forum national sur le football rapport general

Transcription

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
--------------MINISTERE DES SPORTS ET DE
L’EDUCATION PHYSIQUE
----------------FEDERATION CAMEROUNAISE DE FOOTBALL
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
--------------MINISTRY OF SPORTS AND
PHYSICAL EDUCATION
---------------
FORUM NATIONAL SUR LE FOOTBALL
RAPPORT GENERAL
Yaoundé 25- 27 Mai 2010
1
SOMMAIRE
Pages
THEME GENERAL DU FORUM ------------------------------------ 3
Objectif général ----------------------------------------------------- 4
Objectif spécifique ------------------------------------------------- 4
PHASE PREPARATOIRE DU FORUM ------------------------- 4
Documents produits ------------------------------------------ 5
DEROULEMENT DU FORUM ----------------------------------- 5
La cérémonie d’ouverture ----------------------------------------- 6
Les travaux en ateliers --------------------------------------------- 8
Atelier N°1 --------------------------------------------------- 9
Atelier N°2 --------------------------------------------------- 35
Atelier N°3 --------------------------------------------------- 43
Atelier N°4 --------------------------------------------------- 55
Atelier N°5 --------------------------------------------------- 61
Atelier N°6 --------------------------------------------------- 71
Atelier N°7 --------------------------------------------------- 79
Atelier N°8 --------------------------------------------------- 83
Atelier N°9 --------------------------------------------------- 89
Atelier N°10 ------------------------------------------------- 95
La cérémonie de clôture ------------------------------------------- 98
PHASE POST DU FORUM --------------------------------------------- 100
ANNEXES ------------------------------------------------------------------ 103
Comité d’organisation
Discours du Président de la FECAFOOT
Discours du Ministre des Sports et de l’Education Physique
Liste des participants
2
L’an deux mille dix, et du 25 au 27 Mai, s’est tenu au Palais des Congrès
de Yaoundé, le Forum National sur le Football, co-organisé par le Ministère des
Sports et de l’Education Physique (MINSEP), et la Fédération Camerounaise de
Football (FECAFOOT).
Les travaux étaient placés sous la présidence du Ministre des Sports et de
l’Education Physique, Monsieur Michel ZOAH.
THEME GENERAL DU FORUM
Le développement du football au Cameroun : stratégies et plan
d’action prioritaire.
Ce thème général a été décliné en dix huit sous thèmes. Il s’agit de :
1. L’environnement institutionnel
2. La gestion des sélections nationales
3. L’organisation administrative de la FECAFOOT et des ligues
décentralisées
4. Le développement du Football des jeunes
5. Le développement du Football amateur
6. Le développement du Football d’élite
7. Le développement du Football féminin;
8. Le développement du Futsal et du Beach Soccer;
9. L’organisation du Football corporatif et du Football des vétérans
10. Le développement technique
11. Le développement de l’arbitrage
12. Le développement de la médecine du Football
13. La formation continue
14. Le statut des différents acteurs
15. Les infrastructures
16. Le rôle des Collectivités Territoriales Décentralisées dans le
développement du football
17. Le financement du Football
18. L’éthique dans la gestion et la pratique du football.
3
OBJECTIF GENERAL DU FORUM
Elaborer et proposer au Gouvernement, à la Fédération Camerounaise de
Football, aux partenaires de la société civile et du secteur privé, une stratégie
globale et réaliste de développement du football au Cameroun, à court, moyen et
long termes afin qu’il demeure leader en Afrique, qu’il continue à contribuer au
divertissement des citoyens et qu’il génère, à moyen terme des emplois décents
dans tous les corps de métiers de la discipline.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques poursuivis par les participants au Forum dans
une approche consensuelle sont :
dresser l’état des lieux en identifiant les principales menaces, les
opportunités, les forces et les faiblesses de notre football dans toutes ses
dimensions ;
élaborer des stratégies réalistes de développement du football au
Cameroun à court, moyen et long termes ;
proposer un plan d’action prioritaire de développement du football au
Cameroun.
L’organisation du Forum s’est articulée autour de trois principales
phases :
1) la phase préparatoire ;
2) la phase de déroulement des travaux ;
3) la phase post Forum.
I - LA PHASE PREPARATOIRE DU FORUM
Les activités de cette phase essentiellement conceptuelle, ont démarré au
mois de février 2010 et se sont achevées au mois de mai. Ces activités
comprenaient entre autres :
° la concertation entre le MINSEP et la FECAFOOT en vue de définir les
axes et les orientations du Forum ;
° la concertation entre le MINSEP, la FECAFOOT d’une part, et d’autres
acteurs stratégiques du secteur privé et de la société civile d’autre part ;
° la mise en place d’un Comité d’organisation ;
° l’identification du thème du forum ;
° l’élaboration du programme détaillé du forum ;
° la préparation des documents de travail ;
4
° l’identification des participants et la ventilation des invitations ;
° la séance de travail avec les modérateurs et les rapporteurs des ateliers.
Les documents suivants ont été produits :
1/ Le document d’orientation des travaux comprenant :
a) les termes de référence du Forum ;
b) les termes de référence des travaux en ateliers ;
2/ Les aide-mémoire des 18 sous thèmes comprenant :
a)
b)
c)
d)
e)
le cadre juridique ;
l’état des lieux ;
les résultats attendus ;
les activités à mener ;
les ressources mises à disposition.
3/ La composition des ateliers comprenant :
a) les superviseurs, constitués les anciens ministres des sports et les
anciens présidents de la FECAFOOT ;
b) les modérateurs ;
c) les rapporteurs ;
d) les membres ;
e) les personnalités ressources.
4/ La liste des participants comprenant :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
les administrations ;
la FECAFOOT et ses démembrements ;
les corps de métiers du football ;
des entreprises publiques et privées ;
des experts internationaux et nationaux ;
des invités spéciaux.
5/ Le guide du participant
II. LE DEROULEMENT DU FORUM
Initialement prévu le 24 mai, le début effectif des assises a eu lieu le 25
mai 2010 en raison de l’ordonnance du Président de la République déclarant la
5
journée du lundi 24 mai fériée et chômée sur toute l’étendue du territoire
national.
Le Forum était présidé par le Ministre des Sports et de l’Education
Physique, Monsieur Michel ZOAH. La cérémonie solennelle d’ouverture a été
rehaussée par la présence de deux membres du Gouvernement, Madame Marie
Thérèse OBAMA et Monsieur Zacharie PEREVET, respectivement Ministre de
la Promotion de la Femme et de la Famille et Ministre de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle , du Président du Conseil International du Sport
Militaire (CISM), du Président de la Fédération Camerounaise de Football , des
membres du corps diplomatique, des Officiers Généraux d’armée, les présidents
de toutes les fédérations sportives nationales, des promoteurs des centres de
formation de football et de certaines anciennes gloires du football camerounais.
Le Forum a rassemblé plus de trois cent participants constitués d’une
diversité d’acteurs dont la contribution directe ou indirecte au développement du
football au Cameroun est avérée ou souhaitée. L’option pour cette
diversification des participants visait à assurer la fécondité des échanges et à
générer une synergie des contributions des uns et des autres.
Cinq étapes principales ont ponctué le déroulement du Forum :
° la cérémonie d’ouverture ;
° les travaux en ateliers ;
° la séance plénière de validation des rapports des ateliers ;
° la cérémonie de clôture ;
° la remise des cadeaux aux anciens ministres des sports présents au
Forum.
II- 1. LA CEREMONIE D’OUVERTURE
Cette phase a été marquée par deux allocutions :
 A/ L’allocution du Président de la FECAFOOT
Après avoir adressé ces chaleureuses salutations sportives à tous les
participants, le Président de la FECAFOOT, Monsieur IYA Mohammed,
a souhaité la bienvenue à tous les participants au Forum. Puis il a fait observer
une minute de silence en mémoire de tous ces hommes qui nous ont quittés et
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qui ont consenti d’énormes sacrifices pour conférer au football camerounais la
notoriété d’aujourd’hui.
Ensuite, il a rappelé les instructions du Président de la République
relatives à la création d’une Ecole Supérieure de Football lors de son message à
la jeunesse le 10 février 2010.
Le Président de la FECAFOOT a témoigné sa gratitude au gouvernement
et particulièrement à Monsieur le Ministre des Sports et de l’Education Physique
dont l’implication et la volonté ont rendu possible ce qui restait un simple projet
depuis des années.
Enfin, il a affirmé que le Forum se situe non seulement en droite ligne des
objectifs du Ministre, à savoir : « définir une politique sportive à la dimension
de la notoriété du Cameroun et assurer la transition du sport art vers le
sport industrie » mais aussi de ceux de la FECAFOOT.
Avant de clore son propos, le Président de la FECAFOOT a rappelé les
efforts engagés depuis dix (10) ans par son équipe pour moderniser la structure
qu’il dirige, en termes d’organisation interne et des compétitions,
d’autofinancement, ce qui vaut à celle-ci aujourd’hui d’être citée en exemple à
la fois par la FIFA et la CAF.
 B/ Le discours du Ministre des Sports et de l’Education Physique
Dans son discours d’ouverture, le Ministre des Sports et de l’Education
Physique, Monsieur Michel ZOAH a exprimé sa profonde gratitude aux
membres du Gouvernement présents au Forum. Il a particulièrement adressé une
pensée spéciale aux anciens ministres qui se sont succédés à la tête du
département en charge du sport et qui ont bien voulu accepter son invitation.
Le Ministre a exprimé les remerciements du Gouvernement à l’endroit des
membres du corps diplomatique et des organisations internationales, notamment
la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et la Confédération
Africaine de Football (CAF), dont la présence au forum traduit selon lui,
l’intérêt qu’ils accordent au mouvement sportif camerounais. Il a poursuivi avec
des souhaits de bienvenue spéciale adressée aux Chefs des missions
diplomatiques des pays africains qualifiés à la Coupe du Monde FIFA
2010.Enfin des souhaits de bienvenue et de reconnaissance du Gouvernement
ont été adressés à tous les experts et participants au Forum.
Pour le Ministre, le Forum National sur le Football est une étape
importante pour l’organisation des Etats Généraux du Sport, prescrits par le
Premier Ministre Chef du Gouvernement dans la feuille de route 2010 de son
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département ministériel. Cette réflexion sur l’état des lieux et l’avenir du
football camerounais a- t- il souligné, s’intègre dans la perspective du Document
de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) d’une part, et elle constitue
une réponse immédiate à l’appel du Chef de l’Etat, Son Excellence le Président
Paul BIYA, dans son message à la nation le 17 mai 2010 à l’occasion du
cinquantenaire de l’indépendance et de la réunification du Cameroun.
S’inspirant du Mémorandum signé par l’Union européenne avec la FIFA,
lequel met en exergue les divers enjeux positifs du football, le Ministre Michel
ZOAH a démontré la nécessité du forum et présenté les impératifs du contexte
sportif marqué par la participation du Cameroun à la prestigieuse Coupe du
Monde du football que le continent africain s’apprête à accueillir pour la toute
première fois de l’histoire. Dans le diagnostic qu’il a établi, après avoir rappelé
pour s’en féliciter, les mémorables et brillantes victoires jadis remportées par les
clubs nationaux et les différentes sélections nationales ainsi que les valeurs
notables que véhicule le football au Cameroun, le Ministre a relevé pour le
déplorer, les multiples maux dont souffre cette discipline et qui sont susceptibles
d’hypothéquer son avenir. Il a poursuivi en indiquant de manière précise, la
place de ce sport-roi dans la politique des « Grandes ambitions » prônée par le
Président de la République et les projets significatifs en cours de réalisation dans
ce domaine. C’est dans cette optique que le Ministre a défini le
professionnalisme comme le cap à suivre pour rendre notre football performant
et efficace.
Monsieur le Ministre des Sports et de l’Education Physique, pour clore
son discours, a explicité les facteurs déterminants d’un football professionnel,
avant de formuler les attentes du forum et inviter tous les acteurs concernés à se
mobiliser pour relever le défi de la modernisation du football camerounais.
II-2 LES TRAVAUX EN ATELIERS
Après vérification des présences, chaque modérateur d’atelier a rappelé
les Termes de Référence (TDR), s’est assuré que tous les membres étaient en
possession des documents de travail, puis a présenté à l’assistance les résultats
attendus.
Pour une bonne compréhension commune de l’atelier, le modérateur
précisait ce que le thème n’est pas et ce qu’il est, en insistant sur les différentes
définitions. Il a rappelé la méthodologie pour atteindre les objectifs de l’atelier.
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ATELIER THEMATIQUE N° 1
Sous-thème I :
ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DU FOOTBALL AU
CAMEROUN
Sous-thème II : GESTION DES SELECTIONS NATIONALES
COMPOSITION :
Superviseurs :
Messieurs :
- Professeur Joseph OWONA
- Professeur BIPOUN WOUM
Modérateurs :
Messieurs :
- Adolphe MINKOA SHE ;
- Me Charles NGUINI
Rapporteurs :
Messieurs :
- Me Ignace ENAMA
- Me Philippe MEMONG
- EBODE TSANGA
Nombre de membres : 24
9
10
Documentation mise à disposition
Sous-thème I : ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DU
FOOTBALL AU CAMEROUN
- Loi N° 96/09 du 05 août 1996 fixant la Charte des activités physiques et
sportives;
- Statuts de la FIFA ;
- Statuts de la FECAFOOT,
- Convention standard de collaboration adoptée par le Comité Exécutif de
la FIFA le 29 octobre 2007 à Zurich ;
- Prescriptions de la FIFA issues de la tripartite MINJES – FIFA –
FECAFOOT du 05 novembre 2004.
SOUS-THEME II : GESTION DES SELECTIONS NATIONALES
- Recueil des textes du Ministère des Sports et de l’Education Physique ;
- Loi N° 96/09 du 05 août 1996 fixant la Charte des activités physiques et
sportives;
- Décret N° 72/600 du 31 octobre 1972 portant organisation de l’équipe
nationale de football ;
- Décret N° 76/459 du 11 octobre 1976 portant additif du Décret N° 72/600
du 31 octobre 1972 portant organisation de l’équipe nationale de football ;
- Décret N° 85/192 du 14 février 1985 modifiant et complétant le Décret
N°72/600 du 31 octobre 1972 portant organisation de l’équipe nationale
de football ;
- Décision N° 26/MJS/CAB du 19 décembre 2000 portant règlement
intérieur des équipes nationales de football ;
- Statuts de la FIFA ;
- Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA ;
