Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers

Offre des dépositaires
pour les fonds immobiliers
Jean-Pierre Jacquet
Responsable produit pour les fonds
alternatifs
BNP Paribas Securities Services
08/01/2014
Dépositaire de fonds immobilier : une solide expérience
BNP Paribas Securities
Services dépositaire
 Conservation des actifs
 Tenue de position
 Contrôle dépositaire
 13 sociétés de gestion clientes
 50 OPCI
 + de 5 Mds € actifs nets
 Centralisation
 Tenue du compte émetteur
 Tenue de registre
Appréciation
des procédures
Vie sociale
et juridique
Contrôles de la VL,
nombre de parts
en circulation
Dépositaire
gestion
administrative
& comptable
Gestion
du passif
Éligibilité des actifs
et ratios
réglementaires
 Comptabilité des fonds
 Calcul des VL
 Reporting réglementaire
Contraintes
d’investissement
Le modèle OPC adapté à l’immobilier
06/02/2014
2
AIFM renforce le rôle du dépositaire
Une vraie nouveauté
 Identification de l’ensemble








des comptes
Réconciliation cash
Identification et contrôle des
flux espèces significatifs
Souscriptions / rachats
Valorisation des parts
Distribution de dividendes
Conformité des
investissements
Dénouement des
transactions
Valorisation des actifs
et du fonds
 Obligation de restitution
des actifs en conservation
 Due diligence et suivi
Protection
des
investisseurs
des sous-conservateurs
 Ségrégation des avoirs
des fonds des FIA
 Tenue de registre
et vérification
de la propriété de tous
les autres types d’actifs
 Conservation et tenue
de registre par transparence
Impacts opérationnels
Le dépositaire doit positionner ses contrôles plus en amont
dans la gestion immobilière
06/02/2014
3
Modalités de garde des actifs
Tenue de compte
Conservation
 Valeurs mobilières, FIA et
OPCVM au porteur
 Instruments négociés sur
marché règlementé
Tenue de registre
 Parts ou actions de sociétés
non cotées (nominatif)
 FIA et OPCVM au nominatif
pur
 Titres participatifs
Tenue de compte
 Espèces, dépôts à vue
 Dépôts à terme
 Avances en compte courant
 Instruments financiers à terme
 Immeubles et droits réels
Compte titres
Registre
Compte espèces
Obligation de restitution
Contrôle de propriété
Cash monitoring
Garde des actifs par transparence
Tenue de registre des actifs
 Processus d’instruction identique pour les actifs
détenus en ‘direct’ et en ‘indirect’
Conservation
 Impact potentiel : ouverture de compte titre au nom
de la structure contrôlée
06/02/2014
4
Responsabilités de contrôle des liquidités incombant
au dépositaire
Contrôle
des
liquidités
Vision complète
des comptes de
liquidités
 Gérer une liste de tous les comptes de liquidités.
 Veiller à ce que les comptes de liquidités soient détenus auprès d’une entité
appropriée.
Principaux flux
de liquidités
 Contrôles quotidiens :
 Mouvements de trésorerie sans motif économique réel,
 Flux de liquidités importants, à l’intérieur de catégories de mouvements
(critères et seuils à définir localement).
Rapprochement
de trésorerie
 Contrôles quotidiens :
 Contrôle des rapprochements de trésorerie,
 Analyse des éléments en écart.
Comptes
externes
Impacts
Comptabilité
externe
 Reporting quotidien des flux au format MT940 demandé à la banque teneuse de
compte
 Due diligence sur le processus de rapprochement comptable
 Mise en place d’un reporting pour analyse des suspens :
 Fréquence adaptée au FIA
 Fichiers de reporting sur les suspens et le grand livre
06/02/2014
5
Adaptation de l’offre dépositaire aux nouveaux véhicules
Règlement
et
instructions
Actifs
immobiliers
réels
Gestion de
trésorerie
Comptes
espèces et
contrôle
des
liquidités
Contrôle
d’éligibilité
et des
ratios
Contrôle
de la
gestion
des associés
06/02/2014
6
Des services à valeur ajoutée
 Les dépositaires peuvent développer des prestations pour accompagner les sociétés de gestion
face aux nouvelles obligations et aux nouvelles opportunités liées à la Directive.
Reporting aux autorités
Tests de liquidité
Valorisation
indépendante des OTC
Passeports produit / société
de gestion
06/02/2014
7
L’agrément n’est qu’une étape de la ‘roadmap’
de transition
Initiation du projet
présentation
Client
Contrats
Caractéristiques
clients
Projet de mise en
œuvre et planification
BNP
Paribas
Accord
fonction
dépositaire
Mise en œuvre
de la transition
Démarrage
Réunions dédiées, ateliers….
Transition process
Fin des
discussions
commerciales
M-2
Début du
processus de
transition
Récupération
de toutes les
informations
nécessaires
M
Fin de la
transition
06/02/2014
8
En conclusion
 AIFMD est une confirmation sans équivoque du rôle du dépositaire
 Sa mise en œuvre requiert de mener un projet conjoint à initier le plus en amont possible
de la demande d’agrément
Partout en Europe, BNP Paribas est prêt à accompagner ses clients
face à ces enjeux
Solutions
Expertise
Réseau
Transition
06/02/2014
9
L’information contenue dans le présent document (l’information) est jugée fi able mais BNP Paribas Securities Services ne garantit ni son
caractère d’exhaustivité ni son exactitude. Les opinions et évaluations contenues ci-après sont émises par BNP Paribas Securities
Services et peuvent être modifiées sans préavis. BNP Paribas Securities Services et ses filiales ne sauront être tenues responsables des
erreurs, omissions ou opinions dans ce document. Cette documentation ne constitue ni offre ni sollicitation d’achat ou de vente d’aucun
instrument financier. Afin d’éviter toute ambiguïté, toute information contenue dans le présent document ne saurait constituer un accord
entre parties. Des informations supplémentaires seront fournies sur demande.
BNP Paribas Securities Services est une entité de droit français enregistrée sous forme de société en commandite par actions et agréée
et supervisée par les régulateurs français (ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel et AMF, Autorités des Marchés Financiers). Elle est
régulée par la Financial Services Authority pour la conduite de ses activités financières au Royaume Uni et est membre du London Stock
Exchange. BNP Paribas Trust Corporation UK Limited et Investment Fund Services Limited sont des filiales détenues à 100% par BNP
Paribas Securities Services, immatriculées au Royaume Uni et autorisées et régulées par la Financial Services Authority. Les détails sur
l’étendue de nos obligations réglementaires vis à vis de la Financial Services Authority sont disponibles sur demande.
Les services décrits dans le présent document, s’ils sont offerts aux États-Unis, sont offerts par BNP Paribas ainsi que ses succursales et
ses filiales. Les produits titres sont offerts par BNP Paribas Securities Corp., filiale de BNP Paribas, société de bourse enregistrée auprès
du Securities and Exchange Commission et membre du SIPC, de la Financial Industry Regulatory Authority, du New York Stock
Exchange ainsi que des principales autres bourses.
06/02/2014
10