Terrain de camping

Terrain de camping
I) Définition des différents types d’hébergement
A. Les campings :
Les campings-caravanings sont homologués par arrêté préfectoral. Ils sont classés de 1 à 5 étoiles, mention
"loisir" ou "tourisme", dès lors qu'ils comportent un emplacement loué au passage. Les conditions requises pour
ce classement portent sur les équipements communs, les équipements sanitaires, l'accessibilité aux personnes
handicapées.
Remarque : Un emplacement de passage est un emplacement destiné à une clientèle touristique n'y
élisant pas domicile. Un emplacement loué à l'année est un emplacement réservé à la location
résidentielle, c'est à dire à un seul client pour l'ensemble de la période d'ouverture du camping.
Le camping évolue vers ce qu'on appelle aujourd'hui l'hôtellerie de plein air avec de nombreuses prestations
associées qui font de ce mode d'hébergement un hébergement de tourisme presque aussi coûteux que les autres
(location de meublés, résidences hôtelières, etc).
Au delà du camping traditionnel, il existe deux autres formes pratiquées:
- Un camping à la ferme est un camping dont le propriétaire est un exploitant agricole. Cette appellation
dépend du réseau Bienvenue à la ferme. Le cahier des charges d'un camping à la ferme est au maximum de 5
emplacements
- Une aire naturelle de camping est un camping dont le propriétaire est un exploitant agricole. Cette
appellation dépend du réseau Bienvenue à la ferme. Le cahier des charges d'une aire naturelle de camping est au
maximum de 25 emplacements et d’une surface du terrain d'un minimum de un hectare.
Ces deux types d'établissements, souvent situés en zone rurale et/ou montagnarde permettent aux campeurs de
découvrir l'activité de l'exploitant agricole et la région. Le nombre d'emplacements étant réduit, les
emplacements sont relativement grands et espacés, et le contact avec l'exploitant est privilégié.
B. Parc résidentiel de loisirs (PRL)
Selon la nouvelle définition réglementaire issue du décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010, les parcs résidentiels de
loisirs exploités sous régime hôtelier sont destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs, de résidences
mobiles de loisirs et de caravanes. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations,
destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs. Ils
accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile (art. D. 333-4 du code du tourisme).
C. Autres modes d’hébergements
1.
Les caravanes
Elles correspondent aux véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou
saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se
déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.
Cette définition inclut les camping-cars appelés aussi autocaravanes.
2.
Les résidences mobiles de loisirs (appelée communément mobile-homes)
Elles correspondent à des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou
saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction
mais que le code de la route interdit de faire circuler.
Elles peuvent être installées dans les parcs résidentiels de loisirs, dans les terrains de camping classés et dans les
villages de vacances classés en hébergement léger.
3.
Les habitations légères de loisirs (HLL)
Elles correspondent à des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou
saisonnière à usage de loisir qui peuvent être implantées dans les parcs résidentiels de loisirs (PRL) spécialement
aménagés à cet effet, dans les terrains de camping, dans les villages de vacances classés en hébergement léger au
sens du code du tourisme et dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées.
II) Démarches avant ouverture
L'activité d'hébergement de plein air est soumise à réglementation qui détermine les conditions
d'ouverture des établissements avec le droit de l'urbanisme qui oblige à l'obtention préalable d'un
permis d'aménager.
Une autre démarche peut être entreprise par le gérant avant l’ouverture de l’établissement, à savoir le
classement en étoiles de sa structure d’hébergement.
1. Délivrance d'un permis d'aménager
L'obtention préalable d'un permis d'aménager est nécessaire pour :
-
la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de
vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs. Il en
de même pour la création ou l'agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs.
-
le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant,
lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le
nombre des emplacements.
-
les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs,
de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations.
Le permis d'aménager délivré par le maire de la commune impose le respect des normes
d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement et fixe
le nombre maximum d'emplacements.
Pour les terrains de camping, il fixe le nombre d'emplacements réservés indistinctement aux
tentes, aux caravanes et aux résidences mobiles de loisirs et délimite l’emplacement des habitations
légères de loisirs lorsque leur implantation est envisagée.
