Taxi - acf | sarcelles

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Artisan Taxi
Le statut d’artisan est de loin le plus enviable parmi "les taxis".
Mais l’investissement de départ reste lourd (véhicule + licence + formation et examen), et l’attente
peut être longue afin d’obtenir la précieuse licence. Débrouillardise de rigueur ! Le métier reste
très éprouvant, notamment en région parisienne où le nombre de nouvelles licences est accordé au
compte-gouttes : il s'agit de trouver un difficile équilibre entre les besoins des usagers et la défense
des intérêts des chauffeurs de taxi et si le nombre de "plaques" augmente trop vite, sa valeur
patrimoniale risque de baisser. La déréglementation suggérée par le rapport Attali n'a pas ainsi abouti,
en revanche une rénovation de la profession été adoptée en mai 2008.
Nombres d’Artisan Taxi
Les chiffres clés :
• Nombre d’entreprises : Environ 55 000 taxis dont 80% d'artisans.
•
Plus de 2 000 nouveaux venus dans la profession
ELEMENTS D’ETUDE DE MARCHE
ACTIVITES
Le chauffeur de taxi est une personne qui assure le transport des personnes et de leurs
bagages au moyen d'un véhicule de 9 places au plus. Il est autorisé à attendre le chaland sur la
voie publique et dispose de places de parking réservées.
Le transport (des trajets relativement courts dans les agglomérations - 10 kilomètres en moyenne)
s'effectue moyennant une redevance, qui apparaît sur un compteur horokilométrique (suivant tarif fixé
par arrêté préfectoral).
En province, la journée du chauffeur de taxi comporte des courses plus atypiques : transports de
malades ou d'enfants, remplacement des bus aux heures de faible affluence…
Il ne faut pas hésiter à prendre des initiatives !
Plusieurs formes d'exercice s'offrent aux conducteurs de taxis : l'exercice salarié en entreprise, le
locataire en entreprise, l'actionnaire et enfin l'artisan taxi ou chauffeur indépendant
APTITUDES
Dynamisme, goût des contacts, esprit de liberté, goût pour la conduite. Les conditions d'exercice de
la profession sont rudes, notamment dans les agglomérations : nécessité d'une durée prolongée
du travail ; difficulté croissante de circulation dans les grandes villes aux heures de pointe ;
problèmes de sécurité relatifs à la conduite de nuit : en moyenne le chauffeur de taxi travaille 50
heures par semaine, pour un revenu parfois modeste. Le métier est difficile, certains "craquent" et
abandonnent (à Paris...)
Une bonne santé est nécessaire au chauffeur que guettent des inconvénients majeurs : la
lombalgie, le stress de l'attente et les problèmes respiratoires à Paris.
LE MARCHE
Les chiffres clés
55 000 taxis :
• 80% artisans
• 6% des travailleurs indépendants sociétaires de coopératives
• 3% salariés
• 11% travailleurs indépendants locataires
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A la date de la signature du protocole du 28 mai 2008, on dénombrait 51 232 autorisations de
stationnement (ADS) délivrées sur l’ensemble du territoire ; 15 600 pour la zone des taxis
parisiens (dont 793 exploitées en doublage). 16 823 taxis en région parisienne en 2011, 19 500 fin
2012. 1 162 VTC, voitures de tourisme avec chauffeur dont 531 en Région parisienne.
Un point souvent relevé : la ville de Paris reste sous-équipée en taxis par rapport à de
nombreuses villes comparables, avec un taux très faible de 2,76 taxis pour 1 000 habitants (11, 12 à
New York, 8,6 à Londres…).
Il existe aussi de fortes disparités selon les régions, en rapportant le nombre des autorisations de
stationnement à la population du département ; par exemple, le Nord et le Pas-de-Calais comptent
dix fois moins de taxis (rapportés au nombre d'habitants) que l'Ile de- France, source Mémométier
(voir bibliographie) et ministère de l'intérieur.
