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Carte de crédit Citi Neckermann World MasterCard ® Utilisez votre carte de crédit Citi et bénéficiez d’une plus grande sécurité. 3 4 Assurance achats Meilleur prix Garantie prolongée Protection des retraits d'argent Cette brochure d'assurance est un extrait conforme les polices cadre n° 370/3.015.154 +BY04000001 +BF59000001 entre Chartis Europe et Citibank Belgium. Cette brochure est uniquement valable si la police cadre est en vigueur. En cas de litige, seule la police cadre sera considérée comme valable. L'assuré peut demander une copie des polices cadre à l'Assureur. Durée de la Police : La période convenue entre CITIBANK BELGIUM SA et l’Assureur conformément à la police cadre. Date d’effet des garanties : Les garanties du présent contrat prennent effet à la date de mise en vigueur de la carte de crédit Citi ou à une date ultérieure, selon les conditions propre à chaque garantie; aucune garantie ne prendra cependant effet avant la date d’entrée en vigueur du présent contrat d’assurance souscrit par le Preneur d’assurance auprès de l’Assureur. Les biens payés avant la date de mise en vigueur de la carte de crédit Citi ou avant la date d’entrée en vigueur du contrat d’assurance ne seront pas couverts par le présent contrat d’assurance (même si le sinistre a lieu après ces dates). Preneur d'assurance : Citibank Belgium SA, Bld. Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles. Assureur : Chartis Europe SA Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles. Numéro d'entreprise : 0435 262 754 Siège social : Tour Chartis, Paris La Défense, 34 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, France. Entreprise d'assurance agréée sous le n° CBFA 0976 pour pratiquer les branches I.A.R.D. : 01a, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10a, 10b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18. Fin de la couverture : Nonobstant clause contraire dans la présente, toutes les garanties seront immédiatement résiliées et prendront fin de plein droit, même pour les biens déjà payés, en cas de non-renouvellement ou de résiliation de la carte de crédit Citi ou lorsque le présent contrat d’assurance souscrit par le Preneur d’assurance auprès de l’Assureur prend fin, pour quelque raison que ce soit. Assuré : Tout détenteur d’une carte de crédit Citi Neckermann World MasterCard (”carte de crédit Citi” - carte principale ou carte additionnelle) en cours de validité émise par Citibank Belgium. Prescription : Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par trois (3) ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Déclaration de sinistre : La procédure à suivre et la déclaration de sinistre peut être trouvée sur le site www.citibank.be ou demandée à Citibank en appelant le Service Cartes de Crédit au numéro +32 2 774 55 55. Le formulaire de demande d’indemnisation doit comprendre touts les documents preuves du sinistre. 1 Assurance Achats Bien Assuré Tout bien meuble d’une valeur unitaire supérieure à 50 EUR, acheté par l’assuré, en tout ou partie, avec sa carte de crédit Citi pendant la durée de la garantie, à l’exclusion des bijoux (sauf montres), des fourrures, des animaux vivants, des plantes, des denrées périssables, des espèces, des devises, des chèques de voyage, des titres de transport et de tout titre négociable. Données personnelles : Les données à caractère personnel (ci-après les « Données »), communiquées à l’Assureur sont traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les Données seront traitées dans le but d’assurer la bonne gestion et l’utilisation optimale des services fournis par l’Assureur, y compris l’évaluation des risques, la gestion des contrats, des sinistres et la prévention de la fraude. Afin de réaliser ces objectifs, l’Assureur peut être amené à communiquer les Données à d’autres sociétés du groupe auquel l’Assureur appartient, à des sous-traitants ou des partenaires. Ces sociétés, sous-traitants ou partenaires peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Espace