compte rendu conseil municipal du 25 janvier 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté . Egalité . Fraternité
Département de l’Aude
Commune de MOUSSAN
Hôtel de Ville – 9 avenue de la Mairie - 11120 MOUSSAN
Tél. : 04.68.93.61.06 – Fax : 04.68.93.48.22
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2011
Convocation du 20 janvier 2011
L’an deux mille onze et le vingt cinq janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Jean-Paul SCHEMBRI, Maire.
13 membres présents : Jean Paul SCHEMBRI, Claude CODORNIOU, Christiane SALSEGNAC,
Claude MONIE, Pascale MARIOT, Henri OLIVE, Hugues GUICHARD, Nathalie LAGODA,
Christine CHORIN, Jacques DAURIAC, Rémy FABRE, Marie France MONTOSSON, Yvon
GARCIA.
4 procurations : Jérôme BONAVENT à Claude MONIE, Anne DEVOLUET à Claude
CODORNIOU, Marielle PALANCADE à Marie-France MONTOSSON, Gisèle DESSIEUX à
Christine CHORIN (à 19h10 par SMS).
Secrétaire de séance : Nathalie LAGODA assistée de Claude MONIE.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux du 19 octobre 2010 et du 14 décembre 2010.
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Présentation du projet d’investissement « Sécurisation du boulevard des
remparts : volet pluvial, réseaux secs et voirie » et approbation du DCE ;
Intégration du Lotissement « Clos Camille » suite à enquête publique ;
Contrat Enfance Jeunesse :
a. Rétrocession de la compétence Enfance Jeunesse à la Commune de
MOUSSAN et de MARCORIGNAN par le SIVOM
b. Signature par les communes de MOUSSAN et de MARCORIGNAN d’un
Contrat Enfance Jeunesse 2011-2013 avec la CAF (substitution des deux
communes en signataire au lieu du SIVOM initialement)
c. Signature d’une convention de partenariat avec la FRMJC (substitution de
la commune en signataire au lieu du SIVOM initialement)
Création d’un CDD besoin occasionnel de 3 mois en soutien du service
technique ;
Election d’un nouveau délégué du Conseil Municipal au GRAND NARBONNE,
Communauté d’Agglomération (suite à la démission d’Henri AZEMA) ;
Questions diverses ;
Le quorum étant atteint (13 membres présents sur 17), Monsieur le Maire ouvre la séance en
remerciant les membres de leur présence. Nathalie LAGODA et Claude MONIE sont élus
secrétaires de séance.
Monsieur le Maire propose à l’approbation du Conseil les comptes-rendus des Conseils
Municipaux du 19 Octobre 2010 et du 14 Décembre 2010.
Seul Yvon GARCIA fait la remarque sur le compte-rendu du 19 Octobre, qu’il n’a pas reçu celui
modifié. Il lui est répondu qu’il n’a pas été modifié ; il a juste été produit le jour de la séance du
précédent Conseil Municipal et donc reporté pour examen à celle d’aujourd’hui. Le compte-rendu
est approuvé à l’unanimité.
Le compte-rendu du 14 Décembre appelle un certain nombre d’observations. Marie-France
MONTOSSON, après lecture d’un article, confirme que Monsieur le Maire s’est positionné en
faveur du tracé du TGV qui passe le plus près de MOUSSAN. Ce dernier lui répond que ce n’est
pas vrai, que personne ne s’est positionné sur quoi que ce soit, qu’il n’y a pas de tracé définitif, et
qu’à ce jour les seuls renseignements que l’on a sont hypothétiques et non définitifs ; rien n’est
arrêté donc il serait de toute façon impossible de faire un quelconque choix. On notera des
échanges verbaux entre Monsieur le Maire et Marie-France MONTOSSON.
Yvon GARCIA demande quels sont les élus qui sont au courant de ce dossier ? Il précise que
Monsieur le Maire parait satisfait dans ses propos par rapport au tracé.
Monsieur le Maire répond qu’il y a trois options de passage, que l’on parle de fuseaux et non pas
de tracé et qu’à aujourd’hui, tout dépend de la possibilité de passage ou non dans la zone de
faible aléa industriel (dite zone FAI).
