Décembre 2015 - la mairie de Rosnoën

DEPARTEMENT DU FINISTERE
--------------COMMUNE DE ROSNOEN
--------
Compte – rendu de la réunion de
Conseil Municipal du
9 décembre 2015
Date de convocation :
26 novembre 2015
Date d’affichage :
17 décembre 2015
L'an deux mil quinze,
Le neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de ROSNOEN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice:15
Présents: 12
Votants: 13
Présents : MM. KERNEIS – BRIEN - Mmes BIZEC – HERNOT - MM.
RIVOAL– RANNOU - GRANNEC – Mme DEPARTOUT – M. HERVE –
Mmes FOURN – LE SONN – M. MARC.
Absente représentée: Mme BUZARE donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN – M. MORIZUR
Secrétaire de séance : M. Thierry MARC
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o1– MODIFICATION DU TABLEAU
COMMUNAL :CREATION DE POSTE.
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
Monsieur le Maire rappelle que :
-
-
un agent des services techniques arrêtera ses fonctions au cours de l’année 2016 afin de
faire valoir ses droits au plan amiante,
un agent du syndicat intercommunal de voirie de la région du Faou qui sera dissous au
31/12/2015, a été reçu à plusieurs reprises par la municipalité et répond aux critères du
poste qui sera vacant,
les membres du comité syndical ont approuvé une exonération pour la commune de
ROSNOEN de la contribution pendant 1 an afin de tenir compte de l’effort financier
lié au recrutement d’un agent du syndicat.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recruter Monsieur
Yannick TERSIGUEL à compter du 1er janvier 2016.
En conséquence, un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe est créé à partir du
01/01/2016.
Le régime indemnitaire de cet agent sera identique à celui de l’agent qu’il est amené à
remplacer.
A compter du 01/01/2016, le régime indemnitaire de Monsieur TERSIGUEL sera le
suivant :
Commune de ROSNOEN - Séance du Conseil municipal du 9 décembre 2015
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Titre I – Indemnité de base :
-
une indemnité de base mensuelle de 50 € au prorata de sa durée de travail
hebdomadaire sera versée. Pour la filière de la filière technique, cette prime sera
intitulée « Prime IAT mensuelle », « Prime IEMP mensuelle », ou « Prime PSR
mensuelle »,
Titre II – Un complément fonctionnel attribué aux agents
remplissant effectivement certaines spécificités ou technicités :
-
une indemnité de technicité mensuelle d’un montant de 311 €, cette prime sera intitulée
«Indemnité spécifique IAT mensuelle », « Indemnité spécifique IEMP mensuelle » ; ou
« Indemnité spécifique PSR mensuelle ».
Titre III – Indemnité de responsabilité :
- une indemnité de responsabilité mensuelle de 61 €, qui sera intitulée « Prime IAT
mensuelle », Prime IEMP mensuelle » ou « Prime PSR mensuelle ».
Titre IV
professionnel :
–
Complément
de
traitement
lié
à
l’engagement
Instauration d’une part individuelle comprise entre 0 et 100 € tenant compte de
l’engagement professionnel : l’autorité territorial pourra, dans le cadre d’une liste de critères
et montants établie annuellement et d’une enveloppe budgétaire, verser une indemnité
complémentaire à l’issue des entretiens professionnels. Seront pris en compte les critères
retenus pour apprécier la valeur professionnelle, des évènements liés à l’actualité et l’atteinte
des objectifs.
Cette prime sera versée en décembre de chaque année et sera intitulée «Complément
annuel IAT», « Complément annuel IEMP» ; ou « Complément annuel PSR »,
Titre VII – Instauration des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) :
De manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération, les agents de
catégorie C pourront se faire rémunérer les heures supplémentaires effectuées à la demande
de l’employeur dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14/1/2002.
Les emplois concernés sont les suivants :
Cadres d’emplois
Missions
pouvant
ouvrir
droit
à
indemnisation
Adjoint administratif
Agent de maîtrise
Travaux
exceptionnels,
urgents,
Adjoint technique
déplacements, missions spécifiques sur ou
A.S.E.M.
hors département
Adjoint d’animation
Technicien
Rédacteur
Animateur
Ces dispositions seront étendues, le cas échéant, aux titulaires de cadres d’emplois de
catégorie B et C non pourvues à ce jour et aux agents non titulaires de même niveau exerçant
des missions de même nature.
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2 – DISSOLUTION DU SYNDICAT DE VOIRIE DE LA REGION DU FAOU :
REPARTITION DES CHARGES DE PERSONNEL.
Par délibération en date du 3 décembre 2015, le comité syndical du syndicat
intercommunal de voirie de la région du Faou a entériné la répartition des charges de
personnel, suite à sa dissolution le 31 décembre prochain.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SIVU.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la répartition des
charges de personnel comme indiqué dans la délibération du comité syndical citée ci-dessus.
