Présentation PowerPoint - la Plate

Vous devez être le
changement que
vous voulez voir
dans ce monde.
Gandhi
Feuille de thé
© 4510waza
2 PUBLICATIONS
ÉDITION DU GUIDE
INTERNATIONAL DES LABELS
CHARTE DU COMMERCE ÉQUITABLE
LOCAL
Un document de référence
sur les différents labels se
revendiquant du commerce
équitable.
14 principes fondamentaux pour
bâtir des relations commerciales
équitables au service d’une
agriculture paysanne et biologique
en France.
2 ACTIONS DE PLAIDOYER
« QUI A LE POUVOIR ? »
Présentation du rapport au
Parlement européen.
Diffusion d’une vidéo pour
comprendre les rapports de
force
dans
les
chaînes
d’approvisionnement agricoles
PLAN D’ACTION NATIONAL EN
FAVEUR DU COMMERCE
ÉQUITABLE 2013 -17
Lancement du projet PRCC/FFEM
d’appui aux filières de commerce
équitable en Afrique de l’Ouest.
© Eric St-Pierre
/Fairtrade
2 CAMPAGNES DE SENSIBILISATION
QUINZAINE DU COMMERCE
ÉQUITABLE 2015
LANCEMENT DU PORTAIL
PRO-ÉQUITABLE
La campagne « Équitable. Et
qui profite à tout le monde »
s’affiche dans plus de 30
collectivités.
Le nouvel outil indispensable pour
développer les pratiques d’achats
responsables des professionnels.
2 ACTIONS D’APPUI AU SECTEUR
PRÉFINANCEMENT DES COMMANDES
DE COMMERCE ÉQUITABLE
1ÈRE ÉDITION DES UNIVERSITÉS D’ÉTÉ
DU COMMERCE ÉQUITABLE
Coordination à la réalisation d’une
étude sur les outils tripartites de
préfinancement. Diffusion de fiches
outils et organisation d’une
rencontre de networking entre
entreprises de commerce équitable
et institutions financières.
La PFCE a invité les acteurs de
commerce équitable pour échanger
autour du thème de la transition
écologique et sociale.
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
Association de loi 1901 à but non lucratif, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE) est le collectif national
de concertation et de représentation des acteurs du secteur. Notre mission est de défendre un commerce équitable
exigeant et de stimuler le secteur. En signant la Charte de la PFCE, nos membres s’engagent à développer et à
promouvoir des relations commerciales plus équilibrées et qui placent l’Homme et son environnement au cœur du
système.
NOTRE COLLECTIF RASSEMBLE 30 ACTEURS DE COMMERCE ÉQUITABLE PARMI LESQUELS…
DES ONG ET DES ASSOCIATIONS D’EDUCATION POPULAIRE
DES ENTREPRISES ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ENGAGES
DES LABELS
NOTRE COLLECTIF EST MEMBRE DE…
ACTEURS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
ACTEURS DE
COMMERCE ÉQUITABLE
*
ACTEURS DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE
* La PFCE est également membre du conseil d’administration de WFTO-Europe
ACTEURS DE L’ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
ACTEURS DE LA
RECHERCHE
NOTRE COLLECTIF EST REPRÉSENTÉ PAR…
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Marc DUFUMIER
Anne-Marie BERTHIER - Max Havelaar France
Stéphane COMAR - Ethiquable
Gérald GODREUIL / Marie-Paule JAMMET Fédération Artisans du Monde
Thibaut RINGO - Altermundi
Christophe CHAUVEAU – Agronomes et
Vétérinaires Sans Frontières
Laurent LEFEBVRE - Ecocert
Léonard PASCAL - Biocoop
Cassandre MAURY - Les Jardins de Gaïa
Claudie RAVEL - Guayapi
Estelle DUBREUIL - FAIR[e] un monde équitable
Caroline MIGNON - ATES
Hélène GUINOT - Ligue de l'Enseignement
Marie VERDURE - Solidar'Monde
Tanguy MARTIN – Ingénieurs Sans Frontières
Aurélie CARIMENTRAND – FairNESS France
Le conseil d’administration se réunit 4 fois par an
L’EQUIPE SALARIEE :
Julie STOLL - Déléguée Générale
Emilie DUROCHAT – Coordinatrice
Mathilde ESNAULT - Chef de projet Territoires de Commerce
Equitable
Stéphanie MACHTO - Responsable Communication
Florence SONNTAG - Responsable Plaidoyer &
Développement
Samuel FROIS - Chargé de mission Garanties
Maud LEBEAU - Appui Quinzaine du Commerce Equitable
NOS STAGIAIRES :
Un grand merci à Robin Baraud, Marine Baraille, Lucien
Cadilhac, Ines Chikhaoui, Marjorie Guibert, Camille Lucas,
Rachel Paul, Marie Schlatter et Sivaranjani Selvaradj pour
leur soutien dans les différentes missions de la PFCE.
LE BUREAU :
Marc DUFUMIER - Président
Stéphane COMAR - Ethiquable (Trésorier)
Cassandre MAURY - Les Jardins de Gaïa
Christophe CHAUVEAU - Agronomes et Vétérinaires Sans
Frontières
Gérald GODREUIL - Fédération Artisans du Monde
En 2014, La PFCE a disposé d’un budget de 544 421 euros.
L’association fonctionne essentiellement grâce au soutien des pouvoirs publics (72%). Elle dispose également de
financements privés à travers ses partenariats avec le Crédit Coopératif et le Groupe UP et les cotisations de ses
membres. Les actions de sensibilisation et de communication représentent la moitié de ses dépenses, suivies par ses
missions de structuration du secteur et de développement de nouveaux marchés. Sa gestion rigoureuse lui permet
d’afficher des frais de fonctionnement réduits à 8% de son budget.
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
Référente sur le commerce équitable en France, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable concentre et diffuse des
informations pratiques et de l’expertise sur le sujet. Elle assure la concertation et le dialogue des acteurs réunis dans
son collectif. Elle mène de nombreuses actions de sensibilisation, de plaidoyer et de structuration du secteur pour
promouvoir le développement du commerce équitable en France et dans le monde.
NOUS SOMMES UNE SOURCE D’INFORMATION ET
D’EXPERTISE SUR LE COMMERCE ÉQUITABLE
NOUS PLAIDONS POUR FAIRE EVOLUER
LES RÈGLES DU COMMERCE MONDIAL
La PFCE développe de l’expertise et diffuse une
information claire et sérieuse sur le commerce équitable.
Elle accompagne ou commandite de nombreuses études
et recherches (sur les impacts, les acteurs…), les met
ensuite à disposition sur son site, pour que chacun puisse
y accéder librement et diffuse des brochures
pédagogiques. Elle reçoit également des sollicitations
d’étudiants ou de porteurs de projets désireux d’en savoir
plus sur le commerce équitable, son offre, ses démarches
et ses enjeux, qu’elle traite avec le plus grand soin pour
que chacun accède à l’information dont il a besoin pour
mener à bien ses projets.
La PFCE plaide activement pour la mise en place de
politiques publiques plus justes en France, en Europe et à
l’international. En coordination avec le Bureau de
plaidoyer du commerce équitable à Bruxelles (FTAO – Fair
Trade Advocacy Office) et avec ses membres, la PFCE
mène des campagnes de plaidoyer et de mobilisation
citoyenne en faveur de politiques publiques qui
soutiennent le commerce équitable et l’éducation à la
consommation responsable. Elle œuvre en faveur de
réformes profondes qui placent l’humain et
l’environnement au centre des relations économiques.
NOUS SENSIBILISONS DIFFERENTS PUBLICS A LA
CONSOMMATION ET A L’ ACHAT RESPONSABLE
NOUS PARTICIPONS ACTIVEMENT A LA
STRUCTURATION DU SECTEUR
Salons « grand public », événements étudiants ou encore
salons professionnels sont autant d’occasions pour la
PFCE de sensibiliser consommateurs et acheteurs au
commerce équitable. Soucieuse de défendre une vision
claire et exigeante du commerce équitable, la PFCE
coordonne chaque année en France la Quinzaine du
Commerce Equitable qui réunit plusieurs centaines
d’événements festifs et solidaires à destination du grand
public. Elle permet de faire entendre la voix du commerce
équitable lors des grands temps forts de la solidarité
(Semaine de la solidarité internationale, Mois de l’ESS).
La PFCE compile les chiffres du marché français pour les
mettre à disposition de ses membres, de la presse et en
libre accès sur son site internet. Ce rôle d’information
s’accompagne d’un rôle d’analyse des grandes tendances
qui permet au collectif d’ajuster sa feuille de route
opérationnelle. Lieu unique d’échanges et de
concertation pour les acteurs du secteur, elle impulse
des réflexions prospectives, coordonne des débats et
encourage les échanges de bonnes pratiques. Elle appuie
ses membres et leurs réseaux dans la conduite de leurs
missions de représentation, de plaidoyer ou de
sensibilisation du grand public.