- Prescriptions de la FIFA issues de la tripartite MINJES – FIFA –
FECAFOOT du 05 novembre 2004 ;
- Statuts de la FECAFOOT ;
- Code disciplinaire de la FECAFOOT.
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A. ETAT DES LIEUX
A.1 Pour le sous-thème Environnement institutionnel du football au
Cameroun
- l’inexistence des quatorze décrets d’application et des textes particuliers
prévus par la loi N° 96/09 du 05 août 1996 fixant la Charte des Activités
Physiques et Sportives;
- l’absence d’une convention de collaboration entre le MINSEP et la
FECAFOOT chargée de déterminer et de définir les attributions et tâches
de chacune des deux institutions dans l’organisation du football au
Cameroun dans les domaines ci-après :
l’administration du football ;
la gestion des équipes de football ;
le financement du football ;
l’homologation des infrastructures de football ;
la formation des cadres de football ;
la lutte contre le dopage ;
la sécurité ;
les droits commerciaux ;
les relations internationales ;
la concertation entre la FIFA, la FECAFOOT et le MINSEP
A.2 Pour le Sous-thème Gestion des sélections nationales
- la non définition claire des attributions de la FECAFOOT et du MINSEP
dans la gestion des équipes nationales entraînant des disfonctionnements
parfois graves ;
- l’absence d’un statut spécial des équipes nationales ;
- l’absence d’une convention de collaboration entre le MINSEP et la
FECAFOOT relative à la gestion des équipes nationales.
B. RESULTATS ATTENDUS
B.1 Pour le sous-thème Environnement institutionnel du football au
Cameroun
- une synthèse de l’état des lieux par thème indiquant : les forces, les
faiblesses, les opportunités et les menaces/risques ;
- les stratégies et les actions prioritaires comprenant, entre autres :
un projet de convention de collaboration entre le MINSEP et la
FECAFOOT ;
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- un plan d’action prioritaire à court, moyen et long terme.
B.2 Pour le Sous-thème Gestion des sélections nationales
un projet de texte définissant les attributions de la FECAFOOT et du
MINSEP dans la gestion des équipes nationales ;
un projet de statut spécial pour des sélections nationales.
C. RECOMMANDATIONS
 un Projet de Décret portant statut spécial des sélections nationales de
football du Cameroun ;
 un Projet de Convention de collaboration MINSEP - FECAFOOT
C.1 Projet de décret portant statut spécial des sélections nationales de
football du cameroun
I – DISPOSITIONS GENERALES
Articler 1er : Objet
Le présent Décret décrit l’organisation et le fonctionnement des
équipes nationales de football du Cameroun, ci-après désignées « équipe
nationale » ou « sélection nationale ».
Article 2 : Missions et dénomination
Les sélections nationales de football de la République du
Cameroun représentent l’élite sportive dans cette spécialité. Elles ont pour
mission essentielle de représenter la République du Cameroun dans les
compétitions internationales.
Elles ont pour dénomination, « LES LIONS INDOMPTABLES».
Article 3 : Composition
Composées des meilleurs éléments Camerounais sélectionnés au
sein des associations sportives nationales ou étrangères, les sélections
nationales de la République du Cameroun sont :
La Sélection « A »
la sélection « A’ »
la sélection féminine « A »
les sélections masculines et féminines U-23
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Article 4 : Gestion des sélections nationales.
La gestion administrative, sportive et technique relève de la
compétence de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT).
La gestion financière et les aspects liés à la sécurité incombent au
ministère chargé des sports en collaboration avec la FECAFOOT.
II – ORGANISATION DES SELECTIONS NATIONALES
Article 6 : Administration des sélections nationales
1) Les sélections nationales de football du Cameroun sont
administrées par :
un encadrement technique
un encadrement médical
un encadrement administratif
un capitanat
Article 7 : Attributions et composition de l’encadrement technique.
1) Placé sous l’autorité d’un entraîneur sélectionneur,
l’encadrement technique est responsable de tous les problèmes techniques
de la sélection concernée. A ce titre, il est chargé de :
l’organisation technique des stages et rencontres.
l’application du programme de travail et des rencontres amicales
arrêtés de concert avec la FECAFOOT ;
la sélection des joueurs ;
l’encadrement technique et la discipline des joueurs ;
la tenue des fichiers des joueurs.
2) L’entraîneur sélectionneur coordonne et programme les
activités des entraîneurs adjoints et du préparateur physique.
3) Le Président de la FECAFOOT rend régulièrement compte au
Ministre chargé des Sports des activités de l’encadrement technique.
4) L’encadrement technique comprend :
un entraîneur sélectionneur ;
un ou plusieurs entraîneurs adjoints ;
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un préparateur physique ;
un préparateur Psychologique éventuellement.
5) Les membres de l’encadrement technique sont nommés par le
Ministre chargé des sports sur proposition du Président de la FECAFOOT.
Article 8 : Attributions et composition de l’encadrement médical.
1) L’encadrement médical est chargé :
de la visite médicale des joueurs sélectionnés à chaque convocation,
conformément au protocole médical de la FIFA et/ou de la CAF ;
de dispenser les soins médicaux aux joueurs sélectionnés pendant la
période de leur convocation ainsi qu’aux encadreurs de l’équipe
nationale ;
du contrôle diététique et pharmaceutique des joueurs sélectionnés
pendant la période de leur convocation ;
de faire subir des pré-test anti-dopage à tous les joueurs sélectionnés ;
de la tenue actualisée d’une fiche médicale de chaque joueur appelé en
équipe nationale.
2) L’encadrement médical est composé de médecins et de
physiothérapeutes aux compétences avérées et inscrits à l’ordre national
des médecins.
3)
Les membres de l’encadrement médical sont nommés par le
Ministre chargé des sports sur proposition du Président de la
FECAFOOT.
Article 9 : Attributions de l’encadrement administratif et financier.
1) Placé sous l’autorité du Ministre chargé des sports,
l’encadrement administratif et financier comprend des représentants de la
FECAFOOT et du Ministère chargé des sports. Il est chargé :
d’élaborer le projet de fonctionnement de l’équipe nationale et de son
exécution ;
d’assister l’encadrement technique dans l’élaboration du projet de
calendrier de préparation de l’équipe nationale aux compétitions
internationales ;
d’assurer les relations avec la FIFA et la CAF et tout autre organisme
dans le cadre des compétitions internationales ;
de suivre l’exécution des conventions avec les sponsors de l’équipe
nationale ;
de gérer le matériel et les équipements sportifs ainsi que la logistique
des stages et des matches de l’équipe nationale.
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2) La composition de l’encadrement administratif et financier est
constatée par le Ministre chargé des sports.
Article 10 : Attributions spécifiques du responsable du matériel.
Le responsable du matériel de l’équipe nationale est un membre de
l’encadrement administratif et financier de l’équipe nationale. Il est
chargé :
de l’exécution des demandes de sortie du matériel présenté par
l’entraîneur sélectionneur, après visa de la FECAFOOT ;
de la conservation du matériel sportif des équipes nationales fourni par
les équipements ;
de la distribution et de la récupération du matériel mis à la disposition
des joueurs sélectionnés et des encadreurs pendant les périodes de
convocation.
Article 11 : Responsable de la communication
Le responsable de la communication des équipes nationales est un
membre de l’encadrement administratif et financier de l’équipe nationale.
Il est responsable de tous les problèmes de communication relatifs aux
équipes nationales.
A ce titre, il est chargé :
de la communication des informations relatives aux équipes
nationales ;
de la liaison avec les mass media et de la gestion des conférences de
presse à l’occasion des stages et des matches ;
de la gestion de la zone de presse dans les tribunes à l’occasion des
matches à domicile ;
de la gestion des zones mixtes.
Article 12 : Capitanat.
1) Le capitanat de l’équipe nationale représente les joueurs dans
leurs relations avec la FECAFOOT et les encadreurs de l’équipe
nationale.
2) Le capitanat des équipes nationales est composé de:
un capitaine
un 1er Vice-Capitaine ;
un 2ème Vice-Capitaine.
16
3) Les membres du capitanat visés au (2) ci-dessus sont nommés
par décision du Président de la FECAFOOT, après consultation des
joueurs et de l’entraîneur sélectionneur concernés.
III – SELECTION DES JOUEURS, PUBLICATION DE LA
LISTE ET CONVOCATION DES JOUEURS SELECTIONNES.
Article 13 : Sélection des joueurs.
1) Peut faire partie d’une équipe nationale du Cameroun, tout joueur
possédant la nationalité camerounaise et enregistré, soit pour le compte
d’un club engagé dans les compétitions organisées par la FECAFOOT,
soit pour le compte d’un club affilié dans une fédération étrangère de
football.
2) Toutefois, pour les sélections U-15 et U-17, seuls les joueurs
enregistrés dans les compétitions organisées par la FECAFOOT peuvent
être sélectionnés. Pour la sélection U-20, la proportion des joueurs
sélectionnés est de 60% de joueurs locaux et 40% au maximum de joueurs
évoluant dans les championnats étrangers.
3) La sélection des joueurs de l’équipe nationale ressortit à la
compétence exclusive de l’entraîneur sélectionneur concerné.
Article 14 : Publication de la liste des joueurs.
1) La liste des joueurs sélectionnés, dûment signée par l’entraîneur
sélectionneur est, à peine d’irrecevabilité, adressée à la FECAFOOT vingt
(20) jours au plus tard avant la date prévue du match ou du début du stage.
2) La FECAFOOT procède à la publication de la liste des joueurs
sélectionnés et dont il transmet une copie au Ministre chargé des Sports.
3) La publication de la liste des joueurs par catégories d’âge se fait
après vérification de l’âge par la FECAFOOT.
Article 15 : Convocation des joueurs.
La FECAFOOT notifie le joueur dans les délais prescrits par la
FIFA.
La FECAFOOT informe en même temps le club du joueur
convoqué par écrit.
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IV – DROITS DES JOUEURS ET DES ENCADREURS.
Article 16 : Prise en charge
Les joueurs et encadreurs de l’équipe nationale sont pris en charge
pendant la période des stages et compétitions auxquels ils sont convoqués.
La prise en charge prévue au (1) ci-dessus comprend notamment :
l’hébergement ;
les frais de transport international et local ;
les frais de visa ;
la restauration ;
la police d’assurance ;
les soins médicaux ;
les primes de présence ;
les primes de matches ;
les primes de qualification.
Article 17 : Montant des primes.
1) Le montant des primes de présence est arrêté après concertation
entre le Ministère chargé des Sports et la FECAFOOT.
2) Le montant des primes des matches et des primes de qualification
à l’occasion des compétitions officielles est arrêté ainsi qu’il suit :
pour la sélection A : après concertation entre Ministère chargé des
Sports / la FECAFOOT/ les représentants des joueurs ;
pour les autres équipes nationales : après concertation entre Ministère
chargé des Sports et la FECAFOOT.
3) Le montant des primes des matches amicaux avec cachet est
arrêté après concertation entre la FECAFOOT et les représentants des
joueurs.
4) Une prime d’égale valeur est servie à tous les joueurs.
Article 18 : Primes consécutives au sponsoring.
1) Les joueurs et encadreurs de la sélection A ont droit à des primes
liées aux recettes de sponsoring.
2) Le montant de ces primes est fixé par la FECAFOOT.
18
Article 19 : Droit aux équipements sportifs
Les joueurs et encadreurs de l’équipe nationale ont droit aux
équipements sportifs pendant les stages et les matches des compétitions
officielles et amicales.
Article 20 : Droit des encadreurs à une indemnité.
1) Les entraîneurs de l’équipe nationale non recrutés sur la base
d’un contrat de travail ont droit à une indemnité mensuelle.
2) Le montant de cette indemnité est arrêté après concertation entre
le Ministère chargé des Sports et la FECAFOOT.
V – OBLIGATIONS DES JOUEURS ET DES ENCADREURS.
Article 21 : Obligation de répondre à une convocation.
Tout joueur de football de nationalité camerounaise, enregistré dans
un club affilié à la FECAFOOT ou à une fédération étrangère, est tenu de
répondre positivement à une convocation qui lui est notifiée par la
FECAFOOT pour une équipe nationale conformément aux textes de la
FIFA. ;
Un joueur ne pouvant déférer à une convocation de la FECAFOOT
en raison d’une blessure ou d’une maladie doit, à la demande de la
FECAFOOT, se soumettre à un examen médical auprès du médecin de
l’équipe nationale ou de tout autre médecin que la FECAFOOT aura
choisi.
Un joueur convoqué en équipe nationale qui ne justifie pas son
absence à un match ou à un stage pour lequel il a été régulièrement
convoqué, est passible des sanctions prévues par le présent texte.
Article 22 : Obligation de participer aux entraînements et aux
matches et de s’y consacrer.
Les joueurs sélectionnés sont tenus de participer à toutes les séances
d’entraînement et à tous les matches programmés par l’encadrement
technique et de s’y consacrer, sauf autorisation expresse de l’entraîneur
sélectionneur.
Article 23 : Obligation de respecter les directives et décisions.
1) Les joueurs sélectionnés ont l’obligation d’observer en tout
temps les directives et décisions de leurs encadreurs, de la FECAFOOT,
de la Confédération concernée et de la FIFA.
19
2) Les membres de l’encadrement technique, de l’encadrement
médical et de l’encadrement administratif sont tenus d’observer en tout
temps les directives et décisions de la FECAFOOT, de la Confédération
concernée et de la FIFA.
Article 24 : Obligation de restituer les équipements.
Les joueurs appelés en équipe nationale sont tenus de restituer les
équipements fournis par la FECAFOOT à l’issue d’un stage ou d’un
match, pour lequel ils sont convoqués, sauf dispense spéciale accordée par
la FECAFOOT.
Article 25 : Obligation de regagner son club dans les délais.
Si un joueur appelé en équipe nationale regagne son club en retard
et ce, plus d’une fois, il encourt l’une des sanctions prévues par le présent
texte.
Article 26 : Devoir de réserve.
Tout terme injurieux ou de mépris, toute expression outrageante,
toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la
considération de l’Etat du Cameroun, d’un membre du Gouvernement ou
de ses représentants, de la FECAFOOT ou de ses dirigeants, de l’équipe
nationale ou d’un de ses encadreurs, ou joueur ainsi que de toute autre
personne remplissant un mandat de la FECAFOOT, relevés à la charge
d’un joueur ou d’un encadreur d’ une équipe nationale entraîne, à
l’encontre du contrevenant, l’application des sanctions prévues par le
présent texte.
Article 27 : Menaces
Tout joueur ou encadreur qui prononce des menaces graves contre
un autre encadreur, un autre joueur, un dirigeant de la FECAFOOT, un
membre du Gouvernement ou son représentant, est passible des sanctions
