marche de controle technique acte d`engagement

SOCIETE : Amiens Aménagement
OPERATION : ZAC des Quartiers Nord
MARCHE N° 07-34-044
MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE
ACTE D’ENGAGEMENT
OBJET DU MARCHE : Mission de contrôle technique du square César Franck
Maître d’ouvrage : Amiens Aménagement
Adresse : 14 boulevard d’Alsace Lorraine
80011 AMIENS Cédex 1
Représenté par : Philippe GENDRE, Le Directeur.
Procédure de passation :
† procédure « adaptée » en application de l’article 10 du décret
dans le cadre du décret
n°2005-1742 du 30-12-05
Notifié le : ........................................................................................................................................…
Cette notification ne vaut pas ordre de commencer les prestations. Un ordre de service spécifique émis par le maître d’ouvrage ou son représentant
précisera la date de commencement d’exécution.
CONTROLE TECHNIQUE - AE
Ed° : Janvier 2006
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ARTICLE 1 - CONTRACTANT (LE TITULAIRE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE )
Je, contractant unique soussigné, engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "le
contrôleur technique"
M………………………………………………………………………………………………………………. agissant en mon nom personnel,
domicilié à …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
- Immatriculée à l’INSEE :
• Numéro SIRET :………………………………………….
• Code la nomenclature d’activité française (NAF) :………………………………………………..
- Numéro d’identification au registre du commerce : ………………………………………………
après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des éléments qui sont
mentionnés au présent acte d'engagement,
- M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions des documents visés ci-dessus à exécuter les contrôles
aux conditions ci-après, qui constituent mon offre.
- AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance
garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours :
Compagnie : .......................................................................................................................................
N° Police : ...........................................................................................................................................
- CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l'article 5 ci-après
répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant
les responsabilités qu'ils encourent.
Compagnie : .......................................................................................................................................
N° Police : ...........................................................................................................................................
- L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter
de la date de remise de l'offre, soit le 16/08/2007.
ARTICLE 1 - CONTRACTANT (LE TITULAIRE EST UNE PERSONNE MORALE)
Je, contractant unique soussigné, engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "le
contrôleur technique »
M ............................................................................................................................................................................................................................agissant
au nom et pour le compte de la société dénommée : ....................................................................................
Forme sociale : ............................................................... capital : ...........................................................
Ayant son siège social à : ...........................................................................................................................
- Immatriculée à l’INSEE :
• Numéro SIRET :………………………………………….
• Code la nomenclature d’activité française (NAF) :………………………………………………..
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Ed° : Janvier 2006
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- Numéro d’identification au registre du commerce : ………………………………………………
après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des éléments qui sont
mentionnés dans l'acte d'engagement,
- M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à
exécuter les contrôles aux conditions ci-après, qui constituent mon offre,
- AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la Société pour laquelle j'interviens, est titulaire
d'une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'elle encourt :
Compagnie : .......................................................................................................................................
N° Police : ...........................................................................................................................................
- CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l’article 5 ci-après
répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu’ils sont également titulaires de polices d’assurances garantissant
les responsabilités qu’ils encourent.
Compagnie : .......................................................................................................................................
N° Police : ...........................................................................................................................................
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 90 jours à compter
de la date de remise des offres, soit le 16/08/2007.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DU MARCHE
2.1 Objet de l'intervention du contrôleur technique
L'intervention du contrôleur technique a pour objet l’exécution des missions définies ci-après à l'article 3.
2.2 Cahier des clauses administratives particulières
Le présent acte d'engagement complète et précise les clauses du CCAP ci-joint.
2.3 Conditions d'exécution du contrôle
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG de contrôle technique approuvé par le
décret n°99-443 du 28 mai 1999, ainsi que par la NORME NF P 03-100.
2.4 Responsable technique du contrôle
Dès la notification du présent marché, le contrôleur technique désigne le responsable technique qualifié pour signer
au cours de l'exécution du marché les avis et rapports de contrôle technique.
Tout changement de responsable technique qualifié devra être notifié immédiatement à la personne responsable du
marché.
2.5 Durée des interventions
• Le titulaire fournira au maître de l'ouvrage en 2 exemplaires :
Liste des documents
Rapport sur plans EXE
Délais
d’établissement
2 semaines
Fait générateur
OS marché
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• La durée d'exécution prévisible de la mission est fixée à 10 mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le
démarrage.
Le marché ne sera pas reconduit.
2.6 Pénalités
Application de l’article 11 du CCAP
ARTICLE 3 - MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE
Domaine
❑ Génie civil
Missions :
Le contrôleur technique est titulaire de la mission de base telle que définie aux articles 1.3 et 3 du CCAP, complétée
le cas échéant par les missions suivantes :
Solidité des ouvrages avoisinants
❑ oui
Missions supplémentaires et complémentaires définies aux articles 4, 5 et 6 du CCAP :
Sans objet.
ARTICLE 4- OFFRE
Les prestations du contrôleur technique seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire basé sur les
conditions économiques du mois de
(appelé mois Mo).
4.1 Forme des prix
❏ Le marché est passé à prix ferme non actualisable, ni révisable
4.2 Montant de l’offre
Montant forfaitaire Hors T.V.A : ...........................................................................................................
Montant T.V.A au taux de …………………… %………………………………………………………………
Montant TTC : .................................................................................................................................….
Montant TTC (en lettres) : ……………………………………………………………………………...
