Abattoir de Cherbourg. Rapport annuel du délégataire. Exercice 2009

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2010/248
Séance du 26 novembre 2010
Abattoir de Cherbourg . Rapport annuel du délégataire . Exercice 2009
MM.,
En application de l'article L 1411.3 du code général des collectivités territoriales, tout
délégataire d'un service public produit chaque année à l'autorité délégante avant le 1er juin un
rapport annuel sur l'exercice précédent comportant notamment les comptes retraçant la totalité
des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.
L'année 2009 constitue une année de transition avec un changement de présidence à
la tête de la SMANCO et une reprise d'activité très encourageante, concrétisant tous les efforts
accomplis par l'ensemble des acteurs sur le site. L'objectif de tonnage 2009 a été atteint avec
un résultat de 3 203 tonnes, en progression de 700 tonnes par rapport à l'année 2009.
1 - Activité de l'abattoir
1.1. Tonnage réalisé depuis les trois dernières années
en tonnes
bovins
veaux
ovins
porcs
équidés
caprins
autres
TOTAL
2007
1 507
333
366
961
12
2
2008
1 142
247
348
763
13
2
2009
1 528
255
570
835
13
2
3 181
2 515
3 203
En 2009, la SMANCO retrouve le tonnage réalisé en 2007. Toutefois, veaux et porcs
ont diminué au profit des ovins.
Evolution de l'activité sur trois exercices
2 000
1 500
1 000
500
0
BOVINS
VEAUX
OVINS
Exercice 2007
PORCS
Exercice 2008
EQUIDES CAPRINS AUTRES
Exercice 2009
1.2. Répartition de l'activité abattage par catégorie d'usagers
L'abattoir de Cherbourg compte environ :
- 60 bouchers ayant une activité régulière ;
- 15 rotisseurs ayant une activité régulière.
Répartition de l'activité abattage par catégorie d'usagers
(exercice 2009)
0%
7%
49%
37%
7%
Société des Viandes Normandes
Société Cheville du Cotentin
EURL REBOUX
Bouchers
Institutionnels et restauration collective
Particuliers
R é p a rtitio n d e l'a c tiv ité a b a tta g e p a r c a té g o rie
d 'u s a g e rs (e x e rc ic e 2 0 0 8 )
9%
48%
0%
43%
0%
S A "L e s Via n d e s C h e rb o u rg e o is e s "
S o c ié té d e s Via n d e s N o rm a n d e s
S o c ié té C h e ville d u C o te n tin
EU R L R EBOU X
B o u c h e rs
In s titu tio n n e ls e t re s ta u ra tio n c o lle c tive
P a rtic u lie rs
1.3. Tonnage réalisé par origine géographique des usagers
en tonnes
2007
Communauté urbaine
Cantons limitrophes :
Beaumont
Les Pieux
Bricquebec
Valognes
Saint-Pierre Eglise
Département 14
Autres + particuliers
TOTAL
2008
2009
2 304
1 710
2 092
Evol
2008/2007
- 594
17
83
101
225
45
11
81
79
210
42
406
3 181
382
2 515
16
93
115
214
54
16
603
3 203
-6
-2
- 22
- 15
-3
0
- 24
- 666
Evol
2009/2008
382
5
12
36
4
12
16
221
688
Il convient de remarquer que sur une progression de 688 tonnes, 82 % sont issus de
l'activité du grossiste du site.
Répartition de l'activité par origine géographique des usagers
(année 2009)
19%
0%
2%
7%
65%
4%
3%
0%
Communauté urbaine
Les Pieux
Saint Pierre Eglise
Cantons limitrophes
Bricquebec
Département 14
Beaumont
Valognes
Autres + particuliers
Répartition de l'activité par origine géographique des usagers
(année 2008)
0%
15%
2%
8%
3%
3%
69%
0%
C o m m u n a u té u rb a in e
L e s P ie u x
S a in t P ie rre E g lis e
C a n to n s lim itro p h e s
B ric q u e b e c
D é p a rte m e n t 1 4
Beaum ont
Va lo g n e s
Au tre s + p a rtic u lie rs
2. La qualité du service
2.1. le critère hygiène
classement de propreté
En 2007, la SMANCO a mis en place le classement de propreté des gros bovins selon
la grille INTERBEV, classement de A à D. Cette information est reportée sur le ticket
d'abattage.
