La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux

Transcription

C.
E.
R.
A.
Cellule Économique Rhône-Alpes
Observatoire Régional du BTP
La certification
des entreprises de Bâtiment et
de Travaux Publics
en Rhône-Alpes : les enjeux
Edition décembre 2006
INTRODUCTION
Les normes ISO sont la référence internationale des entreprises en matière de certification
des systèmes de management de la qualité. La certification selon ces normes permet de garantir la
confiance et la satisfaction des clients.
Elle reconnaît l’efficacité de l’organisation lorsqu’une entreprise :
doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux
exigences des clients ainsi qu’aux exigences réglementaires applicables,
vise à accroître la satisfaction de ses clients par l’application efficace du système.
Cependant, dans le bâtiment et les travaux publics, il n’est pas évident que la certification
constitue un avantage concurrentiel. Elle reste souvent peu utilisée et notamment difficile à valoriser
auprès des maîtres d’ouvrages, dans le cadre de l’attribution des marchés.
L’étude aura comme objectif d’analyser et d’expliquer cet état de fait en traitant les points
suivants :
1 – Combien d’entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics sont actuellement certifiées ISO ?
2 – Pourquoi ? Quelles conclusions sont à tirer de ce premier constat ?
3 – Quelle est l’utilité pour une entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics, en interne et en
externe de la certification ?
4 – Comment les maîtres d’ouvrages intègrent-ils ce critère dans l’attribution des marchés ?
5 – Pourquoi les entreprises de Bâtiment ou de Travaux Publics ne peuvent-elles pas valoriser cette
certification auprès des maîtres d’ouvrages ?
Cellule Economique Rhône-Alpes - Décembre 2006
2
SOMMAIRE
I – La certification
1. La certification ISO
2. Des disparités régionales et sectorielles
3. Les principaux organismes certificateurs
II – La certification vue par les maîtres d’ouvrages publics
1. Une enquête réalisée auprès des maîtres d’ouvrages
2. Comment les maîtres d’ouvrages publics intègrent-ils ce critère dans
l’attribution des marchés ?
3. Quelle est l’utilité de la certification pour une entreprise de Bâtiment ou
de Travaux Publics, en interne et en externe ?
4. Pourquoi les entreprises de Bâtiment ou de Travaux Publics ne peuventelles pas, à priori, valoriser cette certification auprès des maîtres
d’ouvrages publics ?
III – La certification vue par les entreprises de Bâtiment et
de Travaux Publics
1. La certification Iso dans le Bâtiment et les Travaux Publics : état des lieux
2. Une enquête réalisée auprès des entreprises de Bâtiment et de Travaux
Publics
3. Les raisons et motivations de la démarche de certification
4. L’utilité de la certification
5. Les difficultés rencontrées
6. Les enjeux de la certification
3
I – La certification
4
1. La certification ISO
1.1.
Qu’est-ce que la certification ?
La certification est une procédure volontaire par laquelle une tierce partie donne une
assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des exigences spécifiées.
Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants des entreprises certifiées ainsi que
des pouvoirs publics.
La certification est la reconnaissance de la politique qualité menée depuis des années au
sein des entreprises pour la satisfaction des clients mais également la reconnaissance officielle d’une
volonté collective d'améliorer constamment les performances. Toutes les professions du bâtiment et
des travaux publics peuvent envisager la certification : maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre ou
entreprises de travaux.
1.2. Les normes ISO
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est concerné principalement par les normes
ISO 9001 : 2000, ISO 14001 et ISO OHSAS 18001. Ces normes concernent aussi bien les TPE que les
grandes entreprises. La norme ISO 9001 : 2000 est la plus répandue. Pour l’AFAQ elle représente
88% des certificats délivrés en France en 2005 dans le secteur de la construction.
Source AFAQ (2005)
La norme ISO 9001 : 2000
La norme ISO 9001 : 2000 remplace les précédentes normes ISO 9001, 9002, 9003. Elle
décrit les exigences relatives à un système de management de la qualité pour une utilisation soit
interne, soit à des fins contractuelles ou de certification. La norme ISO 9001 : 2000 ne garantit pas la
qualité d’un produit ou d’un service mais la conformité du processus face aux exigences de la norme
et du client. Elle exige que l’activité de l’entreprise soit décomposée en processus qui devront être
revus régulièrement afin de les améliorer.
5
La norme ISO 14001
Cette norme revue en novembre 2004 s’applique aux aspects environnementaux que
l’entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence. La norme ISO 14001
n'instaure pas de critères spécifiques de performance environnementale mais permet à l’entreprise
de faire attester la conformité de sa politique et de ses processus aux exigences relatives à
l’élaboration, la mise en œuvre, la maintenance et l’évaluation d’un système de management
environnemental.
La norme ISO OHSAS 18001
Cette norme éditée en 1999 évalue et certifie le système de management de la santé et de
la sécurité du travail. La norme ISO OHSAS (Occupation Health and Safety Assessment Series) 18001
repose sur l’amélioration continue de la maîtrise des risques.
