Procès verbal du Conseil municipal du 19 janvier

Transcription

Conseil municipal de La Tour du Pin du 19 janvier 2016
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 19 JANVIER 2016
PROCES-VERBAL
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Procès-verbal
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Le dix-neuf janvier deux mille seize, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de
LA TOUR DU PIN, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Présidence : Monsieur Fabien RAJON, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BOUVIER
Etaient présents : Mmes et MM. M.A. GONIN, R. BRELET, D. CALLOUD, C. DURAND,
V. DURAND, S. BELGACEM, F. PACCALIN, adjoints
Mmes et MM. N. ZEBBAR, G. PERRIARD, M.N. PASSERAT,
J.P. PAGET, I. CELARIER, C. HONNET, E. GARCIA, N. COQUET,
S. BULENT, P. DECKER, E. LIMOUZIN, A. LARRIVE, R. BOUVIER,
A. RICHIT, Y. GRANGE, C. VAURS, A. CHARPENAY et N. CHALLAYE.
Etaient excusés : M. Jean-Philippe RAVIER
M. Sébastien CARON
M. Marcel HERAUD
Pouvoir à Mme Marie-Agnès GONIN
Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN
Pouvoir à M. Richard BRELET
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 29
SOMMAIRE
I
II
III
16-002
IV
16-003
V
VI
16-004
16-005
VII
16-006
Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du
code général des collectivités territoriales)
Approbation du procès-verbal des réunions du conseil municipal des
25 novembre 2015 et 15 décembre 2015
Investissement et patrimoine
Approbation de l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) pour les
bâtiments communaux recevant du pub lic
Rapport annuel 2015 de la commission communale pour l’accessibilité
aux personnes handicapées
Réhabilitation de la friche Pommier – demande de subventions
Etudes de faisabilité – demande de subvention
Urbanisme
Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la création de
sanitaires aux ateliers municipaux rue Ferdinand Faulcon
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Procès-verbal
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I
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Par décision n° 15-162D/JAG du 10 décembre 2015 est autorisée la signature d’un
marché passé selon la procédure adaptée (marchés à bons de commande) relatif à
l’impression globale pour les services de la commune avec :
. la société FAGNOLA (ZI – ST JEAN DE SOUDAIN – BP 154 – 38354 LA TOUR DU PIN
CEDEX) pour le lot 1 (impressions courantes) avec un montant minimum s’élevant à 5.000
€/HT, soit un montant TTC de 6.000 €, et un montant maximum s’élevant à 30.000 €/HT,
soit un montant TTC de 36.000 €,
. la société CUZIN (ZA La Combe – Route de St Jean de Bournay – MEYRIE – BP 80154 –
38302 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX) pour le lot 2 (papeterie) avec un montant minimum
s’élevant à 500 €/HT, soit un montant TTC de 600 €, et un montant maximum s’élevant à
3.000 €/HT, soit un montant TTC de 3.600 €, pour le lot 3 (cinéma) avec un montant
minimum s’élevant à 1.000 €/HT ; soit un montant TTC de 1.200 € et un montant maximum
s’élevant à 4.000 €/HT, soit un montant TTC de 4.800 €,
. la société IMPRIMERIE PRESS’VERCORS (ZI – La Maladière – 38160 ST SAUVEUR)
pour le lot 4 (supports de communication extérieurs) avec un montant minimum s’élevant à
500 €/HT, soit un montant TTC de 600 €, et un montant maximum s’élevant à 3.000 €/HT,
soit un montant TTC de 3.600 €.
Par décision n° 15-163D/JAG du 14 décembre 2015 est autorisée la signature d’un
marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’acquisition d’un véhicule peugeot 108
pour les services de la commune avec la société PEUGEOT GROUPE BERNARD (150 rue
d’Italie, 38110 LA TOUR DU PIN) s’élevant à un montant TTC de 12.042,96 €.
Par décision n° 15-178D/JAG du 18 décembre 2015 est décidée la conclusion avec
monsieur Gérald ROUSSET, société AGEA, d’une convention d’occupation à titre précaire
d’un local situé au 3 avenue Alsace Lorraine à La Tour du Pin correspondant à une surface
de 24 m2 et dont l’indemnité mensuelle est fixée à 120 euros. Cette convention est conclue
pour une durée maximum de 23 mois à compter du lundi 21 décembre 2015.
