Commune d`Aix-Noulette Registre des délibérations du conseil

Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
DEPARTEMENT
COMMUNE
DU PAS DE CALAIS
D’AIX-NOULETTE
PROCES VERBAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er OCTOBRE 2015 à 18H30
Date de la convocation : 16/09/2015
Date d’affichage : 22/09/2015
L’an deux mille quinze, le premier octobre à dix-huit
heures trente, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué en date du 16/09/2015, en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Alain LEFEBVRE,
Maire
Secrétaire de séance :
Madame Christine ROSZAK
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de votants : 25
Nombre de procurations : 1
Nombre d’absents : 1
Présents :
LEFEBVRE Alain
DUMUR Laurent
ROSZAK Christine
LAMERAND Jean-Marc
MICHEL Marie-Paule
MOULIN Tony
DEVIENNE Christiane
DUBOIS Gérard
BRACHELET Jean-Marie
MACHU Maryse
LEBLOND Rose
CLERBOUT Claudine
SZUBERT Emmanuelle
KRUCK Sylviane
HERBET Véronique
DIEU Jean-Marc
BRAEMS Christophe
LECREUX Maxime
LEMAITRE Sandrine
CARE Alban
LETHIOT Dominique
COOLEN Dany
ALVES DIAS Marie-Christine
MORAND Joël
Sauf : Ayant donné procuration :
ARNOUT Laurie
Absents :
SEVIN Christophe
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales
1
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
Appel et vérification du quorum
Vérification des procurations
Mme Laurie ARNOUT donne procuration à Mme Christine ROSZAK
Absent : SEVIN Christophe
Mr le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme DUCLERMORTIER de son poste de
conseillère municipale.
ORDRE DU JOUR :
-
2015-37 – décision modificative n°2 de 2015 (DM modifiée déposée sur table)
2015-38 – demande d’inscription à la CALL – fonds de concours aux communes rurales –
exercice 2015
2015-39 – personnel communal – TAP – intervention des étudiants STAPS
2015-40 – cimetière : mise en place de la procédure de reprises de concessions laissées à
l’abandon
2015-41 – arrêt du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
2015-42 – cession de 23 logements locatifs sociaux appartenant à la sa d’HLM ICF Nord/Est
2015-43 – installation classée – élevage avicole EARL PRUVOST à Souchez
2015-44 – locations des salles communales : modifications tarifs et règlement
Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 30 juin 2015
Le compte rendu retrace les décisions du conseil municipal. Il est signé du Maire et doit être affiché sous
huitaine (article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales).
Le procès-verbal retrace les décisions ainsi qu’une synthèse des débats tenus en séance. Il est signé du
secrétaire de séance et approuvé par l’assemblée délibérante (généralement à la séance suivante).
La lecture du procès-verbal fait l’objet d’une remarque de Mr Lethiot concernant une demande de précisions
sur le montant et l’affectation des crédits REAPP au CAJ. Cette subvention s’élève à 26 000 euros pour l’année
2015 :
-
rendez-vous jardin : 800 €
les comptines en tissu : 1200 €
se retrouver dans le jeu : 600 €
En vertu du principe de libre administration des Collectivités Territoriales, Mr le Maire peut décider de
réunir l’assemblée municipale en dehors du lieu traditionnellement prévu à cet effet. Compte tenu de la
présence nombreuse du public et de l’exiguïté de la salle de la Concorde, et par mesure de sécurité, il est
décidé à l’unanimité des membres présents de modifier le lieu des réunions du conseil qui seront
désormais organisées salle de la Poste – rue de Bully. Ce nouveau lieu sera clairement mentionné dans la
prochaine convocation et fera l’objet d’une délibération.
2
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
Décision modificative n°2 – 2015
D2015-37
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’en fonction de l’évolution des besoins, il y a nécessité de
modifier les crédits votés lors du budget 2015 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Compte 023 : Virement à la section d’investissement
- 49 000, 00 €
Compte 611 : Contrats de prestations de services
+ 12 000, 00 €
Compte 6122 : Crédit-bail mobilier
+ 10 000, 00 €
Compte 61522 : Entretien et réparations bâtiments
+ 15 000, 00 €
Compte 61551 : Entretien et réparations matériel roulant
+ 5 000, 00 €
Compte 616 : Primes d’assurances
+ 4 000, 00 €
Compte 6184 : Versement à des organismes de formation
+10 000, 00 €
Compte 6226 : Honoraires
+ 5 000, 00 €
Compte 6236 : Catalogues et imprimés
+ 5 000, 00 €
Compte 64168 : Autres emplois d’insertion
+15 000, 00 €
Compte 6456 : Versement au FNC du supplément familial
+ 2 000, 00 €
Compte 6475 : Médecine du travail
+ 7 000, 00 €
Compte 6478 : Autres charges sociales diverses
+ 1 000, 00 €
Compte 6534 : Cotisations de sécurité sociale (patronale)
+ 5 000, 00 €
Compte 66111 : Intérêts des emprunts
- 30 000, 00 €
Compte 66112 : Rattachement des intérêts courus non échus
+12 000, 00 €
Compte 6615 : Intérêts comptes courants
+ 10 000, 00 €
Compte 6714 : Bourses et prix
- 1 000, 00 €
Compte 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs
- 1 000, 00 €
-----------------
Total
+ 40 000,00 €
Recettes :
Compte 6419 : Remboursement sur rémunération du personnel
+40 000, 00€
----------------
Total
+ 40 000, 00€
3
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses :
Compte 1641 : Emprunts
- 30 000, 00 €
Compte 2031 : Frais d’études
+ 2 000, 00 €
Compte 2111 : Terrains
+ 3 000, 00 €
Compte 21318 : Autres bâtiments publics
- 15 000, 00 €
Compte 21568 : Autre matériel et outillage d’incendie
- 1 000, 00 €
Compte 21578 : Autre matériel et outillage de voirie
+ 3 000, 00 €
Compte 2158 : Autre installation mat. Et outil. Technique
- 6 000, 00 €
Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles
- 5 000, 00 €
------------------
Total :
- 49 000, 00 €
Recettes :
Compte 021 : Virement de la section de fonctionnement
- 49 000, 00 €
-------------------
Total
- 49 000, 00 €
Le conseil municipal accepte à la majorité des voix, 22 « pour » et 3 « contre ».
Mr COOLEN souhaite faire partie de la commission finance et voudrait connaître l’agenda de parution du
« Petit Aixois » pour pouvoir transmettre les articles du « Nouvel Elan » dans les temps.
Demande d’inscription à la CALL – FCCR – exercice 2015
D2015-38
Au titre de l’année 2015, la communauté d'agglomération de Lens - Liévin a décidé d’octroyer aux communes
rurales un fonds de concours d’un montant de 22.900 € HT par commune (égal à 50 % du montant HT de la
dépense nette) pour la concrétisation de projets qualitatifs.
Les critères d’attribution permettent le financement de dépenses d’investissement nécessaire à la réalisation
d’équipement de compétence communal hors voirie (enrobage, réfection des fonds de forme de voies,
trottoirs).
4
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