Economique Européen qui n’offrent pas nécessairement le même niveau de protection que la Belgique. L’Assureur prend toutes les mesures de précaution afin d'assurer la sécurité des Données. Cependant, elle ne peut écarter tous les risques liés au traitement des Données. Conformément à la loi, l’Assureur réserve un droit d'accès, de modification ou d’opposition (en cas de motif légitime) au traitement effectué avec les Données. Pour faire usage de ces droits, chaque personne concernée peut contacter l’Assureur par écrit à l'adresse Blvd de la Plaine 11, 1050 Bruxelles La personne concernée donne par la présente son consentement au traitement et communication dans les limites et dans les conditions décrites ci-avant et particulièrement en ce qui concerne les données relative à sa santé. Sinistre Le vol caractérisé du bien assuré ou le dommage accidentel causé au bien assuré. Sera considéré comme un seul et même sinistre l’ensemble des biens assurés volés ou endommagés lors d’un même vol caractérisé ou d’un même dommage accidentel. Vol Caractérisé Vol par effraction ou par agression à l’exclusion du vol commis par effraction d’un véhicule. Objet de la garantie Le présent contrat a pour objet de garantir : En cas de vol caractérisé du bien assuré : • le remboursement du prix d’achat du bien volé dans la limite de la garantie. En cas de dommage accidentel (bris, casse) causé au bien assuré : • le remboursement des frais de réparation du bien endommagé; • le remboursement du prix d’achat du bien endommagé si celui-ci n’est pas réparable ou si les frais de réparation sont supérieurs au prix d’achat de ce bien, dans la limite de la garantie. [] Durée de la garantie La garantie est acquise dans la mesure où le vol caractérisé ou le dommage accidentel survient dans les 90 jours à compter de la date d’acquisition ou de livraison du bien assuré. frais permettant de remplacer l’Article assuré par un nouvel article présentant des caractéristiques techniques similaires et ayant une valeur d’achat n’étant pas supérieure au prix d’achat initial de l’Article assuré. Montant de la garantie Pour chaque assuré, la garantie accordée au titre du présent contrat s’exerce à concurrence de 1.250 EUR par sinistre. Le montant total de sinistre indemnisable sur base annuelle est de 2.500 EUR par assuré. Ensemble. Si le bien fait partie d’un ensemble et qu’il s’avère, à la suite d’un sinistre, inutilisable ou irremplaçable individuellement, la garantie produit ses effets sur l’ensemble au complet. Valeur résiduelle Le montant des réparations limité à un pourcentage du prix d’achat initial de l’Article assuré. B. Contrat d’assurance - Montants et durée L’Assurance Garantie prolongée reconduit la Garantie initiale portant sur les Articles assurés et achetés avec la Carte assurée pendant la période supplémentaire de 12 mois en accord avec les restrictions et les exclusions indiquées par la disposition EXCLUSIONS. Meilleur Prix L’Assurance Garantie prolongée rembourse les Frais de Réparation à la hauteur de 2000 EUR par sinistre et jusqu’à 2000 EUR par année, sur une période de 12 mois courant à compter du jour celui de l’expiration de la Garantie Initiale. A.Définitions Article assuré Tout bien meuble matériel d’une valeur unitaire supérieure ou égale à 50 EUR (hors frais de livraison) acheté neuf et en totalité par l’Assuré à l’aide de sa carte de crédit Citi. C. Limites de responsabilité Solderie Enseigne qui vend de façon permanente des biens neufs à prix réduit. B. Territorialité • La limite de responsabilité maximale prévue par les présentes Conditions Générales est fixée à 2 000 EUR par sinistre, par an et par Titulaire de carte. L'assurance Meilleur Prix est acquise exclusivement en Belgique, dans la mesure où l’écart de prix est constaté entre un Bien Assuré acheté et un bien identique vendu dans la même zone territoriale (Belgique). • L’Assuré ne peut pas recevoir un montant supérieur au prix d’achat de l’Article assuré inscrit sur le reçu de la Carte assurée moins la dépréciation prise en considération, le cas échéant. C. Objet et limites de la garantie D. Dispositions générales L'assurance Meilleur Prix a pour objet de rembourser à l’Assuré l’écart entre le prix payé pour l’achat d’un Bien Assuré et un prix constaté dans un autre point de vente ou sur un site internet domicilié en Belgique dont l’extension se termine par .be pour un bien neuf identique, de même marque et portant la même référence du constructeur. 