Accompagnement à l`élaboration d`une politique publique locale de

Transcription

1, place du champs de foire
71140 BOURBON-LANCY
03 85 89 25 50
[email protected]
Accompagnement à l’élaboration d’une
politique publique locale de l’Habitat
Phase I : Diagnostic de l’Habitat et du Logement
de la CC Entre Somme-et-Loire
Rendu final
Septembre 2013
L’équipe H&D Centre-Est accompagne la
Collectivité dans la définition de sa stratégie Habitat
Olinde FELGUEIRAS
Bérénice LEVASSEUR
Pierre ODET
Tel : 03 85 21 01 60
e-mail : [email protected]
Site internet : www.hdce.fr
Siège social : 49, rue Ambroise Paré – BP 30046 - 71012CHARNAY LES MACON
Association loi 1901 - N° SIRET 307 035 840 00031
PREAMBULE - CONTEXTE DE L’ETUDE
La Communauté de Communes Entre Somme et Loire (CCESL) est le résultat de la fusion,
au 1 er janvier 2012, de deux intercommunalités préexistantes : celle du Canton d’Issy-L’Evêque et
celle du canton de Bourbon-Lancy.
Cette collectivité regroupe 17 communes, polarisées, pour une partie d’entre elles, autour de la ville
de Bourbon-Lancy. Ce territoire est situé en Bourgogne, au Sud- Ouest du département de Saône-etLoire, à la limite administrative avec la région Auvergne et le département de l’Allier.
Cette limite administrative est matérialisée par une entité naturelle et paysagère forte, la Loire.
L’intercommunalité, s’est dotée dès sa création, grâce à l’initiation en 2010 de ce projet par la CC du
canton de Bourbon-Lancy, d’un projet de politique territoriale. Celui-ci se traduit dans la mise en
place d’une politique d’attractivité et d’accueil de nouvelles populations.
Cette intention repose sur le constat d’une démographie décroissante depuis plusieurs dizaines
d’années, accentuée par un solde naturel négatif et qui tend à s’accentuer, sur un territoire qui
connaît pourtant un dynamisme non négligeable du point de vue de l’emploi. Les élus ont donc
souhaité valoriser et renforcer les points forts des différents secteurs économiques, des services et
des aménités du territoire, afin de favoriser le maintien et les entrées de populations sur leurs
communes.
L’accès au logement, et en particulier à un logement répondant aux besoins de la population, est un
axe thématique prioritaire dans la mise en place de la politique d’attractivité et d’accueil de
nouvelles populations. Pour autant, nous devons faire le constat qu’il n’y a globalement pas eu de
démarche globale menée par les élus pour adapter et proposer une offre en habitat répondant aux
besoins des habitants et des migrants. Aujourd’hui, les élus sont conscients de la nécessité
d’intervenir activement sur l’offre en logement.
Aussi et dans le cadre de cette nouvelle politique publique locale, il est apparu nécessaire
d’accompagner les élus dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’une stratégie territoriale de
l’habitat et en particulier du logement.
C’est dans ce cadre et à l’issue d’une procédure de mise en concurrence que le cabinet
H&D Centre-Est a été retenu afin d’accompagner la Collectivité dans la définition d’une politique et la
mise en place d’actions de développement.
Pour rappel, la mission confiée s’articule autour de 4 phases distinctes et déconnectées en matière
d’ordre de service :
Réalisation d’un diagnostic territorial du logement (tranche ferme).
Elaboration du cadre stratégique d’intervention de l’Intercommunalité sur le logement
(tranche conditionnelle).
Préparation d’un programme d’actions opérationnel (tranche conditionnelle).
Accompagnement de l’Intercommunalité dans la préparation des outils d’interventions
(tranche conditionnelle).
1
Accompagnement à l’élaboration d’une politique publique locale de l’Habitat
Phase 1 – Diagnostic territorial
Rendu final
Le présent rapport s’inscrit donc dans le cadre du travail de diagnostic territorial et a pour vocation
de permettre aux élus de disposer d’une photographie globale du marché local du logement, parc
privé et parc public, complété par l’analyse précise des thématiques suivantes :
Compréhension du marché locatif et des tensions s’y exerçant.
Compréhension des phénomènes de vacance.
Adaptation du logement à la perte d’autonomie des personnes vieillissante.
Performance énergétique du parc de logements.
Il est à signaler d’autre part, que la mision réalisée par H&D s’inscrit en paralèle du travail en cours
menée par le Pays Charolais-Brionnais sur la mise en place du SCOT.
Enfin, à noter que parmi les statistiques présentées ci-après, les valeurs et les évolutions de la
Communauté de Communes Entre Somme-et-Loire seront comparées à quatre communes voisines
du département de l’Allier, permettant un positionnement du territoire dans un contexte plus large.
CC Entre SommeCommunes
de l’Allier
et-Loire
Communes
de
CC Entre
Somme-et-Loire
l’Allier
2
Rendu final
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE - CONTEXTE DE L’ETUDE ............................................................................................................... 1
TABLE DES MATIERES ....................................................................................................................................... 3
PARTIE I : CARACTERISTIQUES DES MENAGES .................................................................................................. 5
1.
TENDANCES DEMOGRAPHIQUES ............................................................................................................... 5
1.1.
Une évolution de la population très contrastée, avec une tendance globale à la baisse .................. 5
1.2.
Un territoire vieillissant .................................................................................................................... 6
1.3.
Une évolution hétérogène du nombre de ménages, avec une très légère hausse en moyenne ........ 8
1.4.
Une tendance à la baisse du nombre d’occupants par ménage ........................................................ 9
2. TENDANCES SOCIO-ECONOMIQUES ........................................................................................................ 10
2.1.
Les ménages modestes ou pauvres : des indicateurs de surreprésentation .................................... 10
2.2.
L’activité .......................................................................................................................................... 14
3. LA MOBILITE ............................................................................................................................................. 17
3.1.
Une dynamique professionnelle ...................................................................................................... 17
3.2.
Focus sur les nouveaux arrivants et mouvements dans le parc existant ......................................... 20
SYNTHESE PARTIE I ......................................................................................................................................... 22
PARTIE II : LES TENDANCES DU MARCHE LOGEMENT ..................................................................................... 23
1.
PHOTOGRAPHIE DE L’OFFRE LOGEMENT ................................................................................................. 23
1.1.
La composition du parc de logements ............................................................................................. 23
1.2.
La composition du parc de résidences principales ........................................................................... 25
1.3.
Un parc de logements vacants relativement conséquent, mais en baisse ...................................... 35
1.4.
Les résidences secondaires .............................................................................................................. 36
2. LE PARC EXISTANT : UN PARC A AMELIORER ............................................................................................ 38
2.1.
Un potentiel important de logements inconfortables ..................................................................... 38
2.2.
Un grand nombre de logements nécessitant potentiellement des travaux .................................... 38
2.3.
LES LOGEMENTS COMMENCES/ AUTORISES DE 2000 à 2010 ......................................................... 40
3. TENDANCES MARCHE ............................................................................................................................... 43
3.1.
Les terrains à bâtir : une attractivité en terme de budget et de surface ......................................... 43
3.2.
Les maisons individuelles : des prix qui restent attractifs................................................................ 44
3.3.
Des niveaux de loyers particulierement bas .................................................................................... 46
3.4.
La demande locative ....................................................................................................................... 47
4. FONCIER, URBANISME ET PROJETS HABITATS .......................................................................................... 48
4.1.
Projets communaux ......................................................................................................................... 48
4.2.
Projets OPAC Saône-et-Loire ........................................................................................................... 49
SYNTHESE PARTIE II : LES TENDANCES DU MARCHE DU LOGEMENT ............................................................... 50
PARTIE III : APPROCHE TENDANCIELLE DU TERRITOIRE .................................................................................. 51
1.
2.
LA COMMUNE « MOTEUR », UNE ATTRACTIVITE A RENFORCER (BOURBON-LANCY) .................................................... 53
LES COMMUNES ATTRACTIVES.......................................................................................................................... 54
(Cuzy, Montmort, Lesme, Cressy-sur-Somme, Perrigny-sur-Loire, Cronat) .................................................. 54
3. LES COMMUNES EN PERTE D’ATTRACTIVITE, HORS INFLUENCE DE BOURBON-LANCY
(GRURY, ISSY L’EVEQUE, SAINTE RADEGONDE) ............................................................................................................ 55
4. LES COMMUNES EN PERTE D’ATTRACTIVITE EN PERIPHERIE DE BOURBON-LANCY ........................................................ 56
(Maltat, Marly-sous-Issy, Chalmoux, Vitry-sur-Loire, Mont, Gilly-sur-Loire, St Aubin-sur-Loire) ................. 56
3
Rendu final
SYNTHESE DU DECOUPAGE TENDANCIEL........................................................................................................ 57
PERSPECTIVES CORRESPONDANCE OFFRE/DEMANDE .................................................................................... 59
ANNEXES – SYNTHESE ENTRETIENS ................................................................................................................ 61
4
Rendu final
PARTIE I : CARACTERISTIQUES DES MENAGES
1. TENDANCES DEMOGRAPHIQUES
1.1. Une évolution de la population très contrastée, avec
une tendance globale à la baisse
La démographie de ce territoire n’a cessé de diminuer entre 1968 à 2009, période durant laquelle on
relève une perte de population de 3 965 habitants. Bien que le poids démographique de la commune
de Bourbon-Lancy ait tendance à s’éroder au fil du temps (baisse de 988 habitants entre 1968 et
2009, soit près d’1/4 de la baisse totale,) il convient toutefois de souligner son importance en la
matière au sein de la Communauté de Communes. En effet, celle-ci représente près de la moitié des
habitants du territoire concerné.
Evolution de la population en nombre
Population Bourbon-Lancy
Population Hors Bourbon-Lancy
Population Communes de l'Allier
8549
7679
7340
7249
7355
6640
6263
1968
6936
6507
1975
1982
6995
6381
6178
1990
6488
5870
6229
5572
5275
5632
1999
2009
Source : Données INSEE
Evolution des résidences principales en nombre
Rsd.Principales Bourbon-Lancy
Rsd.Principales Hors Bourbon-Lancy
2664
2450
2325
2258
2206
2119
1987
1968
1975
2491
2341
2324
1982
2400
2378
1990
Rsd.Principales Communes de l'Allier
2749
2415
2357
1999
2874
2449
2421
2009
Au vu des graphiques ci-dessus, on constate depuis 1975 une diminution de la population (- 3 472
habitants), mais avec une hausse de 339 résidences principales sur la même période. Cela peut
s’expliquer par une augmentation du nombre de ménages, mais aussi par le caractère attractif du
territoire. En effet, la baisse de la population (- 655 habitants) entre 1999 et 2009 s’explique par une
diminution marginale du solde migratoire (- 48 habitants), mais surtout du solde naturel (- 607
habitants). Malgré tout, la hausse du nombre de résidences principales reste moindre face à celle
des résidences secondaires.
5
Rendu final
1.2. Un territoire vieillissant
Entre 1999 et 2009, une baisse des habitants est constatée sur le territoire. Cette diminution se
ressent surtout chez les 30-44 ans ayant ainsi des impacts en matiere de demande locative et
d’accession à la propriété.
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75 ans et plus
Part de la population par tranche d’âge et impacts en terme d’équipement et de
logement
Département
Impacts en termes d’équipement et de
1999
2009
de Saône-etlogement
Loire 2009
Perte des effectifs en équipements
16,2 %
14,3 %
14,4 %
scolaires et d’animation (- 314 habitants)
Baisse des besoins en premier
15,0 %
13,1 %
27,5 %
logement (- 310 habitants)
Baisse de la demande locative et de
20,2 %
17,2 %
15,9 %
l’accession à la propriété
(-454 habitants)
Augmentation de 9,4% (+ 204 habitants)
18,9 %
21,9 %
18,3 %
des besoins résidentiels
Besoin de travaux d’adaptation pour
18,6 %
18,6 %
14,0 %
conserver les habitants
(-119 habitants)
Besoin en maintient à domicile
11,2 %
14,9 %
10,0 %
(+ 337 habitants)
Evolution de la population par tranche d'âge
2 320
2500
2000
1 863
1 549
2 172
2 376
1 730
2 134
2 015
1 866
1 620
1 283
1 420
1500
1999
1000
2009
500
0
0-14ans
15-29ans
30-44ans
45-59ans
60-74ans
75 ans et
plus
6
Rendu final
On constate une tendance au vieillissement avec une part de personnes âgées nettement supérieure
à la moyenne départementale. En effet, les 60 ans et plus représentent 33,5 % de la population du
territoire en 2009 ( 29,8 % en 1999) contre 31,8 % sur les communes de l’Allier et 28 % sur le
département de Sâone-et-Loire.
Répartition de la population par âge en 2009
30,0%
20,0%
10,0%
Bourbon-Lancy
0,0%
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ou
plus
Dominance des communes hors BourbonLancy
Communes Hors
Bourbon-Lancy
Dominance de
Bourbon-Lancy
Quatre communes ont même une part de « personnes âgées » supérieure à 35 % :
Bourbon-Lancy (35,7 %),
Perrigny-sur-Loire (36,6 %),
Issy-L’évêque (37,4 %),
Grury (38,1 %).
Source : Réalisation HD via les données INSEE
Réalisationaux
HD via
les données
INSEE et
A noter que les communes d’Issy L’Evèque et de Bourbon-Lancy répondent
besoins
engendrés
induits en proposant un niveau de services à la personne important, facteur de fidélisation, voire de
captation dans une logique de renfocement.
Le vieillissement de la population est omnipresent, bien que l’ampleur du phénomène observé soit
plus ou moins important selon les communes concernées. La part des « 75 ans et plus » est en
augmentation entre 1999 et 2009 (11,2% en 1999 contre 14,9% en 2009). Elle est plus élevée que
celle constatée sur le département (11,6 %) en 2009. Pour les 4 communes de l’Allier, les 75 ans et
plus représentent 13,2 % de la population en 2009 (contre 9 % en 1999).
7
Rendu final
1.3. Une évolution hétérogène du nombre de ménages,
avec une très légère hausse en moyenne
Communauté de
Communes Entre
Somme-et-Loire
Communes hors
Bourbon-Lancy
Bourbon-Lancy
Communes de
l’Allier
En
2009
MENAGES
En
Evolution
1999 [En nombre]
4 868
4 780
88
1,8
10 847
11 502
2,2
2,4
2 416
2 364
52
2,2
5 572
5 870
2,3
2,5
2 452
2 416
36
1,5
5 275
5 632
2,2
2,3
2 870
2 752
118
4,3
6 229
6 488
2,2
2,4
Evolutio
n [En %]
POPULATION
En
En
2009
1999
TAILLE
En
En
2009 1999
Evolution du nombre de ménages en % et en nombre de 1999 à 2009 :
Une hausse de 1,8% du nombre de ménages est constatée entre 1999 et 2009 sur la Communauté de
Communes Entre somme-et-Loire (soit une hausse de 88 ménages), contre + 8,6 % sur le
département de Saône-et-Loire. A l’échelle des quatre communes de l’Allier, la hausse est nettement
plus forte, avec + 4,3 % sur cette même période, avec 118 logements supplémentaires.