Monsieur le maire sollicite le conseil municipal, qui accepte, à l’unanimité, pour des travaux d’investissement à
réaliser sur 5 tranches, pour la réhabilitation de l’éclairage public à leds.
L'attribution de ce fonds de concours étant subordonnée à la signature d'une convention financière, Monsieur
le maire est autorisé à signer l’acte définissant les modalités de paiement de cette aide à intervenir entre la
ville et la CALL.
Mme CARE explique que la première tranche concerne la Rue de Bully, les Places de l’Eglise et de la Mairie. La
prise en charge est de 73 %.
Adopté à l’unanimité
Mise en place des temps d’activités périscolaires – intervention
des étudiants STAPS
D2015-39
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a entrainé un renforcement des activités périscolaires sur
le créneau :
Pour les classes maternelles :
Mardi de 16h15 à 17 h, soit 45 minutes
Jeudi de 16h15 à 17 h, soit 45 minutes
Pour les classes élémentaires
Mardi de 15h30 à 17 h soit 1h30
Jeudi de 15h30 à 17 h, soit 1h30
Un dispositif a été mis en place visant à faire intervenir des étudiants STAPS, dont les spécialités sont les
activités physiques et sportives
Les contrats sont conclus dans le cadre de la loi ° 84-53 DU 26/01/1984 - VACATION TEMPORAIRE.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à viser tous documents nécessaires à
la mise en place de ce dispositif (pour les années 2015 et suivantes) - en période scolaire - soit 36 semaines (de
septembre à juillet inclus).
Mme MICHEL précise que deux étudiants STAPS vont intervenir cette année.
Adopté sans observation, à l’unanimité des voix
Cimetière communal
D2015-40
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un certain nombre de concessions funéraires
au cimetière communal s’avèrent être manifestement en état d’abandon, et qu’à ce jour, très peu
d’emplacements restent disponibles en concessions.
Le cimetière communal est susceptible, à terme, d’être limité dans sa capacité d’accueil.
Cette procédure de reprises des concessions abandonnées (perpétuelles) est principalement régie par les
articles du Code Général des Collectivités Territoriales : R 2223-12 – R 2223-18 et L 2223-17 – L.2223-18 qui
déterminent notamment les conditions de temps et les conditions matérielles.
Il donne ensuite connaissance à l'assemblée de la procédure complète liée à la reprise de concessions laissées à
l'état d'abandon.
5
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
Considérant le besoin de disposer à nouveau d'emplacements pour concession, le Conseil Municipal, à
l’unanimité souhaite mettre en place la procédure annexée et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire
pour la mise en œuvre du projet.
Mme DEVIENNE indique qu’il reste actuellement 2 caveaux dans l’ancien cimetière et 4 dans le nouveau.
Adopté à l’unanimité
CIMETIERE
PROCEDURE DE REPRISES DE CONCESSIONS LAISSEES A L 'ABANDON
RECENSEMENT des tombes réputées en état d'abandon avec date de l'acte (+ 30 ans) et date de la
dernière inhumation (+10 ans).
UN COURRIER adressé, 1MOIS à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception avisant du
jour, de l'heure auxquels aura lieu la constatation. Dans le cas où la résidence n'est pas connue, l'avis
mentionné sera affiché à la Mairie ainsi qu'à la porte du Cimetière.
LA COMMISSION se rend au cimetière et dresse un procès-verbal constatant l'état d'abandon. Le P.V.
indique:
-
l'emplacement exact de la concession
la description précise de l'état dans lequel elle se trouve (conseillé de joindre 1 photo)
mention de la date de I' acte, le nom des parties signataires, les ayants droits et les défunts
inhumés avec date si connaissance. On peut alors déposer les plaques sur les concessions réputées
en état d'abandon. Le procès-verbal est signé par le Maire et les personnes ayant assisté à la visite
des lieux.
Dans un délai de 8 jours, le procès-verbal est notifié aux descendants (si adresse connue) avec mise en
demeure de rétablir la concession en bon état d'entretien, ou porté à la connaissance du public par voie
d'affichage apposé durant 3 années à la porte du cimetière et de la Mairie (affiches renouvelées). Un
certificat signé par le Maire atteste l'accomplissement de ces affichages, il est annexé à l'original du P.V.
Si 3 ANS après cette publicité, la concession est toujours à l'état d'abandon, le Maire dresse un nouveau
P.V. qu'il notifie aux descendants ou affiche à la Mairie et à la porte du cimetière.
1 MOIS après l'accomplissement de cette formalité, il saisit le Conseil Municipal et sur avis favorable de
celui-ci, prononce PAR ARRETE MUNICIPAL, la reprise de concession (arrêté porté à la connaissance
du public par voie d'affichage).
L'enlèvement des matériaux et des restes des personnes inhumées, peut avoir lieu 1 MOIS après la
publication de l'arrêté de reprise de concession. Le reste des personnes inhumées dans la concession
abandonnée doit être transféré dans un ossuaire aménagé ou, il est possible de procéder à la crémation, les
cendres sont alors répandues dans le Jardin du Souvenir.
Le nom des personnes inhumées est consigné dans un registre tenu en Mairie, à la disposition du public.
Lorsque toute la procédure a été respectée soit :
1 mois + 3 ans + 1 mois + 1 mois + le temps des travaux, la Municipalité devient propriétaire et
par conséquent peut disposer à nouveau des emplacements.
6
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
Arrêt du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
D2015-41
Vu la décision de la préfète du Pas-de-Calais reçu en date 25 septembre 2015 :
Service de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), division
aménagement des territoires, concernant la décision de « soumettre à évaluation environnementale » la
révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune d’Aix-Noulette ».
Monsieur le maire propose de remettre à une date ultérieure le projet de délibération 2015-41 « arrêt de la
révision allégée du PLU » devant être étudié ce jour.
Le dossier de concertation restera consultable en mairie.
Cession de 23 logements locatifs sociaux appartenant à la SA
d’HLM ICF Nord/Est
D2015-42
En Application des articles L 443.7 à 15 du code de construction et de l’habitation, les services de la Direction
Départementale de l’Equipement du Pas-de-Calais nous informent, par courrier du 4 août 2015, que la SA
d’HLM ICF Nord-Est souhaite procéder à la vente de 23 logements locatifs sociaux situés à Aix-Noulette, rue
Albert Camus et rue Georges Brassens.
Il s’agit de logements de typologie T3, T4 et T5 qui ont été construits en 1982, soit :
- 13 logements T3, n° 14.16.18.20.22, 17, 15, 13, 11, 9,7, 5 et 6 rue Albert Camus
- 3 logements T4, n° 24,19 8, rue Albert Camus
- 7 logements T5, n° 6, 8, 12, 5, 19, 10,11 rue Georges Brassens
Ces logements connaissent très peu de rotation de leurs locataires depuis de nombreuses années et
seront proposés prioritairement à leurs occupants actuels.
L’article susvisé précise que la commune intéressée doit être consultée d’une part en tant que commune
d’implantation des logements et d’autre part, en tant que collectivité ayant accordé un financement ou sa
garantie aux emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration des logements
concernés.
Il est donc proposé au conseil municipal :
 de donner son accord pour autoriser la SA d’HLM ICF Nord-Est de procéder à la vente des 23
logements situés Rue Camus et Rue Georges Brassens.
 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à
Intervenir.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de son président, à l’unanimité,
-
Emet un avis favorable à la vente des 23 logements situés Rue Camus et Rue Georges Brassens
appartenant à la SA d’HLM ICF Nord-Est
Exige que la vente soit proposée aux locataires en place, et qu’en cas de refus, ils puissent conserver le
droit à la location.
Souhaite que le prix de vente puisse être modulé en fonction des dispositions de l’article l 443-12 du
code de la construction et de l’habitation qui accorde une marge de négociation de 35 % pour arrêter
le prix de cession.
Mr COOLEN souhaite que l’on exige du bailleur qu’il fasse des travaux.
7
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
Mr le Maire précise que 23 logements sur 82 sont proposés à la vente, mais que cela n’engendrera pas
forcément la création de 23 nouveaux logements locatifs.
Mme CARE évoque la possibilité pour les locataires de consulter les estimations de vente en Mairie.
Installation classée – élevage avicole EARL PRUVOST à Souchez
D2015-43
Monsieur le maire informe l’assemblée d’une ouverture d’enquête publique du 28 septembre 2015 au
30 octobre 2015 inclus, soit 33 jours, en mairie de Souchez, pour une demande d’autorisation d’exploiter un
élevage avicole d’une capacité de 265 920 animaux équivalents sur le territoire de la commune de Souchez, par
la société EARL PRUVOST, route de Carency. Le projet vise à étendre un élevage existant.
Le Conseil Municipal interrogé, émet un avis :
FAVORABLE à l’unanimité
Locations des salles communales : modifications des tarifs et
règlement
D2015-44
La commune a mis en place, par délibération en date 15 décembre 2014, un tarif pour la location des salles
communales.
Ce tarif est entré en vigueur au premier janvier 2015.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’actualiser le tarif de ces salles
- de réviser le système de caution de toutes les salles communales afin de se prémunir des dégradations liées à
l’occupation (le système mis en place s’étant avéré nettement insuffisant).
CAUTIONS
SALLE DE LA POSTE
SALLE DES FETES
SALLE DES
ASSOCIATIONS
Caution actuelle
Caution au 01/01/2016
100 €
200 €
200 €
400 €
25 €
100 €
Modifications du règlement :
La gratuité des salles sera limitée à une par an pour les membres du personnel, la sous-location étant
strictement interdite.
Les associations auront la possibilité de disposer d’une salle gratuite deux fois par an. Cette gratuité ne peut
être utilisée à des fins personnelles par un membre de cette association.
La manifestation doit être prévue lors du calendrier des fêtes en novembre de l’année précédente.
Dans tous les cas, un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé scrupuleusement par le personnel
municipal (avec présence obligatoire du locataire). Chaque utilisateur doit justifier d’une assurance couvrant
les risques locatifs de la salle louée établie au nom du locataire pour la période de location et présenter un
chèque de caution établi au nom du Trésor Public.
Dispositions financières :
Pour les particuliers :
Versement des arrhes à hauteur de 50 % du montant de la location à la réservation.
Remboursement en cas de force majeure uniquement (décès, hospitalisation, annulation d’un mariage) sur
présentation d’un justificatif ; ou si l’annulation incombe à la collectivité.
8
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
Le tableau ci-dessous reprend les propositions d’évolution tarifaire pour les particuliers.
SALLE DE LA POSTE
(60 pers. Maxi)
Sans vaisselle Avec vaisselle
VIN D'HONNEUR,
REUNION,
CONFERENCES
W.E. AIXOIS
W.E. EXTERIEURS
MANIFESTATIONS
COMMERCIALES
75 €
200 €
300 €
SALLE DES
ASSOCIATIONS
(30 pers. Maxi)
Avec vaisselle
SALLE DES FETES
(180 pers. Maxi)
Sans vaisselle
Avec vaisselle
100 €
250 €
350 €
1
2
50 €
400 €
600 €
jour : 200 €
jours : 400 €
450 €
650 €
100 €
Pour les Associations :
Versement des arrhes à partir de la troisième location à hauteur de 50 % du montant.
Remboursement en cas de force majeure ou annulation d’une manifestation, uniquement si le Président de
l’Association a informé par lettre, le service municipal gestionnaire, au moins 60 jours avant la date de la
manifestation.
Le tableau ci-dessous reprend les propositions d’évolution tarifaire pour les Associations
er
ème
1 et 2 W.E.
ème
A partir du 3 W.E.
SALLE DE LA POSTE
SALLE DES FETES
GRATUIT
75 €
GRATUIT
100 €
SALLE DES
ASSOCIATIONS
GRATUIT
50 €
La restitution des arrhes sera effectuée par le Trésorier municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Décide, à l’unanimité :
- d’appliquer les évolutions tarifaires exposées dans le tableau ci-dessus à compter du 1er janvier 2016
- d’autoriser le régisseur des salles à détenir les chèques de caution conformément aux dispositions
fixées par la délibération du conseil municipal
- la gestion des chèques de caution feront l’objet d’une inscription sur un registre comprenant : les
références du chèque, le titulaire, le montant, la date de dépôt du chèque de caution et la date de
remise au titulaire.
En cas de dégradations de la salle, le chèque sera encaissé par le régisseur.
Les autres clauses du règlement et de la délibération du 15/12/2014 resteront inchangées.
Mr le Maire souhaite mettre à la disposition des Associations « l’Entrepôt » pour l’organisation des Foires
au vin, bourses aux livres, foires artisanales … .
Les salles communales seront toujours prêtées gratuitement pour les réunions politiques et les
enterrements.
9
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
Questions diverses
-
Mr le Maire annonce à l’assemblée l’achat d’une parcelle appartenant à Mr Bayart. Celle-ci se
trouve dans l’Allée des Jonquilles. Le but est de réaliser un parking à l’entrée du bois pour les
promeneurs. Les travaux d’élagages et de clôtures seront effectués par les employés communaux.
-
Aménagement de l’espace vert SIA, rue de la Chapelle, à partir d’octobre.
La fibre optique devrait être installée sur Aix-Noulette avant 2020.
Les questions suivantes sont celles posées par les élus de la liste « Un Nouvel Elan pour Aix-Noulette »
CONTRAT DE VILLE





