3 P_operations-cadastrales - Les Archives du Pas-de

Transcription

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS
ADMINISTRATION DU CADASTRE
ET
OPERATIONS CADASTRALES
(1775, 1805-1932)
SOUS-SERIE 3 P
REPERTOIRE NUMERIQUE
Agnès VANBALBERGHE,
assistant qualifié de conservation du patrimoine
Arras-Dainville, 2007-2008
1
INTRODUCTION
Ce répertoire inventorie les dossiers relatifs à l’administration et l’élaboration du
cadastre dans le département du Pas-de-Calais. Initialement répartis dans les séries M et P1,
ces dossiers sont désormais intégrés dans la sous-série réglementaire 3 P et viennent
compléter les plans cadastraux et les états de section et matrices.
Ce sous-fonds comporte 757 cotes, dont 23 plans (6,40 m.l.) et couvre la période 18051932 (une pièce isolée de 1775).
La partie concernant l’administration même du cadastre, son organisation et son
personnel est extrêmement lacunaire. Parmi les rares documents retrouvés et placés en tête du
classement, on trouve quelques argumentaires en faveur de la réfection du cadastre qui
s’appuient sur des expériences menées dans le Pas-de-Calais. En effet, à peine mis en place, le
cadastre napoléonien est critiqué : figé alors que les propriétés ne cessent d’évoluer, il est
rapidement obsolète et source de nouvelles inégalités. Il fait l’objet de plaintes et de
réclamations, qui aboutissent à la mise en place en 1891 d’une commission extraparlementaire, dont les réflexions ont contribué à faire naître la loi du 17 mars 1898. Cette loi,
tenue pour transitoire, prévoyait l’allocation de subventions aux communes engageant la
révision de leur cadastre plus que trentenaire. Toutefois, très peu de communes demandèrent
la réfection de leur cadastre selon la loi de 1898.
Les opérations cadastrales, qui ont pour objectif d’évaluer le revenu global d’une
commune et sa répartition par propriétaire se sont déroulées majoritairement de 1806 à 1839
par canton2 et en trois étapes :
- la délimitation du territoire communal, qui donne lieu au procès-verbal de
délimitation de la commune et à un croquis figuratif ;
- la division de la commune en sections désignées par les lettres de l’alphabet, qui fait
l’objet d’un autre procès-verbal ;
- l’évaluation et l’expertise, qui permettent de déterminer le revenu de chaque parcelle
afin de calculer l’impôt. Cette opération consiste à classer les sols en fonction de leur
degré de fertilité et la valeur de ce qui y est produit (en fonction des prix des denrées sur
les marchés voisins). Les propriétés bâties sont imposées en fonction de leur superficie
et de l’élévation du bâtiment. Ces travaux donnent lieu à une série de documents3,
généralement reliés :
- tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles,
- tarif des prix des grains et autres denrées,
- tableau de classification des propriétés foncières,
- tarif du produit net des différentes natures de propriétés distribuées par classes,
- application du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux,
- procès-verbal d'expertise du revenu imposable de la commune,
- tableau comparatif de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la
nouvelle matrice de rôle de la commune,
1
Voir le tableau de concordance entre les anciennes et les nouvelles cotes en fin de répertoire.
Seul le dossier d’organisation du canton de Desvres subsiste ; il a été placé en tête (3 P 1029-1030).
3
Afin d’alléger la lecture du répertoire, cette liste n’est pas reprise intégralement pour chaque commune ; elle est
résumée par l’expression « évaluation et expertise cadastrale ».
2
2
- classement parcellaire et évaluation des revenus imposables,
- procès-verbal des délibérations du conseil municipal contenant la nomination des
commissaires classificateurs,
- procès-verbal des délibérations du conseil municipal contenant le nombre de
classes par nature de propriétés,
- extraits du classement,
- tableau présentant par ordre de sections et de numéros les rectifications opérées
dans les pièces parcellaires par suite de la communication des bulletins aux
propriétaires,
- état comparatif des mesures anciennes et nouvelles,
- cahier de calculs par masses ou polygones,
- bulletins en cahiers ou matrice-minute,
- état des changements survenus depuis la levée du plan et des contenances,
- récapitulation générale des contenances et des revenus de la commune,
- relevé des natures de culture de la commune,
- relevé des actes translatifs des propriétés foncières.
Ces dossiers, souvent lacunaires, concernent 709 des 906 communes du département. Ils
ont été classés par ordre alphabétique de commune selon le nom actuel des communes, en
tenant compte des fusions de communes.
Parmi les documents listés ci-dessus, le Tableau de classification des propriétés
foncières, parfois sous-titré Exposé rapide de la situation de la commune, de ses productions,
de sa population et de son industrie, est particulièrement intéressant pour l’histoire locale. Il
décrit, pour la commune concernée :
- sa situation géographique, l’existence et l’état des routes et des cours d’eau la
traversant,
- l’existence des marchés alentour et leur fréquentation par les habitants,
- la présence et l’usage des bois, ainsi que les autres sources d’approvisionnement
en combustible pour les habitants,
- la présence de manufactures,
- le nombre d’habitants et la proportion d’hommes,
- le salaire journalier des employés agricoles (pour un homme et pour une femme,
avant et après 1790),
- la fertilité des sols, des prés et des pâtures, le pourcentage du territoire cultivé et
son rendement, proportionnellement aux besoins de la population,
- la description détaillée des classes de culture (avec le tableau de rotation des
cultures) et de l’utilisation d’engrais,
- l’existence et l’état de vergers, jardins, pâtures, pépinières, parcs et terrains
d’agrément, bois, moulins, forges, fours à chaux, châteaux ou maisons
bourgeoises, maisons, bâtiments ruraux, avenues, rues, friches, camps militaires,
usines, guinguettes, salles de spectacles, brasseries, magasins…
Il est à regretter que ce document, qui s’apparente quasiment à une monographie
communale ne nous soit pas parvenu pour toutes les localités du Pas-de-Calais. Seules
177 communes sont représentées :
-
Ablainzevelle
Acheville
Achicourt
Adinfer
Agnez-lèsDuisans
-
Agny
Auxi-le-Château
Avesnes-le-Comte
Ayette
Bailleulmont
Baincthun
- Beaudricourt
- BeaufortBlavincourt
- Beaumetz-lèsLoges
- Beaurains
- Beauvoir-Wavans
- Berlencourt-leCauroy
- Berles-au-Bois
- Berneville
- Bernieulles
3
-
Beutin
Blairville
Boiry-Becquerelle
Boiry-SainteRictrude
Boiry-SaintMartin
Boisleux-au-Mont
Boisleux-SaintMarc
Boubers-surCanche
Boulogne-sur-Mer
Bouret-surCanche
Boyelles
Bruay-la-Buissière
Bucquoy
Buire-au-Bois
Bullecourt
Busnes
Calonne-Ricouart
Calonne-sur-laLys
CamblainChâtelain
Camiers
Campagne-lèsWardrecques
Canettemont
Canteleux
Carly
La Cauchie
Caucourt
Chérisy
Conchy-surCanche
Condette
Conteville-lèsBoulogne
Cormont
Coullemont
Courcelles-leComte
Croisilles
Dannes
Denier
- Douchy-lèsAyette
- Doudeauville
- Drouvin-le-Marais
- Ecoust-Saint-Mein
- Ervillers
- Estrée-Cauchy
- Estrée-Wamin
- Fampoux
- Feuchy
- Ficheux
- Fontaine-lèsCroisilles
- Fortel-en-Artois
- Fosseux
- Frencq
- Fresnicourt-leDolmen
- Frévent
- Gauchin-Légal
- Gennes-Ivergny
- Givenchy-leNoble
- Gomiécourt
- Gonnehem
- Gosnay
- Gouy-en-Artois
- Gouy-Servins
- Guarbecque
- Guémappe
- Haillicourt
- Halinghen
- Hamelincourt
- Haute-Avesnes
- Hendecourt-lèsRansart
- Héninel
- Hénin-sur-Cojeul
- La Herlière
- Hermin
- Hersin-Coupigny
- Hesdigneul-lèsBéthune
- Hesdigneul-lèsBoulogne
- Hesdin-l'Abbé
- Houchin
- Houdain
- Houlle
- HouvinHouvigneul
- Hubersent
- Inxent
- Isques
- Ivergny
- Lacres
- Lattre-SaintQuentin
- Lefaux
- Leulinghem
- Liencourt
- Lignereuil
- Ligny-sur-Canche
- Lillers
- Longuenesse
- Longvilliers
- Magnicourt-surCanche
- Maisnil-lès-Ruitz
- Manin
- Maresville
- Marles-les-Mines
- Mercatel
- Monchy-au-Bois
- Mondicourt
- Mont-Bernanchon
- Moringhem
- Mory
- Moulle
- Moyenneville
- Nesles
- NeufchâtelHardelot
- Neuville-Vitasse
- Nœux-les-Mines
- Noreuil
- Noyellette
- Noyelle-Vion
- Outreau
- Pommera
- Le Ponchel
- Questrecques
- Recques-surCourse
- Quœux-HautMaînil
- RebreuveRanchicourt
- Rebreuve-surCanche
- Rivière
- Robecq
- Rougefay
- Saint-Étienne-auMont
- Saint-Floris
- Saint-Léger
- Saint-Léonard
- Saint-Venant
- Salperwick
- Samer
- Sars-le-Bois
- Saulty
- Serques
- Servins
- Sombrin
- Souastre
- Le Souich
- Sus-Saint-Léger
- Tilloy-lèsMofflaines
- Tilques
- Tingry
- Tollent
- Tubersent
- Vacquerie-leBoucq
- VacquerietteErquières
- Vaulx-Vraucourt
- Verlincthun
- Villers-l'Hôpital
- Wailly
- Warlus
- Warluzel
- Widehem
- Wierre-au-Bois
- Willencourt
- Wimille
- Zudausques
Par ailleurs, le Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des
propriétés bâties, qui reprend la liste des propriétaires et la contenance de leurs propriétés par
classe d’imposition peut servir d’état de section lorsque celui-ci fait défaut.
4
Les contentieux entre les communes à propos de la définition de leurs limites
territoriales ont quant à eux donné lieu à la constitution d’intéressants dossiers (avec, en
particulier des plans des territoires contestés4), dont les dates débordent les bornes
chronologiques de l’évaluation cadastrale. Le cas le plus intéressant est celui de la commune
de Febvin-Palfart5, qui, pour argumenter sa demande de modification des limites avec la
commune de Fiefs, a joint à son dossier une copie du cueilloir des centièmes de 1780 et le
plan des dîmes des religieux de Clairmarais de 1775.
Lors du classement de ce fonds, 5 m. l. de documents ne présentant pas d’intérêt
historique, ont été pilonnés. Il s’agit des modèles A6 (ou A bis) et 11 ter7 (intitulés plus tard
respectivement 2058 et 2091) qui consistaient en des bulletins de recensement des
modifications du revenu cadastral des propriétés bâties, théoriquement classés par commune
et dans un ordre topographique. Ces bulletins constituaient une collection très lacunaire et ne
comportaient que des informations entièrement reportées dans les matrices cadastrales. Les
registres de modèle 11 bis7, en revanche, présentaient l’intérêt de lister toutes les
constructions nouvelles et la nature des travaux réalisés par commune et par rue et ne faisaient
pas double emploi avec les matrices cadastrales. Plus tardifs que les expertises, ils ont été
placés en fin de répertoire.
Ce fonds est communicable dans son intégralité, sous réserve du bon état sanitaire des
documents.
4
Communes de Bavincourt, Carvin, Corbehem, Doudeauville, Febvin-Palfart, Gomiécourt, Gouy-sousBellonne, Hesdigneul-lès-Béthune, Neuville-Saint-Vaast, Oignies, Oisy-le-Verger, Roquetoire, Royon, Thélus,
Tollent.
5
Voir 3 P 1286.
6
Art 3 de l’instruction du 25/07/1887, art. 34 de la loi du 08/08/1885 (voir Recueil officiel des lois et règlements
relatifs aux contributions directes… cote BAP 31/13).
7
Circulaire du 28/03/1891 (voir Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes…
cote BAP 31/14).
5
SOURCES COMPLEMENTAIRES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS
Série M
M1
M2
M3
M4
Divisions administratives : démarcations, délimitations
de territoires, réunion de communes. Ablain-SaintNazaire à Arras.
Délimitation des circonscriptions territoriales d'Arras et
de Saint-Laurent-Blangy, notamment au sujet du
cimetière d'Arras.
Délimitation des territoires d'Arras, Anzin, Dainville et
Tilloy.
Demande d'érection du hameau de Wandonne en
commune séparée d'Audincthun.
Demande d'érection en commune de la "Cité du Nord"
à Avion.
Erection du hameau d'Avroult de Merck-Saint-Liévin
en commune et établissement d'une mairie.
Projet de réunions des communes d'Arras, SaintNicolas et Sainte-Catherine.
Réunion du hameau du Quénel à la commune
d'Averdoingt.
Berlencourt : demande d'érection en commune du
hameau de Le Cauroy.
Demande d'érection en commune distincte de
Baincthun du hameau de La Capelle.
Distraction de la section des Loges de la commune de
Basseux pour la rattacher à Beaumetz-les-Loges.
Projet de réunion de Baincthun et Echinghen.
Projet de réunion des communes de Béhagnies et
Sapignies.
Requête des habitants de Vraucourt pour être séparés de
ceux de Vraux et former une commune indépendante.
Réunion à la commune de La Cauchie d'un hameau
dépendant de Bailleulmont
Délimitation des communes de Cohem et Blaringhem.
Délimitation des territoires de Berck, Verton et AironSaint-Vaast.
Délimitation des territoires de Boubers et de Ligny.
S. d.
1838-1840
1804-1806
1822-1851
1896-1897
1802-1836
1801-1828
1802
1888-1946
1892
1856-1858
1819-1820
1820-1823
1848
1851-1863
1653-1807
1799-1808
1802
6
M5
M6
M 7-8
M9
Demande de modification des limites communales pour
incorporer au territoire de Bienvillers-au-Bois des terres
de Monchy-au-Bois qui serviraient au glanage des
pauvres de Bienvillers.
Demande d'érection de Gorre en commune
indépendante de Beuvry.
Projet de réunion des communes de Boiry-Saint-Martin
et de Boiry-Sainte-Rictrude.
Projet de réunion des communes de Linzeux,
Blangermont et Blangerval.
Réunion au territoire de Billy-Montigny d'une fraction
des terroirs de Méricourt, Sallau et Fouquières-lèsLens, à la demande de la Compagnie des Mines de
Courrières.
Réunion des communes de Bilques et Helfaut.
Réunion des communes de Blangy et Saint-Laurent.
1867
1819
1816-1819
Contestations des limites entre les communes de
Boulogne et Outreau et Saint-Martin dont demande
d'une partie de la Liane et des hameaux de Capécure et
de Maquétra par Boulogne.
1800-1839
Délimitation des communes de Bus et de Léchelle :
rattachement de l'enclave de la ferme des Quatre-Vents
à Léchelle.
Extension territoriale de Boulogne : délimitation entre
Boulogne, Saint-Martin et Wimille, Boulogne et le
Portel, Boulogne et Outreau.
Réunion du hameau de Bucamps à la commune
d'Azincourt.
Réunion de Saint-Pierre à Calais avec implications
électorales en 1885.
Délimitation des terroirs de Calais et de Sangatte.
Délimitation des terroirs de Campigneulles-les-Grandes
et d'Airon-Saint-Vaast.
Délimitation des terroirs de Chocques et d'Oblinghem.
Demande de la commune de Capelle d'être réunie aux
communes de Brévillers et Guigny.
Demande du hameau de Capelle de se séparer de la
commune de Merlimont.
Projet de réunion à Calais d'une parcelle de terrain
comprise dans la fortification et dépendant de la
commune de Sangatte.
Projet de réunion de Clarques et de Rebecques.
Rattachement à la commune de Calonne-Ricouart d'une
partie du territoire de Divion.
1856
1928
1822
1819
1833-1834
1800-1914
1809-1810
1869-1897
1839-1840
1807
1779-1813
1833-1834
1832-1835
1896-1897
1822
1933
7
Réunion du hameau de la Fosse dépendant de la
commune de Caumont à celle de Fontaine-l'Etalon.
M 10
M 11
M 12
Erection de Le Touquet-Paris-Plage en commune
indépendante de Cucq.
Projet de distraire le hameau de Crépieul de la
commune de Crépy pour le rattacher à celle
d'Ambricourt.
Projet de réunion des communes de Coyecques et
Capelle-sur-la-Lys.
Délimitation des communes de Cuinchy et Givenchylès-La-Bassée : contestations (dont celle du curé de la
paroisse de Cuinchy), questions cadastrales.
Erection du Touquet-Paris-Plage en commune
indépendante de Cucq : tableaux financiers, nomination
du commissaire-enquêteur (12 août 1909), procèsverbal d'enquête, documents sur la commission
syndicale, avis des diverses administrations.
Projet d'érection de Stella-Plage en commune
indépendante de Cucq.
Réunion des communes de Fléchin, Cuhem et
Boncourt.
Délimitation des territoires d'Ecourt-Saint-Quentin et
Saudemont.
Projet d'annexion à la commune de Desvres d'une partie
du territoire de Longfossé : tableaux financiers, plans
cadastraux.
Projet de distraction du hameau de Louez de la
commune de Duisans pour le réunir à celle de SaintAubin : pétition des habitants du hameau de Louez, état
des électeurs, des contribuables et de la population de
ce même hameau.
Projet de réunion des communes d'Avion et d'Eleu-ditLeauwette.
Projet de réunion des communes de Delettes, Upend'Amont et Upen-d'Aval.
Projet de réunion des communes de Dohem et Cléty.
Projet de réunion d'une parcelle de terrain de la
commune d'Avion à celle d'Eleu-dit-Leauwette.
Projet d'érection de la section Serny en commune
distincte de celle d'Enquin.
Projet d'érection des hameaux d'Upen en commune
distincte de Delettes : pétition des habitants d'Upen.
Projet d'érection des sections de Serny et Fléchinelle en
commune indépendante d'Enquin.
Réunion des communes de Dourges et Bourcheuil.
1806-1808
1901-1910
1885-1886
1820-1822
1831-1834
1908-1912
s.d.
1821
1807
1882
1837-1841
1839-1840
1822-1823
1819-1827
1904-1906
1843
1896
1852
1820-1821
8
Réunion des communes d'Ecoivres et de Mont-SaintEloi.
M 13
M 14
Contestation de l'arrêté de 1809 accordant à la
commune de Fampoux un terrain de Rœux : projet de
changement.
Contestation d'une portion de territoire entre les
communes de Fiennes et Hardinghem.
Délimitation des communes de Fréthun, Coquelles et
Coulogne : tableau de l'étendue du territoire, de la
population, des revenus et des dépenses de ces
communes ; projet de rectification des limites entre les
communes de Fréthun et Coulogne.
Délimitation des territoires des communes de Fiefs et
Febvin-Palfart : litige sur une portion de territoire
appartenant à M. Layrené et imposée par les deux
communes.
Demande des habitants de Livossart, Palfart et
Ramiéville (communes de Febvin-Palfart) de l'érection
de leur hameau en commune distincte.
Prétentions territoriales de la commune de Leforest sur
celle d'Evin-Malmaison.
Projet de réunion des communes de Bray et Ecoivres.
Projet de réunion des communes de Farbus et
Willerval.
Projet de réunion des communes de Fauquembergues et
Saint-Martin-d'Hardinghem.
Projet de réunion des communes d'Enquin, Fléchinelle
et Serny.
Projet d'érection de la ville de Frévent en chef-lieu de
canton.
Rattachement de deux enclaves de la commune
d'Eperlecques (Le petit Hollande et Cogelin), la
première à la commune de Muncq-Nieurlet, la seconde
à celle de Nordausques.
Réclamation par la commune de Blangerval d'un
territoire annexé par la commune de Flers.
Réunion des communes de Mauville et Fresnes-lèsMontauban.
Délimitation des communes de Gouy-sous-Bellonne et
Estrée.
Délimitation des communes de Gouy-sous-Bellonne et
Férin.
Délimitation des territoires d'Havrincourt et Ribécourt.
Imprimé officiel de la pétition des habitants de Gorre
pour obtenir la séparation du hameau d'avec la ville de
Beuvry et son érection en commune indépendante.
1820-1821
1808-1810
1807-1808
1831-1834
1810-1811
1822
1791-1811
1815
1822
1821-1822
1822
1913
1831-1838
1813
1805
1813
1811-1813
1806-1813
1828
9
Projet de distraction du hameau de Noir-Cornes de la
commune de Hallines pour le réunir à celle de
Wizernes.
Projet de rattachement du petit Gauchin, hameau de la
commune de Gauchin-Verloingt, à la ville de Saint-Pol.
Projet de réunion des communes de Valhuon et Huclier.
Réunion des communes de Bénifontaine et d'Hulluch.
Réunion des communes de Hames et Boucres.
Réunion du territoire de Quilen, appartenant à la
commune d'Humbert, à celle de Saint-Michel-sousBois.
Réunion d'un territoire de la commune de Trescault à
celle d'Havrincourt.
Revendication d'un terrain de Grenay pris par la
commune de Liévin.
M 15
M 16
Demande de rectification des limites de Lattre-SaintQuentin et Noyelle-Vion.
Demande de restitution de la dénomination primitive de
la commune de Bertinghen, anciennement Leulinghen,
par la Société académique de Boulogne-sur-Mer.
Demande de réunion à la commune d'Isbergues de la
section de Molinghem dite du "Calvaire d'Isbergues".
Distraction du hameau de la Couture de la commune de
Liettres pour le rattacher à celle de Rély :
renseignements statistiques financiers, travaux de la
commission syndicale, avis du préfet et du sous-préfet
sur la question.
Procuration des habitants de Fortel-en-Artois à
M. Jean-Jacques Leprètre-Pincez, adjoint au maire,
dans l'affaire de la disjonction de leur commune d'avec
celle d'Outreau.
Projet de réunion des communes de Laires et
Beaumetz-lès-Aire.
Projet d'érection de La Capelle-lès-Boulogne en
commune indépendante de Baincthun : renseignements
statistiques, procès-verbal des opérations électorales
destinées à constituer la commission syndicale.
Projet d'érection des hameaux de Libercourt et
Garguetelle, commune de Carvin, en municipalités
distinctes.
Demande d'annexion d'une partie du territoire de
Fillièvres à la commune de Linzeux.
Distraction de la section de Roussent de la commune de
Maintenay pour l'ériger en municipalité distincte :
tableaux de renseignements statistiques, budget de
1833-1834
1850
1849
1826-1827
1819-1820
1832-1834
1862-1863
1872
1890-1906
1920
1909-1913
1886-1892
S. d.
1821-1822
1859-1863
1890-1900
1912
10
Maintenay-Roussent de 1855, procès-verbaux des
enquêtes de 1844 et 1855.
Projet de réunion d'une partie du territoire de la
commune de Maintenay à celle d'Argoules.
Réunion des communes de Ligny-le-Barque et Thilloylès-Bapaume.
M 17
M 18
Demande du hameau de Marthes de son érection en
commune distincte de celle de Mametz : pétition pour
le projet.
Projet d'érection du hameau de Crecques en commune
indépendante de celle de Mametz : pétition pour le
projet (1838), procès-verbaux d'enquête de 1839 et
1841, documents statistiques de 1879, copies des
budgets de Mametz de 1876 et 1879.
Projet d'érection du hameau des Attaques en commune
indépendante de celle de Marck : pétitions de 1814 et
1816 des habitants des Attaques pour ce projet.
Réunion de deux hameaux de la commune de
Roëllecourt, Ocoche et Tachincourt, à celle de Maisnil.
Réunion des communes de Mametz, Marthes et
Crecques.
Demande de renseignements du maire de Méricourt au
préfet du Pas-de-Calais sur la section de sa commune
dite de l'Avaleresse.
Démarcation des limites territoriales des communes de
Wahagnies et Oignies.
Erection du Portel en commune distincte d'Outreau :
pétition des habitants du Portel pour ce projet (1855),
tableau de renseignements statistiques de la même
année, procès-verbaux des enquêtes réalisées au Portel
et à Outreau (1855).
Projet de distraction du hameau de Nortbécourt de la
commune de Mentque : copie des listes électorales de
1905 des deux communes citées.
Projet de distraction du hameau du petit Caumesnil de
la succursale d'Orville pour le réunir à celle d'Halloy.
Projet de réunion des communes de Neulette, Incourt,
Noyelle-lès-Humières et Humières.
Projet d'érection du hameau d'Equihen en commune
distincte de celle d'Outreau : pétition des habitants
d'Equihen pour le projet (1891), procès-verbal de
l'enquête de 1902, tableau financier d'Outreau en 1903
et budgets d'Equihen, en 1903, et d'Outreau, en 1904.
Réunion des communes de Mentque et Nortbécourt :
listes de proposition de candidats pour les places de
maire, adjoints et membres du Conseil municipal de la
nouvelle commune de Mentque-Nortbécourt.
1835-1859
1807-1812
1820-1845
1839-1852
1839-1881
1814-1818
1809-1810
1821-1822
1908
1809-1810
1854-1856
1837-1906
1826-1827
1821-1822
1891-1906
1819
11
Réunion des communes de Moringhem et Difques :
listes de propositions de candidats aux places de maire
et membres du Conseil municipal.
Réunion d'une enclave de la commune de Morval à
celle de Ginchy.
M 19
Contestation par la commune de Sailly-sur-la-Lys du
déplacement de bornes effectué par la commune
d'Erquinghem-Lys.
Délimitation des communes de Pont-à-vendin et
Vendin-le-Vieil.
Délimitation des territoires de Gravelines et Oye-Plage.
Demande d'érection du hameau d'Hydrequent en
commune distincte de celle de Rinxent.
Distraction de l'enclave dite "de l'Abbaye du Verger"
de la commune Palluel pour la réunir à celle d'Oisy-le
Verger.
Distraction d'une enclave de Sainte-Marie-Kerque et
réunion de cette enclave à Polincove : tableau de
l'étendue, de la population, des recettes et des dépenses
des deux communes.
Projet de distraction de la section de Serre de la
commune de Puisieux pour l'ériger en municipalité
distincte.
Projet de distraction du hameau du Val-du-Lieu de la
commune de Lisbourg pour le rattacher à celle de
Prédefin.
Projet de réunion des communes de Gouy-Saint-André,
Maresquel, Campagne-lès-Hesdin et Boisjean à celle de
Saint-André-au-Bois.
Projet de réunion des communes de Pont-à-Vendin et
Estevelles.
Projet de réunion des communes de Rebreuve et
Ranchicourt.
Projet de réunion des communes de Remilly et OuveWirquin.
Projet de réunion des communes de Renty et Assonval.
Projet d'érection du hameau du Verval en commune
distincte de celle de Quesques : enquête de "commodo
et incommodo" de 1885, pétition des habitants du
Verval pour le projet (1884) et avis et rapport de la
commission syndicale de 1885.
Réunion des enclaves du fond Pinte et du Pastis
Rabotel, commune de Royon, à Créquy : tableau de
l'étendue, de la population, des recettes et des dépenses
des deux communes en 1835.
1819-1820
1834
1808
1841-1843
1832-1835
1909
1835-1836
1832-1834
1848-1851
1885-1886
1808-1813
1839
1852
1820-1821
1820-1822
1884-1886
1832-1835
12
Suppression de la commune de Dommartin et réunion
des fermes et des hameaux qui la composaient à
Tortefontaine,
Mouriez
et
Raye-sur-Authie :
renseignement statistiques, état des parcelles qui ont été
détachées de Dommartin et réunies à Raye et Mouriez
en 1831.
Suppression de la commune de Saint-André-au-Bois et
réunion des parcelles de son territoire à Maresquel,
Gouy-Saint-André, Campagne-lès-Hesdin et Boisjean.
M 20
M 21
Calais et Saint-Pierre-lès-Calais. - Projet de réunion des
deux communes (1803-1823), extension de Calais sur
le
territoire
de
Saint-Pierre-lès-Calais
pour
l'établissement du nouveau cimetière (1871),
délimitation au niveau du bassin à flot (1881). Calais. Projet d'annexion d'une partie du territoire de Sangatte
comprise dans les fortifications (1896).
Contestation du droit de vaine pâture entre les
communes nouvellement modifiées de Sainte-Catherine
et Saint-Nicolas.
Délimitation entre Saint-Josse et La Calotterie, chemin
de grande communication n° 145.
Demande d'érection du hameau de Waterval en
commune distincte de celle de Seninghem : pétition de
1876 des habitants de Waterval pour le projet.
Distraction du hameau de Capelle de la commune
Merlimont pour le réunir à Saint-Josse.
Distraction du hameau de Ritouck, commune de SainteMarie-Kerque, pour le réunir à Ruminghem.
Projet d'érection du hameau de Pont-de Brique en
commune distincte de celle de Saint-Léonard.
Projet d'érection du hameau de Saint-Nicolas-sur-l'Aa
en commune distincte de celle de Sainte-MarieKerque : budgets primitifs et additionnels de 1907 et
1910, comptes de 1906 et 1909 de Sainte-MarieKerque, pétition des habitants de Saint-Nicolas pour le
projet (s. d.) et procès-verbal de l'enquête de 1907.
Sangatte, hameau des Baraques. - Projet d'annexion à la
ville de Calais (1858-1859), demande d'érection du
hameau des Baraques en commune distincte de celle de
Sangatte : pétition des habitants des Baraques (1912).
Délimitation des communes de Nampont-Saint-Martin
et Tigny-Noyelle.
Délimitation des territoires de Tollent et Labroye.
Projet de distraction de la commune de Vraucourt de
celle de Vaulx.
Projet de réunion des communes de Thérouanne et
Nielles-lès-Thérouanne.
1830-1836
1804-1834
1803-1896
1807
1894
1868-1876
1835-1836
1831-1834
1872-1873
1821-1911
1858-1912
1802-1808
1810-1814
1821-1832
1821
13
Projet d'érection des hameaux de Rollez, Gournay et
Val-du-Fresnes en commune distincte de celle de
Verchocq.
M 22
M 23
M 24
M 25
Création de la commune de Rang-du-Fliers, distraite de
Verton : procès-verbal de l'enquête, liste des électeurs
de Verton et pétition des habitants de cette commune
(1857).
Démarcation des communes de Carency et Villers-auBois.
Projet de réunion des communes de Vieille-Eglise et
Nouvelle-Eglise.
Projet de distraction de la commune de Wittes de
l'arrondissement de Béthune et réunion à celui de SaintOmer.
Projet de réunion des communes de Beauvoir-Rivière et
Wavans-sur-Authie.
Projet de réunion des communes de Willencourt et
Auxi-le-Chateau : pétition des habitants de Willencourt
pour le projet (1821).
Projet de réunion des communes de Wisques et
Leulinghem.
Projet d'érection du hameau d'Hesdres en commune
distincte de celle de Wierre-Effroy.
Réunion des communes de Wittes et Cohem : liste des
candidats aux places de conseillers municipaux et
d'adjoints de la nouvelle commune.
Réunion des communes de Zudausques et Cormettes.
Distraction de la section de Wimereux de la commune
de Wimille pour l'ériger en municipalité distincte.
Directives ministérielles visant à uniformiser les
opérations de délimitation de communes et à parvenir à
une meilleure répartition des contributions foncières.
Projet de réduction du nombre de communes dans
l'arrondissement d'Arras.
Projet de réduction du nombre de communes du
premier arrondissement du Pas-de-Calais.
Projet de réduction du nombre des communes du Pasde-Calais.
Projet de réunion de communes de l'arrondissement de
Béthune.
Montreuil-sur-Mer.
Saint-Pol : tableau de la nomenclature des mairies
formées de diverses communes réunies.
1872-1876
1857-1879
1802-1803
1821
1806
1820-1825
1821
1807-1827
1848-1849
1822
1819-1822
1891-1899
1808
S. d.
1802-1822
1804-1810
1800-1813
1802-1811
1818-1819
14
Projet de réunion de plusieurs communes de
l'arrondissement de Saint-Omer.
Projet de réunion des faubourgs de Sainte-Catherine et
Saint-Nicolas à la ville d'Arras.
M 26
M 27
M 28
M 29
Délimitation des territoires des communes de SaintVenant et Haverskerque.
Projet de réunir les communes de Boursies, Doignies et
Mœuvres, département du Nord, au Pas-de-Calais, à
titre d'enclave et de distraire du Pas-de-Calais les
communes de Graincourt-lès-Havrincourt, Epinoy et
Bourlon, pour les réunir au Nord : procès-verbal de
l'enquête de 1840.
Projet d'ériger en commune distincte le hameau de
Démicourt appartenant à Boursies (Nord) et à Hermies
(Pas-de-Calais) et de le réunir au Pas-de-Calais :
pétition des habitants pour le projet.
Liste des lois et décrets qui ont ordonné des
modifications des limites du département, des
arrondissements, des cantons, des communes, des
sièges des chefs-lieux et des noms officiels depuis
l'établissement du cadastre.
Délibérations de conseils municipaux relatives à la
réunion de communes.
Délibérations de conseils municipaux sur la suppression
des petites communes.
Instructions officielles au sujet des démarches
administratives à suivre lors de la suppression d'une
commune.
Liste des communes dont la nomenclature a été
modifiée entre 1820 et 1826 et liste des communes dont
les limites ont été modifiées de 1826 à 1875.
Pétition d'un habitant de Carvin souhaitant voir sa
commune réunie au Nord au cas où les limites
départementales entre le Nord et le Pas-de-Calais
seraient modifiées.
Projet de changement de circonscription territoriale des
communes de Herbinghen et Hocquinghen, SaintLéonard, Nielles-lès-Calais, Saint-Tricat, Pittefaux et
Pernes, Maninghem, Offrethun et Wacquinghen.
Projet de réunion des communes d'Etrun et Marœuil.
Demande de réunion de 19 communes du Pas-de-Calais
au département de la Somme : extrait de délibérations
du conseil général de la Somme.
Projet de réunion des deux communes de Thièvres
(Somme) et Thièvres (Pas-de-Calais) : pétition des
habitants de Thièvres (Pas-de-Calais) pour le projet.
1807-1808
1804-1806
1903
1832-1861
1850
1914
1840
1840-1846
1818-1881
1826-1875
1851
1840
1840
1864
1867
15
Réunion en une seule commune des hameaux de
Colincamps-Sailly (Pas-de-Calais) et ColincampsMailly (Somme) : pétition des habitants de
Colincamps-Sailly contre le projet (1842), procèsverbal de l'enquête (1844) et liste des électeurs de
Sailly-au-Bois en 1844.
M 33
Changement de dénomination de la commune de Ham
pour Ham-en-Artois.
Changement de dénomination de la commune de Nœux
pour Nœux-les-Mines.
Changement de dénomination de la commune de
Pernes (arrondissement de Boulogne) pour Pernes-lèsBoulogne.
Changement de dénomination de la commune de Raye
pour Raye-sur-Authie.
Recques (arrondissement de Montreuil) pour Recquessur-Course.
Changement de dénomination de la commune de Sallau
pour Sallaumines.
Wailly (canton de Montreuil) pour Wailly-Beaucamp.
Changement de dénomination de la commune d'Inchy
pour Inchy-en-Artois.
Changement
de
dénomination
d'Hesdigneul
(arrondissement de Boulogne) pour Hesdigneul-lèsBoulogne et d'Hesdigneul (arrondissement de Béthune)
pour Hesdigneul-lès Béthune.
Changements de dénomination de Loison (canton de
Campagne-lès-Hesdin) pour Loison-sur-Créquoise et de
Loison (canton de Lens) pour Loison-sous-Lens.
Changements de dénomination de Marles (canton de
Campagne-lès-Hesdin) pour Marles-sur-Canche et de
Marles (canton d'Houdain) pour Marles-les-Mines ; de
Saint-Michel (canton d'Hucqueliers) pour SaintMichel-sous-Bois et de Saint-Michel (canton de SaintPol-sur-Ternoise) pour Saint-Michel-sur-Ternoise ;
d'Enquin (canton d'Hucqueliers) pour Enquin-surBaillons et d'Enquin (canton de Fauquembergues) pour
Enquin-les-Mines ; et de Monchel pour Monchel-surCanche.
Changements de dénomination des communes de
Wavrans (canton de Lumbres) pour Wavrans-sur-l'Aa
et de Wavrans (canton de Saint-Pol-sur-Ternoise) pour
Wavrans-sur-Ternoise.
Officialisation de la dénomination de la section de
Cucq couramment appelée Paris-Plage : pétition des
1833-1855
1887
1887
1902
1906
1888
1896-1897
1900-1901
1893-1894
1898-1899
1907
1904-1905
1899
16
propriétaires de Paris-Plage pour le projet agencé par
Ernest Legendre.
Projet de changement de dénomination d'Auchy-lès-laBassée pour Auchy-lès-Violaines.
Projet de changement de dénomination de Conteville
pour Conteville-lès-Boulogne.
Projet de changement de dénomination de SaintInglevert pour Santinglevert.
Projet de changement de dénomination des Brebis,
hameau de Bully, pour l'appeler Bully-les-Mines.
M 35
M 37
M 38
M 39
M 40
M 41
1892-1894
1903-1904
1902-1903
1905-1906
1897-1898
Projet d'érection des hameaux de Libercourt et
Garguetelle en commune distincte de celle de Carvin :
tableau de l'état des emprunts contractés par Carvin
(1893), enquête du 13 septembre 1891, perspective du
schéma d'imposition de la future commune (1899),
délibération de la commission syndicale (1890), avis du
conseil d'arrondissement et du conseil général (1892),
documents financiers, renseignements statistiques et
estimation des propriétés appartenant au bureau de
bienfaisance de Carvin (1892).
1890-1903
Projet de réunion de la ville et du canton de Calais à
l'arrondissement de Saint-Omer.
1856
Distraction de la section de la Neuville-Planquette de la
commune de Bailleul-aux-Cornailles et rattachement à
la commune d'Averdoingt : délibérations des conseils
municipaux d'Averdoingt (1906) et Bailleul (1907) ;
renseignements statistiques sur les communes
concernées (1910) ; pétition des habitants de la
Neuville-Planquette pour le projet (1909) ; procèsverbal de l'enquête et pétition des habitants de Bailleul
contre le projet (1904).
1904-1912
Distraction du hameau du petit Caumaisnil de la
commune d'Orville et réunion à celle d'Halloy : enquête
de 1850 faite à Orville et à Halloy, budgets de 1850 et
1851, tableau de renseignements statistiques (1851) des
communes concernées et procès-verbal de l'élection de
la commission syndicale (1850).
1847-1852
Projet de rattachement à la commune de Boisdinghem
de parcelles de territoire des communes de Quelmes et
Moringhem : délibérations des conseils municipaux
(1931), procès-verbaux de l'enquête de 1932, budgets et
comptes des trois communes (1931) ; avis du directeur
des Contributions directes, du conseil général et du
préfet.
1931-1933
Projet de rattachement à Calais d'une partie du territoire
de Coquelles : délibération du conseil municipal de
Calais demandant la modification teritoriale (1925),
17
M 42
M 43
M 44
M 45
M 46
M 47
M 2081
M 2482
procès-verbaux des enquêtes faites à Calais et
Coquelles en 1925 et 1926, pétition des habitants de
Coquelles contre le projet, budgets et comptes de 1926
de Coquelles, avis du conseil d'arrondissement (1925),
du conseil général (1926) et de l'inspecteur d'académie
(1927).
1925-1927
Projet d'érection du hameau de la Capelle en commune
distincte de celle Baincthun : pétition des habitants de
la Capelle pour le projet (1909), procès-verbal de
l'enquête de 1910, délibérations du conseil municipal
de Baincthun et de la commission syndicale de la
Capelle, budget de Baincthun (1910-1911) et avis du
sous-préfet, du conseil d'arrondissement et du conseil
général.
1909-1934
Projet d'ériger le hameau du Cauroy en commune
distincte de celle de Berlencourt : délibération du
conseil municipal de Berlencourt (1888 et 1909) et de
la commission syndicale de Berlencourt et du Cauroy
(1889 et 1910), proposition de budget pour la commune
nouvelle et partage des biens des pauvres (1889).
1888-1912
Projet de rattachement d'une partie du territoire de
Vendin-le-Vieil à Pont-à-Vendin : pétition d'habitants
de Vendin-le-Vieil pour le projet et procès-verbal de
l'enquête (1929), délibérations du conseil municipal de
Pont-à-Vendin et avis de la commission syndicale
(1933), budgets et comptes des deux communes (1931)
et avis du sous-préfet et du conseil général (1933).
1929-1933
Projet d'érection du hameau de Wandonne en commune
distincte de celle d'Audincthun : pétition des habitants
de Wandonne pour le projet et procès-verbal de
commodo et incommodo (1930), avis de la commission
syndicale et du conseil municipal d'Audincthun et
budget et comptes de la commune (1931).
1930-1933
Projet d'érection du hameau de Stella-Plage en
commune distincte de celle de Cucq.
1937
Projet d'érection de la section de Stella-Plage en
commune distincte de celle de Cucq : avis du conseil
municipal de Cucq (1935), comptes de 1935 et budget
de 1936, pétition des habitants de Stella-Plage pour le
projet et avis du conseil général (1936).
1935-1936
Circonscriptions communales : délimitation du terroir
d'Evin-Malmaison, an XI.
1802-1803
Délimitation entre Camblin-l'Abbé et Villers-au-Bois.
Erection de Libercourt et Garguetelle en commune.
Erection en commune de Wimereux.
1902
S. d.
1890
18
Pétition des habitants de Berck pour obtenir une
séparation en deux communes.
Projet d'érection en commune d'Equihen.
Sectionnement et dénomination des communes.
Erection de Wimereux démembrée de Wimille.
S. d.
1891
1896
Demande d'érection en commune de Wimereux par les
habitants.
Le Portel. Erection en commune.
Outreau. Erection en commune d'Equihen.
S. d.
1855-1856
1891
Affringues. - Procès-verbal de délimitation du territoire
de la commune.
1923
Agnez-lès-Duisans. - Procès-verbal de délimitation du
territoire de la commune.
1813
Airon-Saint-Vaast. - Procès-verbal de délimitation du
territoire de la commune.et de sa division en sections.
1810
Airon-Saint-Vaast. Classement
parcellaire
et
évaluation des revenus imposables des propriétés bâties
et non bâties.
1813
E-DEPOT 016/G 10 Airon-Saint-Vaast. Tableau
comparatif
des
évaluations des maisons et usines dans les communes
du canton de Montreuil (1833).
1833
M 2485
Série E-DEPOT
E-DEPOT 010/G 6
E-DEPOT 011/G 1
E-DEPOT 016/G 1
E-DEPOT 016/G 2
E-DEPOT 018/G 1
Aix-en-Issart. - Procès-verbal de délimitation
territoire de la commune avec croquis visuels.
du
1831
E-DEPOT 053A/G 2 Audincthun. - Procès-verbal de délimitation du
territoire de la commune et croquis visuel (1829), et de
la division de la commune en sections (1830),
délibération du conseil municipal adoptant la
classification du territoire (1831), tableau comparatif
des évaluations des maisons et usines du canton de
Fauquembergues [1830] ; registre des déclarations en
cas de construction nouvelle (1891-1937).
1829-1937
Autingues. - Procès-verbal de délimitation du territoire
de la commune.
[XIXe s.]
Balinghem. - Procès-verbal de délimitation du territoire
de la commune.
1830
Basseux. - Procès-verbal de délimitation du territoire de
la commune (1813) ; procès-verbal de la division de la
commune en sections (1813).
1813
Basseux. - Registre aux déclarations des constructions
nouvelles (1896-1916).
1896-1916
E-DEPOT 059/G 1
E-DEPOT 078/G 1
E-DEPOT 085/G 1
E-DEPOT 085/G 9
19
E-DEPOT 085/G 11 Basseux. - Correspondance relative aux évaluations
cadastrales et aux mutations annuelles (an XI-1913) ;
tableau comparatif des évaluations des maisons et
usines dans les communes du canton de Beaumetz-lesLoges (1813) ; nomination des répartiteurs (18071912).
an XI-1912
Bermicourt. - Procès-verbal de délimitation du territoire
de la commune.
1832
Beugin. - Procès-verbal de délimitation du territoire de
la commune.et de sa division en sections.
1812
Beugny. - Procès-verbal de délimitation du territoire de
la commune avec croquis visuels.
1836
Beugny. - Registre des déclarations des constructions
nouvelles.
1922-1934
E-DEPOT 137B/G 1 Blangerval. - Procès-verbal de délimitation du territoire
de la commune.
1835
Bomy. - Déclarations de constructions nouvelles (19281953) ; nomination des répartiteurs (1935).
1928-1953
Boubers-lès-Hesmond. - Procès-verbal de délimitation
du territoire de la commune.
1831
Bouquehault. - Procès-verbal de délimitation
territoire de la commune avec croquis.
1831
E-DEPOT 114/G 1
E-DEPOT 120/G 1
E-DEPOT 122/G 1
E-DEPOT 122/G 9
E-DEPOT 153/G 7
E-DEPOT 157/G 1
E-DEPOT 161/G 1
E-DEPOT 162/G 1
E-DEPOT 162/G 2
E-DEPOT 171/G 1
du
Bourecq. - Rôle indiquant la nature et la contenance de
chaque propriété et l'avaluation de son revenu net
imposable en 1791.
1791
Bourecq. - Procès-verbaux de délimitation du territoire
de la commune et des sections.
1830-1831
Boyaval. - Procès-verbaux de délimitation du territoire
de la commune.
[XIXe s.]
E-DEPOT 174/G 1
Brêmes. - Procès-verbaux de délimitation du territoire
de la commune.
an XIII-1830
E-DEPOT 187/G 1
Buneville. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1832
Campagne-lès-Wardrecques. Procès-verbal
délimitation du territoire communal.
1809
E-DEPOT 205/G 1
E-DEPOT 211/G 3
E-DEPOT 214/G 1
E-DEPOT 215/G 1
de
Capelle-Fermont. - Procès-verbal de délimitation du
territoire communal avec croquis visuel.
1828
Carly. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal et de sa division en sections.
1812-1813
Carvin. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal avec croquis visuel.
1826
20
Caucourt. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1811
Chériennes. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1826
Clarques. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1816
Cléty. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1823
Colline-Beaumont. - Procès-verbal de délimitation du
territoire communal.
1810
Contes. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1827
Couin. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1832
Courset. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal avec croquis visuel.
1825
E-DEPOT 254A/G 9 Coyecques. - Registre de déclaration des constructions
nouvelles (1891-1967) ; registre aux déclarations de
changement de nature de culture (1948-1957).
1891-1927
Crémarest. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1825
Doudeauville. - Procès-verbal de délimitation du
territoire communal (1812) ; procès-verbal de la
division du territoire de la commune en sections
(1813) ; "tableau indicatif de la longueur des lignes, de
l'ouverture des angles et des directions qui déterminent
la véritable circonscription de la commune de
Doudeauville pour faire suite au procès-verbal de
délimitation".
1812-1813
Drouvin-le-Marais. - Procès-verbal de délimitation du
territoire communal et de sa division en sections.
1812
E-DEPOT 278/G 10 Drouvin-le-Marais. Tableau
comparatif
des
évaluations des maisons et usines dans les communes
du canton d'Houdain (s. d.).
S. d.
Ergny. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal (1831) ; procès-verbal de sa division en
sections.
1831-1834
Estrée-Wamin. - Procès-verbal de délimitation du
territoire communal (1812).
1812
Étaples. - Evaluation des terres, des maisons et usines :
tableau des résultats définitifs de toutes les communes
du canton.
[1808]
E-DEPOT 218/G 2
E-DEPOT 222/G 1
E-DEPOT 226/G 4
E-DEPOT 229/G 1
E-DEPOT 231/G 1
E-DEPOT 236/G 1
E-DEPOT 242/G 2
E-DEPOT 251/G 4
E-DEPOT 255/G 4
E-DEPOT 273/G 1
E-DEPOT 278/G 1
E-DEPOT 302/G 2
E-DEPOT 316/G 1
E-DEPOT 318/G 1
21
Famechon. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal (1832).
1832
Ferfay. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal avec croquis (1830).
1830
E-DEPOT 336A/G 1 Fléchin. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal et des propriétaires adoptant la classification
du territoire, l'évaluation proportionnelle du revenu
imposable des diverses natures de culture et le
classement des propriétés.
1832
E-DEPOT 322/G 1
E-DEPOT 328/G 2
E-DEPOT 367/G 1
E-DEPOT 368/G 7
E-DEPOT 370/G 1
E-DEPOT 377/G 1
E-DEPOT 380/G 3
Gauchin-Verloingt. Délimitation
du
communal : procès-verbal, croquis visuels.
territoire
1832
Gaudiempré. - Registre de déclaration des constructions
nouvelles.
1894-1950
Gennes-Ivergny. - Classement parcellaire et évaluation
des revenus imposables des propriétés foncières.
1810
Gosnay. - Procès-verbal de délimitation du territoire de
la commune ; procès-verbal de division du territoire en
sections.
1812
Gouy-Servins. - Procès-verbal de délimitation du
territoire de la commune (1812) ; procès-verbal de
division du territoire de la commune en sections (1813).
1812-1813
E-DEPOT 381/G 1
E-DEPOT 384/G 9
E-DEPOT 385/G 1
E-DEPOT 389/G 1
E-DEPOT 399/G 4
E-DEPOT 407/G 1
Gouy-en-Ternois. - Procès-verbal de délimitation du
1828
Graincourt-lès-Havrincourt. - Reconstitution foncière
dans les régions dévastées par la guerre : nomination de
membres de la commission communale, procès-verbal
de reconnaissance de limites du territoire (1920-1921) ;
registre de déclaration des constructions nouvelles
(1891-1948).
1891-1948
Grand-Rullecourt. - Procès-verbal de délimitation du
1812
Grincourt-lès-Pas. - Procès-verbal de délimitation du
1832
Habarcq. - Procès-verbal de délimitation du territoire de
la commune ; procès-verbal de division de la commune
en sections.
1813
Ham-en-Artois. - Tableau comparatif des évaluations
des maisons et usines dans les communes du canton de
Norrent-Fontes (s. d.).
S. d.
E-DEPOT 427B/G 4 Hénin-Liétard. - Registre
constructions nouvelles.
E-DEPOT 430/G 1
des
déclarations
des
Hénu. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1903-1907
1832
22
E-DEPOT 432/G 1
E-DEPOT 436/G 1
E-DEPOT 442/G 2
E-DEPOT 444/G 1
E-DEPOT 445/G 1
E-DEPOT 446/G 2
E-DEPOT 455/G 2
E-DEPOT 466/G 1
E-DEPOT 467/G 1
Herbinghen. - Procès-verbal
de
délimitation
du
1831
Herlin-le-Sec. - Procès-verbal de délimitation du
1835
Hernicourt. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1835
Hervelinghen. - Procès-verbal de délimitation du
territoire communal avec croquis visuels.
1831
Hesdigneul-lès-Béthune. Procès-verbal
de
1812
Hesdigneul-lès-Boulogne. Procès-verbal
de
1812
Hocquinghen. - Procès-verbal de délimitation du
1831
Humbert. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1834
Humerœuille. - Procès-verbal
1835
de
délimitation
du
Izel-les-Hameaux. - Procès-verbal de délimitation du
1828
E-DEPOT 477/G 11 Izel-les-Hameaux. - Registre des déclarations des
1891-1953
Lacres. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1812
Leforest. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1826
Ligny-lès-Aire. - Procès-verbal de délimitation du
1830
E-DEPOT 524A/G 1 Longfossé. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1825
Maisnil-lès-Ruitz. - Procès-verbal de division du
territoire en sections.
1812
E-DEPOT 543A/G 1 Mametz. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1816
Mingoval. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1828
Mont-Saint-Éloi. - Procès-verbal de délimitation du
1818
Mouriez. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1826
Muncq-Nieurlet. - Procès-verbal de délimitation du
1830
E-DEPOT 477/G 1
E-DEPOT 483/G 1
E-DEPOT 497/G 1
E-DEPOT 512/G 1
E-DEPOT 540/G 1
E-DEPOT 574/G 2
E-DEPOT 589/G 5
E-DEPOT 596/G 2
E-DEPOT 598/G 1
23
E-DEPOT 599/G 1
E-DEPOT 601/G 2
E-DEPOT 607/G 1
E-DEPOT 614/G 3
E-DEPOT 623/G 1
E-DEPOT 636/G 1
E-DEPOT 657/G 1
E-DEPOT 659/G 1
E-DEPOT 662/G 5
E-DEPOT 668/G 1
E-DEPOT 676/G 1
E-DEPOT 677/G 1
E-DEPOT 682/G 1
E-DEPOT 685/G 1
E-DEPOT 691/G 7
Nabringhen. - Procès-verbal
de
délimitation
du
1825
Nédonchel. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1830
Neuville-au-Cornet. - Procès-verbal de délimitation du
1832
Nielles-lès-Ardres. - Division du territoire en sections
(1791, 1832) ; procès-verbal de la classification du
territoire (1833) ; croquis visuels (s. d.) ; tableau
comparatif des évaluations des maisons et usines dans
les communes du canton d'Ardres (1834).
1791-1834
Nouvelle-Église. - Procès-verbal de délimitation du
1831
Offrethun. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1831
Pihen-lès-Guînes. - Procès-verbal de délimitation du
territoire communal avec croquis visuels.
1831
Planques. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1830
Polincove. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1791-1834
Prédefin. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal avec croquis visuels.
1830
Quernes. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1830
Quesnoy-en-Artois
(Le). Procès-verbal
1825
de
Quilen. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1831
Radinghem. - Procès-verbal
1830
de
délimitation
du
Rebecques. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1816
E-DEPOT 692/G 2
Rebergues. - Croquis des limites territoriales.
[XIXe s.]
E-DEPOT 701/G 1
Rely. - Croquis des limites territoriales.
[XIXe s.]
E-DEPOT 713/G 1
Robecq. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1810
Rodelinghem. - Procès-verbal de délimitation du
1830
Rollancourt. - Procès-verbal
1825
E-DEPOT 716/G 1
E-DEPOT 719/G 1
de
délimitation
du
24
E-DEPOT 722/G 2
E-DEPOT 729/G 1
E-DEPOT 748/G 3
E-DEPOT 756/G 2
E-DEPOT 759/G 2
E-DEPOT 762/G 1
E-DEPOT 772/G 1
E-DEPOT 784/G 1
E-DEPOT 802/G 2
E-DEPOT 803/G 4
Rougefay. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1808
Rumilly. - Procès-verbal de délimitation du territoire
1831
Saint-Folquin. - Procès-verbal de délimitation du
1831
Sainte-Marie-Kerque. - Procès-verbal de délimitation
du territoire communal.
1804-1824
Saint-Martin-Choquel. - Procès-verbal de délimitation
1825
Saint-Michel-sous-Bois. - Procès-verbal de délimitation
1831
Salperwick. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1807-1814
Saulty. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1812
Souich (Le). - Procès-verbal de délimitation du
1812
Surques. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1823
E-DEPOT 811A/G 1 Thérouanne. - Procès-verbal
de
délimitation
du
1816
Thièvres. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1832
Trescault. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1832
E-DEPOT 834C/G 1 Erquières. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1809
Vaudricourt. - Procès-verbal de délimitation du
territoire communal (1812) ; procès-verbal de
rétablissement des limites communales disparues par
fait de guerre (1923) ; procès-verbal de la division du
territoire en section (1812).
1812-1923
