Informations pour les travailleurs frontaliers Habiter en Belgique

INFO EN BREF
B
/ PB août 2015
Duitsla
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Informations pour les travailleurs frontaliers
Habiter en Belgique, travailler aux Pays-Bas
En tant que frontalier, vous êtes en principe soumis à la sécurité sociale du pays où vous travaillez. Cela signifie que
vous cotisez pour l’ensemble de la sécurité sociale (assurance maladie, chômage, montants des pensions…) aux
Pays-Bas et en fonction de la législation néerlandaise. En outre, vous payez également vos impôts aux Pays-Bas sur
vos revenus néerlandais. Avant de commencer à travailler aux Pays-Bas, vous devez demander un numéro «social
fiscal» (burgerservicenummer) que vous pouvez obtenir auprès d'une commune compétente (pour le Limbourg du
Sud la commune de Heerlen http://www.heerlen.nl/Burgerservicenummer.html) en fixant un R-V personnel au
n° +31 45 5605040 et en présentant sa carte d'identité.
Si vous travaillez simultanément dans les deux pays ou si vous percevez une allocation de chômage
complémentaire belge, alors vous cotisez pour la sécurité sociale en Belgique (pays de résidence).
Cette fiche d’« info en bref » pour les travailleurs frontaliers est uniquement destinée à vous fournir un début
d’information. Pour des conseils avisés, vous devez vous adresser aux services compétents dont vous trouverez
quelques adresses ci-après.
Salaire
Les salaires et indemnités sont déterminés par des sont payés une fois par an (au mois de mai) par l’employeur. Des
Conventions Collectives de Travail. Le salaire minimum légal retraits de primes et d’impôts sont appliqués sur votre salaire.
(1.507,80 € à partir du 1.1.2015 à 23ans) vaut comme limite Calculateur de salaire brut/net www.loonwijzer.nl
inférieure. Les congés payés légaux (8% du salaire minimum)
Impôts
En tant que travailleur aux Pays -Bas, vous y serez imposé sur
les revenus que vous y gagnez.
De votre employeur vous recevrez une déclaration d’impôt sur
salaire. En fonction des données sur la déclaration d’impôts
sur salaire, l’employeur peut déterminer le montant à retenir à
la source («loonheffing» cfr. prélèvement de l’entreprise – et
primes d’assurance sociale).
.A côté du prélèvement sur le salaire vous pouvez
éventuellement encore recevoir une feuille d’impôts par la suite.
Vous devrez également faire une déclaration d’impôts en
Belgique. Les revenus émanant des Pays-Bas sont exemptés
d’impôts en Belgique, mais sont pris en compte pour le calcul de
l’impôt communal. Pour l’abattement de certains revenus (par
ex. la déduction de l’emprunt hypothécaire), vos revenus
imposés aux Pays-Bas doivent être égals ou supérieurs à 90%.
Plus d’infos : «Team GWO» (voir «adresses»).
Assurance chômage
En cas de chômage complet (et s’il n’y a plus de relation
contractuelle ou autre occupation aux P-B), vous devez vous
inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’un service de
l’emploi belge (le Forem; Arbeitsamt DG, Actiris, VDAB) et vous
avez en principe droit aux allocations de chômage belge.
Le montant des allocations de chômage belge est lié à la
période que vous étiez assuré aux Pays-Bas. Les périodes
assurées aux Pays-Bas sont assimilées à des périodes
d'assurances belges. Les données sont échangées entre
l’ONEM et l’UWV. Vous devez demander à l’UWV (tél: +31 88
898 20 01) un document U1 qui reprend l’ensemble des
périodes cotisées aux Pays-Bas. Ce formulaire doit être
présenté aux services de chômage de votre syndicat belge ou à
la CAPAC.
En tant que transfrontalier au chômage complet, vous avez
également le droit de vous inscrire comme demandeur d’emploi
aux Pays-Bas et d’y être considéré comme tel. L’inscription se
fait auprès du UWV.
En cas de chômage partiel dû à des circonstances
imprévisibles (par exemple suite aux mauvaises conditions
climatiques, diminution de production, etc…), que le contrat de
travail continue à exister et le travail peut être repris à tous
moment, vous avez droit à une allocation de chômage aux PaysBas.
Assurance maladie
En tant que frontalier vous êtes obligatoirement assuré en
matière de soins de santé selon la loi «zorgvezekeringswet
(ZVW)» et la loi «AWBZ» (soins de longue durée).
Vous devez vous enregistrer auprès d’un organisme-assureur
et vous acquitter d’une cotisation qui s’élève mensuellement
à +/- 100€. . Du point de vue administratif, l’organismeassureur néerlandais délivre le document S1 (E106) qui est à
remettre à la mutuelle belge ou à la Caisse Auxiliaire d’Assurance
Maladie-Invalidité.