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Cette rémunération comprend un nombre forfaitaire de ................... vacations et les déplacements correspondants
pendant la période de garantie de parfait achèvement. Si le maître de l'ouvrage demande des vacations et des
déplacements supplémentaires pendant cette période, ils seront rémunérés par application des prix figurant dans la
décomposition du prix global et forfaitaire, pour la catégorie de personnels techniques concernée.
4.3 Décomposition du prix forfaitaire
Phase de mission
Spécialiste de haut
niveau
Ingénieur
TOTAL
Missions L+S :
1 - Documents d’exécution
2 - Chantier
3 - Vérifications finales
4 - Période de garantie de
parfait achèvement
Mission complémentaire P1
Mission complémentaire F
Total
Les missions suivi de chantier et documents d’exécution seront réglées au fur et à mesure de l’avancement du
chantier, la mission vérifications finales sera réglée à compter de la réception des travaux. Les honoraires
correspondant à la phase de la garantie de parfait achèvement seront réglés après expiration du délai de garantie.
ARTICLE 5 - SOUS-TRAITANCE
Le contrôleur technique
❑ n'envisage pas de sous-traiter l’exécution de certaines prestations.
❑ envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations.
Dans le cas de sous-traitance, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que le contrôleur
technique envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les
conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le
tableau constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en
nantissement.
La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de
paiement du contrat de sous-traitance.
Nature de la prestation
Sous traitant devant
exécuter la prestation
Montant de la prestation
HT
TTC
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Le montant maximal que le titulaire ou mandataire pourra présenter en nantissement ou céder est
de...................…………… TTC
Le montant maximal que les cotraitants pourront présenter en nantissement ou céder :
Cotraitant 1 : .............……………………............. TTC
Cotraitant 2 : .............……………………............. TTC
ARTICLE 6 - REGLEMENT DES COMPTES
6.1 Délai de paiement
45 jours à compter de la réception de la demande d’acompte et du solde par le maître d’ouvrage.
6.2 Paiements
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par
❏ virement (joindre un RIB)
ARTICLE 7 – PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT
En cas d’attribution du marché, le candidat s’engage à produire, à la conclusion du contrat, et tous les 6 mois
pendant son exécution, les pièces mentionnées aux articles R. 324-4 et R 324-7 du code du travail ainsi que les
attestations et certificats délivrés par les administrations fiscales et sociales et organismes compétents.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes
du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays.
Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une
traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat est informé de ce que la non production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou
résiliation du contrat.
Fait en un seul original
A ………………………………………………………………
Le contractant :
le ………………………………………………….
Signature(s) :
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ARTICLE 8 - ACCEPTATION DE L’OFFRE
8.1 - Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessous
Montant HT :.................................................................................................................................................
Montant TVA au taux de :
%......................Montant.............................................................
Montant TTC : ..............................................................................................................................................
Montant TTC (en lettres) : .
.........
8.2 - Les sous-traitants proposés à l’article 4 de l’offre sont acceptés comme ayant droit au paiement direct dans
les conditions indiquées.
A ………………………………………………………………
le ………………………………………………….
Signature
Le maitre de l’ouvrage
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ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT
TEMPS PREVISIONNELS D'INTERVENTION
ET REPARTITION DES HONORAIRES PAR PHASE DE MISSION
Désignation de l'opération : .......................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
Décomposition du temps prévisionnel d'intervention (en nombre de jours)
PHASE DE
MISSION
SPECIALISTE
DE HAUT NIVEAU
Jour
honoraire
INGENIEUR
jour
honoraire
TECHNICIEN
jour
honoraire
TOTAL
jour
honoraire
1 - Conception
APS
APD
...............................DCE
2 - Documents d’exécution
3 - Chantier
4 - Vérifications Finales
5 - Période de garantie de
P.A.
TOTAL
Prestations complémentaires : ...……………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………..………
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ACTE SPECIAL
Annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance valant demande d'acceptation d'un sous-traitant et de ses
conditions de paiement.
MARCHE
- titulaire .........................................................................................................................................
- objet ............................................................................................................................................
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES
- nature ..........................................................................................................................................
- montant TVA comprise ...................................................................................................................
SOUS-TRAITANT
- nom, raison ou dénomination sociale ...............................................................................................
- entreprise individuelle ou forme juridique de la société .......................................................................
Immatriculée à l’INSEE :
• Numéro SIRET :………………………………………….
• Code la nomenclature d’activité française (NAF) :………………………………………………..
- Numéro d’identification au registre du commerce : ………………………………………………
- adresse ........................................................................................................................................
- compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) ...............................
.......................................................................................................................................................
-
MODALITES DE REGLEMENT DU SOUS-TRAITANT
- Avances.........................................................................................................................................
- modalités de calcul et de versement des acomptes ............................................................................
.......................................................................................................................................................
- date (ou mois) d'établissement des prix ...........................................................................................
- modalités de variation des prix ........................................................................................................
.......................................................................................................................................................
- stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses ................................
.......................................................................................................................................................
- personnes habilitées à donner les renseignements sur l'état d'avancement du marché du sous-traitant
.......................................................................................................................................................
Organisme chargé des paiements :…………………………………………………………………………….…………………………….
.......................................................................................................................................................
Date :
Personne représentant le maître d’ouvrage
Le titulaire du marché
....................................................................
………………………………………………………….
Pièces à joindre à l’acte spécial :
……………
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