Vieil-Moutier. - Procès-verbal de délimitation du
1825
Villers-Brûlin. - Procès-verbal de délimitation du
1828
Vincly. - Procès-verbal de délimitation du territoire
1830
Vincly. - Tableau comparatif des évaluations des
maisons et usines dans le canton de Fruges.
[vers 1820]
E-DEPOT 814/G 1
E-DEPOT 830/G 1
E-DEPOT 836/G 1
E-DEPOT 853/G 3
E-DEPOT 856/G 2
E-DEPOT 862/G 1
E-DEPOT 862/G 5
25
E-DEPOT 872/G 2
E-DEPOT 874/G 5
Wamin. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1827
Wanquetin. - Procès-verbal de division du territoire en
sections.
1813
E-DEPOT 874/G 16 Wanquetin. Registre
des
déclarations
des
1894-1941
Warlus. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1813
E-DEPOT 881B/G 1 Wavans-sur-l'Authie. - Procès-verbal de délimitation du
1809
E-DEPOT 889A/G 1 Wierre-Effroy. - Procès-verbal de délimitation du
territoire communal avec croquis visuels (1831) ;
procès-verbal de division en sections (1833).
1831-1833
Wisques. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1823
E-DEPOT 901A/G 1 Wittes. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1816
E-DEPOT 901B/G 1 Cohem. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal.
1816
Zoteux. - Procès-verbal de classification (1835) ;
révision exceptionnelle des évaluations des propriétés
bâties : état balance des contenances parcellaires,
procès-verbal des opérations (1937).
1835-1937
Zutkerque. - Procès-verbal de délimitation du territoire
communal avec croquis visuels (1831) ; contestation de
la répartition de la contribution foncière de l'an X ;
nomination d'un arpenteur (an XI).
an XI-1831
E-DEPOT 878/G 1
E-DEPOT 898/G 3
E-DEPOT 903/G 6
E-DEPOT 906/G 7
26
PLAN DE CLASSEMENT
GENERALITES ............................................................................................. 3 P 1022-1023
Conservation et révision du cadastre...................................................... 3 P 1022-1023
COMPTABILITE .......................................................................................... 3 P 1027
PERSONNEL ................................................................................................. 3 P 1028
DOSSIERS D’OPERATIONS CADASTRALES........................................ 3 P 1029-1764
Dossiers d’opérations cadastrales par canton........................................ 3 P 1029-1030
Dossiers d’opérations cadastrales par commune ................................... 3 P 1031-1764
EVALUATION DES REVENUS FONCIERS ............................................ 3 P 1765-1776
27
REPERTOIRE
GENERALITES (1817-1914)
Conservation et révision du cadastre (1817-1914)
3 P 1022
3 P 1023
Instructions du ministère des Finances et de
l'Administration des Contributions directes : circulaires,
notes, correspondance (1817-1818, 1822-1823, 1826,
1828, 1832-1834, 1840, 1850, 1868, 1884, 1891-1892,
1910).
1817-1910
Mémoires.
1839-1902
BILLIET (H.), Du cadastre en France et de sa
conservation. Réflexions à l'occasion du rapport fait le
20 juillet par la Commission créée auprès du Ministère
des finances pour examiner le mode à adopter pour la
conservation du cadastre, Calais, Imprimerie A. Leleux,
1839, 23 p.
BONJEAN (L. - B.), Du cadastre dans ses rapports avec
la propriété foncière. Discours prononcé par M. le
président Bonjean, sénateur, Paris, Imprimerie générale de
Ch. Lahure, 1866, 47 p.
BRAINE (Auguste), De la révision du cadastre, Arras,
Typographie et lithographie d'Alphonse Brissy, 1869,
200 p.
« Qu'est-ce que le cadastre ? », dans Petit journal,
22 janvier 1874.
FOULON (Louis), Etude sur le cadastre. Proposition
présentée au Conseil général du Pas-de-Calais, Oisy-leVerger, 1901, 35 p.
présentée au Conseil général du Pas-de-Calais, Arras,
Imprimerie typo-litho ed. Bouvry et Cie, 1902, 79 p.
présentée au Conseil général du Pas-de-Calais. Extrait
pour les membres des sociétés et comices agricoles du
département du Pas-de-Calais, Arras, Imprimerie typolitho ed. Bouvry et Cie, 1902, 15 p.
28
3 P 1024
3 P 1025
3 P 1026
Réclamations des communes aux services du cadastre,
demandes de subventions : délibérations du conseil
municipal, correspondance.
1871-1911
Réfection expérimentale du cadastre des communes
d'Achicourt,
Dainville
et
Marœuil,
essais
méthodologiques : rapports, instructions de la commission
extraparlementaire du cadastre, procès-verbal de réunion
du conseil général, articles de presse, correspondance
(1891-1894, 1903).
1891-1903
Réfection dans le cadre de la loi du 17 mars 1898,
demande de réfection8 : délibération du conseil municipal,
correspondance ; ouverture des opérations : arrêté,
correspondance ; élection des membres de la commission
de
délimitation :
procès-verbal
d'élection,
correspondance ; versement de la subvention de l'Etat :
tarifs des classificateurs, pièces justificatives de l'emprunt
de la commune, correspondance.
1901-1914
COMPTABILITE (1849-1867)
3 P 1027
Compte des recettes et dépenses du cadastre pour les
exercices 1847, 1849, 1864-1866 : tableaux récapitulatifs,
correspondance (1849, 1850, 1865-1867).
1849-1867
PERSONNEL (1909-1912)
3 P 1028
8
Evaluation des propriétés non-bâties, nomination des
agents classificateurs : arrêtés, correspondance.
1909, 1912
Dossiers par commune : Arques, Campigneulles-les-Petites, Cucq et Le Touquet-Paris-Plage, Ecuires,
Groffliers, Monchel, Le Souich, Wailly-Beaucamp.
29
DOSSIERS D'OPERATIONS CADASTRALES (1775-1932)
Dossiers d'opérations cadastrales par canton, canton de Desvres (1827-1828)
3 P 1029
3 P 1030
Contrôle des agents employés aux expertises : rapport de
l'inspecteur des contributions.
1828
Rapport sur l'exécution des dispositions sur les opérations
cadastrales9 : délibérations municipales de Brunembert,
état balancé des rectifications opérées dans les pièces
d'arpentage par la suite de la communication des bulletins
aux propriétaires, certificat du maire concernant la
publication des dispositions sur les opérations cadastrales
dans sa commune (1827), arrêté du préfet fixant le tarif
des évaluations (1828).
1827-1828
Dossiers d'opérations cadastrales par commune (1775-1932)
3 P 1031
3 P 1032
Ablainzevelle. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1811) ; évaluation et expertise cadastrale (1813).
1811-1813
Acheville. - Délimitation de la commune : procès-verbal ;
division du territoire de la commune en sections, A-D :
procès-verbal ; évaluation et expertise cadastrale.
an XIII
3 P 1033
Achicourt. - Evaluation et expertise cadastrale.
1809-1811
3 P 1034
Achiet-le-Grand. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
commune en sections, A-C : procès-verbal (1830) ;
évaluation et expertise cadastrale (1830).
1829-1830
Achiet-le-Petit. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
Adinfer. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1813) ; division du territoire de la commune en
sections, A-C : procès-verbal (1813) ; évaluation et
expertise cadastrale (1817).
1813-1817
3 P 1035
3 P 1036
9
Concerne les communes d'Alincthun, Bellebrune, Courset, Crémarest, Longfossé, Menneville, Lottinghen, Le
Wast.
30
Agnez-lès-Duisans. - Délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis (1813) ; division du territoire de la
commune en sections, A-D : procès-verbal (1813) ;
évaluation et expertise cadastrale (1817-1818).
1813-1818
Agnières. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-C : procès-verbal (1829).
1828-1829
3 P 1039
Agny. - Evaluation et expertise cadastrale.
1809-1811
3 P 1040
Aire-sur-la-Lys. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1816) ; division du territoire de la
commune en sections, A-L : procès-verbal (1818).
1816-1818
Airon-Notre-Dame. - Délimitation de la commune :
procès-verbal ; division du territoire de la commune en
sections, A-B : procès-verbal.
1810
Airon-Saint-Vaast. - Délimitation de la commune :
1810
Aix-en-Ergny. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
commune en sections, A-B : procès-verbal (1834).
1831-1834
Aix-Noulette. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1822) ; division du territoire de la
commune en sections, A-F : procès-verbal (1823) ;
évaluation et expertise cadastrale (s. d.).
1822-1823
Alette. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-D : procès-verbal (1834).
1831-1834
3 P 1046
Alincthun10. - Evaluation et expertise cadastrale.
1827-1828
3 P 1047
Allouagne. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1837
Ambleteuse. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
commune en sections, A-C : procès-verbal (1833).
1831-1833
Amplier. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-B : procès-verbal (1836).
1832-1836
3 P 1037
3 P 1038
3 P 1041
3 P 1042
3 P 1043
3 P 1044
3 P 1045
3 P 1048
3 P 1049
10
Voir aussi 3 P 1029-1030.
31
3 P 1050
3 P 1051
3 P 1052
3 P 1053
3 P 1054
3 P 1055
3 P 1056-1057
3 P 1058
3 P 1059
3 P 1060
3 P 1061
Angres. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
expertise cadastrale (s. d.).
1823
Annay. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1823
Annequin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
Annezin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1837
Anvin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Ardres. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
Arras.
1810-1838
1056
Arras (Nord et Sud). - Délimitation de la
commune : croquis (s. d.) ; évaluation et expertise
cadastrale (1810).
1057
Arras (Nord). - Délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis (1833) ; division du
territoire de la commune en sections, A-K :
procès-verbal (1838).
Athies. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1833-1838
Attin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1813
Aubigny-en-Artois. - Délimitation de la commune :
commune en sections, A-E : procès-verbal (1829).
1828-1829
Aubrometz. - Délimitation de la commune : procèsverbal ; division du territoire de la commune en sections,
A-B : procès-verbal.
1808
32
3 P 1062
3 P 1063
3 P 1064
3 P 1065
3 P 1066
3 P 1067
3 P 1068
Auchy-lès-Hesdin. - Délimitation de la commune :
sections, A-D : procès-verbal.
1825
Auchy-les-Mines. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1830) ; division du territoire de la commune en
1830-1832
Audembert. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1834
Audincthun. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis.
1829
Audinghen. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
commune en sections, A-D : procès-verbal (1833).
1831-1833
Audruicq. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-E : procès-verbal (1833).
1831-1833
Aumerval. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
3 P 1069
Auxi-le-Château. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1070
Averdoingt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1830
Avesnes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Avesnes-le-Comte. - Délimitation de la commune :
1812-1818
Avesnes-lès-Bapaume. - Délimitation de la commune :
commune en sections, A-B : procès-verbal (1830) ;
1829-1830
3 P 1071
3 P 1072
3 P 1073
1811
3 P 1074
Ayette. - Evaluation et expertise cadastrale.
1813
3 P 1075
Azincourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis ; division du territoire de la commune en sections,
A-C : procès-verbal.
1825
33
Bailleul-aux-Cornailles. - Délimitation de la commune :
1828-1829
Bailleul-lès-Pernes. - Délimitation de la commune :
1830-1832
Bailleulmont. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1813) ; division du territoire de la
1813-1818
Bailleulval. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1813
3 P 1080
Baincthun. - Evaluation et expertise cadastrale.
1813
3 P 1081
Bainghen11. - Evaluation et expertise cadastrale.
1828
3 P 1082
Bajus. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
section, A : procès-verbal (1830).
3 P 1076
3 P 1077
3 P 1078
3 P 1079
1828-1830
3 P 1083
Bancourt. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1084
Bapaume. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1830
Baralle. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1833-1836
Barly. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1812
Basseux. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1813
3 P 1085
3 P 1086
3 P 1087
3 P 1088
1830
Bavincourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812, 1932)12.
Changement de limite de commune sur La Herlière
[1932].
Calque, 1/1250e, 295 x 375 mm, 1 pièce.
11
12
Voir aussi 3 P 1030.
La limite entre les communes de Bavincourt et de La Herlière est modifiée en 1932.
1812-1932
34
3 P 1089
3 P 1090
3 P 1091
3 P 1092-1093
3 P 1094
3 P 1095
3 P 1096-1097
3 P 1098
Bazinghen. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1833
Béalencourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
sections, A-C : procès-verbal.
1825
Beaudricourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1818
Beaufort-Blavincourt.
1812-1818
1092
Beaufort. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
commune en section, A : procès-verbal (1812) ;
1093
Blavincourt. - Délimitation de la commune :
territoire de la commune en sections, A-C :
procès-verbal (1812) ; évaluation et expertise
cadastrale (1817-1818).
Beaulencourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
Beaumetz-lès-Aire. - Délimitation de la commune :
1829-1831
Beaumetz-les-Loges.
1813-1818
1096
Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1813) ; division du territoire de la
commune en sections, A-C : procès-verbal
(1813) ; évaluation et expertise cadastrale (18171818).
1097
Classement parcellaire et évaluation des revenus
imposables des propriétés bâties (1818).
Beaurains. - Evaluation et expertise cadastrale.
1809-1811
35
3 P 1099
3 P 1100
3 P 1101
3 P 1102
Beauvoir-Wavans13. - Délimitation de la commune :
procès-verbal (1809) ; division du territoire de la
1809-1811
Beauvois. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Bécourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Béhagnies. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-B : procès-verbal (1830) ; évaluation et
1829-1830
3 P 1103
Bellebrune14. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1104
Belle-et-Houllefort15. - Evaluation et expertise cadastrale.
s. d.
3 P 1105
Bellonne. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Bénifontaine. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1823) ; division du territoire de la
1823
Berck. - Délimitation de la commune : procès-verbal ;
division du territoire de la commune en sections, A-B :
procès-verbal.
1810
Bergueneuse. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
commune en section, A : procès-verbal (1831).
1830-1831
Berlencourt-le-Cauroy. - Délimitation de la commune :
1812-1818
Berles-au-Bois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1813) ; division du territoire de la
1813-1818
3 P 1106
3 P 1107
3 P 1108
3 P 1109
3 P 1110
13
Concerne uniquement l'ancienne commune de Wavans-sur-l'Authie.
15
14
1827
36
3 P 1111
3 P 1112
3 P 1113
3 P 1114
3 P 1115
3 P 1116
3 P 1117
3 P 1118
3 P 1119
3 P 1120
3 P 1121
3 P 1122
Berles-Monchel. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1830
Bermicourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1832) ; division du territoire de la commune en
1832-1835
Berneville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
expertise cadastrale (1817-1818).
1813-1818
Bernieulles. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1813) ; division du territoire de la
1813-1820
Bertincourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1836
Béthonsart. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1829
Beugnâtre. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1831
Beussent. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Beutin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1819
Beuvry. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-G : procès-verbal (1832).
1830-1832
Bezinghem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1834
Biache-Saint-Vaast. - Evaluation et expertise cadastrale.
s. d.
37
3 P 1123
3 P 1124
3 P 1125
3 P 1126
3 P 1127
3 P 1128
3 P 1129-1130
Biefvillers-lès-Bapaume. - Délimitation de la commune :
1829-1830
Bienvillers-au-Bois. - Délimitation de la commune :
1832-1835
Bihucourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1830
Billy-Berclau. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
1830-1832
Bimont. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Blairville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1817
Blangerval-Blangermont.
1832-1835
1129
Blangerval. - Délimitation de la commune :
territoire de la commune en sections, A-B :
1130
Blangermont. - Délimitation de la commune :
territoire de la commune en section, A : procèsverbal (1835).
Blangy-sur-Ternoise. - Délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis ; division du territoire de la
commune en sections, A-D : procès-verbal.
1825
Blendecques. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1809) ; division du territoire de la commune en
sections, A-D : procès-verbal [1809].
1809
3 P 1133
Blessy. - Evaluation et expertise cadastrale.
1831
3 P 1134
Blingel. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
3 P 1131
3 P 1132
38
3 P 1135
3 P 1136
3 P 1137
3 P 1138
3 P 1139
Boffles. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1807-1808) ; division du territoire de la commune
en sections, A-C : procès-verbal (1808).
1807-1808
Boiry-Becquerelle. - Délimitation de la commune :
1811-1813
Boiry-Notre-Dame. - Délimitation de la commune :
1825
Boiry-Sainte-Rictrude. - Délimitation de la commune :
1813-1817
Boiry-Saint-Martin. - Division du territoire de la
1813-1817
3 P 1140
Bois-Bernard. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1141
Boisleux-au-Mont. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1142
Boisleux-Saint-Marc. - Délimitation de la commune :
1811-1813
Bomy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1830
Bonningues-lès-Ardres. - Délimitation de la commune :
1830-1832
Bonningues-lès-Calais. - Délimitation de la commune :
1831-1834
Boubers-sur-Canche. - Délimitation de la commune :
1809-1811
3 P 1143
3 P 1144
3 P 1145
3 P 1146
s. d.
1813
39
3 P 1147-1148
Bouin-Plumoison.
1147
Bouin. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la
commune en sections, A-B : procès-verbal.
1148
Plumoison. - Délimitation de la commune :
3 P 1149
Boulogne-sur-Mer. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1150
Bouquehault. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1826
1813
1831-1832
3 P 1151
Bourecq. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1152
Bouret-sur-Canche. - Délimitation de la commune :
1809-1811
Bourlon. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1833-1836
3 P 1153
1831
3 P 1154
Bournonville16. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1155
Bours. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Boursin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1832
Bourthes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Boyaval. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Boyelles. - Délimitation de la commune : procès-verbal
(1811) ; division du territoire de la commune en sections,
A-C : procès-verbal (1811) ; évaluation et expertise
cadastrale (1813).
1811-1813
3 P 1156
3 P 1157
3 P 1158
3 P 1159
16
1828
40
3 P 1160
3 P 1161
3 P 1162
3 P 1163
3 P 1164
3 P 1165
3 P 1166-1167
Brebières. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-E : procès-verbal (1825) ; évaluation et
1825
Brêmes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
Brévillers. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1826
Bréxent-Enocq. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis.
1813
Brias. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Brimeux. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Bruay-la-Buissière.
1812-1818
1166
Bruay-en-Artois. - Division du territoire de la
commune en sections, A-D : procès-verbal
(1812) ; évaluation et expertise cadastrale
(1817-1818).
1167
Labuissière. - Division du territoire de la
3 P 1168
Brunembert17. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1169
Bucquoy. - Délimitation de la commune : procès-verbal
A-F : procès-verbal (1811) ; évaluation et expertise
cadastrale (1813).
1811-1813
Buire-au-Bois. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1809) ; division du territoire de la commune en
1809-1811
Buissy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1833-1836
3 P 1170
3 P 1171
17
1828
41
3 P 1172
3 P 1173
3 P 1174
3 P 1175-1176
3 P 1177
3 P 1178
3 P 1179-1180
3 P 1181
3 P 1182
3 P 1183
Bullecourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal
A-D : procès-verbal (1811) ; évaluation et expertise
cadastrale (1813).
1811-1813
Bully-les-Mines. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1822) ; division du territoire de la commune en
1822
Buneville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Busnes.
1810-1812
1175
Délimitation de la commune : procès-verbal
(1810) ; division du territoire de la commune en
sections, A-C : procès-verbal (1810) ; évaluation
et expertise cadastrale (1812).
1176
Cagnicourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1825) ; division du territoire de la
1825
Calonne-Ricouart. - Division du territoire de la commune
en sections, A-B : procès-verbal (1812) ; évaluation et
1812-1818
Calonne-sur-la-Lys.
1810-1819
1179
sections, A-F : procès-verbal (1810) ; évaluation
1180
Camblain-Châtelain. - Division du territoire de la
1812-1818
Camblain-l'Abbé. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1830
Cambligneul. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1830
42
3 P 1184
3 P 1185
3 P 1186
3 P 1187
3 P 1188
3 P 1189
Cambrin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
Camiers. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1819
Campagne-lès-Boulonnais. Délimitation
de
la
commune : procès-verbal, croquis (1831) ; division du
territoire de la commune en sections, A-E : procès-verbal
(1832).
1831-1832
Campagne-lès-Guînes. - Délimitation de la commune :
1831-1832
Campagne-lès-Hesdin. - Délimitation de la commune :
1831-1835
Campagne-lès-Wardrecques. - Délimitation de la
commune : procès-verbal ; division du territoire de la
commune en sections, A-C : procès-verbal ; évaluation et
expertise cadastrale.
1811
3 P 1190
Campigneulles-les-Grandes. - Délimitation de la
[1809-1811]
3 P 1191
Campigneulles-les-Petites. Délimitation
de
la
commune en sections, A-C : procès-verbal.
1810
Canettemont. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
commune en section, A : procès-verbal (1812) ; évaluation
et expertise cadastrale (1817-1818).
1812-1818
Canteleux. - Délimitation de la commune : procès-verbal
(1809) ; division du territoire de la commune en section,
A : procès-verbal (1809) ; évaluation et expertise
cadastrale (1810).
1809-1810
Capelle-Fermont. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1829
Capelle-lès-Hesdin. - Délimitation de la commune :
commune en sections, A-C : procès-verbal.
1826
3 P 1192
3 P 1193
3 P 1194
3 P 1195
43
3 P 1196
3 P 1197
Carly. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1812) ; évaluation et expertise cadastrale (1819).
1812-1819
Carvin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-G : procès-verbal (1826) ; évaluation et
Extrait du plan cadastral parcellaire de la commune de
Carnin comprenant quatre parcelles enclavées de toutes
parts dans celles faisant autrefois partie de la commune
de Carvin [1825-1826].
Encre de chine et aquarelle sur calque, 335 x 535 mm, 1 pièce.
Plan visuel de sept parties de terre provenant de la
commune de Camphin-en-Carembault abandonnées à
celle de Carvin [1825-1826].
Encre de chine et aquarelle sur calque, 1/2500e, 325 x 440 mm,
1 pièce.
Extrait du plan cadastral parcellaire de la commune de
Camphin-en-Carembault indiquant dix parcelles de terre
provenant de la commune de Carvin [1825-1826].
3 P 1198
1 pièce.
[1825]-1826
Cauchie (La). - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1813) ; division du territoire de la
1813-1818
3 P 1199
Cauchy-à-la-Tour. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1200
Caucourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal
1811-1818
Caumont. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
A-D : procès-verbal.
1826
Cavron-Saint-Martin. - Délimitation de la commune :
1827
Chelers. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1828-1829
Chériennes. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1826
3 P 1201
3 P 1202
3 P 1203
3 P 1204
1831
44
Chérisy. - Délimitation de la commune : procès-verbal
(1811, 1813) ; division du territoire de la commune en
sections, A-D : procès-verbal (1811) ; évaluation et
1811-1813
Chocques. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1837
Clairmarais. - Délimitation de la commune : procèsverbal ; division du territoire de la commune en sections,
1811
Clenleu. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
3 P 1209
Colembert18. - Evaluation et expertise cadastrale.
1827-1828
3 P 1210
Colline-Beaumont. - Délimitation de la commune :
procès-verbal.
1806
Comté (La). - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1830
Conchil-le-Temple. - Délimitation de la commune :
procès-verbal (1809-1810) ; division du territoire de la
commune en sections, A-F : procès-verbal (1810).
1809-1810
Conchy-sur-Canche. - Délimitation de la commune :
1808-1810
Condette. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1819
Contes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1827
Conteville-en-Ternois. - Délimitation de la commune :
commune en section, A : procès-verbal.
1826
Conteville-lès-Boulogne. cadastrale.
1813
3 P 1205
3 P 1206
3 P 1207
3 P 1208
3 P 1211
3 P 1212
3 P 1213
3 P 1214
3 P 1215
3 P 1216
3 P 1217
18
Evaluation
et
expertise
45
3 P 1218
3 P 1219
Coquelles. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Corbehem. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
Plan des limites proposées entre les communes de
Courchelettes, département du Nord et celle de Corbehem,
département du Pas-de-Calais (s. d.).
3 P 1220
3 P 1221
3 P 1222
3 P 1223
3 P 1224
3 P 1225
3 P 1226
3 P 1227
1825
Cormont. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1820
Couin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1836
Coullemont. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1818
Coulogne. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Coupelle-Neuve. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1830
Courcelles-le-Comte. - Délimitation de la commune :
procès-verbal (1811) ; évaluation et expertise cadastrale
(1813).
1811-1813
Courcelles-lès-Lens. - Délimitation de la commune :
1826
Courrières. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1826) ; division du territoire de la
1826
46
Courset19. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1818-1828
Couture (La). - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1837
Couturelle. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1812
Coyecques. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1831
3 P 1232
Crémarest20. - Evaluation et expertise cadastrale.
1828-1831
3 P 1233
Créquy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Croisette. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
3 P 1228
3 P 1229
3 P 1230
3 P 1231
3 P 1234
3 P 1235
Croisilles. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1236
Croix-en-Ternois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Cuinchy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
Dainville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1807, 1833) ; division du territoire de la
1807-1838
Dannes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1819
3 P 1237
3 P 1238
3 P 1239
19
20
1813
47
3 P 1240
3 P 1241
3 P 1242
3 P 1243
Denier. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
Dennebrœucq. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
Desvres21. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825-1828
Diéval. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
3 P 1244
Douchy-lès-Ayette. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1245
Doudeauville. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1812) ; division du territoire de la commune en
1813
Extrait du plan cadastral de la commune de Doudeauville,
contenant la partie de son territoire qui est limitée par
celui de la commune de Courset... (s. d.).
3 P 1246
3 P 1247
3 P 1248
3 P 1249
21
1 pièce.
1812-1818
Dourges. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1826
Douriez. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1835
Drouvin-le-Marais. - Division du territoire de la
1812-1818
Duisans. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1833, 1838).
1833-1838
48
3 P 1250
3 P 1251
3 P 1252
3 P 1253
3 P 1254
3 P 1255
Dury. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Eclimeux. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Ecoivres. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Ecourt-Saint-Quentin. - Délimitation de la commune :
1833-1836
Ecoust-Saint-Mein. - Délimitation de la commune :
1811-1813
Ecques et West-Ecques. - Délimitation de la commune :
1816-1817
3 P 1256
Ecuires. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
[1809-1811]
3 P 1257
Ecurie. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1833, 1838-1839
3 P 1258
Enguinegatte. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
Enquin-les-Mines. - Délimitation de la commune :
1829-1830
Enquin-sur-Baillons. - Délimitation de la commune :
1831-1834
Eperlecques. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
1830-1832
Epinoy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1833-1836
3 P 1259
3 P 1260
3 P 1261
3 P 1262
49
Eps. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1826
Equirre. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Ergny. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Erin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Erny-Saint-Julien. - Délimitation de la commune :
1829-1830
Ervillers. - Délimitation de la commune : procès-verbal
cadastrale (1813).
1811-1813
Escalles. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Essars. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1837
Estevelles. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1823
Estrée. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1813
3 P 1273
Estrée-Blanche. - Evaluation et expertise cadastrale.
1831
3 P 1274
Estrée-Cauchy. - Division du territoire de la commune en
1812-1819
Estréelles. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1813
3 P 1263
3 P 1264
3 P 1265
3 P 1266
3 P 1267
3 P 1268
3 P 1269
3 P 1270
3 P 1271
3 P 1272
3 P 1275
50
Estrée-Wamin. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1818
Etaing. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825-1828
Etaples. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1813
Eterpigny. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Etrun. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
section, A : procès-verbal (1838-1839).
1833-1839
Evin-Malmaison. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1826
Famechon. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1836
3 P 1283
Fampoux. - Evaluation et expertise cadastrale.
1809-1810
3 P 1284
Fauquembergues. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
Favreuil. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1830
3 P 1276
3 P 1277
3 P 1278
3 P 1279
3 P 1280
3 P 1281
3 P 1282
3 P 1285
3 P 1286
Febvin-Palfart. - Contestation des limites entre les
communes de Febvin et Fiefs : correspondance, arrêté
préfectoral, cueilloir des centièmes de Febvin
[1780, copie], (1810-1811) ; délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis (1829-1830).
Plan des dîmes des religieux de Clairmarais représentant la
démarcation entre les communes de Fiefs et Febvin
[1775].
Encre de chine et aquarelle sur papier, échelle de quarante verges
d'Artois, 1120 x 1700 mm, 1 pièce.
[1775]-1830
51
3 P 1287
Ferfay. - Evaluation et expertise cadastrale.
1831-1832
3 P 1288
Ferques et Elinghen. - Délimitation de la commune :
1831-1833
Festubert. - Délimitation de la commune : procès-verbal
A-C : procès-verbal (1832).
1830-1832
Feuchy. - Délimitation de la commune : croquis (s. d.) ;
1809-1810
Ficheux. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1817
Fiefs. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Fiennes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1832
Fillièvres. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
A-F : procès-verbal.
1825
Fléchin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1830
Flers. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Fleury. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Floringhem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
1830-1832
Foncquevillers. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
3 P 1289
3 P 1290
3 P 1291
3 P 1292
3 P 1293
3 P 1294
3 P 1295
3 P 1296
3 P 1297
3 P 1298
3 P 1299
52
3 P 1300
3 P 1301
3 P 1302
3 P 1303
3 P 1304
3 P 1305
3 P 1306
3 P 1307
3 P 1308
3 P 1309
3 P 1310
Fontaine-lès-Boulans. - Délimitation de la commune :
1830-1831
Fontaine-lès-Croisilles. - Délimitation de la commune :
1811-1813
Fontaine-lès-Hermans. - Délimitation de la commune :
1830-1832
Fontaine-l'Etalon. - Délimitation de la commune :
1809
Fortel-en-Artois. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1808) ; division du territoire de la commune en
1808-1810
Fosseux. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1818
Foufflin-Ricametz. - Délimitation de la commune :
1825
Fouquereuil. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1837
Fouquières-lès-Lens. - Délimitation de la commune :
1823
Framecourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Frémicourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
53
3 P 1311
3 P 1312
3 P 1313
3 P 1314
3 P 1315
3 P 1316
3 P 1317
3 P 1318
3 P 1319
3 P 1320
3 P 1321
3 P 1322
Frencq. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1819
Fresnes-lès-Montauban. - Délimitation de la commune :
1825
Fresnicourt-le-Dolmen. - Division du territoire de la
1812-1818