6
2. Des disparités régionales et sectorielles
Selon une étude réalisée par l’AFAQ (juillet 2005) sur la répartition des certificats qu’elle a
délivré au niveau national et tous secteurs d’activité confondus, il apparaît que :
la région Rhône-Alpes figure en seconde position concernant les normes ISO 9001 : 2000,
avec 12% des certificats délivrés,
la répartition des certificats AFAQ ISO 9001 : 2000 par type de marché place le secteur de la
construction à la 8ème position avec 7% des certificats délivrés,
la région Rhône-Alpes détient la plus forte concentration de certificats AFAQ ISO 14001 soit
15%,
la norme ISO OHSAS 18001, quelque soit l’organisme certificateur, est majoritairement
délivrée dans le secteur de la construction avec 23% des certificats, et la région Rhône-Alpes
se situe à la seconde place.
Cette concentration d’entreprises certifiées ISO dans les régions Ile-de-France et RhôneAlpes s’explique par la forte densité d’entreprises appartenant à de grands groupes.
Répartition des certificats AFAQ ISO 9001 : 2000 par région (juillet 2005)
Source www.afaq.org
7
Répartition des certificats AFAQ ISO 14001 par régions (juillet 2005)
Source www.afaq.org
Source www.afaq.org
Répartition des certificats AFAQ ISO 9001:2000 par marché (juillet 2005)
Source www.afaq.org
8
Répartition des certificats AFAQ ISO 14001 par marché (juillet 2005)
Source www.afaq.org
Source www.afaq.org
9
2. Les principaux organismes certificateurs
En France une vingtaine d’organismes sont accrédités pour délivrer des certifications
suivant les trois référentiels précités. Ils permettent à l’entreprise de fournir une preuve objective
qu’elle met en application les exigences du référentiel. Le certificat a une validité de trois ans pendant
lesquels l’entreprise est soumise chaque année à un audit de suivi. La troisième année le système de
management de l’entreprise est audité dans sa globalité.
3.1. Certification et qualification
Il est nécessaire de distinguer la certification, de la qualification. La qualification concerne
les compétences d’une entreprise, elle atteste de sa capacité technique à réaliser des travaux dans
une activité donnée. La certification, elle, définit la conformité d’un produit, d’un service, du
personnel ou de l’organisation de l’entreprise par rapport aux exigences du référentiel. Elle mesure
l’efficacité d’un système d’organisation au sein de l’entreprise alors que la qualification mesure la
capacité de réalisation d’une prestation.
3.2. Les principaux organismes accrédités
Les organismes sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Concernant les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, la majorité des certificats
sont délivrés par :
•
AFAQ (Association Française pour l’Assurance de la Qualité)
www.afaq.org
L’AFAQ dispose de quatre comités de certification spécialisés par métier : TP, travaux
électriques, bâtiment, produits de la construction. L’AFAQ AFNOR Certification a mis en place de
nouvelles prestations d’audits pour répondre aux attentes du marché comme les audits d’opération
ou de chantier.
•
BVQI (Bureau Véritas Quality International)
www.bvqi.fr
10
•
LRQA ( Lloyd’s Register Quality Assurance)
www.lrqa.fr
• CERTIBAT
www.certibat.fr
CERTIBAT est une société dédiée à la certification du secteur de la construction détenue par
l’organisme de qualification QUALIBAT. CERTIBAT a été créée en 2003 et depuis …, elle est
accréditée par le COFRAC pour procéder à l’évaluation et la certification de tous types de systèmes
de management : ISO 9001 : 2000, ISO 14001 et ISO OHSAS 18001.
La liste complète des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC est
disponible sur le site internet www.cofrac.fr/fr/recherche/gentites.mpi
L’objectif de cette étude est d’identifier les enjeux de la certification pour
une entreprise de Bâtiment et Travaux Publics vis à vis des maîtres d’ouvrages
publics. Deux enquêtes ont été réalisées en parallèle pour recueillir différents
points de vue : maîtres d’ouvrages publics/entreprises de Bâtiment et Travaux
Publics, c’est-à-dire clients/fournisseurs, et certifiés/non certifiés.
11
II – La certification vue par les maîtres
d’ouvrages publics
12
I. L’enquête réalisée auprès des maîtres d’ouvrages
Le champ d’analyse :
Certifiés
Non certifiés
2
7
Maîtres d'ouvrages
publics
Méthodologie
Réalisation d’un guide d’entretien à double entrée pour les maîtres
d’ouvrages publics certifiés et non certifiés,
Recensement des maîtres d’ouvrages publics de la région RhôneAlpes,
Prise de contact avec différents maîtres d’ouvrages publics,
Entretiens téléphoniques
d’ouvrages publics :
ou
- Ville de Lyon (69)
- Lyon Confluence (69)
- SERL (69)
- Conseil Général du Rhône (69)
- OPAC du Grand Lyon (69)
rencontres
avec
neuf
maîtres
- Mairie de Vénissieux (69)
- Saint-Étienne Métropole (42)
- Mairie de Saint-Étienne (42)
- Mairie d’Annemasse (74)
Etes-vous certifié ISO ?
oui
25%
non
75%
Neuf maîtres d’ouvrages publics de la région Rhône-Alpes ont été interviewés.