1. Le territoire - La couverture offerte par la Garantie prolongée est applicable en Belgique. 2. Subrogation légale -Après le paiement par l’Assureur d’une demande d’indemnisation garantie au titre d’une Panne garantie, l’Assureur est subrogé, par rapport à ce paiement, dans l’ensemble des droits et des recours dont l’Assuré est titulaire à l’égard de toute partie au titre du sinistre et est autorisé à agir, à ses frais, au nom de l’Assuré. L’Assuré doit apporter à l’Assureur toute l’assistance pouvant être exigée par ce dernier, dans les limites du raisonnable, afin de faire valoir ses droits et recours, lesquels comprennent la signature de tous les documents nécessaire pour que l’Assureur puisse agir en justice au nom de l’Assuré. L’écart de prix doit être supérieur ou égal à 50 EUR et doit être constaté dans les 15 jours qui suivent la date d’achat du Bien Assuré. L'assurance Meilleur Prix est limitée à 1.250 EUR par sinistre et par an et par carte de crédit Citi. 3 Garantie prolongée A.Définitions 3. Conservation des articles - En cas de versement d’une indemnité, l’Assuré doit veiller à ce que l’article endommagé demeure à la disposition de l’Assureur ou de ses représentants pendant une période de 30 jours courant à compter de la date de paiement, à moins qu’il n’en soit convenu autrement. Article assuré Un nouveau bien meuble à usage ménager (aussi appelé « produit blanc ») ou un bien électronique audio et vidéo à usage privé (aussi appelé produit « brun »), (i) acheté en Belgique, dont le montant total a intégralement été payé avec la Carte assurée, pendant la Durée de la Police, (ii) étant assorti d’une Garantie initiale d’une durée de 24 mois, (iii) dont le prix d’achat est supérieur à 50 EUR (taxes inclues, mais sans tenir compte des frais de transport). 4. Diligence raisonnable - L’Assuré doit faire preuve de diligence raisonnable et faire tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter que l’Article assuré fasse l’objet d’une Panne garantie. Les trois conditions ci-dessus sont cumulatives. Garantie initiale La garantie de l’Article assuré offerte par le fabricant ou le distributeur. 5. Expert - Un expert ou un enquêteur peut être mandaté par l’Assureur pour évaluer les circonstances du sinistre et le montant de l’indemnisation. Période de la Garantie prolongée La période commençant à courir à partir de la date d’expiration de la Garantie initiale et prenant fin, au plus tard, 12 mois après le début de la période de la Garantie prolongée. Protection des retraits d'argent Produit non couvert Un produit décrit dans les Exclusions (Disposition – EXCLUSIONS) étant exposées en détail dans le présentes Conditions Générales. A.Définition Panne garantie Désigne, pour un Article assuré, le défaut de fonctionnement qui ne permet pas de réaliser l’usage pour lequel il a été conçu en raison d’une panne ou d’une défaillance qui serait garantie par les modalités de la Garantie initiale, si celle-ci n’était pas limitée dans le temps. Agression Toute menace ou violence physique exercée par un tiers afin de soustraire à l’Assuré les espèces retirées par l’Assuré à l’aide de sa carte de crédit Citi à un distributeur automatique de billets. Agent de Réparation Le revendeur ou le centre indépendant de services agréé par l’Assureur pour examiner les Articles assurés et/ou les réparer. Rembourser les espèces retirées par l’Assuré à l’aide de sa carte de crédit Citi à un distributeur automatique de billets lorsque les espèces sont volées à l’Assuré dans les 6 heures qui suivent le retrait et