Marie-France MONTOSSON insiste et précise que ce n’est pas ce qui se dit, mais Monsieur le
Maire lui répond qu’il ne sait pas d’où elle tient ses informations et informe que l’on attend la
réponse du ministère.
Claude CODORNIOU intervient pour faire part de son inquiétude ; le tracé est en gestation
depuis 1995 mais lors d’une réunion à PEYRIAC, il a été annoncé qu’il y aurait un tracé sur
MOUSSAN, la décision finale se fera par le biais du ministre. Il faudra redoubler de vigilance
lors de la réunion du 26 Janvier 2011.
Marie-France MONTOSSON déplore de ne pouvoir assister à cette réunion du 26 janvier car a
priori, sa demande d’y participer auprès de RFF a été refusée. On lui a répondu que seuls le
Maire et Henri OLIVE sont conviés.
Monsieur le Maire lui répond que RFF invite les Maires qui sont les représentants officiels des
communes et qu’il lui appartient de choisir de se faire accompagner ou pas par un adjoint. Il
aurait été plus respectueux de l’informer de cette initiative personnelle plutôt que de se voir
questionné par RFF a postériori. Il rappelle que les intérêts de la Commune priment avant les
intérêts privés et qu’il trouve déplacés ces agissements en catimini.
Christine CHORIN demande confirmation sur le montant des dépenses concernant le congrès
des Maires car elle avait cru comprendre que cela faisait 1 500 € pour chacun des deux élus.
Monsieur le Maire précise que la dépense est d’un peu moins de 1 200 € pour les trois jours et
pour les deux élus et qu’un remboursement de 350€ a été reçu de l’association des Maires de
l’Aude au titre d’une délégation de représentation.
Yvon GARCIA souhaite connaitre le détail des dépenses ce à quoi le Maire assure qu’il fera
transmettre.
Yvon GARCIA, à la sixième question de l’ordre du jour, avait fait une intervention sur le pluvial
mais celle-ci n’apparait pas sur le compte-rendu ; les secrétaires de séance Christiane
SALSEGNAC et Pascale MARIOT n’ont pas pris de note. Il dit que ce n’est pas grave.
Yvon GARCIA souligne l’intérêt d’avoir des personnes qui connaissent les sites. C’est grâce au
souvenir qu’il avait qu’un pluvial passait sous les WC publics qu’il a été pensé à créer un busage
supplémentaire. Il souligne que sans cette initiative et cette mémoire, les travaux envisagés
n’auraient pas été aussi judicieux. Il demande à ce qu’on l’en remercie ainsi que son ancienne
équipe municipale.
Christine CHORIN intervient à 18h27 pour informer que Gisèle DESSIEUX vient de lui
confirmer par SMS qu’elle avait laissé une procuration en blanc à Claude CORDORNIOU pour la
séance de ce soir. Après recherche, il ne la retrouve pas.
Yvon GARCIA demande des informations sur la sécurité des membres de l’association de
pétanque lors de la réalisation des travaux de l’extension du local. Monsieur Le Maire lui répond
qu’une déclaration sera faite auprès de l’assureur bien entendu.
Yvon GARCIA informe qu’au niveau du fonctionnement de l’écho il faudrait traiter les dépenses
de façon différente. Il trouve que l’écho moussanais est plus un journal de propagande que
d’informations municipales alors que cela devrait être l’inverse.
Yvon GARCIA souhaite intervenir concernant le jugement du tribunal administratif au sujet du
contentieux de la décharge, et il précise que l’on ne fait pas allusion à ce qu’il a dit au niveau de
l’appel.
Henri OLIVE précise qu’il est possible qu’Yvon GARCIA ait bien voulu dans ses intentions faire
appel mais il ne l’a pas fait en réalité et le résultat est là. De toute façon, le recours à un avocat
est obligatoire pour faire appel et la commune n’en avait pas. Il ne peut pas dire que c’est la faute
de la Secrétaire qui ne l’a pas fait.
Yvon GARCIA répond qu’on lui a reproché l’imputation des frais de ce jugement mais qu’il avait
justement prévu une provision budgétaire avec la secrétaire pour faire face.
Il dit que le seul responsable, c’est l’ancien Maire et non pas l’équipe. « J’en porte le chapeau ».