Deux d’entre eux sont certifiés ISO 9001 : 2000.
13
1.1 Les raisons de la mise en place d’une démarche qualité pour la
maîtrise d’ouvrages
sécuriser la passation des marchés
homogénéiser les procédures
être en phase avec les entreprises
1.2 Utilité reconnue de cette démarche qualité par les maîtres
d’ouvrages
Formalisation des procédures
en interne
Homogénéisation
des méthodes de
travail
en externe
Création d’un même état d’esprit et d’un même langage
avec les entreprises
Vue d’ensemble sur
l’achat public
Homogénéisation
du traitement des
réponses aux
appels d’offre
Analyse des offres
plus claires
La certification entraîne une meilleure organisation des services.
En revanche, elle n’intervient pas au niveau des chantiers.
14
1.4 Les difficultés rencontrées
Difficultés rencontrées au départ
la démarche qualité demande
beaucoup de temps et de travail
/
Résultats obtenus une fois la démarche
qualité mise en place
- nomination d’un responsable qualité
formalisation de toute l’activité
- méthode de travail efficace, homogène
la réticence des agents
- la démarche qualité devient un outil
pédagogique
15
2. Comment les maîtres d’ouvrages publics intègrent-ils ce critère dans
l’attribution des marchés ?
Non, elle ne peut pas être prise en compte
puisqu’elle n’apparaît pas dans le code des marchés
La certification des entreprises de Bâtiment publics 2004 comme critère de choix. Cependant,
et Travaux Publics est-elle prise en compte la certification peut être un plus dans la valeur
par les maîtres d’ouvrages ?
technique et certains maîtres d’ouvrages la
prendront en compte pour départager deux
entreprises à références et prix équivalents.
Les maîtres d’ouvrages publics, qui sont sous le régime du code des marchés
publics, ne peuvent pas retenir la certification comme critère discriminant pour le
choix d’une entreprise.
Le code des marchés publics de 2004 le précise les critères de sélection dans
l’article 53 :
« Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l’objet du marché, notamment le coût
d’utilisation, la valeur technique de l’offre, son caractère innovant, ses performances en matière de protection
de l’environnement, ses performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le délai
d’exécution, les qualités esthétiques et fonctionnelles, le service après-vente et l’assistance technique, la date
et le délai de livraison, le prix des prestations.» Code des marchés publics (2004) section 7, article 53.
16
3.Quelle est l’utilité de la certification pour une entreprise de Bâtiment ou de
Travaux Publics, en interne et en externe ?
La certification est-elle un avantage
concurrentiel ?
oui
38%
non
62%
Certains maîtres d’ouvrages publics estiment que la
certification, en interne, permet un meilleur
management. En externe, certains reconnaissent une
meilleure présentation des dossiers constitués par les
entreprises certifiées. Cependant il n’est pas évident que
la certification soit pour autant un avantage
concurrentiel.
L’utilité de la certification est perçue différemment selon les maîtres d’ouvrages publics interrogés : selon
qu’ils soient certifiés ou non, et selon leur idée de la démarche qualité. La norme ISO 9001 : 2000 qui
concerne le management de la qualité, intervient seulement sur les processus mis en place par l’organisme
pour réaliser un produit ou un service.
Pour la maîtrise d’ouvrage publique il s’agit par exemple du processus d’obtention des autorisations
administratives qui mettra l’accent sur la qualité des dossiers présentés, le respect des délais... Les maîtres
d’ouvrage publics certifiés sont plus réceptifs à la certification d’une entreprise, mais de manière générale son
utilité n’est pas toujours comprise.
La norme ISO 9001 : 2000 n’impose pas de résultats et de niveau de performance, il est donc difficile
pour un maître d’ouvrage public d’en cerner concrètement l’utilité. Elle reste pour une entreprise un moyen
de rendre visible une démarche interne qui ne l’est pas.
ϑ Comment sont gérés les documents qualité produits par l’entreprise
⇒ Les maîtres d’ouvrages ne gère pas de documents particuliers liés à la certification de l’entreprise
δ La certification permet-elle de définir des travaux à réaliser?
⇒ La certification ne permet pas de définir les travaux
Selon les maîtres d’ouvrages, l’utilité de la certification pour une entreprise de Bâtiment et
Travaux Publics est interne. Cette démarche doit être comprise comme étant un moyen de
rationaliser l’organisation, d’impliquer les salariés et de renforcer le potentiel de l’entreprise.
Les maîtres d’ouvrages, pour la plupart, reconnaissent que l’entreprise est sans doute mieux
managée, mais pour eux cela ne garanti pas la qualité de la construction.
Cellule Economique Rhône-Alpes
– Décembre 2006
17
4. Pourquoi les entreprises de Bâtiment ou de Travaux Publics ne
peuvent-elles pas, à priori, valoriser cette certification auprès des maîtres
d’ouvrage publics ?
4.1 Selon les maîtres d’ouvrages publics
La prise en compte de la certification par les maîtres d’ouvrages publics :
APPEL D’OFFRE
Qualifications
Prix
Références techniques
Certification
Les premiers critères de sélection d’une entreprise sont ses qualifications et le prix. Un maître
d’ouvrages public peut ensuite consulter les références techniques de l’entreprise sur des chantiers
équivalents achevés. Contrairement à la certification, les références témoignent de l’exécution et de
la qualité de l’ouvrage réalisé.
Ne faisant pas partie des critères retenus pour le choix des entreprises, la certification peut
difficilement être valorisée. Cependant, lorsque les entreprises répondent à toutes les exigences, la
certification peut être retenue par le maître d’ouvrage comme sous critère.
Des efforts de communication sur la certification doivent être réalisés. Plusieurs maîtres
d’ouvrages publics interrogés ont déclaré soit ne pas avoir suffisamment de connaissances sur la
certification, soit en avoir une image négative suite à une mauvaise expérience.
18
III. La certification vue par les
entreprises de Bâtiment
et Travaux Publics
19
1. La certification ISO dans le Bâtiment et Travaux Publics en RhôneAlpes : état des lieux
Méthodologie
consultation de l’annuaire des certifiés par l’AFAQ sur le site Internet de
l’AFAQ www.afaq.org
demande du listing des certifiés par mail à l’organisme certificateur
LRQA en passant par leur site Internet www.lrqa.fr
demande du listing des entreprises de Bâtiment et Travaux Publics
certifiées à l’organisme BVQI www.bvqi.fr
vérification et recherche d’informations complémentaires directement
sur les sites Internet des entreprises concernées ou sur des sites dédiés
aux entreprises comme www.societe.com, www.kompass.fr,
www.pagespro.com,
recherche d’informations générales sur les normes ISO sur les sites
institutionnels comme www.industrie.gouv.fr, www.pme.gouv.fr, les sites
des Chambres de Commerce et d’Industrie,
consultation des fichiers UNEDIC.
Concernant le nombre d’entreprises de Bâtiment et Travaux Publics certifiées dans la région Rhône-Alpes, les
chiffres ne sont qu’une estimation puisqu’il n’existe aucun organisme ou structure les répertoriant dans leur
ensemble. Il s’agit essentiellement des informations mises à disposition par les trois principaux organismes de
certification (AFAQ, LRQA et BVQI). Les présentations qui suivent sont le résultat de trois analyses statistiques
en terme :
o
de certificats : analyse réalisée sur l’ensemble des certificats délivrés aux entreprises du
secteur du bâtiment et des travaux publics en Rhône-Alpes. Il s’agit des certificats ISO
9001 : 2000, 14001 et OHSAS 18001.
Plusieurs certificats différents ou de même nature peuvent être délivrés à une même
entreprise.
o
d’entreprises : une partie de l’analyse a été réalisée sur le nombre d’entreprises – unités
économiques, juridiquement autonomes (INSEE) - certifiées ISO dans la région.
o
d’établissements : de nombreux groupes du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
sont certifiés ainsi que leurs filiales régionales. Une troisième analyse a donc été réalisée sur
le nombre d’établissements au sens d’unité de production géographiquement individualisée,
mais juridiquement dépendante de l’entreprise (INSEE).
20
Répartition des certificats délivrés par
l'AFCQ, LRQA et BVQI aux entreprises de
BTP en Rhône-Alpes
En Rhône-Alpes 75% des certificats ISO
concernant les entreprises de Bâtiment et
de Travaux Publics ont été délivrés par
l’AFAQ, 15% par LRQA et 10% par BVQI.
BVQI
10%
LRQA
15%
AFAQ
75%
Source : CERA/AFAQ – LRQA – BVQI (mai 2006)
De même qu’au niveau national, la norme ISO la
plus répandue dans le secteur du Bâtiment et des
Travaux Publics est la norme ISO 9001 : 2000
puisqu’elle représente, dans la région, 86% des
certificats délivrés. La norme ISO 14001
représente 10% des certificats délivrés et la
norme OHSAS 18001,4%.
Au total, 334 certificats sont en cours de validité
concernant les entreprises de Bâtiment et
Travaux Publics en Rhône-Alpes.
Répartition des certificats* par type de
norme ISO concernant les entreprises de BTP
en Rhône-Alpes
ISO 18001
4%
ISO 14001
10%
ISO 9001
86%
Répartition des entreprises de BTP certifiées par
secteurs d'activité
SECOND
ŒUVRE
25%
Travaux
Publics
61%
GROS ŒUVRE
14%
Plus de la moitié des entreprises
de Bâtiment et Travaux Publics
certifiées ISO dans la région –
soit 61% - sont des entreprises
de Travaux Publics.
Source : CERA / AFAQ – LRQA – BVQI (mai 2006)
– Décembre 2006
21
1.1 Répartition des établissements selon le type de norme
273 établissements sont certifiés ISO 9001 : 2000,
31 d’entre eux sont également certifiés ISO 14001,
12 d’entre eux sont certifiés suivant les référentiels des trois normes.
276 établissements de BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
sont certifiés ISO 9001 : 2000 en Rhône-Alpes
ISO 14001
31
ISO
ISO 9001 : 2000
1800
273
1
NB : cette représentation est vue sous l’angle statistique, elle ne présente pas l’imbrication des certificats qui
peuvent être accordés de façon indépendante.
Remarque : trois établissements seulement ne sont pas certifiés ISO 9001 : 2000. Un de ces
établissements est uniquement certifié ISO 14001, les deux autres possèdent également la norme
ISO OHSAS 18001.
1.2 Répartition des entreprises selon le type de norme
128 entreprises de Bâtiment et Travaux Publics en Rhône-Alpes sont
certifiées ISO 9001 : 2000,
17 d’entre elles sont également certifiées norme ISO 14001,
5 d’entre elles sont certifiées suivant les référentiels des trois normes ISO 9001 :
2000, 14001 et 18001.
130 entreprises de BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS sont
certifiées ISO 9001 : 2000 en Rhône-Alpes
ISO 9001 : 2000
128
ISO 14001
17
ISO
1800
1
Remarque : seules 2 entreprises ne sont pas certifiées ISO 9001 : 2000. L’une d’entre elles est
certifiée ISO 14001 et OHSAS 18001, et l’autre possède uniquement un certificat ISO OHSAS
18001.
22
1.3 Part des établissements de Bâtiment et de Travaux Publics de 10
salariés et plus certifiés par départements
Départements
AIN
ARDECHE
DROME
ISERE
LOIRE
RHONE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
TOTAL
Nombre
d'établissements
certifiés
18
9
25
38
35
96
19
36
276
Nombre d'établissements de
Bâtiment et Travaux Publics Part des établissements
certifiés par département
de 10 salariés et +(*) en
Rhône-Alpes
280
6,43
138
6,52
271
9,23
544
6,99
369
9,49
779
12,32
228
8,33
361
9,97
2970
9,29
Source : CERA / AFAQ – LRQA – BVQI / UNEDIC (mai 2006) (*) source UNEDIC : part des établissements de
Bâtiment et Travaux Publics certifiés par rapport au nombre total d’établissements de Bâtiment et Travaux Publics de 10 salariés
et plus par département en 2004.
Part des établissements de BTP de 10 salariés et plus certifiés
par départements
14,00
%
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
AIN
ARDECHE
DROME
ISERE
LOIRE
RHONE
SAVOIE
HAUTESAVOIE
Source : CERA / AFAQ – LRQA – BVQI / UNEDIC (mai 2006)
En Rhône-Alpes 9.29% des établissements de Bâtiment et Travaux Publics de 10 salariés et plus
sont certifiés. C’est dans le Rhône qu’il y a le plus d’établissements certifiés puisqu’ils représentent
12.3% des établissements de 10 salariés et plus du département. La Haute-Savoie (9.97%), la Loire
(9.49%) et la Drôme (9.23%) ont également une part importante d’établissements de 10 salariés et
plus certifiés.
23
1.4 Part des établissements de Bâtiment et Travaux Publics avec au moins
un salarié certifié par départements
Nombre
d'établissements
certifiées
18
9
25
38
35
96
19
36
276
Départements
AIN
ARDECHE
DROME
ISERE
LOIRE
RHONE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
TOTAL
Nombre d'établissements de
Part des établissements
Bâtiment et Travaux Publics
certifiées par département
avec au moins un salarié(*)
0,97
1863
0,83
1084
1,55
1608
1,04
3652
1,56
2239
2,18
4395
1,23
1541
1,39
2589
1,45
18971
Source : CERA / AFAQ – LRQA – BVQI / UNEDIC (mai 2006) (*) source UNEDIC : part des établissements de Bâtiment et
Travaux Publics certifiés par rapport au nombre total d’établissements de Bâtiment et Travaux Publics avec au moins un salarié par département en
2004.
Remarque : dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les établissements de moins de 10
salariés représentent, en 2004, 84.3% des établissements de Bâtiment et Travaux Publics en RhôneAlpes. (source UNEDIC)
2,50 %
2,00
1,50
1,00
0,50
AIN
ARDECHE
DROME
ISERE
LOIRE
RHONE
SAVOIE
HAUTESAVOIE
Source : CERA / AFAQ – LRQA – BVQI / UNEDIC (mai 2006)
En Rhône-Alpes 1.45% des établissements de Bâtiment et Travaux Publics avec au moins un
salarié sont certifiés aux normes ISO. C’est le département du Rhône qui compte la part la plus
importante d’établissements certifiés, soit 2.18%. Dans le département de la Loire, 1.56% des
établissements de Bâtiment et Travaux Publics avec au moins un salarié sont certifiés. Les
départements les moins concernés par la certification ISO sont l’Ardèche (0.83%), l’Ain (0.97%) et
l’Isère (1.04%).
Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, il y a peu d’établissements
certifiés - 9.26% des établissements de plus de 10 salariés en Rhône-Alpes - et moins de
dix maîtres d’ouvrages publics. Dans la relation client-entreprise la certification occupe
une place peu importante, contrairement à d’autres secteurs comme l’automobile où la
certification des clients impulse la certification des fournisseurs. La certification concerne
très peu de maîtres d’ouvrage publics et n’est pas un critère de choix des entreprises
retenu par le code des marchés publics, ce qui ne fait pas d’elle un avantage
concurrentiel évident.
24
2. Une enquête réalisée auprès des entreprises de Bâtiment et de Travaux
Publics
Un questionnaire a été envoyé aux entreprises de plus de 50 salariés de Bâtiment et de Travaux Publics en
Rhône-Alpes.
38 entreprises ont accepté de participer à l’enquête : 36 entreprises sont certifiées, 2 ne le sont pas.
2.1 Caractéristique de l’échantillon
Répartition des effectifs des
entreprises de l'échantillon
14
Les entreprises qui ont participé à l’enquête
comptent majoritairement entre 200 et 499
salariés.
10
9
5
moins de 50
de 50 à 199
de 200 à 499
Plus de 500
Les activités des entreprises de l'échantillon
23
Travaux Publics
6
Gros Œuvre
Plomberie - Chauffage Climatisation
PeintureAménagements-Finitions
Les entreprises qui ont accepté
de participer à l’enquête sont
majoritairement des entreprises
de Travaux Publics.
4
Electricité
3
1
Répartition des entreprises de l'échantillon par
département
Les
entreprises
interrogées
sont
principalement
des
entreprises du Rhône.
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
Ain
Ardèche
Drôme
– Décembre 2006
Isère
Loire
Rhône
Savoie
HauteSavoie
25
Entreprises
non certifiées
5%
95% des entreprises qui ont participé à
l’enquête sont certifiées.
Entreprises
certifiées
95%
2.2 La certification
Les certifications des entreprises
ISO 9001 : 2000
35
ISO 14001
9
UIC
4
ISO OSH 2001
1
ISO OHSAS 18001
1
BS8800
1
CEFRI
1
MASE
1
Marquage CE 2+
1
La quasi-totalité des entreprises certifiées
possèdent la certification ISO 9001.
Environ un tiers des entreprises
interrogées sont certifiées ISO 14001.
Les autres certifications sont plus
spécifiques, et par conséquent moins
représentées.
Année de certification des entreprises
8
7
4
3
3
2
1
1991
1
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2
1
1
1
2001
2002
2003
2004
En moyenne, les entreprises ayant participé à l’enquête sont certifiées depuis 1998. Plus de la
moitié des entreprises ont été certifiées entre 1997 et 1999.
– Décembre 2006
26
61% des entreprises interrogées
envisagent de mettre en place une
nouvelle démarche de certification dans
les années à venir, en complément de
celle qu’elles possèdent déjà.
Les entreprises envisagent-elles une autre
certification ?
Non
39%
Oui
61%
Les certifications envisagées par les entreprises
MASE
9%
ISO OHSAS
18001
32%
ISO 14 001
59%
– Décembre 2006
59% des entreprises ayant participé à
l’enquête envisagent de mettre en place
une certification ISO 14001.
32% souhaitent être prochainement
certifiées ISO 18001, et 9% envisagent une
certification MASE.
27
3. Les raisons et motivations de la démarche de certification
Les raisons de la démarche de certification
Mettre en place une meilleure organisation
15
Répondre aux attentes des clients
7
Etre plus compétitif
7
Formaliser les procédures
4
Améliorer certains services
4
Suivre une démarche du groupe
3
Répondre à la volonté du chef d'entreprise
2
Réduire les coûts de non-conformité
1
Respecter la réglementation
1
Promouvoir l'entreprise
1
Les 3 principales raisons pour lesquelles les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics ont engagé une
démarche de certification sont :
¾la mise en place d’une meilleure organisation : pour les entreprises, la certification permet
d’améliorer l’organisation des différents services, au sein de l’entreprise ,
¾la réponse aux attentes des clients : la certification permet de répondre aux exigences de leurs
clients, notamment au niveau de la qualité, d’améliorer leurs satisfaction et ainsi d’être mieux
positionnés.
¾la compétitivité : la certification permet aux entreprises d’être plus compétitives
La démarche de certification a t-elle été engagée
pour posséder un outil au service de la gouvernance
de l'entreprise ?
Pour 61% des entreprises interrogées la
démarche de certification a été engagée afin
d’avoir un outil au service de la gouvernance
de l’entreprise.
Non
39%
Oui
61%
La démarche de certification a t-elle été
engagée pour posséder un outil de maîtrise
opérationnelle du produit ?