Réalisation HD via les données INSEE
8
Rendu final
1.4. Une tendance à la baisse du nombre d’occupants par
ménage
Le nombre d’occupants par logement diminue, sous l’effet du « desserrement des ménages » : un
phénomène de société qui accroit les besoins en logements. Ainsi, il faut en 2009, 98 logements de
plus qu’en 1999 alors que la population baisse de 655 personnes.
Nombre d'occupants par ménages en 1999 et 2009 :
Bourbon Lancy
Hors Bourbon Lancy
Communes 03
2,36
2,17
2,48
2,3
2,33
2,15
1999
2009
Bien que le nombre de ménages ait augmenté entre 1999 et 2009 (+88 ménages), la taille moyenne
de ces derniers a en revanche diminué, avec 2,23 personnes en 2009 (contre 2,41 en 1999). Ce
phénomène peut s’expliquer par l’impact du vieillissement de la population, (ménages de plus petite
taille car n’ayant plus d’enfant à charge), de la décomposition des structures familiales (divorces
etc.), cumulés à la décroissance de la population.
Evolution des ménages en valeur absolue entre 1999 et 2009 et
taille moyenne des ménages en 2009 :
9
Rendu final
2. TENDANCES SOCIO-ECONOMIQUES
2.1. Les ménages modestes ou pauvres : des indicateurs de
surreprésentation
 Une surreprésentation des foyers non imposables :
53,2% des foyers fiscaux sont non imposables sur la Communauté de Communes en 2010 (57,6%
hors Bourbon-Lancy), contre 54,2% sur les communes environnantes (département de l’Allier). Le
département de Saône-et-Loire lui ne compte que 48,9% de foyers fiscaux non imposables, contre
46,5 % au niveau national.
Source : Réalisation HD via les données impôts.gouv
Réalisation
viaréférence
les données inferieur
INSEE
En 2011, 3 324 foyers fiscaux ont un revenu
fiscalHDde
aux plafonds de
ressources HLM/PLUS, soit plus de 70 % des foyers fiscaux (source FILOCOM 2011), contre
73 % sur le département de Saône-et-Loire (68,8 % sur la France).
Un tiers des foyers fiscaux dispose même de ressources inférieures à 60 % des plafonds HLM.
RAPPEL :
Catégorie de ménage
Une personne seule
Deux personnes sans pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages
Trois personnes, ou une pers. seule avec une pers. à charge
Quatre personnes ou une personne seule avec 2 pers. à charge
Cinq personnes ou une personne seule avec 3 pers. à charge
Six personnes ou une personne seule avec 4 pers. à charge
Plafonds HLM 2012
19 417 €
25 930 €
31 183 €
37 645 €
44 284 €
49 908 €
10
Rendu final
Source : Réalisation HD via les données impôts.gouv.fr
Source : Réalisation
impôts.gouv.fr
HD
via
les
données
Des revenus moyens très faibles pour les retraités : seulement 16 163 € en moyenne sur la
Communauté de Communes, contre 17 017 € pour les communes de l’Allier et 18 343 € sur le
département de Saône et Loire. On relève également des revenus plus faibles que sur les autres
territoires pour les actifs : 19 570 € contre 20 293 € sur les 4 communes de l’Allier et 22 598 € pour le
département de Saône et Loire.
11
Rendu final
Une part notable
départementales :
d’aides au logement, inférieure nénamoins aux moyennes
En 2011 sur la CC Entre Somme-et-Loire, 1 723 prestations ont été versées pour 1 297 allocataires1.
31,4% de cette population est ainsi couverte2 par des aides de la CAF (soit 3 401 habitants, données
MSA non disponibles), contre 41,6% sur le département de Saône-et-Loire.
MSA
Nombre de
prestations
versées 2012
9
18
59
19
27
20
126
278
LIBELLE DES PRESTATIONS
Allocation adulte handicapé
RSA
Prestations familiales
Prestations invalidités
ALF
APL
ALS
TOTAL
Source : Données MSA et CAF 2013
CAF
Nombre de
prestations
versées 2011
99
299
669
22
171
224
239
1 723
TOTAL PRESTATIONS
108
317
728
41
198
244
365
2 001
Près de 14 % des prestations sont versées à des personnes issues du régime agricole. Celui-ci concerne
moins les familles, puisque les prestations familiales relèvent pour 21 % d’entre elles des prestations
MSA, et 39 % des prestations CAF.
A l’inverse, les prestations logements concernent pour 62.2 % la MSA et 36.8% la CAF.
Part de prestations versées MSA 2012
Part de prestations versées CAF 2011
669
224
20
Aide personalisée
au logement
27
Allocation de
logement
familiale
19 22
Prestations
invalidités
171
59
Prestations
familiales
18
RSA
Allocation adulte
handicapé
9
99
239
126
Allocation de
logement sociale
299
Données MSA et CAF 2013
1
Personne physique à qui est reconnue le droit aux prestations versées.
2
La population couverte correspond au nombre d’allocataires CAF (rattaché au nombre d’enfants et aux conjoints)/la
population totale. Dans le cadre du respect règlementaire, toute donnée dont le seuil est inferieur à 4 n’est pas fournie.
12
Rendu final
Selon les données FILOCOM de 2011, le territoire de la CC Entre Somme-et-Loire est marqué par des
situations dites « fragiles », puisque :
9,3 % des ménages ont des revenus bruts inférieurs à 10 000 € / an,
29 % des ménages ont des revenus bruts compris entre 10 000€ et 20 000€ / an,
58,1% des ménages fiscaux dits « occupant principal » sont non imposables (contre 55,2% à
l’échelle du département),
70,2 % des revenus fiscaux sont inférieurs ou égaux aux plafonds HLM (contre 73,3 % sur le
département de Saône-et-Loire).
Nota : chiffres de référence S/L de 2007 – toutes les données ne sont pas disponibles
Plafond HLM par tranche
1. Inférieur ou égal à 30 %
2. De 30 % à 60 % inclus
3. De 60 % à 100 % inclus
4. De 100 % à 130 % inclus
5. De 130 % à 150 % inclus
6. Supérieur à 150%
% des revenus
9,5 %
23,8 %
36,8 %
17,4 %
4,2 %
8,2 %
70,2 % des revenus sont ≤ aux plafonds HLM
3
Seulement 29,8 % des revenus sont ≥ aux
plafonds HLM
La stratégie en matière d’habitat
devra privilégier le maintien dans les
logements et l’accès à l’offre sociale
accessible de cette population
fragilisée (en particulier les séniors).
3
En 2011, 73 % des foyers fiscaux ont un revenu fiscal de référence inferieur aux plafonds de ressources
HLM/PLUS sur le Département de Saône-et-Loire
13
Rendu final
2.2. L’activité
Un taux d’activité des « 15-64 ans » légerement inferieur à celui du département :
Population totale 2009
Population
active
CC Entre
Somme-et-Loire Population
inactive
Bourbon-Lancy
28,6%
Population
active
71,1%
Population
inactive
28,9%
Population
active
71,7%
Communes Hors
Bourbon-Lancy Population
inactive
Communes de
l'Allier
71,4%
28,3%
Population
active
71,7%
Population
inactive
28,3%
Population
active
71,7%
Département de
Saône-et-Loire
Population
inactive
28,3%
Occupée
Sans emploi
Etudiant, stagiaire
Retraité, préretraité
Autres sans activité professionnelle
Occupée
Sans emploi
Etudiant, stagiaire
Occupée
Sans emploi
Etudiant, stagiaire
Occupée
Sans emploi
Etudiant, stagiaire
Occupée
Sans emploi
Etudiant, stagiaire
% de la population
active et inactive
des 15-64 ans
89,3%
10,7%
20,8%
47,6%
31,6%
87,3%
12,7%
18,8%
48,5%
32,7%
91,1%
8,9%
22,7%
46,7%
30,6%
90,4%
9,6%
19,0%
43,8%
37,2%
89,5%
10,5%
27,2%
39,9%
32,9%
Source : Données INSEE 2012
En 2009, la Communauté de Communes Entre Somme-et-Loire comptait 71,4 % d’actifs, contre
71,7% à l’échelle du département de Saône-et-Loire. Ce taux d’activité est légèrement inférieur sur
la commune de Bourbon-Lancy (71,1 %). Les actifs de la Communauté de Communes sont
représentés par 10,7 % de sans emploi, une proportion très légèrement supérieure à celle du
département (10,5 %). Parmi la population inactive, 20,8 % sont étudiants et 47,6 % sont retraités
(contre respectivement 27,2 % et 39,9 % sur le département).
14
Rendu final
Ce taux moyen de 71,4 % cache de très fortes disparités selon les communes. En effet, nombre
d’entre elles disposent d’un taux d’actifs supérieur à 75 % et seulement quelques unes relèvent d’un
taux inférieur à 70 % : Cressy-sur-Somme, Cronat, Grury, Issy l’Eveque et Sainte Radegonde.

Une part d’actifs avec emploi inférieure à la moyenne départementale :
Les actifs avec emploi représentent quant à eux 89,3 % de la population active (15 à 64 ans) sur le
territoire de la Communauté de Communes en 2009. Ce taux reste légèrement inférieur à celui du
département (89,5%), ainsi qu’à celui des quatre communes de l’Allier (90,5 %).
En 2009, les demandeurs d’emploi représentent 10,7 % des actifs sur l’ensemble du périmètre,
contre 10,5 % à l’échelle du département. Le taux de chômage reste donc important pour la majorité
des communes. 6 d’entre elles sont notamment confrontées à un taux de chômage supérieur à celui
du département :
Bourbon-Lancy (12,7 %),
Chalmoux (12,0 %),
Gilly-sur-Loire (11,3 %),
Maltat (12,2 %),
Perrigny-sur-Loire (12,5 %),
Vitry-sur-Loire (12,6%).
15
Accompagnement à l’élaboration d’une politique publique locale Réalisation
de l’HabitatHD via les données INSEE
Rendu final
Un nombre de chômeurs en augmentation
Des demandeurs d’emploi en augmentation ces deux dernières années, en raison de la crise
économique :
Demandeurs d’emploi (cat. ABC)
CC Entre Somme-et-Loire
Bourbon-Lancy
Communes hors Bourbon-Lancy
Communes de l’Allier
Département de Saône-et-Loire
En 2011
646
350
296
377
36 451
En 2010
634
340
294
364
34 583
Evolution 2010_2011
En nombre
12
10
2
13
1 868
En %
1,9%
2,9%
0,7%
3,6%
5,40%
Entre 2010 et 2011, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 1,9 %, ce qui est largement
inférieur à la tendance constatée sur le département (avec + 5,4 %). Toutefois, des disparités très
importantes apparaissent. En effet, trois communes ont vu leur nombre de demandeurs d’emploi
fortement diminuer en pourcentage, mais à relativiser en valeur absolue :
Maltat : -30,4 % (- 7 demandeurs d’emploi),
Montmort : -35,7 % (-5 demandeurs),
Perrigny-sur-Loire : - 9,1 % (-1 demandeur).
Cependant, certaines communes ont quant à elles connu une forte augmentation (en pourcentage),
notamment Cronat avec une hausse de 57,1 %, soit 12 demandeurs supplémentaires.
Un territoire rural, marqué par
l’activité agricole, avec nénamoins
des pôles d’emploi majeurs,
vecteurs d’attractivité
professionnelle extérieure, à
transformer en dimension
résidentielle par fidélisation,
notamment par l’habitat.
16
Rendu final
3. LA MOBILITE
3.1. Une dynamique professionnelle
Afin de mieux appréhender la Communauté de Communes Entre Somme-et-Loire, il est interessant
d’analyser les déplacements résidentiels et domicile-travail au sein du territoire, mais également
avec les secteurs limitrophe de Saône et Loire, voire d’autres départements.
CHIFFRES CLES DES MIGRATIONS RESIDENTIELLES :
 Plus de 300 ménages qui résident actuellement sur la CC, résidaient ultérieurement hors de ce
territoire :
dont 20,3 % qui proviennent du département de Saône-et-Loire (hors CC),
dont 21 % qui proviennent du département de l’Allier,
dont 12,2 % qui proviennent du département de la Nièvre.
CHIFFRES CLES DES MIGRATIONS PROFESSIONNELLES :
 56,2 % des actifs restent travailler dans leur commune de résidence, contre 37,1% sur le
département :
76,2% des actifs occupés de 15 ans ou plus de Bourbon-Lancy travaillent dans leur commune de
résidence,
65,3 % des actifs occupés de 15 ans ou plus d’Issy l’Eveque travaillent dans leur commune de
résidence.
53,8 % des actifs occupés de 15 ans ou plus de Montmort travaillent dans leur commune de
résidence.

43,8% des actifs résident sur la CC, mais partent travailler hors de celui-ci, contre 62.9% sur le
département :
dont 33,3 % résident sur la CC, mais partent travailler dans l'Allier,
dont 16,9 % résident sur la sur la CC, mais partent travailler dans la Nièvre,
dont 42,1% résident sur la CC, mais partent travailler dans la Saône-et-Loire (hors CC),
dont 7,7 % résident sur la CC, mais partent travailler dans autres département.

Plus de 450 actifs viennent travailler sur le territoire de la CC, mais résident hors de celui-ci :
dont 50,7 % viennent travailler sur la CC, mais résident dans l'Allier,
dont 18,4 % viennent travailler sur la CC, mais résident dans la Nièvre,
dont 29.1 % viennent travailler sur la CC, mais résident dans la Saône-et-Loire (hors CC),
dont 1.8 % viennent travailler sur la CC, mais résident dans autres département.
Un enjeu fort en terme de
fidélisation des actifs non résidants
et de valorisation de l’offre
logement existante pour des actifs
qui travaillent sur leur commune
d’habitation.
17
Rendu final
A noter que Bourbon-Lancy, tel un «produit d’appel», semble mieux rayonner sur les communes
intermédiaires et éloignées quand les communes rurales captent davantage les populations de
proximité. Il y a là probablement un phénomène lié d’une part à une attractivité de Bourbon-Lancy
pour les actifs, jeunes, attirés par le bassin d’emplois important et d’autre part un engouement pour
les communes rurales de la part des familles ou jeunes retraités dans le cadre d’un parcours
résidentiel communautaire sur lequel nous reviendrons par la suite.
 MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL : un nombre d’actifs important qui restent travailler sur
leur commune de résidence
NIEVRE
43.8% des habitants de la CC, partent travailler hors de leur
commune de résidence.
16.9%
18.4 %
33,3 %
ALLIER
50,7 %
42.1 %
Saône-et-Loire
56.2%
des
actifs
restent travailler dans
leur commune de
résidence
29.1 %
Flux entrants : Nombre d'actifs venant
travailler dans la CC, et résidant dans
une autre commune que celle du lieu
de travail.
Flux sortants : Nombre d'actifs vivant
au sein de la CC travaillant dans une
autre commune que celle de
résidence.
Plus de 450 actifs
viennent travailler sur
le territoire de la CC
mais n’y résident pas.
FLUX ENTRANTS
FLUX SORTANTS
18
Rendu final
Si l’on approfondi plus finement les profils des migrants, le déficit migratoire s’explique
essentiellement par les départs de retraités (solde migratoire de -253 personnes sur la période),
suivi des ménages d’artisans, commerçants et chefs d’entreprises (solde de -45). Ce sont les
personnes sans activité professionnelle qui réduisent partiellement ce déficit (avec un solde
migratoire de +170 personnes). A noter donc que ce sont massivement les plus de 65 ans qui
expliquent le solde migratoire négatif (bien qu’étant faible par rapport à la population présente –
2%), alors que le solde migratoire de 15-30 ans est lui positif, et en priorité sur la commune centre
de Bourbon.
Solde des « arrivées » et « départs » par classe d'âge sur la période 1999-2008
(en nombre d’habitants)
Enjeux en matière de
fidélisation des actifs de plus
de 30 ans (locatif , accession),
des séniors sur les zones de
services et de proposer une
offre « logements jeunes » en
entrée de parcours.
19
Rendu final
3.2. Focus sur les nouveaux arrivants et mouvements dans
le parc existant
Ancienneté d’emménagement dans le parc total
< 5 ans
5 à 9 ans
Bourbon-Lancy
593
387
Chalmoux
68
48
Cressy-sur-Somme
28
13
Cronat
53
48
Cuzy
11
10
Gilly-sur-Loire
36
31
Givry
47
37
Issy l'Eveque
77
44
Lesme
24
13
Maltat
27
20
Marly-sous-Issy
15
5
Mont
27
5
Montmort
15
16
Perrigny-sur-Loire
10
14
St Aubin-sur-Loire
23
24
Ste Radegonde
12
6
Vitry-sur-Loire
51
24
Beaulon
182
82
Chevagnes
82
52
Dompierre-sur-besbre
385
261
Garnat-surEngievre
69
39
Hors Bourbon-Lancy
525
359
1 118
746
Communes de l'Allier
856
453
38,3 % des ménages ont emménagé au cours de ces 10 dernières années dans leur résidence
principale, contre 45,5 % sur les quatre communes limitrophes de l’Allier.
Une très forte majorité des mouvements de ces 10 dernières années se produit dans l’individuel :
73,3 % des emménagés (2 212 logements).
20
Rendu final
Statut d’occupation des emménagés récents
Bourbon-Lancy
Chalmoux
Cressy-sur-Somme
Cronat
Cuzy
Gilly-sur-Loire
Givry
Issy l'Eveque
Lesme
Maltat
Marly-sous-Issy
Mont
Montmort
Perrigny-sur-Loire
St Aubin-sur-Loire
Ste Radegonde
Vitry-sur-Loire
CC ENTRE SOMME ET LOIRE
Beaulon
Chevagnes
Dompierre-sur-besbre
Garnat-sur Engievre
TOTAL ALLIER
Emménagement < 10 ans
propriétaires occupants
logements locatifs
En nombre
En %
En nombre
En %
373
38,1 %
607
61,9 %
66
57,0 %
50
43,0 %
26
63,4 %
15
36,6 %
56
55,4 %
45
44,6 %
14
66,7 %
7
33,3 %
35
52,2 %
32
47,8 %
50
59,0 %
34
41,0 %
70
58,1 %
51
41,9 %
30
81,1%
7
18,9 %
26
55,3 %
21
44,7 %
8
40,0 %
12
60,0 %
18
56,3 %
14
43,7 %
23
72,7 %
9
27,3 %
14
58,3 %
10
41,7 %
33
68,1 %
15
31,9 %
13
72,2 %
5
27,8 %
44
57,9 %
32
42,1 %
898
48,2 %
966
51,8 %
152
57,6 %
112
42,4 %
62
46,3 %
72
53,7 %
237
36,7 %
409
63,3 %
51
47,2 %
57
52,8 %
502
43,6 %
651
56,4 %
Sur la Communauté de Communes, près de 52 % des emménagés depuis moins de 10 ans
concernent des locataires. Toutefois, la situation est très différente selon les communes : sur
Bourbon-Lancy et Marly sous Issy, plus de 60 % des mouvements sont réalisés par des locataires et
à l’inverse sur des communes plus rurales (Lesme, Montmort et Sainte Radegonde), plus de 70 %
des mouvements ont concerné des propriétaires occupants.
Soulignons toutefois que toutes les communes ont connu des mouvements locatifs sur leur
territoire ces 10 dernières années.
21
Rendu final
SYNTHESE PARTIE I
Une population aux revenus globalement modestes.
Des ménages vieillissants.
Des ménages aux revenus « élevés » qui préfèrent s’installer hors de la
Communauté de Commune = une niche pour une offre de logements « haut de
gamme » notamment sur Bourbon.
Une offre logements pour les actifs post 30 ans insuffisante pour alimenter le
vivier de fidélisation.
Une offre locative sociale de qualité insuffisante/ demande exprimée ou
latente (prix, petits logements sur Bourbon et individuel sur secteurs « plus
ruraux »).
Des actifs qui travaillent en nombre sur leur commune de résidence (monde
agricole notamment) : une fidélité au territoire qui nécessite une qualification
de l’offre existante.
Un besoin de fidéliser les ménages séniors notamment en valorisant le parc
existant pour les ménages les plus modestes ou en créant une offre qualitative
et adaptée à proximité des services.
La nécessité de sédentariser les migrants professionnels résidants hors CC et
notamment sur l’Allier (privilégier une offre locative de qualité pour les 30-45
ans ou ouverture de droits à construire sur zone urbanisée) .
Des besoins en typologies de logements hétérogènes sur le territoire dans une
logique de parcours résidentiel.
Bourbon-Lancy, une porte d’entrée au parcours résidentiel pour les jeunes
actifs = un besoin de logements adaptés (typologie, niveau de loyers…).
Une dynamique économique de la commune centre comme garant d’un
potentiel d’attractivité résidentielle.
Une offre logement incomplète (diversité) et qui ne répond pas (qualitativement)
notamment à l’ensemble des besoins latents ou exprimés.
22
Rendu final
PARTIE II : LES TENDANCES DU MARCHE LOGEMENT
1. PHOTOGRAPHIE DE L’OFFRE LOGEMENT
1.1. La composition du parc de logements
Selon l’INSEE en 2009 la Communauté de Communes était composée de :



75,8% de résidences principales.
14,9% de résidences secondaires.
9 ,3% de logements vacants.
Evolution du nombre de logements de 1968 à 2009
total hors bourbon
Bourbon Lancy
total 03
3 382
3 258
3 084
2 951
2 962
3 077
3 218
3 148
2 872
2 936
3 378
3 008
3 044
1999
2009
2 551
2 637
2 360
2 509
2 226
1968
1975
1982
1990
Source INSEE
Le parc de logements augmente de 3,2% entre 1999 et 2009 sur le territoire concerné, et de
seulement 1,2% sur la commune de Bourbon-Lancy. Cette évolution est bien moindre face à celle
du département de Saône-et-Loire (+7,9%) et des quatre communes de l’Allier, limitrophes à la
CCESL (+7,3 %).
Après une augmentation régulière entre 1968 et 1990, le parc stagne entre 1990 et 1999,
(seulement 32 logements supplémentaires sur l’ensemble de la Communatué de Communes), mais
avec une baisse sur les communes dites « rurales » (- 40 logements). Depuis 1999, l’évolution du
nombre de logements est redevenue positive avec 200 logements supplémentaires, soit une hausse
de 3,2%.
23
Rendu final
Le territoire de la Communauté de Communes Entre Somme-et-Loire est essentiellement
composé de résidences principales, mais dispose d’un taux bien moindre que celui du
département.
Le nombre de résidences secondaires est en augmentation et représente une part
relativement élevée du parc de logements.
Le parc vacant constitue quant à lui une véritable réserve. Son effectif comptable est
certainement moins élevé dans la réalité (difficulté des sources statistiques, avec une part
des logements inscrits comme vacants qui sont repris en résidences principales).
Répartition des types de logements en 2009
Bourbon-Lancy
CC hors Bourbon-Lancy
Communes de l’Allier
Département du 71
Résidences
principales
En nombre
En %
4 870
75,8 %
2 449
80,5 %
2 421
71,6 %
2 875
85,1 %
247 306
83,6 %
Résidences
secondaires
En nombre
En %
961
14,9 %
313
10,3 %
648
19,1 %
153
4,5 %
23 418
7,9 %
Logements vacants
En nombre
597
282
315
351
26 016
En %
9,3 %
9,3 %
9,3 %
10,4 %
8,8 %
Un parc de logements vacants envisagé jusqu’à
ce jour comme vivier de résidences secondaires,
mais qui mérite d‘être requalifié dans une
logique de diversification de l’offre et de
fidélisation, notamment pour du locatif social.
24
Rendu final
1.2. La composition du parc de résidences principales
Au sein du territoire de la Communauté de Communes Entre Somme-et-Loire, on relève 4 870
résidences principales, réparties comme suit :
66,6 % de logements propriétaires occupants,
21,7% de logements locatifs privés,
8,9% de logements locatifs HLM,
2,8 % de logements autres.
2,3%
13,9%
20,5%
22,9%
60,9%
Bourbon Lancy
Hors BourbonLancy
72,4%
Locatifs HLM
Autres
2,8%
8,9%
2,2%
12,1%
21,7%
22,1%
66,6%
63,6%
Allier
3,2%
3,9%
Locatifs privés
CC Entre
Somme-et-Loire
Propriétaires occupants
Les propriétaires occupants sont les plus nombreux et leur part est bien plus importante qu’a
l’échelle du département de Saône-et-Loire (seulement 62,3 %). En revanche, le parc locatif HLM
représente une proportion bien plus faible des résidences principales (seulement 8,9 % sur
l’ensemble de la Communauté de Communes contre 14,9 % sur le département de Saône-et-Loire).
Toutefois, la commune de Bourbon-Lancy enregistre près de 14 % de logements locatifs sociaux.
Diversifier et qualifier l’offre locative
sociale pour répondre à un besoin
aujourd’hui non satisfait car l’offre
existante est rejetée en particulier sur
Bourbon (image, typologie, charges…).
25
Rendu final
Un parc de résidences principales sous occupé
1 personne 2 personnes
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
6 pièces
Entre Somme-et-Loire
31
230
543
476
212
123
1 615
5
65
356
680
483
303
1 891
3 personnes
4 personnes
0
11
85
238
214
137
685
0
1
32
164
150
126
472
5 personnes
6 personnes
0
1
0
1
4
1
39
16
59
11
49
26
151
56
Sous-occupation
Sur-occupation
Les logements dont la typologie est la plus représentée dans le parc de logements sont les T4 et
T5, avec respectivement 33,1% et 23,2% de résidences principales. Toutefois, cette répartition
diffère légèrement de celle observée sur le département de Saône-et-Loire (51,3 % de T4/T5).
En 2009, 3 171 résidences principales étaient sous occupées, soit 65,1% d’entre elles. A l’inverse,
les logements sur occupés ne sont qu’un épiphénomène (seulement 8 logements), soit 0,2% des
résidences.
Ce phénomène s’explique par le fait que des personnes âgées (seules ou en couples) occupent leur
logement devenu trop grand ou non adapté.
Des logements majoritairement individuels, mais avec une forte proportion de collectifs
dans le locatif
Selon les données INSEE en 2009, 85% des logements sont des maisons individuelles au
sein du territoire. Cette proportion est nettement supérieure à celle du département,
puisque le parc de logements individuels y est de 64,9%.
Le parc locatif est majoritairement représenté par du collectif (les deux tiers des
logements).
A l’inverse le parc de propriétaires occupants est dominé par de l’individuel à plus de 98 %.
Propriétaires occupants
Parc privé
Parc public
TOTAL
Type de logements au sein de la CCESL
Collectif [en%]
Individuel [en %]
1.8 %
98,2 %
37.7 %
62.3%
62.6 %
37.4%
15%
85 %
Un potentiel en locatif individuel ou
groupé à développer pour fidéliser les
30-45 ans, notamment sur les
communes proches de Bourbon.
26
Rendu final
TOTAL
37
308
1 021
1 613
1 128
763
4 870
Répartition du parc par statuts :
Parts respectives des propriétaires et locataires :
Part
et
nombre
résidences principales
des
Part
et
nombre
des
résidences
principales
construites avant 1949
Part et nombre de personnes
de référence ayant plus de 65
ans au sein des résidences
principales
Locataires
Propriétaires
occupants et logés
gratuits
Parc privé
Parc public
3 377
1 057 résidences
434 résidences
Soit 69,4 %
1 766
Soit 53,5 %
1 423
Soit 42,2 %
Soit 30,6 % du parc locatif
669 résidences, soit
62,9 % du parc privé
22 résidences, soit
5,2% du parc public
247 personnes, soit
23.3 % du parc privé
85 personnes, soit
19.6% du parc HLM
27
Rendu final
Comparaison de la part de propriétaires occupants et de locataires dans le parc de
résidences principales :
PROPRIETAIRES et logés gratuits
2009
LOCATAIRES
1999
2009
1999
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
3 377
69,4%
3 109
65,2%
1491
30,6%
1 663
34,8%
Communes Hors Bourbon-Lancy
1 829
75,6%
1 660
70,4%
590
24,4%
697
29,6%
Bourbon-Lancy
1 548
63,2%
1 449
60,0%
901
36,8%
966
40,0%
1 892
49,1%
1 733
72,9%
982
25,5%
1 016
37,0%
159 745
64,6%
143 020
62,8%
87 562
35,4%
84 696
37,2%
Sources : Données INSEE 2011
28
Rendu final
LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS
La part des propriétaires occupants reste supérieure à celle constatée sur le département. En effet,
celle-ci s’éleve à 69,4 % en 2009, contre 64,6% à l’échelle du département. Entre 1999 et 2009, on
assiste à une progression globale du nombre de logements de propriétaires occupants de + 8,6 %,
soit 268 supplémentaires dont 99 sur la seule commune de Bourbon Lancy. Cette hausse s’explique
en grande partie par la progression des constructions neuves (+223 logements ordinaires et +9
résidences). Celle-ci reste toutefois en deça de celle constatée sur les 4 communes limitrophes de
l’Allier (+ 9,2 %) ou le département (avec + 11,7 %).
La part de logements propriétaires occupants est toutefois très différente selon les communes.
En effet, certaines d’entre elles comptent plus de 80% de propriétaires occupants (voire, plus de 85
% avec les logés gratuits) :
Lesme (84,8%),
Montmort (80%),
Sainte Radegonde (81.1%).
A l’inverse, on relève des communes avec moins de 65 % de propriétaires occupants :
Bourbon- Lancy (60,9%),
Maltat (63,7%),
Marly sous Issy (58,7%).
Soulignons également que les quatre communes de l’Allier comptent seulement 49% de
propriétaires occupants/logés gratuits. Il y a donc là un enjeu fort en matière de captation d’un
public d’actifs « consommateurs de l’activité économique » de la CCESL et dont l’attache
29
Rendu final
résidentielle au territoire limitrophe de l’Allier est volatile et liée à une offre logement plus
adaptée au besoin.
A l’échelle de la Communauté de Communes, 53.5 % des logements construits avant 2004 sont
antérieurs à 1949 , contre 40,3% sur les communes de l’Allier. On constate toutefois certaines
disparités selon les communes : en effet, 89,7 % des résidences sont construites avant 1949 au sein
de la commune de Marly-sous-Issy, contre seulement 31% à Lesme.
Date de
construction
Avant 1915
1915-1948
1949-1967
1968-1974
1975-1981
1982-1989
1990-1999
Après 2000
Nombre de logements
Part de logements
2 137
549
565
282
517
370
214
363
42,67 %
10,96 %
11,28 %
5,63 %
10,32 %
7,39 %
4,27 %
7,25 %
Département de
Saône-et-Loire
Nombre de
Part de
logements
logements
94 120
37,01 %
15 773
6,20 %
29 276
11,51 %
25 638
10,08 %
27 721
10,90 %
18 857
7,41 %
14 065
5,53 %
27 283
10,73 %
Source : Données FILOCOM 2011
A noter, pour donner de la perspective aux éléments précedemment énnoncés que 70,54 % des
logements construits au sein du territoire datent d’avant 1975, contre 64,8 % au sein du
département de Saône-et-Loire.
30
Rendu final
LE PARC LOCATIF TOTAL
Les logements locatifs (privés + HLM) ne représentent quant à eux que 30,6 % du parc total
logements en 2009. Cette proportion est en baisse par rapport à 1999, où ils concernaient près de
35 % des résidences principales. Le nombre a également baissé en valeur absolue : moins 172
logements locatifs entre 1999 et 2009.
31
Rendu final
LE PARC LOCATIF PRIVE
Le parc locatif privé en baisse, mais en proportion supérieure aux moyennes départementales.
Sur la Communauté de Communes Entre Somme-et-Loire, le parc locatif privé représente 21,7 %
des résidences principales, soit 1 057 logements. Cette part est bien supérieure à celle constatée
sur les communes voisines de l’Allier (16,5%) et légèrement supérieure à celle du département de
Saône-et-Loire (20,5 %). La part de logements locatifs privés reste cependant variable selon les
communes concernées, trois d’entre elles comptent plus de 24 % de locatif privé :
Cronat : 24,6%,
Issy l'Eveque : 25,1%,
Marly sous Issy : 39,1%.
Mais avec une baisse importante du nombre de logements locatifs privés entre 1999 et 2009.
LOCATIF PRIVE
1999
2009
Evolution [en%]
Chalmoux
74
58
-21,6 %
Cressy-sur-somme
28
20
-28,6 %
Cronat
72
63
-12,5 %
Cuzy
14
12
-14,3 %
Gilly sur loire
47
36
-23,4 %
Grury
52
45
-13,5 %
Issy-l'Eveque
83
89
7,2 %
Lesme
13
11
-15,4 %
Maltat
42
28
-33,3 %
Marly-sous-issy
22
18
-18,2 %
Mont
16
14
-12,5 %
Montmort
17
10
-41,2 %
Perrigny-sur-Loire
14
13
-7,1 %
Saint Aubin-sur-Loire
34
27
-20,6 %
Sainte-Radegonde
15
11
-26,7 %
Vitry-sur-Loire
56
41
-26,8 %
Hors Bourbon-Lancy
599
496
-17,2 %
Bourbon-Lancy
531
561
5,6 %
1 130
1 057
-6,5 %
Sur le territoire, le parc locatif privé a perdu 73 logements entre les deux derniers recensements.
Seules les deux principales communes n’ont pas perdu de logements locatifs privés : Bourbon-Lancy
(+ 30 logements) et Issy l’Evêque (+ 6 logements).
Cela peut s’expliquer par la vente des logements au profit des résidences secondaires.
Un besoin latent en
logements locatifs de
qualité et adaptés.
32
Rendu final
LE PARC LOCATIF HLM
Le parc locatif HLM : une proportion bien moindre que les moyennes départementales
Sur la Communauté de Communes Entre Somme-et-Loire, le parc locatif HLM représente
8,9% des résidences principales, soit 434 logements.
Cette part est sensiblement identique à celle constatée sur les communes voisines de
l’Allier (9%), mais nettement inférieure à la CC de Gueugnon (12,5 %) et au département
de Saône-et-Loire (14,9 %).
La part de logements locatifs HLM est variable selon les communes concernées : 5
communes ne comptent aucun logement locatif HLM : Cuzy, Lesme, Marly sous Issy ,
Montmort et Sainte Radegonde.
Chalmoux
Cressy sur somme
Cronat
Cuzy
Gilly sur Loire
Grury
Issy l'Eveque
Lesme
Maltat
Marly sous issy
Mont
Montmort
Perrigny- sur-Loire
Saint Aubin sur Loire
Sainte Radegonde
Vitry-sur-Loire
Total hors Bourbon
Bourbon-Lancy
Total CCESL
Beaulon
Chevagnes
Dompierre sur Besbre
Garnat sur Engièvre
Total Allier
Nombre de
logements HLM
en 2009
en 1999
14
14
3
0
15
10
0
0
8
9
17
28
5
9
0
0
9
11
0
0
6
2
0
0
3
0
3
3
0
1
11
11
94
98
340
435
434
533
22
11
12
9
298
292
15
19
347
331
Réalisation HD via les données
EVOLUTION
Part logINSEE
HLM en
2009
en nombre
en %
0
0,0%
4,5 %
3
300,0%
3,2 %
5
50,0%
5,9 %
0
0,0%
0,0 %
-1
-11,1%
3,8 %
-11
-39,3%
6,5 %
-4
-44,4%
1,4 %
0
0,0%
0,0 %
-2
-18,2%
7,3 %
0
0,0%
0,0 %
4
200,0%
7,6 %
0
0,0%
0,0 %
3
300,0%
4,8 %
0
0,0%
2,2 %
-1
-100,0%
0,0 %
0
0,0%
5,6 %
-4
-4,1%
3,9 %
-95
-21,8%
13,9 %
-99
-18,6%
8,9 %
11
100,0%
2,5 %
3
33,3%
2,9 %
6
2,1%
13,8 %
-4
-21,1%
3,8 %
16
4,8%
9,0 %
Entre 1999 et 2008, le parc HLM a diminué de près de 100 logements. 6 communes sont
concernées par cette baisse :
Gilly-sur-Loire,
Grury,
Issy l’Eveque,
Maltat,
Sainte Radegonde,
Bourbon-Lancy.
OPERATIONS OPAC S/L
=> 2001 : Bourbon-Lancy / Le Carrage Bâtiment A : 32 logements
cédés à la Ville de Bourbon du fait de la vacance. Création à la
place d'une "maison des associations" avec différents services en
direction des jeunes et de la famille.
=> 2003 :
Bourbon-Lancy / Le Carrage Bâtiment B de 48
logements démolis pour laisser place à une médiathèque/vacance.
=> 2006 : Grury / Le Carrage : 16 logements démolis/ vacance et
absence de demande.
33
Rendu final
Part et évolution du parc locatif HLM :
A noter que d’une manière générale, le parc locatif HLM est majoritaitrement porté par un seul
opérateur à savoir l’OPAC Saône et Loire. Si ce dernier n’est pas confronté à des taux de vacances
significatifs sur les secteurs dits « ruraux » de la Communauté de Communes, et ce, en lien avec le
type de produit proposé (individuel), il est en tout autrement sur la commune centre de
Bourbon-Lancy.
En effet, l’OPAC S/L y est confronté à des situations de vacance préocupante, notamment sur le
quartier d’habitat collectif du Carrage avec 70 logements vides (environ 30% du parc), et ce, malgré
des prix de loyers attractifs. Cet état de fait s’explique par l’inadaptation de l’offre à la demande
qu’il s’agisse de la typologie rencontrée, mais surtout de l’image renvoyée aujourd’hui par le
quartier.
Le produit « collectif » n’est nénamoins pas rejeté, bien au contraire : en atteste le succès de la
dernière opération OPAC S/L de 20 logements en centre Ville. Le dimensionnement de l’offre au
besoin (petits logements, séniors, proximité des commerces…) est un facteur de reconquète.
En tout état de cause, l’offre du Carrage constitue un atout en terme de gamme de prix accessible
et une porte d’entrée du parcours résidentiel sur la Communauté de Communes. C’est dans cette
optique que l’OPAC S/L a construit un projet de requalification du quartier, sur lequel nous
reviendrons plus en détail par la suite.
A signaler enfin, que lorsque des opérations de logements individuels neufs ont été réalisées sur
les communes rurales (Perrigny, Gilly, Cronat…), celles-ci ont à chaque fois généré un effet
d’entreinement sur l’attractivité et la dynamique locale.
34
Rendu final
1.3. Un parc de logements
conséquent, mais en baisse
vacants
relativement
Les logements vacants sont des logements non occupés. Pour autant, ils ne constituent pas une
offre (logements disponibles) lorsqu’ils sont insalubres ou indécents au regard de la Loi. Hors, ces
derniers peuvent constituer un vivier potentiel en logements s’ils sont réhabilités et remis sur le
marché locatif par exemple.
Sur la Communauté de Communes Entre Somme-et-Loire, 596 logements sont recensés
vacants en 2009, selon l’INSEE. Ils représentent 9,3 % du parc de logements, contre 8,5%
sur le département de Saône-et-Loire.
Entre 1999 et 2009, une baisse de 8,4 % des logements vacants est constatée sur le
territoire, contre une hausse de 16,4% sur le département de Saône-et-Loire et de 35 % sur
les quatre communes de l’Allier.
Evolution des logements vacants de 1999 à 2009 :
Logements
vacants 2009
314
Part des logements
vacants en 2009
9,3%
Evolution entre 1999 et 2009
Bourbon Lancy
282
9,3%
2,5%
596
9,3%
-8,6%
351
10,4%
45,0%
25 016
8,5%
16,4%
-16,7%
Part et nombre de logements vacants en 2009 :
Part des logements vacants en 2009 :
11,9% 11,5% 10,3% 6,7% 0% -
16,2%
11,9%
11,5%
10,3%
6,7%
(5)
(2)
(5)
(4)
(5)
35
Rendu final
1.4. Les résidences secondaires
De 1999 à 2009, le nombre de résidences secondaires a augmenté de 20 %. Un constat contraire
est à formuler pour les communes voisines de l’Allier.
Part et évolution des résidences secondaires entre 1999 et 2009
1999
2009
Part des
Part des
Total
Résidences
Total
Résidences
EVOLUTION
résidences
résidences
logements Secondaires
logements Secondaires
99/2009
secondaires
secondaires
Chalmoux
Cressy sur somme
Cronat
Cuzy
Gilly sur loire
Grury
Issy l’Eveque
Lesme
Maltat
Marly sous issy
Mont
Montmort
Perrigny sur loire
Saint Aubin-sur-Loire
Sainte Radegonde
Vitry-sur-Loire
Communes Hors Bourbon-Lancy
Bourbon-Lancy
Beaulon
Chevagnes
Dompierre sur Besbre
Garnat sur Engièvre
366
131
347
82
256
369
481
78
184
79
85
125
90
190
115
240
3 218
3 008
6226
762
334
1 706
346
3 148
40
24
65
13
21
49
68
4
26
18
7
31
29
42
25
22
484
318
802
37
19
82
19
157
10,9%
18,3%
18,7%
15,9%
8,2%
13,3%
14,1%
5,1%
14,1%
22,8%
8,2%
24,8%
32,2%
22,1%
21,7%
9,2%
15,0%
10,6%
12,9%
4,9%
5,7%
4,8%
5,5%
5,0%
406
146
363
84
279
359
489
97
185
77
100
126
104
196
115
256
3 384
3044
6 428
852
368
1 787
371
3 379
50
32
93
15
32
74
79
8
32
31
17
48
29
40
38
31
649
313
962
54
12
70
16
152
12,3%
21,9%
25,6%
17,8%
11,5%
20,6%
16,2%
8,2%
17,3%
40,4%
17,0%
38,0%
27,9%
20,4%
32,9%
12,1%
19,2%
10,3%
14,9%
6,3%
3,3%
3,9%
4,3%
4,5%
25,0%
33,3%
43,1%
15,4%
52,4%
51,0%
16,2%
100,0%
23,1%
72,2%
142,9%
54,8%
0,0%
-4,8%
52,0%
40,9%
34,1%
-1,6%
20,0%
45,9%
-36,8%
-14,6%
-15,8%
-3,2%
En 2009, le parc des résidences secondaires représentait 14,9 % du nombre total de logements.
Cette part est nettement supérieure à celle constatée sur les quatre communes de l’Allier
(seulement 4,5%) et également à l’échelle du département (7,9 %).
En 1999, les résidences secondaires représentaient 12,9 % du parc total logements et elles ont
augmenté de 20 % entre 1999 et 2009, alors que sur la même période leur nombre a diminué sur
les communes limitrophes.
36
Rendu final
Evolution de la part des résidences secondaires de 1999 à 2009 :
19,2%
15,0%
13,6%
10,8%
9,6%
8,7%
8,9%
8,5%
5,8%
7,6%
5,3%
6,0%
4,8%
4,7%
1968
4,4%
1975
1982
Communes Hors bourbon-Lancy
Bourbon Lancy
10,6%
10,3%
9,2%
9,1%
7,9%
5,2%
3,7%
1990
5,0%
4,5%
1999
2009
DEP Saône-et-Loire
A l’exception de Bourbon-Lancy et Saint Aubin-sur-Loire, toutes les communes attirent de
nouveaux propriétaires qui acquièrent des logements pour en faire leurs résidences secondaires.
Un enjeu de qualification du parc
existant pour fidéliser, réduire la
vacance et infléchir le taux de
transformation en résidences
secondaires.
37
Rendu final
2. LE PARC EXISTANT : UN PARC A AMELIORER
2.1. Un potentiel important de logements inconfortables
En 2011, 34,1 % des logements sont considérés comme inconfortables au sein de la Communauté
de Communes Entre Somme-et-Loire, contre seulement 23,8 % au sein du département de Saôneet-Loire.
2011
Nombre de logements
275
Part de logements
5,49 %
Nombre de logements
14 492
Part de logements
5,70 %
Confort partiel
1 433
28,61 %
46 129
18,14 %
Tout confort
3 300
65,89 %
193 700
76,16 %
Sans confort
Source : Données FILOCOM 2011
En 2011, 44,7 % des logements ont un classement cadastral4 supérieur ou égal à 6 au sein du
territoire Entre Somme-et-Loire, ce qui est bien plus élevé que la moyenne départementale (34%).
Nombre et part de logement répartis selon le classement cadastral en 2011
Classement cadastral
Classement cadastral 1-4
Classement cadastral 5
Classement cadastral 6
Classement cadastral 7-8
383
25 273
7,6 %
9,9 %
2 388
142 623
47,7 %
56,1 %
1 961
75 490
39,2 %
29,7 %
276
10 935
5,5 %
4,3 %
2.2. Un grand nombre de
potentiellement des travaux
logements
Source :
Données
FILOCOM 2011
nécessitant
Des logements potentiellements indignes
Le précédent Programmes d’Intérêt Général (relatifs au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002)
(achevé en 2011) de lutte contre l’habitat indigne et indécent de Saône et Loire a permis d’étudier
plusieurs signalements à l’échelle de la Comunauté de Communes, dans le cadre de son Comité
Technique qui s’est réuni tous les 3èmes jeudi de chaque mois pendant la durée de l’opération (3
ans).
4
Selon le Ministere de l’Equipement, des transports et du logement, le classement cadastral « constitue la base de l’évaluation de la valeur locative. Il classe
les propriétés bâties en 8 catégories, correspondant à l’impression d’ensemble dégagée par l’immeuble et le logement :
1 : grand luxe. 2 : luxe. 3 : très confortable. 4 : confortable. 5 : assez confortable. 6 : ordinnaire. 7 : médiocre. 8 : très médiocre »
38
Rendu final
Précarité énergétique des propriétaires occupants
A noter que plus de 1 000 ménages seraient éligibles au dispositif Habiter-Mieux5 à l’échelle de la
Communauté de Commune ESL, et ce, selon les nouveaux critères de l’Anah.
5
Le Programme national "Habiter Mieux" a été confié à l’Anah par l'Etat. Son objectif est d’aider les
propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces, pour diminuer de
façon significative les déperditions d’énergie de leurs logements. Décret du 12 juillet 2013 qui double le nombre
de ménages éligibles. Chiffre en cours de stabilisation pour le territoire de la S/L.
39
Rendu final
2.3. LES LOGEMENTS COMMENCES/ AUTORISES DE 2000 à
2010
En 2010, la construction se caractérise par une prédominance des logements individuels purs. A
noter que 20 logements collectifs ont été réalisés par l’OPAC S/L sur la Commune de Bourbon dans
le cadre d’une opération de logements séniors.
Construction en 2010 :
individuel pur
individuel groupé7
6
collectif8
Bourbon-Lancy
10
9
4
1
20
0
19
5
20
Entre 2000 et 2010, 440 logements ont été construits sur la CC Entre Somme-et-Loire, dont :
288 logements individuels purs,
68 logements individuels groupés,
84 logements collectifs.
6
Selon l’INSEE est un logement individuel, une maison individuelle résultant d'une opération de
construction ne comportant qu'un seul logement ».
7
Selon l’INSEE est un logement individuel groupé, une maison individuelle résultant d'une opération
de construction comportant plusieurs logements individuels ou un seul logement individuel avec des
locaux.
8
Selon l’INSEE est un logement collectif, un bâtiment qui comprend au moins deux logements.
40
Rendu final
Des constructions neuves réalisées en grande partie sur la commune centre : 49,3 %. Cette
proportion est en phase avec la part du parc logement représenté par Bourbon (47 %) . Le rythme
annuel global de construction s’établit à 40 logements par an sur l’ensemble de la période 20002010.
Nombre de logements commencés entre 2000 et 2010
Bourbon-Lancy
217
Chalmoux
24
Cressy-sur-Somme
8
Cronat
28
Cuzy
8
Gilly-sur-Loire
25
Grury
21
Issy-l'Évêque
31
Lesme
18
Maltat
5
Marly-sous-Issy
1
Mont
7
Montmort
7
Perrigny-sur-Loire
8
Saint-Aubin-sur-Loire
13
Sainte-Radegonde
4
Vitry-sur-Loire
15
CC Hors Bourbon-Lancy
223
440
Département du 71
29 247
Source : Données sit@del 2012
41
Rendu final
Malgré la prédominance de constructions neuves individuelles ces 10 dernières années, la
consommation foncière reste maîtrisée : la moyenne de consommation s’établit à 13,1 logements
par hectare.
Total des logements construits
2000-2010 (20 ans)
Construction neuve et
consommation d’espace :
Nombre
Individuels purs
288
%
soit 65,4 %
Consommation théorique moyenne de foncier
par hectare
Nombre théorique de
logements par hectare
(logements/ha)
10 logements / ha
Consommation
foncière
correspondante
29 ha pour
290 logements
2,7 ha à 3,4 ha
Individuels groupés
68
soit 15,5 %
20 à 25 logements / ha
Collectifs
84
soit 19,1 %
50 à 80 logements / ha
pour 210
logements
1,1 à 1,7 ha
Selon une vision statistique, les constructions neuves réalisées à l’échelle de la Communauté de
Communes Entre Somme-et-Loire ont consommé environ 33,5 hectares en 20 ans.
Les constructions en matière de résidences principales ont pour 65,4 % d’entre elles été réalisées
sous forme d’habitat individuel et seulement 19 % vers du collectif, nettement moins
consommateur de foncier que l’individuel (seulement 1,1 à 1,7 ha pour plus de 80 logements en
collectifs et 29 ha pour 288 logements individuels purs). Pour mémoire, le collectif consomme donc
5 à 8 fois moins de foncier que l’individuel pur. L’individuel groupé est une forme urbaine
42
Rendu final
intermédiaire qui a été relativement utilisée, elle consomme 2 à 2,5 fois moins de foncier par
rapport à la construction individuelle pure.
Ainsi, en en phase avec les recommandations du SCOT, les projets de constructions à venir pour
la Ville Centre ainsi que sur les bourgs identifiés comme principaux ( Cronat, Iguerande, Issy
L’Evèque et Gilly) devront privilégier les formes urbaines moins consommatrices de foncier (petit
collectif ou habitat groupé).
3. TENDANCES MARCHE
3.1. Les terrains à bâtir : une attractivité en terme de
budget et de surface
TERRAINS A LA VENTE
Les besoins exprimés pour la
Mini
300 m2
Surface
construction en milieu rural
Moyen
1 608 m2
Maxi
3 677 m2
s’orientent majoritairement
Mini
25 000 €
sur de grands terrains : « la vie
Prix vente
Moyen
45 100 €
à la campagne », difficilement
Maxi
69 200 €
compatible avec orientations
Mini
7€
Prix/m2
SCOT.
Moyen
28 €
Maxi
115 €
Source : Sites d’annonces spécialisées + rencontres notaires et agences
Au sein de la CC Entre Somme-et-Loire, les prix restent très attractifs avec une valeur moyenne de
28 € au M², pour des terrain majoritairement très grands : plus de 1 500 m².
43
Rendu final
3.2. Les maisons individuelles : des prix qui restent
attractifs
Cartographie du prix moyen au m² des maisons au 1 er décembre 2012
Source : http://prix-immobilier.drimki.fr
Selon les agences, les logements se vendent relativement bien jusqu’à 100 000 € , y compris avec
quelques travaux d’économie d’énergie à réaliser. Ensuite, les biens ont plus de difficultés à trouver
preneur.
Les pavillons des années 1960 se vendent plus difficilement, de part la configuration du bien, mais
également en raison de terrains relativement « petits » pour le territoire : souvent autour de
600 m² alors que les acheteurs potentiels (notamment pour des résidences secondaires)
recherchent 1 000 m².
A notre que les maisons anciennes ont souvent pls de succès dans les communes dites rurales que
sur Bourbon9 , si le bâti a du cachet , disposant d’un cadre intéressant (grand terrain, pas de vis-àvis etc.).
9
Maisons construites avant les années 60.
44
Rendu final
Evolution du prix des maisons anciennes dans le département de S/L depuis 1998
Source : © Perval 2007-2012 (Indices10 arrêtés au 2ème trimestre 2012)
On note que le prix moyen des maisons anciennes dans le département de Saône-et-Loire amorce
une remontée depuis 2009. Les biens qui ne se vendent pas aujourd’hui sont soit trop chers , soit
dégradés.
10
L'indice mesure l'évolution d'un parc de référence vendu entre 1998 et 2001. L'indice mesure chaque
trimestre l'évolution de la valeur de ce parc en prenant comme base 100 le 4ème trimestre 2000.
45
Rendu final
3.3. Des niveaux de loyers particulierement bas
Globalement à l’échelle de la communauté de Commune, les loyers s’avèrent particulièrement
attractifs et compétitifs. Sur la base de l’analyse des sites web spécialisés et des échanges avec les
acteurs locaux en la matière (agences, Notaires, OPAC S/L…), nous pouvons établir les tendances
suivantes à l’échelle de la CCESL :
Parc locatif privé (moyenne)
Appartement
Maison
T1
250 €
T2
300 €
T3
375 €
420 €
T4
480 €
600 €
T5 et +
520 €
700 €
NOTA 1 :
Les prix pratiqué sur la
communede Bourbon-Lancy tirent les
moyennes vers le haut.
NOTA 2 : L’appréciation des loyers et de
leur
caractére attractif doit être
tempérée par des niveaux de
charges
(de chauffage
notamment) souvent
relevés comme importants et facteurs de
départs et de rejet de l’offre.
Sources : enquètes Notaires, Agence, web
Parc locatif OPAC S/L (moyenne)
Appartement
Maison
T1
200 €
T2
250 €
T3
300 €
400 €
T4
340 €
480 €
T5 et +
380 €
540 € et plus
Sources : OPAC S/L - Agence
Malgré des prix attractifs, la vacance sur
une partie du parc locatif s’avère
importante, (Le Carrage notamment) ou
lorsque les biens sont en rupture avec
les attentes des ménages (état général,
charges de chauffage, taille…typologie collective
en secteur rural). Inadéquation de l’offre
et non absence de besoin (latent ou
exprimé).
46
Rendu final
3.4. La demande locative
Force est de constater que dans le cadre d’un marché de l’Habitat particulièrement détendu, il est
difficile de quantifier précisémment l’état de la demande locative. Les élus et professionnels de
l’immobilier font état d’un besoin, mais qui n’est pas toujours exprimé formellement (le produit
génère –t-il le besoin ou l’inverse ?), ou en tout cas comptabilisé.
Toutefois, il est d’évidence que si demande il y a (ou latente), celle-ci ne trouve pas forcément le
produit adéquat en face. En atteste notamment les taux de vacance importants sur l’offre locative
existante (sociale notamment, et ce , malgré des loyers très bas). La faute semble-t-il à un manque
de produits adaptés aux attentes des publics potentiellement concernés : petits logements de
qualité proches des services et commerces dans les centres, notamment à l’attention des
personnes agées, logements bien isolés, grands pavillons sur les communes rurales pour répondre à
un besoin d’espace, logements meublés offrant des éléments de confort actuels notamment sur
Bourbon(curistes)…
Si l’on considère le point de vue de l’OPAC Saône-et-Loire, la demande locative significative ne
s’exprime semble-t-il que sur Bourbon et malgré des efforts commerciaux d’ampleur entrepris par
l’agence territoriale, la vacance ne cesse de croitre. Preuve, qu’il manque des produits adaptés, en
particulier sur la commune centre de logements individuels et de produits destinés aux personnes
agées. Constat qui trouve donc un echo opérationnel dans la stratégie de renouvellement sur le
quartier du Carrage.
Focus Habitat Social – parc OPAC S/L – source agence commeciale Paray-le-Monial
Bourbon-Lancy :
Chalmoux :
Cronat :
Gilly sur Loire :
Grury :
Issy l'évèque :
Maltat :
Mont :
Perrigny sur Loire :
Vitry sur Loire :
Saint Aubin sur Loire :
50 demandes dont 38 de 2013.
5 demandes dont 3 de 2013 toutes pour du logement individuels.,
4 demandes dont 0 sur 2013.
1 demande de 2012.
0 demande.
2 demandes de 2012.
1 demande de 2012.
1 demande de 2012.
5 demandes dont 2 de 2013 .
Si l’on devait caractériser la demande exprimée (ou
latente)/ parcours résidentiel ?





Jeunes en entrée de parcours sur Bourbon avec petits
logements de qualité et économes.
Ménages actifs/familles : maisons avec terrain sur
commune centre ou communes rurales.
Jeunes retraités : collectif de standing (niche) à
proximité de toutes les commodités.
Personnes agées : petits logements de qualité à
proximité des services.
Curistes : meublé de qualité en phase ave confort
actuel.
47
Rendu final
4. FONCIER, URBANISME ET PROJETS HABITATS
4.1. Projets communaux
De nombreux projets logements ou témoignant d’une dynamique prospective en matière
d’aménagement du territoire sont en cours de réalisation ou de réflexion sur la CCESL. Ainsi, on
peut notamment relever sans caractère d’exhaustivité pour la commune de :
Bourbon Lancy :
Réhabiliter l’ensemble des logements sociaux communaux (environ 200) engagés
depuis 3 ans. La Ville a recruté 2 emplois d’avenir pour faire les travaux de remise
en location.
Projet en réflexion sur la création d’un lotissement type Eco Quartier : réflexion sur
la consommation de l’espace, les déplacements, l’énergie etc..
Amélioration qualitative de l’offre : démolition pour une bonne partie de la cité
OPAC S/L du Carrage programmée et réhabilitation qualitative du reliquat dans le
cadre d’un projet urbain d’ensemble.
Poursuivre le renforcement de l’offre dédiée au vieillissement.
Projet de faire du résidentiel haut de gamme sur le site central et arboré de
l’ancien camping. Il n’y a pas à ce jour de démarches engagées pour la recherche
d’opérateur privé. L’enjeu consiste à répondre à un besoin latent de jeunes
retraités dépassant les plafonds du logement social et susciter de la demande.
Chalmoux:
Projet de parc photovoltaïque.
Projet de city-stade.
Cruzy:
Projet municipal d’acquisition d’une propriété bâti pour création de 2 logements
locatifs.
Souhait de la Commune d’acquérir une parcelle d’1 hectare pour envisager la
réalisation d’un lotissement (5-6 logements).
Cronat:
Projet de maison de retraite – PUV (Petite unité de vie) de 24 lits en lien avec le
soutien de l’ATD et la future AMO de l’OPAC S/L. Initiative emblématique qui vient
compléter l’action forte de la Commune au profit des séniors (cf précédente
opération OPAC S/L 10 logts ou Maison Médicale).
Gilly sur Loire
Réhabilitation de l’ancienne rotonde de la SNCF afin d’envisager notamment la
réalisation de logements locatifs.
Projet de résidences séniors de 10 logements avec l’appui d’un investisseur.
Possibilité d’une extension par 5 logements et studios.
Issy L’Eveque :
Projet de maison sénior (Petite Unité de Vie) ou d’extension de la maion de
retraite. Phase de réflexion.
Lesme :
Etude Village Avenir en cour (locatif et aménagement).
Maltat:
Projet privé centre équestre avec création de logements.
Un territoire animé par une dynamique, terrain
propice à l’attractivité
48
Rendu final
4.2. Projets OPAC Saône-et-Loire
A l’échelle communautaire, les attentes des collectivités quand au plan d’action patrimonial de
l’OPAC Saône-et-Loire sont fortes, notamment en terme de développement « maitrisé et
rationnel » d’une offre locative en logements individuels, en particulier en secteur rural.
Toutefois, il est à noter que l’orientation stratégique du principal bailleur de Bourgogne, dans un
contexte de vacance croissante de son parc vise avant tout à renforcer l’attractivité de son
patrimoine collectif sur la commune de Bourbon-Lancy, en particulier sur le secteur du Carrage, en
combinant actions de déconstruction et réhabilitation qualitative.
Ainsi, 64 logements seront démolis dans les années à venir et 154 appartements bénéficeront de
travaux de requalification à hauteur de 30 k€/logement (2015-2016). A noter que le programme
prévoit notamment la mise en œuvre de deux ascenseurs et permettra d’améliorer l’accessibilité de
58 logements.
Plan projet Opération_Réhabilitation_quartier du Carrage
Source : OPAC S/L
Il est également à préciser que la question d’une possible vente de logements T3-T4 réhabilités de
manière qualitative sur le quartier du Carrage est envisagée avec pour cible un public de séniors.
Ce programme d’intervention vient compléter la livraison récente de 20 logements avec Centred’Accueil de jour à proximité de l’église et la réflexion très en amont concernant le logement en
meublé du public des curistes.
D’une manière générale, cette action volontariste essentiellement focalisée sur la commune centre
atteste d’une volonté départementale de travailler sur les pôles d’attractivité territoriale de
premier plan. Légitime au regard des enjeux économiques du bailleur, elle interpelle nénamoins les
communes périphériques et rurales quant à l’équilibre et à la stabilité du marché de l’habitat à
l’échelle communautaire, notamment en perspective de la logique de parcours résidentiel.
49
Rendu final
SYNTHESE PARTIE II : LES TENDANCES DU MARCHE DU
LOGEMENT
Ventilation des ménages par tranches de revenus et estimation de leurs capacités budgétaires
maximum :
CC Entre Somme et Loire
Classes modestes
30% des
1 & 2 & 3ème déciles
ménages
Classes moyennes inférieures
Fourchette de
revenus*
Location
Loyer
Mensualité
Accession
Budget
Budget
maximum
maximum
moyen**
plafond**
Catégories de ménages non éligibles à l'accession libre neuve
20% des
1 400 €
1 700 €
420 €
560 €
4&5 ème déciles
ménages
1 700 €
2 000 €
490 €
660 €
Classes moyennes
20% des
2 000 €
2 300 €
580 €
760 €
6 & 7ème déciles
ménages
2 300 €
2 700 €
680 €
890 €
Classes aisées
30% des
2 700 €
3 300 €
810 €
1 090 €
3 300 €
4 000 €
1 000 €
1 320 €
> 1000€
> 1320€
8 & 9 & 10ème déciles
ménages
> 4000 €
102 000 €
120 000 €
146 000 €
171 000 €
222 000 €
240 000 €
* Revenu fiscal net mensuel : revenu déclaré par le contribuable sur la «déclaration des revenus» , avant tout abattement.
**Les budgets d'acquisition sont calculés avec un taux d'interêt de 4,20% assurance comprise, sur 20 ans,
avec un taux d'endettement de 33% et un apport variant de 10 à 20%
Source : Adéquation à partir des données INSEE DGI 2010, revenus des ménages fiscaux
La classe moyenne constitue le cœur de la demande en promotion immobilière. En effet, les
ménages dotés de revenus inférieurs n’ont pas les moyens d’acheter un logement qui plus est
neuf. Les ménages dotés de revenus supérieurs se tournent traditionnellement vers une offre de
plus grand standing (propriété individuelle).
Sur le territoire de la CCESL , la classe moyenne dispose de revenus peu élevés, compris entre 1 400
et 2 700 € par mois. La capacité budgétaire de ces ménages pour un achat immobilier est comprise
entre 102 et 171 K€. En location, leurs budgets est compris entre 420 et 890 € par mois.
Un manque de produit « haut de gamme » en locatif sur la commune centre (niche de cadres 30-45
ans, mais également de séniors).
Une offre locative à adapter à la demande : petits logements sur Bourbon (ménages de jeunes
actifs) et bourgs structurants, à locatif individuel ou groupé pour les familles en secteurs dits
« ruraux ».
Une offre de logements collectifs attractive du point de vue des loyers sur la Commune de
Bourbon-Lancy , mais qui souffre d’une image dépréciée (Le Carrage notamment).
Manque de produits de qualité en collectif à proximité des services, notamment sur la commune de
Bourbon-Lancy, ou sur les bourgs principaux.
Un potentiel de réhabilitation/qualification de l’offre existante notamment afn de traiter les
problématiques de précarité énergétique, de maitrise des charges, maintient à domicile par des
travaux d’amélioration ou d’adaptation du logement, habitat dégradé.
Un potentiel de logements vacants à requalifier pour densifier le parcours résidentiel.
Un marché immoblier soumis à une interpendance périphérie/centre « fragile » : crainte exprimée
par certaines communes d’un déséquilibre du marché et du potentiel d’attractivité des secteurs
ruraux avec la qualification de l’offre du Carrage et d’une manière générale la concentration des
actions en faveur du locatif sur Bourbon-Lancy .
50
Rendu final
PARTIE III : APPROCHE TENDANCIELLE DU TERRITOIRE
Le regroupement tendanciel des communes apparait opportun puisqu’il permettra par la suite de
répondre aux problématiques propres à chaque territoire. Pour ce faire, diverses données ont été
mises en avant :
ENJEUX DEMOGRAPHIQUE
1. Le taux d’emploi, de chômage et d’activité.
2. L’évolution de la population.
3. La part des 60 ans et plus et l’évolution des personnées dites « âgées » entre 1999 et 2009.
4. Le niveau de revenu annuel et la part des foyers non imposés.
ENJEUX MOBILITE 11
1. Les migrations résidentielles.
2. Les migrations domicile-travail.
SYNTHESE HABITATS
1. L’évolution du nombre de logements.
2. L’évolution et la part des résidences principales.
3. L’évolution et la part des résidences secondaires.
4. L’évolution et la part des logements vacants.
Ainsi, et suite au regroupement de ces données, les différentes communes du territoire de la CCESL
ont été associées selon quatre groupes :
1. La commune moteur, une attractivité à renforcer.
Seule la commune de Bourbon-Lancy constitue cette catégorie.
2. Les communes attractives.
Ce terrritoire regroupe :
Les communes ayant une forte dynamique : Cuzy, Montmort, Lesme, Cressy-sur-Somme et
Perrigny-sur-Loire.
Une forte attractivité associée à une économie fragile : Cronat.
3. Les communes en perte d’attractivité hors influence de Bourbon-Lancy.
Les communes de Grury, Issy l’Eveque et Sainte Radegonde forment cette catégorie.
4. Les communes en perte d’attractivité en périphérie de Bourbon-Lancy.
Ce territoire est subdivisé en 3 catégories :
Une fuite accentuée de la population : Maltat et Marly-sous-Issy.
Une situation économique fragile : Chalmoux et Vitry-sur-Loire.
Une population moins fragile : Mont, Gilly-sur-Loire et Saint Aubin-sur-Loire.
11
Ces données sont à prendre avec prudence en raison du faible échantillonage.
51
Rendu final
Découpage territorial tendantiel
52
Rendu final
1. La commune « moteur », une attractivité à renforcer
(Bourbon-Lancy)
 ANALYSE TERRITORIALE CROISEE :
ENJEUX DEMOGRAPHIQUES :
Une perte de population importante : entre 1999 et 2009 la population baisse de 6.3 % sur
la commune de Bourbon-Lancy, contre une hausse de 1.8 % sur le département de Saôneet-Loire. Cette perte de population s’explique notamment par un solde naturel et
migratoire négatifs.
Une population vieillissante : entre 1999 et 2009 la part des 60 ans et plus a augmenté de
11.5 % sur cette commune, ce qui est largement supérieur au département (2.8%).
Un taux de chômage élevé : 12.7 % des actifs sont au chômage sur ce territoire, contre
10.7% sur la CC Entre Somme-et-Loire et 10.5 % sur le département.
Des revenus supérieurs à la moyenne de la CC Entre Somme-et-Loire, mais plus faibles que
sur le département. En effet, le montant moyen annuel des salaires est de 20 646 € contre
22 598 € sur le département.
ENJEUX ECONOMIQUES :
Un taux d’emploi plus faible que sur le département : le taux d’emploi est de 87,3% en
2009 contre 89,3% sur la CC Entre Somme-et-Loire et 89.5% sur le département.
378 établissements actifs au 31/12/2009, dont 37.3 % de services.
FLUX DE MOBILITE :
17.3 % des personnes résidant à Bourbon-Lancy partent travailler à Gilly-sur-Loire.
16.1 % des personnes qui résidaient 5 ans auparavant à Bourbon-Lancy sont partis résider à
Cronat et 46.8 % sur une autre commune de Saône-et-Loire (hors Communauté de
Communes Entre Somme-et-Loire).
ENJEUX HABITAT :
Une forte proportion de logements locatifs : en 2009, la part des logements locatifs est de
36.8 % sur la commune de Bourbon-Lancy, contre 30.6 % sur la CC Entre Somme-et-Loire.
Le parc locatif privé à notamment augmenté 5.6 % entre 1999 et 2009 (contre une baisse
de 6.5 % sur le CCESL).
 PROBLEMATIQUES :
Enjeux d’amélioration du parc de logements pour l’autonomie de la personne
(travaux d’adaptation et d’accessibilité).
Enjeux à créer une offre « haut de gamme » pour fidéliser les séniors de la
Communauté de Communes.
Enjeux de développement d’une offre de petite taille destinée aux jeunes.
53
Rendu final
2. Les communes attractives
(Cuzy, Montmort, Lesme, Cressy-sur-Somme, Perrigny-sur-Loire, Cronat)
Les communes attractives :
Un gain de population : entre 1999 et 2009, la population a augmenté de 7,7 % contre
+1.8% sur le département (-5,7% sur la CC Entre Somme-et-Loire).
Un territoire attractif : un solde migratoire positif présent sur ce territoire en 2009 (et
négatif sur l’ensemble de la CCESL).
La commune de Cronat :
La commune de Cronat se distingue par une forte attractivité vis-à-vis des séniors. En effet, on
constate une augmentation du nombre de personnes âgées de 11.2 % entre 1999 et 2009 contre +
6.4 % sur la CCESL.
218 établissements actifs au 31/12/2009 (63.8 % sont agriculteurs exploitants) dont 82
établissements actifs sur la commune de Cronat.
Un taux d’emploi important : en 2009, le taux d’emploi est de 91.4 % sur ce territoire
contre 89.3 % sur la CCESL.
FLUX DE MOBILITE :
61.1% des personnes venant travailler sur ce territoire résident sur une autre commune de
la CC Entre Somme-et-Loire.
84 % des personnes qui sont venu résider sur ce territoire viennent de la CCESL.
ENJEUX HABITAT :
Baisse de la vacance : entre 1999 et 2009 la vacance à diminué de 43.2% sur ce territoire
(baisse de 8.6 % sur la CCESL), contre une hausse de 16.4 % sur le département. La ville de
Cronat voit même ses logements vacants diminuer de 71.4% (soit 35 logements vacants en
moins entre les deux derniers recensements).
Proportion de résidences secondaires importante : en 2009, est présent 24.4% de
résidences secondaires (15% sur la CCESL) contre 7.9% sur le département.
Enjeux de réhabilitation du parc existant et questionnement sur la création/amélioration
de logements locatifs sociaux conventionnés privés de qualité au sein du parc de
logement vacant, et ce, afin d’étoffer l’offre de qualité pour répondre à un besoin de
parcours résidentiel potentiel à l’échelle communautaire.
54
Rendu final
3. Les communes en perte d’attractivité, hors influence de
Bourbon-Lancy
(Grury, Issy l’Eveque, Sainte-Radegonde)
Une forte baisse de la population : entre 1999 et 2009 la population a diminué de 12.2 %
sur ce périmètre (soit 217 habitants en moins), contre une hausse de 1.8 % sur le
département.
Une population vieillissante mais dans une porportion plus faible que sur la CCESL : Entre
1999 et 2009, les 60 ans et plus ont augmenté de 2.9 %, contre + 6.4% sur la CC Entre
Somme-et-Loire.
Une part de personnes « âgées » importante : en 2009, les 60 ans et plus représentent
37.2 % de la population (contre 33.5 % sur la CCESL et 28 % sur le département).
Des revenus faibles : le niveau de revenu annuel est de 18 991 €, ce qui est largement
inférieur au département ( 22 598 €).
Un taux d’emploi important : le taux d’emploi est de 93.5 % en 2009, contre 89.3% sur la
CC Entre Somme-et-Loire et 89.5 % sur le département.
238 établissements actifs au 31/12/2009, dont 17.2 % de services.
FLUX DE MOBILITE AU SEIN DU DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE :
23.3 % des personnes résidant sur ces communes partent par exemple travailler sur le
secteur de la CCM et profitent ainsi de la position stratégique de ces villes/ différents
bassins d’emplois limitrophes tout en jouissant des avantages du caractère rural local.
50 % des personnes qui résidaient auparavant sur ce territoire sont parties résider sur une
autre commune de la CCESL.
ENJEUX HABITAT :
Entre 1999 et 2009, on constate que la vacance diminue de 33.9 % sur ce territoire (8.6 %
sur la CCESL), contre une hausse de 16,4 % sur le département. Cela peut s’expliquer par la
forte hausse (+34.5 %) des résidences secondaires sur cette même période.
Une forte part des résidences secondaires est constatée sur les communes de Grury
(20.6%) et de Sainte Radegonde (32.9 %), contre une baisse de 5,8 % sur le département.
Une hausse de 8.2 % des propriétaires occupants entre 1999 et 2009 associée à une baisse
conséquente des logements locatifs (- 11,2%).
Enjeux d’amélioration du parc de logements pour l’autonomie de la personne et
questionnement sur la création/amélioration de logements locatifs sociaux
conventionnés privés de qualité au sein des résidences secondaires en perspective d’une
demande faible, mais réelle (14 demandes locatives sociales enregistrées auprès de l’OPAC en
cours sur Issy l’Evèque, dont 7 pour 2013 et 1 sur Grury).
55
Rendu final
4. Les communes en perte d’attractivité en périphérie de
Bourbon-Lancy
(Maltat, Marly-sous-Issy, Chalmoux, Vitry-sur-Loire, Mont, Gilly-sur-Loire, St Aubin-sur-Loire)
Une perte de population : entre 1999 et 2009 ce territoire est marqué par une baisse de la
population de 6.9 % (soit 187 habitants), contre une hausse de 1.8 % sur le département.
Les communes de Maltat et Marly-sous-Issy voient leurs populations fuir, puisqu’entre
1999 et 2009 elles diminuent respectivement de 8.8% et 14.7%.
