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Affiché le 10/05/2010
AU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 MAI 2010
10/35
ETAT DU PERSONNEL 2010 – CRÉATION DE POSTES (DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création des postes suivants : 1 Ingénieur principal, 1 brigadier
de police, 5 Adjoints techniques de 1ère classe.
10/36
PARC D’ACTIVITÉS DU CHAT 2 – VENTE DE TERRAIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2008 (DAGP)
À LA
SCI ACTI PREM’S –
ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°08/59 DU
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la vente à la SCI Acti Prem’s.
10/37
PARC D’ACTIVITÉS DU CHAT 2 – VENTE DE TERRAIN À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE (DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la vente au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Grand Lille de l’ensemble des terrains du Parc d’Activités du Chat 2 sis sur les parcelles cadastrées section B
n° 1307p, 2101, 4313p, 4315, 4991, 4993, 6414 et 6485, d’une superficie d’environ 24 715 m², au prix de 28 € HT le
m², autorise M. le Maire à solliciter l’Étude de Maîtres KINDT et LEROY, notaires associés à Quesnoy sur Deûle,
pour l’élaboration du compromis de vente et de l’acte de vente définitif, et à signer lesdits actes et tous actes devant
intervenir dans ce contexte.
10/38
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE - 3 QUAI DE L’ECLUSE À WAMBRECHIES (DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la constitution d’une servitude de passage pour un coût de 75 €
par an, au profit de Mme et M. JAULIN, pour les ayants droits et les acquéreurs successifs de l’immeuble susvisé, à
valoir sur le fonds servant, cadastré section B n° 5876, propriété de la commune, sollicite l’Etude de Me OSSET et
BRION, notaires à WAMBRECHIES, pour l’établissement de la servitude de passage sus indiquée aux conditions
fixées par la présente délibération, désigne, si nécessaire, Monsieur MOREL, géomètre expert, pour la confection de
tous documents utiles à l’établissement de la servitude et relevant de sa compétence, autorise M. le Maire à signer
les actes notariés et tous documents relatifs à cette opération.
10/39
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE – 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 À WAMBRECHIES (DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la constitution d’une servitude de passage pour un coût de 75 €
par an, au profit de Mme et M. MARTIN, pour les ayants droits et les acquéreurs successifs de l’immeuble susvisé, à
valoir sur le fonds servant, cadastré section B n° 5874, propriété de la commune, sollicite l’Etude de Me OSSET et
BRION, notaires à WAMBRECHIES, pour l’établissement de la servitude de passage sus indiquée aux conditions
fixées par la présente délibération, désigne, si nécessaire, Monsieur MOREL, géomètre expert, pour la confection de
tous documents utiles à l’établissement de la servitude et relevant de sa compétence, autorise M. le Maire à signer
les actes notariés et tous documents relatifs à cette opération.
10/40
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE – 3-5 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 À WAMBRECHIES (DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la constitution d’une servitude de passage pour un coût de
150 € par an, au profit de Mme et M. DEBAQUE GRAVE, pour les ayants droits et les acquéreurs successifs de
l’immeuble susvisé, à valoir sur le fonds servant, cadastré section B n° 5874, propriété de la commune, sollicite
l’Etude de Me OSSET et BRION, notaires à WAMBRECHIES, pour l’établissement de la servitude de passage sus
indiquée aux conditions fixées par la présente délibération, désigne, si nécessaire, Monsieur MOREL, géomètre
expert, pour la confection de tous documents utiles à l’établissement de la servitude et relevant de sa compétence,
autorise M. le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à cette opération.
10/41
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE – CHEMIN DU FORT À WAMBRECHIES (DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la constitution d’une servitude de passage, à titre gratuit, au
profit de l’Association EMMAUS, à valoir sur le fonds servant, cadastré section D n° 2123p, propriété de la commune,
sollicite l’Etude de Me OSSET et BRION, notaires à WAMBRECHIES, pour l’établissement de la servitude de
passage sus indiquée aux conditions fixées par la présente délibération, désigne, si nécessaire, Monsieur MOREL,
géomètre expert, pour la confection de tous documents utiles à l’établissement de la servitude et relevant de sa
compétence, autorise M. le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à cette opération.
1/4
10/42
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE QUESNOY SUR DEÛLE AU SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ
URBAINE (DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé favorablement sur l’admission de cette nouvelle
commune.
