Charte de respect de la vie privée et de confidentialité Privacy and

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Charte de respect de la vie privée et de
confidentialité Privacy and
Confidentiality Policy
La présente Charte de respect de la vie privée et de confidentialité (la « Charte »)
décrit la manière dont Osborne Clarke collecte, enregistre et utilise des
Informations personnelles et/ou des informations confidentielles (collectivement,
les « Informations Personnelles et Confidentielles »), notamment des
informations concernant les clients, contacts, fournisseurs et candidats à des
postes.
Dans la présente Charte, nous utilisons les termes suivants :
« nous », « nos » et « notre » (entre autres termes similaires) pour désigner :
Lorsque vous nous soumettez des instructions, que vous interagissez avec
nous, ou que vous nous contactez pour toute raison, nous présumons que vous
consentez à l'utilisation de vos Informations Personnelles et Confidentielles
décrites dans la présente Charte, conformément aux termes et conditions y étant
stipulées.
1. Vos droits liés aux données et comment les exercer
Vous avez le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence de vos
Informations Personnelles et Confidentielles et d'être informé de leur contenu et
de leur origine, de vérifier leur exactitude, ou de demander à ce que ces données
soient complétées, mises à jour ou rectifiées conformément aux dispositions de
la loi en vigueur.

La Société Membre d’OC qui est la partie contractante désignée dans votre
Lettre d’Engagement ; ou

La Société Membre d’OC qui est désignée dans un quelconque contrat que
nous concluons avec vous ; ou
Vous avez également le droit de demander la suppression, l'anonymisation ou le
blocage de toute donnée qui serait traitée en infraction avec la législation, et de
vous opposer pour motif légitime, au traitement des données.

Si vous n'avez pas encore contracté avec une Société Membre d’OC,
Osborne Clarke (référence SRA : 58540) en tant que propriétaire de ce site
Web,
Vous avez également le droit de vous opposer gratuitement, pour motif legitime,
au traitement de vos Informations Personnelles et Confidentielles à des fins
publicitaires.
dans chacun des cas ci-dessus, la personne morale concernée sera le
responsable de traitement, conformément à la loi en vigueur applicable sur le
territoire local de la personne morale (le « Responsable de Traitement »).
Pour exercer ces droits, et si vous avez des questions au sujet de la manière
dont nous recueillons, enregistrons et utilisons les Informations Personnelles et
Confidentielles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées cidessous :
« Société Membre d’OC » désigne toute personne morale, y compris Osborne
Clarke Verein, qui est membre du réseau international Osborne Clarke (la «
Société du Réseau ») ou qui est une Société Membre d’Osborne Clarke Verein,
une association (« verein ») suisse (« Société Membre de Osborne Clarke Verein
»).

Pour nous écrire : s'adresser au responsable des données personnelles de
la Société Membre d’OC concernée à l'adresse du siège social.

Pour nous contacter par e-mail : [email protected]
« Société du Réseau » couvre Osborne Clarke Services (numéro de société :
3049484), Osborne Clarke Trustees Limited (référence SRA : 199769), Open
Trustees Limited (référence SRA : 80586), Oval Nominees Limited (numéro de
société : 1865795), Ovalsec Limited (numéro de société : 1379423) et Osborne
Clarke International Services Ltd (numéro de société : 8096377) - le siège social
de chacune des sociétés sus mentionnées est sis au 2 Temple Back East,
Temple Quay, Bristol, BS1 6EG,
2. Quelles Informations Personnelles et Confidentielles recueillons-nous ?
À partir de notre premier contact, et pour les services que nous vous fournissons
ou pour notre collaboration, nous pouvons recueillir diverses Informations
Personnelles et Confidentielles vous concernant. Nous pouvons collecter,
enregistrer et utiliser les Informations Personnelles et Confidentielles suivantes:

Si vous êtes un client (ou un client potentiel) d'une Société Membre
d’OC: Nous pouvons collecter, enregistrer et utiliser vos informations
personnelles et/ou vos coordonnées professionnelles afin de vous contacter
et de correspondre avec vous, ainsi que les coordonnées de toute
organisation que vous représentez. Nous pouvons également conserver
des données confidentielles concernant tout sujet sur lequel vous nous
soumettez des instructions, ainsi que votre numéro de compte bancaire
et/ou autres coordonnées de paiement dans le but de payer nos honoraires
ou d'autoriser tout paiement à partir de ou vers nos comptes clients. En
outre, nous pouvons également conserver les informations décrites au point
ci-dessous intitulé « Si vous êtes un contact d'une Société Membre d’OC ».
Comme nous l'avons expliqué à l’article 4 de la présente Charte (Qui
d'autre peut accéder à vos informations Personnelles et Confidentielles),
nous partageons également des informations client avec d'autres Sociétés
Membres d’OC.