Un grand merci à nos partenaires publics et privés pour leur engagement
Le 31 juillet 2014, la nouvelle loi sur l‘Économie sociale et solidaire est promulguée.
Son article 94 fait évoluer la définition du commerce équitable telle que définie par
la loi du 2 août 2005 pour plus de précisions et étend son champ d'application aux
échanges avec les producteurs au Nord, notamment en France. Les acteurs français,
réunis au sein de la Plate-Forme pour le Commerce Equitable, se réjouissent de cette
évolution législative qui s'inscrit dans leurs propres travaux sur le commerce
équitable Nord-Nord.
OUVERTURE AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX DANS LES PAYS DU NORD
Cette nouvelle loi modifie celle du 2 août 2005, qui définissait le commerce équitable
comme une relation commerciale entre des acheteurs des pays du Nord et des
producteurs désavantagés situés dans des pays en développement, en élargissant son
périmètre d'action aux producteurs situés dans les pays du Nord et notamment en
France.
UNE DÉFINITION QUI RÉAFFIRME LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU
COMMERCE ÉQUITABLE
L’article 94 mentionne explicitement plusieurs principes fondamentaux du commerce
équitable, qui participent de sa définition : l'organisation des producteurs et travailleurs
en structures à la gouvernance démocratique, la durabilité du contrat commercial, le
paiement par l'acheteur d’un prix rémunérateur pour les producteurs, l’octroi par
l’acheteur d’une prime obligatoire, destinée au financement de projets collectifs.
La
PFCE a contribué
activement aux consultations
publiques
ayant permis
d’aboutir à l’article 94 de la
loi ESS et se félicite de cette
évolution législative qui
s’inscrit dans ses propres
travaux sur le commerce
équitable Nord-Nord (voir
page suivante).
ARTICLE N°94 DE LA LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 (EXTRAITS)
Le commerce équitable a pour objet d'assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de
désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de
structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur, qui satisfont aux
conditions suivantes :
1° Un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l'impact des aléas économiques
subis par ces travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans ;
2° Le paiement par l'acheteur d'un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d'une identification des
coûts de production et d'une négociation équilibrée entre les parties au contrat ;
3° L'octroi par l'acheteur d'un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix
d'achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l'autonomisation des travailleurs et de leur
organisation.
RECONNAISSANCE PUBLIQUE DES LABELS DES COMMERCE ÉQUITABLE :
UNE MISSION QUI SERA CONFIÉE A LA 3C
En 2015, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) vient
marquer la fin de la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE), qui avait vu le jour en 2010 et travaillé
jusqu’à fin 2012 à l’élaboration d’un référentiel visant à permettre la reconnaissance publique des labels et systèmes
de garantie de commerce équitable. La mission de reconnaissance publique sera désormais confiée à la Commission de
Concertation du Commerce (3C), qui réunira les principaux acteurs du commerce en France et sera constituée courant
2015. Une sous-commission thématique sera spécifiquement en charge d’étudier les demandes de reconnaissance.
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
L’évolution législative majeure survenue en juillet 2014 dans le cadre de la loi sur l’ESS (voir page ci-contre) s’inscrit
pleinement dans les travaux que mène la PFCE depuis 2011 avec le réseau InPACT (Initiatives pour une Agriculture
Citoyenne et Territoriales) et la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB), qui ont abouti au lancement
en juin 2014 de la Charte nationale du « Commerce Équitable Local ».
UNE RENCONTRE INNOVANTE
La Charte du « Commerce Équitable Local » est le
fruit de 3 ans de partenariat entre les acteurs du
commerce équitable et les organisations
françaises des agricultures alternatives et
durables. Convaincus de la pertinence et de
l’efficacité des outils mis en place par les acteurs
traditionnels de commerce équitable afin de
renforcer les agricultures familiales dans les
pays du Sud, les signataires de ce projet inédit
ont entrepris de les adapter aux réalités et au
contexte français. Ainsi rassemblées autour de
valeurs communes, la PFCE et InPACT, en
association avec la FNAB, ont fait émerger 14
principes fondamentaux pour bâtir des
relations commerciales équitables au service
d’une agriculture paysanne et biologique.
POUR DES AGRICULTURES D’AVENIR
Cette charte entend défendre et promouvoir des
agricultures innovantes respectueuses de la
nature et des hommes, qui s’appuient sur des
pratiques agro-écologiques paysannes. A travers
des pratiques agricoles durables, économes et
autonomes, des organisations de producteurs à
taille humaine et démocratique, des productions
basées sur les ressources et spécificités locales,
les signataires de la charte souhaitent soutenir
des agricultures qui participent pleinement au
développement durable et citoyen des
territoires.
La Charte du « Commerce Equitable Local » a
vocation à rassembler les initiatives existantes
et qui se développent chaque jour sur les
territoires (la gamme « Ensemble Solidaires avec
les producteurs » de Biocoop, le label « Bio
Solidaire » de l’association Bio-Partenaire, la
gamme « Paysans d’ici » d’Ethiquable, le label
Ecocert Solidaire, etc.) en leur offrant à la fois
visibilité et cohérence.
© PFCE
Le 27 juin 2014 à Paris - Marc Dufumier (Président de la PFCE), Stéphanie Pageot
(Présidente de la FNAB) et Daniel Fillon (Président d’InPACT) signent la Charte du
commerce équitable local.
UNE RELATION COMMERCIALE ÉQUITABLE ET RESPONSABLE
 Un prix transparent et rémunérateur
 Un partenariat commercial sur du long terme
 Une relation non-exclusive qui préserve l’autonomie des
producteurs
 Un projet de développement partagé
 Une filière éco-responsable
 Des conditions de travail respectant la dignité humaine
POUR UNE AGRICULTURE CITOYENNE ET DURABLE
 Une agriculture citoyenne et territoriale
 Des pratiques agricoles durables, autonomes et transparentes,
qui s’appuient sur des modes de production biologique et/ou
agro-écologique paysans
 Une organisation de producteurs démocratique
 Une production basée sur les ressources et les spécificités
locales
ET POUR CHANGER LES PRATIQUES COMMERCIALES
 Transparence et communication vis-à-vis des consommateurs
 Sensibilisation et éducation des consommateurs
 Plaidoyer à destination des décideurs économiques et
politiques
La Plate-Forme pour le Commerce Équitable rassemble et consolide les chiffres du commerce équitable sur le marché
français en 2014*. Cette année encore le marché affiche un beau dynamisme et une convergence toujours croissante
avec le marché de la bio.
UN MARCHÉ EN PLEINE CROISSANCE SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
Avec un chiffre d’affaire de 499 millions
d’euros, le marché du commerce
équitable confirme sa bonne santé et
poursuit son ascension à un rythme
soutenu avec une croissance de 16% en
2014. Sur la période 2012-2014, le
secteur affiche une croissance de 29%.
+ 29% de croissance sur
la période 2012-2014
UNE CONVERGENCE
RENFORCÉE AVEC LA BIO
Depuis 2012, la part des produits bioéquitables au sein du chiffre d’affaires
du secteur est en constante
augmentation : 63% en 2012, 67% en
2013 et 70% en 2014. Par ailleurs, le
chiffre d’affaires issu de la vente de
produits bio-équitables a crû de 50%
entre 2012 et 2014 (voir graphique).
+ 50% sur 2012-2014
UNE DISTRIBUTION PRIVILÉGIÉE POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE :
GMS, CHD ET DISTRIBUTION BIO
Après une légère baisse en 2013, la part de la grande distribution est à
nouveau en croissance : 40,45% du chiffre d’affaires du secteur est issu de
la vente en GMS en 2014. La consommation hors domicile** est le 2e
débouché pour les produits équitables avec 30% des ventes en 2014, soit
149 millions d’euros. L’offre de produits équitables continue d’augmenter
dans les boutiques bio : le chiffre d’affaires réalisé dans les boutiques bio a
progressé de 42% entre 2013 et 2014 et de 65% sur la période 2012-2014.
En 2014, il représente 20% des ventes du secteur contre 15% en 2012.