Par exception, l'aménagement et la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de
terrains qui ont une capacité d'accueil qui n'excède pas vingt personnes ou six tentes ou
caravanes ne nécessitent pas l’obtention d’un permis d'aménager, mais doivent faire l’objet d’une
déclaration préalable à la mairie du lieu de situation du camping.
2. Le classement en étoiles
Le classement, suite à la loi de développement et de modernisation des services touristiques est devenu :
- volontaire
- payant
- à la charge de l’exploitant
- valable 5 ans
Il s’échelonne désormais sur une gamme de 1 à 5 étoiles.
 Les étoiles : Elles correspondent à des normes techniques précises : la superficie des emplacements, la voirie,
le nombre d’équipements (lavabos, douches…), la sécurité, l’éclairage… qu’offre le camping.
Le diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un cabinet accrédité par le COFRAC, sous peine de nullité.
La demande de classement se décompose en 4 étapes :
 Etape 1 : Visite de contrôle
Envoyez votre prédiagnostic à l'organisme de contrôle de votre choix que vous renseignez en ligne depuis votre
compte personnel su le site www.atout-france.fr et programmez la visite d'inspection.
 Etape 2 : Le certificat de visite
Une fois la visite d'inspection réalisée, l'organisme de contrôle dépose sur votre espace le certificat de visite
composé du rapport de contrôle et de la grille de contrôle. Vous pouvez accepter ou refuser ces deux documents.
 Etape 3 : Demande de classement
Si l'avis du cabinet de contrôle est favorable, adressez votre dossier de demande de classement en ligne. Toutes
les pièces validées par vos soins seront automatiquement jointes.
 Etape 4 : Décision de classement et publication
Après examen de votre dossier de demande de classement, et sous réserve de la conformité de votre demande
aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de votre établissement pour
une durée de 5 ans. L'établissement est alors automatiquement publié sur le site officiel du classement des
hébergements (www.classement.atout-france.fr).
III) Obligations fiscales
1. La TVA
Les locations d’emplacements ou de logements (dans caravanes, tentes, HLL, mobil home…) pour la pratique du
camping, sont soumises à un taux de TVA de 10 % si le camping est classé, si l’exploitant délivre des notes
conformes et agréées par l’administration (elles indiquent entre autres les dates d’arrivée et de départ, détaillent
les prestations et le nombre de nuitées), si l’exploitant assure un accueil et possède un local de réception et si un
minimum de 1,5% du chiffre d’affaires est consacré à de la publicité. Sinon, le taux de TVA sera de 20%.
En général, les campings à la ferme (chez les agriculteurs, moins de six emplacements) peuvent bénéficier d’une
TVA à 10% même s’ils ne sont pas classés.
Jusqu’à un seuil de 82 200€, il reste possible de choisir le régime de franchise de TVA.
Si le propriétaire loue son terrain de camping à un autre gestionnaire, le taux qui s’applique à cette opération est
de 20%.
2. La Contribution Economique Territoriale (CET)
L'activité d'hôtellerie de plein air est soumise au paiement de la contribution économique territoriale
(remplaçant la taxe professionnelle) selon les règles de droit commun avec un calcul de l’impôt selon
l’importance de la valeur locative des immeubles utilisés, ainsi que la valeur ajoutée de l’entreprise, et
le montant des taux votés par les différentes collectivités territoriales.
3. Taxe de séjour
Les établissements d'hôtellerie de plein air doivent facturer à leurs clients la taxe de séjour
lorsque celle-ci a été mise en place par la commune de la situation de l'établissement concerné. Le
montant de cette taxe est fonction du classement de l’établissement.
IV) Règlementation et normes :
1.
