Exposé de Hansulrich Kuhn, chef de l`Office de la circulation routière

Conférence de presse de la Direction de la police et des affaires militaires du 04.09.2012
Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des
véhicules routiers
Exposé de Hansulrich Kuhn, chef de l'Office de la circulation routière et de la
navigation du canton de Berne
Seules les paroles prononcées font foi
Madame, Monsieur,
Ces dix dernières années, les véhicules sont devenus plus sûrs et, par conséquent, plus lourds.
Néanmoins, les émissions de CO2 ont considérablement diminué au cours des trois dernières
années. Il existe encore un large éventail d'améliorations possibles, mais il faut mettre en place
un système d'incitations financières et soutenir le développement des technologies les plus
pointues.
Le marché favorise déjà l'écologie, mais ce n'est pas encore suffisant. En Europe, les citoyens
suisses sont les acheteurs les plus friands de gros véhicules dotés de moteurs puissants, à
forte consommation de carburant. Cela ne s'explique pas seulement par la topographie, mais
traduit plutôt une certaine prospérité.
L'achat d'un véhicule ne repose généralement pas sur des critères rationnels, mais fortement
émotionnels, comme le démontrent des études scientifiques. Par ailleurs, l'achat de véhicules
neufs a un impact important sur la consommation d'énergie, la pollution et les émissions de
CO2. En moyenne, une personne achète une voiture neuve pour une durée de onze ans et une
distance de 160 000 kilomètres. Les personnes achetant des véhicules d'occasion jouent aussi
un rôle, étant donné qu'elles ne peuvent choisir que ce qu'il existe sur le marché.
Les chiffres suivants indiquent les dépenses annuelles des Bernois pour leurs véhicules
(en millions CHF).
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1
Véhicules neufs
Carburant
Garage / entretien / accessoires
Assurances
Taxe sur les véhicules routiers
Frais de stationnement
Source: routesuisse, Vademecum 2012 (chiffres 2009)
1800 (estimations de 2011)
13701
12701
5701
340
1701
2
Les automobilistes bernois donnent d'ores et déjà nettement plus d'argent aux pays
étrangers pour le carburant qu'au canton pour les routes. Selon le TCS, la taxe sur les
véhicules routiers représente quatre à cinq pour cent du coût total d'un véhicule. Le projet
populaire exige de baisser la taxe d'environ 120 millions de francs par an (cela signifie
100 millions CHF de recettes en moins qu'avec le projet Ecotax du Grand Conseil). Il serait plus
judicieux de réduire d'un tel montant la consommation de carburant et, par conséquent, les
coûts d'utilisation, ce qui correspondrait à une diminution d'environ huit pour cent de la
consommation de carburant sur l'ensemble du parc automobile. Les citoyens bernois donnent à
eux seuls plus de 400 millions de francs pour le carburant chaque année aux pays exportateurs
de pétrole. Cette somme correspond à la valeur des importations de carburant pour les
véhicules, sans les taxes et les droits de douane. En réduisant la consommation de carburant,
nous agissons non seulement pour le bien de l'environnement mais aussi de l'économie
bernoise. En effet, l'argent épargné resterait ainsi dans le canton. Enfin, l'efficacité énergétique
est aujourd'hui une nécessité et un facteur économique important.
Le comité pour le projet populaire affirme que pour certaines fonctions, des véhicules gros et
puissants sont nécessaires. Devant le centre, vous pourrez voir un certain nombre de véhicules
modernes à faible consommation classés dans les catégories A, B ou C. Il existe toujours des
modèles sans malus, quelle que soit la fonction du véhicule. Une liste des véhicules offrant un
bon rendement énergétique figure dans la documentation. Il existe même des monospaces
familiaux à sept places qui seront encore classés dans la catégorie d'efficacité A en 2013.
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L'industrie automobile est tout à fait en mesure de produire des véhicules moins polluants et
présentant un bon rendement énergétique. À l'avenir, la concurrence ne devrait plus être
axée sur la performance ou le prix mais sur l'efficacité énergétique.
Aujourd'hui, même les magazines automobiles allemands conseillent à leurs lecteurs
d'acheter des véhicules équipés de moteurs moins puissants.
Plus un véhicule est puissant, plus la marge du vendeur est importante.
Si le projet populaire était accepté, la taxe sur les véhicules routiers dans le canton de Berne
serait en dessous de la moyenne nationale. Le projet populaire propose une baisse de 37 pour
cent, l'aspect le plus inquiétant étant surtout que la taxe sur les véhicules équipés de moteurs
puissants serait nettement moins chère que dans les autres cantons.
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Exemple 1: la limousine de luxe
Porsche Panamera Turbo 4.8, 500 CV
Prix neuf: à partir de 192 000 CHF, consommation 11,5 l / 100 km, 270 g CO2 / km, catégorie
d'efficacité énergétique G
Taxe dans le canton de:
Berne (aujourd'hui)
Berne (projet
populaire)
Berne (Ecotax)
Zurich (dès 2013)
Genève (aujourd'hui)
802 CHF
535 CHF
1213 CHF
1388 CHF
3838 CHF
Les personnes désirant acheter ce modèle doivent payer une taxe assortie d'un supplément. Ce
véhicule existe aussi avec un moteur diesel trois litres (250 CV, consommation 6,3 l / 100 km,
catégorie d'efficacité énergétique C, taxe dans le canton de Berne avec Ecotax: 744 CHF).
Exemple 2: le tout-terrain
Mercedes ML 63 AMG, 557 CV
Prix neuf: à partir de 163 000 CHF, consommation 11,8 l / 100 km, 276 g CO2 / km, catégorie
d'efficacité énergétique G
Taxe dans le canton de:
Berne (aujourd'hui)
Berne (projet populaire)
Berne (Ecotax)
Zurich (dès 2013)
Genève (aujourd'hui)
947
631
1431
1898
4031
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
Avec le projet populaire, ce véhicule serait moins cher à Berne que dans tous les autres
cantons. Ce véhicule existe aussi en modèle ML 250 Bluetec avec quatre roues motrices
(consommation 6,5 l / 100 km, Euro 6, catégorie d'efficacité énergétique C, taxe dans le canton
de Berne avec Ecotax: 871 CHF).
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Exemple 3: la voiture d'auto-école
VW Polo 1.2 TDI diesel
Prix neuf: environ 26 000 CHF, consommation 3,4 l / 100 km, 89 g CO2 / km, catégorie
d'efficacité énergétique A
Taxe dans le canton de:
Berne (aujourd'hui)
Berne (projet populaire)
Berne (Ecotax)
543 CHF
217 CHF (pour les quatre premières années)
103 CHF (pour les quatre premières années)
Avec Ecotax, un moniteur d'auto-école économise plus de 400 francs par année s'il vend son
véhicule après quatre ans. De plus, ce véhicule permet d'économiser deux litres de
diesel sur 100 kilomètres, ce qui correspond à 700 francs sur 20 000 kilomètres par année.
Ecotax permet aux moniteurs d'auto-école de faire d'importantes économies.
Exemple 4: le véhicule de fonction
Le projet Ecotax présente d'importants avantages pour les détenteurs de véhicules de fonction.
En effet, une entreprise qui achète tous les quatre ans (en janvier) des véhicules neufs
appartenant à la catégorie d'efficacité énergétique A économisera à l'avenir 80 pour cent sur la
taxe actuelle sur les véhicules routiers. Cette solution est très écologique et nettement moins
chère que le projet populaire. Certes, après quatre ans, la taxe normale s'applique, mais la
faible consommation de carburant permet à la personne qui rachète le véhicule de réaliser
d'importantes économies sur le carburant. En outre, le prix de revente des véhicules ayant un
bon rendement énergétique est considérablement plus élevé.
En optant pour des véhicules de fonction avec un bon rendement énergétique, il est possible de
faire d'importantes économies grâce à Ecotax.
Exemple 5: le véhicule d'occasion
Les acheteurs de véhicules d'occasion accordent beaucoup d'importance à une consommation
basse. Toutefois, ils choisissent souvent des véhicules plus puissants, leur prix étant plus bas.
Bien que les acheteurs ne profitent plus directement du bonus une fois que celui-ci est échu, ils
réalisent des économies du point de vue de l'utilisation puisque le véhicule consomme peu.
Même les acheteurs d'occasions sont intéressés par des véhicules à basse consommation et
en tirent profit.
Le bonus accordé dans le cadre d'Ecotax est rétroactif au 1er août 2010. Le malus ne s'applique
qu'à partir du 1er janvier 2013, sauf pour les véhicules âgés de plus de 20 ans (à l'exception des
véhicules vétérans).
Les recettes générées par la taxe sur les véhicules routiers servent en premier lieu à financer la
construction, l'entretien et l'exploitation des routes. Les coûts liés à l'infrastructure et à
l'entretien augmenteront à l'avenir, notamment en raison de la densification de la circulation et
des camions qui sont de plus en plus lourds. On ignore encore, si les recettes venaient à
baisser de façon drastique, quelles seraient les répercussions sur les grands projets de
construction.
5
Véhicules actuellement sur le marché
Remarques préliminaires:
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
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
Depuis l'introduction de la norme Euro 5 relative aux gaz d'échappement, les véhicules
diesel sont très peu polluants et comparables aux véhicules à essence d'un point de vue
écologique.
Vous trouverez le classement actuel de l'ensemble des véhicules de tourisme sur le marché
à l'adresse http://www.energieetikette.ch.
La Confédération adaptera encore l'étiquette-énergie d'ici la fin 2012. Le classement des
véhicules au 1er janvier 2013 est déjà connu et peut également être consulté.
Il ressort de la liste que dans le cadre du projet Ecotax, il est toujours possible de
trouver un véhicule qui n'est pas visé par un malus (et même parfois qui jouit d'un
bonus allant jusqu'à 80 pour cent) dans chaque catégorie de véhicule.
La liste ci-dessous présente des véhicules affichant un bon rendement énergétique. Elle
contient les informations suivantes: type de véhicule, carburant, étiquette-énergie 2012 et 2013,
consommation en litres aux 100 kilomètres, émissions de CO2 en grammes par kilomètre et
remarques.
Etiquette-énergie
2012 2013
Limousines de luxe (toutes équipées d'un moteur 6 cylindres)
Audi A7 3.0 TDI
BMW 530 d
Euro 6
Jaguar XF 3.0d
Mercedes classe S 350 Bluetec
Euro 6
Diesel
Diesel
A
B
B
B
5,1
5,5
133
145
conforme
à
Diesel
Diesel
C
B
C
C
6,3
6,2
169
164
conforme
à
C
B
C
C
C
D
6,0
5,7
6,4
140
151
149
Diesel
Diesel
Diesel
A
A
A
A
A
A
4,5
4,9
4,6
119
127
119
conforme
à
Diesel
A
A
4,6
121
Voitures de sport (toutes supérieures à 200 CV)
Audi A5 2.0 TFSI coupé
BMW 325 d coupé
Mercedes E 250 CGI coupé
Essence
Diesel
Essence
Voitures familiales (toutes à sept places)
Opel Zafira Tourer 2.0 CDTi
Peugeot 5008 1.6 HDI
Renault Grand Scenic 1.6 dCi
Euro 6
VW Touran 1.6 TDI
Véhicules tracteurs (toutes avec quatre roues motrices)
Lexus 450 Hybrid
Mercedes ML 350 Bluetec
Volvo XC 60 D4
VW Touareg 3.0 D
Essence
Diesel
Diesel
Diesel
B
C
B
D
poids remorquable
B
D
B
D
6,3
6,8
5,7
7,0
145
179
149
184
2000 kg
3500 kg
2100 kg
3500 kg
Dans le cadre professionnel, les véhicules tracteurs utilisés sont souvent des camionnettes de
livraison, lesquelles ne sont pas soumises à un supplément de taxe.