J’avais demandé à la secrétaire de faire appel et un mois après rien n’était fait. Monsieur le
Maire conclut en disant que s’il comprend bien, c’est la secrétaire générale qui n’a pas fait son
travail. Ce à quoi Yvon GARCIA répond qu’il ne le lui fait pas dire mais que tout le monde aura
compris le sens de ses paroles.
Henri OLIVE déplore ces accusations gratuites faciles et invérifiables envers un personnel.
Ces remarques ainsi faites et prises en note, le compte rendu est voté à l’unanimité.
1
– Présentation du projet d’investissement « sécurisation du boulevard des remparts : volet
pluvial, réseaux secs et voiries » et approbation du DCE (délibération n°01/2011)
Tout d’abord Monsieur Le Maire nous présente Monsieur GUILLOTTE, représentant la Société
SUD REHAL qui nous expose le projet : l’aménagement du boulevard des remparts du rond point
(situé au niveau de la salle JP PEPY) jusqu’au chemin de BAILLOUSTI avec mise en conformité
des trottoirs pour les handicapés et la sécurisation, la chaussée et enfouissement des fils
électriques.
Une rencontre avec les riverains a été nécessaire afin de recueillir leurs souhaits et de réaliser
au mieux ces travaux (choix du côté pour le trottoir).
Vu que les travaux auront une durée d’environ 6 mois, il y aura la mise en place d’une déviation
pour les véhicules mais les piétons conserveront l’accès.
L’aménagement des trottoirs, des bordures, l’enfouissement des réseaux secs (lignes électriques
et téléphone) sera à la charge de la commune, le décaissement et la réfection de la route au
Conseil Général, les interventions sur le réseau d’’eau et d’assainissement seront quant à elles
financées par le GRAND NARBONNE.
Monsieur GUILLOTTE précise qu’il y aura sur ce chantier superposition de plusieurs maîtres
d’ouvrages. C’est un chantier de belle ampleur et de grande technicité. Cela sera au final un bel
ouvrage conçu en parfaite collaboration (Commune/Département/Communauté d’Agglomération,
ERDF/France Télécom).
Monsieur Le Maire précise que suite à la rencontre avec Madame la Sous-préfète, elle avait
insisté sur la sécurité et la mise aux normes en matière d’éligibilité aux subventions DGE 2011.
Nous avons présenté notre dossier et attendons maintenant de voir si l’Etat voudra bien nous
apporter son concours à cet investissement exemplaire.
Le montant des travaux est estimé à 518 000 € HT.
Claude CODORNIOU demande si les riverains qui ont un portail pourront stationner devant.
Monsieur GUILLOTTE et Monsieur le Maire répondent que non mais que le sujet a déjà été
annoncé aux riverains.
Monsieur GUILLOTTE reconnait que l’on aime tous se garer devant chez soi mais qu’il n’y a pas
de possibilité sauf peut être pour un arrêt minute mais n’oublions pas que le trottoir est fait pour
les piétons et non les véhicules, et que nos intentions prioritaires sont la régulation de la
sécurité.
Claude CODORNIOU demande si de l’autre côté le stationnement sera possible.
Monsieur GUILLOTTE répond qu’à aujourd’hui les quelques places qui sont présentées sont bien
réelles et conformes. Il n’y en a pas beaucoup mais elles existent.
Marie-France MONTOSSON demande si on est obligé de mettre des potelets.
Monsieur GUILLOTTE les conseille mais c’est la commune qui décide. Ce serait quand même
dommage que les voitures stationnent partout et que tout le travail de sécurisation soit anéanti
par complaisance.
Yvon GARCIA se dit favorable à ces arrêts minute, mais il faut être méfiant avec les camions par
rapport à la dalle en béton. Monsieur GUILLOTTE le rassure et lui dit que la chaussée sera
intégralement décaissée, parkings compris et tout sera refait aux normes.
Monsieur GUILLOTTE insiste sur les nuisances occasionnées par les travaux qui sont de taille.
Claude CODORNIOU demande, dans l’éventualité où le projet serait acté ce soir, quelle serait la
date du début des travaux.
Monsieur GUILLOTTE répond qu’il serait préférable de les commencer au mois de Novembre
pour minimiser les gênes occasionnées par rapport aux vignerons. De plus, vu que les entreprises
recherchent du travail, on peut espérer une baisse des tarifs si on lance une consultation
maintenant. Il y a un intérêt économique.
