ligue languedoc-roussillon de rugby a xiii

LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON
DE RUGBY A XIII
Perpignan, 16 Octobre 2013
Procès - Verbal n° 5 de la Commission De Discipline de la
Ligue Languedoc Roussillon de Rugby à XIII
I - Homologation des matchs des 5 et 6 Octobre 2013 :
Catégorie Fédérale
2° Journée Championnat
Toulouges / Saint-Laurent de la Cabrerisse
Catégorie Juniors nationaux
2° Journée Championnat
Ornaisons / AS Carcassonne 2
Ille sur Têt / Saint-Laurent de la Salanque
16 à 28
30 à 00 Voir décisions
30 à 08
II – Homologation des matchs des 12 et 13 Octobre 2013
Catégorie Fédérale
3° Journée Championnat
Villeneuve Minervois / Val de Dagne
Arlequins Flassian / Toulouges
Saint-Laurent de la Cabrerisse / Ornaisons
44 à 14
32 à 24 Voir décisions
30 à 00 Voir décisions
Catégorie Juniors nationaux
Barrage Coupe de la Ligue
Ornaisons / Saint-Laurent de la Salanque
Ille sur Têt / Saint-Estève XIII Catalan
26 à 24
12 à 18
Catégorie Cadet
3° Journée Championnat
XIII Catalan / Ille sur Têt
F.C Lézignan / MJC Carcassonne
62 à 06
12 à 48
Catégorie Minime
3° Journée Championnat
XIII Catalan / Ille sur Têt
F.C Lézignan / MJC Carcassonne
SJ Limoux / Toulouges
R.C Baho / ESR Saint-Estève
46 à 14
44 à 00
FMNP
16 à 18
LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON
DE RUGBY A XIII
III – Décisions de la Commission
AFFAIRE TRAITEE
Match Ornaisons – AS Carcassonne 2 Juniors
Vu les rapports complémentaires demandés à messieurs BENAUSSE Eric arbitre et CABANNES Yves
délégué confirmant que seulement 10 joueurs étaient réellement présents sur le terrain et non onze comme
mentionnés sur la feuille de match.
Par ces motifs, la Commission :
En application des articles 284, 285, 292, 293,294, 295 et 296 des règlements généraux donne match perdu à
l’A.S Carcassonne 2 qui marque – 2 points au classement général et -30 points au goal average. Déclare
l’équipe d’Ornaisons vainqueur qui marque 3 points au classement général et 30 points au goal average. Dit
que le match retour programmé les 7 ou 8 Décembre se jouera à Ornaisons.
Demande à l’avenir aux arbitres et délégués de bien vérifier la concordance entre les écrits portés sur
la feuille de match et la réalité du terrain.
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies
de recours.
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire, il peut être interjeté appel de cette décision
dans un délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Nationale de Discipline.
Match ESR Saint-Estève / XIII Catalan cadet
Vu les explications complémentaires demandés à messieurs CAPSIE Arnaud arbitre et CHARMILLON
Bernard délégué, les cartons jaunes sont attribués aux joueurs fautifs.
Match Arlequins Flassian / Toulouges (3° journée Championnat)
Vu la réclamation posée en bonne et due forme par le club de Toulouges à l’encontre du joueur LAVAL Romain
licence J11L 040, ne possédant pas de licence officielle.
Après vérification sur la liste des joueurs premiers, il s’avère que ce joueur est bien licencié à Preixan Le
Lauquet sous le numéro de licence J11L 040.
Par ces motifs, la Commission :
Demande à l’arbitre et au délégué de s’en tenir à l’article 252 des règlements généraux en refusant
l’accès au terrain d’un joueur ne présentant pas de titre de licence.
Inflige une amende 10€ au club de Flassian conformément à l’article 408.
Homologue la rencontre en son résultat.
Match Saint-Laurent de la Cabrerisse / Ornaisons (3° journée Championnat)
Vu le courriel du président de l’U.S.O M. ALBAREL du 12 Octobre 2013, déclarant son équipe forfait pour
le match de championnat devant être opposée à Saint-Laurent de la Cabrerisse, par manque d’effectif.
Par ces motifs, la Commission :
LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON
DE RUGBY A XIII
En application des articles 292, 293, 294, 295 et 296 des règlements généraux donne match perdu à l’équipe
d’Ornaisons qui marque – 2 points au classement et – 30 points au goal average. Déclare l’équipe de SaintLaurent de la Cabrerisse vainqueur qui marque 3 points au classement et 30 points au goal average. Dit que le
match retour programmé le 18 ou 19 janvier se jouera à Saint-Laurent de la Cabrerisse.
Compte tenu de la gravité des faits, la présente décision est exécutoire de plein droit nonobstant toutes voies
de recours.
Conformément à l’article 14 du Règlement Disciplinaire, il peut être interjeté appel de cette décision
dans un délai de 15 jours par lettre recommandée, devant la Commission Nationale de Discipline
IV – Etat des Joueurs exclus Temporairement (carton jaune)
NOM
PRENOM
LICENCE N°
CLUB
DATE
DIVISION
SANCTION
CHAPELET
SEBASTIEN
69933 Y
13/10
FEDERALE
5€
ESTEVE
SIMON
J08L 1793
VILLENEUVE
MINERVOIS
XIII CATALAN
12/10
MINIME
5€
FLOVIE
FABIEN
91683 A
ESR SAINT-ESTEVE
5/10
CADET
5€
GARCIA
MAXIME
J10L 4676
XIII CATALAN
5/10
CADET
5€
LAIDOUNI
ZAKARI
J11L 104
12/10
JUNIORS
5€
PAUQUET
THOMAS
J10L 265
ST LAURENT
SALANQUE
ORNAISONS
12/10
JUNIORS
5€
V – Absence de feuilles de match et rapports
NOM
SABRI
PRENOM
Salim
FONCTION
Arbitre
DOCUMENT
Feuillede match
EQUIPE
1
Limoux
EQUIPE
2
Toulouges
Catégorie
Minime
SANCTION
50€ avec sursis
VI - Amendes Administratives
CLUB
FLASSIAN
DATE
12/10/2013
OBJET
Absence titre licence
ARTICLE
408
SANCTION
10 €
Rappel de l’article 411 bis des Règlements Généraux :
A défaut d’avoir accusé réception des procès-verbaux disciplinaires sous un délai de 8 jours, le club se
verra appliquer des frais d’un montant forfaitaire de 6 € correspondant à l’envoi recommandé qui sera
effectué pour la notification.
Rappel de l’article 272 des Règlements Généraux et Instructions Financières :
La Commission de Discipline du Languedoc – Roussillon rappelle aux arbitres et délégués qu’ils doivent
impérativement : adresser leur feuille de match ou rapport avant le lundi 12H00, sous peine de sanction
financière prévue par l’article 272