En 2014 - SIAUBC

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En 2014 - SIAUBC

DOCUMENT
PROVISOIRE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2014
SOMMAIRE
INTRODUCTION ................................................................................................ 5
2014
L’AMORCE D’UN NOUVEAU CYCLE VERTUEUX ...................................... 9
Investir pour préserver l’environnement .......................................... 11
Le bilan de l’exploitation 2014 ........................................................... 26
LA PRÉSENTATION DU SERVICE ........................................................................ 33
L’organisation administrative ............................................................ 33
Les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales ......... 36
Le traitement des eaux usées ............................................................ 40
“Aquaviva” la nouvelle station du bassin cannois........................... 41
LE PRIX DU SERVICE ......................................................................................... 49
Comprendre sa facture d’eau ............................................................ 49
L’eau paye l’eau .................................................................................. 52
Le prix de l’assainissement : une mutualisation des coûts
pour un prix durablement bas .......................................................... 48
LA PERFORMANCE DU SERVICE ........................................................................ 55
Les indicateurs relatifs aux réseaux d’assainissement...................... 56
Les indicateurs relatifs à l’épuration des eaux usées ....................... 61
Les indicateurs financiers ................................................................... 63
2015
PERSPECTIVE 2015 :
DE NOUVEAUX DÉFIS POUR L’EAU DU BASSIN CANNOIS .............................. 67
Préserver durablement les ressources en eau
et le milieu naturel............................................................................. 68
Fiabiliser et optimiser la qualité du service ........................................ 70
Sensibiliser à la préservation de l’environnement ........................... 72
ANNEXES .......................................................................................................... 73
Rapport Annuel SIAUBC 2014
3
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Le monde, sa population, ses décideurs politiques et
économiques portent année après année une attention
plus soutenue à la protection du milieu naturel et des
ressources en eau.
La communauté de l’eau ne peut que s’en réjouir et
affirmer sa volonté de faire prendre en compte la question
de l’eau et de l’assainissement comme une priorité
majeure des décennies à venir.
La qualité de notre environnement
et la préservation de notre
biodiversité exceptionnelle sont
aujourd’hui des engagements
importants pour nous tous et notre
avenir.
Pour répondre à ces enjeux
environnementaux, la précédente
mandature du service public de
l’assainissement a procédé à la mise
en service de la nouvelle station de
traitement des eaux usées
Aquaviva, offrant au bassin de vie
cannois un équipement de haute
qualité
technologique
et
environnementale, garantissant durablement la
préservation de la baie de Cannes.
Dans la continuité de cette politique volontariste, je
souhaite poursuivre et développer les actions engagées
pour un service de l’assainissement plus performant et
respectueux de l’environnement.
Ce rapport annuel permet de rendre compte de l’activité
du service public de l’assainissement pour l’exercice 2014,
année marquée par la mise en place d’une nouvelle
équipe dirigeante.
Cette année, le syndicat a consacré d’importants
investissements pour fiabiliser ses infrastructures de
collecte et de transport des eaux usées en 2014. A ce titre,
l’opération de renouvellement du collecteur
intercommunal de la basse vallée de la Siagne, démarrée
en 2009, a poursuivi sa réalisation pluriannuelle avec la
réalisation d’une cinquième tranche de travaux
Outre notre politique patrimoniale des réseaux, il nous
faudra également poursuivre la maîtrise des rejets de
pollution par temps de pluie en
luttant contre les eaux claires
parasites dans les réseaux
d’assainissement et les pollutions
drainées par les vallons.
Enfin, je souhaite développer
deux actions qui me tiennent
particulièrement à cœur : la
réutilisation des eaux usées
traitées pour des usages tels que
l’arrosage des espaces verts, le
nettoyage des voiries, et le
soutien d’étiage de la Siagne ainsi
que la pérennisation de la filière
de valorisation des boues.
En parallèle de ce programme
d’actions ambitieux, le contrôle des engagements
contractuels à travers une révision quinquennale de la
délégation du service public de l’assainissement,
constituera pour les usagers un gage de qualité et
l’assurance d’un service public au juste prix.
Les efforts collectifs nécessaires au maintien d’un
environnement de qualité sont engagés et le SIAUBC
prend toute sa part dans la réalisation de cet objectif
essentiel pour notre avenir.
Pascale Vaillante
Présidente du SIAUBC
5
INTRODUCTION
Dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice
Les indicateurs concernent notamment la qualité
concerné,
et les volumes d’eaux traitées, la gestion des sous-
le
Maire
ou
public
le
de
coopération
produits de l’épuration, la qualité du service, le
intercommunale en charge de la compétence «
renouvellement du patrimoine, les éléments
assainissement » doit présenter à son assemblée
constitutifs du prix du mètre cube d'eau et les
délibérante un rapport annuel sur le prix et la
explications des évolutions tarifaires.
l'établissement
de
Président
qualité du service . Cette obligation s’impose quel
Le présent rapport annuel a été rédigé en
que soit le mode de gestion (régie ou délégation).
application des textes législatifs et réglementaires
Ce rapport doit ensuite être mis à disposition du
en vigueur (cf. infra) et porte sur l'exercice 2014.
1
public dans les 15 jours suivant son adoption par
l’assemblée délibérante.
Au cas présent, comme la compétence est exercée
par un syndicat intercommunal, le rapport sur le
prix et la qualité du service doit en outre être
transmis aux communes membres pour être
présenté à chaque conseil municipal avant le 31
décembre 2014.
Les indicateurs techniques et financiers présentés
dans ce rapport sont définis par différents décrets2,
l’objectif étant de renforcer la transparence dans la
gestion des services publics locaux. Volontairement
synthétique,
ce
rapport
ne
présente
pas
l’intégralité de l’information disponible. Des
données beaucoup plus détaillées sont présentées
dans les rapports annuels du délégataire,
disponibles auprès du SIAUBC, sur simple
demande.
1 Article 73 de la Loi du 2 février 1995 relative à la
protection de l’environnement.
2 Le décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995 précise les
indicateurs techniques et financiers que le rapport annuel sur
le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement doit
contenir. Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et son arrêté
du 2 mai 2007 remplacent et complètent la liste des
indicateurs et leur définition. La prise en compte de ces
nouveaux indicateurs doit être exécutoire pour l’exercice 2008.
7
2014
L’AMORCE D’UN NOUVEAU
CYCLE VERTUEUX
L’année 2014 a été indéniablement
une année marquante pour le
service public de l’assainissement
du bassin cannois.
L’eau a été, en effet, au cœur des
débats cette année et ce sous
toutes ses formes de gouvernance,
qu’il s’agisse du petit cycle ou du
grand cycle de l’eau.
Ainsi, s’agissant des services publics
d’eau et d’assainissement qui
constituent le petit cycle de l’eau,
de nouvelles échéances ont modifié
les équipes dirigeantes qui à leur
tour ont pris de nouveaux
engagements.
En outre, localement, les études
engagées pour répondre aux
échéances de la directive Cadre
Européenne de 2015 conditionneront les règles de gestion qui
seront adoptées par le SAGE de la
Siagne.
Le SIAUBC s’est mobilisé pleinement
pour préparer ce nouveau cycle
toujours plus vertueux afin de
répondre aux différents enjeux de
l’eau sur notre territoire pour
préserver la qualité de l’eau, garantir
la durabilité du service et sensibiliser
pour conduire le changement par
chacun d’entre nous.
En ce qui concerne le grand cycle de
l’eau, 2014 a vu l’émergence d’une
nouvelle compétence relative à la
gestion des milieux aquatiques qui
selon les dernières écritures du
projet de loi de la décentralisation
serait confiée aux communes et
intercommunalités.
9
Baie de Cannes
10
Bilan de l’exercice 2014
Investir pour préserver l’environnement
Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Dans le cadre des travaux sur les réseaux d’eaux
Unifié du Bassin Cannois est responsable de
usées, le SIAUBC a notamment poursuivi les
l’organisation du service public. Il gère ainsi le
travaux, engagés en 2009, de renouvellement et
patrimoine des communes membres, les nouveaux
de renforcement du collecteur intercommunal de
investissements, le renouvellement du génie civil
la basse vallée de la Siagne. Il s’agit de l’opération
des ouvrages et, depuis 2009, le renouvellement
de réseau la plus conséquente jamais réalisée par
des réseaux de collecte des eaux usées.
le syndicat depuis sa création en 2006. Le montant
Pour répondre à ces missions, le syndicat engage
des travaux effectués entre 2009 et 2014 s’élève à
chaque année un important programme de
5,73 M € HT.
travaux sur ses ouvrages et réseaux de collecte
Cette opération doit permettre d’une part de faire
d’eaux usées pour garantir la fiabilité, la
face à l’important développement que connait le
modernisation et la sécurisation du service
secteur
public de l’assainissement.
fonctionnement du réseau d’assainissement par
et
d’autre
part
d’améliorer
le
Ainsi, en 2014, ce sont 3,8 millions d’euros TTC
temps de pluie en supprimant plusieurs points de
qui ont été investis pour le renouvellement et le
déversements d’eaux usées dans le Béal. A ce titre,
renforcement des réseaux de collecte des eaux
une aide de 1,15 M€ HT a été accordée par
usées et d’eaux pluviales, avec la réalisation de :
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
33 opérations de travaux sur les réseaux
d’eaux usées ;
14 opérations de travaux sur les réseaux
d’eaux pluviales ;
1 opération de travaux conjointe sur les
réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
En 2014, la cinquième tranche d’un montant de
1,3 M € HT a été réalisée entre le Pont d’Orso et
le pont d’Avril (en limite des communes de Cannes
et de la Roquette sur Siagne). Cette tranche
comportait la pose de 930 mètres de canalisation
en diamètre 500 mm et la traversée en microtunnelier de la départementale.
Tranche 5 - Passage en microtunnelier de la route départementale RD109
11
Opérations significatives d’intérêt intercommunal
Restructuration du système de transfert des eaux usées du secteur Siagne / Béal
L’opération de restructuration du collecteur de
temps de pluie dans le Béal. Ainsi pour réduire les
transfert des eaux usées de la basse vallée de la
rejets et faire face à l’urbanisation future des
Siagne résulte des préconisations faites par le
bassins versants amont, le syndicat a décidé de
schéma directeur d’assainissement de 2004. Cette
renforcer la capacité de transit du collecteur en la
étude avait, en effet, mis en évidence l’insuffisance
portant à 160 l/s au minimum.
et
les
dysfonctionnements
du
collecteur
d’assainissement générant des déversements en
En 2014. Le SIAUBC a donc poursuivi son
programme de travaux en finalisant la cinquième
tranche de l’opération, située entre le Pont d’Orso
et le pont d’Avril (Cf. carte ci-contre).
Les travaux réalisés ont consisté en :
la fourniture et la pose d’une canalisation
d’eaux usées en PRV de diamètre 500 mm sur 850
mètres ;
la pose d’une canalisation de diamètre 500 mm
sur 73 mètres par la technique du microtunnelier
pour la traversée de la route départementale D109 ;
la construction et la mise en œuvre
d’éléments préfabriqués pour les croisements du
Béal ;
la construction et la mise en service des
ouvrages de raccordements définitifs ;
la construction des regards d’eaux usées de
diamètre 1000 et la réalisation de tous les travaux
annexes (voiries, clôtures, espaces verts, génie civil,
bypass …).
Tranche 5
12
BILAN DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU RÉSEAU DE TRANSFERT DES EAUX USÉES LE LONG DU BEAL
13
Tableau récapitulatif des 5 tranches de l’opération
(scénario n°4 = conservation du parcours actuellement emprunté par les eaux usées)
Tranche 1
Tranche 2
Poste de refoulement
Tranche 3
Tranche 4
Ghini 160 l/s Orso 160 l/s
Refoulement ∅ 400
520 m
Refoulement ∅ 500
550 m
∅ 200 gravitaire
68 m
∅ 500 gravitaire
Tranche 5
470 m
105 m
∅ 600 gravitaire
590 m
930 m
575 m
Chemisage ∅ 400
550 m
Dépose ∅ 400
1 100 m
Début travaux
01/2010
01 / 2011
05/2012
08/2012
2013
Fin travaux
02/2010
06 / 2011
04/2013
09/2013
2014
Montants de dépenses
présentés à l’Agence
de l’Eau
270 000
830 000
1 612 000
1 716 000
1 300 000
5 728 000 € HT
Montant total :
Remarques
Différents travaux ne sont pas pris en compte par l’Agence de l’Eau
Restructuration du système de transfert
des eaux usées le long du Béal
Amélioration du fonctionnement
par temps de pluie
Montant de travaux retenu : 3 822 389,00 € HT
Montant de la subvention : 1 146 716,00 € HT (30 %)
14
Démarrage des travaux de la tranche 6 en 2014
En 2014, le SIAUBC a également engagé la 6ème
Le montant total de cette opération s’élève à
tranche de travaux. Cette opération comprend le
600 000 euros H.T. dont 5 % de maîtrise d’œuvre,
renouvellement et le renforcement du réseau en
soit 720 000 euros TTC
amiante ciment, entre le lieu dit "Pont d'Avril" et
la traversée existante sous le Béal sur le chemin de
Sur la période 2015-2016, le SIAUBC achèvera son
Cravesan, à La Roquette sur Siagne.
programme de restructuration avec la finalisation
de la tranche 6 et la réalisation de la tranche 7.
Les travaux consistent en :
Ainsi, le SIAUBC procédera en 2015, au
la pose d'un collecteur de diamètre 500 mm
renouvellement et renforcement du réseau en
sur 450 mètres linéaires à une profondeur
amiante ciment, entre le chemin de Cravesan et la
supérieure à 3.50 m ;
place Palanca sur la commune de La Roquette sur
Siagne.
la réalisation d’un plan de retrait amiante
pour la dépose du collecteur existant ;
les travaux de réfection des surfaces.
Restructuration du système de transfert - Siagne / Béal - Tranche 6 - Chemin de Cravesan
15
Opérations significatives à Auribeau-sur-Siagne
Travaux de renouvellement du réseau
d’eaux usées, Chemin de Pierrenchon
Le collecteur d’eaux usées en diamètre 200 mm,
traversant la Frayère au niveau du chemin de
Pierrenchon, avait subi de nombreuses casses car le
niveau du lit du vallon s’était approfondi et le seuil
béton qui servait de protection à la canalisation
n’était plus présent.
Le SIAUBC s’est rapproché du SISA, qui devait
intervenir sur les berges de la Frayère sur ce secteur,
afin de coordonner leurs interventions.
Les aménagements réalisés comprennent :
la création d’un poste de refoulement ;
la fourniture et la pose d'environ 30 mètres de
canalisation de refoulement ;
les opérations de raccordement au réseau
existant.
Montant des travaux : 50 K€ HT
Chemin de Pierrenchon - Auribeau sur Siagne
Travaux d’extension du réseau d’eaux
usées route de St Jacques
La commune a sollicité le SIAUBC afin de procéder
au raccordement d’un quartier non raccordé au
réseau d’assainissement collectif bordant la route
de St Jacques.
la fourniture et la pose de 512 mètres de
canalisation PVC 200 mm
et 39 mètres de
canalisation PVC 160 mm ;
la création de branchements ;
les opérations de raccordement au collecteur
principal d’eaux usées situé sur la route de St
Jacques.
Route de St Jacques - Auribeau sur Siagne
16
Opérations significatives à Cannes
Travaux de renouvellement et de déviation
d’un réseau d’eau pluviale, Résidence Les
Mimosées, Bd du Riou
La copropriété Les Mimosées située 13 bd du Riou
canalisation PVC 300 mm ;
canalisation PEHD 1000 mm ;
la fourniture et la pose de 3,5 mètres de
subissait depuis plusieurs années des infiltrations
3 regards de visite en béton.
dans les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble.
En effet, le bâtiment était traversé par un réseau
de collecte des eaux pluviales défectueux en
diamètre 800 mm. Afin de répondre aux
nombreuses demandes des habitants, le SIAUBC a
procédé au dévoiement de ce réseau.
Résidence Les Mimosées, Bd du Riou Cannes
Travaux préparatoires au projet de
plateforme d’échange multimodale –
Déviation et renouvellement de réseaux
d’eaux pluviales Parvis de la gare SNCF
le dévoiement de 140 mètres de conduite EP
500 mm ;
la création de 3 regards déportés sur Jean
Jaurès.