Depuis février 2008, les gros bovins sont triés par ordre de propreté pour le passage
sur la chaîne d'abattage. Les usagers qui entrent sur le site un gros bovin classé D, reçoivent
un courrier pour les sensibiliser à l'hygiène.
documents d'accompagnement des animaux
Ont également été mises en place des procédures pour le suivi des documents
d'accompagnement des animaux. En cas de problème, les animaux sont tout de suite signalés
aux services d'Inspection Vétérinaire.
le nombre d'animaux malades
Ne sont autorisés en abattage d'urgence que les bovins, les solipèdes domestiques et
porcins de tous âges accidentés de moins de 48 heures.
Pour garantir cette règle, un vétérinaire sanitaire réalise une visite d'inspection
ante-mortem afin de conclure sur l'état sanitaire de l'animal avant l'accident. Il consulte le
registre d'élevage et s'assure qu'aucun traitement n'entrave la consommation de la viande. En
final, il rédige un certificat vétérinaire d'information qui est transmis à la Direction des Services
Vétérinaires dont dépend l'abattoir de Cherbourg.
Les animaux malades, en état de misère physiologique ou accidentés de plus de 48
heures ne sont pas admis en abattage d'urgence.
La continuité du service - la répartition de l'activité dans la journée (année 2009)
tranches horaire animaux abattus
Lundi
6h00 - 12h00
13h30 - 16h30
toutes espèces
Mardi
6h00 - 12h00
13h30 - 16h30
Mercredi
6h00 - 12h00
13h30 - 16h30
toutes espèces
sauf porcs
Jeudi
6h00 - 12h00
principalement
brebis
Vendredi
6h00 - 12h00
bovins et veaux
principalement
agneaux
nombre d'animaux
abattus (en moyenne)
bovins
18
ovins
65
porcins
103
veaux
10
bovins
28
ovins
68
veaux
29
porcins
53
ovins
133
uniquement en période
haute
ovins
bovins
équidés
porcins
tonnage
correspondant
19 T
16 T
7T
164
4T
28
1
13
14 T
2.2. la qualité bactériologique des carcasses
Depuis 2008, les analyses sur les ovins ont été mises en place régulièrement ainsi
que la recherche des salmonelles pour toutes les espèces.
Résultat des analyses carcasses :
Année 2009
résultat pour les porcs
analyses satisfaisantes
8
analyses acceptables
2
analyses non satisfaisantes
0
Total analyses
10
80 %
20 %
0%
-
résultat pour les bovins
analyses satisfaisantes
14
analyses acceptables
5
analyses non satisfaisantes
0
Total analyses
19
74 %
26 %
0%
-
Pour les analyses des carcasses d'ovins et avec l'accord des services vétérinaires, il a
été mis en place des analyses par zone. Il existe un échantillon de 5 carcasses mais un
résultat pour tous les flancs, les épaules, les cuisses, les thorax afin de trouver la zone la plus
contaminée.
Les résultats en fin d'année 2009 sont satisfaisants.
Les résultats d'analyses salmonelles sont satisfaisants pour les porcs et les ovins. Il
n'y a aucune présence de salmonelles dans les échantillons.
Les résultats bovins sont acceptables car il y a eu un résultat avec présence de
salmonelles sur 250 carcasses analysées.
2.3 Le développement du tonnage - nouveaux usagers
type d'usager
bouchers
grossistes
total nouveaux usagers
Rappel N-1
2007
nombre
tonnage
5
10
2
658
7
668
9
25
2008
nombre
tonnage
6
20
1
4
7
24
7
668
2009
nombre
tonnage
5
35
0
0
5
35
7
24
Suite aux entrées/sorties des usagers professionnels, la SMANCO compte 3 usagers
professionnels supplémentaires en variation.