19h07 Nouvelle intervention de Christine CHORIN qui vient de recevoir un SMS de la part de
Gisèle DESSIEUX lui donnant procuration. Monsieur le Maire consent à l’accepter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’approuver le DCE.
Expression des votes : 16 POUR (J.P SCHEMBRI, H.OLIVE, C. SALSEGNAC, C.CODORNIOU,
P.MARIOT, C.MONIE, H.GUICHARD, N.LAGODA, A.DEVOLUET ; C.CHORIN, M.F MONTOSSON,
Y.GARCIA, J.DAURIAC, J.BONAVENT, G.DESSIEUX, R.FABRE,), 1 ABSTENTION (M.PALANCADE).
2
– Intégration du lotissement « Clos Camille » suite à enquête publique (délibération n°02/2011)
Claude CODORNIOU prend la parole et nous informe des raisons du retard de l’intégration pour
ce lotissement : voirie, grillage du bassin de rétention et niveau (mise en sécurité) d’ou
l’importance de l’enquête publique et au vu de la conclusion de Monsieur BRENON,
Commissaire-Enquêteur désigné, on peut être satisfait.
19h12, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil afin de raccompagner Monsieur
GUILLOTTE.
Henri OLIVE précise que le GRAND NARBONNE n’a pas constaté d’anomalie concernant le
réseau des eaux usées dont ils reprennent la compétence.
19h13 Retour de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver l’intégration du lotissement.
Expression des votes : 16 POUR (J.P SCHEMBRI, H.OLIVE, C.SALSEGNAC, C.CODORNIOU,
P.MARIOT, C.MONIE, H.GUICHARD, N.LAGODA, A.DEVOLUET ; C.CHORIN, M.F MONTOSSON,
Y.GARCIA, J.DAURIAC, J.BONAVENT, G.DESSIEUX, R.FABRE,), 1 ABSTENTION (M.PALANCADE).
3
– Contrat Enfance Jeunesse
Christiane SALSEGNAC rappelle au Conseil Municipal le dispositif du Contrat Enfance
Jeunesse dans lequel nous sommes engagés depuis 2003.
Il s’agit, comme tout le monde sait, d’un Contrat signé avec la C.A.F. qui nous permet, sous
conditions, de bénéficier d’un subventionnement sur les charges de fonctionnement des accueils
de mineurs que nous avons sur la commune.
Les accueils de jeunes et périscolaires de la commune bénéficient de ce contrat, à condition que leur
projet soit inclus (au niveau des locaux, du personnel...). Ce contrat engage la municipalité au niveau
des prestations qu'elle offre en direction des jeunes enfants : garderie périscolaire, cantine, petites
vacances, accueil de jeunes, camps et sorties d’adolescents...
La finalité du Contrat Enfance Jeunesse étant de poursuivre et d’optimiser une politique de
développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.
" Le Contrat Enfance Jeunesse se définit comme un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre
une CAF et une ou plusieurs communes. Il est complémentaire des prestations de service qui
continuent d'être versées au gestionnaire, mais il peut couvrir également des projets d'amélioration
qualitative de l'accueil des jeunes enfants qui ne bénéficient pas de prestations de service. Il repose sur
un état des lieux et un diagnostic, un programme pluriannuel de développement, un financement par la
CAF : 50 % environ des dépenses supplémentaires des communes engagées pour la réalisation de ce
programme, un bilan par an et en fin de contrat permet de reconduire le contrat et/ou de lui apporter
des projets supplémentaires."
C’est un énorme dispositif, représentant plus de 120 000 € de notre budget et qui concerne l’ensemble
du personnel d’animation (ALAE et Accueil de Jeunes MJC) et auquel nous demandons d’intégrer des
dispositifs de formation spécifiques (BAFA, BAFD, BEATEP, CAP petite enfance).
Nos locaux sont régulièrement inspectés, ainsi que nos équipes de travail et sommes astreints à des
règles d’exigences strictes et rigoureuses.