Points de distribution en 2014 (en % de volume de chiffre
d'affaires)*
1,26%
Grandes et moyennes
surfaces (GMS)
Boutiques de commerce
équitable
Boutique bio
+ 65% sur 20122014
+42%
29,95%
40,45%
Consommation hors
domicile**
Autres (pharmacie, vente
en ligne)
20,31%
7,90%
*Périmètre des chiffres compilés par la PFCE : Adhérents et réseaux des adhérents de la PFCE, labels de commerce équitable en France; Vente des produits labellisés
Max Havelaar France ; Vente des produits labellisés Ecocert ; Vente des produits labellisés SPP ; Ventes des produits dans boutiques Artisans du Monde (hors
labellisés MHF et Ecocert) ; Vente des produits entreprises de CE sans labels (Veja, Now!, Althéane, Guayapi) ; Vente des produits d’entreprises et boutiques
membres de WFTO (hors distribution Artisans du monde) (Sira Kura, Artisanat-SEL, Boutic Ethic) ; Ventes des agences de voyage membres de l’ATES
** Restauration, achats professionnels, distribution automatique, textile hors GMS
En imaginant le commerce équitable à ses débuts, au milieu du 20e siècle, les
pionniers du secteur ont commencé à défricher la question de ce que pourrait
être une société résiliente. Si la préoccupation initiale était de donner aux
producteurs des pays du Sud les moyens d’assurer leur propre développement
(« Trade, not aid »), l’importation et la vente au Nord de biens produits et
échangés dans des conditions équitables a conduit de nombreux consommateurs à
se questionner sur les conditions de fabrication des produits qu’ils achètent et leur
impact sur l’environnement.
© PFCE
MARC DUFUMIER
PRÉSIDENT DE LA PFCE
La prise de conscience de l’urgence sociale et environnementale est désormais
mondiale. En 2015, nul ne saurait sérieusement nier que la société fait face à des
crises majeures. Les changements climatiques, l’épuisement des ressources
naturelles, la biodiversité menacée, la persistance de fortes inégalités sociales et
économiques en France et à travers le monde… ces réalités nous obligent
aujourd’hui à remettre en question nos modes de production et de consommation
et à engager une transition écologique et sociale.
La première édition des UECE a réuni
le
11
septembre
2014
70
organisations de commerce équitable,
de l’ESS et de la solidarité
internationale, collectifs engagés dans
la transition et acteurs publics pour un
temps de formation, d’échange et de
réflexion collective.
Experts et militants ont abordé les
enjeux de la transition sous différents
angles pour envisager le rôle que peut
y jouer le commerce équitable.
Extraits des Universités d’été du commerce équitable 2014 :
Hélène Leriche, Orée : « La biodiversité relie les humains d’un bout
à l’autre de la planète, aujourd’hui et demain. » | Anne Bringault,
CLER (Réseau pour la transition énergétique) & Réseau Action
Climat-France : « Les principales victimes des conséquences du
changement climatique sont les populations les plus vulnérables. »
| Amandine Lebreton, Fondation pour la Nature et l’Homme : « La
transition écologique est indissociable d’une transition sociale. » |
Benjamin Ball, Bioconsom’acteurs : « L’action collective donne une
visibilité citoyenne aux initiatives dispersées et donne à chacun de
l’espoir et les clés d’une transition à notre porte. »
© PFCE
L’association Bioconsom’acteurs agit
pour le développement d’une
agriculture bio, locale et équitable.
Elle a adhéré à la PFCE en 2014.
Partout dans le monde naissent des initiatives de citoyens et de la société civile qui montrent que des solutions
existent : agriculture paysanne, biologique et locale, projets collectifs d’énergies renouvelables, mobilités douces,
économie circulaire… Implantées sur tous les territoires, ces initiatives font preuve d’une créativité sans égal pour
proposer des modes de production sobres en carbone, plus respectueux de l’environnement. La transition
écologique, c’est donc faire évoluer de façon durable nos modes de vie, de production et de consommation. Mais
c’est aussi aller vers une société plus démocratique, dont chacun peut participer à définir les contours : l’économie
sociale et solidaire, les associations, le mouvement coopératif proposent d’associer toutes les parties prenantes à un
projet collectif. Mais comment passer d’un système à l’autre ?
Pour le mouvement du commerce équitable, la transition passe par deux
Se faisant l’écho
voies : celle des échanges économiques et celle des politiques publiques.
des pratiques de ses
membres engagés dans la
Transparents et responsables, les échanges économiques donnent les
transition énergétique, la PFCE a
moyens aux producteurs et aux artisans de travailler dans le respect des
signé en 2014 l’appel : « La transition
droits humains et de l’environnement. Grâce à ses outils économiques –
énergétique est une chance », aux côtés
prix juste, prime pour projets collectifs, accès au préfinancement,
d’autres ONG (Oxfam France, Terre de Liens,
engagement commercial dans la durée –, le commerce équitable appuie
FNE…), acteurs économiques, syndicats
le développement d’une agriculture familiale agro-écologique, privilégie
et personnalités (Guillaume Duval,
des processus de production faiblement polluants et une utilisation
Patrick Viveret, Bruno Rebelle,
raisonnée des ressources naturelles. Enfin, il appuie le développement de
Jean-Marie Pelt…)
coopératives à la gouvernance démocratique et égalitaire.
Lire l’appel :
Le commerce équitable est une forme de laboratoire pour la transition
transitionenergetique.org
écologique et sociale. Ses outils et pratiques ont fait leurs preuves.
Ils méritent d’être partagés avec les autres acteurs de la transition et mis en place
à une plus grande échelle, à travers la régulation et les politiques publiques. C’est à
cela que travaille la Plate-Forme pour le Commerce Equitable.
A l’occasion de la Quinzaine du commerce équitable, 150
acteurs du secteur, experts et décideurs politiques étaient
réunis le 19 mai 2015 à l’Assemblée nationale pour débattre de
leur vision d’une transition écologique, sociale et démocratique,
autour de trois questions :
 Quels modèles agricoles pour une économie respectueuse de
l’environnement ?
 Quels outils pour une transition qui profite à tous ?
 Intégrer les parties prenantes au processus démocratique :
un vecteur de transformation sociale ?
© PFCE
Extraits de la table ronde : René Billaz, Ingénieur agronome : « Le commerce équitable permet à l'agriculteur
de connaître le prix reçu pour la récolte au moment de planter, et donc d'organiser son travail : c'est une
sécurité considérable. Le commerce équitable est donc un outil indispensable pour promouvoir la TES. » |
Tyrell Fernando, Responsable de PODIE Spice au Sri Lanka : « Grâce au commerce équitable, nous avons trouvé
des alternatives aux produits chimiques. » | Cassandre Maury , Jardins de Gaïa :« Le pari de notre entreprise
était d’allier croissance économique, respect de l'environnement et respect des Hommes. Il a fonctionné. » |
Marisol Espinoza, Vice-présidente de la République du Pérou : « Le commerce équitable est un instrument
politique, une des meilleures opportunités pour les producteurs de s'exprimer. »
La Plate-Forme pour le Commerce Équitable, associée au mouvement
européen du commerce équitable, a publié en 2014 un rapport sur la
concentration du pouvoir dans les chaînes d’approvisionnement agricoles.
Ce rapport analyse la concentration du pouvoir dans plusieurs filières
agricoles (cacao, banane, sucre, café...). Il met en évidence l'existence de
modèles récurrents de gouvernance des filières qui favorisent la
concentration du pouvoir entre les mains de quelques-uns et l'émergence
de pratiques commerciales déloyales.
Les impacts négatifs sont nombreux sur les producteurs et sur
l’environnement. La concentration du pouvoir menace ainsi la durabilité
des filières, induit des externalités négatives coûteuses pour la société et
fait le nid d‘une agriculture industrielle fortement mécanisée et riche en
intrants chimiques, émetteurs de CO2 et souvent néfastes pour la santé.
Extrait de la préface de l’étude signée par Olivier de Schutter,
Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation (2008-2014)
« Comme le montre cette étude, les acheteurs de matières premières sont plus
puissants que jamais, tout en étant de moins en moins nombreux. (...)
La répartition du pouvoir dans les chaînes alimentaires a longtemps constitué un
tabou. En effet, la nécessité d'améliorer la gouvernance des filières alimentaires afin
d'éviter la domination excessive d’un petit nombre d’acteurs de l'agroalimentaire est
rarement abordée lors des sommets internationaux qui visent à apporter des réponses
aux défis de la faim et de la malnutrition. (…)
© DR
Ce rapport comble un manque. Il définit un ensemble de recommandations qui, si elles
étaient appliquées, permettraient l’émergence d’un commerce mondial plus
équitable. »
 Créer des fonds européens d'investissement pour la
durabilité pour renforcer les capacités des
organisations de producteurs et travailleurs ;
 Elargir la clause de la PAC relative au pouvoir de
négociation des producteurs agricoles hors UE qui
fournissent le marché européen ;
 Mettre en place un mécanisme transparent,
crédible et multipartite d'évaluation des coûts de
production durable dans les filières agricoles ;
 Réviser les règles européennes relatives aux fusionsacquisitions ;
 Mettre en place à l'échelle européenne de
mécanismes solides de lutte contre les pratiques
commerciales déloyales ;
 Promouvoir une législation qui traite sur un pied
d'égalité les abus de position dominante et les abus
de dépendance économique ;
 Développer des filières du commerce équitable et
l'application de ses principes pour changer les règles
du jeu du commerce mondial.
