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INSPIRED
2014-15
life expertise
●
VITIS LIFE a 20 ans
●
M
obilité internationale
●
Vivre à Luxembourg
●
Interculturalité
INSPIRE-D
Éloge du mouvement
Benjamin Franklin disait « à vingt ans, la volonté est reine ; à trente, c’est l’esprit ; à quarante,
le jugement ». Au moment de souffler sa 20ème bougie, Vitis Life a assurément de la volonté :
celle de faire bouger les lignes du marché de l’assurance-vie en Europe et plus loin encore,
là où nous mènent chaque jour les pas de nos clients - ces femmes et ces hommes qui
n’hésitent plus à s’affranchir de toutes les frontières, au sens propre comme au sens figuré.
Nous n’avons d’ailleurs pas attendu notre deuxième décennie pour accompagner
ce mouvement : sans doute parce nous ne manquons ni d’esprit pour nous adapter,
ni de jugement pour nous remettre en question le cas échéant.
Mais ce n’est pas pour autant que nous avons la prétention
d’être en avance sur notre temps. Même s’il nous faut faire
preuve d’anticipation pour bien faire notre métier, notre
vraie force est d’être en phase avec notre époque, une époque
qui a érigé le mouvement au rang d’art de vivre. Dans un monde
où tout est désormais mobile - les gens comme les données,
la téléphonie comme le paiement - Vitis Life a su faire évoluer
son approche métier pour embrasser cette mobilité
internationale désormais omniprésente.
Et alors que cette tendance n’en est encore qu’à ses prémices,
alors que l’Europe semble déjà être un terrain de jeu trop
petit pour ces citoyens du monde qui regardent avec passion
l’émergence de nouveaux pays au dynamisme enivrant,
INSPIRE-D a choisi pour son troisième numéro de faire
un tour d’horizon - forcément partiel - de la question.
Les racines de cette mobilité, ses matérialisations, ses enjeux
dans la marche du monde ; mais aussi plus prosaïquement,
ses conséquences en matière de vie sociale et sociétale,
et donc son impact en matière de gestion de patrimoine.
À 20 ans, on rêve de voyage, de liberté, d’évasion, de défis
à relever - surtout quand on vit, comme Vitis Life, au Luxembourg,
ce carrefour de l’Europe où le multiculturalisme sonne comme
une invitation permanente au mouvement. Mais en matière
de fiscalité et de finance, la mobilité n’est pas sans impact.
Et comme tout déplacement, ça se prépare.
Avec les bons outils. Et les bonnes personnes.
Bonne lecture !
Nicolas Limbourg
CEO - Vitis Life S.A.
INSPIRE-D N3
3
31
40
18
4
SOMMAIRE
16
VITIS LIFE A 20 ANS
20 ans, et le cœur à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Comment la Libre Prestation de Services
a révolutionné l’assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
DOSSIER SPECIAL LUXEMBOURG
Quand l’Europe devient réalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
L’exception luxembourgeoise :
Nous voulons rester ce que nous sommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Interview Xavier Bettel:
Le Luxembourg est un melting-pot européen . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
10
Le choix du cœur et de la raison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Tous mobiles, tous internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
La mobilité inter­natio­nale,
l’autre visage de l’immigration au XXIème siècle . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
L’Europe lève les obstacles de la mobilité des travailleurs . . . . . . . . 28
Moving technology . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Le parfait compagnon de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Quand les spécialistes unissent leurs talents
pour accompagner la mobilité de leurs clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
14
Les conséquences d’une mobilité mal anticipée:
la succession transfrontalière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
On the move : la mobilité vécue au quotidien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Choisir la mobilité, c’est accepter de bousculer
tous ses repères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
La question de la mobilité est dans tous les esprits . . . . . . . . . . . . . . 44
Rechercher des héritiers est de plus en plus complexe . . . . . . . . . . 46
La Grande-Bretagne, nouvel eldorado moderne ? . . . . . . . . . . . . . . . 50
Guide du voyageur international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
VISITE GUIDÉE PAR VITIS LIFE
Tour d’Europe de l’assurance-vie by Vitis Life . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
52
SOMMAIRE
5
NICOL AS LIMBOURG
CEO - Vitis Life S.A.
20 ANS,
et le cœur à l’international
Depuis sa création en 1995, Vitis Life a grandi au rythme du développement
de la place luxembourgeoise, de l’internationalisation de la finance et de l’économie,
et de l’avènement de la transparence en Europe. Au moment de souffler
la 20ème bougie, Nicolas Limbourg, CEO, revient sur le parcours d’une entreprise
bien dans son époque, consciente de ses atouts et des attentes de son marché.
Quel regard portez-vous sur les 20 années écoulées ?
Nicolas Limbourg : J’ai le sentiment d’avoir vu Vitis Life grandir
en même temps qu’une certaine idée de l’Europe. Lors de la création
de la compagnie en 1995, nous vendions des contrats clefs en main
à une certaine classe belge aisée qui cherchait des produits
à rendement garanti. Aujourd’hui, notre clientèle est plus fortunée,
elle s’est internationalisée, est devenue beaucoup plus mobile,
et notre offre s’est adaptée en conséquence : nous proposons
désormais des solutions beaucoup plus fines, à la carte, qui doivent
tenir compte de réalités législatives très différentes d’un pays
à l’autre, et de réalités humaines beaucoup plus hétérogènes.
Votre croissance a suivi celle de la place luxembourgeoise...
NL : En 20 ans, le Luxembourg est indéniablement devenu LE
spécialiste de la finance en Europe. Les bases étaient déjà là depuis
le début : la stabilité économique et politique, la sécurité des actifs,
une certaine flexibilité... Mais aujourd’hui, toutes les compétences
de la finance sont réunies ici, et unies dans une même culture
6
globale et internationale. En quelques années, nous sommes passés
d’une culture de vente de produits financiers à une culture de
conseil et d’accompagnement dans l’implémentation de solutions
à la carte. Il y a une vraie dynamique dans laquelle Vitis Life
s’inscrit, et qui nous a permis de nous affirmer comme
l’un des spécialistes européens de l’assurance-vie.
Quelle est la marque de fabrique Vitis Life aujourd’hui ?
NL : L’une de nos forces est la manière dont sont structurées
nos équipes, avec pas moins de 5 juristes spécialisés chacun
dans les marchés où la compagnie commercialise ses produits.
Chez Vitis Life, les juristes sont proches du business et des
commerciaux : au-delà de leur apport technique dans la gestion
des risques et l’adaptabilité des produits à la législation locale,
ils accompagnent les chargés de clientèle au quotidien, les aident
à être toujours plus pertinents pour répondre aux attentes
de nos partenaires et de nos clients.
20 ANS DE VITIS LIFE
Interview
7
1992
Mars 1995
Juin 1998
Juin 2004
Décembre 2006
Troisième directive
relative à la libre
prestation de services
en assurance-vie
Constitution
de Vitis Life
au Luxembourg,
et commercialisation
de ses produits
en libre prestation
de services
en Belgique
Fusion de Vitis Life
et d’Almalife
Luxembourg
Début de
l’internationalisation
des activités,
avec la conclusion
du premier contrat
italien de Vitis Life
Commercialisation
des produits de
Vitis Life en France
Vous avez été précurseurs en la matière...
NL : Tout à fait. Nous avons été parmi les premiers assureurs
à internaliser la fonction juridique, et beaucoup de sociétés nous
emboîtent désormais le pas car elles ont compris que c’est le seul
moyen d’accompagner efficacement les clients dans un contexte
législatif international toujours plus complexe. Mais elles
découvrent aussi que cela prend du temps d’identifier les bonnes
compétences et de mettre en place l’organisation adéquate.
Chez nous, elle est en place depuis plus de 10 ans,
ce qui nous permet d’être extrêmement réactifs.
“ En optant pour une
approche 100% locale,
nous avons fait très
tôt le pari gagnant
de la transparence
à l’échelle européenne ”
Le monde de la finance, et plus particulièrement celui
de la gestion de fortune, a changé de visage depuis 1995...
NL : En deux décennies, il y a effectivement eu une croissance
exponentielle de la réglementation dans le monde entier
et particulièrement en Europe. Parallèlement, cela s’est traduit
par une vraie prise de conscience de l’importance des bonnes
pratiques par les plus grandes institutions financières.
8
Ce sont des notions qui ont forgé l’histoire de Vitis Life...
NL : Dès 2000, nous avons en effet décidé de respecter l’entièreté
de la réglementation du lieu de résidence de nos clients, là où
de nombreux concurrents étaient plus hésitants. C’était un choix
courageux à l’époque. Mais si nous avons fixé la barre très haut
en matière de respect de législation locale, c’est notamment parce
que nous anticipions déjà les changements actuels en matière
de transparence fiscale. En tant qu’assureur-vie ayant une vision
à long terme de notre activité, nous ne pouvions envisager
de le faire autrement que dans les règles de l’art.
Ces années ont-elles été frustrantes pour vous ?
NL : Pas du tout. Nous nous sommes développés à notre rythme,
nous sommes fiers des résultats obtenus. Nous avons attiré des
partenaires de confiance, avec lesquels nous partageons les mêmes
valeurs et continuons de travailler. Nous avons accompagné
de nombreux clients dans la transmission de leur patrimoine.
Et surtout, nous sommes aujourd’hui parfaitement en phase avec
la réalité de la place financière et la stratégie du groupe KBL epb.
Cette approche multi-culturelle et multi-locale
est donc au cœur de votre stratégie ?
NL : Elle est surtout au cœur des attentes des différents marchés
que nous adressons. Même si le contrat d’assurance-vie est bien
implanté en Europe, son taux de pénétration varie énormément
d’un pays à l’autre. En Espagne par exemple, où nous venons
de nous lancer, il y a un vrai travail de pédagogie à faire auprès
de la clientèle fortunée comme des partenaires. Mais c’est aussi
un marché avec beaucoup d’opportunités. À l’inverse, en Belgique
ou en France, l’assurance-vie fait partie de la culture financière,
ce sont des marchés plus matures et plus concurrentiels.
Comment vos clients historiques vivent-ils tous
ces changements ?
NL : Ils ont besoin d’être rassurés et accompagnés.
La crise économique a laissé des traces dans l’inconscient collectif,
beaucoup de clients fortunés ont pris conscience qu’il fallait se
mettre en règle, remettre leur patrimoine à plat et le restructurer.
Beaucoup d’entrepreneurs font aussi appel à nous non seulement
pour gérer leur patrimoine privé mais celui de leur société.
Mai 2008
Avril 2010
Août 2012
Juillet 2013
2015
Lancement
des produits
de Vitis Life
aux Pays-Bas
KBL epb devient
actionnaire à 100%
de Vitis Life
Precision Capital,
société holding
de banques installée
à Luxembourg et
représentant les intérêts
privés d’une importante
famille du Qatar,
devient actionnaire
de KBL epb
Lancement
des produits
de Vitis Life
sur le marché
espagnol
Vitis Life
fête ses 20 ans
De nouveaux profils naissent aussi de cette
internationalisation...
NL : Oui, de nouvelles clientèles très spécifiques font leur
apparition, avec des besoins très particuliers. Je pense par exemple
aux footballeurs, une clientèle très fortunée et très mobile,
et pour qui la notion de résidence peut fortement varier
d’un mercato à l’autre. Une autre tendance sur laquelle nous
travaillons actuellement est celle de la finance islamique,
et de la création de produits « charia compatibles ».
Là encore, le Luxembourg a une longueur d’avance sur les autres
pays : nous n’avons ni préjugé, ni blocage idéologique, nous
cherchons simplement à répondre à la demande de nos clients
dans le respect de la législation.
“ Vitis Life a grandi
en même temps qu’une
certaine idée de l’Europe ”
Comment accompagnez-vous ces nouvelles tendances ?
NL : C’est à la fois une question de veille permanente, de formation
continue des équipes, et d’identification de nouveaux profils et de
nouveaux partenaires. De nombreuses formations très spécialisées
sont actuellement dispensées au Luxembourg, ce qui est essentiel
car les réglementations fiscale, civile et prudentielle vont continuer
à se complexifier, la mobilité et les profils de nos clients également.
Il faut former des spécialistes, des juristes, des banquiers privés
pour répondre à des besoins toujours plus fins.
Pour conclure, quelle ambition nourrissez-vous
pour les 20 prochaines années ?
NL : Notre ambition est de continuer à développer de nouveaux
produits et multiplier les partenariats avec les spécialistes
de la gestion de fortune. En d’autres termes, continuer à faire
ce que nous faisons aujourd’hui, mais à une plus grande échelle,
en Europe et au-delà. Nous avons conscience que cela prend
du temps d’adapter notre offre produits à de nouveaux pays
avec le niveau d’exigence qui est le nôtre : dans l’environnement
législatif actuel, c’est un vrai défi. Mais je sais aussi que nous avons
les équipes et les partenaires pour y parvenir, en plus du soutien
de notre groupe et de l’ensemble de ses centres de compétences
et collaborateurs. À nous désormais de forcer le destin.
LES MARQUEURS D’UNE CROISSANCE
Année
Nombre d’employés
Résultat Net (EUR / Lux GAAP)
Actifs sous gestion (EUR)
1995
5
458.000,00
365.036.000,00
2000
30
3.930.000,00
1.130.250.000,00
2005
39
6.800.000,00
1.101.350.000,00
2010
45
9.300.000,00
2.287.000.000,00
2013
53
16.970.000,00
2.070.440.000,00
20 ANS DE VITIS LIFE
Interview
9
Comment
LA LIBRE PRESTATION
DE SERVICES
a révolutionné l’assurance-vie
Avocat de formation, ancien directeur juridique d’un groupe d’assurances, actuel
enseignant à l’Université de Luxembourg, Gérard Klein n’est pas seulement un éminent
spécialiste des droits de l’assurance et de la réglementation des services financiers :
il est l’un des pionniers de la LPS, la libre prestation de services. Pour nous, il revient
sur la naissance de ce statut qui a ouvert grand les portes de l’internationalisation
des activités de service dans l’Union européenne.
Quel est le principe fondateur de la LPS telle qu’elle
est apparue en Europe au début des années 90 ?
Gérard Klein : La LPS offre aux entreprises de services,
et singulièrement aux compagnies d’assurance, la possibilité
d’exercer leur activité au-delà des frontières du pays où elles
sont établies. Autrement dit, elle leur ouvre l’accès
au marché européen.
Ce concept de LPS était-il novateur pour l’époque ?
GK : Très novateur si l’on considère qu’auparavant le secteur
de l’assurance en Europe était caractérisé par un strict
10
cloisonnement des marchés nationaux. Les assureurs ne pouvaient
exercer que dans leur pays d’établissement et les clients n’avaient
pas la possibilité de s’adresser à un assureur étranger.
Comment ce nouveau statut s’est-il imposé ?
GK : Grâce à la signature en février 1986 de l’Acte unique européen
qui a décidé la mise en place d’un grand marché intérieur défini
comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel
est assurée la libre circulation des marchandises, des personnes,
des services et des capitaux ». L’objectif était d’ouvrir aux
consommateurs européens l’accès à l’ensemble des produits
GÉR ARD KLEIN
et services disponibles au sein du marché unique ; et de les faire
bénéficier de baisses de prix découlant d’une concurrence
accrue et des économies d’échelle induites par l’ouverture
des marchés nationaux.
De quelle façon la LPS s’est-elle concrétisée
dans le secteur de l’assurance ?
GK : Par une série de directives européennes qui ont édifié
le marché unique des services financiers. La directive
sur la libre circulation des capitaux a autorisé, dès juillet 1990,
les épargnants européens à effectuer des placements en dehors
de leurs frontières nationales. Et pour permettre aux prestataires
de services financiers d’élargir leur champ d’action à l’échelle
du grand marché européen, plusieurs textes ont organisé
leur activité transfrontière sous le régime de la LPS.
Dans le domaine de l’assurance-vie, la 3ème directive
dite « directive licence unique » de 1992 a harmonisé
la réglementation prudentielle au niveau européen.
Et, surtout, elle a permis à tout assureur installé dans
l’un des pays membres de commercialiser ses produits
dans les autres pays de l’Union sans avoir à s’y implanter
et sans avoir à y solliciter de nouvelles autorisations
de chacune des autorités étrangères.
Comment expliquez-vous que le Luxembourg
ait été le premier à se lancer dans l’aventure
de la LPS en assurance-vie ?
GK : Le Luxembourg était déjà doté d’une place financière
tournée vers l’international : le terrain était donc favorable
au développement d’une activité d’assurance-vie en LPS tirant
parti de l’engouement des consommateurs européens pour
les contrats d’assurance-vie modernes. Le Commissariat aux
Assurances a favorisé le mouvement en instaurant un cadre
réglementaire pragmatique qui a attiré à Luxembourg nombre
de grands groupes d’assurance, faisant ainsi du Grand-Duché
la plate-forme européenne de l’assurance-vie transfrontière.
Le succès a été éclatant : en 1990, le total des encaissements
de l’assurance-vie luxembourgeoise représentait à peine
115 millions d’euros. En 2013, il s’est élevé à 20 milliards
d’euros collectés à hauteur de 90 % sur le marché international,
et pour l’essentiel sous le régime de la LPS. Cette dernière
a ainsi permis au secteur de l’assurance de gagner ses galons
et représente aujourd’hui l’un des piliers de la place financière.
Le secret fiscal a-t-il joué un rôle important
dans le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise en LPS ?
GK : Il serait vain de prétendre que ce facteur n’a exercé
aucune influence mais au fil du temps il a beaucoup perdu
de son importance. La preuve en est que le revirement opéré
en 2013 par le gouvernement luxembourgeois en matière
d’échange d’informations fiscales n’a pas entraîné de cataclysme.
La collecte de primes a certes marqué en 2013 un modeste recul
de 5,59 % mais le 1er semestre 2014 a renoué avec une croissance
vigoureuse de 18 %. Ceci démontre que le Luxembourg peut
se prévaloir d’autres atouts.
Quels sont ces atouts ?
GK : Le journal économique français Les Echos en a recensé quatre,
plutôt techniques : le fonds dédié qui, à partir de 250.000 EUR,
offre la possibilité d’une gestion personnalisée des actifs ;
l’accès à des stratégies financières variées, autorisant le recours
à des fonds alternatifs et immobiliers ; la possibilité d’alimenter
le contrat par apport de titres ; et enfin la sécurité financière
des actifs conservés au sein d’une banque dépositaire et grevés
d’un privilège de 1er rang au profit des assurés. Il convient aussi
d’ajouter la stabilité sociale et financière du Grand-Duché :
tous ces facteurs attirent un nombre croissant de high
et ultra high net worth individuals.
“ Notre objectif était
de permettre aux européens
de bénéficier de baisses
de prix découlant d’une
concurrence accrue ”
Il y a donc lieu de se montrer optimiste pour l’avenir ?
GK : Depuis maintenant près d’un quart de siècle, l’assurance-vie
luxembourgeoise en LPS connaît, en dépit de moments difficiles,
une croissance forte et régulière sur le long terme. Et tant que les
assureurs pourront compter sur les avantages de la réglementation
prudentielle luxembourgeoise, cela devrait perdurer. Bien sûr,
il existe à ce sujet des menaces, comme la récente loi belge du
4 avril 2014 relative aux assurances, qui prétend appliquer à tous
les contrats d’assurance-vie souscrits par les résidents belges
la nouvelle réglementation des placements belge qui se trouve être
moins souple que les textes luxembourgeois. Une telle disposition
consacre une rupture par rapport à la pratique actuelle puisque,
de l’avis même du Conseil d’État belge, elle contrevient au cadre
juridique du marché unique en rendant plus difficile l’exercice
de la LPS en Belgique. En ce sens, elle s’inscrit dans un courant
eurosceptique qui préconise des mesures protectionnistes
destinées à enrayer la LPS et à renationaliser les marchés
de l’épargne. Mais pour l’heure, ce courant reste minoritaire
et il est surveillé par la Commission européenne qui, dans le passé,
a montré qu’elle savait faire usage de ses pouvoirs pour défendre
le marché unique. Il existe donc de bonnes raisons de penser
que l’assurance-vie luxembourgeoise a encore
de beaux jours devant elle.
20 ANS DE VITIS LIFE
Libre Prestation de Services
11
LËTZEBUERG Quand l’Europe
devient réalité
12
Situé au cœur de l’Europe occidentale, à la croisée de
la Belgique, de la France et de l’Allemagne, le Grand-Duché
de Luxembourg est la concrétisation du souhait émis
par Robert Schuman, père fondateur de la construction
européenne, au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Celui qui rêvait d’une « Europe solidement unie et fortement
charpentée, une Europe où le niveau de vie s’élèverait grâce
au groupement des productions et à l’extension des marchés
qui provoqueront l’abaissement des prix » n’est pas né
au Luxembourg pour rien : tout dans ce territoire d’à peine
2.500 km² semble indiquer qu’une union multiculturelle et
prospère est possible. Et si la taille et l’organisation politique
de cette monarchie constitutionnelle sont pour beaucoup
dans sa réussite économique comme sociale, le pays aux trois
langues officielles n’a pas fini d’attirer celles et ceux pour
qui le rêve européen n’est pas prêt de disparaître.
DOSSIER SPECIAL LUXEMBOURG
Quand l’Europe devient réalité
13
L’EXCEPTION
LUXEMBOURGEOISE “ Nous voulons rester
ce que nous sommes ”
« Nous voulons rester ce que nous sommes ». Si l’on dit souvent
que la devise d’un pays incarne l’idéal qu’il s’est fixé, celle du
Luxembourg sonne autant comme une déclaration d’intention que
comme un acte de défiance à une époque où l’euroscepticisme
semble avoir le vent en poupe. Voilà donc un pays qui
non seulement entend revendiquer son identité mais surtout
son désir de la protéger contre vents et marées.
Pourtant, ce qui dans bien des contrées passerait pour un appel
au repli sur soi, résonne ici comme une magnifique déclaration
d’amour et d’ouverture au reste du monde. Car le Luxembourg
a beau être le plus petit et le moins peuplé des six membres
fondateurs de l’Union européenne, il est sans doute celui
qui incarne le mieux cet idéal commun né au lendemain
de la seconde guerre mondiale.
14
Une histoire de cultures
Il faut dire que tout au long de son Histoire, ce petit territoire
au carrefour de l’Europe a été l’objet de toutes les convoitises :
depuis la création du Duché en 1354, celui-ci a été successivement
une province des Pays-Bas, une propriété des Bourguignons,
des Habsbourg d’Espagne puis de ceux d’Autriche, avant
de connaître des périodes d’occupations française, belge
et allemande. Et si le pays tel qu’il existe aujourd’hui est né avec
le traité de Londres de 1839, cette monarchie constitutionnelle
a su se forger en l’espace de deux siècles une identité propre,
nourrie de toutes ces cultures qui s’y sont croisées
et installées un jour.
Aujourd’hui, le Luxembourg incarne l’exemple même
du microcosme européen, avec ses trois langues officielles
(le luxembourgeois, le français et l’allemand) et sa population
constituée de 43,8% d’étrangers. Son rôle actif en faveur
de l’intégration européenne et son engagement international,
concrétisé par un plan d’aide publique au développement
atteignant presque 1% du RNB (revenu national brut),
en font d’ailleurs l’un des cinq pays au monde les plus
impliqués dans la coopération au développement.
À la croisée des populations
Est-ce pour cela que de plus en plus d’Européens choisissent
de s’installer au Luxembourg ? Le pays connaît en tout cas
une croissance démographique particulièrement dynamique
depuis une décennie, avec un solde migratoire de près de 8 % plus particulièrement dans la capitale et la partie sud du pays.
Portugais (plus de 16% de la population luxembourgeoise), Français,
Italiens, Belges, Allemands, Anglais, Néerlandais... tous viennent
chercher au Grand-Duché une dynamique économique
et un cadre de vie à part.
En 2013, le cabinet ECA INTERNATIONAL classait d’ailleurs
Luxembourg au 3ème rang des villes les plus agréables à vivre
à travers le monde pour les expatriés, juste derrière Bern
et Copenhague. Parmi les critères les plus souvent cités,
on retrouve la richesse du tissu social, la tranquillité,
la qualité des équipements et des infrastructures culturelles
(Philharmonie, MUDAM, Rockhal) ou encore la stabilité politique.
C’est également à cette dernière, ainsi qu’à la modernité du cadre
législatif et réglementaire du pays, constamment adapté aux
évolutions des marchés, que le Luxembourg doit son excellente
réputation sur la place financière (et son triple A). De nombreuses
banques et compagnies d’assurances, mais aussi des promoteurs
de fonds d’investissement et des prestataires de services
spécialisés du monde entier ont ainsi choisi de profiter
de l’expertise des spécialistes présents sur place, pour la plupart
plurilingues, multiculturels, et donc à même de conseiller
une clientèle de plus en plus internationale.
Le Luxembourg est le 2ème centre mondial de fonds
d’investissement (après les États-Unis) et le 1er centre
de banque privée de la zone euro.
Un modèle qui fait des émules
Loin de l’image de paradis fiscal encore véhiculée par une partie
des médias européens étrangers, le Luxembourg s’affirme
année après année comme un pays jeune, moderne, dynamique
et transparent.
“ Le Grand-Duché
se nourrit de toutes
les énergies européennes
afin d’attirer entreprises
et travailleurs à la
recherche de nouveaux
challenges ”
Avec presque 30 % de moins de 25 ans et une population
de travailleurs transfrontaliers ayant doublé en 10 ans,
le Grand-Duché se nourrit de toutes les énergies européennes
et parvient, grâce à la souplesse de ses institutions et un dialogue
permanent avec le secteur privé, à attirer entreprises et
travailleurs à la recherche de nouveaux challenges... et d’une
vraie qualité de vie. Une situation particulièrement enviable
en période de crise et qui suscite bien des jalousies de la part
de certains voisins qui commencent à regarder de près la recette
de ce succès « Made in Europe ». Dans l’espoir de l’appliquer
à plus grande échelle ?
DOSSIER SPECIAL LUXEMBOURG
L’exception luxembourgeoise
15
LE LUXEMBOURG
est un “melting-pot “ européen
Président du Parti Démocrate (DP) luxembourgeois, Xavier Bettel a succédé
le 4 décembre 2013 à Jean-Claude Junker en tant que Premier ministre
du Grand-Duché du Luxembourg. Désormais à la tête d’une grande coalition
réunissant libéraux, socialistes et écologistes, ce quadragénaire qui a été deux années
durant le plus jeune bourgmestre d’une capitale européenne, porte un regard lucide,
ambitieux et ouvert sur son pays.
16
Quelques mois après votre arrivée à la tête
du gouvernement, quel bilan dressez-vous
de la situation actuelle du Luxembourg ?
Xavier Bettel : La relance économique et une politique budgétaire
réaliste sont les éléments cruciaux de notre politique afin de créer
des bases économiques solides et durables et de ne pas engager
des hypothèques pour les générations futures. Le Luxembourg
continue d’être une place financière très attractive avec
un know-how unique. Le fait que nous nous sommes
engagés sur la voie de la transparence bancaire n’y change rien,
bien au contraire : cela nous positionne comme place financière
respectable et fiable, qui représente d’ailleurs un quart du PIB,
d’où son importance cruciale.
“ Le Luxembourg reste
une place financière
très attractive avec un
“know-how” unique ”
Dans ce contexte, quelle ambition nourrissez-vous
pour le pays ?
XB : Il s’agit de définir où et comment le Luxembourg
et l’Europe vont devoir investir, tout en respectant les acquis
de l’Europe sociale. Je ne cache pas que les défis sont énormes.
Depuis la crise, la dette au Luxembourg s’est multipliée par
10 et il est temps d’aborder le problème de façon réaliste afin de
redresser les finances publiques. Les bases de travail sont solides :
une économie ouverte, diversifiée et stable, une performance PIB
parmi les meilleures du monde, une structure macroéconomique
saine, des infrastructures modernes et une position centrale
au sein de l’Europe. Il s’agit d’exploiter ce potentiel au maximum
afin de redresser les finances publiques et de reconduire
le pays vers la croissance économique.
Le Luxembourg est l’une des 5 places financières
européennes : pensez-vous que les récentes législations
entrées en vigueur risquent de bousculer cet état de fait ?
XB : Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, surtout
à l’étranger, notre industrie financière ne dépend pas du secret
bancaire. Il s’agit d’un secteur qui s’appuie sur une base légale
saine et innovatrice, qui profite de la stabilité et de la prévisibilité
d’un marché financier qui a su accumuler de profondes qualités
d’expertise. La preuve en est : malgré un léger recul du nombre
de banques luxembourgeoises l’année précédente, les banques
recommencent à affluer vers une place financière attractive
et internationale. Outre le secteur financier, le gouvernement
concentre tous ses efforts sur le développement du secteur
TIC (Technologies de l’Information et de la Communication),
sur la logistique, les écotechnologies ainsi que sur le domaine
de la biotechnologie. L’objectif de toutes ces mesures
est de promouvoir la compétitivité du pays.
Cette compétitivité peut-elle passer par l’accompagnement
de la mobilité internationale des populations, notamment
européennes ?
XB : Nous avons la chance de vivre dans un espace européen qui
a vu l’adoption du principe de libre circulation des travailleurs.
D’après une étude récente d’Eurobaromètre, une majorité
d’Européens pense que la mobilité des travailleurs au sein
de l’Union européenne est une bonne chose pour l’intégration
européenne, le marché de l’emploi et pour l’économie.
Le Luxembourg a toujours été dépendant de cette volonté
de mobilité et n’aurait su développer ni son secteur industriel,
ni économique ou financier sans l’apport des travailleurs
étrangers. Nous avons aujourd’hui la chance d’avoir une université
et de pouvoir former certains de nos cadres au Luxembourg.
Néanmoins l’apport supplémentaire de capacités intellectuelles
depuis l’étranger est nécessaire afin de garantir la présence
d’experts internationaux hautement qualifiés qui peuvent aider
au développement d’un secteur tertiaire innovateur. C’est pour
cela que nous devons veiller à ce que le Luxembourg reste
attractif, aussi bien en matière d’environnement de travail
et d’investissement qu’en qualité de vie.
Cette attractivité est une réalité quand on regarde
la mixité luxembourgeoise...
XB : Effectivement, le pourcentage d’étrangers résidant
au Luxembourg est le plus élevé d’Europe, notre population
se constitue de plus de 150 nations différentes, le multilinguisme
est un atout majeur qui permet une communication aisée :
tout cela constitue une dynamique économique et une richesse
culturelle unique. Le Luxembourg constitue une sorte
de « melting-pot » européen.
Justement, à vos yeux, quelle place occupe
le Luxembourg sur l’échiquier européen aujourd’hui ?
XB : Le Luxembourg comme pays fondateur des institutions
européennes a toujours joué un rôle très important dans
le processus de l’intégration européenne. Ce rôle a toujours
été largement plus que proportionnel, au niveau européen
et international, avec la possibilité d’influencer les compromis
nécessaires. De nombreux Luxembourgeois ont œuvré dans ce
sens, et nous continuerons dans cette voie : le Luxembourg ne peut
que se développer si l’Europe prospère et dans un monde globalisé
hautement complexe, il faut veiller à sauvegarder la compétitivité.
Voyez-vous le pays comme une exception européenne
ou plutôt comme un modèle à suivre pour les autres ?
XB : Les deux. Contrairement à un paquebot, un bateau
de petite taille est beaucoup plus manœuvrable et peut rapidement
adapter son cap dès que les conditions l’exigent. Le Luxembourg
a des atouts qui lui sont uniques : en quelques décennies il a su
transformer une économie principalement basée sur l’industrie
en économie du secteur tertiaire hautement rentable, mais
également très volatile : d’où la nécessité de rester vigilant
et dynamique, afin de veiller à ce que le cadre législatif reste
compétitif pour les opérateurs. Il faut regarder vers le futur
et rester innovateur. Notre capital humain est à la base
du succès de notre pays et nous devons constamment
travailler à son développement afin de garder une position
en tête de peloton.
DOSSIER SPECIAL LUXEMBOURG
Interview Premier Ministre
17
LE CHOIX DU CŒUR
et de la raison
ll n’y a pas d’âge pour s’installer au Luxembourg. Il n’y a pas non plus de profil
ou de nationalité type, même si 86 % des résidents étrangers sont des ressortissants
des 28 États membres de l’Union européenne. En revanche, parmi les 150 nationalités
qui se croisent quotidiennement dans les rues du Grand-Duché, des envies
et des aspirations communes se dessinent, une même philosophie de vie conjuguant
vie personnelle et vie professionnelle. Installés ou accompagnant ceux qui souhaitent
s’y installer, quatre personnes nous expliquent les raisons qui les ont motivées,
des histoires où le cœur a autant sa place que la raison.
18
ALEX ANDRE NOGUES
ASSOCIÉ FONDATEUR D’ALCYONE CAPITAL
“ J’avais besoin d’un pays où
la réussite n’est pas un gros mot ”
Installé en Lorraine depuis l’âge de 4 ans, Alexandre Nogues
aura mis presque 20 ans avant de se décider à franchir
définitivement la frontière. Fraîchement diplômé de l’ESCP-EAP,
il choisit de commencer sa carrière aux États-Unis, d’abord
au sein de la banque d’affaires Lazard puis chez Ernst & Young.
C’est à son retour en France en 2006 qu’il quitte Metz
pour le Grand-Duché.
« La décision de m’installer au Luxembourg est d’abord venue
de la recherche d’un endroit favorable au développement
de mon business. À mon retour en France, j’ai repris la société
de gestion de fortune fondée par mon père, Alcyone Family
Office, et j’ai souhaité compléter cette activité d’une dimension
de conseil en fusion/acquisition. C’est au Luxembourg
que j’ai trouvé l’environnement le plus propice à la création
d’Alcyone Capital : un écosystème dynamique, où l’on
se sent sans cesse tiré vers le haut et où la réussite
n’est pas pointée du doigt comme étant suspicieuse.
Puis pour des raisons personnelles, mon épouse travaillant
également dans la finance, le Luxembourg a l’avantage
d’accueillir des filiales de toutes les plus grandes banques
et institutions mondiales. J’ai d’ailleurs été surpris de découvrir
le pays sur le tard alors que j’ai vécu plus de 15 ans à seulement
50 kilomètres de là : c’est un endroit idéal quand on a entre
30 et 50 ans et qu’on souhaite élever ses enfants. Il y a un côté
plaque tournante de l’Europe que je trouve vraiment passionnant.
Ici, on se nourrit des autres cultures dès le plus jeune âge : les
amis de ma fille sont autrichiens, russes, espagnols ; nos voisins
sont belges ou irlandais... C’est un petit pays extrêmement ouvert
et dynamique où tout est fait pour vous accueillir. Je suis encore
jeune mais je sais déjà que je ne ferai jamais machine arrière ».
IL AIME
le soutien aux entreprises et la culture de la réussite
IL N’AIME PAS
le manque d’attractivité pour les moins de 20 ans
DOSSIER SPECIAL LUXEMBOURG
Témoignage
19
MARC NICOL AS
INTERNATIONAL SALES MANAGER DE VITIS LIFE
“ L’équilibre parfait entre
le challenge professionnel
et la vie de famille ”
Belge d’origine, Marc Nicolas a longtemps fait le trajet
quotidien entre Liège et Luxembourg. Mais quand on atteint
un certain niveau de responsabilités au niveau professionnel,
passer plus de 3 heures au volant de sa voiture chaque jour
devient déraisonnable. Surtout avec deux enfants
en bas âge qui vous attendent à la maison.
« Le choix de m’installer au Luxembourg vient d’abord
du plaisir que j’ai d’y travailler depuis de nombreuses années.
Après 15 années passées en Belgique, j’ai trouvé ici une vraie
dynamique, de vrais challenges sans cesse renouvelés. C’est un
contexte extrêmement enrichissant car je couvre 6 pays (France,
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne) et passe mes
journées à recevoir des mails ou à discuter dans des langues
différentes. Et quand on travaille dans la finance, c’est l’endroit
où il faut être : on a tous les spécialistes dans tous les domaines,
on peut répondre efficacement à toutes les problématiques...
il y a une émulation commune qui fait que l’on ne s’ennuie jamais.
Du coup, quand il a fallu prendre la décision de déménager,
la moitié du chemin était déjà faite. Et quand on voit la qualité
de vie au Luxembourg, il n’y avait aucune raison d’hésiter :
c’est plutôt calme, il y a de bonnes écoles, de bons soins
de santé, un très bon encadrement pour les enfants en bas âge...
Ici, toutes les nationalités ont l’habitude de se côtoyer
et il y a une vraie tolérance : ma femme est originaire
du Cameroun, et on sent qu’il y a beaucoup moins
d’a priori à son égard. Et puis tout est fait pour accueillir
les gens qui souhaitent s’installer : elle a pu reprendre
ses études universitaires et même bénéficier d’une bourse
d’étude. Pour nous, le contraste entre ce cadre de vie
très tranquille et ce contexte professionnel très motivant
est parfait ».
IL AIME
l’état d’esprit général, à la fois dynamique et respectueux
IL N’AIME PAS
le manque de choix pour les études secondaires
20
“ Pour certains
professionnels,
la délocalisation
à Luxembourg est
une question de survie ”
FRÉDÉRIC JANSSEN
AVOCAT AU SEIN DU CABINET WBCJ
Après plusieurs années passées au sein du Ministère de la Justice
belge, Frédéric Janssen a épousé la carrière d’avocat en droit
fiscal et patrimonial en 2006. Ce spécialiste des démarches
internationales accompagne régulièrement la mobilité des
particuliers comme des professionnels vers le Luxembourg une tendance de fond qui a conduit le cabinet bruxellois dont
il est l’associé à créer une succursale dans le sud de la Belgique,
à quelques kilomètres de la frontière luxembourgeoise.
« En tant qu’avocat, je constate l’attractivité du Luxembourg
tous les jours, de manières très différentes en fonction
de la situation de mes clients. Pour certains, il s’agit d’une
simple logique de gestion optimisée de leur épargne.
Les produits luxembourgeois offrent de bons placements,
une sécurité, une diversité et une confidentialité rassurantes :
placer une partie de ses actifs au Grand-Duché est donc
un choix pragmatique quand on souhaite structurer
son patrimoine ou en préserver la valeur réelle
en vue de sa transmission.
Mais le Luxembourg offre aussi un cadre propice aux
entrepreneurs pour qui la pression fiscale sur les revenus
du travail est très importante en Belgique. Les charges sociales
y étant beaucoup plus modérées, il est moins difficile
de rémunérer 10 ou 15 personnes et de maintenir son activité
sur le long-terme. Il faut d’ailleurs en finir avec le mythe
selon lequel les gens qui choisissent de déplacer leurs actifs
professionnels, soit en créant une succursale ou même en
délocalisant complètement leur activité, le font uniquement
pour des raisons fiscales : dans certains cas, c’est une question
de survie pour l’entreprise. Bien sûr, tous les métiers ne
s’y prêtent pas : c’est plus simple pour les prestataires de services
ou les indépendants que pour les activités commerciales qui sont
tributaires de la localisation géographique de leur clientèle. Mais
la stabilité offerte par le Luxembourg peut être une vraie solution
pour de nombreux entrepreneurs que nous accompagnons ».
IL AIME
la visibilité offerte par une législation stable
IL N’AIME PAS
les opérations artificielles de délocalisation,
heureusement en voie de disparition
DOSSIER SPECIAL LUXEMBOURG
Témoignage
21
CHRISTÈLE TEVERE
HEAD OF CORPOR ATE
COMMUNICATION & MARKETING DE VITIS LIFE
“ Une porte d’entrée sur
un monde d’opportunités ”
Dès le début de sa carrière, Christèle Tevere a pris l’habitude
de faire l’aller-retour entre le Luxembourg et la France. Pour
cette frontalière passer d’un pays à l’autre était devenu un réflexe,
malgré les embouteillages qui gâchent les matinées et les soirées
de milliers de travailleurs. Puis au détour d’une rencontre,
tout a changé... ou presque.
« Quand on est frontalier, il est naturel de venir chercher
du travail au Luxembourg. En ce qui me concerne, la motivation
n’était pas seulement le salaire plus élevé mais aussi le type
de postes. J’ai étudié entre autres les langues étrangères,
et je ne voulais perdre ni la maîtrise des langues, ni cette
dimension internationale qui me plaisait tant. Et là, à seulement
30 kilomètres de chez moi, j’avais une porte d’entrée sur
le monde entier et des opportunités que je n’aurais pu avoir
qu’à Paris si j’étais restée en France. C’est donc naturellement
que j’ai démarré ma carrière ici.
Et puis un jour j’ai rencontré mon conjoint. Lui vivait déjà
au Luxembourg, et j’ai vite compris que s’installer en France
n’était pas viable. Une heure le matin et une heure le soir pour
faire 25 kilomètres, c’est vite contraignant quand on vit à deux.
J’ai donc choisi de venir vivre ici : j’y travaillais déjà tous les jours,
ça n’a pas vraiment été un choc culturel. J’aime cette ambiance
cosmopolite où tout le monde parle 3 ou 4 langues. Je m’y sens
vraiment bien. J’ai pu mesurer à quel point le confort et la qualité
de vie sont impressionnants : tout est fait ici pour encourager
les gens à devenir propriétaire ou à fonder une famille,
il y a de nombreuses aides, des structures pour vous
accompagner... Le bien-être des habitants est vraiment
au cœur des préoccupations du gouvernement, ça se sent.
Tout est vraiment bien pensé ».
ELLE AIME
être à 10 minutes de tout, du centre-ville
aux forêts du Gutland
ELLE N’AIME PAS
le centre-ville déserté à partir de 22h
22
23
TOUS
MOBILES,
tous internationaux
Apparue comme un effet de mode à la fin du siècle dernier,
l’expression « mobilité internationale » ne s’est pas simplement
imposée dans le langage courant : elle s’est largement concrétisée
au quotidien et recouvre de multiples réalités. Mobilité des personnes bien sûr,
notamment dans le cadre du travail ; mobilité des marchandises et des capitaux
également ; mobilité des données enfin - à bien des égards la mobilité ultime,
à la fois mondiale et instantanée, s’affranchissant totalement
des limites et des distances.
24
Dans un contexte de mondialisation globale de l’économie,
toute chose, toute personne peut désormais se penser
et se réaliser à l’international. En seulement quelques décennies,
de nombreuses frontières ont disparu au sens propre comme
au sens figuré, ouvrant le champ de tous les possibles : tout va plus
vite et plus loin, et ce qui semblait hier inaccessible est désormais
à portée de main. Et de la même manière que la plupart des
entreprises rêvent de développement à l’international, de plus
en plus d’individus, seuls, en couple ou en famille, décident
de construire leur vie loin de leur pays d’origine.
Mais comme tout phénomène en perpétuelle évolution, l’impact
de la mobilité internationale au quotidien est souvent mal mesuré,
autant par les premiers concernés que par ceux qui sont censés
les conseiller. Certes il n’a jamais été aussi simple de se déplacer,
mais il n’a également sans doute jamais été aussi important
de s’y préparer.
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Tous mobiles, tous internationaux
25
LA MOBILITÉ
INTER­NATIO­NALE,
l’autre visage de l’immigration
ème
au XXI siècle
La richesse sémantique des langues modernes est souvent bien pratique lorsque l’on
souhaite donner un lifting à un phénomène pas si nouveau que ça, qu’il s’agisse d’apporter
une touche de modernité à une tendance de fond ou de gommer des connotations trop
négatives dans l’inconscient collectif. Pourtant, les mots ont un sens, et que l’on parle
de mobilité internationale, de délocalisation ou d’expatriation, tous ces termes ramènent
à un seul et même sujet beaucoup plus global : l’immigration.
Au cours des trois dernières décennies, la mobilité
des populations s’est à la fois intensifiée et diversifiée.
Et si le monde est toujours séparé en deux catégories les pays de départ et les pays d’accueil - la distinction entre les
deux est désormais beaucoup moins tranchée qu’autrefois. Bien
sûr, un certain déséquilibre entre les pays du Nord et du Sud se
maintient, mais réduire l’immigration à un rapport de force entre
pays pauvres et pays riches serait passer complètement à côté du
mouvement de fond qui est au cœur de la mobilité internationale.
26
Comme l’explique Catherine Wihtol de Wenden, politologue
française, Directrice de recherches CNRS (Centre National
de la Recherche Scientifique) au CERI (Centre d’Étude
et de Recherches Internationales), et spécialiste des migrations
internationales*, « depuis les années 1980, le paysage migratoire
s’est transformé. Presque toutes les régions du monde sont
concernées par le départ, l’arrivée et/ou le transit de populations
avec pour conséquence l’atténuation des grandes lignes
historiques de partage du monde. La diversité des profils
des migrants et les changements de statut tout
au long du parcours migratoire brouillent dorénavant
les catégorisations des migrations internationales
et des étrangers, restées trop longtemps figées ».
De la chute du mur de Berlin à l’effondrement du bloc
soviétique en passant par l’ouverture de la Chine, la mise
en place d’un système de libre circulation entre l’Australie
et la Nouvelle-Zélande, ou encore l’union du Mercosur
et de la communauté andine au sein de l’UNASUR (Union
des Nations Sud-Américaines), de plus en plus d’espaces
régionaux s’organisent pour accompagner ces mouvements.
“ La mobilité est un facteur
de développement économique
et humain pour les migrants
eux-mêmes mais aussi
pour les pays ”
« Les migrations sont un important facteur de développement
économique et humain pour les migrants eux-mêmes, mais
aussi pour les pays de départ et pour les pays d’accueil »,
reprend Catherine Wihtol de Wenden. « Dans ce contexte,
la définition même de citoyenneté est bouleversée,
elle devient transnationale, plurielle quant à ses références,
avec des appartenances identitaires multiples ».
Ouvrir le champ des possibilités
Aujourd’hui, nous sommes tous des migrants potentiels : ni l’âge,
ni le pays d’origine, ni la situation familiale ne permettent de
délimiter un phénomène qui va crescendo d’année en année.
De nombreuses raisons, toutes plus ou moins liées les unes aux
autres, expliquent cet engouement pour ce nouveau mode de vie,
à commencer par la facilité avec laquelle il est désormais
possible de s’affranchir des distances. Londres-New York en
7 heures, Berlin-Moscou en moins de 3 heures, Paris-Bruxelles
en 80 minutes... les progrès techniques et technologiques réalisés
depuis la seconde guerre mondiale permettent de relier n’importe
quel point du globe dans des conditions et des délais autrefois
inimaginables.
Cette facilité de déplacement, qu’elle concerne les personnes
ou les marchandises, est bien évidemment au cœur de la
globalisation de l’économie. Parallèlement, l’entrée dans l’ère
du « tout numérique » concorde également avec cette prise
de conscience mondiale de l’individu : avec l’avènement d’Internet
et des technologies de l’information et de la communication (TIC),
le monde entier est à portée de clic, et inconsciemment,
les frontières d’hier s’effacent et laissent place à un état d’esprit
où tout est désormais possible.
« Il est d’autant plus facile pour les gens de se projeter dans
cette mobilité qu’à tout instant, le retour en arrière semble
envisageable », explique Nicolas Limbourg, CEO de Vitis Life.
« Le départ sur un coup de tête reste assez rare, sauf chez
certains jeunes, mais on ne coupe plus les attaches du jour au
lendemain. On peut partager son temps entre deux pays, on reste
en contact régulier avec sa famille et ses amis... Certes, on laisse
derrière soi une partie de sa vie mais de manière moins définitive
qu’autrefois ce qui rend le déménagement moins anxiogène ».
L’emploi, premier facteur de mobilité
Si la mobilité internationale a ses propres caractéristiques,
elle s’inscrit néanmoins dans la continuité des grands flux
migratoires du XXème siècle. Et si le profil des migrants s’est
largement diversifié au fil des années, le travail reste au cœur
de leurs préoccupations. « L’espoir d’un avenir meilleur est la
première motivation derrière la migration », souligne Catherine
Wihtol de Wenden. « Pour certaines populations favorisées,
cela peut passer par la recherche d’un climat plus agréable
ou d’une fiscalité plus avantageuse. Mais dans la grande majorité
des cas, c’est la recherche de travail qui est au centre de
la mobilité. Et la crise économique que nous traversons
depuis quelques années ne fait que renforcer ce sentiment ».
MOBILITÉ INTERNATIONALE
La mobilité inter­natio­nale
27
De la même manière que dans les années 50 les travailleurs
agricoles ont quitté les campagnes pour aller chercher
des emplois dans les industries naissantes aux abords des villes,
les travailleurs européens, à commencer par les plus jeunes,
n’hésitent plus à aller chercher l’emploi désormais là où il se
trouve : dans les pays scandinaves, en Amérique du Nord, dans
les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Certaines
villes parviennent à tirer leur épingle du jeu (Londres a ainsi
vu sa communauté espagnole doubler depuis 2009) mais
le constat est le même dans la plupart des grandes universités
européennes : près d’un jeune sur trois se dit désormais
prêt à vivre sa carrière à l’international.
Fuite des cerveaux ? Peur de l’avenir ? Besoin de s’éloigner de
la morosité du vieux continent pour aller chercher le dynamisme
là où il est ? « Le phénomène est beaucoup plus large et plus
complexe », nuance Nicolas Limbourg. « Certes, ce qui était
hier vécu avant tout comme un désir profondément personnel
peut désormais apparaître comme une nécessité ».
Naissance d’une nouvelle culture
Reste que cette mobilité accrue bouleverse les rapports de force
entre les pays, et plus généralement le rapport de chaque individu
à sa propre culture et à sa citoyenneté. L’émergence de profils
multinationaux, de « citoyens du monde » autoproclamés ne
semble en être qu’à ses prémices. Et si les Anglo-Saxons affublent
déjà les enfants d’expatriés du nom de code « TCK » pour Third
Culture Kids**, on se dit que l’on aurait tort de limiter cette
expression aux seuls enfants.
“ L’espoir d’un avenir
meilleur reste la première
motivation derrière
la mobilité ”
Car quiconque devient migrant choisit également de bousculer
sa culture et ses repères au contact des autres. Bien qu’une
grande partie de ceux qui franchissent le pas à l’heure actuelle
cherche encore à ne pas trop s’éloigner de ses codes culturels
ou linguistiques (mobilité intra-européenne, départ des Français
vers la Belgique, la Suisse ou le Canada...), l’arrivée de nouvelles
générations de populations mobiles risque à moyen-terme
de changer la donne.
L’Europe lève les obstacles de
La législation européenne garantit aux citoyens de l’Union
européenne le droit de travailler dans un autre État membre que
leur pays d’origine. Mais dans les faits, les travailleurs mobiles sont
confrontés à de nombreux obstacles au quotidien; notamment des
discriminations à l’embauche ou à l’installation. La Commission
de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a pris,
fin 2013, un certain nombre de mesures afin de faciliter la mobilité
professionnelle au sein de l’Union. En 2012, ils étaient plus de 6,5
millions de citoyens de l’Union européenne à vivre et à travailler
dans un autre État membre que le leur - soit environ 3 % des
travailleurs européens. Mais si le bon fonctionnement du marché
intérieur repose sur une libre circulation des travailleurs sans
entrave (garantie en principe par les différents traités signés par
les États membres), des discriminations fondées sur la nationalité
persistent - d’où la mise en place d’une directive visant à clarifier,
faciliter et mieux appliquer la législation existante, sans pour autant
créer de nouvelles obligations aux États membres.
28
Point central des mesures prises par le Parlement, la création d’un
réseau européen de points de contact nationaux vise à améliorer
la coopération entre les États membres dans la mise en œuvre des
droits des travailleurs mobiles. Combiné aux services de conseil
et d’information existants (Votre Europe, Solvit, Eures, Réseau
Entreprises Europe, guichets uniques), ce nouveau réseau doit
permettre à quiconque souhaiterait partir travailler dans un pays
membre de trouver toutes les informations nécessaires à la bonne
conduite de son projet : accès à l’emploi, conditions de travail
(rémunération, licenciement, sécurité, accès aux services
d’emploi...), accès à la formation, au logement, aux soins
ou à l’éducation pour les enfants...
Pour les travailleurs victimes de discrimination, des moyens
de recours au niveau national et une protection juridique
existent déjà. Néanmoins, le rôle des partenaires sociaux
(ONG, associations, syndicats) a été renforcé afin de soutenir
les travailleurs dans leurs différents recours.
« Toute une partie du monde qui ne bougeait pas est en train
de prendre goût à la mobilité, la Chine et l’Inde notamment »,
conclut Catherine Wihtol de Wenden. « Et un monde entier
en mouvement, c’est plus de diversité, mais aussi plus de
compétition. En période de crise, certains voudraient faire
croire que l’autre, l’étranger est un concurrent. Mais c’est au
contraire une vraie chance pour tous les pays : la mobilité atténue
les différences, elle redistribue les cartes entre des populations
riches vieillissantes et des populations jeunes longtemps écartées
de l’activité économique ».
* La question migratoire au XXIe siècle. Migrants, réfugiés et relations internationales, Paris,
Presses de Sciences Po, 2010
** Les enfants de la 3ème culture - la 1ère étant celle des parents, la 2ème celle du pays
où ils grandissent et la 3ème celle née de l’union des deux premières
la mobilité des travailleurs
Une carte professionnelle pour sécuriser la mobilité
Parallèlement, le Parlement a également voté fin 2013 la mise
en place d’une carte professionnelle virtuelle permettant
aux professionnels (médecins, pharmaciens, architectes...)
de s’établir plus facilement dans un autre pays de l’Union
européenne. S’appuyant sur le système d’échange d’informations
électronique existant déjà entre les administrations des États
membres, ce projet vise à faciliter le processus de reconnaissance
des qualifications des professionnels : ceux-ci pourront en effet
demander à leur pays d’origine de confirmer leurs qualifications,
plutôt que d’en faire eux-mêmes la demande dans le pays hôte
comme c’est le cas pour l’instant.
Les cartes de qualifications professionnelles européennes seront
octroyées par l’État membre d’accueil pour des courtes périodes
de travail. L’attribution sera adossée à un système d’alerte pour
empêcher les professionnels condamnés pour crime
ou soumis à des sanctions disciplinaires d’exercer
dans un autre État membre.
Saviez-vous que...
« 15% des travailleurs européens pensent qu’il
y a trop d’obstacles pour partir travailler dans
un autre pays membre de l’Union européenne ».
MOBILITÉ INTERNATIONALE
La mobilité internationale
29
MOVING
technology
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30
LE PARFAIT
COMPAGNON
de voyage
Largement répandu en Europe, le contrat d’assurance-vie est considéré à juste titre
comme l’un des produits financiers les plus adaptés à la mobilité internationale
des individus. Il ne s’agit pas pour autant d’une solution « naturellement » flexible :
pour apporter un bénéfice optimal, le contrat doit prendre en compte les spécificités
du pays de résidence de chaque partie prenante : souscripteur, assuré et bénéficiaires.
Un travail d’ajustement et de précision qui nécessite l’intervention de spécialistes.
Et si la mondialisation avait brouillé certains de nos repères ?
Aujourd’hui, prendre son petit-déjeuner à Bruxelles avant de filer
à une réunion sur Paris pour terminer la journée dans un club
londonien n’est pas seulement imaginable : c’est le quotidien
de nombreuses personnes, et elles le font désormais sans avoir
conscience de changer de pays à chaque étape. C’est un des
paradoxes de ce début de XXIème siècle : les individus n’ont jamais
été aussi mobiles, mais ils n’ont jamais été aussi peu conscients
de leur mobilité. Les frontières ont en partie disparu, les distances
ont été abolies par les nouvelles technologies et des transports
toujours plus performants, et le citoyen du monde a fini par
oublier qu’il est aussi citoyen d’un seul et unique pays.
Pourtant, le quotidien se charge régulièrement de nous rappeler
à la réalité de notre lieu de résidence, notamment par le biais de
la fiscalité. Être résident d’un pays, c’est se plier à des règles et une
législation : c’est un choix que l’on fait en conscience et avec lequel
il s’agit de composer jour après jour. Mais comment combiner
gestion de patrimoine et mobilité ? Comment gérer ses biens
lorsque l’on est amené pour diverses raisons, personnelles ou
professionnelles, à changer régulièrement de pays de résidence ?
Comment permettre aux membres d’une famille éparpillée aux
quatre coins du globe d’être bénéficiaires d’un même contrat ?
Si la mobilité est synonyme de liberté au quotidien, elle impose
également certaines contraintes pour quiconque souhaite gérer de
manière rationnelle son patrimoine dans le temps. Des contraintes
loin d’être insurmontables mais qui demandent une certaine
expertise et une parfaite connaissance de chaque marché.
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Le parfait compagnon
31
À chaque pays sa législation
Dans un environnement législatif international extrêmement
fluctuant, tous les produits financiers ne sont pas égaux face à la
mobilité internationale. Si la trop grande complexité de certains
montages les disqualifient d’entrée de jeu, d’autres comme les
trust souffrent de ne pas être reconnus par suffisamment de pays.
À l’inverse, le contrat d’assurance-vie fait office de parfait
compagnon de voyage pour le citoyen mobile souhaitant
gérer son patrimoine de manière optimale dans la durée.
Comme l’explique Nicolas Limbourg, CEO de Vitis Life,
« le contrat d’assurance-vie présente énormément d’avantages
pour les citoyens mobiles - plus particulièrement au sein de l’Union
européenne. À la fois largement répandu et accepté, il offre
la garantie au souscripteur de pouvoir être honoré quel que soit
son pays de résidence, et quel que soit le support choisi - fonds
en euros ou unités de compte, monosupport ou multisupport.
C’est un produit qui a également su évoluer avec son époque,
en offrant par exemple la possibilité d’investir dans des entreprises
engagées dans une démarche de développement durable via
les fonds ISR. Pour autant, cela reste un produit subtil qui nécessite
d’être affiné en fonction du profil de chaque souscripteur
et de chaque bénéficiaire ».
32
Si les fondamentaux d’un contrat d’assurance-vie restent
les mêmes que l’on soit en situation de mobilité ou non
(analyse de la situation patrimoniale et foncière, définition
des projets de transmission, choix des supports, enjeux
à court, moyen et long termes), le fait de devoir jongler
entre les subtilités législatives d’un ou plusieurs pays en même
temps, sur une durée plus ou moins longue, n’est pas sans
impact sur les options retenues. Et c’est là qu’un vrai travail
de pédagogie est nécessaire car peu de clients, et de manière
plus surprenante peu d’organismes financiers, ont pris la mesure
de ces problématiques. Ce qui n’est pas sans conséquence
au quotidien, car « si le produit est souple, il ne suffit pas de
souscrire à un contrat d’assurance-vie pour que celui-ci s’adapte
à la mobilité quotidienne », précise Nicolas Limbourg. « Ne pas
prendre la peine d’informer l’entreprise auprès de laquelle on
a souscrit le contrat de son changement de pays de résidence
ou du déménagement d’un des bénéficiaires, c’est s’exposer
inutilement à des mauvaises surprises en bout de course ».
“ Tous les produits financiers
ne sont pas égaux face à
la mobilité internationale ”
Une affaire de spécialistes
Heureusement, la portabilité du contrat d’assurance-vie peut être
gérée en amont de la souscription ou en aval, permettant ainsi de
répondre à des changements de situation imprévus. En revanche,
pour être sûr de bénéficier de tous les avantages de son pays de
résidence, il est nécessaire de s’appuyer sur des professionnels
ayant une parfaite connaissance juridique et législative de chaque
marché. C’est pour cette raison que Vitis Life a fait le choix
d’intégrer directement à ses équipes des juristes natifs de la plupart
des pays où la compagnie commercialise ses produits (France,
Luxembourg, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas) et de s’appuyer
sur des partenaires spécialisés dans chaque pays où l’un de ses
clients souhaite être accompagné.
« Le contrat d’assurance-vie est sans doute le produit financier
le plus adapté aux évolutions récentes de la société », conclut
Nicolas Limbourg. « Les carrières s’internationalisent, la cellule
familiale traditionnelle a implosé et abandonné sa sédentarité
d’autrefois, et il faut désormais pouvoir gérer son patrimoine
tout en tenant compte de ces nouveaux critères. Avec
la particularité que l’on ne sait jamais si la mobilité sera temporaire
ou permanente. C’est pourquoi nous cherchons toujours à trouver
LE meilleur équilibre patrimonial et fiscal à un instant T, quitte
à recommencer quelques mois plus tard avec la même souplesse
et la même réactivité. L’efficacité de la portabilité du contrat
est à ce prix ».
LE LUXEMBOURG :
UN PAYS QUI ATTIRE
LES SOUSCRIPTEURS ÉTRANGERS.
L’assurance-vie pèse 127 milliards d’EUR à Luxembourg.
La collecte 2013 a représenté 20 milliards EUR,
dont près de 80% proviennent de primes en libre
prestation de service. Les primes sont principalement
issues de France, premier pays pour les encours
en assurance-vie à Luxembourg (29,11 milliards d’EUR),
suivie de la Belgique (26,57 milliards d’EUR),
l’Italie (14,28 milliards d’EUR) et l’Allemagne
(12,52 milliards d’EUR).
Source : Rapport Annuel Commissariat aux Assurances 2013/2014
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Le parfait compagnon
33
QUAND LES SPÉCIALISTES
UNISSENT LEURS
TALENTS
pour accompagner
la mobilité de leurs clients
La mobilité internationale des familles est venue petit à petit renforcer l’activité des
estate planners. Par essence, l’estate planning consiste à organiser le patrimoine des
familles internationales. Trois d’entre eux, Vincent Cornilleau (Banque de Luxembourg),
Jean-François Olivier (BIL - Banque Internationale à Luxembourg) et Filip Van Aerde
(KBL European Private Bankers) se sont mis autour de la table avec Nicolas Limbourg,
CEO de Vitis Life, pour faire le tour d’un phénomène aux multiples facettes
et dont on n’a pas fini de mesurer les répercussions.
34
Depuis quand la mobilité internationale est-elle devenue
une réalité pour vos métiers ?
Vincent Cornilleau (VC) : Tout dépend de ce que l’on appelle
« mobilité internationale ». Si on parle d’accompagner des
personnes qui souhaitent changer de pays de résidence
et qui cherchent à gérer au mieux leur patrimoine dans leur pays
d’accueil, c’est quelque chose que nous faisons depuis toujours.
Ces dernières années, il est vrai qu’il y a eu une multiplication
des cas et des situations : la mobilité professionnelle a augmenté
et nous assistons à l’éclatement de la cellule familiale un éclatement géographique mais pas uniquement.
Jean-François Olivier (JFO) : Il y a toujours eu des personnes
intéressées par la délocalisation ou la relocalisation de leur
patrimoine mais le phénomène a pris une autre ampleur depuis
une dizaine d’années. La mobilité est désormais autant liée
au business qu’à un éventuel « ras-le-bol » fiscal. Du coup,
aux Européens attirés par les sirènes d’Angleterre, de Belgique,
du Luxembourg ou de Suisse, sont venus se greffer de nouveaux
profils internationaux : footballeurs professionnels, entrepreneurs
désireux de se lancer en Asie ou à Dubaï, investisseurs venus
de pays émergents comme la Russie ou le Brésil...
Filip Van Aerde (FVA): La délocalisation est partie
intégrante de notre métier : aujourd’hui on parle de mobilité,
le phénomène est plus diversifié qu’hier, mais cela ne modifie
pas fondamentalement notre approche. Nous avons plus
de critères à gérer, des législations encore plus diverses
d’un pays à l’autre, mais nous avons structuré nos réseaux
en conséquence pour pouvoir accompagner nos clients.
Nicolas Limbourg (NL) : Au Luxembourg, la dimension
internationale fait partie de notre ADN, c’est quelque chose
avec lequel nous vivons et travaillons chaque jour.
Nous nous plaçons en tant que spécialiste du marché local
de notre client, quelle que soit sa localisation en Europe.
Nous proposons des solutions adaptées à l’environnement
actuel et futur de nos clients par rapport à leur lieu de résidence.
Ces dernières années, nous sommes d’ailleurs confrontés
à des situations toujours plus complexes et qui demandent
une approche à chaque fois différente.
Qu’est-ce que cela change au quotidien ?
JFO : En fonction du pays de résidence du client, de celui des
différents membres de sa famille, de la situation géographique
de son patrimoine, cela peut potentiellement tout changer. Il faut
bien comprendre qu’un déplacement a des conséquences aussi
bien sur le plan fiscal que civil : on ne doit pas avoir une approche
nationale de la législation mais une approche transfrontalière
si on veut vraiment mesurer les conséquences de la mobilité.
VC : Dans la plupart des cas, les arguments fiscaux prennent le pas
sur les arguments civils. C’est une erreur de méthode : par exemple,
certaines clauses du contrat de mariage français peuvent avoir des
effets contraires à ceux attendus initialement si l’on devient résident
belge. Ici, les effets du contrat de mariage pourront avoir des
conséquences fiscales catastrophiques pour les époux. De nombreux
français souhaitent s’installer à l’étranger sans bien en mesurer
les conséquences : il y a eu beaucoup de démagogie et très peu
de pédagogie sur le sujet, la délocalisation étant parfois fantasmée.
NL : La plupart du temps, les gens ne mesurent pas l’impact d’un
changement de résidence, surtout en ce qui concerne les membres
de leur famille. Pourtant, on le voit tous les jours : nos clients
divorcent, se remarient, ont des enfants de deux ou trois unions
différentes. Ils se marient en France mais vivent en Belgique, leurs
enfants vont faire leurs études aux États-Unis ou au Royaume-Uni,
avant à leur tour de faire leur vie en Amérique Latine ou en Asie.
Tout cela crée des situations extrêmement complexes où chaque
critère doit être pesé, analysé, remis en perspective...
Les professionnels que vous êtes sont-ils armés
pour faire face à toutes les situations ?
FVA : On l’a dit, il faut sortir des réflexes locaux pour aller vers
une approche transfrontalière, et la plupart des professionnels l’ont
compris - surtout au Luxembourg où l’on a une vraie conscience
de l’environnement international. Des réseaux internationaux
se sont développés au fil des années, aussi bien chez les avocats
que chez les fiscalistes ou les juristes.
“ Une mobilité
mal anticipée peut
comporter de nombreux
risques civils et fiscaux ”
NL : La notion de réseau est essentielle car il faut pouvoir s’appuyer
le moment venu sur LE spécialiste, celui qui connaît la législation
d’un pays donné mais saura aussi prendre en considération
tous les aspects de la situation du client : situation familiale,
fiscale et patrimoniale.
JFO : On peut dire que notre métier s’est complexifié car pour bien
accompagner un client, pour lui apporter la meilleure réponse en
prenant en compte tous ses paramètres, il faut parfois mettre autour
de la table de nombreux spécialistes : civilistes, fiscalistes, family
officers... Cela nécessite une parfaite coordination entre partenaires,
et une pédagogie toujours plus grande vis-à-vis du client.
VC : L’apparition de la notion de « droit patrimonial » est d’ailleurs
assez parlante. Aujourd’hui, nous faisons du conseil à la fois juridique
et fiscal auprès des familles que nous accompagnons dans la
réalisation de leurs objectifs patrimoniaux. La place bancaire
luxembourgeoise recèle par ailleurs d’atouts considérables.
Nous y avons développé des outils performants, dédiés à la gestion
du patrimoine des personnes fortunées où qu’elles résident dans
le monde. Notre expertise en ingénierie financière et patrimoniale
offre une valeur ajoutée très forte auprès de ces clients exigeants.
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Les spécialistes
35
Comment les produits financiers ont-ils évolué
face à cette nouvelle donne ?
VC : Certains n’ont pas forcément eu besoin de s’adapter :
le contrat d’assurance-vie luxembourgeois par exemple reste
un produit star en Europe car c’est un produit reconnu dans
la plupart des pays et qui s’adapte bien à un certain type
de mobilité. Même si fiscalement ce produit tend dans la plupart
des États à perdre en attractivité, il reste très efficace au sein de
nos patrimoines. C’est un outil patrimonial au service de la famille,
et facilement modulable avec d’autres techniques juridiques
comme le démembrement de propriété. La neutralité fiscale
du contrat d’assurance-vie luxembourgeois, alliée à sa grande
souplesse et à la sécurité renforcée dont bénéficie le preneur,
en font un produit moderne et « passeportable » particulièrement
apprécié de nos clients nomades.
Comment voyez-vous le phénomène évoluer
dans les prochaines années ?
JFO : Les mentalités ont changé en très peu de temps et cela
va sans doute s’accélérer. Il y a dix ans, peu d’entrepreneurs
s’intéressaient à l’Asie ou au Moyen-Orient, mais aujourd’hui
ce sont des destinations dont on entend parler tous les jours.
La mobilité va s’installer dans la durée et concerner de plus
en plus de pays.
NL : Pour autant, ce n’est pas un produit pour lequel les
conséquences seraient neutre en cas de mobilité. C’est la raison
pour laquelle nous attirons quotidiennement l’attention de nos
partenaires et clients sur l’importance de nous consulter
à l’avance afin de préparer au mieux leurs déplacements
et d’éviter toute surprise (par ex. une situation de double
imposition. Cf. p. 38-39).
NL : Chaque année, nous sommes confrontés à des marchés
moins connus, sur d’autres continents. Mais en travaillant
de manière collaborative avec l’ensemble de nos partenaires,
nous arrivons à répondre à toutes les demandes. Je pense
simplement que notre réseau va s’ouvrir à des spécialistes
de plus en plus de pays...
FVA : La mobilité dans nos métiers a longtemps tourné autour
des mêmes pays : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas,
Suisse... Les gens cherchaient un endroit pas trop loin de chez
eux, si possible où l’on parle leur langue et avec une fiscalité
plus stable. Avec l’éclatement de la cellule familiale, ils n’hésitent
plus à aller chercher leur bonheur plus loin.
JFO : Quel que soit le produit, les fondamentaux restent
les mêmes : en cas de mobilité du titulaire du contrat ou d’un
de ses bénéficiaires, il faut voir quelle est la fiscalité applicable,
la qualifier et l’adapter au portefeuille.
Le département juridique de Vitis Life est composé de 5 juristes natifs des principaux pays où la compagnie d’assurance-vie
commercialise ses contrats. Leur rôle est non seulement un apport technique dans la gestion des risques et l’adaptabilité
des produits à la législation locale mais ils accompagnent également les chargés de clientèle au quotidien et les aident
à être toujours plus pertinents pour répondre aux attentes de nos partenaires et de nos clients.
36
Que faut-il que les gens aient à l’esprit quand ils s’apprêtent
à changer de pays ?
NL : Qu’ils doivent en parler à leur conseiller...
JFO : ...et pas à la dernière minute. La mobilité est quelque
chose qui s’anticipe, certaines décisions doivent être prises
avant le déplacement, pas après.
VC : Il faut aussi qu’ils gardent à l’esprit que chaque pays
a sa propre législation, ses propres subtilités, et que nous
sommes là pour qu’ils n’aient pas à subir les conséquences
+
d’une délocalisation mal anticipée. C’est pourquoi nous
nous attachons à d’abord bien comprendre les motivations
de nos clients. Bien entendu, ces familles ont besoin
d’être suivies très personnellement et sur le long terme.
FVA : Notre neutralité est notre plus grand atout :
nous ne sommes pas là pour vendre un produit
mais pour atteindre le but que le client nous a fixé.
A PROPOS
LA BANQUE DE LUXEMBOURG
KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS
Établie à Luxembourg depuis
les années 1920, la Banque de
Luxembourg est une des plus
importantes banques privées
luxembourgeoises. Elle accompagne
des particuliers, des familles et
des familles en entreprise dans
la constitution, la gestion et
la transmission de patrimoine.
Vincent Cornilleau est Estate Planner.
Fondé en 1949, KBL European
Private Bankers (KBL epb), dont
le siège se situe à Luxembourg, est
implanté dans neuf pays d’Europe.
Avec plus de 2 000 collaborateurs,
42 milliards d’euros d’actifs sous
gestion et 41 milliards d’euros d’actifs
en conservation (au 31 décembre
2013), KBL epb est unanimement
reconnu comme l’un des leaders
du secteur de la banque privée.
Filip Van Aerde est Head of Estate
Planning, en charge d’accompagner
les clients dans la gestion de leur
patrimoine privé et professionnel.
Afin de guider au mieux une clientèle
HNWI, un département dédié
à ces problématiques : le Wealth
Planning & Structuring a récemment
vu le jour au sein de KBL epb.
www.banquedeluxembourg.com
BANQUE INTERNATIONALE
À LUXEMBOURG
Fondée en 1856, la Banque
Internationale à Luxembourg
(BIL) est la plus ancienne banque
privée du Grand-Duché. Reconnue
comme un pilier de la Place financière,
elle joue un rôle clé dans le
développement de l’économie
luxembourgeoise. À la fois banque
de détail, banque privée, banque
des entreprises et active sur
les marchés financiers, elle jouit d’une
des meilleures notations de crédit
du secteur bancaire luxembourgeois
(A-) et fait partie du top 3 des banques
du pays. Jean-François Olivier
est Head of Wealth Structuring.
www.bil.com
www.kbl.lu
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Les spécialistes
37
Les conséquences d’une
mobilité mal anticipée:
LA SUCCESSION
TRANSFRONTALIÈRE
L’un des mirages de la mobilité internationale lorsqu’elle est uniquement motivée
par des raisons fiscales est de penser que l’herbe est toujours plus verte ailleurs.
Pourtant, c’est souvent lorsque l’on ne s’y attend pas, notamment lorsque vient
l’heure de la succession, que l’on découvre les subtilités d’une succession transfrontalière.
Illustration des faits avec un cas franco-belge.
Les départs très médiatisés de certaines personnalités françaises
en Belgique pour raison fiscale ont été largement commentés,
mais ils ne sont que l’arbre qui cache la forêt. Car si les Français
sont de plus en plus nombreux à partir outre-Quiévrain, ce n’est
pas toujours pour les raisons que l’on croit. « Tous les Français qui
viennent s’installer en Belgique ne cherchent pas nécessairement
à bénéficier d’un autre régime fiscal », explique Eef Liesens, Head
of Legal chez Vitis Life. « Une partie de la classe moyenne, des
indépendants, des cadres et même de plus en plus de jeunes sont
attirés par le dynamisme économique et culturel du pays, par son
état d’esprit. Et inversement, on rencontre aussi certains Belges
qui choisissent d’aller travailler en France où l’imposition salariale
est nettement moindre, ou qui s’installent dans le sud au moment
de leur retraite ».
38
Si le Thalys circule dans les deux sens, un déménagement n’est
jamais anodin - surtout lorsque l’ensemble de la famille ne suit pas
le mouvement. Comme l’explique Emilie Hermès, Legal Officer
France chez Vitis Life, « chaque pays a sa propre fiscalité dont les
conséquences pourront être différentes en fonction de la situation
familiale des souscripteurs. Mais la France a la particularité d’avoir
un critère de territorialité supplémentaire qui peut rendre
la succession transfrontalière particulièrement complexe et dans certains cas désavantager certains héritiers ».
Deux pays, deux législations, deux impositions
Pour bien comprendre l’impact de la mobilité sur la succession
transfrontalière, il faut d’abord se pencher sur les règles en vigueur
dans chacun des deux pays concernés. Dans un contexte
franco-français, les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont
imposés en fonction de deux régimes qui diffèrent selon l’âge
de l’assuré au moment du versement des primes : si celui-ci a plus
de 70 ans, le bénéficiaire sera soumis au droit de succession après
application d’un abattement de 35.000 EUR divisé par le nombre
de bénéficiaires. Par contre, si l’assuré est âgé de moins de 70 ans
au moment du versement, chaque bénéficiaire sera soumis
à un prélèvement sui generis de 20% en-dessous de 700.000 EUR
et de 31,25% au-delà (après application d’un abattement
de 152.500 EUR).
“ Selon les cas, les résidents
français bénéficiaires
d’un contrat d’assurance-vie
d’un souscripteur résidant
en Belgique pourraient
être doublement imposés ”
La fiscalité exposée ci-avant s’appliquera dans deux hypothèses,
soit l’assuré a sa résidence fiscale en France au moment de son
décès, soit en fonction de la résidence en France des bénéficiaires
uniquement si ces derniers ont eu leur résidence en France
6 ans au cours des dix dernières années qui précèdent le décès
de l’assuré.
En Belgique, la situation est beaucoup plus simple car si chacune
des trois régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles) applique des
taux différents, les droits de succession sur les valeurs mobilières
s’appliquent automatiquement en fonction du dernier lieu
de résidence du défunt. Les règles sont donc clairement affichées
pour chaque pays... sauf que dans le cas d’une succession
franco-belge, les critères de territorialité français peuvent
bouleverser la donne.
FRANCE :
DE 45 À 60 JOURS POUR FAIRE SON DEUIL
ET SE METTRE EN RÈGLE
Suite à un décès, les assureurs ont 45 jours pour adresser
à la direction des services fiscaux une déclaration relative au
contrat d’assurance-vie si les primes ont été versées après les
70 ans de l’assuré - 60 jours si les primes ont été versées avant
Ainsi, si un Français choisit de s’installer en Belgique mais
que les bénéficiaires désignés dans son contrat d’assurance-vie
restent dans leur pays, ces derniers risquent d’être doublement
imposés, dans le cas où le versement des primes a été effectué
avant les 70 ans de l’assuré. « Si l’assuré décède en Belgique,
la législation locale fait que le contrat doit être imposé en fonction
du lieu de résidence du défunt », reprend Eef Liesens. « Mais si les
bénéficiaires du contrat résident en France depuis au moins 6 des
10 dernières années qui précèdent le décès de l’assuré, alors le
contrat sera également soumis à la fiscalité française en vigueur ».
En revanche, si le décès intervient alors que les primes ont été
versées après les 70 ans de l’assuré, les deux pays ont établi une
convention de non-« double imposition » en matière de droit de
succession, et seule la législation belge sera alors appliquée.
La délocalisation temporaire, une fausse bonne idée
À l’échelle européenne, la France est l’un des seuls pays à avoir
choisi des critères de territorialité aussi stricts. Mais surtout,
la loi a également été pensée de manière à éviter les délocalisations
de dernière minute des bénéficiaires. Inutile en effet d’opter pour
un déménagement temporaire ou définitif peu de temps avant le
dénouement du contrat dans le cas où celui-ci serait anticipable :
tout a été cadré. « Pour que la double-imposition soit effective,
il ne s’agit pas d’avoir passé les 6 dernières années de sa vie
en tant que résident français, mais 6 des 10 dernières années
qui précèdent le décès de l’assuré - pas forcément consécutives »,
précise Emilie Hermès.
Depuis quelques années, les cas de successions transfrontalières
mal anticipées se multiplient - laissant de nombreux bénéficiaires
désemparés, soit lésés les uns par rapport aux autres, soit même
temporairement dans l’illégalité en cas de méconnaissance de ces
clauses transfrontalières par la compagnie d’assurance-vie. Dans ce
contexte, le choix de Vitis Life de s’appuyer sur une équipe interne
maîtrisant chacun la législation de pays différents (Espagne, Italie,
Pays-Bas, Belgique et France) et ayant l’habitude de travailler en
équipe, permet une meilleure identification de la majeure partie
des risques inhérents à la mobilité internationale.
Comme le souligne Eef Liesens en conclusion, « la succession
transfrontalière nécessite d’être en conformité avec deux
législations qui ne se substituent pas toujours mais peuvent
au contraire s’additionner. Ce sont des situations qu’il faut
anticiper au maximum car chaque déménagement peut avoir
des conséquences lourdes que trop de gens découvrent encore
trop tard. Ce ne sont pas des situations inextricables mais
il faut être bien accompagné ».
ses 70 ans. Sachant que l’on est rarement dans les meilleures
dispositions suite à la disparition d’un proche, il est important
de pouvoir s’appuyer sur des spécialistes qui sauront prendre
la situation en main. Et surtout, le souscripteur peut simplifier
l’identification des bénéficiaires le moment venu (et donc
éviter les contrats d’assurance en déshérence), en rédigeant
clairement la clause adéquate et en tenant informé l’assureur
de tout changement d’adresse des personnes concernées.
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Une mobilité mal anticipée
39
ON THE MOVE :
la mobilité
vécue au quotidien
40
Ils sont cadres de grandes entreprises, conseillers financiers, family officers, généalogistes
successoraux... Entre ceux qui ont fait le choix de quitter leur pays d’origine pour mener
leur vie ailleurs, en expatriés temporaires ou permanents, et ceux qui consacrent leur
carrière à accompagner ces citoyens du monde, la mobilité est plus qu’un point commun :
c’est un mode de vie autant qu’un état d’esprit. Mais tous s’accordent pour dire que ce
phénomène qui s’amplifie d’année en année n’en est sans doute encore qu’à ses débuts.
Parce qu’il n’y a pas qu’une mobilité mais de multiples, regards croisés sur la manière
dont l’international impacte tous les quotidiens.
MOBILITÉ INTERNATIONALE
La mobilité au quotidien
41
INTERVIEW
MICHÈLE COHONNER A
CHOISIR LA MOBILITÉ,
c’est accepter de bousculer
tous ses repères
Ce n’est qu’à 40 ans que la carrière de Michèle Cohonnera connu un virage international,
après une carrière menée avec talent en France dans le secteur de la logistique d’abord au sein de Docs Logistics (Groupe Pirelli) puis du Groupe Mory.
Mais si l’actuelle Directrice de FM LOGISTIC Brésil n’est venue que tardivement
à la mobilité professionnelle, sa conversion semble totale. Entretien avec
une professionnelle au parcours atypique.
Comment choisit-on quasiment du jour au lendemain
de partir mener sa carrière à l’étranger ?
Michèle Cohonnera : Ce sont les hasards de la vie. C’est une amie
chasseuse de tête qui m’a glissé cette idée à une époque où j’avais
à la fois besoin de faire un break au niveau personnel et envie de
donner une nouvelle orientation à ma carrière. Pendant 20 ans,
j’avais beaucoup voyagé pour mon travail et j’avais participé
au lancement de nombreux bureaux internationaux mais
toujours depuis la France. Et curieusement, c’est à ce moment
que j’ai croisé le chemin de FM LOGISTIC qui m’a proposé
de partir en Russie pour monter le nouveau bureau
du groupe. J’ai sauté sur l’occasion.
42
Est-ce le choix du pays qui a motivé votre décision ?
MC : Non, c’est avant tout le challenge que cela représentait,
et l’envie de vivre une très belle expérience dans un pays dynamique.
Je ne suis pas sûre que la Russie soit le pays le plus facile pour
commencer sa vie d’expatriée, surtout à 40 ans. C’est pendant
les premiers mois que j’ai pu mesurer tout ce que représentait
ce choix de vie : il faut apprendre une nouvelle langue bien sûr,
mais surtout il faut se fondre dans une nouvelle culture,
comprendre les mœurs et le poids de l’histoire.
Et pour ça, il faut une grande ouverture d’esprit.
Qu’est-ce qui vous a le plus frappé dans cette nouvelle vie ?
MC : La remise en cause à la fois personnelle et professionnelle
que cela représente : tous les critères sur lesquels j’avais construit
ma vie pendant 40 ans ont été bousculés en même temps.
Je suppose que c’est différent pour quelqu’un qui commence
plus tôt mais pour moi, ça a été une période excessivement
intéressante bien que parfois difficile. J’ai vraiment eu le sentiment
d’avancer et de grandir. Après, on ne va pas se leurrer, il faut
le caractère qui va avec, sinon on peut vite perdre pied - c’est
un mode de vie qui ne convient pas à tout le monde.
“ Tous les critères sur
lesquels j’avais construit
ma vie pendant 40 ans
ont été bousculés
en même temps ”
Avez-vous eu parfois l’impression qu’il était plus compliqué
de vivre cette mobilité en tant que femme - que ce soit en
Russie ou actuellement au Brésil ?
MC : On pourrait le croire, mais non. D’ailleurs, j’ai eu plus
de difficultés pour me faire respecter et pour faire reconnaître
mon travail en France que pendant mes sept premières années
d’expatriation. Contrairement aux idées reçues, la Russie
est un pays où les femmes sont très fortes, et il y a au Brésil
beaucoup de femmes à des postes très élevés. Après, ce sont
aussi des endroits que j’ai choisi car ils correspondent à ma
personnalité : il y a une vraie dynamique, une énergie propre
aux pays émergents et qui me manquait sur la fin quand j’étais
en France.
FM LOGISTIC :
ORGANISATEUR LOGISTIQUE INTERNATIONAL
Présent dans 12 pays et réunissant 18.730 collaborateurs,
FM Logistic est un leader de la logistique internationale
reconnu pour son expertise dans les métiers de l’entreposage,
du transport, du conditionnement et du pilotage de la supply
chain. Indépendant et familial, le Groupe intervient sur
C’est pour cette raison que vous n’avez pas hésité à signer
pour une seconde expérience dans un pays très différent
du premier ?
MC : J’admire vraiment la vitalité et l’envie d’entreprendre dont
les gens font preuve dans ces pays, alors qu’ils n’ont souvent
pas grand-chose. J’ai toujours plaisir à revenir en Europe tous les
deux mois pour des réunions de travail, j’en profite pour revoir
ma famille et mes amis : mais quand on baigne au quotidien dans
cette énergie, il est très difficile de retrouver la lourdeur
et le pessimisme inhérents à la crise.
Quels conseils donneriez-vous aux personnes qui seraient
tentées par cette expérience de la mobilité internationale ?
MC : Ne le faites que si vous en avez vraiment envie.
Cela doit toujours être un plaisir, jamais une contrainte.
Et surtout, ne partez pas en pensant calquer votre modèle
culturel au pays dans lequel vous vous installez. Être expatrié,
ce n’est pas forcément changer de culture - je ne me suis pas
« russifiée » ou « tropicalisée » comme on dit dans notre jargon.
Mais c’est enrichir sa culture d’origine en s’ouvrant, en s’adaptant
à un autre cadre de vie. C’est une question d’état d’esprit.
Je n’arrive d’ailleurs pas à comprendre ces expatriés qui
restent entre eux et passent leur temps à critiquer le pays
où ils travaillent. Si on n’est pas capable de remettre en cause
son mode de pensée, on n’est pas fait pas pour ça.
Il faut accepter les règles du jeu.
Que retenez-vous de ces premières années de mobilité ?
MC : La richesse humaine des échanges. Mais aussi une certaine
humilité. L’image que l’on a des pays est souvent trompeuse :
les Russes ne sont certes pas très avenants de prime abord,
mais en cinq ans j’ai découvert des gens au cœur immense
et aux vraies valeurs. À l’inverse, au Brésil, le soleil permanent
et les sourires de façade sont plus difficiles à dépasser dans
la durée. Surtout qu’en tant qu’expatrié, on est à la fois chez
soi partout et nulle part. En France, je suis celle qui est partie.
Et à Sao Paolo, je suis la « gringa » qui vient du vieux continent.
Je n’ai jamais été russe, je ne serai jamais brésilienne : je suis
simplement une Française qui a choisi de faire un bout
de chemin ailleurs. Un long bout de chemin.
les marchés de l’agroalimentaire, de la grande distribution,
des soins de la personne et des produits d’entretien pour
la maison comme dans les secteurs du frais, du luxe,
de la santé et de l’industrie. FM Logistic a réalisé un chiffre
d’affaires de plus d’un milliard d’euros au 31 mars 2014
(+17,6 %), pour un résultat net de 12,8 M EUR (+23,8 %).
www.fmlogistic.fr
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Choisir la mobilité
43
LA QUESTION
DE LA MOBILITÉ
est dans tous les esprits
Le Luxembourg est le premier pays européen à avoir choisi d’encadrer l’activité dite
de « Family Office » (« conseil de famille » en français). Il faut dire que dans un
environnement financier en perpétuelle évolution, l’accompagnement sur le long terme
des familles dans la gestion de leur patrimoine prend tout son sens. Mais comment
gère-t-on un patrimoine à l’international ? Faut-il prendre en compte la situation
géographique des biens et des actifs, ou celle des membres de la famille ?
Rudy Paulet, Managing Partner chez Arche Family Office explique en quoi la mobilité
internationale redistribue durablement les cartes de la gestion de patrimoine.
Comment définissez-vous votre rôle de family officer ?
Rudy Paulet : Nous accompagnons et conseillons les familles ayant
un patrimoine assez conséquent à travers les méandres des
évolutions du monde financier. La mission qui nous est confiée
peut être centrée sur la surveillance et le suivi de la gestion des
actifs financiers, mais également couvrir plus largement l’ensemble
du patrimoine familial, qu’il soit immobilier, artistique, etc. Nous
sommes un peu les chefs d’orchestre de la gestion patrimoniale,
nous sommes le lien entre le client et les différents spécialistes
qui vont l’accompagner face aux diverses problématiques qui se
posent au niveau de la structuration et du suivi d’un patrimoine.
44
Ce patrimoine a souvent une dimension internationale...
RP : Tout à fait. La majeure partie de nos clients raisonnent
désormais de manière internationale, et disposent d’un patrimoine
a minima européen voire mondial. Il y a de moins en moins de
frontières dans l’esprit des gens et cela se ressent dans la manière
dont ils sont prêts à envisager des solutions à l’étranger tant
qu’elles sont transparentes.
Quelle est la première motivation
de la mobilité patrimoniale ?
RP : Il faut bien distinguer la délocalisation des actifs de celle
des personnes. De plus en plus d’Européens se méfient
de leur environnement législatif et fiscal national, et recherchent
une vraie stabilité. Nos clients ne nous demandent pas de leur
trouver un pays où ils paieront moins d’impôt, mais un pays avec
des règles claires et qui ne changent pas tous les quatre matins.
C’est notamment vrai pour les entrepreneurs qui souhaitent
lancer une nouvelle activité et qui ne peuvent pas se permettre
de voir le contexte fiscal changer trois fois entre le moment
où ils prennent la décision de s’installer dans un pays
et le moment où ils posent la première pierre de leur usine.
“ Les gens ne considèrent
plus leur pays de résidence
comme le centre
du monde ”
Les gens cherchent de la stabilité et de la sécurité...
RP : Surtout en Europe où la crise a laissé des traces, même
auprès des grandes banques. Le contexte international permet
désormais de placer ses actifs à l’étranger en toute transparence,
alors de nombreuses personnes n’hésitent plus à franchir le pas.
Les gens ne considèrent plus leur pays de résidence comme le
centre du monde et encore moins comme une garantie sans faille.
Le raisonnement est-il différent en matière
de délocalisation des personnes ?
RP : Cela dépend des générations. D’un côté, il y a les retraités qui
n’ont plus d’impératifs professionnels dans leur pays d’origine et
qui cherchent à la fois un cadre de vie agréable et un pays qui leur
permettra de bien préparer leur succession. D’un autre côté,
nous rencontrons également des personnes actives qui, de plus
en plus tôt, songent à partir faire leur carrière à l’étranger.
Il suffit de regarder les étudiants des grandes universités :
presque 1 sur 3 est prêt à tenter l’aventure à l’international.
C’est d’ailleurs souvent sur ce critère que nous pouvons
juger les perspectives d’avenir d’un pays.
Qu’est-ce que cela change pour vous au quotidien ?
RP : Au Luxembourg, nous avons toujours eu cette conscience
internationale, il s’agit donc pour nous d’une évolution naturelle
à laquelle nous sommes préparés. Cela nous demande en
revanche de prendre en compte les demandes de la génération
suivante de manière beaucoup plus précise, ceci d’autant plus que
la cellule familiale a éclaté au fil des décennies. En tant que Family
Office, nous devons composer avec les souhaits de chacun, et
il n’est pas rare que nous soyons amenés à faire les médiateurs
entre les enfants nés de plusieurs unions.
Les gens gèrent-ils leur patrimoine autrement
dans ce contexte international ?
RP : Je ne sais pas si c’est lié à la mobilité et à une plus grande
ouverture d’esprit, ou si c’est face au constat du monde actuel,
mais de plus en plus de gens souhaitent donner une dimension
philanthropique à leur patrimoine. Ils veulent soutenir des projets
ou des associations, se rendre utiles tant qu’ils le peuvent...
Il y a une vraie prise de conscience de ce rôle de citoyen
du monde qui est en train de naître.
LE NOUVEAU STATUT DES FAMILY OFFICE
AU LUXEMBOURG
Depuis 2012, le Luxembourg a décidé d’encadrer
l’activité de Family Office en lui donnant un statut précis.
La loi indique ainsi que « l’activité de Family Office
consiste à fournir, à titre professionnel, des conseils
ou services de nature patrimoniale à des personnes
physiques, à des familles ou à des entités patrimoniales
appartenant à des personnes physiques ou à des familles
ou dont elles sont fondatrices ou bénéficiaires ».
Les services ou les conseils de Family Office, au sens
de la loi, portent sur un actif financier ou bien sur une
activité ou un conseil en relation avec un ou plusieurs
professionnels du secteur financier.
Les Family Office font désormais partie des PSF
(Professionnels du Secteur Financier) du Luxembourg,
et doivent donc respecter un certain nombre
d’exigences légales et réglementaires, notamment
en matière de capital minimum requis ou de lois
et circulaires CSSF (organisation, audit, contrôle interne,
démarche qualité...). Ainsi encadrée, cette profession
gagne non seulement en crédibilité et en sécurité
mais s’inscrit avant tout dans le sens de l’histoire en particulier dans celui de la nécessaire évolution
du monde financier devant de plus en plus répondre
aux contraintes d’indépendance et de transparence.
ARCHE FAMILY OFFICE,
PIONNIER D’UN NOUVEAU MÉTIER D’EXCELLENCE
Premier acteur de la Place luxembourgeoise à avoir obtenu l’agrément pour exercer l’activité de Family Office sous la licence n° 01/13
dans le cadre de la loi du 21 décembre 2012, Arche Family Office se tient au service de clients fortunés à la recherche d’expertise,
de compétences, de performance, de transparence et d’indépendance dans la gestion globale de leur patrimoine. Cette société
luxembourgeoise fournit aux familles des solutions offrant une gestion et une transmission maîtrisées de leurs patrimoines ainsi
qu’une diversification à l’international dans des environnements réglementaires et fiscaux en mutation permanente.
www.arche-office.com
MOBILITÉ INTERNATIONALE
La question de la mobilité
45
46
RECHERCHER
DES HÉRITIERS
est de plus en plus complexe,
même sur une seule génération
Fondé en 1894 par Amédée Coutot, puis repris en 1975 par Jean-Claude Roehrig,
le cabinet Coutot-Roehrig est spécialisé dans la recherche d’héritiers et la vérification
de dévolutions successorales dans le monde entier. Avec plus de 40 succursales en
Europe mais aussi en Amérique du Nord, cette entreprise familiale qui regroupe
250 collaborateurs, pour la plupart des généalogistes, a vu la mobilité des personnes
bouleverser son quotidien. Micheline Beuque, Directrice des filiales de Genève
et du Luxembourg, revient sur plus d’un siècle d’évolutions sociales qui ont
à jamais changé les relations entre les individus.
Dans quel cas fait-on appel aux services
d’un cabinet comme Coutot-Roehrig ?
Micheline Beuque : La plupart du temps, ce sont les notaires
qui viennent nous chercher dans les cas où, suite à un décès,
ils se retrouvent sans successeur ou uniquement avec des
présomptions d’héritiers inconnus. C’est un travail majeur pour
lequel nous n’avons pas le droit à l’erreur car nous engageons
notre responsabilité : on ne peut pas se permettre d’oublier
quelqu’un dans le cadre d’une succession.
La généalogie est donc essentiellement successorale
en ce qui vous concerne...
MB : C’est notre principale activité, mais depuis une trentaine
d’années, nous sommes aussi sollicités par des compagnies
d’assurance-vie pour retrouver les bénéficiaires de certains
contrats, ou encore par des gestionnaires d’immeubles
ou des collectivités. Dans ces derniers cas, il s’agit de retrouver
le propriétaire d’un bien non-occupé ou d’un terrain afin
de pouvoir débloquer des projets en cours. C’est arrivé
régulièrement à une époque dans les campagnes, où des
terrains inoccupés étaient sur le trajet de grands projets
d’aménagement comme la construction d’une ligne à grande
vitesse. Dans ce cas-là, nous mettons nos moyens et notre
réseau afin de trouver les propriétaires légitimes.
Est-il plus compliqué de retrouver quelqu’un
dans un contexte de mobilité généralisée ?
MB : Oui, mais ce n’est pas un phénomène récent à proprement
parler, même si celui-ci prend de l’ampleur ces dernières années.
La mobilité des personnes s’est faite de manière progressive,
en suivant l’évolution du monde du travail - notamment au sortir
de la seconde guerre mondiale. Petit à petit, les gens ont
quitté les campagnes pour aller chercher le travail où il était,
c’est-à-dire dans les villes. Les papy boomers ont été les premiers
à être réellement mobiles, beaucoup sont allés faire leur vie dans
un autre département, une autre région, puis dans d’autres pays notamment en Afrique ou aux États-Unis. Nous venons d’ailleurs
d’ouvrir un bureau à Los Angeles où on retrouve de nombreuses
communautés italiennes, espagnoles, françaises ou suisses.
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Recherche des héritiers
47
Quel à été l’impact de la mobilité
sur l’évolution de la cellule familiale ?
MB : En quittant les villages, les gens n’ont pas laissé seulement
derrière eux une partie de leur famille. Ils ont également laissé
un certain poids de la religion, le regard très présent des autres,
cette communauté ultra-resserrée où l’on se sentait jugé
en permanence et qui empêchait alors de prendre certaines
décisions à cause du « qu’en dira-t-on ? ». Les mœurs ont évolué,
avec pour principale conséquence la multiplication des divorces.
Aujourd’hui en Europe, deux mariages sur trois se terminent
par une séparation, avec toutes les conséquences que cela peut
amener en matière de généalogie.
Les familles se composent, se recomposent, et quand arrive
le moment de la succession, le tableau est nettement
plus complexe qu’avant...
MB : Ce qui est le plus marquant, c’est que l’on observe un vrai
délitement du lien familial non pas sur plusieurs générations, mais
sur une seule. Les gens se marient, divorcent, se remarient, ont
des enfants de deux ou trois unions... la famille n’a jamais été aussi
grande mais elle n’a jamais été aussi peu soudée. Autrefois, quand
nous étions mandatés pour trouver des héritiers, nous devions
annoncer aux cousins ou aux arrière-petits-cousins le décès d’un
membre éloigné de leur famille. Mais aujourd’hui, il n’est pas rare
que nous annoncions aux enfants la disparition de leur père
ou de leur mère avec lesquels ils n’avaient plus aucun contact.
Cela doit créer des situations extrêmement tendues?
MB : Tout à fait. C’est pour ça que notre rôle de médiateur
et notre neutralité sont très appréciés. Nous arrivons
à un moment sensible, où les gens apprennent le décès
d’un proche et découvrent parfois en même temps l’existence
d’une autre vie, d’une autre famille. Dans d’autres situations,
nous nous retrouvons au cœur de conflits familiaux insolubles.
Ajoutez à cela de fortes différences culturelles d’un pays
à l’autre, et je vous laisse imaginer le résultat.
Comment parvenez-vous à identifier
les bonnes personnes?
MB : Les actes de naissance et de décès restent la base
de l’information pour chaque individu, tout comme
les opérations de recensement. Nous nous sommes
constitués notre propre fonds d’archives sous la forme
d’une base de données riche d’un milliard de données
numérisées et indexées. Trois personnes chez nous travaillent
à plein temps pour numériser le maximum d’informations
et mettre à jour cette base de données. Nous sommes
assez loin de l’image poussiéreuse que les gens ont parfois
des généalogistes, même si nous consultons toujours
les grands livres dans les mairies ou les tribunaux.
INTERVIEW
MICHELINE BEUQUE
“ Il nous arrive désormais
assez régulièrement d’avoir
à annoncer aux enfants
le décès de leur père
ou de leur mère avec
qui ils n’avaient plus
aucun contact ”
120 ANNÉES AU SERVICE DE LA GÉNÉALOGIE
Le groupe COUTOT- ROEHRIG est le 1er cabinet européen dans le domaine de la recherche d’héritiers et de la généalogie
successorale. Société française créée en 1895, elle dispose d’un réseau de 41 succursales aux quatre coins du globe,
de Madrid à Barcelone en passant par Bruxelles, Gènes, Milan, Rome, Cracovie, Genève, Luxembourg et Los Angeles.
Forte de 245 collaborateurs et d’un chiffre d’affaires de 43 millions d’euros en 2012, elle s’appuie sur un réseau international
de correspondants (tous spécialistes du domaine juridique) pour effectuer des recherches dans le monde entier.
Son fonds propre d’archives, riche d’un milliard de données numérisées et indexées, lui permet de travailler
de manière pro-active et réactive - et toujours en parfaite et totale confidentialité.
www.coutot-roehrig.com/
48
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Portrait : Caroline
“ Accompagner
la mobilité, c’est s’adapter
à la philosophie de vie
de chaque client ”
ANTHONY & CO UK,
VOTRE CONSEILLER FINANCIER INTERNATIONAL
Anthony & Co UK Ltd est un cabinet de gestion
de patrimoine international basé à Londres,
enregistré auprès de la Financial Conduct Authority.
Spécialisées dans l’assistance des clients internationaux
dans leur mobilité, ses équipes abordent tous les aspects
de la gestion de patrimoine : investissements, retraite
internationale, financement /structure de détention
immobilière, planification successorale et protections.
Autant de solutions envisagées sous l’angle du pays
de résidence actuelle et future de chaque client.
www.antcouk.com
50
LA GRANDEBRETAGNE,
nouvel eldorado
moderne ?
BÉR ANGÈRE HASSENFORDER
Bérangère Hassenforder est Chartered Financial Planner au Royaume-Uni. Anthony
& Co UK Ltd, la structure qu’elle a fondée avec son associé Robert Anthony, accompagne
les résidents et expatriés britanniques en matière de planification financière : Français,
Belges ou Espagnols installés en Grande-Bretagne, mais aussi Britanniques souhaitant
partir s’installer ailleurs. Expatriée elle-même depuis 15 ans, elle connaît parfaitement
les particularités d’une vie mobile, ses pièges éventuels et ses subtilités financières.
Depuis quelques années, la Grande-Bretagne est redevenue
particulièrement attractive pour de nombreuses personnes.
Qui sont les clients qui font appel à vos services ?
Bérangère Hassenforder : C’est une mobilité qui touche
des profils aux histoires très différentes : on croise aussi
bien des actifs que des retraités dont les enfants sont venus
faire leurs études ici, des entrepreneurs européens à la recherche
d’une certaine stabilité fiscale que des magnats russes
qui cherchent à réaliser des investissements. Nous avons
également beaucoup de couples mixtes internationaux.
En revanche, on ne croise que rarement les « purs » expatriés
en mission étant donné que leurs employeurs se chargent
de l’essentiel. C’est d’ailleurs souvent une erreur car
les entreprises ne prennent pas en charge la dimension
financière et patrimoniale de leurs salariés.
Est-ce tout le pays qui bénéficie de ce mouvement
ou uniquement Londres ?
BH : Londres est indéniablement le centre d’attraction,
mais la grande périphérie et certaines villes comme
Birmingham séduisent également un certain type de clientèle.
Néanmoins, l’image de la capitale, son dynamisme économique,
son bouillonnement culturel, sont pour beaucoup dans
l’engouement actuel. Les entrepreneurs y trouvent de nombreux
investisseurs prêts à soutenir les initiatives innovantes, ainsi qu’une
politique fiscale et des aides au financement très favorables.
La planification financière est-elle différente
en Grande-Bretagne du reste de l’Europe ?
BH : Si le droit et la fiscalité sont différents, les fondamentaux
du conseil restent les mêmes. Accompagner la mobilité,
c’est s’adapter à la philosophie de vie de chaque client,
à leurs attentes, leurs envies. C’est aussi inscrire la planification
dans le long-terme, ce qui demande de notre part de la souplesse
et de l’indépendance. Ce dernier point est d’ailleurs
une vraie différence avec un pays comme la France puisqu’en
Grande-Bretagne, les clients sont directement propriétaires
des contrats qu’ils souscrivent auprès de courtiers. D’une manière
générale, le coût d’un accompagnement est nettement mieux
maîtrisé que dans certains pays européens.
Quels conseils donnez-vous aux futurs expatriés ?
BH : Un changement de lieu de résidence se prépare autant dans
le pays de départ que dans le pays d’arrivée. Et surtout, un suivi
de la situation est essentiel car tous les ans, il faut faire le point,
évaluer chaque changement de statut, recalculer l’impact de
risque... Une bonne planification financière demande donc un
investissement de temps de la part des clients. L’avantage, c’est
que les Anglo-Saxons ont une vraie culture du conseil : ils savent
que nous avons besoin de comprendre leur situation personnelle
pour bien les accompagner dans la durée.
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Grande-Bretagne
51
LE GUIDE
du voyageur international
Changer de pays, cela ne veut pas forcément dire abandonner sa culture
pour en épouser une autre. En revanche, cela nécessite de s’adapter à des mœurs
et des manières de penser parfois foncièrement différentes. Le monde est riche
de sa diversité, et la mobilité est riche de ces échanges parfois surprenants
où l’on découvre que certaines idées reçues sont justifiées... et d’autres absolument pas.
FUTEBOL
DIRTY FOODING
En 2008, un sondage choc révélait que 43% des Brésiliens n’aimaient
pas le football ! À la veille de la Coupe du Monde 2014, ils n’étaient
plus que 22% à se déclarer allergiques à l’art du roi Pelé...
mais presque autant à avoir choisi de fuir le pays le temps
que l’agitation passe.
Vous répugnez à rentrer
dans ces bars espagnols
où le sol est jonché de
serviettes, de mégots de
cigarettes ou de restes de
crevettes décortiquées ?
Erreur car en Espagne,
on jette tout par terre.
Donc plus le sol est sale,
plus cela signifie qu’il s’agit
d’un lieu fréquenté...
et fréquentable.
FIERTÉ
Les Pays-Bas sont le premier
pays au monde à avoir reconnu
le mariage entre personnes
du même sexe. Dans l’Union
européenne, sur 28 États
membres, seuls la Belgique,
l’Espagne, la Suède, le Portugal,
le Danemark, la France,
le Royaume-Uni et le
Luxembourg ont fait de même.
MORE IS MORE
Pourquoi se contenter d’un
téléphone quand on peut en avoir
deux ? L’Italie est le pays d’Europe
avec le plus fort taux de pénétration
des téléphones mobiles : plus de 150%.
52
CAFFE DELL’ARTE.
LANGAGE DES SIGNES
Le meilleur moyen
de créer un incident
diplomatique en Italie ?
Commandez un cappuccino
en fin de repas. À l’époque
romaine, on en jetait aux
lions pour moins que ça.
N’acquiescez jamais les
propos d’un Français
« à l’américaine », en formant
un cercle avec votre pouce
et votre index. Il prendra ça
pour un « zéro » et pensera
que vous vous moquez de lui.
KISS ME
Dis-moi combien de bises tu fais, je te dirai de
quel pays tu viens... ou presque. Une bise ou
trois en Belgique ; deux en Espagne ;
deux, trois ou quatre en France en
fonction de la région d’origine (personne ne
sait vraiment). Et n’essayez pas d’embrasser
un Russe sur la bouche pour lui dire bonjour,
vous risqueriez de le regretter...
QUI EST QUI ?
POUR L’AMOUR DU HOUBLON
Vous confondez sans cesse
les membres de votre famille
d’accueil espagnole ? C’est normal :
les fils portent souvent le prénom
du père, et les filles celui
de la mère. Les pages du
bottin téléphonique
ressemblent parfois
à un véritable concours
d’homonymes.
Avec 74 litres en moyenne par an,
les Belges ne sont que les 18èmes
consommateurs de bière au monde.
En tête, on trouve bien sûr l’Allemagne
(106 litres), l’Autriche (108 litres)
et surtout la République tchèque
avec 148 litres par an et par
habitant... soit presque un
demi-litre par jour.
DROIT DE BOUCHON
Aux États-Unis il faut attendre 21 ans
pour pouvoir acheter et consommer
de l’alcool. En Europe, la plupart des
pays ne réglemente que l’achat d’alcool
(à partir de 18 ans le plus souvent),
pas la consommation. En Angleterre,
il est officiellement interdit de donner
de l’alcool à un enfant de moins de 5 ans sauf exception médicale. Certains pays
(Belgique, Autriche) ont choisi d’y aller
par étape : 16 ans pour la bière, 18 ans
pour les vins et spiritueux. Au Danemark,
la séparation se fait en fonction du degré
d’alcool contenu (plus ou moins de 16,5°).
BABY BLUES
Avec un peu moins de 81 millions
d’habitants, l’Allemagne est le pays
le plus peuplé de l’Union européenne...
mais aussi un des pays au taux
de fécondité le plus faible au monde
(1,41 enfants par femme). Inversement,
les pays européens où l’on fait le plus de
bébés sont le Royaume-Uni, la France,
l’Irlande, le Kosovo et l’Islande.
COCKTAIL
EUROPÉEN
Au Luxembourg,
un tiers de la
population est
d’origine étrangère
et un couple sur
quatre est mixte.
LA PISTE AUX ÉTOILES
La ville où l’on mange le mieux
n’est ni Paris, ni Tokyo, ni New
York mais... Luxembourg.
C’est en tout cas là que l’on
trouve le plus fort taux de
concentration de restaurants
étoilés au Guide Michelin
par habitant.
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Guide du voyageur international
53
UK-Non Dom Un contrat pour
déférer la taxation
sur les plus-values
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successorale
à la carte
TOUR D’EUROPE
de l’assurance-vie
by Vitis Life
En tant que spécialiste des solutions d’assurance-vie haut de gamme permettant
de concrétiser les ambitions patrimoniales de ses clients, Vitis Life a élaboré un nombre
de solutions à la carte sur chaque pays où elle opère. L’objectif : proposer la solution
la plus adaptée à chaque besoin, qu’il s’agisse du patrimoine privé ou professionnel.
Chacune de ces offres permet, à son niveau, de bénéficier des avantages offerts
par l’assurance-vie. Petit tour d’Europe de l’assurance-vie par Vitis Life.
BASTIEN PERRINE
COUNTRY MANAGER FR ANCE
MOBILE +352 621 196 058
[email protected]
FRANCE :
un contrat de capitalisation
pour les personnes physiques et morales
En France, la souscription d’un contrat de capitalisation auprès
d’une compagnie d’assurance-vie par une personne morale est très
encadrée, toutes les personnes morales n’étant pas éligibles (cf.
engagement de la FFSA du 21 décembre 2010). Vitis Life propose
donc un contrat de capitalisation ouvert aux personnes physiques
et aux personnes morales, le VITIS Wealth Executive Cap.
Ce contrat multi-support en euro est accessible à toutes
les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés
et ayant leur siège social en France. La société est alors imposable
chaque année de manière forfaitaire sur la plus-value réalisée
au sein de celui-ci. Lors du rachat, la base taxable est égale
à la différence entre la valeur réelle du contrat et le contrat
revalorisé forfaitairement (de façon à tenir compte de la fraction
des sommes déjà imposées). Si la différence est négative elle
sera enregistrée comme une charge de l’exercice fiscal du rachat.
TOUR D’EUROPE
Vitis Life
55
VITTORIO SQUADRILLI
COUNTRY MANAGER ITALY
MOBILE +352 621 500 915
[email protected]
LUIS DE L A INFIESTA
COUNTRY MANAGER SPAIN
MOBILE +352 621 178 230
LUIS.DEL [email protected]
ITALIE :
la planification successorale à la carte
ESPAGNE :
une offre pour les dirigeants d’entreprise
Sur le marché italien, le contrat d’assurance-vie VITIS
FlexiPatrimonium est l’outil de planification successorale
par excellence. La souscription peut être faite en direct
par une personne physique ou via une fiduciaire pour
bénéficier d’une meilleure confidentialité. Fiscalement,
il présente de nombreux avantages : les plus-values
du contrat sont imposables au moment du rachat total
ou partiel et au décès de l’assuré (à un taux de 26 %
ou 12,5% pour l’ensemble des valeurs mobilières).
En cas de dénouement au moment du décès de l’assuré,
il n’y a aucun droit de succession. Les moins-values du
portefeuille sous-jacentes sont compensées automatiquement
et sans limite de temps dans le contrat d’assurance.
Les arbitrages sont également fiscalement neutres.
En outre, les sommes dues au preneur et aux bénéficiaires
ne sont pas passibles de saisie ou forclusion (art. 1923 cc).
Parallèlement aux contrats d’assurance-vie qu’elle propose à
tous les résidents Espagnols, Vitis Life a développé en Espagne
une offre dédiée aux dirigeants d’entreprises. Le contrat VITIS
FlexiRemuneration est un outil de rémunération des dirigeants
d’entreprise qui permet de convenir par avance de certaines
rétributions, ou de remplacer un bonus. Dans ce cadre
professionnel, le contrat est conclu par l’entreprise :
le dirigeant est l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie.
C’est la garantie pour le dirigeant d’entreprise de percevoir
à un moment donné une indemnité supplémentaire définie
à l’avance, et de se prémunir de tout changement de politique
d’entreprise en termes de rémunération. Enfin ce contrat
d’assurance-vie permet également de bénéficier d’un avantage
fiscal au moment du paiement de la prestation si certaines
conditions sont remplies.
56
CHRIS MULDERS
COUNTRY MANAGER BELGIUM
MOBILE +352 621 185 061
[email protected]
BELGIQUE :
un engagement individuel de pension
pour les indépendants
Le dernier né de la gamme Vitis Life, VITIS FlexiPatrimoniumpour UK-Non Dom est un contrat qui s’adresse aux personnes
ayant leur résidence fiscale au Royaume-Uni, mais pas leur
domicile. En effet, un résident du Royaume-Uni mais qui
n’y est pas domicilié (principe spécifique anglais) peut profiter
du fait que son contrat d’assurance-vie souscrit auprès
de Vitis Life, compagnie luxembourgeoise, est considéré
comme « non-income producing » (non productif de revenu).
Ce contrat d’assurance-vie permet aux personnes non
domiciliées de différer complètement la taxation sur les
plus-values pendant 20 ans. Il est également possible
de bénéficier d’un rachat partiel annuel de 5% du montant
des primes versées sans taxation sur les plus-values.
L’engagement individuel de pension (EIP) - VITIS Corporate
Pension Plan - est un contrat d’assurance-vie souscrit par une
entreprise dont l’assuré est le dirigeant d’entreprise indépendant
en tant que personne physique. Le contrat est conclu au profit
de ce même dirigeant d’entreprise indépendant ou de toute autre
personne désignée par lui. Il est financé par l’entreprise via une
prime unique et/ou par des primes annuelles. Cet engagement
permet à l’entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale :
en effet, la prime à charge de l’entreprise est déductible au titre
de frais professionnels moyennant le respect de certaines
conditions (par exemple, la rémunération mensuelle et régulière
du dirigeant d’entreprise - règle de 80%). C’est également
un bon outil de ventilation des bénéfices de l’entreprise. L’EIP
est également très intéressant pour le dirigeant d’entreprise
puisqu’il lui permet de se constituer une pension complémentaire,
d’éviter tout risque en cas de liquidation volontaire ou de faillite
de la société (le dirigeant restant bénéficiaire des réserves déjà
constituées), d’être non-imposé sur les primes si certaines
conditions sont respectées (notamment la rémunération
mensuelle et régulière du dirigeant d’entreprise), de bénéficier
d’une fiscalité avantageuse au moment de la liquidation du contrat,
ou même de mettre en gage l’EIP dans le cadre du financement
au moyen d’un crédit de projets immobiliers.
LUXEMBOURG :
de la prévoyance-vieillesse au contrat « haut de gamme »
PAYS-BAS :
souscription conjointe & droits de succession
Vitis Life propose depuis de nombreuses années aux employés
travaillant à Luxembourg un contrat - VITIS Optimum - de type
« prévoyance-vieillesse » (art. 111bis LIR) leur permettant
de se constituer un capital pension tout en bénéficiant
d’avantages fiscaux.
Le contrat d’assurance-vie VITIS MultiCompetence permet dans
certains cas, grâce à un aménagement spécifique, de diminuer
voire d’éviter les droits de succession dans le cadre d’une
souscription conjointe, par un couple notamment. Si l’un des
conjoints paye les primes de risque pour l’autre, et que le second
finance les primes de risques du premier, au moment du décès
de l’un des deux, le survivant touchera les prestations pour
lesquelles il est réputé avoir lui-même payé. Ce mécanisme
permet donc de ne pas payer de droits de succession sur
le patrimoine de son conjoint. Il convient bien évidemment de
vérifier le régime matrimonial des conjoints avant de souscrire
un tel contrat afin de pouvoir profiter de tous ses avantages.
MARC NICOL AS
INTERNATIONAL SALES MANAGER
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MARC .NICOL [email protected]
UK-NON DOM :
un contrat pour différer la taxation sur les plus-values
Outre cette solution, Vitis Life propose des contrats
d’assurance en unités de compte taylor-made à de nombreux
résidents luxembourgeois désireux de planifier leur succession
pan-européenne dans un environnement fiscal intéressant.
Ses clients bénéficient ainsi de tout le know-how de la compagnie
dans le cadre de la commercialisation de ses produits en Europe.
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elle n’est en aucun cas exhaustive des sujets abordés.
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