
Date
Signature, suivie de la mention “lu et approuvé”
Signature followed by the words read and approved / Handtekening gevolgd door de woorden gelezen en goedgekeurd
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
(A conserver par le client)
Le camping accepte les réservations selon les dates et possibilités afin de garantir à sa clientèle une location le jour de son arrivée.
Celles-ci sont soumises à certaines conditions :
RESERVATION
La réservation consiste en l’engagement pris par la Direction du camping d’assurer au client la faculté de séjourner dans la location située sur le
terrain de camping ou dans le parc mobil-home. Cet engagement ne vaut que pour une durée de 15 jours à compter de l’envoi par le camping des
documents nécessaires à la réalisation définitive du contrat de location.
La réservation définitive, n’intervient qu’à réception du contrat de location signé par le client et du versement de l’acompte correspondant.
Dans l’hypothèse où le contrat signé par le client et le versement de l’acompte sont retournés tardivement, le contrat de location sera conclu à la seule
condition que la location souhaitée soit effectivement toujours disponible.
LA LOCATION est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée, et ne devient effective qu’après l’accord de la direction et
l’encaissement, du montant représentant l’acompte et les frais de réservation.
L’ACCORD DE LA DIRECTION EST CONDITIONNEL
L’accord est donné, sous réserve à l’arrivée du strict respect des conditions d’admission prévues au règlement intérieur et rappelé pour l’essentiel ciaprès :
•Le Camping « la Garenne » n’est ouvert qu’aux seuls séjours de loisirs à l’exclusion de tout autre type.
•L’accès est interdit à tout véhicule utilitaire ou professionnel (sauf autorisation expresse de la direction).
•L’entrée du camp n’est accessible qu’aux personnes pouvant justifier d’un domicile et d’une assurance en cours de validité, pour la couverture de
la responsabilité civile pour la durée de leur séjour sur place.
•La tarification des redevances concerne la location foncière du sol, les autres prestations ou services n’étant que l’accessoire de cette location.
• A tout moment, et ce jusqu’au jour de l’occupation, la direction se réserve le droit de modifier l’installation loué pour en attribuer un autre
équivalent.
ANIMAUX
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas admis sur le camping. Le carnet de santé doit être présenté à l’accueil le jour de l’arrivée. Les
règles d’hygiène élémentaires doivent être impérativement respectées dans les locations (Nombre limité). Les chiens, les chats doivent être
obligatoirement vaccinés, tatoués ou pucés, et être tenu en laisse à l’intérieur du camping.
Les animaux plus grands doivent rester à l’extérieur des chalets. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les locations.
CONDITIONS DE LOCATION
•
ARRIVEE est prévue l’après-midi entre 15h et 19h:
1. La remise des clefs
2. Toute location de chalet ayant fait l’objet d’un contrat de location, doit être soldé à la date de l’arrivée.
3. Une caution de 250 € en deux chèques : ( 200 € pour la couverture des dégâts éventuels, 50 € pour la couverture de frais de
ménage éventuel après états des lieux en fin de séjour) sera demandée en début de séjour et restituée au moment du départ
après état des lieux. En cas de départ en dehors des heures prévues, la caution sera envoyée par courrier après état des
lieux de la location. La direction se réserve le droit de refuser l’accès à toute famille se présentant à l’accueil avec un nombre
de personnes supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
4. Toute réclamation concernant l’inventaire, l’état, le ménage du chalet loué doit être formulé sous 48 heures. Passé ce délais
aucune réclamation ne sera prise en compte et vous serez tenu responsable lors du départ des éventuels dégâts ou
manquants.
• DEPART est prévu le matin entre 8h et 10h sur rendez-vous préalable convenu avec la réception
Lors de votre départ vous devrez remettre la location en parfait état de propreté, l’inventaire vérifié, le remplacement de tout objet cassé ou détérioré
sera à votre charge : le nettoyage final doit être fait par le locataire. Si la direction le juge nécessaire, un forfait de nettoyage à partir de 50 € par
location sera déduit du montant de la caution. Toute installation supplémentaire sur l’emplacement (exemple tente) n’est autorisée qu’après accord de
la direction et peux faire l’objet d’une facturation complémentaire si le nombre de personne total dépasse la capacité de l’hébergement.
L’emplacement « Parking » de la location est conçu pour un seul véhicule : tout autre véhicule devra stationner en dehors de l’établissement. Il
appartient aux locataires de souscrire une assurance « responsabilité civile et incendie ». L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol,
incendie, intempéries, etc. et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du locataire.