à la suite d’une agression portée sur ce-dernier. B. Objet de la garantie Frais de Réparation Les frais de pièces détachées, de main d’œuvre et de transport. C. Montant de la garantie Frais de Remplacement Au cas où les Frais de Réparation seraient supérieurs au prix d’achat initial de l’Article assuré, il s’agit alors des L'assurance Protection des retraits d'argent est limitée à 500 EUR par sinistre et par an et par carte de crédit Citi. [] Les exclusions. nisme tel qu’une association, un club, un comité d’entreprise, une mutuelle ou un service d’abonnement, • l’écart de prix constaté par rapport à un bien vendu dans le cadre d’une liquidation de stock ou d’une période de vente en soldes, • l’écart de prix constaté par rapport à un bien vendu dans une Zone territoriale différente de celle de l’achat du Bien garanti, • les achats effectués en dehors de la période de validité de l’assurance Meilleur prix. Remarque : si une personne assurée est titulaire de deux ou plusieurs cartes de crédit Citi, l’assureur ne paiera jamais plus par sinistre et par assuré que les montants prévus au point "indemnités" des assurances de la présente brochure d’assurance. Assurance Achats Sont exclus des garanties, les sinistres résultant : • d’une faute intentionnelle ou frauduleuse de l’assuré ou d’un de ses proches (conjoint, concubin, ascendant ou descendant); • de la disparition inexpliquée ou de la perte; • d’un vol autre que le vol caractérisé; • d’un vol commis par effraction d’un véhicule; • d’une usure normale ou d’un vice propre au bien; • du non-respect des conditions d’utilisation du bien préconisées par le fabricant ou le distributeur de ce bien; • de la guerre civile ou étrangère; • d’un embargo, confiscation, capture ou destruction par ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique; • de la désintégration du noyau atomique ou rayonnement ionisant. Garantie prolongée Les demandes d’indemnisation découlant des situations exposées ciaprès seront rejetées : • Les frais ne correspondant pas aux frais de pièces détachées et/ou de main d’oeuvre et découlant d’une Panne garantie ou les frais en lien avec une pièce ou une circonstance n’étant autrement pas garantie par la Garantie initiale; • Toute autre obligation ou les autres frais ne correspondant pas à ceux étant spécifiquement couverts par les modalités de la Garantie initiale; • Les dommages, pannes ou défauts causés par des événements externes ou représentant la conséquence directe ou indirecte du transport, de la livraison ou de l’installation de l’Article assuré; • La panne résultant de la fabrication, de la modification ou du changement apporté aux caractéristiques initiales de l’Article assuré; • Les bateaux, les automobiles, les bateaux à moteur, les aéronefs ou les véhicules à moteur et/ou les pièces en faisant partie; • Les articles au titre desquels la Garantie initiale est d’une durée supérieure à 2 ans; • Les articles achetés en vue d’une revente ou les articles étant, au moment de leur achat, des biens usagés, des biens endommagés ou des biens d’étalage ou d’occasion; • Les frais de réinitialisation de l’Article assuré et les frais liés au disfonctionnement relevé pendant l’installation; • Les pièces en caoutchouc (sauf les joints de portes étant garantis); • Les ajustements que l’utilisateur est autorisé à opérer sans ouvrir l’article; • Les articles non accompagnés du numéro de série du fabricant; • Les frais en lien avec l’endommagement des Articles assurés causés par un accident, une imprudence, un usage impropre, un dommage intentionnel, une infestation d’insectes ou de vermines, un vol, du sable, un incendie, un tremblement de terre, une tempête et un ouragan, la foudre, une explosion, l’impact d’un aéronef, des dégâts des eaux, la corrosion, la fuite de piles ou une Catastrophe naturelle; • Les frais liés à des problèmes ou des défauts de fonctionnement causés par des modifications non autorisées ou par la non observation des instructions d’installation, d’utilisation ou de maintenance