7 - gazette avril 09 n\2607 - Montreuil

Transcription

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MAIRIE : 3, rue de la Fée Mélusine 86470 Montreuil Bonnin
Tél. 05 49 57 89 11 - 09 71 31 31 89 - Fax : 05 49 57 89 23
Email : [email protected]
Le mot du Maire .
Bon anniversaire à « La Gazette de Montreuil-Bonnin » Un an
déjà que cette gazette est diffusée dans les boites à lettres de la
commune à la satisfaction de tous. Cette lettre est au service des
habitants, elle est perfectible, ouverte à tous. Mais elle ne pourra progresser que grâce à votre participation. N'hésitez pas à lui
faire part de vos remarques, souhaits, conseils, rassurez vous
elle en fera bon usage. Elle diffuse des informations, des renseignements administratifs, le calendrier des manifestations communales, présente les artisans et commerçants de la commune
mais cette liste n'est pas exhaustive. Même des recettes de cuisine ont été publiées. On peut imaginer la publication de contes,
d'histoires drôles etc....
Merci pour elle et je lui souhaite un bon anniversaire.
Alain Gatefait
Directeur de la publication : Alain Gatefait.
Rédactrice : Dany Joseph Dubernard
2
OUVERTURE DE LA PECHE.
A
près les travaux d’enrochement et de nettoyage réalisés en vu de l’ouverture, le 22 janvier l’étang avait été empoissonné avec 200kg de tanches, 400 kg de gardons, et 370 kg
de carpes de belle taille. Le temps très froid a nécessité un suivi,
les poissons s’alimentant difficilement, c’est pourquoi les habitants ont pû voir ou entendre un drôle d’engin, l’aéroglisseur du
pisciculteur venu nourrir les poissons.
L’aéroglisseur
P
ar un petit matin frisquet a eu lieu l’ouverture de la
pêche à l’étang du Roy le samedi 28 février.
Environ 150 pêcheurs ont posés leurs cannes attendant que le
poisson morde dans une atmosphère conviviale et sympathique.
A 11h30 et sous un beau soleil de presque printemps l’apéritif
offert par la commune a été servi aux participants.
L
CO2COURS DE PÊCHE
a commune organise le 6 juin un concours de pêche NO KILL à l’étang
de Montreuil Bonnin.
Le concours est ouvert à tous possesseurs ou non de carte de pêche.
L’inscription à partir de 8h est de 7 €euros pour les adultes et 3? € pour les
enfants au dessous de 12 ans.
Possibilité pour les pêcheurs ou non pêcheurs de s’inscrirent pour un repas
« champêtre » le matin jusqu’à 9 h 30.
8 € pour les adultes, 4 € pour les enfants de moins de 12 ans.
Le concours récompensera le meilleur poids. Nombreux lots.
Buvette, aire de jeux pour les enfants.
U
MARDI GRAS
n après-midi bien remplie par une promenade dans le bourg et un goûter animé
a rassemblé une quarantaine d’enfants de
la commune, tous déguisés pour fêter
mardi gras.
Des photos sont disponibles des enfants
participants, demandez les à la gazette,
elles vous seront envoyées par mail.
3
A vos pinceaux et crayons
pour le concours de la gazette.
Peuvent participer tous les enfants de la commune, en envoyant un dessin
qui deviendra s’il est choisi, le bandeau en-tête de la gazette pour l’année
2009.
Le dessin aura la forme d’une bande de 18 cm de large sur 10cm de haut, le
titre du journal devra y figurer.
Le nom , l’adresse et l’âge de l’enfant seront indiqués au dos, et un jury désignera le dessin gagnant.
Les dessins non choisi feront l’objet d’une exposition.
Les dessins seront envoyés ou remis à la mairie au plus tard le 30 avril
2009.
RAPPEL : en cours actuellement !
Remise des dessins avant le 15 juin 2009.
Acceptation du règlement (voir gazette n°6).
Le « logo » retenu figurera sur les documents officiels
Concours réservé aux adultes.
de la commune.
Support papier 10X10cm. Couleurs maximum.
Typographie libre (fournir si possible la police et la Contact : mairie et Dany Joseph Dubernard
[email protected]
taille d ‘écriture).
Concours :
«Dessinez Le LOGO de la commune ».
Concours « Fleurir pour embellir ».
Clôture fin juin.
Maisons, cours, murs, allées, terrasses,
jardins fleuris, etc..
Visibles de la rue dans Montreuil et les
écarts.
Bon d’achat pour les lauréats.
Contacts : Jean de la Vayssière et à la
mairie.
[email protected].
[email protected].
Concours photo « L’endroit de Montreuil que vous préférez ».