Réglementation sanitaire
L'autorisation d'exploitation d'un camping suppose la mise en place et l'entretien d'équipements qui
nécessitent le respect des règles suivantes :
- les équipements sanitaires mis à la disposition de la clientèle doivent être tenus dans un état
constant de bon fonctionnement et de propreté avec un nettoyage quotidien ainsi qu'une
désinfection
- mise à disposition des usagers d’une eau conforme aux exigences de la réglementation
relative aux eaux destinées à la consommation humaine et ce en quantité suffisante. Les points
d'eau destinés à la consommation doivent être aménagés de manière à ne permettre aucune
stagnation d'eau sur le sol ;
- les eaux usées doivent faire l'objet d'une évacuation soit auprès du réseau public
d'assainissement ou par l'installation d'un assainissement autonome conformément au
règlement sanitaire départemental ;
- les terrains doivent être équipés d'installation permettant la collecte et l'élimination des
déchets ménagers avec la mise à disposition d'un nombre suffisant de poubelles hermétiques et
d'une capacité suffisante. L'enlèvement de déchets ménagers doit être assuré selon une
fréquence minimale bi-hebdomadaire.
Administration compétente : Direction départementale de la cohésion sociale
Références réglementaires :
- Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains
aménagés pour l'accueil des campeurs et les caravanes et aux terrains affectés spécialement à
l’implantation d'habitations légères de loisirs
2. Affichage des prix et informations des consommateurs
Chaque exploitant loueur doit communiquer au preneur éventuel les informations contenues
dans un état descriptif. Ce document doit préciser la description des lieux loués, leur situation dans la
localité et les conditions de location.
Les exploitants doivent afficher, à l'entrée de chaque établissement et au lieu de réception de la
clientèle, le prix toutes taxes comprises et service compris de prestations de services offertes, ainsi que
le texte du règlement intérieur. L'affichage doit être effectué de manière visible et lisible par la
clientèle.
Les campings classés doivent adopter un règlement intérieur conforme au modèle fixé par le
ministère du tourisme. Ce règlement intérieur précise à la clientèle les conditions d'occupation des
établissements (conditions de circulation des véhicules, heures d'interdiction des activités bruyantes,
interdiction de rejet des eaux usées hors des dispositifs prévus à cet effet, conditions de détention des
animaux domestiques…).
Administration compétente : Direction départementale de la protection de la population
Références réglementaires :
- arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques
des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air
- arrêté n° 87-03/C du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix de l'hôtellerie de plein air
3. Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP)
En fonction de la catégorie d’ERP, des mesures de mise en sécurité des cclients seront à mettre en
œuvre.
Administration compétente : Service Départemental d’Incendie et de Secours + Service de la sécurité
de la mairie
Références réglementaires :
- art. L. 123-1 et s. et R. 123-1 et s. du code de la construction et de l'habitation ;
- arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
4. Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Les ERP doivent permettre et garantir l’égal accès aux prestations délivrées par l’entreprise à toute
personne valide ou en situation de handicap.
A cette fin des mesures spécifiques doivent être prises pour permettre la bonne circulation des clients
depuis leur arrivée sur site jusqu’à l’acte final de paiement.
Pour obtenir l’ensemble des dispositions règlementaires à mettre en œuvre, reportez-vous au document
Accessibilité.
5. Fiche individuelle de Police
Les responsables air doivent faire remplir par les clients étrangers (y compris les personnes originaires
d'un pays membre de l'Union européenne), dès leur arrivée, une fiche individuelle de police remise
ensuite aux autorités de police.
Administration compétente : Préfecture
Référence réglementaire :
- art. R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6. Règles concernant les piscines : sécurité cont re les noyades et règles
sanitaires
a. Règles de sécurité contre les noyades
Depuis 2006, l’ensemble des piscines privées, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues
d’un dispositif de sécurité contre les noyades.
A cet effet, la réglementation prévoit quatre types de dispositifs de sécurité différents qui sont
les suivants :
- les barrières de protection
- les couvertures
- les abris
- les alarmes
Administration compétente : Direction départementale de la protection de la population
Références règlementaires :
- art. L. 128-1 et s. et R. 128-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- art. L. 152-12 du code de la construction et de l'habitation.
b. Règles sanitaires concernant la qualité de l’eau
Les piscines qui ne sont pas réservées à l'usage personnel d'une famille, doivent faire l'objet d'un
contrôle sanitaire conformément à la réglementation prévue par le code de la santé publique. Ce
contrôle sanitaire porte non seulement sur les piscines publiques mais aussi sur les établissements de
bain de gestion privée, tels notamment les campings. Il est assuré par les services santé-environnement
des DDASS ou par un laboratoire agréé par le ministère de la santé. Les résultats des analyses et les
conclusions sanitaires doivent être affichés dans l'établissement de manière visible pour les usagers.
