Guide d`accompagnement vers la certification ISO 14001 pour les

d’
accompagnement vers
la certification ISO 14001
> pour les producteurs
d’hydroélectricité
en Midi-Pyrénées
Sommaire
■ 1ÈRE PARTIE
LE CONTEXTE DE LA NORME ISO 14001 APPLIQUÉE
AUX CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES
7 Pourquoi l’ISO 14001 ?
9 La spécificité de l’hydroéléctricité
10 Les ressources techniques et humaines à mobiliser
11 L’accompagnement proposé par l’ADEME en Midi-Pyrénées
■ 2ÈME PARTIE
LES OUTILS ET MÉTHODES
17
17
21
23
33
45
49
51
Faire son auto-diagnostic
Etablir un premier plan d’action
Construire un Système de Management Environnemental (SME)
Etape 1 - Analyse de l’état des lieux environnemental
Etape 2 - La politique environnementale
Etape 3 - La planification
Les aspects et impacts significatifs
Exigences et vérification de conformité
Objectifs, cibles et programmes
Etape 4 - Mise en œuvre et fonctionnement
Ressources, rôle, responsabilités et autorités
Compétence, formation et sensibilisation
Communication
Documentation
Maîtrise de la documentation et enregistrements
Maîtrise opérationnelle
Préparation et réponse aux situations d’urgence
Etape 5 - Le contrôle
Surveillance et mesurage
Evaluation de la conformité
Non-conformité et actions corrective et préventive
Audit interne du S.M.E.
Etape 6 - La revue de direction
Les Audits
■ 3ÈME PARTIE
VALORISER SA DÉMARCHE
57 Les enjeux et objectifs de la communication externe
58 Le plan de communication
59
2
Glossaire
Introduction
L
es producteurs d’hydroélectricité, sensibilisés à la préservation du milieu dans lequel
s’exerce leur activité, ont constitué au sein du GPAE (Groupement des Producteurs
Autonomes d’Electricité) un groupe de “pionniers” décidés à s’engager dès 2001 dans
une démarche expérimentale de management environnemental.
La délégation Midi-Pyrénées de l’ADEME et le Conseil régional Midi-Pyrénées ont apporté
leur soutien à cette initiative.
Le CETE APAVE SUDEUROPE s’est vu confier par l’ADEME et le GPAE une mission
d’accompagnement de ce projet pilote. Au-delà de l’objectif de certification des pionniers, elle
visait à valoriser les retours d’expérience pour faciliter une diffusion de la démarche au plus
grand nombre de producteurs, en particulier grâce à l’élaboration d’un guide méthodologique.
A cet effet, il a été créé un Comité de Pilotage et un groupe de travail regroupant à la fois les
représentants des producteurs et les différentes entités et autorités en rapport avec l’hydroélectricité en Midi-Pyrénées : la délégation régionale de l’ADEME, le Conseil régional, l’Agence
Régionale Pour l’Environnement (ARPE), EDF, la DRIRE, la DIREN, le Conseil Supérieur de la
Pêche, la Mission Inter Services de l’Eau (MISE), la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR), la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM), la Chambre
Régionale de Commerce et d’Industrie (CRCI), et la CETE APAVE SUDEUROPE.
La réalisation de cet ouvrage a été rendue possible grâce à une large concertation avec
les acteurs du secteur de l’hydro-électricité : les échanges constructifs entre les personnes
impliquées dans ces groupes et la participation active de tous ont conduit à mettre en forme un
document basé sur l’expérience, illustré d’exemples concrets issus des systèmes mis en place
dans les centrales.
Nous tenons donc à remercier toutes ces personnes qui ont fait en sorte que le travail réalisé
par les pionniers puisse se transformer en un outil applicable à toute la profession.
Ce travail, à n’en pas douter, sera d’une grande efficacité par rapport aux enjeux que vont
connaître les producteurs dans le cadre de la nouvelle structuration du marché de l’énergie.
3
Les centrales hydroélectriques
de Midi-Pyrénées en 2004
Lot
449 installations dont
315 de producteurs autonomes
Puissance installée : 4,8 GW
Aveyron
Tarn et Garonne
Tarn
Gers
Haute-Garonne
Hautes-Pyrénées
Ariège
La région Midi-Pyrénées se place au 2ème rang des régions de France en terme de production
hydroélectrique (après Rhône-Alpes et ex aequo avec Provence-Alpes-Côte-d’Azur et selon les
années avec l’Alsace).
Du fait de la présence de deux massifs montagneux, les Pyrénées et le Massif Central,
Midi-Pyrénées possède une topographie particulièrement intéressante pour la production
d’hydroélectricité.
Production hydroélectrique de Midi-Pyrénées en 2003 : 11 TWh, soit 17%
de la production nationale d’hydroélectricité.
Ces données sont fournies par l’Observatoire Régional de l’Energie de Midi-Pyrénées
(OREMIP), créé et animé depuis 2003 par l’Agence Régionale Pour l’Environnement de MidiPyrénées, dans le cadre du programme PRELUDDE* soutenu par l’ADEME et la Région MidiPyrénées.
Cet outil d’observation, d’analyse d’information, de concertation et de proposition entre
les acteurs régionaux de l’énergie, a pour mission d’accompagner les politiques énergétiques
régionales.
OREMIP
Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli - 31068 Toulouse Cedex - Tél. 05 34 31 97 00.
> Pour en savoir plus, consulter le site Internet de l’observatoire : www.oremip.fr
* Programme Régional de Lutte contre l’effet de serre
et pour le Développement Durable.
4
Context
7-14 Pourquoi l’ISO 14001 ?
La spécificité de l’hydroélectricité.
Les ressources techniques et humaines
à mobiliser.
L’accompagnement proposé par
l’ADEME en Midi-pyrénées.
> Contexte de la
norme ISO 14001
appliquée
aux centrales
hydroélectriques
Contexte
■ POURQUOI L’ISO 14001 ?
Dans beaucoup de pays, la préservation de l’environnement est devenue une préoccupation
réelle et croissante de la part :
● des populations qui se posent des questions pour leur santé et leur cadre de vie,
● des pouvoirs publics et des administrations qui réglementent de plus en plus les rejets
dans le milieu naturel,
● des entreprises qui s’organisent pour maîtriser les phénomènes de pollution issus de
leurs activités.
> Quels sont les enjeux pour les entreprises hydroélectriques ?
Les entreprises hydroélectriques se retrouvent face à des enjeux qui peuvent avoir des
conséquences capitales pour leur avenir:
Enjeux issus
de la contrainte
reglementaire
Enjeux
financiers
renouvellement
des titres
Enjeux pour
l’image
de marque
> Les intérêts de la norme ISO 14001 :
● Réduire les impacts sur l’environnement.
● Les bonnes relations avec le public, les instances locales, les pouvoirs publics, les
associations.
● La confiance en apportant la preuve de l’importance accordée aux questions
environnementales pour les usagers de l’eau.
● La bonne préparation des dossiers administratifs pour l’obtention des permis et
autorisation.
● La confiance renforcée pour l’accès aux emprunts et l’obtention d’assurances au
meilleur prix.
● La limitation des accidents qui impliquent des responsabilités et des coûts.
5
> Le principe d’un système ISO 14001
L’ISO 14001 est un référentiel décrivant les exigences d’un système de management de
l’environnement dans le but d’une auto-évaluation puis d’une certification par un tiers.
Il est basé sur le principe de la boucle d’amélioration continue qui permet d’optimiser son
organisation pour améliorer sa performance environnementale. Le système doit comporter une
formalisation à l’aide de procédures et d’enregistrements de façon à démontrer l’efficacité de
son fonctionnement aux tiers.
La construction du système de management environnemental permet de disposer d’un outil
dynamique : ainsi les points critiques d’impact sur l’environnement des activités de la centrale
pourront être maîtrisés, en privilégiant des engagements forts qui sont :
● l’engagement de la direction en matière de protection de l’environnement,
● la conformité aux exigences, que celles-ci soient issues de la réglementation ou
d’autres sources,
● la notion d’amélioration continue, qui induit de façon directe l’amélioration des
performances environnementales de la centrale.
La norme est organisée en 6 paragraphes :
— exigences générales (§4.1)
— politique environnementale (§ 4.2)
— planification (§ 4.3)
— mise en œuvre et fonctionnement (§ 4.4)
— contrôle et action corrective (§ 4.5)
— revue de Direction (§ 4.6)
Pour répondre à ces différentes exigences, un certain nombre de documents écrits sont
nécessaires. Ils sont détaillés dans un tableau de l’étape 4 : Documentation (voir page 37).
4.3
Planification
4.6 Revue
de direction
●
4.5 Contrôle
et action
corrective
La cert
i
4.4 Mise en
œuvre et
fonctionnement
a t io n ●
fic
La certification par un tiers permet
d’attester que le système de
management de l’environnement
mis en place est conforme au
r
Amélio
6
u
ontin
c
ation
ce au
e grâ
ôle
contr
référentiel de la norme ISO 14001
et qu’il s’appuie bien sur le principe
de l’amélioration continue des
performances environnementales.
Contexte
■ LA SPÉCIFICITÉ DE L’HYDROÉLECTRICITÉ
L’hydroélectricité permet une production d’énergie propre sans émission directe / de gaz à
effet de serre (CO2) et sans consommation d’énergie fossile.
Toutefois, cette activité est implantée dans un milieu naturel sensible, les cours d’eau,
partagés par de nombreux usagers tels que pêcheurs, kayakistes, agriculteurs et industriels.
La production d’électricité par les centrales s’effectue avec peu de personnel in situ mais sous
surveillance permanente à distance. La production d’hydroélectricité génère peu de rejets dans
l’environnement. Par contre, son implantation dans les cours d’eau peut modifier les débits et
l’écosystème, que ce soit dans les modes de production de type haute chute ou basse chute.
Les principaux impacts générés par l’activité hydroélectrique sur l’environnement peuvent être
schématisés comme suit.
Envoi de
sédiments
lors des chasses
Entrave à la
circulation des
poissons
Augmentation
brutale de débit
Ba
rr
ag
e
Diminution
du débit
Incendie
n
tio
Accumulation
de déchets
flottants
Centrale
e
uit e
d
n é
Coforc
Atteinte au
paysage
Bruit
tu
sti
Dégât
lors du
passage
des crues
Re
Fuite
d’huile
Déchets
Ces impacts environnementaux font l’objet de suivis et d’actions de contrôle afin de les limiter
et de préserver le milieu naturel.
A titre d’exemple, le retour d’expérience de diagnostics environnementaux, réalisés sur une
dizaine de microcentrales, a mis en évidence de bonnes pratiques environnementales qui
nécessitent toutefois une formalisation.
● Les bonnes pratiques portent sur la conception des ouvrages, la prévention
de dysfonctionnements (fuites d’huile) par l’entretien et la maintenance des
équipements et la propreté des installations.
● Les besoins de formalisation portent sur le suivi des débits réservés, de la faune et
de la flore, des déchets et débris flottants ainsi que sur les actions de conduite et
d’entretien des centrales.
7
● Des actions d’amélioration peuvent être menées sur les conditions de stockage des
produits dangereux et leur identification ainsi que sur la remontée et dévalaison des
poissons.
● Une meilleure maîtrise des conditions d’intervention des entreprises extérieures, en
particulier lors des chantiers, serait à mettre en œuvre.
Par ailleurs, les relations avec les usagers de l’eau et les administrations sont souvent difficiles
et cela nécessiterait la mise en place d’une concertation en vue de proposer des actions
environnementales appropriées.
■ LES RESSOURCES TECHNIQUES ET HUMAINES À MOBILISER
La démarche ISO 14001 est une démarche interne à l’entreprise qui nécessite une appropriation
complète par son personnel.
Le temps moyen à réserver pour la construction du système est d’environ 500 heures pendant 18
mois. Par ailleurs, il faut également prévoir du temps pour maintenir le système.