Coins insolites de la commune, photos
du Montreuil d’autrefois, concours ouvert à tous. Support papier ou clé USB.
Livre d’art pour le lauréat, et exposition des photos des candidats à la bibliothèque. Clôture fin juin
Contact : Nathalie Jacques.
[email protected]
BIBLIOTHEQUE
La bibliothèque recherche des bénévoles. passionnés de lecture pour
orienter et conseillers les adhérents, organiser avec la
bibliothécaire des animations sur thème et lectures aux
tout petits.
Contact : Nathalie Jacques. Tél. 05 49 43 35 77
Courriel : [email protected]
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RESUME DU CO2SEIL MU2ICIPAL DU 09 FEVRIER 2009
Transfert de compétence Petite Enfance : Monsieur le Maire donne la parole à Rodolphe
GUYONNEAU, Maire de la Chapelle-Montreuil et Vice-président de la Commission petite enfance à
la Communauté de Communes du Pays Vouglaisien et à Marie Astrid NAPELON, responsable du
service.
Rodolphe GUYONNEAU précise les objectifs du projet de transfert de compétences « petite enfance » des communes vers la communauté de Communes.
Marie Astrid NAPELON développe et explique les résultats de l’enquête réalisée par le Cabinet
ORIALIS sur les conséquences et avantages d’un tel transfert.
Projet éolien : Monsieur le Maire donne la parole à un représentant de la Société NOUVERGIE, qui
présente le projet éolien du pays Vouglaisien suite à la création d’une Zone de Développement éolien
et notamment d’un projet d’implantation sur le territoire de la commune dans le secteur des Villages
des Loges et du Mélier. Il précise qu’il a déjà pris contact avec les propriétaires et exploitants de ce
secteur, lesquels lui ont fait part de leur approbation à un tel projet.
Les Conseillers présents font part de leurs observations et réserves sur un tel projet. Jean de la VAISSIERE et Ariane DESMOULINS précisent qu’un tel projet devrait être réalisé hors bocage et éloigné
des bois et forêts.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de réfléchir à cette implantation.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du Conseil qui est adopté par
9 voix pour et 2 contre. Ariane DESMOULIN fait part de sa désapprobation, au sujet de la réfection
des berges du plan d’eau, quant au vote à main levée qui, n’aurait pas eu lieu. Plusieurs conseillers
avaient sollicité la pose de pierres calcaires sur le granit pour respecter l’authenticité du site et permettre aux plantes locales de s’installer. Alain DUBERNARD avait signalé que les travaux débutaient le lendemain et que l’entrepreneur avait affirmé que la poste de calcaire n’était pas réalisable.
Or contre l’avis défavorable de deux conseillers et conformément à la délibération du 20/10/2008,
(Paragraphe G) les travaux ont été réalisés sans pose de calcaire.
Personnel communal :
Sur proposition de Monsieur le Maire, suite à la création de l’Agence Postale Communale, le Conseil
Municipal accepte par 10 voix pour et une abstention l’augmentation du temps de travail de l’Adjoint
Administratif Territorial 2ème Classe, qui passe de 27h à 29h par semaine à compter du 1er mars 2009.
Suite à la réussite d’un examen professionnel, Monsieur le Maire propose la suppression d’un poste
d’adjoint technique 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à compter
du 1er mars 2009. Le conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions du Maire.
Horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale :
Monsieur le Maire informe de l’ouverture de l’Agence Postale le 5 mars prochain et demande au
Conseil Municipal de fixer les heures d’ouverture de ce service.
Après discussion, le Conseil Municipal fixe les horaires comme suit : 9h30 à 12h00 du lundi au samedi.
Exploitation des ouvrages d’assainissement collectif –
Suite à la construction de la nouvelle station d’épuration Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu de
passer une nouvelle convention de gestion des installations d’assainissement collectif avec le SIVEER.
Le Conseil Municipal après délibération donne pour mission au SIVEER à compter du 1er mars 2009
et pour un montant annuel de 6.526,20 € TTC :
Le Maire est autorisé par 11 voix pour à signer la convention avec le SIVEER.
L’entretien des abords des ouvrages sera effectué par les employés communaux, les grosses réparations, la fourniture de l’énergie, de l’eau et les frais de télécoms seront pris en charge par la commune.
5
Dématérialisation des actes réglementaires : Monsieur le Maire fait part de la possibilité de télétransmettre, par le biais d’un tiers de télétransmission, les actes des collectivités territoriales à la Préfecture de la Vienne. Il informe que le coût de la prestation annuelle (Vienne Services et dispositif IX
Bus exploité par la Société SRCI) serait de l’ordre de 512 € la première année et de 406 € les années
suivantes.
Le conseil municipal après délibération et par vote à main levée par 11 voix pour .