10/43
COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET PRINCIPAL (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, déclare que le compte de gestion de la ville, dressé
pour l’exercice 2009, par le Trésorier Principal, visé par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
10/44
COMPTE DE GESTION 2009 – PORT DE PLAISANCE (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, déclare que le compte de gestion du port de
plaisance dressé pour l’exercice 2009, par le Trésorier Principal, visé par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
10/45
COMPTE DE GESTION 2009 – PARC D’ACTIVITÉS DU CHAT 2 (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, déclare que le compte de gestion du parc
d’activités du Chat 2, dressé pour l’exercice 2009, par le Trésorier Principal, visé par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
10/46
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions, adopte le compte administratif de la ville.
10/47
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – PORT DE PLAISANCE (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions, adopte le compte administratif du port de
plaisance.
10/48
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – PARC D’ACTIVITÉS DU CHAT 2 (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions, adopte le compte administratif du parc d’activités
du Chat 2.
10/49
AFFECTATION COMPTABLE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2009 (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, décide d’affecter la somme de 464 462.12 € au
compte 1068 en recettes d’investissement et l’excédent de fonctionnement soit 879 340.98 € au compte 002 (excédent
de fonctionnement).
10/50
AFFECTION COMPTABLE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2009 – PORT DE PLAISANCE (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, décide de laisser à chaque section l’excédent
constaté soit 6 163.86 € au compte 002 (excédent de fonctionnement) et 12 340.20 € au compte 001 (excédent
d’investissement).
10/51
ECOLE DE MUSIQUE – RÉVISION
DES TARIFS (DDEF)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’école de musique à compter du 1er septembre 2010.
10/52
PRESTATIONS PÉRISCOLAIRES – RÉVISION DES TARIFS (DDEF)
Le Conseil Municipal, par, 24 voix pour et 5 voix contre, fixe les tarifs des études surveillées, des garderies
et de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2010.
10/53
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions, autorise la création des autorisations d’engagement.
2/4
10/54
REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA PERTE D’EXPLOITATION DE LA PÉNICHE « LA FANTASIA » (DDEF)
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre, autorise le remboursement partiel de la perte
d’exploitation de la Péniche « La Fantasia » pour un montant de 375 €, qui n’a pu bénéficier du service de remplissage
des cuves pendant la période hivernale.
10/55
CONSTITUTION D’UNE PROVISION
POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS (DDEF)
Pour des raisons de salubrité publique, la ville de WAMBRECHIES a effectué, pour le compte et à la charge
du propriétaire, le nettoyage de la propriété sise 465 rue de l’Agrippin à WAMBRECHIES. Compte tenu de la situation
sociale et financière de cette personne, le recouvrement de cette somme est compromis. Aussi, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de constituer une provision pour dépréciation d’actif circulant d’un montant de 3 260 €.
10/56
REPRISE DE PROVISION (DDEF)
Le Conseil Municipal a accordé la garantie de la Commune pour un emprunt contracté par l’Association
Foncière de la Lys d’un montant de 69 000 € remboursable sur une durée de 7 ans à compter du 11 mars 2002. La
dernière échéance ayant eu lieu le 11 mars 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la reprise de cette
provision d’un montant de 2 343.51 €.
10/57
DÉCISION
MODIFICATIVE N°
1 – BUDGET PRINCIPAL (DDEF)
Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une
décision modificative n° 1 pour 2010.
10/58
PROVISIONS ET MODALITÉS POUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES À CARACTÈRE D’INTÉRÊT
COMMERCIAL – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 10/24 DU 25 FÉVRIER 2010 (DDEF)
GÉNÉRAL OU
Suite au changement de dénomination de l’association « Arts et Musique en scène » pour l’organisation du
Festival Afriques qui aura lieu du 12 juin au 9 juillet 2010, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler le
versement de la subvention de 8 000 € à l’association « Arts et musiques en scène » et d’attribuer le montant de cette
subvention à l’association « pour la promotion et le développement du Festival AFRIQUES ».
10/59
DÉROGATION À L’OBLIGATION DE DÉPÔT DES FONDS AUPRÈS DE L’ETAT (DDEF)
Considérant que la ville a en projet la vente des terrains de la zone AUDm et du Chat 2 pour les années 2010
et 2011, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, M. le Maire à déroger à l’obligation de dépôt des fonds de la ville
auprès de l’Etat, à négocier librement les conditions financières des dépôts de fonds avec les établissements
bancaires, et autorise Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir.
10/60
TRANSFERT DES PARKING DE L’HÔTEL DE VILLE ET DE LA PLACE DE LA DISTILLERIE
(DST)
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transférer à Lille Métropole communauté Urbaine la totalité de
l’emprise de ces ouvrages.