A l’origine, le Contrat Enfance Jeunesse (ex Contrat Temps Libre) n’avait pu être signé qu’avec
une intercommunalité, la C.A.F. ne reconnaissant pas les communes comme signataire possible,
et c’est donc le SIVOM Narbonne Rural qui avait accepté de porter la responsabilité du Contrat.
Le problème est que cette charge s’est avérée très lourde pour le SIVOM qui ne représentait en
fait qu’une boite aux lettres ainsi que pour les communes qui subissaient des retards ou des
écritures comptables inadaptées ou parasites (ratios faussés du fait de ces charges « indirectes »).
Chacun a donc sollicité la C.A.F. afin qu’ils envisagent la possibilité de signer directement avec
les communes pour libérer le SIVOM de cette contrainte de portage forcé de notre CEJ.
Une rencontre a été organisée à leur demande en décembre avec les deux Maires des communes
de Moussan et Marcorignan, les deux Secrétaires Générales, les élus en charge de la politique
Jeunesse (Christiane SALSEGNAC pour Moussan), les représentants du SIVOM et de la C.A.F.
Ces derniers voulant vérifier par eux-mêmes que notre demande n’était pas dictée par des
mésententes cachées.
Après discussion, la signature directe avec les deux communes du Contrat Enfance Jeunesse a
été acceptée par la C.A.F. Les formalités à organiser vont donc nécessiter plusieurs
délibérations :
a. Récupération de la compétence Enfance Jeunesse par la Commune de MOUSSAN et
de MARCORIGNAN précédemment exercée par le SIVOM au titre d’une compétence
optionnelle (délibération n°03/2011)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver la rétrocession de
la compétence Enfance Jeunesse ; Expression des votes : 16 POUR (J.P SCHEMBRI,
H.OLIVE, C.SALSEGNAC, C.CODORNIOU, P.MARIOT, C.MONIE, H.GUICHARD,
N.LAGODA, A.DEVOLUET ; C.CHORIN, M.F MONTOSSON, Y.GARCIA, J.DAURIAC,
J.BONAVENT, G.DESSIEUX, R.FABRE,), 1 ABSTENTION (M.PALANCADE).
b. Signature par les Communes de MOUSSAN et de MARCORIGNAN d’un avenant n°1
au Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013 signé préalablement entre le SIVOM et la
CAF (substitution des deux communes en signataire au lieu du SIVOM initialement)
(délibération n°04/2011)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver la signature par
les communes de MOUSSAN et de MARCORIGNAN d’un Contrat Enfance Jeunesse
2011-2013. Expression des votes : 16 POUR (J.P SCHEMBRI, H.OLIVE, C.SALSEGNAC,
C.CODORNIOU, P.MARIOT, C.MONIE, H.GUICHARD, N.LAGODA, A.DEVOLUET ;
C.CHORIN, M.F MONTOSSON, Y.GARCIA, J.DAURIAC, J.BONAVENT, G.DESSIEUX,
R.FABRE,), 1 ABSTENTION (M.PALANCADE).
c. Signature d’une convention de partenariat avec la FRMJC (substitution de la
commune en signataire au lieu du SIVOM initialement) (délibération n°05/2011)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver la signature d’une
convention de partenariat avec la FRMJC. Expression des votes : 16 POUR (J.P
SCHEMBRI, H.OLIVE, C.SALSEGNAC, C.CODORNIOU, P.MARIOT, C.MONIE,
H.GUICHARD, N.LAGODA, A.DEVOLUET ; C.CHORIN, M.F MONTOSSON, Y.GARCIA,
J.DAURIAC, J.BONAVENT, G.DESSIEUX, R.FABRE,), 1 ABSTENTION (M.PALANCADE).
4
– Création d’un CDD besoin occasionnel de 3 mois en soutien du service technique (délibération
n°06/2011)
Henri OLIVE explique que la Municipalité a souhaité le travail en régie des travaux d’élagage et
de nettoyage des platanes pour l’avenir. C’est ainsi que l’an dernier, un gros travail
d’assainissement a été réalisé par un élagueur privé sur tous les axes principaux et il ne reste au
jour d’aujourd’hui que la route de CUXAC.
Un recrutement orienté Espaces Verts et travaux élagage débroussaillement a même été opéré
sur le Service Technique sur 2010 afin d’être en capacité d’effectuer ces missions.
