le cout d`une heure en creche

Groupe de travail Budget Participatif – réunion du 26 septembre 2013
COMBIEN COUTE UNE HEURE EN CRECHE ?
Groupe de travail Budget Participatif – réunion du 26 septembre 2013
LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE
Le prix de revient horaire d'une place en crèche est déterminé selon le
mode de calcul suivant :
Montant total des dépenses / Nombre total d'heures d'accueil
Les dépenses prises en compte sont les suivantes :
* alimentation
* masse salariale
* eau, gaz, électricité
* fournitures d'entretien
* formation
* ...
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LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE
Dépenses
Vallon
Arboras
Alimentation
2 056,52
20 228,05
Eau, gaz, électricité
3 179,24
13 876,74
93,03
1 843,84
Fournitures d'entretien
Petit équipement de bureau
662,39
Fournitures d'activités
1 983,27
Location de matériel
1 504,59
Entretien et réparation
1 250,47
1 753,96
146,90
113,90
Documentation
3 393,08
Autres
1 849,76
Honoraires
1 598,91
2 884,90
94,16
498,42
529,74
213,61
1 148,50
1 597,00
175 376,36
390 648,19
1 190,18
12 305,74
192 664,02
449 357,43
Publications, relations publiques
Déplacement, missions, réceptions
Formation
Masse salariale
Dotations aux amortissements
Total dépenses
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LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE
Crèche du Vallon :
Le montant global des dépenses pour la crèche du Vallon se monte à 192
664,02 €.
Le nombre d'heures d'accueil pour cet établissement est de 24 302,75.
Ainsi le prix de revient horaire de cet établissement est de 7,93 €.
Crèche des Arboras :
Les dépenses concernant la crèche des Arboras s'élèvent à 449 357,43 €
pour un nombre d'heure d'accueil de 54 974,58.
Ainsi le prix de revient horaire pour cet établissement est de 8,17 €.
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LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE
Participation familiale :
La participation familiale est calculée à partir des revenus annuels
imposables mensualisés, multiplié par un taux d'effort.
Cette participation est calculée sous la forme d'un prix horaire.
Les revenus ont un montant plancher, soit 608,88 € mensuels et un montant
plafond, soit 4 722,11 € mensuels.
Ce taux d'effort est dégressif en fonction du nombre d'enfants :
●
0,06 % pour un enfant
●
0,05 % pour deux enfants
●
0,04 % pour trois enfants
●
0,03 % pour quatre enfants
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LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE
Participation familiale – exemple :
Ainsi, pour une famille de deux enfants avec un revenu mensuel imposable
de 3 000 € :
3 000 x 0,05 % = 1,50 €
Le montant horaire minimum qu'une famille peut supporter est de 0,183 €
(hypothèse d'une famille de 4 enfants avec la prise en compte du revenu
plancher de 608,88 €).
Le montant horaire maximum qu'une famille peut supporter est de 2,833 €
(hypothèse d'une famille d'un enfant avec la prise en compte du revenu
plafond de 4 722,11 €).
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LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE
Prise en charge du coût horaire :
Les établissements d'accueil des jeunes enfants sont subventionnés par la
Caisse d'Allocations Familiales d'une part pour leurs activités et d'autre
part du fait du « contrat CAF » liant ces établissements et la CAF.
La CAF subventionne ainsi ces établissements à hauteur d'environ 60 % de
leurs dépenses.
Les usagers participent à hauteur de 20 % en moyenne (selon la formule
vue dans les diapositives précédentes) et la Ville prend à sa charge les 20 %
restants.
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LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE
Estimation des coûts sur une année (coût global : 642 021,45 €)
Répartition du coût
CAF
Familles
Ville
128 404,29 € ;
20%
128 404,29
€ ; 20%
385 212,87 € ;
60%
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COMBIEN COUTE UN REPAS ?
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LE COUT D'UN REPAS
Le coût de revient d'un repas produit par le restaurant municipal est
déterminé en prenant en compte les dépenses directes et indirectes
affectées au restaurant municipal. Le montant de ces dépenses est divisé
par le nombre total de repas produits.