Administration compétente : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
Références réglementaires :
- art. L. 1332-1 à L. 1332-4 et art. D. 1332-1 à D. 1332-15 du code de la santé publique ;
- arrêtés du 22 et 23 septembre 2008 fixant les dispositions techniques et administratives des eaux de
baignade.
8°/. Surveillance des légionelles dans les installa tions d’eau chaude sanitaire
Tout responsable d’installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire
mise à la disposition du public dans les campings doit mettre en oeuvre une surveillance de ses
installations afin de vérifier que les seuils réglementaires sont respectés en permanence au niveau de
tous les points d’usage à risque afin d’éviter tout risque de contamination pouvant résulter de la
présence de légionelles. Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de
l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire,
Références réglementaires :
- arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de
production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire
IV. LES LABELS
A. Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est une marque de qualité de l’accueil pour des clientèles en situation de
handicap. Il permet de leur donner une information fiable sur l’accessibilité des lieux de vacances ou de loisirs,
visualisée par un pictogramme correspondant aux 4 types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental) et de
promouvoir une offre touristique ouverte à tous.
.
Contact : Comité Départemental du Tourisme des Ardennes 24, place Ducale - BP 419
08107 – CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
Tél : 03 24 56 68 69 Fax : 03 24 59 20 10
[email protected]
B. Camping Qualité
 Une démarche de qualité :
Camping Qualité est une démarche volontaire et accessible à tous les campings, privés ou municipaux, petits et
grands, quels que soient leur classement et leur situation géographique.
La charte Camping Qualité répond aux attentes et aux exigences de qualité de prestations et de services.
Elle permet aux professionnels d’améliorer sans cesse la qualité de leurs prestations.
Elle garantit aux consommateurs la qualité de leurs vacances.
 La procédure de labellisation :
Avant toute démarche de labellisation il est proposé aux gestionnaires de camping du département de faire appel
au service de l’animateur départemental « Camping Qualité ». Celui-ci effectuera un pré-audit gratuit de la
structure.
Pour être reconnu "Camping Qualité", le gestionnaire de camping fait sa demande auprès de l'association
interrégionale "Camping Qualité" avant le 15 mai, de manière à ce que celle-ci sélectionne un cabinet d'audit.
Entre le 15 juin et le 25 août, un auditeur se rend anonymement sur le camping et contrôle pendant 24h les 600
critères de la grille. En septembre, le cabinet remet les résultats de l’audit à l'association régionale, qui organise
avant le 30 du même mois une commission tripartite, composée d'un tiers de consommateurs, un tiers de
professionnels et un tiers d'institutionnels. Si le camping satisfait au moins 80 % des points de la grille (600
critères) et répond à tous les critères obligatoires, la commission lui attribue le label "Camping Qualité".
Le camping est ensuite contrôlé tous les 3 ans à l’aide d’une grille de suivi. Puis, après neuf années d’adhésion,
un nouvel audit complet est réalisé.
Contact :
Comité Départemental du tourisme
24 Place Ducale 08107 Charleville-Mézières cedex
Tel : 03.24.56.68.69 – [email protected]
C. Bienvenue à la Ferme
 La charte éthique de “Bienvenue à la Ferme” :
Les agriculteurs du réseau s’engagent à respecter les chartes de qualité Bienvenue à la ferme et en garantissent
la qualité de leurs prestations touristiques et agricoles.
 Les engagements des agriculteurs du réseau “Bienvenue à la Ferme” :
• Une exigence de qualité
La satisfaction de la clientèle passe par une exigence constante de qualité :
- des prestations d’accueil et de service
environnement soigné
garantir le bien-être des visiteurs.
• Un accueil personnalisé
Les adhérents du réseau Bienvenue à la Ferme s’attachent à offrir à leurs hôtes un accueil personnalisé et
professionnel, en privilégiant un tourisme d’échange et de proximité.