Fresnoy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis ; division du territoire de la commune en section,
A : procès-verbal.
1825
Fressin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Fréthun. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Frévent. - Délimitation de la commune : procès-verbal
cadastrale (1811).
1809-1811
Frévillers. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1828-1829
Frévin-Capelle. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1830
Fruges. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-F : procès-verbal (1831).
1830-1831
Gauchin-Légal. - Division du territoire de la commune en
1812-1818
Gauchin-Verloingt. - Délimitation de la commune :
1832-1835
54
3 P 1323
3 P 1324
3 P 1325
3 P 1326
3 P 1327
3 P 1328
Gaudiempré. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1836
Gennes-Ivergny. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1809) ; division du territoire de la commune en
1809-1810
Givenchy-en-Gohelle. - Délimitation de la commune :
1818-1819
Givenchy-le-Noble. - Délimitation de la commune :
1812-1818
Givenchy-lès-La-Bassée. - Délimitation de la commune :
1830-1832
Gomiécourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1811) ; évaluation et expertise cadastrale (1813).
Plan d'une contestation entre les communes de Bihucourt
et Gomiécourt (s. d.).
3 P 1329
3 P 1330-1331
3 P 1332
3 P 1333
Encre de chine et aquarelle sur papier, 1/2500e, 465 x 615 mm,
1 pièce.
1811-1813
Gommecourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Gonnehem.
1810-1812
1330
sections, A-F : procès-verbal (1810) ; évaluation
1331
Gosnay. - Division du territoire de la commune en
1812-1818
Gouy-en-Artois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1813) ; division du territoire de la
1813-1818
55
3 P 1334
3 P 1335
3 P 1336
3 P 1337
Gouy-en-Ternois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1830
Gouy-Saint-André22. - Délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis.
1831-1833
Gouy-Servins. - Division du territoire de la commune en
1813-1818
Gouy-sous-Bellonne. - Délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis (1825), correspondance (18061829) ; division du territoire de la commune en sections,
cadastrale (1826).
Plan des anciennes limites des provinces d'Artois et du
Hainault français et depuis 1790 des départements du
Pas-de-Calais et du Nord aux endroits qui séparent les
terroirs de Gouy et de Férin, levé, dressé et renseigné par
J. - B. Marchand, arpenteur demeurant à Ecourt-SaintQuentin en may 1807. A la requête de Monsieur le Maire
et membres du conseil municipal de Gouy-sous-Bellonne
(mai 1807).
1 pièce.
Délimitation de la commune, contestation : plan [18061807].
3 P 1338
3 P 1339
3 P 1340
3 P 1341
22
Encre de chine et aquarelle sur papier, 325 x 373 mm, 1 pièce.
1806-1829
Graincourt-lès-Havrincourt. - Délimitation de la
territoire de la commune en sections, A-D : procès-verbal
(1836).
1833-1836
Grand-Rullecourt. - Délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis.
1812
Grenay. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1823
Grévillers. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1831
Ne concerne que l'ancienne commune de Saint-André-au-Bois.
56
3 P 1342
3 P 1343
3 P 1344-1345
3 P 1346
3 P 1347
3 P 1348
3 P 1349
3 P 1350
3 P 1351
3 P 1352
3 P 1353
3 P 1354
Grigny. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Grincourt-lès-Pas. - Délimitation de la commune :
1832-1835
Guarbecque.
1810-1812
1344
1345
Guémappe. - Délimitation de la commune : procès-verbal
cadastrale (1813).
1811-1813
Guemps. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1833
Guigny. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1826
Guinecourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Guînes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1832
Guisy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1827
Haillicourt. - Division du territoire de la commune en
1812-1818
Haisnes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
Halinghen. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1819
57
3 P 1355
3 P 1356
3 P 1357
3 P 1358
Hallines. - Délimitation de la commune : procès-verbal
A-B : procès-verbal (1824).
1823-1824
Halloy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1836
Hamblain-les-Prés. - Délimitation de la commune :
procès-verbal (1807) ; évaluation et expertise cadastrale
(s. d.).
1807
Hamelincourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1811) ; division du territoire de la commune en
1811-1813
3 P 1359
Ham-en-Artois. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1360
Hames-Boucres. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1832
Hannescamps. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Haravesnes. - Délimitation de la commune : procèsverbal ; division du territoire de la commune en sections,
1809
Harnes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1823
Haucourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Haute-Avesnes. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1813) ; division du territoire de la
1813-1818
Hautecloque. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Hauteville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1812
3 P 1361
3 P 1362
3 P 1363
3 P 1364
3 P 1365
3 P 1366
3 P 1367
s. d.
58
3 P 1368
3 P 1369
3 P 1370
3 P 1371
Hébuterne. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1836
Helfaut et Bilques. - Délimitation de la commune :
1823
Hendecourt-lès-Cagnicourt. - Délimitation de la
territoire de la commune en sections, A-C : procès-verbal
(1825) ; évaluation et expertise cadastrale (s. d.).
1825
Hendecourt-lès-Ransart. - Délimitation de la commune :
1813-1817
3 P 1372
Héninel. - Evaluation et expertise cadastrale.
1813
3 P 1373
Hénin-Beaumont23. - Délimitation de la commune :
commune en sections, A-F : procès-verbal (1826) ;
1826
Hénin-sur-Cojeul. - Délimitation de la commune :
1811-1813
3 P 1375
Henneveux24. - Evaluation et expertise cadastrale.
1827-1828
3 P 1376
Hénu. - Délimitation de la commune : croquis (s. d.) ;
division du territoire de la commune en sections, A-B :
1836
Héricourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
3 P 1374
3 P 1377
3 P 1378
Herlière (La). - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis, plans (1813, 1932)25 ; division du
territoire de la commune en sections, A-B : procès-verbal
(1813) ; évaluation et expertise cadastrale (1817-1818).
Changement de limite de commune sur Bavincourt [1932].
Calque, 1/1250e, 270 x 420 mm, 1 pièce.
23
Ne concerne que l'ancienne commune d'Hénin-Liétard.
25
La limite entre les communes de Bavincourt et de La Herlière est modifiée en 1932.
24
1813-1932
59
3 P 1379
3 P 1380
3 P 1381
3 P 1382
3 P 1383
3 P 1384
3 P 1385
3 P 1386
3 P 1387
Herlincourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Herlin-le-Sec. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Herly. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Hermaville. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1829
Hermin. - Division du territoire de la commune en
1812-1818
Hernicourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Hervelinghen. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1833
Hersin-Coupigny. - Division du territoire de la commune
en sections, A-D : procès-verbal (1812) ; évaluation et
1812-1818
Hesdigneul-lès-Béthune. - Délimitation de la commune :
Délimitation de la commune, contestation : plan (s. d.).
3 P 1388
3 P 1389
3 P 1390
Calque, 325 x 1020 mm, 1 pièce.
1812-1818
Hesdigneul-lès-Boulogne. - Division du territoire de la
1813-1819
Hesdin. - Délimitation de la commune : procès-verbal ;
division du territoire de la commune en section, A :
procès-verbal.
1826
Hesdin-l'Abbé. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1818
60
3 P 1391
3 P 1392
3 P 1393
3 P 1394
3 P 1395
3 P 1396
3 P 1397
3 P 1398-1399
3 P 1400
3 P 1401
Hesmond. - Délimitation de la commune : procès-verbal
1831-1834
Hestrus. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1826
Heuchin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Hinges. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1837
Houchin. - Division du territoire de la commune en
1812-1818
Houdain. - Division du territoire de la commune en
1813-1818
Houlle. - Délimitation de la commune : procès-verbal
A-B : procès-verbal (1811) ; évaluation et expertise
cadastrale (1813).
1811-1813
Houvin-Houvigneul.
1812-1818
1398
Houvin. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1812) ; division du territoire de la
commune en sections, A-D : procès-verbal
1399
Houvigneul. - Délimitation de la commune :
territoire de la commune en sections, A-C :
procès-verbal (1812) ; évaluation et expertise
Hubersent. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1819
Huclier. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
61
3 P 1402
3 P 1403
3 P 1404
3 P 1405
3 P 1406
3 P 1407
3 P 1408
3 P 1409
3 P 1410
Hucqueliers. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1834
Hulluch. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1823
Humbercamps. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1836
Humbert. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Humerœuille. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Humières. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1832-1833) ; division du territoire de la commune
en sections, A-C : procès-verbal (1835).
1832-1835
Inchy-en-Artois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1833) ; division du territoire de la
1833-1836
Incourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
A : procès-verbal.
1825
Inxent. - Délimitation de la commune : procès-verbal
A-C : procès-verbal [1816] ; évaluation et expertise
1813-1820
3 P 1411
Isbergues. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1412
Isques. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1819
Ivergny. - Délimitation de la commune : procès-verbal
1812-1818
3 P 1413
s. d.
62
3 P 1414
3 P 1415
3 P 1416
3 P 1417
3 P 1418
3 P 1419
3 P 1420
3 P 1421
3 P 1422
3 P 1423
3 P 1424
3 P 1425
Izel-les-Hameaux. - Délimitation de la commune :
1828-1830
Labeuvrière. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1837
Labourse. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
Labroye. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1826
Lacres. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
Lagnicourt-Marcel. - Délimitation de la commune :
1833-1836
Laires. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1831
Landrethun-le-Nord. - Délimitation de la commune :
1831-1833
Landrethun-lès-Ardres. - Délimitation de la commune :
1830-1832
Lattre-Saint-Quentin. - Délimitation de la commune :
1812-1818
Laventie. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1838
Lebiez. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
63
Ledinghem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
sections, A-E : procès-verbal.
1823
Lefaux. - Délimitation de la commune : procès-verbal
1813-1819
Leforest. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1826
Lens. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-G : procès-verbal (1823) ; évaluation et
expertise cadastrale [1823].
1823
Lépine. - Délimitation de la commune : procès-verbal ;
division du territoire de la commune en sections, A-C :
procès-verbal.
1806
3 P 1431
Lespesses. - Evaluation et expertise cadastrale.
1831
3 P 1432
Lestrem. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
3 P 1426
3 P 1427
3 P 1428
3 P 1429
3 P 1430
1831-1837
3 P 1433
Leulinghem. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1434
Licques. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1832
Liencourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
Liévin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-F : procès-verbal (1823) ; évaluation et
1823
Lignereuil. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
Ligny-Saint-Flochel. - Délimitation de la commune :
1832-1835
3 P 1435
3 P 1436
3 P 1437
3 P 1438
1811
64
3 P 1439
3 P 1440
3 P 1441-1442
Ligny-sur-Canche. - Délimitation de la commune :
1808-1810
Ligny-Thilloy. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
commune en sections, A-E : procès-verbal (1830) ;
1829-1831
Lillers.
1810-1813
1441
sections, A-I : procès-verbal (1810) ; évaluation
1442
3 P 1443
Linghem. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1444
Linzeux. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Lisbourg. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Locon. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1837
Loge (La). - Délimitation de la commune : procès-verbal,
A : procès-verbal.
1827
Loison-sous-Lens. - Délimitation de la commune :
1823
Loison-sur-Créquoise. - Délimitation de la commune :
1831-1834
Longfossé26. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1825) ; division du territoire de la
1818-1828
3 P 1445
3 P 1446
3 P 1447
3 P 1448
3 P 1449
3 P 1450
26
s. d.
65
3 P 1451
Longuenesse. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1452
Longueville27. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1825) ; division du territoire de la
1825-1828
Longvilliers. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1813) ; division du territoire de la commune en
1813-1819
3 P 1453
1811
3 P 1454
Loos-en-Gohelle. - Evaluation et expertise cadastrale.
s. d.
3 P 1455
Lorgies. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1837
3 P 1456
Lottinghen28. - Evaluation et expertise cadastrale.
1827-1828
3 P 1457
Louches. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
3 P 1458
Lozinghem. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1459
Lugy. - Délimitation de la commune : procès-verbal
(1830) ; division du territoire de la commune en section,
A : procès-verbal (1831).
1830-1831
Magnicourt-en-Comté. - Délimitation de la commune :
1828-1829
Magnicourt-sur-Canche. - Délimitation de la commune :
1812-1818
Maisnil. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Maisnil-lès-Ruitz. - Division du territoire de la commune
1812-1818
3 P 1460
3 P 1461
3 P 1462
3 P 1463
27
28
1831
66
3 P 1464
3 P 1465
3 P 1466
3 P 1467
3 P 1468
3 P 1469
3 P 1470
3 P 1471
3 P 1472
3 P 1473
3 P 1474
Maisoncelle. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1825
Maizières. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1828-1830
Mametz. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1816-1817
Manin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
Maninghem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1834
Maninghen-Henne. - Délimitation de la commune :
1831-1833
Marant. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Marck. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
A-G : procès-verbal.
1826
Marconne. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1826
Marconnelle. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1826
Marenla. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
67
3 P 1475-1476
3 P 1477
3 P 1478
3 P 1479
3 P 1480
3 P 1481
3 P 1482
3 P 1483
3 P 1484
3 P 1485
3 P 1486
Maresquel-Ecquemicourt.
1475
Maresquel. - Délimitation de la commune :
territoire de la commune en sections, A-B :
1476
Ecquemicourt. - Délimitation de la commune :
1831-1835
Marest. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Maresville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-B : procès-verbal [1816] ; évaluation et
1813-1819
Marles-les-Mines. - Division du territoire de la commune
en sections, A-C : procès-verbal (1812) ; évaluation et
1812-1818
Marles-sur-Canche. - Délimitation de la commune :
1831-1834
Marœuil. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-F : procès-verbal (1838-1839).
1833-1839
Marquay. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Marquion. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1833-1836
Marquise. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1833
Martinpuich. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
Matringhem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
1830-1831
68
Mazingarbe. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1822) ; division du territoire de la commune en
1822
3 P 1488
Mazinghem. - Evaluation et expertise cadastrale.
1831
3 P 1489
Mencas. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
3 P 1490
Menneville29. - Evaluation et expertise cadastrale.
1827-1828
3 P 1491
Mentque-Nortbécourt. - Délimitation de la commune :
1830-1832
Mercatel. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1817
Merck-Saint-Liévin. - Délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis (1829) ; évaluation et expertise
cadastrale (1831).
1829-1831
Meurchin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1823
Mingoval. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1828-1829
Moncheaux-lès-Frévent. - Délimitation de la commune :
1832-1835
Monchel-sur-Canche. - Délimitation de la commune :
1808
Monchiet. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1813), évaluation et expertise cadastrale (1818).
1813-1818
Monchy-au-Bois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1813) ; division du territoire de la
