F-2 Confidentiality Policy

Annexe F-2
No de référence : 2-70
Secteur :
Administration
Objet :
Politique et entente de confidentialité des bénévoles
Date approuvé :
Juin 2004
Revu/ Révisé :
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Approuvé par :
Revu/Révisé :
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Revu/Révisé :
Conseil d'administration
Politique de confidentialité
Les clients/résidents ont droit à la protection de tous leurs renseignements personnels.
Tout membre du personnel et bénévole doivent maintenir les droits de respect de la vie
privée du client/résident. Le personnel et les bénévoles de l'organisme doivent
s'engager à respecter la vie privée et la confidentialité des clients et résidents et de
leurs renseignements personnels et renseignements médicaux personnels. Un bris de
confidentialité met l'organisme en péril.
Une condition d'emploi/de bénévolat de l'organisme consiste de la signature d'une
entente de confidentialité de tout employé/bénévole. Cette entente signée sera ajoutée
au dossier de l'employé/du bénévole et sera renouvelée à intervalles réguliers.
Non-respect de la vie privée et de la confidentialité des clients et résidents entraînera
des mesures disciplinaires, pouvant inclure la cessation d'emploi.
Un bris de confidentialité comprend accéder à des renseignements personnels sans
autorisation et sans besoin de connaître.
Entente de confidentialité du bénévole
Nom de l'organisme : _____________________________________________
Nom du/de la bénévole : _______________________________________________
Je reconnais que, au cours de mon emploi/bénévolat avec Fairview Mennonite Homes,
j'aurai accès à des renseignements de caractère privé et confidentiel au sujet des
clients et résidents, de leurs familles et des autres employés.
En tout temps, je vais respecter les droits à la vie privée des clients et résidents, de
leurs familles et des autres employés.
Je vais traiter comme étant confidentiels tous renseignements cliniques, administratifs
et financiers concernant les clients et résidents, leurs familles et les employés.
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Annexe F-2
Annexe F-2
No de référence : 2-70
Secteur :
Administration
Objet :
Politique et entente de confidentialité des bénévoles
Date approuvé :
Juin 2004
Revu/Révisé :
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Approuvée par : Conseil d'administration
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Revu/Révisé :
Revu/Révisé :
Je vais m'assurer que tout renseignement de caractère privé et confidentiel n'est pas
accédé inopportunément, utilisé ou divulgué ni par moi-même ni par vertu de mon mot
de passe au système d'opération.
Je reconnais le fait que la violation de vie privée et de confidentialité inclut mais ne se
limite pas à :
•
•
•
•
l'accès à des renseignements personnels dont je n'ai pas besoin de connaître
dans le cadre du travail de bénévolat;
un mauvais usage ou divulgation des renseignements personnels (oralement,
par ordinateur or par copie dure) sans autorisation adéquate;
la modification des renseignements personnels des résidents et clients ou des
autres employés;
la divulgation de mon nom d'utilisateur et mot de passe à une autre personne
pour lui permettre l'accès non autorisé à des renseignements personnels.
Je vais accéder, utiliser et transmettre des renseignements de caractère privé et
confidentiel en ne me servant que d'ordinateurs, de logiciels ou d'autres équipements
autorisés de l'organisme, tel que nécessaire dans l'exécution de mes tâches.
Je reconnais et consens à respecter les conditions soulignées dans cette entente, dont
les termes demeureront en vigueur même suivant la fin de mon association avec
Fairview Mennonite Homes.
Je reconnais qu'un bris d'une de ces conditions pourrait me faire subir à des mesures
disciplinaires, pouvant inclure une mise à pied.
Nom (en lettres moulées) :
Signature :
Date:
Nom du témoin (en lettres moulées) :
Signature du témoin :
Gracieuseté de Fairview Mennonite Home, Cambridge
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