Par décision n° 15-179D/JAG du 18 décembre 2015 est décidée la conclusion avec
messieurs Hakim ABDOU et Mourad BENDRISS d’un avenant au bail commercial modifiant
les articles relatifs à la destination ou activité autorisée, au loyer et aux clauses résolutoires,
pour la location à leur profit d’un local situé rue de la Paix, quartier Les Hauts de St Roch à
La Tour du Pin. Les autres articles restent inchangés.
Monsieur RICHIT sollicite des précisions sur la décision 15-179D/JAG relative à
la signature d’un avenant au bail commercial pour le local rue de la Paix.
Monsieur le maire indique qu’il s’agit d’un avenant signé avec 2 personnes
physiques qui reprennent la boulangerie des Hauts de St Roch et qui envisagent
une forme de diversification de leur activité. L’objet principal reste la
boulangerie et ils souhaitent également faire « point chaud » et livrer des pizzas.
Dans le cadre de leur activité « pizza », ils ont demandé une extension des
horaires. Il leur a donné une réponse de principe favorable avec, malgré tout,
des réserves pour éviter d’éventuels troubles du voisinage. Le loyer est
inchangé (3.600 € annuel).
Concernant la décision 15-163D/JAG, monsieur CHARPENAY demande si ce
véhicule en remplace un autre.
Monsieur le maire précise que ce véhicule sera mis à la disposition des agents
de la direction des services dans le cadre du régime d’astreinte. Cette voiture,
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Procès-verbal
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une petite motorisation essence, a été achetée auprès d’un concessionnaire
turripinois.
Rebondissant sur cette réponse, monsieur RICHIT souhaite savoir en quoi
consistent ces astreintes des agents de la direction.
Monsieur le maire explique que l’objectif principal de la décision d’acquisition
de ce véhicule est de permettre aux cadres, membres du comité de direction, qui
ont des rendez-vous à l’extérieur fréquents, de pouvoir utiliser un véhicule de
service plutôt que de recourir à leur véhicule personnel.
Quant au régime d’astreinte, il demande à Alain RICHIT de lui permettre d’être
respectueux du dialogue social et d’évoquer cette question en lien direct, d’une
part, avec les organisations syndicales, et d’autre part, avec le comité technique.
Monsieur RICHIT fait remarquer, qu’en général, les cadres utilisaient déjà les
véhicules des services techniques et il ajoute : « Fallait-il acheter une voiture
supplémentaire ? »
II
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS
MUNICIPAL DES 25 NOVEMBRE 2015 ET 15 DECEMBRE 2015
DU
CONSEIL
Les procès-verbaux sont approuvés sans observation.
III
16-002 – APPROBATION DE L’AD’AP (AGENDA D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE) POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la
voirie pour les personnes handicapées,
Considérant la délibération n°15-117, relative à la mise en place d’un Ad’AP (Agenda
D’Accessibilité Programmée) pour les bâtiments communaux recevant du public,
Considérant la présentation de l’Agenda en commission accessibilité le 15 décembre 2015,
Considérant la présentation réalisée en Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver l’agenda d’accessibilité programmée ;
• de transmettre la présente délibération à la Préfecture ;
• d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le
compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière,
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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Monsieur le maire donne la parole à Sonia FINCK-VALLIER, directrice des
services techniques pour une présentation powerPoint de l’Ad’AP pour les
bâtiments communaux recevant du public.
A l’issue de son exposé, monsieur le maire la remercie pour sa présentation à la
fois synthétique et détaillée.
Monsieur RICHIT fait observer qu’il est intéressant de voir le comparatif 20092015. La présentation de la directrice des services techniques le conforte dans
les choix qu’ils avaient faits de ne pas céder à ce qui leur paraissait vraiment
excessif, comme l’ascenseur du gymnase des Dauphins. A l’occasion de la mise
en accessibilité de ce gymnase, ils avaient mis en parenthèse l’ascenseur, vu
l’utilisation qui était faite de la galerie ; les coûts avaient alors été diminués de
façon drastique.
Monsieur CHARPENAY évoque ensuite les ascenseurs pour l’école Jean
Rostand.
