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Manuel de référence A Glossaire Cette partie définit un certain nombre de termes techniques utilisés dans ce manuel AEM (Attestation Employeur Mensuelle) : attestations Assedic spécifiques aux intermittents (salariés relevant des annexes VIII et X de l'assurance chômage). Application : c'est l'application informatique (le logiciel, à proprement parler) qui permet d'agir sur les données, stockées dans le fichier de données. Attestation Assedic : attestation Assedic du régime général, par opposition à celle des intermittents. Bordereau FNAS : feuillet remis au salarié pour faire valoir ses droits auprès du FNAS Bulletin : bulletin de paie, ou fiche de paie Calcul automatique des rubriques : fonction de calcul des bases et montants des rubriques de paie en fonction des bases et montants d'autres rubriques utilisées pour le salarié ou fonction de paramètres extérieurs. Catégorie analytique : paramètre permettant de déclencher les retenues dans la paie. La catégorie analytique est liée à l'utilisation des analytiques. Catégorie mutuelle : paramètre permettant de déclencher de façon individualisée des retenues de mutuelle. Catégorie salariale : paramètre permettant de définir un "profil de paie" à attribuer à un salarié en fonction des particularités de son contrat. La catégorie salariale est notamment utilisée pour paramétrer les contrats aidés par l'Etat. Certificat Congés Spectacles : document remis au salarié pour faire valoir ses droits auprès de la Caisses des Congés Spectacles. Chiffres clés : paramètre transversal de référence. Un chiffre clé est une donnée de référence généralement communiquée par l'Etat ou les organismes sociaux et utilisée pour le calcul des paies. On distingue les Chiffres clés généraux des Chiffres clés de la société. Client-serveur : configuration informatique qui permet à plusieurs utilisateurs de travailler sur la même base de données. Cette configuration nécessite un poste (ordinateur) serveur, qui comporte l'application et les données. Les postes clients (en nombre variable et illimité) sont équipés d'une application de communication (appelée Client) avec l'application principale, installée sur le poste serveur. Un poste serveur ne doit pas être un poste de travail, il doit être dédié à sa seule fonction de distributeur de données aux utilisateurs (les clients). Code risque : paramètre donné par la CRAM pour le calcul des cotisations d'accident du travail. Le Risque AT est un paramètre modifiable dans la paie et la fiche salarié. Convention collective : la Convention collective est utilisée dans sPAIEctacle comme une zone de référence de valeurs pour le calcul automatique de l'ancienneté et des paies indiciaires. Annexes A • Glossaire 447 Manuel de référence DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) : déclaration nominative établie annuellement pour l'Urssaf. DADS-U (DADS Unifiée) : format utilisé par sPAIEctacle depuis la version 4.3. Data : ce terme est synonyme du fichier de données. Déclaration simplifiée Audiens : Récapitulatif spécifique des cotisations à Audiens pour les employeurs soumis au régime de gestion simplifiée. La déclaration simplifiée est acceptée par la caisse en l'état. Décompte Audiens : Récapitulatif spécifique des cotisations à Audiens pour les employeurs soumis au régime normal de déclarations. Le décompte édité par sPAIEctacle est accepté par la caisse en l'état. DNA CRC (Déclaration Nominative Annuelle) : Format de DADS utilisé par les caisses de retraite complémentaire pour les déclarations annuelles des données sociales (DADSCRC). DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) : les DUCS éditées par sPAIEctacle sont agréées par l'Urssaf et les Assedic. DUE (Déclaration Unique d'Embauche) : déclaration "papier" éditée par sPAIEctacle et acceptée par les Urssaf en l'état. Etat rapide : tableau paramétrable par l'utilisateur afin d'être imprimé et/ou exporté en fichier informatique pour traitement dans un tableur. Exercice de paie : l'exercice de paie est calé sur l'exercice civil. Dans sPAIEctacle, il est un paramètre définissant la période de paie. Fiche : ensemble logique de données regroupées dans une fenêtre (parfois composée de plusieurs onglets), ex : fiche Salarié, fiche Paie... Fichier de données : sPAIEctacle est construit sur un système de gestion de bases de données. Toutes vos données paies (société, salariés, paies, paramétrage) sont enregistrées dans un même fichier informatique, distinct de l'application. - Sur Macintosh, le fichier de données porte l'extension ".data" - Sous Windows, le fichier de données est composé de deux fichiers portant les extensions ".4DD" (c'est un fichier de type Fichier de données) et ".4DR" (c'est un fichier de type Ressources du fichier data) Fichier supplémentaire : fichier de données pour une tierce société. On distingue la société titulaire de la licence d'utilisation du logiciel (fichier "principal") du ou des fichiers supplémentaires (utilisés sur le même ordinateur pour réaliser la paie d'autres entreprises). Import / Export : fonctionnalités permettant d'importer des données dans le logiciel ou d'exporter des données depuis le logiciel. L'import et l'export concernent les Salariés, les Paies, les Professions et les Analytiques. Liste : ensemble de fiches regroupées dans un tableau. Ex : Liste des salariés ou Liste des paies. Liste déroulante : menu situé dans une fiche ou une liste permettant de sélectionner des informations (non modifiables) d'autres fiches. Macro-rubrique : raccourci de saisie permettant d'associer plusieurs rubriques dans une paie à un même code. Annexes A • Glossaire 448 Manuel de référence Mise à jour (des rubriques de paie) : fonctionnalité parente de l'import de données, permettant de modifier les rubriques enregistrées dans une fiche Paie (onglet principal) ou Salarié (onglet Contrat). Mise à jour (du logiciel) : nouvelle version du logiciel par rapport à la version installée sur l'ordinateur. Monoposte / multi-postes : c'est l'opposition entre une application pour utilisateur unique (monoposte) où tout (application et données) est installé sur un seul ordinateur, et la configuration client-serveur décrite précédemment. A noter : certaines entreprises installent les données sur un serveur distant en utilisant une application monoposte. Cela est bien sûr possible mais n'est pas une configuration clientserveur. Seule la configuration client-serveur permet à plusieurs utilisateurs de se connecter simultanément à sPAIEctacle. Onglet : les différentes pages d'une fiche sont matérialisées par des onglets cliquables situés en haut de la fenêtre. Paie à l’envers : action de calcul consistant à partir d'un résultat (net à payer ou coût employeur) pour remonter au brut. Palette : utilitaire de saisie rapide de fiches, les palettes permettent de choisir en un clic une fiche (Salarié, Profession, Rubrique) dans une fenêtre en cours de saisie. Plafond logiciel : montant brut annuel maximal autorisé par le logiciel pour l'enregistrement de paies, tous salariés confondus. Plafond paie : plafond Urssaf calculé dans la paie. Retenue : cotisation de la paie. Rubrique : élément constitutif du salaire, qu'il soit soumis ou non à cotisations (à retenues). Rupture : critère de séparation d'une requête en plusieurs. Les ruptures proposées dans les récapitulatifs de cotisations et certains états (Ecritures comptables et Livre de paie) sont les principaux critères de déclenchement de retenues : catégories professionnelle et salariale, Intermittent / permanent, +/- 65 ans, Retraité / Non retraité, Fiscalement français / étranger. On distinguera la notion de rupture dans les états rapides qui est en fait un sous-total. Sauvegarde : la sauvegarde consiste en la création d'un nouveau fichier de données compressé par sPAIEctacle dans un format spécifique (.spk). Le fichier original reste intact et intègre. TDS (Transfert des Données Sociales) : format de fichier utilisé par l'Urssaf. Version logiciel : définit la version de sPAIEctacle en fonction de son plafond annuel maximum. En effet, sPAIEctacle est commercialisé dans plusieurs versions dont la différence est le montant brut maximum (en cumulant toutes les paies de l'année considérée réalisables sur une année civile). On parlera alors de version Acapella ou de version Quatuor. Version sPAIEctacle : définit la version fonctionnelle de sPAIEctacle (on associe alors un numéro à la version. Par exemple, sPAIEctacle 4.2.1) Annexes A • Glossaire 449