> L’entreprise peut bénéficier d’appuis externes tels que :
● les organismes de formation,
● les syndicats professionnels et autres institutions comme
l’Agence de l’eau, l’ADEME, l’ARPE, la DRIRE...,
● les bureaux d’études et de conseil en environnement,
● les organismes de certification.
La mise en place de l’ISO 14001 nécessite un engagement fort et pérenne de
la direction de l’entreprise.
Cet engagement doit être compris et partagé par le personnel.
> Les fonctions à gérer pour la construction
du système sont :
● le pilotage du projet,
● la conception du système et la rédaction des documents,
● l’application sur le terrain.
■ L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR L’ADEME EN MIDI-PYRÉNÉES
L’ADEME met en place une structure d’appui pour les entreprises hydroélectriques qui prévoit les
étapes d’accompagnement décrites ci-après. Cet accompagnement comporte à la fois un travail de
groupe et un travail individuel.
En effet, les producteurs autonomes d’hydroélectricité comptent peu de personnel (de 1 à 3
personnes en général). Il en résulte peu d’émulation au sein même de l’entreprise d’où l’intérêt du
travail en groupe.
8
Contexte
La construction d’un Système de Management Environnemental (SME)au sein d’un groupe
d’auto-producteurs permet :
— un échange d’expérience,
— une émulation,
— un meilleur respect du planning d’avancement de la démarche,
— une formation collective.
Le travail au sein d’un groupe peut se poursuivre après la certification afin d’améliorer les
systèmes en prenant en compte :
— les résultats d’audit interne et de certification,
— les évolutions réglementaires,
— les retours d’expérience pour les bonnes pratiques ou incidents
environnementaux.
Etapes d’accompagnement
Analyse de l’état des
lieux environnemental
(état des lieux techniques
/conformité réglementaire)
par prestataire
4ème mois
Formation générale sur
la Norme ISO 14001 :
Premières actions
environnementales
• Gérant
• Responsable
environnement
Durée : 1 jour
+
Accompagnement
individuel
par prestataire
Formation au
développement d’un SME
Construction
du SME
• Responsable
environnement
Durée : 4 jours non
consécutifs (1 jour tous
les mois)
Audit blanc
Durée 1,5 jour
Par prestataire
Certification
du SME
Par organisme de
certification
14 ème mois
+
Sensibilisation des
gardiens
Durée : 1 jour par
organisme de formation
18 ème mois
Suivi et amélioration
du SME par l’entreprise
hydroélectrique
9
> L’analyse de l’état des lieux environnemental
L’objectif de cet état des lieux, réalisé par un prestataire, est d’analyser les aspects
réglementaires de la centrale concernée, d’identifier les aspects environnementaux
générés et d’évaluer leur niveau de maîtrise.
Cette analyse est décrite dans ce guide dans la partie 2 « Les outils et méthodes ».
> La formation collective des producteurs
Conçue et animée par un organisme de formation, elle a pour objectif de favoriser
l’appropriation de la démarche ISO 14001 par les auto-producteurs.
Les journées de formation seront réparties au fil de la démarche, permettant aux
stagiaires de mettre progressivement en pratique leurs acquis.
En complément et au titre des actions de progrès communes à l’ensemble des sites,
il est prévu une journée de formation/sensibilisation à destination des gardiens des
sites, et portant sur les contraintes environnementales spécifiques à l’exploitation.
Contenu
10
Public
Durée
● Généralités sur l’ISO 14001 - Politique et planification
Gérant
Responsable
environnement
1 jour
● La documentation du SME - Les enregistrements
● Maîtrise opérationnelle - Situations d’urgence et capacité à réagir
● Surveillance et mesurage
● Non-conformités - Actions correctives et préventives - Audits - Revue
de direction
● Bilan - Le manuel Environnement
Responsable
environnement
1 jour
pour chaque
partie
● Enjeux de la démarche - Exigences environnementales - Règles
essentielles à appliquer dans le cadre de l’exploitation quotidienne
Gardien
1 jour
TOTAL
7 jours
Contexte
> L’accompagnement personnalisé
● Cet accompagnement, réalisé par un prestataire, a pour but :
— de conseiller et de guider individuellement chaque responsable de centrale dans
l’élaboration de ses objectifs, des actions et documents à mettre en œuvre,
— de valider le travail réalisé au fur et à mesure du déploiement du système, ceci
jusqu’à ce que le système soit considéré comme « auditable ».
Il se déroule sous forme de séances de travail sur site, et s’appuie sur le présent guide
méthodologique.
● Les principaux thèmes abordés concernent :
—
—
—
—
—
—
la définition de la politique environnementale,
la prise en compte des aspects environnementaux significatifs,
la planification et l’amélioration continue,
la maîtrise opérationnelle et le fonctionnement du S.M.E,
le contrôle et les actions correctives,
la revue de direction.
> L’audit à blanc du Système de Management Environnemental
● Cet audit à blanc, réalisé par un prestataire, a pour objectif d’évaluer l’ensemble du
Système de Management de l’Environnement en vue de :
— déterminer sa conformité à la Norme ISO 14001,
— évaluer l’efficacité du système.
Il est décrit dans ce guide dans la partie 2 « Les outils et méthodes ».
11
17-49 Construire un S.M.E.
Etape 1
Analyse de l’état des lieux
environnemental
Etape 2
La politique environnementale
Etape 3
La planification
Etape 4
Mise en œuvre et fonctionnement
Etape 5
Le contrôle
Etape 6
La revue de Direction
51
Les Audits
> Les outils et
les méthodes
outils et méthode
Faire son auto diagnostic
ge t
a
P ba Établir un premier plan d’action
Ra
Schéma de la procédure
Le principe d’amélioration continue des
performances environnementales
Evaluer son système
et les performances
environnementales.
5
Définir les
améliorations
du système.
le contrôle
6
• La surveillance et le mesurage.
• L’évaluation de la conformité.
• Les non-conformités - actions.
correctives et actions préventives.
• Les enregistrements.
• L’audit du S.M.E.
4
Maîtriser les opérations,
les moyens humains et techniques
pour prévenir les pollutions et
réagir en cas d’accidents.
Lors de la première mise en place du
système : état des lieux des pratiques
et performances environnementales,
points forts, points à améliorer.
1
la mise en œuvre et le
fonctionnement du s.m.e
• Ressources, rôles, responsabilité et autorité.
• Compétence, formation, sensibilisation.
• Communication.
• Documentation.
• Maîtrise de la documentation.
• Maîtrise opérationnelle.
• Préparation et réponse aux situations
dangereuses.
la planification
du s.m.e.
• Les aspects et impacts significatifs
maîtrisables.
• Les exigences légales et autres exigences.
• Les objectifs, cibles, et programme de
management.
la revue
environnementale
initiale
• Les aspects et impacts
environnementaux.
• Les exigences légales
et autres exigences.
• Les pratiques et
procédures existantes.
• Les incidents et
accidents passés.
Présente l’engagement
de l’entreprise et les axes
d’amélioration
environnementaux
qu’elle poursuit.
Elaboration d’un programme
d’amélioration portant sur les impacts
importants et sur la réglementation.
3
la revue
de direction
2
la politique
environnementale
1 - FAIRE SON AUTO-DIAGNOSTIC
En répondant aux questions de ce “quiz”, vous pourrez déterminer les actions prioritaires à
mettre en place au préalable de la construction du Système de Management Environnemental.
QUIZ ENVIRONNEMENTAL
Oui
Non
Sans objet
Disposez-vous des documents traçant l’histoire de votre centrale ?
Votre autorisation est-elle toujours valable par rapport à ?
>
durée
>
puissance
>
hauteur de chute
>
débit maximal de la dérivation
>
débit réservé
Avez-vous affiché votre arrêté préfectoral, ainsi que le débit maximal
de dérivation et débit réservé ?
Surveillez-vous votre débit réservé ?
Disposez-vous d’ouvrages pour la circulation des poissons ?
Disposez-vous de repères de niveau ?
Avertissez-vous les autorités en cas d’incident ou accident sur la
centrale et affectant la sécurité ou le cours d’eau ?
Disposez-vous d’une autorisation de vidange ?
Consultez-vous la MISE pour accord avant curage et entretien du cours d’eau ?
Vos installations sont-elles conformes aux plans de recollement ?
Disposez-vous de sécurités contre les risques de noyade ?
Total / 11 = %
Entretenez-vous votre passe à poisson ?
Entretenez-vous votre passage de débit réservé ?
Triez-vous vos déchets d’activité ?
Connaissez-vous le lieu d’élimination de vos déchets ?
Stockez-vous vos huiles ou autres produits chimiques en rétention ?
Suivez-vous votre consommation d’huile et autres consommables ?
Vérifiez-vous la propreté des installations et des abords ?
Disposez-vous d’extincteurs incendies périodiquement vérifiés ?
Avez-vous déclaré vos transformateurs ou autre, contenant de l’huile
à plus de 50 ppm de PCB ?
Communiquez-vous volontairement avec les usagers de l’eau et les
administrations ?
Total / 10 = %
2 – ÉTABLIR UN PREMIER PLAN D’ACTION
Le tableau ci-dessous doit vous aider à établir votre premier plan d’action environnement, à partir
des différentes questions auxquelles vous aurez répondu NON au quiz auto-diagnostic.
Plan d’action environnemental etabli le ........................
Point à
ameliorer
Action
Délais visés
Budget
Avancement
Outils et
méthodes
Construire un sme
etape
Analyse de l'état
des lieux environnemental
■ L’OBJECTIF DE CET ÉTAT DES LIEUX EST :
> d’analyser de façon systématique les aspects réglementaires de la centrale concernée
> d’identifier les aspects environnementaux générés et d’évaluer leur niveau de
maîtrise.
> l’analyse de la gestion des exigences réglementaires applicables :
● méthode de classement des différents textes réglementaires,
● archivage depuis le début de l’existence de la centrale,
● environnement immédiat réglementaire (PLU, Natura, etc.),
● l’évaluation de conformité.
> une description des équipements présents sur le site,
> une description des caractéristiques de l’environnement du site
(naturel et humain),
> une réflexion sur la détermination des aspects environnementaux,
> une description qualitative et quantitative des aspects
environnementaux des activités :
5
>
> les recommandations sur les mises à niveau urgentes ainsi que sur
les compléments d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts
encore mal quantifiés (si nécessaire).
4
>
> une présentation des points forts et faibles de la gestion actuelle,
3
>
> une identification des pratiques de maîtrise des différents aspects
environnementaux,
2
>
L’analyse quantitative des aspects est fonction des mesures déjà réalisées par la centrale.
>
● gestion des débits, hydrologie,
● gestion de la qualité des eaux,
● entretien des cours d’eau,
● suivi des poissons migrateurs, alevinage,
● gestion des produits chimiques (huile), transport des solides,
● gestion des déchets,
● émissions sonores,
● aménagement paysager,
● sécurité des tiers,
Construire un sme
■ IL COMPORTE :
6
17
L’analyse de l’état des lieux doit être suivie par l’établissement d’un premier plan d’action
de l’entreprise. Cette analyse est réalisée avec l’appui d’un prestataire, au préalable à la
construction du système de management.
■ DEROULEMENT
> La réalisation de cette analyse nécessite :
● l’envoi d’un questionnaire,
● une visite du site et des installations,
● une prise de connaissance des documents administratifs et autres (études d’impact,
réglementation spécifique et exigences particulières...),
● l’examen des enregistrements de gestion de la centrale,
● une identification des contraintes environnementales locales,
● des entretiens avec le gérant, le responsable environnement, le personnel,
● le recensement des incidents et accidents historiques sur la centrale
● l’étude des informations recueillies, et la recherche d’informations complémentaires,
si besoin est (sur le milieu par exemple),
● la mise en forme des résultats et la rédaction d’un rapport.
