maintenance entretien et controle

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Association des Responsables
de Services Généraux
Facilities Managers Association
MAINTENANCE
ENTRETIEN ET CONTROLE
Avertissement : ce document est un exemple
établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type
élaboré par l'Arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources
d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins.
Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à
le communiquer à l'Arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à
disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci.
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28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine
en date du 19/06/75 – N° Siren 383 964 343
A. PREAMBULE : PRESENTATION DU DOCUMENT
4
I. INTRODUCTION
II. CLASSIFICATION DE L’IMMEUBLE
III. LES EQUIPEMENTS CONCERNES
IV. LES DIFFERENTES PRESTATIONS ET PERIODICITES
4
5
5
5
B. ABREVIATIONS UTILISÉES
6
C. ENTRETIENS & CONTRÔLES REGLEMENTAIRES RÉALISÉS PAR LA
SOCIETE DE FM
7
I. CLIMATISATION – CHAUFFAGE
8
1. CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR – C01
8
2. EXTRACTION CUISINE, SANITAIRE – C02
10
3. TOUR AEROREFRIGERANTE – C03
11
4. INSTALLATION FRIGORIFIQUE - C04
12
5. INSTALLATION DE COMBUSTION – C05
14
6. CHAUDIERE – C06
16
7. CHAUDIERE VAPEUR (P > 0,5 B) OU EAU SURCHAUFFEE (T > 110°C) – C07 19
8. VMC-GAZ – C08
21
II. DIVERS
23
1. ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE – D01
23
2. COMPACTEUR A DECHETS – D02
24
3. COMPTEUR D’ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D’ESSAI
– D03
25
4. CUVE, RESERVOIR, CITERNE – D04
26
5. PARKING – D05
27
6. MASSICOT – D06
29
7. MATERIEL DE CUISINE – D07
30
8. PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE – D08
31
9. PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING – D09
32
10. TERRASSE ET TOITURE – D10
33
11. E.P.I. – D11
34
III. ELECTRICITE
38
1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES – E01
38
2. GROUPE ELECTROGENE SOURCE CENTRALE DE SECURITE – E02
40
3. ECLARAGE DE SECURITE SUR SOURCE CENTRALE – E03
41
4. BLOC AUTONOME – E04
42
5. TRANSFORMATEUR PCB – E05
43
IV. LEVAGE
45
1. ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE – L01
45
2. NACELLE DE NETOYAGE
47
V. PLOMBERIE
48
1. ANALYSE D’EAU
48
2. SEPARATEUR A GRAISSES
49
3. DISCONNECTEUR – P02
50
4. EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ET USEES
51
5. TRAITEMENT D’EAU
52
6. RESERVOIR ET BACHE DE STOCKAGE (EAU POTABLE)
53
7. SEPARATEUR D’HYDROCARBURE
54
8. PISCINES PUBLIQUES
55
VI. SECURITE INCENDIE
56
1. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
2. EXTINCTION AUTOMATIQUE AU CO²
3. EXTINCTION AUTOMATIQUE A HALON
4. EXTINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPINKLEUR
5. ROBINET D’INCENDIE ARME (R.I.A.)
6. COLONNE HUMIDE
7. COLONNE SECHE
8. EXTINCTEUR MOBILE
9. PORTE/CLAPET/VOLET COUPE FEU ET EXUTOIRE DE FUMEE
10. VENTILATEUR DE DESENFUMAGE
56
59
61
63
69
72
73
74
75
77
D. CONTRÔLES REGLEMENTAIRES A LA CHARGE DU CLIENT
78
I. INSTALLATION THERMIQUE
II. AERATION ET ASSAINISSEMENT DES LOCAUX
III. INSTALLATIONS ELECTRIQUES
IV. SECURITE INCENDIE
V. EAUX
VI. LEVAGE
VII. APPAREIL A PRESSION DE GAZ
VII. APPAREIL A PRESSION DE GAZ
VIII. RESERVOIR
IX. INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
X.LOCAUX DE TRAVAIL
X.LOCAUX DE TRAVAIL
XI. AMIANTE
XII. DIVERS
1. PORTE, RIDEAU, BARRIERE PARKING
2. PORTE AUTOMATIQUE
3. INSTALLATION DE GAZ EN ERP
4. INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON EN ERP ET IGH
5. TRAITEMENT DES DECHETS
79
84
85
86
88
89
91
91
93
94
95
95
96
98
98
98
98
98
98
A. PREAMBULE : PRESENTATION DU DOCUMENT
I. INTRODUCTION
La responsabilité de la société de FM, lorsque elle effectue la maintenance de tel ou tel
équipement, est de la réaliser, non seulement conformément aux prescriptions contractuelles,
mais également conformément aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.
L'idéal serait bien sûr que les gammes contractuelles soient, à tout moment, en totale
conformité avec les règlements, règles et normes en perpétuelle évolution. L'évolution des
normes et règlements ne représente pas la seule difficulté à laquelle la société est confrontée.
Une autre, et non des moindres, provient du fait que ces prestations recouvrent non seulement
l'entretien des équipements, mais aussi leur surveillance et les contrôles réglementaires
associés et qu'elles peuvent ou doivent être réalisées par différents acteurs et notamment :
- le service de sécurité,
- l'entreprise de maintenance générale,
- les entreprises spécialisées, qualifiées ou agréées sous la responsabilité de l'entreprise de
maintenance,
- les organismes de contrôle sous la responsabilité du propriétaire.
Les limites de prestations, où tous ces acteurs peuvent intervenir, sont rarement clairement
définies et il parait être de la responsabilité de chacun qu'aucune de ces prestations ne soit
oubliée.
Le présent document, élaboré par le département X et validé par un organisme de contrôle
recense, de la façon la plus exhaustive possible, les prestations obligatoires concernant les
équipements techniques dont nous pouvons réaliser la maintenance.
Il est fait référence des normes, décrets et règlements.
Ce document réalise une synthèse de tous les textes, et quelquefois devant l'imprécision de
certains ou pour d'autres, devant la complication de la mise en application engendrée par la
multiplicité des cas particuliers, constitue une simplification indispensable mais toujours
rigoureuse et toujours conforme aux normes les plus contraignantes.
Les différentes explications ci-après constituent un guide d'utilisation de ce document,
II. CLASSIFICATION DE L’IMMEUBLE
Les immeubles dont nous avons l'exploitation et pour lesquels nous assurons la
maintenance des installations techniques sont classés en trois grandes familles, régies
chacune par une réglementation spécifique :
- IGH : Immeuble de Grande Hauteur
- ERP : Établissement Recevant du Public
- Code du Travail : Tous les immeubles destinés à une activité professionnelle
- ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement
Remarques :
Les textes relatifs au Code du Travail ou issus de normes constructeurs (NF), de décrets,
de règlements et d'arrêtés sont applicables à tous les immeubles.
Un IGH peut être également ERP ; dans ce cas c'est le texte le plus contraignant qui
s'applique.
Notre client peut avoir souscrit, auprès de son assureur, une police d'assurance qui exige
une conformité aux règlements APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances
Dommages. Dans ce cas, les exigences de ces règlements doivent être respectées également.
Certaines installations disposent d'une réglementation spécifique (ex. : parkings, chaufferie,
transformateur PCB...).
III. LES EQUIPEMENTS CONCERNES
La liste des équipements concernés soit par des entretiens réglementaires, soit par des
contrôles réglementaires, figure aux sommaires des chapitres correspondants.
IV. LES DIFFERENTES PRESTATIONS ET PERIODICITES
Les prestations peuvent être de 3 types :
- E : Exploitation
- P : Préventif
- C : Contrôle réglementaire
Les périodicités peuvent être les suivantes (*) :
- J : Journalière
- H : Hebdomadaire
- M : Mensuelle
- T : Trimestrielle
- S : Semestrielle
- A : Annuelle
(*) pour les cas particuliers, la périodicité est indiquée en observation.
Remarque :
Certaines réglementations au niveau des périodicités ne sont souvent pas très précises :
"Aussi souvent que nécessaire", "Aussi souvent que possible". Ainsi dans de nombreux cas,
les périodicités indiquées sont des préconisations de la société de FM et s'appuient sur des
réglementations plus contraignantes et plus précises, ne s'appliquant pas directement à
l'immeuble considéré, sur des préconisations constructeurs, sur notre expérience et notre
savoir-faire.
B. ABREVIATIONS UTILISÉES
• IGH : Immeuble de Grande Hauteur
• ERP : Établissement Recevant du Public
• CT : Code du Travail
• ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
• E : Exploitation
• P : Préventif
• C : Contrôle réglementaire
• J : Journalière
• H : Hebdomadaire
• M : Mensuelle
• T : Trimestrielle
• S : Semestrielle
•A:
Annuelle
• FM : Facilities Management
• STS : Sous-traitant spécialisé (onduleur, ascenseur groupe électrogène, courants faibles,
bac à graisse...)
• STQ : Sous-traitant qualifié (APSAD, APMIS, CNMIS)
• STA : Sous-traitant agréé par décret (organisme de contrôle).
