Tarif Vert A5

Offre de fourniture
d’électricité au tarif vert
Prix au 1er août 2015
Le tarif vert étant un tarif réglementé national, ses évolutions sont fixées par
arrêté ministériel et sont appliquées en l’état par Vialis. Proposé uniquement
par Vialis à Colmar, il est susceptible d’être révisé périodiquement en fonction
de modifications législatives et/ou réglementaires.
Le tarif vert 5 périodes
TARIF
VERT
Le prix de l’énergie :
Prix de l’énergie (c¤ HT / kWh)
Pte
HPH
HCH
HPE
HCE
Très Longues Utilisations
7,675
6,244
4,777
4,783
3,026
Longues Utilisations
11,181
7,153
4,942
4,855
3,091
Moyennes Utilisations
15,247
8,338
5,294
4,936
3,087
Courtes Utilisations
22,947
10,476
5,962
4,936
2,925
Version
Energie réactive (c€/ kvarh)
1,82
Vos kWh consommés sont facturés mensuellement selon les prix proportionnels de ce barème.
La prime fixe :
Les taux de base permettant de calculer la prime fixe annuelle sont :
Prime fixe annuelle (€ HT/kW)
Version
Très Longues Utilisations
75,56
Longues Utilisations
58,56
Moyennes Utilisations
46,32
Courtes Utilisations
32,52
Prime fixe annuelle = Puissance réduite (kW) x Taux de base (€/kW/an) de votre version tarifaire.
La puissance :
La puissance facturée est égale à la « puissance réduite » calculée en fonction de ces coefficients réducteurs.
Coefficients de puissance réduite
Pte
HPH
HCH
HPE
HCE
Très Longues Utilisations
1,00
0,67
0,27
0,23
0,23
Longues Utilisations
1,00
0,76
0,40
0,37
0,34
Version
Moyennes Utilisations
1,00
0,75
0,36
0,33
0,28
Courtes Utilisations
1,00
0,78
0,52
0,46
0,42
Cette puissance réduite donne lieu au calcul de la « prime fixe » annuelle, couvrant les frais de mise à disposition
de vos puissances souscrites, par année entière.
Vialis - 10 rue des Bonnes Gens - CS 70187 - 68004 COLMAR CEDEX - www.vialis.tm.fr
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Offre de fourniture
d’électricité au tarif vert
Prix au 1er août 2015
Le tarif vert 5 périodes (suite)
Les dépassements :
TARIF
VERT
Si vos puissances atteintes sont supérieures à vos puissances souscrites, une prime complémentaire de dépassement
vous sera facturée selon ce barème.
Dépassements (€ / kW)
Avec comptage électronique
Pte
HPH
HCH
HPE
HCE
4,73
3,17
1,28
1,09
1,09
Les redevances mensuelles* :
Redevance mensuelle de la composante de comptage :
Compteur à courbe de mesure (€ HT)
42,89
* Tarifs au 1er août 2015, conformes à la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie du 28 mai 2015 portant
application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité.
Taxes et contributions :
Les taxes et contributions :
• la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) égale à 1,95 c¤ HT par kWh,
• la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) calculée sur la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux
publics de transport et de distribution en vigueur au 1er août 2015, au taux de 27,04 %,
• les taxes communale et départementale :
- la taxe départementale est de 0,106 c€ HT par kWh pour des consommations professionnelles et de
0,319 c€ HT par kWh pour des consommations autres que professionnelles ; la taxe communale est de
0,213 c€ HT par kWh pour des consommations professionnelles et de 0,638 c€ HT par kWh pour des
consommations autres que professionnelles
- dans le cas où la puissance maximale souscrite est de 252 kVA, la Taxe Intérieure sur la Consommation
Finale d’Electricité (TICFE) s’applique au prix de 0,05 c€ HT par kWh.
La TVA :
Le taux de TVA appliqué est de 5,50 % sur la prime fixe pour une puissance maximale souscrite dans tous les
postes tarifaires inférieure ou égale à 36 kVA, de 20 % sur les primes fixes pour une puissance maximale supérieure à 36 kVA, le prix de l’énergie, les taxes et contributions correspondantes, les dépassements et les redevances
mensuelles.
Origine 2013 de l’électricité : 79,3 % nucléaire, 14,4 % renouvelables (dont 9,3 % hydraulique), 3,3 % charbon, 1,7 % gaz, 1 % fioul, 0,3 % autre.
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