Plan d`encadrement et d`attribution des bourses de réussite de la

Plan d’encadrement et
d’attribution des bourses
de réussite de la FESP
des étudiants à la maîtrise et au doctorat
2015
2016
i FACULTÉ DE FORESTERIE, DE GÉOGRAPHIE ET DE GÉOMATIQUE PLAN D’ENCADREMENT ET D’ATTRIBUTION DES BOURSES DE RÉUSSITE DE LA FACULTÉ DES ÉTUDES SUPÉRIEURES ET POSTDOCTORALES 2015 ‐ 2016 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE .............................................................................................................................................1 OBJECTIFS .............................................................................................................................................1 MODE DE GESTION DU PLAN .................................................................................................................2 DURÉE ET ENCADREMENT DES ÉTUDES DE MAÎTRISE AVEC MÉMOIRE ...................................................3 DURÉE ET ENCADREMENT DES ÉTUDES DE MAÎTRISE SANS MÉMOIRE ...................................................4 DURÉE ET ENCADREMENT DES ÉTUDES DE DOCTORAT ..........................................................................5 BOURSES DE RÉUSSITE DE LA FESP .........................................................................................................6 BOURSES DE RÉUSSITE DE LA FESP À LA MAÎTRISE AVEC MÉMOIRE : MONTANTS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION .....................................................................................................................................7 BOURSES DE RÉUSSITE DE LA FESP À LA MAÎTRISE SANS MÉMOIRE : MONTANTS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION .....................................................................................................................................8 BOURSES DE RÉUSSITE DE LA FESP AU DOCTORAT : MONTANTS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION ..........8 AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT ................................................................................................... 10 MODALITÉ DE DIFFUSION DU PLAN ..................................................................................................... 11 ANNEXES ANNEXE 1 : POLITIQUE D’ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS À LA MAÎTRISE AVEC MÉMOIRE ET AU DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ LAVAL CONTEXTE À la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique (FFGG), le plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP), ci‐
après appelé le plan, s’adresse aux étudiants de maîtrise (avec et sans mémoire) et de doctorat. Il est fortement inspiré des recommandations et des suggestions présentées par le Comité de réflexion facultaire sur la durée des études à la maîtrise avec mémoire et au doctorat mis en place en 2010 et dont le rapport final a été adopté par le Conseil de la Faculté le 15 avril 2011. Depuis, chaque année, le Comité de gestion du soutien financier à la réussite de la FFGG y apporte des ajustements et des précisions afin de bien répondre aux réalités des étudiants et aux directives de la FESP. Le plan a été élaboré dans le respect de la Politique d’encadrement des étudiants à la maîtrise avec mémoire et au doctorat de l’Université Laval1. Il convient de rappeler particulièrement l’objectif de la maîtrise avec mémoire par rapport au doctorat tel qu’énoncé au point 4.2 de la Politique : « La formation à la maîtrise vise l’acquisition de connaissances, d’un jugement critique et la maîtrise d’outils d’ordre méthodologique propres à des secteurs particuliers d’un domaine du savoir, tandis que la formation au doctorat vise la production d’une contribution originale au développement des connaissances et entend former des chercheurs autonomes, des professeurs aptes à l’enseignement supérieur et des praticiens de haut niveau. » Le plan tient également compte des recommandations et des mesures transmises par la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) dans le cadre de la révision du programme de soutien financier à la réussite de l’Université Laval effectuée en 20112 et de la directive datée du 7 février 2014 concernant la nouvelle appellation des bourses. Ce plan décrit les politiques et les modalités d’encadrement des étudiants et d’utilisation des fonds destinés aux étudiants inscrits aux études supérieures à la FFGG dans les programmes des sciences du bois, des sciences forestières et d’agroforesterie du Département des sciences du bois et de la forêt, dans les programmes en sciences géographiques et en biogéosciences de l’environnement gérés par le Département de géographie et dans les programmes en sciences géomatiques du Département des sciences géomatiques. OBJECTIFS Les principaux objectifs du Plan facultaire d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP des étudiants à la maîtrise avec mémoire, à la maîtrise sans mémoire et au doctorat de la FFGG sont : a) de mieux encadrer le cheminement des étudiants tout au long de leurs études; b) d’assurer une meilleure communication entre le directeur de recherche et l’étudiant; c) de réduire la durée des études de maîtrise avec mémoire, de maîtrise avec essai ou professionnelle et de doctorat à la FFGG; d) de préciser les modalités d’attribution des bourses de réussite de la FESP accordées aux étudiants; 1 Voir la Politique à l’annexe 1 ou en ligne à l’adresse suivante : http://www2.ulaval.ca/fileadmin/Secretaire_general/Politiques/PolitiqueEncadrementMaitriseDoctorat.pdf 2 Faculté des études supérieures, 2011. Soutien financier à la réussite – Révision du programme instauré en 2001, modifié en 2011 – Guide d’information à l’attention des facultés et de l’IQHÉI. 10 mai 2011. 14 pages. e) de contribuer à harmoniser la gestion des études supérieures au sein de la Faculté et d’encourager le partage des bonnes pratiques. MODE DE GESTION DU PLAN La gestion et la mise à jour du plan sont assurées par le Comité de gestion du soutien financier à la réussite de la FFGG, ci‐après appelé le comité de gestion. Ce comité de gestion est présidé par le vice‐
doyen à la recherche et aux études de la FFGG et comporte une représentativité étudiante paritaire. En plus du vice‐doyen, il est composé des 6 personnes suivantes : -
les 3 directeurs de département avec droit de vote : Département des sciences du bois et de la forêt, Département de géographie et Département des sciences géomatiques; -