■ CONTENU
> Le rapport présente :
● Description du contexte géographique (situation),
● Caractéristiques de l’environnement naturel et humain (environnement général,
hydrologie locale, milieu biologique, activités de loisirs),
● Caractéristiques de l’activité, de la situation administrative, description des
équipements (par zone fonctionnelle), et mode d’exploitation de la centrale,
● Description qualitative des aspects environnementaux par zone,
● Identification des pratiques de maîtrise des aspects environnementaux,
● exigences légales et évaluation de conformité,
● Points forts et points à améliorer en matière de gestion environnementale,
● Recommandations pour les mises à niveau urgentes ou les compléments
d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts encore mal quantifiés,
● Description des actions à mener pour la mise en place d’un SME.
Chaque producteur identifie
ses propres aspects environnementaux
18
et
a pe
Activité
Aspect
environnemental
ou situation
d’urgence
Domaine d’impact
• Modification de
l’hydrologie
• Sédimentation
• Vérifications périodiques par
plongeur
• Remontée et
dévalaison des
poissons
• Passe à poisson
• Passe à canoë-kayak
• Canal d’effeuillage
• Utilisation du cours
d’eau (loisir, canoëkayak, pêche)
• Passe à canoë kayak
• Accès en aval de l’ouvrage
disponible pour la mise à l’eau des
canoës-kayaks et
les activités de pêche
• Création d’une
hauteur de chute à la
surverse
• Erosion du lit du
cours d’eau
• Système d’amortissement du jet
de surverse , enrochement
• Modification des
vitesses de circulation
d’eau
• Erosion des berges
et du lit du cours
d’eau
• Surveillance visuelle des berges
et du lit du cours d’eau
• Enrochement ou désenrochement
des berges et du lit du cours d’eau
• Taille et aspect
• Dégradation du
paysage
• Entretien régulier
• Plans d’entretien à
documenter
• Emissions
sonores régulières
(moteur groupe)
ou exceptionnelles
(grincements)
• Bruit
• Capotage partiel des moteurs
• Opérations de maintenance à
documenter
• Prévoir des mesures de bruit
• Pollutions des eaux
par les graisses
• Vérification et maintenance
préventive
• Suivi consommations de graisses
Retenue - Prise d’eau
Régulation
débit et
niveau d’eau
Commande
déflecteur,
dégrilleur
• Entraînement de
graisse
• Fuite d’huile au niveau
des moteurs, vérins,
flexibles, réservoir
d’huile (fuite chronique
ou situation d’urgence
potentielle)
• Procédure surveillance
générale et entretien des
installations
• Enregistrements
photographiques et plans au
niveau du barrage.
• Formaliser la maîtrise par des
enregistrements concernant :
- les consommations de
graisses
- les actions de maintenance
réalisées
• Documenter :
- Les règles de
dimensionnement des flexibles
et la maintenance des flexibles
et clapets
- La surveillance de
l’étanchéité des équipements
contenant de l’huile
- Les enregistrements des
consommations d’huile
- Une consigne d’intervention
en cas de fuite
- La gestion des fiches de
données et de sécurité des
huiles
• Filière à maîtriser
réglementairement (Bon
d’enlèvement / agrément ou
autorisation du prestataire)
2
3
4
• Décrire la nature du suivi de
l’état et de la fonctionnalité
des grilles des garde-fous et
des panneaux.
5
>
•Sécurité publique
• Panneau limitant l’accès au
barrage (et au canal)
• Présence de garde-fous sur les
parties accessibles
• Vérification périodique de l’état
des garde-fous
• Vérification périodique de l’état
des grilles
• Présence de bouées
• Voir l’efficacité de ces
ouvrages vis-à-vis de la
circulation des poissons
• Consigne écrite pour les
travaux d’entretien de ces
ouvrages
• Consigne écrite pour les
travaux d’entretien de ces
ouvrages
• Enregistrements
photographiques et plans au
niveau du barrage
>
• Aggravation du risque
de noyade (situation
d’urgence potentielle)
• Récupération en déchetterie
• L’opération doit être
documentée
>
Accès au
barrage
Circulation
• Filière déchetss
• Plan d’étalonnage et
d’entretien de la sonde de
niveau, des clapets et flotteurs
>
• Production de déchets
d’huile usagée et de
bidons vides souillés
• Pollutions des eaux
par l’huile
• Flexibles remplacés
régulièrement, calculés pour
une pression de fonctionnement
supérieure à la pression réelle de
service
• Sécurité par clapet anti-retour
en cas de fuite sur flexible (vanne
parachute)
• Suivi des consommations d’huile
• Sensibilisation du personnel
• Consigne écrite de régulation
des débits
>
Vidange et
complément
d’huile sur
clapets
Exemples amélioration
• Régulation manuelle par vanne de
décharge
• Surveillance par sonde de niveau
• Débit réservé
Régulation par clapets
automatiques sur basse chute
associés à flotteur ou régulation
manuelle
• Entrave à
l’écoulement
libre du
cours d’eau
Filtration
de l’eau /
Dégrilleur et
grue
Exemples de maîtrise
Construire un sme
Lieu
Outils et
méthodes
1
6
19
Lieu
Canal
d’amenée
Conduite
forcée
Activité
Dérivation du
cours d’eau
Bâtiment
Production
d’énergie
Centrale Local électrique
Ensemble du site
Maintien sécurité
par batterie
Domaine
d’impact
Exemples de maîtrise
Exemples amélioration
• Risque de rupture
• Pollution de l’eau
• Dégradation du
paysage
•Surveillance de la conduite
• Formaliser la maîtrise par une
consigne écrite
• Sédimentation dans
le canal
• Modification de
l’hydrologie
• Qualité des eaux
• Mesure annuelle du niveau de
sédimentation
•Travaux de désensablement
effectués régulièrement après
demande d’autorisation en
préfecture
• Formaliser les mesures de
hauteur de sédiments
• Décrire les travaux de
désensablement dans une
consigne avec la destination
des sédiments
• Taille et aspect du
bâtiment
• Paysage
• Conception de l’ouvrage
permettant une bonne intégration
paysagère
• Planification des travaux
d’entretien du bâtiment à
documenter
• Emission sonore des
équipements de la
centrale
• Bruit
•Conception de l’ouvrage
•Maintenance des équipements
en particulier étude vibratoire sur
multiplicateur
•Plan d’entretien préventif
• Planification et description des
opérations de surveillance et
maintenance des équipements
• Turbinage d’un
débit trop important
en étiage (ou lors
d’éclusées amont)
suite à un défaut de
conduite, régulation
• Non respect
du débit réservé
– Modification
du régime
d’écoulement des
eaux
– atteinte à la vie
piscicole
•Débit turbiné régulé par sonde
de niveau
•Contrôle visuel possible du
respect du débit réservé (par
marques)
• Consigne
« Gestion du débit réservé »
• Entretien préventif des
équipements
• Récupération des huiles par
moyen de rétention
• Suivi des consommations d’huiles
• Présence de produit absorbant
• Documenter :
- La surveillance de l’étanchéité
des équipements contenant de
l’huile
- Les enregistrements des
consommations d’huile
- Une consigne d’intervention
en cas de fuite
- La gestion des fiches de
données et de sécurité des huiles
• Récupération en déchetterie pour
déchets récupérés par le personnel
de la centrale
• Documenter :
- Les règles de tri et
d’élimination de déchets par
catégories
- Le stockage des produits
chimiques en rétention
- Les réactions en cas de fuite
ou renversement de produit
• Fuite d’huile sur
les équipements
(chronique ou
situation d’urgence)
Stockage et
utilisation
huile, graisse
et produits
chimiques
20
Aspect
environnemental
ou situation
d’urgence
• Production de
déchets + déchets
banals + déchets
toxiques en quantités
dispersées (chiffons
souillés, bidons …)
• Utilisation de
produit chimique
ou polluant pour
l’environnement
(solvant, graisse,
peinture, …)
• Pollution des
eaux
• Filière déchets
• Pollution des
eaux ou des sols
• Fuite d’acide
• Pollution des
eaux
• Sol étanche
• Les batteries à mettre en
rétention
• Déchet batterie
usagée
• Filière déchets
•Récupération en déchetterie
• La filière est à maîtriser
réglementairement (BSDI /
agrément ou autorisation du
prestataire)
• Rejets lavabos
• Pollution des
eaux
• Non utilisation de produits
d’entretien ou de nettoyage
• Problématique assainissement
à réfléchir
• Consigne sur l’utilisation et le
rejet de produit
Production
d’énergie
• Propreté du site
• Intégration visuelle
• Paysage
• Aménagement paysager du site
• Entretien des espaces verts
• Suivi photographique
• Prévoir des plans d’entretien
et d’amélioration des
aménagements
Entretien des
espaces verts
• Production de
déchets verts
• Utilisation
d’engrais ou produit
phytosanitaire
• Les déchets verts sont laissés
sur place
• Aucun pesticide ni produit
phytosanitaire n’est utilisé
• Ces exigences doivent être
fournies sur un support écrit au
sous-traitant
• Apport en déchetterie des
déchets récupérés par le personnel
de la centrale
• Décrire les règles relatives à
la gestion des chantiers propres
• Décrire et fournir aux soustraitants :
- Des règles de tri et
d’élimination de déchets par
catégories
- Le stockage des produits
chimiques en rétention
- Le respect des exigences /
bruit
- Les réactions en cas de
situation d’urgence (incendie,
fuite, noyade)
• Intégrer la pratique des permis
de feu / Prévention des risques
incendie (+ consigne)
• Affichage et panneaux
• Fournir un guide de bonne
pratique de propreté et de
respect des règles de sécurité au
public pénétrant sur le site
Installations
sanitaires
Chantier,
Entretien du
bâtiment, des
équipements du
personnel de la
centrale ou des
sous-traitants :
- Turbiniers
- Electriciens
- Mécaniciens
- Peintres
- Entrepreneurs
travaux publics
Réception du
public
• Production de
déchets + déchets
banals + déchets
toxiques en quantités
dispersées (chiffons
souillés, bidons vides,
absorbants, …)
• Utilisation de produit
chimique ou polluant
pour l’environnement
(solvant, graisse,
peinture, …)
• Emission sonore
depuis l’équipement
mobile d’intervention
•Travaux par points
chauds
• Production
de déchets
• Risque de noyade
• Filière déchets
• Pollution des
sols et des eaux
• Filière déchets
• Propreté du site
• Pollution des
eaux ou des sols
• Bruit
• Risque incendie
(situation
d’urgence)
• Filière déchets
• Propreté du site
• Sécurité
publique
Outils et
méthodes
Construire un sme
etape
Analyse de l'état
des lieux environnemental
■ L’OBJECTIF DE CET ÉTAT DES LIEUX EST :
> d’analyser de façon systématique les aspects réglementaires de la centrale concernée
> d’identifier les aspects environnementaux générés et d’évaluer leur niveau de
maîtrise.
> l’analyse de la gestion des exigences réglementaires applicables :
● méthode de classement des différents textes réglementaires,
● archivage depuis le début de l’existence de la centrale,
● environnement immédiat réglementaire (PLU, Natura, etc.),
● l’évaluation de conformité.
> une description des équipements présents sur le site,
> une description des caractéristiques de l’environnement du site
(naturel et humain),
> une réflexion sur la détermination des aspects environnementaux,
> une description qualitative et quantitative des aspects
environnementaux des activités :
5
>
> les recommandations sur les mises à niveau urgentes ainsi que sur
les compléments d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts
encore mal quantifiés (si nécessaire).
4
>
> une présentation des points forts et faibles de la gestion actuelle,
3
>
> une identification des pratiques de maîtrise des différents aspects
environnementaux,
2
>
L’analyse quantitative des aspects est fonction des mesures déjà réalisées par la centrale.
>
● gestion des débits, hydrologie,
● gestion de la qualité des eaux,
● entretien des cours d’eau,
● suivi des poissons migrateurs, alevinage,
● gestion des produits chimiques (huile), transport des solides,
● gestion des déchets,
● émissions sonores,
● aménagement paysager,
● sécurité des tiers,
Construire un sme
■ IL COMPORTE :
6
17
L’analyse de l’état des lieux doit être suivie par l’établissement d’un premier plan d’action
de l’entreprise. Cette analyse est réalisée avec l’appui d’un prestataire, au préalable à la
construction du système de management.