A noter également que le nombre de taxis correspond à la fois aux autorisations délivrées aux
entreprises dont l'activité de taxi est principale et aux ambulanciers ou autres professions qui offrent
un service annexe de taxi. De plus, une entreprise de taxi peut avoir plusieurs véhicules. Un véhicule
peut être exploité en doublage avec plusieurs conducteurs.
Tout ceci explique que le secteur n'est pas très facile à recenser, tant la confusion est possible
entre artisans, entreprises de taxis, licences, taxis (véhicules).
EVOLUTION DU SECTEUR
Le nombre de taxis
L’ouverture de cette profession très réglementée est régulièrement évoquée (rapport Attali…)
mais elle n’est pas souhaitée par les professionnels qui craignent, notamment, une baisse de la
valeur de leur licence. L'exploitation du taxi est liée à une autorisation délivrée par les autorités
administratives (préfectures ou mairies) et le nombre de taxis en activité est de fait limité.
Selon Alain Estival, président de la Fédération nationale des artisans taxis (FNAT), "chaque année, le
nombre de taxis augmente de 1000 à 1500 en France", selon des indicateurs économiques à Paris
(taux de croissance économique, inflation, tourisme…) ou autres données indicatives reprises par les
maires des communes
Activité
Tous les ans, les tarifs sont revalorisés. Néanmoins, l'activité subit les contrecoups inévitables de
la crise économique, et la suppression d'une partie du remboursement de la TIPP, les charges
de l'éco-pastille, le coût des nouveaux matériels prévus au protocole du 28 mai 2008 (source : FNAT
décembre 2009).
Le nombre de courses journalières est en diminution constante : de 20 en 1960, ce nombre est
passé à 13 en 2007, selon le syndicat professionnel des centraux de radio taxi. 2011 : la crise frappe
aussi les touristes, qui prennent davantage les transports en commun. A Paris, le nombre moyen de
courses diminue, plutôt 12 à 13 que 20 auparavant (source : la
CSAT, 2012).
Pratique du métier
Elle évolue vers une diversification des activités : transport de malades conventionnés assis, relais
des transports en commun. La desserte de zones enclavées ou périurbaines peu denses est une
opportunité tout comme le transport de personnes à mobilité réduite. Des artisans proposent des
circuits "découverte" d'une région (Dijon, Caen…). Les collectivités utilisent les groupements de
taxis pour favoriser le TAD, transport à la demande (source conférence de Lisbonne, septembre 2007
http://www.ville-enmouvement.com/taxi/indexarticles.html).
Perspectives : la rénovation de la profession
Les taxis devraient être davantage sollicités pour compléter les transports en commun, à
condition de faire preuve d'initiative, de modifier les réglementations. Pour l'instant beaucoup de
perspectives sur ce champ se heurtent encore à des résistances corporatistes. Trop onéreux et rares,
les taxis ne favorisent pas suffisamment les déplacements en banlieue ou en zones rurales.
Les taxis apparaissent comme une profession qui n'a pas évolué pour répondre aux nouveaux
besoins de la société. La pénurie de taxis à Paris qui préserve la valeur des licences et créé une
rente de situation est souvent dénoncée ! Le gouvernement n'a pas cependant retenu la piste
proposée par le rapport Attali (ouvrir le marché moyennant une indemnisation des artisans), mais a
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suivi les conclussions du rapport confiée au Préfet Chassigneux sur "les meilleurs moyens de
desserrer et d'adapter les contraintes réglementaires encadrant l'activité de taxi."
Il s'agit d'une rénovation de la profession adoptée lors du protocole du 28 mai 2008 avec des
mesures pour fluidifier l'offre de taxis et améliorer les conditions d'exercice de la profession :
• une signalétique renforcée à l'aide d'un repérage bicolore sur les toits (vert ou rouge),
• l'allongement de l'amplitude horaire quotidienne,
• des taximètres délivrant une facture,
• la rénovation des conditions d'accès à la profession,
• une voie dédiée (avec les transports collectifs et le covoiturage) et entre Paris et l'aéroport de
Roissy.