2.4 - les actions qualité
Les actions qualité initiées par la SMANCO en 2009 sont déclinées p 23 à 24 du
présent rapport. Elles comptent notamment des actions de formation en direction du personnel
sur les bonnes pratiques d'hygiène en abattoir.
2.5 - les travaux
L'année 2009 a été marquée par des travaux de grosses réparations qui ont permis de
renouveler, d'améliorer et de maintenir l'abattoir.
Année
2009
2009
Nature des travaux
Remplacement de l'ensemble des
siphons de sol
Création de vestiaires et
sanitaires indépendants pour les
bouviers
2009
Nature des aménagements
Modification d’activité liée
Séparation en deux des parcs
extérieurs de stabulation
Protection animale – permet la
séparation et d'éviter les
bagarres entre des bovins de
provenances différentes
Remplacement des skydomes et
reprise de l'étanchéité toiture
2009
Mise aux normes de la
station de lavage des
camions frigorifiques
Aménagements sur la chaîne
ovins
2009
2009
Abattage d'ovins de plus de 12
mois avec aspiration de la
moelle épinière
3. Activité financière
Le tableau ci-dessous visualise les résultats de la SMANCO sur trois exercices :
en euros
exercice 2007 exercice 2008 exercice 2009
produits d'exploitation
1 178 805
1 018 495
1 349 836
charges d'exploitation
1 469 179
1 283 955
1 565 378
résultat d'exploittation
- 290 374
- 265 460
- 215 542
11 488
6 937
1 353
-
-
-
11 488
6 937
1 353
- 278 886
- 258 522
- 214 189
197 317
225 385
114 302
46
373
26 490
résultat exceptionnel
197 271
225 012
87 811
impôt sur les bénéfices
0
0
0
- 81 615
- 33 511
- 126 377
produits financiers
charges financières
résultat financier
résultat courant avant impôts
produits exceptionnels
charges exceptionnelles
résultat net
La ligne "produits exceptionnels" enregistre principalement les aides financières
reçues de la Communauté urbaine.
3.1. Les charges d'exploitation
Les principales charges d'exploitation font l'objet du tableau comparatif ci-dessous :
en euros
charges d'exploitation
charges de personnel
froid-pro PR froid
sous-traitance
eaux et taxes
assainissement
électricité/gaz
personnel intérimaire
eau chaude
charges d'entretien totales
redevances agence de
bassin
enlèvement sang, déchets
taxe professionnelle
dotation amort. sur
immobilisation
test ESB
taxe abattage SPE
Sous-total
% total charges exploitation
2007
2008
2009
structure
2007
structure
2008
structure
2009
1 469 179
1 283 955
1 591 868
100,00 %
100,00 %
100,00 %
544 303
34 608
63 420
35 316
514 509
34 608
59 359
32 341
567 185
64 622
40 069
37,05 %
2,36 %
4,32 %
2,40 %
40,07 %
2,70 %
4,62 %
2,52 %
35,63 %
0,00 %
4,06 %
2,52 %
82 414
11 083
33 101
135 964
28 178
77 868
1 306
27 107
83 004
31 902
88 949
2 692
28 795
181 723
31 349
5,61 %
0,75 %
2,25 %
9,26 %
1,92 %
6,06 %
0,01 %
2,11 %
6,46 %
2,48 %
5,59 %
0,17 %
1,81 %
11,42 %
1,97 %
106 047
17 227
29 546
89 251
18 929
33 877
113 952
20 994
34 874
7,22 %
1,17 %
2,01 %
6,95 %
1,47 %
2,64 %
7,16 %
1,32 %
2,19 %
17 849
118 769
16 271
95 290
6 883
137 135
1,22 %
8,08 %
1,27 %
7,42 %
0,43 %
8,61 %
1 257 825
1 115 622
1 319 222
85,61 %
86,89 %
82,87 %
3.2. Les recettes d'exploitation
Les recettes d'exploitation sont récapitulées dans le tableau de synthèse comparatif ci-dessous :
en euros
produits d'exploitation
vente de cuirs
vente de suifs
abattages
contribution co-produit
redevance enlèvement
test ESB