■ DEROULEMENT
> La réalisation de cette analyse nécessite :
● l’envoi d’un questionnaire,
● une visite du site et des installations,
● une prise de connaissance des documents administratifs et autres (études d’impact,
réglementation spécifique et exigences particulières...),
● l’examen des enregistrements de gestion de la centrale,
● une identification des contraintes environnementales locales,
● des entretiens avec le gérant, le responsable environnement, le personnel,
● le recensement des incidents et accidents historiques sur la centrale
● l’étude des informations recueillies, et la recherche d’informations complémentaires,
si besoin est (sur le milieu par exemple),
● la mise en forme des résultats et la rédaction d’un rapport.
■ CONTENU
> Le rapport présente :
● Description du contexte géographique (situation),
● Caractéristiques de l’environnement naturel et humain (environnement général,
hydrologie locale, milieu biologique, activités de loisirs),
● Caractéristiques de l’activité, de la situation administrative, description des
équipements (par zone fonctionnelle), et mode d’exploitation de la centrale,
● Description qualitative des aspects environnementaux par zone,
● Identification des pratiques de maîtrise des aspects environnementaux,
● exigences légales et évaluation de conformité,
● Points forts et points à améliorer en matière de gestion environnementale,
● Recommandations pour les mises à niveau urgentes ou les compléments
d’enregistrements à effectuer pour l’évaluation des impacts encore mal quantifiés,
● Description des actions à mener pour la mise en place d’un SME.
Chaque producteur identifie
ses propres aspects environnementaux
18
et
a pe
Activité
Aspect
environnemental
ou situation
d’urgence
Domaine d’impact
• Modification de
l’hydrologie
• Sédimentation
• Vérifications périodiques par
plongeur
• Remontée et
dévalaison des
poissons
• Passe à poisson
• Passe à canoë-kayak
• Canal d’effeuillage
• Utilisation du cours
d’eau (loisir, canoëkayak, pêche)
• Passe à canoë kayak
• Accès en aval de l’ouvrage
disponible pour la mise à l’eau des
canoës-kayaks et
les activités de pêche
• Création d’une
hauteur de chute à la
surverse
• Erosion du lit du
cours d’eau
• Système d’amortissement du jet
de surverse , enrochement
• Modification des
vitesses de circulation
d’eau
• Erosion des berges
et du lit du cours
d’eau
• Surveillance visuelle des berges
et du lit du cours d’eau
• Enrochement ou désenrochement
des berges et du lit du cours d’eau
• Taille et aspect
• Dégradation du
paysage
• Entretien régulier
• Plans d’entretien à
documenter
• Emissions
sonores régulières
(moteur groupe)
ou exceptionnelles
(grincements)
• Bruit
• Capotage partiel des moteurs
• Opérations de maintenance à
documenter
• Prévoir des mesures de bruit
• Pollutions des eaux
par les graisses
• Vérification et maintenance
préventive
• Suivi consommations de graisses
Retenue - Prise d’eau
Régulation
débit et
niveau d’eau
Commande
déflecteur,
dégrilleur
• Entraînement de
graisse
• Fuite d’huile au niveau
des moteurs, vérins,
flexibles, réservoir
d’huile (fuite chronique
ou situation d’urgence
potentielle)
• Procédure surveillance
générale et entretien des
installations
• Enregistrements
photographiques et plans au
niveau du barrage.
• Formaliser la maîtrise par des
enregistrements concernant :
- les consommations de
graisses
- les actions de maintenance
réalisées
• Documenter :
- Les règles de
dimensionnement des flexibles
et la maintenance des flexibles
et clapets
- La surveillance de
l’étanchéité des équipements
contenant de l’huile
- Les enregistrements des
consommations d’huile
- Une consigne d’intervention
en cas de fuite
- La gestion des fiches de
données et de sécurité des
huiles
• Filière à maîtriser
réglementairement (Bon
d’enlèvement / agrément ou
autorisation du prestataire)
2
3
4
• Décrire la nature du suivi de
l’état et de la fonctionnalité
des grilles des garde-fous et
des panneaux.
5
>
•Sécurité publique
• Panneau limitant l’accès au
barrage (et au canal)
• Présence de garde-fous sur les
parties accessibles
• Vérification périodique de l’état
des garde-fous
• Vérification périodique de l’état
des grilles
• Présence de bouées
• Voir l’efficacité de ces
ouvrages vis-à-vis de la
circulation des poissons
• Consigne écrite pour les
travaux d’entretien de ces
ouvrages
• Consigne écrite pour les
travaux d’entretien de ces
ouvrages
• Enregistrements
photographiques et plans au
niveau du barrage
>
• Aggravation du risque
de noyade (situation
d’urgence potentielle)
• Récupération en déchetterie
• L’opération doit être
documentée
>
Accès au
barrage
Circulation
• Filière déchetss
• Plan d’étalonnage et
d’entretien de la sonde de
niveau, des clapets et flotteurs
>
• Production de déchets
d’huile usagée et de
bidons vides souillés
• Pollutions des eaux
par l’huile
• Flexibles remplacés
régulièrement, calculés pour
une pression de fonctionnement
supérieure à la pression réelle de
service
• Sécurité par clapet anti-retour
en cas de fuite sur flexible (vanne
parachute)
• Suivi des consommations d’huile
• Sensibilisation du personnel
• Consigne écrite de régulation
des débits
>
Vidange et
complément
d’huile sur
clapets
Exemples amélioration
• Régulation manuelle par vanne de
décharge
• Surveillance par sonde de niveau
• Débit réservé
Régulation par clapets
automatiques sur basse chute
associés à flotteur ou régulation
manuelle
• Entrave à
l’écoulement
libre du
cours d’eau
Filtration
de l’eau /
Dégrilleur et
grue
Exemples de maîtrise
Construire un sme
Lieu
Outils et
méthodes
1
6
19
Lieu
Canal
d’amenée
Conduite
forcée
Activité
Dérivation du
cours d’eau
Bâtiment
Production
d’énergie
Centrale Local électrique
Ensemble du site
Maintien sécurité
par batterie
Domaine
d’impact
Exemples de maîtrise
Exemples amélioration
• Risque de rupture
• Pollution de l’eau
• Dégradation du
paysage
•Surveillance de la conduite
• Formaliser la maîtrise par une
consigne écrite
• Sédimentation dans
le canal
• Modification de
l’hydrologie
• Qualité des eaux
• Mesure annuelle du niveau de
sédimentation
•Travaux de désensablement
effectués régulièrement après
demande d’autorisation en
préfecture
• Formaliser les mesures de
hauteur de sédiments
• Décrire les travaux de
désensablement dans une
consigne avec la destination
des sédiments
• Taille et aspect du
bâtiment
• Paysage
• Conception de l’ouvrage
permettant une bonne intégration
paysagère
• Planification des travaux
d’entretien du bâtiment à
documenter
• Emission sonore des
équipements de la
centrale
• Bruit
•Conception de l’ouvrage
•Maintenance des équipements
en particulier étude vibratoire sur
multiplicateur
•Plan d’entretien préventif
• Planification et description des
opérations de surveillance et
maintenance des équipements
• Turbinage d’un
débit trop important
en étiage (ou lors
d’éclusées amont)
suite à un défaut de
conduite, régulation
• Non respect
du débit réservé
– Modification
du régime
d’écoulement des
eaux
– atteinte à la vie
piscicole
•Débit turbiné régulé par sonde
de niveau
•Contrôle visuel possible du
respect du débit réservé (par
marques)
• Consigne
« Gestion du débit réservé »
• Entretien préventif des
équipements
• Récupération des huiles par
moyen de rétention
• Suivi des consommations d’huiles
• Présence de produit absorbant
• Documenter :
- La surveillance de l’étanchéité
des équipements contenant de
l’huile
- Les enregistrements des
consommations d’huile
- Une consigne d’intervention
en cas de fuite
- La gestion des fiches de
données et de sécurité des huiles
• Récupération en déchetterie pour
déchets récupérés par le personnel
de la centrale
• Documenter :
- Les règles de tri et
d’élimination de déchets par
catégories
- Le stockage des produits
chimiques en rétention
- Les réactions en cas de fuite
ou renversement de produit
• Fuite d’huile sur
les équipements
(chronique ou
situation d’urgence)
Stockage et
utilisation
huile, graisse
et produits
chimiques
20
Aspect
environnemental
ou situation
d’urgence
• Production de
déchets + déchets
banals + déchets
toxiques en quantités
dispersées (chiffons
souillés, bidons …)
• Utilisation de
produit chimique
ou polluant pour
l’environnement
(solvant, graisse,
peinture, …)
• Pollution des
eaux
• Filière déchets
• Pollution des
eaux ou des sols
• Fuite d’acide
• Pollution des
eaux
• Sol étanche
• Les batteries à mettre en
rétention
• Déchet batterie
usagée
• Filière déchets
•Récupération en déchetterie
• La filière est à maîtriser
réglementairement (BSDI /
agrément ou autorisation du
prestataire)
• Rejets lavabos
• Pollution des
eaux
• Non utilisation de produits
d’entretien ou de nettoyage
• Problématique assainissement
à réfléchir
• Consigne sur l’utilisation et le
rejet de produit
Production
d’énergie
• Propreté du site
• Intégration visuelle
• Paysage
• Aménagement paysager du site
• Entretien des espaces verts
• Suivi photographique
• Prévoir des plans d’entretien
et d’amélioration des
aménagements
Entretien des
espaces verts
• Production de
déchets verts
• Utilisation
d’engrais ou produit
phytosanitaire
• Les déchets verts sont laissés
sur place
• Aucun pesticide ni produit
phytosanitaire n’est utilisé
• Ces exigences doivent être
fournies sur un support écrit au
sous-traitant
• Apport en déchetterie des
déchets récupérés par le personnel
de la centrale
• Décrire les règles relatives à
la gestion des chantiers propres
• Décrire et fournir aux soustraitants :
- Des règles de tri et
d’élimination de déchets par
catégories
- Le stockage des produits
chimiques en rétention
- Le respect des exigences /
bruit
- Les réactions en cas de
situation d’urgence (incendie,
fuite, noyade)
• Intégrer la pratique des permis
de feu / Prévention des risques
incendie (+ consigne)
• Affichage et panneaux
• Fournir un guide de bonne
pratique de propreté et de
respect des règles de sécurité au
public pénétrant sur le site
Installations
sanitaires
Chantier,
Entretien du
bâtiment, des
équipements du
personnel de la
centrale ou des
sous-traitants :
- Turbiniers
- Electriciens
- Mécaniciens
- Peintres
- Entrepreneurs
travaux publics
Réception du
public
• Production de
déchets + déchets
banals + déchets
toxiques en quantités
dispersées (chiffons
souillés, bidons vides,
absorbants, …)
• Utilisation de produit
chimique ou polluant
pour l’environnement
(solvant, graisse,
peinture, …)
• Emission sonore
depuis l’équipement
mobile d’intervention
•Travaux par points
chauds
• Production
de déchets
• Risque de noyade
• Filière déchets
• Pollution des
sols et des eaux
• Filière déchets
• Propreté du site
• Pollution des
eaux ou des sols
• Bruit
• Risque incendie
(situation
d’urgence)
• Filière déchets
• Propreté du site
• Sécurité
publique
Outils et
méthodes
etape
2
La politique environnementale
■ LA POLITIQUE EST UN DOCUMENT ÉCRIT
QUI COMPORTE
● un engagement à la prévention des pollutions et à l’amélioration continue des
performances environnementales,
● un engagement au respect de la réglementation,
● une définition du cadre pour l’établissement des objectifs et des cibles, adapté aux
Cette politique environnementale est fournie et explicitée au personnel (gardien) et aux soustraitants. Elle est disponible pour le public.
●
Points
sen
sibles ●
• la politique doit être mise à jour périodiquement
• les méthodes de mise à disposition de la politique
pour le public doivent être définies.
Exemple :
- fourniture lors des visites,
- envoi sur demande,
Construire un sme
aspects environnementaux significatifs,
● une description des motivations propres de l’organisme.