Le 27 juin 2015, un contrat de ville a été signé en présence du monsieur Patrick KANNER entre l'Etat et
la Call. Ce dernier a placé 19 communes et 21 de leurs quartiers au premier plan de la loi de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée en février 2014. Les villes d’Angres, Avion,
Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Eleu-dit-Leauwette, Fouquières-les-Grenay, Harnes, Hulluch, Lens,
Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Sains-en-Gohelle, Sallaumines,
Vendin-le-Vieil et Wingles sont concernées. Sains en Gohelle va entreprendre de réhabiliter la cité 10,
coté Aix-Noulette, rien !
Monsieur le Maire, où étiez-vous pour défendre les intérêts des Aixois, le 27 juin 2015 ?
Qu’en est-il pour la ville d’Aix-Noulette ?
Comme Bouvigny-Boyeffles, Aix-Noulette n’est pas concerné par la loi de programmation « politique
de la ville ».
Quand y aura-t-il de la transparence à Aix-Noulette et les appels d'offre ?
Il y a transparence puisqu’à chaque réunion des membres du conseil municipal, après un marché, les
copies des « décisions prises par délégations » sont jointes.
Quand y aura-t-il des commissions d'appel d'offre ?
Il y aura une commission d’appel d’offre lorsque la ville passera :
- un marché de travaux de plus de 5.186 .000 €
- Un marché de fournitures de plus de 207.000 € HT
Rappel : Le conseil municipal, à l’unanimité, a voté en date du 16/04/2014 une délibération
« délégation d’attribution du conseil municipal au maire » autorisant monsieur le maire à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants »
ZAC