du fabricant • Les articles utilisés à des fins professionnelles ou commerciales; • Le remplacement de tout type d’articles consommables comprenant, sans s’y limiter, les piles, les couvercles, les filtres, les lampes, les ceintures, les sacs, les cartouches et les articles similaires; • Les frais engagés dans la révision, l’inspection ou le nettoyage de l’appareil et ne correspondant pas à ceux engagés suite à la présentation d’une demande d’indemnisation en lien avec l’Article assuré; • Les frais de réparation d’un dommage superficiel engagés lorsque le fonctionnement de l’appareil n’est pas affecté par un tel endommagement matérialisé par des bosses, un produit de finition, de la peinture, des éraflures et de la rouille; • Une panne découlant d’une panne d’électricité ou de sautes de puissance, d’un voltage ou d’un courant inadéquat ou impropre d’une connexion/alimentation électrique ou de la plomberie; • Les frais venant ou découlant de l’ajout ou de l’intégration dans l’Article assuré de produits ou de composants supplémentaires non inclus dans le cadre normal du fonctionnement, à moins que cet ajout ou cette intégration n’intervienne avec l’approbation du fabricant initial; • Les frais venant ou découlant du reformatage du disque dur de tout produit, de l’ouvrage défectueux ayant lieu lors de l’opération de réparation, de maintenance, de nettoyage, d’altération ou de mise à neuf de l’article et de la perte ou de l’endommagement causé par des travaux de maintenance préventive ou du coût de ces travaux, et/ou des ajustements apportés à toute partie ou tout assemblage du produit; • Les frais de devis; • Les coûts venant ou découlant des piles remplaçables par les utilisateurs, les contaminations par virus, les boules de commande et instruments de pointage ou la perte et/ou l’endommagement causé Meilleur prix Sont exclus de l'assurance Meilleur Prix : • les biens suivants : - des animaux vivants, - des plantes, - des devises, des chèques de voyage, des titres de transport, des billets de spectacle et de tout titre négociable, - des bijoux, objets d’art, antiquités et articles de collection, - de tout bien consommable et périssable, produit alimentaire, boissons, tabac et carburants, - des produits pharmaceutiques (des produits vendus en pharmacie ou dans les magasins spécialisés dans les produits de santé), équipements optiques ou médicaux, - des prestations de services, tous biens immatériels et données numériques téléchargées, - de tout bien neuf faisant partie d’un lot, - de tout bien acquis illégalement, - des frais liés au transport ou à la livraison du bien, - des biens faits main ou sur mesure, - téléphones portables, - des véhicules terrestres à moteur (y compris les 2 roues, remorques et caravanes), des bateaux et des engins aériens, de leurs équipements, des pièces détachées et des produits consommables nécessaires à leur utilisation et à leur entretien, - des biens d’occasion, - des biens achetés aux enchères, - des biens professionnels, - des biens achetés pour être revendus comme marchandises, - des biens achetés en soldes pendant une période de soldes, - des biens dégriffés, - des biens inclus dans un abonnement ou un service (téléphone portable, ordinateur), • les achats effectués par le personnel, le gérant ou le propriétaire - ainsi que leur conjoint(e) ou partenaire - du magasin ou de l’enseigne où le bien a été acheté, • l’écart de prix constaté dans le même point de vente, • l’écart de prix constaté entre 2 points de vente d’une même enseigne y compris via internet, • les biens achetés à l’étranger ou dans une zone franche (‘‘duty free’’) ou l’écart de prix constaté par rapport à un bien vendu à l’étranger ou dans une zone franche (‘‘duty free’’), • les biens achetés dans un catalogue de vente par correspondance ou sur un site internet ne pas domicilié en Belgique ou l’écart de prix constaté par rapport à un bien acheté dans un catalogue de vente par correspondance ou sur un site internet ne pas domicilié en Belgique, • l’écart de