Autorise la collectivité à recourir à la télétransmission .
Autorise le Maire à signer la convention avec la Préfecture de la Vienne.
Autorise le Maire à signer le Marché avec Vienne Services pour la mise en place de cette décision
Assurance protection juridique de la Commune.
Le Conseil Municipal accepte par 11 voix, de souscrire auprès de la SMACL un contrat de protection
juridique pour la commune pour une cotisation annuelle de 274,22 €.
Location de l’actuel bureau de Poste. Le Maire fait part d’une demande de location pour le local
de la Poste qui doit être libéré à compter du 1er mars prochain.
Le Conseil Municipal décide de rencontrer la personne intéressée et de réfléchir au montant du loyer
mensuel qui pourra être demandé.
Choix du bureau d’études pour la révision simplifiée. Le maire demande au Conseil Municipal de
l’autoriser à signer une convention avec le bureau d’étude CREA chargé de la révision simplifiée du
PLU. Le coût de la révision s’élève à 2960,10 € TTC majoré de 1.524,90 € en cas de second passage
devant la CODENA.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de prix du CREA et autorise par 11 voix pour, le maire à
signer la convention.
Jean de la VAISSIERE demande s’il ne serait pas possible, afin de préserver les espaces agricoles et
favoriser l’installation d’agriculteurs biologiques d’instaurer dans les PLU, la possibilité de geler les
zones agricoles et souhaite une réflexion du conseil municipal sur cette proposition.
Marguerite LEROY se voit chargée de faire un état des chemins ruraux exploités par les exploitants
agricoles ou bouchés, soit pour les récupérer et les incorporer dans les chemins de randonnées, soit
pour les vendre aux exploitants.
Vote des subventions communales 2009. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter de procéder au vote des subventions qui seront versées en 2009.
Le conseil municipal après discussion décide à l’unanimité de fixer les subventions 2009.
Ces sommes seront inscrites au budget primitif de la commune 2009.
Questions diverses
Maintenance matériel informatique Mairie et École : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
le Maire à signer une convention avec le Syndicat Vienne Service, pour la maintenance du matériel
informatique de la Mairie et des Écoles.
Achat de matériel : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat d’une tondeuse hydrostatique auprès des Établissements BOUTILLON pour un coût de 32.350 € TTC avec reprise de 5.500 €
de l’ancien matériel. Cet achat sera inscrit au budget primitif 2009 de la commune.
Maisons à 15€/jour : Un dossier est remis à chaque conseiller sur le dispositif « La Maison à 15€/
jour). Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une proposition de mise en place de cette action sur la
commune et demande au conseil municipal d’étudier le dispositif et de donner son avis lors de la prochaine séance du conseil.
Compte rendu réunions :
Danielle JOSEPH fait le compte rendu d’une réunion de la commission Tourisme au cours de laquelle a été décidée la scission de l’OTSI et de l’ADOV. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
de la reconduire dans ses fonctions de déléguée communale auprès de l’OTSI.
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Alain DUBER2ARD fait le compte rendu de la dernière réunion Voirie de la Communauté de Communes au cours de laquelle ont été décidés les travaux de réfection de la route de Maisonneuve en
2009. Par ailleurs il fait part du déficit budgétaire concernant l’utilisation de la balayeuse intercommunale.
Danielle JOSEPH donne le compte rendu d’une réunion regroupant toutes les associations communales dans l’objectif d’une journée des Associations communales, pilotée par le Comité des Fêtes, le
5 septembre après-midi. Une seconde réunion de travail aura lieu le 19 juin à 20h30.
2athalie JACQUES fait part d’un projet de mutualisation des différentes écoles de musiques du
canton.
Communes sans pesticide Jean de la VAISSIERE remet à chaque conseiller un projet de Charte des
Collectivités de Poitou-Charentes pour des Communes sans pesticide et demande de réfléchir sur
l’adhésion de la commune à une telle démarche.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h05.
L’AGE2CE POSTALE.
D
e gros travaux ont précédé l’ouverture du nouveau
bureau de poste. Depuis le 20 novembre, les travaux
se succèdent, effectués par le personnel technique de la
commune qui se sont transformés tour à tour en maçon,
charpentier, carreleur, peintre et autres. En effet le local
servant de réserve au comité des fêtes s’est révélé bien
vétuste. Après avoir raccordé l’assainissement et
Le premier jour d’ouverture.
réalisé la chape au sol, il a été nécessaire d’étayer la charpente
et de remonter des murs. L’entreprise Sabourault a pris en charge l’électricité et le chauffage, et l’entreprise Guichard de Montreuil Bonnin les cloisons de placoplâtre et les huisseries. La peinture et le carrelage ont été terminés juste à temps par les employés municipaux
pour l’ouverture. L’ accès à la nouvelle agence postale communale a été revue et des massifs de fleurs sont prévus pour agrémenter l’environnement de la mairie et de son agence
postale communale.
Le nouveau bureau de poste est désormais ouvert depuis le 5 mars, au service des habitants,
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, avec Christèle Crosbie au guichet, et le samedi matin
aux mêmes heures, par Ghislaine Petit.
Le personnel technique de la commune mérite d’être félicité pour son investissement dans la
réalisation de cette agence, ainsi que le personnel administratif pour les conditions de travail
que ces travaux ont engendrés.
L’inauguration aura lieu le 9 mai à 11h en présence de Madame Coutelle députée, de
Monsieur Bertaud Conseiller Régional , du Conseil Municipal et des habitants.
L'association ADMR (aide à domicile en milieu rural) tiendra son assemblée générale le 13 MAI 2009 à 20h30 à AYRON.
Rappelons que l'association a pour but de venir en aide aux personnes
en difficulté (malades, handicapés, personnes âgées ou pour cause de
maternité).
L’association et ses bénévoles sont présents sur 8 communes du canton de Vouillé, dans chaque commune, et font le lien avec le bureau situé sur la commune de LATILLE.
Renseignements au 05.49.57.83.99
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ELEVAGE et PENSION « LE MOULIN DE L’ATLANTIQUE »
a gazette a rencontré Corinne et Jean Michel Dauge, la quarantaine et deux filles
( 20 et 22 ans). Ils sont installés à Montreuil depuis 8 ans, ayant quitté l’île de Ré
où monsieur Dauge gérait son entreprise de maçonnerie pour se consacrer à l’élevage. Amoureux des chiens, passionné de field trial - chasse sur gibier naturel
sans fusil - ( perdreaux et bécasses), il commence avec sept ou huit chiens triés sur le volet.
Ils élèvent actuellement quarante chiens, des Setter Anglais principalement, rigoureusement
sélectionnés, pour la vente et en particulier pour les concours. L’un d’eux, Orphée obtiendra
en 2007 la place de quatrième sur 100 au niveau national de « field trial ». Le chien étant
jugée en action de chasse. Un épagneul breton sous dressage de M. Dauge remportera pour
sa part le Derby des Jeunes Chiens, un titre très prestigieux et très convoité.
L’essentiel de la clientèle sont des chasseurs, les chiennes reproductrices de l’élevage du
Moulin de l’Atlantique sont exemptes de dysplasie et leurs petits ont toutes les aptitudes
pour la chasse .
La pension pour chiens et chats est l’activité secondaire de l’élevage du Moulin de l’atlantique.
Quelque soit la durée, les pensionnaires tatoués, vaccinés sont accueillis toute l’année, dans
des box particulier avec chalet de bois chauffé l’hiver . Les chiens ont leur courette privée
équipée d’un brumisateur en cas de grosse chaleur, les enclos sont entourés de verdure pour
le calme et la sérénité des animaux.
La chatterie indépendante, accueille les minets avec le même confort et le souci que chiens
ou chats se sentent bien. Une pension de grand luxe, étincelante de propreté avec néanmoins
des prix très abordables. Le meilleur accueil vous y sera réservé.
Consulter le site setteranglais.eu : pour l’élevage, les pedigrees, les nouvelles portées ou
les installations, les tarifs.
L
Le MOULIN de L’ATLANTIQUE
Lieu-dit Le Fresne
MONTREUIL BONNIN
Tél. : 05 49 53 23 82
moulin atlantique-@pension-élevage86.com
Dany Joseph Dubernard
Jeunes setters à vendre
RAPPEL
LE STATIO22EME2T EST I2TERDIT DEVA2T LA MAIRIE ET SUR
L’EMPLACEME2T RESERVÉ AUX VÉHICULES DES PERSO22ES
HA2DICAPÉES SUR LA PLACE DE LA MAIRIE.
Arrêté municipal du
Le parking public est situé au fond de la place de la mairie
A22IVERSAIRE à la boulangerie : 1 A2
1er Avril 2009. Anniversaire de l’ouverture de la
boulangerie du Château.
Marina, notre boulangère et son mari Samuel fêtent le premier anniversaire de leur installation.
A cette occasion ils souhaitent remercier leur
clientèle pour sa fidélité.
Une loterie est proposée à chaque client qui gagne immédiatement un lot, une petite attention
très appréciée .
La municipalité se joint à la Gazette pour leur
adresse r leurs meilleurs vœux.
8
Marina et Samuel remettent le lot gagné
par monsieur le Maire
La gendarmerie nationale nous signale le comportement de 2 vendeurs de fruits et légumes qui se
présentent actuellement au domicile d'habitants du
département des Deux-Sèvres, plus particulièrement de personnes âgées pour leur proposer de
grandes quantités de nourriture pour une somme
élevée. Ils circulent dans un véhicule de location
Hertz. En cas de doute n'hésitez pas à contacter la
gendarmerie. Tél. : 05 49 43 41 15
Avec le retour des beaux jours la Gazette vous rappelle que :
L'utilisation d'engins bruyants, tels que tondeuses, motoculteurs
et autres n'est autorisée que de 10h à 12h le dimanche et les jours
fériés.
Les infractions sont passibles de sanctions pénales.
(art. R82 du code de la santé publique).
Merci de votre compréhension.
ALERTE I2FO
Vous souhaitez être prévenu gratuitement en cas de problème
grave sur la commune.
ex : tempête, crue, accident, absence de ramassage scolaire
etc.…...
Pour être avisé immédiatement par SMS, sur votre portable ou
téléphone fixe , retournez à la mairie, l’autorisation jointe à la
gazette dûment remplie .
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SEANCE DU 16 MARS 2009
Le seize mars deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni salle des réunions de la Mairie sous le Présidence de Alain GATEFAIT,
maire.
Présents : Alain GATEFAIT, Patrice DELAVAL, Danielle JOSEPH, Nathalie JACQUES, Alain DUBERNARD, Pascal PETIT, Loïc HERVOUET, Dominique GONZALES, Marina MARCETEAU, Marie-Hélène
AUDEBERT, Ariane DESMOULIN, Marguerite LEROY.
Excusé : Jean de la VAISSIERE qui a donné pouvoirs à Ariane DESMOULINS
Absents : Alexandra AGOUTIN et Jérôme CARLOUET.
Marguerite LEROY est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 9 février 2009 est approuvé à l’unanimité.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 :
Budget communal :
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le Compte Administratif de l'exercice 2008 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévus :
Réalisé :
136 595,49
109 266,32
18 500,66
136 595,49
56 262,22
5 590,00
Prévus :
Réalisé :
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
651 640,04
477 443,52
0,00
651 640,04
656 050,38
0,00
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
-53 004,10
178 606,86
125 602,76
Le conseil Municipal accepte également l’annulation de la reprise de l’excédent provisoire de clôture du
SIAEP de MONTREUIL-BONNIN au cours de l’année 2008 d’un montant de 53.087,02 €, ce qui ramène
l’excédent de fonctionnement reporté de la commune à 125.519,84 €.
Le Conseil Municipal affecte cet excédent comme suit :
- Déficit d’investissement reporté - Section d’investissement (001)
53.004,10
- Affectation complémentaire – Section d’investissement (1068)
65.914,76
- Résultat de fonctionnement reporté – section de fonctionnement (002)
59.605,08
Service assainissement collectif
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le Compte Administratif de l’exercice 2008 et arrête ainsi les comptes :
10
Investissement
Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Prévus :
Réalisé :
709 922,29
484 784,95
137 463,05
709 922,29
417 757,78
247 673,03
Prévus :
Réalisé :
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
56 838,58
35 978,03
0,00
56 838,58
55 952,31
0,00
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
-67 027,17
19 974,28
-47 052,89
La section d’investissement dégage un résultat de clôture déficitaire de 67.027,17 € auquel s’ajoute l’intégration des provisions d’un montant de 41.741,34 suite à la réforme de la comptabilité M4 au 1er janvier 2008 soit
un déficit d’investissement total de 109.117,19 €.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2008 comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31/122008 Excédent
19.974,28
- Affectation complémentaire en réserve
- Résultat reporté en fonctionnement (002)
19.974,28
- Résultat d’investissement reporté (001) Déficit
109.117,19
Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2008 et arrête les comptes
comme suit :
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Prévus :
Réalisé :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Prévus :
Réalisé :
Prévus :
Réalisé :
1 973,74
1 063,00
0,00
1 973,74
2 090,72
0,00
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
0,00
1 027,72
1 027,72
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2008 comme suit :Résultat de fonctionnement reporté (002)
1.027,72
11
Lotissement communal « l’Écuyer Vernon »
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2008 et arrête les comptes
comme suit :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Prévus :
Réalisé :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 663,25
Fonctionnement
Dépenses
Prévus :
6 269,77
Réalisé :
6 269,77
Recettes
16 663,25
Prévus :
6 269,77
Réalisé :
6 269,77
0,00
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2008 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes du Budget Communal, du Service de l’Assainissement
collectif, du Centre Communal d’Action Sociale et du Lotissement Communal de « l’Écuyer Vernon » relatives
à l’exercice 2008 ont été réalisées,
Considérant les opérations de l’exercice 2008, le Maire certifie l’identité des valeurs avec celles du Trésorier,
des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement du Budget Communal, du Service de l’Assainissement Collectif, du Centre Communal d’Action Sociale et du Lotissement Communal de « l’Écuyer Vernon » ;
Considérant la régularité des écritures des comptes de gestion de Madame CROUZETTE Christine, Trésorier ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
CO2STATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs de Monsieur le Maire.
DECLARE que les comptes de gestion de la Commune, du Service de l’Assainissement Collectif, du Centre
Communal d’Action Social et du Lotissement Communal « l’Écuyer Vernon » dressés pour l’exercice 2008,
n’appellent ni observations, ni réserves.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009 :
Budget primitif de la Commune
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la proposition de budget primitif 2009 de la commune qui se résume
comme suit :
12
SECTIO2 DE FO2CTIO22EME2T – DEPE2SES
ARTICLES
.011
.012
.014
65
66
67
.022
.023
Charges à caractères générales
Charges du personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPE2SES DE FO2CTIO22EME2T
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
ARTICLES
.013
70
72
73
74
75
76
77
79
002
DESIGNATION
DESIGNATION
Atténuation de charges
Produits des services, domaine et ventes
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotation, Subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financières
Produits exceptionnels
Transferts de charges
Excédent de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FO2CTIO22EME2T
PROPOSITIONS VOTE
2009
138 580,00 €
251 520,00 €
4 558,00 €
67 665,00 €
7 730,00 €
2 150,00 €
10 000,00 €
94 379,08 €
576 582,08 €
PROPOSITIONS VOTE
2009
4 900,00 €
41 900,00 €
7 000,00 €
226 396,00 €
231 513,00 €
5 000,00 €
33,00 €
135,00 €
100,00 €
59 605.08€
576 582.08€
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
ARTICLES OU
OPERATIONS
OO1
O20
16
21
OO90
118
130
134
137
139
140
141
142
143
144
139
DESIGNATION
Déficit d'investissement reporté
Emprunts et dettes assimilé
Immobilisations corporelles
Total des dépenses hors opérations
Achat matériels divers
Travaux voirie communale
Aménagement voies et réseaux Petite Bretagne
Trottoirs CD 27 - Rue de la Boivre
Aménagement voies et réseaux Rue du Monstre en Œil
Agence Postale communale
Plan d'eau du Roi
Fenêtres Mairie et Bibliothèque
Préau Plan d'Eau
Ravalement façade Mairie
Révision simplifiée du PLU
Total des opérations d'Investissement
Travaux en régie - Agence postale Communale
Total des opérations d'ordre - dépenses
TOTAL DEPE2SES D'I2VESTISSEME2T
PROPOSITIONS VOTE
2009
53 004,10 €
6 946,74 €
33 860,00 €
- €
93 810,84 €
48 350,00 €
15 500,00 €
4 523,00 €
- €
- €
13 500,00 €
- €
15 500,00 €
7 500,00 €
25 000,00 €
4 500,00 €
134 373,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
235 183,84 €
13
ARTICLES OU
OPERATIONS
OO1
O24
10222
10223
1068
16
124
130
137
139
O21
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Excédent d'investissement reporté
Produit de la cession d'immobilisations
Fonds de compensation TVA
Taxe locale d'équipement
Excédent de fonctionnement capitalisé
Emprunt et dettes
Total des recettes hors opérations
Aménagement voies et réseaux La Grange
Aménagement voies et réseaux Petite Bretagne
Aménagement voies et réseaux Rue du Monstre en Œil
Agence Postale communale
PROPOSITIONS
VOTE 2009
- €
5 500,00 €
11 700,00 €
2 100,00 €
65 914,76 €
50 000,00 €
135 214,76 €
3 024,00 €
1 566,00 €
- €
1 000,00 €
5 590,00 €
Virement section de fonctionnement
Total des opérations d'ordre - Recettes
94 379,08 €
94 379,08 €
235 183,84 €
Budget primitif Service d’Assainissement Collectif :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la proposition de budget primitif 2009 du service assainissement collectif qui se résume comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
ARTICLES
DESIGNATION
O11
O12
O14
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation des charges
65
66
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements
.022
.023
Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPE2SES FO2CTIO22EME2T
PROPOSITIONS VOTE 2009
15 300,00
€
2 800,00
€
2 824,00 €
300,00 €
5 350,00
€
100,00 €
22 431,78
€
1 500,00
€
50 270,47
€
100 876,25
€
DESIGNATION
70
74
77
O13
OO2
O42
14
Vente de produits finis
32 640,00 €
Subvention d'exploitation
500,00 €
20,00 €
Atténuations de charge
15,00 €
19 974,28 €
Opération d'ordre de transfert entre section
47 726,97 €
TOTAL DEPE2SES FO2CTIO22EME2T
100 876,25 €
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DESIGNATION
OO1
106
1641
10
14
Déficit d'investissement reporté
Réserves
Emprunts et dettes assimilé
Total des dépenses hors opérations
109 117,21 €
6 496,05 €
21 976,00 €
137 589,26 €
107 551,05 €
29 912,00 €
- €
137 463,05 €
STATION EPURATION
PVR RUE DU MONSTRE EN ŒIL
12
PVR - Chemin Petite Bretagne