C. ENTRETIENS & CONTRÔLES REGLEMENTAIRES RÉALISÉS
PAR LA STE DE FM
CLIMATISATION-CHAUFFAGE
Centrale de traitement d'air
Extraction cuisine/sanitaire
Tour Aéroréfrigérante
Groupe frigorifique, pompe à chaleur
Installation de combustion
Chaudière GAZ/FOD
Chaudière vapeur
VMC - Gaz
DIVERS
Armoire positive / négative
Compacteur à déchets
Compteur d'énergie, appareil de mesure, de
contrôle et d'essai
Cuve, réservoir, citerne
Parking
Massicot
Matériel de cuisine
Porte coulissante / SAS / porte tambour
automatique
Porte / rideau / barrière parking
Terrasse et toiture
ÉPI
ÉLECTRICITÉ
Installations électriques
Groupe électrogène source centrale de sécurité
Éclairage de sécurité sur source centrale
Bloc autonome
Transformateur PCB
LEVAGE
Ascenseur et monte-charge
Nacelle de nettoyage
C01
C02
C03
C04
C05
C08
C07
C08
PLOMBERIE
Analyse d'eau
Séparateur à graisses
Disconnecteur
Évacuation des eaux pluviales et usées
Traitement d'eau
Réservoir et bâche de stockage (eau potable)
Séparateur d'hydrocarbure
Piscine publique (autre que thermale ou
d'usage médical)
P01
P02
P03
P04
P05
P06
P07
D01
D02
D03
SÉCURITÉ INCENDIE
Système de Sécurité Incendie
Extinction automatique au CO2
Extinction automatique à halon
S01
S02
S03
D04
D05
D06
D07
D08
Extinction automatique à eau de type sprinkleur
Robinet d'Incendie Armé
Colonne humide
Colonne sèche
Extincteur mobile
S04
S05
S06
S07
S08
D09
Porte /clapet / volet coupe feu et exutoire de
fumée
Ventilateur de désenfumage
S09
D10
D11
E01
E02
E03
E04
E05
L01
L02
S10
I. CLIMATISATION – CHAUFFAGE
1. CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR – C01
CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR
J
H
Périodicité
M
T
S
Ste de FM
A
DFM STS
TOUT IMMEUBLE
STA
Références
normatives
Aération et
assainissement
des locaux :
Arrêté du 08/10/87
Locaux à pollution
non spécifique
Observations
X
A partir de la notice d'instruction, mise en place
et exploitation d'un livret d'entretien
C
X
Examen de l'état des éléments de l'installation
et plus particulièrement de la présence et de la
conformité des filtres
C
X
Examen de l'état des systèmes de traitement
(humidificateurs, batteries)
C
X
Mesure des pressions statiques ou des
vitesses d'air aux points caractéristiques de
l'installation
Changement des filtres lorsque la perte de
charge maximale au débit nominal est atteinte
(cette valeur sera consignée dans le livret
d'entretien)
Le résultat des mesures, les examens, et
toutes opérations d’entretien seront consignés
dans le livret d’entretien.
C(1)
X
P
X
P
X
Mesure du débit global minimal d'air neuf
STQ
(1) Lorsque le
dossier de valeurs
de référence est
constitué.
CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR
J
H
Périodicité
M
T
S
Ste de FM
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
ERP IGH
Pour les centrales de traitement d'air d'un débit
> 10 000 m3/h ou desservant des locaux
réservés au sommeil :
• Les accès aux filtres doivent être munis d'une
plaque métallique portant les indications :
« Danger d'incendie, filtres empoussiérés
inflammables »
• Présence d'un D.A.D. (détecteur autonome
déclencheur de fumées et gaz de combustion)
• Utilisation de filtres de catégorie M3 (ou M4
sous certaines conditions)
• Présence de prise de pression permettant de
mesurer la perte de charge du filtre
FILTRE
• Livret d'entretien (valeur maximale de perte
de charge, visites, mesures, nettoyage et
rangement des filtres)
• Visite périodique
BATTERIES ÉLECTRIQUES
• Vérification des asservissements (arrêt en
cas de non-fonctionnement du ventilateur,
thermostats de sécurité à réarmement manuel
120°C Max)
Dl
• Entretien des Asservissements au SSI
ERP : CH 38
CH 39
IGH : GH 35
P
P
P
X
X
ERP : CH 34
CH 37
ERP : CH 34
MS 68
Observations
2. EXTRACTION CUISINE, SANITAIRE – C02
EXTRACTION CUISINE, SANITAIRE
J
H
Périodicité
M
T
S
Ste de FM
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
TOUT IMMEUBLE
X
A partir de la notice d'instruction, mise en place
et exploitation d'un livret d'entretien :
Mesure du débit global d'air extrait
Mesure des pressions statiques ou des
vitesses aux points caractéristiques de
l'installation, notamment au niveau des
systèmes de captage
Examen de l'état de tous les éléments de
l'installation (système de captage, gaines,
dépoussiéreurs, épurateurs, système d'apport
d'eau de compensation)
Le résultat des mesures, les examens, et
toutes opérations d'entretien seront consignés
dans le livret d'entretien.
ERP - IGH
EXTRACTION CUISINE (HOTTE)
Nettoyage des filtres ou changement au moins
une fois par semaine
Entretien et ramonage des gaines d'extraction
d'air vicié, de buées et de graisses
Nettoyage des caissons et ventilateurs
Nettoyage du dispositif de récupération de
chaleur disposé dans le circuit d'extraction
C
C
X
X
C
X
P
X
Aération et
assainissement des
locaux : Arrêté du
08/10/87
Locaux à pollution
spécifique sans
système de recyclage
ERP : GC 18
IGH : GH 35
E
X
P
X
P
P
X
X
La Ste de FM
préconise de
réaliser ces
prestations pour
tout immeuble
3. TOUR AEROREFRIGERANTE – C03
TOUR AEROREFRIGERANTE
J
H
Périodicité
M
T
S
Ste de FM
A
DFM
STS
STQ
STA
TOUT IMMEUBLE
Vérification de la propreté des parties en
contact avec l'eau
Vidange, nettoyage, désinfection de
l'installation
Analyse d'eau (présence de légionella)
Mise en place d'un livret d'entretien
• Nom du responsable technique
• Relevé mensuel des consommations d'eau
• Période de fonctionnement et d'arrêt
• Opérations de maintenance
• Les analyses d'eau
• Le plan des installations
Signalisation du port du masque obligatoire (1)
ICPE
Suivant l'utilisation voir rubrique installation
frigorifique (GF) ou installation de combustion
(GE)
ETABLISSEMENT DE SANTE, ERP
Voir aussi analyse d'eau pour la prévention
contre la légionella
P
X
X
Observations
Obligation réglementaire
limitée actuellement à la
ville de Paris pour les
ICPE mais préconisée
par Ste de FM sur toutes
les installations
Analyse à réaliser entre
mai et octobre par un
laboratoire agréé
X
C
E
Références
normatives
Arrêté Préfectoral
(Paris) n°99 10516
du 27/04/99
(1) Il faut utiliser
systématiquement les
EPI :
Gants caoutchouc
Masque pour aérosol
biologique
Combinaison
4. INSTALLATION FRIGORIFIQUE - C04
INSTALLATION FRIGORIFIQUE
TOUT IMMEUBLE
GROUPE FRIGORIFIQUE, POMPE À
CHALEUR (charge frigorifique > 2 kg)
Interdiction de dégazage dans l'atmosphère (1)
Les fluides collectés lors de vidange et
inutilisables doivent être détruits.
Établissement d'une fiche d'intervention (2) lors
de tous travaux, comportant :
- date et nature de l'intervention
- constatations effectuées
- nature et volume du fluide récupéré
- volume du fluide récupéré et réintroduit
- signature de l'opérateur et de l'exploitant
Vérification de l'étanchéité des appareils et des
canalisations véhiculant le fluide frigorigène
Interdiction des CFC (4)
J
H
Périodicité
M
T
S
Ste de FM
A
DFM
STS
X
X
X
C(3)
X
STQ
STA
Références
normatives
Décret du 07/12192
NFE 35400
Loi 75-633 du
15/07/75 et décret
97-517 du 15/05/97
Décret du 07/12/92
modifié par le décret
du 30/06/98
Observations
(1) Sauf sécurité des
hommes ou sûreté de
fonctionnement
(2) La fiche devra être
archivée pendant 3 ans
par l'exploitant.
(3) contrôle d’étanchéité
et action contre les
fuites une fois par an,
lors de la mise en
service et lors de
modifications
importantes
(4) depuis le 1/1/99
dérogation pour la
maintenance jusqu'au
31/12/99 et pour la
protection incendie
jusqu'au 31/12/2004
INSTALLATION FRIGORIFIQUE
Périodicité
J
H
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
ICPE (NOMENCLATURE 2920)
Pression effective > à 1 BAR
Fluides inflammables ou toxiques :
- Les installations 20 kW ≤ P* < 300 kW sont
soumises à déclaration.
- Les installations 300 kW ≤ P* sont soumises à
autorisation.
Autres fluides :
- Les installations 50 kW ≤ P *< 500 kW sont
- Les installations 500 kW ≤ P * sont soumises à
autorisation.
Ammoniac
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
Décret du 07/07/92
* Puissance Absorbée
Emploi ou stockage de l'ammoniac :
- Les installations 150 kg ≤ Quantité de NH3 <
1,5 t sont soumises à déclaration
- Les installations 1,5 t ≤ Quantité de NH3 sont
soumises à autorisation
Décret du 07/07/92
Décret 97-1116 du
27/11/97
ERP
Vérification des dispositifs de protection et de
régulation
Vérification de l'étanchéité des appareils et des
canalisations véhiculant le fluide frigorigène
C(3)
X
C(3)
X
ERP : CH 58
ERP: CH 58
Ste de FM préconise de
réaliser ces prestations
pour tout immeuble.
(3) L'intervention doit être
consignée dans le Registre
de Sécurité.
5. INSTALLATION DE COMBUSTION – C05
INSTALLATION DE COMBUSTION
J
H
Périodicité
M
T
S
Ste de FM
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
TOUT IMMEUBLE
ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE
PARIS
Zone 1 : Paris, Haut de Seine, Seine Saint
Denis, Val de Marne
Zone 2 : Seine et Marne, Yvelines, Essone,
Val d'Oise
MARSEILLE
STRASBOURG
NORD
RHONE
Quelle que soit la puissance de l'installation
et la zone, limitation de l'opacité des fumées
(indice noircissement ≤ 4)
Arrêtés 28/11/94
modifiant l'arrêté du
26/02/74
Les installations 2 MW ≤ P < 20 MW sont
Les installations 20 MW ≤ P sont soumises à
autorisation.