Dans le cadre des travaux d’extension de la gare
SNCF et de création de la plateforme d’échange
multimodale (PEM), le SIAUBC a procédé à
plusieurs dévoiements de réseaux d’eaux pluviales
impactant le périmètre.
17
d’eaux usées, Ferme Giaume
L’opération a consisté à renouveller le réseau
d’eaux usées de la ferme Giaume sise 7, avenue
Pierre de Coubertin à Cannes la Bocca, afin de
supprimer la contre-pente existante, à l'origine de
nombreux débordements d'eaux usées dans le
terrain de la ferme. De plus, le diagnostic réalisé
par la Lyonnaise des Eaux en 2012 faisait apparaître
de nombreuses fissures, effondrements partiels,
abrasion, et un dépôt de graisses important.
la fourniture et la pose d’environ 220 mètres de
conduites PVC en diamètre 160 mm et 200 mm ;
la fourniture et la pose de 5 regards béton en
diamètre 800 mm et 1000 mm et 7 regards PEHD
en diamètre 800 mm ;
la reprise de 7 branchements.
Ferme Giaume, Cannes la Bocca
Travaux de renouvellement des réseaux
d’eaux usées et d’eaux pluviales, rue
Fénelon
Le SIAUBC a procédé au renouvellement d’environ
190 mètres du réseau d’eaux usées
situé rue
Fénélon sur la commune de Cannes, tout en
assurant le maintien du service d’assainissement de
la rue.
la fourniture et la pose d’environ 190 ml de
canalisations PVC en diamètre 200 mm ;
diamètre 1000 mm ;
la reprise de 15 branchements (PVC en
diamètre 160mm).
Ces travaux ont été réalisés en coordination avec
les travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales
jusqu’alors inexistant dans la rue, sur un linéaire
18
Rue Fénelon, Cannes
problématiques liées à l'insuffisance du caniveau
par temps de pluie, notamment au niveau du n°14
diamètre 800 mm
le raccordement sur le réseau d’eaux pluviales
rue Fénelon.
existant situé Bd Alexandre III.
Ces travaux ont compris :
Montant de l’opération :
la création d’environ 170 mètres de conduites
PVC en diamètre 315 mm ;
d’environ 170 mètres, afin de pallier les différentes
Eaux Usées : 108 K€ HT
et Eaux Pluviales : 75 K€ HT
la fourniture et la pose de 7 grilles de collecte
TOTAL : 183 K€ HT
des eaux pluviales et 40 mètres de conduites PVC
en
diamètre
200
mm
permettant
leur
raccordement au collecteur principal ;
Opération significative à La Roquette-sur-Siagne
Travaux de renouvellement de la conduite
d’eaux usées Ø200 mm, Bd des Floribondas
Dans le cadre du zonage d'assainissement, le
chemin des Cassiers est classé en assainissement
collectif et devait être raccordé sur le réseau d'eaux
usées du boulevard des Floribondas (programme
2011). Cependant, le réseau d'eaux usées du Bd
des Floribondas était privé et en très mauvais état.
Le SIAUBC a donc procédé à son renouvellement et
l'a intégré à son patrimoine.
réseau d'eaux usées en polypropylène diamètre
200 mm ;
la fourniture et la pose de 6 regards béton et
PEHD en diamètre 800 et 1000 mm ;
la réhabilitation de 5 regards en diamètre
1000 mm ;
Bd des Floribondas, La Roquette sur Siagne
la reprise de 7 branchements, la fourniture et
la pose d’environ 36 mètres de canalisations en
PVC pour les raccorder.
19
Opération significative à Théoule-sur-Mer
d’eaux usées, Avenue Charles Dahon
En coordination avec les travaux prévus sur le
réseau d’eau potable, le SIAUBC a effectué le
renouvellement des réseaux d'assainissement.
En effet, un diagnostic a mis en évidence que ce
réseau PVC, bien que récent, était en très mauvais
état et présentait de nombreux déboîtements ainsi
que des branchements pénétrants très importants.
canalisation PVC en diamètre 200 mm ;
la reprise des branchements ;
les travaux de réfection de chaussée.
Avenue Charles Dahon, Théoule sur Mer
Bilan global des travaux 2014
Le montant des travaux réalisés en 2014 sont répertoriés dans le tableau suivant :
2013
TOTAL TRAVAUX EU
(renouvellement + extensions)
2014
mètres
€ HT
4 187
4 799 575
Dont 4 020 m de renouvellement
TOTAL TRAVAUX EP
1 802
Dont 1 640 m de renouvellement
TOTAL EU et EP
5 988
€ HT
3 614
2 717 564
dont 2 865 m de renouvellement
2 396 808
(renouvellement + extensions)
mètres
656
485 633
dont 170 m de renouvellement
7 196 38
4 270
3 203 197
NB Les montants ci-dessus portent sur les opérations achevées à fin 2014 (non compris, les
opérations engagées compablement et non encore réalisées).
L’indicateur de performance P253.2 (Taux moyen
mais à d’autres ouvrages connexes (postes de
de renouvellement des réseaux) ne reflète pas
refoulement, équipements électromécaniques), ou
forcément l’effort réel consenti par la collectivité.
bien à du renouvellement de canalisations de gros
En effet des opérations de renouvellement lourdes
diamètres, impactent directement et de manière
financièrement
défavorable l’indicateur de performance du fait de
qui
ne
correspondent
pas
directement à du renouvellement de canalisations
20
son mode de calcul.
Répartition des travaux EU et EP cumulés par commune
En 2014
En 2013
88 694 €HTT
184 766 €HT
461 782 €HT
165 979 €HT
3% 1% 5%
%
336 933 €H
€HT
HT
193 182 €HT
5%
6%
91%
14%
75%
6 577 574 €HT
HT
2 390 669 €HT
Auribeau / Siagne
Cannes
La Roquette / Siagne
Du point de vue comptable, le montant des investissements engagés en 2014 s’élève à 4,5 M € TTC.
Théoule / mer
par le syndicat du renouvellement des réseaux
d’eaux usées en 2009. Un autre facteur
Le graphique ci-dessous indique une nette
déterminant est celui de la conduite du
augmentation des dépenses d'investissement à
programme de renouvellement du collecteur
partir de 2010 correspondant à la prise en charge
intercommunal du Béal.
Investissements sur les infrastructures d'assainissement
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
€ TTC
2006
2007
2008
Eaux usées
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Eaux pluviales
21
La Réutilisation des Eaux usées Traitées (REUT )
En 2012, le SIAUBC l’a présenté en réponse à
liées à différents niveaux d’usages peuvent être
l’appel à projet lancé par l’Agence de l’Eau Rhône
envisagées. Aussi, en vue de définir un programme
Méditerranée & Corse (AERMC) sur les économies
de développement de l’utilisation des eaux usées
d’eau. Le dossier a été constitué en prenant en
traitées, le SIAUBC a conclu en octobre 2014 avec
compte la réglementation en vigueur (arrêté du
un groupement de bureaux d’études spécialisés un
2/8/2010 relatif à l’utilisation des Eaux Usées
marché d’étude prospective et d’aide à la décision.
Traitées pour l’irrigation et l’arrosage par
aspersion) imposant des périodes d’essais très
Dans un premier temps, il s’agit de dresser un état
couteuses, notamment en analyses. La notification
des lieux en recensant les usages potentiels d’eaux
de son acceptation par l’Agence de l’Eau est
traitées à proximité de la station mais également
intervenue au début de l’été 2013.
sur le périmètre de la basse vallée de la Siagne.
Il s’agit également de fédérer au maximum et au
Mais l’arrêté précité du 2/8/2010 s’est en réalité
plus tôt les parties intéressées de près ou de loin,
avéré plutôt inhibiteur que promoteur d’initiatives.
dans le temps ou l’espace, par cette perspective de
Les instances ministérielles en ont pris conscience
développement durable. Pour cela la Présidente du
et un nouvel arrêté a été promulgué le 25 juin
SIAUBC a choisi de constituer un comité de
2014 pour assouplir les procédures administratives
pilotage avec ces parties intéressées qui sera
et supprimer notamment les périodes d’essai
informé des résultats de l’étude et consulté dans
prévues dans le cas de l’usage par aspersion.
les moments clés.
Outre la réglementation, la Réutilisation des Eaux
L’état des lieux réalisé, différents scénarios de
Usées Traitées recouvre de multiples aspects, aussi
développement seront proposés et présentés au
bien techniques, qu’économiques, juridiques,
comité de pilotage.
administratifs ou encore sociaux. Et dans le
contexte local, différentes échéances de réalisation
22
Cannet, de Mandelieu-La Napoule, Mougins et
du 22 mai 2008 portant autorisation au titre de
Pégomas) assurent la gestion de leurs réseaux
article L 214-3 du code de l'environnement de la
d’assainissement respectifs. Mais ces réseaux, au-
réhabilitation du système d'assainissement du
delà de leur caractère « local », forment du point
bassin cannois, les services de l’Etat et l’Agence de
de vue de la réglementation un système de collecte
l’Eau, ont souhaité que le SIAUBC assure la
des eaux usées aboutissant à un système de
coordination des dossiers « assainissement ».
traitement
En effet, en l’état actuel des choses, 5 maîtres
l’occurrence, Aquaviva.
des
eaux
usées
identifié,
Depuis 2011, et par le biais de l’arrêté préfectoral
en
d’ouvrage différents (SIAUBC, communes du
Système de collecte des eaux usées
+ Sytème de traitement des eaux usées
= Système d’assainissement
Or cette réglementation est ordonnée de telle
Les différents thèmes impliquant un travail
façon
commun, un partage des données / informations
que
la
conformité
d’un
système
d’assainissement est apprécié de manière globale.
/résultats,
Cela signifie qu’un défaut partiel ou total de
communes, et visés par les délibérations sont les
conformité du système de collecte impacte
suivants (liste non exhaustive) :
directement
de
manière
plus
ou
voire
nécessitant
des
décisions
moins
préjudiciable la conformité du système de
Auto-surveillance des réseaux (ASR) ;
traitement. Cela signifie encore plus concrétement
qu’un défaut de conformité d’un seul des réseaux
des 5 gestionnaires précités peut entrainer un
Manuel d’autosurveillance (MAS) unique du
système d’assainissement du bassin cannois ;
défaut de conformité d’Aquaviva.
Plan consolidé des réseaux de collecte et de
Conscientes de l’enjeu environnemental, les
transport du système d’assainissement ;
communes de Mandelieu-La Napoule, Mougins et
Pégomas ainsi que le SIAUBC ont, par leurs
Cas particuliers des points noirs ;
délibérations concordantes passées au printemps
2013 (1), acté la nécessité de collaborer
Lutte contre les eaux parasites (ECPP et ECM) ;
étroitement entre eux pour tendre vers une gestion
concertée
et
harmonisée
du
système
Dossier cuivre et zinc ;
d'assainissement du bassin cannois.
Rejets
des
effluents
non
domestiques
(inventaires, états des lieux, modèles uniques
d’AMAR et CSD) ;
(1) Délibérations Mougins, Mandelieu-La Napoule et Pégomas du 18
mars 2013, et délibération SIAUBC du 4 avril 2013.
Points caractéristiques réseaux (PCR) visant
une meilleure connaissance du fonctionnement des
réseaux de collecte ;
23
Autosurveillance du système d’assainissement du bassin cannois
Données consolidées des Rapport sur le Prix et la
Qualité
du
Service
Public
de
l’eau,
de
Les
l’assainissement(RPQS) à transmettre au Système
huit
premiers
thèmes
sont
d’Information sur les Services Publics d’Eau et
susceptibles d’avoir un impact plus ou
d’Assainissement (SISPEA) ;
moins important sur le calcul de la
prime
de
performance
(prime
épuratoire
Règlement d’assainissement unique ;
d’Aquaviva
versée
Zonages d’assainissement (réalisé / projeté / validé /
par l’Agence de l’Eau). Ils interviennent
voté et donc opposable aux tiers) ;
en effet dans la détermination du
annuellement à l’exploitant d’Aquaviva
coefficient de conformité du système
Schémas directeurs d’assainissement (réalisé /
d’autosurveillance et du coefficient de
projeté) ;
conformité de la collecte. Ils doivent
donc constituer les axes prioritaires de
Etudes diagnostic de réseaux ciblées ou non ;
collaboration entre les cinq maîtres
Démarches visant une meilleure connaissance de
du bassin cannois.
d’ouvrage du système d’assainissement
l’état structurel des réseaux (politiques de
renouvellement).
Manuel d’autosurveillance unique du système d’assainissement du bassin cannois
Le manuel d’autosurveillance sert à décrire le
réseaux et/ou du système de traitement, mais aussi
système
les
par leurs exploitants. Il doit ensuite être approuvé
documents administratifs (arrêtés d’autorisation,
par l’Agence de l’Eau et enfin validé par la Police
zonages d’assainissement etc.), rappeler les
de l’Eau.
d’assainissement,
répertorier
obligations réglementaires, décrire/inventorier le
système d’autosurveillance, décrire les procédures
Un travail conséquent a été réalisé par la société
d’autosurveillance, identifier les protagonistes etc.
Lyonnaise des Eaux pour consolider l’ensemble des
données et informations devant être intégré dans
Ce manuel doit être accepté et signé par
le manuel d’autosurveillance.
l’ensemble des maîtres d’ouvrage gestionnaires de
Le manuel d’autosurveillance transmis en décembre 2013 par le syndicat a été
approuvé par l’Agence de l’eau et les services de l’Etat en juillet 2014.
24
Autosurveillance des Réseaux
L’autosurveillance du système de collecte est une
obligation réglementaire. Elle consiste à enregistrer
et quantifier tous les déversements au milieu
naturel, et à en rendre compte mensuellement à
l’Agence de l’Eau et la Police de l’Eau.
Le législateur a imposé aux maîtres d’ouvrage le
contrôle annuel de leurs dispositifs d’autosurveillance
par des prestataires indépendants et agréés. Ce
contrôle a pour objectif de vérifier les déclarations de
l’exploitant.
Dans un deuxième temps il s’agit d’enregistrer les
débits transitant en des points stratégiques des
réseaux pour mieux en appréhender leurs
comportements, notamment par temps de pluie, et
pour ensuite, après analyse, définir les programmes
d’actions correctives. Il est donc essentiel de
pouvoir compter sur des systèmes de mesures les
plus précis et les plus fiables possibles.
Ce deuxième aspect de l’autosurveillance du
système de collecte est parfois appelé «
autosurveillance volontaire », ou « diagnostic
permament ».
Aussi les 4 structures précitées ont adopté une
convention de groupement de commande (1) qui
En 2014, le SIAUBC ainsi que les
leur permet d’avoir le même prestataire pour
communes de Mandelieu, Mougins
l’exercice du contrôle réglementaire des dispositifs
et Pégomas ont procédé au contrôle
d'autosurveillance de leurs réseaux respectifs.
règlementaire de l’autosurveillance
des réseaux à l’instar des trois
énnées précédentes.
(1) Délibérations Pégomas du 18 mars 2013, Mandelieu-La Napoule du 24 juin
2013, Mougins et SIAUBC du 27 juin 2013.
25
Le bilan de l’exploitation 2014
La station d'épuration Aquaviva
Le sécheur - les boues - les odeurs
Aquaviva a été mise en eau en décembre 2011 et
avec lavages sur tour acide sulfurique, tour javel-
inaugurée le 18 octobre 2012. Si la filière « eau »
soude et tour soude-javel.
n’a rencontré aucune difficulté pour atteindre son
Cette nouvelle unité de désodorisation chimique
rythme de croisière, en revanche la filière « boues »
est entrée en service en décembre 2014.
a quant à elle subit quelques revers. Outre les bons
réglages du sécheur qui ont été difficiles à trouver,
c’est la maîtrise des systèmes de ventilation et de
traitement d’air vicié qui ont tardé à être au rendezvous. En effet, dès sa mise en route en 2012, le
bâtiment
de
séchage
a
présenté
des
dysfonctionnements générant des nuisances
olfactives contraires à l’engagement contractuel
“zéro odeur”. Le délégataire a donc apporté en
2013 différentes modifications techniques avec
l’installation d’équipements de traitement sur
charbon actif en grains. Cependant, les nuisances
olfactives ont perduré. Le Délégataire a donc
procédé en 2014 à l’installation d’une deuxième
ligne de désodorisation chimique semblable à celle
déjà existante d’une capacité de 50 000 Nm3/h
Ligne de désodorisation créée lors de la
construction de la station
26
Deuxième ligne de désodorisation créée
et mise en service en 2014
La valorisation des boues
Le délégataire s’est engagé à mettre en place à
compter de 2014, une filière de valorisation des
Etudes de faisabilité pour l’homologation
des boues d’Aquaviva
boues en les commercialisant en tant que
biomasse après homologation. Le principe de
l'homologation est de faire évoluer les boues du
statut de déchet à celui de produit.
Les
études
préalables
à
la
procédure
d’homologation des boues réalisées par le
délégataire ont montré que la persistance du
bacille clostridium perfringens dans les boues
séchées était rédhibitoire pour leur homologation.
Dans l’attente que le SIAUBC statue quant à la
poursuivi la valorisation des boues en les exportant
suite à donner à ce constat, le Délégataire a
en cimenterie et en plateformes de compostage.
Tonnage de boues évacuées Tonnage de boues évacuées
Tonnage de boues
Tonnage total
évacuées depuis le sécheur depuis le sécheur vers les depuis les centrifugeuses vers de boues produites
plateformes de compostage les plateformes de compostage
vers les cimenteries
1 210
Tonnage de boues sorties
Tonnage de boues sorties du sécheur
des centrifugeuses
1 210
2 060
37%
63%
Tonnage de boues
Tonnage de boues
en cimenterie
en plate-forme de compostage
1 808
1 462
55%
45%
1 462
598
3 270
Tous les chiffres représentent des tonnes de matières sèches
Quant aux destinations géographiques des boues,
Bouches du Rhône - 13) et que près de 80% des
les éléments fournis par le Délégataire montrent
boues valorisées en plateformes de compostage
que 30% des tonnages de boues valorisées en
l’ont été sur des plateformes hors région PACA
cimenteries comme combustible l’ont été dans des
(Isère – 38).
cimenteries hors du département (Isère – 38 et
La production d’énergie photovoltaïque
Panneaux photovoltaïques sur les bassins d'orage
Les panneaux photovoltaïques installés sur les
bassins d’orage ont été raccordés au réseau ERDF
en juin 2014.
27
Poursuite du suivi des rejets de substances dangereuses dans l’eau
Le suivi des Rejets de Substances Dangereuses
”significative”, ceci relativement à un pannel initial
dans l’Eau (RSDE) découle de la réglementation
de 104 Substances Dangereuses (SD) recherchées.
européenne visant à connaître et réduire l’impact
des substances dangereuses sur les milieux
Selon les résultats du suivi effectué par le
aquatiques et les risques pour la santé.
délégataire en 2014, seules 4 substances sur les
10 initiales ressortent comme ”significatives”,
Il a débuté en 2011 avec 4 campagnes initiales
toutefois, ces quatre substances ne figurent
ayant conclu à la nécessité de suivre pour les 3
pas
années suivantes 10 substances dont la présence
dangereuses considérées comme prioritaires.
dans
la
liste
des
33
substances
dans les effluents traités est considérée comme
Substances évaluées comme “significatives”
en 2011 et devant être suivies durant
3 années supplémentaires
Substance Dangereuse Prioritaire
Substance Prioritaire
Substances liées au
registre GEREP (1)
Substance spécifique
de l’état écologique
Flux moyen annuel en kg/an
2012
2011
8
4
campagnes campagnes
2013
8
campagnes
0 car [] < LQ
0 car [] < LQ
1 455
4 340 657
2 273
0 car [] < LQ
2 062 631
948
393
NP10E (2)
OP10E (2)
AOX (3)
Chlorures
Fluorures totaux
Indice phénol
Sulfates
Fer
Manganèse
4,04
1,13
1 442
7 327 608
3 233
639
1 966 504
153 470
2 647
0 car [] < LQ
0 car [] < LQ
1 555
5 511 091
2 359
0 car [] < LQ
2 153 373
1 047
317
Cuivre
272
16
≈0 car [] < LQ
2014
8
campagnes
≈0 car [] < LQ
≈0 car [] < LQ
1 963
5 004 549
3 529
≈0 car [] < LQ
2 148 222
878
336
35,9
(1) Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes → règlement CEE 166/2006
(2) Composés organiques appartenant à la famille des alkylphénols
(3) Concentration de la quantité d’halogènes (chlore, brome, iode)
Les micropolluants métalliques (cuivre, fer et
Malgré l’abandon du chlorure ferrique comme
manganèse) ne sont plus significatifs. Ceci est en
réactif de coagulation des eaux brutes sur la
partie la conséquence du traitement membranaire
station d’épuration, il n’est pas enregistré de
qui ne nécessite plus l’emploi de chlorure ferrique
diminution significative du flux annuel des
comme réactif de traitement (l’injection de
chlorures comme dans le cas du fer.
chlorure ferrique demeure sur certains postes de
La teneur en chlorures semble corrélée à celle en
relèvement en amont du réseau pour lutter contre
sulfates et présente une certaine variabilité, ce qui
l’H2S). Malgré tout, si ces métaux disparaissent
peut laisser supposer des intrusions temporaires
quasiment dans les eaux traitées, on les retrouve
d’eau de mer dans les réseaux.
dans les boues.
28
Bilan de l’exploitation des réseaux
Salle de télésurveillance Lyonnaise des Eaux - Mougins
Les travaux et prestations d’exploitation du délégataire
se répartissent en deux catégories : les opérations
préventives et les interventions curatives, par exemple
en cas d’obstruction de réseau ou de branchement.
En 2014, au titre des opérations
préventives, le fermier a procédé au
Le nombre d’opérations de débouchage de canalisation
curage de 46,9 kilomètres de
sur réseau EU reste plutôt stable à 0,89 intervention par
canalisations d’eaux usées (contre
km de réseau EU en 2014 (247 interventions), contre
48,9 km en 2013), soit 16,9 % du
0,85 en 2013 (237 interventions).
linéaire de réseau (contre 17,6 %
en 2013), soit une légère diminution
Pour ce qui concerne les désobstructions de
de 4 %.
branchements, leur nombre a été de 345 en 2014
30%
750
25%
600
20%
450
15%
300
10%
150
05%
0
00%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de désobstructions curatives
sur réseau et branchements EU
Taux de curage préventif du réseau
Nombre de désobstructions curatives
Réseau et branchements
contre 260 en 2013.
2013 2014
Taux de curage préventif du réseau EU
29
Les volumes facturés
Alors qu’ils ont connu une baisse régulière de
Le nombre d’abonnés quant à lui connait une
2003 (9,8 M m ) à 2011 (8,3 M m ), les volumes
légère diminution (41 696 abonnés en 2014,
assujettis à la redevance d’assainissement sur les 4
- 0,5% par rapport à 2013), et les consommations
communes historiques semblent depuis se
par abonné s’élèvent à 206 m3/an (contre 278
stabiliser, voir légèrement augmenter (8,4 M m3 en
m3/abonné/an en 2002, soit - 26% en 13 ans).
3
3
12
300
10
250
8
200
6
150
4
100
2
50
00
00
Consommation moyenne en m3/abonné
Volumes facturés en millions de m3
2013 et 8,6 M m3 en 2014).
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Volumes assujettis à la redevance assainissement
sur les 4 communes historiques en millions de m3
30
m3 par abonné par an
Visite de la station d'épuration par les nouveaux élus le 26 septembre 2014
31
LA PRÉSENTATION DU SERVICE
L’organisation administrative
Les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Cannes, La
Unifié du Bassin Cannois est un syndicat à vocation
Roquette-sur-Siagne et Théoule-sur-Mer, désignées
multiple compétent en matière :
sous le vocable “les 4 communes historiques”, ont
collecte et de transport des eaux usées ;
délégué ces quatre compétences au syndicat, à la
traitement des eaux usées ;
date de sa création, le 1er janvier 2006.
gestion des eaux pluviales ;
Les communes du Cannet, Mandelieu- La Napoule,
contrôle de l’assainissement non collectif.
Mougins et Pégomas n’ont adhéré au syndicat qu’à
compter du 20 mai 2009 et pour la seule
compétence relative au traitement des eaux usées.
Depuis 2006
Compétences
Depuis de 20 mai 2009
Auribeau- Cannes La Roquette- Théoule- Le Cannet Mandelieu- Mougins
sur-Siagne
sur-Siagne sur-mer
la-Napoule
Pégomas
Épuration des
eaux usées
Collecte et transport
des eaux usées
Assainissement
non collectif
Gestion des eaux
pluviales
AURIBEAU-SUR-SIAGNE
MOUGINS
Compétences
du SIAUBC
LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
PEGOMAS
LE CANNET
CANNES
Compétence - “Réseau”
Compétence - “Épuration”
Aquaviva
Stations d’épuration
MANDELIEU-LA-NAPOULE
THEOULE-SUR-MER
Miramar
33
Qui fait quoi ?
Le SIAUBC, un syndicat au service des communes et des usagers.
Le syndicat Intercommunal d’Assainissement Unifié
Siagne, Cannes, La Roquette-sur-Siagne et Théoule-
du Bassin Cannois est responsable de l’organisation
sur-Mer et l’exploitation de la station d’épuration de
du service public de l’assainissement. Il gère le
Miramar à Théoule-sur-Mer :
une durée de 20 ans (2009-2028) les travaux
investissements, le renouvellement du génie civil des
de réhabilitation de la station d’épuration de
ouvrages et depuis 2009, celui des réseaux. En
Cannes-Mandelieu (dite anciennement de Saint-
2008, à l’issue de procédures de délégation de
Cassien et aujourd’hui nommée Aquaviva) ainsi que
services publics, il a confié à la société Lyonnaise des
son exploitation.
Eaux pour :
une
durée
de
10
ans
(2009-2018),
Il exerce donc un contrôle sur la gestion de son
l’exploitation des réseaux de collecte et de transport
délégataire et veille au respect des engagements
des eaux usées des communes d’Auribeau-sur-
contractuels.
SIAUBC à Cannes-La-Bocca
La Lyonnaise des Eaux, un délégataire chargé spécifiquement de l’exploitation du service d’assainissement.
Celle-ci exploite les ouvrages mis à sa disposition par
des interventions d’urgence 24h/24 et 7j/7 ;
la collectivité, et dans le cas particulier d’Aquaviva,
de
la
facturation
de
la
redevance
de ceux dont elle a elle-même assuré la
d’assainissement, et de la relation avec les usagers
construction. La Lyonnaise des Eaux est ainsi
en première instance.
chargée :
de l’entretien et de la maintenance des
Elle contribue également à l’amélioration globale du
réseaux, ouvrages connexes et stations d’épuration ;
service et peut proposer au syndicat la réalisation de
du renouvellement de leurs équipements ;
de la tenue à jour du système d’information
géographique (plans, bases de données ...) ;
34
divers investissements.
La présentation du service
Qui contacter ?
La Lyonnaise des Eaux doit être jointe en priorité
Pour toutes les interventions d’urgence, la
pour toutes les questions liées à l’exploitation des
Lyonnaise des Eaux peut être contactée 24 h/24 h
ouvrages, à la facturation et aux interventions
et 365 jours par an n° Cristal ® 0 977 401 137 (1).
d’urgence.
Pour toutes les questions d’ordre général (ouverture
de branchement, déménagement, explications sur la
Le SIAUBC peut quant à lui être joint :
par téléphone (04 92 19 29 29 du lundi au
facture d’eau, etc.), le centre d’accueil téléphonique
vendredi 8h30 - 12h / 14h - 17h)
de la Lyonnaise des Eaux peut être contacté au n°
par fax : 04 92 19 29 39
Cristal ® 0 977 408
408 (1)
aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8h à 19h
le samedi de 8h à 13h
par courriel : [email protected]
par écrit : SIAUBC - 28 bd du Midi - Louise
Moreau - 06150 CANNES-LA-BOCCA
ou bien par fax au : 04 92 92 40 17
Pour toute urgence ou pollution :
0 977 401 137
Lyonnaise des Eaux Entreprise Régionale Côte d’Azur à Mougins
35
Les réseaux de collecte des eaux usées
et des eaux pluviales
Les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux
Les mauvais raccordements sont comme un mal
pluviales sont de type “séparatif”. Cela veut dire
insidieux car diffus, difficiles à détecter et faire
que sur les 8 communes, les eaux usées d’une part
mettre en conformité par les usagers fautifs. Leur
et les eaux pluviales d’autre part sont collectées
diminution drastique à défaut de leur éradication
séparément par deux réseaux bien distincts. Et cela
totale, représentent aujourd’hui un enjeu majeur
veut
mauvais
pour la qualité du service de l’assainissement. Mais
raccordement dans un sens (EU vers EP) ou bien
elle n’est pas possible sans un engagement total de
dans l’autre (EP vers EU) est de nature à nuire aussi
l’ensemble des parties intéressées.
également
dire
que
tout
bien :
au bon fonctionnement de l’ensemble des
ouvrages du système d’assainissement (réseaux et
stations d’épuration) ;
à l’environnement ;
aux usagers eux-mêmes.
La collecte des eaux usées, réseau séparatif
36
Les réseaux de collecte des eaux usées
Les eaux usées des habitations des 8 communes du
à un système de réseaux de collecte et de transport
bassin cannois (près de 300 000 habitants en
spécifique composé de plus de 600 kilomètres de
période de pointe) sont acheminées jusqu’aux
canalisations et plus de 60 postes de pompage.
stations d’épuration de Miramar et Aquaviva grâce
Pour ce qui le concerne avec les 4 communes historiques, le syndicat veille
en 2014 à ce que le délégataire, la société Lyonnaise des eaux exploite et
surveille les 276,5 km de canalisations et 32 postes de pompage dans
les formes prévues au contrat.
Vallon du Gabre à Cannes
37
Les réseaux de collecte des eaux pluviales
1
Le SIAUBC assure la gestion des réseaux de
2
Les eaux pluviales collectées ou non
collecte des eaux pluviales à l’échelle des
regagnent les vallons pour aboutir en mer.
quatre communes (Cannes, Théoule-sur-mer, La
Sur la vingtaine de vallons débouchant sur le
Roquette-sur-Siagne et Auribeau-sur-Siagne) pour
littoral de la commune de Cannes, 13 présentent
un linéaire de 185 km. Sept postes de pompage
un débit d’étiage l’été, les autres étant à sec. Aussi
sont
pour
par
ailleurs
nécessaires
à
leur
bon
supprimer
quasiment
tout
risque
fonctionnement.
d’écoulement de temps sec en direction des plages
NB : Les réseaux de collecte des eaux pluviales
de baignade en période estivale, ces vallons sont
répertoriés à l’échelle des huit communes
équipés de systèmes de transfert des débits
représente environ 285 km (hors linéaire des
d’étiage vers les réseaux d’eaux usées.
et ainsi les protéger et préserver la qualité des eaux
communes de Mougins et Pégomas restant à
préciser).
Pluie
Ruissellement sur les toits et chaussées
Lessivage
Mauvais
raccordement
Rejoint
directement
les sols par
infiltration
38
Rejoint
directement
les sols par
infiltration
Rejoint
directement
les vallons,
cours d’eau
et la mer
Rejoint
directement
les réseaux
d’eaux usées
qui alors
débordent
1
Réseaux de collecte
disposés sous les
voiries
2
Cours d’eau / vallons
(à plus de 70% en
domaine privé)
Mer
Les vallons de la baie de Cannes
Le SIAUBC a engagé, en 2014, en partenariat avec
délégataire des parties publiques et accessibles des
la ville de Cannes une réflexion relative à l’entretien
vallons.
et la gestion des vallons pluviaux pour lutter contre
Aussi, afin de garantir une gestion globale
les inondations et la pollution de la baie de Cannes.
efficiente, le syndicat et la Ville de Cannes
Dans ce cadre, les services du SIAUBC ont réalisé en
réaliseront une campagne de sensibilisation et
2014 un état des lieux de l’état des vallons et
d’informations auprès des riverains concernés. En
l’inventaire des propriétaires riverains en charge de
parallèle de cette sensibilisation, un programme
leur entretien. En effet, près de 70 % du linéaire des
global pluriannuel d’actions préventives et curatives
vallons cannois font partie du domaine privé. Le
est en cours de définition.
SIAUBC, assure quant à lui, l’entretien via le
Répartition des vallons cannois et assimilés
entre les syndicats compétents
Périer
6d
A1
B
A2
6c
6b
6a
A
8-I
B
7
1
6
5b
B
A
14
13
12
11 10
9
3
5a
8- II
2
4
C Maïre amont
raccordée à la
Roquebillière
phi 1500
ZI Frayère
phi 2800
Roubine
Maïre aval
Raccordée
au Devens
SIAUBC
Mandelieu
SISA
SIFRO
Riou de l’Argentière
A - La Siagne
B - Le Béal
A - Frayère avec :
A1 - Petite Frayère
A2 - Grande Frayère
B - Roquebillière
C - La Maïre amont
1 - Mauvarre
2 - Beau désert
3 - Cros vieil
4 - Californie et antennes
5a - Baume
5b - Gabres 4 antennes
Foux
Pezou
6 - 6dFoux
principal
6a - Foux Lèpre
6b - Foux Bénéfiat
6c - Foux Terréfial
6d - Foux Pezou
7 - Chataîgner et antennes
8 - Poussiat (I et II)
9 - Riou et antennes (dont Périer)
10 - Provençal
11 - Saint-Georges
12 - Pierre Longue et antennes
13 - Font de Veyre
14 - Devens (ancienne Roquebillière)
et antennes
39
Le traitement des eaux usées
Deux stations d’épuration assurent le traitement
des eaux usées
La principale, Aquaviva, reçoit les effluents des huit
Implantée sur la commune de Théoule-sur-Mer, en
communes du bassin cannois, soit en moyenne
limite du département, une seconde station
presque 16 millions de m3 par an. D’une capacité
d’épuration d’une capacité de 4 000 équivalents
de 300 000 équivalent-habitants, son niveau de
habitants, celle de « Miramar », traite les eaux
traitement est supérieur aux normes européennes
usées de l’ouest de la commune ainsi que celles de
car à l’issue du traitement biologique, la
quelques habitants du hameau du Trayas, en limite
boues
est de la commune de Saint-Raphaël. Elle dispose
technique
d’un traitement biologique complet, performant et
membranaire et non par technique traditionnelle
répondant parfaitement aux normes en vigueur.
de décantation. Les eaux traitées sont rejetées en
Elle a la particularité d’avoir à subir une très forte
séparation
biologiques
des
est
eaux
épurées
assurée
des
par
mer à 85 mètres de profondeur et plus de 1 200
variabilité de sa charge hydraulique et de pollution
mètres des zones de baignade.
car située dans un secteur a très forte vocation
Aquaviva, la nouvelle station a été mise en eau et
touristique (facteur 3). Un projet d’extension à
inaugurée le 18 octobre 2012. L’ancienne, dite de
6 000 équivalents habitants devrait être initié pour
« Saint-Cassien », a été transformée en une unité
faire face au raccordement prochain de plusieurs
de stockage des effluents excédentaires de temps
secteurs du Trayas.
de pluie d’une capacité de 11 000 m3.
Station de Miramar
Station Aquaviva
40
“Aquaviva”,
la nouvelle station du bassin cannois
La construction et l’exploitation de la station
Les boues issues du traitement des eaux usées
d’épuration du bassin cannois, « Aquaviva », a
sont séchées à 90% de siccité puis sont valorisées.
été confiée par le SIAUBC à la société Lyonnaise
Construite sur le site de l’ancienne station
des Eaux, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, pour
une durée de 20 ans (2009 - 2028).
d’épuration, Aquaviva est parfaitement intégrée
Aquaviva traite désormais depuis le 25 mars 2012
dans son environnement et sans aucune nuisance
les eaux usées des 8 communes du bassin de vie :
olfactive, visuelle ou auditive pour le voisinage.
Auribeau-sur-Siagne,
Cannes,
Le
Cannet,
Mandelieu-La Napoule, Mougins, Pégomas, La
Les travaux réalisés en partenariat avec les
Roquette-sur-Siagne et Théoule-sur-Mer.
sociétés Degrémont et GTM ont débuté en janvier
La station d’épuration d’une capacité de 300 000
2009 et se sont achevés en octobre 2012,
équivalents-habitants représente une véritable
l’inauguration a eu lieu le 18 octobre 2012.
prouesse environnementale et architecturale :
Aquaviva représente un investissement total de
L’association de la technologie membranaire
77 millions d’euros, financé par Lyonnaise des
au procédé d’aération prolongée des boues
Eaux à hauteur de 57 millions d’euros et l’Agence
biologiques, permet d’obtenir des rendements
de l’eau Rhône Méditerranée & Corse à hauteur
épuratoires bien supérieurs aux obligations
de
réglementaires en matière d’assainissement. En
dimensionnement du projet à l’échelle des huit
sortie de station, les eaux répondent sans difficulté
communes et aux négociations menées par les
aux normes de qualité des eaux de baignade.
20
millions
d’euros.
Grâce
au
élus, le prix du nouveau contrat de concession
pour la reconstruction et l’exploitation de la
Aquaviva
présente
un
Bilan
Carbone
station d’épuration est de seulement 0,57 €HT/m3
« neutre », c’est-à-dire que toutes les émissions de
(0,6079 € HT/m3 avec l’actualisation au 1er janvier
gaz à effet de serre sont entièrement compensées.
2015).
Ce prix, inférieur de 19% aux prévisions, est une
Afin de profiter de l’ensoleillement de la
excellente nouvelle pour le service public de
Côte-d’Azur et de participer à la production locale
l’assainissement, mais également et surtout pour
d’électricité, la station d’épuration a été équipée
le porte-monnaie de nos concitoyens.
de près de 1 700 m2 de panneaux photovoltaïques.
41
Aquaviva, une station d’épuration innovante qui répond
aux exigences du Grenelle de l’environnement
Aquaviva a été conçue pour répondre aux
spécificités des 8 communes et au renforcement
de la réglementation, mais aussi comme un projet
modulable reposant sur la recherche d’excellence
au moindre coût, pour garantir durablement la
qualité des eaux des Golfes de Lérins.
Aquaviva est une usine à la pointe des exigences
environnementales, emblématique de ce que doit
être la station d’épuration du XXIe siècle : une
station
aux
performances
techniques
et
économiques optimisées répondant à la fois aux
enjeux sociaux et environnementaux locaux.
42
Une station d’épuration HQE et “carboneutre”
Une attention toute particulière a été apportée à la
Ces 269 T eq.C restantes sont totalement
construction ainsi qu’à la réhabilitation de
compensées par diverses actions afin de réduire de
l’existant.
100% l’émission des gaz à effet de serre et de
Aquaviva respecte pour son bâtiment administratif
créer ainsi une station d’épuration “Carboneutre”,
(construction et exploitation) les 14 « cibles » de la
en agissant en particulier sur :
démarche Haute Qualité Environnementale®.
L’empreinte environnementale du chantier a été
la mise en place de 1 700 m2 de panneaux
réduite par une sélection rigoureuse des matériaux
photovoltaïques et par l’utilisation de pompes à
de construction en fonction de leur provenance.
chaleur utilisant les calories des eaux usées pour
Le Bilan CarboneTM d’Aquaviva est de « zéro »
chauffer les bâtiments. Le gain apporté par ces
émission de gaz à effet de serre grâce à l’ensemble
actions représente 4 T eq.C/an.
des mesures d’optimisation de la consommation
énergétique,
à
la
production
d’énergie
le fret via la construction d’un sécheur sur site
renouvelable, à la réhabilitation de certains
qui permet aux camions de parcourir 100 000 km
bâtiments existants et aux actions volontaires de
en moins chaque année. Ceci représente une
compensation des émissions de gaz à effet de
diminution de 30 T eq.C/an.
serre résiduelles.
L’étude réalisée selon la méthode du Bilan
la fin de vie des déchets : les boues séchées
CarboneTM de l’ADEME par le BURGEAP (Bureau
seront à terme valorisées en engrais agricole (en
d’étude agréé par l’ADEME) démontre en effet
substitution d’engrais chimiques). Cette action
que l’exploitation et l’éco-construction d’Aquaviva
représente un gain de 136 T eq .C/an.
correspondent à une émission de GES (Gaz à effet
de serre) de 263 Tonnes équivalent Carbone (T
la réutilisation des eaux traitées de la station :
eq.C) par an seulement (ce qui représente une
5 000 m3 d’eau/jour pourront être réutilisés
diminution drastique des émissions de 90% par
directement en sortie de station pour l’arrosage
rapport à l’ancienne station dont les émissions
d’espaces verts. Cette action représente un gain de
annuelles s’élevaient à 2 588 T eq.C /an).
99 T eq C/an.
Aquaviva – équipement de panneaux photovoltaïques
43
Une cohabitation douce avec l’environnement du site
Aquaviva a été conçue pour s’intégrer dans le
utilisés pour le traitement de l’eau, voire la
paysage, notamment par la plantation de végétaux
suppression pour certains d’entre eux, ajoutés à
et d’arbres d’essence locale.
l’usage de produits phytosanitaires respectueux de
La réhabilitation de certains bâtiments existants
l’environnement pour l’entretien des espaces verts
rend plus harmonieuse la relation entre la future
complète la démarche écologique d’ensemble.
station et son environnement immédiat.
Enfin, le niveau de production sonore de la future
L’utilisation d’un process de traitement moderne et
station est proche du seuil d’endormissement,
éprouvé (le Bio Réacteur à Membranes, BRM) a permis
c'est-à-dire inférieur à 40 dB, ce qui correspond à
de réduire considerablement la taille de l’usine.
un niveau de bruit comparable à celui perceptible
Une réduction maximale des réactifs jusque-là
dans une pièce au calme.
Aquaviva – intégration paysagère
Le respect du milieu naturel
Les « bassins d’orage » issus de la réhabilitation de
Le BRM permet également et surtout de rejeter au
l’ancienne station contribuent fortement à la
milieu naturel une eau très épurée, contribuant par
réduction des déversements d’effluents au milieu
conséquent à sa préservation.
naturel survenant lors de pluies exceptionnelles. La
Afin de mieux connaître le milieu récepteur et d’en
qualité des eaux marines et la biodiversité marine
suivre l’évolution, un suivi triennal de la
s’en trouvent donc d’autant plus préservées.
biodiversité marine est prévu autour de l’émissaire
Le procédé d’aération prolongée des boues
d’Aquaviva, consistant en des repérages, des
biologiques (1) qui couplé au procédé de filtration
analyses et des mesures sur les principales espèces
par membranes constitue le BioRéacteur à
protégées (ou remarquables) ou à caractère invasif
Membranes (BRM) permet une réduction des
faunistique et floristique.
réactifs utilisés pour le traitement de l’eau avec, en
particulier, la suppression de l’utilisation de 450
tonnes de chlorure ferrique par an par rapport au
fonctionnement de l’ancienne station.
44
(1) boues biologiques = bactéries + microfaune
Les principales étapes du process d’Aquaviva
Afin de préserver un environnement marin
sont dotées d’une station d’épuration bénéficiant
exceptionnel
des dernières technologies en matière de
de
tout
risque
sanitaire
ou
environnemental, les communes du SIAUBC se
traitement d’eaux usées.
Les pré-traitements
Les eaux usées sont dirigées vers des dégrilleurs
au fond et que les huiles et graisses remontent à la
fonctionnant comme des peignes mécaniques qui
surface.
permettent de retenir les déchets les plus grossiers
Enfin, elles passent à travers un tamis de 0,8 mm
(papier, plastique, …).
pour éliminer les matières solides ultimes qui
Ensuite, elles circulent dans un bassin à vitesse
pourraient perturber le bon fonctionnement du
reduite afin que les sables et graviers se déposent
bioréacteur à membranes.
Le traitement biologique et la filtration membranaire
Les eaux usées sont ensuite dirigées vers
Pour accélérer le processus de consommation de la
d’immenses bassins dans lesquels sont élevées des
pollution, des compresseurs injectent d’énormes
bactéries et une micro faune (biomasse) capables de
quantités d’air dans les bassins sous la forme de très
consommer la pollution organique. Ce mélange de
fines bulles grâce à des rampes de diffuseurs
biomasse et d’eaux usées est appelé « boues
spéciaux. La
biologiques ».
permanence en nourriture (pollution) et en oxygène
biomasse
ainsie
alimentée
en
(air) se développe très rapidement. Il faut donc en
extraire régulièrement des boues.
47
C’est là qu’intervient la phase de traitement
Ce
membranaire. La filtration membranaire permet de
dépollution très poussée des eaux usées et
séparer l’eau épurée et les boues produites dans le
représente une véritable maîtrise du risque
bassin d’aération. Le procédé ULTRAFOR® se
sanitaire. En effet, les membranes organiques
compose d’un bassin et d’un système membranaire.
immergées forment une barrière physique (seuil de
Les membranes, disposées en modules, sont
coupure de 0,035 µm), capable de retenir toutes les
immergées directement dans le bassin. L’eau traitée
bactéries et les micro-organismes, et de laisser
est aspirée par des pompes tandis que les boues en
passer les sels minéraux. Les eaux épurées peuvent
excès sont extraites du bassin.
alors être réutilisées pour l’arrosage des espaces
traitement
membranaire
permet
une
verts ou le nettoyage des voiries.
Le maintien de la perméabilité des membranes est
Enfin la solution membranaire nécessite trois fois
maîtrisé en combinant et en adaptant les
moins
opérations d’aération cyclique de rétro-lavage, de
conventionnelles. Elle permet ainsi d’éviter des
lavage de maintenance et de régénération. Les
fondations d’ouvrages coûteuses et compliquées et
de
superficie
que
les
installations
réactifs de lavage sont choisis en fonction de la
de réduire très sensiblement les coûts de génie civil
nature de l’eau à traiter.
de ces mêmes ouvrages.
Le traitement des boues
Les boues extraites du traitement biologique sous
forme
liquide
sont
acheminées
vers
des
centrifugeuses haute performance qui en assurent
un premier niveau de déshydratation en les
amenant à une siccité d’environ 25 %. De la sortie
des centrifugeuses où elles contiennent donc
encore 75% d’eau elles passent alors dans un
Boues d’épuration
sécheur pour n’en sortir plus qu’avec 10 % d’eau
(90 % de siccité).
L’intérêt du séchage des boues est multiple. En
effet,
bien
hygiénisées,
désodorisées
et
transformées en granulés grâce au sécheur, les
boues
peuvent
être
facilement
stockées,
manipulées et conditionnées.
Les 20 000 tonnes de boues produites chaque
année en sortie de centrifugeuse sont ainsi
réduites, après séchage, à moins de 4 000 tonnes.
Leurs coûts de transport comme le trafic routier
généré sont évidemment eux aussi réduits par 5.
Quai de chargement des boues avec son silo
46
La valorisation des boues
De manière générale, les boues d’épuration
Avec l’ancienne station d’épuration, les 22 000
présentent un intérêt agronomique par leurs
tonnes annuelles de boues étaient acheminées
teneurs en azote, phospore et matière organique,
vers des centres de compostage pour être ensuite
si tant est que par ailleurs elles ne présentent pas
valorisées en agriculture. Mais ces derniers étaient
des teneurs en éléments indésirables supérieures
éloignés (ouest région PACA).
aux normes en vigueur. De la même façon la
Aussi l’un des enjeux du projet de nouvelle station
plupart d’entre elles peuvent être valorisées
était d’encore optimiser, fiabiliser et pérenniser la
énergétiquement. Le plus souvent elles sont
filière
incinérées en mélange avec les déchets ménagers,
environnemental.
l’énergie dégagée servant à la production de
C’est ainsi que les élus ont retenu les solutions
chaleur ou d’électricité.
boues
aux
plans
économique
et
“boues” intéressantes proposées par La Lyonnaise
des Eaux : l'homologation des boues.
Economies réalisées pour l’évacuation des boues (en tonnes x km)
47
LE PRIX DU SERVICE
Comprendre sa facture d’eau
Sur la facture communément appelée “facture
Le tableau suivant présente, pour chacune des huit
d’eau”, figure en réalité le prix total des services
communes du SIAUBC, l’autorité compétente en
permettant l’alimentation en eau potable et
matière d’eau potable et d’assainissement ainsi
l’assainissement des eaux usées. Le tarif est
que le délégataire responsable de l’exploitation de
décomposé par type de service (eau potable,
chacun des services :
assainissement “réseaux” et assainissement
“épuration”), par autorité compétente (SIAUBC,
SICASIL, communes, Agence de l’Eau) et par
gestionnaire (Lyonnaise des Eaux et Véolia).
Eau potable
Collectivité
compétente
Auribeau/Siagne
Cannes
La Roquette/Siagne
Théoule/mer
Le Cannet
Mougins*
Pégomas
Mandelieu
SICASIL
Exploitant
Collectivité
compétente
Exploitant
SIAUBC
Lyonnaise
des Eaux
Lyonnaise
des Eaux
Commune
Commune
Assainissement
“épuration”
Assainissement
“réseaux”
Collectivité
compétente
Exploitant
SIAUBC
Lyonnaise
des Eaux
Lyonnaise
des Eaux
Véolia
Véolia
* la commune de Mougins se répartit sur trois bassins versants différents
(STEP Cannes-Mandelieu, STEP Vallauris, STEP Valbonne)
Autorité compétente : SIAUBC
Toutes les factures type de 120 m3 figurent en
consommé. Dans certains cas, des tranches
annexe au présent rapport. Les deux services sont
tarifaires sont appliquées en fonction des volumes
facturés en fonction du volume d’eau potable
consommés.
49
La part « eau potable », qui relève, sauf pour la commune de Mandelieu-LaNapoule, de la responsabilité du SICASIL (Syndicat intercommunal des communes alimentées
par les canaux de la Siagne et du Loup). Celle-ci comprend à la fois le coût du captage, du
transport, du traitement, de la distribution de l’eau potable, des contrôles qualité et du service usager.
1
2
La part « assainissement réseaux » du SIAUBC
Le syndicat reçoit uniquement une partie proportionnelle aux volumes d’eau potable consommés
afin de financer les investissements nécessaires au service. Afin d’encourager les économies d’eau,
des tarifs progressifs en fonction de la consommation ont été votés (de 0 à 120 m3/an et au-delà).
La part « assainissement épuration » du SIAUBC
Le financement de la station d’épuration Aquaviva est assuré par le délégataire (Contrat de concession
conclu avec la société Lyonnaise des eaux). En revanche, différents ouvrages relèvent de la compétence
épuration dont le renouvellement ou les extentions et modifications qui n’incombent pas au délégataire
mais au syndicat. De la même façon, des prestations relèvent de la compétence épuration dont l’exécution
n’incombe pas au délégataire mais au syndicat. Le syndicat doit en outre s’assurer de la bonne exécution
du contrat de concession. Pour ces différents motifs, le syndicat percoit donc malgré tout une redevance
proportionnelle aux volumes d’eau consommés. Elle ne fait pas l’objet de tranches tarifaires.
Les parts « assainissement réseaux et épuration » du délégataire
Le délégataire du SIAUBC (la Lyonnaise des Eaux) perçoit une partie proportionnelle et une partie fixe
afin de couvrir les charges d’exploitation du service “réseaux” et seulement une partie proportionnelle
afin de couvrir les charges de premiers investissements, de renouvellement des équipements et de
fonctionnement du service “épuration Aquaviva”. Les différents tarifs correspondants résultent de
l’application des deux contrats de délégation en vigueur depuis le 1er janvier 2009 :
Un contrat d’affermage de 10 ans pour l’exploitation des réseaux des communes d’Auribeau-surSiagne, Cannes, La Roquette-sur-Siagne et Théoule-sur-mer
Un contrat de concession de 20 ans pour la réhabilitation et l’exploitation d’Aquaviva, la nouvelle
station d’épuration qui traite les effluents des 8 communes du SIAUBC.
3
La part « redevances milieu aquatique » perçue par l’Agence de l’Eau,
Tous les consommateurs d’eau, dès qu’ils puisent de l’eau dans les ressources naturelles,
payent une redevance à l’Agence de l’Eau appelée “redevance de prélèvement”.
Selon le principe du pollueur-payeur, les consommateurs d’eau payent également une redevance
“Pollution” à l’Agence de l’Eau. Cette redevance a évolué depuis le 1er janvier 2008 et se décompose désormais
en une redevance pour “pollution d’origine domestique” (due par les abonnés au service de l’eau potable) et
une autre pour “ modernisation des réseaux d’assainissement” (due par les abonnés de l’assainissement collectif).
La TVA qui relève de l’Etat, avec à partir du 1
janvier 2014, une modification du taux
s’agissant du service de l’assainissement. Dès lors le montant de la TVA figurant sur la facture
d’eau présente deux taux :
la vente d’eau potable ou d’eau brute aux abonnés est assujettie à 5,5% ;
l’assainissement facturé aux abonnés est assujetti à 10% depuis le 01/01/2014
(5,5% jusqu’en 2011, 7% à partir du 01/01/2012).
4
50
er
Le prix du service
FACTURE (SPECIMEN) pour une consommation annuelle de 120 m
Quantité
DÉTAIL DE VOTRE FACTURE
P.U.
€.HT
Montant
€.TTC
Taux
TVA %
155,68 164,24
DISTRIBUTION DE L’EAU
ABONNEMENT
0126 Part LDE compteur diam. 015
1
CONSOMMATION
0140 Part Lyonnaise des eaux
0256 Part SICASIL
40 m3
80 m3
120 m3
0,9513
0,7547
0,0152
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
ABONNEMENT
Montant
€.HT
3
55,43
5,5
38,03
60,38
1,82
5,5
5,5
5,5
109,88
de 01/11 à 12/11
120,87
15,77
10
COLLECTE
0411 Part SIAUBC
2
120 m3
120 m3
0,0728
0,0929
8,74
11,15
10
10
120 m3
120 m3
0,6088
0,0105
72,95
1,27
10
10
TRAITEMENT
0415 Part SIAUBC
ORGANISMES PUBLICS
AGENCE RHONE MEDITERRANEE ET CORSE
0865 Prélèvement eau
0860 Redevance pour la pollution domestique
0861 Modernisation des réseaux de collecte
62,40
3
TOTAL HT (hors TVA 5,5 %)
TOTAL HT (hors TVA 10 %)
MONTANT TVA (à 5,50%)
MONTANT TVA (à 10%)
NET A PAYER
120 m3
120 m3
120 m3
0,075
0,29
0,155
66,77
9,00
34,80
18,60
5,5
5,5
10
199,48
128,48
4
10,97
12,85
351,78 €
51
L’eau paye l’eau
Le
de
type de service pour en assurer le cloisonnement
l’assainissement est assuré par l’usager. Le
financement
du
service
public
budgétaire. Les recettes ne peuvent provenir que
SIAUBC ne perçoit donc aucune participation ni
du service de l’assainissement et n’être affectées
subvention de ses communes membres. Ce n’est
qu’à celui-ci. Il est également indépendant du
donc pas l’impôt qui finance le service, mais
service de l’eau potable, géré par ailleurs dans les
uniquement la facture d’eau. Une instruction
mêmes conditions.
comptable spécifique, la “M49”, s’applique à ce
Le prix de l’assainissement :
une mutualisation des coûts pour un prix
durablement bas
La refonte du cadre contractuel et les négociations
communes du SIAUBC qui lui ont transféré
menées en 2008 ont permis d’harmoniser le prix et
l’intégralité de leur compétence “assainissement”,
la qualité du service pour l’ensemble des quatre
soit à la fois les réseaux et les stations d’épuration.
Théoule-sur-mer 2015
La Roquette-sur-Siagne 2015
Pégomas 2015
Mougins 2015
Mandelieu-la-Napoule 2015
Le Cannet 2015
Cannes 2015
Auribeau-sur-Siagne 2015
0,00
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
1,20
1,40
1,60
1,80
En €HT/m3 pour 120 m3/an
Assainissement “Epuration” - Délégataire
Assainissement “Epuration” - SIAUBC
Assainissement “Réseau” - Délégataire
Assainissement “Réseau” - SIAUBC ou commune
Ainsi, au 1er janvier 2015, le prix de l’assainissement
A ce prix s’ajoutent la part “eau potable” ainsi que
pour les usagers des communes d’Auribeau-sur-
les taxes (TVA) et les redevances (Agence de l’Eau).
Siagne, Cannes, La Roquette-sur-Siagne et Théoulesur-mer revient à 0,9157 €HT/m 3 pour une
consommation annuelle de 120 m3.
52
2,00
Le prix du service
53
LA PERFORMANCE DU SERVICE
Des dispositions réglementaires1 existent pour
Le libellé des indicateurs, les définitions et les
encadrer la définition des indicateurs techniques et
finalités reproduits ci-après sont extraits des fiches
financiers des services d’eau et d’assainissement
techniques officielles. Les numéros de code des
afin de renforcer la transparence dans la gestion
indicateurs sont ceux attribués par l’ONEMA pour
de ceux-ci et permettre ainsi une évaluation plus
faciliter les statistiques.
précise de leur contexte, de leur performance et de
Les indicateurs sont établis pour l’exercice 2014 et
l’évolution de ces derniers2.
pour l’ensemble du territoire pour lequel le
La description détaillée des indicateurs de contexte
SIAUBC
(D) et de performance (P) est fournie par une série
d’assainissement collectif c’est à dire à la fois de la
de fiches techniques établies sous la direction de
collecte et du traitement des eaux usées.
assure
l’intégralité
du
service
l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux
aquatiques) et mises à disposition du public, avec
d’autres informations, sur le site Internet
“http://www.eaudanslaville.fr/”.
Ces indicateurs peuvent être classés
en trois grandes catégories qui
concernent :
les réseaux de collecte,
les stations d’épurations,
les aspects financiers.
1 Le décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995 précise les indicateurs techniques et financiers que le rapport annuel sur
le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement doit contenir. Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et son arrêté
du 2 mai 2007 remplacent et complètent la liste des indicateurs et leur définition. La prise en compte de ces nouveaux
indicateurs doit être exécutoire pour l’exercice 2008.
2 La définition précise et le mode de calcul de chaque indicateur peuvent être téléchargés sur le site www.eaudanslaville.fr .
55
Les indicateurs relatifs aux réseaux
d’assainissement
Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau
de collecte des eaux usées (D 201.0)
123 406 habitants
253 520 habitants
(Auribeau + Cannes + La Roquette + Théoule)
(idem + Le Cannet + Mandelieu + Mougins + Pégomas)
Définition : population permanente et saisonnière des
Finalité : indicateur permettant d’apprécier la taille du
communes (ou parties de communes) raccordée ou
service, et de mettre en perspective les résultats
pouvant
mesurés avec les indicateurs de performance.
être
raccordée
au
réseau
public
d’assainissement collectif.
Nombre d’autorisations de déversement d’effluents
d’établissements industriels (D 202.0)
12 arrêtés d’autorisation en cours
SIH - Aéroport - Palm Bus - SMED (ex SIVADES) - CCI Port de Cannes Centre hospitalier - CGL - CC Leclerc Ranguin - Chantier naval de l’Esterel
(île Sainte-Marguerite) - Palais des Festivals - Carnimo Val Siagne - Balicco
Définition
:
nombre
d’arrêtés
autorisant
le
4 conventions en cours
SIH - Centre hospitalier
SMED (ex SIVADES) - Carnimo Val Siagne
Finalité : permet d’apprécier le degré de maîtrise des
déversement d’eaux usées non domestiques au réseau
déversements d’eaux usées non domestiques dans le
de collecte, signés par la collectivité responsable du
réseau de collecte.
service de collecte des eaux usées en application du
Code de la santé publique.
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux
usées (P201.1)
Définition : quotient du nombre d’abonnés desservis
Finalité : cet indicateur permet d’apprécier l’état
par le service d’assainissement collectif sur le nombre
d’équipement de la population et de suivre
potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service.
l’avancement des politiques de raccordement.
2013
2014
Nombre de clients
TOTAL
Clients eau
nc
Clients assainissement
41 891
Taux de desserte
96 %
Clients eau
nc
Clients assainissement
41 696
Taux de desserte
56
92,6%
(1)
(1) Valeur de l’indice donnée par le délégataire sans détail du calcul.
La performance du service
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux de collecte des eaux usées (P202.2)
Définition : suite à l’arrêté du 2 décembre 2013, la
Finalité : ce indicateur permet d’évaluer le niveau de
valeur de cet indice a été modifié et varie désormai de
connaissance des réseaux d’assainissement, de
0 à 120.
s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de
leur évolution. Son mode de calcul repose sur une
pondirection multicritères définie ci-dessous :
Actualisation des
plans de réseaux
(note sur 15)
Actualisation de
l’inventaire des réseaux
(note sur 30)
Informations complémentaires et
interventions sur réseau (note sur 75)
“+10” : information
0 : absence de plan
structurelle pour 50%
du linéaire (diamètre,
matériau)
et
“+1” : par tranche de
10% jusqu’a 90% et le
5ème pt si 95%
“+10” : existence de plan
“+10” : connaissance
“+10” : localisation
des ouvrages annexes
(postes de relèvement,
déversoirs…)
“+5” : mise à jour des
plans au moins annuelle
“+10” : localisation des
des équipements
éléctromécaniques
interventions et des travaux
(curage curatif,
désobstruction…)
“+10” : inventaire
des branchements
5ème pt si 95%
“+10” :
mise en
œuvre d’un programme
pluriannuel de travaux
(réhabilitations +
renouvellement)
2013
Indice global SIAUBC
connue pour 50% du
linéaire
et
5ème pt si 95%
“+10” : inventaire
de l’âge des canalisations
pour 50% du linéaire
et
“+10” : altimétrie
91 / 120
“+10” : mise en
œuvre d’un programme
pluriannuel d’enquête et
d’auscultation du réseau
(dates des inspections +
réparations)
2014
112 / 120 (1)
(1) Valeur de l’indice donnée par le délégataire sans détail du calcul.
57
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
réglementaires (P203.3)
Définition : à définir précisément par l’ONEMA. Les
données sont à fournir par les services de police des
eaux (de l’État).
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte des eaux usées (P255.3).
Définition : indice de 0 à 1201 attribué
selon l’état de la connaissance des rejets
120 pts
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique
du système d’assainissement et des rejets des principaux
déversoirs d’orage
+ 10 points :
Évaluation de la pollution déversée
par les réseaux pluviaux au milieu récepteur.
+ 10 points :
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs
et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur.
+ 10 points :
Réalisation du rapport réglementaire présentant
les dispositions prises pour la surveillance des systèmes
de collecte et des stations d’épuration
110 pts
au milieu naturel par les réseaux
d’assainissement.
+ 10 points :
100 pts
Finalité : l’indicateur mesure le niveau
d’investissement du service dans la
90 pts
80 pts
+ 30 points :
connaissance des rejets au milieu naturel
par les réseaux d’assainissement, en
temps sec et en temps de pluie (hors
Réalisation de mesures réglementaires
de débit et de pollution sur les points de rejet.
70 pts
60 pts
pluies exceptionnelles).
50 pts
+ 20 points :
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points
de déversements et mise en oeuvre de témoins de rejet
pour identifier le moment et l’importance du déversement.
+ 10 points :
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution
collectée en amont de chaque point potentiel de rejet.
+ 20 points :
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser
les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs
40 pts
30 pts
20 pts
10 pts
0p
pts
SIAUBC
Indice global SIAUBC
2013
90 / 110
2014
90 / 110
Compte tenu que la connaissance de l’impact
des rejets sur les milieux récepteurs n’est pas
complète le total de points est de 90 pour 110
possibles.
58
1 Total sur 110 points dans la mesure où le bassin
versant ne dispose que de secteurs en séparatif et
sur 120 dans la mesure où il dispose à la fois de
secteurs en séparatif et et de secteurs en unitaire
Taux moyen de renouvellement des réseaux (P253.2)
Définition : quotient du linéaire moyen du réseau de
Finalité : compléter l’information sur la gestion du
collecte hors branchements renouvelé sur les 5
service donnée par l’indice de connaissance et de
dernières années par la longueur du réseau de collecte
gestion patrimoniale des réseaux.
hors branchements.
Année
2007
Longueur de réseau d’eaux
usées sur les 4 communes 271 309 m
2008
2009
273 135 m 275 258 m
2010
2011
2012
2013
2014
Moyenne
5 ans
275 270 m 276 245 m 276 541 m 277 518 m 277 042 m 276 523 m
Linéaire de réseau d’eaux
usées renouvelé
465 m
238 m
605 m
997 m
2 711 m
2 556 m
4 020 m
2 865 m
2 630
Taux de renouvellement
0,2 %
0,1 %
0,2 %
0,4 %
1%
0,9 %
1,4 %
1%
1%
Taux de renouvellement
en %
1,50
1,4
1,25
1,00
1
0,9
2011
2012
1
0,75
0,50
0,25
0,4
0,2
0
2007
0,2
0,1
2008
2009
2010
2013
2014
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage (P252.2)
Définition : on appelle “point noir” tout point
Une analyse détaillée des résultats produits par le
structurellement sensible du réseau de collecte des eaux
délégataire est nécéssaire :
usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2
Points noirs récurrents d’une année sur l’autre
interventions par an (préventives ou curatives). Ce
(idées de points noirs permanents pouvant être dus à
nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte
des problèmes structurels)
Typologies des points noirs.
des eaux usées, hors branchements.
Finalité : Éclairage sur l’état et le bon fonctionnement
du réseau de collecte des eaux usées à travers le
nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions d’entretien spécifiques ou anormalement
fréquentes.
La caractérisation des points noirs reste délicate.
2012
2013
2014
Nombre de points noirs réseau
NC
83
60
Linéaire de réseaux en mètres
276 541 277 518 277 042
Nombre de points noirs
réseau /100 km
45
30
22
59
Taux de débordement des effluents dans les locaux des
usagers (P251.1)
Taux de débordement : 0,07 %O
Définition : l’indicateur est estimé à partir du nombre
prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la
de demandes d’indemnisation présentées par des tiers,
responsabilité entière de l’abonné ou d’un tiers est
usagers ou non du service, ayant subi des dommages
établie ne sont pas à prendre en compte. Les sinistres
dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents
pour lesquels la responsabilité ne peut être clairement
causés par un dysfonctionnement du service public. Ce
établie, ou donnant lieu à contentieux, sont à retenir.
nombre de demandes d’indemnisation est divisé par le
nombre d’habitants desservis. En cas de réseaux
Finalité : l’indicateur mesure un nombre d’événements
séparatifs, seuls les débordements sur le réseau eaux
ayant un impact direct sur les habitants, événements
usées sont à prendre en compte. Seuls les sinistres ayant
dont ils ne sont pas responsables à titre individuel.
provoqué des dommages dans les locaux de tiers sont à
Nombre d’habitants desservis
Nombre de débordements pour mille habitants desservis
60
2012
2013
2014
123 406
123 406
123 406
0,04
0,04
0,07
Les indicateurs relatifs à l’épuration
des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (D 203.0)
Définition : les boues prises en compte sont celles
par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte.
issues de la filière boue des stations d’épuration,
Les tonnages sont exprimés en matière sèche.
comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur
valorisation ou élimination. Les sous-produits et les
Finalité : quantification de la quantité de pollution
matières qui transitent par la station sans être traitées
extraite des eaux usées par les stations d’épuration.
Production de boues en tonnes de matières sèches 2013
2014
3 270
18,5
Saint-Cassien (Aquaviva) – commune de Mandelieu 3 382
Miramar (commune de Théoule)
17,8
Total
3 399,8
-3%
4%
3 295,5 -3%
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
réglementaires (P204.3)
Finalité : Evaluer la capacité des équipements du
Définition : Nombre de 0 à 100. Les données sont à fournir
service à traiter les eaux usées au regard de la charge de
en 2011 par les services de police des eaux (de l’État).
pollution.
Conformité estimée en interne avec l’exploitant
2013
2014
Saint-Cassien (Aquaviva) – commune de Mandelieu OUI
OUI
OUI
OUI
61
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions réglementaires (P205.3)
Définition : Nombre de 0 à 100. Les données sont à fournir
Finalité : Evaluer la performance de dépollution des
en 2011 par les services de police des eaux (de l’État).
rejets d’eaux usées par les STEP du service.
Conformité estimée en interne avec l’exploitant
2012
2013
2014
Saint-Cassien (Aquaviva) – commune de Mandelieu OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Taux de boues d’épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation (P206.3)
Définition : pourcentage des boues évacuées selon
et sa taille. L’indicateur est le pourcentage de boues
une filière conforme à la réglementation. Une filière est
évacuées selon une filière conforme.
dite “conforme” si elle remplit les deux conditions
suivantes : le transport des boues est effectué
Finalité : l’indicateur mesure le niveau de maîtrise de
conformément à la réglementation en vigueur, la filière
l’opérateur dans l’évacuation des boues d’épuration.
de traitement est autorisée ou déclarée selon son type
Taux d’évacuation /
traitement des boues
vers filières conformes
Saint-Cassien (Aquaviva)
Commune de Mandelieu
Miramar
Commune de Théoule
2013
conformité = 100 %(1)
2014
À priori, 17 tonnes de MS
évacuées en cimenterie
(transit par aquaviva)
(1) Chiffres donnés par le délégataire dans son rapport d’activité, sans pour autant être accompagné des éléments justificatifs nécéssaires.
62
Conformité des performances des équipements d’épuration
au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en
application de la police de l’eau (P254.3)
Définition : pourcentage de bilans sur 24 h réalisés
Finalité : s’assurer de l’efficacité du traitement des
dans le cadre de l’autosurveillance conformes à la
eaux usées.
réglementation.
Conformité
2013
2014
Saint-Cassien (Aquaviva) – commune de Mandelieu 100 %
100 %
100 %
100 %
Les indicateurs financiers
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (D 204.0)
1er janvier 2014
1er janvier 2015
Part Lyonnaise “réseaux”
0,2054 €/m3
0,2043 €/m3
Part SIAUBC “réseaux”
0,0924 €/m3
0,0929 €/m3
Part Lyonnaise “épuration”
0,6088 €/m3
0,6079 €/m3
Part SIAUBC “épuration”
0,0105 €/m3
0,0106 €/m3
Sous-total HT
0,9171 €/m3
0,9157 €/m3
Redevance Agence de l’Eau
(modernisation des réseaux de collecte)
0,1500 €/m3
0,1550 €/m3
TVA (10%)
0,1067 €/m3
0,1071 €/m3
Total TTC m3
1,1738 €/m3
1,18 €/m3
Définition : Le service pris en compte comporte la
rapport, c’est à dire au 1er janvier de l’année 2015 pour
collecte, le transport et l’épuration. Le prix est celui en
l’indicateur relatif à l’année 2014.
vigueur au 1er janvier de l’année de présentation du
Finalité : indicateur descriptif de service.
Pour mémoire : TVA est passée de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014
63
Durée d’extinction de la dette (P256.2)
3 ans et 7 mois
6000
5500
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
K€
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Montant des investissements réalisés
en euros TTC
2013
2014
Encours de la dette
Définition : durée théorique nécessaire pour
Commentaires : A fin 2014, l’encours de la dette
rembourser la dette du service d’assainissement collectif
s’élève, à l’échelle du syndicat, à 3 780 000 euros. Le
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité
taux d’endettement par abonné s’élève à 90 €.
de l’autofinancement dégagé par le service.
L’encours de la dette, ramené à l’épargne brute,
Finalité : apprécier les marges de manœuvre de la
et 7 mois.
représente une durée d’extinction de la dette de 3 ans
collectivité
en
matière
de
financement
des
investissements et d’endettement.
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année
précédente (P257.0)
Définition : taux d’impayés au 31 décembre de l’année
Finalité : mesurer l’efficacité du recouvrement, dans le
N sur les factures émises au titre de l’année N-1.
respect de l’égalité de traitement.
2013
Taux d’impayés
64
0,3 %
2014
0,26 %
Taux de réclamations (P258.1)
Définition : cet indicateur reprend les réclamations
Commentaires : La mesure de cet indicateur doit
écrites de toute nature relatives au service de
normalement correspondre à des écarts ou non-
l’assainissement collectif, à l’exception de celles
conformités vis-à-vis d’engagements contractuels,
relatives au prix. Elles comprennent notamment les
d’engagements de service ou vis-à-vis de la
réclamations réglementaires, y compris celles liées au
réglementation, en particulier en ce qui concerne
règlement de service. Le nombre de réclamations est
l’application du règlement de service. Or à ce jour,
rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1000.
toutes les réclamations sont comptabilisées, avant tout
dans le but de suivre les insatisfactions, fondées ou non,
Finalité
:
traduction
d’insatisfaction
des
synthétique
abonnés
du
au
niveau
exprimées par les usagers.
service
d’assainissement collectif.
Taux de réclamations
2012
2013
2014
Nombre de réclamations
1 240
852
887
Nombre d’assujettis à l’assainissement
40 974
41 891
41 696
30 pour
1 000 abonnés
20 pour
1 000 abonnés
21 pour
1 000 abonnés
Toutes réclamations
Montants des abandons de créances ou des versements à
un fonds de solidarité (P207.0)
Définition : abandons de créance annuels et montants
Finalité : mesurer l’impact du financement des
versés à un fond de solidarité divisé par le volume
personnes en difficulté.
facturé
2012
2013
2014
70
126
101
Montant des abandons de créances (€ HT)
2 471
3 631
4 087
Montant des abandons de créances Part fermière (€)
1 568
1 806
1 945
Montant mis à disposition du fonds de solidarité (€)
25 225
24 889
0
8 682 874
8 439 381
8 587 010
0,32
0,34
0,05
Nombre de demandes reçues
Volume facturé en m3
Abandons de créances et montants versés à un
fond de solidarité en centimes d'euros par m3
65
2015
PERSPECTIVE 201 5 :
DE NOUVEAUX DÉFIS POUR
L’EAU DU BASSIN CANNOIS
L’année 2015 constituera une année décisive
En parallèle de la définition du programme
pour le service public de l’assainissement du
d’actions, le SIAUBC a engagé l’audit des
bassin cannois.
délégations du service public de l’eau potable dans
le cadre des révisions quinquennales des contrats
En effet, la nouvelle équipe installée depuis mai
en vigueur.
2014 définira les lignes politiques de la gestion de
l’eau de notre territoire, au travers d’un
Le SIAUBC se mobilisera donc pleinement pour
programme d’actions ambitieux et nécessaire
relever les nouveaux défis et répondre aux enjeux
pour préserver durablement la qualité des
de l’eau sur notre territoire : préserver
ressources en eau, la fiabilité et la performance
l’environnement et la qualité de l’eau,
technique des services publics.
garantir la fiabilité et la performance du
service au meilleur rapport qualité prix.
Dépose conduite en amiante - Boulevard Jean Hibert à Cannes
67
Préserver durablement les ressources en
eau et le milieu naturel
Développer la réutilisation des eaux traitées
Les eaux traitées par Aquaviva représentent un
SIAUBC a engagé en fin d’année une étude
volume journalier de 40 000 m3 et constituent, de
prospective et d’aide à la décision pour mieux
facto, une ressource en eau potentielle locale non
connaître les potentialités et appréhender les
négligeable qui si elle était exploitée permettrait de
différents scénarios de développement avec leurs
limiter les prélèvements sur les autres ressources
contraintes
destinées à l’alimentation en eau potable.
financières.
En effet, l’excellent niveau de traitement des eaux
Un comité de pilotage élargi à tous les acteurs /
techniques,
administratives
et
usées permet d’envisager leur réutilisation pour
utilisateurs sera réuni au cours de l’année 2015
des usages tels que le nettoiement des voiries,
pour partager les premiers résultats de l’étude et
l’arrosage des espaces verts, l’irrigation des terres
choisir les différents scénarii possibles de
agricoles, ou encore le soutien d’étiage de la
développement de la réutilisation des eaux
Siagne et de sa nappe d’accompagnement.
traitées.
C’est donc dans une perspective de changement
Ces réflexions seront en outre portées à
climatique et de pénurie des ressources que le
connaissance du SAGE de la Siagne.
Limiter les pollutions par temps de pluie
Grâce à Aquaviva, le bassin cannois dispose d’un
En 2015, le SIAUBC va ainsi poursuivre la
équipement à la pointe de la technologie en
caractérisation et la détection des eaux claires
matière de traitement des eaux usées et garantit
parasites perturbant le bon fonctionnement du
une totale qualité des eaux de baignade du littoral
système d’assainissement. A l’instar des deux
cannois.
diagnostics déjà engagés sur les communes de la
Roquette et d’Auribeau, le SIAUBC procédera
Néanmoins, la conformité des réseaux de
cette année à la détection des eaux claires
collecte des eaux usées est tout aussi importante
parasites sur les réseaux de Cannes et de
pour préserver durablement la qualité du milieu
Théoule sur Mer.
naturel.
En outre, le SIAUBC définira en concertation
A ce titre, le système d’assainissement de
avec les quatre gestionnaires des réseaux de
l’agglomération cannoise fait partie des 203
collecte des eaux usées les actions nécessaires pour
systèmes identifiés par l’Agence de l’Eau sur le
développer et fiabiliser l’autosurveillance des
bassin Rhône Méditerranée & Corse, comme
réseaux.
prioritaires pour la réduction de la pollution par
L’autosurveillance des réseaux dans son
temps de pluie.
ensemble
doit
devenir
un
réel
outil
d’amélioration de la connaissance des flux et
de pilotage des eaux usées collectées
transférées aux stations de traitement.
68
Perspective 2015 : De nouveaux défis pour l’eau du bassin cannois
Maîtriser les rejets d’effluents non domestiques dans les
réseaux publics d’assainissement
Le bassin cannois n’est pas le lieu d’une activité
concordante sur les prescriptions relatives aux
industrielle intense, toutefois pour répondre aux
rejets d’effluents non domestiques (niveaux de
obligations réglementaires, le SIAUBC et les quatre
rejets dans les réseaux à respecter par les activités
structures gestionnaires des réseaux raccordés à la
économiques et industrielles pour différents
station
paramètres physico-chimiques).
d’Aquaviva
devront
caractériser
et
identifier les rejets d’effluents non domestiques
dans leurs réseaux.
S’en suivra une longue période de régularisation
des autorisations de rejets des effluents non
En
2015,
sera
proposé
aux
5
structures
gestionnaires du système d’assainissement du
bassin
cannois
de
délibérer
de
domestiques aux réseaux publics conformément
au code de la santé publique.
manière
Limiter le ruissellement pluvial
Le ruissellement pluvial constitue un enjeu
En outre, s’ajoutera le tout premier Plan de
important sur notre territoire, en raison de la forte
Gestion du Risque Inondation (PGRI) du bassin
imperméabilisation des sols, de la topographie et
RMC à intervenir en décembre 2015.
de l’intensité des précipitations caractéristique de
notre climat méditerranéen.
L’année 2015 sera donc consacrée à l’élaboration
d’une stratégie globale et transversale de
En outre, l’évolution du climat annoncée par les
gestion des eaux pluviales.
experts va renforcer l’importance du ruissellement
des eaux pluviales dans les années à venir.
Par ailleurs, nous sommes dans une période
charnière avec la création d’une nouvelle
compétence GEMAPI (Gestion de l’eau et des
milieux aquatiques et Prévention de l’inondation)
qui va devenir une compétence obligatoire pour
les communautés d’agglomération au 1er janvier
2016.
69
Fiabiliser et optimiser la qualité du service
Des investissements pour fiabiliser le système d’assainissement
Le SIAUBC achèvera cette année l’opération du
Unifié du Bassin Cannois est responsable de
renouvellement du collecteur intercommunal
l’organisation du service public. Il gère ainsi le
de la basse vallée de la Siagne avec la fin des
travaux de la sixième tranche et l’engagement de
investissements, le renouvellement du génie civil
la septième et dernière tranche de l’opération
des ouvrages et, depuis 2009, le renouvellement
démarrée en 2009.
des réseaux de collecte des eaux usées.
Il exerce un contrôle sur la gestion de son
délégataire et veille au respect des engagements
contractuels.
Pour répondre à ces missions, le syndicat engage
chaque année un important programme de
travaux sur ses ouvrages et réseaux de collecte
d’eaux usées afin de continuer d’améliorer
efficacement le service public de l’assainissement
du bassin cannois.
Restructuration collecteur intercommunal
basse vallée de la Siagne - Tranche 6
Ainsi, ce sont 3 millions d’euros qui seront
consacrés à la fiabilité, la modernisation et la
sécurisation
du
service
public
de
l’assainissement en 2015.
En outre, le syndicat réalisera en 2015 le
diagnostic des collecteurs structurants du
bord de mer de la pointe Croisette jusqu’à
Mandelieu. Ce diagnostic permettra d’établir un
nouveau programme pluriannuel de sécurisation
et de renforcement pour protéger durablement
la qualité des eaux de baignade de la baie de
Cannes.
Le
syndicat
accompagnera
les
communes
membres dans leurs projets de développement ou
de requalification des quartiers. Une opération a
déjà été engagée dans ce sens dans le cadre de la
restructuration du boulevard Jean Hibert à Cannes
avec le déplacement sous trottoir du collecteur des
eaux usées situé initialement sur la plage.