3 – ETUDE TECHNICO-ECONOMIQUE POUR l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF:
DEMANDE DE SUBVENTIONS et LANCEMENT DU MARCHE.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une étude technico-économique pour
l’assainissement s’avère nécessaire en raison de plusieurs critères:
-
-
la station actuelle est dimensionnée pour 200 équivalents habitants. Elle a presque
atteint son potentiel autorisé. En conséquence, vu les projets de constructions de
nouveaux logements que la commune envisage, un agrandissement est indispensable,
le rejet des eaux traitées s’effectue actuellement dans un fossé. Ce système est
maintenant à modifier,
une étude approfondie débouchera sur des propositions de solutions d’assainissement
envisageables avec indication des coûts et des incidences sur le milieu récepteur.Des
subventions sont possibles pour cette étude qui pourrait être réalisée début 2016.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
retient le devis de « LABOCEA » de Quimper relatif à l’étude technico-économique
qui s’élève à : 15 900.00 € H.T.
sollicite une subvention du Conseil départemental du Finistère et de l’Agence de l’eau
Loire-Bretagne pour cette étude,
s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
inscrira les crédits correspondants au budget de l’exercice 2016,
décide le lancement d’un marché à procédure adaptée dès que les réponses d’octroi de
subventions sont parvenues en mairie,
autorise le Maire à signer les pièces du marché correspondantes.
D’autre part, des renseignements ont été demandés pour un assainissement semi-collectif au
Seillou. Le sujet sera étudié dès que les précisions seront parvenues en mairie.
4 – REVITALISATION DU CENTRE BOURG : ETUDE DE FAISABILITE ET DE
PROGRAMMATION.
Suite au projet d’acquérir des maisons abandonnées situées dans le bourg et au souhait
de construire de nouveaux logements, la commune a engagé une réflexion en partenariat avec
le Parc Naturel régional d’Armorique et le Conseil en Architecture Urbanisme et
environnement. Dans le même temps, la candidature de la commune a été retenue en phase
étude au titre de l’AMI lancé par le Conseil départemental.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de lancer une étude de faisabilité et de
programmation sur les différents périmètres d’étude retenus.
-
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :
décide le lancement de l’étude de faisabilité et de programmation pour la revitalisation
du centre bourg,
demande au Maire de lancer le marché d’appel à candidature pour ce projet,
autorise le Maire à signer les pièces du marché correspondant.
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5 – AIDES A LA PIERRE : INSCRIPTION DE LA COMMUNE.
Le Conseil Départemental a renouvelé la convention de délégation des aides à la pierre
qu’il a contractualisée avec l’Etat pour la période 2012-2017. A ce titre, il propose aux
communes intéressées de s’inscrire pour la préparation du programme 2016 des logements
sociaux.
A l’unanimité, le conseil municipal décide l’inscription de la commune à cette aide
pour un projet de 4 pavillons individuels et 4 logements collectifs.
6 – MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine
public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective
des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation
de cette redevance.
Il donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002
portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu
du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015,
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et
de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et
du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’vais au
Journal Officiel de la République française et non plus sous forme d’avis au bulletin
officiel, soit un taux de revalorisation de 28.60 % applicable à la formule de calcul issu
du décret précité.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant la redevance
d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité.
7 – TAXE D’HABITATION : ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR
DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES.
Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 ll. 3 bis. du Code général des impôts
permettant au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la
valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à
au moins une des conditions suivantes :
- 1 -être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L.81524 du code de la sécurité sociale,
- 2 - être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1
et suivants du code de la sécurité sociale,
- 3 - être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son
travail aux nécessités de l’existence,
- 4 - être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de
l’action sociale et des familles,
- 5 - occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.
Commune de ROSNOEN - Séance du Conseil municipal du 9 décembre 2015
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Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de
la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration
comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes
mentionnées au 5 visé supra.
Considérant que des habitants de la commune sont concernés par une des conditions
citées ci-dessus,
Vu l’article 1411 ll. 3 bis. Du Code général des impôts,
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- Décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes
handicapées ou invalides,
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
8 - VIREMENT DE CREDITS AU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le virement des crédits
suivants au budget primitif 2015 de la commune :
- article 61523 – Entretien de voies et réseaux » :
- Article 6554 – Contribution aux organismes de
Regroupement
:
- 6 900 €
+ 6900 €
9 – ZONES DE MOUILLAGE ET D’EQUIPEMENTS LEGERS AUX SALLES ET
AU SEILLOU : INSTITUTION DU PAIEMENT DES REDEVANCES POUR OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC MARITIME.
Monsieur le Maire rappelle que deux zones de mouillages et d’équipements légers
existent sur Rosnoën, l’une au Seillou avec 30 mouillages et la seconde aux salles avec 32
mouillages.