UN RAPPORT PRÉSENTÉ AUX DÉCIDEURS POLITIQUES
ET PARTAGÉ AVEC LES ONG FRANCAISES
Le rapport « Qui a le pouvoir ? Revoir les règles du jeu pour
plus d’équité dans les filières agricoles » a été présenté le
18 novembre 2014 au Parlement européen à une audience
de décideurs politiques, groupes d’intérêt et organisations
du secteur. FTAO (le bureau de plaidoyer européen du
commerce équitable) a fait part des recommandations
issues du rapport après un débat faisant intervenir Olivier
de Schutter, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur le droit
à l’alimentation, plusieurs parlementaires européens et la
Commission européenne.
En France, ce rapport a fait l’objet d’une présentationdébat le 6 mars 2015 en présence d’une dizaine
d’organisations françaises du commerce équitable et de la
solidarité internationale. L’objectif : partager les pistes de
plaidoyer envisagées à l’échelle de la France pour lutter
contre la concentration du pouvoir dans les filières
agricoles et mettre en place un mécanisme solide de lutte
contre les pratiques commerciales déloyales.
« Filières agroalimentaires :
les relations dangereuses »
Le dossier au rapport
sur le site Altermondes
A lire sur www.altermondes.org
UN DOSSIER MULTIMEDIA SUR ALTERMONDES
Altermondes a contribué à briser le tabou qui entoure la
concentration du pouvoir dans les filières agricoles en
publiant un dossier multimédia : interviews d’experts et
témoignages audio de producteurs viennent décortiquer la
problématique et interrogent le rôle que joue l’Union
européenne dans la construction de filières agricoles qui
protègent les producteurs au Nord comme au Sud.
UNE FORMATION ET DEUX OUTILS PÉDAGOGIQUES
POUR COMPRENDRE LES RAPPORTS DE FORCE DANS
LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT AGRICOLES
La PFCE a développé un kit pédagogique « Qui a le pouvoir
? » à destination des militants du commerce équitable et
de la solidarité internationale. Il est composé d’une vidéo
d’animation développée avec le BASIC ainsi que d’un jeu
pédagogique développé avec l’association e-graine.
L’étude et ces outils pédagogiques ont fait l’objet d’une
formation militante organisée le 7 mars 2015 à Paris par la
PFCE, à destination des membres des réseaux militants
FAIR[e], Artisans du Monde, CCFD-Terre Solidaire, ISF et la
Ligue de l’enseignement.
© PFCE
L’Année internationale des agricultures familiales (AIAF) 2014 aura été une formidable
opportunité pour remettre l’agriculture familiale et paysanne au cœur du débat public et
rappeler qu’elle est bien un outil moderne et compétitif pour nourrir le monde. Les
acteurs de commerce équitable réunis au sein de la PFCE se sont investis pour défendre
ce modèle de production et rappeler les contributions du commerce équitable à son
développement.
Le 27 juin 2014, la PFCE, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique et le
réseau INnPACT (Initiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriales) ont
organisé conjointement une table ronde intitulée « Agricultures familiales,
paysannes et agro-écologiques : Quels atouts et quels défis pour un monde
plus équitable au Nord comme au Sud ? ».



En quoi ces agricultures peuvent-elles porter la transition
écologique et sociale ?
A quelles menaces ces agricultures sont-elles confrontées ?
En quoi le commerce équitable contribue-t-il à renforcer ces
agricultures ?
Avec pour intervenants : Marc Dufumier - agronome et président de la
PFCE, Jeanne-Maureen Jorand - CCFD Terre Solidaire et membre de la
C2A, Romain Balandier - paysan et président de la FADEAR, réseau de
l’agriculture paysanne et Romain Valleur - Agronomes et Vétérinaires
Sans Frontières.
La PFCE
rejoint la C2A
En 2014, la PFCE a rejoint la
commission Agriculture &
Alimentation de Coordination
Sud et participé à ses différents
travaux sur les thématiques :
agriculture intelligente face au
climat, agriculture sous contrat,
investissements agricoles,
etc.
La PFCE a pris part au sein de la C2A à la co-organisation avec la
Confédération paysanne du Forum international des sociétés civiles
pour les agricultures paysannes, qui s’est déroulé les 17 et 18 décembre
2014 à Lyon. Cet évènement avait pour objectif de porter les positions
des ONG françaises, de la Confédération paysanne et d’organisations
partenaires de la société civile du Sud sur les agricultures familiales et
paysannes. L’enjeu était également de dresser un bilan des engagements
de la France en 2014 pour promouvoir au niveau international les
agricultures familiales et œuvrer pour des politiques cohérentes ainsi
que des dispositifs juridiques, règlementaires et financiers en leur faveur.
Le MANIFESTE DE LYON dresse le bilan des initiatives menées en la
matière et construit des propositions concrètes pour l’après-AIAF.
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
A l’occasion des élections européennes de mai 2014, le mouvement du commerce
équitable en Europe a fait campagne pour appeler les futurs députés au
Parlement européen à soutenir le commerce équitable et ses principes dans les
politiques de l’Union européenne, en signant le Manifeste pour le commerce
équitable. Grâce à la campagne « Votez pour plus d’équité » (Vote4FT), 116
députés favorables au commerce équitable siègent désormais dans l’hémicycle.
« L’Union
européenne est une
partisane convaincue et
active des pratiques de
commerce équitable. »
Neven Mimica,
Commissaire européen
en charge de la Coopération
internationale et du
Développement
Réunis au sein d’un groupe de travail informel, les
députés appuient le positionnement du mouvement du
commerce équitable auprès de l’Union européenne. Il
s’agit en particulier des politiques européennes en
matière de commerce, agriculture, développement, ou
encore de consommation et production durables.
1. Une politique d'achats équitables & une boutique
équitable pour le Parlement européen
Les députés nouvellement élus ont été accueillis le 8
octobre 2014 par un petit-déjeuner équitable au
Parlement européen à Bruxelles organisé par les
organisations européennes du secteur. La PFCE, la
Fédération Artisans du Monde et FAIR[e] un monde
équitable ont ainsi pu échanger avec 4 députés de
France.
2. Encourager les collectivités territoriales à soutenir le
commerce équitable
3. Politiques commerciales et produits durables
4. Politique de développement post-2015 & Politique
de consommation durable
5. Règlementation européenne sur l’agriculture
biologique : impact sur les agriculteurs hors de l’UE
6. Marché intérieur et politiques de concurrence
contre les déséquilibres de pouvoir dans les chaînes
d'approvisionnement
© PFCE
Les directives européennes relatives à la passation des marchés publics adoptées le 26 février 2014 constituent un
potentiel d’avancées majeures pour la prise en compte du commerce équitable dans les achats publics. La PFCE veille à
leur transposition dans la législation française, qui doit être réalisée avant début 2016. Elle a transmis en janvier 2015 sa
contribution à la consultation du gouvernement français sur le projet d’ordonnance transposant le volet législatif de ces
directives. Le projet apparaissait alors incomplet et insuffisamment conforme à l’esprit et à la lettre des directives
européennes. La PFCE souhaite notamment qu’y soient intégrées des références explicites aux éléments suivants :
 Article 43 : permet la mention de labels (notamment de commerce équitable) apportant la preuve de la conformité entre
les engagements énoncés et les caractéristiques environnementales et sociales des produits ou services demandés.
 Considérant 37 : précise que les pouvoirs adjudicateurs se doivent d’adopter « les mesures nécessaires pour assurer
le respect des obligations en matière de droit environnemental, social et du travail ».
 Considérant 97 : spécifie que les acheteurs publics peuvent favoriser les produits issus du commerce équitable.
DES AVANCÉES MAJEURES
Le commerce équitable reconnu comme un outil de l’aide publique au développement
 Le commerce équitable est identifié comme une thématique prioritaire dans le cadre des orientations et priorités de
l’effort de solidarité internationale de la France présentées par le Comité Interministériel de la Coopération
Internationale et du Développement (CICID) réuni le 31 juillet 2013.
 Le commerce équitable est identifié comme un outil de l’aide publique au développement dans le Cadre
d’intervention sectoriel (CIS) « Sécurité alimentaire en Afrique sub-saharienne » 2013-2017 de l’AFD.
 L’inscription du commerce équitable dans les thèmes d’intervention prioritaire du Programme de Renforcement des
Capacités Commerciales (PRCC) a été actée avec pour ambition de financer au moins un projet de commerce
équitable par an.
 Les principes fondamentaux et principales contributions du commerce équitable ont été portés par le MAE dans
différentes instances internationales : OMC, Union Européenne, ONU, etc.
