Séance du 04/03/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES
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Séance du 04/03/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Séance du 04/03/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Délibération n° : 71 Dossier : 130167 Direction en charge : Direction des Bâtiments et de la gestion immobilière Objet : Travaux de rénovation des Arcades de l'Hôtel de Ville - Lancement des travaux - Approbation Président : M. Maurice VINCENT, Maire Date de convocation du conseil : 22/02/2013 Compte rendu affiché le : 05/03/2013 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Présents : M. Maurice VINCENT, M. Michel COYNEL, Mme Françoise GOURBEYRE, M. Florent PIGEON, Mme Marie-Odile SASSO, M. Alain PECEL, Mme Nadia SEMACHE, M. André FRIEDENBERG, Mme Myriam ULMER, M. Jean-Claude BERTRAND, M. Yves RAVEL, Mme Joëlle PERROUX, M. André DANCERT, Mme Pascale VIRARD, M. Joseph FERRARA, Mme Marie-Hélène FAURE, M. Daniel SABOT, M. Philippe Rayé, M. Jacques STRIBICK, M. Georges RYZ, Mme Isabelle ROUX, M. François MEHL, Mme Lilette VOLLE, Mme Maryse BIANCHIN, Mme Jacqueline NEYME, M. Rachid MESSAD, Mme Marie-Anne SABLE, M. Ahmed BERKOUN, Mme Florence GASPARIC, M. Norbert NITCHEU, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme Nora KHENNOUF, Mme Josette SCHERIANI, M. Christian BRODHAG, M. JeanJacques REY, Mme Agnès CHANAL, Mme Ghislaine CELDRAN, Mme Corinne L'HARMET ODIN, M. Gaël PERDRIAU, Mme Renée DUMONT (Présente de la question 1 à la question 18 du projet de l'ordre du jour du Conseil Municipal.), M. Denis CHAMBE, M. Gilles ARTIGUES, M. Lionel MASSARDIER (Présent de la question 1 à la question 18 du projet de l'ordre du jour du Conseil Municipal.), M. Marc BOYER Absents-Excusés : Mme Geneviève ALBOUY (pouvoir à M. André FRIEDENBERG) Mme Julie POINOT (pouvoir à Mme Nadia SEMACHE) Mme Paulette MILLET (pouvoir à M. Philippe Rayé) M. Christian CELETTE (pouvoir à Mme Marie-Hélène FAURE) Mme Véronique NAEGELEN (pouvoir à M. Yves RAVEL) Mme Janique POSTEL (pouvoir à M. Joseph FERRARA) Mme Angéline DUBOEUF (pouvoir à Mme Marie-Anne SABLE) Mme Farida BACHA (pouvoir à M. Norbert NITCHEU) Mme Julie LAVAL (pouvoir à Mme Jacqueline NEYME) Mme Nicole PEYCELON (pouvoir à M. Gaël PERDRIAU) M. Patrick GUILLOU (pouvoir à M. Christian BRODHAG) M. Georges ZIEGLER (pouvoir à Mme Josette SCHERIANI) Mme Rachida ROSTANE (pouvoir à Mme Agnès CHANAL) M. Michel BEAL (pouvoir à Mme Ghislaine CELDRAN) Absents : M. François VEYSSIERE VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 04/03/2013 Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Délibération n° : 71 Dossier : 130167 Direction en charge : Direction des Bâtiments et de la gestion immobilière Objet : Travaux de rénovation des Arcades de l'Hôtel de Ville - Lancement des travaux - Approbation Rappel et Références : La place de l'Hôtel de Ville est actuellement rénovée dans le cadre de l'opération "Co ur de ville". Les arcades de l'Hôtel de Ville, espace commercial de transition entre la place Hôtel de Ville et la place J. Jaurès n'a fait l'objet d'aucuns travaux depuis de nombreuses années. De plus, les études thermiques sur le bâtiment de l'Hôtel de Ville ont révélé le besoin d'améliorer son isolation. Motivation et Opportunité : Dans un centre ville ainsi rénové, il paraît opportun de revaloriser l'espace des arcades en améliorant l'éclairage, tant pour le confort visuel et la sécurité que pour la mise en valeur patrimoniale du lieu. Un renforcement esthétique par la lumière et une rénovation du socle du grand escalier participeront à cette valorisation. L'isolation thermique en sous-face des plafonds est nécessaire à l'amélioration des économies d'énergie et du confort du bâtiment ; elle permet aussi de rénover ces plafonds et de mettre sous caisson la majorité des câblages actuellement visibles. Ces travaux avec un accompagnement conjoint des commerçants pour améliorer leurs devantures devraient aussi participer à une dynamisation de cet espace commercial. Contenu : Les travaux prévus comportent plusieurs volets : - La reprise complète de l'éclairage avec dépose de l'installation existante et réalisation d'un projet, proposé par Studio By Night qui a une mission sur cette étude, d'éclairage indirect des plafonds et d'éclairage ponctuel de chaque pilastre pour mettre en valeur le rythme et le système constructif des arcades, - La mise en lumière avec projections d'éléments de communication et de créations artistiques sur les murs situés au niveau des accès ascenseur et billetterie, - L'isolation des plafonds (laine minérale rigide) et la création d'une gaine technique bois horizontale entre poutres, côté commerces, pour masquer un maximum de câbles, - La rénovation des murs sud correspondant aux accès ascenseur et billetterie et de ceux de l'entrée du garage, - La réhabilitation du socle de la montée de l'escalier principal avec finition par badigeon à la chaux. Afin de procéder à l’exécution de ces travaux, il est nécessaire de lancer une consultation par voie de marchés à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, afin de pouvoir négocier avec les entreprises sur des critères financiers, techniques mais aussi d'organisation de chantier et de délais de réalisation pour limiter au maximum la gêne des utilisateurs (passants, commerces..). Les travaux sont répartis en 4 lots, décomposés comme suit : Lot n°1 : Maçonnerie - Traitement et sciage de pierres Lot n°2 : Plafonds suspendus – isolation - peinture Lot n°3 : Caissons et moulure bois Lot n°4 : Électricité - éclairage. Le montant global de l'opération est actuellement estimé à 485 000€ TTC, y compris honoraires (économiste, bureaux d'études et contrôles techniques). Le début des travaux est prévu en juillet 2013, pour un délai prévisionnel d'exécution de 4 mois. Maîtrise d'ouvrage : Point Financier : o Coût total investissement TTC : o Coût total annuel fonctionnement TTC : o Financement Investissement Ville Département dont TVA : 79 481,61 € 485 000 € dont personnel mis en oeuvre : Région Etat Europe Autres 485 000 € Fonctionnement dont personnel supplémentaire dont prestations particulières Proposition : Il est demandé à l'Assemblée Communale de bien vouloir : - autoriser le lancement des travaux de rénovation des arcades de l'Hôtel de Ville, sous forme de marchés à procédure adaptée, pour un montant estimatif de 485 000 € TTC, - autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur, M. le Maire ou tout représentant ayant reçu délégation, à signer les marchés à intervenir dont un exemplaire restera joint au dossier, ainsi que tous les actes de gestion liés à ceux-ci, y compris la résiliation faisant suite à un arrêt d'activité ou à une liquidation judiciaire. Décision : Proposition adoptée Résultat du vote : 58 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) Imputation budgétaire Exercice 2013 chapitre 23 fonction 20 nature 2313 numéro d'opération 2001C6004 Pour Extrait, Pour le Maire, l'Adjoint délégué Joseph FERRARA