Décret du 07/07/92
Liste des communes
concernées
INSTALLATION DE COMBUSTION
(GAZ, FOD, CHARBON, BIOMASSE)
ICPE (rubrique 2910) TOUT IMMEUBLE
Pour les installations 2 MW < P < 20 MW
(classées pour la protection de
l'environnement)
1] CREER ET TENIR A JOUR UN DOSSIER
COMPORTANT :
a) le dossier de déclaration
b) les plans tenus à jour
c) le récépissé de déclaration et les
prescriptions générales
d) les arrêtés préfectoraux relatifs à
l'installation concernée
e) les résultats des dernières mesures sur
les effluents et le bruit
f) les documents relatifs aux vérifications et
contrôles (*)
2] EAU :
Mesures périodiques de la pollution rejetée
(mesure des concentrations des différents
rejets d'eau résiduaires). A effectuer tous les
3 ans
3] GAZ DE COMBUSTION :
Contrôle périodique du débit rejeté et des
teneurs en oxygène, oxyde de souffre,
poussières et oxyde d’azote. A effectuer
tous les 3 ans
4] BRUIT
Limitation du niveau du bruit. (Mesure de
bruit à effectuer au moins tous les 3 ans
5] INSTALLATION ÉLECTRIQUE
J
H
Périodicité
M
T
S
Ste de FM
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
Art. 14 de l'Arrêté
du 25/07/97
C
3
ans
X
C
3
ans
C
3
ans
C
X
Art. 5.9 Arrêté du
25/07/97
Art. 6.2.4 à 6.3
Art: 8.1 et 8.4
X
X
(*) Pour les
chaudières, cette
rubrique est présentée
dans le livret de
chaufferie art. 6.7 de
l'arrêté du 25/07/97
Oxyde de souffre et
poussières n'étant pas
nécessaire pour les
combustibles gazeux.
L’oxyde de souffre
n'étant pas nécessaire
pour le fioul
domestique.
6. CHAUDIERE – C06
Périodicité
CHAUDIERE
TOUT IMMEUBLE
Même disposition que pour les installations
de combustion
INSTALLATION SUPERIEURE A 90 kW
TOUTES REGIONS
Nettoyage des surfaces de chauffe
Nettoyage des carreaux
Ramonage
Contrôle de combustion
Mise en place d'un livret de chaufferie
CHAUDIERES (400 kW ≤ P≤ 50 MW)
TOUTES RÉGIONS
Mise en place d'un livret de chaufferie où
seront notés :
- la localisation et le descriptif de
l'installation,
- les opérations de maintenance et
d'exploitation,
- les dates des ramonages, des contrôles
réglementaires,
- le suivi des consommations des énergies
ainsi que les dates de livraison et les
caractéristiques du combustible,
- le suivi du traitement d'eau,
- les contrôles de combustion.
Mesure de rendement : respect des valeurs
des rendements minimaux (2) des
chaudières (autres que les chaudières de
récupération). Les mesures doivent être
indiquées dans le livret de chaufferie.
J
H
M
T
St de FM
S
A
DFM
STS
STQ
S
T
A
Références
normatives
Observations
Voir chapitre
chaudière
P(1)
P(1)
P(1)
P(1)
X
X(1)
X
P(3)
X
X
X
X
Art.10 du Décret n°
98-817 du 11/09/98
Art. 9 du Décret
n°98-817
(1) Périodicité
préconisée par Ste
de FM
Les nettoyages et
ramonages sont
semestriels pour les
chaudières FOD et
charbon.
(2) applicable à
partir du 14/07/2000
(3) Lors de la remise
en fonction, une
mesure
systématique de
rendement est
demandée.
CHAUDIERE
CHAUDIERE
Périodicité
J
H
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
S
T
A
Références
normatives
Observations
Observations
TOUT IMMEUBLE
ENSEMBLE DE CHAUDIERES P ≥ 1 MW
TOUTES REGIONS
Contrôle réglementaire fréquence ≤ 3 ans
Contrôle des appareils et du bon
fonctionnement des appareils de mesure et
de contrôle
Vérification du bon état des installations
destinées à la distribution de l'énergie
La vérification de la qualité de la combustion
et du bon fonctionnement des chaudières
composant l'installation thermique
La vérification de la tenue du livret de
chaufferie
ZONES DE PROTECTION SPECIALE
Pt = Puissance totale
PARIS Z1 et Z2 ..........Pt > 2 000 kW
MARSEILLE
..........Pt > 348 kW
STRASBOURG .........Pt > 350 kW
NORD
.........Pt > 406 kW
RHONE
.........Pt > 400 kW
Une mesure du débit rejeté et des teneurs
en oxygène, oxyde de souffre et poussière
dans les gaz rejetés
Tenue d'un livret de chaufferie (1)
C
3
ans
X
Art. 3 du Décret n°98833 du 16/09/98
Art. 7 et Art. 10 du
décret n°98-817 du
11/09/98
C
2
ans
3
ans
2
ans
2
ans
2
ans
X
↑
X
Arrêtés des 26/02/74 et
28/11/94
(1) PARIS Z1 et
Z2
Pt > 350 kW
J
H
M
T
S
A
DFM
STS
STQ
S
T
A
ERP
Mise en place d'un livret d'entretien où
seront notées les dates des contrôles
réglementaires et des opérations d'entretien
(2)
Contrôle visuel du bon état de l'installation
Nettoyage et ramonage des conduits de
fumée
Vérification périodique (3) :
- des brûleurs et foyers
- des dispositifs de protection et de
régulation
- d'alimentation en combustible
X
E
P
X
C
X
GZ 30
X
GZ 29
CH 57
CH 58 - GZ30
(2) II sera annexé
au registre de
sécurité. Il
correspond au
livret de chaufferie
prescrit ci-dessus.
(3) la Ste de FM
préconise cette
vérification pour
tout immeuble.
7. CHAUDIERE VAPEUR (P > 0,5 b) OU EAU SURCHAUFFEE (T > 110°C) – C07
CHAUDIERE
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
TOUT COMBUSTIBLE
Même disposition que pour les chaudières
Voir chapitre chaudière
C
18
mois
10
ans
C
Visite complètes du générateur
Vérification périodique
Vérification du bon fonctionnement des
dispositifs de réglage, de conduite, de
signalisation et de sécurité (3)
Vérification et purge des sondes de niveau
Vérification des dispositifs de sécurité
détectant des dérives
Mise en place d'un journal de chaufferie ou
cahier de quart (vérifications périodiques,
dysfonctionnements, essais, contrôles,
analyses d'eau)
Tenue d'un registre d'entretien par
générateur (date des épreuves, examens,
nettoyages, réparations, travaux)
Tenue d'un livret de chaufferie
(caractéristiques, conditions d'utilisation,
résultats des contrôles réglementaires)
Observations
E(2)
X
P
X
X
X
X
X
Décret du
02/04/26
art 6 et 39
X
Arrêté du
26/06/69
(T > 110 °C), d'une
puissance supérieure à
300 kW
NFE 32020-1
(1)
(2) Périodicité dépendant
du type d'exploitation :
Présence intermittente
Toutes les 4 ou 8 heures
suivant les équipements
de sécurité installés
Présence permanente
Périodiquement dans la
journée avec contrôle en
permanence des
indicateurs (minimum
toutes les 2 heures).
Télécommandé ou Autocontrôlé
Mensuellement avec un
contrôle alarme défaut
flamme hebdomadaire
3) L'entretien, le contrôle
et l'utilisation des
équipements de
chaufferie et en
particulier des dispositifs
de sécurité doivent faire
l'objet de modes
opératoires écrits.
NFE 32020-2
(1)
(1) Concerne les
chaudières vapeur (P >
0,5 b) ou eau surchauffée
CHAUDIERE VAPEUR
CHAUDIERE CHARBON
Vérification du capteur température des
trémies alimentaires
Vérification sonde de niveau trémie charbon
CHAUDIERE GAZ
Vérification du dispositif de détection de fuite
de gaz
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
X
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
X
X
X
NFE 32020-5
X
X
NFE 32020 - 4
Observations
8. VMC-GAZ – C08
VMC-GAZ
IMMEUBLE D’HABITATION
RÉSEAU AÉRAULIQUE
Nettoyage des pales du ventilateur
Remplacement des courroies
Contrôle des paliers
Resserrage des connexions électriques
Mesure vitesse ou débit / pression
Contrôle des alarmes
Vérification de la vacuité et du bon état des
conduits aérauliques et accessoires
Vérification des branches d'entrée d'air et
d'extinction
Vérification de l'absence de hottes ou
armoires sèche-linge raccordées à la VMC
Contrôle du dispositif de sécurité collective
Réglage global de l'installation
Contrôle du dispositif de sécurité collective
sur chaque appareil raccordé
CHAUDIÈRE
Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur de
la veilleuse, de la chaudière
Nettoyage du conduit de raccordement à la
bouche d'extraction
Vérification des sécurités
Vérification des débits de gaz et réglage
éventuel
Après chaque vérification, rédaction d'un
certificat attestant que les opérations ont été
effectuées
Périodicité
J
H
M
T
Ste FM
S
A
DFM
P
P
P
P
P
P
P
X
X
X
X
X
X
X
P
X
P
X
P
P(1)
P(1)
X
X
X
P
X
P
X
P
P
X
X
P
X
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
Modifié 30/05/89
Document COPREC
DC/NR/5
Modifié Janv 91
Modifié 30/05/89
(1) tous les 5
ans
VMC
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
IMMEUBLE D'HABITATION
X
Nettoyage - entretien
DTU 68-1 et Règlement
sanitaire
Observations
II. DIVERS
1. ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE – D01
ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE
(CHAMBRE FROIDE)
TOUT IMMEUBLE
Essai du dispositif d'alarme sonore situé à
l'intérieur de la chambre (prévention en
cas d'emprisonnement)
Essai d'ouverture de la porte de l'intérieur
(prévention en cas d'emprisonnement)
Contrôle du fonctionnement de l'éclairage
intérieur
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
P
X
P
X
P
X
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
Périodicités
préconisées par la
Ste de FM
2. COMPACTEUR A DECHETS – D02
COMPACTEUR A DECHETS
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
TOUT IMMEUBLE
Contrôle visuel de la machine
Contrôle du câble d'alimentation électrique
(fixation, altération)
Contrôle des connexions électriques
(serrage)
Essai de fonctionnement
Contrôle de l'état des carters de protection
Essai de l'arrêt d'urgence
Contrôle des organes mécaniques visibles et
accessibles (vérins, crémaillères)
Consignation des contrôles dans un livret
d'entretien
P
P
X
X
P
X
P
P
P
P
X
X
X
X
P
X
STS
STQ
STA
Références
normatives
Décret 9341
du 11/01/1993
Arrêtés du 05/03/1993
et du 04/06/1993
Observations
3. COMPTEUR D’ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D’ESSAI – D03
COMPTEUR D’ENERGIE, APPAREIL DE
MESURE, DE CONTROLE ET D’ESSAI
TOUT IMMEUBLE
Appareil de mesure vérificateur
Étalonnage des appareils de mesure
vérificateurs liés à la qualité de notre
prestation par laboratoire spécialisé
Indicateur de mesure
Vérification des indicateurs (sonde,
thermomètre, manomètre...) par
comparaison avec appareils de mesure
étalonnés
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
P:
2 ans
Max
P
STS
X
X
STQ
STA
Références
normatives
ISO 9002
Observations
Se reporter aux
procédures
correspondantes
Périodicités
préconisées par la Ste
de FM
4. CUVE, RESERVOIR, CITERNE – D04
CUVE, RESERVOIR, CITERNE
(liquides inflammables, produits corrosifs)
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
P
P
P
X
X
X
P
X
STS
STQ
STA
TOUT IMMEUBLE
Contrôle du bon état (revêtement, corrosion)
Contrôle de l'absence de fuite
Contrôle du fonctionnement des détecteurs
de fuite et des reports d'alarme
Contrôle du limiteur de remplissage
ICPE
Dégazage et nettoyage*
Contrôle de l'absence de fuite*
(réservoirs et canalisations)
P
C
X
X
Références
normatives
Code du Travail
R233-46
Arrêté du
22/06/98
Tous les 5 ans*
…
Observations
* peut varier suivant
le type de réservoir,
l’âge du réservoir et
le produit stocké
5. PARKING – D05
Périodicité
PARKING
J
H
M
T
S
A
Ste de FM
ST ST
DFM
S
Q
Références
normatives
Observations
Arrêté du
31 janvier 1986
HABITATION ENTRE 100 et 6 000 M2
TOUT IMMEUBLE
ICPE (nomenclature 2935 ex 331 bis)
Les parcs de plus de 250 véhicules et de
moins de 1000 véhicules sont soumis à
déclaration.
Les installations de plus de 1 000 véhicules
sont soumises à autorisation.
Détection CO(*)
Contrôle visuel du bon fonctionnement de la
centrale de détection CO
Contrôle de l'étalonnage des détecteurs par
gaz étalon
Contrôle de la centrale de détection CO
Remplacement des filtres
Contrôle des reports d'alarmes et
asservissements extracteurs
ST
A
Décret du
07/07/92
Arrêté type
N°331 Bis
E(1)
Circulaire et IT
du 03/03/75
X
P(2)
X
P
P
P
X
X
X
(*) Obligatoire pour
les parcs de plus
de 500 véhicules
(1) Périodicité
préconisée par la
Ste de FM
(2) Les
constructeurs
peuvent garantir
une dérive très
faible de
l'analyseur. Dans
ce cas, après
accord de
l'organisme de
contrôle, la
périodicité peut
être modifiée.
PARKING
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
TOUT IMMEUBLE
Appareil ou circuit intéressant la
ventilation :
contrôle et vérification
surveillance et entretien
Installations intéressant la sécurité :
Entretien de toutes les installations
(signalisation, système d'alarme, moyen de
lutte contre l'incendie...)
Essai de toutes les installations
(signalisation, système d'alarme, moyen de
lutte contre l'incendie...)
Installation électrique :
STS
STQ
STA
Références
normatives
Circulaire et
IT du 03/03/75
Observations
(1) voir page
précédente
P
P(1)
E(1)
P(1)
X
P
X
C(3)
5
ans
Consignation des
essais de
fonctionnement,
entretiens et
incidents dans le
registre de
Sécurité du
parking
(3) Code du
Travail : 1 an
6. MASSICOT – D06
MASSICOT
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
TOUT IMMEUBLE
Contrôle visuel de la machine
Contrôle du câble d'alimentation électrique
(fixation, altération)
(serrage)
Essai de fonctionnement
Contrôle de l'état des carters de protection
Essai de l'arrêt d'urgence
Contrôle des organes mécaniques visibles et
accessibles (vérins, crémaillères)
Consignation des contrôles dans un livret
d'entretien
P
P
X
X
P
X
P
P
P
P
X
X
X
X
P
X
ST
S
STQ
STA
Références
normatives
Décret 9341
du 11/01/1993
Arrêtés
du 5/03/1993
et du 04/06/1993
Code du travail
Art R233-11
Observations
7. MATERIEL DE CUISINE – D07
MATERIEL DE CUISINE
ERP IGH
Entretien et nettoyage des appareils de
cuisson chaque fois qu’il est nécessaire (1)
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
P
DFM
X
ST
S
X
STQ
STA
Références
normatives
ERP GC18
IGH GH 35
Observations
La Ste de FM
préconise de
réaliser ces
opérations pour
tout immeuble
(1) Suivant
préconisations
constructeur
8. PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE – D08
PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE
TAMBOUR AUTOMATIQUE
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
TOUT IMMEUBLE
Contrôle visuel de l'état général
Contrôle du fonctionnement des sécurités
(électriques et mécaniques)
Contrôle de l'état des détecteurs de
présence
Contrôle de l'état des rails de translation,
courroie, jeu d'axe
Graissage des parties mécaniques
Contrôle du moteur (roulement, connexions
électriques)
Contrôle du fonctionnement à distance
Consignation des interventions dans un livret
d'entretien
E(1)
X
P
X(2)
P
X(2)
P
X(2)
P
P
X(2)
X(2)
P
P
X(2)
X(2)
STQ
STA
Références
normatives
Arrêté du
21/12/93
Norme NF 25362
Observations
(1) Périodicité
préconisée par la
Ste de FM
(2) Sauf
compétence
spécifique sur
site, cette
prestation est
sous-traitée
9. PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING – D09
PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
TOUT IMMEUBLE
Contrôle visuel de l'état général
Nettoyage des cellules de réflexion
Contrôle de l'état du marquage au sol de la
zone de débattement
Contrôle du fonctionnement du clignotant
Contrôle de la fixation de la barrière au sol
Contrôle de l'état des guides portes/rideaux
Contrôle de l'état des chaînes, câbles,
courroies
Graissage des crémaillères
Contrôle des connexions du moteur
Contrôle du serrage de relayage
Essai des barrières, portes ou rideaux
Essai de sécurité
Contrôle du fonctionnement à distance
Nettoyage et essai des lecteurs
Sauvegarde des programmes automates
Consignation des interventions dans un livret
d'entretien
E(1)
X
P
P
X(2)
X(2)
P
P
P
P
X(2)
X(2)
X(2)
X(2)
P
P
P
P
P
P
P
X(2)
X(2)
X(2)
X(2)
X(2)
X(2)
X(2)
X(2)
X(2)
P
P
STQ
STA
Références
normatives
Lieu de travail :
arrêté du 21/12/93
Habitation :
décret du
05/07/90 :
CCH R125-5
Observations
(1) Périodicité
préconisée par la
Ste de FM
(2) Sauf
compétence
spécifique sur
site, cette
prestation est
sous-traitée.
10. TERRASSE ET TOITURE – D10
TERRASSE ET TOITURE
TOUT IMMEUBLE
Enlèvement des mousses, des herbes et de
la végétation (1)
Contrôle du bon fonctionnement des
évacuations pluviales
Contrôle de la présence des protections
meubles
Contrôle du bon état des ouvrages
accessoires (solins...)
Contrôle du bon état des ouvrages de gros
œuvre concourant à l'étanchéité (larmiers,
acrotères, corniches, souches, bandeaux,
becquets...)
Le cas échéant, réfection des joints,
rebouchage des fissures, reprise de
l'étanchéité
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
P
DFM
STS
X
E
X
E
X
P(2)
X
P(2)
X
P(2)
X
STQ
STA
Références
normatives
DTU 43
Observations
Périodicités
préconisées par
la Ste de FM
(1) L'emploi des
désherbants est
possible sous
réserve de la
compatibilité avec
les éléments
constituant
l'étanchéité.
(2) Le rapport de
contrôle doit être
conservé en cas
de recours en
garantie
décennale.
11. E.P.I. – D11
EQUIPEMENT DE PROTECTION
INDIVIDUELLE ET APPAREIL DE MESURE
TOUT IMMEUBLE
Le chef d’établissement est tenu d'utiliser des
équipements de protection individuelle
conformes aux règles de prescriptions
techniques applicables.
Pour les EPI en service ou en stock :
- Vérification du bon état
- Respect des instructions de stockage
- Élimination des équipements à l'expiration de
la durée de vie ou de la date de péremption
définie par le fabricant
(Appareil de protection respiratoire, gilets de
sauvetage gonflables, systèmes de protection
individuelle contre les chutes de hauteur; stocks
de cartouches filtrantes antigaz)
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
C
C
C
X
X
X
X
X
STS
STQ
STA
Références
normatives
Code du Travail
L. 233-5-1
R. 233-1-1
R. 233-153
A. du 19-03-93
CT art. R. 233-42-2
CT art. L. 620-6
Observations
Noté sur le registre
de sécurité
TOUT IMMEUBLE
GANTS ISOLANTS
Utilisation de gants isolants, adaptés à la
tension des installations, pour toute manœuvre
en HT et en BT dès que le technicien opère à
proximité de pièces nues présentant des risques
notables de contact direct en cas de faux
mouvement (mesurage dans un TGBT...)
Vérification, avant tout emploi, de la date de
péremption, de leur bon état, de l'absence de
cassure, de déchirure, de trous même
minuscules (essai de gonflage avec poire de
mise en pression)
Conservation des gants dans des boîtes de
protection
TABOURET ISOLANT
Utilisation d'un tabouret isolant, adapté à la
tension des installations pour chaque
manœuvre en HT (1)
VÉRIFICATEUR D'ABSENCE TENSION
Vérification du bon fonctionnement du VAT,
avant toute utilisation, soit à l'aide de parties
actives restées sous tension à proximité, soit à
l'aide d'un dispositif à source indépendante
prévue par le constructeur
Utilisation, au cours de la procédure de
consignation, d'un vérificateur d'absence de
tension (2) de type lumineux ou sonore adapté à
la tension des installations
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
UTE C 18-510
NFC 18-415
Observations
X
X
X
NFC 18-420
X
NFC 18-420
X
X
(1) Le port de
chaussure
présentant une
bonne isolation
électrique permet
de s'abstenir
d’utiliser un tapis
isolant lors des
interventions BT.
(2) Les appareils
de mesurage ne
doivent pas être
utilisés à cet
usage.
TOUT IMMEUBLE
VERIFICATEUR D'ABSENCE TENSION
Vérification du bon fonctionnement du VAT,
avant toute utilisation, soit à l'aide de parties
actives restées sous tension à proximité, soit à
l'aide d'un dispositif à source indépendante
prévue par le constructeur
Utilisation, au cours de la procédure de
consignation, d’un vérificateur d'absence de
tension (2) de type lumineux ou sonore,
adapté à la tension des installations
PERCHE ISOLANTE
Vérification, avant tout emploi, de l'absence
de défaut dans son aspect extérieur, de
l'absence d'humidité et de salissure
DISPOSITIF MOBILE DE MISE A LA TERRE
ET EN COURT-CIRCUIT
Pour inhiber toute tension rémanente, et s'isoler
des parties actives, utilisation d'un dispositif
mobile de mise à la terre et en court-circuit
adapté à la tension des installations (3)
Les opérations doivent être réalisées dans
l'ordre suivant :
- s'assurer que toutes les pièces de contact
ainsi que les conducteurs du dispositif sont en
bon état ;
- connecter le câble de terre du dispositif à la
terre des masses ;
- dérouler complètement les conducteurs du
dispositif ;
- fixer les pinces sur chacun des conducteurs
en utilisant la perche en HT et les gants en BT.
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
NFC 18-420
X
X
(2) Les appareils
de mesurage ne
doivent pas être
utilisés à cet
usage.
X
X
(3) exemples :
bornes BT des
transformateurs,
jeu de bornes
TGBT, batteries
de
condensateurs,
câbles HT.
TOUT IMMEUBLE
LUNETTES DE SECURITE
Utilisation de lunettes de sécurité pour toute
intervention (4) comportant un risque particulier
d'accident oculaire tel que action d'arc
électrique, projection de particules de matières.
APPAREIL DE MESURE BT
Vérification avant toute utilisation (5)
- du bon état de l'appareil et de ses accessoires
(cordons, fiches...)
- du bon choix de la gamme de mesure
- de la date de validité de l'étalonnage s'il s'agit
d'un appareil vérificateur. En cas de
dépassement de la date, la mesure ne pourra
être considérée que comme une indication.
Pour toute mesure d'un courant alternatif au
moyen d'une pince transformateur de courant,
réalisation des opérations dans l'ordre suivant :
1. Raccordement de la pince à l'appareil de
mesure
2. Introduction de la pince autour du conducteur
en maintenant la pince ouverte
3. Fermeture progressive de la pince
4. Après mesurage, n'interrompre la continuité
du circuit secondaire qu'après avoir retiré la
pince
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
NFX 77-1xx
X
Observations
(4) exemples:
- débranchement
ou rebranchement
d’un conducteur
sous tension d'une
section inférieure à
6 mm2
- opérations
particulières
(élimination
temporaire d'une
sécurité, forçage
d'un contacteur)
(5) Utiliser les
gants dès qu’il y a
risque de contact
direct en cas de
faux mouvement.
III. ELECTRICITE
1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES – E01
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
TOUT IMMEUBLE
Formation des salariés (habilitation électrique)
et délivrance d'un titre d'habilitation (1) et d'un
recueil d'instructions générales de sécurité
d'ordre électrique
Consignation,
réalisation
de
travaux,
déconsignation par technicien habilité (2)
Pour
toutes
interventions,
manœuvres,
mesurages, dépannages, remplacements, etc.,
le technicien chargé de l'intervention doit :
- disposer de l'habilitation requise
H1 manœuvre HT
BR intervention BT
- utiliser des équipements de protection
individuelle adaptés à l'intervention (ne pas
porter d'objets personnels métalliques)
- délimiter l'emplacement de travail et baliser
les zones présentant des pièces nues sous
tension
- s'isoler du sol (tabouret) lorsque des risques
de contacts fortuits existent
- utiliser des outils isolés adaptés à la tension
des installations
- utiliser des appareils de mesurage et de
contrôle ne présentant pas de danger en cas
d'erreur de branchement ou de choix du calibre
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
X
CdT : art. L231-3-1
Décret du 14/11/88
art. 46
X
Décret du 14/11/88
art. 49
UTE 18-510
X
X
X
X
X
X
X
NFC 18-400
Observations
(1) chez la Ste X
de
FM,
renouvelable tous
les 3 ans à la suite
d'un stage
(2) Ordre de
manœuvre,
attestation de
consignation, avis
de fin de travail
TOUT IMMEUBLE
INSTALLATIONS BASSE TENSION
Vérification en particulier
- de la présence des dispositifs mettant hors de
portée les parties actives
- des connexions et de l'état des conducteurs
de protection
- de l'état des câbles souples alimentant les
appareils mobiles
- du réglage des dispositifs de protection
- du bon fonctionnement des protections
différentielles
- de la signalisation des défauts d'isolement
- de l'état de propreté (accumulation de
poussière)
- de l'éloignement des matières combustibles
Consignation de toutes anomalies constatées
(disjonction...) sur un journal de bord (3)
INSTALLATIONS HAUTE TENSION
Vérification en particulier :
- de la présence des dispositifs mettant hors de
portée les parties actives
- des connexions et de l'état des conducteurs
de protection
- du réglage des dispositifs de protection
- du bon fonctionnement des organes de
commande mécanique et des dispositifs de
verrouillage
Consignation de toutes anomalies constatées
(disjonction…) sur un journal de bord (3)
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
P
X
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
NFC 15100 art. 63
ERP : EL 13
NFC 12101 art. 47
Décret du 14/11/88
Art. 47
modifié 10/01/92
(3)
Main
courante
X
P
X
X
NFC 13200 art. 63
ERP : EL 13
Décret du 14/11/88
Art. 47
modifié 10/01/92
2. GROUPE ELECTROGENE SOURCE CENTRALE DE SECURITE – E02
GROUPE ELECTROGENE SOURCE
CENTRALE DE SECURITE
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
ERP IGH
Vérification des niveaux, eau, huile,
combustible
Vérification du système de préchauffage
Vérification de l'état de la source utilisée pour le
démarrage
Essai de démarrage automatique avec une
charge minimale de 50 % de la puissance du
groupe pendant 30 minutes
Consignation des essais, entretiens et
dysfonctionnements dans le registre de sécurité
et sur un journal de bord (2)
Les installations 2 MW ≤ P < 20 MW sont
soumises à déclaration
Les installations 20 MW ≤ P sont soumises à
autorisation
E(1)
X
E(1)
E(1)
X
X
E
X
E
X
STS
STQ
STA
Références
normatives
ERP EC20 - EC9
IGH GH43 -GH44
Observations
(1) tous les 15
jours
NFS 61-940
La Ste de FM
préconise de
réaliser ces
opérations pour
tout immeuble
CCH : R123-51 (ERP)
CCH : R122-29 (IGH)
(2) Main
courante
Voir rubrique
concernant
installation de
combustion
Décret du 07/07/92
3. ECLARAGE DE SECURITE SUR SOURCE CENTRALE – E03
ECLAIRAGE DE SECURITE SUR SOURCE
CENTRALE
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
TOUT IMMEUBLE
Contrôle du bon fonctionnement (présence
tension, courant de charge)
Essai de la commande de mise au repos
Contrôle du bon fonctionnement en cas de
défaillance de la source normale
Contrôle de l'autonomie (1 heure)
Contrôle de la présence dans le stock de 10 %
des lampes, veilleuses, et accumulateurs
Consignation des essais, entretiens et
E(2)
STS
STQ
STA
Références
normatives
CdT : Annexe I à
l'arrêté du 10/11 /76
art. 8,9 & 10
Arrêté du
04/11/1993 art. 15
ERP : EC 20
IGH : GH 43
X(1)
E(2)
E(2)
X(1)
X(1)
P(2)
P
X
X
X(1)
NFC 12101 art 10
CdT L620-6
CCH R123-51 (ERP)
CCH R122-29 (IGH)
Annexe 1 - Art. 7.6
Observations
(1) Prestations
pouvant être
réalisées par le
service de
sécurité
(2) Périodicités
imposées pour
les ERP et les
IGH
La Ste de FM
préconise
d'appliquer ces
périodicités
pour tout
immeuble alors
que la
réglementation
n'imposerait
qu'un contrôle
semestriel.
4. BLOC AUTONOME – E04
BLOC AUTONOME
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
TOUT IMMEUBLE
Contrôle du bon fonctionnement (veilleuse)
Essai de la commande de mise au repos
Contrôle du bon fonctionnement en cas de
défaillance de la source normale
Contrôle de l'autonomie (1 heure)
Contrôle de la présence dans le stock de 10 %
des lampes, veilleuses, et accumulateurs
Consignation des essais, entretiens,
Les notices d'emploi et d'entretien des blocs
doivent être annexées au registre de sécurité.
E(2)
STS
STQ
Références
normatives
CdT Annexe I
à l'arrêté du 10/11/76
art. 8,9 & 10
art. I5
ERP : EC 20
IGH : GH 43
Et commentaire officiel
STA
X(1)
X(1)
X(1)
E(2)
E(2)
P(2)
P
X
X
X(1)
X
NFC 12101 art. 10
CdT L620-6
CCH R123-51 (ERP)
CCH R122-29 (IGH)
Annexe 1 à l'arrêté
du 10/11/76 art. 7.6
Observations
(1) Prestations
pouvant être
réalisées par le
service de
sécurité
(2) Périodicités
imposées pour
les ERP et les
IGH
Ste de FM
préconise
d'appliquer ces
périodicités
pour tout
immeuble alors
que la
réglementation
n'imposerait
qu'un contrôle
semestriel
5. TRANSFORMATEUR PCB – E05
TRANSFORMATEUR PCB
L'utilisation d'appareils contenant plus de 30
litres de produits est soumise à déclaration.