Ces mesures sont progressivement adoptées, notamment lors de l'achat de nouveaux véhicules.
CLIENTELE
Femmes :
30-35%
Affaires :
30-35%
Tourisme :
10-15%
Divers :
10-15%
• A Paris, 50% de la clientèle est d'affaires.
• Pointes journalières : 9h, 11-13h, 17h, 19h (en ville).
• Pôles importants : gares, aéroports, quartiers de théâtres dans les centres villes…
Facteurs d'utilisation du taxi à Paris :
Aller à l'aéroport :
48%
Loisirs le soir et la nuit :
22%
Aller à la gare :
18%
Déplacements professionnels:15%
Soins médicaux :
7%
Achats hebdomadaires :
1%
CONCURRENCE
Le rapport Attali dénonçait en 2008 les méfaits du monopole des taxis, notamment à Paris où
leur nombre est jugé bien insuffisant pour couvrir les besoins. Adopté depuis, le rapport
Chassigneux a favorisé le doublage, c'est-à-dire la possibilité d'affecter deux conducteurs à la
même voiture. La loi de modernisation du tourisme de juillet 2009 a permis quant à elle de mettre en
valeur les VTC, véhicules de tourisme avec chauffeur, ouvrant une brèche pour la concurrence qui se
déploie peu à peu. Citons à son sujet :
• Voitures réservées par téléphone avec une licence de transport de voyageurs,
• Les vélos et motos taxis,
• Véhicules sanitaires légers qui assurent le transport de malades,
• Les transports occasionnels,
• Les taxis clandestins chassés par la brigade de surveillance des taxis (les "boers"),
• Les VTC, voitures de tourisme avec chauffeur, dont la réglementation a été assouplie,
• La voiture individuelle,
• Les navettes gratuites des hôtels ou des municipalités,
• Les voitures en libre service de type Autolib,
• Une flotte au moins de véhicules destinés aux femmes, Women cab,
• Les truc-tuc, petites remorques tractées par un vélo, explosent l'été,
• Les sociétés surfant sur le concept de l'écologie comme Ecocab à Paris,
• Les transports alternatifs pour de petites distances et qui rendent de réels services aux
particuliers (cf. fiche professionnelle : les transports alternatifs).
CREATIONS-REPRISES ET DEFAILLANCES
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Une nouvelle définition de la création d'entreprise est opérée en 2007, afin d'harmoniser les
statistiques au niveau européen. Elle est plus large que la notion de création pure ou exnihilo utilisée
jusque là. Le nombre de reprises n'est plus communiqué et les réactivations n'existent plus.
PLACE DU CREATEUR
Une entrée tardive dans la profession, une reconversion professionnelle le plus souvent.
Une prospection, avant le lancement de l'activité, s'effectue auprès des associations, des
entreprises, des compagnies d'assurance proposant le rapatriement des automobilistes, des mairies
(appels d'offres relatifs aux circuits scolaires, là où les cars de ramassage n'existent pas).
Une activité plus spécialisée peut constituer un complément de revenus : par exemple, un taxi
étroitement lié au développement touristique de la région ou orienté vers le transport d'enfants
handicapés, ou bien encore le taxi, moyen de transport envisagé comme complément des
infrastructures de transports publics, etc. Le taxi remplit alors de nouvelles fonctions. A Paris, 200
licences ont été délivrées gratuitement en 2011 aux taxis équipés pour accueillir des handicapés.
Accepter le paiement par carte bleue et proposer tous services utiles aux clients valorisent la
prestation taxi.
En province, où prédomine le statut d'artisan, travailler de concert avec d'autres collègues permet
d'assurer, par exemple, une répartition des courses par radio-téléphone.
Même chez les taxis, on peut se différencier ! Par exemple, Laurent Bunel a lancé en décembre 2008
à Paris LadyTown, une société qui propose des taxis de luxe conduits par des femmes et
exclusivement pour des femmes. L'aménagement des voitures mise sur le confort dans un univers
feutré au féminin
PRINCIPALES ENTREPRISES
•
•
Des artisans qui travaillent seuls ou avec des salariés.