Requalification Boulevard Jean Hibert – Déplacement sous
trottoir ancienne conduite située sous la plage
70
Perspective 2015 : De nouveaux défis pour l’eau du bassin cannois
L’extension de la station de traitement de Miramar
Les eaux usées du quartier du Trayas, à cheval sur
les départements des Alpes-Maritimes et du Var ne
sont pour l’instant que très partiellement
raccordées à la station d’épuration de Miramar,
située sur la commune de Théoule sur Mer. La
majorité des habitations du secteur disposent
d’installations d’assainissement non collectif.
Aussi, après concertation, le SIAUBC, la CAVEM
(Communauté
d’Agglomération
Var
Esterel
Méditerranée) et les ASA (Associations Syndicales
Libres) des différents lotissements ont prévu de
raccorder à l’horizon 2017 l’ensemble du Trayas
occidental à la station de Miramar.
Pour ce faire, la capacité de traitement de la
station devrait donc être portée de 4 000 à près de
6 000 équivalent-habitants.
En 2015, le SIAUBC et la CAVEM vont engager les
études de définition de la meilleure solution
technique
pour
l’extension
de
la
station
d’épuration de Miramar.
Un audit technique et financier pour optimiser la qualité du service
Le SIAUBC a délégué la gestion du service public
Préalablement aux négociations, le SIAUBC a
de l’assainissement à la société Lyonnaise des Eaux
engagé un audit technique, juridique et financier.
via deux contrats :
Cette expertise va permettre de faire un nouveau
un contrat de délégation du service public de
bilan de la gestion du service public de
l’assainissement dit contrat « BIOVIVA » pour
l’assainissement sur les cinq dernières années
l’exploitation des réseaux et la station d’épuration
et de poser les bases de nouveaux objectifs
de Miramar ;
contractuels en termes techniques, économiques
un
contrat
de
concession
pour
la
réhabilitation et l’exploitation de la station
d’épuration AQUAVIVA dit contrat « Aquaviva ».
Pour ces deux contrats, le SIAUBC et son
délégataire Lyonnaise des Eaux vont engager des
négociations en 2015.
et écologiques :
repenser le modèle contractuel pour un
service public durable, économique et écologique ;
définir les investissements nécessaires pour
fiabiliser la qualité du service ;
définir le juste prix de l’assainissement
résultant des objectifs contractuels et financiers
retenus.
71
Sensibiliser à la préservation de
l’environnement
En 2015, le SIAUBC établira un plan de
A titre d’exemple, les avaloirs, les grilles, les
communication pour sensibiliser les habitants
bouches d’engouffrement, implantés en bordure
du bassin cannois à la préservation de
de voirie sont en réalité connectés aux réseaux
l’environnement !
d’eaux pluviales. Dès lors tous les déchets jetés sur
la chaussée rejoignent les réseaux d’eaux pluviales,
Cette sensibilisation sera adaptée aux différents
les vallons puis la mer, se répandant ainsi sur les
usagers
fonds marins et les plages.
du
bassin
cannois
:
scolaires,
professionnels, commerçants, artisans, touristes,
grand public.
En ce qui concerne les réseaux d’assainissement, il
convient également de ne pas y jeter de graisses
Il s’agira donc d’expliquer ou de rappeler le rôle
(huiles de vidange ou de fritures) ni de produits
distinct des réseaux d’assainissement et d’eaux
toxiques afin d’éviter :
pluviales ainsi que les conséquences fâcheuses de
mauvais gestes sur l’environnement.
l’encrassement des réseaux et de la station
d’épuration ;
les risques pour la santé des personnels du
service d’assainissement.
Un nouveau regard, une nouvelle gestion
du service public de l’assainissement.
En 2015, agissons à la source
pour préserver nos ressources !
Relevons ensemble les enjeux de l’eau
pour construire durablement notre avenir.
72
ANNEXES
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE D’AURIBEAU
POUR UNE CONSOMMATION DE 120 m3
Avenant 6
EAU
(1)
PART LYONNAISE DES EAUX
- Partie fixe
- Consommation (120 m3/an)
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
TOTAL EAU (hors TVA)
soit prix moyen au m3
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Nouvelle station AQUAVIVA
Sous-total 3
PART SIAUBC
- Abonnement
Sous-total 4
Anciens tarifs Nouveaux tarifs Baisse prix au 01.01.2012 au 01.01.2013 au 01.01.2014
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
au 01.01.2015 Evolution
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,43 €/an
98,43 €/an
153,86 €/an 0,2%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
0%
-23%
54,04 €/an 54,93 €/an
55,31 €/an
95,96 €/an 97,53 €/an
98,21 €/an
150 €/an 152,46 €/an 153,52 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
151,82 €/an 154,28 €/an 155,34 €/an
1,2652 €/m3 1,2857 €/m3 1,2945 €/m3
155,68 €/an
1,2973 €/m3
au 01.07.2011 au 01.07.2011 Evolution au 01.01.2012 au 01.01.2013 au 01.01.2014
15,34 €/an
8,49 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
0,00 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
2014-2015
0%
0,2%
2014-2015
15,61 €/an
8,64 €/an
15,78 €/an
8,74 €/an
15,86 €/an
8,78 €/an
15,77 €/an
8,74 €/an
0%
71,33 €/an
95,58 €/an
71,90 €/an
96,42 €/an
73,06 €/an
97,70 €/an
72,95 €/an
97,46 €/an -0,2%
0%
12,20 €/an
12,20 €/an
12,28 €/an
12,28 €/an
12,35 €/an
12,35 €/an
12,42 €/an
12,42 €/an 0,6%
TOTAL ASSAINISSEMENT (hors TVA)
106,45 €/an 106,45 €/an
0,8871 €/m3 0,8871 €/m3
107,78 €/an 108,70 €/an 110,05 €/an
0,8982 €/m3 0,9059 €/m3 0,9171 €/m3
109,88 €/an -0,2%
0,9157 €/m3
TAXES D'ENVIRONNEMENT
- Redevance de prélèvement (1)
- Redevance pollution (1)
- Redevance modernisation réseau collecte (2)
TOTAL TAXES (hors TVA)
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
11,05 €/an
26,40 €/an
18,00 €/an
0%
2014-2015
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
55,45 €/an 57,60 €/an
0,4621 €/m3 0,4800 €/m3
60,60 €/an
0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
3%
TOTAL GENERAL (hors TVA 5,5%)
359,45 €/an 313,04 €/an Evolution 189,27 €/an 193,88 €/an 197,94 €/an 199,48 €/an
TOTAL GENERAL (hors TVA 7% ou 10%)
125,78 €/an 126,70 €/an 128,05 €/an 128,48 €/an
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
TOTAL GENERAL (TVA incluse)
2,9954 €/m3 2,6087 €/m3
19,77 €/an 17,22 €/an
379,22 €/an 330,26 €/an -13%
3,1601 €/m3 2,7522 €/m3
2,6254 €/m3 2,6716 €/m3 2,7166 €/m3
10,41 €/an 10,66 €/an 10,89 €/an
8,80 €/an
8,87 €/an 12,81 €/an
334,26 €/an 340,12 €/an 349,68 €/an
2,7855 €/m3 2,8343 €/m3 2,9140 €/m3
2,7330 €/m3
10,97 €/an
12,85 €/an
351,78 €/an 0,6%
2,9315 €/m3
(1) Services ou redevances soumis au taux de TVA de 5,5%
(2) Services ou redevances soumis au taux de TVA de 5,5% jusqu’en 2011, 7% à partir du 01/01/2012 et 10% à partir du 01/01/2014
73
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE CANNES
Avenant 6
EAU
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Sous-total 3
PART SIAUBC
- Abonnement
Sous-total 4
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,43 €/an
98,43 €/an
153,86 €/an 0,2%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
0%
-23%
54,04 €/an 54,93 €/an
55,31 €/an
95,96 €/an 97,53 €/an
98,21 €/an
150 €/an 152,46 €/an 153,52 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
151,82 €/an 154,28 €/an 155,34 €/an
1,2652 €/m3 1,2857 €/m3 1,2945 €/m3
155,68 €/an
1,2973 €/m3
15,34 €/an
8,49 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
0,00 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
2014-2015
0%
0,2%
2014-2015
15,61 €/an
8,64 €/an
15,78 €/an
8,74 €/an
15,86 €/an
8,78 €/an
15,77 €/an
8,74 €/an
0%
71,33 €/an
95,58 €/an
71,90 €/an
96,42 €/an
73,06 €/an
97,70 €/an
72,95 €/an
97,46 €/an -0,2%
0%
12,20 €/an
12,20 €/an
12,28 €/an
12,28 €/an
12,35 €/an
12,35 €/an
12,42 €/an
12,42 €/an 0,6%
106,45 €/an 106,45 €/an
0,8871 €/m3 0,8871 €/m3
107,78 €/an 108,70 €/an 110,05 €/an
0,8982 €/m3 0,9059 €/m3 0,9171 €/m3
109,88 €/an -0,2%
0,9157 €/m3
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
11,05 €/an
26,40 €/an
18,00 €/an
0%
2014-2015
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
55,45 €/an 57,60 €/an
0,4621 €/m3 0,4800 €/m3
60,60 €/an
0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
3%
125,78 €/an 126,70 €/an 128,05 €/an 128,48 €/an
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
2,9954 €/m3 2,6087 €/m3
19,77 €/an 17,22 €/an
379,22 €/an 330,26 €/an -13%
3,1601 €/m3 2,7522 €/m3
2,6254 €/m3 2,6716 €/m3 2,7166 €/m3
10,41 €/an 10,66 €/an 10,89 €/an
8,80 €/an
8,87 €/an 12,81 €/an
334,26 €/an 340,12 €/an 349,68 €/an
2,7855 €/m3 2,8343 €/m3 2,9140 €/m3
74
2,7330 €/m3
10,97 €/an
12,85 €/an
351,78 €/an 0,6%
2,9315 €/m3
Annexes
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DU CANNET
Avenant 6
EAU
Anciens tarifs Nouveaux tarifs Baisse prix au 01.01.2012 au 01.01.2013 au 01.01.2014 au 01.01.2015 Evolution
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
2014-2015
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
Traitement
Sous-total 3
PART COMMUNALE OU SYNDICALE
Collecte
Part traitement syndicale
Sous-total 4
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
54,04 €/an 54,93 €/an
95,96 €/an 97,53 €/an
150 €/an 152,46 €/an
55,43 €/an
98,43 €/an
153,86 €/an 0,2%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an -23% 151,82 €/an 154,28 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
1,2652 €/m3 1,2857 €/m3
155,34 €/an
1,2945 €/m3
155,68 €/an
1,2973 €/m3
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
55,31 €/an
98,21 €/an
153,52 €/an
0%
0,2%
au 01.07.2011 au 01.07.2011 Evolution au 01.01.2012 au 01.01.2013 au 01.01.2014 au 01.01.2015 Evolution
2014-2015
14,78 €/an
14,78 €/an
70,27 €/an
85,04 €/an
70,27 €/an
85,04 €/an
52,71 €/an
1,22 €/an
53,93 €/an
52,71 €/an
1,22 €/an
53,93 €/an
15,05 €/an
15,36 €/an
15,55 €/an
15,64 €/an
0%
71,33 €/an
86,38 €/an
70,90 €/an
87,26 €/an
73,06 €/an
88,61 €/an
72,95 €/an
88,59 €/an
0,2%
0%
51,72 €/an
1,24 €/an
52,96 €/an
51,72 €/an
1,25 €/an
52,97 €/an
51,72 €/an
1,26 €/an
52,98 €/an
51,72 €/an
1,27 €/an
52,99 €/an
0%
139,34 €/an 140,23 €/an
1,1612 €/m3 1,1686 €/m3
141,59 €/an
1,1799 €/m3
141,58 €/an
1,1798 €/m3
138,97 €/an 138,97 €/an
1,1581 €/m3 1,1581 €/m3
0%
2014-2015
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
11,05 €/an
26,40 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
55,45 €/an 57,60 €/an
0,4621 €/m3 0,4800 €/m3
60,60 €/an
0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
391,96 €/an 345,56 €/an Evolution 189,27 €/an 193,88 €/an
157,34 €/an 158,23 €/an
197,94 €/an 199,48 €/an
159,59 €/an 160,18 €/an
3,2664 €/m3 2,8797 €/m3
21,56 €/an 19,01 €/an
2,9794 €/m3
10,89 €/an
15,96 €/an
384,38 €/an
3,2031 €/m3
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
0%
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
0,1%
2,8884 €/m3 2,9343 €/m3
10,41 €/an 10,66 €/an
11,01 €/an 11,08 €/an
413,52 €/an 364,56 €/an -13% 368,03 €/an 373,86 €/an
3,4460 €/m3 3,0380 €/m3
3,0669 €/m3 3,1155 €/m3
3%
2,9972 €/m3
10,97 €/an
16,02 €/an
386,65 €/an 0,6%
3,2221 €/m3
75
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE
au 01.01.2010 au 01.01.2011 au 01.01.2012 au 01.01.2013 au 01.01.2014 au 01.01.2015 Evolution
2014/2015
EAU
PART VEOLIA
- Partie fixe
Sous-total 1
46,89 €/an
35,59 €/an
83,48 €/an
46,89 €/an
35,59 €/an
83,48 €/an
51,12 €/an
17,52 €/an
78,64 €/an
52,26 €/an 52,47 €/an
17,92 €/an 17,99 €/an
70,18 €/an 70,46 €/an
52,29 €/an
17,92 €/an
70,21 €/an
Sous-total 2
8,81 €/an
15,39 €/an
24,20 €/an
8,81 €/an
15,39 €/an
24,20 €/an
8,81 €/an
15,39 €/an
24,20 €/an
8,81 €/an 8,81 €/an
15,39 €/an 15,39 €/an
24,20 €/an 24,20 €/an
1,82 €/an
17,21 €/an
19,03 €/an
107,69 €/an 107,69 €/an
0,90 €/m3
0,90 €/m3
92,84 €/an
0,77 €/m3
94,38 €/an 94,66 €/an
0,79 €/m3 0,79 €/m3
89,24 €/an -5,73%
0,74 €/m3
PART Commune
- Partie fixe
ASSAINISSEMENT
PART VEOLIA
Collecte
Traitement
2014/2015
47,39 €/an
47,39 €/an
31,50 €/an
32,24 €/an
32,77 €/an
32,63 €/an
68,17 €/an 68,17 €/an 70,12 €/an 71,94 €/an 73,11 €/an 74,22 €/an
Sous-total 3 115,56 €/an 115,56 €/an 101,62 €/an 104,18 €/an 105,88 €/an 106,85 €/an
Collecte
- Abonnement part communale
14,03 €/an 14,03 €/an 14,03 €/an 14,03 €/an 14,03 €/an 14,03 €/an
- Consommation part communale (120 m3/an)
17,93 €/an 17,93 €/an 17,93 €/an 17,93 €/an 17,93 €/an 17,93 €/an
Traitement
- SIAUBC (120 m3/an)
1,21 €/an
1,21 €/an
1,21 €/an
1,21 €/an 1,21 €/an
1,21 €/an
Sous-total 4 33,16 €/an 33,16 €/an 33,17 €/an 33,17 €/an 33,17 €/an 31,96 €/an
148,72 €/an 148,72 €/an 134,79 €/an 137,35 €/an 139,05 €/an 138,81 €/an -0,17%
1,24 €/m3
1,24 €/m3
1,12 €/m3
1,14 €/m3 1,16 €/m3
1,16 €/m3
2014/2015
5,96 €/an
22,80 €/an
15,60 €/an
5,96 €/an
22,80 €/an
15,60 €/an
6,64 €/an
26,40 €/an
18,00 €/an
8,02 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
8,41 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
11,16 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