les 3 représentants des associations étudiantes de 2e et 3e cycles de la FFGG, avec droit de vote: Association des étudiants gradués en foresterie de l'Université Laval (AFOR), Association lavalloise des étudiants gradués en géographie (ALEGG) et Association des étudiants gradués en géomatique de l'Université Laval (AGREGE). De plus, les personnes suivantes sont invitées à assister aux réunions du comité mais elles n’ont pas le droit de vote : -
les 5 directeurs de programmes d’études supérieures de la Faculté : agroforesterie, sciences du bois, sciences forestières, sciences géographiques, sciences géomatiques; -
la conseillère en développement de la recherche à la Faculté; -
l’adjointe à la direction à la Faculté. En cas d’absence d’un des membres du comité ayant le droit de vote, son représentant désigné doit être annoncé et approuvé au début de la réunion du Comité de gestion. Le Comité de gestion est convoqué au moins une fois par session afin : a) d’examiner les demandes de financement (bourses) des étudiants; b) d’entériner la répartition budgétaire et le montant des bourses de réussite de la FESP et ce, en fonction du budget annuel alloué par l’Université Laval et du nombre de demandes. Le Comité de gestion effectue ses prévisions à long terme à l’aide des outils et des données fournis par la Faculté des études supérieures et postdoctorales et propose, le cas échéant, des mesures de correction afin d’atteindre l’équilibre budgétaire de la FFGG. Toute demande de modification au plan, incluant les règles d’attribution des bourses doit être soumise au Comité de gestion. De plus, toute modification significative au plan incluant des changements aux montants et au mode d’attribution des bourses, doit être soumise au Conseil de la FFGG. FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 2 DURÉE ET ENCADREMENT DES ÉTUDES DE MAÎTRISE AVEC MÉMOIRE La FFGG recommande aux étudiants inscrits à la maîtrise avec mémoire de compléter leurs études en 2 ans, soit en 6 sessions consécutives, que l’étudiant soit inscrit ou non à l’une d’elles3. Pour ce faire, ils sont encouragés à respecter les délais suivants : -
le projet de recherche de maîtrise doit être approuvé par le Comité d’encadrement avant la fin de la 2e session; le séminaire de maîtrise a lieu au plus tard à la fin de la 5e session, et une version préliminaire du mémoire est déposée à cette occasion; le dépôt initial du mémoire est fait avant la fin de la 5e session; -
le dépôt final est effectué à la fin de la 6e session. -
L’étudiant qui dépasse 6 sessions consécutives est dans l’obligation de rencontrer le directeur de programme, en compagnie de son directeur de recherche, pour discuter de sa situation. Lors de cette rencontre, il devra déposer un échéancier précis des travaux à réaliser pour compléter ses études dans des délais raisonnables. La rencontre sera aussi l’occasion de discuter des conditions de travail de l’étudiant, incluant son espace de travail. Les étudiants qui désirent s’inscrire à temps partiel sont invités à rencontrer leur direction de programme afin de bien planifier leur inscription aux différents cours et blocs de recherche. Comité d’encadrement Un comité d’encadrement de l’étudiant doit être constitué et formé de son directeur de recherche, de son codirecteur de recherche s’il y a lieu, et d’un membre externe4. Le comité d’encadrement doit évaluer et approuver le projet de recherche de l’étudiant au plus tard avant la fin de la 2e session5. Une rencontre des membres du comité d’encadrement visant à faire le bilan de l’avancement de la maîtrise et à identifier les prochaines étapes à réaliser est encouragée mais non obligatoire. La rencontre, s’il y a lieu, dure environ une heure et comprend une présentation de l’étudiant de 20 minutes suivie d’une période de questions et d’échanges de 30 à 40 minutes. Le codirecteur de recherche ou le membre externe doit écrire un bilan d’une page de la rencontre incluant des recommandations sur la durée et l’orientation des études (voir modèle à l’annexe 5). Ce bilan doit être signé par le directeur de recherche et l’étudiant et doit être remis au directeur de programme. L’étudiant a la responsabilité de convoquer la rencontre de son comité. Lorsqu’il n’y a pas rencontre du comité d’encadrement, le directeur de recherche confirme par écrit l’approbation finale du projet de recherche par le Comité d’encadrement auprès de la direction de programme. Plan de formation étudiant‐professeur pour la maîtrise avec mémoire Un plan de formation étudiant‐professeur dans les programmes de maîtrise avec mémoire de la FFGG est exigé et ce plan doit être signé par l’étudiant, son directeur de recherche et son codirecteur de recherche, s’il y a lieu, et remis au directeur de programme à la fin de la première session d’inscription. La structure du plan de formation propose une organisation du travail productive afin d’aider l’étudiant à : a) progresser dans des délais raisonnables; 3
4
La 1re session d’inscription constitue la 1re session comptabilisée; la 2e session comptabilisée est celle qui suit la 1re session d’inscription; la 3e session comptabilisée est celle qui suit la 2e et ainsi de suite et ce, que l’étudiant soit inscrit ou non. Le membre externe doit être une personne qui n’est pas directement impliquée dans le projet de recherche mais peut être un professeur du même département. 5
Si les circonstances le justifient, le directeur de programme pourra être convié au comité d’encadrement à la maîtrise (article 212 du Règlement des études). FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 3 b) atteindre les objectifs du programme; c) obtenir l’encadrement approprié tout au long de ses études; d) bénéficier des bourses de réussite de la FESP à la FFGG et connaître les autres sources de financement sur lesquelles il pourra compter. Le modèle facultaire du plan de formation étudiant‐professeur est présenté à l’annexe 1. Une version électronique adaptée à chaque programme de maîtrise est disponible sur le site web de la Faculté. DURÉE ET ENCADREMENT DES ÉTUDES DE MAÎTRISE SANS MÉMOIRE La FFGG recommande aux étudiants inscrits à la maîtrise sans mémoire (aussi nommées maîtrises professionnelles ou maîtrises avec essai) de compléter leurs études en 4 sessions consécutives, que l’étudiant soit inscrit ou non à l’une d’elles6. Pour ce faire, ils sont encouragés à respecter les délais suivants : -
le plan de formation étudiant‐professeur doit être déposé à la direction des études avant la fin de la 1re session; le sujet de l’essai ou du projet d’intervention doit être déterminé avec le directeur d’essai ou le conseiller avant la fin de la 3e session; l’étudiant est inscrit à l’activité de rédaction terminale (cours d’essai ou de projet d’intervention) au plus tard à sa 4e session et remet le rapport requis par l’activité avant la fin de la 4e session. L’étudiant qui dépasse 4 sessions consécutives est dans l’obligation de rencontrer le directeur de programme, en compagnie de son directeur d’essai ou son conseiller, pour discuter de sa situation. Lors de cette rencontre, il devra déposer un échéancier précis des travaux à réaliser pour compléter ses études dans des délais raisonnables. La rencontre sera aussi l’occasion de discuter des conditions de travail de l’étudiant, incluant son espace de travail. Les étudiants qui désirent s’inscrire à temps partiel sont invités à rencontrer leur direction de programme afin de bien planifier leur inscription aux différentes activités de formation. Plan de formation étudiant‐professeur pour la maîtrise sans mémoire Un plan de formation étudiant‐professeur dans les programmes de maîtrise sans mémoire de la FFGG est exigé et ce plan doit être signé par l’étudiant, son directeur d’essai ou son conseiller, et remis au directeur de programme à la fin de la première session d’inscription. La structure du plan de formation propose une organisation du travail productive afin d’aider l’étudiant à : e) progresser dans des délais raisonnables; f) atteindre les objectifs du programme; g) obtenir l’encadrement approprié tout au long de ses études; h) bénéficier des bourses de réussite de la FESP à la FFGG et connaître les autres sources de financement sur lesquelles il pourra compter. Le modèle facultaire du plan de formation étudiant‐professeur est présenté à l’annexe 2. Une version électronique adaptée à chaque programme de maîtrise est disponible sur le site web de la Faculté. 6
La 1re session d’inscription constitue la 1re session comptabilisée; la 2e session comptabilisée est celle qui suit la 1re session d’inscription; la 3e session comptabilisée est celle qui suit la 2e et ainsi de suite et ce, que l’étudiant soit inscrit ou non. FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 4 DURÉE ET ENCADREMENT DES ÉTUDES DE DOCTORAT La FFGG recommande aux étudiants inscrits au doctorat de compléter leurs études en 4 ans, soit en 12 sessions consécutives, que l’étudiant soit inscrit ou non à l’une d’elles7. Pour ce faire, ils sont encouragés à respecter les délais suivants : - le ou les examens de doctorat ont lieu au plus tard à la 4e session; - le dépôt initial est fait avant la fin de la 11e session; - la soutenance a lieu au plus tard avant la fin de la 12e session; - le dépôt final est effectué avant la fin de la 12e session. L’étudiant qui dépasse 12 sessions consécutives est dans l’obligation de rencontrer le directeur de programme, en compagnie de son directeur de recherche, pour discuter de sa situation. Lors de cette rencontre, il devra déposer un échéancier précis des travaux à réaliser pour compléter ses études dans des délais raisonnables. La rencontre sera aussi l’occasion de discuter des conditions de travail de l’étudiant, incluant son espace de travail. Les étudiants qui désirent s’inscrire à temps partiel sont invités à rencontrer leur direction de programme afin de bien planifier leur inscription aux différents cours et blocs de recherche. Comité d’encadrement Le comité d’encadrement de l’étudiant se réunit chaque année, à la date anniversaire de l’inscription de l’étudiant, afin d’assurer le bon suivi des études. Il est formé de son directeur de recherche, de son codirecteur de recherche s’il y a lieu, et de deux membres externes8. Cette rencontre permet de faire le bilan de l’avancement des études et d’identifier les étapes restant à réaliser. La rencontre dure environ une heure et comprend une présentation de l’étudiant de 20 minutes suivie d’une période de questions et d’échanges de 30 à 40 minutes. Le codirecteur de recherche ou l’un des deux membres externes doit écrire un bilan de la rencontre d’une page incluant des recommandations sur l’orientation et la durée des études (voir modèle à l’annexe 5). Ce bilan doit être signé par le directeur de recherche et l’étudiant et doit être remis au directeur de programme. L’étudiant a la responsabilité de convoquer la rencontre de son comité. Plan de collaboration étudiant‐professeur pour le doctorat Un plan de collaboration étudiant‐professeur dans les programmes de doctorat de la FFGG est exigé et ce plan doit être signé par l’étudiant, son directeur de recherche et son codirecteur de recherche, s’il y a lieu, et remis au directeur de programme à la fin de la première session d’inscription. La structure du plan de collaboration étudiant‐professeur propose une organisation du travail productive afin d’aider l’étudiant à : a) progresser dans des délais raisonnables; b) atteindre les objectifs du programme; c) obtenir l’encadrement approprié tout au long de ses études; d) bénéficier des bourses de réussite de la FESP à la FFGG et connaître les autres sources de financement sur lesquelles il pourra compter. 7
La 1re session d’inscription constitue la 1re session comptabilisée; la 2e session comptabilisée est celle qui suit la 1re session d’inscription; la 3e session comptabilisée est celle qui suit la 2e et ainsi de suite et ce, que l’étudiant soit inscrit ou non. 8
Les membre externes doivent être des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans le projet de recherche mais peuvent être des professeurs du même département. FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 5 Le plan est reconduit ou révisé chaque année ou plus souvent, au besoin. Le modèle facultaire du plan de collaboration étudiant‐professeur est présenté à l’annexe 3. Une version électronique adaptée à chaque programme de doctorat est disponible sur le site web de la Faculté. BOURSES DE RÉUSSITE DE LA FESP À la FFGG, les bourses de réussite de la FESP sont attribuées aux étudiants sous forme de gratifications (bourses) accordées lors d’étapes charnières franchies au cours de leurs études et selon des délais prescrits. Les bourses sont exclusivement versées sous forme de bourses, de façon à permettre aux candidats de consacrer toute leur énergie à leurs études. Pour recevoir les bourses, les étudiants doivent remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives requises. Les demandes de bourses peuvent se faire en tout temps entre le moment où l’étape est réalisée et au plus tard jusqu’à la fin de la session suivant celle au cours de laquelle l’étape a été complétée. Le montant des bourses et les jalons à respecter sont présentés à la page suivante alors que les formulaires de demande de bourses sont présentés à l’annexe 4. Une version électronique des formulaires est disponible sur le site web de la Faculté. Le montant des bourses peut être garanti pour l’année en cours seulement, sachant que l’année débute à la session d’été; il peut être modifié chaque année par le Comité de gestion du soutien financier à la réussite de la Faculté en fonction du budget annuel alloué par l'Université Laval et du nombre de demandes. Un délai pour l’obtention des bourses pourrait être accordé lors de congé de maternité, congé parental ou congé de maladie ou dans le cas de situations exceptionnelles hors de la volonté de l’étudiant (ex. indisponibilité d’un membre externe, mortalité, scolarité préparatoire, connaissance du français,
etc.). Le Comité de gestion décidera de l’allocation des bourses lors de ces situations. Le directeur de programme sera consulté. Afin d’atteindre les objectifs de durée des études, aucune bourse ne sera accordée aux étudiants à la maîtrise avec mémoire au‐delà d’une période de 6 sessions consécutives, aux étudiants à la maîtrise sans mémoire au‐delà de 4 sessions consécutives ni aux étudiants de doctorat au‐delà de 13 sessions consécutives. Notons finalement que la FFGG n’accorde plus de bourse pour le séminaire de maîtrise et n’octroie aucune bourse à la publication9 pour les étudiants à la maîtrise. Il convient de rappeler que les bourses à la réussite de la FESP visent à fournir une aide complémentaire au soutien financier de base qui devrait être assuré, dans le cas des programmes avec recherche, par le directeur de recherche et le codirecteur, s’il y a lieu. Éligibilité Les bourses de réussite de la FESP sont destinées aux étudiants inscrits dans les programmes de maîtrise avec mémoire, maîtrise sans mémoire, et de doctorat de la FFGG. Pour recevoir les bourses, les étudiants étrangers doivent s’assurer que leur permis d’études est valide. Les étudiants boursiers d’organismes subventionnaires qui interdisent le cumul de bourses de même que les professionnels en exercice dont les études ne sont pas la principale occupation ne sont pas éligibles aux bourses de réussite. 9
Le Comité de gestion reconnaît que la publication d’articles scientifiques est une contribution significative et qu’un mémoire puisse être réalisé sous forme d’articles. Cependant, comme la publication d’articles n’est pas une exigence ni un objectif de formation au niveau de la maîtrise, le Comité est d’avis que les bourses à la publication soient sous la responsabilité du directeur de recherche ou du centre de recherche, s’il y a lieu. FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 6 BOURSES DE RÉUSSITE DE LA FESP À LA MAÎTRISE AVEC MÉMOIRE : MONTANTS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION Les bourses de réussite de la FESP destinées aux étudiants inscrits à la maîtrise avec mémoire sont les suivantes : 
Bourse I : Projet de recherche déposé et approuvé par le comité d’encadrement -
1 200 $ à la réussite du cours de préparation du projet de recherche et suite à l’approbation de ce dernier par le comité d’encadrement avant la fin de la 1re session; -
600 $ à la réussite du cours de préparation du projet de recherche et suite à l’approbation de ce dernier par le comité d’encadrement avant la fin de la 2e session; L’étudiant devra joindre à son formulaire de demande de bourse une lettre de son directeur de recherche confirmant que son projet de recherche a été validé et approuvé par le comité d’encadrement de l’étudiant. 
Bourse II : Dépôt initial du mémoire OU passage accéléré au doctorat -
1 500 $ au dépôt initial avant la fin de 5e session; OU 1 500 $ lors du passage accéléré de la maîtrise au doctorat. Les formulaires de demande de bourses sont présentés à l’annexe 4. Une version électronique des formulaires est disponible sur le site web de la Faculté. Tableau résumant les étapes importantes et les bourses accordées pour la maîtrise avec mémoire SESSIONS consécutives ÉTAPE RECOMMANDÉE BOURSE 1 Dépôt du plan de formation étudiant‐
professeur à la direction de programme. Dépôt et approbation du projet de recherche. 1 200 $ après rapport favorable du comité d’encadrement et dépôt du projet. 2 Dépôt et approbation du projet de recherche. 600 $ après rapport favorable du comité d’encadrement et dépôt du projet. 3 4 5* Séminaire de maîtrise ou équivalent.
Dépôt initial du mémoire ou passage accéléré au doctorat. 1 500 $ au dépôt initial du mémoire OU pour le passage accéléré au doctorat. 6* Dépôt final. * L’étudiant a complété ses 4 blocs de recherche et est inscrit en « Poursuite de la recherche ». FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 7 BOURSES DE RÉUSSITE DE LA FESP À LA MAÎTRISE SANS MÉMOIRE : MONTANTS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION La bourse de réussite de la FESP destinée aux étudiants inscrits à la maîtrise sans mémoire est la suivante : 
Bourse I : À la diplomation -
500 $ à la diplomation obtenue en 4 sessions consécutives sans compter les sessions d’été. Les formulaires de demande de bourses sont présentés à l’annexe 4. Une version électronique des formulaires est disponible sur le site web de la Faculté. BOURSES DE RÉUSSITE DE LA FESP AU DOCTORAT : MONTANTS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION Les bourses de réussite de la FESP destinées aux étudiants inscrits au doctorat sont les suivantes : 
Bourse I : Examen de doctorat et présentation de projet 3 600 $ lorsque le(s) examen(s) de doctorat et la présentation du projet sont réussis avant la fin de la 4e session; 2 400 $ lorsque le(s) examen(s) de doctorat et la présentation du projet sont réussis avant la fin de la 5e session. 
Bourse II : Rapport favorable du comité d’encadrement 3 600 $ suite au dépôt d’un rapport favorable du comité d’encadrement de l’étudiant avant la fin de la 7e session; - 2 400 $ suite au dépôt d’un rapport favorable du comité d’encadrement de l’étudiant avant la fin de la 8e session. L’étudiant devra présenter au comité d’encadrement l’état d’avancement de ses travaux sous forme d’une présentation PowerPoint ainsi qu’un calendrier détaillé des étapes réalisées et à compléter d’ici la fin de ses études. L’étudiant devra joindre à son formulaire de demande de bourse le rapport favorable de son comité d’encadrement dûment signé par lui et son directeur de recherche. -

Bourse III : Dépôt initial de la thèse 4 800 $ lorsque le dépôt initial de la thèse est réalisé avant la fin de la 9e session; 3 600 $ lorsque le dépôt initial de la thèse est réalisé avant la fin de la 10e session; 3 000 $ lorsque le dépôt initial de la thèse est réalisé avant la fin de la 11e session; 2 400 $ lorsque le dépôt initial de la thèse est réalisé avant la fin de la 12e session; 1 200 $ lorsque le dépôt initial de la thèse est réalisé avant la fin de la 13e session. 
Bourse IV : Publication d’un article dans une revue scientifique 1 000 $ lorsque l’étudiant publie un article dans un journal ou une revue avec comité de lecture avant la fin de la 6e session; - 600 $ lorsque l’étudiant publie un article dans un journal ou une revue avec comité de lecture avant la fin de la 12e session; - 300 $ lorsque l’étudiant publie un article dans un journal ou une revue avec comité de lecture avant la fin de la 13e session. Les bourses pour publication sont accordées pour les articles acceptés dans des revues avec comité de lecture (RAC) et pour les contributions à un ouvrage collectif (COC). Les actes de conférences -
FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 8 avec comité de lecture ne sont pas admissibles. Les RAC ou les COC sont évalués par un comité de lecture, ce qui signifie, selon la définition du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, que : - la publication est évaluée dans son intégrité (et non uniquement son sommaire ou un extrait); - la publication est évaluée avant son impression; - la publication est évaluée par des experts qualifiés indépendants et anonymes. Dans ce contexte, « indépendant » signifie sans lien de dépendance avec l'auteur. L’étudiant doit être le premier auteur et devra joindre à son formulaire de demande de bourse une lettre officielle d’acceptation de l’éditeur. Les formulaires de demande de bourses et le gabarit de rapport du comité d’encadrement sont présentés respectivement à l’annexe 4 et à l’annexe 5. Une version électronique des formulaires est disponible sur le site web de la Faculté. Tableau résumant les étapes importantes et les bourses accordées au doctorat SESSIONS consécutives ÉTAPE RECOMMANDÉE BOURSE 1 Dépôt du plan de collaboration étudiant‐
professeur à la direction de programme. 2 3 4 Examen(s) de doctorat. Rencontre du comité d’encadrement. 3 600 $ pour examen(s) de doctorat réussi(s) et présentation du projet. 5 2 400 $ pour examen(s) de doctorat réussi(s) et présentation du projet. 6 1 000 $ pour une publication (1er auteur). 7 Rencontre du comité d’encadrement. 3 600 $ après rapport favorable du comité d’encadrement. 8 2 400 $ après rapport favorable du comité d’encadrement. 9* 4 800 $ au dépôt initial de la thèse†. 10* Rencontre du comité d’encadrement. 3 600 $ au dépôt initial de la thèse†. 11* Dépôt initial de la thèse. 3 000 $ au dépôt initial de la thèse†. 12* Soutenance et dépôt final de la thèse. 2 400 $ au dépôt initial de la thèse†. 600 $ pour une publication (1er auteur). FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 9 13* 1 200 $ au dépôt initial de la thèse†. 300 $ pour une publication (1er auteur). * L’étudiant a complété ses 8 blocs de recherche et est inscrit en « Poursuite de la recherche ». † Le dépôt initial devra être fait à la fin de la session indiquée ou, au plus tard, à la fin de la période de modification du choix de cours de la session suivante. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT En plus des bourses de réussite de la FESP, la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique offre, grâce à plusieurs fonds, différentes bourses aux étudiants de maîtrise et de doctorat. Ces bourses sont décernées en fonction de la qualité des propositions, de l’excellence des candidats et de la pertinence des projets de recherche. En plus d’être présentées sur le site web de la FFGG, les offres de ces bourses sont affichées et annoncées par courriel chaque année à tous les étudiants. Les bourses proviennent des fonds et des organismes suivants : - Bourses Abitibi‐Consolidated en aménagement forestier durable; - Bourse du Fonds Avenor; - Bourses du Fonds de recherche et de développement en foresterie (FRDF) en foresterie sociale, économie et politique forestières et en géographie forestière; - Bourses de la Fondation F.‐K.‐Morrow; - Bourses du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ); - Bourse de la compagnie Kruger. Les étudiants au doctorat ont accès à la bourse d’admission au doctorat de l’Université Laval qui est de 1 000 $ par session pour les deux premières sessions. Les étudiants bénéficiant déjà de l’exemption des droits de scolarité majorés n’y sont pas admissibles. Tous les détails sont présentés à l’adresse suivante : http://www.bbaf.ulaval.ca/cms/site/bbaf/accueil/bourses_etudes/cycles_superieurs/bourses_admission_d
octorat. D’autres bourses gérées directement par le Bureau des bourses et de l’aide financière de l’Université Laval (BBAF) sont accessibles aux étudiants. L’information est présentée par organisme donateur, par cycle, par faculté, par date limite et par mots clés sur le site web suivant : www.bbaf.ulaval.ca. Les bourses suivantes sont particulièrement intéressantes pour les étudiants de la FFGG : - Bourses de la Fondation de la faune du Québec; - Bourses Wladimir‐A.‐Smirnoff; - Bourse de l’Association québécoise pour la gestion de la végétation (AQGV); - Bourses de leadership et de développement durable. Finalement, les étudiants sont encouragés à déposer des demandes de bourses aux grands organismes subventionnaires provinciaux et fédéraux tels que : - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) : www.crsng.ca; - Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) : www.crsh.ca; - Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQ‐NT) : www.frqnt.gouv.qc.ca; - Fonds de recherche du Québec ‐ Société et culture (FRQ‐SC) : www.frqsc.gouv.qc.ca. Des détails sont présentés sur le site du BBAF : https://repertoire.bbaf.ulaval.ca/ . FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 10 MODALITÉ DE DIFFUSION DU PLAN Le plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP, les plans de formation et de collaboration, les règles et les jalons d’attribution du soutien financier à la réussite ainsi que les formulaires de demande de financement (bourses) sont répertoriés sur le site web de la Faculté à l’adresse suivante : https://www.ffgg.ulaval.ca/fonds‐de‐soutien‐la‐maitrise‐et‐au‐doctorat. De plus, les étudiants sont informés chaque session par courriel de l’existence du plan et des dates limites pour soumettre les demandes de bourses. Le vice‐décanat à la recherche et aux études de la FFGG s’occupe de la mise à jour et de la diffusion du plan et des formulaires associés. FFGG – Plan d’encadrement et d’attribution des bourses de réussite de la FESP 2015‐2016 11 ANNEXE 1 POLITIQUE D’ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS À LA MAÎTRISE AVEC MÉMOIRE ET AU DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ LAVAL POLITIQUE D’ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS
À LA MAÎTRISE AVEC MÉMOIRE ET AU DOCTORAT
Texte adopté par le Conseil universitaire à sa séance
du 1er avril 2008 (CU-2008-37)
Préparation:
La Faculté des études supérieures
Révision:
La Faculté des études supérieures
Approbation:
Conseil universitaire
Cadre juridique:
Statuts de l’Université Laval (article 87, paragraphe 4, article 148,
paragraphe 1, et article 176, alinéa 2)
La présente politique s’inscrit dans la continuité de la Politique d’accueil, d’encadrement et
d’intégration des étudiants, adoptée par le Conseil universitaire en novembre 2001. Elle précise
pour les étudiants des programmes de maîtrise avec mémoire et de doctorat les principes et
les conditions de leur réussite par un encadrement spécifique à ces programmes. Elle
remplace la Politique institutionnelle en matière de supervision des étudiants aux deuxième
et troisième cycles, adoptée par le Conseil universitaire à sa séance du 10 juin 1997.
1. Préambule
La mission première de l'Université est la formation, notamment la formation à la recherche.
Ce faisant, à travers cette mission, l’Université est génératrice de savoir et de culture.
Cette formation requiert, à la maîtrise avec mémoire et au doctorat, des modalités
particulières d’encadrement qui sont autant de gages de réussite de l’étudiant.
2. Objectifs de la Politique
La présente politique apporte un complément au Règlement des études en ce qui a trait à la
poursuite des objectifs propres à la formation des étudiants à la maîtrise avec mémoire et au
doctorat.
2.1.
La présente politique entend favoriser, chez les étudiants inscrits à un programme de
maîtrise ou de doctorat, l'atteinte des objectifs de ce programme de formation et
améliorer en conséquence le taux de réussite des étudiants.
2.2.
La politique a aussi pour objectif de soutenir la réflexion collective, de la part des
professeurs et des étudiants, sur les exigences propres à l’encadrement des études de
maîtrise et de doctorat.
2.3.
Cette politique vise donc à contribuer au développement et au maintien d’une
relation fructueuse entre professeur et étudiant, ce qui suppose des responsabilités et
devoirs de part et d'autre ainsi que de la part des instances administratives qui
veillent à l’encadrement.
3. Acteurs
Plusieurs acteurs jouent un rôle important dans l’encadrement des études à la maîtrise et au
doctorat, notamment les professeurs à titre de directeur de recherche, les directions de
programme, les directions de département ou de faculté, la Faculté des études supérieures,
ainsi que les directions d’institut ou de centre de recherche, et tout autre responsable
d’activités de formation reliées à la recherche ou à la création.
Les étudiants sont aussi considérés comme des acteurs de première importance pour un
encadrement réussi.
4. Encadrement
4.1.
L’encadrement se rapporte au soutien pédagogique, administratif et, le cas échéant,
personnel offert aux étudiants dans l’élaboration et la réalisation de leur projet de
formation de même que dans leur insertion socioprofessionnelle.
4.2.
Particularités
Les formes d’encadrement peuvent varier d’une discipline à l’autre, voire à l’intérieur d’une
même discipline. Dans certains secteurs, il est fréquent que l’étudiant fasse partie d’une
équipe de recherche et le choix de son sujet de mémoire ou de thèse est, pour cette raison,
moins laissé à son initiative. Dans d’autres secteurs, la définition de son sujet de recherche
par l’étudiant est plutôt une manifestation de ses aptitudes et de ses intérêts.
Les formes d’encadrement varient également en fonction du cycle d’études, eu égard aux
objectifs de formation qui sont différents. La formation à la maîtrise vise l’acquisition de
connaissances, d’un jugement critique et la maîtrise d’outils d’ordre méthodologique propres
à des secteurs particuliers d’un domaine du savoir, tandis que la formation au doctorat vise
la production d’une contribution originale au développement des connaissances et entend
former des chercheurs autonomes, des professeurs aptes à l’enseignement supérieur et des
praticiens de haut niveau. Ainsi, vu dans une perspective évolutive, l’encadrement, tout en
maintenant l'asymétrie de la relation maître-élève, donne lieu à une collaboration qui tend à
devenir de plus en plus étroite, au point parfois d'atteindre une forme de collégialité, en
particulier au troisième cycle.
5. Principes directeurs
5.1.
L’encadrement s’inscrit dans un contexte où l'étudiant est le premier agent de sa
formation. L'Université a cependant la responsabilité de guider et d'évaluer cet
étudiant en cours de réalisation de son programme d'études. Dans le cadre de la
formation à la recherche, cette responsabilité est assumée en premier lieu par le
directeur de recherche, en liaison avec le directeur de programme. À la base d'une
démarche d’encadrement, il y a donc un engagement personnel de l'étudiant comme
du directeur de recherche. Cet engagement doit d'abord viser la réussite de
l'étudiant.
5.2.
L’encadrement implique une relation asymétrique maître-élève. Les responsabilités
et devoirs respectifs de chacun, définis au point 7, ne peuvent être assumés avec
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succès sans qu'il y ait au départ, en plus d'une nette volonté de collaboration active
de part et d'autre, une entente consignant un engagement réciproque au regard du
programme d'études de l'étudiant.
5.3.
L’encadrement fait partie intégrante de la tâche professorale. Tout comme l'étudiant,
le professeur doit faire preuve d'intégrité scientifique et de respect des règles
relatives à l'éthique et aux conflits d'intérêts ainsi qu'à la gestion des études.
6. Conditions propices à la réussite
Certaines conditions particulières contribuent à améliorer l’encadrement des étudiants à la
maîtrise avec mémoire ou au doctorat.
6.1.
Le plan de collaboration
Le plan de collaboration, qui fixe les étapes du programme d'études y compris celles de la
réalisation d'activités de recherche ou de création, ou de la production d'un mémoire ou
d'une thèse, représente un instrument essentiel pour s'assurer que le tout progresse selon les
délais prévus. Ce plan de collaboration n’est pas un contrat. Résultat de la concertation
entre le directeur de recherche et l'étudiant, il propose une organisation de travail productive
et satisfaisante pour tous deux. Il est généralement reconduit ou révisé chaque année ou plus
souvent au besoin.
Le plan de collaboration envisage des aspects relatifs au projet de recherche, aux réalisations
attendues de l’étudiant, aux ressources et aux modalités d’encadrement.
Parmi les aspects spécifiques au projet de recherche se trouvent notamment :
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le choix du sujet de recherche ;
les dispositions particulières dans le cadre d’une recherche subventionnée ou
contractuelle ;
la propriété intellectuelle et l’éthique de la recherche avec des sujets humains, en
conformité avec les règlements en vigueur à l’Université Laval.
Les éléments relatifs aux réalisations attendues de l’étudiant comprennent entre autres :
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les principales étapes de la recherche (calendrier et échéancier) ;
le format des productions attendues ;
la participation à des séminaires de recherche, des colloques ou des congrès ;
la participation à des publications ;
les exigences relatives au mémoire ou à la thèse (ampleur, format, modalités si
rédaction par articles, etc.) compte tenu des règles propres au programme.
Les éléments relatifs aux ressources et au soutien offerts à l’étudiant incluent :
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les ressources matérielles ;
les ressources financières mises à la disposition de l’étudiant, le cas échéant ;
la participation à des activités contractuelles.
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Les éléments relatifs aux modalités d’encadrement comprennent notamment :
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les tâches qui reviennent à chacun ;
le mode de fonctionnement prévu pour la supervision collective, s’il y a lieu ;
le format et la fréquence des échanges et des rencontres ;
les dispositions en cas d’absence prolongée de la part de l’étudiant ou du directeur de
recherche ;
la disponibilité attendue et les heures de présence normalement requises de la part de
l’étudiant ;
la charge de travail prévue pour l’étudiant ;
la rétroaction sur les travaux de rédaction ;
la déclaration des activités reliées à l’emploi de l’étudiant.
À ce plan de collaboration sont associés des comptes-rendus périodiques, complétés en partie
par l'étudiant et en partie par le directeur de recherche, selon des modalités qui peuvent
varier d'un programme à l'autre.
6.2.
Le comité d’encadrement et la codirection
Le comité d’encadrement (de thèse ou de mémoire) ou la codirection peut être un appui
efficace dans l’encadrement de l’étudiant selon les situations. En outre, l'existence d'un
comité d’encadrement ou d’une codirection comporte le double avantage d'assurer une
couverture plus étendue, et souvent plus profonde, du domaine de recherche de l'étudiant et
d'augmenter les chances de succès de ce dernier.
6.3.
Soutien financier à l’étudiant
Un environnement physique approprié et des ressources financières adéquates contribuent à
la réussite des études de maîtrise et de doctorat. Ce soutien financier peut prendre les formes
suivantes :
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6.4.
une bourse d’un organisme extérieur ;
une bourse versée par le directeur de recherche si le projet de l’étudiant s’insère dans
le cadre d’un programme de recherche subventionnée ;
des charges de cours, des contrats d’auxiliaire de recherche ou d’enseignement ;
le Fonds de soutien à la réussite, dans lequel les primes sont distribuées en fonction de la
progression des études.
Appui de la direction de programme
La direction de programme est à même d’aider l’étudiant qui éprouve des difficultés (par
exemple, difficultés d’intégration ou d’apprentissage, difficultés financières, disponibilité du
directeur de recherche, rétroaction sur les travaux, etc.), dans la mesure où l’étudiant l’en
informe.
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6.5.
Activités de formation à l’encadrement
L’encadrement aux études supérieures fait appel à des connaissances et des compétences
spécifiques. L’Université en reconnaît l’importance comme facteur propice à la réussite en
offrant notamment de la formation dans le domaine de l’encadrement par le biais du Réseau
de valorisation de l’enseignement, ou d’autres types de formation. Ainsi, les professeurs sont
encouragés à se prévaloir d’activités de formation dans le but de développer ou d’améliorer
leurs habiletés.
7. Responsabilités et devoirs afférents
C'est à la lumière des principes énoncés au point 5 que peuvent être définis les
responsabilités et les devoirs qui en découlent pour l’étudiant et le directeur de recherche.
7.1.
L’étudiant
La responsabilité première de l’étudiant est de prendre une part active dans sa formation et
de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa réussite, ce qui implique un sens des
responsabilités, un engagement et un intérêt marqué pour son programme d’études.
Dans ce contexte, l’étudiant :
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est le premier responsable de son programme d'études et de la réalisation d'activités
de création ou de la production d'un mémoire ou d'une thèse ;
établit avec son directeur de recherche un plan de collaboration reconduit ou révisé à
chaque année ou plus souvent, au besoin ;
en concertation avec son directeur de recherche, rend compte de la progression de ses
travaux selon les modalités propres à son programme;
accorde à ses études toute l'attention qu'elles requièrent et fait preuve de diligence
dans la réalisation de ses travaux ;
est disponible pour effectuer ses études et réduit le temps consacré aux activités
rémunérées non reliées à ses études, susceptibles de nuire à l’avancement de celles-ci ;
est réceptif aux conseils et aux suggestions de son directeur de recherche, de son
directeur de programme ou de tout autre professeur impliqué dans sa formation, tout
en maintenant et développant son autonomie, de façon à pouvoir y réagir, s'il y a
lieu ;
présente ses écrits dans un délai qui permet d’en faire une lecture et une évaluation
adéquate ;
prend connaissance des politiques et règlements en vigueur à l’Université Laval, ainsi
que des différentes communications qui lui sont acheminées ;
sollicite l'aide de son directeur de recherche ou de son directeur de programme, en
particulier dans les moments où il a à prendre des décisions importantes quant à son
programme d'études et à la définition ou la réorientation de son projet de mémoire ou
de thèse ;
est disponible pour les rencontres qui sont requises pour faire le point en cours de
réalisation de son programme d'études, en ce qui concerne notamment la préparation
et la production sans délais excessifs de son mémoire ou de sa thèse ;
signale à son directeur de programme, dans les meilleurs délais, tout problème
survenant dans son cheminement (difficultés d’intégration, d’apprentissage ou
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7.2.
financières, choix de cours, disponibilité du directeur de recherche, absence ou délai
dans la rétroaction sur les travaux ou autres difficultés liées à l’encadrement) ;
informe rapidement le directeur de recherche, le cas échéant, en cas d’absence
prolongée.