Or, étant donné que le tractopelle est tombé en panne dernièrement occasionnant du retard sur
certains chantiers, que certains CAE ont été arrêtés (impossibilités de renouvellements par
manque de financement Etat), que Madame CALVET est en arrêt de travail et que Madame
NIEDERGANG a été récupérée par le Service CLAE en sous-effectif également, le service
technique est donc en manque de personnel.
Il serait opportun pour ne pas pénaliser davantage l’entretien du village et les besoin normaux,
de recourir à un CDD ponctuel de 3 mois renouvelable afin de réaliser l’élagage en régie en appui
et soutien du personnel municipal dédié à cette tâche.
Christine CHORIN souhaiterait connaître le coût de cette dépense.
Claude MONIE répond qu’il faut compter environ 2 000 € par mois toutes charges comprises en
salaire ainsi que le coût de location de la nacelle.
Monsieur Le Maire précise que si on passe par une entreprise, il faut compter environ 300€ par
arbres soit un montant de 15 000€ environ. Précisons qu’il reste à peu près une cinquantaine
d’arbres à élaguer (route de CUXAC) et cent quatre vingt à nettoyer (élagués l’année dernière).
Marie-France MONTOSSON souhaiterait connaitre le nom de la personne qui monterait sur la
nacelle. Il lui est répondu que c’est bien sûr Romuald.
Claude CODORNIOU nous fait part de son interpellation au niveau des vignerons et des
chauffeurs de bus, et insiste sur la largeur de la route plus les platanes.
Rémy FABRE voudrait savoir le rôle exact de la personne, et surtout si il ne serait pas
envisageable de faire passer le CACES au niveau des employés du technique. Il lui est répondu
que les formations sont programmées, mais prennent du temps car tout le monde ne peut pas
partir en même temps et les sessions organisées ne sont pas nombreuses.
Précisons que le nettoyage est en durée moins long que l’élagage mais il vaudrait mieux quand
même se positionner pour une durée de trois mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver la création d’un CDD de 3
mois renouvelable. Expression des votes : 11 POUR (J.P SCHEMBRI, H.OLIVE, C.SALSEGNAC,
C.CODORNIOU, P.MARIOT, C.MONIE, H.GUICHARD, N.LAGODA, A.DEVOLUET, Y.GARCIA, J.
BONAVENT), 5 CONTRE (J.DAURIAC, C.CHORIN, M.F MONTOSSON, M.PALANCADE,
G.DESSIEUX) 1 ABSTENTION (R.FABRE).
5
– Election d’un nouveau délégué du Conseil Municipal au Grand Narbonne, Communauté
d’Agglomération (suite à la démission d’Henri AZEMA) (délibération n°07/2011)
Yvon GARCIA se dit outré de cette décision. « Sa place est encore chaude et vous parlez de son
remplacement, ce n’est pas lui rendre hommage avec tout ce qui se dit dans le village »
Monsieur le Maire informe que ce qui se dit dans le village ne le regarde pas, mais que le
prochain Conseil Communautaire est en Février et qu’il est sommé d’élire un nouveau
représentant intercommunal.
Il renouvelle ses remerciements à l’égard d’Henri AZEMA pour le travail effectué pour la
Commune au sein de l’Agglomération, de sa présence indéfectible dans les groupes de travail,
mais que le différend qu’ils ont pu avoir ne les regarde qu’eux.
Christine CHORIN donne à la suite lecture d’une lettre d’Henri AZEMA dans laquelle ce dernier
explicite son geste et ses griefs.
Yvon GARCIA pense qu’une « minute de silence » aurait était méritée : « N’oubliez pas que vous
avez été élu sous une étiquette socialiste ».
Monsieur le Maire précise qu’au moment des élections, il n’y avait pas d’appartenance.
Marie-France MONTOSSON et Christine CHORIN trouvent déplorable cette situation.
Claude CODORNIOU fait part de son estime envers Henri AZEMA, et de son regret pour sa
démission mais il a fait son choix. Il ajoute qu’il est en désaccord complet quant à la position du
Maire.
Jacques DAURIAC tient à faire part de son estime pour Henri AZEMA et trouve cette démission
dommageable pour la suite.
Marie-France MONTOSSON ajoute que c’est la démocratie qui en prend un coup.