L’autorisation d’occuper temporairement une dépendance du domaine maritime de
l’Etat est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de 15 années à compter de
septembre 2014 et est soumis à une redevance annuelle.
Une association des plaisanciers existe sur la commune. Ses membres se sont réunis
récemment pour redynamiser l’association et la faire fonctionner.
Aussi, les propriétaires de corps morts sur ces deux sites n’ont jamais versé de
cotisations à l’association depuis le désengagement de l’Etat. Par conséquent, Monsieur le
Maire propose que la commune réclame les premières cotisations aux plaisanciers qui
possèdent un corps mort jusqu’au moment où l’association sera en mesure de solliciter le
paiement elle-même.
Après échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 120 €
l’emplacement de chaque bateau de plaisance situé dans les zones de mouillage du Seillou et
des Salles. Cette cotisation sera réclamée aux propriétaires des bateaux début 2016 et
correspondra à la période de septembre 2014 à septembre 2015.
Au cours du deuxième semestre 2016, un nouvel appel de cotisation sera réclamé aux
propriétaires et correspondra à la période de septembre 2015 à septembre 2016.
Il est précisé qu’un courrier sera transmis aux propriétaires des bateaux au préalable à
l’envoi des demandes de cotisations.
10 – MODIFICATION DES LOYERS DE Mme Isabelle LIBDIRI.
Madame Isabelle LIBDIRI loue le logement situé au-dessus du commerce avec un loyer
correspondant à une location de logement d’habitation. Or, elle utilise ce local pour stocker
les marchandises du commerce
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de réviser le loyer de ce logement.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 450 € par mois le loyer du
commerce sis au n°4 avec le local situé au 4 bis, Place de l’église à compter du 1er janvier 2016.
Commune de ROSNOEN - Séance du Conseil municipal du 9 décembre 2015
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11 – PARTICIPATION AU DISPOSITIF HELI-SMUR.
Lecture est donnée du courrier de Madame le Maire du Faou précisant que le stade
Nédélec situé Route de Térénez au faou a été sélectionné pour centraliser les interventions
diligentées sur les communes de Rosnoën, Le Faou, Hanvec, l’Hôpital-Camfrout et LogonnaDaoulas, dans le cadre des aires d’atterrissage de l’hélicoptère Tonnerre 29 – HéliSMUR lors
des secours nocturnes.
Dans ce genre d’intervention, le pilote doit pouvoir déclencher automatiquement les
éclairages du stade communal, via un module spécifique. Cet équipement implique une
dépense de 1 350 € T.T.C. (non compris l’abonnement de l’opérateur téléphonique pour la
carte SIM indispensable au déclenchement des éclairages à distance : 8.00 € T.T.C./mois).
Cinq communes étant concernées, il est proposé une répartition des frais d’équipement
et d’abonnement par rapport au nombre d’habitants de ces communes.
Pour Rosnoën, la dépense serait de :
- 144.66 € T.T.C. pour l’équipement,
- 10.29 € T.T.C. pour l’abonnement/an,
- Plus éventuellement les frais liés aux entretiens techniques.
-
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer pour :
l’équipement, soit 144.66 €
la 1ère année d’abonnement, soit 10,29 €
les frais d’entretiens ponctuels.
12 – ACHAT D’UN ORDINATEUR POUR LE SECRETAIRAT DE MAIRIE.
Un nouvel ordinateur y compris moniteur, logiciel et écran a été acheté pour le
secrétariat de mairie à l’Atelier informatique de Châteaulin. Le coût de cet équipement
s’élève à : 1 561.90 € T.T.C.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’imputer cette dépense à l’article 2183 « matériel de bureau et informatique »,
- de virer la somme de 1600 € de l’article 2031 - opération 1502 « frais d’études »,
o à l’article 2184 « matériel de bureau et informatique »
du budget primitif 2015.
13 – MOTION DE SOUTIEN POUR ARKEA
Réunie en Conseil d’administration le 6 novembre 2015 à Châteaulin, l’Association des
Maires et Présidents de Communautés de Communes du Finistère s’inquiète du possible
transfert du siège social Relecquois du Crédit Mutuel Arkéa vers Paris ou l’Est de la France.
Parce que cette banque est un employeur vital avec plus de 2 000 salariés sur le bassin de vie
brestois, 3 000 pour tout le Finistère et représente près de 6 000 emplois en Bretagne, sans
compter les milliers d’emplois induits.
Parce que le maintien d’un tissu économique dynamique et le rayonnement de tels centres de
décision s’affirment une des préoccupations majeures des communes et des EPCI de la pointe
Bretagne.
Parce que derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal
de familles entières qui pénaliserait durement la vie économique, éducative, sociale et
associative de nos territoires bretons où elles résident aujourd’hui.