Des soutiens structurants accordés aux têtes de réseaux nationales du secteur à pérenniser
Des financements pluriannuels ont été accordées aux principales têtes de réseaux du
secteur (PFCE, ATES, Fédération Artisans du Monde), notamment dans le cadre des
financements ONG de l’AFD. Ces financements sont essentiels à la structuration du
secteur et au renforcement des capacités des acteurs de commerce équitable et devront
à ce titre se pérenniser afin de consolider cet appui sectoriel structurant.
LES ENGAGEMENTS RESTANT À METTRE EN ŒUVRE
 Les engagements relatifs à la crédibilisation des garanties de commerce équitable
 Le soutien à l’éducation à la consommation responsable
 Un portage interministériel du plan et une concertation renforcée par les acteurs
du secteur
LE SAVIEZ-VOUS ?
Depuis juin 2014, Marc
Dufumier, siège en tant
que Président de la PFCE
au sein du Comité de
suivi stratégique de la
politique commerciale de
la
France,
instance
consultative notamment
dans le cadre des
négociations TAFTA.
Avril 2015 : La PFCE endosse la maitrise d’ouvrage du projet
Ce projet de 3,9 millions d’euros sur financement PRCC (Programme de
Renforcement des capacités commerciales) et FFEM (Fonds Français pour
l’Environnement Mondial) vise à soutenir le développement des filières équitables
et durables en Afrique de l’Ouest à travers les 4 objectifs suivants :
© Eric St-Pierre/Fairtrade
1 - Appuyer la structuration des organisations de producteurs au Sud et des filières
dans lesquelles elles interviennent, par le développement du commerce équitable
2 - Tester le potentiel de développement de filières équitables Sud-Sud
3 - Renforcer le rôle des organisations de producteurs dans la gouvernance des
labels internationaux de commerce équitable
4 - Améliorer la lisibilité du commerce équitable comme outil de développement
durable et en particulier de protection de la biodiversité.
Le projet cible : 6 pays (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Ghana, Togo et Sénégal), 3 labels de commerce
équitable (Fairtrade Max Havelaar, Ecocert Equitable et WFTO) et 5 filières (cacao, karité, fruits, noix de cajou et
artisanat).
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
La 21e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations
unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est au cœur des
mobilisations de l’année 2015. La PFCE a rejoint la Coalition Climat
21 pour suivre, contribuer et mobiliser autour de l’enjeu climatique.
Lors de la Quinzaine du commerce équitable, le mouvement du
commerce équitable en France a appelé les gouvernements, et tout
particulièrement le gouvernement français, à prendre leurs
responsabilités afin de conclure lors de la COP21 un accord à la fois
contraignant et ambitieux, incluant des engagements en matière
d’agriculture, un enjeu majeur pour le climat.
L’AGRICULTURE, ENJEU MAJEUR POUR LE CLIMAT…
ET GRANDE ABSENTE DE LA COP21
La Coalition Climat 21 regroupe les
organisations de solidarité internationale
et de défense de l'environnement,
syndicats, mouvements citoyens et de
jeunesse et réseaux confessionnels,
mobilisés collectivement pour peser lors
de la COP21.
Le secteur agricole est responsable de 24% des émissions de gaz à effet de serre. Il est déjà lourdement impacté
par les dérèglements climatiques : sécheresses, inondations, catastrophes naturelles, perte de biodiversité,
problèmes liés aux ressources en eau… les conséquences du changement climatique causent inévitablement une
diminution de la productivité agricole, mettant en péril la sécurité et la souveraineté alimentaire mondiale.
L’agriculture peut néanmoins contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à la
photosynthèse qui séquestre naturellement du carbone dans la biomasse et l’humus des sols.
Pourtant, la question agricole est à ce jour absente des négociations de la COP21. En parallèle, l’émergence du
concept d’« agriculture intelligente face au climat » qui a donné lieu au lancement en 2014 de la Global Alliance for
Climate-Smart Agriculture, à laquelle la France s’est associée, semble promouvoir, au nom de la lutte contre le
réchauffement climatique, de « fausses solutions » (intrants chimiques, OGM…) qui ne bénéficieraient qu’à une
poignée d’intérêts privés en poursuivant le « business as usual ».
Dans ce contexte, le mouvement français du commerce équitable considère que l’accord de Paris devra intégrer
des mesures concernant la sécurité et la souveraineté alimentaire et promouvoir des systèmes de production
plus résilients, diversifiés et agro-écologiques. Plus artisanale et soignée mais également plus exigeante en
travail, l’agriculture familiale et agroécologique doit être mieux rémunérée : c’est l’un des principaux objectifs du
commerce équitable.
 Le commerce équitable soutient des modes de
production peu émetteurs de gaz à effet de serre et
permettant d’en fixer par le sol et les forêts :
agriculture familiale, agro-écologie…
 Les entreprises du secteur adoptent des démarches
qui réduisent l’impact de leur activité sur le climat :
moindre consommation de ressources naturelles,
d’intrants chimiques et d’eau, diminution des
emballages, transports maritimes et fluviaux, recours
aux énergies renouvelables, protection des forêts…
 Les labels et systèmes de garantie du commerce
équitable prévoient dans leurs cahiers des charges
des critères environnementaux stricts, qui
interdisent notamment le recours aux OGM et
encouragent l’agriculture biologique.
 La PFCE et les associations d’éducation populaire
s’engagent dans une éducation citoyenne à la
consommation responsable et un plaidoyer dans les
lieux de décisions et les négociations climatiques.
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
La sensibilisation grand public fait partie des missions les plus récentes de la Plate-Forme pour le Commerce Équitable
et entre en action principalement pendant la Quinzaine du Commerce Équitable, rendez-vous annuel de la
consommation responsable. Grâce à l’engagement des membres de la PFCE pendant cette période, le commerce
équitable est aujourd’hui qualifié de démarche positive par près de 90% des Français et fait partie des achats
mensuels de près de 3 Français sur 10.
Un thème actuel : Au cœur de l’Année européenne du développement, de
l’année internationale des sols et à quelques mois de la Conférence Climat
(COP21), la 15ème édition de la Quinzaine du Commerce Équitable s’est
déroulée du 9 au 24 mai 2015 sous le signe de « la transition écologique et
sociale ». Les membres de la PFCE ont pu profiter du contexte de cette
Quinzaine pour envisager le commerce équitable comme un outil de
promotion des modes de production durables, un levier pour plus de justice
sociale et un mouvement citoyen qui redonne sa voix à chacun et enfin
comme une ébauche de réponse à la question « Comment engager la
transition écologique et sociale d’aujourd’hui et de demain ? ».
Une campagne de sensibilisation grand public sur le « véritable coût » du
produit équitable : la campagne d’affichage de la Quinzaine 2015 présente
trois produits phares du commerce équitable, le café, le chocolat et le thé et
permet ainsi d’interpeller tous les citoyens. Les visuels alléchants sont
accompagnés du slogan « Equitable et qui profite à tout le monde », décliné
selon le produit et mettent en lumière les différents impacts positifs que le
choix de l’achat équitable peut entraîner.
La diffusion nationale d’environ 10 000 affiches auprès des membres de la PFCE, des acteurs
de l’ESS et des opérateurs et boutiques spécialisés ont permis d’informer le grand public sur
les enjeux et impacts du «prix équitable», un prix juste pour le producteur, le consommateur
et l’environnement, et d’expliquer comment le commerce équitable contribue à la lutte
contre le changement climatique.
30 collectivités labellisées s’engagent
dans la Quinzaine
Metz, Rennes, Strasbourg, Lyon, Paris, Nantes,
Drancy... Les Territoires de commerce équitable
se sont engagés à l’occasion de la Quinzaine du
Commerce Equitable avec un déploiement de
500 affiches au format abribus en affichage
urbain. Dans les collèges, les bibliothèques, les
piscines municipales, les trams… Plus de 4000
affiches de la campagne ont été déployées dans
les collectivités.
© Godreuil
Affichage de la campagne à Metz
La campagne
s’est également invitée
dans plus d’un million
de carnets Up - Chèque
Déjeuner pour interpeller
les citoyens à l’heure du
déjeuner sur leurs
habitudes de
consommation.
Des centaines d’événements dans toute la France autour du commerce équitable : magasins bios, entreprises,
étudiants, élus, acteurs de l’ESS, acteurs de l’équitable, médias ou simples citoyens, ce sont des milliers de personnes qui
ont fait vivre la Quinzaine dans plus de 120 villes de France dont Paris, Bordeaux,
Toulouse, Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Montpellier, Strasbourg... Cette 15ème édition a
été marquée par plusieurs temps forts : le Tour de France du coton équitable «Qui se
cache derrière nos vêtements ?», l’ouverture de l’Espace éphémère #ChezMax, sans
oublier La Fairpride, l’incontournable événement fédérateur de la Quinzaine auquel la
PFCE et ses membres participent activement. Cette année, ce festival équitable a réunit
© FADM
près de 5000 Franciliens place de la République à Paris.
www.mouvement-equitable.org
Le commerce équitable évolue et son mouvement aussi ! La PFCE a profité
de l’effervescence de la Quinzaine du Commerce Equitable pour lancer le
nouveau site officiel du mouvement équitable.