Votre famille peut également se faire soigner pour le compte
des Pays-Bas. Vous inscrivez votre famille auprès d’une mutualité
belge (ou Caisse Auxiliaire) et le “Zorginstituut Nederland” (ZIN)
se chargera de l’enregistrement aux Pays-Bas sur base des
renseignements fournis par la mutualité.
INFO EN BREF
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/ PB août 2015
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Le membre de la famille, âgé de 18 ans ou plus et qui n’est
pas couvert par ses propres moyens, devra s’acquitter d’une
cotisation “buitenlandbijdrage Zvw” de 65,47 euro/mois
(2015) auprès du ZIN.
Ainsi, les membres de votre famille peuvent utiliser la carte
européenne d’assurance maladie (CEAM) pour obtenir les
soins de santé aux Pays-Bas (carte à demander auprès du ZIN).
En outre, vous avez le choix entre différentes polices
d’assurance: la «natura polis»ou la «restitutiepolis».La plupart
des frontaliers opte pour la «naturapolis» tout en souscrivant
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à la couverture minimale aux Pays-Bas. Cependant, ils pourront
toujours prétendre aux soins de santé en Belgique. Il est
conseillé d’avoir une assurance hospitalisation en Belgique.
Enfin, le frontalier a le choix entre se faire soigner aux Pays-Bas
ou en Belgique. Il en va de même pour les membres de sa
famille s'ils sont également co-assurés via »ZIN ».
En cas de maladie, un salaire garanti (70%) sera versé par
l’employeur pendant max. 2 ans. Contraire aux mutualités
belges, les assureurs néerlandais ne jouent aucun rôle à ce sujet.
Allocations familiales
Les Pays-Bas, en tant que pays de travail, doivent
prioritairement payer les allocations familiales. Vous devez
demander les allocations familiales auprès de la Banque
sociale d’assurance (Sociale Verzekeringsbank) où votre
employeur est basé. Si votre partenaire travaille en Belgique,
il y a alors un droit prioritaire aux allocations familiales belges.
En cas de cumul de droits, vous avez droit à la différence entre
les deux montants. Le paiement des allocations familiales
néerlandaises prend fin dès que l’enfant atteint 18 ans. Vous
avez alors droit aux allocations familiales belges. Les jeunes, à
partir de 18 ans, peuvent faire une demande de financement
pour des études (à condition de répondre également aux
conditions de revenus) dans l’enseignement aux Pays-Bas ou
dans l’enseignement supérieur néerlandophone de Belgique
(éventuellement en combinaison avec les allocations familiales
en Belgique). En tant que travailleur frontalier, vous avez
également droit au congé de maternité, allocation de maternité
belge, congé pour raisons familiales, et travail à temps partiel.
Pension
Si vous travaillez aux Pays-Bas, vous êtes également assuré en
matière de retraite et de décès. L’âge légal de la retraite est de
67 ans et sera systématiquement augmenté à partir de 2013.
Vous échafaudez donc une pension néerlandaise par le
paiement de contributions de pension aux Pays-Bas. Aux
Pays-Bas, il y a en principe 2 systèmes, la pension légale (AOW
= Algemene Ouderdomswet) et la pension d’entreprises.
Chaque travailleur frontalier participe à raison de 2% par an à
sa pension légale. En outre, dans les conventions collectives
de travail, on prévoit une contribution pour la pension
d’entreprises. A ce sujet, vous pouvez contacter votre
employeur. (Attention, si vous travaillez pour une agence de
travail intérimaire, elle ne cotisera pas pour la pension
d’entreprises pendant les 26 premières semaines). Si vous avez
travaillé aussi bien en Belgique qu’aux Pays-Bas, vous
bénéficierez d’une pension des deux pays.
Adresses et Internet
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UWV, Looskade 4, 6041 LE Roermond, tel. 00 31/475 786 555, www.werk.nl et
http://www.uwv.nl/Internationaal/Grensarbeid/index.asp ;
[email protected]; [email protected] ; [email protected];
La Flandre : VDAB et Werkwinkels, www.vdab.be et call center,+32/2 508 38 11;
[email protected]; [email protected] ;
Wallonie : le Forem : tél. +32/4 229 11 83; [email protected];
Communauté germanophone : tél.:+32/87-63 89 00, [email protected]
Syndicats ABVV, Maasmechelen, Tel: +32/89 77.52.72, [email protected] ; FGTB, Liège,Tel.+32/4 221 96
53, [email protected] .ACV, Hasselt, Tel. +32/11 30 60 00, [email protected]
CSC, Eupen, Tel +32/87 85 99, [email protected]; [email protected]
Belastingdienst Buitenland, Team GWO à Maastricht, 0800-0241212 (NL) - 0800-90220(B);
www.belastingdienst.nl
Bureau Belgische Zaken à Breda (Bureau des affaires belges) Tél. +31/76 548 58 40, www.svb.nl/int/nl/bbz
Vous trouverez de plus amples informations et liens sur: www.eures-emr.org et www.eures.europa.eu
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Aucun droit ne peut être dû sur ce texte. Fait avec le soutien financier de la Commission européenne.