TOUT IMMEUBLE
Maintenance
contrôle de la température du local
contrôle des grilles de protection (fermeture,
état)
suivi de la procédure de consignation
contrôle du serrage des câbles à la clé
dynamométrique
contrôle de l'état des chemins de câbles
dépoussiérage du transformateur
nettoyage du local (dépoussiérage)
test de la protection DGPT2 du transformateur
essai des reports GTB
prélèvement pour analyse du diélectrique
suivi de la procédure de déconsignation
Contrôle que l'environnement immédiat de
l'installation ne comporte pas de matière
inflammable
Contrôle des dispositifs de rétention et de
l'absence de fuite
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
Décret du 07/07/92
E
E
X
X
P
P
X
X
P
P
P
P
P
P(1)
P
X
X
X
X
X
P
(1) Suivant
préconisations
du constructeur
(2 à 5 ans)
X
X
P
NFC 12101
X
Prestations et
périodicités
préconisées
par la Ste de
FM
NFC 12 101
Circulaire du
30/09/85
Décret du 06/02/86
Décret du 02/02/87
TRANSFORMATEUR PCB
TOUT IMMEUBLE
Contrôle de la conformité de l'installation :
- cloisonnement du local (CF 1 H)
- le sol du local doit être réalisé en matériau
aisément décontaminable
- les trémies de passage des câbles dans le sol
doivent être étanches à la flamme et aux
liquides
- les canalisations sous plancher d'eaux usées
et toutes canalisations de gaz sont interdites
- les vapeurs et fumées consécutives à un
accident ne doivent pouvoir atteindre des
locaux habités ou des bureaux voisins
- un dispositif de rétention supérieur ou égal à
100 % de la capacité du plus gros contenant
50 % du volume total stocké
- une étiquette (2) fixée sur l'appareil portant la
mention : « Cet appareil contient des PCB qui
pourraient contaminer l'environnement et dont
l'élimination est réglementée ». Si l'étiquette
n'est pas visible de l'accès principal du local,
une étiquette identique est apposée sur la face
intérieure de la porte de cet accès.
Si le PCB a été remplacé par un fluide de
substitution (suivant décret du 2/02/87)
l'étiquette portera la mention « Appareil ayant
contenu des PCB, substitués par (nom de
marque et nature chimique du nouveau fluide)
en conformité avec le décret du 2/02/87 »
- Élimination de PCB avant fin 2010
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
X
directive européenne
96/59/CE du 16/9/96
(2) Format
minimum
IV. LEVAGE
1. ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE – L01
ASCENSEUR ET MONTE-CHARGE
TOUT IMMEUBLE
Contrôle journalier du bon fonctionnement et
notamment :
- des interphones
- de l'éclairage sécurité
- des boutons d'envoi, d'appel
- des sécurités
- nettoyage et graissage des organes
mécaniques
- examen des câbles et chaînes de levage
- essai annuel du parachute
- vérification des organes de sécurité
- nettoyage de la cuvette, du dessus de la
cabine et de la machinerie
En gaine :
- câbles de traction, de régulateur, de
compensation et de sélecteur d'étage
- câbles souples pendentifs
- poulies de renvoie
- impulseurs, orienteurs, contacts fixes et
mobiles
- interrupteurs d'étages et de fin de course
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
E
DFM
STS
X(1)
P
P
P
P
P
STA
Références
normatives
Décret du 23/04/45
Décret du10/07/13
Décret du 07/08/79
Circulaire du
30/04/45
ERP : AS9
X
P
STQ
X
X
X
X
X
P
P
P
X
X
X
P
X
Observations
(1) Prestations
pouvant être
réalisées par le
Service de
Sécurité
La périodicité est
la même quel
que soit le type
de contrat
(simple ou
complet). La
seule différence
est la prise en
compte des
pièces de
remplacement
ou non.
Ascenseur et monte-charge
TOUT IMMEUBLE
En machinerie :
- moteur : rotor et startor, roulements, paliers,
bobinages
- treuil : arbre à vis, engrenage, poulies, paliers,
roulements, coussinets
- frein : mâchoires, bobines, garnitures
- contrôleurs de manœuvre : bobines, relais,
redresseurs, résistances, contacts fixes et
mobiles
- transformateurs
- organes de sélecteurs
- contrôleur d'étage
- régulateur de vitesse
Contrôle réglementaire
Consignation de toutes les opérations de
contrôle, d'entretien, tous les faits importants
dans le registre de sécurité
Étude de sécurité concernant les interventions
sur les équipements et transmission d'un
rapport au client (une fiche descriptive annexée
à l'étude de sécurité doit récapituler l'ensemble
des risques mis en évidence par cette étude)
Fiche de sécurité (synthèse des problèmes
essentiels relevés par équipement)
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
(3) Dans les
ERP ou IGH, ce
contrôle doit être
réalisé par un
organisme agréé
(cf. contrôles
réglementaires)
C
P(4)
X(3)
X
X
CdT L620-6
CCH R123-51 (ERP)
CCH R122-29 (IGH)
Décret du 30/06/95
Circ. DRT n°96-3 du
25-03-96 art. 10
Circ. DRT n°96-3 du
25-03-96 art. 5
(4) Tous les 5
ans, ou lors du
changement de
l’entreprise de
maintenance
2. NACELLE DE NETOYAGE
Nacelle de nettoyage
TOUT IMMEUBLE
• Avant chaque utilisation, ou avant d'autoriser
une entreprise reconnue apte à utiliser la
nacelle, appliquer les consignes générales de
sécurité (vitesse du vent, absence d'orage,
balisage de la zone de travail...)
• Maintenance réglementaire (2)
- examen général visuel
- graissage soigné de l'appareil
- retouches des petits défauts de peinture, en
principe inférieurs à 10 cm² et en nombre limité,
effectuées uniquement pour la protection
anticorrosion des parties métalliques peintes à
l'origine
- contrôle visuel de l'état apparent des câbles
du point de vue d'une usure anormale ou des
effets de la corrosion
- contrôle des points d'attache des câbles
- examen visuel du revêtement des câbles
électriques d'alimentation et de télécommande
- contrôle du fonctionnement des freins et
réglages s'il y a lieu
- contrôle du bon fonctionnement de l'ensemble
des dispositifs de sécurité, verrouillage,
interrupteurs de sécurité et de fin de course,
etc.
- contrôle du fonctionnement de l'appareil en
translations montée ou descente, pivotement
des bras
- examen de l'état des dispositifs de guidage
faisant partie de l'appareil
J
H
Périodicité
M
T
Ste
S
A
DFM
STS
X(1)
P
STQ
STA
Références
normatives
DTU 95.1
X
Observations
(1) Prestation
pouvant être
réalisée par le
service de
sécurité
Décret du 11/01/93
(2) Prestations
et périodicités
préconisées par
constructeur et à
adapter suivant
degré
d'utilisation de la
nacelle
V. Plomberie
1. ANALYSE D’EAU
ANALYSE D’EAU
ETABLISSEMENT DE SANTE
• Mise en place d'un dossier régulièrement actualisé sur les
réseaux d'eau chaude sanitaire comprenant :
- la description et le schéma des réseaux de distribution et
d'écoulement avec indication des usages (techniques,
sanitaires, alimentaires ou thérapeutiques) ;
- le protocole de maintenance et d'entretien des réseaux ;
- les résultats des analyses
- le programme d'amélioration des réseaux.
• Mise en œuvre d'une surveillance de la contamination des
réseaux par la recherche de légionelles (tous les
réservoirs, ballons d'eau et installations à risque ainsi qu'au
niveau de 2 points d'usage par tranche de 100 lits et 10
points minimum)
ERP & Installations à risque
• Les installations à risque :
Tours aéroréfrigérantes et Circuits de refroidissements,
CTA (Humidificateur et Bac à condensat), réseau
d'ECS, Fontaines réfrigérantes, Bains et bassin à
remous et à jets
• Mettre en place un cahier de maintenance des réseaux
(opérations de vidange, nettoyage, curage, désinfection)
• Avoir les notices techniques et les plans à jour du réseau
(préconisation pour adoucir l'eau chaude sanitaire)
• Détartrage des périphériques des douches
• Stockage de l'eau à une température > à 60°C
• Suppression des bras morts
• Mise en œuvre d'une surveillance de la contamination des
réseaux par la recherche de légionelles (sur toutes les
installations à risque)
J
H
Périodicité
M T S
Ste de FM
A
DFM
STS
STQ
STA
Circulaire DGS
98/771 du
31/12/98
et
DGS 97/311 du
24/04/97
X
C(1)
Références
normatives
X
P
X
P
X
P
P
P
C(2)
X
X
X
Circulaire DGS
98/771 du
31/12/98*
et
DGS 97/311 du
24/04/97
X
*
Préconisation
(pas
d'obligation
réglementaire)
Observations
(1) Périodicité à
adapter suivant les
résultats observés,
l'usage de l'installation,
les facteurs de risque
des patients, avec un
minimum d'une fois
par an
adapter suivant les
résultats observés
avec un minimum
d'une fois par an
La Ste de FM
préconise d'appliquer
ces consignes pour
l'ensemble des tours
aéroréfrigérantes
alors que la
réglementation
n'impose rien.
2. SEPARATEUR A GRAISSES
SEPARATEUR A GRAISSES
J
TOUT IMMEUBLE
• Récupération des graisses et nettoyage aussi
souvent que nécessaire
• Destruction des graisses
• Vérification du revêtement (enduit de
protection) après chaque nettoyage. Si besoin,
remise en état du revêtement
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
P(1)
X
P(2)
P
X
X
STQ
STA
Références
normatives
Règlement
sanitaire
départemental
type
Observations
adapter suivant le type
de séparateur et le
mode d'exploitation.
Pour les séparateurs
en fonte ou en acier,
les constructeurs
préconisent une
périodicité de 8 à 15
jours maximum.