N'y aurait-il pas de logements accolés à cette zone ?
Il y a effectivement une zone 1AU destinée à recevoir des habitations. Cette zone a fait l’objet, dans le
cadre de la modification du PLU approuvé en date du 30 avril 2013, d’une procédure Loi Barnier
Cela est-t-il prévu dans le nouveau PLU ?
La révision allégée du PLU en cours ne porte que sur l’aménagement d’une partie de la zone d’activités
et a pour objet de modifier l’implantation des constructions futures à au moins 35 mètres depuis l’axe
de l’A 26 et 35 mètres depuis l’axe de la RD 301 et RD 937
10
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réunion publique pour expliquer la création de la ZAC sorti dont on ne sait
où ?
Une réunion publique n’est pas obligatoire. La concertation est définie par la commune et les
modalités qui étaient fixées dans la délibération ont été respectées (mise à disposition du
dossier. ..Etc. )
Une enquête publique est prévue dans la poursuite de la procédure, elle permettra à la population
d’inscrire ses doléances sur un registre.
La zone de développement économique était d’ores et déjà prévue dans le PLU, qui a été approuvé en
2013, elle fait partie du plan d’aménagement défini par le conseil municipal à l’époque. La ZAC « les
jardins d’Artois » existe depuis longtemps (convention publique d’aménagement du 3 juillet 2002).
CONTRATS - ENTREPRISES