salage cuirs
loyers
eau chaude-froide/électricité
compensation financière
transferts de charges
d'exploitation
Sous-total
% total produits exploitation
2007
2008
2009
structure
2008
structure
2009
1 349 836
100,00 %
100,00 %
1 178 805
1 018 495
43 318
7 268
640 717
201 894
44 849
79 074
41 592
30 090
27 628
32 000
6 499
44 533
3 220
543 707
160 132
35 241
55 808
37 326
14 388
17 712
32 000
6 830
(1)
81 413
8 278
727 208
225 036
44 843
26 740
45 219
13 208
23 793
32 000
6 763
4%
NS
53 %
16 %
3%
5%
3%
1%
2%
3%
1%
6%
NS
53 %
16 %
3%
2%
3%
1%
2%
2%
NS
1 154 929
950 847
1 234 501
-
-
91,45 %
-
-
97,97 %
(*) 93,35 %
(1) Sur 2009, progression des tarifs et négociation des cuirs pour les bouchers avec quote-part en
remboursement en charge.
3.3. Les subventions exceptionnelles d'équilibre
Sur l'année 2008, la subvention d'équilibre exceptionnelle versée à la SMANCO s'est
élevée à 258 757 euros. En 2009, la CUC a poursuivi son soutien financier afin de conforter
une activité en progression, en versant une subvention exceptionnelle de 225 557 euros.
Pour information, il est précisé que dans le cadre du nouveau contrat de délégation de
service public, la participation de la Communauté urbaine est plafonné en valeur absolue, avec
une partie fixe pendant la durée de la convention et une partie dégressive pendant les quatre
premières années :
Année
2011
2012
2013
2014
2015 à 2021
Montant fixe
sujetions service public
40 000
40 000
40 000
40 000
40 000
contribution
retour à l'équilibre
140 000
90 000
70 000
40 000
0
TOTAL
180 000
130 000
110 000
80 000
40 000
Conformément à l'article L 1411.13 du code général des collectivités territoriales, le
rapport d'activité considéré est mis à la disposition du public en l'hôtel de la Communauté
urbaine et dans les communes membres de la Communauté urbaine.
Le conseil est invité à approuver le rapport qui lui est présenté.
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
Pièce jointe : rapport
Conseil de communauté
Séance du 26 novembre 2010
----------
MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
35
19 novembre 2010
3 décembre 2010
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil dix, le vingt six novembre, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - MM. ROUXEL (départ 17h28) LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM.
LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND MAGHE (départ 16h20), Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT DUPONT (arrivée 16h19) - EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN GOSSELIN - M. GOUREMAN - Mme HELIE - MM. HUBERT - LELOY - LERECULEY (arrivée
16h20) - Mmes LERENARD (arrivée 16h24) - LOISEL - M. MAGALHAES - - Mme PICOT M. ROUSSEL - Mme THEVENY - M. VIGNET, conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES : Mme LECRES - M. CAUVIN (mandataire : M. CHENINA) - M.
MAGHE (mandataire : M. BIGOT dès son départ) - M. CORBIN - M. HARANT - Mme HARDY
- Mme HERY - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : Mme GODIN) - Mme LETOURNEUR
(mandataire : Mme HELIE) - M. LEVALLOIS (mandataire : M. LEMARCHAND) - M. LOUISET
(mandataire : Mme GOSSELIN) - M. NOLLEAU - M. PINEL - M. POUTAS (mandataire : M.
VIGNET) - M. ROUXEL JP (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme VAYER.
La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.