prévues par le présent règlement.
Article 28 : Voies de fait
Tout joueur ou encadreur qui exerce des voies de faits contre un
autre encadreur, un autre joueur, un dirigeant de la FECAFOOT, un
membre du Gouvernement ou son représentant, un spectateur est passible
des sanctions prévues par le présent texte.
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Article 29 : Faux dans les titres.
Le joueur qui, en vue de sa sélection pour une équipe nationale,
crée un titre faux, falsifie un titre ou utilise pour tromper autrui un titre
faux ou falsifié ayant une portée juridique, est passible des sanctions
prévues par le présent texte.
Article 30 : Corruption
1) Le joueur qui offre, promet ou octroi un avantage indu à un
encadreur afin d’amener celui-ci à le sélectionner est passible des
sanctions prévues par le présent texte.
2) La corruption passive (solliciter, se faire promettre ou accepter
un avantage indu) est passible des sanctions prévues par le présent texte.
Article 31 : Obligation des joueurs en matière de dopage.
Tout joueur retenu pour participer aux matches des compétitions
internationales ou aux stages y préparant est tenu de se soumettre à tout
contrôle antidopage qui lui est exigé.
Article 32: Obligations diverses.
Sont interdits aux joueurs :
les sorties sans autorisations de l’entraîneur sélectionneur ;
la tenue des réunions non autorisées par l’entraîneur sélectionneur ;
les visites des tiers au lieu de regroupement de l’équipe nationale sans
autorisation préalable de l’entraîneur sélectionneur ;
les visites des tiers dans les chambres des joueurs sans autorisation de
l’entraîneur sélectionneur ;
le refus du port de la tenue du groupe lors des sorties collectives d’une
équipe nationale ;
la dissimulation de la marque du maillot, du short ou des bas ;
les jeux de hasard avec mise d’argent ;
l’arrivée tardive sans justification aux séances d’entraînement ou à tout
autre regroupement ou cérémonie initié par l’entraîneur sélectionneur
ou la FECAFOOT.
21
VI – REGIME DISCIPLINAIRE
Article 33 : Faute disciplinaire
Toute violation des obligations ci-dessus constitue une faute
disciplinaire passible des sanctions prévues à l’article 34 ci-dessous.
Article 34 : Sanctions disciplinaires.
Les sanctions disciplinaires aux joueurs en encadreurs de l’équipe
nationale sont les suivantes :
mise en garde ;
blâme ;
exclusion d’un stage et/ou d’une compétition ;
amende ;
restitution de prime ;
suspension de match ;
exclusion temporaire de l’équipe nationale ;
exclusion définitive de l’équipe nationale.
Article 35 : Autorités disciplinaires.
Les autorités
disciplinaires sont :
compétentes
pour
prononcer
les
sanctions
l’entraîneur sélectionneur ;
la Commission chargée de la Discipline de la FECAFOOT ;
la Commission de Recours de la FECAFOOT.
Article 36 : Pouvoir disciplinaire de l’entraîneur sélectionneur.
1) Pendant les stages et les matches de l’équipe nationale,
l’entraîneur sélectionneur est chargé d’assurer la discipline au sen de
l’équipe. A ce titre, il peut prononcer à l’encontre des joueurs, les
sanctions ci-après :
la mise en garde ;
l’exclusion du stage et/ou d’une compétition.
2) Les décisions disciplinaires de l’entraîneur sélectionneur sont
définitives.
22
Article 37 : Commission chargée de la Discipline de la FECAFOOT
et Commission de Recours de la FECAFOOT.
La Commission chargée de la Discipline de la FECAFOOT est
compétente pour infliger aux joueurs et aux encadreurs, toutes les
sanctions visées à l’article 34 ci-dessus.
Les décisions de la Commission chargée de la Discipline de la
FECAFOOT peuvent faire l’objet d’un appel devant la Commission de
Recours de la FECAFOOT.
Article 38 : Procédure disciplinaire.
La procédure disciplinaire est telle que décrite par le Code
Disciplinaire de la FECAFOOT. Elle doit garantir les droits de la défense.
VII – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 40 : Cas non prévus et de force majeure.
Le Comité Exécutif de la FECAFOOT rend une décision définitive
sur tout les cas non prévus par les Règlements Généraux de la
FECAFOOT, le Code Disciplinaire de la FECAFOOT, le présent
règlement ou en cas de force majeure.
Article 41 : Entrée en vigueur.
Le présent règlement prend effet à compter de (la date de son
adoption) par le Comité Exécutif de la FECAFOOT. Il sera publié en
français et en anglais.
23
C.2 Convention de collaboration
Entre
Le Ministère chargé des Sports
Et
La Fédération Camerounaise de Football
PREAMBULE
Considérant que le Ministère des Sports et de l’Education Physique
est chargé de la définition et de la mise en œuvre de la politique sportive
nationale ;
Considérant que l’Equipe Nationale, les Lions Indomptables, est un
élément du patrimoine national ;
Considérant que la Fédération Camerounaise de
Football,
organisme chargé d’organiser et de gérer le Football participe à
l’exécution d’une mission de service public et, à ce titre, exécute la
politique sportive définie par l’Etat ;
Considérant l’intérêt et l’engagement communs du Ministère des
sports et de l’éducation physique et de la FECAFOOT à assurer la
promotion et le développement du Football dans un environnement serein
privilégiant la concertation et le dialogue.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Objet
1. La présente convention a pour objectif de définir les modalités de
collaboration entre la FEDERATION CAMEROUNAISE DE
FOOTBALL, ci après désignée la FECAFOOT et le Ministère en
charge des sports ainsi que les autres structures concernées par la
gestion du Football.
2. Elle détermine, clarifie et harmonise les missions de chaque partie
dans le but d’assurer la meilleure collaboration et le partenariat
nécessaires à la bonne gouvernance et au développement optimal du
football et ce, dans le respect des Lois et Règlements en vigueur, des
Statuts, Règlements et Principes de la Fédération Internationale de
Football Association (ci-après désignée « FIFA »).
24
3. A ce titre, elle détermine l’organisation sportive, la direction
technique et administrative, ainsi que le financement du football, à
savoir :
a) l’administration du football (système, règlements, arbitrage des
compétitions, discipline, affaires techniques) ;
b) la gestion des équipes nationales (affaires techniques) ;
c) les finances ;
d) l’homologation des infrastructures de football ;
e) la formation des cadres du football ;
f) la lutte contre le dopage ;
g) la sécurité ;
h) les droits commerciaux ;
i) les relations internationales ;
j) les modalités de concertation entre la FIFA, la FECAFOOT et le
Ministère en Charge des Sports.
Article 2 : Principes de base.
1. Les principes de base qui régissent l’organisation, l’administration et le
financement du football sont : l’élection démocratique des instances
dirigeantes, le respect de la légalité, la compétence, la dignité, la
probité, le respect mutuel, la responsabilité, la confiance, la
communication, la pratique du dialogue, la bonne gouvernance, le fairplay, la solidarité, la protection de la santé des sportifs et la promotion
des relations amicales.
2. Toutes les parties à la convention s’engagent à respecter les valeurs
mentionnées à l’alinéa 1 ci-dessus et à proscrire tout comportement
contraire à l’éthique et à la morale sportive.
3. L’organisation administrative, technique et disciplinaire du football
relève exclusivement du domaine de FECAFOOT, notamment la
désignation des organes juridictionnels, de discipline et d’appel.
Article 3 : Rôle de l’Etat
L’Etat défini la politique sportive du Cameroun et plus
spécifiquement celle relative à la promotion et au développement du
football.
Il assume à cet égard, le contrôle de la FECAFOOT, délégataire
d’une mission de service public.
En ce qui concerne les équipes nationales, il assume la gestion
financière et celle des questions liées à la sécurité et à l’ordre public.
25
Article 4 : Rôle de la FECAFOOT.
La FECAFOOT est chargée de la gestion
l’ensemble du territoire du pays ; A ce titre elle :
du football sur
Est chargée de l’organisation et de la promotion de la pratique des
activités physiques et sportives et assure, en liaison avec le ministère
chargé des sports et le comité national olympique, la formation et le
perfectionnement de leurs cadres ;
Délivre les licences sportives et les titres fédéraux ;
Exerce un pouvoir disciplinaire dans le respect des lois et règlements
en vigueur, ainsi que les principes généraux du droit, à l’égard des
associations sportives, sociétés sportives ;
Fixe les règlements relatifs à leur discipline et veille à leur application
ainsi qu’à celle des règles édictées par le Comité National Olympique
ou le Comité International Olympique et les organismes sportifs
internationaux auxquels elle est affiliée, en ce qui concerne les normes
techniques.
Article 5. Organisation de la FECAFOOT.
La FECAFOOT détermine librement ses statuts et règles de
fonctionnement en tenant compte des lois et règlements en vigueur, des
règles de l’olympisme, ainsi que des règlements des organismes sportifs
internationaux auxquelles elle s’est affiliée, en ce qui concerne les normes
techniques et en informe le Ministre en charge des sports ;
Article 6 :
Participation des équipes nationales et des clubs aux
matches et compétitions internationaux.
1. Inscription
a. Sous réserve de l’approbation préalable du ministère chargé
des sports, la FECAFOOT inscrit les équipes nationales aux
compétitions internationales conformément aux règlements des
instances du football international.
b. Sous les mêmes réserves la FECAFOOT inscrit également les
équipes des clubs qualifiées aux compétitions continentales ou
intercontinentales conformément aux règlements des instances
du football international.
26
2. Finances
a. Elaboration des budgets
L’élaboration des budgets des différentes compétitions est faite par
une commission mixte ministère en charge des sports/FECAFOOT ;
b. Exécution des budgets
i. Les budgets prévus à l’alinéa précédent sont supportés par
le ministre en charge des sports.
ii. La FECAFOOT intervient dans l’exécution desdits budgets
à concurrence de 25% de ses recettes attendues des
compétitions concernées .Cette participation est destinée
au paiement des primes des joueurs et encadreurs
techniques et à la couverture de tous autres frais liés à la
préparation et à la participation des équipes nationales
auxdites compétitions.
iii. En cas de difficultés de financement, la FECAFOOT peut
recourir à un emprunt auprès du ministère en charge des
sports.
iv. Les modalités de remboursement dudit emprunt sont fixées
d’accord parties.
Article 7 Encadrement administratif, technique et médical
1. Financement et nomination
La FECAFOOT nomme le Directeur Technique National, les
entraîneurs nationaux et les membres de l’encadrement administratif,
technique et médical. Pour le cas où L’Etat assume la prise en charge
totale des salaires, charges sociales et autres indemnités de
l’encadrement, le Ministre en charge des sports pourvoit ces postes sur
proposition de la FECAFOOT.
Dans tous les cas, L’engagement de l’encadrement fait l’objet d’un
contrat de travail entre la FECAFOOT et l’employé. Une clause du
contrat doit fixer la durée, les objectifs, les obligations respectives et la
rémunération et autres avantages matériels éventuels.
2. Rôle du directeur technique national
a. Le Directeur Technique National exerce ses fonctions sous
l’autorité et le contrôle de la FECAFOOT.
b. La FECAFOOT rend régulièrement compte des activités du
Directeur Technique National au Ministre en charge des sports.
27
3. Gestion des entraîneurs nationaux et des membres de
l’encadrement administratif, technique et médical
a. Les entraîneurs des équipes nationales et les membres de
l’encadrement technique et médical exercent leurs fonctions sous
l’autorité et le contrôle du Directeur Technique National.
b. La FECAFOOT rend régulièrement compte des activités des
entraîneurs nationaux au Ministre en charge des sports.
4. Sélection des joueurs
La sélection des joueurs d’une équipe nationale est de la
compétence exclusive de son entraîneur. Le même principe s’applique aux
équipes de clubs participant à des compétitions continentales ou
intercontinentales.
5. Publication de la liste officielle et convocation des joueurs
a. La FECAFOOT est responsable de la publication de la liste des
joueurs et de sa distribution aux entités et personnes concernées.
Elle transmet une copie au ministre en charge des sports pour
information.
b. La FECAFOOT est également responsable de la distribution de la
liste aux médias.
c. La FECAFOOT notifie la convocation des joueurs sélectionnés aux
clubs concernés conformément aux règlements de la FIFA.
6. Acquisition et gestion des équipements sportifs
a. La FECAFOOT a la charge et la gestion des équipements sportifs
acquis en exécution des contrats d’équipements ou reçus en
donation. Elle les met à la disposition des équipes nationales.
b. En cas de donation, la FECAFOOT doit pouvoir justifier de
l’utilisation des équipements auprès du donateur et de toute
instance de contrôle interne de la FECAFOOT.
Article 8 : Participation des équipes nationales et des clubs aux
matches et compétitions internationaux sur le territoire national.
1. Commission centrale d’organisation
a. Une commission centrale d’organisation est créée à l’occasion de
chaque rencontre sportive internationale organisée au Cameroun.
28
b. La présidence de la commission visée ci-dessus est assurée par la
FECAFOOT ;
c. La commission centrale d’organisation comprend notamment :
i. trois (3) membres de la FECAFOOT dont le Président ou son
représentant dûment mandaté et le président de la commission
de sécurité ;
ii. deux (2) représentants du Ministre en charge des Sports,
iii. un représentant du Ministre chargé des Finances,
iv. un représentant de chaque administration chargée des questions
de sécurité ;
v. un représentant du Ministre chargé de la Santé Publique ;
vi. un représentant du Ministre chargé de la communication ;
vii. le Directeur des stades ;
viii. le Directeur Technique National.
d. La création de la commission centrale d’organisation d’une
rencontre internationale est constatée par décision du président de
la FECAFOOT ;
2. Taches de la commission d’organisation
a. La commission d’organisation assume les tâches suivantes :
i.
ii.
régler tous les aspects financiers,
mettre en place et gérer un système de billetterie performant en
collaboration avec la commission de sécurité,
iii. prévoir, mettre en place et gérer tous les aspects relatifs à la
sécurité en étroite coopération avec les instances
gouvernementales1, nationales, régionales et municipales
concernées, ainsi qu’avec la commission de sécurité,
iv. organiser tous les aspects médicaux, notamment l’assistance
médicale sur le terrain, l’assistance médicale aux spectateurs,
la coopération avec les services médicaux nationaux,
régionaux et municipaux, la lutte contre le dopage2 en
collaboration avec les autorités internationales et nationales,
v. coordonner tous les aspects techniques afin d’assurer un
déroulement optimal du match ou de la compétition,
vi. gérer et contrôler les recettes, et les répartir selon les