Doté d’un design coloré et ergonomique, cette nouvelle plateforme
participative s’adresse au grand public et dévoile les visages et témoignages
des différents acteurs du mouvement équitable pour aider les citoyens à
mieux comprendre les enjeux et impacts du commerce équitable.
© Baptiste Cayol - Clément Peyrel
OBJECTIF : Inciter les citoyens à construire leur engagement
en faveur de ce modèle économique alternatif !
En servant de support aux actions de la Quinzaine 2015, le site du Mouvement Equitable a largement été relayé
auprès des membres de la PFCE et sur Facebook. Il a permis de recenser plus de 250 événements partout en France
dans la rubrique « Agenda des événements de la Quinzaine ». Depuis son lancement en avril 2015, 67 000 pages ont
été consultées et plus de 14 000 citoyens se sont donné rendez-vous dans les différentes rubriques du site.
A l’occasion du 15ème anniversaire de la Quinzaine, la PFCE a vu les
choses en grand. Avec la participation de ses membres, elle a organisé
un grand jeu-concours « Equitable. Et qui va gagner ? » dont l’objectif
était de faire découvrir la consommation responsable en offrant une
sélection de produits équitables : gourmands, pratiques, créatifs,
pédagogiques…. et même un voyage équitable et solidaire au Maroc
pour 2 personnes.
Avec le relais du jeu-concours sur les réseaux sociaux, sur le site Mouvement Équitable, à travers les partenariats
médias de Bioaddict, Newmanity, Altermondes, Youphil… et dans les réseaux des membres, le nombre de participants
a passé la barre des 22 000. La communauté Facebook du Mouvement Equitable a fait un bond de 2800 fans par
rapport à l’édition 2014.
En cohérence avec la convergence toujours plus marquée du bio et de
l’équitable, la PFCE a développé un partenariat de promotion avec le média
Bioaddict.fr, un webzine indépendant, consacré à l’information sur le bio et
le développement durable dont l’engagement en faveur d’une consommation
responsable est déjà reconnu et suivi par des milliers de lecteurs. Ce partenariat a notamment permis la publication du
premier article informatif sur le commerce équitable sur le 1er site français de recettes, Marmiton.org, ainsi que le relais du
site de la Quinzaine et du jeu concours auprès de 100 000 abonnés.
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
La campagne Territoires de commerce équitable propose aux collectivités
territoriales de s’engager en faveur de la consommation responsable et du
commerce équitable, par leurs achats publics et la sensibilisation des citoyens et
des organisations. L’équipe de campagne « Territoires de Commerce Équitable »
coordonne le déploiement de la campagne, apporte aux collectivités un
accompagnement individualisé et valorise les bonnes pratiques afin d’en favoriser
la réplicabilité.
UN NOUVEAU SITE INTERNET POUR FAIRE DÉCOUVRIR LA CAMPAGNE
En 2014, la PFCE a conçu un nouveau site Territoires de commerce
équitable, un outil didactique qui permet de comprendre la
démarche et de s’y engager.
 Les espaces « Qu’est-ce que c’est ? » et « Pourquoi s’engager ? »
présentent le contexte et les enjeux de la campagne « Territoires
de commerce équitable ».
 L’espace « Premiers pas » propose un auto-diagnostic en ligne
afin que chaque collectivité puisse évaluer ses pratiques en
matière de consommation responsable. Il invite ensuite à suivre
5 étapes simples pour devenir un Territoire de commerce
équitable.
 L’espace « La campagne et vous » comprend des témoignages
d’élus et présente le dispositif d’accompagnement mis à
disposition des collectivités engagées.
www.territoires-ce.fr
UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DU LIEN ET INVITER À L’ACTION
Un réseau social des Territoires de commerce équitable a été
lancé en novembre 2014 pour accompagner les acteurs de la
campagne dans leur engagement. Il inclut :
 Une plateforme d’échange et de travail collaboratif pour
les collectivités, associations, entreprises et autres
organisations des territoires souhaitant se mobiliser.
 La possibilité de créer des groupes de travail thématiques
et d’organiser des web-réunions.
 Un partage des bonnes pratiques facilité au sein d’un
module dédié.
 Un module « Ressources » réunissant l’ensemble des
outils utiles à la réalisation des objectifs de la campagne.
 Un module « Marchés publics » facilitant la diffusion des
appels d’offres équitables passés par les collectivités.
DES CORRESPONDANTS LOCAUX « TERRITOIRES DE COMMERCE ÉQUITABLE »
Afin de favoriser un accompagnement individualisé des collectivités
territoriales par les acteurs locaux de commerce équitable sur le terrain et de
valoriser les actions des militants, l’équipe de coordination de la campagne a
élaboré un annuaire des contacts locaux « Territoires de commerce
équitable ». Cette annuaire, réalisé suite à une grande enquête nationale,
recense les compétences des différentes associations locales dans
l’accompagnement des collectivités à la réalisation des 5 objectifs de la
campagne.
© Fair(e) un monde équitable
Parmi ces contacts locaux, certains ont été identifiés comme « Correspondants Territoires de commerce équitable ».
Leurs objectifs sont de fournir une expertise globale sur la campagne (accompagnement à la constitution d’un plan
d’action et à la candidature au label « Territoire de commerce équitable ») et de prospecter de nouvelles collectivités.
Une journée de formation a été organisée en octobre 2014 pour former les correspondants qui ont par ailleurs reçu
un kit d’outils numérique.
BELLES INITIATIVES !
Bravo à la ville de Saverne pour
son opération de sensibilisation
des commerces et restaurants !
Organisation de l’opération « Saverne
Saveur équitable » pendant la Quinzaine du
commerce
équitable
invitant
les
restaurateurs à mettre sur leur carte des
produits équitables
43% des professionnels concernés ont
participé
Petit-déjeuner bilan : 93% des professionnels
sont satisfaits et souhaitent réitérer l’opération
© PFCE
 Cette année, 22 labels « Territoire de commerce
équitable » ont été attribués. Le label est attribué pour 2
ans à des collectivités qui mettent en place des actions
concrètes pour promouvoir les achats équitables et la
consommation responsable.
 Des collectivités telles que Paris, Lyon, la Région Pays de la
Loire ou encore Mouans-Sartoux ont renouvelé leur
engagement.
 Le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine a rejoint la campagne !
Bravo au Conseil
Départemental d’Ille et Vilaine
pour son engagement en faveur
de l’achat public équitable !
Achats de vêtements de travail en coton
équitable pour 110 000 €
Organisation de tables-rondes sur l’achat
équitable avec l’association des Maires
d’Ille-et-Vilaine
Friandises et cadeaux équitables pour le
Noël des enfants du personnel, Produits
équitables pour le restaurant inter
administratif et les manifestations
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
Le commerce équitable est une illustration concrète des principes du développement durable et il s’inscrit pleinement
dans la consommation responsable dans laquelle chaque citoyen, mais aussi chaque collectivité, entreprise ou
organisation peut s’engager. Avec le développement du marché équitable, la PFCE et ses membres ont adapté l’offre
aux exigences des professionnels et ont engagé une campagne de sensibilisation auprès des collectivités, restaurations
collectives, hôtels et restaurants, ministères et entreprises… en leur proposant d’intégrer des valeurs sociales,
écologiques et économiques dans leurs politiques d’achat.
Avec le lancement du site www.pro-equitable.org en mars 2015, la PFCE
s’adresse particulièrement aux acheteurs professionnels et met à leur
disposition un nouvel outil indispensable pour développer leurs pratiques
d’achats responsables. En seulement 3 mois, ce sont près de 2000
acheteurs professionnels qui ont pu accéder en quelques clics à toute
l’offre de produits proposée par les acteurs de commerce équitable, une
démarche qui s’inscrit naturellement dans la mise en place d’une stratégie
RSE.
Jhkhg
BON A SAVOIR !
Aujourd’hui, les achats
professionnels des entreprises et
acteurs publics représente 35% du
marché et sont en progression
constante. La demande professionnelle
de produits équitables et les politiques
d’achats responsables ambitieuses
alimentent la croissance
du secteur.
BRAVO À : LA POSTE !
Elle est la première entreprise européenne à s’être engagée
dans les achats de textile à base de coton équitable. A ce
jour, plus de 1,6 millions de pièces ont été commandées en
partenariat avec la marque Armor Lux.