Des groupes comme Taxis G7 (7 000 véhicules en 2012), Taxis Bleus (3300 taxis prévus fin
2012), Gescop Alpha Taxi (coopérative avec 1 200 chauffeurs de taxi associés).
Les 3 leaders
CA
Nb véhicules
G7
115,7 M€
7 400
Taxis bleus
14,85 M€
3 000
Alpha taxi
3,23 M€
1 200
RESSOURCES HUMAINES
Il existe peu d'employeurs dans la profession, composée majoritairement de travailleurs
indépendants non salariés. C'est une population masculine (10% de femmes) et de plus en plus
constituée de ressortissants étrangers (à Paris notamment).
EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONS - INVESTISSEMENTS DE DEPART
Véhicule : 25 000 à 45 000 euros (amortissement en 3 ans, en moyenne le chauffeur change de
véhicule tous les trois ans).
Poste radio : 1 500 euros, et jusqu'à 4 500 euros (si antenne propre).
Signalétique : de 1 500 à 2 000 euros selon les nouvelles dispositions prévues par le protocole du 28
mai 2008.
Téléphone mobile.
Ordinateur de bord (40% des taxis en sont équipés).
La formation payante et l’examen obligatoire (environ 55 € pour les deux épreuves).
Obtention d'une licence
La licence est cédée gratuitement par la mairie ou la Préfecture pour Paris, Lyon et Marseille
(après de longes années et une inscription sur liste d'attente).
En milieu rural, des autorisations nouvelles sont créées chaque année.
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Alternative : l'achat immédiat d'une licence à un artisan qui cesse son activité.
La licence ou "plaque " joue un rôle patrimonial important, les chauffeurs s'endettent souvent pour
l'acquérir et la considèrent comme le moyen de se constituer un patrimoine retraite.
Quelques tarifs :
• 240 000 euros à Paris depuis quelques mois (mars à septembre 2012), où les prix flambent
depuis de nombreuses années (source www.taxinews)
• de 15 000 euros 100 000 euros en province, parfois beaucoup plus (sud de la France).
•
Exemples de prix : 30 200 euros à Lyon ou 305 000 euros dans le midi.
Le "bouche à oreille" est de rigueur pour l'achat d'une licence.
Quelques conseils (source : FFTP):
• Contacter les syndicats départementaux des artisans du taxi, pour savoir s’ils
connaissent une autorisation à céder à titre onéreux parmi leurs adhérents.
• Demander à la municipalité de la commune où l’on souhaite exercer, qu’elle délivre une
autorisation gratuite. Pour ce faire, il faut au préalable se faire inscrire sur une liste d’attente.
• Se renseigner auprès de la municipalité pour savoir s’il n’existe pas une autorisation
dont le titulaire serait décédé depuis moins d’un an.
• Se renseigner auprès des liquidateurs de commerce sur des autorisations à acheter dont
le titulaire est en redressement ou en liquidation judiciaire.
(Nota Bene : La licence n'est pas un bien amortissable en comptabilité).
Le véhicule (sondage au Salon des taxis)
• Renouvellement au bout de 40 mois.
• Véhicule neuf dans 96% des cas.
• Financé par un crédit sur 80% du prix d'achat.
• Véhicule roulant au diesel dans 85% des cas.
Dispositifs lumineux
Un nouveau cahier des charges adopté en 2009 prévoit un éclairage vert si le taxi est libre et un
éclairage rouge si le taxi est occupé. De plus, les dispositifs lumineux de plus grande largeur sont
autorisés.
CHIFFRE D’AFFAIRES – FACTURATION
Activité classique
Chaque année, un nouvel arrêté fixe le prix de la course et ses majorations.
http://www.interieur.gouv.fr/A-votreservice/Mesdemarches/Secteurs/Transports/Taxi/Tarifsetpaiement-des-taxis
Les prix relevés ont été relevé de 3,7% depuis le 1er janvier 2012, la course minimale passe à 6,40
euros. La prise en charge, les prix au km jour et nuit, les "horo arrêt" varient d'un département à
l'autre.