règlements, accords et/ou conventions préalables,
29
vii. assurer une communication interne et externe optimale entre
toutes les parties,
viii. gérer et coordonner toutes les questions relatives à l’accueil
des invités et au protocole, conformément aux dispositions de
l’association et du gouvernement en la matière.
2. Sous-commissions
Les sous-commissions suivantes sont créées au sein de la commission
centrale d’organisation à l’occasion d’une rencontre internationale :
La sous-commission des finances ;
La sous-commission de la billetterie ;
La sous-commission de la sécurité ;
La sous-commission médicale ;
La sous-commission technique ;
La sous-commission des recettes ;
La sous-commission de la communication ;
La sous-commission d’accueil et du protocole.
b. Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement
de chacune des sous-commissions visées à l’alinéa précédent sont fixées
par la décision constatant la création de la commission centrale
d’organisation.
3. Accueil et séjour des personnalités officielles étrangères
Le Ministère en charge des Sports, pour les compétitions se
déroulant au Cameroun, s’occupe des personnalités officielles
accompagnatrices des délégations étrangères.
4. Prise en charge des officiels
a. La FECAFOOT prend en charge les officiels désignés pour les
compétitions internationales organisées au Cameroun.
b. La prise en charge prévue à l’alinéa (a) ci-dessus comprend
notamment :
Le paiement des billets d’avion aller et retour ;
L’hébergement et la restauration pendant sept (7) jours ;
La mise à disposition de deux (2) véhicules climatisés pour le
transport local ;
Le paiement des indemnités en devises.
c. En cas de difficultés de financement, la FECAFOOT peut recourir à un
emprunt auprès du ministère en charge des sports.
30
d. Les modalités de remboursement dudit emprunt sont fixées d’accord
parties.
5. Prise en charge des délégations sportives étrangères ;
a.
b.
La FECAFOOT prend en charge les délégations sportives étrangères
à l’occasion des compétitions internationales organisées au
Cameroun.
La prise en charge prévue à l’alinéa (a) ci-dessus comprend
notamment :
i. la mise à disposition d’un bus climatisé de vingt cinq (25) places et
d’une voiture de tourisme ;
ii. l’hébergement et la restauration des vingt cinq (25) personnes
composant la délégation pendant six (6) jours ;
iii. la mise à disposition d’un agent de liaison interprète.
iv. en cas de difficultés de financement, la FECAFOOT peut recourir à
un emprunt auprès du ministère en charge des sports.
v. les modalités de remboursement dudit emprunt sont fixées d’accord
parties.
Article 9:
Gestion de la loge présidentielle et des espaces VIP
a. Le Ministère en charge des Sports a l’exclusivité de la gestion de
la loge présidentielle à l’occasion du déroulement d’une finale nationale
ou internationale de football.
b. A l’occasion des autres rencontres internationales, la gestion de
la loge présidentielle est conjointement assurée par le Ministère en charge
des Sports et la FECAFOOT ;
Article 10 : Participation des équipes nationales et des clubs aux
matches et compétitions internationaux organisés à l’extérieur du
territoire national.
1 . Délégation officielle et délégation sportive
a. Toute compétition organisée à l’extérieur du territoire national et
à laquelle participe une équipe nationale ou assimilée, donne lieu à la
constitution d’une délégation officielle conduite par le Ministre chargé des
sports ou son représentant.
b. La délégation officielle comprend en son sein, une délégation
sportive conduite par le président de la FECAFOOT ou son représentant ;
31
c. La délégation sportive visée à l’alinéa (b) ci-dessus est prise en
charge par l’organisateur ;
d. Le Ministère en charge des Sports assure le paiement :
des frais de transport international et de visa ;
des frais de mission ;
des frais d’hébergement et de transport urbain des membres de la
délégation ne faisant pas partie de la délégation sportive.
2. Répartition des compétences
a. Le chef de la délégation officielle traite des questions diplomatiques
et de tout autre problème lié au séjour de la délégation officielle.
b. Le chef de la délégation sportive gère :
les questions techniques ;
les relations avec la FIFA, les confédérations, les fédérations et les
officiels de matches.
Article 10 : Sécurité
La sécurité des compétitions nationales et internationales est
capitale.
A cet effet, la FECAFOOT et le Ministère en charge des sports
s’engagent à assurer l’ordre et la sécurité dans et aux abords des
infrastructures et stades de football.
Article 11 : Principes de gestion des ressources
1. La présente convention a également pour objectif d’assurer la
bonne gestion ainsi que la transparence dans l’utilisation des
subventions financières et en nature accordées à la FECAFOOT par
la FIFA, la confédération concernée et d’éventuelles autres
autorités sportives d’une part, et les autorités gouvernementales ou
locales d’autre part.
2. La FECAFOOT est tenue de dresser un bilan financier spécifique et
règlementaire portant sur l’utilisation de telles subventions.
Article 12 : Gestion et contrôle des ressources
1. Les ressources de la FECAFOOT sont gérées et contrôlées ainsi
qu’il suit :
a) S’agissant des subventions et aides spécifiques de la FIFA : ces
ressources sont administrées et contrôlées sur la base des
32
règlements financiers de la FIFA et des lois et règlements en
vigueur au Cameroun.
b) S’agissant des ressources propres de la FECAFOOT : elles sont
administrées et contrôles sur la base des statuts et règlements de
la FECAFOOT et des lois et règlements en vigueur. Les revenus
des droits commerciaux sont gérés par la FECAFOOT
conformément aux principes de la FIFA et aux règlements des
différentes compétitions,
c) S’agissant des autres donations et aides, elles feront l’objet de
contrats séparés avec les donateurs et seront administrées et
contrôlées conformément aux lois et règlements en vigueur ;
d) S’agissant des subventions des autorités gouvernementales et
locales : Elles sont administrées conformément à la législation
nationale, aux principes de bonne gestion définis dans la
présente convention et contrôlées par les organes compétents de
l’Etat. Un compte d’emploi est adressé à l’autorité concernée.
Article 13 : Homologation des stades et des infrastructures sportives.
La FECAFOOT est chargée de l’homologation des stades et autres
infrastructures sportives. A cet effet, elle crée une commission
d’homologation qui comprendra, outre les membres de la FECAFOOT et
des Ligues concernées, le Ministère en charge des Sports et celui des
Collectivités locales concernées. L’homologation tiendra compte des
dispositions de l’International Football Association Board et des
Règlements FIFA.
Article 14 : Lutte contre le dopage
Le Ministre en Charge des Sports et La FECAFOOT conjuguent
leurs efforts pour lutter contre le dopage conformément au Droit National
et aux Conventions Internationales.
Article 15 : Droits commerciaux.
1. Tous les droits pouvant naître des compétitions et autres
manifestations des équipes nationales et des compétitions
interclubs, appartiennent à la FECAFOOT sans restriction de
temps, de lieu ni de droit, sous réserve des droits détenus par la
FIFA et la confédération concernée. Font notamment partie de ces
droits, les droits patrimoniaux en tous genres, les droits
d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, les
droits multimédias, les droits de marketing et de promotion ainsi
que les droits sur la propriété intellectuelle tels que les droits sur les
signes distinctifs et les droits d’auteur.
33
2. Les droits sur les compétitions nationales sont régis par les
règlements de la FECAFOOT.
3. Néanmoins, la FECAFOOT s’engage à prendre des dispositions
pour faciliter l’accès à l’information et à l’image pour le plus grand
nombre de Camerounais ;
Article 16 : Formation des cadres
La FECAFOOT et le Ministère en charge des sports
coordonnent leurs activités en matière de formation des cadres,
notamment pour la définition des programmes, le contenu pédagogique
et la délivrance des diplômes relatifs au football.
Article 17 : Concertation entre la FECAFOOT et le Ministère en
Charge des Sports
1. Les parties soulignent l’impérieuse nécessité de privilégier une
gestion sereine et concertée du football, dans le respect mutuel,
l’esprit de dialogue, la solidarité et le patriotisme.
2. A cet effet, elles s’engagent à prévenir les conflits par la
concertation, le respect mutuel, et par une communication
permanente.
Article 18 : Règlement des litiges
1. En cas de mésintelligence entre les parties, un collège de trois
arbitres est désigné. Chacune des parties désigne un arbitre et les deux
arbitres ainsi désignés en choisissent un troisième qui dirige les débats ;
2. Les arbitres sont désignés dans la société civile, parmi des
personnalités ayant une compétence juridique avérée.
Article 19 : Approbation et entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à dater de sa
signature.
34
SOUS – THEME
: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FECAFOOT ET
DES LIGUES DECENTRALISEES
COMPOSITION :
Superviseurs :
Messieurs :
- Albert ETOTOKE EPOUNE
- Pascal Baylon OWONA
Modérateurs :
Messieurs :
- Dr. François Claude DIKOUME
- Edouard OUM
Rapporteurs :
Messieurs :
- Dr. Dieudonné WOUASSI
- Thomas POLA
- Macias DOHBOBGA
35
36
- Statuts de la FECAFOOT,
- Statut
spécial
des
ligues
d’arrondissements ;
- Organigramme de la FECAFOOT
régionales,
départementales
et
A. ETAT DES LIEUX
1- au niveau fédéral
la non application intégrale de l’organigramme du Secrétariat
Général ;
la non prise en compte dans l’organigramme du Secrétariat Général
des postes de suivi des activités des commissions spécialisées ;
l’absence d’un statut et d’un règlement intérieur du personnel ;
l’absence d’un manuel de procédures administratives.
2- au niveau régional
l’absence d’un organigramme au niveau des secrétariats des ligues
régionales ;
l’élection du secrétaire régional et du chef du département
financier ;
le dysfonctionnement dans la gestion administrative et financière
des ligues ;
l’insuffisance de personnels qualifiés recrutés sur la base de
contrats de travail ;
l’insuffisance de ressources financières qui handicape le bon
fonctionnement des ligues.
3- au niveau départemental
l’absence de locaux pour abriter les ligues départementales ;
l’absence d’équipements de travail ;
l’absence d’un organigramme au niveau des secrétariats des ligues
départementales ;
l’élection du secrétaire départemental et du chef du département
financier ;
le disfonctionnement dans la gestion administrative et financière
des ligues ;
l’absence de personnels qualifiés recrutés sur la base de contrats de
travail ;
37
l’insuffisance de ressources financières qui handicape le bon
fonctionnement des ligues.
4- au niveau des arrondissements
non fonctionnement des ligues d’arrondissements.
une synthèse de l’état des lieux/thème indiquant : les forces, les
faiblesses, les opportunités et les menaces /risques ;
les stratégies et les actions prioritaires comprenant, entre autres :
o la structuration globale des projets d’organigrammes pour les
ligues régionales, départementales et d’arrondissement;
o des mesures visant à accroître l’efficacité organisationnelle de la
FECAFOOT aux niveaux central et décentralisé ;
le plan d’action prioritaire à court, moyen et long terme, élaboré par
l’atelier.
C. RECOMMANDATIONS
C.1 SUR L’ORGANIGRAMME.
Réorganiser la fédération dans le sens des principaux axes que
sont :
 la décentralisation effective au niveau administratif et financier avec
un dispositif de contrôle et de suivi;
 le renforcement des pouvoirs du Secrétaire Général en conformité
avec les recommandations de la FIFA ;
 le confinement des attributions du Directeur de Cabinet aux affaires
réservées du Président ;
 la détermination des structures (Bureaux, Services, Directions,
Divisions et Commissions) en fonction de la charge de travail et en
respectant le principe de la séparation fonctionnelle qui distingue :
 les affaires réservées, gérées par le Cabinet du Président ;
 la fonction de contrôle ;
 la fonction d’administration, exercée par le Secrétariat Général.
 la prise en compte des aspects liés aux relations internationales ;
 le recrutement pour les ligues décentralisées et sur la base d’un contrat
de travail, des personnels essentiels permanents et rémunérés par la
FECAFOOT, notamment le Secrétaire et le Chef de Département des
Finances ;
 l’acquisition des sièges pour l’ensemble des ligues décentralisées ;
38
 allocation des subventions aux ligues décentralisées pour leur
permettre de fonctionner.
C2. SUR LES STATUTS
 fusionner les deux statuts pour en faire un document unique devant
régir l’ensemble de la fédération ;
 élaborer un Statut et un Règlement Intérieur pour le personnel ;
 modifier les statuts de la fédération pour tenir compte des
amendements proposés pour
l’organigramme, notamment la
transformation de certains postes électifs (secrétaire de ligue et chef de
département des finances….) en postes de recrutement de personnels
permanents ;
 adopter le statut et insérer une disposition en matière de règlement des
litiges pour contraindre les parties à recourir principalement au
Comité National Olympique avant de saisir le Tribunal Arbitral du
Sport.
C3. SUR LE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES
 élaborer un manuel des procédures administratives pour permettre
d’offrir aux usagers un service efficace et efficient.
39
40
PLAN D’ACTION PRIORITAIRE DE L’ATELIER N°II :
(ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FECAFOOT
DOMAINES
SOUS THEME
OBJECTIFS
ACTIVIES
RESULTATS
ATTENDUS
ET DES LIGUES DECENTRALISEES)
INDICATEURS
DERESULTATS
ECHEANC
ES
1./ Elaboration d’un
organigramme
Organigramme
Statuts
Manuel de
procédures
Administratives
Moderniser
l’organisation et 2./ Elaboration d’un
les méthodes
plan d’effectif pour les
de gestion
postes de recrutement
1./ adapter les
statuts de la
fédération n
aux exigences
d’une
administra
tion moderne
Instituer les
règles d’un
fonctionnement
harmonieux
1./ Modification et
fusion des 2 statuts
existants
Fonctionnement
optimal de la
fédération
Organigramme
et plan
d’effectifs
disponibles,
adoptes et mis
en œuvre
Fonctionnement
optimal de la
fédération
1./ Textes
disponibles,
adoptes et mis
en œuvre
manuel de procédures
administratives
1./Modernisation
des méthodes de
gestion
2./ Application
effective
2./ Transparence
Manuel
disponible,
adopte et mis
en œuvre
statut du personnel
assorti d’un règlement
intérieur
41
Trois mois
Trois mois
Six mois
RESPONSABLES/
INTERVENANTS
1./ SG de la
FECAFOOT pour
l’élaboration et la
mise en œuvre
2./ comite Exécutif et
Assemblée générale
pour l’adoption et
l’évaluation de la mise
en œuvre
1./ SG de la
FECAFOOT pour
mise en œuvre
2./ Comité Exécutif
Assemblée Générale
en œuvre
1./ SG de la
FECAFOOT pour
mise en œuvre
2./ Comité Exécutif et
Assemblée Générale
en œuvre
CONDITIONS DE
SUCCES
1 ./ Engagement de
la FECAFOOT
2./ Large
concertation avec
toutes les parties
prenantes
1 ./ Engagement de
la FECAFOOT
2./ Large
concertation avec
toutes les parties
prenantes
1 ./ Engagement de
la FECAFOOT
2./ Large
concertation avec
toutes les parties
prenantes
42
Sous-thème I : LE FOOTBALL DES JEUNES
Sous-thème II : LE FOOTBALL FEMININ
Sous-thème III : LA CREATION D’UNE
FOOTBALL
COMPOSITION :
Superviseurs :
Messieurs :
- Augustin EDJOA
- Théodore LANDO
Modérateurs :
Messieurs :
- Hamadou EVELE
- Joseph Antoine BELL
Rapporteurs :
Messieurs :
- Emmanuel Gustave SAMNICK
- UFEI NSEKE
- Eves BELLA
43
ECOLE SUPERIEURE DE
44
Sous-thème I : Football des Jeunes
Loi n° 96/09 du 05 août 1996 fixant la Charte des activités physiques
et sportives ;
Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA ;
Statuts de la FECAFOOT ;
Code disciplinaire de la FECAFOOT ;
Règlement financier de la FECAFOOT ;
Statut Spécial du Football des Jeunes ;
Règlement d’Octroi de l’Agrément FECAFOOT aux Structures de
Formation ;
Règlement des Championnats Nationaux des Jeunes ;
Décision n° 017/FCF/CABPDT/2009 du 24 juin 2009 portant
règlement spécial de la phase finale de la Coupe de la Jeunesse ;
Contrat de joueur en formation.
Sous-thème II : Football Féminin
Loi n° 96/09 du 05 août 1996 fixant la Charte des activités physiques
et sportives ;
Statut Spécial du Football féminin ;
Règlement du championnat national de 1ère division du football
féminin ;
Règlement du championnat national de 2ème division du football
féminin
A. ETAT DES LIEUX
A.1 Pour le football des jeunes
l’absence de planification des activités;
la non application du Règlement d’octroi de l’agrément FECAFOOT
aux centres de Formation ;
l’anarchie totale dans la création et le fonctionnement des centres de
formation des jeunes ;
l’absence de contrôle du fonctionnement des structures de formation
des jeunes ;
l’application très partielle du Statut Spécial du Football des Jeunes ;
délaissement du football d’animation au niveau de la base, du football
de rue et des championnats de vacances ;
45
la mauvaise application du Règlement des Championnats Nationaux
des Jeunes ;
la mauvaise organisation des compétitions ;
le mauvais fonctionnement des structures chargées d’organiser le
football des jeunes à tous les niveaux ;
la méconnaissance des textes existants par les acteurs ;
le nombre insuffisant d’éducateurs et entraîneurs qualifiés ;
l’absence de conventions entre la FECAFOOT, la FENASSCO A, la
FENASSCO B et la FENASU ;
l’absence d’une politique de détection de jeunes footballeurs ;
l’insuffisance de terrains de jeu ;
l’insuffisance des moyens financiers ;
l’exode massif des joueurs ;
la persistance du phénomène de fraude sur les âges malgré la mise en
place à la FECAFOOT depuis 2001 d’un système informatique de
gestion des licences des joueurs.
A.2 Pour le football féminin
l’absence de planification des activités de développement du football
féminin ;
la non prise en compte des catégories des jeunes ;
la mauvaise application du Règlement des Championnats ayant pour
conséquence une mauvaise organisation de ces compétitions ;
la mauvaise organisation des clubs ;
la mauvais fonctionnement des structures chargées d’organiser le
football féminin à tous les niveaux ;
l’absence de conventions entre la FECAFOOT, la FENASSCO A, la
FENASSCO B et la FENASU ;
l’absence d’une politique de détection de jeunes footballeuses ;
le nombre insuffisant d’éducateurs et entraîneurs qualifiés de sexe
féminin ;
la non intégration des femmes dans les staffs techniques et
administratifs des clubs ;
le nombre insuffisant d’arbitres de sexe féminin ;
l’insuffisance de terrains de jeu ;
l’insuffisance des moyens financiers.
46
B.1 Pour le football des jeunes
o les principaux axes d’un projet de politique de détection et de
formation de jeunes footballeurs ;
o les principaux axes d’un projet de convention standard entre la
FECAFOOT, la FENASSCO A, la FENASSCO B et la
FENASU ;
o des mesures visant à optimiser l’organisation du football
féminin ;
o les principaux axes d’opérationnalisation du projet de création
de l’école supérieure de football annoncée par le Chef de l’Etat
dans son message à la jeunesse, le 10 février 2010.
le plan d’action prioritaire à court, moyen et long termes, élaboré par
l’atelier pour le développement du football des jeunes.
B.2 Pour le football féminin
les stratégies et les actions prioritaires recommandées par l’atelier
comprenant, entre autres :
o les principaux axes d’un projet de politique de détection et de
formation de jeunes footballeuses ;
o les principaux axes d’un projet de convention standard entre la
FECAFOOT, la FENASSCO A, la FENASSCO B et la
FENASU ;
o les principaux axes d’opérationnalisation du projet de création
de l’école supérieure de football annoncée par le Chef de l’Etat
dans son message à la jeunesse, le 10 février 2010 ;
o des mesures visant à optimiser l’organisation du football
féminin ;
C. RECOMMANDATIONS
C.1 Pour le football des jeunes
- rendre autonome juridiquement, financièrement et matériellement la
structure chargée de l’organisation des championnats des jeunes à la
47
FECAFOOT, la Commission Nationale ou la Ligue Nationale, afin
qu’elle puisse suivre de bout en bout ses activités sur le terrain et avec
ses démembrements qu’elle aura choisis sur l’ensemble du territoire
national ;
- instaurer la saison du football des jeunes de septembre à mai, afin de
ne pas pénaliser les élèves dans leur scolarité qui reste prioritaire dans
le développement de la jeunesse ; des passerelles, au niveau du
calendrier, doivent ainsi exister avec la FENASSCO étant entendu que
la population du football des jeunes est en majorité scolaire ;
- rappeler qu’il n’y a pas d’alternative à l’école, il est donc important de
ne jamais programmer les matches aux heures de classe ;
- prescrire à la FECAFOOT d’étudier l’opportunité de signer des
conventions avec les fédérations en charge du sport scolaire et
universitaire ;
- réduire et assouplir les délais de délivrance de l’agrément des écoles de
football et centres de formation par le ministère des Sports. La
Fédération qui reçoit les demandes d’affiliations complètes des clubs
doit engager ceux-ci dans le championnat en attendant la délivrance de
l’agrément, l’objectif étant que les jeunes jouent au football sur
l’ensemble du territoire ;
- transférer, dans le cadre de la décentralisation, la gestion des
championnats de vacances aux mairies qui seront chargées de donner
des autorisations aux promoteurs des tournois de vacances.
- appliquer rigoureusement les dispositions actuelles de contrôle des
activités des fédérations prévues au niveau de la Direction des normes
du ministère des Sports.
Pour améliorer la connaissance des textes,
- mettre l’accent sur la vulgarisation des textes régissant ce secteur à
travers la remise des documents aux différents acteurs et notamment
les dirigeants des clubs et centres de formation, et l’organisation des
séminaires d’information et de sensibilisation avant le lancement de la
saison.
48
Pour réduire le déficit des aires de jeu,
- inciter les collectivités territoriales décentralisées à développer des
terrains de jeu et à désigner au sein de leur personnel un responsable
spécialement chargé du sport ;
- faire appliquer la loi n°74/22 du 5 décembre 1974 sur les équipements
sportifs et socio-éducatifs qui subordonne la création des
établissements scolaires et des cités à logements sociaux à
l’implantation sur leurs sites des terrains pour la pratique du sport et
donc du football ; le ministre des Sports devra attirer l’attention de ses
collègues du gouvernement concernés à ce sujet. De veiller à la
construction des plateformes de sport prévues dans le Programme
national de développement des infrastructures sportives (PNDIS).
Pour réduire le déficit de formation,
- mettre en place une véritable Direction technique nationale (DTN). Le
DTN est nommé par le ministre des Sports après consultation de la
FECAFOOT auprès de laquelle la DTN sera placée ; songer en
conséquence à faire évoluer les textes en vigueur notamment le décret
du 5 août 1972 créant et organisant l’équipe nationale de football qui
fait du sélectionneur des Lions indomptables le DTN ;
- améliorer la qualité des contenus et des hommes chargés de mener la
formation des cadres de l’entraînement et de la gestion des clubs et des
centres de formation des jeunes footballeurs.
Pour juguler l’exode massif des jeunes,
- appliquer rigoureusement la réglementation sur les mouvements des
mineurs, à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;
- prescrire à la FECAFOOT de prendre ses responsabilités au moment
de la délivrance des certificats internationaux des transferts ;
- sensibiliser parents et encadreurs sur l’inutilité des départs illégaux de
jeunes footballeurs à l’étranger ;
- ne sélectionner dans les équipes nationales de jeunes que des joueurs
évoluant au Cameroun ;
49
Pour lutter contre la fraude sur les âges,
- instituer effectivement le passeport du joueur qui permet d’avoir une
traçabilité depuis la préformation et instaurer une commission de
censure qui sera chargée de mener une enquête dans l’environnement
communautaire et scolaire du jeune joueur avant l’établissement de sa
licence ;
- poursuivre pour faux les parents et encadreurs reconnus coupables de
manipulation des âges des jeunes joueurs ;
- rappeler que l’objectif du football des jeunes n’est pas de collectionner
des trophées mais d’habituer l’enfant à la pratique saine et organisée
du football ;
- imposer la présentation de la Carte nationale d’identité informatisée
pour toute demande de première licence ;
- exiger la délivrance de la licence du joueur avant le début de la saison ;
- sécuriser la base de données informatique des joueurs au niveau de la
fédération ;
- mettre en place un programme permanent d’éducation et de
sensibilisation des acteurs du football des jeunes ;
Au sujet des championnats qui ne se jouent pas dans les
départements faute de quorum,
- autoriser l’unique club affilié à être qualifié directement à l’étape
supérieure, ou à défaut de financer son déplacement afin qu’il puisse
participer à la compétition dans un autre département ;
- faire une démarche de promotion auprès des élites du département
concerné et des collectivités décentralisées pour les inciter à créer des
clubs de jeunes.
C.2 Pour le football féminin
- rendre autonome juridiquement, financièrement et matériellement la
structure chargée de l’organisation du championnat féminin à la
FECAFOOT, la Commission nationale ou la Ligue nationale, afin
qu’elle puisse suivre de bout en bout ses activités sur le terrain et avec
50
ses démembrements qu’elle aura choisis sur l’ensemble du territoire
national ;
- effectuer un travail de fond dans l’optique de mieux vendre l’image du
football des femmes ;
- instaurer la saison du football féminin de septembre à mai, afin de ne
pas pénaliser les élèves dans leur scolarité, qui reste prioritaire dans le
développement de la jeunesse ; des passerelles, au niveau du
calendrier, doivent ainsi exister avec la FENASSCO étant entendu que
la population du football féminin est en majorité scolaire ;
- prescrire à la FECAFOOT d’étudier l’opportunité de signer des
conventions avec les fédérations en charge du sport scolaire et
universitaire ;
- réduire et assouplir les délais de délivrance de l’agrément des écoles de
football et centres de formation par le ministère des Sports. La
Fédération qui reçoit les demandes d’affiliations complètes des clubs
doit engager ceux-ci dans le championnat en attendant la délivrance de
l’agrément, l’objectif étant que les jeunes jouent au football sur
l’ensemble du territoire ;
- appliquer rigoureusement les dispositions actuelles de contrôle des
activités des fédérations prévues au niveau de la Direction des normes
du ministère des Sports.
Pour améliorer la connaissance des textes,
- mettre l’accent sur la vulgarisation des textes régissant ce secteur à
travers la remise des documents aux différents acteurs et notamment
les dirigeants des clubs et centres de formation, et l’organisation des
séminaires d’information et de sensibilisation avant le lancement de la
saison.
Pour réduire le déficit des aires de jeu,
- inciter les collectivités territoriales décentralisées à développer des
terrains de jeu et à désigner au sein de leur personnel un responsable
spécialement chargé du sport ;
51
- faire appliquer la loi n°74/22 du 5 décembre 1974 sur les équipements
sportifs et socio-éducatifs qui subordonne la création des
établissements scolaires et des cités à logements sociaux à
l’implantation sur leurs sites des terrains pour la pratique du sport et
donc du football ; le ministre des Sports devra attirer l’attention de ses
collègues du gouvernement concernés à ce sujet.
- veiller à la construction des plateformes de sport prévues dans le
Programme nationale de développement des infrastructures sportives
(PNDIS) ;
Pour la prise en compte des catégories des jeunes,
- instaurer, en collaboration avec les fédérations du sport scolaire, la
mixité entre 6 et 12 ans, option déjà recommandée à la FECAFOOT
par la FIFA ;
- associer à la FENASSCO pour l’organisation des compétitions des
catégories des jeunes (minimes, cadettes, juniors);
Pour juguler la discrimination du genre féminin
- mener des campagnes de sensibilisation pour lever certaines barrières
culturelles qui empêchent la jeune fille de s’adonner à la pratique du
football ;
- s’abstenir de porter atteinte à la vie privée des joueuses ;
- encourager la formation des femmes, et notamment des anciennes
joueuses aux métiers du sport (entraîneur, arbitre, dirigeant, etc) ;
- rappeler qu’il n’y a pas d’alternative à l’école ; il est donc important de
ne jamais programmer les matches aux heures de classe ;
Pour une meilleure organisation du championnat féminin
- médiatiser toutes les activités du football féminin ;
- améliorer l’organisation du championnat au niveau des régions avant
d’envisager à court ou moyen terme de mettre sur pied un véritable
championnat national de 1ère division viable et bien planifiée;
52
C3 : Pour la création d’une Ecole Supérieure de Football
Dans son message adressé aux jeunes le 10 février 2010, le Chef de
l’Etat annonce la « création d’une Ecole Supérieure de Football au
Cameroun ». Dès lors, il s’agit pour le Ministère des Sports et de
l’Education Physique (MINSEP) de donner un contenu scientifique et
concret à cette vision du Chef de l’Etat.
L’Ecole Supérieure du Football aura pour missions :
La formation des footballeurs d’élite ;
La formation aux métiers du football.
1. placer l’Ecole Supérieure du Football sous l’autorité de la Direction
Technique Nationale ;
2. la doter de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et
financière ;
3. procéder à la mise en place des Centres permanents de suivi régionaux
destinés à l’élite régionale des enfants appartenant aux catégories
minimes, 1ère et 2ème année (U- 14, U-15) et cadets 1er année (U-16)
dans le cadre de la préformation;
4. réserver l’Ecole Supérieure du Football à l’élite nationale soit aux
enfants appartenant aux catégories cadets 2ème année (U-17), Juniors
1ère et 2ème année (U-18, U-19) ;
5. faire de l’Ecole Supérieure du Football une référence sur les plans :