10/61
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « EN MATIÈRE DE SOUTIEN À LA RECHERCHE » À LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
(DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le transfert de cette compétence à Lille Métropole Communauté
Urbaine qui sera effectif dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir.
10/62
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE «COURS D’EAU ET CANAUX DOMANIAUX, LIMITÉE AU CANAL DE ROUBAIX ET À LA MARQUE
CANALISÉE – 1 ÉTAPE : MISE EN PLACE D’UNE EXPÉRIMENTATION» À LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE (DAGP)
ÈRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le transfert de cette compétence à Lille Métropole Communauté
Urbaine qui sera effectif dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir.
10/63
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE – MODIFICATION DES STATUTS ET ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 09/55 DU 2
JUILLET 2009 (DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la délibération susvisée, approuve la modification des statuts,
mandate M. le Maire pour obtenir du syndicat une nouvelle modification statutaire qui prenne en compte les souhaits de
la ville comme suit :
3/4
- nous considérons que le syndicat devrait également gérer des aires de passages qui font actuellement défaut dans
la communauté urbaine et déplore donc qu’elles ne soient pas mentionnées dans ces statuts dans la liste des
dispositifs d’habitat des gens du voyage.
- de plus, la commune de WAMBRECHIES estime que pour les communes syndiquées et en conformité avec la Loi
Besson, le syndicat mixte devrait aller plus loin en écrivant dans ses statuts en complément : « Pour les communes
adhérentes et en règle avec la Loi Besson, cette intervention du syndicat est une obligation et non une
possibilité ouverte. »
10/64
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU C.C.A.S. – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 10/12 DU 25
FÉVRIER 2010 (DAGP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la délibération susvisée. Après un vote au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, ont été désignés pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
M. CARTON, M. HOUZE, Mme LANNIAUX, Mme SALADIN.
INFORMATION DE M. LE MAIRE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX : RÉAMÉNAGEMENT ET MISE EN CONFORMITÉ DE L’ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION DE L’ECOLE
PASTEUR SIS 46 RUE DE QUESNOY
En date du 12 mars 2010, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer les lots relatifs au marché
référencé en objet aux entreprises suivantes :
ROUZE
ROUZE
JM ROUSSEAUX
SARL PASCAL TRAINEL
MENUISERIE ALEXANDRE
MENUISERIE ALEXANDRE
SARL PETROCCHI
PLOUVIER GUY
ETS ELECTRO
SARL LILLE
MÉTROPOLE
CARRELAGE
VANDENDRIESSCHE
VANDENDRIESSCHE
SAS CASIER
ENVIRONNEMENT
6 rue Viala - BP 80157
59017 Lille Cedex
6 rue Viala - BP 80157 –
59017 Lille Cedex
78 rue Daubenton –
59100 Roubaix
106 rue du Maréchal Leclerc 59118 Wambrechies
110 rue Général Dame –
59320 Haubourdin
110 rue Général Dame –
59320 Haubourdin
7 rue Joseph Béghin 59239Thumeries
497 rue de Gand –
59200 Tourcoing
3 rue du Dr Lepan –
59160 Lomme
Zac Val de Deûle - rue de Lille 59890 Quesnoy sur Deûle
13-15 rue des 5 Voies –
59200 Tourcoing
13-15 rue des 5 Voies –
59200 Tourcoing
261 rue du Grand But –
59160 Lomme
Lot n° 0 : Démolitions
25 719,81 € HT
Lot n° 1 : Gros œuvre - assainissement
63 117,47 € HT
Lot n° 2 : Couverture
31 927,38 € HT
Lot n° 3 : Charpente
32 395,22 € HT
Lot n° 4 : Menuiseries extérieures
32 809,37 € HT
Lot n° 5 : Menuiseries intérieures
25 282,78 € HT
Lot n° 6 : Plâtrerie - cloisons - isolation
44 791,50 € HT
Lot n° 7 : Plomberie sanitaire
14 734,46 € HT
Lot n° 8/9 : Electricité VMC
37 114,59 € HT
Lot n° 10 : Carrelage faïence
Lot n° 11 : Peinture
Lot n° 12 : Sol souple
Lot n° 13 : Espaces verts - clôture voirie légère
7 327,20 € HT
21 798,44 € HT
6 826,28 € HT
17 447,21 € HT
Le montant du marché s’élève à 432 105.36 € TTC.
4/4