Le tarif horaire dans la capitale atteint presque le double de celui pratiqué en province.
Il faut compter 14/18 courses par jour en région parisienne, moins en province, mais les taxis
parisiens parcourent 50 000 km par an, quand les véhicules de province affichent 100 000 km à
leur compteur.
Il faut viser un CA annuel d'au moins 40 000 euros (soit 140 euros par jour de CA).
A Paris, le CA mensuel tourne autour de 4 500 euros, soit un revenu net de 2 280 à 3 000 euros.
Dans une grande agglomération, le revenu net est plus proche de 1 200 euros mensuels.
A noter : le protocole du 28 mai 2008 prévoit un dispositif semblable au Cesu pour rémunérer du
transport lié à l'assistance à la personne. Cette mesure n'est pas encore applicable au moment où
nous rédigeons cette fiche. A suivre ! (sur le site de l'ANSP,
Agence nationale des services à la personne www.servicesalapersonne.gouv.fr)
Tarifs 2012 : 2 exemples
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Prise en charge
Oise
2 euros
Landes
2 euros
Source : http://www.fftp-taxis.fr
Tarif km A
0,83 euro le km
0,88 euro le km
Tarif km B
1,07 euro le km
1,32 euro le km
Autres activités
D'autres activités permettent aux chauffeurs de taxi de compléter leurs revenus (parfois, il s'agit de
l'essentiel de leur chiffre d'affaires) :
•
•
•
•
le transport assis de personnes assurées sociales (convention de prestation conclue avec
l'assurance maladie, service cependant réservé aux chauffeurs de taxi ayant plus de deux ans
d'ancienneté) ;
assurer les fins de ligne de bus (convention signée avec le conseil régional) ;
aller chercher les automobilistes en panne (convention avec une société d'assistance) ;
la publicité sur la voiture.
PRIX DE REVIENT - MARGE - RESULTAT
CHARGES D’EXPLOITATION
•
•
•
•
Assurance : au moins 1 520 euros par an. Assurances professionnelles :
Carburant et entretien/réparations.
Sociétés de radio : les conducteurs peuvent adhérer à un groupement radio moyennant une
redevance mensuelle. Lorsque la centrale radio est équipée d'un système de localisation
(type GPS), les courses sont affectées aux véhicules les plus proches.
Autres charges : les conducteurs possédant un véhicule haut de gamme bien entretenu et
ayant une bonne présentation peuvent rentrer dans un club affaire utilisé par des sociétés
abonnées. Les véhicules sont équipés d'un téléphone de voiture ou rattachés à une radio.
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FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUES
L'achat de la licence peut être financé par les banques, qui consentent des prêts sur dix ans
quand l'apport de base du créateur est supérieur à 40 000 €.
Le coût de la formation (pour préparer le certificat) peut être pris en charge dans le cadre de la
formation professionnelle continue, ouvrant droit ainsi à une rémunération, ou à une partie de prise
en charge.
CONDITIONS D’INSTALLATION
Capacité professionnelle
Le conducteur de taxi doit être titulaire :
• du permis B depuis deux ans au moins,
• d'un diplôme de secouriste,
• d'un certificat de capacité professionnelle.
Ce certificat est obtenu sur justification de la réussite à un examen.
Pour plus d'informations, s'adresser à la Préfecture de son domicile "Service des Taxis".
La délivrance du certificat de capacité professionnelle est subordonnée à la réussite à un examen
comportant :
• une épreuve d'admissibilité composée de deux unités de valeur de portée nationale ou locale,
• une épreuve d'admission comportant une unité de valeur de portée locale.
Obtention de licence (= plaque)
Plusieurs possibilités :
• Attribution gratuite par autorisation nouvelle après inscription sur liste d'attente. Attention,
l'attente peut être longue, plusieurs années à Paris et la distribution reste attachée au bon
vouloir de l'élu ! L'inscription est enregistrée par le service des taxis de la Préfecture (villes de
plus de 20 000 habitants) ou de la mairie (villes de moins de 20 000 habitants).