Non
23%
La certification permet de posséder un outil de
maîtrise opérationnelle du produit pour 77% des
entreprises qui ont participé à l’enquête.
Oui
77%
– Décembre 2006
28
engagée pour aider l'entreprise à détecter ses
enjeux majeurs ?
63% des entreprises interrogées déclarent
que la démarche de certification n’a pas
été mise en place pour aider l’entreprise à
détecter les enjeux majeurs.
Oui
37%
Non
63%
engagée pour dégager des pistes de progrès ?
Oui
100%
Pour l’ensemble des entreprises, la démarche
de certification a été engagée pour dégager
des pistes de progrès
engagée pour détecter des risques ?
Pour 86% des entreprises interrogées, la
certification a été mise en place dans le
but de détecter des risques.
Non
14%
Oui
86%
– Décembre 2006
29
3. L’utilité de la certification
Utilité de la démarche qualité
Formalisation de procédures
7
Amélioration continue
7
5
Démarche de progrès
4
Meilleure organisation de l'entreprise
3
Satisfaction du client
Environnement
2
Amélioration de l'image
2
Détection des anomalies
2
Management
2
Maîtrise des risques
1
Selon les entreprises enquêtées, la démarche qualité permet principalement une amélioration continue,
aussi bien au niveau organisationnel que technique, ainsi qu’une formalisation des procédures : la moitié
des entreprises a évoqué une de ces deux options.
La certification favorise aussi une véritable démarche de progrès à tous niveaux et permet une meilleure
organisation de l’entreprise.
La certification procure t'elle un avantage en
terme d'image de marque ?
Pour 74% des entreprises ayant participé à
l’enquête, la certification procure un avantage
en terme d’image de marque.
Non
26%
Oui
74%
La certification procure-t-elle un avantage
concurrentiel ?
Oui
15%
La certification ne constitue par un
avantage concurrentiel pour la grande
majorité des entreprises interrogées
(85%).
Non
85%
– Décembre 2006
30
La certification permet-elle une meilleure
organisation de l'entreprise ?
Oui
100%
Les entreprises s’accordent toutes à dire
que la certification permet une meilleure
organisation de l’entreprise.
La certification permet-elle une meilleure
organisation des chantiers ?
Non
3%
Pour la quasi-totalité des entreprises
interrogées, la certification permet une
meilleure organisation des chantiers.
Oui
97%
La certification procure-t-elle des avantages à
l'export ?
Oui
7%
La certification ne procure aucun
avantage à l’export pour 93% des
entreprises qui ont participé à l’enquête.
Non
93%
La certification permet-elle de diminuer les
coûts de "non-qualité" ?
Oui
26%
Près de trois quarts des entreprises
interrogées estiment que la certification ne
permet pas de diminuer les coûts de nonqualité.
Non
74%
– Décembre 2006
31
4. Les difficultés rencontrées
Les contraintes de la certification
coût
6
changement des méthodes de travail
6
augmentation des volumes papier
5
motivation du personnel
5
4
formalisme
3
difficulté à répondre aux exigences de la norme
longueur de la mise en place
2
modification des habitudes
2
aucune contrainte
2
Le coût de la mise en place d’une démarche de certification et le changement des méthodes de travail
sont les contraintes les plus rencontrées par les entreprises interrogées. L’augmentation des volumes
papier, et la motivation du personnel sont également des facteurs à problème.
Les obstacles rencontrés
changement des
habitudes
7
formalisme
5
complexité de la mise
en place
3
longueur de la mise
en place
2
dispersion
géographique
1
maîtrise de l'outil
informatique
1
détection des
dysfonctionnements
1
Le changement des habitudes est l’obstacle le plus souvent mentionné par les entreprises interrogées : le
personnel doit s’habituer à de nouvelles méthodes de travail.
Le formalisme est également est un des obstacles assez fréquemment rencontré par les entreprises lors
de la mise en place d’une démarche de certification.
– Décembre 2006
32
Les salariés ont-il été réticents à la démarche
de certification ?
Non
31%
Oui
69%
69% des entreprises ayant participé à l’enquête
déclarent que leurs salariés ont été réticents à la
mise en place d’une démarche de certification.
Une large partie des entreprises mentionnent que
les salariés ont émis des réticences au début de la
mise en place de la certification, mais qu’elles se
sont par la suite effacées.
– Décembre 2006
33
5. Les enjeux de la certification
La certification est-elle valorisée auprès des
maîtres d'ouvrages ?
Les entreprises interrogées ont un avis assez
partagé concernant la valorisation de la
certification auprès des maîtres d’ouvrages.
Oui
50%
Non
50%
La certification est-elle perçue comme un
atout par les maîtres d'ouvrages ?
Oui
32%
Pour 68% des entreprises ayant participé à
l’enquête, la certification n’est pas perçue
comme un atout par les maîtres d’ouvrages.