En conséquence, l’AMF 29 soutient les recours engagés contre ce qui apparait comme une
perte d’indépendance à marche forcée et demande que le changement de statut voté le 14
octobre dernier par la confédération du Crédit Mutuel -s’il devait être malgré tout confirmé
par l’agrément du ministre des Finances- soit sans effet sur la localisation actuelle du siège du
Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette motion.
Commune de ROSNOEN - Séance du Conseil municipal du 9 décembre 2015
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14 - VIREMENT DE CREDITS.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide les virements de crédits
ci-après aux budgets primitifs 2015 suivants :
* Budget « eau » :
- article 6152 – Entretien et réparations :
- 17 360.00 €
- Article 6215 – Personnel affecté par la
Collectivité de rattachement : + 17 360.00 €
* Budget « assainissement collectif » :
- article 6152 – Entretien et réparations :
- 1 200.00 €
- Article 6215 – Personnel affecté par la
Collectivité de rattachement : + 1 200.00 €
* Budget « assainissement non collectif » :
- article 6287 – Remboursement de frais :
- 700.00 €
- Article 6215 – Personnel affecté par la
Collectivité de rattachement : + 700.00 €
15- Questions diverses.
•
Nathalie MADEC est en congé maternité depuis mercredi 8 décembre. Mme
Nadine BLANCHARD, recrutée par l’intermédiaire du CDG 29 assurera son
remplacement pendant la durée de ce congé.
•
Communication est donnée sur le travail d’inventaire du patrimoine bâti organisé
par le P.N.R.A.
•
Bulletin municipal : la maquette du bulletin de janvier/mars est finie, elle est
transmise aux membres de la commission pour approbation,
•
Un projet d’achat d’un panneau d’informations qui sera situé dans le bourg près de
la cabine téléphonique sera examiné par la commission communication.
•
La P.A.D.D. est presque fini, sa validation sera présentée lors du prochain conseil
municipal.
•
Le bénéfice récolté au profit de l’AF.M. lors du téléthon est d’environ 1 500 €.
•
plusieurs dates sont communiquées :
16 décembre à 15 h.: Goûter des Anciens,
17 décembre à 15 h. : Réunion avec l’Etablissement public Foncier
de Bretagne pour le projet de revitalisation du centre bourg,
18 décembre à 19 h. : Noël du personnel,
19 décembre à 10 h. : Réunion du C.C.A.S.,
21 décembre: Intervention sur le dossier déposé au titre de l’A.M.I.
pour la revitalisation du centre bourg,
8 janvier à 19 h. : Cérémonie des voeux,
20 janvier à 20 h. : Prochain conseil municipal.
Fait et délibéré à ROSNOEN le 9 décembre 2015
La séance du conseil municipal du 9 décembre 2015 comporte les délibérations
numérotées de 1 à 15.
Signatures :
Monsieur Mickaël KERNEIS :
________________________________
Monsieur Patrick BRIEN :
________________________________
Madame Rolande BIZEC :
________________________________
Madame Anne HERNOT :
________________________________
Monsieur François RIVOAL :
________________________________
Monsieur Philippe RANNOU :
________________________________
Monsieur Gilles GRANNEC :
________________________________
Madame Laétitia DEPARTOUT :
________________________________
Monsieur David HERVE :
________________________________
Madame Marie-Anne FOURN :
________________________________
Madame Maryse LE SONN :
________________________________
Monsieur Thierry MARC :
________________________________
DEPARTEMENT DU FINISTERE
--------------COMMUNE DE ROSNOEN
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
26 novembre 2015
Date d’affichage :
17 décembre 2015
deux mil quinze,
Le neuf décembre à vingt heures,
Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire,
L'an
Nombre de conseillers :
en exercice:15
Présents: 12
Votants : 13
Présents: MM. KERNEIS – BRIEN – Mmes BIZEC – HERNOT - MM.
RIVOAL– RANNOU - GRANNEC - Mme DEPARTOUT- M. HERVE - Mmes
FOURN – LE SONN – M. MARC.
Absente représentée : Mme BUZARE donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés : Mme LANCIEN – M. MORIZUR
Secrétaire : Mme Anne HERNOT.
OBJET : VIREMENT DE CREDITS.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide les virements de crédits
ci-après aux budgets primitifs 2015 suivants :
* Budget « eau » :
- article 6152 – Entretien et réparations :
- 17 360.00 €
- Article 6215 – Personnel affecté par la
Collectivité de rattachement : + 17 360.00 €
* Budget « assainissement collectif » :
- article 6152 – Entretien et réparations :
- 1 200.00 €
- Article 6215 – Personnel affecté par la
Collectivité de rattachement : + 1 200.00 €
* Budget « assainissement non collectif » :
- article 6287 – Remboursement de frais :
- 700.00 €
- Article 6215 – Personnel affecté par la
Collectivité de rattachement : + 700.00 €
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,