Si vous êtes un fournisseur (ou un fournisseur potentiel) d'une
Société Membre d’OC: Nous pouvons collecter, enregistrer et utiliser vos
informations personnelles et/ou vos coordonnées professionnelles afin de
vous contacter et de correspondre avec vous, ainsi que les coordonnées de
toute organisation que vous représentez. Nous pouvons également
conserver des informations confidentielles au sujet de tous services que
vous êtes susceptible de nous fournir, ainsi que votre numéro de compte
bancaire et/ou autres coordonnées de paiement dans le but de payer nos
honoraires. En outre, nous pouvons également détenir les informations
décrites au point ci-dessous intitulé « Si vous êtes un contact d'une Société
Membre d’OC ».

Si vous êtes un contact d'une Société Membre de OC: Nous pouvons
collecter, enregistrer et utiliser vos coordonnées, des copies de toute
correspondance électronique, postale ou autre entre vous et nous, et des
enregistrements de messages vocaux que vous choisissez de laisser.
Nous-mêmes et d'autres Sociétés Membres d’OC pouvons également
détenir des données qui correspondent aux préférences de contact que
vous indiquez, notamment les demandes d'abonnements aux nouvelles
« Société Membre d’Osborne Clarke Verein » couvre (mais sans s'y limiter) les
sociétés mentionnées dans les Conditions générales du site Web
(http://www.osborneclarke.com/websiteterms-and-conditions). Chacune des
Sociétés Membres d’Osborne Clarke Verein est une personne morale ou société
constituée et administrée de manière indépendante qui propose des services
juridiques et autres services aux clients conformément à la législation des
territoires sur lesquels elle est présente. Pour lever toute ambiguïté, Osborne
Clarke Verein est une association (« verein ») de droit suisse qui ne propose pas
elle-même de services juridiques ou de services aux clients.
« Lettre d'engagement » désigne un document écrit qui établit les conditions
d'engagement d'une Société spécifique qui est membre d’OC et qui décrit les
services destinés à vous être fournis par la personne morale concernée. Lesdites
conditions d'engagement permettent d'établir la responsabilité pour les services
fournis. Sauf accord écrit explicite concédé par deux personnes morales
membres impliquées, aucune autre personne morale membre d’Osborne Clarke
ne pourra être tenue responsable des actions ou omissions de toute autre
personne morale membre d’Osborne Clarke, et aucune personne morale
membre n'a le droit d'engager ou d'obliger toute autre personne morale membre
d'Osborne Clarke.
« Informations personnelles » couvre toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable.
« Personne physique identifiable » désigne une personne susceptible d'être
identifiée, directement ou indirectement, grâce à un numéro d'identification ou à
un ou plusieurs facteurs.
« vous », « votre » et « vos » (et autres termes similaires) fait référence à nos
clients, contacts, fournisseurs, candidats à un poste de travail et visiteurs du site
Web.
La présente Charte est un document important. Nous vous recommandons de la
lire avec attention, de l'imprimer et d'en conserver une copie à titre de référence.
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juridiques que nous pouvons faire circuler de temps à autres, les demandes
de réception de nouvelles concernant les événements que nous organisons
ou auxquels nous participons, ou la réception d'informations sur nous et les
services que nous proposons.