1813-1818
3 P 1487
3 P 1492
3 P 1493
3 P 1494
3 P 1495
3 P 1496
3 P 1497
3 P 1498
3 P 1499
29
69
3 P 1500
3 P 1501
3 P 1502
3 P 1503
3 P 1504-1505
3 P 1506
3 P 1507
3 P 1508
3 P 1509
3 P 1510-1511
Monchy-Breton. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1829
Monchy-Cayeux. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
1830-1831
Monchy-le-Preux. - Délimitation de la commune :
1825
Mondicourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1818
Mont-Bernanchon.
1812-1818
1504
sections, A-B : procès-verbal (1811) ; évaluation
1505
Montcavrel. - Délimitation de la commune : procèsverbal.
1813
Montigny-en-Gohelle. - Délimitation de la commune :
1826
Montreuil. - Classement parcellaire et évaluation des
revenus imposables.
s. d.
Monts-en-Ternois. - Délimitation de la commune :
1832-1835
Moringhem.
1811-1813
1510
Moringhem. - Délimitation de la commune :
commune en sections, A-B : procès-verbal
1511
Difques. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1811) ; évaluation et expertise cadastrale
(1813).
70
Morval. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1830
Mory. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1811) ; division du territoire de la commune en
1811-1813
Moulle. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1811) ; division du territoire de la commune en
1811-1813
Mouriez. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1826
3 P 1516
Moyenneville. - Evaluation et expertise cadastrale.
1813
3 P 1517
Muncq-Nieurlet. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
3 P 1512
3 P 1513
3 P 1514
3 P 1515
1830-1832
3 P 1518
Nabringhen30. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1519
Nédon. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
Nédonchel. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
3 P 1520
1828
3 P 1521
Nempont-Saint-Firmin. - Délimitation de la commune :
[1809-1811]
3 P 1522
Nesles. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1819
Neufchâtel-Hardelot. - Délimitation de la commune :
1812-1819
3 P 1523
30
71
3 P 1524
3 P 1525
3 P 1526
3 P 1527
Neulette. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
A : procès-verbal.
1825
Neuve-Chapelle. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1837
Neuville-au-Cornet. - Délimitation de la commune :
1832-1835
Neuville-Saint-Vaast. - Délimitation de la commune :
Plan visuel de la contestation entre les communes de
Neuville-Saint-Vaast et Marœul (s. d.).
Calque, 340 x 540 mm, 1 pièce.
1818-1819
Neuville-sous-Montreuil. - Délimitation de la commune :
procès-verbal (1807) ; contestation des limites entre les
communes de Neuville-sous-Montreuil et Montreuil :
reconnaissance de périmètre (1809), procès-verbal de
délibération du Conseil municipal (1810).
1807-1810
3 P 1529
Neuville-Vitasse. - Evaluation et expertise cadastrale.
1809-1810
3 P 1530
Nielles-lès-Ardres. - Délimitation de la commune :
1830-1832
Nielles-lès-Calais. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1834
Nœux-lès-Auxi. - Délimitation de la commune : procèsverbal ; division du territoire de la commune en sections,
1809
Nœux-les-Mines. - Division du territoire de la commune
1812-1818
Nordausques. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
1830-1832
Noreuil. - Délimitation de la commune : procès-verbal
cadastrale (1813).
1811-1813
3 P 1528
3 P 1531
3 P 1532
3 P 1533
3 P 1534
3 P 1535
72
3 P 1536
Norrent-Fontes. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1537
Nortkerque. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1833
Nouvelle-Eglise. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1833
Noyelles-Godault. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1826
Noyelles-lès-Humières. - Délimitation de la commune :
commune en section, A : procès-verbal.
1825
Noyelles-lès-Vermelles. - Délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis (1830-1831, 1834) ; division du
territoire de la commune en section, A : procès-verbal
(1832).
1830-1834
Noyelles-sous-Bellonne. - Délimitation de la commune :
1825
Noyelles-sous-Lens. - Délimitation de la commune :
1823
Noyellette. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
Noyelle-Vion. - Division du territoire de la commune en
1812-1818
Nuncq-Hautecôte.
1832-1835
3 P 1538
3 P 1539
3 P 1540
3 P 1541
3 P 1542
3 P 1543
3 P 1544
3 P 1545
3 P 1546-1547
1546
Nuncq. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
(1835).
1547
Hautecôte. - Délimitation de la commune :
territoire de la commune en section, A : procèsverbal (1835).
1831
73
3 P 1548
3 P 1549
3 P 1550
Oblinghem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1837
Œuf-en-Ternois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Offekerque. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1833
3 P 1551
Offin. - Délimitation de la commune : procès-verbal.
3 P 1552
Oignies. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1806-1813, 1826) ; division du territoire de la
1831
Délimitation de la commune, contestation des limites
définies par rapport à la commune de Wahagnies : Plan
géométrique de la commune de Wahagnies (s. d.).
1 pièce.
3 P 1553
1806-1826
Oisy-le-Verger. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1833) ; division du territoire de la
Calque d'une partie de la commune de Palluel, section A,
2e feuille, lieu-dit Le Sart. Modification de la limite entre
Palluel et Oisy-le-Verger (s. d.).
3 P 1554
3 P 1555
3 P 1556
3 P 1557
Encre de chine sur calque, 340 x 363 mm, 1 pièce.
1833-1837
Orville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Ostreville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Outreau. - Délimitation de la commune : procès-verbal
1812-1819
Oye-Plage. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
sections, A-G : procès-verbal (1833).
1831-1833
74
Palluel. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1833-1836
Parcq (Le). - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Parenty. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Pas-en-Artois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830, 1832) ; division du territoire de la
1830-1835
Pelves. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis (1807, 1825) ; division du territoire de la
1807-1825
Pernes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1832
Peuplingues. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1834
Pierremont. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Pihem. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1823
3 P 1567
Pittefaux. - Evaluation et expertise cadastrale.
1813
3 P 1568
Planques. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Plouvain. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Pommera. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
3 P 1558
3 P 1559
3 P 1560
3 P 1561
3 P 1562
3 P 1563
3 P 1564
3 P 1565
3 P 1566
3 P 1569
3 P 1570
75
3 P 1571
3 P 1572
3 P 1573
3 P 1574
3 P 1575
3 P 1576
3 P 1577
3 P 1578
3 P 1579
Pommier. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1836
Ponchel (Le). - Délimitation de la commune : procèsverbal (1809) ; division du territoire de la commune en
1809-1810
Pont-à-Vendin. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1823) ; division du territoire de la
1823
Prédefin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Pressy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Preures. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Pronville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1833-1837
Puisieux. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1836
Quéant. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1833-1836
3 P 1580
Quernes. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1581
Quesnoy-en-Artois (Le). - Délimitation de la commune :
procès-verbal, croquis (1825, 1827-1829) ; division du
(1825).
1825-1829
Quesques et Verval (Le)31. - Délimitation de la
territoire de la commune en sections, A-E : procès-verbal
1825-1828
3 P 1582
31
1831
76
3 P 1583
3 P 1584
3 P 1585-1586
3 P 1587
3 P 1588
3 P 1589
3 P 1590
3 P 1591
3 P 1592-1593
3 P 1594
Questrecques. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1819
Quilen. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Quœux-Haut-Maînil.
1807-1811
1585
Quœux. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1807, 1809) ; division du territoire de la
1586
Haut-Maînil. - Délimitation de la commune :
Racquinghem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1816) ; division du territoire de la
1816-1817
Ramecourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Ransart. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
croquis.
1813
Raye-sur-Authie. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1826-1829) ; division du territoire de la
1826-1829
Rebecques. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1816-1817
Rebreuve-Ranchicourt.
1812-1818
1592
Rebreuve-sous-les-Monts. Evaluation
et
1593
Ranchicourt. - Division du territoire de la
Rebreuve-sur-Canche. - Délimitation de la commune :
1812-1818
77
3 P 1595
3 P 1596
3 P 1597
3 P 1598
3 P 1599
3 P 1600
Rebreuviette. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis.
1812
Reclinghem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
Récourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Recques-sur-Course. - Délimitation de la commune :
commune en sections, A-C : procès-verbal [1816] ;
1813-1818
Recques-sur-Hem. - Délimitation de la commune :
1830-1832
Regnauville. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1826
3 P 1601
Rely. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1602
Rémy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Renty. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1830
Rety. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
Richebourg.
1830-1832
3 P 1603
3 P 1604
3 P 1605-1606
1605
Richebourg-l'Avoué. - Délimitation de la
commune : procès-verbal, croquis (1830) ;
division du territoire de la commune en sections,
1606
Richebourg-Saint-Vaast. - Délimitation de la
commune : procès-verbal, croquis (1830) ;
division du territoire de la commune en sections,
1831-1832
78
3 P 1607
3 P 1608
3 P 1609
3 P 1610
3 P 1611-1612
3 P 1613
3 P 1614
3 P 1615
3 P 1616
3 P 1617
Riencourt-lès-Bapaume. - Délimitation de la commune :
1829-1830
Riencourt-lès-Cagnicourt. Délimitation
de
la
(1825) ; évaluation et expertise cadastrale (s. d.).
1825
Rimboval. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Rivière. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1818
Robecq.
1812-1822
1611
sections, A-D : procès-verbal (1822) ; évaluation
1612
Roclincourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1833) ; division du territoire de la
1833-1838
Roëllecourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1835
Rœux. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Rollancourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1825
Rombly. - Evaluation et expertise cadastrale.
1831
79
3 P 1618
Roquetoire. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1816) ; division du territoire de la
Calque de la limite de la commune de Blaringhem (Nord)
pris sur les plans parcellaires de cette commune (s. d.).
Calque des limites entre les communes de Racquinghem et
Roquetoire, département du Pas-de-Calais et celle de
Blaringhem (Nord) pris sur les plans parcellaires du Pasde-Calais (s. d.).
3 P 1619
3 P 1620
1816-1817
Rougefay. - Délimitation de la commune : procès-verbal
1808-1810
Royon. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
Délimitation de la commune : plans. [1830]
Encre de chine sur calque, 106 x 373 mm,
120 x 540 mm, 180 x 1660 mm, 4 pièces.
122 x 605 mm,
1830-1831
3 P 1621
Ruitz. - Délimitation de la commune : croquis.
3 P 1622
Rumilly. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
expertise cadastrale [1834].
1831-1834
Ruminghem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1833
Sachin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Sailly-au-Bois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1825) ; division du territoire de la
1825
Sailly-en-Ostrevent. - Délimitation de la commune :
1825
3 P 1623
3 P 1624
3 P 1625
3 P 1626
s. d.
80
3 P 1627
3 P 1628
3 P 1629
3 P 1630
3 P 1631
3 P 1632
3 P 1633
3 P 1634
3 P 1635
3 P 1636
3 P 1637
3 P 1638
Sailly-Labourse. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
1830-1832
Sailly-sur-la-Lys. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1837
Sains-lès-Marquion. - Délimitation de la commune :
1833-1836
Sains-lès-Pernes. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
1830-1831
Saint-Amand. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1832) ; division du territoire de la
1832-1836
Saint-Aubin. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1806, 1839) ; division du territoire de la
1806-1839
Saint-Etienne-au-Mont. - Division du territoire de la
1813-1819
Saint-Floris. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1810) ; division du territoire de la commune en
1810-1812
Saint-Folquin. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1833
Saint-Georges. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1825
Saint-Inglevert. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
commune en sections, A-B : procès-verbal [1834].
1831-1834
Saint-Josse. - Délimitation de la commune : procès-verbal
A-D : procès-verbal (1825) ; cahier de renseignements
relatifs à l'actualisation des mutations foncières (18481856).
1825-1856
81
3 P 1639
3 P 1640
3 P 1641
3 P 1642
3 P 1643
3 P 1644
3 P 1645
3 P 1646
3 P 1647
3 P 1648
Saint-Léger. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1811) ; division du territoire de la commune en
1811-1813
Saint-Léonard. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1819
Saint-Martin-au-Laërt. - Délimitation de la commune :
1811-1813
Saint-Martin-d'Hardinghen. - Evaluation et expertise
cadastrale.
1831
Saint-Martin-Boulogne. cadastrale.
Evaluation
1813
Saint-Martin-Choquel32. cadastrale.
Evaluation
et
et
expertise
expertise
Saint-Martin-sur-Cojeul. - Délimitation de la commune :
1811-1813
Saint-Michel-sous-Bois. - Délimitation de la commune :
1831-1834
Saint-Michel-sur-Ternoise. Délimitation
de
la
territoire de la commune en sections, A-B : procès-verbal
(1835).
1832-1835
Saint-Nicolas. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1833) ; division du territoire de la
1833-1838
3 P 1649
Saint-Omer. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1650
Saint-Omer-Capelle. - Délimitation de la commune :
32
1827-1828
1813
1831-1833
82
3 P 1651
3 P 1652
3 P 1653
3 P 1654-1655
3 P 1656
3 P 1657
3 P 1658
3 P 1659
3 P 1660
3 P 1661
3 P 1662
Saint-Pol-sur-Ternoise. - Délimitation de la commune :
commune en sections, A-C : procès-verbal (1835) ; relevé
des mutations (1835-1841).
1832-1841
Saint-Rémy-au-Bois. - Délimitation de la commune :
1831-1835
Saint-Tricat. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1834
Saint-Venant.
1810-1812
1654
sections, A-D : procès-verbal (1810) ; évaluation
1655
Sainte-Catherine. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1833) ; division du territoire de la
1833-1838
Sainte-Marie-Kerque. - Délimitation de la commune :
1831-1833
Salperwick. - Délimitation de la commune : procès-verbal
cadastrale (1813).
1813-1825
Sallaumines. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1823
Samer. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
Sapignies. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1830
Sars (Le). - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1829-1831
83
3 P 1663
3 P 1664
3 P 1665
3 P 1666
3 P 1667
3 P 1668
3 P 1669
3 P 1670
Sars-le-Bois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1818
Sarton. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Sauchy-Cauchy. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1833) ; division du territoire de la
1833-1836
Sauchy-Lestrée. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1833) ; division du territoire de la
1833-1836
Saudemont. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1825
Saulchoy. - Délimitation de la commune : procès-verbal
1831-1835
Saulty. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
Savy-Berlette. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1823) ; division du territoire de la
1823-1830
3 P 1671
Selles. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1672
Sempy. - Délimitation de la commune : procès-verbal
1831-1834
Senlecques. - Classification du territoire, évaluation
proportionnelle du revenu imposable des diverses natures
de culture et classement des propriétés : procès-verbal de
délibération du conseil municipal.
1828
Séricourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
3 P 1673
3 P 1674
1828
84
3 P 1675
3 P 1676
3 P 1677
3 P 1678
3 P 1679
3 P 1680
3 P 1681
3 P 1682
3 P 1683
Serques. - Délimitation de la commune : procès-verbal
cadastrale (1813).
1811-1813
Servins. - Division du territoire de la commune en
1812-1818
Sibiville. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Simencourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis.
1813
Siracourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Sombrin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
Souastre. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Souich (Le). - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
évaluation et expertise cadastrale (1817-1818) ; réfection
du cadastre dans le cadre de la loi de 1898, délimitation de
la commune : procès-verbal, croquis (1901).
1812-1901
Sus-Saint-Léger. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1818
3 P 1684
Tardinghen. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
commune en sections, A-C : procès-verbal [1834].
1831-[1834]
3 P 1685
Tatinghem. - Délimitation de la commune : procèsverbal ; division du territoire de la commune en sections,
1809
Teneur. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
3 P 1686
85
3 P 1687
3 P 1688
Ternas. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Thélus. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
Thélus et Neuville-Saint-Vaast (s. d).
Neuville-Saint-Vaast et d'Ecurie (s. d.).
1818
Thérouanne. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1816) ; division du territoire de la
1816-1817
Thieuloye (La). - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1830
Thièvres. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1836
Tigny-Noyelle. - Délimitation de la commune : procèsverbal ; division du territoire de la commune en sections,
1806
Tilloy-lès-Hermaville. - Délimitation de la commune :
1828-1829
3 P 1694
Tilloy-lès-Mofflaines. - Evaluation et expertise cadastrale.
1809-1810
3 P 1695
Tilly-Capelle. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1830) ; division du territoire de la
1830-1831
Tilques. - Délimitation de la commune : procès-verbal
cadastrale (1813).
1811-1813
Tingry. - Délimitation de la commune : procès-verbal
A-E : procès-verbal (1813) ; évaluation et expertise
cadastrale (1818).
1812-1818
3 P 1689
3 P 1690
3 P 1691
3 P 1692
3 P 1693
3 P 1696
3 P 1697
86
3 P 1698
3 P 1699
Tincques. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1828-1829
Tollent. - Délimitation de la commune : procès-verbal
(1807-1813) ; division du territoire de la commune en
Plan figuratif formé sur celui parcellaire de Tollent,
arrondissement de Saint-Pol, des terrains en contestation
entre cette commune et celle de Labroye, arrondissement
de Montreuil, sur l'objet des limites de leur territoire
respectif (31 janvier 1813).
3 P 1700
3 P 1701
3 P 1702
3 P 1703
3 P 1704
3 P 1705
3 P 1706
3 P 1707
Encre de chine et aquarelle sur papier, 635 x 1080 mm, 1 pièce.
1807-1813
Torcy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Tortefontaine et Dommartin. - Délimitation de la
commune : procès-verbal, croquis ; division du territoire
de la commune en sections, A-C : procès-verbal.
1826
Tortequesne. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1825
Tramecourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
section, A : procès-verbal.
1825
Transloy (Le). - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
Troisvaux. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832-1835
Tubersent. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1819
Vacquerie-le-Boucq. - Délimitation de la commune :
1808-1809
87
3 P 1708-1709
3 P 1710
3 P 1711
3 P 1712
3 P 1713
3 P 1714-1715
3 P 1716
3 P 1717
3 P 1718
3 P 1719
Vacqueriette-Erquières.
1708
Vacqueriette. - Relevé des actes translatifs des
propriétés foncières (1832-1841).
1709
Erquières. - Délimitation de la commune :
1809-1841
Valhuon. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831
Vaudricourt. - Etat des rectifications à faire aux pièces de
l'arpentement reconnues lors du classement des propriétés.
1817
Vaudringhem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1823
Vaulx. - Délimitation de la commune : procès-verbal ;
division du territoire de la commune en sections, A-C :
procès-verbal.
1809
Vaulx-Vraucourt.
1714
Vaulx. - Délimitation de la commune : procèsverbal ; division du territoire de la commune en
1715
Vraucourt. - Délimitation de la commune :
1811-1813
Vendin-lès-Béthune. - Délimitation de la commune :
1831-1837
Vendin-le-Vieil. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
sections, A-F : procès-verbal.
1823
Verchin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1830-1831
Verchocq. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1834
88
3 P 1720
3 P 1721
3 P 1722
3 P 1723-1724
Verlincthun. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1819
Vermelles. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1832
Verquigneul. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1837
[1809]-1812
Verton.
1723
[1809-1811] ; division du territoire de la
commune en sections, A-E : procès-verbal [18091811].
1724
Vieil-Hesdin. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1825
3 P 1726
Vieil-Moutier33. - Evaluation et expertise cadastrale.
1828
3 P 1727
Vieille-Chapelle. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1837
Vieille-Eglise. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1833
Villers-au-Flos. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1829) ; division du territoire de la
1829-1830
Villers-Brûlin. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1829
Villers-Châtel. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1828) ; division du territoire de la
1828-1830
3 P 1725
3 P 1728
3 P 1729
3 P 1730
3 P 1731
33
89
Villers-lès-Cagnicourt. - Délimitation de la commune :
1825
Villers-l'Hôpital. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1808) ; division du territoire de la commune en
1808-1810
Villers-Sir-Simon. - Délimitation de la commune :
de parcelles à aliéner : procès-verbal d'arpentage, acte de
vente (1864, 1866).
1828-1866
Vimy. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
A-F : procès-verbal.
1818
Vitry-en-Artois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
sections, A-G : procès-verbal.
1825
Waben. - Délimitation de la commune : procès-verbal
(1806, 1810), plan (22 février 1807) ; division du territoire
de la commune en sections, A-C : procès-verbal (1806,
1810).
1806-1810
Wail. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
3 P 1739
Wailly. - Evaluation et expertise cadastrale.
1809
3 P 1740
Wambercourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1827
Wamin. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Wancourt. - Délimitation de la commune : procès-verbal
cadastrale (1813).
1811-1813
Wanquetin. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis.
1813
3 P 1732
3 P 1733
3 P 1734
3 P 1735
3 P 1736
3 P 1737
3 P 1738
3 P 1741
3 P 1742
3 P 1743
90
3 P 1744
Warlencourt-Eaucourt. - Délimitation de la commune :
évaluation et expertise cadastrale [1830].
1829-[1830]
3 P 1745
Warlincourt-lès-Pas. - Délimitation de la commune :
1832-1835
Warlus. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1818
Warluzel. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1812-1818
3 P 1748
Wast (Le)34. - Evaluation et expertise cadastrale.
1827-1828
3 P 1749
Wavrans-sur-Ternoise. - Délimitation de la commune :
1832-1835
Wicquinghem. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831, 1833) ; division du territoire de la
1831-1834
Widehem. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1813-1819
Wierre-au-Bois. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1812) ; division du territoire de la
1812-1818
Wierre-Effroy. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis (1831) ; division du territoire de la
1831-1833
Willeman. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1825
Willencourt. - Délimitation de la commune : procèsverbal (1807, 1809) ; évaluation et expertise cadastrale
(1810).
1807-1810
3 P 1746
3 P 1747
3 P 1750
3 P 1751
3 P 1752
3 P 1753
3 P 1754
3 P 1755
34
91
3 P 1756
Wimille. - Evaluation et expertise cadastrale.
1813
3 P 1757
Wingles. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1823
Wirwignes35. - Délimitation de la commune : procèsverbal, croquis ; division du territoire de la commune en
1825
Wissant. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1833
3 P 1758
3 P 1759
3 P 1760
Witternesse. - Evaluation et expertise cadastrale.
3 P 1761
Wizernes. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1823-1828
Zudausques.
1811-1813
3 P 1762-1763
3 P 1764
et
1831
1762
Zudausques. Evaluation
cadastrale (1811).
expertise
1763
Cormettes36. - Délimitation de la commune :
commune en section, A : procès-verbal (1811) ;
Zutkerque. - Délimitation de la commune : procès-verbal,
1831-1833
EVALUATION DES REVENUS FONCIERS (1889-1930)
3 P 1765-1766
35
36
Classement des propriétés bâties d'après leur valeur
locative ou leur mode d'occupation.
1765
Tableau récapitulatif pour le canton de Montreuil.
1766
Tableau récapitulatif par commune (classement
alphabétique par nom de commune, lacunaire).
La commune de Cormettes est réunie à celle de Zudausques en 1822.
1889
92
3 P 1767-1776
37
Registre des renseignements concernant les constructions
nouvelles37 (classement alphabétique par nom de
commune).
1767
A
1768
Ba-Bo
1769
Br-Co
1770
Cr-Fl
1771
Fo-H
1772
I-L
1773
Ma-O
1774
Pa-Sai
1775
Sal-V
1776
W-Z
1891-1930
Ce registre répertorie les propriétés bâties de la commune pour lesquelles le propriétaire a effectué des travaux
modifiant le revenu cadastral. Il indique : le nom du propriétaire ; la localisation de la propriété (nom de rue,
numéros du plan cadastral), les cases des matrices cadastrales et générales ; la nature de la propriété, la date et la
nature des travaux et les montants des contributions correspondantes.
93
TABLEAU DE CONCORDANCE DES COTES
ANCIENNE
COTE
NOUVELLE
COTE
ANCIENNE
COTE
NOUVELLE
COTE
ANCIENNE
COTE
NOUVELLE
COTE
M1
3 P 1032
P 521
3 P 1573
P 552
3 P 1249
P 17
3 P 1767-1768,
1770-1771, 1775
P 522
3 P 1610
P 553
3 P 1264
P 523
3 P 1689
P 554
3 P 1296
P 23
3 P 1767-1776
P 524
3 P 1722
P 555
3 P 1323
P 26
3 P 1767-1775
P 525
3 P 1739
P 556
3 P 1341
P 32
3 P 1767-1768,
1770-1776
P 526
3 P 1747
P 557
3 P 1353
P 37
3 P 1769,
1771-1772, 1774
P 527/1
3 P 1071
P 558
3 P 1586
P 527/2
3 P 1091
P 559
3 P 1369
P 46
3 P 1771, 1774
P 527/3
3 P 1129
P 560
3 P 1509
P 53
3 P 1765-1766
P 527/4
3 P 1235
P 561
3 P 1506
P 54
3 P 1771
P 527/5
3 P 1321
P 562
3 P 1527
P 63
3 P 1767-1769,
1776
P 527/6
3 P 1417
P 564
3 P 1634
P 527/8
3 P 1460
P 565
3 P 1733
P 107
3 P 1767,
1769-1772
P 528/2
3 P 1536
P 566
3 P 1179
P 528/3
3 P 1651
P 567
3 P 1511
P 122
3 P 1767, 1769,
1773
P 528
3 P 1495
P 568
3 P 1308
P 341
3 P 1769
P 529
3 P 1659
P 569
3 P 1316
P 500
3 P 1033
P 530
3 P 1036
P 571
3 P 1377
P 501
3 P 1039
P 531
3 P 1077
P 572
3 P 1380
P 502
3 P 1097
P 533
3 P 1137
P 573
3 P 1389
P 503
3 P 1278
P 534
3 P 1286
P 574
3 P 1390
P 504
3 P 1285
P 535
3 P 1328
P 575
3 P 1412
P 505
3 P 1521
P 536
3 P 1484
P 576
3 P 1456
P 506
3 P 1684
P 537
3 P 1491
P 577
3 P 1525
P 507
3 P 1730
P 538
3 P 1602
P 578
3 P 1583
P 508
3 P 1068
P 539
3 P 1715
P 579
3 P 1666
P 509
3 P 1145
P 540
3 P 1031
P 580
3 P 1173
P 510
3 P 1150
P 541
3 P 1073
P 581
3 P 1177
P 511
3 P 1168
P 542
3 P 1134
P 582
3 P 1325
P 512
3 P 1191
P 543
3 P 1139
P 583
3 P 1339, 1632
P 513
3 P 1209
P 544
3 P 1140
P 584
3 P 1435
P 514
3 P 1263
P 545
3 P 1157
P 585
3 P 1497
P 515
3 P 1299
P 546
3 P 1166
P 587
3 P 1146, 1627
P 516
3 P 1312
P 547
3 P 1170
P 588
3 P 1644
P 517
3 P 1319
P 548
3 P 1202
P 590
3 P 1213
P 518
3 P 1364
P 549
3 P 1220
P 591
3 P 1748
P 520
3 P 1433
P 550
3 P 1230
P 592
3 P 1079
P 551
3 P 1240
P 593
3 P 1633
94
ANCIENNE
COTE
NOUVELLE
COTE
ANCIENNE
COTE
NOUVELLE
COTE
ANCIENNE
COTE
NOUVELLE
COTE
P 595
3 P 1210
P 638
3 P 1035
P 783
3 P 1358
P 596
3 P 1234
P 640
3 P 1044
P 787
3 P 1547
P 597
3 P 1241
P 644
3 P 1049
P 788
3 P 1368
P 598
3 P 1349
P 645
3 P 1050
P 793
3 P 1381
P 599/6
3 P 1382
P 659
3 P 1072
P 794
3 P 1386
P 600
3 P 1384
P 665
3 P 1082
P 800
3 P 1397
P 601
3 P 1548
P 666
3 P 1083
P 804
3 P 1405
P 602
3 P 1572
P 671
3 P 1092
P 817
3 P 1423
P 603
3 P 1626
P 674
3 P 1101
P 820
3 P 1649
P 604
3 P 1687
P 675
3 P 1105
P 822
3 P 1425
P 605
3 P 1706
P 678
3 P 1110
P 823
3 P 1426
P 606
3 P 1743
P 683
3 P 1115
P 824
3 P 1694
P 607/2
3 P 1112
P 686
3 P 1120
P 827
3 P 1430
P 608
3 P 1306
P 687
3 P 1121
P 830
3 P 1434
P 609
3 P 1394
P 689
3 P 1123
P 831
3 P 1437
P 610
3 P 1404
P 693
3 P 1093
P 835
3 P 1442
P 611
3 P 1445
P 695
3 P 1135
P 836
3 P 1446
P 612
3 P 1470
P 697
3 P 1138
P 838
3 P 1451
P 613
3 P 1589
P 698
3 P 1149
P 841
3 P 1473
P 614
3 P 1696
P 703
3 P 1158
P 845
3 P 1480
P 615
3 P 1742
P 706
3 P 1171
P 846
3 P 1481
P 617
3 P 1239, 1763
P 708
3 P 1175
P 848
3 P 1486
P 618
3 P 1391
P 712
3 P 1194
P 851
3 P 1500
P 619
3 P 1502
P 713
3 P 1196
P 855
3 P 1503
P 620
3 P 1504
P 716
3 P 1215
P 862
3 P 1528
P 621
3 P 1657
P 717
3 P 1221
P 864
3 P 1535
P 623
3 P 1665
P 718
3 P 1222
P 869
3 P 1543
P 624
3 P 1686
P 721
3 P 1242
P 874
3 P 1554
P 625
3 P 1187
P 725
3 P 1245
P 877
3 P 1561, 1565
P 626
3 P 1427
P 735
3 P 1267
P 878
3 P 1566
P 627
3 P 1443
P 736
3 P 1268
P 883
3 P 1570
P 628
3 P 1752
P 738
3 P 1274
P 887
3 P 1593
P 629
3 P 1058, 1216
P 740
3 P 1276
P 888
3 P 1592
P 630
3 P 1102-1103,
1485, 1571, 1751
P 742
3 P 1280
P 889
3 P 1594
P 743
3 P 1282
P 893
3 P 1600
P 631
3 P 1046, 1080,
1152, 1165, 1209,
1223, 1227, 1237,
1375, 1444, 1448,
1450, 1490, 1508,
1611-1612, 1622,
1634-1635, 1661,
1717, 1738
P 756
3 P 1303
P 897
3 P 1606
P 759
3 P 1307
P 899
3 P 1608
P 771
3 P 1327
P 905
3 P 1615
P 775
3 P 1334
P 906
3 P 1616
P 776
3 P 1336
P 983
3 P 1097
P 780
3 P 1354
P 984
3 P 1174
3 P 1034
P 781
3 P 1352
P 985
3 P 1178
P 637
95
ANCIENNE
COTE
NOUVELLE
COTE
P 986
3 P 1196
P 987
3 P 1326
P 988
3 P 1340
P 989
3 P 1436
P 990
3 P 1498
P 991
3 P 1501
P 992
3 P 1603
P 993
3 P 1628
P 994
3 P 1645-1646
P 1352
3 P 1359
P 6225
3 P 1767-1776
P 6233
3 P 1768-1774,
1776
P 6237
3 P 1769-1776
P 6247
3 P 1767-1776
P 6253
3 P 1767-1776
P 6257
3 P 1767-1776
P 6260
3 P 1767-1768,
1770, 1773,
1775-1776
P 6274
3 P 1767-1776
P 6307
3 P 1767,
1769-1774
P 6378
3 P 1028
P 6407
3 P 1022-1027
P 6912
3 P 1031,
1034-1038,
1040-1045,
1047-1058,
1060-1068,
1070-1071, 1075
P 6913
P 6914
3 P 1076-1077,
1079, 1082,
1084-1092,
1094-1096,
1100-1102,
1105-1113,
1115-1118,
1120-1121,
1123-1127
3 P 1128-1132,
1134-1138,
1141-1147, 1150,
1152-1153,
1155-1165,
1169-1174, 1176
ANCIENNE
COTE
P 6915
NOUVELLE
COTE
3 P 1177, 1179,
1182-1184,
1186-1197,
1200-1208,
1210-1219,
1221-1228,
1230-1231,
1233-1234,
1236-1237
P 6916
3 P 1238-1243,
1245-1247,
1249-1271,
1276-1277,
1279-1281
P 6917
3 P 1282,
1284-1286,
1288-1289,
1291-1320
P 6918
3 P 1322-1330,
1333-1334,
1337-1344,
1346-1351
P 6919
3 P 1353-1356,
1358, 1360-1374,
1376-1382,
1384-1385,
1387-1394,
1397-1399,
1401-1407
P 6920
3 P 1198, 1229,
1408-1409,
1412-1426,
1428-1430, 1432,
1434-1441,
1444-1452, 1455,
1457, 1459
P 6921
3 P 1460-1462,
1464-1475, 1477,
1480, 1482-1487,
1489, 1491-1504,
1509-1510,
1512-1515, 1517
P 6922
3 P 1519-1528,
1530-1532,
1534-1535,
1537-1542, 1546
P 6923
3 P 1548-1566,
1568-1578
ANCIENNE
COTE
NOUVELLE
COTE
P 6924
3 P 1579, 1581,
1584, 1587-1591,
1595-1597,
1599-1600,
1602-1616,
1618-1620,
1622-1623
P 6925
3 P 1624-1632,
1634-1641,
1645-1648,
1650-1654,
1656-1670, 1672,
1674-1675,
1677-1683
P 6926
3 P 1684-1693,
1695-1706
P 6927
3 P 1707-1708,
1710, 1712-1723,
1725, 1727-1735
P 6928
3 P 1099,
1737-1738,
1740-1747,
1749-1755,
1757-1759, 1761,
1764
96
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION...................................................................................................... 1
SOURCES COMPLEMENTAIRES .............................................................................. 5
PLAN DE CLASSEMENT ........................................................................................ 26
REPERTOIRE........................................................................................................ 27
Généralités (1817-1914)..................................................................................................... 27
Conservation et révision du cadastre (1817-1914), 27
Comptabilité (1849-1867).................................................................................................. 28
Personnel (1909-1912) ....................................................................................................... 28
Dossiers d'opérations cadastrales (1775-1932)................................................................ 29
Dossiers d'opérations cadastrales par canton, canton de Desvres (1827-1828), 29
Dossiers d'opérations cadastrales par commune (1775-1932), 29
Evaluation des revenus fonciers (1889-1930) .................................................................. 91
TABLEAU DE CONCORDANCE DES COTES............................................................ 93

3 P_operations-cadastrales - Les Archives du Pas-de

Transcription

Documents pareils

MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L`EXERCICE SOCIAL

Ò6zt\nÓ

Ò>>t2$Ó - Alcopa Auction

ÒzI|VPÓ

ÒzI|FwÓ

Ò:ghv)Ó - Alcopa Auction

Changement de syndic

ODJ - 29 août 2016 - Conseil scolaire catholique Providence

Ò:gi)-Ó - Alcopa Auction

Ò94ËtoÓ - Alcopa Auction