• Achat : tout artisan peut en effet revendre sa plaque 5 ans après l'avoir achetée (licences
délivrées avant le 2 mars 1973) ou 15 ans après l'avoir obtenue gratuitement1. Les
organisations professionnelles ainsi que les journaux professionnels publient les offres de
cession mais le bouche à oreille prévaut.
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•
Création de nouvelles licences (en milieu rural) : il est important, aussi bien pour les
autorités administratives que pour les postulants, de vérifier qu'il existe un potentiel d'activité
dans la commune de rattachement avant de créer ou de demander une autorisation.
Les artisans peuvent créer leur propre entreprise avec un seul véhicule et acquérir ensuite d'autres
autorisations.
REGLES ET USAGES DE L’ACTIVITE
Equipements
Le taxi doit adopter un dispositif extérieur lumineux, posséder un compteur horokilométrique et
son véhicule doit comporter l'indication de la commune d'attachement ainsi que le numéro
d'autorisation. Un contrôle périodique du véhicule et des équipements doit être effectué ainsi que
des visites médicales régulières. A Paris et à Lyon, les "Boers" ou police des taxis, veillent au respect
des réglementations et à l'application des tarifs.
Source : arrêté du 13 février 2009 ; celui-ci fixe le cahier des charges relatif au répétiteur lumineux de
tarifs que les taxis doivent fixer sur le toit de leur véhicule.
D'autres équipements sont prévus comme la signalisation lumineuse sur le toit (vert libre rouge
occupé), la couleur de toit unique pour les taxis d'une même ville.
Les tarifs
Les tarifs sont fixés par arrêté préfectoral ; toute prestation égale ou supérieure à 25 euro TTC doit
faire l'objet d'une note en double exemplaire, dont un remis au client. En dessous de cette somme
c'est au client de la demander.
Choix des clients
Le chauffeur de taxi a le droit de refuser de prendre en charge dans les cas suivants :
• le client est à moins de 50 mètres d'une station de taxi dans laquelle il y a d'autres taxis libres,
• le client ou ses bagages risquent de salir le véhicule du taxi ou de l'endommager,
• le client est accompagné d'un animal (qui n'est pas un chien d'aveugle).
• la course l'éloigne de son garage, alors que le taxi termine son service dans la demi-heure.
En cas de refus non justifié, le chauffeur peut passer en commission de discipline suite à la plainte
d'un client : le Préfet est maître des décisions et le taxi peut écoper d'un avertissement, d'une
suspension ou d'une interdiction d'exercer. La plupart des suspensions s'échelonnent entre 10 et 15
jours d'interdiction d'exercer.
STATUT
Artisan
A noter
Un texte ouvre une nouvelle voie d’acquisition de la qualification artisanale : les personnes exerçant
une activité artisanale réglementée pourront désormais demander l’attribution de la qualité d’artisan
sur présentation d'un certificat ou d'une attestation de capacité professionnelle, lorsqu'il n’existe pas
de CAP ou de titre équivalent dans le métier concerné (serait notamment concernée par cette mesure
la profession de taxi). Source : Décret n°2006-80 du 25 janvier 2006, Journal Officiel du 27 janvier
2006, p. 1448
STRUCTURE JURIDIQUE
Entreprise individuelle pour l'artisan indépendant, qui doit demander son immatriculation auprès
de la Chambre de métiers. La création d'une société est plus rare.
En 2011, les nouveaux chefs d’entreprises ont choisi comme structure juridique :
• Sociétés :
522
• Entreprises individuelles :
1 838
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REGIME FISCAL
TVA
Le transport de voyageur est une prestation soumise au taux réduit (7% en 2013).
Un indépendant doit choisir lors de son installation entre être assujetti ou non à la TVA. Pour
un artisan taxi, l'assujettissement est de loin le régime le plus favorable.
La vignette
Elle est gratuite et il n'est pas perçu de taxe sur les véhicules de société.
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