- envoi systématique aux institutions
- etc.
>
- publications dans les revues spécialisées
>
2
>
3
>
4
>
5
6
21
■ EXEMPLE DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
La politique environnementale s’affiche à l’entrée de l’usine dans un lieu visible par le
personnel et les visiteurs.
Madame, Monsieur,
pérennité de notre
la
r
re
su
as
d’
t,
en
m
ironne
,
Afin de respecter l’env
trise de notre activité
aî
m
de
au
ve
ni
le
r
iore
entreprise, et d’amél
eà:
notre centrale s’engag
ales
on et aux exigences loc
ti
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la
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● Se conform
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applicabl au site,
llution et
de prévention de la po
ue
iq
lit
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un
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en
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ue,
d’amélioration contin
ronnementaux, agir
vi
en
s
ct
pa
im
s
no
r
inimise
● Afin de m
spécialement sur :
site,
de l’aspect visuel du
on
ti
ra
io
él
m
l’a
et
on
— La conservati
ets générés,
ants.
— La gestion des déch
de stockage des lubrifi
es
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les
et
on
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sa
— L’utili
urs
différents interlocute
les
ec
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al
di
le
r
respect
et assure
● Développer
rvenants sur le site au
te
in
les
r
se
ili
ib
ns
se
de la centrale et
gles.
à l’application des rè
de l’environnement,
Date
ntrale
Le Directeur de la ce
22
Outils et
méthodes
etape
La planification
■ LES ASPECTS ET IMPACTS SIGNIFICATIFS
> Identifier pour chaque activité et unité fonctionnelle de
votre centrale, celles qui sont susceptibles d’avoir des
effets sur l’environnement.
Régulation débit,
Dérivation cours d’eau,
Maintenance ,
Production d’énergie,
etc.
Variation de la vitesse de
circulation de l’eau,
Entrave à la circulation
des poissons,
Production de déchets,
etc.
quels aspects
environnementaux ?
(causes)
Hydraulique,
Faune et flore,
Filière déchets,
Pollution de l’eau,
etc.
quels impacts ?
(conséquences)
> Pour identifier les aspects, il faut prendre en compte :
3
>
Ceci conduit à l’élaboration d’un premier tableau : grille d’identification des aspects
environnementaux (ci-après)
2
>
par les sous-traitants.
>
● l’importance de l’impact réel ou potentiel (perte de maîtrise),
● le fonctionnement normal / transitoire anormal,
● les accidents impliquant une situation d’urgence pour l’environnement,
● tous les aspects sur lesquels on peut avoir une influence y compris ceux générés
Construire un sme
quelles activites ?
>
4
Lieu
Aspect
Impact
Mode de
fonctionnement
5
>
...
Activité
6
23
> Un tri est effectué pour identifier les aspects
environnementaux ayant potentiellement un impact
significatif.
A l’aide d’une méthode personnelle de classement, à partir de critères que vous aurez choisis,
vous classez chacun des aspects et leurs impacts par ordre d’importance sur l’environnement.
(N’oubliez pas de regrouper les aspects par impact afin dévaluer l’importance de l’impact global).
Les critères peuvent être les suivants :
● l’effet sur l’environnement,
● la sensibilité du milieu,
● les contraintes réglementaires,
● l’impact sur l’image,
● le coût de la maîtrise de l’aspect ou des réparations de l’impact,
● la fréquence,
● la gravité,
● etc.
bles ●
Utiliser une méthode de recensement que l’on maîtrise. En effet, les aspects
doivent être mis à jour périodiquement à chaque modification de l’activité.
●
Points se
nsi
Toutes les situations d’urgence environnementale sont significatives
et doivent faire l’objet de procédures de prévention et de réaction.
Elles peuvent être recensées dans un document spécifique.
Recensement des situations d’urgence
Lieu
Activité
Situation d’urgence
(Aspect)
Conséquences potentielles
(Impact)
Local turbine
Turbinage
Incendie
Pollution atmosphérique et
pollution de l’eau
Local générateur
Vidange huile
Epandage d’huile
Pollution de l’eau
etc.
24
et
a pe
Outils et
méthodes
3
> La méthodologie doit être décrite dans une procédure.
L’évaluation peut être effectuée par notation (modèle 1) ou question fermée (oui-non)
(modèle 2)
Grille de hiérarchisation des impacts (modèle 1)
Critères significatifs
Barrage
Site
Activité
•Turbinage
•Manœuvre
•Clapet
•Maintenance
•etc.
•Dégrillage
•Maintenance
•Entretien
espace vert
Aspect
Domaine
d’impact
Effet sur
l’environnement
important
•Fuite
d’huile
(hors
situation
d’urgence)
•Production
déchets
Effet sur
l’image de
marque
important
Aspect
Réglementé
Coût de
gestion de
l’aspect
important
1
10
5
5
Note de 1 à 10
multiplication
des notes
250 ≥ 100
> OUI
Seuil
significatif
fixé à priori
à 100
1
10
1
10
100 ≥ 100
> OUI
5
5
10
5
1 250 ≥ 100
> OUI
•Pollution
des eaux
•Filière
déchets
Significatif
oui/non
Grille de hiérarchisation des impacts (modèle 2)
Critères significatifs
Barrage
•Turbinage
•Manœuvre
•Clapet
•Maintenance
•etc.
Aspect
•Fuite d’huile
(hors situation
d’urgence)
Domaine
d’impact
•Pollution
des eaux
Effet sur
l’image de
marque
important
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Aspect
Régle
menté
OUI
Coût de
gestion de
l’aspect
important
NON
Significatif
oui/non
Au moins
1 critère
> OUI
2
3
>
Effet sur
environnement
important
>
Activité
>
Lieu
Construire un sme
Lieu
Site
d’énergie
espace vert
•Production
déchets
•Préservation
ressources
naturelles
•Filière
déchets
OUI
OUI
NON
OUI
4
OUI
5
>
•Dégrillage
•Maintenance
•Entretien
•Conservation
d’énergie
>
Site
•Production
6
25
■ LES EXIGENCES ET L’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Vous devez identifier et accéder aux exigences légales et autre exigences (SDAGE, POS, PLU...)
Les méthodologies retenues, pour identifier et vérifier la conformité, sont décrites dans une
procédure.
> Identification des exigences légales
La réglementation environnementale est principalement issue du code de
l’environnement. Chaque titre du code fait l’objet de décrets, arrêtés et circulaires
d’application.
Organisation du Code de l’environnement
Livre I
er
Livre II
Livre III et livre IV
Dispositions communes
«Milieux physiques», eau et air
Protection de la nature
Livre V
«Prévention des pollutions, des risques et des nuisances»
Livre VI
Territoires d’Outre-Mer
Livre VII
Antarctique
Concernant les entreprises hydroélectriques, les thèmes majeurs à retenir sont les
dispositions relatives à l’énergie, à l’eau et aux déchets :
Loi relative à l’utilisation de l’énergie hydroélectrique
Cette loi définit les conditions générales d’exploitation et de classification des entreprises
hydroélectriques.
Livre II - Titre 1, l’eau
L’objectif de la loi est de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau sur les
plans qualitatif et quantitatif tout en :
● préservant les systèmes aquatiques,
● assurant la protection de l’eau contre toute pollution,
● restaurant la qualité des eaux,
● protégeant quantitativement et en développant la ressource.
Livre V - titre 4, les déchets
Le principe de la loi repose sur la responsabilité du producteur relative à l’élimination de
ses déchets. Les objectifs poursuivis sont :
● réduire la production et la nocivité des déchets,
● valoriser les déchets, les traiter et/ou les éliminer à proximité,
● assurer l’information et la transparence des opérations d’élimination.
26
et
a pe
Outils et
méthodes
3
> Identification des exigences locales, spécifiques et autres
Mise en œuvre des exigences
Exigences
Réglementaires
nationales et
Locales
Loi/ Décret/
Arrêtés
Autres
Exigences
SDAGE /
Contrats de
rivière
liste de
textes à tenir
à jour
Tenue à jour
des exigences
exploiter le contenu
des textes
3
4
>
intégrer les
exigences dans le
système (procédures,
consignes...)
>
vérifier la conformite
et établir un plan de
mise en conformité
à integrer dans le
programme
2
>
Textes de
prescriptions
techniques
à vérifier
périodiquement
>
Textes généraux
dans le cadre de
modifications de
nouveaux projets
en particulier
- en fonction du temps :
évaluation de la
réglementation,
- lors du développement
de nouveaux projets.
Construire un sme
Concernant les exigences locales, on peut retrouver :
● les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique et
d’installer une ligne électrique,
● les arrêtés préfectoraux de classement de site (réserve de pêche, bois classé, etc.),
● le plan local d’urbanisme et servitude associée,
● le règlement sanitaire départemental,
● le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et contrats de
rivière,
● les conventions avec les usagers de l’eau,
● etc.
>
5
6
27
> Les moyens à mettre en œuvre nécessitent :
● l’accès au Journal Officiel
sous forme papier ou internet (www.legifrance.gouv.fr)
● l’accès à des ouvrages spécialisés
(code permanent environnement et nuisance / LAMY...)
● La réalisation de démarches auprès des administrations locales :
— Agence de l’eau Adour Garonne
— MISE
— Mairie
— Préfecture
● La réalisation de démarches auprès des syndicats
●
An
o
ter
●
Pour les adhérents du GPAE, ce
dernier fournit une veille des
textes nationaux. Chaque centrale
suit la réglementation locale..
28
et
a pe
Outils et
méthodes
3
Exemple de formulation de l’évaluation de conformité sur la base
du règlement d’eau approuvé par le décret du 6 novembre 1995
L’évaluation de conformité comporte au préalable une identification des exigences légales
applicables. Ces exigences sont identifiées à partir du Code de l’Environnement livre II «Eau»,
livre IV «Faune et Flore» et livre V «Déchet» et des textes pris en application (Décrets / Arrêtés).
L’évaluation de conformité peut être faite globalement pour les textes généraux, mais doit être
effectuée article par article pour les arrêtés d’autorisation.
Décret n° 95-1205
du 06/11/1995
approuvant
le modèle de
règlement d’eau
des entreprises
autorisées à
utiliser l’énergie
hydraulique
Date de
mise à
jour
Exigence applicable
Article 1 : Autorisation de
disposer de l’énergie
M... est autorisé, dans les
conditions du présent règlement
et pour une durée de ... ans, à
disposer de l’énergie de la
rivière ..., code hydrologique...,
pour la mise en jeu d’une
entreprise située sur le territoire
de la commune de ...
La puissance maximale brute
hydraulique calculée à partir du
débit maximal de la dérivation
et de la hauteur de chute
maximale est fixée à ... kW ce
qui correspond, compte tenu
du rendement normal des
appareils d’utilisation, du débit
moyen turbinable et des pertes
de charges, à une puissance
normale disponible de ... kW
conforme
•Sans objet
•Conforme
•Non-
conforme
•Sans objet
•Procédure X
• politique
• objectifs et
Preuve
PV de
recollement
cibles…
Echelle
limminétrique
2
>
3
>
etc.
•Conforme
•Non-
Intégration
dans le SME
>
Article 2 - Section aménagée
Les eaux seront dérivées au
moyen d’un ouvrage situé à ...
créant une retenue à la cote
normale ... NGF ou IGN 69.
Elles seront restituées à la
rivière ... à ...
La hauteur de chute brute
maximale sera de ... mètres
(pour le débit dérivé autorisé).
Conformité
Construire un sme
Référence légale
>
4
>
5
6
29
■ OBJECTIFS, CIBLES ET PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL
Afin d’améliorer les performances environnementales, il s’agit de fixer des objectifs
d’amélioration qui portent sur des aspects significatifs. Cette planification devra tenir compte
aussi des exigences réglementaires et des points de vue des parties intéressées (riverains,
associations, collectivités...) ainsi que des possibilités techniques et financières.