Peut-on connaitre la liste des entreprises et des sous -traitants qui interviennent sur les travaux à la
Malterie
Les contrats de sous-traitances sont transmis au fur et à mesure des lots.
Entreprise Jean LEFEBVRE, adjudicataire en procédure « tous corps d’état »
Sont désignés à ce jour les sous-traitants de la tranche ferme :
 Entreprise Générale :
Entreprises jean Lefebvre à Douai
 Terrassement démolition :
Helfaut travaux
 Charpente :
FCB à Allouagne
 Bardage :
Bsd couverture à Hersin Coupigny
 Electricité
Satelec
 Chauffage plomberie ventilation :
Climat Confort services
 VRD :
Eurovia Mazingarbe
 Menuiserie extérieure alu :
Semit à Henin Beaumont
 Ascenseur :
ORONA Lille
Les autres lots à venir concernent la tranche conditionnelle.






Peut-on connaitre la liste des contrats en cours ?
Location matériel informatique de la ville (CEGELEASE)
Location photocopieur Ecole maternelle Mendès France (BNP PARIBAS)
Location photocopieur Ricoh - service urbanisme (BNP PARIBAS)
Location photocopieur des services Accueil + Ecoles + CAJ + Enfance (CEGELEASE)
er
Location photocopieur 1 étage (GE CAPITAL)

Liste des entreprises privées qui interviennent sur l'entretien des locaux, sur le chauffage, sur le
nettoyage des bâtiments de la commune
Contrat entretien annuel des chaudières divers bâtiments ville (Climat Confort Services).
er
Le nettoyage des bâtiments est depuis le 1 septembre assuré par le personnel communal.