En lien direct avec sa mission de sensibilisation des professionnels, la PFCE s’est
mobilisée aux côtés de la Fondation pour la Nature et l’Homme et de 6 autres
acteurs de la consommation responsable pour fonder le portail de la restauration
collective responsable. Lancée en janvier 2015 dans une optique de mutualisation
des informations et des ressources, cette boîte à outils collaborative vise à fournir
aux équipes de restauration, aux organismes qui les accompagnent, aux décideurs
qui les gèrent et aux producteurs qui les approvisionnent des repères et des outils
pour accompagner leur évolution vers des pratiques plus durables de la
restauration collective (cantines, restaurants d’entreprises, CROUS, CHU…). En 4
mois, près de 6000 professionnels sont déjà passés à l’action en consultant les
différentes rubriques du site.
www.restauration-collective-responsable.org
La PFCE a développé une expertise en matière d’accompagnement à l’achat professionnel équitable qu’elle diffuse au
travers du « Guide pratique pour réussir ses achats professionnels équitables », réédité en décembre 2014, et en
intervenant à la demande lors de formations à l’achat responsable à destination de différents publics d’acheteurs.
Quelle politique de
développement
durable ?
Définition de la
démarche d’action
Agenda 21…
Quelles décisions
concernent l’achat
équitable ?
Veille économique de
l’offre équitable
Acteurs clés?
Elus et services
Marchés / Achats /
Commande publique
Recensement des
marchés équitables
passés
Produits, visibilité…
Intervention lors de la journée
« Sensibilisation à l’Achat durable:
vers des marchés publics
responsables» du CNFPT Rhône-Alpes
(septembre 2014)
 Public : acheteurs publics,
collectivités territoriales
 55 participants
Intervention lors des « Journées
techniques 2014 » du CESCOF
(juin 2014)
En partenariat avec Max Havelaar
France et FAIR[e] un monde équitable
 Public : acheteurs du Ministère de
la Défense
 33 participants
Développer un
marché pilote ou
créer des avenants
pour les marchés
Communiquer et
sensibiliser lors des
évènements
Conférences de
presse, séminaires…
sensibiliser et former ses
services en interne aux
achats publics équitables
Journées « Innovons ensemble pour des
territoires durables ! » du Comité 21 :
Intervention lors de la table-ronde
« Achats durables »
(novembre 2014)
Public : acheteurs de collectivités,
étudiants, journalistes….
Intervention lors du Colloque « Achats
équitables » organisé en partenariat avec
l’AMF35 (mai 2015)
En partenariat avec Max Havelaar France
et FAIR[e] un monde équitable
Public : collectivités d’Ille et Vilaine
Intervention lors de la table-ronde
« Entreprises et collectivités, comment
agir pour le développement des achats
responsables sur notre territoire ? »
(29 mai 2015)
Public : collectivités et entreprises de PACA
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
La PFCE devient sociétaire de la SCIC Altermondes
Nouveau site, nouveau design et nouvelle formule
maintenant disponible en kiosque ! Au moment où la
presse traverse une crise profonde, la PFCE est fière de
revendiquer son engagement aux côtés d’un média
indépendant et de qualité à même de répondre aux
attentes d’un public sur les grandes questions de
l’actualité internationale. Parce qu’il est réalisé pour les
citoyens par des professionnels de l’information et des
organisations de la société civile, le magazine Altermondes
peut compter sur le soutien de la PFCE pour poursuivre
son objectif de transition sociale.
27-30 novembre 2014 / Etudiants / 600 000 visiteurs
Salon européen de l’éducation
Du 27 au 30 novembre, aux côtés de la Ligue de
l’enseignement, la PFCE et ses membres (Guayapi,
Ethiquable, Fédération Artisans du Monde, Fair[e] un
monde équitable) ont animé des activités de
sensibilisation auprès des scolaires, étudiants et
enseignants. Autour de la thématique du développement
durable, diverses animations ludiques et pédagogiques
ont permis de sensibiliser les participants sur les enjeux et
impacts de la consommation responsable.
Un nouveau guide pour des campus équitables !
Le REFEDD* et la PFCE ont publié, le 27 juin 2014, un
nouveau guide sur le commerce équitable à destination
des étudiants. Parce que le monde étudiant est soucieux
d’agir au quotidien en faveur de modes de production et
de consommation plus justes et plus durables, ce guide
présente les grands enjeux du commerce équitable et
invite les associations étudiantes à s’engager sur leurs
campus en faveur de ce mode de consommation
responsable.
© CRID
Universités d’Été de la Solidarité Internationale
A l’occasion des Universités d’été du CRID qui se sont
déroulées du 2 au 5 juillet 2014, la PFCE a co-organisé
l’atelier « Soutenir l’agriculture paysanne et Agroécologique au nord comme au Sud : Quand le commerce
équitable s’affranchit des frontières ! » en partenariat
avec le réseau Initiatives pour une Agriculture Citoyenne
et Territoriale (InPACT) et la Fédération Artisans du
Monde, ainsi que le module « Vivre de son travail dans
une économie mondialisée : une utopie ? » qui a réunit
les témoignages de 10 professionnels de syndicats,
d’ONG et de partenaires du Sud.
*Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
La première édition des Universités d’Été du Commerce
Équitable, également appelées « Journées au vert », s’est
déroulée le 11 septembre 2014. Elles ont été l’occasion de réunir
une quarantaine de membres du collectif, acteurs de commerce
équitable en France et une quarantaine de partenaires, issus du
secteur de la solidarité, du développement et de l’économie
sociale et solidaire. La richesse des échanges créés sur les
thèmes de la transition écologique et sociale, de l’empowerment
© PFCE
au sud et de la consommation citoyenne a traduit notre volonté
commune d’ouverture et de solidarité face aux grands défis de la planète. Forts de leur analyse des grands enjeux pour
notre planète posés par le 21ème siècle, les experts invités ont permis de porter un regard sur les réponses apportées par
les acteurs du mouvement de la transition. Mieux comprendre ces initiatives a permis d'envisager le rôle que peut jouer
le commerce équitable au sein de ce mouvement.
ATELIER 1
EMPOWERMENT DES PRODUCTEURS : COMMENT LE COMMERCE ÉQUITABLE
PEUT-IL ÊTRE ACTEUR DE CHANGEMENTS AU SUD ?
Cet atelier participatif s’est donné pour objectif d’identifier les conditions d’un partenariat réussi dans les circuits du
commerce équitable.
L'entreprise ne construit pas ces
Les acteurs de commerce équitable
organisations : elle soutient leur
développent des partenariats de long terme
développement... Il est important
avec des organisations de producteurs (OP) du
qu'on se dise qu'on ne contribue que
Sud et contribuent à les accompagner dans
modestement aux changements pour
leur structuration et dans leur autonomisation.
les producteurs. L'empowerment
Situation actuelle et principaux besoins des OP
d'une organisation a lieu en raison de
du Sud, modalités d’accompagnement des
facteurs multiples et le commerce
organisations et freins à l’autonomisation :
© AYMERIC WARMÉ-JANVILLE
équitable n'en n’est qu'un.
quelles conditions faut-il réunir pour répondre
Christophe Eberhart, co-fondateur de la SCOP Ethiquable
aux défis de l’empowerment ?
ATELIER 2
MIEUX CONNAÎTRE LES CONSOMMATEURS POUR MIEUX LES
INVITER À UNE CONSOMMATION RESPONSABLE ET CITOYENNE
Qui dit transition, dit aussi mutation des habitudes de chacun.
Pour bien accompagner les consommateurs vers le changement, le
mouvement du commerce équitable a besoin de comprendre leur
fonctionnement, mode de vie et comportements. Cet atelier animé par
Delphine GRECH, Fondatrice d’Akènes, a permis de clarifier les principaux profils
de consommateurs, d’identifier leurs freins et motivations, pour créer des pistes
d’innovation qui les aident à passer du déclaratif à l’acte d'achat. L’atelier
participatif a permis d’apporter aux participants une meilleure connaissance
des consommateurs de produits équitables et de ceux qui ne le sont pas
encore, sans préférence de circuit de distribution.
© PFCE
3 OBJECTIFS : Mieux connaître les
consommateurs, identifier des leviers
pour mieux les orienter et élaborer
des pistes d’innovation pour évoluer.
Afin de préparer au mieux la COP21 et les campagnes citoyennes qui
seront portées en 2015 sur les questions climatiques, la PFCE a organisé
le 16 janvier 2015 un séminaire d’information et de réflexion
stratégique à destination de ses adhérents
sur la thématique
« compensation/crédits carbone et commerce équitable », qui a réuni
une vingtaine d’acteurs de commerce équitable.