> Pour établir votre programme de management
environnemental
Politique
Environnementale
Aspects
Environnementaux
significatifs
Réglementation
Objectifs - Cible d’amélioration
Programme
Environnemental
Moyens
Délais
Responsable
● Objectif : but recherché dans un domaine spécifique de l’environnement.
● Cible : précise l’objectif / performance recherchée.
Les objectifs et cibles pourront être planifiés sur plusieurs années (3 ans) et seront documentés
dans le programme de management environnemental.
Le programme définit les actions à mener pour atteindre ces objectifs avec les moyens
humains, techniques et financiers, ainsi que les délais de réalisation.
30
et
a pe
Outils et
méthodes
Afin de veiller à une bonne mise
en œuvre du programme il faudra
suivre en continu l’atteinte des
objectifs à l’aide de tableaux de bord
graphiques.
3
Objectifs
Janvier
Février
Mars
Le personnel en charge de l’environnement devra assurer ce suivi et mettre à jour
périodiquement les objectifs / cibles et le programme. Les évaluations de fonctionnement des
installations devront aussi être intégrées dans la prise en compte de nouveaux objectifs.
Exemple :
Objet
Objet d’amélioration
environnemental
Méthode
Qui
Quand
Débit réservé
Maintien du débit
réservé
Etalonnage du seuil
Entreprise
extérieure
1er trim
200N
Vannes de
chasse
Protection des crics de
vanne
Façon et pose d’un
carter de protection
Entreprise
extérieure
3ème trim
200N
Amélioration de la
qualité de la graisse
Recherche de graisse
biodégradable auprès
des fournisseurs
X
4ème trim
200N
Produit absorbant en
stock
Achat
X
1er trim
200N
Bac de rétention sous
le groupe hydraulique
Façon et pose d’un
capot
Entreprise
extérieure
2ème trim
200N
Le dégrilleur
Capotage moteur
Façon et pose d’un
capot
Entreprise
extérieure
2ème trim
200N
Maintenance
Améliorer la collecte
et la traçabilité des
déchets
Mise en place du tri
sélectif et Registre
de déchets
Responsable
environnement
+
Gardien
2ème trim
200N
Stockage des
déchets
Propreté
Sensibilisation
Responsable
environnement
1er trim
200N
Extérieur et
bâtiment
Intégration paysagère
Entretien du site
Entreprise
extérieure
3ème trim
200N
N°1
Eau
Groupe
hydraulique
>
Déchets
5
>
etc.
4
>
Paysage
3
>
N°3
2
>
N°2
Coût HT
Construire un sme
Impact
6
31
Outils et
méthodes
etape
Mise en œuvre et fonctionnement
■ RESSOURCES, RÔLES, RESPONSABILITÉS ET AUTORITÉS
> La direction doit désigner un représentant
qui a pour rôle de :
● s’assurer que le S.M.E. est correctement mis en œuvre
(dans le cas de petite structure, il n’est pas nécessaire de désigner ce représentant)
> Les rôles et responsabilités de chaque fonction dans
l’entreprise vis-à-vis du S.M.E. doivent être documentés et
le personnel concerné informé.
Plusieurs
possibilités
Définition
de
fonction
Fiche
de poste
Description
dans le
manuel
Construire un sme
● rendre compte à la direction de la performance du système
>
2
>
L’utilisation de la fiche de fonction ou de poste est pertinente si l’ensemble des rôles
et responsabilités de l’employé dans l’entreprise est décrit : fonction concernée, rôle et
responsabilités, tâches spécifiques.
>
3
●
Pour les structures
importantes, prévoir
5
>
un organigramme.
4
>
A not
e
r●
6
33
■ COMPÉTENCE, FORMATION ET SENSIBILISATION
Toutes les personnes ayant une action pouvant induire un impact significatif doivent en être
conscientes, être sensibilisées et, si besoin, formées afin d’atteindre les objectifs fixés.
> Etablir un plan de formation/sensibilisation pour
s’assurer que :
● Le personnel et les sous-traitants qui réalisent des tâches générant des impacts
significatifs soient compétents pour les maîtriser.
● Le personnel qui joue un rôle particulier dans le S.M.E.
(responsable environnement /auditeur...) ait la compétence nécessaire.
● L’ensemble du personnel et sous-traitants soient sensibilisés :
- à la politique / objectifs / cibles
- aux aspects environnementaux significatifs
- au respect des procédures en fonctionnement normal et situation d’urgence.
La méthodologique mise en œuvre peut être décrite dans une procédure portant sur :
● l’identification des compétences et des besoins en formation,
● l’élaboration de plans de formation et leur évaluation,
● les modes de sensibilisation du personnel et des sous-traitants.
34
et
a pe
Outils et
méthodes
4
■ COMMUNICATION
La communication s’organise en 3 volets :
> interne : entre les différentes personnes
intervenant sur le site
Elle doit porter sur :
● le fonctionnement du S.M.E,
● les aspects environnementaux,
● les résultats obtenus (si nécessaire à décrire dans une procédure).
> Externe : vis-à-vis des parties intéressées extérieures au site
Elle vise à réceptionner, enregistrer et répondre aux demandes de renseignements
ou plaintes (à décrire dans une procédure).
Elle peut porter sur :
● la politique,
● les aspects environnementaux significatifs,
● les objectifs,
● les résultats obtenus.
Construire un sme
> externe - volontaire (facultatif)
La décision de l’entreprise (positive ou négative) de communiquer sur les aspects
environnementaux significatifs et la méthodologie de communication doivent être décrites dans
le manuel. Une grande partie de la communication interne est décrite dans les procédures. On
peut réaliser en plus la grille ci-après, en fin de construction du S.M.E.
Exemple de procédure de communication interne
Communication
réception
Emission
communication
Direction
Direction
Responsable
environnement
Personnel
technique
centrale
•Politique
•Politique
•Politique
•Budget
•Objectif / cible /
•Objectif / cible /
•Environnement...
programme...
•Annuellement
•Non-conformité
réglementaire
•Résultat d’audit
....
opérationnelle
•Situation
d’urgence
...
•Modification
documentaire et
sous-traitant...
•...
•Planning
d’intervention
des entreprises
extérieures
•Bilans des stocks
huile et produits
chimiques...
3
4
5
>
•Non-conformité
de procédures
achats / soustraitant
•Bilan déchet
•Bilan huile...
•Consommation huile
2
>
Personnel
administratif
centrale
•Évaluation sous-traitant
d’instruction
de maîtrise
opérationnelle
ou situation
d’urgence...
•Modification
aspects environnementaux
significatifs
•Mensuellement
suivi des indicateurs
environnementaux
•Modification de
procédure
>
•Non-conformité
•Annuellement liste des
>
Personnel
technique
centrale
liste des aspects
environnementaux
significatifs
•Mensuellement
suivi des indicateurs
environnementaux
•Modification de
procédure
programme...
>
Responsable
environnement
Personnel administratif
centrale
6
35
Exemple de Communication externe (traitement des demandes)
● Les demandes sont enregistrées dans le tableau (modèle ci-dessous) par le responsable
environnement qui les reçoit directement ou par information du personnel ou
de la direction.
● Les demandes et réponses écrites sont archivées dans un classeur.
● Le traitement des demandes s’effectue de la façon suivante :
Personne habilitée
à y répondre
Type de demande
36
Commentaires
Demande des administrations
CSP / DRIRE / DDE / Mairie...
Direction
/
Demande écrite du public
Direction
Responsable environnement
/
Demande orale du public
Direction
Responsable environnement
Personnel technique et
administratif
Les demandes orales sont
également à enregistrer
Demande de politique
Direction
Responsable environnement
Personnel technique et
administratif
Un exemplaire de la politique
est fournie à toute personne le
demandant
Plainte / réclamation
Direction
Une réponse écrite est réalisée
Demande client fournisseur
Direction
etc.
...
/
...
et
a pe
Outils et
méthodes
4
■ DOCUMENTATION
> Structure documentaire
Les éléments essentiels du SME et leurs interactions doivent être décrits.
Pour construire le système documentaire, on peut utiliser la structure suivante :
Manuel
Fonctions
Procedures
Tâches
Qui fait quoi,
quand, où ?
Modes opératoires
instructions, consignes
Enregistrement
Comment ?
Preuves de
l’exécution
des tâches
Le manuel permet de décrire le S.M.E et fait référence à la politique environnementale, à la
planification et aux différentes procédures.
● Une procédure est un document décrivant la manière d’accompagner une activité
avec l’enchaînement des tâches ; le “COMMENT“ des tâches peut être détaillé dans un
mode opératoire.
Procédure 2
Manuel
Construire un sme
Activités
responsable
Procédure n
>
2
Quoi ?
Tâche 1
Où ?
quand ?
Comment ?
Mode opératoire 11
4
>
Tâche 2
Mode opératoire 1n
5
>
Tâche n
3
>
activité
Qui ?
>
Procédure 1
6
37
● Les exigences de la Norme ISO 14001
en terme de documentation
Exigence norme
1/ Politique
2/ Planification
Contenu
Document
Etablissement d’une politique environnementale
Définition du périmètre d’application
Enregistrement
Identification des aspects environnementaux et détermination
des impacts significatifs associés
Procédure
+ enregistrement
Identification et suivi des exigences légales et autres
Evaluation de la conformité réglementaire
Procédure
+ enregistrement
Définition des objectifs et cibles + établissement d’un programme
Enregistrement
précisant les responsables, les moyens et le calendrier
3/ Mise en œuvre
et
fonctionnement
4/ Controle et
actions
correctives
5/ Revue de
direction
38
Définition et mise en œuvre des moyens humains, techniques et
financiers
Enregistrement
Identification des besoins et mise en œuvre des formations
sensibilisation du personnel
Procédure
+ enregistrement
Communication interne et réponse aux demandes des parties
intéressées
Procédure
+ enregistrement
Documentation du Système de Management Environnemental
Manuel (synthèse
des procédures)
Maîtrise de la documentation et des enregistrements,
identification, localisation, validation…
Procédures, listes
Maîtrise des activités : achat, production, déchets…
Procédures
instructions ou
modes opératoires
documentées
+ enregistrement
Identification des situations d’urgence
Prévention et intervention en situation d’urgence
Procédures
+ instructions ou
modes opératoires
+ enregistrement
Surveillance et mesure des performances et des impacts
+ étalonnage
Procédure
ou modes
opératoires
+ enregistrement
Identification et traitement des non-conformités : actions
préventives et correctives
Procédure
+ enregistrement
Réalisation d’audit de Système de
Management Environnemental
Procédure +
programme
+ enregistrement
Evaluation du S.M.E en revue de direction
Enregistrement
et
a pe
Outils et
méthodes
● Le manuel
Manuel environnement
Objectifs
Il peut présenter :
— la politique environnementale,
— une présentation de la ou des centrales
dans leur environnement,
— une présentation des aspects
environnementaux significatifs et
du contexte réglementaire,
— une description succincte
des différents éléments du S.M.E.
Communication interne /
communication externe
sur le S.M.E.
An
• Maîtrise opérationnelle
• Situations d’urgence
• Surveillance et mesurage
• Non-conformité / Action corrective
●
• Audit
ter
o
• Revue de direction
■ MAÎTRISE DE LA DOCUMENTATION ET DES
Les photos et
les couleurs
sont les
bienvenues.
ENREGISTREMENTS
Afin de gérer convenablement votre documentation, vous devez définir les caractéristiques
de vos documents (types) et leur mode de gestion (identification, validation, diffusion,
modification, conservation).
> Procédure de la gestion documentaire
>
Elle décrira :
● la gestion du manuel
● la gestion des procédures et instructions
● la gestion des enregistrements
Construire un sme
Document
attractif et
facilement lisible qui
présente le fonctionnement du
S.M.E.
●
• Identification des aspects
• Veille réglementaire et vérification de conformité
• Objectifs / cibles / programmes
• Ressources / Rôles / Responsabilités : Autorités
• Compétence / Formation / sensibilisation
• Communication
• Documentation
•Structure de la documentation
•Format de procédure/instruction
•Qui rédige et qui valide chaque document ?