44,36 €/an
0,37 €/m3
44,36 €/an
0,37 €/m3
51,04 €/an
0,43 €/m3
59,62 €/an 60,01 €/an
0,50 €/m3 0,50 €/m3
64,56 €/an
0,54 €/m3
TOTAL GENERAL (hors TVA 7%)
300,77 €/an 300,77 €/an 125,88 €/an 136,00 €/an 136,67 €/an 135,20 €/an
152,79 €/an 155,35 €/an 157,05 €/an 157,41 €/an
2,51 €/m3
2,51 €/m3
2,32 €/m3
2,43 €/m3 2,45 €/m3
2,44 €/m3
TVA 5.5%
16,54 €/an 16,54 €/an 6,92 €/an
7,48 €/an 7,52 €/an
7,44 €/an
TVA 7% ou 10%
10,70 €/an 10,87 €/an 15,71 €/an 15,74 €/an
317,31 €/an 317,31 €/an 296,29 €/an 309,70 €/an 316,94 €/an 315,79 €/an -0,36%
2,64 €/m
2,64 €/m3
2,47 €/m3
2,58 €/m3 2,64 €/m3
2,63 €/m3
76
Annexes
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE MOUGINS
Avenant 6
EAU
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Anciens tarifs Nouveaux tarifs Baisse prix au 01.01.2012 au 01.01.2013
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
au 01.01.2014 au 01.01.2015 Evolution
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,31 €/an
55,43 €/an
98,21 €/an
98,43 €/an
153,52 €/an 153,86 €/an 0,2%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
197,71 €/an 151,32 €/an -23%
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
54,04 €/an 54,93 €/an
95,96 €/an 97,53 €/an
150 €/an 152,46 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
151,82 €/an 154,28 €/an
1,2652 €/m3 1,2857 €/m3
au 01.07.2011 au 01.07.2011 Evolution au 01.01.2012 au 01.01.2013
102,02 €/an 102,02 €/an
Sous-total 3 102,02 €/an 102,02 €/an
PART COMMUNALE
40,61 €/an 40,61 €/an
PART SYNDICALE
Sous-total 4
40,61 €/an 40,61 €/an
0%
0%
155,34 €/an 155,68 €/an
1,2945 €/m3 1,2973 €/m3
0%
0,2%
au 01.01.2014 au 01.01.2015 Evolution
2014-2015
0%
38,63 €/an
38,63 €/an
38,63 €/an
1,24 €/an
39,87 €/an
1,25 €/an
39,88 €/an
1,26 €/an
39,89 €/an
1,27 €/an
39,90 €/an
0%
143,31 €/an 144,96 €/an
1,1943 €/m3 1,2080 €/m3
146,72 €/an
0,9413 €/m3
146,68 €/an
0%
au 01.07.2011 au 01.07.2011 Evolution au 01.01.2012 au 01.01.2013
2014-2015
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
55,45 €/an 57,60 €/an
0,4621 €/m3 0,4800 €/m3
60,60 €/an
0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
395,62 €/an 349,22 €/an Evolution 189,27 €/an 193,48 €/an
161,31 €/an 162,96 €/an
197,94 €/an
164,72 €/an
199,48 €/an
165,28 €/an
soit prix moyen au m3 3,2969 €/m3
TVA 5.5%
21,76 €/an
TVA 7% ou 10%
417,38 €/an
soit prix moyen au m3 3,4134 €/m3
3,0222 €/m3
10,89 €/an
16,47 €/an
390,02 €/an
3,2501 €/m3
3,0397 €/m3
10,97 €/an
16,53 €/an
392,26 €/an 0,6%
3,2688 €/m3
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
2,9102 €/m3
19,21 €/an
11,05 €/an
26,40 €/an
18,00 €/an
au 01.01.2014 au 01.01.2015 Evolution
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
38,63 €/an
142,63 €/an 142,63 €/an
1,1886 €/m3 1,1886 €/m3
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
103,44 €/an 105,08 €/an 106,83 €/an 106,78 €/an
103,44 €/an 105,08 €/an 106,83 €/an 106,78 €/an
0%
2014-2015
0%
2,9215 €/m3
10,41 €/an
11,29 €/an
368,43 €/an -12% 372,28 €/an
3,0702 €/m3
3,1023 €/m3
2,9737 €/m3
10,66 €/an
11,41 €/an
378,91 €/an
3,1576 €/m3
3%
77
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE PEGOMAS
Avenant 6
EAU
Anciens tarifs Nouveaux tarifs Baisse prix au 01.01.2012 au 01.01.2013 au 01.01.2014 au 01.01.2015 Evolution
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
2014-2015
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Traitement
Sous-total 3
Collecte (120 m3/an)
Part traitement syndicale
Sous-total 4
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
197,71 €/an 151,32 €/an -23%
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
54,04 €/an 54,93 €/an
95,96 €/an 97,53 €/an
150 €/an 152,46 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
151,82 €/an 154,28 €/an
1,2652 €/m3 1,2857 €/m3
55,31 €/an
55,43 €/an
98,21 €/an
98,43 €/an
153,52 €/an 153,86 €/an 0,2%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
155,34 €/an 155,68 €/an
1,2945 €/m3 1,2973 €/m3
0%
0,2%
2014-2015
20,38 €/an
43,66 €/an
20,38 €/an
43,66 €/an
70,27 €/an 70,27 €/an
134,31 €/an 134,31 €/an
52,75 €/an
1,26 €/an
54,01 €/an
52,75 €/an
1,26 €/an
54,01 €/an
21,32 €/an
45,66 €/an
21,79 €/an
46,67 €/an
0%
71,33 €/an 71,90 €/an
138,31 €/an 140,36 €/an
0%
52,75 €/an 52,75 €/an
1,24 €/an
1,25 €/an
53,99 €/an 54,00 €/an
73,06 €/an
72,95 €/an
143,33 €/an 154,42 €/an 7,7%
52,75 €/an
1,26 €/an
54,01 €/an
52,75 €/an
1,27 €/an
54,02 €/an
0%
188,32 €/an 188,32 €/an
1,5693 €/m3 1,5693 €/m3
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
197,34 €/an 208,44 €/an 5,6%
1,6445 €/m3 1,7370 €/m3
2014-2015
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
11,05 €/an
26,40 €/an
18,00 €/an
0%
441,26 €/an 394,88 €/an Evolution
192,30 €/an 194,36 €/an
1,6025 €/m3 1,6197 €/m3
27,63 €/an
53,84 €/an
0%
22,37 €/an
47,90 €/an
3,6772 €/m3 3,2907 €/m3
24,27 €/an 21,72 €/an
465,53 €/an 416,60 €/an -10%
3,8799 €/m3 3,4719 €/m3
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
55,45 €/an 57,60 €/an
0,4621 €/m3 0,4800 €/m3
60,60 €/an
0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
189,27 €/an 193,91 €/an
210,30 €/an 212,36 €/an
197,94 €/an 199,48 €/an
215,34 €/an 227,04 €/an
3,3298 €/m3
10,41 €/an
14,72 €/an
424,70 €/an
3,5392 €/m3
3,4440 €/m3 3,5543 €/m3
10,89 €/an 10,97 €/an
21,53 €/an 22,70 €/an
445,70 €/an 460,19 €/an 3,3%
3,7142 €/m3 3,8349 €/m3
3,3856 €/m3
10,67 €/an
14,87 €/an
431,80 €/an
3,5984 €/m3
78
3%
Annexes
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Avenant 6
EAU
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Sous-total 3
PART SIAUBC
- Abonnement
Sous-total 4
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
62,95 €/an 53,86 €/an
132,94 €/an 95,64 €/an
195,89 €/an 149,50 €/an -24%
55,43 €/an
98,43 €/an
153,86 €/an 0,2%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
197,71 €/an 151,32 €/an
1,6476 €/m3 1,2609 €/m3
0%
-23%
54,04 €/an 54,93 €/an
55,31 €/an
95,96 €/an 97,53 €/an
98,21 €/an
150 €/an 152,46 €/an 153,52 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
151,82 €/an 154,28 €/an 155,34 €/an
1,2652 €/m3 1,2857 €/m3 1,2945 €/m3
155,68 €/an
1,2973 €/m3
15,34 €/an
8,49 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
0,00 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
2014-2015
0%
0,2%
2014-2015
15,61 €/an
8,64 €/an
15,78 €/an
8,74 €/an
15,86 €/an
8,78 €/an
15,77 €/an
8,74 €/an
0%
71,33 €/an
95,58 €/an
71,90 €/an
96,42 €/an
73,06 €/an
97,70 €/an
72,95 €/an
97,46 €/an -0,2%
0%
12,20 €/an
12,20 €/an
12,28 €/an
12,28 €/an
12,35 €/an
12,35 €/an
12,42 €/an
12,42 €/an 0,6%
106,45 €/an 106,45 €/an
0,8871 €/m3 0,8871 €/m3
107,78 €/an 108,70 €/an 110,05 €/an
0,8982 €/m3 0,9059 €/m3 0,9171 €/m3
109,88 €/an -0,2%
0,9157 €/m3
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
11,05 €/an
26,40 €/an
18,00 €/an
0%
2014-2015
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
55,45 €/an 57,60 €/an
0,4621 €/m3 0,4800 €/m3
60,60 €/an
0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
3%
125,78 €/an 126,70 €/an 128,05 €/an 128,48 €/an
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
2,9954 €/m3 2,6087 €/m3
19,77 €/an 17,22 €/an
379,22 €/an 330,26 €/an -13%
3,1601 €/m3 2,7522 €/m3
2,6254 €/m3 2,6716 €/m3 2,7166 €/m3
10,41 €/an 10,66 €/an 10,89 €/an
8,80 €/an
8,87 €/an 12,81 €/an
334,26 €/an 340,12 €/an 349,68 €/an
2,7855 €/m3 2,8343 €/m3 2,9140 €/m3
2,7330 €/m3
10,97 €/an
12,85 €/an
351,78 €/an 0,6%
2,9315 €/m3
79
FACTURE ANNUELLE DE LA COMMUNE DE THEOULE
Avenant 6
EAU
(1)
- Partie fixe
Sous-total 1
PART SICASIL
Sous-total 2
ASSAINISSEMENT
(2)
Collecte
- Abonnement
Sous-total 3
PART SIAUBC
- Collecte et traitement (120 m3/an)
Sous-total 4
au 01.07.2011 au 01.07.2011 avenant 6
102,98 €/an 63,42 €/an
98,92 €/an 92,80 €/an
201,90 €/an 156,22 €/an
65,17 €/an
95,36 €/an
160,53 €/an 0,2%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
203,72 €/an 158,04 €/an
1,6977 €/m3 1,3170 €/m3
63,63 €/an 64,72 €/an
93,12 €/an 94,70 €/an
-23% 156,75 €/an 159,42 €/an
0%
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
65,04 €/an
95,17 €/an
160,21 €/an
1,82 €/an
1,82 €/an
2014-2015
1,82 €/an
1,82 €/an
0%
-22% 158,57 €/an 161,24 €/an 162,03 €/an
1,3214 €/m3 1,3437 €/m3 1,3503 €/m3
162,35 €/an 0,2%
1,3529 €/m3
15,34 €/an
8,49 €/an
15,34 €/an
8,49 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
70,27 €/an
94,09 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
12,36 €/an
2014-2015
15,61 €/an
8,64 €/an
15,78 €/an
8,74 €/an
15,86 €/an
8,78 €/an
15,77 €/an
8,74 €/an
0%
71,33 €/an
95,58 €/an
71,90 €/an
96,42 €/an
73,06 €/an
97,70 €/an
72,95 €/an
97,46 €/an -0,2%
0%
12,21 €/an
12,21 €/an
12,28 €/an
12,28 €/an
12,35 €/an
12,35 €/an
12,42 €/an
12,42 €/an 0,6%
107,79 €/an 108,70 €/an
0,8983 €/m3 0,9058 €/m3
106,45 €/an 106,45 €/an
0,8871 €/m3 0,8871 €/m3
110,05 €/an
0,9171 €/m3
109,88 €/an -0,2%
0,9157 €/m3
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
0%
11,26 €/an
25,68 €/an
18,34 €/an
55,29 €/an 55,29 €/an
0,4607 €/m3 0,4607 €/m3
11,05 €/an
26,40 €/an
18,00 €/an
0%
2014-2015
6,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
33,60 €/an
18,00 €/an
9,00 €/an
34,80 €/an
18,60 €/an
55,45 €/an 57,60 €/an
0,4621 €/m3 0,4800 €/m3
60,60 €/an
0,5050 €/m3
62,40 €/an
0,5200 €/m3
3%
125,79 €/an 126,70 €/an 128,05 €/an 128,48 €/an
TVA 5.5%
TVA 7% ou 10%
3,0455 €/m3 2,6649 €/m3
20,10 €/an 17,59 €/an
385,56 €/an 337,37 €/an
3,2130 €/m3 2,8114 €/m3
2,6818 €/m3
10,78 €/an
8,81 €/an
-12% 341,40 €/an
2,8450 €/m3
2,7295 €/m3 2,7724 €/m3
11,05 €/an 11,25 €/an
8,87 €/an 12,81 €/an
347,46 €/an 356,74 €/an
2,8955 €/m3 2,9728 €/m3
80
2,7886 €/m3
11,34 €/an
12,85 €/an
358,81 €/an 0,6%
2,9901 €/m3
Annexes
81
L'ORGANIGRAMME
DU SIAUBC
Présidente
Pascale VAILLANT
Prépare et exécute
les décisions de l'assemblée
Comité Syndical
Bureau Syndical
39 membres
8 membres
débat & vote des décisions
COMMUNE
Auribeau sur Siagne >
Cannes >
Le Cannet >
Mandelieu la Napoule >
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Jacques VARRONE
Gérard MERO
Yves CHARABOT
Pascale VAILLANT
David LISNARD
Max ARTUSO
Stéphane SHAZAD
Gilles CIMA
Françoise BRUNETEAUX
Christophe FIORENTINO
Odile GOUNY-DOZOL
Bernard BROCHAND
Alain RAMY
Eric CATANESE
Claire-Anne REIX
Catherine VOUILLON
Jean-Yves MILCENDEAU
Josiane ATTUEL
Marie POURREYRON
Jean-Marc CHIAPPINI
Joëlle ARINI
Mireille BOISSY
Christian TARICCO
Nicolas PELISSIER
Danièle DESENS
Didier CARRETERO
Josette BALDEN
Michèle ALMES
Florence ROMIUM
Emmanuel DI MAURO
Michel GARGUILO
Danièle NEVET
Frédéric TRONCHON
Henri LEROY
Monique ROBORY-DEVAYE
Alain AVE
Sébastien LEROY
Jean PASERO
Emilie OGGERO
Serge DIMECH
Christine LEQUILLIEC
Monique VOLFF
Patrick LAFARGUE
Georges LORENZELLI
Richard GALY
Jean-Louis LANTERI
Guy LOPINTO
Norbert MENCAGLIA
Marie-Claudine PELLISSIER
Christian REJOU
Pégomas >
Gilbert PIBOU
Robert MARCHIVE
Alain SIX
André ROATTA
Robert NOVELLI
Florence CHABLAIS
Georges BOTELLA
Thierry de QUAY
Emmanuelle CENNAMO
Théoule sur Mer >
Présidente >
1er Vice-Président >
2ème Vice-Président >
Pascale VAILLANT
Thierry de QUAY
André ROATTA
Jacques VARRONE
Sébastien LEROY
Richard GALY
Gilbert PIBOU
Didier CARRETERO
Commissions
Mougins >
La Roquette sur Siagne >
82
débat & vote des décisions
Appels d'offres
Travaux
Elle a pour mission essentielle
l'attribution des marchés ( Appel
d'Offres Ouvert, Appel d'Offres
Restreint, procédures négociées).
Elle est chargée de la
programmation et du suivi
des marchés du syndicat.
Délégation de
service public
Consultative du service public
de l'eau potable
Ele est chargée du choix
des candidats à une
délégation de service
public et de l'évaluation
de leurs offres
Elle examine chaque année :
1. Le rapport annuel technique et financier
établi par le délégataire de service public.
2. Le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'eau potable, établi par
l'administration du syndicat.
Editeur :
SIAUBC
Syndicat Intercommunal
d’Assainissement Unifié
du Bassin Cannois
28, boulevard du Midi
Louise Moreau
06150 Cannes-la-Bocca
Téléphone : 04 92 19 29 29
Télécopie : 04 92 19 29 39
Email : [email protected]
Site web : www.siaubc.fr
Directeur de la publication :
Pascale Vaillant
Rédaction :
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Laurence Estimbre,
Sylvie Joffre,
Christian Ray,
Mathieu Comte.
Réalisation :
Luc Lavenne
www.nautiluk.com
Photos :
Lyonnaise des Eaux,
Ville de Cannes,
Marc Bouron,
Agence d'architecture
Jean de Giacinto,
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Syndicat Intercommunal d’Assainissement Unifié du Bassin Cannois
28, boulevard du Midi - Louise Moreau - 06150 Cannes-la-Bocca
Téléphone : 04 92 19 29 29 - Télécopie : 04 92 19 29 39
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En 2014 - SIAUBC

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