(2) L'entreprise
fournira un certificat de
destruction des
graisses à la suite de
toute vidange
3. DISCONNECTEUR – P02
DISCONNECTEUR
J
TOUT IMMEUBLE
• Contrôle réglementaire par Agent habilité (1)
suivant fiche de contrôle N°3
- Contrôle de la pression et du débit de fuite
vanne amont
- Contrôle de l'obturateur et de la membrane
- Contrôle du fonctionnement de la soupape
- Contrôle de la pression et du débit de fuite
vanne avale
- Contrôle des ΛP (statique et dynamique)
• Transmettre la fiche de contrôle n° 3 signée à
la DASS
• Vérification de la mallette de contrôle
H
Périodicité
M
T
Ste de FMt
S
A
DFM
C(2)
X
C
X
C(2)
STS
STQ
STA
Références
normatives
Décret du
05/04/95 art. 35
Circulaire du
10/04/87
Règlement
sanitaire
Circulaire du
09/08/78
Observations
(1) Habilitation
renouvelable tous les
5 ans
(2) Le décret du
05/04/95 prévoit un
contrôle semestriel ;
ceci sera obligatoire
dès publication de
l’arrêté d’application
(2) Tous les 2 ans
X
NFP 43 018
4. EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ET USEES
EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ET
USEES
Périodicité
J
H
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STA
Références
normatives
Observations
Règlement sanitaire
départemental type
TOUT IMMEUBLE
• Nettoyage aussi souvent que nécessaire et
notamment :
- Nettoyage des crépines
- Contrôle de l'étanchéité des toitures, terrasse
- Nettoyage des avaloirs, gouttières et tuyaux
de décharge
STQ
P
P
Périodicité
préconisée par la Ste
de FM
X
X
P
X
5. TRAITEMENT D’EAU
TRAITEMENT D’EAU
J
TOUT IMMEUBLE
Contrôle des différents réseaux par
laboratoire spécialisé (1)
Vérification et entretien des matériels
traitement
un
de
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
P
STS
STQ
STA
Références
normatives
X
P
X
Décret du
05/04/95
Observations
(1) Prestation et
périodicité
préconisées par la Ste
de FM
6. RESERVOIR ET BACHE DE STOCKAGE (EAU POTABLE)
RESERVOIR ET BACHE DE STOCKAGE
(EAU POTABLE)
TOUT IMMEUBLE
Vérification et entretien
Périodicité
J
H
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
X
X
STS
STQ
STA
Références
normatives
Décret du
05/04/95
Observations
7. SEPARATEUR D’HYDROCARBURE
SEPARATEUR D’HYDROCARBURE
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
TOUT IMMEUBLE
Vidange et nettoyage
P(1)
X
Destruction des hydrocarbures
P(2)
X
STQ
STA
Références
normatives
IT du 03/03/75
article 20
Arrêté type
N°331 Bis
Observations
(1) Suivant capacité
(2) L'entreprise
fournira un certificat de
destruction des
hydrocarbures à la
suite de toute vidange
8. PISCINES PUBLIQUES
PISCINES PUBLIQUES
(autre que thermales ou d’usage médical)
Analyse des eaux des bassins, contrôle de la
transparence, du pH, de la température, de la
teneur en désinfectant
Relevé des compteurs d'eau
Contrôle des débitmètres
Vidange des pédiluves
Vérification et maintenance des équipements
techniques (pompes, filtres, matériels de
traitement...) (2)
Contrôle des disconnecteurs par agent habilité
Vidange générale des bassins
Consignation de toutes ces opérations ainsi
que de la fréquentation journalière sur un
carnet sanitaire (3)
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Décret du 07/04/81
Observations
X(1)
X
(1) 2 fois par jour
X
X
X
X
X
X
X
(2) prestations
conformes aux
gammes type
X
X
(3) Le carnet doit
être signé par la
DASS.
X
X
VI. SECURITE INCENDIE
1. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
J
TOUT IMMEUBLE
Maintenance réglementaire du matériel de
protection contre l'incendie
contrôle visuel du bon fonctionnement de la
baie de signalisation
essai des lampes et de la source auxiliaire
contrôle de l'aspect des batteries et de leur
protection
contrôle de l'aspect des déclencheurs manuels
(bris de glace)
contrôle de la charge des batteries des BAAS
(3)
relevé de la tension batteries
essai de signaux sonores et lumineux (alarme
feu, mise hors service, défaut alimentation)
essai de I'ensemble des déclencheurs manuels
(bris de glace)
contrôle du bon fonctionnement des diffuseurs
sonores au BAAS
contrôle des reports d'alarmes
essai des commandes manuelles du tableau de
signalisation
Remplacement des batteries auxiliaires (suivant
préconisation constructeur)
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
E(1)
A
DFM
X
E
E
X
X
P
X
P
X
P
P
X
X
P
X
P
X
P
P
X
X
P
X
STS
STQ
STA
Références
normatives
CdT : art. R 232-112
ERP : MS68 - MS69
- MS72 et IT 248
IGH : GH 62
Observations
Prestations et
périodicité
préconisées par
constructeur et
règle R7 APSAD
(1) Quotidien pour
les ERP et les IGH
(3) Bloc autonome
d'alarme sonore
J
TOUT IMMEUBLE
Centrale
- nettoyage des baies
- resserrage des connexions
- contrôle des logiciels d'exploitation
- test de la source secondaire
- test de la troisième source
- contrôle d'adressage par rapport aux plans
d'implantation
- test des interfaces
- test des lampes
- contrôle du bon fonctionnement de tous les
organes sonores
Détecteurs
- essai de 50 % des détecteurs par perchage
ainsi que les voyants
- contrôle de l'alarme sur la centrale
vérification
des
indicateurs
d'action
correspondants
- contrôle de la valeur ohmique de chaque ligne
- débranchement d'un détecteur par zone pour
identification de dérangement de ligne
- contrôle de la bonne correspondance des
zones
- contrôle de la priorité d'alarme feu
- vérification de la bonne implantation des
détecteurs en fonction des modifications
apportées dans le temps (déplacement de
cloisons, créations de bureaux...)
- recyclage des détecteurs tous les 4 ans
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
P
P
P
P
P
P
X(4)
X(4)
X(4)
X(4)
X(4)
X(4)
P
P
P
X(4)
X(4)
X(4)
P
X(5)
P
P
X(4)
X(4)
P
P
X(4)
X(4)
P
X(4)
P
P
X(4)
X(4)
X(4)
STA
Références
normatives
Observations
(4) Sous-traitant
qualifié APMIS
exigé dans les
ERP
la Ste de FM
préconise cette
qualification
pour tout
immeuble
5) Prestation
pouvant être
réalisée par la
Ste de FM
TOUT IMMEUBLE
Asservissements
- vérification des scénarios avec essais en
statique en sortie des baies
- visualisation des signalisations sur les racks
- essai des commandes manuelles pompiers
- essai réel des zones des séquences avec
contrôle sur site du bon fonctionnement des
équipements (ventilateur, PCF, VCF...)
Station d'énergie
- vérification des tensions primaires et
secondaires
- vérification du floating
- réglage si nécessaire, sur carte régulation de
charge
- contrôle de l'état des batteries (oxydation,
sulfatage, resserrage connexions)
- essai des batteries secours
- vérification des tensions de décharge
- contrôle intensité en charge
Contrôle de l'existence d'un stock de petites
fournitures (bris de glace, fusibles, lampes...)
Consignation des essais, entretiens et incidents
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
P
X(4)
P
P
P
X(4)
X(4)
X(4)
P
X(4)
P
P
X(4)
X(4)
P
X(4)
P
P
P
P
X(4)
X(4)
X(4)
X
STA
Références
normatives
Observations
ERP : MS 69
CdT L620-6
CCH R123-51 (ERP)
CCH R122-29 (IGH)
APSAD
Toute interruption de fonctionnement d'une
durée supérieure à 12 heures doit être signalée
au centre de secours.
Remise en conformité avec les règles en
vigueur
R7 APSAD
X
Tous les 10 ans
2. EXTINCTION AUTOMATIQUE AU CO²
EXTINCTION AUTOMATIQUE AU CO²
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
TOUT IMMEUBLE
Note d'information
technique n° 239
Prestations générales conformes aux S.S.I.
en intégrant les prescriptions particulières
suivantes :
Maintenance spécifique
relevé de la charge des réservoirs
contrôle de la source d'énergie
contrôle de l'étanchéité des réservoirs et des
vannes
contrôle de l'état des flexibles
contrôle de l'état des diffuseurs
contrôle de l'état des canalisations
vérification fonctionnelle des vannes
vérification fonctionnelle de la commande
manuelle (bris de glace)
vérification fonctionnelle de la commande
automatique (détecteurs)
contrôle des signaux sonores et visuels
(alarme 1 ton, 2 tons, panneaux lumineux)
contrôle de la temporisation avant émission
(< 1 minute)
contrôle de l'arrêt de la ventilation
contrôle de la fermeture des clapets coupe-feu
Contrôle du fonctionnement des alarmes et de
leur report
E
P
P
X(1)
X(1)
X(1)
P
P
P
X(1)
X(1)
X(1)
Prestation et
périodicités
suivant
préconisations
constructeur et
règle R3 APSAD
(1) Prestations
pouvant être
réalisées par le
service de sécurité
P
P
X(2)
X(2)
P
X(2)
P
X(2)
P
X(2)
P
P
P
X(2)
X(2)
X(2)
(2) Sous-traitant
qualifié APMIS
exigé dans les
ERP.
La Ste de FM
préconise cette
qualification pour
tout immeuble.
EXTINCTION AUTOMATIQUE AU CO²
TOUT IMMEUBLE
- vérification fonctionnelle du désenfumage
contrôle de la date de réépreuve du réservoir
(3)
- rédaction d'un rapport d'intervention
Consignation des essais, entretiens et incidents
APSAD
Toute interruption de fonctionnement (totale ou
partielle) d'une durée ou d'un total supérieur à
12 heures au cours d'une même semaine doit
être signalée à l'assureur.
