Livret Fidélis - Banque Populaire Val de France

Généré le: 01/10/2016 06:19:03
Livret Fidélis
Avec le livret Fidélis, épargnez au-delà du plafond autorisé de votre Livret
Développement Durable.
EN BREF
Le Livret Fidélis est un compte sur livret(1). Il est le complément idéal de votre Livret
Développement Durable. Il vous permet d’épargner au-delà du plafond autorisé par ce dernier
(12 000 €).
(1)
Application de la réglementation du compte sur livret.
Points Forts
• Vous bénéficiez d’une rémunération attractive tout en conservant votre épargne
disponible.
• Vous pouvez épargner au-delà du plafond autorisé par le Livret Développement Durable.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Client de la Banque Populaire détenant déjà un Livret Développement Durable dont le plafond
est atteint(2).
Dépôt minimum
10 €
Plafond
24 000 €
(2)
Application de la réglementation du Livret Développement Durable.
Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour
effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande
expresse du titulaire du compte.
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Généré le: 01/10/2016 06:19:03
Versements(3)
Périodiques ou libres au choix (montant minimum de 10 €).
Durée
Illimitée
Rémunération
0,40% brut au 01/07/2016
Fiscalité
Les intérêts acquis sur votre compte sont bruts et soumis au barème progressif de l’impôt sur
le revenu
• Un prélèvement de 24 % à titre d’acompte sera obligatoirement perçu lors du versement
des intérêts et donnera droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu. Il est
possible d’opter pour une dispense d’acompte sous certaines conditions de revenus (1). A
cette fin, une attestation sur l’honneur doit être complétée et signée ; pour l’année 2013,
cette attestation doit être remise obligatoirement avant le 31 mars 2013.
Votre Conseiller en agence est à votre disposition pour vous proposer un modèle
d’attestation et vous accompagner dans cette démarche.
• Les intérêts son soumis aux prélèvements sociaux à la source au taux de 15,5 % ouvrant
droit à CGS déductible à hauteur de 5,1 %.
Fonctionnement
Lorsque le plafond autorisé par votre Livret Développement Durable est atteint, les sommes
excédentaires sont directement versées sur votre Livret Fidélis. Ces opérations se font sans
que vous n'ayez à intervenir.
Inversement, si votre Livret Développement Durable n’atteint plus son plafond de 12 000 €, les
sommes déposées sur votre Livret Fidélis sont virées, sous réserve de votre demande expresse,
sur le Livret Développement Durable.
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Application de la réglementation du Livret Développement Durable.
Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour
effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande
expresse du titulaire du compte.
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