des infrastructures ;

des équipements ;

de l’encadrement ;

de la pédagogie.
6. Instaurer un régime Sport- Etudes avec internat. A cet effet, des
conventions devront être signées avec des établissements scolaires de
proximité au sein desquelles les stagiaires poursuivront la scolarité
avec des horaires aménagés;
7. autoriser l’Ecole Supérieure du Football à engager des équipes dans les
championnats fédéraux (cadets- juniors- seniors) ;
8. ne pas restreindre l’accès à l’Ecole aux seuls enfants issus des Centres
permanents de suivi régionaux, mais aussi à l’ensemble des
footballeurs très talentueux sur l’étendue du territoire national ;
53
9. mettre en place un Comité d’Experts chargé de l’étude du projet de
création de l’Ecole Supérieure du Football;
10. veiller à ce que l’Ecole Supérieure du Football forme des footballeurs
des deux sexes.
54
Sous-thème I : FOOTBALL AMATEUR
Sous-thème II : LE FOOTBALL PROFESSIONNEL
COMPOSITION :
Superviseur :
Monsieur Félix TONYE MBOG
Modérateurs :
Messieurs :
- Faustin DOMKEU
- Robert NDJANA
Rapporteurs :
Messieurs :
- EVINI AVANG
- David KAPTOUM
- Dr Edmond EBAL
55
56
Sous-thème I : Football amateur
Loi n° 96/09 du 05 août 1996 fixant la Charte des activités
physiques et sportives ;
Règlements généraux de la FECAFOOT ;
Règlement du championnat régional ;
Règlement du championnat départemental ;
Sous-thème II : Football professionnel
Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;
Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA ;
Règlement de MTN Elite One ;
Règlement de MTN Elite Two ;
Règlement du statut et du transfert des joueurs des clubs affiliés à la
FECAFOOT ;
Contrat de joueur professionnel ;
Contrat d’entraîneur ;
Règlement de la chambre nationale de résolution des litiges ;
Décision n° 023 D/MS/CNS du 06 mars 2002 portant grille de
répartition des recettes des stades à l’occasion des compétitions
sportives nationales et internationales organisées dans les structures
d’Etat ;
Déclaration des clubs de MTN Elite One à l’issue du cours en
administration et gestion du football organisé par la FIFA du 24 au
29 novembre 2008 à Douala.
A. ETAT DES LIEUX
A.1 Pour le Football amateur
la mauvaise application du Règlement des Championnats ayant
pour conséquence une mauvaise organisation de ces compétitions ;
57
le mauvais fonctionnement des structures chargées d’organiser ces
championnats
le nombre insuffisant d’entraîneurs qualifiés ;
l’absence de stage de recyclage à l’intention des entraîneurs, des
médecins, des dirigeants des clubs et des commissaires de matches ;
la mauvaise qualité des stades ;
la persistance du phénomène de fraude sur les âges malgré la mise
en place à la FECAFOOT depuis 2001 d’un système informatique
de gestion des licences des joueurs.
A.2 Pour le Football professionnel
l’application partielle des Règlements de MTN Elite One et MTN
Elite Two, notamment en matière des procédures de délivrance de
licence et du respect du cahier des charges ;
le non fonctionnement de la commission chargée du contrôle de
gestion des clubs ;
le nombre insuffisant d’entraîneurs qualifiés ;
la mauvaise qualité des stades ;
la persistance du phénomène de fraude sur les âges malgré la mise
en place à la FECAFOOT depuis 2001 d’un système informatique
de gestion des licences des joueurs.
o les principaux axes d’un projet de textes organisant la ligue de
football professionnel ;
o les principaux axes d’un projet des statuts standards des clubs
professionnels de football ;
58
o des mesures visant à mobiliser les sources de financement des
clubs de la ligue de football professionnel;
o des mesures visant à la reconnaissance des contrats de joueurs
professionnels, de joueurs en formation et des entraineurs par les
administrations en charge de l’emploi, du travail et de la
sécurité sociale ;
C. RECOMMANDATIONS
C.1 Pour le Football amateur
- le financement, soit par l’Etat, soit par la FECAFOOT, pour la création
des stades, en application de la loi sur les équipements sportifs ;
- une programmation des matches des jeunes en dehors des heures de
classe ;
- la formation civique des jeunes joueurs pour susciter en eux l’esprit
patriotique ;
- l’interpellation de la fédération dans la création des écoles de métiers
à la base pour rester conforme à la logique pédagogique de création
d’une école supérieure de football ;
- le contrôle systématique et régulier des centres de formation de
football ;
- une bonne communication de la part des organisations des
compétitions vis-à-vis des journalistes pour une large médiatisation ;
- la reconnaissance envers des anciens joueurs par des médailles et
autres distinctions ;
- l’application de la loi 74/22 du 05 décembre 1974 relative aux
équipements socio-éducatifs.
C.2 Pour le football professionnel
1. le fonctionnement des clubs sur le modèle des entreprises modernes
caractérisé par :
- l’organisation et gestion ;
- le finance, le budget et la comptabilité ;
- le contrôle de gestion ;
59
- l’exploitation des ressources humaines ;
- l’utilisation des ressources matérielles.
2. la souplesse et l’évolution des textes régissant le statut des clubs
professionnels ;
3. la conformité des statuts des acteurs professionnels en rapport avec la
législation et la réglementation en vigueur selon les normes de la
FIFA ;
4. les relations entre la ligue professionnelle et la FECAFOOT soient
formalisées et arrêtées de façon consensuelle ;
5. l’intervention de l’Etat pour le démarrage de la ligue professionnelle.
60
Sous-thème
Sous-thème
Sous-thème
Sous-thème
I : BEACH SOCCER
II : FUTSAL
III : FOOTBALL CORPORATIF
IV : FOOTBALL DES VETERANS
COMPOSITION :
Superviseur :
Monsieur Francis WETE
Modérateurs :
Messieurs :
- L’Honorable Jean Jacques ZAM
- Paul NLEND
Rapporteurs :
Madame Sylvaine Ariane BISSIK
Messieurs :
- Louis Bertin EWANE
- Malik Atour EVELE
61
62
Sous-thème I et II : Futsal et Beach Soccer
Statuts de la FIFA ;
Règlement du statut et du transfert des joueurs de Futsal de la
FIFA ;
Règlements Généraux de la FECAFOOT ;
Code disciplinaire de la FECAFOOT.
Sous-thème III : Football corporatif et football des vétérans
Règlements Généraux de la FECAFOOT ;
Règlement financier de la FECAFOOT.
A. L’ETAT DES LIEUX
A.1 Pour le Futsal et le Beach Soccer
l’absence d’une politique de développement de Futsal ;
l’absence d’une politique de développement de Beach Soccer ;
l’absence de règlementation en matière Futsal ;
l’absence de règlementation en matière Beach Soccer ;
l’absence de compétitions de Futsal ;
l’absence de compétitions de Beach Soccer ;
aucun club de Futsal affilié à la FECAFOOT ;
aucun club de Beach Soccer affilié à la FECAFOOT ;
le nombre insuffisant de terrains de Futsal ;
le nombre insuffisant de terrains de Beach Soccer ;
l’absence d’entraîneurs qualifiés spécialisés en Futsal ;
l’absence d’entraîneurs qualifiés spécialisés en Beach Soccer ;
le nombre insuffisant d’arbitre de Futsal ;
le nombre insuffisant d’arbitre de Beach Soccer ;
63
A.2 Pour le Football corporatif et le football des vétérans
l’absence d’une politique de développement du football corporatif
et du football des vétérans ;
l’absence de règlementation en matière de football corporatif et de
football des vétérans ;
l’absence de compétitions du football corporatif et du football des
vétérans ;
aucun club de football corporatif et de football des vétérans affilié à
la FECAFOOT ;
B.1 Pour le Futsal et le Beach Soccer
o les principaux axes d’un projet de politique fédérale de
développement du beach soccer et du futsal dans le respect des
normes édictées par la FIFA ;
o les principaux axes d’un plan de construction des terrains de
beach soccer et de futsal ;
o les principaux axes d’un plan de formation des acteurs du beach
soccer et du futsal ;
o les mesures d’incitation à la création et à l’affiliation des clubs
de beach soccer et de futsal à la FECAFOOT ;
le plan d’action prioritaire à court, moyen et long termes, élaboré
par l’atelier pour le développement du beach soccer et du futsal.
B.2 Pour le Football corporatif et le football des vétérans
une synthèse de l’état des lieux/thème indiquant : les forces,
faiblesses, opportunités, menaces /risques ;
comprenant, entre autres : Les principaux axes d’un projet de
politique fédérale de développement du football corporatif et du
football des vétérans dans le respect des normes édictées par la
FIFA ;
des mesures en vue de l’organisation des compétitions de football
corporatif et de football des vétérans ;
des mesures d’incitation à la création et à l’affiliation des clubs de
beach soccer et de futsal à la FECAFOOT ;
64
le plan d’action prioritaire à court, moyen et long terme, élaboré
par l’atelier pour le développement du football corporatif et du
football des vétérans.
C. RECOMMANDATIONS
1. la définition à court terme par la FECAFOOT d’un cadre juridique
clair précisant les rôles de tous les acteurs à tous niveaux et
s’inspirant des règles et traditions de la FIFA, et de l’orientation
gouvernementale en matière de sport ;
2. un plan de développement des infrastructures pour le Beach Soccer
et le Futsal soit élaboré par la FECAFOOT et proposé au
gouvernement pour être pris en compte dans le cadre du PNDIS.
Par ailleurs, l’action fédérale devra se poursuivre en direction des
partenaires institutionnels et commerciaux pour permettre
l’acquisition du matériel et de l’équipement, nécessaires à la
pratique du Futsal et du Beach Soccer, pour permettre de garantir
son développement et susciter la création des clubs ;
3. Pour le Beach Soccer et le Futsal,
 d’entreprendre à la FECAFOOT des actions visant à créer
des passerelles avec ces potentiels partenaires pour la
création des clubs de Futsal et de Beach Soccer, et leur
financement ;
 mettre en place au niveau de la FECAFOOT des facilités
administratives et logistiques tendant a amener plus de gens à
s’intéresser à ces sports, ce qui signifierait plus de joueurs,
d’Entraîneurs, d’Arbitres, de Dirigeants, de Clubs, de
Compétitions, de Spectateurs, de Sponsors et de médias.
Pour le football corporatif,
créer une commission paritaire FECAFOOT – FECASTRA pour
déterminer à court terme les modalités pratiques de leur
collaboration ;
mette les moyens conséquents à la disposition de la commission
nationale des corpo et vétérans et des commissions régionales pour
l’organisation des compétitions ;
Pour le football des Vétérans
Redynamiser ce secteur.
65
PLAN D’ACTION
DOMAINE
OBJECTIFS
LE BEACH
SOCCER ET
FUTSAL
Développer la
pratique de ces
disciplines
FOOTBALL
CORPORATIF
ET
FOOTBALL
DES
VETERANS
Améliorer Les
conditions
d’organisation et
de pratique de
l’activité
ACTIVITES
RESULTATS ATTENDUS
1- Démocratisation de
la pratique
2- Structuration de
l’activité
3- Organisation de son
développement
4- Formation des
acteurs
5- susciter la création
des clubs
Revitalisation des
compétitions corporatives et
des vétérans
Rôles des acteurs définis.
66
INDICATEURS
DE
RESULTATS
Définition d’un
plan national de
développement
ECHEANCES
RESPONSABLE
/INTERVENANTS
CONDITIONS
DE SUCCES
FIN 2010
FECAFOOT
Approbation du
plan par les
instances de
prise de
décision.
EXPERTS
Nombre de
clubs en
fonctionnement
PARTENAIRES
Mise en place
d’un système
de financement
du plan.
Nombre de
stades de
proximité créés,
quantité
d’équipement et
matériel
distribué.
Organisation
effective des
championnats
officiels.
Existence d’un
championnat
officiel et
compétitif.
Elaboration
d’une charte
Mise en
application des
instruments
juridiques.
Fin 2010
FECAFOOT
FECASTRA
ACTEURS
Respect par
toutes les
parties des
clauses
règlementaires
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT A MOYEN TERME
DU BEACH SOCCER ET DU FUTSAL AU CAMEROUN
ACTIVITES
OBJECTIFS
1) Réunion de
lancement
dans les
régions
-Doter la
FECAFOOT de
structures
performantes de
gestion et
d’implantation
Proposer un
programme de
développement à
la FECAFOOT
2) Atelier
d’élaboration
du programme
de
développement
du
3) Validation
du programme
de
développement
Présenter les
résultats des
travaux en atelier
RESPONSABLES PUBLIC
CIBLE
-Le S.G de la
Les
FECAFOOT
Commissions
- Les présidents
des commissions
Les Régionales
nationales
-Les Présidents
des commissions
nationales
- L’Instructeur
FIFA
La commission
régionale et ses
démembrements
Les commissions
nationales
Le Comité
exécutif de la
FECAFOOT
67
ECHEANCE
4) Formation
des membres
des
commissions
nationales et
régionales
5) Séance de
travail
Avec Les
responsables
des
municipalités
des villes
ciblées
Doter les
membres de la
cellule
administrative des
compétences
nécessaires pour
la gestion des
compétitions
- créer une cellule
locale de gestion
-Impliquer toutes
parties dans la
gestion
évènementielle
-Elaborer un
programme
d’activités local
-Former les
encadreurs
L’Instructeur
FIFA
les membres de
bureau national
et les présidents,
les trésoriers et
SG des
commissions
régionales
Les présidents des
commissions
nationales
Les responsables
des sports des
mairies, des
préfectures et
toutes personnes
susceptibles
d’associer son
image à ces
sports.
L’Instructeur FIFA
68
6) Évaluation des
activités de mise en
place des
structures dans les
localités
7) Création des
sélections
Nationales
8) Évaluation des
activités de
formation
9) Organisation de
compétitions
locales
(Tournois)
10) Création d’un
championnat et
d’une coupe
nationale de Beach
Soccer et de Futsal
11)
Évaluation
finale des activités
de la commission
nationale
Vérifier
l’existence des
structures locales
et le niveau de
pratique
Participer aux
compétitions
internationales
Vérifier les
compétences des
encadreurs locaux
Implanter la
pratique dans les
villes cibles
La commission
Nationale
Les cellules
locales
La cellule
Technique
Les pratiquants
L’Instructeur
FIFA
Les encadreurs
locaux
Les
commissions
nationales
Les responsables
des commissions
régionales
Organiser des
compétitions
nationales
La commission
nationale
Les équipes des
villes retenues
Vérifier
l’exécution du
projet de
développement
Le Bureau de
Les commissions
Développement nationales
de la FIFA
L’instructeur
FIFA
69
PLAN DE DEVELOPPEMENT A LONG TERME DU BEACH SOCCER ET DU FUTSAL AU CAMEROUN
ACTIVITES
Création des
terrains de jeu
Organisation des
championnats
Formation des
entraîneurs et
arbitres
Participation
régulières aux
tournois
Internationaux
OBJECTIFS
RESPONSABLES
PUBLIC CIBLE
Doter chaque chef
lieu de
Département
d’une plate forme
Beach Soccer et
Futsal
Organiser les
championnats
régionaux,
nationaux
FECAFOOT
POUVOIRS
PUBLICS
COMMUNES
SPONSORS
Villes ciblées
Commission
nationale
Commissions
régionale
Acteurs
institutionnels
Acteurs
techniques
Former :
1000 Entraîneurs
200 Arbitres
-Disposer une
sélection
nationale
-Se mesurer aux
plus forts
-Glaner et gagner
les lauriers
L’Instructeur
FIFA
Entraîneurs
Arbitres
Encadrement
technique
Joueurs
Entraîneurs
nationaux
70
ETAT
D’EXECUTION
SOUS-THEME : ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT
I : DEVELOPPEMENT TECHNIQUE
II : ARBITRAGE
III : MEDECINE
IV : LES FORMATIONS
COMPOSITION :
Modérateurs :
Messieurs :
- Dr. NGALLE MBONDJO
- Louis Marie ONDOA
Rapporteurs :
Messieurs :
- René Black MPONDO
- Dominique WANSI
- Dr Martin ABELA ONDOBO
71
72
Sous-thème I : Développement Technique
Organigramme de la FECAFOOT
Sous-thème II : Développement de l’Arbitrage
Statuts de la FECAFOOT
Organigramme de la FECAFOOT
Statut de l’arbitre de football
Sous-thème III: Médecine du Football
Décret n° 2005/098 du 16 avril 2005 portant organisation du
Ministère des Sports et de l’Education Physique ;
Règlements généraux de la FECAFOOT
A. ETATS DES LIEUX
A.1 Pour le Développement Technique
l’absence d’une politique technique nationale de football ;
l’absence d’une planification des activités de développement ;
l’inefficacité du Département Technique et de Développement de la
FECAFOOT ;
l’absence de diffusion des techniques et des méthodes propres à
promouvoir la qualité et l’efficacité du football camerounais ;
l’absence de préparateurs physiques dans l’encadrement technique
des clubs et des équipes nationales ;
l’absence de formation des préparateurs physiques ;
le nombre insuffisant de personnels qualifiés au sein du
Département Technique et du Développement ;
l’absence de coordination et de programmation des activités des
conseillers techniques régionaux nommés par la FECAFOOT ;
l’absence d’outils de travail modernes (logiciels, salles de
musculation…) ;
la non existence des conseillers techniques départementaux ;
l’absence d’une politique fédérale du développement technique
notamment en ce qui concerne l’entraînement et la norme des
infrastructures ;
73
l’absence d’une politique de recherche en matière de
développement technique ;
l’absence de contrôle de la qualité de l’encadrement technique des
clubs et des structures de formation ;
l’absence de supervision des sélections nationales U-17 et U-20, U23, et A’.
A.2 Pour le Développement de l’Arbitrage
l’absence d’une politique fédérale en matière de développement de
l’arbitrage ;
l’absence d’une planification des activités de développement de
l’arbitrage ;
l’absence d’une politique de détection et de formation des jeunes
arbitres ;
le nombre insuffisant de personnels qualifiés au service du
développement de l’arbitrage au sein du Secrétariat général de la
FECAFOOT où un officier chargé du développement de l’arbitrage
a cependant été nommé ;
l’absence de personnel qualifié au service du développement de
l’arbitrage au niveau des ligues régionales et des ligues
départementales ;
l’absence d’école de formation en arbitrage ;
l’absence d’outils de travail modernes (logiciels, salles de
musculation…) ;
l’absence d’une politique de recherche en matière de
développement de l’arbitrage.
A.3 Pour la Médecine du Football
l’absence d’une politique fédérale en matière de développement de
la médecine du football ;
la non prise en compte dans l’organigramme du Secrétariat général
de la FECAFOOT d’un service chargé du développement de la
médecine du football, le poste d’officier crée à cet effet n’étant plus
pourvu depuis 2008 ;;
l’absence d’un service chargé du développement de la médecine du
football au sein des ligues décentralisées ;
la non existence d’une association des médecins du football
reconnue par la FECAFOOT ;
l’absence d’une stratégie nationale de surveillance médicale des
aptitudes au sport, de contrôle médical et de prévention ;
l’absence de suivi médical des joueurs des championnats
nationaux ;
74
l’absence de suivi diététique des joueurs des championnats
nationaux ;
le nombre insuffisant de médecins et de personnels paramédicaux
mis à la disposition de la FECAFOOT par le MINSEP ;
l’absence de matériel médical à mettre à la disposition des joueurs
des championnats nationaux et des équipes nationales ;
l’absence de politique nationale en matière de lutte contre le
dopage ;
la non diffusion des techniques modernes en matière de médecine
du football ;
la formation insuffisante du personnel médical, paramédical et des
techniciens du football ;
l’absence d’un institut spécialisé en médecine du sport ;
le nombre insuffisant de kinésithérapeutes.
B.1 Pour le Développement Technique
o les principaux axes d’un projet de politique nationale de
développement technique ;
o les principaux axes d’un plan de formation des éducateurs,
des entraineurs et des préparateurs physiques en liaison avec
les instituts spécialisés ;
o les principaux axes d’un projet de politique fédérale du
développement technique notamment en ce qui concerne
l’entraînement et la norme des infrastructures ;
le plan d’action prioritaire à court, moyen et long termes, élaboré
par l’atelier pour le développement technique.
B.2 Pour le Développement de l’Arbitrage
o Les principaux axes d’un projet de politique nationale de
développement de l’arbitrage ;
75
o Les principaux axes d’un plan de formation des arbitres,
arbitres assistants et des inspecteurs d’arbitres ;
o Les principaux axes d’un projet de politique fédérale du
développement de l’arbitrage, notamment en ce qui concerne
la mise en place d’une école nationale de formation des
arbitres ;
par l’atelier pour le développement de l’arbitrage.
B.3 Pour la Médecine du Football
o les principaux axes d’un projet de politique nationale de
développement de la médecine du football;
o les principaux axes d’un plan de formation des médecins du
football des kinésithérapeutes en liaison avec les institutions
spécialisées;
o les principaux axes d’un projet de cadre de collaboration entre le
MINSEP et la FECAFOOT en matière de médecine du football ;
par l’atelier pour le développement de la médecine du football.
C. RECOMMANDATIONS
C1. A COURT TERME