Si vous êtes candidat à un poste: Nous pouvons collecter, enregistrer et
utiliser vos coordonnées, des copies de votre candidature, votre curriculum
vitae et votre lettre de motivation, ainsi que les références fournies ou
obtenues, afin de traiter votre candidature et pour les besoins généraux de
la sélection et du recrutement.
Nous collectons vos Informations Personnelles et Confidentielles par divers
moyens, y compris notre site Web (notamment notre système de candidature en
ligne à des postes de travail), par l'intermédiaire de correspondances
électroniques, par contact direct (par exemple lors d'événements marketing et/ou
de salons juridiques). En tant que client d'une Société Membre d’OC, nous
pouvons recueillir vos Informations Personnelles et Confidentielles par
l'intermédiaire des documents que vous nous fournissez pour que nous puissions
vous fournir nos services. En tant que fournisseur d'une Société Membre d’OC,
nous pouvons recueillir vos Informations Personnelles et Confidentielles par
l'intermédiaire des documents connexes aux services que vous nous fournissez.
Personnelles et Confidentielles pour convenir de modalités de paiement
avec vous, et pour percevoir nos honoraires et recouvrer les coûts dus en
lien avec l'exercice de nos droits légaux.

Pour effectuer des paiements à nos fournisseurs: Nous utiliserons les
Informations Personnelles et Confidentielles de nos fournisseurs pour
convenir de modalités de paiement avec eux, et pour leur adresser nos
paiements.

Pour des motifs de recrutement et de sélection: si vous êtes candidat à
un poste au sein d'une Société Membre d’OC, nous utiliserons vos
Informations Personnelles et Confidentielles afin de traiter votre candidature
et pour les besoins généraux de la sélection et du recrutement. Si vous êtes
recruté, les Informations Personnelles et Confidentielles que vous
fournissez seront enregistrées dans votre dossier personnel.

A des fins de conformité avec la réglementation en matière de lutte
contre le blanchiment d'argent: Si vous nous donnez instructions pour
agir en tant que votre conseil juridique, nous pourrons utiliser vos
Informations Personnelles et Confidentielles (par ex. vos justificatifs
d'identité) afin de remplir nos obligations de vérification de l'identité de nos
clients, conformément aux lois et réglementations en matière de lutte contre
le blanchiment d'argent, et nous partagerons ces informations avec toute
autre Société Membre de OC dans la mesure nécessaire pour exécuter
lesdites instructions.
La communication de vos Informations Personnelles et Confidentielles est
optionnelle, sauf dans les cas où la loi l'impose (par ex. pour nous permettre de
nous conformer à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment
d'argent), auquel cas la fourniture de ces données est obligatoire, et toute
défaillance dans la communication de telles données peut entraîner notre
incapacité à vous fournir les services demandés et vous exposer à des amendes
administratives.
Les opérations de traitement liées à vos Informations Personnelles et
Confidentielles ne sont traitées que par des individus autorisés ou des personnes
désignées dans chaque cas.
3. Comment utilisons-nous vos Informations Personnelles et
Confidentielles ?
4. Qui d'autre peut accéder à vos Informations Personnelles et
Confidentielles?
La façon dont nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles et
Confidentielles dépend obligatoirement de votre relation avec nous. Par exemple,
si vous êtes un client, nous utilisons vos Informations Personnelles et
Confidentielles pour vous fournir nos services.
Nous pouvons occasionnellement avoir besoin de partager vos Informations
Personnelles et Confidentielles avec des tierces parties. Dès lors que vous nous
fournissez vos Informations Personnelles et Confidentielles en tant que client,
nous présumerons, sauf instruction écrite contraire de votre part, que nous
pouvons divulguer vos Informations Personnelles et Confidentielles de la manière
que nous jugeons raisonnablement nécessaire pour exécuter nos services (y
compris de la manière décrite dans la présente Charte et dans nos conditions
d'engagement), ou comme l'exige la législation en vigueur. Ce peut être le cas
parce que, par exemple, nous devons instruire des avocats à l'étranger pour
votre compte, afin d'assurer la liaison avec d'autres prestataires de services
professionnels en lien avec des questions que nous traitons, ou parce que nous
devons assurer la liaison avec la partie opposée en ce qui concerne une affaire
au sujet de laquelle vous nous avez fourni des instructions.
Nous utilisons les informations Personnelles et Confidentielles recueillies pour les
finalités suivantes:


A des fins de contact et de communication: nous pouvons utiliser vos
coordonnées et préférences pour vous envoyer des actualités juridiques
que nous pouvons diffuser de temps à autres, des nouvelles au sujet
d'événements que nous organisons ou auxquels nous participons, et/ou
d'autres informations à notre sujet ou au sujet des services fournis par
nous-mêmes ou par une autre Société Membre d’OC. Nous ne vous
contacterons qu'en conformité avec les préférences de contact que vous
avez indiquées. Vous pouvez préciser vos préférences de contact lorsque
vous vous enregistrez en ligne pour recevoir des communications de notre
part (par exemple, par l'intermédiaire du site Web d’Osborne Clarke) ou en
nous communiquant ultérieurement vos préférences de contact en utilisant
les coordonnées fournies plus haut.
Pour fournir nos services à nos clients: nous pouvons également utiliser
les Informations Personnelles et Confidentielles pour fournir nos services à
nos clients. Veuillez noter que nous utiliserons et divulguerons leurs
Informations Personnelles et Confidentielles d'une manière que nous
jugeons raisonnablement nécessaire pour leur fournir nos services (y
compris de la manière décrite dans la présente Charte et dans notre Lettre
d'engagement).

Pour recevoir des services de nos fournisseurs: nous utiliserons les
Informations Personnelles et Confidentielles de nos fournisseurs pour
recevoir leurs services. Veuillez noter que nous utiliserons et divulguerons
leurs Informations Personnelles et Confidentielles d'une manière que nous
jugeons raisonnablement nécessaire pour recevoir et examiner les
prestations de services de leur part.

Pour percevoir nos honoraires et récupérer les frais dus, liés à
l'exercice de nos droits légaux: nous utiliserons vos Informations
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Nous pouvons transmettre vos Informations Personnelles et Confidentielles à des
tierces parties telles que:

Les agences de vérification du crédit: si vous êtes un client, nous
pouvons avoir besoin de transmettre vos Informations Personnelles et
Confidentielles (par ex. les informations concernant votre identité) à une
agence tierce de vérification du crédit aux fins du contrôle du crédit.

Événements: nous pouvons avoir besoin de transmettre vos Informations
Personnelles et Confidentielles (par ex. le nom, la société ou la profession)
à une tierce partie en lien avec la gestion d'un événement, auquel cas les
données ne seront utilisées par ladite tierce partie que pour ce motif
spécifique.
Partenaires commerciaux, prestataires de services et autres tierces parties
affiliées: pour nous permettre de vous fournir nos services, nous pouvons avoir
besoin de partager vos Informations Personnelles et Confidentielles avec les
autres Sociétés Membres de OC, nos partenaires commerciaux (y compris
d’autres conseillers professionnels tels les comptables ou auditeurs), des
prestataires de services tiers et/ou des avocats à l'étranger. Nos accords avec
des prestataires de services tiers couvrent actuellement la prestation de services
d'encadrement, y compris les technologies de l'information, les vérifications
préalables et contrôles en matière de blanchiment d'argent, l'administration
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d'événements, la production de documents, la recherche juridique et
commerciale, les services de secrétariat et l'administration des installations.
l'Espace économique européen (« EEE »), y compris aux États-Unis, afin de
vous fournir les services demandés.

Sociétés membres de OC: sous réserve de la conformité à la législation
locale, nous partagerons également vos Informations Personnelles et
Confidentielles avec les Sociétés membres d’OC:
-
Pour vous fournir des services, et :
Veuillez noter que les régimes juridiques de certains territoires situés en dehors
de l'EEE n'offrent pas systématiquement le même niveau de protection des
données que ceux de l'EEE, bien que nous veillions à ce que vos Informations
Personnelles et Confidentielles ne soient traitées qu'en conformité avec la
présente Charte et, si vous êtes un client, notre Lettre d'engagement.
-
Afin qu'elles puissent vous contacter (y compris par courrier électronique),
si vous avez expressément accepté de recevoir des communications
commerciales au sujet des évolutions juridiques, des services ou des
événements qui sont susceptibles de vous intéresser ;
-
Par l'usage conjoint d'outils informatiques centralisés ;
-
Pour gérer nos relations clients internationales ;
-
Pour répondre à vos demandes concernant l'accès, la rectification,
l'opposition et l'annulation en ce qui concerne le traitement de vos données
personnelles.