Un fort taux de chômage : en 2009, le taux de chômage est de 10.4%, contre 10.5% sur le
département. Les communes de Chalmoux et Vitry-sur-Loire sont marquées par une
situation économique fragile puisqu’elles détiennent respectivement 12% et 12.6% de
chômage.
243 établissements actifs au 31/12/2009, dont près de 37% sont répartis sur les communes
de Mont, Gilly-sur-Loire et St Aubin-sur-Loire.
Des revenus faibles : le revenu moyen annuel est de 19 569 € sur ce territoire (20 152 € sur
la CCESL) contre 22 598€ sur le département. La commune de Marly-sous-Issy détient
quant à elle seulement 13 837 € de revenu moyen annuel .
Près de 61 % des foyers sont non imposables sur les communes ayant « une situation
économique fragile » : 64,4 % à Chalmoux et 55,3 % à Vitry-sur-Loire.
FLUX DE MOBILITE :
79% des personnes résidant sur ce périmètre partent travailler sur une autre commune de
la CCESL.
ENJEUX HABITAT :
Forte proportion de résidences principales sous-occupées : 66,5 % des logements sont
sous-occupés sur ce territoire (soit 738 logements). La commune de Chalmoux est marquée
beaucoup plus fortement par ce phénomène, puisque 69 % des résidences sont sousoccupées.
Une part de logements vacants importante : 10,6 % des logements sont vacants sur ce
périmètre (9,3 % sur la CCESL), contre 8,5 % sur le département.
Une hausse du nombre de logements : entre 1999 et 2009 le parc de logements à
augmenté de 7,1% ( +3,2 % sur la CCESL ) soit 99 logements supplémentaires.
Enjeux de réhabilitation du parc de logement existant (lutte contre la précarité
énergetique et maintien à domicile notamment) en intégrant le caractère modeste des
ménages.
56
Rendu final
SYNTHESE DU DECOUPAGE TENDANCIEL
57
Rendu final
SYNTHESE DU DECOUPAGE
58
Rendu final
PERSPECTIVES CORRESPONDANCE OFFRE/DEMANDE
Quelles que soient les pistes de réflexion à mener, la notion de prospective sur 20 ans est à
prendre en considération. A la lumiere du diagnostic, voici les premiers enjeux ou orientations qui
en ressortent en matière de réponse par public concerné aux besoins logements identifiés comme
aujourd’hui :
Séniors
Besoin de produits qualitatifs « haut de gamme » sur la Commune Centre de Bourbon
(ascenseurs, proximité des commerces, prestations …). Un potentiel marginal, mais réel
pour de l’accession en collectif.
Besoin de qualifier l’offre existante, notamment sur les secteurs dits « ruraux » afin de
faciliter le maintient à domicile et le confort de vie, en particulier dans l’individuel.
Besoin de développer à l’échelle de groupements de communes la logique de pôles
résidentiels séniors. Eneju fort à la collaboration entre communes dans un esprit de
complémentarité (Maison médicale, services, logements). Sans être une offre
médicalisée, elle intègre en son sein des espaces communs de vie sociale et d’accueil
potentiel de prestations médicales.
Besoin de qualifier l’offre de logements individuels des années 60-70 (notamment sur la
Commune de Bourbon) dans une logique de maintien à domicile.
Jeunes de moins de 30 ans
Besoin d’une offre locative de qualité attractive (qualité/prix), en particulier sur la
Commune Centre de Bourbon-Lancy.
Besoin de petits logements qualitatifs sur la Commune centre de Bourbon-Lancy.
Familles / Actifs
Besoin de promouvoir à l’échelle des territoires ruraux et de manière rationnelle/ volume,
une offre de logements individuels/groupés en locatif (neuf ou réhabilitation).
Besoin de disposer de droits à construire dans les territoires ruraux (cohérence avec
préconisations SCOT).
Besoin de qualifier l’offre de logements individuels des années 60-70 (notamment sur la
Commune de Bourbon)dans une logique de répondre à un besoin de produits qualitatifs
en centre ville pour les cadres et revenus « élevés ».
Curistes/Tourisme
Besoin de qualifier les produits existants et de développer une offre adaptée de
logements en meublé, séjours de courtes durées.
59
Rendu final
Shéma envisagé parcours résidentiel et besoins complémentaires de solutions logements
Renforcer la diversité et la qualité de la chaine logement à l’échelle
territoriale, dans une logique d’exhaustivité du parcours
résidentiel…
JEUNES

Accompagner l’arrivée sur le
territoire et fidéliser pour
l’avenir = développement
/renforcement d’une offre
locative de qualité, de petite
taille et à bas prix sur la
commune de Bourbon,
notammenet en centre ville
par qualification de l’offre
exisstante.
FAMILLES
SENIORS



Accession à la propriété =
ouverture droit construire sur
territoires ruraux,
Maintient à domicile =
Ou
réqualification offre
existante.
Qualification offre exisante
vacante.
Fidélisation territoriale =
accession/ location produit
qualitatif notamment sur
Bourbon-Lancy .
Ou
Résidences dédiées avec
proximité services et lieux
communs sociabilité.

Développement offre locative de
qualité avec espaces extérieurs
via qualification de l’existant
Ou
Construction rationnelle de
locatifs individuels /groupés par
opérateurs.
60
Rendu final
ANNEXES – SYNTHESE ENTRETIENS
TYPE CONTACT
INSTITUTION
Me Lavirottes
REFERENT
Me Lavirottes
DATE ECHANGE
03/01/2013
03/01/2013
Prix moyen marché acces s ion individuel 100k€ et 45 k€ pour du collectif. Peu de logements
adaptés (as cens eurs ) dans l'offre collective y compris Bourbon. Demande es s entiellement
de mais ons individuelles s ur Bourbon et Les me. Marché immobilier globalement
dépres s if lié à l'économie. pas de demandes de cadres s ur le territoire qui préfèrent
inves tir s ur Moulins . Peu/pas d'inves tis s eurs s ur le territoire. Les mais ons s e vendent à
des prix très bas et ce qui ne s e vend pas es t trop vétus te ou trop cher. pas d'offre "haut
de gamme" pour fidélis er les cadres . L'es s entiel des accédant es t originaire du territoire
de la CC (profil de jeunes ). Bais s e des prix de 20/30% ces 2/3 dernières années .
Notaires
Me Henry
Me Henry
BILAN ECHANGE
Augmentation pernicieus e du nombre d'impayés (nouveauté). Les locataires ne veulent
plus de chauffage électrique. Demandes locatives de pers onnes is s us du territoire. Rien
ou peu pour du collectif et exclus ivement s ur bourbon. Les petits logements ne s e louent
pas . Les mais ons des années 60 s ont un potentiels intéres s ants mais pas au delà de 100
k€ à l'achat. Achat de rés idence s econdaire dans le rural (étrangers ).
Bourbon
Immobilier
Franck
Charmens at
03/01/2013
Bibracte
immobilier
Barbara Van der
Poel
03/01/2013
M2G immobilier
M. Guitare
17/01/2013
Services Etat
DDT
M. Cheramy / M.
Nouveau
09/01/2013
Bailleurs sociaux
OPAC S/L - Un RDV
unique
Marketing / F.
Lejeune
18/01/213
Conseil Général
Service logement
s ocial/ins ertion
Mme Weber
10/01/2013
Mission locale
Mis s ion Locale
Mme Lapree
21/02/2013
Aides à Domicile
Bourgogne Service
à la Pers onne
Mme Michaud
17/01/2013
ADIL
ADIL
Mme Gerbier
04/03/2013
Agences immobilières
Attractivité territoriale liée à la dynamique économique. Bourbon es t demandée
es s entiellement pour l'acces s ion de jeunes retraités is s us du monde agricole. Manque
d'attractivité de la Ville centre, y compris activité touris tique. Location s ais onnières à
développer. Les mais ons anciennes avec cachet s e vendent mais pas as s ez nombreus es .
Il faut valoris er le centre ville avec des aides en faveur de l'habitat ancien. Il faut
développer les s ervices aux s éniors ...
Trans actions pour rés idences s econdaires ces dernières années s urtout hollandais et
belges . Certains res tent plus de 6 mois en France. Bais s e des ventes depuis 2 ou 3 ans .
les logements les plus recherchés mais ons individuelles avec belle vue et terrains et
travaux d'amélioration à réalis er. Pour la moitié des ventes les prix s ont dans une
fourchette de 50 à 100 K€, 40 % entre 100 et 50 K€. Un certain nombre de retraités étrangers
peuvent res ter jus qu'à 6 mois par an dans leur rés idence s econdaire. Des logements s e
vendent également pour créer des rés idences de touris me (gîtes ). Toutefois manque de
commerces et s ervices pour que le territoire s oit attractif. le commerce de proximité a du
mal à s urvivre, il faudrait développer le commerce en mettant éventuellement en place
une OPARCA(opération programmée d'amélioration et de rénovation pour le commerce et
l'artis anat).
Bourbon Lancy = marché très calme. Plus de la moitié des biens en vente s ont hors marché
(+10/20%). Tout ce qui es t au prix s e vend. Par contre la location fonctionne bien,
notamment en individuel. Peu de pers onnes de l'extérieur. Exis tence d'une niche s ur
produits (rares ) haut de gamme - locatif 6-800€. Les mais ons des 60's représ entent un
potentiel à a vente mais à un prix attractif (100 k€ max). Beaucoup d'inves tis s ement s ur
centre bourg de Bourbon ces dernières années - décalage en offre nombreus e de qualité
mais demande peu importante. bes oins de logements haut de gamme s ur Bourbon pour
des jeunes retraités qui s ans cela vont quitter le territoire. potentiel d'une vingtaine de
logements de ce type...
Peu de lis ibilité s ur les bes oins du territoire, hormis un enjeu à conforter les populations
en place en qualifiant l'offre exis tante notamment s ur la thématiques de la précarité
énergétique.
Aucun projet de cons truction connu s ur la CC y compris à Bourbon où nous venons de
mettre en s ervice 20 logements avec Centre d'accueil de jour vers l'Eglis e. Nous avons eu
du mal à louer tout.
Sur les communes rurales nous cons tatons de la vacance récurrente y compris dans
l'individuel.
A Bourbon les projets s e concentrent au quartier du Carrage où nous avons 65 logements
vacants.
Réduction de l'offre par la démolition de partie de bâtiments 218logts- 64 logts = 154 logts
Nous fais ons le pari de relancer la cité s ur cette bas e en réhabilitant les 154 logements
en 2015-2016 ( réhabilitation à 30 K€). Equipements de deux bâtiments par des as cens eurs
en 2015 ( 58 logts)
Nous es s ayons aus s i de tes ter la vente des logements réhabilités s ur une cage d'es calier(
16 logements).
Priorité à mettre s ur les centres bourgs et la qualification de l'offre propriétaires
occupants.
La valoris ation de l'habitat doit s 'ins crire dans une approche plus globale d'attractivité
qui pas s e par une vis ion globale intégrant, trans ports, économie, activité, touris me…
Beaucoup de bes oin / handicap et maintien à domicile. Beaucoup de logements
ins alubres occupés , dans les s ecteurs ruraux. Culture du "garder s es s ous " = difficile de
convaincre les PO âgés de faire des travaux. Exis tence d'une niche pour offre acces s ion
haut de gamme. Qualité de vie = attractivité et motivation de retour s ur le s ecteur pour
des jeunes après leurs études . Bes oin de trans ports à la pers onne. "La dynamique c'es t la
pers onne âgée".
Enjeu à valoris er l'offre ancienne en centre bourg notamment s ur des problématiques
d'adaptation et de précarité énergétique.
61
Rendu final
TYPE CONTACT
Elus locaux
Elus locaux
INSTITUTION
REFERENT
DATE ECHANGE
Bourbon
M. le Maire
27/11/2012
Chalmoux
M. le Maire
04/01/2013
Cressy sur Somme
M. le Maire
04/01/2013
BILAN ECHANGE
• La situation économique ne justifie pas la déprise démographique de la commune. En
effet, plusieurs domaines d’activités font preuve d’une grande dynamique (industrie- 1er
pôle de S/L, tourisme – thermalisme-balnéothérapie – Casino, Pôle sanitaire). Il existe un
gros potentiel d’emplois. Enjeu premier donc à fixer et garder les gens qui y travaillent…
Attractivité périurbanisation de Moulin (Lusigny notamment).
Le Maire se mobilise afin d’améliorer l’accès à la commune (grande faiblesse) et au
territoire (bretelle d’accès directe à la RCEA, Gare SNCF…). Principe essentiel pour
accompagner l’attractivité et en particulier vis-à-vis des entreprises.
• Notion d’équilibre « urbain »-rural avec la volonté de sortir de l’approche concurrentiel
ou chacun veut son projet (OPAC notamment) et travailler sur une réflexion partagée
définissant des « rôles »/ »fonctions » pour chaque territoire.
• Des terrains urbanisable en grand nombre (cf PLU) avec malgré tout la volonté d’en
limiter la consommation et le volume d’offre commercialisable.
• Projets logements :
o Réhabiliter l’ensemble des logements sociaux communaux (env. 200) – engagé depuis 3
ans. Il existe de la vacance, mais elle est souvent volontaire pour permettre de faire les
travaux. Bien placée, très accessible (moins cher que l’OPAC), peu de rotation. La Ville
recrute 2 emplois d’avenir pour faire les travaux de remise en location.
o Lotissement type Eco Quartier. Réflexion sur consommation de l’espace, déplacement,
énergie… environ 50 lots. Projets en réflexion.
o Pas de besoin en renforcement de l’offre logement social mais bien sur un
renouvellement qualitatif (démolition de la cité OPAC du Carage programmée pour une
bonne partie).
o Lotissement « classique » dans la continuité due la première tranche récemment
réceptionnée (15 € /M pour une charge réelle de 30€/m). Enjeu à savoir d’où venait les
gens ?
o Poursuivre le renforcement de l’offre dédiée au vieillissement (une résidence
coopérative « logt d’abord » en réception semaine prochaine).
o Projet de faire du résidentiel haut de gamme sur le site central et arboré de l’ancien
camping… pas à ce jour engager les démarche de recherche d’opérateur privé. Enjeu pour
répondre à un besoin latent de jeunes retraités dépassant les plafonds logts social et
susciter de la de demande. Soupçon de fuite de ce public.
o Volonté d’améliorer l’offre pour les jeunes familles.
o ZAC
o…
Existence d'une demande de logements pour les jeunes. Besoin de droits à construire.
Existence de logements vacants à la vente (prix trop élevé). Crainte que les actions futures
soient en priorité orientées au profit de Bourbon…
La question de la gestion du foncier et en particulier des terres agricoles semble être une
problématique récurrente : regret que sur des territoires ruraux sur lesquelles les
ménages susceptibles de s’installer cherchent avant tout de grande parcelles, la
possibilité de rendre des terres agricoles constructibles ne soit pas plus importante.