Le directeur de recherche
La responsabilité première du directeur de recherche qui exerce des tâches d’encadrement
auprès des étudiants de maîtrise avec mémoire ou de doctorat consiste à diriger leurs
travaux, les composantes principales de cette direction étant de guider les étudiants, de les
appuyer dans leur cheminement intellectuel et de voir à ce qu’ils puissent faire des progrès
constants dans leur apprentissage.
À cette responsabilité essentielle peuvent s'en ajouter d'autres qui sont susceptibles de revêtir
une grande importance pour la formation et la réussite des étudiants : favoriser le contact
entre les étudiants et les milieux de recherche et professionnels, les aider à obtenir un soutien
financier au cours de leurs études et leur permettre d'acquérir, autant que le programme de
formation le permet, les connaissances et les habiletés qui sont recherchées dans le marché de
l'emploi.
Le directeur de recherche :
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aide l’étudiant à définir son programme, en tenant compte du contexte institutionnel
et des exigences externes légitimes de financement, et éventuellement à le modifier si
des problèmes imprévus le demandent ;
établit avec chaque étudiant un plan de collaboration qui est reconduit ou révisé à
chaque année ou plus souvent, au besoin ;
s'assure que le projet de mémoire ou de thèse corresponde bien au nombre de crédits
accordés mais que, par ailleurs, il ne prenne pas trop d'ampleur par rapport aux
objectifs du programme de formation et au temps qui est alloué ;
aide l’étudiant à planifier son projet et à établir un calendrier réaliste ;
prévoit, le cas échéant, les ressources matérielles requises à l’avancement des travaux
de l’étudiant ;
pratique un type de direction qui laisse place à l'autonomie de l’étudiant, en
particulier au troisième cycle ;
tient régulièrement des rencontres avec l’étudiant pour faire le point sur les progrès
accomplis ;
aide l’étudiant à rendre compte de la progression de ses travaux selon les modalités
propres au programme
établit un plan d’action pour aplanir d’éventuelles difficultés ;
discute avec l’étudiant et précise ses conditions de travail, notamment en ce qui a trait
à la propriété intellectuelle et au soutien financier ;
conseille l’étudiant dans la préparation et la rédaction de son mémoire, de sa thèse ou
d’un article scientifique ;
réagit dans un délai raisonnable aux différentes versions, soumises par l’étudiant, de
ses écrits, selon l’entente convenue avec lui ;
évalue le progrès de l’étudiant, en avise au moins une fois par année la direction du
programme et décide, le cas échéant, des mesures appropriées ;
prévoit, le cas échéant, les modalités d’encadrement en cas d’absence prolongée.
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8. Responsabilités pédagogiques et administratives
8.1.
Le directeur de programme
Les fonctions du directeur de programme sont déterminées dans le Règlement des études.
Dans le cadre de la présente politique, outre les responsabilités relatives au programme luimême, le directeur de programme exerce certaines responsabilités spécifiques dans le
contexte de l’encadrement à la maîtrise avec mémoire et au doctorat. Ainsi, le directeur de
programme :
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fait en sorte que soit désigné le professeur chargé de l’encadrement de l'étudiant
selon l’échéance prévue dans la description de son programme et approuve le choix
des directeurs de recherche et des codirecteurs ;
fournit aux étudiants de l’information sur différents supports (informatiques,
imprimés) qui concerne les règles du programme, les responsabilités des étudiants et
des professeurs, les sources de financement disponibles et les politiques de
l’Université Laval en matière d'éthique et de publication ;
approuve les programmes d'études des étudiants, notamment les choix de cours et les
sujets de recherche ;
assiste au besoin les étudiants et les professeurs dans l’établissement d’un plan de
collaboration ;
approuve toute demande de modification à un programme d'études et tout
changement de directeur de recherche ;
fait le suivi approprié du dossier de chaque étudiant au début de chaque session ;
évalue au moins une fois par année le progrès des étudiants relevant de son autorité
en s’appuyant notamment sur le compte-rendu de la progression de leurs travaux et
décide, en concertation avec l’étudiant et son directeur, des mesures appropriées ;
agit à titre d'arbitre dans les litiges entre un étudiant et son directeur de recherche ;
autorise, sur justification écrite, certaines dérogations aux exigences du programme
de formation et aux règlements en vigueur, notamment en ce qui a trait à la reprise
d'un cours de deuxième ou de troisième cycle, à l'exigence de résidence et au temps
alloué pour achever un programme d'études ;
autorise, avec l’assentiment préalable du directeur de recherche, l'usage d'une autre
langue que le français dans la rédaction de la thèse ou du mémoire, sous réserve des
règles du programme ;
peut imposer la prélecture d’un mémoire ou d’une thèse dans certaines situations et
est tenu de la faire effectuer si l’étudiant ou son directeur de recherche la demande ;
soumet à l'approbation du doyen de la Faculté des études supérieures la liste des
examinateurs pour l'évaluation des thèses ou des mémoires ;
fait au doyen de la Faculté des études supérieures, après examen des jugements
d'ensemble des examinateurs, conformément aux règles établies, les
recommandations appropriées consécutives à l'évaluation terminale des mémoires et
des thèses ;
vérifie les dossiers des étudiants et recommande que leur soit décerné un diplôme.
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8.2.
Le directeur de département ou le doyen d’une faculté non départementalisée
Le directeur de département ou le doyen d’une faculté non départementalisée :
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s'assure de la qualité des cours et des autres activités pédagogiques relevant de la
responsabilité des professeurs rattachés à son unité, notamment par les activités
entourant l’évaluation de l’enseignement ;
détermine les charges de cours, les tâches d'assistanat d'enseignement ou de
recherche à confier aux étudiants, et consulte le directeur de recherche de l’étudiant
avant d’embaucher ce dernier ;
assure aux étudiants, dans la mesure du possible, un environnement physique
propice et les locaux nécessaires à la réalisation des travaux reliés à leur programme
d'études ;
favorise, en collaboration avec les directeurs de recherche et les directeurs de centre
de recherche, des occasions où les étudiants peuvent faire état de l'avancement de
leurs travaux devant les professeurs et les autres étudiants, de façon à recueillir des
suggestions qui les aident à améliorer ces travaux ;
donne son appui aux directions de programmes.
9. Responsables
La présente Politique est sous la responsabilité du Vice-recteur aux études et aux activités
internationales. Son application et sa diffusion relèvent du doyen de la Faculté des études
supérieures.
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