LES CLEFS POUR COMPRENDRE :
Auria Poirier du GERES a apporté des réponses aux questions que se posaient les acteurs : Compensation carbone, finance
carbone, crédits carbone : de quoi parle-t-on ? Comment fonctionne le marché réglementaire des crédits carbone ? En quoi
consistent les initiatives volontaires de compensation carbone ?
QUEL LIEN AVEC LE COMMERCE ÉQUITABLE ?
Le projet de standards « crédits carbones équitables » de Fairtrade International a été présenté par Carlos Canales,
responsable des programmes changement climatique et développement durable chez Fairtrade International.
L’expérience de PUR Projet en matière de compensation volontaire dont certains acteurs de CE sont partenaires), a été
présenté par Alexis Krycève, co-fondateur de PUR projet.
En 2014, la PFCE a mené une étude destinée à appuyer les entreprises du
secteur qui préfinancent les petits producteurs et manquent d’outils financiers
adaptés.
Le travail a été conduit par le réseau CERISE (réseau d’échange sur les
pratiques en microfinance, initié en 1998 et mutualisant des fonctions de
recherche et développement pour ses fondateurs et ses partenaires) et animé
par un comité de pilotage composé ainsi : PFCE, Ethiquable, Max Havelaar
France, ministère des Affaires Etrangères, Agence Française de
Développement, Crédit coopératif.
Le travail mené par CERISE a donné lieu à la réalisation de 13 fiches
techniques sur les outils et les pratiques d’une douzaine de partenaires
financiers et a permis de formuler des recommandations pour valoriser,
améliorer et diffuser ces bonnes pratiques.
Liste des 13 partenaires étudiés :
Alterfin, Fefisol, Impact Finance, Incofin Fairtrade Access Fund, Oikocredit,
Rabobank Rural Fund, Responsibility Fair Trade Fund, Root capital, Shared
Interest Society, SIDII, Triodos Sustainable Trade Fund, Blues Bees, Ecofi
Investissements.
Dans le cadre de la restitution de l’étude, la PFCE a organisé le
10 juin 2015, dans les locaux de l’Agence Française de
Développement, un événement de networking entre
entreprises françaises de commerce équitable et institutions
financières. Conçu comme un moment de rencontre dans
l’optique de susciter des partenariats futurs, l’après-midi a
réuni des représentants de 8 institutions financières et de 12
entreprises de commerce équitable.
© PFCE
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
En quoi les labels et les systèmes de garanties sont-ils utiles
pour garantir les pratiques de commerce équitable ? Quels
sont les exigences des labels de commerce équitable?
Comment en contrôlent-ils l’application ? Quels sont les
acteurs impliqués dans leur gouvernance ? Quelles sont les
différences majeures entre les labels de commerce équitable
et de développement durable ?
© PFCE
Afin de répondre à ces questions, le guide publié en mars 2015
par la PFCE, FairNESS et Fair World Project se propose
d’analyser, 8 labels se revendiquant du commerce équitable :
Ecocert Equitable, Fair for Life, Fairtrade Max Havelaar, Fair
Trade USA, Forest Garden Products, Naturland Fair, Symbole
Producteurs Paysans et World Fair Trade Organization .
UNE PUBLICATION ATTENDUE
Ce guide prend en compte les nombreux changements apparus au sein du secteur du commerce équitable au cours des
dernières années : l’émergence de nouveaux labels, l’évolution de certains labels historiques ou encore celle du cadre
réglementaire et législatif (directives européennes sur les marchés publics, mars 2014).
UNE COLLABORATION INTERNATIONALE ENTRE ACTEURS, CHERCHEURS ET CONSOMMATEURS
Le publication du Guide des labels est le fruit d’un partenariat international entre la PFCE et 3 organisations engagées
dans le commerce équitable :
 Fair World Project, association de consommateurs américaine qui a pour mission la protection du terme
« commerce équitable » et la sensibilisation des consommateurs.
 FairNESS France et Royaume-Uni, réseaux francophone et britannique de recherche académique sur le commerce
équitable.
Ce travail collectif inédit a été l’occasion pour la PFCE de renforcer ses liens avec différents acteurs du secteur et laisse
augurer des collaborations futures.
La PFCE et ses partenaires ont été appuyés par un comité scientifique composé de deux chercheurs (de l’INRA et du
CIRAD) et d’un expert (IRAM Développement). Le comité scientifique a contribué à la construction de la méthodologie,
à la structuration du guide, à l’identification des labels à analyser ainsi qu’à la relecture du guide.
UNE ANALYSE APPROFONDIE
Ce guide s’intéresse à la fois aux
référentiels élaborés par les 8 labels se
revendiquant du commerce équitable
et aux moyens mis en œuvre par ces
derniers pour s’assurer du respect de
leurs exigences. Sont ainsi analysées
les grilles de contrôle utilisées par les
auditeurs lors des inspections sur le
terrain.
/
…
…
Informations
complémentaires
LES LABELS ÉTUDIÉS
COMPRENDRE LES SPÉCIFICITÉS DES
LABELS DE COMMERCE ÉQUITABLE
Les auteurs s’attachent à mettre en
évidence les garanties apportées par les
labels de commerce équitable en
comparant leurs exigences à celles de 5
labels de développement durable qui sont
fréquemment confondus avec le commerce
équitable : 4C Association, Bonsucro,
Proterra Foundation, Rainforest Alliance,
Utz Certified.
BON A SAVOIR !
Les spécificités des labels de commerce équitable :
 Travailler en priorité avec des petits producteurs
organisés au sein de structures démocratiques
 Veiller au rééquilibrage des relations commerciales
entre producteurs et acheteurs
 Assurer aux producteurs un revenu décent à travers
la fixation d’un prix minimum
 Garantir des relations commerciales dans la durée
 Assurer le renforcement des capacités des
producteurs et de leurs organisations
 Pourquoi adhérer à WFTO ?
 Quelles sont les caractéristiques du nouveau système de
garantie de WFTO ?
 Comment mettre en œuvre ce système de garantie dans son
organisation ?
Le 13 octobre 2014, la PFCE a co-organisé, avec la Fédération
Artisans du Monde, une journée de formation consacrée au
nouveau système de garantie de la World Fair Trade Organization
(WFTO). Les organisateurs ont pu compter sur le présence de Natalia
Leal, coordinatrice de WFTO Global. La formation a réuni 35
participants, principalement des membres de la PFCE (entreprises
importatrices, porteurs de projet) et des militants du réseau de
magasins Artisans du Monde.
La PFCE accompagne l’inclusion du
commerce équitable dans ce
projet (conseils techniques,
formation).
© PFCE
| RAPPORT D’ACTIVITÉS PFCE juin 2014 – mai 2015 |
Le 5 décembre 2014, la PFCE et FairNESS France, réseau de
chercheurs francophones (membre de la PFCE), ont organisé le 1e
séminaire « Acteurs-Chercheurs sur le commerce équitable ».
Cette journée, qui a réuni 35 participants, a permis aux chercheurs
travaillant sur les thématiques du commerce équitable de présenter
leurs travaux à un public d’enseignants-chercheurs et de
spécialistes du secteur afin de bénéficier de commentaires et de
suggestions mais aussi de tisser des liens avec leurs pairs.
Plusieurs thématiques ont été abordées :
© PFCE
 la matinée a été consacrée à la présentation de travaux de recherche sur le commerce équitable local.
 L’après-midi, diverses problématiques ont été traitées, notamment celle des comportements et attitudes
associés à l’achat équitable.
Plusieurs temps de réflexion prospective par groupe ont par ailleurs permis aux acteurs et
chercheurs d’échanger et d’identifier les sujets de recherche de demain.
La PFCE s’est rendue à Milan pour participer au 5e Fair Trade
International Symposium, colloque de recherche académique
sur le commerce équitable. Organisé dans le cadre de la Fair
Trade Week, le FTIS a réuni 90 chercheurs et étudiants. La PFCE
a animé une session plénière au cours de laquelle elle a eu
l’opportunité de présenter avec ses partenaires de FairNESS
France et Fair World Project, le guide international des labels
de commerce équitable. Cette présentation a suscité l’intérêt
des participants et a donné lieu a une discussion enrichissante
avec la salle.
© Didier Reynaud
Le Centre de Ressources sur le Commerce Equitable (CDTM), a rejoint la PFCE au cours de l’année 2014. Doté
d’un fonds documentaire de 2500 ouvrages et de 150 collections de périodiques, le CDTM rassemble une
documentation importante sur le commerce équitable et sur des thèmes connexes (économie sociale et
solidaire, développement durable, microfinance). Depuis plus de 10 ans, le CDTM réalise une veille
quotidienne sur le commerce équitable, qu’il diffuse sous la forme de newsletters à la PFCE et à ses
membres.
LA PLATE-FORME POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE
Jardin d’agronomie tropicale René Dumont
45 bis, avenue de la Belle Gabrielle
94 736 Nogent sur Marne Cedex
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