« Le souci avec les ascenseurs pour quelques marches, c’est comme à la Halle
des sports où un ascenseur a été installé, qu’il n’est pas conforme avec la
réglementation actuelle », indique madame FINCK-VALLIER.
Elle précise qu’ils ne sont pas rentrés dans les détails techniques et qu’ils
savent bien qu’il y a quelque chose à faire dans cette école. Compte tenu du
nombre de marches, il n’est pas possible de créer une rampe et la solution de
l’ascenseur a été retenue - les études démontreront quel type d’ascenseur et à
quels coûts. Il y a une vraie problématique dans cette école, parce que tous les
services ne sont pas offerts sur un même niveau pour tous les enfants.
Elle ajoute qu’il est demandé, avec l’assouplissement de la réglementation, que
tous les services puissent être offerts à un enfant ou à un instituteur
handicapés, à savoir dans une école, une salle au moins, une bibliothèque s’il y
en a une, une salle informatique s’il y en a une, etc. L’ensemble de l’école n’est
plus obligatoirement accessible. Elle rappelle qu’il était préconisé, dans le
diagnostic initial, d’installer 4 ascenseurs.
Monsieur CHARPENY souligne que cela lui paraît raisonnable, mais qu’il peut y
avoir plusieurs enfants qui ont besoin d’un accès particulier à des niveaux
différents. Il fait observer que l’école Pasteur est quand même capable
d’accueillir tous les enfants et pose la question : « On ne parle plus d’ascenseur
pour l’école maternelle Thévenon ?».
Madame FINCK-VALLIER répond que tous les services pourront être offerts au
rez-de-chaussée. Elle précise que toute cette réglementation reste valable, par
contre, pour tous les bâtiments nouveaux.
Monsieur CHARPENAY pense qu’ils ne verront jamais plus une école comme
celle de Jean Rostand se construire, même si elle était très agréable à utiliser.
Monsieur BRELET fait remarquer qu’il y a tellement de niveaux que c’est très
problématique.
Sur ces questions liées à l’accessibilité par les personnes à mobilité réduite des
bâtiments recevant du public, monsieur le maire rappelle qu’il y a deux enjeux :
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. Le premier enjeu est un enjeu légal avec la conformité de la commune aux
dispositions de la loi de 2005 et ensuite aux autres dispositions, autant
législatives que réglementaires, qui sont intervenues postérieurement.
- Avec une contrainte financière : si le législateur a évolué, en assouplissant
les dispositions de la loi de 2005, c’est parce qu’il avait bien conscience,
d’une part, qu’il enjoignait les communes à avancer mais, d’un autre côté, que
l’Etat n’était pas forcément un partenaire financier très pérenne et ne donnait
pas les moyens aux communes d’avancer.
- Avec des contraintes techniques également, et les services techniques
essayent d’avancer pour tenir leurs obligations.
. Le deuxième enjeu : au delà des obligations légales, faire une place aux
personnes à mobilité réduite, leur permettre d’avoir un accès à tous les
bâtiments, car parmi ces bâtiments figurent des lieux de vie sociale et c’est un
moyen aussi peut-être de rompre l’isolement des personnes à mobilité réduite
et de faire en sorte qu’elles puissent pleinement vivre au sein de notre société.
Il ajoute : « Il y a tous une série à la fois de contraintes, mais aussi
d’opportunités, qui sont enchevêtrées. Je ne veux pas voir cet Ad’AP et ces
obligations, comme strictement des obligations qui nous tombent dessus et que
nous serions contraints de mettre en place. La loi met en place des obligations,
même s’il y a des contraintes techniques et financières, c’est bien volontiers
que la ville – élus et services – vont se mettre en conformité, et faire le travail
nécessaire, car les dispositions de la loi du 11 février 2005, étaient certes un peu
ambitieuses, mais posaient des enjeux forts pour notre société, notamment un
enjeu essentiel : la place des personnes à mobilité réduite au sein de notre
société. »
Et il conclut : « Certes, nous avançons de manière mesurée, raisonnable au plan
financier, mais nous le faisons de manière volontariste car je pense que c’est
nécessaire. Nous le faisons bien sûr selon nos moyens. »
Après lecture du projet de délibération par Richard BRELET, il est procédé au
vote.