former des inspecteurs et instructeurs ;
créer des écoles départementales de football ;
créer d’une division technique d’arbitrage ;
organiser des stages (2) de 3 à 5 jours par an pour arbitres avec
prise en charge intégrale des participations ;
rendre obligatoire la formation continue ;
affecter des instructeurs techniques pour la vulgarisation des lois
de jeu auprès des clubs ;
réviser à la hausse des indemnités des arbitres ;
prendre en charge des frais de licences et médicaux des arbitres
toutes catégories confondues ;
mettre à disposition des dotations complètes d’équipements aux
arbitres y compris Beach soccer et Futsal, toutes divisions
confondues ;
instituer des récompenses aux arbitres à la fin de chaque saison
et ceux en fin de carrière ;
76
 créer d’une division technique de l’arbitrage et ses
démembrements ;
 mettre à la disposition de la DTA d’une ligne budgétaire pour
son fonctionnement ;
 pourvoir la DTA en personnel ;
 adopter et appliquer le statut de l’arbitre ;
 concevoir et adopter le code éthique de l’arbitre ;
 introduire un arbitre international dans la délégation des équipes
nationales et assimilées en compétition.
C2. A MOYEN TERME



créer un centre d’entraînement pour arbitres ;
vulgariser les lois de jeu au grand public ;
apurer les arriérés dus aux arbitres.
C3. A LONG TERME
 professionnaliser l’arbitrage.
N.B. La partie sur les Formations a été abordée dans les différents
sous-thèmes de cet atelier.
77
78
Sous-thème I : STATUT DES ACTEURS DU FOOTBALL
Sous-thème II : L’ETHIQUE DANS LA PRATIQUE ET LA GESTION DU
FOOTBALL
COMPOSITION :
Modérateurs :
Messieurs :
- Emmanuel MVE
- Me Daniel Blaise NGOS
- Ebenezer MOULOKE
Rapporteurs :
Messieurs :
- Dr. Emmanuel BAKENA
- Louis EBELE
- Hubert OTTOU ETOUNDI
79
80
Sous-thème I : Statut des acteurs du football
Règlement du statut et du transfert des joueurs des clubs affiliés à la
FECAFOOT ;
Statut du joueur de football ;
Statut des entraîneurs de football ;
Statut de l’arbitre de football ;
Contrat de joueur professionnel ;
Contrat de joueur en formation ;
Contrat de l’entraîneur ;
Règlement d’agent de joueur de la FIFA.
Sous-thème II : L’éthique dans la pratique et la gestion du football
Statuts de la FECAFOOT.
A. ETATS DES LIEUX
A.1 Pour le Statut des acteurs de football
la non prise en compte de certains acteurs tels que les médecins du
football, les journalistes sportifs et les supporters ;
l’application partielle des textes existants ;
l’insuffisance des textes existants.
A.2 Pour l’éthique dans la pratique et la gestion du football
l’absence d’un code éthique fédéral ;
le comportement des acteurs contraire à l’éthique sportive ;
l’impunité des acteurs ;
l’insuffisance des moyens alloués au développement de l’esprit
sportif.
81
B.1 Pour le Statut des acteurs de football
o les principaux axes d’un projet de statut spécial des médecins
du football ;
o des mesures visant à la reconnaissance des associations des
supporters des clubs et des sélections nationales ;
o des mesures visant à l’élaboration de plans de formation des
différents acteurs;
par l’atelier pour l’adoption, l’amélioration et l’application des
statuts des différents acteurs.
B.2 Pour l’éthique dans la pratique et la gestion du football
comprenant, entre autres, les principaux axes d’un projet de code
d’éthique fédérale ;
par l’atelier pour l’adoption et l’application du code d’éthique.
C. RECOMMANDATIONS
- exiger une existence juridique aux associations des supporters des
équipes nationales et des mascottes en vue de leur agrément par le
Ministère des Sports et de l’Education Physique et la fédération
camerounaise de football ;
- mettre en place une organisation corporative légalisée des médecins
de football susceptible de présenter ses doléances aux instances
compétentes;
- engager une large campagne de sensibilisation et d’information sur
le métier d’agent de joueurs ;
- améliorer le statut de l’arbitre de football.
82
SOUS-THEME : INFRASTRUCTURES
COMPOSITION :
Superviseurs :
Messieurs :
- Vincent ONANA
- Henry NJALLA QUAN
Modérateurs :
Professeurs :
- Gervais MENDO ZE
- ONANA AWONA
Rapporteurs :
Mesdames :
- KWENDE née Rosaline AFOR A
- Marie Louise MBITA
Monsieur : Jean Marie ZAMBO AMOUGOU
83
84
Loi 74/22 du 05 décembre 1974 sur les équipements sportifs et
socio-éducatifs ;
Décret n° 2005/098 du 16 avril 2005 portant organisation du
Ministère des Sports et de l’Education Physique ;
Convention entre la FECAFOOT/MTN Cameroon/Communes.
A. ETAT DES LIEUX
la non prise des textes particuliers prévus par l’article 40 de la loi n°
96/09 du 05 août 1996 fixant la Charte des activités physiques et
sportives concernant le régime des équipements sportifs et socioéducatifs ;
l’absence d’une politique fédérale en matière de développement des
infrastructures et équipements pour le football ;
le nombre insuffisant de stades et de terrains de football ;
l’absence de centres techniques régionaux et départementaux ;
la non conformité des stades existants avec les normes édictées par
la FIFA ;
la faible implication des collectivités territoriales décentralisées
dans la construction des stades et terrains de football ;
l’absence d’un cadre incitatif pour l’implication des partenaires
privés dans le développement des infrastructures de football ;
la non application des dispositions de la Loi 74/22 du 05 décembre
1974 sur les équipements sportifs et socio-éducatifs
o les principaux axes d’un projet de politique fédérale en
matière de développement des infrastructures et équipements
pour le football dans le respect des normes édictées par la
FIFA ;
o les principaux axes d’un plan de construction de centres
techniques régionaux et départementaux ainsi que des terrains
de football sous toutes ses formes ;
85
o
des mesures visant à mettre en place, à court terme, une ligue
de football professionnel;
o des mesures visant à une plus grande implication des
collectivités territoriales décentralisées dans la construction et
la maintenance des stades et terrains de football ;
o un projet de cadre incitatif pour l’implication des partenaires
privés dans le développement des infrastructures de football
(BOT) ;
par l’atelier pour le développement des infrastructures et
équipements de football.
C. RECOMMANDATIONS
1.
faire aboutir le projet de construction du Stade Paul Biya à
Yaoundé tel qu’annoncé par le Ministre des Sports ;
2.
construire des stades Omnisports dans les sept autres régions à
capacité réduite (10 à 20 mille places) comme dans certains
pays voisins (Togo, Nigeria, Guinée-équatoriale, RDC, Côted’Ivoire ou en Afrique du Nord). Sans oublier pour ces
nouveaux stades, les installations en TIC et les divers réseaux
de télécommunications ;
3. saisir d’autres Sociétés Privées ou d’Etat (CAMTEL, SNH,
Orange, Brasseries) pour réfectionner et réhabiliter certains
stades à l’exemple de l’initiative de la société privée de
téléphonie mobile (MTN) qui a modernisé à juste valeur le stade
de Mbouda où les conditions de confort, de sécurité sont réunies
(gazon, tribune, gradin, vestiaire).
4.
réhabiliter certains stades pour les entraînements des clubs et les
tournois des jeunes (stade de Nkolewoe, de Nlongkak, stade
Mbappé Lépé, stades militaire, de Mimboman, du lycée Général
Leclerc, du collège Vogt et bien d’autres stades identiques dans
le pays) ;
5.
appliquer les projets annoncés de construction des stades selon
une programmation quinquennale ;
6.
exiger des clubs évoluant en première et deuxième divisions
d’avoir des stades et des écoles de formation ;
7.
diversifier la coopération internationale en l’étendant à d’autres
organisations (Union européenne, BAD) pour la construction et
l’équipement des stades ;
86
8.
obtenir de l’Etat qu’il accepte d’accélérer (dans le cadre du BIP)
la construction et l’équipement des stades pour avoir à la fois
des réalisations étatiques et celles issues de la coopération ;
9.
obtenir des Collectivités Locales qu’elles s’impliquent
davantage dans la construction et l’entretien des stades de leurs
villes et construisent des stades d’entraînement pour les jeunes.
Cela suppose des inscriptions budgétaires conséquentes ;
10. instruire les délégués départementaux du Ministère en charge du
Sport d’avoir un regard sur les stades des villages : inventaire,
entretien, etc. car, c’est eux qui supervisent les tournois des
jeunes en vacance. Donc, il est important qu’ils aient un droit de
regard sur les stades des villages ;
11. amplifier la signature des partenariats entre le Ministère des
Sports et certaines sociétés parapubliques pour la construction
des stades à l’instar de MTN ;
12. revoir les textes de la FECAFOOT pour qu’elle s’implique
annuellement dans la construction et l’entretien des stades ;
13. revoir l’état des stades car, l’une des raisons qui poussent les
spectateurs à déserter les stades, c’est qu’il n’est pas facile de
passer deux heures debout sous le soleil ou sous la pluie pour
voir un mauvais spectacle.
87
I-
Plan d’action prioritaire proposé par l’atelier N° 8 sur les infrastructures de football
Infrastructures
Domaine/
sous-thème
Objectifs
Activités
- Créer le
- Révision du
maximum
cadre juridique
d’infrastructur
et institutionnel ;
es de football
- Elaboration d’un
réglementaires
système
;
d’information
- Créer des
sur les
synergies entre infrastructures ;
les acteurs
- Développer un
publics, privés
cadre incitatif
et étrangers ;
des partenariats
- Maintenir à
publics, privés
niveau aux
(Etat,
normes FIFA.
FECAFOOT,
collectivités
territoriales
décentralisées,
secteur privé)
Résultats
attendus
Indicateurs de
résultats
- Elaboration
- Signature et
des projets de
mise en
textes ;
application
des textes ;
- Etablissement
- Mise en place
d’un fichier
national
d’une banque
officiel des
de données
infrastructures informatisée ;
;
- Définition des
- Clarification
cahiers de
des rôles et
charges et
des
règles de
responsabilité
construction.
s des
différents
pôles partie
prenante en
infrastructures
de football.
88
Echéances Responsables
/intervenants
Conditions
de succès
- Horizon
2035
- Mise en
place de
moyens
conséquents
;
- Adhésion
de tous les
pôles
- Etat ;
- FECAFOOT ;
- Collectivités
territoriales
décentralisées
;
- Secteur privé ;
- Société civile.
SOUS-THEME : ROLES DES COLLECTIVITES LOCALES
DEVELOPPEMENT DU FOOTBALL
COMPOSITION :
Modérateurs :
Messieurs :
- Apollinaire PENDA
- Cyprian FONDUFE WONGIBE
Rapporteurs :
Messieurs :
- Aldouce NJAN;
- Anthony Floribert FORSUH
89
DANS
LE
90
Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la
décentralisation ;
Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux
communes ;
Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux
régions ;
Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des
collectivités territoriales décentralisées ;
Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
Statut spécial des ligues régionales, départementales et
d’arrondissements.
A. ETAT DES LIEUX
la non implication des collectivités territoriales décentralisées dans
le développement du football ;
la création et la gestion des stades et terrains de football ;
l’organisation des compétitions de football ;
l’inexistence d’un appui des collectivités territoriales décentralisées
aux clubs de football.
o un projet de convention standard régissant les relations de
collaboration
entre
les
Collectivités
Territoriales
Décentralisées, la FECAFOOT (instances centrale et
décentralisées) et les clubs;
o des mesures pour un partenariat mutuellement bénéfique
notamment en ce qui concerne le développement des
infrastructures ;
par l’atelier.
91
C. RECOMMANDATIONS
C1.La révision du cadre juridique et institutionnel:
Révision du cadre juridique et institutionnel régissant les
équipements sportifs et socio-éducatifs, en tenant compte des textes
portant sur le régime foncier et domanial, les régimes sur
l’aménagement du territoire et les zones frontalières, les lois sur la
décentralisation. Il s’agit notamment de :
o la loi n°74/22 du 05 décembre 1974 sur les équipements
sportifs et socio-éducatifs ;
o la loi n°96/09 du 05 août 1996 fixant la charte des activités
 Le recensement, catégorisation et élaboration d’un système
d’informations sur les infrastructures de football sur toute l’étendue
du territoire ;
 La poursuite du développement des infrastructures de football en
tenant compte de l’équité dans l’aménagement du territoire;
 L’opérationnalisation du Programme National de Développement
des Infrastructures Sportives (PNDIS).