Yvon GARCIA trouve que Claude CODORNIOU aurait dû s’imposer, et demande des
explications sur cette démission qui est apparemment consécutive à un désaccord avec le Maire.
Monsieur Le Maire rappelle à Yvon GARCIA qu’il a lui aussi eu à subir des démissions au cours
de ses mandats et donne lecture d’une lettre adressée à l’ancien Maire qu’il était en 2002 par sa
conseillère démissionnaire du moment et surtout des reproches qu’elle écrit. Sachant cela, il ne
peut qu’être étonné par l’attitude théâtralement scandalisée de l’ancien Maire.
Seul Claude CODORNIOU souhaite se porter candidat au poste de délégué intercommunal au
GRAND NARBONNE, Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ELIT Claude CODORNIOU en tant que second
délégué au GRAND NARBONNE. Expression du vote : 15 POUR (J.P SCHEMBRI, C.SALSEGNAC,
C.MONIE, H.OLIVE, P.MARIOT, C.CODORNIOU, H.GUICHARD, N.LAGODA, M.F MONTOSSON,
R.FABRE, J.DAURIAC, C.CHORIN, M.PALANCADE, G.DESSIEUX, A.DEVOLUET), 2 ABSTENTIONS
(J. BONAVENT, Y.GARCIA).
6
– Questions diverses
Suite au départ de Jérôme BONAVENT, Yvon GARCIA et Marie-France MONTOSSON
s’interrogent sur la perception de son indemnité, mais Monsieur le Maire leur répond que les
versements ont été arrêtés à la demande de Jérôme lui-même. Elle n’est plus versée et ne sort
donc plus du budget.
Monsieur le Maire en profite pour préciser que Claude CODORNIOU est Adjoint en charge de
l’Urbanisme, Jérôme BONAVENT était Conseiller Délégué « Urbanisme et Grand Travaux »
sous couvert de son Adjoint.
La situation était différente lors de la démission de Jacques DAURIAC du CCAS car la
nomination d’un nouveau Conseiller Délégué au CCAS était légalement obligatoire : soit il
revenait à Christiane SALSEGNAC Adjointe aux affaires scolaires et sociales, soit il fallait
nommer quelqu’un d’autre. Vu la charge de travail CCAS à assumer, il a été préféré une autre
personne.
Le cas est différent pour l’urbanisme que Claude CODORNIOU peut tout à fait assumer seul.
Yvon GARCIA alerte sur un problème de sécurité concernant les potelets positionnés sur
l’avenue des 4 chemins et qui sont cassés. Il suggère de les remplacer ou d’envisager la
réalisation d’un petit muret de protection. Henri OLIVE répond qu’en effet, des gamins ont
abimé les potelets servant de sécurité (délimitation route / ruisseau) et qu’il attend des devis
pour une mise en place de bordures de sécurité.
Suite à la suppression de certains CAE par le gouvernement, Yvon GARCIA souhaiterait
connaître le nombre de contrats qui se terminent à la fin Mars. Christiane SALSEGNAC est très
inquiète pour l’avenir en ce qui concerne le bon fonctionnement de la cantine et de la garderie,
car il s’agit de cinq contrats à venir, plus un qui vient de s’achever. Cinq personnes sont donc
concernées sur le périscolaire, deux sur le technique.
Yvon GARCIA remarque que sa plaque commémorative n’est toujours mise en place. Henri
OLIVE lui répond que le nécessaire sera fait.
Yvon GARCIA demande le montant du téléthon suite à l’urne déposée en Mairie. Nathalie
LAGODA lui répond qu’elle souhaite informer d’abord les membres du CCAS (réunion prévue le
lundi 31 Janvier) et qu’elle lui fera part du montant. Il nous informe aussi qu’il souhaite un
rendez-vous avec Claude MONIE pour faire le point sur le budget.
Christiane SALSEGNAC annonce que l’école primaire est enfin dotée des ordinateurs et du
tableau interactif.
Yvon GARCIA fait lecture d’une lettre de Monsieur MONTAGNAC qu’il a écrit au Maire en
décembre. Ce dernier répond verbalement à tout mais précise qu’il est prévu de répondre par
écrit à Monsieur MONTAGNAC après la réunion LGV du 26 janvier 2011.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20H04