Divulgations requises par la loi ou la réglementation: dans certaines
circonstances, veuillez noter que nous pouvons être obligés de divulguer
vos Informations Personnelles et Confidentielles en vertu de la législation
ou de la réglementation en vigueur, y compris par les agences chargées de
l'application de la loi ou en lien avec des procédures judiciaires envisagées
ou engagées.
Dans certains cas, nous avons conclu des accords reprenant les clauses
standard de protection des données approuvées par la Commission européenne
avec les autres Sociétés membres de OC qui ont des bureaux dans des
territoires situés en dehors de l'EEE, afin de vous fournir les services requis, ainsi
qu'avec nos prestataires de services externes et partenaires commerciaux en
relation avec les services qu'ils sont susceptibles de fournir lorsque cela implique
le traitement de données pour lequel nous sommes Responsable de Traitement
dans des endroits situés en dehors de l'EEE. Si vous souhaitez évoquer un
quelconque aspect de notre accord avec des prestataires de services tiers,
veuillez contacter la personne responsable de votre travail.
Si vous-même ou quelqu'un d'autre agissant en votre nom nous donne des
Informations Personnelles et Confidentielles concernant une autre personne,
vous acceptez l'entière responsabilité de la conformité aux lois en vigueur en ce
qui concerne la fourniture desdites informations, et en ce qui concerne notre
utilisation de celles-ci conformément à la présente Charte.
7. Comment prenons-nous soin de vos Informations Personnelles et
Confidentielles?
Publicité: conformément à nos règles de déontologie professionnelle, et 
sous réserve de la conformité à la législation locale et aux pratiques du
marché, sauf si vous nous signalez le contraire par écrit, vous consentez à
la divulgation de notre engagement en tant que votre conseiller juridique 
afin de promouvoir notre cabinet. Nous pouvons également fournir une
description générale du travail que nous avons effectué pour vous, ou une
description plus détaillée si ces informations sont déjà dans le domaine
public ou si vous y consentez expressément.

5. Contrôle de la qualité et formation
Les Informations Personnelles et Confidentielles peuvent être traitées par des
méthodes automatisées ou manuelles.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les services juridiques que nous
fournissons à nos clients soient de la meilleure qualité possible. En gardant cet
objectif à l'esprit, nous devons parfois contrôler les communications
téléphoniques et électroniques entre nos employés et des tierces parties afin de
garantir la qualité ou à des fins de formation, ou autrement dans la mesure
autorisée par la loi.
8. Mises à jour de la présente Charte

Nous ne contrôlons les communications qu'en conformité avec la loi en vigueur,
et nous continuerons à protéger la confidentialité de nos communications
conformément à la présente Charte.
6. Transferts internationaux d'Informations Personnelles et Confidentielles
(y compris à des prestataires de services externes)
Comme décrit ci-dessus, de temps à autres, nous pouvons avoir besoin de
transférer vos Informations Personnelles et Confidentielles vers d'autres Sociétés
membres de OC, lesquelles peuvent avoir des bureaux situés en dehors de
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Nous avons mis en place les mesures de sécurité techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger vos Informations Personnelles et
Confidentielles contre tout usage non autorisé ou illégal, et contre toute perte,
altération ou destruction accidentelle.
Nous avons mis en place des accords de confidentialité stricts (y compris les
obligations de protection des données) avec nos prestataires de services tiers.
La présente Charte a été mise à jour le 1 janvier 2015. Veuillez noter que pour
des raisons légales, professionnelles ou opérationnelles, nous pouvons mettre à
jour la présente Charte de temps à autres. Nous mettrons en évidence tous les
changements substantiels que nous apportons à la présente Charte sur le site
Web de Osborne Clarke.
9. Liens vers d'autres sites web
Le Site Web de Osborne Clarke peut comporter des liens vers d'autres sites Web
tiers non affiliés. Veuillez noter que Osborne Clarke n'est pas responsable de, et
ne peut pas contrôler, le contenu ou les pratiques des sites Web tiers en matière
de protection de la vie privée et de confidentialité. Vous devez toujours consulter
avec attention les principes de confidentialité de tout site Web tiers que vous
consultez, afin de comprendre comment les opérateurs de ce site Web peuvent
recueillir, enregistrer et utiliser vos informations Personnelles et Confidentielles.