C2. La création d’un système infrastructure :
la mise en place d’un système de catégorisation de clubs avec
cahier de charges et grille d’évaluation (existence de stades, de
siège social, système de gestion de maintenance, d’assurance etc.) ;
 la mise en place d’un système de formation à la gestion des
infrastructures sportives ;
 la création des stades de compétition de bonne qualité aux normes
FIFA ;
 la création des stades polyvalents de compétition de haut niveau.

C3. La multiplication des aires de jeu :
la construction des infrastructures devant accueillir une école
supérieure de formation au football ;
 la mise en place d’une politique de soutien et d’assurance qualité
aux académies de football existantes (publiques ou privées);
 la mise en place d’une politique d’investissement
pour le
développement des infrastructures scolaires et universitaires,
intégrant l’exigence des compétitions nationales annuelles
(FENASSCO A, B, FENASU) ;

92
l’aménagement des stades devant accueillir les championnats de
vacances à travers le pays ;
 le
développement des infrastructures de qualité pour plus
d’affluence dans les stades.

C4. La création des synergies :
la clarification et légalisation des rôles des parties
prenantes notamment les pouvoirs publics la FECAFOOT; les
collectivités territoriales décentralisées, les édiles, les élites, le
secteur privé, la société civile etc. ;
 l’incitation
des collectivités territoriales décentralisées pour
s’impliquer davantage dans la construction et l’entretien des stades
de football dans leurs localités;
 l’incitation de la FECAFOOT pour s’invertir dans sa mission de
construction et d’entretien des stades de football, en bonne synergie
avec les autres pôles intéressés ;
 le développement d’une politique incitative pour le secteur privé à
s’impliquer davantage dans le développement des infrastructures
sportives.

93
94
Sous-thème : FINANCEMENT DU FOOTBALL ET PARTENARIAT
COMPOSITION :
Superviseurs :
Messieurs :
- Oumarou FADIL
- Yves MBEUNTCHA YOPA
- Dieudonné GAIBAI
Modérateurs :
Messieurs :
- Dr. Bernard KONTCHOU
- Dr. Oumarou TADO
- Dr. Roger ESSONO
Rapporteurs :
Messieurs :
- Dr. Côme MBOUDOU MBALA
- Alphonse Benoit ESSAMA
95
96
Documentation mise à disposition :
Règlement du Programme d’Assistance Financière de la FIFA ;
Les statuts de la FIFA ;
Décision n° 023 D/MJS/CNS du 06 mars 2002 portant grille de
répartition des recettes des stades à l’occasion des compétitions
sportives nationales et internationales organisées dans les structures
d’Etat.
A. ETAT DES LIEUX
l’insuffisance de moyens financiers à tous les niveaux, malgré le
budget annuel de la FECAFOOT qui se chiffre en moyenne à
environ trois milliards de francs CFA provenant essentiellement du
sponsoring.
l’absence de subventions de l’Etat pour les activités de
développement du football.
l’attente de textes particuliers prévus par l’article 40 de la loi n°
96/09 du 05 août 1996 fixant la Charte des activités physiques et
sportives concernant le financement des activités physiques et
sportives.
l’inexistence d’une structure paritaire de financement du football.
l’inexistence de mesures fiscales incitatives à l’adresse des
entreprises privées.
o les principaux axes d’un projet de création d’un organe-type de
collecte de fonds pour le financement du football en particulier
et du sport en général ;
o un projet de cadre incitatif pour l’implication des partenaires
privés dans le financement du football ;
o un projet de cadre incitatif pour l’implication des media
audiovisuels dans le financement/marketing du football ;
o des mesures visant à une plus grande implication des
collectivités territoriales décentralisées dans financement du
football ;
97
par l’atelier pour le financement du football.
C. RECOMMANDATIONS
C1.
la création du Fonds
Sport (FONADES);
National
du
Développement
du
C2. la mise en place d’un comité ad hoc par les autorités compétentes
en vue de la clarification des rôles des détenteurs des droits
audiovisuels et des droits de marketing sur les compétitions
nationales et de la détermination des conditions d’attractivité des
sponsors dans le financement du football ;
C3. la mise en place d’un cadre de concertation permanente MINFIMINSEP-Opérateurs Economiques pour proposer les modalités
de mise en œuvre des résolutions prises au cours du présent
Forum.
II-3. LA CEREMONIE DE CLOTURE DU FORUM
NATIONAL SUR LE FOOTBALL
Au terme de trois jours d’intenses débats, les assises du Forum ont
été clôturées le 27 mai 2010 par le Ministre des Sports et de l’Education
Physique, Monsieur Michel ZOAH.
Cette cérémonie de clôture a été rehaussée par la présence du
Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille, Madame Marie
Thérèse OBAMA, du Ministre de l’Education de Base, Madame ALIM
HADIDJA et du Ministre de la Jeunesse, Monsieur ADOUM GAROUA.
Après la lecture du Rapport Général du Forum, une motion de
soutien a été adressée au Président de la République, Son Excellence Paul
BIYA.
Le Président de la Fédération Camerounaise de Football et le
Ministre des Sports et de l’Education Physique ont ensuite prononcé des
allocutions de clôture. Puis le Ministre a offert des cadeaux aux anciens
Ministres des Sports.
98
A/ L’allocution du Président de la FECAFOOT
Dans son intervention, le Président de la FECAFOOT, Monsieur
IYA MOHAMMED a remercié les participants, les anciens ministres du
sport et les anciens présidents de la FECAFOOT pour leur participation
et implication effectives aux travaux du Forum. Il a particulièrement
adressé ses remerciements et sa gratitude au Gouvernement de la
République et singulièrement au Ministre des Sports et de l’Eduction
Physique pour son soutien et son accompagnement dans la réalisation
desdits travaux. Monsieur IYA MOHAMED, a reconnu avec insistance
que c’est la FECAFOOT qui est le principal destinataire des
recommandations du Forum.
Il s’est alors engagé à :
convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée Générale au
mois de juillet 2010, au lendemain de la Coupe du Monde 2010 ;
procéder à un examen minutieux desdites recommandations ;
les faire adopter par les instances compétentes de la fédération ;
implémenter rapidement ce qui peut l’être ;
ne ménager aucun effort afin que le Forum rentre dans l’histoire
comme un moment fondateur de la mue du football camerounais
vers le professionnalisme et la modernité.
Avant de clore son propos et souhaiter un bon retour à tous les
participants, Monsieur le Président de la FECAFOOT a dit espérer que
l’osmose observée au cours du forum annonce un parcours exceptionnel
des Lions Indomptables en Afrique du Sud.
B/ Le discours du Ministre des Sports et de l’Education
Physique
Avant de prononcer son discours de clôture, Monsieur le Ministre
des Sports et de l’Education Physique, Michel ZOAH a raconté à
l’auditoire la fable de Jean LAFONTAINE sur le calao et les mouches.
Poursuivant son propos, Monsieur Michel ZOAH, a d’abord
réaffirmé la volonté du Gouvernement de moderniser le football au
Cameroun afin d’optimiser son potentiel et le rendre plus compétitif au
plan international. Ensuite, il a exprimé sa gratitude aux experts et
partenaires du football camerounais pour la qualité des résultats des
travaux.
Enfin, il a pris l’engagement d’assurer la mise en œuvre rapide du
projet de modernisation de notre « sport-roi » dans l’optique de la
99
réalisation des « Grandes ambitions » du Président de la République, Son
Excellence Paul BIYA et de transformer le sport art en sport industrie.
C/ La remise des cadeaux
Le Ministre des Sport et de l’Education Physique, après avoir
remercié tous les anciens ministres qui ont répondu favorablement à son
invitation et qui ont participé de manière active aux travaux en atelier, a
remis à chacun d’eux un cadeau symbolique en guise de reconnaissance et
de gratitude pour le travail par eux accompli.
Les travaux du Forum se sont déroulés dans une atmosphère de
sérieux, de sérénité et de convivialité. Cette atmosphère consensuelle a
permis des échanges constructifs et fructueux, d’où a jailli une idée force,
la refondation véritable du football au Cameroun à la hauteur de nos
ambitions et de la notoriété que doit être celle du football camerounais.
L’expertise de tous les membres des ateliers a enrichi les débats et
permis davantage de formuler des recommandations fortes et pertinentes.
L’unanimité s’est faite autour de:
- la nécessité d’un football professionnel au Cameroun ;
- l’identification des sources de financement par la création d’un
Fonds National de Développement du Sport ;
- la nécessité de la mise en place d’un organe paritaire de suiviévaluation des recommandations.
III. LA PHASE POST-FORUM
Cette phase est consacrée à la mise en œuvre des différentes
recommandations du Forum. Elle porte essentiellement sur le suiviévaluation efficace des activités que les principaux acteurs du football, à
savoir : le Ministère des Sports et de l’Education Physique, la Fédération
Camerounaise de Football et la société civile ont a réalisé chacun dans son
domaine spécifique.
Les divers projets de textes initiés par le Forum seront mis dans leur
forme définitive au cours de cette phase.
100
Une Commission paritaire (MINSEP – FECAFOOT) chargée de la
mise en œuvre des recommandations sera constituée afin de garantir le
respect et la conformité de l’esprit ayant prévalu pendant le Forum.
101
102
ANNEXES
(source : www.minsep.cm)
103

forum national sur le football rapport general

Transcription

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