DECISION
IV
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
16-003 – RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant le rapport annuel 2015 présenté le 15 décembre 2015 en commission
communale pour l’accessibilité,
•
de prendre acte de la présentation du rapport annuel de la commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées ;
•
de transmettre ce rapport, comme le prévoit la loi, au :
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- Préfet de l’Isère
- Président du Conseil Départemental de l’Isère
- Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées
Monsieur BRELET commente le rapport annuel 2015 de la commission
communale pour l’accessibilité, puis donne lecture du projet de délibération.
Comme indiqué précédemment par monsieur le maire, il réaffirme ensuite leur
volonté de faire le nécessaire pour qu’il y ait une accessibilité pour l’ensemble
des personnes à mobilité réduite.
Il précise que les coûts qui sont prévus sont estimatifs et qu’il y aura toujours
un petit glissement.
DECISION
V
16-004 – REHABILITATION DE LA FRICHE POMMIER – DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Vu la circulaire du 7 décembre 2015, relative aux opérations prioritaires pour la répartition de
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2016,
Vu le courrier du président du Conseil départemental, Jean-Pierre Barbier, en date du 24
septembre 2015 et relatif au plan de relance de l’investissement,
Considérant la vétusté du bâti, actuellement utilisé comme lieu de stockage,
Considérant l’opportunité pour la ville de bénéficier d’un cofinancement à hauteur de 25 %
d’un montant de dépenses plafonné à 1M€, soit 250.000 € au titre de l’axe 5 de la DETR
« développement économique et touristique, et plus particulièrement réhabilitation de friches
existantes »,
Considérant le Plan de relance de l’investissement du département de l’Isère et notamment
le second volet de ce plan,
Considérant que la Communauté de communes des Vallons de la Tour a, sur proposition
de la commission développement économique, financé en 2015 l’étude de faisabilité de la
réhabilitation de ce bâtiment, à vocation économique,
• d’approuver l’engagement de l’opération selon les termes exposés et selon le plan de
financement ci-joint ;
• de solliciter une subvention de 250 000 € dans le cadre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux 2016 ;
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• de solliciter la subvention la plus élevée possible au titre du Plan de relance de
l’investissement du département de l’Isère ;
• de solliciter une subvention auprès de la CCVT pour la vocation économique de ce
bâtiment à hauteur de 40% du montant restant à charge à la commune ;
Monsieur RICHIT fait remarquer qu’il subsiste quelques interrogations car un
tel projet ne se lance pas sans quelques certitudes : « Actuellement, si la DETR
à 25 % paraît possible par rapport au plan de financement, y a-t-il des
informations sur les 40 % de subvention du Département ? Se pose également
la question de la Communauté de communes qui prendrait les 2/5e restant à la
charge de la commune. »
Il indique en être resté sur la délibération votée à la communauté de
communes sur l’étude de faisabilité.
Monsieur le maire donne quelques éléments de réponse :
. s’agissant des subventions qu’ils peuvent envisager dans le cadre du
Département :
Ils travaillent en vue des arbitrages qui interviendront à la fin du 1er semestre
2016 et sont respectueux de la démocratie et des règles internes de chaque
collectivité locale. Ils peuvent penser qu’une subvention importante pourrait
éventuellement être attribuée dans le cadre du plan de relance.
Il explique que chacun des 13 territoires - les Vals du Dauphiné pour la ville
de La Tour du Pin - doit désigner un ou plusieurs projets susceptibles de
bénéficier d’un taux de subvention important du Département.
Pour bénéficier de ce taux, des critères d’éligibilité sont fixés, parmi lesquels
figurent le caractère structurant du projet et le fait qu’il s’intègre dans une
logique de développement économique.
Dans un premier temps, le territoire Vals du Dauphiné doit désigner son
projet, puis ce projet doit être soumis à l’exécutif du Conseil départemental.
Il souligne, qu’effectivement, il faut toujours être prudent et le taux de
subvention aujourd’hui n’est pas acté.
Si leur projet satisfaisait à tous les critères d’éligibilité, ce qui a priori risque
d’être le cas, et s’ils ont le seul projet pour le territoire des Vals du Dauphiné,
ils auront un taux de subvention supérieur à 40 %.
«Nous restons sur le principe des conférences territoriales ? », souhaite savoir
monsieur RICHIT.
Monsieur le maire répond par l’affirmative mais rappelle qu’ils sont sur un plan
de relance exceptionnel du Département, de 100 millions d’euros sur les
territoires.
. concernant la subvention de la Communauté de communes des Vallons de la
Tour :
L’objectif est de faire en sorte que la subvention du Département soit le plus
importante possible pour rassurer leurs partenaires de la communauté de
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communes et que, du côté de la communauté de communes, le financement
soit limité.
Il met en avant, qu’outre l’intérêt économique de ce projet, il y aurait un
intérêt commercial et que la commune percevrait des loyers. Ce ne serait pas
un investissement à perte.
Monsieur PAGET, conseiller municipal et président de la Communauté de
communes des Vallons de la Tour, ajoute que la Communauté de communes a
aussi le souhait de garder la Chambre d’agriculture sur La Tour du Pin.
Aujourd’hui, le seul site qui permettrait de garder la Chambre d’agriculture est
la friche Pommier.
Il indique que la réhabilitation de cette friche a été évoquée la veille en bureau
communautaire et que la commission « économie » se réunira la semaine
suivante pour valider l’aide, à concurrence d’une somme qui permettra cette
aide. Il précise enfin que les retours qu’il a, au niveau de la majorité des élus
communautaires, sont favorables.
En conclusion, monsieur le maire rappelle que ce projet est important :
- pour le dynamisme économique de la ville,
- pour maintenir la Chambre d’agriculture,
- pour revaloriser une friche.
Ils essayent donc de trouver des partenariats partout pour réduire la facture
pour la commune et pour la Communauté de communes des Vallons de la
Tour.
DECISION
VI
16-005 – ETUDES DE FAISABILITE – DEMANDE DE SUBVENTION
Vu la circulaire du 7 décembre 2015, relative aux opérations prioritaires pour la répartition de
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2016,
Considérant le groupe scolaire Jean Rostand, non accessible aux PMR, et doté d’un
système de chauffage et d’une isolation vétuste,
Considérant l’opportunité de disposer d’une étude d’ensemble sur le coût de la
réhabilitation du bâtiment « ex-Tipic », actuellement à l’état de friche, afin de travailler sur
son devenir,
Considérant l’opportunité pour la ville de bénéficier d’un cofinancement à hauteur de 30 %
d’un montant de dépenses plafonné à 1M€, soit 6 000 € au titre de l’axe 7 « ingénierie ,
études de faisabilité, aide à la décision des élus dans la perspective de la réalisation d'un
futur investissement, études devant conduire à la réalisation d'investissements éligibles à la
DETR »,
• d’approuver l’engagement des études selon les termes exposés et selon le plan de
financement ci-joint ;
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Procès-verbal
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• de solliciter une subvention de 6 000 € dans le cadre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux ;
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur CHARPENAY demande de quand date le système de chauffage de
l’école Jean Rostand.
Monsieur BRELET répond qu’il doit avoir entre 15 et 20 ans. L’école Jean
Rostand datant des années 70, il y a peut-être eu un changement de chaudière.
Il souligne que le problème réside dans l’isolation globale sur l’ensemble des
bâtiments et que cela représente des coûts importants.
DECISION
VII
16-006 – AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR
LA CREATION DE SANITAIRES AUX ATELIERS MUNICIPAUX RUE FERDINAND
FAULCON
Vu l’article R.421-17-f du code de l’urbanisme qui indique que les travaux ayant pour effet la
création d’une surface au sol supérieure à 5 m² sont soumis à déclaration préalable,
Considérant l’opportunité de créer des sanitaires pour le personnel des ateliers municipaux
d’une surface d’environ 12 m² aux ateliers municipaux,
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• d’autoriser le maire à déposer une autorisation d’urbanisme conformément à l’article
R.421-17-f du code de l’urbanisme ;
compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière
DECISION
Monsieur le maire rappelle que le prochain Conseil municipal, au cours duquel aura
lieu le débat d’orientation budgétaire, se tiendra le mardi 16 février 2016.
La séance est levée. Il est 20 heures 30.
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Procès-verbal

Procès verbal du Conseil municipal du 19 janvier

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