Non
68%
La certification est-elle une aide pour
l'attribution de marchés suite à un appel
d'offre ?
Oui
26%
La certification n’apparaît pas comme une aide
pour l’attribution des marchés suite à un appel
d’offre pour 74% des entreprises interrogées.
Non
74%
– Décembre 2006
34
Conclusion / Synthèse
– Décembre 2006
35
¾La certification
La certification est la reconnaissance de la politique qualité menée depuis des années au sein
des entreprises pour la satisfaction des clients mais également la reconnaissance officielle d’une volonté
collective d'améliorer constamment les performances. Toutes les professions du bâtiment et des travaux
publics peuvent envisager la certification : maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre ou entreprises de travaux.
⇒ la région Rhône-Alpes figure en seconde position concernant les normes ISO 9001 : 2000, avec 12%
des certificats délivrés,
⇒ la répartition des certificats AFAQ ISO 9001 : 2000 par type de marché place le secteur de la
construction à la 8ème position avec 7% des certificats délivrés,
⇒ la région Rhône-Alpes détient la plus forte concentration de certificats AFAQ ISO 14001 soit 15%,
⇒ la norme ISO OHSAS 18001, quelque soit l’organisme certificateur, est majoritairement délivrée dans le
secteur de la construction avec 23% des certificats, et la région Rhône-Alpes se situe à la seconde place.
Cette concentration d’entreprises certifiées ISO dans les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes s’explique
par la forte densité d’entreprises appartenant à de grands groupes.
– Décembre 2006
36
¾La certification vue par les maîtres d’ouvrages
Formalisation des procédures
En interne
Homogénéisation
des méthodes de
travail
En externe
Création d’un même état d’esprit et d’un même
langage avec les entreprises
La certification entraîne une meilleure organisation des services.
En revanche, elle n’intervient pas au niveau des chantiers.
Les maîtres d’ouvrages publics, qui sont sous le régime du code des marchés publics, ne peuvent pas
retenir la certification comme critère discriminant pour le choix d’une entreprise.
Selon les maîtres d’ouvrages, l’utilité de la certification pour une entreprise de Bâtiment
et Travaux Publics est interne. Cette démarche doit être comprise comme étant un
moyen de rationaliser l’organisation, d’impliquer les salariés et de renforcer le potentiel
de l’entreprise. Les maîtres d’ouvrages, pour la plupart, reconnaissent que l’entreprise est
sans doute mieux managée, mais pour eux cela ne garanti pas la qualité de la
construction.
– Décembre 2006
37
¾ La certification vue par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics
⇒ 273 établissements sont certifiés ISO 9001 : 2000,
⇒31 d’entre eux sont également certifiés ISO 14001,
⇒ 12 d’entre eux sont certifiés suivant les référentiels des trois normes
276 établissements de BÂTIMENT ET TRAVAUX
PUBLICS sont certifiés ISO 9001 : 2000 en RhôneAlpes
ISO 9001 : 2000
273
ISO 14001
31 ISO
1800
1
12
Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, il y a peu d’établissements certifiés 9.26% des établissements de plus de 10 salariés en Rhône-Alpes - et moins de dix maîtres
d’ouvrages publics. Dans la relation client-entreprise la certification occupe une place peu
importante, contrairement à d’autres secteurs comme l’automobile où la certification des
clients impulse la certification des fournisseurs. La certification concerne très peu de maîtres
d’ouvrages publics et n’est pas un critère de choix des entreprises retenu par le code des
marchés publics, ce qui ne fait pas d’elle un avantage concurrentiel évident.
– Décembre 2006
38
Les 3 principales raisons pour lesquelles les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics ont engagé une
démarche de certification sont :
¾la mise en place d’une meilleure organisation : pour les entreprises, la certification permet
d’améliorer l’organisation des différents services, au sein de l’entreprise ,
¾la réponse aux attentes des clients : la certification permet de répondre aux exigences de leurs
clients, notamment au niveau de la qualité, d’améliorer leurs satisfaction et ainsi d’être mieux positionnés.
¾la compétitivité : la certification permet aux entreprises d’être plus compétitives
⇒ La démarche de certification est engagée afin d’avoir un outil au service de la gouvernance de l’entreprise.
⇒ La certification permet de posséder un outil de maîtrise opérationnelle du produit.
La certification favorise aussi une véritable démarche de progrès à tous niveaux et permet
une meilleure organisation de l’entreprise.
La certification procure un avantage en terme
d’image de marque.
La certification ne constitue par un avantage
concurrentiel.
La certification permet
organisation des chantiers.
une
meilleure
Les entreprises s’accordent toutes à dire que la
certification permet une meilleure organisation
de l’entreprise.
La certification ne permet pas de diminuer les
coûts de non-qualité.
⇒ Selon les entreprises, la certification n’est pas perçue comme un atout par les maîtres d’ouvrages.
⇒ La certification n’apparaît pas comme une aide pour l’attribution des marchés dans le cadre d’un appel
d’offre.
– Décembre 2006
39

La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux

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