La commune a-t-elle signé un contrat LOA pour la location des véhicules ? quelle est la cadence de
leurs changements ?
11
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
Sur la flotte de véhicules de la commune, seul un véhicule est en location longue durée. Il s’agit d’un
choix économique car les loyers en longue durée sont nettement inférieurs à la charge
d’amortissement dû en cas d’achat. De plus ce véhicule est affecté au relais intercommunal
d’assistantes maternelles. Le loyer est donc cofinancé par les communes membres du RAM. (Cela
n’aurait pas été possible en cas d’achat du véhicule car les communes membres ne participent qu’aux
frais de fonctionnement et non aux dépenses d’investissements).
Le contrat du véhicule de service « Peugeot 207 » est terminé au 31 octobre 2015 et ne fera pas
l’objet d’une reprise par la ville.

Combien y-a-t-il de véhicules loués au garage municipal ?
Aucun ; sauf location du bus scolaire (Voyages Mullie)
RESSOURCES HUMAINES


Pour quoi n’y-a-t-il pas eu la mise en place d’une commission du personnel pour l'examen des "
changements" à l'interne du personnel communal ?
Malgré nos demandes, à ce jour, aucun élu du groupe minoritaire n’a souhaité participer aux
commissions municipales et notamment à la commission du personnel
Peut-on connaitre les raisons des mutations / mobilités internes?
Il s'agissait de répondre avec efficacité aux demandes et attentes des administrés et du personnel
communal, tout en assurant la maîtrise des dépenses publiques : les mutations internes, les
modifications de fiches de postes, nous ont permis de répondre à cette double exigence. Les
principales raisons :
 Demande de monsieur Griboval pour l’évolution de sa carrière
 Loi ALUR : fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’application du droit des sols
 Départs à la retraite (services administratifs et services techniques)
 Demande de mutation du DGS, etc

Il semble que le policier municipal va prochainement assumer une autre charge ! Peut-on avoir des
précisions ? Fiche de poste transmise

Peut-on avoir une copie des comptes- rendus des réunions de Comité Technique Paritaire (CTP)
Compte rendu de la Réunion du CTP du 27 janvier 2015 joint. Les autres comptes rendus sont archivés,
dans un registre consultable sur demande (madame MINNEKER Isabelle- secrétaire du CTP)
TAP 2014/2015

Nous souhaitons expressément avoir un compte-rendu détaillé de toutes les activités pour les
TAP 2014/2015
La commission des écoles étudie régulièrement les TAP
Les activités menées pendant l’année scolaire 2014/2015 :





Atelier environnement
Activités art plastique
Découverte de la musique
Découvertes du livre et d’activités autour du livre
Grand jeux et jeux de société
12
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15




Activités sportives (multi sport, sport collectifs, sports de raquettes, sports de combat, relaxation,
course orientation)
Activités multimédia et informatique
Découverte de la peinture
Découverte des langues étrangères (anglais et allemand)

Nous souhaitons également avoir un compte de résultat sur le coût de cette action
Le compte de résultats :
Dépenses
Achat de matériel pédagogique :
Salaire du personnel :
16 066 €
2 865 €
55 455 €
Recettes
Aide à l’investissement de la CAF :
Prestation de service CAF :
Aide de l’Etat, signature PEDT :
Charge de la commune :
Total : 74 386 €

12 852 €
22 194 €
36 990 €
2 350 €
Total : 74 386 €
Et pour finir nous aimerions avoir la liste des personnels recrutés avec leur volume horaire
La liste du personnel recruté, le personnel est payé en fonction du nombre d’heures réalisées :

STAPS : 1.5heures par semaine à raison de 36 semaines sur l’année
 MULLET Fabien jusqu’au 30/10/2014
 VERDEZ Adeline jusqu’au 30/11/2014
 DIETZINGER Guillaume
 VIERA DA SILVA Mathieu
 SALINGUE Mélanie

Ecole de musique : 3 heures par semaine à raison de 36 semaines sur l’année
 Jacques BOTIN
 Marcel DEMERVILLE
 ERIC ZAGOLSKI
 Marc DEVOS (0.75 heures par semaine : maternelle)

Animations : 5 heures par semaine à raison de 36 semaines sur l’année
 DACHY Cindy
 CHARLES Blandine
 SANNIER Isabelle
 DUFOUR Virginie
 WATEL Aurélie jusqu’au 31/12/2014
 CATALANO Dalila
 VANOISE François
 DUCORNETZ Delphine
 BOUCHER Stéphanie à partir du 01/01/2015

Interventions bénévoles : 1.5 heures par semaine en fonction de la période d’engagement
 MILLION Bernard de novembre 2014 à avril 2015
 MICHEL Reynald de septembre 2014 à juin 2015
 BOUCHER Stéphanie jusqu’au 31/12/2014
 DUBOIS Gérard de septembre 2014 à avril 2015
 BOUILLET Delphine de novembre 2014 à décembre 2014
 BLOIS Hervé jusqu’au 31/03/2015

13
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15
FPH

Pourquoi le groupe majoritaire souhaite retirer la gestion du FPH de l'association du comité des fêtes
de la cité 10 la gestion du FPH ?
ETE 2015 – Centre de loisirs
BILAN ACM 3/12 ANS : Ouvert du 6 juillet au 24 juillet 2015
3 groupes :
4/6 ans
Lieu
Mendes France
6/8 ans
Annexe Prévert
8/10 ans
Joujouthèque
Direction et équipe d’encadrement
Liliane
Laurie
Nicole
Christelle
Maureen
Blandine
Viviane
François Jérôme
Virginie
Nombre d’enfants
90 enfants
Activités proposées :







Ateliers musicaux
Ateliers pâtisseries
Balade dans les bois
Grands jeux
Sortie au parc du Fleury
Visite du château de Pierrefonds
Sortie à Malo les Mains
BILAN ACM 3/12 ANS : Ouvert du 3 au 21 août 2015
2 groupes :
4/6 ans
Lieu
Mendes France
6/10 ans
Joujouthèque
Direction et équipe d’encadrement
Laurence
Mathilde
Françoise
Isabelle
Cyril
Béatrice/Sabine
Nombre d’enfants
54 enfants
Activités proposées :


Ateliers musicaux
Ateliers pâtisseries
14
Commune d’Aix-Noulette
Registre des délibérations du conseil municipal du 01/10/15







Balade dans les bois
Grands jeux
Sortie au parc de Bagatelle
Journée à Merlimont
Zoo de Lille / Palais des beaux-arts
Poney
Piscine
BILAN ACM 12/17 ANS : Ouvert du 6 juillet au 31 juillet 2015
3 groupes :
12/17 ans
Lieu
CAJ
Direction et équipe d’encadrement
Cendrina
Christine
François
Nombre d’enfants
30 jeunes
Activités proposées :





Journée au parc Astérix
Découverte du Paddle
Opale laser
Escalade
Activités diverses (jardinage, babyfoot, jeux de société, billard…)

Peut-on avoir un bilan écrit (quantitatif et qualitatif) sur le fonctionnement de la colonie qui s’est
déroulé cet été..( s’il y en a eu une ??? … car aucune communication sur le sujet et pas de réponse des
services communaux et de l’élu à la jeunesse malgré 3 demandes mails..)
Il n’y a pas eu de colonie cet été.
Noulette
 Qu’en est-il de la vitesse de circulation dans la rue de la chapelle ?
La vitesse est à 50km/h comme partout dans la ville ce n’est pas une rue accidentogène

Qu’en est-il sur le degré de dangerosité sur la départementale à l'entrée de la rue Zeffe qui est de plus
en plus empruntée par les véhicules venant d'Arras et Lièvin pour accéder aux zones d'habitat ? (Sur la
vitesse à 70 et 90 km à l'heure sur ce tronçon de la départementale avec un risque d'accident mortel
ce carrefour)
Ce tronçon est situé hors agglomération. La vitesse est fixée par les services du département - MDI –
maison départementale des infrastructures. Présence d’un îlot zébra qui interdit le dépassement et
limite les risques d’accident.
La séance est levée à 20h30.
15