1391
Quote part des subventions d'investissement
5 985,63 €
Total des opérations d'ordre - dépenses
5 985,63 €
281 037,94 €
DESIGNATION
OO1
10222
Fonds de compensation de la TVA
10
10
11
12
14
O21
2815
6
2815
8
2817
58
- €
2 404,00 €
2 404,00 €
233 947,00 €
- €
6 185,03 €
7 541,00 €
- €
247 673,03 €
8 529,13 €
STATION EPURATION - Subvention
STATION EPURATION - Emprunt
PVR - Champ de la Grange
PVR - Rue du Monstre en Œil
Amortissement - Matériel spécifique d’exploitation
13 124,96 €
Autres installations
8 576,91 €
Autres installations, matériel et outillages
729,91 €
2313 Constructions
- €
30 960,91 €
281 037,94 €
ARTICLES
OPERATIONS
OO1
10222
10
10
11
12
14
DESIGNATION
Fonds de compensation de la TVA
STATION EPURATION - Subvention
STATION EPURATION - Emprunt
PVR - Champ de la Grange
PVR - Rue du Monstre en Œil
- €
2 404,00 €
2 404,00 €
233 947,00 €
- €
6 185,03 €
7 541,00 €
- €
247 673,03 €
O21
28156
28158
281758
15
8 529,13 €
13 124,96 €
8 576,91 €
729,91 €
Amortissement - Matériel spécifique d’exploitation
Autres installations
Autres installations, matériel et outillages
2313
Constructions
- €
30 960,91 €
281 037,94 €
Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la proposition de budget primitif 2009 du service assainissement collectif qui se résume comme suit :
ARTICLES
60632
6251
6257
O11
6561
65
DESIG2ATIO2
PROPOSITIO2S VOTE 2009
Fourniture petit équipement
150,00 €
Voyages et déplacement
250,00 €
Réception
1 400,00 €
1 800,00 €
Secours d'urgence
907,72 €
907,72 €
2 707,72 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
ARTICLES
70311
706
70
7474
74
7713
77
OO2
OO2
DESIG2ATIO2
Concessions funéraires
Prestation de services
Produits des services, domaine, vente
Subvention commune
Libéralités reçues
Produits exceptionnels
120,00 €
400,00 €
520,00 €
1 150,00 €
1 150,00 €
10,00 €
10,00 €
1 027,72 €
1 027,72 €
2 707,72 €
Lotissement communal « L’Écuyer Vernon »
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la proposition de budget primitif 2009 du lotissement communal
« l’Écuyer Vernon » qui se résume comme suit :
ARTICLES
6522
65
7133
71
ARTICLES
3355
33
DESIG2ATIO2
Reversement de l'excédent au budget principal
Variation des stocks en cours de production
Variation des stocks
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
DESIG2ATIO2
Variation des stocks en cours de produc
Variation des stocks
- €
- €
16 663,25 €
16 663,25 €
16 663,25 €
16 663,25 €
16 663,25 €
16 663,25 €
16
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2009
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin d’équilibrer le budget d’augmenter les taux
des taxes locales pour 2009.
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, vote les taux des taxes locales comme suit :
TAXES
D'HABITATIO2
FO2CIERE (BATI)
FO2CIERE (2O2 BATI)
Bases 2008
486599
260937
66922
TOTAL TAXES
Bases 2009
518600
274100
67800
Taux 2009 Produit 2009
19,07%
98 897 €
26,01%
71 293 €
57,22%
38 795 €
208 986 €
VOTE DES TAXES D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, vote les tarifs du service assainissement collectif
comme suit :
Redevance assainissement au m3 d’eau consommé
:
0,70 €
Redevance au compteur d’eau
:
32,70 €
APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE
RELATIF AU F.C.T.V.A.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1615.6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), inscrit à
l’article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), permet le versement en 2009 des
attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent par
convention avec le représentant de l’État, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépenses et l’attribution du
FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er
trimestre 2010 qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Après avoir exposé les conditions de versement anticipé de ces sommes,
Le CO2SEIL MU2ICIPAL :
PRE2DRE ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 126.795 € ;
DECICE D’I2SCRIRE au budget de la commune et du budget annexe de l’Assainissement collectif de
la Commune de MONTREUIL-BONNIN, 271.836 € dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 21,439 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’État
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’État la Convention par laquelle la Commune de
MO2TREUIL-BO22I2 s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisés en 2008.