prix constaté par rapport à un bien de deuxième main, • l’écart de prix constaté par rapport à un bien vendu dans un pack d’avantage ou une offre gratuite, • l’écart de prix constaté par rapport à un bien vendu dans un magasin non accessible au grand public, • l’écart de prix constaté par rapport à un bien vendu dans le cadre d’une offre réservée aux seuls membres ou adhérents d’un orga[] • • • • • • • FOL/INTER-INTRA/INS NECK/1010/F • • une copie de la facture d’achat du Bien garanti, permettant d’identifier le Bien garanti et mentionnant les références du distributeur ou du fabricant du Bien garanti ainsi que sa date d’achat, • tout justificatif du paiement du Bien garanti à l’aide de sa Carte assurée, tel que relevé de compte, relevé de carte ou facturette, • tout document justifiant l’écart de prix entre le Bien garanti et un bien identique (tel que catalogue, document publicitaire ou attestation du vendeur), permettant d’identifier le bien et mentionnant les références du distributeur ou du fabricant du bien ainsi que la date de validité du prix du bien annoncé. Paiement de l’indemnité : l’Assureur, après réception et validation des pièces justificatives reçues, indemnise à l’Assuré un montant correspondant à l’écart de prix constaté et ce, dans les limites prévues par la Garantie Meilleur prix. Garantie prolongée Les procédures de demande d’indemnisation L’Assuré doit conserver et envoyer les copies de l’ensemble des reçus et des autres documents demandés par l’Assureur (ou le gestionnaire de sinistres désigné) afin d’assurer la gestion d’une demande d’indemnisation valide. 4 Protection des retraits d'argent L’Assuré doit notifier l’Assureur, en l’appelant au 02/739.96.20 dès que possible après avoir constaté la Panne garantie, mais pas au-delà d’un délai de 7 jours calendaires. Le fait de ne pas adresser une telle notification à l’Assureur dans ce délai peut se traduire par un rejet de la demande d’indemnisation. Sont exclus de l'assurance Protection des retraits d'argent, les sinistres résultant : • Toute espèce retirée à un distributeur automatique de billets avec une autre carte que la carte de crédit Citi ; • Tout vol intervenant après 6 heures suivant le retrait des espèces au distributeur automatique de billets ; • Tout vol par ruse exercée sur l’Assuré pour retirer des espèces et les remettre à un tiers ; • Tout vol d’espèce à partir d’un distributeur automatique de billets ayant subi des modifications ou manipulations à cet effet • d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ou d’un de ses proches (conjoint, cohabitant légal, ascendant ou descendant) ; • de la guerre civile ou étrangère ; • d’un embargo, confiscation, capture ou destruction par ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique ; • de la désintégration du noyau atomique ou rayonnement ionisant. • Les retraits effectués avec une carte contrefaite. Avant de faire appel à des services de réparation, l’Assuré doit en notifier l’Assureur et obtenir son approbation. Le paiement effectué de bonne foi par l’Assureur a, à son égard, un effet libératoire valant par rapport à la demande d’indemnisation. Documents à joindre au formulaire de déclaration de sinistre: • Original de la facture mentionnant le numéro de série du fabricant • Facture de réparation détaillée et citant : - votre nom, l’adresse et la signature, - la date de la panne, - la marque, le type et le modèle de l’article assuré, - la description de la panne, - la nature des travaux effectués, - le devis estimatif du réparateur (revêtu du tampon officiel de la société de réparation) donnant des précisions sur les fournitures, les dépenses et les coûts de main d’œuvre - opie de la garantie initiale QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? L’indemnisation : Les Frais de Réparation ou les Frais de Remplacement tels que définis par la Disposition titrée ‘DÉFINITIONS’. Si les biens endommagés font partie d’un ensemble et sont inutilisables et irremplaçables, l’indemnisation doit alors correspondre au prix d’achat de tout l’ensemble. L’indemnisation est payée en euros et comprend la TVA. L’Assuré doit déclarer le sinistre auprès de l’Assureur en lui envoyant la déclaration de sinistre complétée et signée le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 20 jours calendriers qui suivent la date du sinistre. La déclaration de sinistre peut être trouvée sur le site www.citibank.be ou demandé au Service Cartes de Crédit au numéro +32 2 774 55 55. Le formulaire de demande d’indemnisation doit comprendre toutes les preuves des documents du sinistre listés ci-dessous. 