Révision de l'installation tous les 10 ans par
l'installateur
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
P
P
X(2)
X(2)
P
X(2)
ST
A
Références
normatives
Décret 63 du
18/01/43
X
(3) Se référer au
chapitre
« contrôles
réglementaires »
CdT L620-6
CCH R123-51 (ERP)
CCH R122-29 (IGH)
R3 APSAD
C(4)
Observations
Imprimés Q 2/3
3. EXTINCTION AUTOMATIQUE A HALON
EXECUTION AUTOMATIQUE A HALON
J
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
TOUT IMMEUBLE
Prestations générales conformes aux S.S.I.
en intégrant les prescriptions particulières
suivantes :
Maintenance spécifique
- relevé de la charge des réservoirs
- contrôle de la source d'énergie
- contrôle de l'étanchéité des réservoirs et des
vannes
- contrôle de l'état des flexibles
- contrôle de l'état des diffuseurs
- contrôle de l'état des canalisations
- vérification fonctionnelle des vannes
- vérification fonctionnelle de la commande
manuelle (bris de glace)
- vérification fonctionnelle de la commande
automatique (détecteurs)
- contrôle des signaux sonores et visuels
(alarme 1 ton, 2 tons, panneaux lumineux)
- contrôle de la temporisation avant émission
(< 1 minute)
- contrôle de l'arrêt de la ventilation
STA
Références
normatives
NFS 62101
Note d'Information
technique n° 233
E
P
P
X(1)
X(1)
X(1)
P
P
P
X(1)
X(1)
X(1)
Observations
Prestations et
périodicités
suivant
préconisations
constructeur et
règle R2 APSAD
(1) Prestations
pouvant être
réalisées par le
service de sécurité
P
P
X(2)
X(2)
P
X(2)
P
X(2)
P
X(2)
P
X(2)
(2) Sous-traitant
qualifié APMIS
exigé pour les
ERP
la Ste de FM
préconise cette
qualification pour
tout immeuble
EXECUTION AUTOMATIQUE A HALON
J
TOUT IMMEUBLE
- contrôle de la fermeture des clapets coupe-feu
- contrôle du fonctionnement des alarmes et de
leur report
- vérification fonctionnelle du désenfumage
- contrôle de la date de réépreuve du réservoir
- rédaction d'un rapport d'intervention
Consignation des essais, des entretiens et
incidents dans le registre de sécurité
APSAD
• Toute interruption de fonctionnement (totale
ou partielle) d'une durée ou d'un total supérieur
à 12 heures au cours d'une même semaine doit
être signalée à l'assureur.
• Révision de l'installation tous les 10 ans par
l'installateur
H
Périodicité
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
P
P
X(2)
X(2)
P
P(3)
X(2)
X(2)
P
X(2)
C
STA
Références
normatives
Décret 63 du 18 janvier 1943
Arrêté du 20 mai 1963
CdT L620-6
CCH R 123-51 (ERP)
CCH R 122-29 (IGH)
R2 APSAD
C(4)
X
Observations
Imprimés Q2/3
4. EXTINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPINKLEUR
INSTALLATION FIXE D’EXTINCTION
AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE
SPRINKLEUR
TOUT IMMEUBLE
Maintenance réglementaire du matériel de
protection incendie
Réseaux de protection
- contrôle de l'implantation des sprinkleurs par
rapport aux obstacles
- contrôle de la modification des locaux et du
bâtiment par rapport à leur protection
- contrôle de l'état du supportage des
canalisations
- essais des performances initiales
- contrôle du dispositif anti-gel avant la période
froide
contrôle
du
dispositif
anticorrosion
(revêtement, supports sprinkleurs)
- rinçage des canalisations une fois tous les 1 à
6 ans selon la qualité de l'eau
Poste de contrôle
- changement de la bande des manomètres
enregistreurs (3)
- contrôle des vannes et robinets
- essai du gong hydraulique, des indicateurs de
passage d'eau et des reports d'alarmes
- pour les installations de type alternatif,
procéder au passage sous eau ou sous air
selon la saison
Périodicité
J
H
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
NFS 62 212
CdT : art. R 232-1-12
ERP : MS 72
IGH : GH 62
E
X(1)
E
X(1)
E
X
P(2)
P
X
X
P
X
P
X
E
X(1)
E
E
X(1)
X(1)
P
X(1)
Observations
Prestations
également
préconisées par
la règle R1
APSAD
(1) Prestations
pouvant être
réalisées par le
service de
sécurité
(2) voir note
d'information
(3) A conserver
pendant 1 an
minimum
R 21 A
R 21 A
R 21 A
SPRINKLEUR
TOUT IMMEUBLE
- manœuvre (fermeture et réouverture) de la
vanne
d'arrêt
du
poste
amont
(et
éventuellement aval)
- vérification du joint d'étanchéité de l'ouverture
totale du clapet et nettoyage du clapet d'alarme
- nettoyage du filtre et de l'injecteur placés sur
l'arrivée d'eau de la turbine du gong
hydraulique et graissage des pièces en rotation
- contrôle du fonctionnement de l'accélérateur
et des exhausteurs (s'ils existent) selon
l'indication des constructeurs
- pour les installations sous air, contrôle du
démarrage automatique du compresseur d'air
par chute volontaire de la pression d'air
Canalisation entre source d'eau et poste de
contrôle
- contrôle des vannes
- essai d'écoulement pour contrôle de la
propreté de l'eau en bout du réseau
- contrôle de la protection cathodique pour les
canalisations en acier
Sources d'eau
Réseaux d'eaux publics
- contrôle de l'ouverture des vannes de barrage
et de contre barrage (visuel avec le dispositif de
mesure de débit) (4)
Périodicité
J
H
M
T
Ste de FM
S
A
P
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
X(1)
R 21B
P
X
R 21B
P
X
R 21B
P
X
R 21B
P
X
P
X(1)
X
P
X
E
E
DFM
X(1)
R 21 A
(4) S’assurer que
le service des
eaux vérifie
périodiquement
la vanne de
barrage.
SPRINKLEUR
TOUT IMMEUBLE
Réserve d'eau à charge gravitaire
- contrôle du remplissage
- contrôle des vannes et clapet
- contrôle de mise hors gel (pendant la période
de gel)
- contrôle de propreté
Réservoir sous pression
- contrôle du niveau d'eau
- contrôle du démarrage automatique du
compresseur d'air par chute volontaire de la
pression d'air
- contrôle des vannes
- entretien des pompes alimentaires et
compresseurs d'air
- contrôle de l'état extérieur et intérieur des
réservoirs (nettoyage, peinture anticorrosion,
épaisseur des parois)
- contrôle des vannes et clapets
- contrôle de la date de la dernière épreuve
pour réépreuve tous les 10 ans
Pompes ou surpresseurs
- contrôle visuel de l'état général
- contrôle de la température du local
Périodicité
J
H
M
T
E
E
E
Ste de FM
S
A
DFM
P(5)
X(1)
X(1)
X(1)
P
STQ
STA
Références
normatives
X(1)
X
E
X(1)
X
P
C(5)
X
P(5)
P
X
X
X(1)
X(1)
Observations
R 21 A
R 21 A
R 21 A
(5) à effectuer
tous les 3 ans
R 21 A
X
E
E
E
E
STS
R 21 A
R 21 B
R 21 B
Circulaire du 12/08/1943
R 21 A
R 21 A
SPRINKLEUR
TOUT IMMEUBLE
Contrôle du moteur thermique
préchauffage
niveaux d'huile, de carburant, d'eau
ouverture des vannes de carburant et d'eau
état de charge des batteries et du niveau
de l'électrolyte
état des courroies et durites
Contrôle des vannes des sources d'eau
Contrôle du démarrage automatique par chute
de pression ou par débit d'eau
essai de fonctionnement avec écoulement
d'eau (6)
Contrôle des alarmes et de leur report
essai de fonctionnement (essai de débit) (6)
Contrôle de la densité de l'électrolyte de
batterie et de la tension par élément (le
chargeur étant isolé)
Entretien des pompes, moteurs et accessoires
selon prescriptions de l’installateur
Essai de fonctionnement (contrôle des
performances initiales) (7)
Contrôle des vannes et des clapets
Réserve d’alimentation des pompes
Contrôle du niveau de l’eau
Contrôle de la propreté de l’eau si la réserve
est à ciel ouvert
Périodicité
J
H
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
E
X
R 21 A
E
X(1)
R 21 A
E
X(1)
R 21 A
E
X(1)
E
E
P
P
X(1)
X
P
P
X
X
P
X
P
X
X(1)
X(1)
(6) Voir note
d’information
R 21 A
(7) Voir procédure 3
dans note d’information
R 21 B
R 21 A
R 21 A
SPRINKLEUR
TOUT IMMEUBLE
nettoyage de la réserve d'eau si elle est à ciel
ouvert
Contrôle du système de réalimentation
Contrôle du système de mise hors gel pendant
la saison froide
Contrôle de la propreté
Consignation de tous les essais, entretiens et
incidents dans un journal de bord (8)
Contrôle de la présence dans le stock de
rechange des matériels suivants :
Pour un moteur Diesel surpresseur
. un élément de filtre à huile complet avec ses
joints
. un élément de filtre gasoil complet avec ses
joints
. un jeu de courroies
. un jeu complet de joints et de durites
. un injecteur
Pour les sprinkleurs de chaque type (chaque
température de fonctionnement)
. installation de classe I : 12 sprinkleurs
. installation de classe II : 24 sprinkleurs
. installation de classe III : 36 sprinkleurs
Périodicité
J
H
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
P(5)
X
E
E
STS
STQ
STA
Références
normatives
R 21 A
R 21 A
X(1)
X(1)
E
X(1)
X(1)
E
P
X
Observations
CdT : art. L620-6
CCH R 123-51 (ERP)
CCH R 122-29 (IGH)
NFS 62-210
(8) Imprimés R 21 A et
R 21 B ainsi que le
registre de sécurité
SPRINKLEUR
Périodicité
J
H
M
T
Ste de FM
S
A
DFM
STS
STQ
STA
Références
normatives
Observations
R1 APSAD
APSAD
Vérification semestrielle
Révision de l’installation tous les 30 ans par
l’installateur
Prévenir les assurances en cas d’interruption
de fonctionnement total ou partielle :
-3 jours à l’avance
- immédiatement s’il s’agit d’une interruption
accidentelle
X
X
X
Les comptes-rendu de
type N10, N10b et N11
seront transmis à
l’assureur à la suite des
contrôles
Imprimé N100

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