•Qui et comment examine-t-on périodiquement les documents
pour mise à jour ?
•Qui diffuse les documents et à qui (mise à jour et retrait des
documents) ?
•Durée de conservation des documents
Description dans procédure
+
Format type procédure et
instruction
+
Liste procédure instruction
•Identifier les enregistrements (liste)
•Qui réalise les enregistrements ?
•Lieu de stockage des enregistrements
•Durée de conservation des enregistrements
Introduction dans la
procédure de la liste des
enregistrements
3
4
5
>
Manuel
+
Procédures
+
Instructions
2
>
Méthode
>
Ce que doit décrire la procédure
>
Document
Enregistrements
4
6
39
Enregistrements
Généré par l’application de
procédures/instructions
(cf. tableaux ci-dessous)
•Liste des aspects environnementaux
significatifs
•Liste des textes réglementaires
•Suivi de mesures
•Tableau plan de formation/
sensibilisation
•Tableau suivi des déchets
•Tableau suivi des dysfonctionnements
•Rapport d ’Audit
•Etc.
Géré par procédure du SME
Demandé par la Norme ISO 14001
•Politique
•Objectifs/Cibles
•Programme environnemental
•Budget environnement
•Ressources, rôles, responsabilités
et autorités / environnement
•Revue de Direction
•Etc.
Documents externes
•Textes réglementaires
•SDAGE
•Rapport de contrôle ou de
mesure
•Courriers tiers et
administration
•Etc...
Eventuellement géré par
procédure du SME
Présenté dans le Manuel
Liste à gérer dans la procédure documentaire
An
ote
r●
Ce document doit
comporter un titre,
●
Des documents supports d’enregistrement peuvent être conçus en même
temps que la procédure. Ils permettent une traçabilité et doivent être
régulièrement mis à jour.
doit être daté
liste des enregistrements
Exemple 1
en lieu sûr.
Exemple de liste des enregistrements
Titre de
l’enregistrement
Référence
procédure
Courriers tiers
/
Direction
A préciser
10 ans
Courriers
administration
/
Direction
A préciser
Sans limitation
Responsabilité
Lieu de stockage
Durée de
conservation
Liste des aspects
environnementaux
significatifs
Procédure 01
Responsable
environnement
A préciser
Annulée et
remplacée à
chaque édition
Liste des procédures
Procédure
gestion
documentaire
Responsable
environnement
A préciser
1 an
Liste à gérer dans la procédure de gestion Documentaire
40
et être conservé
et
a pe
Outils et
méthodes
4
Exemple 2
Désignation
Edition
Programme environnemental
1
3
Contrôle de la digue
1
4
Contrôle des sondes
1
5
Mesure du débit réservé
1
6
Référentiel Contrôle de la digue
1
7
Maintenance des vannes d’entrée
1
8
Maintenance du dégrilleur
1
9
Maintenance de la vanne de chasse
1
10
Système hydraulique des vannes
1
11
Maintenance du multiplicateur
1
12
Maintenance du presse-étoupe turbine
1
13
Maintenance du transformateur
1
14
Maintenance des machines tournantes
1
15
Exigences légales
1
16
Tableau des Objectifs et Cibles
1
17
Gestion des déchets (DIS, DIB, & Flottants)
1
18
Gestion des déchets (Huiles)
1
19
Tableau des Non - conformités
1
20
Traitement des situations d’urgence
1
21
Entrées produits stockés
1
22
Mesures des émissions sonores
1
23
Consignes applicables aux intervenants extérieurs
1
24
Consignes applicables au public
1
25
Document type «manuel» et «procédure»
1
26
Document type «mode opératoire»
1
Etc.
2
3
4
>
2
>
1
>
Liste des aspects
>
1
Durée de conservation
Construire un sme
N°
>
5
6
41
■ MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE
> Maîtrise opérationnelle / Surveillance et entretien des
installations
Il faut identifier les activités
liées aux aspects et aux
impacts significatifs retenus
et préparer des procédures
pour les maîtriser, tel que
présenté dans le schéma à
droite.
Aspects significatifs
Exemples
•Modification des vitesses
de circulation d’eau
•Fuite d’huile
Activité a l’origine
de l’aspect
Exemples :
•Barrage régulation débit
•Vid
Mode opératoire
spécifique
Surveillance
entretien
Exemple
•Régulation des débits
Exemple
• Contrôle et entretien des
équipements hydrauliques
=
Prévention de pollutions
Les procédures de maîtrise des aspects environnementaux peuvent
se présenter sous différentes formes :
● Procédure de synthèse (qui fait quoi ?)
● Instruction ou consigne (Comment /Quand ?)
●
A
On peut retrouver les différents types d’instructions suivantes :
● Instruction mode opératoire
— régulation débit
— règles de stockage des produits
— etc.
● Instruction environnement
— gestion des déchets
— etc.
● Instruction non liée directement à la production
— achat
●
— gestion des sous traitants
oter
n
— nouveau projet
Dans la rédaction des
— etc.
instructions, il faut
● Instruction surveillance entretien
vérifier qu’elles prennent
— entretien des équipements
en compte la totalité des
— entretien du bâtiment
activités génératrices des
— entretien passe à poissons
aspects significatifs.
— etc.
42
et
a pe
Outils et
méthodes
4
Exemple de tableau permettant de définir
le contenu des instructions
Instruction
Activité / lieu
Fuite d’huile
•Turbinage
- multiplicateur
- vérins hydrauliques directrice
- vidange / appoint
Perte de graisse
•Turbinage
niveau presse étoupe
Production de déchets
•Appoint / vidange d’huile
•Changement batterie
•Entretien espaces verts
...
Gestion des déchets
Fuite d’huile
•Commande hydraulique des clapets /
Barrage
•Achat (dimensionnement flexible)
•Entretien des équipements du
barrage
Entretien des équipements Turbine
> Quelques conseils pour rédiger
les instructions :
● Rédiger les instructions
ration de
Contribuez à l’amélio
t!
en
em
nn
iro
l’env
Ne rien jeter à terre,
uillés par l’huile
Nettoyer les sols so
,
avec des absorbants
et les déposer
Trier tous les déchets
s,
dans les bidons attitré
r et à
propreté à l’intérieu
Respecter l’ordre, la
t.
l’extérieur du bâtimen
>
2
>
3
>
avec le personnel qui
réalise les opérations.
● Prévoir des tableaux :
— planning des actions,
— enregistrements des
actions.
● Former/sensibiliser
le personnel sur les
procédures/instructions
et tableau
d’enregistrement.
● Ne pas hésiter à les
modifier si elles ne
sont pas adaptées.
Propreté et tri des déchets
Construire un sme
Aspect
>
4
IT ÊTRE BRÛLÉ.
AUCUN DÉCHET NE DO
>
5
6
43
■ PRÉPARATION ET RÉPONSE AUX SITUATIONS D’URGENCE
> Établir une procédure d’identification des situations
d’urgence.
Cette procédure peut être intégrée dans la procédure d’identification des aspects
environnementaux significatifs (voir étape 3 page 23).
> Établir des instructions ou procédures de réaction aux
situations d’urgence :
● gestion des crues,
● fuite d’huile,
● incendie,
● etc.
> Planifier des exercices annuels et former le personnel.
● Les instructions ou procédures de réaction peuvent être réalisées par pictogramme
et affichées sur les lieux concernés.
● La prévention des situations d’urgence est à intégrer dans les instructions
“Surveillance et Entretien des Installations.”
● Les instructions ou procédures de réaction doivent être revues après accidents.
Consigne générale en cas d’incident
1 - Avertir
06.00.00.00.00
2 - Penser prioritairement à
votre sécurité. Intervenir pour
supprimer la source et limiter
l’extension de l’incident.
rammes).
(voir modes opératoires spécifiques et pictog
t de bord.
3 - Constat de fin, enregistrement sur le carne
.
4 - Mise en place d’une surveillance temporaire
5 - Retour en marche normale.
TELEPHONEZ AU : 18
er la sécurité
Si vous constatez une situation qui met en dang
des personnes.
44
Outils et
méthodes
etape
Le contrôle
■ SURVEILLANCE ET MESURAGE
> Pour évaluer votre niveau de performance, vous devez écrire
des procédures de suivi des mesures et indicateurs.
aspects et impacts
significatifs
■ Modification du lit
du cours d’eau
■ Fuite d’huile/
pollution de l’eau
■ Production de
déchets
■ Utilisation
d’énergie
renouvelable
■ Entrave au
passage des
migrateurs
■ Emissions sonores
■ X litres d’huile
consommés/an
■ X % de déchets
valorisés
■ Augmenter de 5 %
le nombre de kWh
produit par m3 d’eau
annuel
■ Consommation
d’huile
■ Suivi flux de déchets
(volume ou pesée)
■ Mesure de l’énergie
produite et mesure
du débit
■ Comptage poissons
■ Mesure de niveau
sonore voisinage
2
>
3
4
>
■ Mesure de la
hauteur d’eau
/ nombre de
dysfonctionnements,
incidents
>
■ Débit réservé
■ ...
objectifs/ cibles
■ Suivi sur plan et
photo des berges
et profil
>
aspects et
impacts
significatifs
surveillance
mesure
Construire un sme
Elles décriront l’acquisition des informations relatives aux objectifs et cibles et à
l’autosurveillance des activités ayant un impact significatif.
>
5
6
45
> Établir une ou des procédures qui définissent :
● les opérations de surveillance à réaliser :
Qui ?
Type de mesure ou surveillance
Comment ?
Quand ?
Débit réservé
Hauteur d’eau, sonde,
Visite canal
continu ou journalière
Consommation d’huile
Suivant doseur bidon d’huile
lors des appoints
...
● L’entretien et l’étalonnage du matériel de surveillance et de mesure :
Matériel
Référence
Type de mesure
surveillance
Sonde de niveau
d’eau
Hauteur d’eau
Pressostat d’huile
Pression d’huile
Entretien
Qui ?
Etalonnage
Périodicité
Qui ?
Périodicité
...
● Les tableaux d’enregistrement des résultats de mesure et de surveillance :
Consommation d’huile - Appoint
Janvier
Février
Mars
Avril
Huile hydraulique (l)
Huile moteur (l)
Productibilité
Energie produite
(kWh)
Débit d’eau (m3)
...
● Les tableaux d’enregistrement des opérations d’entretien et d’étalonnage des appareils :
Matériel
Référence
Date de mise en
service
Entretien. Fait le /
Commentaire
Etalonnage. Fait le /
Commentaire
> le responsable environnement exploite les résultats
Cette surveillance donnera lieu à un suivi des indicateurs : il s’agit de résultats relatifs à
la performance de la centrale.
Les indicateurs peuvent aussi concerner les moyens pour atteindre les résultats (formation,
relation avec les parties intéressées, ...).
Consommation
Le système d’indicateurs doit permettre :
d’huile
● de connaître le niveau de performance,
● d’apprécier l’efficacité des moyens,
Temps
● d’informer sur les résultats.
Consommation
d'huile
Temps
(mensuel /
année)
> Communiquer les résultats :
● au personnel : affichage centrale,
● à l’extérieur (non obligatoire) : bilan annuel environnement.
46
(mensuel/
année)
et
a pe
Outils et
méthodes
5
■ EVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Cette évaluation est décrite dans l’étape 3, page 26 (Exigences et évaluation de la conformité)
■ NON-CONFORMITÉ, ACTIONS CORRECTIVE
ET PRÉVENTIVE
Une procédure doit être écrite concernant l’identification et le traitement des non-conformités.
Définition : Une non-conformité est un écart aux dispositions prévues.
> On peut identifier des écarts par rapport à :
●
An
ote
> Les écarts peuvent être identifiés
à tout moment :
● Travaux sur la centrale
● Fonctionnement normal de la centrale
● Audit
● Vérification de conformité réglementaire
r●
Les écarts peuvent être
générés par le personnel
affecté à la centrale,
mais également par
les sous-traitants.