• Une découverte passionnante
Fiers de leur métier et des produits de leur ferme élaborés avec le plus grand soin, les agriculteurs ont à cœur de
transmettre leur passion et de proposer la visite de leur exploitation avec transparence sur les pratiques agricoles.
• Au service de notre patrimoine
Ambassadeurs d’une agriculture durable et responsable, enracinée dans le territoire, la préservation du
patrimoine agricole et rural est une priorité pour les agriculteurs du réseau, parce que ce patrimoine unique est
notre bien commun.
• Un cadre authentique
Les fermes du réseau s’inscrivent généralement dans un cadre architectural traditionnel et authentique, riche
d’histoire, de traditions rurales et de savoir-faire architectural dans un environnement naturel et préservé.
Ces principes sont déclinés dans les cahiers des charges nationaux qui définissent les règles applicables à chaque
prestation Bienvenue à la Ferme (ex : Produits de la ferme, Camping à la ferme…). Le respect et le suivi de ces
engagements sont contrôlés par les services décentralisés de l’État, par les Chambres d’Agriculture, par le réseau
Bienvenue à la Ferme
D. Accueil Paysan
 Les engagements des membres du réseau “Accueil Paysan ” :
■ Accueil Paysan est partie intégrante de l’activité agricole. Il réunit dans la solidarité et le respect de
l’environnement, paysans, retraités, acteurs ruraux et paysans de la mer.
■ Accueil Paysan est acteur de vie. L’accueillant fait connaître son métier, son environnement et son
lien à la terre.
■ Accueil Paysan est pensé, organisé et animé par ceux qui en vivent.
■ Accueil Paysan est pratiqué dans un souci d'échanges et de respect mutuel.
■ Accueil Paysan est facteur de développement local, il maintient la vie en milieu rural.
■ Accueil Paysan se veut ouvert et accessible à tous.
■ L’accueillant garantit l’origine et la qualité des produits paysans qu’il propose.
■ Accueil Paysan propose un confort adapté à l'habitat local.
■ Accueil Paysan, avec tous les paysans du monde, est international.
E. Les Ecolabels
Les écolabels sont des labels de gestion environnementale pour l'hébergement touristique qui récompensent les
campings, hôtels, gîtes, pour leur dynamisme en matière d'environnement.
L’avantage de ces écolabels est qu’ils sont à la fois un outil de gestion pour les propriétaires d'hébergements
touristiques ET un outil de promotion pour les lauréats.
Un outil de promotion de l’établissement, puisque la montée du tourisme durable en fait un instrument de choix
pour la sélection du lieu de vacances. Pour cela, l’utilisation de cet outil dans les supports de communication
(brochure, site internet, partenariats...) est un plus.
Les critères sont évolutifs et concernent les thèmes suivants:
-
La gestion environnementale générale
La gestion des déchets
La gestion de l'eau
La gestion de l'énergie
-
Espaces intérieurs et extérieurs
L'éducation à l'Environnement
L'aménagement du terrain
La Clef Verte et l’Ecolabels européen sont des écolabels reconnus à l’international.
F. Les labels thématiques
Les Ardennes à vélo
Le label « Les Ardennes à vélo » est un label régional créée par le Comité Départemental du Tourisme et le
Comité Régional du Tourisme. (Le label « La Champagne à vélo » est attribué, quant à lui, dans les
départements de la Marne, de l’Aube et de la Haute-Marne).
Destiné aux hébergeurs et aux loueurs de vélos, ce label est une garantie de qualité de l’accueil et des services
proposés aux touristes à vélo, comme par exemple : la mise à disposition d’informations spécifiques à la
découverte du territoire à vélo, le stationnement sécurisé des vélos, le prêt de matériel de réparation pour les
petites avaries, la possibilité de laver et sécher le linge (pour les hébergeurs) …
Contact : Comité Départemental du Tourisme – Fabienne WERNIMONT
24 Place Ducale – BP 419 – 08107 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
Tél. : 03 24 56 67 75 – [email protected]
Les Ardennes à moto
Ce récent label est un label régional créé par le Comité Départemental du Tourisme et le Comité Régional du
Tourisme. (Le label « Accueil Motards – La Champagne à moto » est attribué, quant à lui, dans les départements
de la Marne, de l’Aube et de la Haute-Marne).