TRAVAUX 2009
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux 2009 aux entreprises suivantes :
Travaux de voirie : Réfection de la Route des Gatinelles - Sté M. RY
TTC 15.189,20 €
Ravalement de la Mairie – MOREAU Ravalement
TTC 24.919,86 €
Réfection ouverture Mairie et Bibliothèque – Sarl GUICHARD
TTC 15.012,19 €
Réalisation d’un préau Étang du Roi – Sarl ABL
TTC 7.479,19 €
Achat d’un micro tracteur – SARL BOUTILLON
TTC 32.350,00 €
Certains conseillers demandent que le ravalement de la Bibliothèque et du muret devant la mairie soit effectué
en même temps. Contact sera pris avec le titulaire du marché. La pose de volet roulant est à prévoir pour la
porte de l’Agence Postale Communale et la porte de la salle des réunions de la Mairie.
17
Ariane DESMOULIN sollicite la continuité des travaux de sécurisation du Bourg, par la pose de signalisation
devant la boulangerie. Monsieur le Maire lui répond que ces travaux feront l’objet d’une exécution plus tard,
lorsque les travaux de réfection des canalisations d’eau par le Syndicat des 3 Vallées seront réalisés et la réfection de la chaussé de la route.
Des subventions pouvant être attribuées pour certains travaux de la part du Conseil Général, les demandes seront faites.
QUESTIONS DIVERSES
RESILIATION AMIABLE DU BAIL DE LA POSTE
Monsieur le Maire informe que suite au transfert de la Poste vers l’Agence Postale Communale, la Poste propose une résiliation amiable du bail du Bureau de Poste à effet au 1er avril 2009.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la résiliation amiable du bail du Bureau de Poste
à compter du 1er avril et autorise Monsieur le Maire à signer les différentes pièces du dossier.
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT – APPEL DE FONDS 2009
Monsieur le Maire fait part d’une demande du Fonds Solidarité Logement de la Vienne, organisme qui accorde
aux personnes et familles en difficulté des aides financières pour le logement locatif (cautionnements, paiement
du dépôt de garantie, paiement des frais d’agence, des frais d’ouverture de compteurs, aide au paiement des
dettes de loyer et de charges locatives) et qui sollicite une subvention de la Commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal, donne son accord sur le principe d’accorder une subvention à cet organisme, mais souhaite d’abord avoir des renseignements complémentaires quant aux modalités d’attribution des aides, etc.
BATTUE ADMINISTRATIVE
Suite à la demande d’un habitant du bourg, riverain des peupliers où nichent des corbeaux, Monsieur le maire
propose l’organisation d’une battue administrative afin de réguler la présence de ces oiseaux à proximité de
l’école et des habitations.
Après délibération et vote à mains levées, le Conseil Municipal, par 9 voix contre et 4 abstentions décide de ne
pas faire réaliser de battue administrative dans le Bourg et de laisser à initiative du demandeur d'effectuer cette
demande auprès des services de la Préfecture.
TRAVAUX RUE DU MONSTRE EN ŒIL
Suite à la réalisation des travaux d’assainissement de la Rue du Monstre en œil, le Conseil Municipal demande
au Maire de solliciter auprès de Monsieur PARTHENAY, titulaire du Marché, la remise en état de la dite rue et
de la rue de l’Étang du Roi, dans les meilleurs délais. Il sera également demandé à monsieur Matthieu de sécuriser la descente de la voie, le long de son terrain.
UNSS – COLLEGE DE LATILLE
Le Conseil Municipal refuse d’attribuer une subvention au Collège de Latillé.
COMPTE RENDU DE REUNION COMMUNAUTAIRE
Nathalie JACQUES, déléguée de la Commune auprès de la Commission Enfance, Ados et Jeunesse à la
Communauté de Commune fait part de la fermeture du secteur Jeunes et informe qu’un groupe de pilotage sera
mis en place pour la réalisation du diagnostic devant permettre aux élus et au Centre Socio Culturel de
Connaître statistiquement la répartition des jeunes sur le territoire
Identifier les propositions et moyens existants actuellement sur le territoire (emploi, loisirs, logement…)
Faire émerger la demande des jeunes, des élus, des partenaires pour dégager une vision partagée de la
jeunesse sur le territoire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

7 - gazette avril 09 n\2607 - Montreuil

Transcription

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