Il est interdit de fumer dans les locations.
Tout nettoyage rendu nécessaire par les odeurs laissées sera à la charge du locataire. Ce forfait de nettoyage peut être demandé à l’arrivée.
Nos tarifs comprennent l’eau et l’électricité.
MODIFICATION : En l’absence de tout message écrit du locataire précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, la location deviendra
disponible 24h après la date d’arrivée prévue. Les messages téléphoniques ne sont pas recevables. Aucune réduction n’est consentie en cas
d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
ANNULATION : L’annulation doit toujours faire l’objet d’un écrit notifiant le motif de celle-ci.
+ 30 jours : l’acompte est remboursé et les frais de réservation sont conservés.
- 30 jours : l’acompte et les frais de réservation sot conservés en totalité.
INTERUPTION DE SEJOUR : En cas d’interruption de séjour volontaire ou non, aucun remboursement ne sera effectué
Le règlement total du montant de la location d’un chalet ou d’un emplacement reste dû en cas d’annulation intervenant moins d’un mois avant la date
d’arrivée. Aucune réduction n’est consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé,
Camping Municipal « La Garenne »
47, avenue l’Ile Madame 17730 Port Des Barques
05.46.84.80.66 05.46.84.98.33
Site : www.ville-portdesbarques.fr Email : [email protected]
ASSURANCE ANNULATION
UNE ASSURANCE ANNULATION (facultative) permet de rembourser dans certains cas le dédit que le locataire est obligé de
verser en cas d’annulation de son séjour.
Votre Assurance ANNULATION PALLAS
L'Association PALLAS, à laquelle adhère votre Camping, a souscrit auprès des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES un contrat
(n° 109 011 500) vous couvrant contre les conséquences de l'ANNULATION ou de l'INTERRUPTION de votre séjour :
AVANT VOTRE DÉPART, si l'un des événements suivants survient :
• maladie grave ou accident grave ou encore décès atteignant :
- vous-même ou votre conjoint (ou concubin déclaré),
- l'un de vos ascendants, descendants, gendres ou belles-filles ;
• décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur ;
• dommages matériels importants atteignant vos biens propres et nécessitant impérativement votre présence ;
• licenciement économique ;
• accident ou vol total de votre véhicule et/ou de votre caravane survenant sur le trajet (direct) pour se rendre sur le lieu du
séjour.
• l’obtention après la date de réservation de la location d’un contrat à durée indéterminée, pour une personne inscrite à
l’ANPE depuis plus d’un an.
VOUS SEREZ REMBOURSE DE :
20 % du montant de la location en cas d’événement survenant entre la date de réservation et le 30ème jour avant la date prévue
d’entrée en jouissance de la réservation ;
100 % du montant de la location, en cas d’événement survenant moins de 30 jours avant cette date.
Pendant votre séjour, si l’un des événements ci-dessus survient et vous contraint à interrompre votre séjour, la somme
correspondant à la partie du séjour non effectuée et déjà facturée par le camping.
EXCLUSIONS
Les sinistres occasionnés par la guerre étrangère, guerre civile, grève, effets nucléaires ou radioactifs,
Les sinistres provoqués intentionnellement par l’assuré,
Le suicide ou la tentative de suicide de l’assuré,
L’accident, la maladie ou le décès :
►survenant antérieurement à la date d’effet de la garantie,
►consécutif à un mauvais état de santé chronique,
►atteignant une personne âgée de plus de 80 ans sauf si son décès intervient à moins de 5 jours avant la
date du début du séjour.
La dépression nerveuse entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?
- Dans les 24heures, impérativement, avertir la direction du camping dès que vous avez connaissance d’un
événement empêchant votre départ.
- Aviser l’assureur dans les 48 heures et fournir tous les renseignements nécessaires et documents notamment :
-un certificat médical précisant la nature, l’origine ainsi que la gravité de l’accident ou de la maladie,
-une copie du décompte de votre régime maladie,
-un bulletin de décès, ….tout justificatif de l’événement.
Toutes ces pièces seront adressées à votre assureur :
CABINET SART
61, rue du Port
33260 LA TESTE DE BUCH
Tél : 05.56.54.32.17 / Fax : 05.56.54.60.70
Pour plus de sécurité, vous pouvez souscrire une Assurance Complémentaire PALLAS PLUS pour seulement 30 €.