> Exemples d’écarts :
● Fuite d’huile dans l’eau ou au sol
● Non respect des filières d’élimination des déchets
● Non respect du débit réservé
● Non mise à jour des aspects environnementaux suivant les délais prévus
Si nécessaire
réaction immédiate
Définition et suivi des actions
correctives et préventives
4
>
Révision du programme de
maintenance du moteur
3
>
Enregistrement de l’écart
Changement de la pièce
défectueuse
2
>
Arrêt du grapin
récupération de l’huile
>
Identification d’une
fuite d’huile sur moteur
grapin
Construire un sme
● la politique environnementale
● la réglementation et autres exigences
● les procédures
● la norme ISO 14001
>
5
6
47
■ AUDIT INTERNE DU S.M.E.
> L’audit consiste à vérifier que les engagements pris sont
respectés et sont conformes à l’ISO 14001.
Pour cela, il est nécessaire :
● d’établir un programme d’audit interne périodique (date / champs de l’audit) fonction
de l’importance des impacts pour l’activité auditée et des résultats des audits
précédents,
● de définir les règles de qualification d’auditeur,
● de définir la méthodologie d’audit,
● de fournir le rapport d’audit à la direction.
L’audit permettra de déterminer si le système est appliqué comme prévu et s’il est efficace.
●
Remar
q
ue●
Un audit est dit interne, même
si les auditeurs sont externes à
l’entreprise dans le cas où l’audit
est demandé par la direction.
Audit tierce partie : certification,
pour lequel l’audit est demandé par
l’organisme de certification.
Une procédure relative à la planification et à la réalisation des audits doit être mise en place.
48
Outils et
méthodes
etape
La revue de direction
La revue de direction est réalisée périodiquement, en général tous les ans, afin d’évaluer le
système de management de l’environnement.
Bilan des performances du système
■ Atteintes des objectifs / cible et résultats
environnementaux
■ état d’avancement du programme environnemental
■ Bilan des formations / sensibilisations effectuées
■ Bilan des demandes externes
(plaintes ou demande d'information)
■ Bilan des non-comformités
■ Bilan des audits
■ Etc.
■ Evolution de la règlementation
et des demandes externes
■ Etc.
2
>
■ Evolution des meilleures technologies disponibles
>
■ Evolution des aspects environnementaux
Construire un sme
Thèmes abordés
en Revue de
direction
>
3
>
4
5
>
Mise en œuvre des actions et modification du
système pour l’amélioration
6
49
> La revue de direction permet également de valider :
● les objectifs / cibles / programmes et budget environnementaux,
● le planning d’audit,
● le plan de formation sensibilisation,
● le plan de communication externe (si option volontaire choisie).
> La revue de direction doit faire l’objet
d’un compte rendu reprenant :
● les données d’entrées et de sortie de la revue de direction,
● le bilan du S.M.E,
● les évolutions du S.M.E,
● les décisions d’évolution du système.
50
Outils et
méthodes
Les audits
■ L’AUDIT A BLANC
Avant réalisation de l’audit de certification, il est procédé à un audit interne, dit Audit Blanc,
du Système de Management Environnemental (SME) vis-à-vis du référentiel que constitue la
Norme ISO 14001.
Le champ de cet audit interne couvre l’ensemble du SME.
— entretien, examen de la documentation, conditions d’application,
— réunion de clôture,
● rédaction d’un rapport d’audit reprenant :
— les points forts et les points à améliorer,
— les écarts identifiés.
> L’objectif de l’audit à blanc est d’évaluer l’ensemble du
système de management de l’environnement en vue de :
● déterminer sa conformité à la Norme ISO 14001,
● évaluer l’efficacité du système.
Les audits
> L’audit suit le déroulement suivant :
● préparation et revue documentaire,
● réunion d’ouverture,
●
L’audit à blanc permet de prendre du recul par rapport
au système et de se préparer à l’audit de certification.
En effet, si l’entreprise n’a jamais été auditée,
elle peut ressentir de l’appréhension et manquer
de disponibilité, de transparence et/ou de calme
le jour de l’audit.
L’audit blanc est réalisé lorsque le système est entièrement
construit et qu’il a commencé à fonctionner.
A
L’audit à blanc est en général effectué par un auditeur externe à l’entreprise qui dispose d’un
niveau de qualification équivalent à celui exigé pour un audit de certification. Cet auditeur ne
doit pas avoir participé à la construction du système.
not
er ●
Les audits à blanc mettent,
en général, en évidence de
nombreux écarts, ce qui est
normal puisque
le système commence
juste à fonctionner.
Suite à cet audit des actions
correctives sont à mettre en
place.Il est donc souhaitable
de prévoir un délai minimum
de 2 à 3 mois entre l’audit
à blanc et l’audit de
certification.
51
> Déroulement général d’un audit à blanc.
● Préparation de l’audit et du plan d’audit
● Validation du plan d’audit
● Audit sur site :
— réunion d’ouverture
— entretiens, visites, analyse des documents
— réunion de clôture
● Rédaction du rapport d’audit
■ L’AUDIT DE CERTIFICATION
> Principe de la certification ISO 14001
Le COFRAC
Accréditation des organismes (AFAQ/
BVQI/ECOPASS/SGS/DNV/…
Qui certifie des auditeurs chargés de
réaliser des audits
En vue de certifier des entreprises
● L’entreprise s’adresse à l’organisme de son choix.
● Le certificat est valable 3 ans : 1 audit initial de certification la 1ère année, puis
●
A
2 audits de suivi les 2ème et 3ème années.
not
er ●
Au bout des 3 années de
validité, le certificat peut
être renouvelé pour un cycle
de 3 ans à partir d’un audit
de renouvellement puis de
2 audits de suivi.
52
Outils et
méthodes
DEMANDE DU
RESPONSABLE DE
L’ENTREPRISE
à un organisme accrédité
par le COFRAC
QUESTIONNAIRE DE
VALIDATION
Recevabilité, champ de
certification
DÉSIGNATION DE
L’ÉQUIPE D’AUDIT
Auditeur qualifié
ACCEPTATION DE
L’ENTREPRISE
L’entreprise peut réfuter
des auditeurs
(critère d’indépendance, de
qualification, etc.)
AUDIT
Rapport d’audit,
proposition de responsable
COMITÉ DE
CERTIFICATION
Certificat
Les audits
> Procédure de certification
53
valorisatio
57-60 Les enjeux et objectifs de la
communication externe
Le plan de communication
> Valoriser
sa démarche
Valoriser sa démarche
■ LES ENJEUX ET OBJECTIFS
DE LA COMMUNICATION EXTERNE
Comme il a été vu dans la 1ère partie du présent guide, les enjeux environnementaux d’une
entreprise hydroélectrique concernent, entre autres :
● leur image de marque auprès des différents usagers de l’eau, associations et
riverains,
● les bonnes relations avec les administrations afin de préparer au mieux l’obtention
des autorisations d’exploiter et leur renouvellement.
Par ailleurs, à l’heure de la promotion des énergies renouvelables dans la politique énergétique
française et européenne, les entreprises hydroélectriques ont un intérêt majeur à communiquer
sur leur activité et la gestion environnementale associée.
●
An
ote
r●
Les enjeux de la communication
externe sont donc
locaux et nationaux.
> Les thèmes associés sont principalement :
● la quantité d’énergie renouvelable produite,
● les engagements de l’entreprise en matière de protection de l’environnement
(utilisation d’huile biodégradable, la surveillance particulière de la passe à poissons,
la gestion des déchets et des corps flottants...),
● les actions de préservation de l’environnement (la mise en rétention des huiles et des
réservoirs hydrauliques...),
● le respect de la réglementation (par la surveillance programmée de la conformité),
● le principe d’amélioration continue.
57
■ LE PLAN DE COMMUNICATION
> Afin de déployer les objectifs de communication externe décrits dans le chapitre
précédent, il est nécessaire d’établir un plan d’actions à partir :
● des cibles :
—
—
—
—
voisinage,
Mairie,
Conseil Supérieur de la Pêche,
police de l’eau,
— association locales (pêches, kayakistes, protection de l’environnement),
— administrations (Agence de l’eau, ADEME, DRIRE, DIREN, MISE, etc.),
— autres parties intéressées...
● des messages de communication :
—
—
—
—
—
—
politique environnementale,
performances environnementales,
production d’énergie renouvelable,
plan d’action environnemental,
réglementation applicable et engagement de conformité, moyens de surveillance,
certification ISO 14001...
● des moyens de communication :
—
—
—
—
—
publication dans les médias,
envoi de plaquettes,
journées portes ouvertes,
réunions professionnelles,
réunions de concertation locales sur les usages de l’eau.
●
A
Ce plan de communication peut intégrer des actions planifiées sur une année, mais doit
pouvoir également être complété en fonction des opportunités apparaissant, tels que
témoignages lors de réunions ou colloques locaux et nationaux.
not
er ●
Il est souhaitable que les
syndicats professionnels
relaient cette communication
au niveau national.
59
Glossaire
La mise en place d’un Système de Management de l’Environnement (SME) nécessite de se
familiariser avec des termes de la Norme ISO 14001(*).
La norme en donne des définitions précises qui sont reprises ci-après :
Amélioration continue : processus d’enrichissement du Système de Management
Environnemental pour obtenir des améliorations de la performance environnementale globale en
accord avec la politique environnementale de l’organisme.
Environnement : milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les
ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.
Aspect environnemental : élément des activités, produits ou services d’un organisme
susceptible d’interactions avec l’environnement.
Impact environnemental : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique,
résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme.
Système de management environnemental (SME): la composante du système de
management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les
responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre
en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.
Audit : processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et
d’évaluer, d’une manière objective, des preuves afin de déterminer si le Système de Management
Environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du Système de
Management Environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce
processus à la direction.
Objectif environnemental : but environnemental général qu’un organisme se fixe, résultant
de la politique environnementale, et quantifié dans les cas où cela est possible.
Performance environnementale : résultats mesurables du Système de Management
Environnemental, en relation avec la maîtrise par l’organisme de ses aspects environnementaux sur
la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux.
Politique environnementale : déclaration par l’organisme de ses intentions et de ses
principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l’action et
à l’établissement de ses cibles et objectifs environnementaux.
Cible environnementale : exigence de performance détaillée, quantifiée si cela est possible,
pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme, qui résulte des objectifs
environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs.
Prévention de la pollution : utilisation de procédés, pratiques, matériaux ou produits
qui empêche, réduit ou contrôle la pollution, qui peut inclure le recyclage, le traitement, les
changements de procédés, les mécanismes de contrôle, l’utilisation efficace des ressources et la
substitution de matériaux.
(*) Ces termes sont utilisés tout au long de ce guide, et il est important
de mémoriser leur acception au terme de la Norme.
60
Notes personnelles
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61
Ce guide méthodologique de préparation et de suivi de la certification
ISO 14001 est le fruit du retour d’expérience d’un groupe de producteurs
autonomes d’hydroélectricité, pionniers dans cette démarche
environnementale, qui a permis de tester l’adaptation de
la procédure ISO 14001 au secteur hydraulique.
Son objectif est désormais de diffuser cette méthode en Midi-Pyrénées
comme ailleurs, pour réduire au maximum les impacts des centrales sur
Agence Régionale
Agence de l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Energie Pour l’Environnement
Maison de l’environnement
Délégation régionale
de Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées
14 rue de Tivoli
Technoparc Bât. 9
31068 Toulouse Cedex.
Voie Occitane - BP 672
Contact : Nathalie Boyer
31 319 LABEGE Cedex.
Tél. : 05 34 31 97 00
Contact : Thierry de Mauléon
www.arpe-mip.com
Tél. : 05 62 24 35 36
www.ademe.fr/midi-pyrenees
Conseil Régional
Midi-Pyrénées
22 Bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 4
Contact : Direction de
l’environnement et du
développement durable
Tél. : 05 61 33 50 50
www.cr-mip.fr
Document réalisé grâce à la contribution technique de :
Conception graphique : [email protected] - Photos GPAE - Imprimé sur papier recyclé - mai 2005. ISBN 2-913301-18-5
l’environnement et limiter les accidents.