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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Pouvoir adjudicateur
Mairie de SaverneService des marchés publics
M.le Maire de Saverne
78 Grand’Rue- BP 40 134
67700 SAVERNE
2. Objet du marché
Fourniture d’un traceur tracté pour marquage routier (neuf ou d'occasion de moins de 2
ans- occasion en état correct de fonctionnement) adapté aux critères techniques définis au
cahier des charges.
3. Procédure de passation du marché
Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des
articles 26-II-2° et 28 du CMP en vigueur.
4. Caractéristiques du marché
Marché à lot unique.
Possibilité de présenter une ou plusieurs offres : en neuf et en occasion (+ variantes
acceptées).
Tous les modèles proposés répondront aux exigences minimum figurant au cahier des
charges de la consultation (remise avec l’ensemble des certificats de conformité indication
d’un délai de garantie du véhicule neuf et / ou d’occasion,etc...).
Traceur tracté avec caractéristiques nécessaires pour les servcies techniques.
Tous les accessoires complémentaires seront présentés en options.
Adresse de livraison : Centre Technique Municipal, 17 rue du Maréchal Joffre, 67 700 Saverne.
Auprès de M.Patrick Suhr.
Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être retirés
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis la plateforme de
dématérialisation www.klekoon.com.
La demande d’obtention du dossier de marché pourra également être effectuée :
- par écrit ou par fax : Mairie de Saverne, Services des marchés publics- 78 Grand’Rue, 67700
Saverne, fax : 03.88.71 48 44
- par courriel : [email protected] et téléphone : 03 88 71 48 46.
Renseignements techniques : [email protected] et téléphone 03 88 71 57 83.
6. Critères de sélection des offres
Les offres reçues seront analysées, sur la base des critères de jugement pondérés suivants :
Acquisition TRACEUR pour CTM- Marquage au sol- Prix du matériel proposé
(Neuf)
(Ou occasion)
- Valeur technique de l’offre présentée :
qualité du véhicule proposé, matériel le composant, et accessoires intégrés
- Délai de livraison du traceur indiqué
30%
60%
10%
7. Date et heure limite de réception des offres
Aucune offre dématérialisée ne sera admise dans le cadre de la présente consultation (Mapa <
90 000.00€ HT).
Toutes les offres sont à faire parvenir impérativement (envoi en recommandé ou remise contre
récépissé) directement en mairie, auprès du service des marchés publics, à l’adresse indiquée cidessous :
Mairie de Saverne, Service des Marchés Publics, 78 Grand’Rue, 67 700 SAVERNE
Avant la date et l’heure limites suivantes de réception des offres fixées au :
Le mardi 19 février 2013 à 17h30.
8. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le mercredi 16 janvier 2013
9. Renseignements sur les procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG
CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG
CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : [email protected]
Recours des candidats non retenus :
Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le candidat
pourra bénéficier d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l’informant du
rejet de sa proposition pour contester cette décision. Il pourra en demander l’annulation au tribunal
administratif de Strasbourg (R.411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative).
Référé-précontractuel :
Prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé
avant la signature du contrat.
Référé-contractuel :
Prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l’article L 551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le Maire,
Emile Blessig