Les dépenses directes sont notamment l'alimentation, les vêtements de
travail, l'achat de petit équipement, la masse salariale...
A ces dépenses s'ajoutent les charges indirectes telles que l'électricité, le
nettoyage,...
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LE COUT D'UN REPAS
Dépenses
Masse salariale restaurant 2012
247 390,81
Masse salariale accompagnants 2012
134 599,38
Alimentation
145 860,02
Petit équipement
3 677,30
Vêtements de travail
1 866,39
Autres matières et fournitures
94,52
Entretien biens mobiliers
3 452,79
Maintenance
4 996,63
Documentation générale et technique
153,00
Versement à des organismes de formation
1 282,71
Honoraires
1 080,98
Nettoyage des locaux
350,00
Electricité - gaz
28 771,81
Transport
38 945,89
Total dépenses
612 522,23
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LE COUT D'UN REPAS
Les dépenses affectées au restaurant municipal se montent à 612 522,23 €.
La production de repas pour l'année 2012 s'élève à 70 547.
Ainsi le coût de revient d'un repas pour la Ville de Grigny est de 8,68 € .
Calcul :
615 522,23 / 70 547 = 8,68 €
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LE COUT D'UN REPAS
Un repas est facturé entre 1,53 € et 3,79 € aux familles, selon leur quotient
familial.
Le delta entre le coût de revient du repas (8,68 €) et le prix facturé aux
familles est pris en charge par la Ville dans le cadre de ses services publics.
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LE COUT D'UN REPAS
Les services publics :
Les habitants s'acquittent de la fiscalité en contrepartie des diverses
missions de service public effectuées par la Ville :
* services d'état civil
* entretien des espaces verts communaux
* restauration municipale
* périscolaire
*...
Les services publics peuvent être totalement gratuits pour les habitants
(c'est le cas des services d'état civil par exemple) ou partiellement pris en
charge par la Ville (c'est le cas de la restauration municipale par exemple).
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SCHEMA D'EQUILIBRE BUDGETAIRE 2013
Dépenses
La section de fonctionnement
Moyens généraux:
2,490 M€ (24%)
Salaires : 6,0 M€ (59%)
Recettes
Fiscalité: 5,128 M€ (45%)
Dotation État: 2,200 M€ (20%)
Grand Lyon: 1,808 M€ (16%)
Subventions versées:
1,297 M€ (13%)
Intérêts : 0,408 M€ (4%)
1,139 M€
Autofinancement
de la section
d'investissement
Recettes
moins
dépenses
Partenaires: 1,096 M€ (10%)
Gestion: 1,102 M€ (9%)
Exceptionnel (connu en fin d'année)
Total: 11,333 M€
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L'EQUILIBRE BUDGETAIRE – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont composées pour la majeure partie de
dépenses obligatoires :
* frais généraux de fonctionnement (entretien des bâtiments, fluides,...)
* les salaires
* les intérêts d'emprunts
A ces dépenses obligatoires s'ajoutent les subventions aux associations.
La différence entre les recettes et les dépenses constitue l'autofinancement
affecté à la section d'investissement.
L'autofinancement est nécessaire pour couvrir les intérêts des emprunts de
l'année.
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Dépenses
Autofinancement
Capital emprunts : 0,594 M€ (18%)
Recettes
1,575 € (49%)
FCTVA : 0,233 M€ (7%)
Programme
d'investissement :
2,649 M€ (82%)
Subventions : 0,418 M€ (13%)
Emprunt : 1,018 M€ (31%)
Total: 3,243 M€
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L'EQUILIBRE BUDGETAIRE – SECTION D'INVESTISSEMENT
L'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement est augmenté
du résultat de l'exercice N-1 (soit l'année 2012), hors provisions éventuelles.
Ainsi, en 2012 un excédent global de 618 556,94 € a été constaté à la
clôture. Le compte « dépenses imprévues » a été doté d'une provision de
182 000 €. La différence, soit 436 556,94 € a été affectée en recettes
d'investissement.
Cette opération comptable répond au principe d'équilibre budgétaire, un
des principes obligatoires à respecter lors de l'élaboration du budget.