4 Protection des retraits d'argent L’assureur se réserve le droit de missionner un expert ou un enquêteur pour apprécier les circonstances du sinistre et procéder à l’évaluation du montant de l’indemnité. En cas de vol caractérisé, L’Assuré doit déposer plainte auprès des autorités compétentes dans un délai de 48 heures suivant le vol. Documents à joindre au formulaire de déclaration de sinistre: • copie de tout justificatif émis par Citibank Belgium attestant de la date et du montant des espèces retirées au distributeur automatique de billets ; • justificatif de retrait (reçu) des espèces au distributeur automatique de billets mentionnant la date, l’heure, le lieu et le montant des espèces retirées. • original du certificat médical ou témoignage relatant par écrit les circonstances de l’agression, daté et signé, ou toute autre preuve du vol. Assurance Achats Obligation de l’assuré En cas de vol caractérisé, L’Assuré doit déposer plainte auprès des autorités compétentes dans un délai de 48 heures suivant le vol. Documents à joindre au formulaire de déclaration de sinistre: • Décompte de la carte attestant du paiement du bien avec la carte • Facture ou ticket de caisse avec le prix d’achat et la date d’achat • en cas de vol caractérisé : l’original du rapport de police ; - en cas de Vol par Agression : un certificat médical ou témoignage, - en cas de Vol par Effraction : la facture de réparation ou une copie de la déclaration multirisques habitation ou automobile • en cas de dommage accidentel : l’original du devis ou l’attestation du vendeur précisant la nature des dommages et certifiant que le bien est irréparable. L’Assureur peut demander à l’Assuré toutes autres pièces justificatives nécessaires à l’appréciation du sinistre et l’estimation du montant d’indemnité. Notre Service Cartes de Crédit est à votre disposition au 02/774.55.55, de 8h à 20h (jours ouvrables) et de 9h à 17h (samedi). Il se mobilisera pour vous aider, n’hésitez donc pas à l’appeler. Meilleur prix Documents à joindre au formulaire de déclaration de sinistre: [] Ed. resp. : M. De Bolle - Prêteur : Citibank Belgium SA, Bld Gén. Jacques 263g, 1050 Bruxelles - TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles - IBAN : BE77 9545 4622 6142 - BIC : CTBKBEBX. • directement ou indirectement par le logiciel, la batterie, le fusible ou tout autre produit consommable; Toute partie non expirée de la Garantie initiale causée par la liquidation, la fermeture de l’entreprise (temporaire ou permanente) ou toute autre interruption affectant le fabricant ou son aptitude à honorer sa garantie; Les coûts engendrés par les dépenses liées à la modification ou au retour du produit nécessité par un vice de conception, par une mesure de sécurité publique ou autrement par une exigence de la loi; Les dommages découlant d’une erreur de maniement; Les réparations ou les dommages de l’Article assuré lorsqu’une réparation n’a pas été approuvée par l’Assureur; Le dommage causé par le réparateur; Les dommages exclus par les Conditions générales du fabricant ou du distributeur; Les conséquences d’une guerre ou d’émeutes civiles ou étrangères ou la confiscation opérée par les autorités; Les conséquences d’une radiation ionisée; Produits de communication et informatiques tels que imprimantes, ordinateur portable, téléphone portable, Consoles de jeux, fax, … aussi appelés ‘Produits gris’.
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