Opposition catégorique de certains agriculteurs de céder leur terrain (constructibles) pour
des raisons patrimoniales… Réticence de propriétaires à remettre des logements vacants
sur le marché, par crainte de ne pas être payé ou de voir leur bien dégradé. Projet de City
Stade. Volonté de favoriser l'installation d'activité commerciale et artisanale - une
répartition des implantations nécessaire à l'échelle de la CC. Politique de baisse des
impôts pour attirer et fidéliser. On veut construire à Chalmoux car hors lotissement avec
grands terrain mais pas de disponibilités. Commune inscrite dans l'appel à projet Zone
Blanche Internet. Projets parc photovoltaïque. besoin de qualifier l'offre existante.
Aucune demande de logement. Perspectives très « sombres » pour les élus « que va
devenir notre commune ?
A noter que l’axe « logement transitoire et hébergement touristique » est un axe de
développement futur.
Les deux enjeux premiers de l’étude, identifiés par les élus se situent dans la volonté de
connaitre avec précision la situation de la vacance sur le territoire et les moyens de
fidéliser la population.
62
Rendu final
TYPE CONTACT
Elus locaux
Elus locaux
Elus locaux
INSTITUTION
Cronat
REFERENT
M. le Maire
Cruzy
Mme le Maire
Gilly sur Loire
M. le Maire
DATE ECHANGE
BILAN ECHANGE
01/07/2013
Commune attractive, avec de nombreux services de proximité (boulangerie, épicerie, Poste,
photographe...vétérinaire, 3 classes. Commune de résidence pour des actifs qui se
rendent à Bourbon, Decize, Issy Lévèque). 1 projet de construction par an en moyenne. Peu
de demande de construction. Refus de CU récents. Coût terrain à bâtir viabilisé : 9,5€/m²
(marché) contre prix de vente particuliers 12€/m². Surface de terrain du SCOT faibles /
attentes des personnes qui souhaiteraient s'installer. 18 logements OPAC avec clairement
un besoin identifié pour un complément. Enjeu fort à travailler à répondre à la question
du vieillissement : 10 logements OPAC tous plein à destination des séniors . Existence
d'une demande locative y compris de l'extérieur et en particulier pour du locatif individuel
social (notamment de petite taille). Existence d'une vacance (2 logts) sur parc "classique"
OPAC lié à l'état. Inquiétude quant à l'influence du projet de réhabilitation de Bourbon le
cabrage sur la logique de parcours résidentiel territorial (asphyxie?). Problématique du
maintient à domicile particulièrement prégnante et prise en compte : réseau
gérontologique, maison médicale accords avec hôpitaux pour retour à domicile, portage
de repas... Projet en cours d'élaboration d'une maison de retraite (en lien avec appui ATD)
de 24 lits 5petite Unité de Vie). Gros enjeux sur la question de l'efficacité énergétique du
parc existant. Existence de logements vacants ou à la vente (état général dégradé ou prix
de vente hors marché).
01/07/2013
Importance de la proximité des services assurés par Luzy (bassin de vie).On vient
s'installer à Luzy pour son caractère rural et le logements qui en découle (individuel avec
extérieur/espace). La vacance se traduit sur les biens mal placés, inadaptés à la demande
potentielle. Existence d'une demande pour construire sur la commune. La Municipalité
dispose d'un projet de rachat dune propriété pour faire 2 logements locatifs communaux
et +1 hectare pour projet lotissement 5-6 logements. Problématique de précarité
énergétique identifiée+ mantien à domicile. Des personnes âgées qui partent de leur
logement le plus tard possible (aide de la famille). La priorité doit aller à la valorisation
de l'existant car la viabilisation de Terrains est très couteuse. Les logements vacants sont
transformés en gite le cas échéant. Un salle Communale réalisée dans le cadre de
l'opération Cœur de Village menée en 2001 (5 logts dont 1 vide aujourd'hui). Enjeu fort à
une regroupement territorial des services. Il faut essayer de travailler à des approches
coopératives et non plus simplement identitaires. Pas de terrain à vendre / pas de PC
accepté.
02/07/2013
Commune attractive (activité, logements, services...). Position stratégique (Gueugnon,
Digoin, Bourbon). Rôle de bourg Structurant (souhait d'être reconnu comme tel dans le
cadre du SCOT). Seule gare TER de la CCESL. Existence d'une cantine, d'une maternelle,
d'une garderie et d'un relai d'assistantes maternelles. S'inscrit dans une dynamique
touristique renforcée avec l'extension de la voie verte; Projet emblématique de Maison
Personnes Agées (5 logts 1 chambre, 5 logts 2 chambre), avec 1 pièce commune susceptible
d'accueillir services à la personne / réception (travaux début 2013). Projet avec
investisseur privé. Extension via 5 logements et studios en étage. Depuis 2003, 24 PC de
maisons individuelles+10 personnes âgées, et 24 rénovations-agrandissements.
Commune marquée par la présence d'une entreprise au poids économique local notable :
120 salariés (de nombreux salariés originaires de l'Allier). Une agence postale, 2
restaurants, 1 boulangerie+partenariat avec Cronat/Maison médicale. Un projet de
réhabilitation de l'ancienne Rotonde SNCF pour faire du locatif. 18 logements locatifs
communaux dont 17 loués et 1 en rénovation. Prix locatif moyen4, 67€ /m². Problématique
énergétique sur le parc de maisons individuelles des années 60. 27 logements vacants à
l'échelle de la Commune (en vente essentiellement) - prix élevés, emplacements peu
attractifs...Pas de problématique de foncier : ces derniers années 18 CU. Attaché à la
logique de parcours résidentiel avec début en collectif social puis maison individuelle
locatif/accession. enjeu à qualifier le parc existant pour les PO. Toutefois, l'offre neuve
est particulièrement attractive pour de nouveaux arrivants (ref terrain +maison 110k€ RT
2005) / concurrence la remise sur le marché de logts vacants souvent avec travaux. Dans la
logique de diversification de l'offre, il est important de faire du locatif ponctuellement.
63
Rendu final
TYPE CONTACT
INSTITUTION
REFERENT
DATE ECHANGE
Elus locaux
Grury
Mme le Maire
08/01/2013
Elus locaux
Issy L'évèque
M. le Maire
08/01/2013
Elus locaux
Lesme
Mme le Maire
08/01/2013
Elus locaux
Maltat
M. le Maire
08/01/2013
Elus locaux
Marly sous Issy
M. le Maire et
02/07/2013
Elus locaux
Mont
M. le Maire
01/07/2013
BILAN ECHANGE
Existence de maisons vides en centre bourg+ hameaux. Pas de volonté des propriétaires
de remettre offre sur le marché. Existante malgré tout d'une demande locative. Logements
vacants à requalifier pour répondre à un potentiel exprimé. Tous les logements de
qualités sont loués. Une problématique d'adaptation des logements sur le parc existant/
à mettre en lien avec la demande exprimée pour des produits accessibles. Peu de
demande pour du terrain à bâtir mais volonté de ne pas être en lotissement - besoin
d'espace. Des maisons à vendre mais à des prix trop élevés. Il faut fidéliser la population
en conservant l'activité et les commerces. l'isolement est ici une force qu'il faut mettre en
avant.
L’isolement, faiblesse apparente, peut être une force à valoriser du moment où un seuil
critique de services, activités n’a pas été franchis : on consomme sur place, (d’autant que
le cout de l’énergie et des déplacements augmente…). L’isolement physique peut être en
réalité contourné via les supports numériques : favoriser le télé travail ? Aider les
commerçants à avoir accès à des produits discount via des centrales d’achat…Il faut sur
les territoires « ruraux » fidéliser avant de capter. Sur le rural, il faut travailler sur la
mutualisation des services. Répartir pour garantir la survie. Fidéliser veut dire avoir une
vraie politique en matière de gestion/ consommation du foncier et accepté que des règles
strictes en matière d’utilisation de terrains agricoles puisse être appréciée avec plus de
souplesse : faire le choix d’habiter dans une petite commune, c’est vouloir profiter d’un
terrain plus grand notamment… Un PLU communautaire permettrait d’avoir plus de poids /
demandes isoler de PC. La dimension touristique est un pilier du développement en
particulier sur les secteurs plus ruraux. Projet de résidence séniors . Il faut garder les
services, commerces... pour conserver les habitants. Existence d'une demande de
logements locatifs mais en nombre limité. Besoin de fidéliser et d'améliorer le cadre de
vie des occupants (locatif communal notamment) d'un parc ancien particulièrement
énergivore. nécessité de réfléchir à n PLU intercommunal. Commune qui jouit d'une
qualité de vie remarquable. La Commune n'a pas les moyens de réhabiliter son parc de
logements.
La proximité avec Bourbon est une vraie force. Demande de constructions de personnes
qui veulent de l'espace. Des constructions récentes mais une inquiétudes sur le parc
existant ancien délaissé. Nécessité d'une locomotive territoriale qui entraine la
périphérie dans son sillon. Il faut développer les transports à la demande. Un projet
Village avenir en cours. Des sollicitations / assoc "Eco-Village". Il faut fidéliser les
salariés FTP. Les terrains agricoles constituent un potentiel pour l'avenir.
Toutes les maisons en locatif sont louées. La Commune a fait de gros efforts
d'investissement sur ses logements. Action à développer pour valoriser offre PO
(fidélisation/ amélioration cadre de vie) mais également auprès des PB pour les
encourager à mettre une offre de qualité sur le marché afin de répondre à un besoin
latent. beaucoup de maisons à la vente mais très cher. Existence de terrains à la vente et
propriétaires vendeurs. Besoin d'espace quand on vient s'installer à Maltat. Projet privé
de centre équestre avec habitation sur la Commune. "Il faut préserver les habitants de la
Commune" = fidélisation et qualification de l'offre existante. Un effort sur les PO avec
optique adaptation t précarité énergétique.
Commune marquée par une forte identité rurale. 6 logements locatifs communaux.
Emergence de difficultés à gérer le parc communal (public de + en + complexe). Pas de
demande locative ou de construction. Les habitants travaillent dans le domaine agricole
sur place ou vont sur Issy. Environ 15 résidences secondaires (étrangers). Beaucoup de
propriétaires occupants agriculteurs (10 exploitations). 1 maison à vendre (état dégradé).
Problématique de maintient à domicile particulièrement forte. Pas de potentiel de
construction sauf en cas de renforcement du poids économique d'Issy L'Evèque. Pas
d'école ou de service. Enjeu premier du renforcement du parc existant.
Commune qui jouit de l'hyper proximité avec Bourbon. Existence d'une demande de terrain
à bâtir. Projet de lotissement en cours dont 3 lots toujours en vente. Aucune maison
inhabitée sur la commune. Habitants qui travaillent majoritairement sur Bourbon (sur
place agriculteurs). Ville consommée et "dortoir". Les gens viennent pour l'esprit
campagne mais veulent les services de Bourbon. Manque de foncier à la vente (3
propriétaires qui ne souhaites pas céder). Prix terrain viabilisé : 7€/m². 4 pavillons OPAC
(familles). Existence d'un enjeu fort sur la réhabilitation (thermique et maintient à
domicile), notamment sur les pavillons des années 60-70. importance des résidences
secondaires. 2 maisons à la vente sur commune (prix inadapté). Les cadres étrangers
(IVECO) préfèrent habiter Moulin (+ de services). Une certaine inquiétude quant à la
vacance sur Bourbon et à la logique de vase communiquant entre les communes : il n'y a
pas de génération spontanées des habitants. Besoin de quelques logements en locatifs
pour les familles.
64
Rendu final
TYPE CONTACT
Elus locaux
INSTITUTION
REFERENT
Monmort
M. le Maire
DATE ECHANGE
BILAN ECHANGE
08/01/2013
4 logements communaux déjà réhabilités. 1 demande par an. Souhaite un PLU
intercommunal. Problématique des agriculteurs qui ne veulent pas céder leur terrain
même constructibles. La DDT bloque le développement de la Commune …Projet de nature
agricole (stabulation) et parc éolienne...Pas de projet habitat. Il faudrait mobiliser des
aides sur la requalification des centres bourgs et rénover les logements vacants.
Elus locaux
Perrigny sur Loire
M. le Maire
02/07/2013
Elus locaux
St Aubin sur Loire
M. le Maire
04/01/2013
Elus locaux
Ste Radegonde
M .le Maire
08/01/2013
Elus locaux
Vitry sur Loire
M. le Maire
17/01/2013
Peu de maisons inoccupées (en ruine). Besoin de terrains à bâtir en centre bourg (1 seul
propriétaire foncier…). Des terrains à la vente, mais très chers (14€/m²). Au cours des 10
dernières années 9 maisons neuves construites. Les gens qui s'installent et qui vont le
plus souvent travailler sur Digoin ou Bourbon recherche de l'espace... Position
géographique attractive. 4 logements de l'OPAC (2000 et 2010) avec un effet déclencheur
sur la demande et l'attractivité. Quelques locatifs privés. 4 logts communaux dont 3 loués.
1 restaurant en recherche de repreneur. Pas de maison à la vente. Quelques résidences
secondaires avec l'espoir de les transformer en RP. Enjeu à travailler sur le parc existant
dans une logique d'efficacité énergétique et de maintient à domicile. Pas de commerces
mais quelques activités (épicier ambulant, graphiste, 1 maçon...).
Commune sous pression de l'ABF. Problématique de la gestion de la consommation des
terres agricoles.. Il faut remembrer. Il faut encourager les ruraux à valoriser leur
patrimoine existant plutôt que reconstruire en laissant à l'abandon l'ancien. Il y a
beaucoup de personnes âgées sur St-Aubin et de résidences secondaires. Pour attirer il
faut de l'activité. Pas de vacance hormis parc insalubre ou trop cher. Construction/ vente
de terrain sur la base de petites parcelles. Des propriétaires préfèrent laisser leur
logements vacants plutôt que de louer. Projet photovoltaïque abandonné/ consommation
terres agricoles. Pas de visibilité sur la demande/existant. "Le secteur de St-Aubin a été
oublié... frustration, manque de reconnaissance". Il faut fidéliser les habitants en
qualifiant l'offre existante.
Besoin exprimé d'un PLU intercommunale. Pas de terrain communal mais quelques projets
de PC, refusés par DDT car problématique consommation terres agricoles. Un projet
d'agrandissement de logement privé en cours+ 2 PC refusés. Projets agricoles de
stabulation en 2012 et 1 hangar. commune souhaiterait acquérir logements pour faire du
locatif. Ce qui est en vente se vend bien. Population à stabiliser avant d'envisager de se
développer. Volonté de conforter le parc existant pour fidéliser.
Beaucoup de logements vacants. Des résidences secondaires en nombre. Existence d'une
demande pour du locatif de qualité. Pas forcément de demande pour du terrain. Pas de
projet identifié. Des habitants qui travaillent dans la Nièvre ou sur Bourbon. Un enjeu à
qualifier l'offre existante notamment sur la thématique de la précarité énergétique.
65
Rendu final

Accompagnement à l`élaboration d`une politique publique locale de

Transcription

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