Destiné aux hébergeurs (hôtels, gîtes, chambres d’hôtes, campings équipés de mobilhomes), ce label assure la
clientèle motarde de trouver lors de leur séjour : un garage ou parking sécurisé pour les motos, un système de
séchage pour les tenues, un kit de matériel pour les premières réparations, des informations touristiques et de
services utiles (concessionnaires, points ravitaillement en carburant …)
Contact : Comité Départemental du Tourisme – Fabienne WERNIMONT
24 Place Ducale – BP 419 – 08107 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
Tél. : 03 24 56 67 75 – [email protected]
V. Aides Financières – infos 2013
Pour toute demande d’aides financières, le premier réflexe doit être de contacter le
chargé de mission tourisme de la Communauté de communes sur laquelle vous souhaitez
vous implanter.
A. Conseil Général des Ardennes
Un dossier de demande d’avances remboursables peut être fait auprès des services du Conseil
Général des Ardennes.
Contact : Conseil Général des Ardennes - Direction de l'Aménagement du Territoire et de
l'Économie Développement Économique et Touristique
Monsieur Damien PECHEUX - Tél. : 03.24.52.47.95 - [email protected]
B. Conseil Régional Champagne-Ardenne
 Objectif
Création, extension et modernisation de l’hôtellerie de plein-air éco-labellisée en vue d'un classement
minimum de trois étoiles (ref. : articles L 331-1, L 332-1 et D 331-1-1 et suivants et D 332-1 et suivants du code
du tourisme).
Création de parcs résidentiels de loisirs éco-labellisés en vue d'un classement minimum de trois étoiles (ref :
articles L 333-1 et D 333-3 et suivants du code du tourisme).
Développer un parc d’hébergements répondant aux critères du développement durable notamment par l’écolabellisation.
Accompagner les professionnels vers la formation.
 Bénéficiaires
Communes, E.P.C.I., P.M.E. au sens de l’union européenne.
 Travaux éligibles
Nombre d'emplacements supérieurs à 50 à l’issue des travaux.
-cars.
isition d’unité
d’habitation sont exclus de la dépense éligible.
rsonnes à mobilité réduite.
-cars.
Le montant H.T. des travaux de création, de construction et d'aménagement du terrain y compris les équipements
d'accueil et d'animation et les VRD réalisés par des entreprises spécialisées,.
Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, factures de matériaux mis en oeuvre par le maitre
d’ouvrage...
 Critères d'attribution
La subvention de la Région, est conditionnée à l’engagement dans un éco-label national ou
international (écolabel européen, label clef verte…).
Une bonification de la subvention est attribuée pour les projets visant une labellisation « tourisme et
handicap ».
L’attribution de l’aide régionale est limitée à une intervention tous les trois ans pour un même
bénéficiaire dans la limite des plafonds autorisés pour des projets de création et d’extension.
Le demandeur doit s’engager à exploiter son équipement pendant une durée de cinq ans à compter
de la date du dernier mandatement effectué par la Région. En cas de cession de l’équipement
pendant la période de cinq années, le repreneur doit s’engager sur la période restant à couvrir. A
défaut le demandeur s’engage à rembourser la subvention au prorata des années restant à courir
jusqu'au terme des cinq ans.
Aucune subvention nouvelle ne peut être accordée avant la fin de la période de trois ans pour un
même équipement.
Enfin, les bénéficiaires des subventions doivent s'engager à répondre aux questionnaires qui leurs
sont adressés par l'Observatoire Régional du Tourisme dans le cadre des études de fréquentation des
établissements hôteliers.
 Pièce particulière à fournir
Engagement du demandeur d'obtenir un classement minimum de 3 étoiles à l'issue des travaux.
 Montant de la subvention
10 % maximum de la dépense H.T. subventionnable avec un plafond global de 100 000 €
Le montant de la subvention est majoré de 10% (dans la limite des règles applicables au financement
des entreprises) dans le cas de la mise en oeuvre du label « tourisme et handicap ».
