Guide d`utilisation carnet ATA - CCI Haute

Le Carnet ATA
Notice d’utilisation
Le carnet ATA est un document douanier d'exportation temporaire utilisé dans le cadre de la
Convention Internationale ATA entrée en vigueur le 30/7/1963. Il est valable 1 an à partir de sa date
d'émission, sauf restriction des douanes étrangères à l'entrée sur leur territoire. Il permet d'importer
temporairement des marchandises dans plus de 70 pays et présente de nombreux avantages :
 il facilite l'accomplissement des formalités douanières en réunissant sur un même document
l'ensemble des déclarations à effectuer (exportation, importation, réexportation, réimportation,
transit).
 il dispense le titulaire de cautionner les droits et taxes en devises auprès des autorités
douanières du pays d'importation; la CCIP en tant qu'Organisme Garant fournit cette caution
en lieu et place du titulaire.
 il est valable pour une ou plusieurs opérations d'admission temporaire réalisées dans un ou
plusieurs pays.
 sa facilité de rédaction ne nécessite pas de connaissances douanières particulières.
Il sert à exporter temporairement des marchandises en suspension des droits et taxes dans le
cadre des 3 principales conventions :
- Echantillons commerciaux.
- Expositions et foires.
- Matériel professionnel.
D'autres conventions existent qui, selon les pays, facilitent le tourisme, les échanges scientifiques, la
circulation d'emballages, etc... Les produits mêmes qui ont été exportés doivent revenir en l'Etat, à
l'identique, sans aucune transformation ni modification.
Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de sa valeur et du nombre de destinations.
QUI DELIVRE LES CARNETS ATA ET OU SE LES PROCURER ?
C’est la Chambre de Commerce et d’Industrie du ressort du siège social du demandeur
(Expéditeur) qui délivre les imprimés nécessaires au type de voyage envisagé, le demandeur rédige
l'ensemble des documents, et les présente à la CCI pour visa et enregistrement, avant d'être
également visé par les différents bureaux de douane, lors des passages en FRANCE et à
l'ETRANGER.
COMPOSITION D’UN CARNET ATA :
La composition du carnet varie en fonction du type de voyage (aller-retour, circulaire, en étoile), de la
nature de l’opération, des marchandises et de la destination.
La Chambre de Commerce et d’Industrie vous fournira un carnet adapté à vos besoins sur descriptif
de votre parcours.
La couverture : Cartonnée et de couleur verte, elle comprend deux parties :
- la partie de dessus avec au recto la liste des pays signataires des conventions A.T.A + les
emplacements réservés au titulaire, aux autorités douanières et à l’organisation émettrice ; au verso la
liste générale des marchandises et la partie réservée à l’identification de la marchandise par les
douanes
- la partie de dessous au recto de laquelle figure la notice d’utilisation.
Les feuillets : les feuillets valent déclaration en douane : Ils sont détachés du carnet au fur et à
mesure des passages en frontière. Les feuillets sont de cinq sortes :
- les feuillets jaunes d’exportation des marchandises de France
- les feuillets jaunes de réimportation des marchandises en France
- les feuillets blancs d’importation des marchandises dans le pays d'importation temporaire
- les feuillets blancs de réexportation des marchandises du pays d'importation temporaire
- les feuillets bleus pour les opérations de transit (un carnet comporte obligatoirement 4 feuillets bleus
minimum)
Les encarts : composés de souches :
- de couleur jaune pour les opérations réalisées auprès des douanes européennes
- de couleur blanche pour les opérations en pays tiers
- de couleur bleue pour les opérations de transit.
Ils restent en permanence dans le carnet et sont les preuves du dépôt des déclarations en douane
(feuillets). Ils doivent obligatoirement être visés par les douanes. Ils sont réservés aux autorités
douanières. Vous ne devez rien indiquer sur ces encarts.
COMMENT REMPLIR LE CARNET ATA?
Tous les volets du carnet (y compris les feuillets bleus) doivent être complétés à l’identique (recto /
verso) sans être signés. Seule la couverture verte doit être signée dans la case J (en bas à droite) par
le titulaire du carnet ou son représentant habilité, sans autre mention ni cachet dans la case I.
1/ RECTO - Seules les rubriques A, B, et C sont à renseigner par le titulaire
Case A - Titulaire
Case B - Représenté par
Case C - Utilisation prévue des
marchandises
Nom et adresse de l’entreprise ou le domicile du demandeur si ce
dernier n’est pas inscrit au Registre du Commerce ou des Métiers,
propriétaire des marchandises sur le carnet.
Elle doit comporter les nom et adresse indiqués sur la pièce d’identité ou
le passeport de la personne qui accompagnera les marchandises. En
cas de représentations multiples, utilisez le modèle de pouvoir.
Matériel professionnel (M.P.), ou Échantillons commerciaux (E.C.) ou
Foires et Expositions (F.E.).
2/ VERSO – La liste générale des marchandises
Colonne - Numéro d’ordre
Colonne - Désignation
commerciale
Colonne - Nombre de pièces
Colonne - Poids ou volume
Colonne - Valeur
Colonne - Origine
A chaque article repris sur la Liste générale des marchandises est
attribué un numéro d’ordre selon le principe d’une suite numérique.
Ainsi, le dernier numéro d’ordre doit être égal au nombre total de pièces.
Il s’agit d’énumérer de façon claire et précise la nature des
marchandises. Sont repris ici les marque, modèle, type, numéro de
série, contexture ou toute autre information permettant d’identifier
précisément les articles.
Reporter le nombre d’articles. Les gants, chaussures, tailleurs,
costumes, boucles d’oreilles, etc. sont décomptés par articles séparés (1
paire de chaussure = 2 pièces, 1 costume = 2 ou 3 pièces).
Seules la Suisse, la Russie et l’Ukraine exigent que les poids bruts
soient mentionnés
Reporter en euros le prix de vente hors-taxes auquel serait vendue la
marchandise au client à l’étranger. Ne jamais porter les centimes.
L’origine doit être spécifiée au moyen des codes ISO
La Liste des marchandises, une fois complétée au verso de la couverture générale (verte) et sur
chacun des volets (jaune, blanc, bleu) est arrêtée par l’inscription de la mention: Arrêter la
présente liste des marchandises à (x) articles pour une valeur globale Hors Taxes de (x) euros
– somme à écrire en toutes lettres.
En cas de doute, préparez une liste sur papier libre avant de la porter sur votre carnet et transmettezla par fax ou e-mail à la CCI pour avis.
Le carnet ATA doit être rédigé en français, mais attention, de nombreux pays exigent la traduction en
anglais, ou dans la langue de leur pays, de la liste des marchandises!
QUE FAIRE DU CARNET ATA APRES UTILISATION ?
APRÈS USAGE, LE CARNET A.T.A. DOIT ETRE IMPÉRATIVEMENT RESTITUE A LA CCI
ÉMETTRICE.
Nous attirons l'attention des utilisateurs sur l'importance du retour des carnets dans le délai de validité
: le ou les voyages effectués, le carnet doit être restitué à la CCI, au plus tôt, ou au plus tard avant la
fin du mois qui suit sa date limite de validité.
Il convient de vérifier au préalable que tous les volets ont bien été visés par les différents postes de
douanes.
Sources : CCIP