REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION Véhicules Si

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION
Véhicules
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Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul
véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre
annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le
décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le
véhicule soit neuf ou d'occasion :
o la marque du véhicule, le type (berline, coupé…)
o le modèle
o la variante de ce modèle si nécessaire
o le mois et l'année de la première mise en circulation
o l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il
s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le
kilométrage réel peut être justifié par le vendeur
o si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous
devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non
garanti »
Les échanges de voitures sont acceptés.
Les voitures commerciales possédant deux places sont à déposer dans la catégorie
Utilitaires.
MOTOS
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Sont à déposer dans cette catégorie les scooters, mobylettes, trials, quads, ATC,
motoneiges et trois roues.
Les échanges dans cette catégorie sont acceptés.
UTILITAIRES
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Sont à déposer dans cette catégorie les vans, les minibus, les camionnettes (type C15
ou Renault Express), les camions/poids lourds, les bus, les voitures commerciales
avec deux places.
Les échanges dans cette catégorie sont acceptés.
INFORMATIQUE
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Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme
de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code
de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros
d'amende.
Toute annonce de produits et de périphériques informatiques est à déposer dans
cette catégorie.
Toute offre de service liée à l'informatique est à déposer dans la catégorie Services.
MULTIMEDIA & JEUX VIDEO
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Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme
de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code
de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros
d'amende.
IMAGE & SON
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Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme
de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code
de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros
d'amende.
TELEPHONIE
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Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme
de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code
de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros
d'amende.
Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les
acheteurs potentiels.
MAISON
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Sont concernés les produits, AMEUBLEMENT, ELECTROMENAGER, ARTS DE LA
TABLE, DECORATION
BRICOLAGE & JARDINAGE & OUTILLAGE
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Les tracteurs tondeuses sont à déposer dans cette catégorie.
Toute annonce de bois de chauffage est à déposer dans cette catégorie.
EQUIPEMENT BEBE
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Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme
de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code
de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros
d'amende.
DVD/CD/LIVRES
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Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme
de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code
de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros
d'amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué
correspond au montant global du lot.
ANIMAUX
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Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente ou le don d'un animal,
vous devez respecter certaines règles imposées par la loi.
Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article
L214-8 du Code rural).
En résumé, votre annonce doit contenir :
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l'âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines
peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux)
o l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
o le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro
d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
o le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier
o la mention « tatoué » et la mention « vacciné »
La cession de certaines races de chiens, dit « chiens de garde et de défense » est
réglementée. La vente de « chiens d'attaque » est légalement interdite.
Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaque » dont la vente est
interdite :
o Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race)
o Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
o American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
o Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
o Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
o Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
o Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
Aucune annonce portant sur la cession à titre gratuit ou la reproduction d'un chien
appartenant à la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaque » ne peut être
diffusée.
Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des
chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois
de prison.
Voici la liste des chiens considérés comme « chiens de garde et de défense » et dont
la vente est règlementée :
o Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
o American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
o Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Rottweiler avec ou sans pedigree
Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.
Sont interdits sur le site, l'ensemble des annonces portant sur la vente ou l'achat
d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. Les
espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des
Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux
annexes de la Convention de Washington de 1973.
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SPORT
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Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme
de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code
de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros
d'amende.
INSTRUMENTS de MUSIQUE
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Veuillez vous reporter aux Règles Générales de diffusion.
JEUX & JOUETS
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Toute annonce portant sur les jeux vidéo doit être déposée dans la catégorie
Consoles & Jeux Vidéo.
SERVICES
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Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier,
les activités suivantes uniquement peuvent être rémunérées par chèque emploi
service universel (CESU) :
Activités effectuées au domicile de l'employeur :
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entretien de la maison et travaux ménagers
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
garde d'enfant à domicile
soutien scolaire à domicile et cours à domicile
assistance informatique et Internet à domicile
assistance administrative à domicile
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une
aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant
d'actes médicaux
assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en
langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé
complété
garde malade à l'exclusion des soins
soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une
activité de services à domicile :
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préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
livraison de repas ou de courses à domicile
collecte et livraison à domicile de linge repassé
aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de
déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services
d'assistance à domicile
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du
domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives
accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans
leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports,
actes de la vie courante)
soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Demi pension pour chevaux
COURS PARTICULIERS
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Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
Les cours de méditation, de relaxation, massage ne sont pas autorisés sur le site.
Toute annonce de cours de coaching n'est pas autorisée sur le site.
AUTRES
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Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne
correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site doit être
déposée dans cette catégorie.
(Selon règles particulières en vigueur sur le site leboncoin.fr)