La subvention régionale est un dispositif incitatif venant en complément d’un financement bancaire.
Elle ne peut être supérieure au montant de l’emprunt contracté par le maître d’ouvrage pour la
réalisation de l’opération.
 Conditions de versement
de financement) sur présentation des factures acquittées et d’un décompte des travaux établi, daté et
signé par le maître d’ouvrage et cosigné par le maître d’oeuvre, justificatifs des participations aux
modules de professionnalisation,
 Références réglementaires
-2 et L4211-1.
en faveur des PME, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 800/2008 du 6
août 2008.
relatif aux aides à finalité régionale pris sur la
base du règlement général d’exemption par catégorie n° 800/2008 du 6 août 2008.
VI. Chiffres Clés 2011
 30 Camping :
Nb de nuitées
6 024
16 299
108 230
27 573
158 126
1 étoile
2 étoiles
3 étoiles et +
Non Classé
TOTALITE
Offre
Zone
Argonne
Ardennaise
CharlevilleMézières et
alentours
Crêtes, Val
de Bar,
Champagne
Pays
Sedanais et
Trois
Cantons
Thièrache
Riezes et
Sarts
Vallées
Meuse et
Semoy
TOTAL
C.A.
48 088
124 9261
1 672 804
168 898
2 014 716
Chiffre d’Affaires en €
Nuitées
Nb de lits
Empl HL
Total
. Nus
L
Empl.
Nus
HLL
Total
Empl.
Nus
HLL
Total
NB
d’em
plois
25
1 332
75
1 407
23 374
2 685
26 059
317 427
37 035
354 462
28
2
0
558
0
558
13 765
0
13 765
123 500
0
123 500
9
3
0
261
0
261
7 206
0
7 206
41 890
0
41 890
2
3
0
741
0
741
9 268
0
9 268
65 034
0
65 034
5
5
56
1 200
170
1 370
20 163
5 688
25 851
599 765
303 331
903 096
26
12
10
3 036
53
3 089
74 726
1 251
75 977
498 038
28 696
526 734
27
30
91
7 128
298
7 426
148 052
9 624
158 126
1 645 654
369 062
2 014 716
97
Nb de
campi
ngs
Nb
de
HLL
5
VII. Lexique
• La Mention « Tourisme » :
Le terrain de camping bénéficie de cette appellation si plus de la moitié du nombre d’emplacements dénommés
emplacements de tourisme est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de
passage.
• La Mention « Loisirs » :
A contrario, si plus de la moitié des emplacements dénommés loisirs est destinée à une occupation généralement
supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile.
• Aire naturelle de camping :
Terrain à vocation saisonnière fonctionnant six mois de l’année et d’une taille limitée à 25 emplacements.
• Camping résidentiel :
S’adresse à une clientèle de l’année qui y élit domicile.
• Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) :
Un PRL est un terrain aménagé pour l’accueil des habitations légères de loisirs, résidences mobiles et caravanes.
On n’y trouve aucun emplacement dit « nu » (pour l’accueil de tentes).
• Terrain de camping saisonnier :
Si la période d’exploitation se limite à deux mois et demi, la capacité à 120 emplacements et la surface à un
hectare et demi (Par opposition au camping permanent).
VIII. Textes de référence
- Code de l'urbanisme : art. L. 443-2 (article 7 de la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en
valeur des paysages) ; art. R. 443-1 à R. 443-16.
- Décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux p rescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des
terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.
- Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative de sécurité et d'accessibilité.
- Circulaire du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les terrains de camping et de
stationnement de caravanes.
- Circulaire du 22 juin 1995 du ministère de l’intérieur, non parue au J.O., relative aux commissions
consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.
- Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle des cahiers de prescriptions des terrains de camping et de
stationnement de caravane.
- Circulaire interministérielle n° 97-106 du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation
spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques.
Les terrains de camping peuvent être aménagés ou non; leur création est réglementée par les articles R.443-1 à
R.443-16 du Code de l’Urbanisme.
- Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques